-
Cour d'appel de Paris,
08/07/2026, 23/06930
Début du contentieux :
26/01/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
CBIMF
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
23/06/2026, 26/06213
Position :
Défendeur
Dispositif :
Envoi en médiation
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
11/03/2026, 24/10424
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE
Dispositif :
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
09/07/2025, 25/80620
Position :
Demandeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du,et
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
30/05/2024, 23/59093
Début du contentieux :
21/06/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
AREAS, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, ALBINGIA, SOCIETE D'ETUDE ET DE PRESTATIONS DE SERVICES IMMO BILIERS
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Bobigny,
29/04/2024, 22/10011
Début du contentieux :
02/05/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Personne anonymisée 1, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
19/03/2024, 23/07114
Position :
Demandeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
10/01/2024, 20/05887
Début du contentieux :
30/01/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
16/11/2023, 22-20.751
Début du contentieux :
13/06/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, syndicat des copropriétaireset 1à, société civile immobilière Malojo
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
31/05/2023, 19/19442
Début du contentieux :
05/09/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
22/02/2023, 19/15154
Début du contentieux :
14/06/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
08/06/2022, 18/27974
Début du contentieux :
13/06/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI MALOJO, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, CABINET SRI
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
15/09/2021, 17/02605
Début du contentieux :
15/12/2005
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
-
Cour d'appel de Paris,
13/11/2018, 14/13467
Début du contentieux :
25/08/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Syndicat des copropriétaires 18 RUE
Dispositif :
Infirmation partielle
-
Cour d'appel de Paris,
11/09/2013, 11/05083
Début du contentieux :
18/01/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE