Activité de ETUDE BERNARD
| Activité principale déclarée : |
Transactions sur immeubles et fonds de commerce, syndic de copropriété de tous immeubles et ensembles immobiliers. |
| Code NAF ou APE : |
68.31Z (Agences immobilières) |
| Domaine d’activité : |
Activités immobilières |
| Forme d'exercice : |
Commerciale |
|
Convention collective
supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ETUDE BERNARD applique soit différente.
:
|
Immobilier -
IDCC 1527
|
| Date de clôture d'exercice comptable : |
31 Décembre |
Etablissements de l'entreprise ETUDE BERNARD
-
Établissement secondaire
Fermé
399 788 314 00058
Adresse : 22-24
22 RUE DU PDT WILSON
92300 LEVALLOIS-PERRET
Date de création :
15/01/2019
Date de clôture :
26/12/2023
Nom commercial : ARTCOP
-
Établissement secondaire
Fermé
399 788 314 00041
Adresse : 101 RUE DE PRONY
75017 PARIS 17
Date de création :
01/07/2014
Nom commercial : CMB
-
Établissement secondaire
Fermé
399 788 314 00033
Adresse : 33 BD BERTHIER
75017 PARIS 17
Date de création :
20/06/2008
-
Établissement secondaire
Fermé
399 788 314 00025
Adresse : 17 AV GOURGAUD
75017 PARIS 17
Date de création :
13/05/2003
-
Établissement secondaire
Fermé
399 788 314 00017
Adresse : 27 RUE DES DAMES
75017 PARIS 17
Date de création :
23/01/1995
Activité distincte : Agences immobilières
(70.3A)
Etablissements de l'entreprise ETUDE BERNARD
Finances de ETUDE BERNARD
| Résultat net (€) |
28,9K |
| BFR (€) |
-1,2M |
| BFR exploitation (€) |
-25,8K |
| BFR hors exploitation (€) |
-1,17M |
| Fonds de roulement net global (€) |
359K |
| Couverture du BFR |
-0,3 |
| Trésorerie (€) |
1,56M |
| Dettes financières (€) |
71,2K |
| Ratio d'endettement (Gearing) |
-4,3 |
| Autonomie financière (%) |
16,3 |
| État des dettes à 1 an au plus (€) |
1,77M |
| Liquidité générale |
1,2 |
| Couverture des dettes |
0 |
| Fonds propres (€) |
346K |
Dirigeants et représentants de ETUDE BERNARD
-
Président
Depuis le 30/11/2017
-
Ancien commissaire aux comptes suppléant
79 ans
- 03/1947
Du 25/07/2016
au 27/01/2023
-
Ancien commissaire aux comptes titulaire
65 ans
- 01/1961
Du 25/07/2016
au 27/01/2023
-
Ancien président
47 ans
- 07/1978
Du 25/07/2016
au 14/12/2017
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ETUDE BERNARD
Documents juridiques de ETUDE BERNARD
-
-
-
Décision(s) de l'associé unique
- Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
25/01/2023
-
-
Liste des sièges sociaux antérieurs
-
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Transfert du siège social
-
Statuts mis à jour
18/11/2022
-
-
Procès-verbal
- Changement de président
- Modification(s) statutaire(s)
-
Statuts mis à jour
14/12/2017
-
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
- Changement de forme juridique
- Transfert du siège social 33 boulevard Berthier 75017 Paris
- Changement de président
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
-
Statuts mis à jour
25/07/2014
-
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Changement de forme juridique ancienne forme : société à responsabilité limitée
- Nomination de président
-
Rapport du commissaire à la transformation
-
Statuts mis à jour
20/06/2014
-
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Transfert du siège social 17 AV GOURGAUD 75017 PARIS
- Modification(s) statutaire(s)
-
Statuts mis à jour
08/12/2008
-
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement de forme juridique SOCIETE ANONYME
- Nomination(s) de gérant(s)
- Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
-
Rapport du commissaire aux comptes
-
Statuts mis à jour
20/01/2004
-
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Réduction du capital social
-
Statuts mis à jour
04/12/2003
-
-
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Mise en harmonie des statuts LOI NRE DU 15/05/2001
-
Procès-verbal du conseil d'administration
- Transfert du siège social 27 RUE DES DAMES 75017 PARIS
- Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général
-
Statuts mis à jour
11/06/2003
-
-
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
11/06/2003
-
-
Statuts constitutifs
- PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS
02/02/1995
Comptes annuels de ETUDE BERNARD
Les déclarations de comptes de ETUDE BERNARD nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2021.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2021. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
L'effectif total de cette entreprise en 2021 était inférieur à 10 salariés, ce qui signifie qu'elle respectait au moins une des deux autres conditions.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
-
Comptes sociaux 2021
16/03/2023
-
Comptes sociaux 2020
19/01/2022
-
Comptes sociaux 2019
07/06/2021
-
Comptes sociaux 2018
17/02/2020
-
Comptes sociaux 2017
18/04/2019
-
Comptes sociaux 2016
03/08/2017
Conformité de ETUDE BERNARD
Alertes de ETUDE BERNARD
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de ETUDE BERNARD
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de ETUDE BERNARD
-
Cour d'appel de Paris,
25/01/2023, 19/14241
Début du contentieux :
23/05/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de ETUDE BERNARD
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RADIATION
24/01/2024
RCS de Nanterre
Bodacc B
n°20240016, annonce
n°2531
-
Dénomination : SAS ETUDE BERNARD
Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
Du fait du transfert du portefeuille de la SAS ETUDE BERNARD (RCS 399 788 314) à la SAS ARTCOP (RCS 810 873 380), les garanties financières visées par la loi du 02/01/1970 et ses textes subséquents, dont bénéficie la SAS ETUDE BERNARD, dont le siège social est situé au 22-24 Rue du Président WILSON 92300 LEVALLOIS-PERRET, pour ses activités de Transaction immobilière et de Syndic de copropriété, accordées par le GROUPEMENT FRANÇAIS DE CAUTION - Société d'Assurance Mutuelle à Cotisations Variables - Siret N° 333 384 832 00031 dont le siège social est situé à Le Karélian- 7 Chemin de la Dhuy - 38240 MEYLAN, prendront fin TROIS JOURS FRANCS après la publication du présent avis, conformément aux articles 22-1, 44 et 45 du décret du 20 juillet 1972 (modifié).
En conséquence, les créances, s'il en existe, devront être déclarées dans les trois mois à compter du présent avis au siège social de GROUPEMENT FRANÇAIS DE CAUTION - Le Karélian- 7 Chemin de la Dhuy - 38240 MEYLAN.
-
VENTE
19/11/2023
RCS de Nanterre
Adresse :
22-24 Rue du Président Wilson 92300 Levallois-Perret
Catégorie vente :
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Bodacc A
n°20230223, annonce
n°1818
-
DÉPÔT DES COMPTES
13/09/2023
RCS de Nanterre
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2022
Adresse :
22-24 Rue du Président Wilson 92300 Levallois-Perret
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20230176, annonce
n°4876
-
DÉPÔT DES COMPTES
19/03/2023
RCS de Nanterre
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2021
Adresse :
22-24 Rue du Président Wilson 92300 Levallois-Perret
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20230055, annonce
n°2993
-
MODIFICATION
27/01/2023
RCS de Nanterre
Dénomination : ETUDE BERNARD
Adresse :
22-24 Rue du Président Wilson 92300 Levallois-Perret
Description : Modification survenue sur l'administration.
Administration : Président : FINANCIERE JCD
Bodacc B
n°20230019, annonce
n°1116
-
MODIFICATION
22/11/2022
RCS de Nanterre
Dénomination : ETUDE BERNARD
Adresse :
22-24 Rue du Président Wilson 92300 Levallois-Perret
Description : Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.
Administration : Commissaire aux comptes titulaire : Lévy Jacob ; Commissaire aux comptes suppléant : Baeckeroot Guy ; Président : FINANCIERE JCD
Bodacc B
n°20220226, annonce
n°2846
-
DÉPÔT DES COMPTES
04/02/2022
RCS de Paris
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2020
Adresse :
101 rue de Prony 75017 Paris
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220025, annonce
n°2621
-
Dénomination : Me Marcel ALORO
Journal : Affiches Parisiennes
SELARL ALORO & TESSIER, représentée par Me Marcel ALORO, Avocat au Barreau de PARIS demeurant 4 rue Jasmin – 75016 PARIS - T. 01.85.73.18.19
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES - EN UN LOT
A l'audience du JEX VENTES IMMOBILIERES - Tribunal Judiciaire de PARIS Parvis du Tribunal de PARIS - 75017 PARIS
L'adjudication aura lieu le JEUDI 9 SEPTEMBRE 2021 A 14 H
A LA REQUETE DU : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES de l'immeuble 25 rue Guy Moquet à PARIS 17ème, agissant pousuites et diligences de son syndic l'ETUDE BERNARD, SASU au capital de 130 000 €, identifiée au SIREN sous le n° 399 788 314 et immatriculée au RCS de PARIS, dont le siège social est 101 rue de Prony à PARIS 17ème, agissant lui-même poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. Ayant pour Avocat, la SELARL ALORO & TESSIER, représentée par Me Marcel ALORO, Avocat au Barreau de PARIS
DESIGNATION DES BIENS A VENDRE
A PARIS 17ème - 25 Rue Guy Moquet et 100 rue des Moines à l'angle de ces deux voies
Cadastré Section DM n°37 pour une contenance de 01a 44ca LE LOT N°9 de l'EDD : Au 2ème étage, 2ème porte à gauche,
UN APPARTEMENT de 26,25 m2, comprenant : entrée, cuisine, pièce à vivre, chambre sur la rue Guy Moquet, salle d'eau. Usage des WC communs au 2ème étage. Au sous-sol, UNE CAVE n° 9. Et les 58/1.025èmes des parties communes générales.
LE BIEN EST LIBRE
MISE à PRIX : 75.000 Euros
Consignation pour enchérir : chèque de banque à l'ordre de Monsieur le Bâtonnier Séquestre représentant 10 % du montant de la mise à prix avec un minimum de 3.000 €. Outre les clauses et conditions énoncées au cahier des Conditions de vente.
Les enchères ne peuvent être portées que par un Avocat inscrit au Barreau du TJ de PARIS. Fait et rédigé à PARIS, le 12 juillet 2021 signé, Me Marcel ALORO, Avocat.
S'ADRESSER POUR TOUS RENSEIGNEMENTS : - SELARL ALORO & TESSIER, représentée par Me Marcel ALORO, Avocat au Barreau de PARIS demeurant 4 rue Jasmin – 75016 PARIS - T. 01.85.73.18.19 -
Le cahier des conditions de vente peut être consulté au Greffe du JEX VENTES IMMOBILIERES du Tribunal Judiciaire de PARIS.
VISITE SUR PLACE LE : 26 AOUT 2021 DE 10H00 A 11H30
Ferrari & Cie 7, rue Sainte Anne - 75001 PARIS T. 01 42 96 27 92 - www.ferrari.fr
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DÉPÔT DES COMPTES
23/06/2021
RCS de Paris
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2019
Adresse :
101 rue de Prony 75017 Paris
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20210121, annonce
n°3960
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DÉPÔT DES COMPTES
04/03/2020
RCS de Paris
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2018
Adresse :
101 rue de Prony 75017 Paris
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20200045, annonce
n°1190
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DÉPÔT DES COMPTES
16/05/2019
RCS de Paris
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2017
Adresse :
101 rue de Prony 75017 Paris
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20190094, annonce
n°3224
-
MODIFICATION
05/06/2018
RCS de Paris
Dénomination : ETUDE BERNARD
Capital :
130 000,00 €
Adresse :
101 rue de Prony 75017 Paris
Description : modification survenue sur l'administration
Administration : modification du Président ARTCOP
Bodacc B
n°20180105, annonce
n°1547
-
MODIFICATION
27/12/2017
RCS de Paris
Dénomination : ETUDE BERNARD
Capital :
130 000,00 €
Adresse :
101 rue de Prony 75017 Paris
Description : modification survenue sur l'administration
Administration : Président partant : Darmouni, Benjamin ; nomination du Président : ARTIMMO COPROPRIETE
Bodacc B
n°20170248, annonce
n°2042
-
MODIFICATION AUTRE
12/12/2017
Dénomination : ETUDE BERNARD
Journal : Affiches Parisiennes
ETUDE BERNARD
SAS au capital de 130 000€
Siège social : 75017 PARIS
101 rue de Prony
399 788 314 RCS PARIS
Par DAU du 30/11/17, la SAS dénommée ARTIMMO COPROPRIETE au capital de 25 000€ ayant son siège 101 rue de Prony 75017 Paris, 830 016 150 RCS PARIS, a été nommée Président en remplacement de M. Jean-Claude DARMOUNI. Dépôt légal au RCS de Paris.
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DÉPÔT DES COMPTES
06/09/2017
RCS de Paris
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2016
Adresse :
101 rue de Prony 75017 Paris
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20170090, annonce
n°7249
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DÉPÔT DES COMPTES
30/08/2016
RCS de Paris
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2015
Adresse :
101 rue de Prony 75017 Paris
Bodacc C
n°20160091, annonce
n°6045
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MODIFICATION
04/08/2016
RCS de Paris
Dénomination : ETUDE BERNARD
Capital :
130 000,00 €
Adresse :
101 rue de Prony 75017 Paris
Description : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
Bodacc B
n°20160152, annonce
n°599
-
DÉPÔT DES COMPTES
27/08/2015
RCS de Paris
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2014
Adresse :
101 rue de Prony 75017 Paris
Bodacc C
n°20150085, annonce
n°8209
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MODIFICATION
21/01/2015
RCS de Paris
Dénomination : ETUDE BERNARD
Capital :
130 000,00 €
Adresse :
101 rue de Prony 75017 Paris
Description : modification survenue sur le nom commercial
Bodacc B
n°20150014, annonce
n°2893
-
DÉPÔT DES COMPTES
23/08/2014
RCS de Paris
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2013
Adresse :
33 boulevard Berthier 75017 Paris
Bodacc C
n°20140058, annonce
n°11046
-
MODIFICATION
10/08/2014
RCS de Paris
Dénomination : ETUDE BERNARD
Capital :
130 000,00 €
Adresse :
101 rue de Prony 75017 Paris
Description : modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration
Administration : Président partant : Beguin, Gilles René Théophane, nomination du Président : Darmouni, Benjamin, Commissaire aux comptes suppléant partant : AUDIT & CO EFCA, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Baeckeroot, Guy
Bodacc B
n°20140152, annonce
n°1356
-
MODIFICATION
01/08/2014
RCS de Paris
Dénomination : ETUDE BERNARD
Capital :
130 000,00 €
Adresse :
33 boulevard Berthier 75017 Paris
Description : modification survenue sur l'administration
Administration : nomination du Commissaire aux comptes titulaire : Lévy, Jacob, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT & CO EFCA
Bodacc B
n°20140146, annonce
n°1459
-
MODIFICATION
06/07/2014
RCS de Paris
Dénomination : ETUDE BERNARD
Capital :
130 000,00 €
Adresse :
33 boulevard Berthier 75017 Paris
Description : modification survenue sur la forme juridique et l'administration
Administration : modification du Président Beguin, Gilles René Théophane
Bodacc B
n°20140128, annonce
n°699
-
VENTE
17/04/2014
RCS de Paris
Adresse :
33 boulevard Berthier 75017 Paris
Catégorie vente :
Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Origine des fonds :
Fonds acquis par achat au prix stipulé de 114000,00 euros.
Bodacc A
n°20140076, annonce
n°441
-
DÉPÔT DES COMPTES
04/09/2013
RCS de Paris
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2012
Adresse :
33 boulevard Berthier 75017 Paris
Bodacc C
n°20130064, annonce
n°3204
-
DÉPÔT DES COMPTES
30/07/2012
RCS de Paris
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2011
Adresse :
33 boulevard Berthier 75017 Paris
Bodacc C
n°20120044, annonce
n°5979
-
DÉPÔT DES COMPTES
22/08/2011
RCS de Paris
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2010
Adresse :
33 boulevard Berthier 75017 Paris
Bodacc C
n°20110049, annonce
n°5963
-
DÉPÔT DES COMPTES
23/09/2010
RCS de Paris
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2009
Adresse :
33 BD BERTHIER 75017 PARIS
Bodacc C
n°20100068, annonce
n°3568
-
DÉPÔT DES COMPTES
20/09/2009
RCS de Paris
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2008
Adresse :
33 boulevard Berthier 75017 Paris
Bodacc C
n°20090069, annonce
n°4047
-
MODIFICATION
26/12/2008
RCS de Paris
Dénomination : ETUDE BERNARD
Capital :
130 000,00 €
Adresse :
33 boulevard Berthier 75017 Paris
Description : modification survenue sur l'adresse du siège
Bodacc B
n°20080237, annonce
n°2569
-
DÉPÔT DES COMPTES
11/08/2008
RCS de Paris
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2007
Adresse :
17 avenue Gourgaud 75017 Paris
Bodacc C
n°20080054, annonce
n°7777
-
DÉPÔT DES COMPTES
04/03/2008
RCS de PARIS
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2006
Adresse :
17 avenue Gourgaud 75017 Paris
Bodacc C
n°20080009, annonce
n°6023
Cartographie de ETUDE BERNARD
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Entreprises citées de ETUDE BERNARD
-
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Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ETUDE BERNARD et FINANCIERE JCD de la relation :
Actionnariat
En savoir plus
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Immobilier
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