SCI HABITAT NANCY

Informations juridiques de SCI HABITAT NANCY

SIREN :	400 178 174
SIRET (siège) :	400 178 174 00027
Numéro LEI :	549300H7U82QRQ5CSE93
Forme juridique :	SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA :	FR66400178174
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de PARIS , le 02/03/1995 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 02/03/1995)
Numéro RCS :	400 178 174 R.C.S. Paris
Capital social :	1 508,76 €

Extrait INPI

Activité de SCI HABITAT NANCY

Activité principale déclarée :	L'ACQUISITION DE TERRAINS, D'IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS ; -LA CONSTRUCTION, SUR CE TERRAIN, D'ENSEMBLE IMMOBILIER A USAGE D'HABITATION AVEC SES AISANCES ET DEPENDANCES ; PLACEMENT DE CET ENSEMBLE IMMOBILIER SOUS LE REGIME DE LA COPROPRIETE, LA DIVISION DE CET ENSEMBLE IMMOBILIER EN FRACTIONS ; - LA VENTE, EN TOTALITE OU PAR FRACTIONS, DES IMMEUBLES CONSTRUITS, AVANT OU APRESLEUR ACHEVEMENT ET CE, SOIT EN PLEINE PROPRIETE, SOIT EN NUE PROPRIETE ET EN USUFRUIT, SOIT EN PROPRIETE GREVEE D'UN DROIT D'HABITATION ET LA VENTE DU DROIT D'HABITATION ; - LA VENTE A UNE SOCIETE D'ATTRIBUTION D'IMMEUBLES A TEMPS PARTAGE DE PARTIE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER CONSTRUIT EN VUE DE COMMERCIALISER DES SEJOURS SELON LA FORMULE DITE DE LA "MULTIPROPRIETE" ; - ACCESSOIREMENT, LA LOCATION DESDITS IMMEUBLES
Code NAF ou APE :	68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité :	Activités immobilières
Formes d'exercice :	Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI HABITAT NANCY applique soit différente. :	Immobilier - IDCC 1527

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Etablissements de l'entreprise SCI HABITAT NANCY

• Siège et établissement principal

  En activité

  400 178 174 00027
  Adresse : 5 RUE DE NANCY 75010 PARIS

  Voir sur la carte

  Date de création : 05/11/2003
• Établissement secondaire

  Fermé

  400 178 174 00019
  Adresse : 10 PLACE DE CLICHY 75009 PARIS

  Voir sur la carte

  Date de création : 06/02/1995

  Date de clôture : 05/11/2003 et transféré vers un autre établissement

  Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)

Etablissements de l'entreprise SCI HABITAT NANCY

Finances de SCI HABITAT NANCY

Dirigeants et représentants de SCI HABITAT NANCY

Benchimol Orah
Autre
31 ans - 05/1995
Depuis le 26/02/2020
Benchimol Vidal
Autre
68 ans - 12/1957
Depuis le 15/12/2015

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI HABITAT NANCY

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SCI HABITAT NANCY

• • Acte sous seing privé
    • Cession de parts
  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Modification(s) statutaire(s)
  • Statuts mis à jour

  17/07/2020
• • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Réduction du capital social
    • Agrément de nouveaux associés
    • Modification(s) statutaire(s)
    • Réduction du capital social
    • Modification(s) statutaire(s)
    • Agrément de nouveaux associés
  • Statuts mis à jour

  15/12/2015
• • Procès-verbal
    • Réduction du capital social
    • Modification(s) statutaire(s)
    • Réduction du capital social
    • Modification(s) statutaire(s)
  • Statuts mis à jour

  21/04/2015
• • Acte sous seing privé
    • Cession de parts
    • Cession de parts

  16/05/2006
• • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Modification(s) statutaire(s)
    • Augmentation du capital social
    • Augmentation du capital social
    • Modification(s) statutaire(s)
  • Statuts mis à jour

  16/05/2006
• • Procès-verbal d'assemblée générale
    • Transfert du siège social 10 BIS PLACE CLICHY 75009 PARIS
    • Transfert du siège social 10 BIS PLACE CLICHY 75009 PARIS
  • Statuts mis à jour
    • Divers
    • Divers

  07/01/2004
• • Procès-verbal
    • Démission(s) de gérant(s)
    • Démission(s) de gérant(s)

  17/04/2002
• • Divers
    • Modification(s) statutaire(s)
    • Changement de forme juridique SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE
    • Extension de l'objet social
    • Changement de forme juridique SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE
    • Modification(s) statutaire(s)
    • Extension de l'objet social

  04/03/1996
• • Statuts constitutifs
    • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
    • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

  02/03/1995

Comptes annuels de SCI HABITAT NANCY

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Procédures collectives de SCI HABITAT NANCY

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Contentieux de SCI HABITAT NANCY

• Tribunal judiciaire de Paris, 20/01/2026, 25/03567
  Début du contentieux : 02/04/2025
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 22/05/2025, 23/19439
  Début du contentieux : 03/07/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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Annonces BODACC de SCI HABITAT NANCY

• MODIFICATION 30/12/2015

  RCS de Paris
  Dénomination : S C I HABITAT NANCY

  Capital : 1 508,76 €

  Adresse : 5 rue de Nancy 75010 Paris

  Description : modification survenue sur le capital (diminution)
  Bodacc B n°20150251, annonce n°2878
• MODIFICATION 08/05/2015

  RCS de Paris
  Dénomination : S C I HABITAT NANCY

  Capital : 2 438,40 €

  Adresse : 5 rue de Nancy 75010 Paris

  Description : modification survenue sur le capital (diminution)
  Bodacc B n°20150088, annonce n°1356

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Cartographie de SCI HABITAT NANCY

Comment contacter SCI HABITAT NANCY ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	5 RUE DE NANCY 75010 PARIS

Services recommandés pour les SCI

Prestataire	Service
	Domiciliation	En savoir plus
	Comptabilité	En savoir plus
	Gestion locative	En savoir plus
	Expert-comptable indépendant	En savoir plus
	Épargne	En savoir plus

Entreprises citées de SCI HABITAT NANCY

• HKA (380 590 422) Cité 3 fois entre 2002 et 2006
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI HABITAT NANCY et HKA de la relation : Actionnariat

  Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Vidal Benchimol
• EUROPEENNE DE DEVELOPPEMENT (334 028 735) Cité 3 fois entre 1995 et 2002
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI HABITAT NANCY et EUROPEENNE DE DEVELOPPEMENT de la relation : Actionnariat

Biens immobiliers de SCI HABITAT NANCY

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Appels d'offres gagnés par SCI HABITAT NANCY

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Labels et certificats de SCI HABITAT NANCY

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SCI HABITAT NANCY

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SCI HABITAT NANCY

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