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Cour d'appel de Paris,
25/09/2025, 25/11504
Début du contentieux :
29/11/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
COULEUR METISSAGE, CRAMA MEDITERRANEE GROUPAMA MEDITERRANEE, CANOPEE GESTION
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Cour d'appel de Paris,
15/05/2025, 24/10326
Début du contentieux :
03/10/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.D.C. SDC DE L'IMMEUBLE SIS, COULEUR METISSAGE, CRAMA MEDITERRANEE GROUPAMA MEDITERRANEE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Paris,
05/11/2024, 21/02410
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Paris,
10/09/2024, 24/10937
Début du contentieux :
18/09/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Cour d'appel de Paris,
18/06/2024, 23/16969
Début du contentieux :
18/09/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
16/05/2024, 24/01811
Début du contentieux :
18/09/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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