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Cour d'appel de Paris,
25/09/2025, 25/11504
Début du contentieux :
29/11/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
COULEUR METISSAGE, CRAMA MEDITERRANEE GROUPAMA MEDITERRANEE, CANOPEE GESTION
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Cour d'appel de Paris,
15/05/2025, 24/10326
Début du contentieux :
03/10/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.D.C. SDC DE L'IMMEUBLE SIS, COULEUR METISSAGE, CRAMA MEDITERRANEE GROUPAMA MEDITERRANEE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Paris,
05/11/2024, 21/02410
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Paris,
10/09/2024, 24/10937
Début du contentieux :
18/09/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Cour d'appel de Paris,
18/06/2024, 23/16969
Début du contentieux :
18/09/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
16/05/2024, 24/01811
Début du contentieux :
18/09/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Paris,
24/11/2021, 21/12513
Début du contentieux :
17/06/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
AREAS DOMMAGES, SCI 35 RUE DE BERNE, CABINET J. SOTTO, SWISSLIFE FRANCE, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, ALLIANZ I.A.R.D.
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Versailles,
20/12/2018, 18/04422
Début du contentieux :
28/05/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
ATRIUM GESTION, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris,
18/06/2014, 12/14968
Début du contentieux :
01/03/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, ALLIANZ I.A.R.D., SA AXA FRANCE VENANT AUX DROITS DE L'UAP, SCI DU LION, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis ... PARIS 15EME, FILIA MAIF
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Paris,
28/10/2011, 11/02160
Début du contentieux :
05/01/2011
Position :
Demandeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE SIS 88 RUE ANDRE KARMAN 93300 AUBERVILLIERS, FONCIA CHADEFAUX LECOQ
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Cour d'appel de Paris,
17/12/2010, 10/06090
Début du contentieux :
05/03/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 183 BIS 185 RUE DU FAUBOURG POISSONNIERE 75009 PARIS, FA-G PERENNE
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