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Cour d'appel de Paris,
09/09/2026, 20/02524
Début du contentieux :
12/03/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
THELEM PREVOYANCE, AXA FRANCE IARD, POMPES FUNEBRES LUTECE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Paris,
07/03/2025, 21/13030
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, MMA IARD, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, MAAF ASSURANCES SA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES, PACIFICA, HISCOX INSURANCE COMPANY LIMITED
Dispositif :
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Cour d'appel de Paris,
14/11/2024, 23/15035
Début du contentieux :
03/07/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
BERALFA, SCI 2 4 6 GAITE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties
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Cour d'appel de Paris,
11/09/2019, 19/06094
Début du contentieux :
15/05/2018
Position :
Demandeur
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Cour d'appel de Paris,
10/01/2019, 18/14228
Début du contentieux :
15/05/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Paris,
02/12/2016, 14/20517
Début du contentieux :
10/03/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, PARK RENOV, LA FONCIERE, ROYAL & SUN ALLIANCE INSURANCE PLC, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SAS G3I, MAAF ASSURANCES
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
02/12/2016, 15/05644
Début du contentieux :
10/03/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
SMABTP, MAAF ASSURANCES SA, SARL ESPACE LOCATION, SOCOTEC-INDUSTRIE, SCI LES ARCADES SAINT ELOI, PARK RENOV, SARL LA FONCIERE, ROYAL & SUN ALLIANCE SA, SA G31, SELARL EMJ, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris,
21/10/2009, 08/16296
Début du contentieux :
21/07/2008
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires du 97 RUE VILLENEUVE SAINT GEORGES 94600 CHOISY LE ROI
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Cour d'appel de Versailles,
19/01/2009, 07/05297
Début du contentieux :
21/03/2007
Position :
Défendeur
Autres parties :
CPL BATIMENT, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU 53 AVENUE CHARLES DE GAULLE A NEUILLY SUR SEINE (92200), TRAVELERS INSURANCE COMPANY LIMITED
0 procédure collective
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