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Tribunal judiciaire de Paris,
07/03/2025, 21/13030
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, MMA IARD, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, MAAF ASSURANCES SA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES, PACIFICA, HISCOX INSURANCE COMPANY LIMITED
Dispositif :
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Cour d'appel de Paris,
14/11/2024, 23/15035
Début du contentieux :
03/07/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
BERALFA, SCI 2 4 6 GAITE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties
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Cour d'appel de Paris,
02/12/2016, 14/20517
Début du contentieux :
10/03/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
LA FONCIERE, PARK RENOV, Personne anonymisée 1, MAAF ASSURANCES, SAS G3I, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ROYAL & SUN ALLIANCE INSURANCE PLC
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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