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Mise à jour RCS : le 02/10/2026 Mise à jour RNE : le 02/10/2026 Mise à jour INSEE : le 01/10/2026

SOCIETE FORESTIERE DOCELLOISE

402 409 999 · Active
Procédure collective en cours
Adresse : LE SENTIER, 88460 DOCELLES
Activité : Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 03/10/1995
Dirigeant : Enfin!

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Informations juridiques de SOCIETE FORESTIERE DOCELLOISE

SIREN : 402 409 999
SIRET (siège) : 402 409 999 00016
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR19402409999
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'EPINAL , le 11/10/1995 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 11/10/1995)
Numéro RCS : 402 409 999 R.C.S. Epinal
Capital social : 80 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SOCIETE FORESTIERE DOCELLOISE

Activité principale déclarée : exploitation forestière et scierie, commerce de bois transports routiers, service de transport de marchandises pour le compte d'autrui, location de vehicules pour le transport routier de marchandises
Code NAF ou APE : 16.10A (Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation)
Domaine d’activité : Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles ; fabrication d'articles en vannerie et sparterie
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SOCIETE FORESTIERE DOCELLOISE applique soit différente. : Bois et scieries - IDCC 158
Date de clôture d'exercice comptable : 30/09/2027

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Etablissements de l'entreprise SOCIETE FORESTIERE DOCELLOISE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    402 409 999 00016
    Adresse : LE SENTIER 88460 DOCELLES
    Date de création : 03/10/1995

Etablissements de l'entreprise SOCIETE FORESTIERE DOCELLOISE

Finances de SOCIETE FORESTIERE DOCELLOISE

Performance 2022 2021 2020 2019
Chiffre d'affaires (€) 6,21M 5,76M
Marge brute (€) 2,96M 2,94M
EBITDA - EBE (€) 350K 378K
Résultat d'exploitation (€) 243K 277K
Résultat net (€) 105K 92,2K 81,3K 181K
Croissance 2022 2021 2020 2019
Taux de croissance du CA (%) 7,9
Taux de marge brute (%) 47,7 51,1
Taux de marge d'EBITDA (%) 5,6 6,6
Taux de marge opérationnelle (%) 3,9 4,8
Gestion BFR 2022 2021 2020 2019
BFR (€) 1,45M 1,16M 1,25M 827K
BFR exploitation (€) 2,04M 1,47M 1,07M 385K
BFR hors exploitation (€) -587K -312K 181K 441K
BFR (j de CA) 85,2 73,2
BFR exploitation (j de CA) 120 93
BFR hors exploitation (j de CA) -34,5 -19,8
Délai de paiement clients (j) 109 80,2
Délai de paiement fournisseurs (j) 80,6 89,9
Ratio des stocks / CA (j) 68,4 80,1
Autonomie financière 2022 2021 2020 2019
Capacité d'autofinancement (€) 213K 194K
Capacité d'autofinancement / CA (%) 3,4 3,4
Fonds de roulement net global (€) 1,5M 1,4M 1,51M 1,09M
Couverture du BFR 1 1,2 1,2 1,3
Trésorerie (€) 47,8K 240K 267K 265K
Dettes financières (€) 719K 905K 1,03M 520K
Capacité de remboursement 3,2 3,4
Ratio d'endettement (Gearing) 0,5 0,7 0,8 0,3
Autonomie financière (%) 31,4 25,1 33,5 42,5
Taux de levier (DFN/EBITDA) 1,9 1,8
Solvabilité 2022 2021 2020 2019
État des dettes à 1 an au plus (€) 2,25M
Liquidité générale 1,5
Couverture des dettes 2,4 2,6 2 3,5
Fonds propres (€) 1,24M 967K 961K 1,01M
Rentabilité 2022 2021 2020 2019
Marge nette (%) 1,7 1,6
Rentabilité sur fonds propres (%) 8,5 9,5
Rentabilité économique (%) 2,7 2,4
Valeur ajoutée (€) 1,71M 1,72M
Valeur ajoutée / CA (%) 27,5 29,8
Structure d'activité 2022 2021 2020 2019
Effectif 28 0
Salaires et charges sociales (€) 1,33M 1,35M
Salaires / CA (%) 21,4 23,5
Impôts et taxes (€) 64K 43,1K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de SOCIETE FORESTIERE DOCELLOISE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOCIETE FORESTIERE DOCELLOISE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SOCIETE FORESTIERE DOCELLOISE

    • Décision(s) de l'associé unique
      • Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
    03/06/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de président
      • Autorisation de cession d'actions et agrément d'un nouvel associé
    03/02/2016
    • Divers
      • LES AUTRES DECISIONS NOMINATION D'UN NOUVEAU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT.TRANSFORMATION DE LA STE EN SAS. DESIGNATION DU PRESIDENT. FIN DES FONCTIONS D'A
      • LES AUTRES ACTES ACTE DE DESIGNATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES CHARGE D'ETABLIRUN RAPPORT CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES L 224-3 ET L 225-244 ALIN
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Statuts mis à jour
    17/07/2002
    • Divers
      • LES AUTRES DECISIONS CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    07/05/2001
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    12/05/2000
    • Divers
      • LES AUTRES DECISIONS CHANGEMENT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION. NOMINA TIO D'UN DIRECTEUR GENERAL Modification de la composition du conseil d'administration
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification de la composition du conseil d'administration
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification de la composition du conseil d'administration
    11/05/1999
    • Divers
      • LES AUTRES DECISIONS NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    05/06/1998
    • Divers
      • LES AUTRES DECISIONS MODIFICATION DES DATES DE L'ANNEE SOCIALE
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Statuts mis à jour
    25/09/1996
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    • Divers
      • LES AUTRES DECISIONS NOMINATION DU PRESIDENT
      • LES AUTRES ACTES ETAT DES ACTES ACCOMPLIS DU 20/9/95 PREMIERE REUNION DES ADMINISTRATEURS DU 20/9/95
    04/10/1995

Comptes annuels de SOCIETE FORESTIERE DOCELLOISE

  • Comptes sociaux 2022 08/01/2024
  • Comptes sociaux 2021 13/04/2022
  • Comptes sociaux 2020 31/03/2021
  • Comptes sociaux 2019 03/06/2020
  • Comptes sociaux 2018 04/10/2019
  • Comptes sociaux 2017 09/11/2018
  • Comptes sociaux 2016 26/04/2017
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Conformité de SOCIETE FORESTIERE DOCELLOISE

4 procédures collectives
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Alertes de SOCIETE FORESTIERE DOCELLOISE

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Procédures collectives de SOCIETE FORESTIERE DOCELLOISE

  • Liquidation judiciaire Depuis le 03/02/2026
    Extrait de jugement 03/02/2026
    Bodacc A n°20260027/5549 Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
    03/02/2026
    Par jugement du 03/02/2026, le tribunal de commerce d'Epinal a prononcé la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire et a désigné BENOIT NAJEAN SCP DE MANDATAIRES JUDICIAIRES - 7, quartier de la Magdeleine - 88000 EPINAL comme liquidateur. Cessation d'activité à compter du 03/02/2026
    Avis de dépôt 31/07/2026
    Bodacc A n°20260146/5626 Dépôt de l'état des créances
    Avis de dépôt 03/09/2026
    Bodacc A n°20260171/4878 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Avis de dépôt 23/09/2026
    Bodacc A n°20260186/6361 Dépôt de l'état des créances
  • Redressement judiciaire Du 09/01/2024 au 03/02/2026
    Jugement d'ouverture 09/01/2024
    Bodacc A n°20240012/2771 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    09/01/2024
    Suivant jugement en date du 09/01/2024, le tribunal de commerce d’Epinal a prononcé le redressement judiciaire et a désigné SCP LE CARRER-NAJEAN - 7, quartier de la Magdeleine - 88000 EPINAL comme mandataire judiciaire et SELARL KSG - 73, rue de la Colline - BP 93423 - 54015 NANCY CEDEX comme administrateur judiciaire avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion
    10/12/2024
    En date du 10/12/2024, jugement renouvelant la période d'observation à la requête du ministère public
    Extrait de jugement 01/07/2025
    Bodacc A n°20250128/4248 Jugement de plan de redressement
    01/07/2025
    En date du 01/07/2025, le tribunal de commerce d’Epinal a arrêté le plan de redressement et a désigné BENOIT NAJEAN SCP DE MANDATAIRES JUDICIAIRES - 7, quartier de la Magdeleine - 88000 EPINAL, en qualité de commissaire à l'exécution du plan
  • Liquidation judiciaire Du 30/03/2011 au 09/01/2024
    Avis de dépôt 30/03/2011
    Bodacc A n°20110073/2318 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
  • Redressement judiciaire Du 15/09/2009 au 30/03/2011
    Jugement d'ouverture 15/09/2009
    Bodacc A n°20090196/2800 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Avis de dépôt 22/10/2010
    Bodacc A n°20100221/1900 Dépôt de l'état des créances
    Extrait de jugement 08/03/2011
    Bodacc A n°20110069/2180 Jugement de plan de redressement

Contentieux de SOCIETE FORESTIERE DOCELLOISE

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Annonces BODACC de SOCIETE FORESTIERE DOCELLOISE

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 29/09/2026
    RCS d'Epinal
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20260186, annonce n°6361
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 08/09/2026
    RCS d'Epinal
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20260171, annonce n°4878
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 04/08/2026
    RCS d'Epinal
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20260146, annonce n°5626
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 10/02/2026
    RCS d'Epinal
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Janvier 2026 , désignant liquidateur Benoit Najean Scp De Mandataires Judiciaires 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
    Bodacc A n°20260027, annonce n°5549
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 06/07/2025
    RCS d'Epinal
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement de plan de redressement
    Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Benoit Najean Scp De Mandataires Judiciaires 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal .
    Bodacc A n°20250128, annonce n°4248
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 18/01/2024
    RCS d'Epinal
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Décembre 2023 , désignant administrateur Selarl Ksg 73, rue de la Colline - BP 93423 - 54015 Nancy avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
    Bodacc A n°20240012, annonce n°2771
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/01/2024
    RCS d'Epinal
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2022
    Adresse : le Sentier 88460 Docelles
    Bodacc C n°20240007, annonce n°6597
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/04/2022
    RCS d'Epinal
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2021
    Adresse : le Sentier 88460 Docelles
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220075, annonce n°11703
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/04/2021
    RCS d'Epinal
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2020
    Adresse : le Sentier 88460 Docelles
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210067, annonce n°5082
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/06/2020
    RCS d'Epinal
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2019
    Adresse : le Sentier 88460 Docelles
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200111, annonce n°1525
  • MODIFICATION 10/06/2020
    RCS d'Epinal
    Dénomination : SOCIETE FORESTIERE DOCELLOISE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : Enfin! (SAS)
    Bodacc B n°20200111, annonce n°471
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/10/2019
    RCS d'Epinal
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2018
    Adresse : le Sentier 88460 Docelles
    Bodacc C n°20190196, annonce n°5802
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/11/2018
    RCS d'Epinal
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2017
    Adresse : le Sentier 88460 Docelles
    Bodacc C n°20180213, annonce n°8780
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/05/2017
    RCS d'Epinal
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2016
    Adresse : le Sentier 88460 Docelles
    Bodacc C n°20170037, annonce n°8841
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/06/2016
    RCS d'Epinal
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2015
    Adresse : le Sentier 88460 Docelles
    Bodacc C n°20160053, annonce n°8003
  • MODIFICATION 14/02/2016
    RCS d'Epinal
    Dénomination : SOCIETE FORESTIERE DOCELLOISE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : Enfin! (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : KPMG FIDUCIAIRE DE FRANCE - SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE (SA) Commissaire aux comptes suppléant : FRANCOIS Pascal
    Bodacc B n°20160031, annonce n°1844
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/05/2015
    RCS d'Epinal
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2014
    Adresse : le Sentier 88460 Docelles
    Bodacc C n°20150038, annonce n°9406
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/05/2014
    RCS d'Epinal
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2013
    Adresse : le Sentier 88460 Docelles
    Bodacc C n°20140026, annonce n°8314
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/05/2013
    RCS d'Epinal
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2012
    Adresse : le Sentier 88460 Docelles
    Bodacc C n°20130024, annonce n°8752
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/07/2012
    RCS d'Epinal
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2011
    Adresse : le Sentier 88460 Docelles
    Bodacc C n°20120043, annonce n°12535
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/06/2011
    RCS d'Epinal
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2010
    Adresse : le Sentier 88460 Docelles
    Bodacc C n°20110030, annonce n°8515
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 13/04/2011
    RCS d'Epinal
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20110073, annonce n°2318
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 07/04/2011
    RCS d'Epinal
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement de plan de redressement
    Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Bihr-Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal .
    Bodacc A n°20110069, annonce n°2180
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 16/11/2010
    RCS d'Epinal
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20100221, annonce n°1900
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/06/2010
    RCS d'Epinal
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2009
    Adresse : le Sentier 88460 Docelles
    Bodacc C n°20100032, annonce n°10113
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 11/10/2009
    RCS d'Epinal
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Septembre 2009 désignant administrateur Selarl Krebs Suty 73, rue de la Colline - 54015 Nancy avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Scp Bihr-Le Carrer 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20090196, annonce n°2800
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/05/2009
    RCS d'Epinal
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2008
    Adresse : le Sentier, 88460 Docelles
    Bodacc C n°20090031, annonce n°10235
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/07/2008
    RCS d'Epinal
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2007
    Adresse : Le Sentier 88460 Docelles
    Bodacc C n°20080043, annonce n°11327

Cartographie de SOCIETE FORESTIERE DOCELLOISE

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88460 DOCELLES

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Entreprises citées de SOCIETE FORESTIERE DOCELLOISE

  • ENFIN! (815 009 626) Cité 2 fois en 2016 et 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE FORESTIERE DOCELLOISE et ENFIN! de la relation : Actionnariat
  • DUETTO CONSULTING & MANAGEMENT (815 232 905) Cité 1 fois en 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE FORESTIERE DOCELLOISE et DUETTO CONSULTING & MANAGEMENT de la relation : Inconnue
    Dirigeants : Sophie Genon
  • KPMG (775 726 417) Cité 3 fois entre 1995 et 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE FORESTIERE DOCELLOISE et KPMG de la relation : Commissaire aux comptes
  • S A FRANCOIS HAUMONTE (319 345 815) Cité 1 fois en 1995
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE FORESTIERE DOCELLOISE et S A FRANCOIS HAUMONTE de la relation : Banque
  • BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE (356 801 571) Cité 1 fois en 1995
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE FORESTIERE DOCELLOISE et BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE de la relation : Banque

Biens immobiliers de SOCIETE FORESTIERE DOCELLOISE

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Appels d'offres gagnés par SOCIETE FORESTIERE DOCELLOISE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de SOCIETE FORESTIERE DOCELLOISE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SOCIETE FORESTIERE DOCELLOISE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SOCIETE FORESTIERE DOCELLOISE

Intitulé : Régime cadre temporaire au soutien des entreprises dans la crise du Covid 19
Montant : 500 000 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Octroi : 06/09/2022
•
Publication : 09/01/2022
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.56985
•
Référence : TM-11233348
Intitulé : Modifications des régimes d'aide SA.37502, SA.39618, SA.39677, SA.41595 partie A, SA.41735, SA.43200, SA.44092, SA.45032, SA.45103, SA.45273, SA.49407, SA.50627, SA.51768, SA.53500, SA.54810 et autres amendements
Montant : 950 000 €
Autorité : REGION GRAND EST
Objectif : Agriculture, sylviculture, zones rurales
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59141
•
Référence : TM-11176866

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