COMPTE Charles

Informations juridiques de COMPTE Charles

SIREN :	402 961 114
SIRET (siège) :	402 961 114 00012
Forme juridique :	Entrepreneur individuel
Numéro de TVA :	FR96402961114
Inscription au RCS :	RADIÉ (du greffe d'ALBI, le 19/10/2022)
Inscription au RNE :	RADIÉ (le 19/10/2022)
Numéro RCS :	402 961 114 R.C.S. Albi

Extrait INPI

Activité de COMPTE Charles

Activité principale déclarée :	ENTREPRISE DE TRAVAUX AGRICOLES, ARROSAGE ET BALAYAGE DES CHAUSSEES ET AUTRES ENDROITS PUBLICS ET PRIVES.
Code NAF ou APE :	68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité :	Activités immobilières
Formes d'exercice :	Gestion de biens, Commerciale

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Etablissements de l'entreprise COMPTE Charles

• Établissement principal

  Fermé

  402 961 114 00012
  Adresse : LES ALMONS 81350 SAINT-JEAN-DE-MARCEL

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/02/1995

  Date de clôture : 01/10/2022 et transféré vers un autre établissement
• Établissement secondaire

  Fermé

  402 961 114 00020
  Adresse : LES ALMONS 81350 SAINT-JEAN-DE-MARCEL

  Voir sur la carte

  Date de création : 10/02/2006

  Date de clôture : 30/09/2022 et transféré vers un autre établissement

  Activité distincte : Activités de soutien aux cultures (01.61Z)

Etablissements de l'entreprise COMPTE Charles

Finances de COMPTE Charles

Dirigeants et représentants de COMPTE Charles

COMPTE Charles
Chef d'entreprise
66 ans - 05/1960
Depuis le 01/02/1995

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMPTE Charles

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de COMPTE Charles

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMPTE Charles

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMPTE Charles

0 procédure collective

0 contentieux

0 sanction

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Annonces BODACC de COMPTE Charles

• RADIATION 21/10/2022

  RCS d'Albi
  Bodacc B n°20220205, annonce n°1544

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Cartographie de COMPTE Charles

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMPTE Charles ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	LES ALMONS 81350 SAINT-JEAN-DE-MARCEL

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Prestataire	Service
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	Comptabilité	En savoir plus
	Assurance	En savoir plus
	Épargne	En savoir plus

Entreprises citées de COMPTE Charles

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMPTE Charles

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Appels d'offres gagnés par COMPTE Charles

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMPTE Charles

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMPTE Charles

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMPTE Charles

Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)

Montant : 904 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1

Montant : 13 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)

Montant : 624 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)

Montant : 1 310 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.1 - Aide de base découplée à la surface (DPB)

Montant : 2 807 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2022

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.4 - Soutien pour les pratiques respectant le verdissement

Montant : 1 938 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2022

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière

Montant : 59 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2022

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.3 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares (redistributif)

Montant : 1 310 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2022

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.1 - Aide de base découplée à la surface (DPB)

Montant : 5 597 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2021

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière

Montant : 205 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2021

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

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