PLANISWARE

Description : PLANISWARE Société anonyme au capital de 7 025 772,60 euros Siège social : 200, avenue de Paris - 92320 Châtillon 403 262 082 R.C.S. NANTERRE (la «  Société  ») AVIS DE CONV O CATION Les actionnaires de la Société sont convoqués à l ’ Assemblée générale mixte de la Société qui se tiendra le 1 7   juin   202 6 à 9   heures au siège social de la Société, situé 200, avenue de Paris - 92320 Châtillon, (l ’  «  Assemblée  »). L ’ Assemblée est appelée à statuer sur l ’ ordre du jour suivant  : Ordre du jour À caractère ordinaire : Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2025, Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2025, Affectation du résultat de l’exercice 2025 et mise en paiement du dividende, Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, Renouvellement des mandats de KPMG SA en qualité de Commissaire aux comptes titulaire de la Société et d’auditeur en charge de la certification des informations en matière de durabilité, Renouvellement de Madame Meriem Riadi en qualité d’administratrice, Renouvellement de Monsieur Yves Humblot en qualité d’administrateur, Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux au titre de l’exercice 2025 visées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise ( say on pay ex post global), Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2025 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Pierre Demonsant, Président du Conseil d’administration, Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2025 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Loïc Sautour, Directeur général, Approbation de la politique de rémunération applicable aux membres du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2026, Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2026, Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur général au titre de l’exercice 2026, Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société, À caractère extraordinaire : Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital de la Société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée à catégorie de personnes (salariés étrangers du Groupe, de tout OPCVM ou entité ou établissement bancaire ou entité affiliée à un tel établissement, dans le cadre de la mise en œuvre de plans d’actionnariat salarié), Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital de la Société par l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux adhérents de plans d’épargne, Plafond global du montant des augmentations de capital effectuées en vertu des 15 ème et 16 ème résolutions de la présente assemblée générale, ainsi que des 19 ème à 23 ème et 27 ème résolutions de l’assemblée générale du 19 juin 2025, À caractère ordinaire : Pouvoirs pour les formalités. L’avis préalable relatif à l’Assemblée, prévu par l’article R.   225-73 du Code de commerce, comprenant les projets de résolutions qui seront soumis à l’Assemblée, a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 11 mai 2025, bulletin n°5 6 , annonce 2601433 . ****** formalités préalables pour participer à l ’ Assemblée Les actionnaires peuvent prendre part à l’Assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales de la Société par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application de l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, au cinquième jour ouvré précédant l’assemblée concernée, soit pour l’Assemblée le 10 juin 2026 à zéro heure, heure de Paris  : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire Uptevia (Service Assemblées Générales - Cœur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 Paris la Défense Cedex ) , soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité . L’inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R. 225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration («  Formulaire unique de vote  »), ou encore, à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit . modes de participation à l ’ Assemblée Les actionnaires pourront choisir entre l’un des trois modes suivants pour exercer leur droit de vote lors de l’Assemblée : assister à l’Assemblée ; donner pouvoir au Président de l’Assemblée ou à toute personne physique ou morale ; voter par correspondance ou par Internet sur le site VOTACCESS. En plus du Formulaire unique de vote papier, l e s actionnaires auront la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, désigner ou révoquer un mandataire, demander une carte d’admission par Internet, préalablement à l ’ Assemblée sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci- après . Le site VOTACCESS pour l’Assemblée sera ouvert à compter du 29 mai 2026 à 12 heures (heure de Paris) jusqu’à la veille de l’Assemblée , soit le 16 juin 2026 à 15 heures (heure de Paris). Afin d’éviter tout encombrement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l’Assemblée pour saisir leurs instructions. Pour assister personnellement à l’Assemblée Les actionnaires, désirant assister à l’Assemblée, devront demander leur carte d’admission de la façon suivante : Par voie électronique  : pour les actionnaires au nominatif pur  : ils pourront accéder au site de vote via leur Espace Actionnaire à l’adresse https://www.investors.uptevia.com/ Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter à leur Espace Actionnaire avec leurs codes d’accès habituels. Après s’être connecté à leur Espace Actionnaire, ils devront suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et demander leur carte d’admission. pour les actionnaires au nominatif administré et/ou actionnaires salariés  : ils pourront accéder au site de vote via le site VoteAG https://www.voteag.com/  : Les actionnaires au nominatif administré et/ou actionnaires salariés devront se connecter à VoteAG avec les codes temporaires transmis sur le Formulaire unique de vote ou sur la convocation électronique. Une fois sur la page d’accueil du site VoteAG, ils devront suivre les indications à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et demander une carte d’admission. pour les actionnaires au porteur  : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions d’utilisation du site VOTACCESS. Si l’intermédiaire financier de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son intermédiaire financier avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et demander sa carte d’admission. Par voie postale  : pour les actionnaires au nominatif  : l’actionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, en précisant qu’il souhaite participer à l’Assemblée et obtenir une carte d’admission puis le renvoyer daté et signé à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation, à Uptevia  ; pour les actionnaires au porteur  : l’actionnaire au porteur devra demander à son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée. Les demandes de carte d’admission par voie postale devront être réceptionnées par Uptevia, trois jours avant l’Assemblée, au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus. Les actionnaires, n’ayant pas reçu leur carte d’admission dans les cinq jours ouvrés précédant l’Assemblée, sont invités à : Pour les actionnaires au nominatif, se présenter le jour de l’Assemblée, directement aux guichets spécifiquement prévus à cet effet, munis d’une pièce d’identité ; Pour les actionnaires au porteur, demander à leur intermédiaire financier de leur délivrer une attestation de participation permettant de justifier de leur qualité d’actionnaire au cinquième jour ouvré précédant l’Assemblée. Pour voter par procuration ou par correspondance A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : adresser une procuration au Président de l’Assemblée ; donner une procuration à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions prévues aux articles L. 22-10-39 et L. 225-106 I du Code de commerce ; voter par correspondance ; Selon les modalités suivantes : Par voie électronique  : pour les actionnaires au nominatif pur  : ils pourront accéder au site de vote via leur Espace Actionnaire à l’adresse https://www.investors.uptevia.com/  : Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter à leur Espace Actionnaire avec leurs codes d’accès habituels. Après s’être connecté à leur Espace Actionnaire, ils devront suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. pour les actionnaires au nominatif administré et/ou actionnaires salariés  : ils pourront accéder au site de vote via le site VoteAG https://www.voteag.com/  : Les actionnaires au nominatif administré et/ou actionnaires salariés devront se connecter à VoteAG avec les codes temporaires transmis sur le Formulaire unique de vote ou sur la convocation électronique. Une fois sur la page d’accueil du site, ils devront suivre les indications à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. pour les actionnaires au porteur  : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions d’utilisation du site VOTACCESS. Si l’intermédiaire financier est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son intermédiaire financier avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. Si l’intermédiaire financier de l’actionnaire n’est pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-24 du Code de commerce, en envoyant un courriel à l’adresse électronique suivante : [email protected] . Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du Formulaire unique de vote dûment rempli et signé. Les actionnaires au porteur doivent également joindre à leur envoi l’attestation de participation établie par leur intermédiaire habilité. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées, réceptionnées et confirmées au plus tard la veille de l’Assemblée, soit le 16   juin 2026 à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte. Par voie postale  : pour les actionnaires au nominatif  : l’actionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, puis le renvoyer daté et signé à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation. pour les actionnaires au porteur  : l’actionnaire au porteur devra demander le Formulaire unique de vote à son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, puis lui renvoyer daté et signé. Ce dernier se chargera de le transmettre à Uptevia accompagné d’une attestation de participation. Les Formulaires uniques de vote par voie postale devront être réceptionnés par Uptevia, trois jours avant l’Assemblée, au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus. Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le président de l’Assemblée émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable pour tous les autres projets de résolutions. Les Formulaires uniques de vote sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les Formulaires uniques de vote leur seront adressés sur demande réceptionnée par lettre simple par Uptevia - Service Assemblées Générales - Cœur Défense , 90-110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 Paris la Défense Cedex au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée. Les actionnaires qui auront envoyé une demande de carte d’admission, un pouvoir ou un formulaire de vote par correspondance ne pourront plus changer de mode de participation à l’Assemblée. En cas de retour d’un Formulaire unique de vote par un intermédiaire inscrit, la Société se réserve le droit d’interroger ledit intermédiaire pour connaître l’identité des votants. Questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées de préférence par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] (ou au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception), au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, soit le 11 juin 2026. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte . Droit de communication Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la Société et sur son site Internet www.planisware.com . Conformément aux articles R. 225-76 et R. 225-88 du Code de commerce, tels que modifiés par le décret n°2026-94 du 13 février 2026, la mise à disposition sur le site internet de la Société des documents et renseignements visés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 vaut communication aux actionnaires. RETRANSMISSION AUDIOVISUELLE Conformément à l ’ article L. 22-10-38-1 et R. 22-10-29-1 du Code de commerce, l ’ Assemblée fera l ’ objet, dans son intégralité, d ’ une retransmission audiovisuelle en direct depuis un lien disponible sur le site Internet de la Société ( www.planisware.com ) . Un enregistrement de l ’ Assemblée sera consultable sur le site internet de la Société ( www.planisware.com ) au plus tard sept jours ouvrés après la date de l ’ Assemblée et pendant au moins deux ans à compter de sa mise en ligne . Le Conseil d ’ administration

Description : PLANISWARE Société anonyme au capital de 7   025   772,60  euros Siège social  : 200 , avenue de Paris - 92320 Châtillon 403   262   082 R . C . S . NANTERRE (la «  Société  » ) AVIS PREALABLE A L’ASSEMBLEE Les actionnaires de la Société sont informés qu’une Assemblée générale mixte se tiendra le 1 7   juin   202 6 à 9 heures au siège social de la Société, situé 200 , avenue de Paris - 92320 Châtillon , (l’ «  Assemblée  » ) . L’Assemblée est appelée à statuer sur l’ordre du jour suivant  : O rdre du jour À caractère ordinaire  : Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2025, Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2025, Affectation du résultat de l’exercice 2025 et mise en paiement du dividende, Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, Renouvellement des mandats de KPMG SA en qualité de Commissaire aux comptes titulaire de la Société et d’auditeur en charge de la certification des informations en matière de durabilité, Renouvellement de Madame Meriem Riadi en qualité d’administratrice, Renouvellement de Monsieur Yves Humblot en qualité d’administrateur, Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux au titre de l’exercice 2025 visées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise ( say on pay ex post global), Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2025 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Pierre Demonsant, Président du Conseil d’administration, Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2025 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Loïc Sautour, Directeur général, Approbation de la politique de rémunération applicable aux membres du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2026, Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2026, Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur général au titre de l’exercice 2026, Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société, À caractère extraordinaire : Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital de la Société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée à catégorie de personnes (salariés étrangers du Groupe, de tout OPCVM ou entité ou établissement bancaire ou entité affiliée à un tel établissement, dans le cadre de la mise en œuvre de plans d’actionnariat salarié), Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital de la Société par l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux adhérents de plans d’épargne, Plafond global du montant des augmentations de capital effectuées en vertu des 15 ème et 16 ème résolution s de la présente assemblée générale, ainsi que des 19 ème à 23 ème et 27 ème résolutions de l’assemblée générale du 19 juin 2025, À caractère ordinaire : Pouvoirs pour les formalités. TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTION S Résolutions relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2025) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration, incluant le rapport sur le gouvernement d’entreprise et le rapport en matière de durabilité, et des rapports des Commissaires aux comptes, approuve dans toutes leurs parties, les rapports précités, les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2025 comportant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, lesquels font apparaître un bénéfice net de 49   799   632  euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports . Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2025) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration, incluant le rapport sur le gouvernement d’entreprise et le rapport en matière de durabilité , et des rapports des Commissaires aux comptes, approuvent dans toutes leurs parties, les rapports précités, les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025 comportant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, lesquels faisant ressortir un bénéfice consolidé part du groupe de 50 000 769 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice 2025 et mise en paiement du dividende) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, constatant que le bénéfice social net de l’exercice clos le 31 décembre 2025 s’élève à 49 799 632   euros, que la réserve légale s’élève à 700   240   euros, que les autres réserves s’élèvent à 116   075   544   euros, décide l’affectation du bénéfice distribuable, correspondant au profit de l’exercice, le cas échéant, diminué des pertes antérieures ainsi que des sommes à porter en réserve en application de la loi et des statuts, et augmenté du report bénéficiaire, comme suit : En euro(s) Bénéfice net de l’exercice 202 5 49   799   632 Autres réserves 202 5 116   075   544 Total 165   875   176 Réserve légale 2   337 Autres réserves 140   580   058 Dividende 25   292   781 Total 165   875   176 Le montant total de la distribution visée ci-dessus est calculé sur le fondement du nombre d’actions ouvrant droit à dividende au 31 décembre 2025, soit 70 257 726 actions et pourra varier si le nombre d’actions ouvrant droit à dividende évolue entre le 1 er janvier 2026 et la date de détachement du dividende, en fonction notamment du nombre d’actions auto-détenues (non pris en compte dans le nombre d’actions ouvrant droit à dividende au 31 décembre 2025), ainsi que des attributions définitives d’actions gratuites (si le bénéficiaire a droit au dividende conformément aux dispositions des plans concernés). Le dividende est fixé à 0,36 euro par action pour chacune des 70 257 726 actions ouvrant droit au dividende. Le dividende sera détaché de l’action le 22 juin 2026 et mis en paiement à compter du 24 juin 2026. Il est précisé qu’au cas où, lors de la mise en paiement de ces dividendes, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à hauteur de ces actions seraient affectées au report à nouveau. Le dividende mentionné ci-avant s’entend avant tout prélèvement de nature fiscale et/ou sociale susceptible de s’appliquer à l’actionnaire en fonction de sa situation propre. Le dividende versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France est de plein droit soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur le dividende brut au taux forfaitaire de 12,8 % (article 200 A du Code général des impôts), ou sur option annuelle, expresse et irrévocable , à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif après un abattement de 40 % (article 200 A, 2. et 158, 3., 2° du Code général des impôts). Cette option, qui est globale et qui porte sur l’ensemble des revenus dans le champ d’application du PFU, est à exercer lors du dépôt de la déclaration de revenus au plus tard avant la date limite de déclaration. Le dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. La partie des prélèvements sociaux relative à la CSG due sur les dividendes lorsqu’ils sont imposables au barème progressif de l’impôt sur le revenu est, à hauteur de 6,8 points, déductible du revenu imposable de l’année de son paiement (article 154 quinquies, II du Code général des impôts). Les contribuables dont le revenu fiscal de référence excède certains seuils, sont soumis à la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) au taux, selon les cas, de 3 % ou de 4 % conformément à l’article 223 sexies du Code général des impôts et le cas échéant à la nouvelle contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) visant à assurer une imposition minimale de 20 % du revenu fiscal de référence prévu à l’article 1417, IV-1° du CGI à l’impôt sur le revenu conformément à l’article 224 du Code général des impôts). Les actionnaires, quelle que soit leur situation, sont invités à se rapprocher de leur conseil fiscal habituel. Conformément aux dispositions légales, l’assemblée générale constate qu’au titre des trois exercices précédant l’exercice 2025, il a été distribué les dividendes suivants : Information sur les dividendes et autres revenus distribués au titre des trois derniers exercices Au titre de l’exercice Revenus éligibles à l’abattement de 40   % Revenus non éligibles à l’abattement de 40   % (en euros) Dividendes (en euros) Autres revenus distribués (en euros) 2022 15 612  975 0 0 2023 20 817 300 0 0 2024 21 771   717 0 0 Quatrième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte des termes dudit rapport spécial qui ne fait mention d’aucune convention nouvelle conclue au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2025. Cinquième résolution ( Renouvellement des mandats de KPMG SA en qualité de Commissaire aux comptes titulaire de la Société et d’auditeur en charge de la certification des informations en matière de durabilité ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de renouveler, avec effet à l’issue de la présente assemblée générale, le mandat de KPMG SA , société anonyme dont le siège social est situé Tour Eqho, 2 Avenue Gambetta, 92400 Courbevoie, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 775 726 417, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire de la Société et d’auditeur en charge de la certification des informations en matière de durabilité de la Société, pour une durée de six (6) exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2031. Sixième résolution (Renouvellement de Madame Meriem Riadi en qualité d’administratrice) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise, décide de renouveler, avec effet à l’issue de la présente assemblée générale, Madame Meriem Riadi en qualité d’administratrice de la Société pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2029. Septième résolution (Renouvellement de Monsieur Yves Humblot en qualité d’administrateur) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise, décide de renouveler, avec effet à l’issue de la présente assemblée générale, Monsieur Yves Humblot en qualité d’administrateur de la Société pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2029. Huitième résolution (Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux au titre de l’exercice 2025 visées à l’article L. 22-10-9, I du Code de commerce figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise ( say on pay ex post global)) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, conformément à l’article L. 22-10-34, I du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9, I du Code de commerce, telles que présentées au sein des sections 3.3.2.2, 3.3.2.4, 3.3.2.6, 3.3.2.7 et 3.3.3.2 du rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant au chapitre 3 du document d’enregistrement universel 2025 . Neuvième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2025 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Pierre Demonsant, Président du Conseil d’administration) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34, II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2025 ou attribués au titre de l’exercice 2025 à Monsieur Pierre Demonsant, Président du Conseil d’administration, tels que présentés au sein des sections 3.3.2.2, 3.3.2.5 et 3.3.2.6 du rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant au chapitre 3 du document d’enregistrement universel 2025. Dixième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2025 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Loïc Sautour, Directeur général) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34, II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2025 ou attribués au titre de l’exercice 2025 à Monsieur Loïc Sautour, Directeur général, tels que présentés au sein des sections 3.3.2.4, 3.3.2.5 et 3.3.2.7 du rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant au chapitre 3 du document d’enregistrement universel 2025. Onzième résolution (Approbation de la politique de rémunération applicable aux membres du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2026) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, conformément à l’article L. 22-10-8, II du Code de commerce, la politique de rémunération applicable aux membres du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2026, telle que présentée au sein des sections 3.3.1 et 3.3.3.1 du rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant au chapitre 3 du document d’enregistrement universel 2025. Douzième résolution (Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2026) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-8, II du Code de commerce, la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2026, telle que présentée au sein des sections 3.3.1 et 3.3.2.1 du rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant au chapitre 3 du document d’enregistrement universel 2025. Treizième résolution (Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur général au titre de l’exercice 2026) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-8, II du Code de commerce, la politique de rémunération applicable au Directeur général au titre de l’exercice 2026, telle que présentée au sein des sections 3.3.1 et 3.3.2.3 du rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant au chapitre 3 du document d’enregistrement universel 2025. Quatorzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, conformément aux dispositions des articles L. 225-210 et suivants et L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, à acheter ou faire acheter des actions de la Société notamment en vue : de l’animation du marché secondaire ou de la liquidité des actions de la Société par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché admise instaurée par l’Autorité des marchés financiers (telle que modifiée le cas échéant) ; ou de la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants et L. 22-10-56 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire ; ou de l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou de la mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ainsi que de tout autre plan d’actionnariat des salariés et dirigeants de la Société et de ses filiales ; ou de l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L.   225-197-1 et suivants et L. 22-10-59 et suivants du Code de commerce ; ou de manière générale, d’honorer des obligations liées à des programmes d’options sur actions ou autres allocations d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société ou d’une entreprise associée ; ou de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; ou de l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés, conformément à l’autorisation conférée ou à conférer par l’assemblée générale extraordinaire ; ou de la remise d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport. Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie de communiqué. Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que, à la date de chaque rachat, le nombre total d’actions achetées par la Société depuis le début du programme de rachat (y compris celles faisant l’objet dudit rachat) n’excède pas 10   % des actions composant le capital de la Société à cette date (en tenant compte des opérations l’affectant postérieurement à la date de la présente assemblée générale), soit, à titre indicatif, un plafond de rachat de 7 025 772 actions sur la base d’un capital social composé de 70 257 726 actions au 31 décembre 2025, étant précisé que (i) le nombre d’actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5   % de son capital social ; et (ii) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10   % prévue ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation. Conformément à la loi, le nombre d’actions détenues à une date donnée ne pourra dépasser 10   % du capital social de la Société à cette même date. L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur sauf en période d’offre publique et par tous moyens, notamment sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociations, auprès d’internalisateurs systématiques ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs (y compris hors marché), par offre publique d’achat ou d’échange, ou par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme négociés sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociations, auprès d’internalisateurs systématiques ou de gré à gré ou par remise d’actions consécutive à l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion, échange, remboursement ou exercice d’un bon, soit directement soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement, ou de toute autre manière (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisé par l’un quelconque de ces moyens). Le prix maximum d’achat des actions dans le cadre de la présente délégation sera de 30  euros (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies), hors frais d’acquisition, ce prix maximum n’étant applicable qu’aux acquisitions décidées à compter de la date de la présente assemblée générale et non aux opérations à terme conclues en vertu d’une autorisation donnée par une précédente assemblée générale et prévoyant des acquisitions d’actions postérieures à la date de la présente assemblée générale. L’assemblée générale délègue au Conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital social ou les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat maximum susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. Le montant maximum des fonds destinés au programme de rachat d’actions ci-dessus autorisé est fixé à 210 773 160 euros (ou la contre-valeur de ce montant, aux dates des rachats, dans toute autre monnaie). L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions permises par la loi, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme de rachat, et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, affecter ou réaffecter les actions acquises aux objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de toute autre autorité compétente et toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire en pareille matière. Cette autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois à compter du jour de la présente assemblée générale. Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’administration par l’assemblée générale du 19 juin 2025 dans sa dix-septième résolution à caractère ordinaire. Résolutions relevant de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire Quinzième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital de la Société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée à catégorie de personnes (salariés étrangers du Groupe, de tout OPCVM ou entité ou établissement bancaire ou entité affiliée à un tel établissement, dans le cadre de la mise en œuvre de plans d’actionnariat salarié) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce : prend acte du fait que dans certains pays des difficultés juridiques ou fiscales pourraient rendre difficile la mise en œuvre de formules d’actionnariat salarié réalisées directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement (les salariés, préretraités ou retraités et mandataires sociaux visés aux articles L. 3332-1 et L. 3332-2 du Code du travail des sociétés du groupe Planisware dont le siège social est situé dans l’un de ces pays et les salariés, préretraités ou retraités des sociétés du Groupe résidant dans ces mêmes pays sont ci-après dénommés «  Salariés Etrangers  », le «  Groupe  » étant constitué par la Société et les entreprises françaises ou étrangères entrant dans le périmètre de consolidation des comptes de la Société en application des articles L. 3344-1 et suivants du Code du travail) et de ce que la mise en œuvre au bénéfice de certains Salariés Etrangers de formules alternatives à celles offertes aux résidents français adhérents de l’un des plans d’épargne salariale mis en place par l’une des sociétés du Groupe pourrait s’avérer souhaitable ; délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social, avec suppression du droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, avec ou sans prime, à titre onéreux ou gratuit, par l’émission (i) d’actions ordinaires de la Société et/ou (ii) de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, au capital de la Société et/ou à des titres de créance de la Société, réservée à la catégorie de bénéficiaires suivante : (a) les Salariés Etrangers, (b) les OPCVM ou autres entités, ayant ou non la personnalité morale, d’actionnariat salarié investis en titres de la Société dont les porteurs de parts ou les actionnaires seront constitués de Salariés Etrangers, et/ou (c) tout établissement bancaire ou entité contrôlée par un tel établissement au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce intervenant à la demande de la Société pour la mise en place d’une offre structurée aux Salariés Etrangers, présentant un profil économique comparable à un schéma d’actionnariat salarié qui serait mis en place dans le cadre d’une augmentation de capital réalisée en application de la seizième résolution de l a présente assemblée générale ; décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 1 % du capital social au jour de la décision du Conseil d’administration, étant précisé que ce montant s’imputera (i) sur le plafond global prévu à la dix-septième résolution de la présente assemblée générale, ainsi que (ii) sur le plafond visé au 2. de la seizième résolution de la présente assemblée générale ou, le cas échéant, sur les plafonds éventuellement prévus par des résolutions de même nature qui pourraient succéder à ces résolutions pendant la durée de validité de la présente délégation ; à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital ; décide de supprimer, en faveur des catégories de bénéficiaires susvisées, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution ; décide qu’il ne pourra être fait usage de la présente délégation de compétence qu’aux seules fins de répondre à l’objectif énoncé au 1. de la présente résolution ; décide que le prix d’émission des actions nouvelles ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre en vertu de la présente délégation sera fixé par le Conseil d’administration sur la base du cours de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext Paris ; ce prix sera égal (i) à la moyenne des cours de clôture cotés de l’action de la Société lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription à l’augmentation de capital correspondante réalisée en vertu de la présente résolution diminuée d’une décote maximum de 30 %, ou (ii) à titre alternatif, s’il s’agit d’une opération réalisée dans le cadre d’un plan global d’actionnariat salarié mis en place en France et à l’étranger, au prix arrêté par le Conseil d’administration ou son délégataire le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription à l’augmentation de capital correspondante réalisée en vertu de la seizième résolution de l a présente assemblée générale ; décide que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : décider l’émission des titres visés au 2. de la présente délégation de compétence ; arrêter la liste du ou des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription au sein de la catégorie définie ci-dessus, ainsi que le nombre d’actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à souscrire par chacun d’eux ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions auto-détenues ou des valeurs mobilières déjà émises par la Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créance et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières donnant accès au capital en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ; prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; fixer les montants des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation et d’arrêter notamment les prix d’émission, dates, délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des titres (même rétroactive), les règles de réduction applicables aux cas de sursouscription ainsi que les autres conditions et modalités des émissions, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ; déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital ou les capitaux propres (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer toute autre modalité permettant d’assurer, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustements, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire) ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés et, plus généralement, faire tout ce qui est nécessaire en pareille matière ; fixe à dix-huit mois, à compter du jour de la présente assemblée générale, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ; prend acte du fait que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Seizième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital de la Société par l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux adhérents de plans d’épargne) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément, d’une part, aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6, L. 225-138-1 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce et, d’autre part, à celles des articles L. 3332-18 à L.   3332-24 du Code du travail  : délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, avec ou sans prime, à titre onéreux ou gratuit, par l’émission (i) d’actions ordinaires de la Société et/ou (ii) de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription , conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, au capital de la Société et/ou à des titres de créance de la Société, réservée aux adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne salariale (ou tout autre plan aux adhérents duquel ou desquels les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ou toute loi ou réglementation analogue permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) mis en place au sein d’une entreprise ou groupe d’entreprises, françaises ou étrangères, entrant dans le périmètre de consolidation ou de combinaison des comptes de la Société en application de l’article L. 3344-1 du Code du travail, étant précisé que la présente résolution pourra être utilisée aux fins de mettre en œuvre des formules à effet de levier ; décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente autorisation est fixé à 1 % du capital social au jour de la décision du Conseil d’administration étant précisé que, ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la dix-septième résolution de la présente assemblée générale ou, le cas échéant, sur le plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ; à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital ; décide que le prix d’émission des nouvelles actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital sera déterminé dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail et sera au moins égal à 70 % du Prix de Référence (telle que ce terme est défini ci-après) ou à 60 % du Prix de Référence lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application des articles L. 3332-25 et L. 3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans (étant précisé que les niveaux de décote mentionnés au présent paragraphe pourront être modifiés en cas d’évolution de la réglementation en vigueur). Pour les besoins du présent paragraphe, le «  Prix de Référence  » désigne la moyenne pondérée des cours cotés de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’administration ou son délégataire fixant la date d’ouverture de la période de souscription pour les adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) ; autorise expressément le Conseil d’administration, s’il le juge opportun , à réduire ou supprimer la décote susmentionnée par rapport au Prix de Référence, dans les limites légales et réglementaires, afin de tenir compte, notamment, des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables localement ; autorise le Conseil d’administration à attribuer, à titre gratuit, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, en complément des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital, des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ou déjà émises, à titre de substitution de tout ou partie de la décote par rapport au Prix de Référence et/ou d’abondement, étant entendu que l’avantage résultant de cette attribution ne pourra excéder les limites légales ou réglementaires applicables ; décide de supprimer au profit des bénéficiaires indiqués ci-dessus le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution, lesdits actionnaires renonçant par ailleurs, en cas d’attribution à titre gratuit aux bénéficiaires ci-dessus indiqués d’actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital, à tout droit auxdites actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital, y compris à la partie des réserves, bénéfices ou primes incorporées au capital, à raison de l’attribution gratuite desdits titres faite sur le fondement de la présente résolution ; autorise le Conseil d’administration, dans les conditions de la présente délégation, à procéder à des cessions d’actions aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) telles que prévues par l’article L. 3332-24 du Code du travail, étant précisé que les cessions d’actions réalisées avec décote en faveur des adhérents à un plan ou plusieurs plans d’épargne salariale visés à la présente résolution s’imputeront à concurrence du montant nominal des actions ainsi cédées sur le montant des plafonds visés au 2. ci-dessus ; décide que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à effet notamment de : décider l’émission des titres visés au 1. de la présente délégation de compétence ; décider le montant de l’émission, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra être demandée à l’émission ou, le cas échéant, le montant des réserves, bénéfices ou primes qui pourront être incorporées au capital ; déterminer les dates et modalités de l’émission, la nature, le nombre et les caractéristiques des titres à créer ; arrêter, dans les conditions légales, la liste des sociétés dont les bénéficiaires indiqués ci-dessus pourront souscrire aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi émises et bénéficier le cas échéant des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital attribuées gratuitement ; décider que les souscriptions pourront être réalisées directement par les bénéficiaires, adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), ou par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables ; déterminer les conditions, notamment d’ancienneté, que devront remplir les bénéficiaires des augmentations de capital ; en cas d’émission de titres de créance, fixer l’ensemble des caractéristiques et modalités de ces titres (notamment leur durée déterminée ou non, leur caractère subordonné ou non et leur rémunération) et modifier, pendant la durée de vie de ces titres, les modalités et caractéristiques visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions auto-détenues ou des valeurs mobilières déjà émises par la Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créance et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse , à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières donnant accès au capital en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ; prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; fixer les montants des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation et d’arrêter notamment les prix d’émission, dates, délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des titres (même rétroactive), les règles de réduction applicables aux cas de sursouscription ainsi que les autres conditions et modalités des émissions, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ; en cas d’attribution gratuite d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, fixer la nature, le nombre d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, ainsi que leurs modalités et caractéristiques, le nombre à attribuer à chaque bénéficiaire, et arrêter les dates, délais, modalités et conditions d’attribution de ces actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites légales et réglementaires en vigueur et notamment choisir soit de substituer totalement ou partiellement l’attribution de ces actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital aux décotes par rapport au Prix de Référence prévues ci-dessus, soit d’imputer la contre-valeur de ces actions ou valeurs mobilières sur le montant total de l’abondement, soit de combiner ces deux possibilités ; à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital ou les capitaux propres (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer toute autre modalité permettant d’assurer, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustements, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire) ; en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération desdites actions ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés et, plus généralement, faire tout ce qui est nécessaire en pareille matière ; fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée générale, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ; prend acte du fait que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation de compétence ayant le même objet. Dix-septième résolution (Plafond global du montant des augmentations de capital effectuées en vertu de s 15 ème et 16 ème résolution s de la présente assemblée générale, ainsi que des 19 ème à 23 ème et 27 ème résolutions de l’assemblée générale du 19 juin 2025) L’assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, décide que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations ou autorisations conférées aux 15 ème et 16 ème résolution s de la présente assemblée générale, ainsi qu’aux 19 ème à 23 ème et 27 ème résolutions de l’assemblée générale du 19 juin 2025 est fixé à 2  millions d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies. A ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital. Résolution relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire Dix- huitième résolution (Pouvoirs pour les formalités) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ses délibérations pour effectuer tous dépôts et formalités requis par la loi. ******* formalités préalables pour participer à l’Assemblée Les actionnaires peuvent prendre part à l’Assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales de la Société par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application de l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, au cinquième jour ouvré précédant l’assemblée concernée, soit pour l’Assemblée le 1 0 juin 202 6 à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire Uptevia (Service Assemblées Générales - Cœur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 Paris l a Défense Cedex ) , soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. L’inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R. 225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration («  Formulaire unique de vote  »), ou encore, à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. modes de participation à l’Assemblée Les actionnaires pourront choisir entre l’un des trois modes suivants pour exercer leur droit de vote lors de l’Assemblée  : assister à l’Assemblée ; donner pouvoir au Président de l’Assemblée ou à toute personne physique ou morale ; voter par correspondance ou par Internet sur le site VOTACCESS. En plus du Formulaire unique de vote papier, l e s actionnaires auront la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, désigner ou révoquer un mandataire, demander une carte d’admission par Internet, préalablement à l ’ Assemblée sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci- après . Le site VOTACCESS pour l’ Assemblée sera ouvert à compter du 29 mai 202 6 à 12   heures (heure de Paris) jusqu’à la veille de l’Assemblée , soit le 1 6 juin 202 6 à 15 heures (heure de Paris). Afin d’éviter tout encombrement éventuel du site VOTACCESS , il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l’Assemblée pour saisir leurs instructions. Pour assister personnellement à l’Assemblée Les actionnaires, désirant assister à l’Assemblée, devront demander leur carte d’admission de la façon suivante : Par voie électronique  : pour les actionnaires au nominatif pur  : ils pourront accéder au site de vote via leur Espace Actionnaire à l’adresse https://www.investors.uptevia.com/ Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter à leur Espace Actionnaire avec leurs codes d’accès habituels. Après s’être connecté à leur Espace Actionnaire, ils devront suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et demander leur carte d’admission. pour les actionnaires au nominatif administré et/ou actionnaires salariés  : ils pourront accéder au site de vote via le site VoteAG https://www.voteag.com/  : Les actionnaires au nominatif administré et/ou actionnaires salariés devront se connecter à VoteAG avec les codes temporaires transmis sur le Formulaire unique de vote ou sur la convocation électronique. Une fois sur la page d’accueil du site VoteAG, ils devront suivre les indications à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et demander une carte d’admission. pour les actionnaires au porteur  : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions d’utilisation du site VOTACCESS. Si l’intermédiaire financier de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son intermédiaire financier avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et demander sa carte d’admission. Par voie postale  : pour les actionnaires au nominatif   : l’actionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, en précisant qu’il souhaite participer à l’Assemblée et obtenir une carte d’admission puis le renvoyer daté et signé à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation, à Uptevia  ; pour les actionnaires au porteur  : l’actionnaire au porteur devra demander à son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée. Les demandes de carte d’admission par voie postale devront être réceptionnées par Uptevia, trois jours avant l’Assemblée, au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus. Les actionnaires, n’ayant pas reçu leur carte d’admission dans les cinq jours ouvrés précédant l’Assemblée, sont invités à : Pour les actionnaires au nominatif, se présenter le jour de l’Assemblée, directement aux guichets spécifiquement prévus à cet effet, munis d’une pièce d’identité ; Pour les actionnaires au porteur, demander à leur intermédiaire financier de leur délivrer une attestation de participation permettant de justifier de leur qualité d’actionnaire au cinquième jour ouvré précédant l’Assemblée. Pour voter par procuration ou par correspondance A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : adresser une procuration au Président de l’Assemblée   ; donner une procuration à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions prévues aux articles L. 22-10-39 et L. 225-106 I du Code de commerce ; voter par correspondance ; Selon les modalités suivantes : Par voie électronique  : pour les actionnaires au nominatif pur  : ils pourront accéder au site de vote via leur Espace Actionnaire à l’adresse https://www.investors.uptevia.com/  : Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter à leur Espace Actionnaire avec leurs codes d’accès habituels. Après s’être connecté à leur Espace Actionnaire, ils devront suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. pour les actionnaires au nominatif administré et/ou actionnaires salariés  : ils pourront accéder au site de vote via le site VoteAG https://www.voteag.com/  : Les actionnaires au nominatif administré et/ou actionnaires salariés devront se connecter à VoteAG avec les codes temporaires transmis sur le Formulaire unique de vote ou sur la convocation électronique. Une fois sur la page d’accueil du site, ils devront suivre les indications à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. pour les actionnaires au porteur  : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions d’utilisation du site VOTACCESS. Si l’intermédiaire financier est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son intermédiaire financier avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. Si l’intermédiaire financier de l’actionnaire n’est pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-24 du Code de commerce, en envoyant un courriel à l’adresse électronique suivante : [email protected] . Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du Formulaire unique de vote dûment rempli et signé. Les actionnaires au porteur doivent également joindre à leur envoi l’attestation de participation établie par leur intermédiaire habilité. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées, réceptionnées et confirmées au plus tard la veille de l’Assemblée, soit le 1 6   juin 202 6 à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte. Par voie postale  : pour les actionnaires au nominatif  : l’actionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, puis le renvoyer daté et signé à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation . pour les actionnaires au porteur  : l’actionnaire au porteur devra demander le Formulaire unique de vote à son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, puis lui renvoyer daté et signé. Ce dernier se chargera de le transmettre à Uptevia accompagné d’une attestation de participation . Les F ormulaires uniques de vote par voie postale devront être réceptionnés par Uptevia , trois jours avant l’Assemblée, au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus. Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le président de l’Assemblée émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable pour tous les autres projets de résolutions. Les Formulaires uniques de vote sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les Formulaires uniques de vote leur seront adressés sur demande réceptionnée par lettre simple par Uptevia - Service Assemblées Générales - Cœur Défense , 90-110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 Paris la Défense Cedex au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée. Les actionnaires qui auront envoyé une demande de carte d’admission, un pouvoir ou un formulaire de vote par correspondance ne pourront plus changer de mode de participation à l’Assemblée. En cas de retour d’un Formulaire unique de vote par un intermédiaire inscrit, la Société se réserve le droit d’interroger ledit intermédiaire pour connaître l’identité des votants. III. — Questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la S ociété conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées de préférence par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] (ou au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception), au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, soit le 11 juin 202 6 . Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. IV. — Demande d’inscription de projets de résolutions ou de points à l’ordre du jour Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées par voie électronique à l’adresse suivante   : [email protected] ou au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’Assemblée sans pouvoir être adressée s plus de vingt jours après la date de l’avis de réunion de l’Assemblée . Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.   225-71 du Code de commerce. La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolution seront publiés sur le site Internet de la Société ( www.planisware.com ), conformément à l’article R.   22-10-23 du Code de commerce. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’Assemblée des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le cinquième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. V. — Droit de communication Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la Société et sur son site Internet www.planisware.com . Conformément aux articles R. 225-76 et R. 225-88 du Code de commerce, tels que modifiés par le décret n°2026-94 du 13 février 2026, la mise à disposition sur le site internet de la Société des documents et renseignements visés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 vaut communication aux actionnaires. Le Conseil d’administration

Description : PLANISWARE Société anonyme au capital de 7 023 889,40 euros Siège social   : 200 avenue de Paris, 92320 Châtillon 403   262   082   R.C.S. Nanterre (la «  Société  ») EXERCICE SOCIAL DU 1 er   JANVIER   2024 AU 31   DECEMBRE   2024 Publication effectuée au titre de l’article R.   232-11 du Code de commerce Les comptes annuels et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31   décembre   2024 de la Société ainsi que leurs annexes et les rapports des Commissaires aux comptes y afférents tels que publiés dans le rapport financier annuel 2024, lui-même inclus dans le Document d’enregistrement universel 2024 approuvé par l’Autorité des marchés financiers le 30 avril 2025 sous le numéro R.25-002 et disponible sur le site de la Société ( www.planisware.com ) ainsi que sur celui de l’Autorité des marchés financiers ( www.amf-france.org ), ont été approuvés, sans modification, par l’Assemblée générale mixte de la Société du 19   juin   2025. L’affectation du résultat de l’exercice 202 4 , telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 57 du 12   mai   2025 , a été adoptée sans modification lors de l’Assemblée générale mixte susvisée.

Description : PLANISWARE Société anonyme au capital de 7 002 400  euros Siège social  : 200, avenue de Paris - 92320 Châtillon 403 262 082 R.C.S. NANTERRE (la «  Société  » ) AVIS DE CONV O CATION Les actionnaires de la Société sont convoqués à l ’ A ssemblée générale mixte de la Société qui se tiendra le 19   juin   2025 à 9   heures au siège social de la Société, situé 200, avenue de Paris - 92320 Châtillon , (l ’  «  Assemblée  »). L ’ Assemblée est appelée à statuer sur l ’ ordre du jour suivant  : Ordre du jour À caractère ordinaire : Approbation des comptes sociaux de l ’ exercice 2024, Approbation des comptes consolidés de l ’ exercice 2024, Affectation du résultat de l ’ exercice 2024 et mise en paiement du dividende, Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés aux articles L.   225-38 et suivants du Code de commerce, Modification de l ’ actuel mandat d ’ administratrice de Madame Laurianne Le Chalony afin d ’ en réduire la durée de trois ans, sous condition suspensive et avec effet à compter du renouvellement de son mandat d ’ administratrice, Renouvellement de Madame Laurianne Le Chalony en qualité d ’ administratrice, Modification de l ’ actuel mandat d ’ administratrice de Madame Deborah Choate afin d ’ en réduire la durée de trois ans, sous condition suspensive et avec effet à compter du renouvellement de son mandat d ’ administratrice, Renouvellement de Madame Deborah Choate en qualité d ’ administratrice, Modification de l ’ actuel mandat d ’ administratrice de Madame Meriem Riadi afin d ’ en réduire la durée de deux ans, sous condition suspensive et avec effet à compter du renouvellement de son mandat d ’ administratrice lors de l ’ assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l ’ exercice clos le 31 décembre 2025, Modification de l ’ actuel mandat d ’ administrateur de Monsieur Yves Humblot afin d ’ en réduire la durée d ’ un an, sous condition suspensive et avec effet à compter du renouvellement de son mandat d ’ administrateur lors de l ’ assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l ’ exercice clos le 31 décembre 2025, Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux au titre de l ’ exercice 2024 visées à l ’ article L. 22-10-9, I du Code de commerce figurant dans le rapport sur le gouvernement d ’ entreprise ( say on pay ex post global), Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l ’ exercice 2024 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Pierre Demonsant, Président du Conseil d ’ administration, Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l ’ exercice 2024 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Loïc Sautour, Directeur général, Approbation de la politique de rémunération applicable aux membres du Conseil d ’ administration au titre de l ’ exercice 2025, Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d ’ administration au titre de l ’ exercice 2025, Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur général au titre de l ’ exercice 2025, Autorisation à donner au Conseil d ’ administration à l ’ effet d ’ opérer sur les actions de la Société, À caractère extraordinaire : Autorisation à donner au Conseil d ’ administration à l ’ effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues, Délégation de compétence à donner au Conseil d ’ administration pour décider l ’ augmentation de capital de la Société par l ’ émission d ’ actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme et/ou à des titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription, Délégation de compétence à donner au Conseil d ’ administration pour décider l ’ augmentation de capital de la Société par l ’ émission d ’ actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre au public autre que les offres au public mentionnées au 1° de l ’ article L. 411-2 du Code monétaire et financier et/ou en rémunération de titres dans le cadre d ’ une offre publique d ’ échange, Délégation de compétence à donner au Conseil d ’ administration pour décider l ’ augmentation de capital de la Société par l ’ émission d ’ actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par une offre visée au 1° de l ’ article L. 411-2 du Code monétaire et financier, Autorisation à donner au Conseil d ’ administration à l ’ effet d ’ augmenter le nombre de titres à émettre en cas d ’ augmentation de capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription, Autorisation à donner au Conseil d ’ administration d ’ émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre par la Société en rémunération d ’ apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, Délégation de compétence à donner au Conseil d ’ administration à l ’ effet de décider l ’ augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou toutes autres sommes, Délégation de compétence à donner au Conseil d ’ administration pour décider l ’ augmentation du capital de la Société par l ’ émission d ’ actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux adhérents de plans d ’ épargne, Délégation de compétence à donner au Conseil d ’ administration pour décider l ’ augmentation du capital de la Société par l ’ émission d ’ actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée à catégorie de personnes (salariés étrangers du Groupe, de tout OPCVM ou entité ou établissement bancaire ou entité affiliée à un tel établissement, dans le cadre de la mise en œuvre de plans d ’ actionnariat salarié), Autorisation à donner au Conseil d ’ administration à l ’ effet de procéder à des attributions gratuites d ’ actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et/ou des mandataires sociaux du groupe ou de certains d ’ entre eux, Plafond global du montant des augmentations de capital effectuées en vertu des 19 ème à 23 ème et 25 ème à 27 ème résolutions de la présente assemblée générale , Modification de l ’ article 15.2 des statuts de la Société afin de bénéficier de la flexibilité offerte par la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 visant à accroitre le financement des entreprises et l ’ attractivité de la France (dite loi « Attractivité ») concernant les modalités de prise des décisions du Conseil d ’ administration, À caractère ordinaire : Pouvoirs pour les formalités. L’avis préalable relatif à l’Assemblée, prévu par l’article R. 225-73 du Code de commerce, comprenant les projets de résolutions qui seront soumis à l’A ssemblée, a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 12 mai 2025, bulletin n° 57 , annonce 2501790. ****** formalités préalables pour participer à l ’ Assemblée Les actionnaires peuvent prendre part à l’Assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales de la Société par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application de l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée concernée, soit pour l’Assemblée le 17 juin 2025 à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire Uptevia (Service Assemblées Générales - Cœur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 Paris l a Défense Cedex ) , soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. L’inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R. 225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration («  Formulaire unique de vote  »), ou encore, à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit . modes de participation à l ’ Assemblée Les actionnaires pourront choisir entre l’un des trois modes suivants pour exercer leur droit de vote lors de l’Assemblée : assister à l’Assemblée ; donner pouvoir au Président de l’Assemblée ou à toute personne physique ou morale ; voter par correspondance ou par Internet sur le site VOTACCESS. En plus du Formulaire unique de vote papier, l e s actionnaires auront la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, désigner ou révoquer un mandataire, demander une carte d’admission par Internet , préalablement à l ’ Assemblée sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci- après . Le site VOTACCESS pour l’ Assemblée sera ouvert à compter du 2 juin 2025 à 12  heures (heure de Paris) jusqu’à la veille de l’Assemblée , soit le 18 juin 2025 à 15 heures (heure de Paris). Afin d’éviter tout encombrement éventuel du site VOTACCESS , il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l’Assemblée pour saisir leurs instructions. Pour assister personnellement à l’Assemblée Les actionnaires, désirant assister à l’Assemblée, devront demander leur carte d’admission de la façon suivante : Par voie électronique  : pour les actionnaires au nominatif pur  : ils pourront accéder au site de vote via leur Espace Actionnaire à l’adresse https://www.investors.uptevia.com/ Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter à leur Espace Actionnaire avec leurs codes d’accès habituels. Après s’être connecté à leur Espace Actionnaire, ils devront suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et demander leur carte d’admission. pour les actionnaires au nominatif administré et/ou actionnaires salariés  : ils pourront accéder au site de vote via le site VoteAG https://www.voteag.com/  : Les actionnaires au nominatif administré et/ou actionnaires salariés devront se connecter à VoteAG avec les codes temporaires transmis sur le Formulaire unique de vote ou sur la convocation électronique. Une fois sur la page d’accueil du site VoteAG, ils devront suivre les indications à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et demander une carte d’admission. pour les actionnaires au porteur  : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions d’utilisation du site VOTACCESS. Si l’intermédiaire financier de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son intermédiaire financier avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et demander sa carte d’admission. Par voie postale  : pour les actionnaires au nominatif  : l’actionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, en précisant qu’il souhaite participer à l’Assemblée et obtenir une carte d’admission puis le renvoyer daté et signé à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation, à Uptevia  ; pour les actionnaires au porteur  : l’actionnaire au porteur devra demander à son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée. Les demandes de carte d’admission par voie postale devront être réceptionnées par Uptevia, trois jours avant l’Assemblée , au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus. Les actionnaires, n’ayant pas reçu leur carte d’admission dans les deux jours ouvrés précédant l’Assemblée, sont invités à : Pour les actionnaires au nominatif, se présenter le jour de l’Assemblée, directement aux guichets spécifiquement prévus à cet effet, munis d’une pièce d’identité ; Pour les actionnaires au porteur, demander à leur intermédiaire financier de leur délivrer une attestation de participation permettant de justifier de leur qualité d’actionnaire au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée. Pour voter par procuration ou par correspondance A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : adresser une procuration au Président de l’Assemblée ; donner une procuration à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions prévues aux articles L. 22-10-39 et L. 225-106 I du Code de commerce ; voter par correspondance ; Selon les modalités suivantes : Par voie électronique  : pour les actionnaires au nominatif pur  : ils pourront accéder au site de vote via leur Espace Actionnaire à l’adresse https://www.investors.uptevia.com/  : Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter à leur Espace Actionnaire avec leurs codes d’accès habituels. Après s’être connecté à leur Espace Actionnaire, ils devront suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. pour les actionnaires au nominatif administré et/ou actionnaires salariés  : ils pourront accéder au site de vote via le site VoteAG https://www.voteag.com/  : Les actionnaires au nominatif administré et/ou actionnaires salariés devront se connecter à VoteAG avec les codes temporaires transmis sur le Formulaire unique de vote ou sur la convocation électronique. Une fois sur la page d’accueil du site, ils devront suivre les indications à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. pour les actionnaires au porteur  : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions d’utilisation du site VOTACCESS. Si l’intermédiaire financier est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son intermédiaire financier avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire . Si l’intermédiaire financier de l’actionnaire n’est pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l ’ article R. 22-10-24 du Code de commerce, en envoyant un courriel à l’adresse électronique suivante  : [email protected] . Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du Formulaire unique de vote dûment rempli et signé. Les actionnaires au porteur doivent également joindre à leur envoi l’attestation de participation établie par leur intermédiaire habilité. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées, réceptionnées et confirmées au plus tard la veille de l’Assemblée, soit le 18   juin 2025 à 15   heures (heure de Paris) pourront être prises en compte. Par voie postale  : pour les actionnaires au nominatif  : l’actionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, puis le renvoyer daté et signé à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation . pour les actionnaires au porteur  : l’actionnaire au porteur devra demander le Formulaire unique de vote à son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, puis lui renvoyer daté et signé. Ce dernier se chargera de le transmettre à Uptevia accompagné d’une attestation de participation . Les Formulaires uniques de vote par voie postale devront être réceptionnés par Uptevia , trois jours avant l’Assemblée, au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus. Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le président de l’Assemblée émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable pour tous les autres projets de résolutions. Les Formulaires uniques de vote sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte n ominatif pur ou administré par courrier postal. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les Formulaires uniques de vote leur seront adressés sur demande réceptionnée par lettre simple par Uptevia - Service Assemblées Générales - Cœur Défense , 90-110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 Paris l a Défense Cedex au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée. Les actionnaires qui auront envoyé une demande de carte d’admission, un pouvoir ou un formulaire de vote par correspondance ne pourront plus changer de mode de participation à l’Assemblée . En cas de retour d’un Formulaire unique de vote par un intermédiaire inscrit, la Société se réserve le droit d’interroger ledit intermédiaire pour connaître l’identité des votants . Questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées de préférence par voie électronique à l ’ adresse suivante : [email protected] (ou au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception), au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l ’ Assemblée, soit le 13 juin 2025 . Elles doivent être accompagnées d ’ une attestation d ’ inscription en compte. Droit de communication Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la Société et sur son site Internet www.planisware.com ou transmis sur simple demande adressée à Uptevia . RETRANSMISSION AUDIOVISUELLE Conformément à l ’ article L.   22-10-38-1 et R.   22-10-29-1 du Code de commerce, l ’ Assemblée fera l ’ objet, dans son intégralité, d ’ une retransmission audiovisuelle en direct depuis un lien disponible sur le site Internet de la Société ( www.planisware.com ) . Un enregistrement de l ’ Assemblée sera consultable sur le site internet de la Société ( www.planisware.com ) au plus tard sept jours ouvrés après la date de l ’ Assemblée et pendant au moins deux ans à compter de sa mise en ligne . Le Conseil d ’ administration

Description : PLANISWARE Société anonyme au capital de 7   002   400   euros Siège social  : 200 , avenue de Paris - 92320 Châtillon 403   262   082 R . C . S . NANTERRE (la «  Société  » ) AVIS PREALABLE A L’ASSEMBLEE Les actionnaires de la Société sont informés qu’une Assemblée générale mixte se tiendra le 19   juin   2025 à 9 heures au siège social de la Société, situé 200 , avenue de Paris - 92320 Châtillon , (l’ «  Assemblée  » ) . L’Assemblée est appelée à statuer sur l’ordre du jour suivant  : O rdre du jour À caractère ordinaire  : Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2024, Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2024, Affectation du résultat de l’exercice 2024 et mise en paiement du dividende, Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés aux articles L.   225-38 et suivants du Code de commerce, Modification de l’actuel mandat d’administratrice de Madame Laurianne Le Chalony afin d’en réduire la durée de trois ans, sous condition suspensive et avec effet à compter du renouvellement de son mandat d’administratrice, Renouvellement de Madame Laurianne Le Chalony en qualité d’administratrice, Modification de l’actuel mandat d’administratrice de Madame Deborah Choate afin d’en réduire la durée de trois ans, sous condition suspensive et avec effet à compter du renouvellement de son mandat d’administratrice, Renouvellement de Madame Deborah Choate en qualité d’administratrice, Modification de l’actuel mandat d’administratrice de Madame Meriem Riadi afin d’en réduire la durée d e deux an s , sous condition suspensive et avec effet à compter du renouvellement de son mandat d’administratrice lors de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025, Modification de l’actuel mandat d’administrateur de Monsieur Yves Humblot afin d’en réduire la durée d’un an, sous condition suspensive et avec effet à compter du renouvellement de son mandat d’administrateur lors de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025, Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux au titre de l’exercice 2024 visées à l’article L. 22-10-9 , I du Code de commerce figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise ( say on pay ex post global), Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2024 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Pierre Demonsant, Président du Conseil d’administration, Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2024 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Loïc Sautour, Directeur général, Approbation de la politique de rémunération applicable aux membres du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2025, Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2025, Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur général au titre de l’exercice 2025, Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société, À caractère extraordinaire : Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues, Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation de capital de la Société par l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme et/ou à des titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription, Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation de capital de la Société par l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre au public autre que les offres au public mentionnées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier et/ou en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange, Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation de capital de la Société par l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription , par une offre visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription, Autorisation à donner au Conseil d’administration d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre par la Société en rémunération d’apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou toutes autres sommes, Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital de la Société par l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux adhérents de plans d’épargne, Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital de la Société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée à catégorie de personnes (salariés étrangers du Groupe, de tout OPCVM ou entité ou établissement bancaire ou entité affiliée à un tel établissement, dans le cadre de la mise en œuvre de plans d’actionnariat salarié), Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et/ou des mandataires sociaux du groupe ou de certains d’entre eux, Plafond global du montant des augmentations de capital effectuées en vertu des 19 ème à 2 3 ème et 2 5 ème à 2 7 ème résolutions de la présente assemblée générale , Modification de l’article 15.2 des statuts de la Société afin de bénéficier de la flexibilité offerte par la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 visant à accroitre le financement des entreprises et l’attractivité de la France (dite loi « Attractivité ») concernant les modalités de prise des décisions du Conseil d’administration, À caractère ordinaire : Pouvoirs pour les formalités. TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTION S Résolutions relevant de la compétence de l’ A ssemblée ordinaire Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2024) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration, incluant le rapport sur le gouvernement d’entreprise et le rapport en matière de durabilité , et des rapports des Commissaires aux comptes, approuve dans toutes leurs parties, les rapports précités , les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 202 4 comportant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, lesquels font apparaître un bénéfice net de 45   067   917   euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports . Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2024) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration, incluant le rapport sur le gouvernement d’entreprise et le rapport en matière de durabilité , et des rapports des Commissaires aux comptes, approuvent dans toutes leurs parties, les rapports précités , les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 202 4 comportant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, lesquels faisant ressortir un bénéfice consolidé part du groupe de 42   729   259   euros , ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice 2024 et mise en paiement du dividende) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, constatant que le bénéfice social net de l’exercice clos le 31 décembre 202 4 s’élève à 45   067   917   euros, que la réserve légale est de 6 93   910   euros, que le compte de s autres réserves est de 92   809   046   euros , décide l’affectation du bénéfice distribuable , correspondant au profit de l’exercice , le cas échéant, diminué des pertes antérieures ainsi que des sommes à porter en réserve en application de la loi et des statuts, et augmenté du report bénéficiaire , comme suit  : En euro ( s ) Bénéfice net de l’exercice 202 4 45   067   917 Autres reserves 2024 92   809   046 Total 137   876   96 3 Réserve légale 6   330 Autre s Réserve s 116   163   193 Dividende s 21   704   440 Report à nouveau 202 5 0 Total 137   876   963 Le montant total de la distribution visée ci-dessus est calculé sur le fondement du nombre d’actions ouvrant droit à dividende au 31 décembre 2024, soit 70 024   000   actions et pourra varier si le nombre d’actions ouvrant droit à dividende évolue entre le 1 er janvier 2025 et la date de détachement du dividende, en fonction notamment du nombre d’actions auto - détenues (non pris en compte dans le nombre d’actions ouvrant droit à dividende au 31 décembre 2024), ainsi que des attributions définitives d’actions gratuites (si le bénéficiaire a droit au dividende conformément aux dispositions des plans concernés). Le dividende est fixé à 0,31   euro par action pour chacune des 70   024   000   actions ouvrant droit au dividende. Le dividende sera détaché de l’action le 24 juin 2025 et mis en paiement à compter du 26 juin 2025. Il est précisé qu’au cas où, lors de la mise en paiement de ces dividendes, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à hauteur de ces actions seraient affectées au report à nouveau. Le dividende mentionné ci-avant s’entend avant tout prélèvement de nature fiscale et/ou sociale susceptible de s’appliquer à l’actionnaire en fonction de sa situation propre. Le dividende versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France est de plein droit soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur le dividende brut au taux forfaitaire de 12,8   % (article 200 A du Code général des impôts), ou sur option annuelle, expresse et irrévocable, à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif après un abattement de 40   % (article 200 A, 2. et 158, 3., 2° du Code général des impôts). Cette option, qui est globale et qui porte sur l’ensemble des revenus dans le champ d’application du PFU, est à exercer lors du dépôt de la déclaration de revenus au plus tard avant la date limite de déclaration. Le dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2   %. La partie des prélèvements sociaux relative à la CSG due sur les dividendes lorsqu’ils sont imposables au barème progressif de l’impôt sur le revenu est, à hauteur de 6,8 points, déductible du revenu imposable de l’année de son paiement (article 154 quinquies, II du Code général des impôts). Les contribuables dont le revenu fiscal de référence excède certains seuils, sont soumis à la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) au taux, selon les cas, de 3   % ou de 4   % conformément à l’article 223 sexies du Code général des impôts et le cas échéant à la nouvelle contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) visant à assurer une imposition minimale de 20   % du revenu fiscal de référence prévu à l'article 1417, IV-1° du CGI à l ’ impôt sur le revenu conformément à l’article 224 du Code général des impôts) . Les actionnaires, quelle que soit leur situation, sont invités à se rapprocher de leur conseil fiscal habituel . Conformément aux dispositions légales, l’assemblée générale constate qu’au titre des trois exercices précédant l’exercice 2024, il a été distribué les dividendes suivants : Information sur les dividendes et autres revenus distribués au titre des trois derniers exercices Au titre de l’e xercice Revenus éligibles à l’abattement de 40   % Revenus non éligibles à l’abattement de 40   % (en euros) Dividendes (en euros) Autres revenus distribués (en euros) 2020 10   220   100 0 0 2022 15   612   975 0 0 202 3 20 817 300 0 0 Quatrième résolution (Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés aux articles L.   225-38 et suivants du Code de commerce) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L.   225-38 et suivants du Code de commerce, approuve ledit rapport spécial et prend acte des termes dudit rapport spécial et du fait qu’aucune convention, non déjà soumise au vot e de l’ a ssemblée générale, n’a été conclue au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024 . Cinquième résolution (Modification de l’actuel mandat d’administratrice de Madame Laurianne Le Chalony afin d’en réduire la durée de trois ans, sous condition suspensive et avec effet à compter du renouvellement de son mandat d’administratrice) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise, décide de modifier l’actuel mandat d’administratrice de Madame Laurianne Le Chalony afin d’en réduire la durée de trois ans afin qu’il prenne fin à l’issue de l a présente assemblée générale, sous condition suspensive et avec effet à compter du renouvellement de son mandat d’administratrice par cette même assemblée générale. Sixième résolution (Renouvellement de Madame Laurianne Le Chalony en qualité d’administratrice) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise, décide de renouveler , avec effet à l’issue de l a présente assemblée générale , Madame Laurianne Le Chalony en qualité d’administratrice de la Société pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028. Septième résolution (Modification de l’actuel mandat d’administratrice de Madame Deborah Choate afin d’en réduire la durée de trois ans, sous condition suspensive et avec effet à compter du renouvellement de son mandat d’administratrice) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise, décide de modifier l’actuel mandat d’administratrice de Madame Deborah Choate afin d’en réduire la durée de trois ans afin qu’il prenne fin à l’issue de l a présente assemblée générale, sous condition suspensive et avec effet à compter du renouvellement de son mandat d’administratrice par cette même assemblée générale. Huitième résolution (Renouvellement de Madame Deborah Choate en qualité d’administratrice) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise, décide de renouveler , avec effet à l’issue de l a présente assemblée générale , Madame Deborah Choate en qualité d’administratrice de la Société pour une durée de quatre années , soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028. Neuvième résolution ( Modification de l’actuel mandat d’administratrice de Madame Meriem Riadi afin d’en réduire la durée de deux an s , sous condition suspensive et avec effet à compter du renouvellement de son mandat d’administratrice lors de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise, décide de modifier l’actuel mandat d’administratrice de Madame Meriem Riadi afin d’en réduire la durée d e deux an s pour qu’il prenne fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires de la Société appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025, sous condition suspensive et avec effet à compter du renouvellement de son mandat d’administratrice pour une durée de quatre années dont il est prévu qu’il soit présenté au vote de cette même assemblée générale. Dixième résolution ( Modification de l’actuel mandat d’administrateur de Monsieur Yves Humblot afin d’en réduire la durée d’un an, sous condition suspensive et avec effet à compter du renouvellement de son mandat d’administrateur lors de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise, décide de modifier l’actuel mandat d’administrateur de Monsieur Yves Humblot afin d’en réduire la durée d’un an pour qu’il prenne fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires de la Société appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025, sous condition suspensive et avec effet à compter du renouvellement de son mandat d’administrateur pour une durée de quatre années dont il est prévu qu’il soit présenté au vote de cette même assemblée générale . Onzième résolution (Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux au titre de l’exercice 2024 visées à l’article L. 22-10-9 , I du Code de commerce figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise ( say on pay ex post global)) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, conformément à l’article L. 22-10-34 , I du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 , I du Code de commerce, telles que présentées au sein des sections 3.3.2.2, 3.3.2.4, 3.3.2.6, 3.3.2.7 et 3.3.3.2 du rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant au chapitre 3 du document d’enregistrement universel 2024 . Douzième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2024 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Pierre Demonsant, Président du Conseil d’administration) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L.   22-10-34, II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 202 4 ou attribués au titre de l’exercice 2024 à Monsieur Pierre Demonsant, Président du Conseil d’administration, tels que présentés au sein des sections 3.3.2.2, 3.3.2.5 et 3.3.2.6 du rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant au chapitre 3 du document d’enregistrement universel 2024. Treizième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2024 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Loïc Sautour, Directeur général) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34, II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 202 4 ou attribués au titre de l’exercice 2024 à Monsieur Loïc Sautour, Directeur général , tels que présentés au sein des sections 3.3.2.4, 3.3.2.5 et 3.3.2.7 du rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant au chapitre 3 du document d’enregistrement universel 2024. Quatorzième résolution (Approbation de la politique de rémunération applicable aux membres du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2025) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.   225-37 du Code de commerce, approuve, conformément à l’article L.   22-10-8 , II du Code de commerce, la politique de rémunération applicable aux membres du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2025, telle que présentée au sein des sections 3.3.1 et 3.3.3.1 du rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant au chapitre 3 du document d’enregistrement universel 2024 . Quinzième résolution (Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2025) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.   225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L.   22-10-8 , II du Code de commerce, la politique de rémunération applicable au P résident du Conseil d’administration au titre de l’exercice 202 5 , telle que présentée au sein des sections 3.3.1 et 3.3. 2 .1 du rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant au chapitre 3 du document d’enregistrement universel 2024 . Seizième résolution (Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur général au titre de l’exercice 2025) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.   225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L.   22-10-8 , II du Code de commerce, la politique de rémunération applicable au Directeur général au titre de l’exercice 202 5 , telle que présentée au sein des sections 3.3.1 et 3.3. 2 . 3 du rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant au chapitre 3 du document d’enregistrement universel 2024 . Dix-septième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, conformément aux dispositions des articles L.   225-210 et suivants et L.   22-10-62 et suivants du Code de commerce, à acheter ou faire acheter des actions de la Société notamment en vue  : de l’animation du marché secondaire ou de la liquidité des actions de la Société par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché admise instaurée par l’Autorité des marchés financiers ( telle que modifiée le cas échéant ) ; ou de la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L.   225-177 et suivants et L.   22-10-56 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire  ; ou de l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou de la mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L.   3332-1 et suivants du Code du travail ainsi que de tout autre plan d’actionnariat des salariés et dirigeants de la Société et de ses filiales  ; ou de l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L.   225-197-1 et suivants et L.   22-10-59 et suivants du Code de commerce  ; ou de manière générale, d’honorer des obligations liées à des programmes d’options sur actions ou autres allocations d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société ou d’une entreprise associée  ; ou de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière  ; ou de l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés , conformément à l’autorisation conférée ou à conférer par l’assemblée générale extraordinaire  ; ou de la remise d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport . Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie de communiqué. Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que, à la date de chaque rachat, le nombre total d’actions achetées par la Société depuis le début du programme de rachat (y compris celles faisant l’objet dudit rachat) n’excède pas 10   % des actions composant le capital de la Société à cette date (en tenant compte des opérations l’affectant postérieurement à la date de la présente assemblée générale), soit, à titre indicatif, un plafond de rachat de 7 0 02   4 00   actions sur la base d’un capital social composé de 7 0 024   000   actions au 31 décembre 202 4 , étant précisé que (i) le nombre d’actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5   % de son capital social  ; et (ii) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10   % prévue ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation. Conformément à la loi, le nombre d’actions détenues à une date donnée ne pourra dépasser 10   % du capital social de la Société à cette même date. L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur sauf en période d’offre publique et par tous moyens, notamment sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociations, auprès d’internalisateurs systématiques ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs (y compris hors marché), par offre publique d’achat ou d’échange, ou par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme négociés sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociations, auprès d’internalisateurs systématiques ou de gré à gré ou par remise d’actions consécutive à l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion, échange, remboursement ou exercice d’un bon, soit directement soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement, ou de toute autre manière (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisé par l’un quelconque de ces moyens). Le prix maximum d’achat des actions dans le cadre de la présente délégation sera de 55   euros (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies), hors frais d’acquisition , ce prix maximum n’étant applicable qu’aux acquisitions décidées à compter de la date de la présente assemblée générale et non aux opérations à terme conclues en vertu d’une autorisation donnée par une précédente assemblée générale et prévoyant des acquisitions d’actions postérieures à la date de la présente assemblée générale. L’assemblée générale délègue au Conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital social ou les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat maximum susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. Le montant maximum des fonds destinés au programme de rachat d’actions ci-dessus autorisé est fixé à 385 132   000   euros (ou la contre-valeur de ce montant, aux dates des rachats, dans toute autre monnaie) . L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions permises par la loi, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme de rachat, et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, affecter ou réaffecter les actions acquises aux objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de toute autre autorité compétente et toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire en pareille matière . Cette autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois à compter du jour de la présente assemblée générale. Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’administration par l’assemblée générale du 15 avril 2024 dans sa douzième résolution à caractère ordinaire . Résolutions relevant de la compétence de l’ As semblée extraordinaire Dix-huitième résolution ( Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des C ommissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, par annulation de toute quantité d’actions auto-détenues qu’il décidera dans les limites autorisées par la loi, conformément aux dispositions des articles L.   22-10-62 et suivants et L.   225-210 et suivants du Code de commerce. A la date de chaque annulation, le nombre maximum d’actions annulées par la Société pendant la période de vingt-quatre mois précédant ladite annulation, y compris les actions faisant l’objet de ladite annulation, ne pourra excéder 10   % des actions composant le capital de la Société à cette date, soit, à titre indicatif, sur la base du capital social composé de 7 0  0 24   0 00   actions au 31 décembre 202 4 , un plafond de 7 0 02   4 00   actions  ; étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social de la Société postérieurement à la présente assemblée générale. L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les limites permises par la loi , pour réaliser la ou les opérations d’annulation et de réduction de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation, imputer sur les primes et réserves disponibles de son choix la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et la valeur nominale, affecter la fraction de la réserve légale devenue disponible en conséquences de la réduction de capital, modifier en conséquence les statuts , accomplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire en pareille matière . Cette autorisation est donnée pour une période de vingt-six mois à compter de ce jour et prive d’effet à compter de la présente assemblée générale , à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet . Dix- neuvième résolution ( Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation de capital de la Société par l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme et/ou à des titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des C ommissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-132 à L. 225-134, L. 22- 10-49 et L.   228-91 et suivants du Code de commerce : délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social avec maintien du droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, avec ou sans prime, à titre onéreux ou gratuit, par l’émission (i) d’actions ordinaires de la Société et/ou (ii) de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, au capital de la Société ou d’autres sociétés dont la S ociété possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital social, y compris de s titres de capital donnant droit à l’attribution de titres de créance  ; décide que la libération de la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, soit par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes  ; décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 2  millions d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies , étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la vingt- huitième résolution de la présente assemblée générale ou, le cas échéant, sur le plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation   ; à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital  ; en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence : décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors possédées par eux ; prend acte du fait que le Conseil d’administration aura la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible ; prend acte du fait que la décision d’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément à la présente délégation de compétence emportera de plein droit, au profit des titulaires de ces valeurs mobilières, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions et/ou aux valeurs donnant accès au capital auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme ; prend acte du fait que, conformément à l’article L. 225-134 du Code de commerce, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de capital, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; offrir au public tout ou partie des titres non souscrits , sur le marché français ou à l’étranger  ; de manière générale, limiter l’émission au montant des souscriptions, dans les limites prévues par les dispositions législatives et réglementaires applicables  ; décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront également être réalisées par attribution gratuite aux propriétaires des actions existantes, étant précisé que le Conseil d’administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables ; décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : décider l’émission des titres visés au 1. de la présente délégation de compétence  ; décider le montant de l’émission, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra être demandée à l’émission ou, le cas échéant, le montant des réserves, bénéfices ou primes qui pourront être incorporées au capital  ; déterminer les dates et modalités de l’émission, la nature, le nombre et les caractéristiques des titres à créer ; notamment, en cas d’émission de titres de créance, décider de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société)  ; le cas échéant, ces titres pourraient prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société, ou encore prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières (par exemple, du fait de leurs modalités de remboursement ou de rémunération ou d’autres droits tels qu’indexation, faculté d’options)  ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; déterminer le mode de libération des titres à émettre immédiatement ou à terme ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions auto- détenues ou des valeurs mobilières déjà émises par la Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créance et, notamment , arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières donnant accès au capital en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ; prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital ou les capitaux propres (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer toute autre modalité permettant d’assurer, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustements, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire )  ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés et , plus généralement , faire tout ce qui est nécessaire en pareille matière  ; prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation , de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution ; décide que le C onseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre  ; fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée générale , la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ; prend acte du fait que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour , à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet . Vingtième résolution ( Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation de capital de la Société par l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre au public autre que les offres au public mentionnées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier et/ou en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des C ommissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.   225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.   225-129, L.   225-129-2, L.   225-135, L.   225-136, L.   22-10-49, L.   22-10-51, L.   22-10-52, L.   22-10-54 et L.   228-91 et suivants du Code de commerce  : délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre au public autre que les offres au public mentionnées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, avec ou sans prime, à titre onéreux ou gratuit, par l’émission (i) d’actions ordinaires de la Société et/ou (ii) de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, au capital de la Société ou d’autres sociétés dont la S ociété possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital social, y compris de s titres de capital donnant droit à l’attribution de titres de créance . Ces titre pourront notamment être émis à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société, dans le cadre d’une offre publique d’échange réalisée en France ou à l’étranger selon les règles locales (par exemple dans le cadre d’une «  reverse merger  » ou d’un «  scheme of arrangement  » de type anglo-saxon) sur des titres répondant aux conditions fixées à l’article L. 22-10-54 du Code de commerce  ; délègue à cet effet au C onseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’ émission de titres par les sociétés dont la Société détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social et prend acte du fait que la présente décision emportera de plein droit, au profit des titulaires de ces titres , renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription à ces titres ; décide que la libération de la souscription pourra être opérée en espèces, par compensation de créances et/ou par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes  ; décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence  : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 0,7 million d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies , étant précisé que, ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la vingt-huitième résolution de la présente assemblée générale ou, le cas échéant, sur le plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation  ; à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital  ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution, en laissant toutefois au Conseil d’administration en application de l’article L. 22-10-51 du Code de commerce, la faculté de conférer aux actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et pour tout ou partie d’une émission effectuée, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire et pourra être éventuellement complété par une souscription à titre réductible, étant précisé que les titres non souscrits ainsi pourront faire l’objet d’un e offre au public en France ou à l’étranger  ; décide que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : répartir librement tout ou partie des titres non souscrits , de manière générale, limiter l’émission au montant des souscriptions, dans les limites prévues par les dispositions législatives et réglementaires applicables  ; prend acte du fait que la décision d’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément à la présente délégation de compétence emportera de plein droit, au profit des titulaires de ces valeurs mobilières, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme  ; décide que : le prix d’émission des actions ordinaires à émettre sera au moins égal (i) à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse sur le marché réglementé d’Euronext Paris précédant le début de l’offre au public, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10   % ; ou (ii) au minimum prévu par les dispositions réglementaires applicables au jour de l’émission , après, le cas échéant, correction de cette moyenne en cas de différence entre les dates de jouissance et après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons ; le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auquel la conversion, le remboursement ou généralement la transformation de chaque valeur mobilière donnant accès au capital pourra donner droit, seront tels que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini à l’alinéa précédent ; décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de  : décider l’émission des titres visés au 1. de la présente délégation de compétence ; décider le montant de l’émission, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra être demandée à l’émission ou, le cas échéant, le montant des réserves, bénéfices ou primes qui pourront être incorporés au capital  ; déterminer les dates et modalités de l’émission, la nature, le nombre et les caractéristiques des titres à créer  ; en cas d’émission de titres de créance, décider de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L.   228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société)  ; le cas échéant, ces titres pourraient prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société, ou encore prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières (par exemple, du fait de leurs modalités de remboursement ou de rémunération ou d’autres droits tels qu’indexation, faculté d’options)  ; et modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables  ; déterminer le mode de libération des titres à émettre immédiatement ou à terme  ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions auto-détenues ou des valeurs mobilières déjà émises par la Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créance et , notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital  ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières donnant accès au capital en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales  ; prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital en conformité avec les dispositions légales et réglementaires  ; en cas d’émission de valeurs mobilières à l’effet de rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique ayant une composante d’échange (OPE), arrêter la liste des valeurs mobilières apportées à l’échange, fixer les conditions de l’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser sans que les modalités de détermination de prix prévues dans le cadre de la présente résolution trouvent à s’appliquer et déterminer les modalités de l’émission dans le cadre, soit d’une OPE, d’une offre alternative d’achat ou d’échange, soit d’une offre unique proposant l’achat ou l’échange des titres visés contre un règlement en titres et en numéraire, soit d’une offre publique d’achat (OPA) ou d’échange à titre principal, assortie d’une OPE ou d’une OPA à titre subsidiaire, ou de toute autre forme d’offre publique conforme à la loi et la réglementation applicables à ladite offre publique  ; à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale  ; déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital ou les capitaux propres (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer toute autre modalité permettant d’assurer, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustements, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire ) ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts  ; d’une manière générale, passer toute convention , notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés et , plus généralement , faire tout ce qui est nécessaire en pareille matière  ; prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution  ; décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre  ; fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée générale , la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution  ; prend acte du fait que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour , à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Vingt-et-unième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation de capital de la Société par l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription , par une offre visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des C ommissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.   225-129, L.   225-129-2, L.   225-135, L.   225-136, L.   22-10-49, L. 22-10-52 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce et de l’article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier : délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre au public visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, avec ou sans prime, à titre onéreux ou gratuit, par l’émission (i) d’actions ordinaires de la Société et/ou (ii) de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, au capital de la Société ou d’autres sociétés dont la S ociété possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital social, y compris de s titres de capital donnant droit à l’attribution de titres de créance  ; délègue à cet effet au C onseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’ émission de titres par les sociétés dont la Société détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social et prend acte du fait que la présente décision emportera de plein droit, au profit des titulaires de ces titres , renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription à ces titres ; décide que la libération de la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances et/ou par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes   ; décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 0,7 millions d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la vingt- huitième résolution de la présente assemblée générale ou, le cas échéant, sur le plafond global prévu par une résolution de même nature qui pourrait éventuellement succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ; en tout état de cause, les émissions de titres de capital réalisées en vertu de la présente délégation n’excèderont pas les limites prévues par la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour, 30 % du capital par an) ; et à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pou

Description : BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Autres opérations Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs PLANISWARE Société Anonyme , au capital de 6 . 939 . 100 , 00 Euros 200 avenue de Paris 92320 Châtillon 403 262 082 R.C.S Nanterre En application de l’article R211-3 du Code Monétaire et Financier, MM. Les actionnaires de la Société PLANISWAR E . sont informés que la société UPTEVIA Siège social : La Défense Cœur Défense Tour A – 90-110 Esplanade du Général de Gaulle 92400 Courbevoie , Adresse pos tale : 90-110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris La Défense Cedex , RCS 439 430 976 NANTERRE , a été désignée comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des propriétaires de titres nominatifs. Pour avis.