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Cour de cassation,
13/02/2025, 23-15.846
Début du contentieux :
16/04/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Sobrotec, L'ATELIER DE L'ILE
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Rennes,
29/02/2024, 22/07315
Début du contentieux :
10/11/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Rennes,
25/01/2024, 23/01636
Début du contentieux :
16/04/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
CARRELEUR DES ABERS, S.A.S. RAUB, LE GOIC DAVID, SOBRETEC SOCIETE BRETONNE D'ETUDES TECHNIQUES, MAAF ASSURANCES SA, S.E.L.A.R.L. AJIRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Rennes,
16/03/2023, 22/05477
Début du contentieux :
16/04/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
SOBRETEC SOCIETE BRETONNE D'ETUDES TECHNIQUES, L'ATELIER DE L'ILE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Rennes,
27/10/2022, 22/04750
Début du contentieux :
10/03/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL D EXPLOITATION LAURENT CHAPALAIN, SOBRETEC SOCIETE BRETONNE D'ETUDES TECHNIQUES, ELECTRICITE GERVAIS GERARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Cour d'appel de Rennes,
27/10/2022, 22/04749
Début du contentieux :
10/03/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A. MARC, SOBRETEC SOCIETE BRETONNE D'ETUDES TECHNIQUES, ELECTRICITE GERVAIS GERARD, ENTREPRISE BIHANNIC, S.A.S. ETS DOITRAND, FIDES, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, S.A.R.L. SAPC, SARL FORGES DE L'ELORN, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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-
Cour d'appel de Rennes,
27/10/2022, 22/04753
Début du contentieux :
10/03/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL D EXPLOITATION LAURENT CHAPALAIN, SOBRETEC SOCIETE BRETONNE D'ETUDES TECHNIQUES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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-
Cour d'appel de Rennes,
27/10/2022, 22/04748
Début du contentieux :
10/03/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, SARL D EXPLOITATION LAURENT CHAPALAIN, SOBRETEC SOCIETE BRETONNE D'ETUDES TECHNIQUES, S.A.R.L. ABSYS ARCHITECTURE URBANISME INGENIERIE, LE GRANIT BRETON SARL, ENTREPRISE BIHANNIC, SAPC SOCIETE ARMORICAINE DE PLATRERIE - CARRELAGE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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-
Cour d'appel de Rennes,
27/10/2022, 22/04746
Début du contentieux :
10/03/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL D EXPLOITATION LAURENT CHAPALAIN, SOBRETEC SOCIETE BRETONNE D'ETUDES TECHNIQUES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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-
Cour d'appel de Rennes,
27/10/2022, 22/04751
Début du contentieux :
10/03/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL D EXPLOITATION LAURENT CHAPALAIN, SOBRETEC SOCIETE BRETONNE D'ETUDES TECHNIQUES, LE GRANIT BRETON SARL, SELARL FIDES, Syndicat de copropriétaires de l'IMMEUBLE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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-
Cour d'appel de Rennes,
27/10/2022, 22/05608
Début du contentieux :
09/09/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOBRETEC SOCIETE BRETONNE D'ETUDES TECHNIQUES, SARL SOCIETE ARMORICAINE DE PLATRERIE ET CARRELAGE (SAPC), LE GRANIT BRETON SARL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Cour d'appel de Rennes,
27/10/2022, 22/04752
Début du contentieux :
10/03/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL D EXPLOITATION LAURENT CHAPALAIN, SOBRETEC SOCIETE BRETONNE D'ETUDES TECHNIQUES, LES FORGES DE L'ELORN, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Cour d'appel de Rennes,
27/10/2022, 22/04747
Début du contentieux :
09/09/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL D EXPLOITATION LAURENT CHAPALAIN, SOBRETEC SOCIETE BRETONNE D'ETUDES TECHNIQUES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Cour de cassation,
25/05/2022, 21-17.903
Début du contentieux :
02/11/2009
Position :
Demandeur
Autres parties :
SOBRETEC SOCIETE BRETONNE D'ETUDES TECHNIQUES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Rejet
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-
Cour d'appel de Rennes,
10/03/2022, 21/07592
Début du contentieux :
09/09/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL SAPC (STE ARMORICAINE DE PLATRERIE CARRELAGE), SOBRETEC SOCIETE BRETONNE D'ETUDES TECHNIQUES, SARL ABSYS ARCHITECTURE URBANISME INGENIERIE, LE GRANIT BRETON SARL, Syndicat de copropriétaires de l'Immeuble RÉSIDENCE DES HAUTS DE STE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel de Rennes,
09/09/2021, 17/04760
Début du contentieux :
15/07/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
SOBRETEC SOCIETE BRETONNE D'ETUDES TECHNIQUES, LES FORGES DE L'ELORN, SARL D EXPLOITATION LAURENT CHAPALAIN, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
-
Cour d'appel de Rennes,
09/09/2021, 17/04685
Début du contentieux :
25/10/2010
Position :
Demandeur
Autres parties :
SOBRETEC SOCIETE BRETONNE D'ETUDES TECHNIQUES, SARL D EXPLOITATION LAURENT CHAPALAIN, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
-
Cour d'appel de Rennes,
09/09/2021, 17/04764
Début du contentieux :
25/10/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOBRETEC SOCIETE BRETONNE D'ETUDES TECHNIQUES, LE GRANIT BRETON SARL, SARL D EXPLOITATION LAURENT CHAPALAIN, SAPC SOCIETE ARMORICAINE DE PLATRERIE - CARRELAGE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
-
Cour d'appel de Rennes,
09/09/2021, 17/04775
Début du contentieux :
25/10/2010
Position :
Demandeur
Autres parties :
SOBRETEC SOCIETE BRETONNE D'ETUDES TECHNIQUES, ELECTRICITE GERVAIS GERARD, SARL D EXPLOITATION LAURENT CHAPALAIN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
Dispositif :
Infirmation partielle
-
Cour d'appel de Rennes,
09/09/2021, 17/04324
Début du contentieux :
25/10/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
SDC IMMEUBLE RESIDENCE LES HAUTSDE STSUD, SOBRETEC SOCIETE BRETONNE D'ETUDES TECHNIQUES, SARL ABSYS ARCHITECTURE URBANISME INGENIERIE, SARL SAPC (STE ARMORICAINE DE PLATRERIE CARRELAGE), LE GRANIT BRETON SARL, SARL D EXPLOITATION LAURENT CHAPALAIN, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
-
Cour d'appel de Rennes,
09/09/2021, 17/04688
Début du contentieux :
25/10/2010
Position :
Demandeur
Autres parties :
SOBRETEC SOCIETE BRETONNE D'ETUDES TECHNIQUES, SARL D EXPLOITATION LAURENT CHAPALAIN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirmation partielle
-
Cour d'appel de Rennes,
09/09/2021, 17/05186
Début du contentieux :
26/04/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
SOBRETEC SOCIETE BRETONNE D'ETUDES TECHNIQUES, SELARL FIDES, SARL D EXPLOITATION LAURENT CHAPALAIN
Dispositif :
Infirmation partielle
-
Cour d'appel de Rennes,
09/09/2021, 17/05188
Début du contentieux :
25/10/2010
Position :
Demandeur
Autres parties :
SOBRETEC SOCIETE BRETONNE D'ETUDES TECHNIQUES, LES FORGES DE L'ELORN, ENTREPRISE BIHANNIC, ELECTRICITE GERVAIS GERARD, SA ETS DOITRAND, Syndicat de copropriétaires de l'Immeuble RÉSIDENCE DES HAUTS DE STESUD, SELARL FIDES anciennement dénommée EMJ, SA MARC, SAPC SOCIETE ARMORICAINE DE PLATRERIE - CARRELAGE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
-
Cour d'appel de Rennes,
09/09/2021, 17/04766
Début du contentieux :
25/10/2010
Position :
Demandeur
Autres parties :
SOBRETEC SOCIETE BRETONNE D'ETUDES TECHNIQUES, FIDES, Syndicat de copropriétaires de l'Immeuble RÉSIDENCE DES HAUTS DE STESUD, LE GRANIT BRETON SARL, SARL D EXPLOITATION LAURENT CHAPALAIN, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
-
Cour d'appel de Rennes,
09/09/2021, 17/04687
Début du contentieux :
15/07/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
SOBRETEC SOCIETE BRETONNE D'ETUDES TECHNIQUES, LE GRANIT BRETON SARL, SARL D EXPLOITATION LAURENT CHAPALAIN, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
-
Cour d'appel de Rennes,
09/09/2021, 17/04320
Début du contentieux :
25/10/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
SDC IMMEUBLE RESIDENCE LES HAUTS DE STSUD, SOBRETEC SOCIETE BRETONNE D'ETUDES TECHNIQUES, ENTREPRISE BIHANNIC, SAPC SOCIETE ARMORICAINE DE PLATRERIE - CARRELAGE, SARL ABSYS ARCHITECTURE URBANISME INGENIERIE, LE GRANIT BRETON SARL, SARL D EXPLOITATION LAURENT CHAPALAIN, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
-
Cour d'appel de Rennes,
09/09/2021, 17/04690
Début du contentieux :
15/07/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
SOBRETEC SOCIETE BRETONNE D'ETUDES TECHNIQUES, SARL D EXPLOITATION LAURENT CHAPALAIN, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
-
Cour de cassation,
16/06/2021, 20-13.975
Début du contentieux :
19/12/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
Mutuelle des architectes français (MAF), Société XXX, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Rennes,
01/04/2021, 18/07770
Début du contentieux :
02/11/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOBRETEC SOCIETE BRETONNE D'ETUDES TECHNIQUES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirmation partielle
-
Cour d'appel de Rennes,
01/04/2021, 18/07769
Début du contentieux :
25/10/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOBRETEC SOCIETE BRETONNE D'ETUDES TECHNIQUES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
-
Cour administrative d'appel de Nantes,
29/09/2020, 19NT01803
Début du contentieux :
15/03/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
BREST METROPOLE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29
Dispositif :
Annulation
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-
Cour d'appel de Rennes,
01/09/2020, 18/06950
Début du contentieux :
19/09/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOBRETEC SOCIETE BRETONNE D'ETUDES TECHNIQUES, SARL ARMOR INGENERIE, CRUDELI, Compagnie d'assurances ALLIANZ IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel de Rennes,
19/12/2019, 17/01143
Début du contentieux :
07/05/2012
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCP TADDEI FERRARI FUNEL, Société MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANCAIS
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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-
Cour d'appel de Rennes,
14/02/2019, 18/02778
Début du contentieux :
16/04/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
AX'NOVA
Dispositif :
Infirmation totale
-
Cour administrative d'appel de Nantes,
05/12/2016, 16NT01135
Début du contentieux :
05/02/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Brest Métropole Océane, Personne anonymisée 1
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Cour administrative d'appel de Nantes,
17/04/2015, 13NT01953
Début du contentieux :
17/04/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
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Cour d'appel de Rennes,
26/03/2015, 14/06435
Début du contentieux :
15/07/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
-
Cour d'appel de Rennes,
26/03/2015, 14/06436
Début du contentieux :
15/07/2014
Position :
Demandeur
-
Cour d'appel de Rennes,
25/03/2014, 13/02930
Début du contentieux :
06/03/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOBRETEC SOCIETE BRETONNE D'ETUDES TECHNIQUES, APAVE, SOCIETE CELTIC CHAUFFAGE, TECH MAP, ARMOR INGENIERIES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, CRUDELI, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour administrative d'appel de Nantes,
22/12/2011, 10NT00501
Début du contentieux :
30/12/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
CRF CROIX ROUGE FRANCAISE, Personne anonymisée 1
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Cour d'appel de Rennes,
08/09/2011, 10/00497
Début du contentieux :
13/01/2010
Position :
Demandeur
Autres parties :
BONNE NOUVELLE INVESTISSEMENT, Syndicat copropriété IMMEUBLE SITUE 4 ET 12 RUE DU BOIS D'AMOUR A BREST
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Cour d'appel de Rennes,
09/06/2011, 08/07290
Début du contentieux :
16/12/2002
Position :
Demandeur
Autres parties :
KIMPFLIN CONSTRUCTIONS, MAAF ASSURANCES SA, AXA FRANCE IARD, SOCIETE ETANCHEITE NOUVELLE
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Cour d'appel de Paris,
29/02/2008, 08/00286
Début du contentieux :
15/11/2007
Position :
Défendeur
Autres parties :
GROUPAMA SERVICES PICARDIE ILE DE FRANCE, LA MAF
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