Tribunal judiciaire de Paris,
09/10/2025, 25/00123
Position :
Demandeur
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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Cour d'appel de Paris,
01/04/2015, 13/05282
Début du contentieux :
19/02/2013
Position :
Demandeur
Cour d'appel de Paris,
19/02/2014, 12/01768
Début du contentieux :
12/01/2012
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 127 RUE SAINT-MAUR À PARIS 11ÈME, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, ASSOCIATION LES AMIS DES PETITS FRERES DES PAUVRES DE BEARN, AXA FRANCE IARD, GMF ASSURANCES, FONDATION DES PETITS FRERES DES PAUVRES
Dispositif :
Infirmation partielle