ITS GROUP (ITS SERVICES)

Description : ITS GROUP Société Anonyme au capital de 3 924 322,50 euros Siège social : 42 Rue de Bellevue - 92 100 BOULOGNE BILLANCOURT  404 536 922 RCS Nanterre L’Assemblée Générale Mixte des action naires de ITS Group, réunie le 2 8 juin 201 9 sur première convocation, a approuvé sans modification les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 201 8 . L’affectation du résultat publiée dans l’avis de réunion valant avis de convocation au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°61 du 22 mai 2019 a été approuvée lors de la même Assemblée Générale. Les comptes annuels et consolidés ainsi que la certification des Commissaires aux Comptes ont été publiés dans le rapport financier annuel 201 8 mis à la disposition du public et déposé s auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le   1 0 mai 201 9 .  L’ensemble de ces documents sont disponibles sur le site Internet de la Société : www.itsgroup.com .

Description : ITS GROUP Société Anonyme au capital de 3 924 322,50 Euros Siège social : 42 Rue de Bellevue - 92 100 Boulogne - Billancourt 404 536 922 R . C . S . Nanterre Avis de réunion valant avis de convocation Mesdames et messieurs les actionnaires de la société ITS Group sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le vendredi 28 juin 2019, à 10 heures, au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour à caractère ordinaire : — Rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’exercice 2018 et Rapport du Président du Conseil d’administration ; — Rapports des Commissaires aux Comptes ; Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2018 ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018 ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2018 ; Approbation des conventions réglementées ; Autorisation donnée au Conseil d’Administration en vue de permettre à la Société d’opérer sur ses propres actions ; Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Michel BENARD ; Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Robert SPIEGL ; Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Georges ROUSSEAU ; Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Ann BENARD ; Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Pauline BENARD ; Démission du mandat d’administrateur de Monsieur Gilles RIDEL ; Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au Président-Directeur Général au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2018 ; Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au Directeur Général Délégué au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2018 ; Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au Président Directeur Général au titre de l’exercice en cours ; Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au Directeur Général Délégué au titre de l’exercice en cours ; Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. Ordre du jour à caractère extraordinaire : Autorisation donnée au Conseil d’Administration d’attribuer gratuitement des actions ordinaires de la Société ; Autorisation donnée au Conseil d’Administration à l'effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux adhérents à un plan d'épargne d'entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires. Projet de résolutions Les projets de résolutions ci-après seront soumis au vote de l’assemblée. Résolutions à caractère Ordinaire : Première résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration ainsi que des rapports des Commissaires aux Comptes concernant l’exercice clos le 31 décembre 2018 et après que lui ont été présentés le compte de résultat, le bilan et les annexes afférents à cet exercice, approuve tels que présentés ces comptes de résultat, bilan, annexes et toutes les opérations qui y sont traduites. Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration ainsi que des rapports des Commissaires aux Comptes concernant l’exercice clos le 31 décembre 2018 et après que lui ont été présentés le compte de résultat consolidé, le bilan consolidé et les annexes afférentes à cet exercice, approuve tels que présentés ces comptes de résultat consolidé, bilan consolidé, annexes et toutes les opérations qui y sont traduites. Troisième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes  : constate que le bénéfice net pour l’exercice clos le 31 décembre 2018 s’élève à 1 939 340,98 € ; décide d’affecter le bénéfice de la manière suivante : distribution d’un dividende de 0,12 € par action soit au maximum  : 941 837,40 € (1) le solde au compte « Autres Réserves », soit  : 997 503,58 €. Compte tenu des programmes de liquidité et de rachat d’actions en vigueur ce montant sera diminué de 0,12 € x le nombre d’actions autodétenues dans ces programmes au moment de la mise en paiement du dividende. En application de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, il est rappelé que la société a procédé, au titre trois derniers exercices, aux distributions de dividendes suivantes : – s ur les résultats 2017 : 922 143,12 € (0,12 € par action, actions autodétenues exclues) ; - s ur les résultats 2016 : 767 885 € (0,10 € par action, actions autodétenues exclues) ; - s ur les résultats 2015 : 765 137 € (0,10 € par action, actions autodétenues exclues) ; Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve les conventions visées dans ce rapport et intervenues, ou dont l’exécution s’est poursuivie, au cours de l’exercice écoulé. Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration : – met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à l’autorisation préalablement donnée par l’assemblée générale d’acheter des actions de la Société, – autorise, conformément aux articles L 225-209 et suivants du Code du commerce, la société à acheter ses propres actions, dans la limite d’un maximum de 784 864 actions, soit 10 % du montant du capital social existant au 28 juin 2019, dans les conditions suivantes : Le prix maximum d’achat ne devra pas excéder 15 euros par action, étant précisé qu’en cas d’opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, et/ou de division ou de regroupement des actions, ce prix sera ajusté en conséquence, et que, si des actions ainsi acquises étaient utilisées pour attribuer gratuitement des actions conformément aux articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail, le prix de vente, ou la contre-valeur pécuniaire des actions attribuées, serait alors déterminé conformément aux dispositions légales spécifiquement applicables ; En conséquence, le montant maximum des fonds destinés au programme de rachat s’élève à 11 772 960 euros, tel que calculé sur la base du capital social au 26 mars 2019, ce montant maximum pouvant être ajusté pour tenir compte du montant du capital au jour de l’assemblée générale. L’acquisition ou le transfert de ces actions peut être effectué, y compris en période d’offre publique dans les conditions et limites, notamment de volumes et de prix, prévues par les textes en vigueur à la date des opérations considérées, par tous moyens, que ce soit sur le marché, de gré à gré ou autrement, par tous moyens, par transfert de blocs, par des opérations optionnelles ou par utilisation de tout produit dérivé. La part maximale du capital acquise ou transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme. Cette autorisation est valable pour une période de dix-huit mois. La présente autorisation a pour objet de permettre à la Société d’utiliser les possibilités d’intervention sur ses propres actions aux fins suivantes : d’animer le marché du titre ITS GROUP par un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; de conserver ses actions pour remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’éventuelles opérations de croissance externe initiées par la société ; de céder ses actions aux salariés et mandataires sociaux des sociétés du groupe dans le cadre de plans d’achat ou d’attribution d’actions bénéficiant à ces personnes ; de remettre ses actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès par tous moyens immédiatement ou à terme, par conversion, exercice, remboursement ou échange, à l’attribution d’actions de la société, dans les conditions prévues par les autorités de marché ; Le Conseil d’Administration informera les actionnaires, lors de l’assemblée générale annuelle, des achats ou transferts d’actions ainsi réalisés ainsi que de l’affectation des actions acquises aux différents objectifs poursuivis. L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, établir tous documents, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tout autre organisme, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire. Sixième résolution . — L'Assemblée Générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Michel BENARD vient à expiration ce jour, décide, sur proposition du conseil d'administration, de renouveler le mandat de celui-ci pour une durée de quatre ans qui expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. Septième résolution . — L'Assemblée Générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Robert SPIEGL vient à expiration ce jour, décide, sur proposition du conseil d'administration, de renouveler le mandat de celui-ci pour une durée de quatre ans qui expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. Huitième résolution . — L'Assemblée Générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Georges ROUSSEAU vient à expiration ce jour, décide, sur proposition du conseil d'administration, de renouveler le mandat de celui-ci pour une durée de quatre ans qui expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. Neuvième résolution . — L'Assemblée Générale, constatant que le mandat d’administrateur de Madame Ann BENARD vient à expiration ce jour, décide, sur proposition du conseil d'administration, de renouveler le mandat de celle-ci pour une durée de quatre ans qui expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. Dixième résolution . — L'Assemblée Générale, constatant que le mandat d’administrateur de Madame Pauline BENARD vient à expiration ce jour, décide, sur proposition du conseil d'administration, de renouveler le mandat de celle-ci pour une durée de quatre ans qui expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. Onzième résolution . — L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du conseil d'administration, prend acte de la démission de Monsieur Gilles RIDEL de son mandat d’administrateur de la Société à l’issue de la présente assemblée générale. Douzième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration présentant les informations requises au titre de l’article L. 225-37-3 et suivant du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2018 à Monsieur Jean-Michel BENARD, Président-Directeur Général, tels que présentés dans le rapport du Conseil d’administration. Treizième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration présentant les informations requises au titre de l’article L. 225-37-3 et suivant du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2018 à Monsieur Philippe SAUVE, Directeur Général Délégué, tels que présentés dans le rapport du Conseil d’administration. Quatorzième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration intégrant les informations requises au titre de l’article L.225-37-2 et suivants du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables , au titre de l’exercice en cours, à Monsieur Jean-Michel BENARD, en sa qualité de Président Directeur Général. Quinzième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration intégrant les informations requises au titre de l’article L.225-37-2 et suivants du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables , au titre de l’exercice en cours, à Monsieur Philippe SAUVE, en sa qualité de Directeur Général Délégué. Seizième résolution . — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. Résolutions à caractère Extraordinaire : Dix-septième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et statuant conformément aux articles L.225-129-2 et L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce : autorise le Conseil d’Administration à procéder, en une ou plusieurs fois, tant en France qu’à l’étranger, à des attributions, à son choix, soit d’actions gratuites existantes (autres que des actions de préférence) de la Société provenant d’achats effectués préalablement dans les conditions prévues par les dispositions légales, soit d’actions gratuites à émettre (autres que des actions de préférence) de la Société ; décide que les bénéficiaires desdites attributions seront les membres du personnel salarié et/ou les dirigeants et mandataires sociaux visés à l’article L. 225-197-1 II du Code de commerce, de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce, ou certaines catégories d’entre eux ; décide que le nombre total d’actions ordinaires attribuées gratuitement, qu’il s’agisse d’actions existantes ou d’actions à émettre, ne pourra représenter plus de 6 % du capital social de la Société à la date de la décision de leur attribution par le Conseil d'Administration, étant précisé que ce plafond est fixé de manière indépendante. En conséquence, le montant nominal des émissions réalisées en vertu de la présente résolution ne s'imputera sur aucun autre plafond relatif aux émissions de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société autorisées par de précédentes Assemblées ; décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires ne sera définitive qu’au terme d’une période d’acquisition d’une durée minimale d’un (1) an et que la durée minimale de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires sera de un (1) an à compter de la fin de la période d’acquisition ; prend acte et décide que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des attributions d’actions, renonciation des actionnaires à leur droit d’attribution des actions ordinaires susceptibles d’être émises en application la présente résolution et renonciation corrélative des actionnaires au profit des bénéficiaires desdites attributions à la partie des réserves, bénéfices, primes ou autres ainsi incorporées, et, plus généralement, renonciation des actionnaires à tout droit sur les actions ordinaires (nouvelles ou existantes) susceptibles d’être attribuées gratuitement, en application de la présente résolution ; décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les limites fixées par les statuts et par la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution, notamment à l’effet de : fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ordinaires ; déterminer (a) l’identité des bénéficiaires, le nombre d’actions ordinaires attribuées à chacun d'eux et (b) les modalités d’attribution desdites actions et, en particulier, déterminer, dans les limites définies par la présente résolution, la période d’acquisition et la période d’obligation de conservation des actions ordinaires ainsi gratuitement attribuées ; décider de procéder, selon des modalités qu’il déterminera, à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société et, en particulier, déterminer les conditions dans lesquelles le nombre des actions ordinaires attribuées sera ajusté ; et conclure tous accords, établir tous documents, constater la réalisation des augmentations de capital réalisées en application de la présente autorisation à la suite des attributions définitives, modifier, le cas échéant, les statuts en conséquence, accomplir ou faire accomplir tous les actes, formalités déclarations auprès de tous organismes et, plus généralement, tout ce qui sera nécessaire. La présente autorisation est consentie pour une période de 26 mois à compter de la présente Assemblée. Dix-huitième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et conformément aux articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail : délègue au Conseil d’Administration la compétence nécessaire à l'effet de procéder, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, en France, à l'augmentation du capital social de la Société par l’émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société (autres que des actions de préférence) réservées aux adhérents à un plan d'épargne d'entreprise ; décide que les bénéficiaires de ces augmentations de capital seront, directement ou par l'intermédiaire d'un fonds commun de placement d'entreprise ou toutes autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables, les adhérents à un plan d'épargne d'entreprise de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liées au sens de l'article L. 225-180 du Code de commerce et qui remplissent, en outre, les conditions éventuellement fixées par le Conseil d’Administration ; décide de supprimer, en faveur des bénéficiaires susvisés, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société émises en application de la présente résolution ; décide que le nombre total d’actions qui pourront être émises, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra être supérieur à 3 % du capital social de la Société à l’issue de la présente Assemblée, étant précisé que ce plafond est fixé de manière indépendante. En conséquence, le montant nominal des émissions réalisées en vertu de la présente résolution ne s'imputera sur aucun autre plafond relatif aux émissions de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société autorisées par la présente Assemblée ; décide que le prix des actions nouvelles à émettre, en application de la présente résolution, ne pourra être ni (i) inférieur de plus de 20 %, (ou 30 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application de l’article L. 3332-25 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans), à la moyenne des premiers cours cotés de l'action lors des vingt séances de bourse précédant la décision fixant la date d’ouverture de la période de souscription, ni (ii) supérieur à cette moyenne ; décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les limites fixées par les statuts et par la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution, notamment à l’effet de : arrêter les caractéristiques, montant et modalités de toute émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès aux actions ordinaires de la Société ; d’arrêter la liste des sociétés dont les salariés seront bénéficiaires des émissions réalisées en vertu de la présente résolution ainsi que les conditions, notamment d’ancienneté, que devront remplir les bénéficiaires des augmentations de capital ainsi réalisées ; déterminer que les souscriptions pourront être effectuées directement par les bénéficiaires ou par l'intermédiaire d'organismes collectifs ; prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations de capital, et le cas échéant, des attributions gratuites d'actions ou d'autres titres donnant accès au capital ; et conclure tous accords, établir tous documents, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier, le cas échéant, les statuts en conséquence, accomplir ou faire accomplir tous les actes, formalités déclarations auprès de tous organismes et, plus généralement, tout ce qui sera nécessaire. La présente autorisation est consentie pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée. ------------------------------- Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L.228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. À défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : 1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ou 2) voter par correspondance, ou 3) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L.225-106 I du Code de commerce. Tout actionnaire ayant effectué l’une des formalités ci-dessus, peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. À cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration sont à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec avis de réception adressée au siège social - Service Juridique – 42 Rue de Bellevue - 92 100 BOULOGNE BILLANCOURT -Télécopie 01.78.89.93.97, au plus tard six jours avant la date de réunion de cette assemblée. L’Actionnaire qui aura exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions ci-dessus visées ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. Le formulaire de vote par correspondance dûment complété et signé devra être réceptionné au siège social au plus tard trois (3) jours avant la tenue de l'assemblée. Conformément à l’article R 225-84 du Code de Commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites à la société. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes motivées d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce. L’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. La participation et le vote par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenus pour la réunion de cette assemblée. Aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions. Le Conseil d’Administration

Description : ITS GROUP Société Anonyme au capital de 3 924 322,50 euros Siège social : 42 Rue de Bellevue - 92 100 BOULOGNE BILLANCOURT  404 536 922 RCS Nanterre Comptes annuels L’Assemblée Générale Mixte des action naires de ITS Group, réunie le 29 juin 201 8 sur première convocation, a approuvé sans modification les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 201 7 . Les comptes annuels et consolidés ainsi que la certification des Commissaires aux Comptes ont été publiés dans le rapport financier annuel 201 7 mis à la disposition du public et déposé s auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le   18 mai 201 8 .  Les projets de résolutions comprenant l’affectation du résultat de l’exercice clos au 31 décembre 201 7 ont été publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 6 3 du 2 5 mai 201 8 .  L’ensemble de ces documents sont disponibles sur le site Internet de la Société : www.itsgroup.com .

Description : ITS GROUP Société Anonyme au capital de 3 924 322,50 euros Siège social : 42 Rue de Bellevue - 92 100 BOULOGNE BILLANCOURT 404 536 922 RCS Nanterre AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Mesdames et messieurs les actionnaires de la société ITS Group sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le vendredi 29 juin 2018, à 10 heures, au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour à caractère ordinaire : – Rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’exercice 2017 et Rapport du Président du Conseil d’administration ; – Rapports des Commissaires aux Comptes ; 1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2017 ; 2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017 ; 3. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2017 ; 4. Approbation des conventions réglementées ; 5. Autorisation donnée au Conseil d’Administration en vue de permettre à la Société d’opérer sur ses propres actions ; 6. Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. Ordre du jour à caractère extraordinaire : 7. Annulation des délégations et autorisations accordées par l’Assemblée Générale du 30 juin 2016 ; 8. Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l'effet d'émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 9. Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l'effet d'émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, avec faculté de conférer un délai de priorité ; 10. Autorisation donnée au Conseil d’Administration en cas d’augmentation de capital avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’augmenter le nombre de titres à émettre ; 11. Délégation de compétence au Conseil d’Administration dans la limite de 10 % du capital de la Société à l'effet d'émettre des titres de capital et des valeurs mobilières donnant accès au capital, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ; 12. Autorisation donnée au Conseil d’Administration à l'effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux adhérents à un plan d'épargne d'entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 13. Autorisation donnée au Conseil d’Administration d’attribuer gratuitement des actions ordinaires de la Société ; Projet de résolutions Les projets de résolutions ci-après seront soumis au vote de l’assemblée. Résolutions à caractère ordinaire : PREMIERE RÉ SOLUTION .— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration ainsi que des rapports des Commissaires aux Comptes concernant l’exercice clos le 31 décembre 2017 et après que lui ont été présentés le compte de résultat, le bilan et les annexes afférents à cet exercice, approuve tels que présentés ces comptes de résultat, bilan, annexes et toutes les opérations qui y sont traduites. DEUXIEME RÉ SOLUTION .— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration ainsi que des rapports des Commissaires aux Comptes concernant l’exercice clos le 31 décembre 2017 et après que lui ont été présentés le compte de résultat consolidé, le bilan consolidé et les annexes afférentes à cet exercice, approuve tels que présentés ces comptes de résultat consolidé, bilan consolidé, annexes et toutes les opérations qui y sont traduites. TROISIEME RÉ SOLUTION . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes : — constate que le bénéfice net pour l’exercice clos le 31 décembre 2017 s’élève à 2 285 354,78 € ; — décide d’affecter le bénéfice de la manière suivante : – distribution d’un dividende de 0,12 € par action soit au maximum 941 837,40 € (1) – le solde au compte « Autres Réserves », soit 1 343 517,38 €. (1) Compte tenu des programmes de liquidité et de rachat d’actions en vigueur ce montant sera diminué de 0,12 € x le nombre d’actions autodétenues dans ces programmes au moment de la mise en paiement du dividende. En application de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, il est rappelé que la société a procédé, au titre trois derniers exercices, aux distributions de dividendes suivantes : – sur les résultats 2016 : 767 885 € (0,10 € par action, actions autodétenues exclues) ; – sur les résultats 2015 : 765 137 € (0,10 € par action, actions autodétenues exclues) ; – sur les ré sultats 2014 : 767 910 € (0,10 € par action, actions autodétenues exclues) ; QUATRIEME RESOLUTION . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve les conventions visées dans ce rapport et intervenues, ou dont l’exécution s’est poursuivie, au cours de l’exercice écoulé. CINQUIEME RESOLUTION . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration : – met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à l’autorisation préalablement donnée par l’assemblée générale d’acheter des actions de la Société, – autorise, conformément aux articles L 225-209 et suivants du Code du commerce, la société à acheter ses propres actions, dans la limite d’un maximum de 784 864 actions, soit 10 % du montant du capital social existant au 29 juin 2018, dans les conditions suivantes : Le prix maximum d’achat ne devra pas excéder 15 euros par action, étant précisé qu’en cas d’opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, et/ou de division ou de regroupement des actions, ce prix sera ajusté en conséquence, et que, si des actions ainsi acquises étaient utilisées pour attribuer gratuitement des actions conformément aux articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail, le prix de vente, ou la contre-valeur pécuniaire des actions attribuées, serait alors déterminé conformément aux dispositions légales spécifiquement applicables ; En conséquence, le montant maximum des fonds destinés au programme de rachat s’élève à 11 772 960 euros, tel que calculé sur la base du capital social au 4 avril 2018, ce montant maximum pouvant être ajusté pour tenir compte du montant du capital au jour de l’assemblée générale. L’acquisition ou le transfert de ces actions peut être effectué, y compris en période d’offre publique dans les conditions et limites, notamment de volumes et de prix, prévues par les textes en vigueur à la date des opérations considérées, par tous moyens, que ce soit sur le marché, de gré à gré ou autrement, par tous moyens, par transfert de blocs, par des opérations optionnelles ou par utilisation de tout produit dérivé. La part maximale du capital acquise ou transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme. Cette autorisation est valable pour une période de dix-huit mois. La présente autorisation a pour objet de permettre à la Société d’utiliser les possibilités d’intervention sur ses propres actions aux fins suivantes : – d’animer le marché du titre ITS GROUP par un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; – de conserver ses actions pour remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’éventuelles opérations de croissance externe initiées par la société ; – de céder ses actions aux salariés et mandataires sociaux des sociétés du groupe dans le cadre de plans d’achat ou d’attribution d’actions bénéficiant à ces personnes ; – de remettre ses actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès par tous moyens immédiatement ou à terme, par conversion, exercice, remboursement ou échange, à l’attribution d’actions de la société, dans les conditions prévues par les autorités de marché ; Le Conseil d’Administration informera les actionnaires, lors de l’assemblée générale annuelle, des achats ou transferts d’actions ainsi réalisés ainsi que de l’affectation des actions acquises aux différents objectifs poursuivis. L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, établir tous documents, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tout autre organisme, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire. SIXIÈME RÉSOLUTION . — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. Résolutions à caractère extraordinaire : SEPTIEME RÉ SOLUTION . — L’Assemblée Générale, lors de sa session extraordinaire du 30 juin 2016, avait accordé au Conseil d’Administration, par le biais des onzième, douzième, treizième et quatorzième résolutions : – Une délégation de compétence à l'effet d'émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; – Une délégation de compétence à l'effet d'émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, avec faculté de conférer un délai de priorité ; – Une autorisation en cas d’augmentation de capital avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’augmenter le nombre de titres à émettre ; – Une délégation de compétence dans la limite de 10 % du capital de la Société à l'effet d'émettre des titres de capital et des valeurs mobilières donnant accès au capital, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ; A ce jour, dans le but de mieux adapter ces délégations et autorisation au besoin de développement de la société, l’Assemblée Générale décide de mettre fin, avec effet immédiat, pour les fractions non utilisées, aux délégations et autorisations qu’elle avait accordées dans les onzième, douzième, treizième et quatorzième résolutions du 30 juin 2016 et de soumettre à la présente Assemblée de nouvelles modalités exposées dans les résolutions ci-dessous. HUITIEME RÉ SOLUTION . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et statuant conformément aux articles L. 225-129-2 et L. 228-92 du Code de commerce : 1. délègue au Conseil d’Administration la compétence de décider l'émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France, en euros, et avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d'actions ordinaires de la Société et (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société (autres que des valeurs mobilières donnant droit à des actions de préférence de la Société) ; 2. décide que le montant nominal total des augmentations de capital de la Société, immédiates et/ou à terme, résultant de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra dépasser un plafond de 2 000 000 euros (deux millions d’euros), étant précisé que ce plafond sera réduit à due concurrence du montant nominal des augmentations de capital réalisées en vertu, ou s’imputant sur le plafond, des délégations et autorisations consenties dans les neuvième et dixième résolutions soumises à la présente Assemblée ; 3. décide que le montant nominal des augmentations de capital de la Société, immédiates et/ou à terme, résultant des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra pas dépasser un plafond global de 1 800 000 euros (un million huit cent mille euros) étant précisé que ce plafond sera réduit à due concurrence du montant nominal des augmentations de capital de la Société résultant des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital réalisées en vertu, ou s’imputant sur le plafond, des délégations et autorisations consenties dans les neuvième et dixième résolutions soumises à la présente Assemblée ; Il est précisé qu’à ce plafond s’ajoute le nominal des actions ordinaires de la Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements effectués pour protéger les intérêts des titulaires des droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles applicables ; 4. Les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible. Le Conseil pourra, en outre, conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible à un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu'ils pourront souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et dans la limite de leurs demandes ; Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n'ont pas absorbé la totalité d'une émission de valeurs mobilières, le Conseil pourra, à son choix, limiter l'émission au montant des souscriptions reçues, à condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l'émission décidée, répartir à sa diligence les titres non souscrits, et/ou les offrir au public ; 5. délègue au Conseil d’Administration tous pouvoirs nécessaires pour mettre en œuvre la présente résolution, fixer les conditions d’émission, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder, le cas échéant, à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence de l’opération sur le capital de la Société et de fixer les modalités selon lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société conformément aux dispositions légales, réglementaires ou contractuelles applicables, procéder à la modification corrélative des statuts et permettre l’imputation éventuelle des frais sur la prime d’émission et plus généralement, faire le nécessaire ; Il appartiendra au Conseil d’Administration de fixer le prix d'émission des actions ordinaires ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. La somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par la Société, sera pour chaque action ordinaire émise, au moins égale à sa valeur nominale ; 6. décide que le Conseil d’Administration pourra, dans les limites légales, déléguer au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, les compétences qui lui sont conférées au titre de la présente résolution. La présente délégation est consentie pour une période de 26 mois à compter de la présente Assemblée. NEUVIEME RESOLUTION . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et statuant conformément aux articles L. 225-129- 2, L . 225-135 et L. 228-92 du Code de commerce : 1. délègue au Conseil d’Administration la compétence de décider l'émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France, en euros, et par appel public à l’épargne (i) d'actions ordinaires de la Société et (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société (autres que des valeurs mobilières donnant droit à des actions de préférence de la Société) ; 2. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions ordinaires et valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société à émettre ; 3. décide que le montant nominal total des augmentations de capital de la Société, immédiates et/ou à terme, résultant de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra dépasser un plafond de 2 000 000 euros (deux millions d’euros), étant précisé (i) que le montant nominal des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global de 2 000 000 euros (deux millions d’euros) applicable aux augmentations de capital fixé dans la huitième résolution soumise à la présente assemblée et (ii) que ce plafond sera réduit à due concurrence du montant nominal des augmentations de capital réalisées en vertu des autorisations et délégations consenties dans les dixième et onzième résolutions soumises à la présente Assemblée ; Il est précisé qu’au plafond visé au paragraphe précédent s’ajoutera le nominal des actions ordinaires de la Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements effectués pour protéger les intérêts des titulaires des droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles applicables ; 4. décide que le montant nominal des augmentations de capital de la Société, immédiates et/ou à terme, résultant des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra pas dépasser un plafond global de 1 800 000 euros (un million huit cent mille euros) étant précisé (i) que le montant nominal des augmentations de capital de la Société, immédiates et/ou à terme, résultant des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global de 1 800 000 euros (un million huit cent mille euros) applicable aux émissions de valeurs mobilières représentatives de créances fixé dans la huitième résolution soumise à la présente Assemblée et (ii) que ce plafond sera réduit à due concurrence du montant nominal des augmentations de capital de la Société, immédiates et/ou à terme, résultant des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances réalisées en vertu des autorisations et délégations dans les dixième et onzième résolutions soumises à la présente Assemblée ; 5. décide que le Conseil d’Administration pourra instituer au profit des actionnaires un délai de priorité sur tout ou partie de l’émission, pour souscrire les actions ordinaires ou les valeurs mobilières, dont il fixera, dans les conditions légales, les modalités et les conditions d’exercice, sans donner lieu à la création de droits négociables ; Si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l'émission décidée ; 6. prend acte de ce que la présente délégation emporte de plein droit renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation, pourront donner droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société émises en vertu de la présente délégation ; 7. délègue au Conseil d’Administration tous pouvoirs nécessaires pour mettre en œuvre la présente résolution, fixer les conditions d’émission, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts et permettre l’imputation éventuelle des frais sur la prime d’émission, et, généralement, faire le nécessaire, étant précisé que : (i) le prix d’émission des actions ordinaires sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de souscription, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5%, après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; et (ii) le prix d'émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par la Société, sera, pour chaque action ordinaire émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé au paragraphe (i) ci-dessus après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; 8. décide que le Conseil d’Administration pourra, dans les limites légales, déléguer au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, les compétences qui lui sont conférées au titre de la présente résolution. La présente délégation est consentie pour une période de 26 mois à compter de la présente Assemblée. DIXIEME RÉ SOLUTION . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et statuant conformément aux articles L. 225-129- 2, L . 225-135-1 et L. 228-92 du Code de commerce : 1. décide que le Conseil d’Administration pourra décider, pour chacune des émissions décidées en application des huitième et neuvième résolutions qui précèdent, au même prix et dans les 30 jours de la clôture de la souscription, d’augmenter le nombre de titres à émettre dans les conditions fixées à l’article L. 225-135-1 susvisé dans la limite de 15% de l’émission initiale et sous réserve du respect des plafonds prévus dans lesdites résolutions ; 2. décide que le Conseil d’Administration pourra, dans les limites légales, déléguer au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, le pouvoir qui lui est conféré au titre de la présente résolution. La présente délégation est consentie pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée. ONZIEME RÉ SOLUTION . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et statuant conformément aux articles L. 225-129- 2, L . 225-147 et L. 228-92 du Code de commerce : 1. délègue au Conseil d’Administration la compétence de décider, dans la limite de 10% du capital de la Société, sur le rapport du ou des commissaires aux apports mentionnés aux 1 er et 2 ème alinéas de l’article L. 225-147 susvisé, l’émission de titres de capital de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L. 225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables ; 2. décide , en tant que de besoin, de supprimer, au profit des porteurs de ces titres, objet des apports en nature, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres de capital et valeurs mobilières à émettre ; 3. prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société émises en vertu de la présente délégation ; 4. décide que, outre le plafond légal de 10 % du capital de la Société prévu à l’article L. 225-147 du Code de commerce, les émissions réalisées en vertu de la présente délégation s’imputeront sur les plafonds fixés dans la neuvième résolution soumise à la présente Assemblée ; 5. décide que le Conseil d’Administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution, notamment pour statuer, sur le rapport du ou des commissaires aux apports mentionnés au 1 er et 2 ème alinéas de l’article L. 225-147 susvisé, sur l’évaluation des apports et l’octroi d’avantages particuliers et leurs valeurs, constater la réalisation définitive des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation, procéder à la modification corrélative des statuts, procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s'avèreraient nécessaires à la réalisation de ces apports et, généralement, faire le nécessaire ; 6. décide que le Conseil d’Administration pourra, dans les limites légales, déléguer au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, les compétences qui lui sont conférées au titre de la présente résolution. La présente délégation est consentie pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée. DOUZIEME RÉ SOLUTION . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et conformément aux articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail : 1. délègue au Conseil d’Administration la compétence nécessaire à l'effet de procéder, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, en France, à l'augmentation du capital social de la Société par l’émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société (autres que des actions de préférence) réservées aux adhérents à un plan d'épargne d'entreprise ; 2. décide que les bénéficiaires de ces augmentations de capital seront, directement ou par l'intermédiaire d'un fonds commun de placement d'entreprise ou toutes autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables, les adhérents à un plan d'épargne d'entreprise de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liées au sens de l'article L. 225-180 du Code de commerce et qui remplissent, en outre, les conditions éventuellement fixées par le Conseil d’Administration ; 3. décide de supprimer, en faveur des bénéficiaires susvisés, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société émises en application de la présente résolution ; 4. décide que le nombre total d’actions qui pourront être émises, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra être supérieur à 3 % du capital social de la Société à l’issue de la présente Assemblée, étant précisé que ce plafond est fixé de manière indépendante. En conséquence, le montant nominal des émissions réalisées en vertu de la présente résolution ne s'imputera sur aucun autre plafond relatif aux émissions de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société autorisées par la présente Assemblée ; 5. décide que le prix des actions nouvelles à émettre, en application de la présente résolution, ne pourra être ni (i) inférieur de plus de 20 %, (ou 30 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application de l’article L. 3332-25 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans), à la moyenne des premiers cours cotés de l'action lors des vingt séances de bourse précédant la décision fixant la date d’ouverture de la période de souscription, ni (ii) supérieur à cette moyenne ; 6. décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les limites fixées par les statuts et par la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution, notamment à l’effet de : (i) arrêter les caractéristiques, montant et modalités de toute émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès aux actions ordinaires de la Société ; (ii ) d’arrêter la liste des sociétés dont les salariés seront bénéficiaires des émissions réalisées en vertu de la présente résolution ainsi que les conditions, notamment d’ancienneté, que devront remplir les bénéficiaires des augmentations de capital ainsi réalisées ; (iii) déterminé que les souscriptions pourront être effectuées directement par les bénéficiaires ou par l'intermédiaire d'organismes collectifs ; ( iv) prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations de capital, et le cas échéant, des attributions gratuites d'actions ou d'autres titres donnant accès au capital ; et (v) conclure tous accords, établir tous documents, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier, le cas échéant, les statuts en conséquence, accomplir ou faire accomplir tous les actes, formalités déclarations auprès de tous organismes et, plus généralement, tout ce qui sera nécessaire. La présente autorisation est consentie pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée. TREIZIEME RÉ SOLUTION . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et statuant conformément aux articles L.225-129-2 et L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce : 1. autorise le Conseil d’Administration à procéder, en une ou plusieurs fois, tant en France qu’à l’étranger, à des attributions, à son choix, soit d’actions gratuites existantes (autres que des actions de préférence) de la Société provenant d’achats effectués préalablement dans les conditions prévues par les dispositions légales, soit d’actions gratuites à émettre (autres que des actions de préférence) de la Société ; 2. décide que les bénéficiaires desdites attributions seront les membres du personnel salarié et/ou les dirigeants et mandataires sociaux visés à l’article L. 225-197-1 II du Code de commerce, de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce, ou certaines catégories d’entre eux ; 3. décide que le nombre total d’actions ordinaires attribuées gratuitement, qu’il s’agisse d’actions existantes ou d’actions à émettre, ne pourra représenter plus de 2,5 % du capital social de la Société à l’issue de la présente Assemblée, étant précisé que ce plafond est fixé de manière indépendante. En conséquence, le montant nominal des émissions réalisées en vertu de la présente résolution ne s'imputera sur aucun autre plafond relatif aux émissions de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société autorisées par la présente Assemblée ; 4. décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires ne sera définitive qu’au terme d’une période d’acquisition d’une durée minimale d’un (1) an et que la durée minimale de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires sera de un (1) an à compter de la fin de la période d’acquisition ; 5. prend acte et décide que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des attributions d’actions, renonciation des actionnaires à leur droit d’attribution des actions ordinaires susceptibles d’être émises en application la présente résolution et renonciation corrélative des actionnaires au profit des bénéficiaires desdites attributions à la partie des réserves, bénéfices, primes ou autres ainsi incorporées, et, plus généralement, renonciation des actionnaires à tout droit sur les actions ordinaires (nouvelles ou existantes) susceptibles d’être attribuées gratuitement, en application de la présente résolution ; 6. décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les limites fixées par les statuts et par la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution, notamment à l’effet de : (i ) fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ordinaires ; (ii) déterminer (a) l’identité des bénéficiaires, le nombre d’actions ordinaires attribuées à chacun d'eux et (b) les modalités d’attribution desdites actions et, en particulier, déterminer, dans les limites définies par la présente résolution, la période d’acquisition et la période d’obligation de conservation des actions ordinaires ainsi gratuitement attribuées ; (iii) décider de procéder, selon des modalités qu’il déterminera, à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société et, en particulier, déterminer les conditions dans lesquelles le nombre des actions ordinaires attribuées sera ajusté ; et (iv) conclure tous accords, établir tous documents, constater la réalisation des augmentations de capital réalisées en application de la présente autorisation à la suite des attributions définitives, modifier, le cas échéant, les statuts en conséquence, accomplir ou faire accomplir tous les actes, formalités déclarations auprès de tous organismes et, plus généralement, tout ce qui sera nécessaire. La présente autorisation est consentie pour une période de 26 mois à compter de la présente Assemblée. ______________________ Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L.228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : 1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ou 2) voter par correspondance, ou 3) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L.225-106 I du Code de commerce. Tout actionnaire ayant effectué l’une des formalités ci-dessus, peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration sont à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec avis de réception adressée au siège social - Service Juridique – 42 Rue de Bellevue - 92 100 BOULOGNE BILLANCOURT -Télécopie 01.78.89.93.97, au plus tard six jours avant la date de réunion de cette assemblée. L’Actionnaire qui aura exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions ci-dessus visées ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. Le formulaire de vote par correspondance dûment complété et signé devra être réceptionné au siège social au plus tard trois (3) jours avant la tenue de l'assemblée. Conformément à l’article R 225-84 du Code de Commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites à la société. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes motivées d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce. L’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. La participation et le vote par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenus pour la réunion de cette assemblée. Aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions. Le Conseil d’Administration

Description : 170368710 juillet 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°82Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ ITS GROUP Société Anonyme au capital de 3 924 322,50 eurosSiège social : 42 Rue de Bellevue - 92 100 BOULOGNE BILLANCOURT 404 536 922 R.C.S. Nanterre Comptes annuels L’Assemblée Générale Annuelle des actionnaires de ITS Group, réunie le 30 juin 2017 sur première convocation, a approuvé sans modification les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016. Les comptes annuels et consolidés ainsi que la certification des Commissaires aux Comptes ont été publiés dans le rapport financier annuel 2016mis à la disposition du public et déposés auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 9 mai 2017.  Les projets de résolutions comprenant l’affectation du résultat de l’exercice clos au 31 décembre 2016ont été publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°62 du 24mai 2017.  L’ensemble de ces documents sont disponibles sur le site Internet de la Société : www.itsgroup.com.  1703687

Description : 170242424 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°62Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ITS GROUP Société Anonyme au capital de 3 924 322,50 EurosSiège social : 42, Rue de Bellevue - 92 100 Boulogne-Billancourt.404 536 922 R.C.S. Nanterre.  AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Mesdames et messieurs les actionnaires de la société ITS Group sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale ordinaire le vendredi 30 juin 2017, à 9 heures, au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : — Rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’exercice 2016 et Rapport du Président du Conseil d’administration ;— Rapports des Commissaires aux comptes ;1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2016 ;2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016 ;3. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2016 ;4. Approbation des conventions réglementées ;5. Autorisation donnée au Conseil d’Administration en vue de permettre à la Société d’opérer sur ses propres actions ;6. Renouvellement du mandat des Commissaires aux comptes de la Société ;7. Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. Projet de résolutions Les projets de résolutions à caractère ordinaire ci-après seront soumis au vote de l’assemblée. Première résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration ainsi que des rapports des Commissaires aux comptes concernant l’exercice clos le 31 décembre 2016 et après que lui ont été présentés le compte de résultat, le bilan et les annexes afférents à cet exercice, approuve tels que présentés ces comptes de résultat, bilan, annexes et toutes les opérations qui y sont traduites. Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration ainsi que des rapports des Commissaires aux comptes concernant l’exercice clos le 31 décembre 2016 et après que lui ont été présentés le compte de résultat consolidé, le bilan consolidé et les annexes afférentes à cet exercice, approuve tels que présentés ces comptes de résultat consolidé, bilan consolidé, annexes et toutes les opérations qui y sont traduites. Troisième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux comptes :— constate que le bénéfice net pour l’exercice clos le 31 décembre 2016 s’élève à 223 970,44 euros ; — décide de la distribution d’un dividende de 0,10 € par action soit au maximum 784 864,50 € (1) par :– l’affectation du bénéfice net de l’exercice 2016 soit 223 970,44 euros ;– le prélèvement sur le poste « Autres réserves » d’un montant maximum (1) de 560 894,06 €. (1) Compte tenu des programmes de liquidité et de rachat d’actions en vigueur ce montant sera diminué de 0,10 € x le nombre d’actions autodétenues dans ces programmes au moment de la mise en paiement du dividende. En application de l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé que la société a procédé, au titre trois derniers exercices, aux distributions de dividendes suivantes : – sur les résultats 2015 : 765 137 € (0,10 € par action, actions autodétenues exclues) ;– sur les résultats 2014 : 767 910 € (0,10 € par action, actions autodétenues exclues) ;– sur les résultats 2013 : aucune distribution de dividendes ; Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve les conventions visées dans ce rapport et intervenues, ou dont l’exécution s’est poursuivie, au cours de l’exercice écoulé. Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration : — met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à l’autorisation préalablement donnée par l’assemblée générale d’acheter des actions de la Société, — autorise, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code du commerce, la société à acheter ses propres actions, dans la limite d’un maximum de 784 864 actions, soit 10 % du montant du capital social existant au 30 juin 2017, dans les conditions suivantes : Le prix maximum d’achat ne devra pas excéder 15 euros par action, étant précisé qu’en cas d’opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, et/ou de division ou de regroupement des actions, ce prix sera ajusté en conséquence, et que, si des actions ainsi acquises étaient utilisées pour attribuer gratuitement des actions conformément aux articles L.3332-1 et suivants du Code du travail, le prix de vente, ou la contre-valeur pécuniaire des actions attribuées, serait alors déterminé conformément aux dispositions légales spécifiquement applicables ; En conséquence, le montant maximum des fonds destinés au programme de rachat s’élève à 11 772 960 euros, tel que calculé sur la base du capital social au 23 mars 2017, ce montant maximum pouvant être ajusté pour tenir compte du montant du capital au jour de l’assemblée générale. L’acquisition ou le transfert de ces actions peut être effectué, y compris en période d’offre publique dans les conditions et limites, notamment de volumes et de prix, prévues par les textes en vigueur à la date des opérations considérées, par tous moyens, que ce soit sur le marché, de gré à gré ou autrement, par tous moyens, par transfert de blocs, par des opérations optionnelles ou par utilisation de tout produit dérivé. La part maximale du capital acquise ou transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme. Cette autorisation est valable pour une période de dix-huit mois. La présente autorisation a pour objet de permettre à la Société d’utiliser les possibilités d’intervention sur ses propres actions aux fins suivantes :— d’animer le marché du titre ITS GROUP par un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;— de conserver ses actions pour remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’éventuelles opérations de croissance externe initiées par la société ;— de céder ses actions aux salariés et mandataires sociaux des sociétés du groupe dans le cadre de plans d’achat ou d’attribution d’actions bénéficiant à ces personnes ;— de remettre ses actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès par tous moyens immédiatement ou à terme, par conversion, exercice, remboursement ou échange, à l’attribution d’actions de la société, dans les conditions prévues par les autorités de marché ; Le Conseil d’Administration informera les actionnaires, lors de l’assemblée générale annuelle, des achats ou transferts d’actions ainsi réalisés ainsi que de l’affectation des actions acquises aux différents objectifs poursuivis. L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, établir tous documents, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tout autre organisme, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire. Sixième résolution. — Constatant que les mandats de co-commissaires aux comptes titulaires de la société GRANT THORNTON, dont le siège social est 29, rue du pont - 92200 NEUILLY SUR SEINE, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés sous le numéro 632 013 843 R.C.S. NANTERRE ainsi que de la société VICTOIRE AUDIT & CONSEIL, dont le siège social est 2, Place de la Loi – 78000 VERSAILLES, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés sous le numéro 424 507 978 R.C.S. VERSAILLES arrivent à expiration à l’issue la présente assemblée, l’Assemblée Générale décide de les renouveler tous deux, pour une période de six exercices, soit pour une durée venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui se réunira en 2023 pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Par ailleurs, en application de la nouvelle rédaction de l’article L.823-1 al.2 du Code de commerce, l’Assemblée Générale décide de ne pas renouveler les mandats de co-commissaires aux comptes suppléants arrivant à expiration à l’issue la présente assemblée de la société IGEC – Institut de Gestion et d’Expertise Comptable, dont le siège social est 22, rue Garnier 92200 NEUILLY SUR SEINE, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés sous le numéro 662 000 512 R.C.S. NANTERRE ainsi que de la société AUDIT GESTION FINANCE dont le siège social est 25, avenue de Wagram - 75017 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés sous le numéro B 381 450 154 R.C.S. Paris. L’assemblée générale prend acte que, conformément à l’article L.621-22 du Code monétaire et financier, l’Autorité des Marchés Financiers a été informée de ces propositions de renouvellement.Elle prend acte également que les sociétés GRANT THORNTON et VICTOIRE AUDIT & CONSEIL n’ont vérifié au cours des deux derniers exercices aucune opération d’apport au profit de la société ou des sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article L.233-16 du Code de commerce, et que d’une manière générale ils remplissent toutes les conditions légales pour accepter leurs fonctions ainsi qu’ils l’ont fait. Septième résolution. — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. ———————— Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L.228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ou2) voter par correspondance, ou3) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L.225-106 I du Code de commerce. Tout actionnaire ayant effectué l’une des formalités ci-dessus, peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration sont à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec avis de réception adressée au siège social - Service Juridique – 42, Rue de Bellevue - 92 100 BOULOGNE-BILLANCOURT -Télécopie 01.78.89.93.97, au plus tard six jours avant la date de réunion de cette assemblée. L’Actionnaire qui aura exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions ci-dessus visées ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. Le formulaire de vote par correspondance dûment complété et signé devra être réceptionné au siège social au plus tard trois (3) jours avant la tenue de l'assemblée. Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites à la société. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes motivées d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce. L’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. La participation et le vote par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenus pour la réunion de cette assemblée. Aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions. Le Conseil d’Administration. 1702424

Description : 160382911 juillet 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°83Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ ITS GROUP Société Anonyme au capital de 3 924 322,50 eurosSiège social : 42, Rue de Bellevue - 92 100 BOULOGNE BILLANCOURT 404 536 922 R.C.S. Nanterre Comptes annuels L’Assemblée Générale Mixte des actionnaires de ITS Group, réunie le 30 juin 2016 sur première convocation, a approuvé sans modification les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015. Les comptes annuels et consolidés ainsi que la certification des Commissaires aux comptes ont été publiés dans le rapport financier annuel 2015 mis à la disposition du public et déposés auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 9 mai 2016.  Les projets de résolutions comprenant l’affectation du résultat de l’exercice clos au 31 décembre 2015 ont été publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°62 du 23 mai 2016.  L’ensemble de ces documents sont disponibles sur le site Internet de la Société : www.itsgroup.com. 1603829

Description : 160207923 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°62Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ITS GROUP  Société Anonyme au capital de 3 924 322,50 eurosSiège social : 42, Rue de Bellevue - 92 100 BOULOGNE BILLANCOURT 404 536 922 R.C.S. Nanterre AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION  Mesdames et messieurs les actionnaires de la société ITS Group sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le jeudi 30 juin 2016, à 10 heures, au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour  Ordre du jour à caractère ordinaire :1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’exercice 2015 et Rapport du Président du Conseil d’administration ;2. Rapports des Commissaires aux Comptes ;3. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2015 ;4. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015 ;5. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2015 ;6. Rectification d’une erreur dans l’affectation du résultat de l’exercice 20147. Approbation des conventions réglementées ;8. Autorisation donnée au Conseil d’Administration en vue de permettre à la Société d’opérer sur ses propres actions ;9. Démission d’un administrateur ;10. Renouvellement d’un mandat d’administrateur ;11. Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. Ordre du jour à caractère extraordinaire :12. Annulation des délégations et autorisations accordées par l’Assemblée Générale du 27 juin 2014 ;13. Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l'effet d'émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;14. Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l'effet d'émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, avec faculté de conférer un délai de priorité ;15. Autorisation donnée au Conseil d’Administration en cas d’augmentation de capital avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’augmenter le nombre de titres à émettre ;16. Délégation de compétence au Conseil d’Administration dans la limite de 10 % du capital de la Société à l'effet d'émettre des titres de capital et des valeurs mobilières donnant accès au capital, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ;17. Autorisation donnée au Conseil d’Administration à l'effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux adhérents à un plan d'épargne d'entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;18. Autorisation donnée au Conseil d’Administration d’attribuer gratuitement des actions ordinaires de la Société ; PROJET DE RÉSOLUTIONS Les projets de résolutions ci-après seront soumis au vote de l’assemblée. Résolutions à caractère ordinaire : PREMIERE RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration ainsi que des rapports des Commissaires aux Comptes concernant l’exercice clos le 31 décembre 2015 et après que lui ont été présentés le compte de résultat, le bilan et les annexes afférents à cet exercice, approuve tels que présentés ces comptes de résultat, bilan, annexes et toutes les opérations qui y sont traduites. DEUXIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration ainsi que des rapports des Commissaires aux Comptes concernant l’exercice clos le 31 décembre 2015 et après que lui ont été présentés le compte de résultat consolidé, le bilan consolidé et les annexes afférentes à cet exercice, approuve tels que présentés ces comptes de résultat consolidé, bilan consolidé, annexes et toutes les opérations qui y sont traduites. TROISIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes : — constate que le bénéfice net pour l’exercice clos le 31 décembre 2015 s’élève à 865 747,12  euros ; — décide d’affecter le bénéfice de la manière suivante :  – distribution d’un dividende de 0,10 € par action soit au maximum (1)784 864,50 € – le solde au compte « Autres Réserves », soit 80 882,62 € (1) Compte tenu des programmes de liquidité et de rachat d’actions en vigueur ce montant sera diminué de 0,10 € x le nombre d’actions autodétenues dans ces programmes au moment de la mise en paiement du dividende.   En application de l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé que la société a procédé, au titre trois derniers exercices, aux distributions de dividendes suivantes :– sur les résultats 2014 : 767 910 € (0,10 € par action, actions autodétenues exclues) ;– sur les résultats 2013 : aucune distribution de dividendes ;– sur les résultats 2012 : aucune distribution de dividendes ; QUATRIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale prend acte de l’erreur de plume lors de l’affectation du résultat de l’exercice 2014 et approuve sa rectification comme suit :    Affectation corrigée Affectation erronée Distribution d’un dividende de 0,10 € par action 784 864,50 € 748 864,50 € Solde au compte « Autres Réserves » 2 823 083,61 € 2 859 083,61 €  CINQUIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve les conventions visées dans ce rapport et intervenues, ou dont l’exécution s’est poursuivie, au cours de l’exercice écoulé. SIXIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration : – met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à l’autorisation préalablement donnée par l’assemblée générale d’acheter des actions de la Société, – autorise, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code du commerce, la société à acheter ses propres actions, dans la limite d’un maximum de 784 864 actions, soit 10 % du montant du capital social existant au 30 juin 2016, dans les conditions suivantes : Le prix maximum d’achat ne devra pas excéder 15 euros par action, étant précisé qu’en cas d’opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, et/ou de division ou de regroupement des actions, ce prix sera ajusté en conséquence, et que, si des actions ainsi acquises étaient utilisées pour attribuer gratuitement des actions conformément aux articles L.3332-1 et suivants du Code du travail, le prix de vente, ou la contre-valeur pécuniaire des actions attribuées, serait alors déterminé conformément aux dispositions légales spécifiquement applicables ; En conséquence, le montant maximum des fonds destinés au programme de rachat s’élève à 11 772 960 euros, tel que calculé sur la base du capital social au 30 mars 2016, ce montant maximum pouvant être ajusté pour tenir compte du montant du capital au jour de l’assemblée générale. L’acquisition ou le transfert de ces actions peut être effectué, y compris en période d’offre publique dans les conditions et limites, notamment de volumes et de prix, prévues par les textes en vigueur à la date des opérations considérées, par tous moyens, que ce soit sur le marché, de gré à gré ou autrement, par tous moyens, par transfert de blocs, par des opérations optionnelles ou par utilisation de tout produit dérivé. La part maximale du capital acquise ou transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme. Cette autorisation est valable pour une période de dix-huit mois. La présente autorisation a pour objet de permettre à la Société d’utiliser les possibilités d’intervention sur ses propres actions aux fins suivantes : – d’animer le marché du titre ITS GROUP par un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; – de conserver ses actions pour remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’éventuelles opérations de croissance externe initiées par la société ; – de céder ses actions aux salariés et mandataires sociaux des sociétés du groupe dans le cadre de plans d’achat ou d’attribution d’actions bénéficiant à ces personnes ; – de remettre ses actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès par tous moyens immédiatement ou à terme, par conversion, exercice, remboursement ou échange, à l’attribution d’actions de la société, dans les conditions prévues par les autorités de marché ; Le Conseil d’Administration informera les actionnaires, lors de l’assemblée générale annuelle, des achats ou transferts d’actions ainsi réalisés ainsi que de l’affectation des actions acquises aux différents objectifs poursuivis. L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, établir tous documents, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tout autre organisme, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire. SEPTIEME RESOLUTION. — L'assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d'administration, prend acte de la démission de Monsieur Noël VINCENTI de son mandat d’administrateur de la Société à compter du 25 septembre 2015. HUITIEME RESOLUTION. — L'assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Marc LAVINE vient à expiration ce jour, décide, sur proposition du conseil d'administration, de renouveler le mandat de celui-ci pour une durée de quatre ans qui expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019. NEUVIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. Résolutions à caractère extraordinaire : DIXIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, lors de sa session extraordinaire du 27 juin 2014, avait accordé au Conseil d’Administration, par le biais des septième, huitième, neuvième et dixième résolutions : – Une délégation de compétence à l'effet d'émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; – Une délégation de compétence à l'effet d'émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, avec faculté de conférer un délai de priorité ; – Une autorisation en cas d’augmentation de capital avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’augmenter le nombre de titres à émettre ; – Une délégation de compétence dans la limite de 10 % du capital de la Société à l'effet d'émettre des titres de capital et des valeurs mobilières donnant accès au capital, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ; A ce jour, dans le but de mieux adapter ces délégations et autorisation au besoin de développement de la société, l’Assemblée Générale décide de mettre fin, avec effet immédiat, pour les fractions non utilisées, aux délégations et autorisations qu’elle avait accordées dans les septième, huitième, neuvième et dixième résolutions du 27 juin 2014 et de soumettre à la présente Assemblée de nouvelles modalités exposées dans les résolutions ci-dessous. ONZIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et statuant conformément aux articles L.225-129-2 et L.228-92 du Code de commerce : 1. délègue au Conseil d’Administration la compétence de décider l'émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France, en euros, et avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d'actions ordinaires de la Société et (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société (autres que des valeurs mobilières donnant droit à des actions de préférence de la Société) ; 2. décide que le montant nominal total des augmentations de capital de la Société, immédiates et/ou à terme, résultant de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra dépasser un plafond de 2 000 000 euros (deux millions d’euros), étant précisé que ce plafond sera réduit à due concurrence du montant nominal des augmentations de capital réalisées en vertu, ou s’imputant sur le plafond, des délégations et autorisations consenties dans les douzième et treizième résolutions soumises à la présente Assemblée ; 3. décide que le montant nominal des augmentations de capital de la Société, immédiates et/ou à terme, résultant des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra pas dépasser un plafond global de 1 800 000 euros (un million huit cent mille euros) étant précisé que ce plafond sera réduit à due concurrence du montant nominal des augmentations de capital de la Société résultant des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital réalisées en vertu, ou s’imputant sur le plafond, des délégations et autorisations consenties dans les douzième et treizième résolutions soumises à la présente Assemblée ; Il est précisé qu’à ce plafond s’ajoute le nominal des actions ordinaires de la Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements effectués pour protéger les intérêts des titulaires des droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles applicables ; 4. Les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible. Le Conseil pourra, en outre, conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible à un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu'ils pourront souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et dans la limite de leurs demandes ; Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n'ont pas absorbé la totalité d'une émission de valeurs mobilières, le Conseil pourra, à son choix, limiter l'émission au montant des souscriptions reçues, à condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l'émission décidée, répartir à sa diligence les titres non souscrits, et/ou les offrir au public ; 5. délègue au Conseil d’Administration tous pouvoirs nécessaires pour mettre en œuvre la présente résolution, fixer les conditions d’émission, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder, le cas échéant, à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence de l’opération sur le capital de la Société et de fixer les modalités selon lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société conformément aux dispositions légales, réglementaires ou contractuelles applicables, procéder à la modification corrélative des statuts et permettre l’imputation éventuelle des frais sur la prime d’émission et plus généralement, faire le nécessaire ; Il appartiendra au Conseil d’Administration de fixer le prix d'émission des actions ordinaires ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. La somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par la Société, sera pour chaque action ordinaire émise, au moins égale à sa valeur nominale ; 6. décide que le Conseil d’Administration pourra, dans les limites légales, déléguer au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, les compétences qui lui sont conférées au titre de la présente résolution. La présente délégation est consentie pour une période de 26 mois à compter de la présente Assemblée. DOUZIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et statuant conformément aux articles L.225-129-2, L.225-135 et L.228-92 du Code de commerce : 1. délègue au Conseil d’Administration la compétence de décider l'émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France, en euros, et par appel public à l’épargne (i) d'actions ordinaires de la Société et (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société (autres que des valeurs mobilières donnant droit à des actions de préférence de la Société) ; 2. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions ordinaires et valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société à émettre ; 3. décide que le montant nominal total des augmentations de capital de la Société, immédiates et/ou à terme, résultant de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra dépasser un plafond de 2 000 000 euros (deux millions d’euros), étant précisé (i) que le montant nominal des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global de 2 000 000 euros (deux millions d’euros) applicable aux augmentations de capital fixé dans la onzième résolution soumise à la présente assemblée et (ii) que ce plafond sera réduit à due concurrence du montant nominal des augmentations de capital réalisées en vertu des autorisations et délégations consenties dans les treizième et quatorzième résolutions soumises à la présente Assemblée ; Il est précisé qu’au plafond visé au paragraphe précédent s’ajoutera le nominal des actions ordinaires de la Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements effectués pour protéger les intérêts des titulaires des droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles applicables ; 4. décide que le montant nominal des augmentations de capital de la Société, immédiates et/ou à terme, résultant des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra pas dépasser un plafond global de 1 800 000 euros (un million huit cent mille euros) étant précisé (i) que le montant nominal des augmentations de capital de la Société, immédiates et/ou à terme, résultant des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global de 1 800 000 euros (un million huit cent mille euros) applicable aux émissions de valeurs mobilières représentatives de créances fixé dans la onzième résolution soumise à la présente Assemblée et (ii) que ce plafond sera réduit à due concurrence du montant nominal des augmentations de capital de la Société, immédiates et/ou à terme, résultant des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances réalisées en vertu des autorisations et délégations dans les treizième et quatorzième résolutions soumises à la présente Assemblée ; 5. décide que le Conseil d’Administration pourra instituer au profit des actionnaires un délai de priorité sur tout ou partie de l’émission, pour souscrire les actions ordinaires ou les valeurs mobilières, dont il fixera, dans les conditions légales, les modalités et les conditions d’exercice, sans donner lieu à la création de droits négociables ;Si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l'émission décidée ; 6. prend acte de ce que la présente délégation emporte de plein droit renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation, pourront donner droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société émises en vertu de la présente délégation ; 7. délègue au Conseil d’Administration tous pouvoirs nécessaires pour mettre en œuvre la présente résolution, fixer les conditions d’émission, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts et permettre l’imputation éventuelle des frais sur la prime d’émission, et, généralement, faire le nécessaire, étant précisé que : (i) le prix d’émission des actions ordinaires sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de souscription, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5%, après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; et (ii) le prix d'émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par la Société, sera, pour chaque action ordinaire émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé au paragraphe (i) ci-dessus après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; 8. décide que le Conseil d’Administration pourra, dans les limites légales, déléguer au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, les compétences qui lui sont conférées au titre de la présente résolution. La présente délégation est consentie pour une période de 26 mois à compter de la présente Assemblée. TREIZIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et statuant conformément aux articles L.225-129-2, L.225-135-1 et L.228-92 du Code de commerce : 1. décide que le Conseil d’Administration pourra décider, pour chacune des émissions décidées en application des onzième et douzième résolutions qui précèdent, au même prix et dans les 30 jours de la clôture de la souscription, d’augmenter le nombre de titres à émettre dans les conditions fixées à l’article L.225-135-1 susvisé dans la limite de 15 % de l’émission initiale et sous réserve du respect des plafonds prévus dans lesdites résolutions ; 2. décide que le Conseil d’Administration pourra, dans les limites légales, déléguer au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, le pouvoir qui lui est conféré au titre de la présente résolution. La présente délégation est consentie pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée. QUATORZIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et statuant conformément aux articles L.225-129-2, L.225-147 et L.228-92 du Code de commerce :1. délègue au Conseil d’Administration la compétence de décider, dans la limite de 10 % du capital de la Société, sur le rapport du ou des commissaires aux apports mentionnés aux 1er et 2ème alinéas de l’article L.225-147 susvisé, l’émission de titres de capital de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L.225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables ; 2. décide, en tant que de besoin, de supprimer, au profit des porteurs de ces titres, objet des apports en nature, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres de capital et valeurs mobilières à émettre ; 3. prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société émises en vertu de la présente délégation ; 4. décide que, outre le plafond légal de 10 % du capital de la Société prévu à l’article L.225-147 du Code de commerce, les émissions réalisées en vertu de la présente délégation s’imputeront sur les plafonds fixés dans la douzième résolution soumise à la présente Assemblée ; 5. décide que le Conseil d’Administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution, notamment pour statuer, sur le rapport du ou des commissaires aux apports mentionnés au 1er et 2ème alinéas de l’article L.225-147 susvisé, sur l’évaluation des apports et l’octroi d’avantages particuliers et leurs valeurs, constater la réalisation définitive des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation, procéder à la modification corrélative des statuts, procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s'avèreraient nécessaires à la réalisation de ces apports et, généralement, faire le nécessaire ; 6. décide que le Conseil d’Administration pourra, dans les limites légales, déléguer au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, les compétences qui lui sont conférées au titre de la présente résolution. La présente délégation est consentie pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée. QUINZIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et conformément aux articles L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce et des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail : 1. délègue au Conseil d’Administration la compétence nécessaire à l'effet de procéder, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, en France, à l'augmentation du capital social de la Société par l’émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société (autres que des actions de préférence) réservées aux adhérents à un plan d'épargne d'entreprise ; 2. décide que les bénéficiaires de ces augmentations de capital seront, directement ou par l'intermédiaire d'un fonds commun de placement d'entreprise ou toutes autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables, les adhérents à un plan d'épargne d'entreprise de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liées au sens de l'article L.225-180 du Code de commerce et qui remplissent, en outre, les conditions éventuellement fixées par le Conseil d’Administration ; 3. décide de supprimer, en faveur des bénéficiaires susvisés, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société émises en application de la présente résolution ; 4. décide que le nombre total d’actions qui pourront être émises, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra être supérieur à 3 % du capital social de la Société à l’issue de la présente Assemblée, étant précisé que ce plafond est fixé de manière indépendante. En conséquence, le montant nominal des émissions réalisées en vertu de la présente résolution ne s'imputera sur aucun autre plafond relatif aux émissions de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société autorisées par la présente Assemblée ; 5. décide que le prix des actions nouvelles à émettre, en application de la présente résolution, ne pourra être ni (i) inférieur de plus de 20 %, (ou 30 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application de l’article L.3332-25 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans), à la moyenne des premiers cours cotés de l'action lors des vingt séances de bourse précédant la décision fixant la date d’ouverture de la période de souscription, ni (ii) supérieur à cette moyenne ; 6. décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les limites fixées par les statuts et par la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution, notamment à l’effet de : (i) arrêter les caractéristiques, montant et modalités de toute émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès aux actions ordinaires de la Société ;(ii) d’arrêter la liste des sociétés dont les salariés seront bénéficiaires des émissions réalisées en vertu de la présente résolution ainsi que les conditions, notamment d’ancienneté, que devront remplir les bénéficiaires des augmentations de capital ainsi réalisées ;(iii) déterminer que les souscriptions pourront être effectuées directement par les bénéficiaires ou par l'intermédiaire d'organismes collectifs ;(iv) prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations de capital, et le cas échéant, des attributions gratuites d'actions ou d'autres titres donnant accès au capital ; et(v) conclure tous accords, établir tous documents, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier, le cas échéant, les statuts en conséquence, accomplir ou faire accomplir tous les actes, formalités déclarations auprès de tous organismes et, plus généralement, tout ce qui sera nécessaire. La présente autorisation est consentie pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée. SEIZIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et statuant conformément aux articles L.225-129-2 et L.225-197-1 et suivants du Code de commerce : 1. autorise le Conseil d’Administration à procéder, en une ou plusieurs fois, tant en France qu’à l’étranger, à des attributions, à son choix, soit d’actions gratuites existantes (autres que des actions de préférence) de la Société provenant d’achats effectués préalablement dans les conditions prévues par les dispositions légales, soit d’actions gratuites à émettre (autres que des actions de préférence) de la Société ; 2. décide que les bénéficiaires desdites attributions seront les membres du personnel salarié et/ou les dirigeants et mandataires sociaux visés à l’article L.225-197-1 II du Code de commerce, de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions de l’article L.225-197-2 du Code de commerce, ou certaines catégories d’entre eux ; 3. décide que le nombre total d’actions ordinaires attribuées gratuitement, qu’il s’agisse d’actions existantes ou d’actions à émettre, ne pourra représenter plus de 2,5 % du capital social de la Société à l’issue de la présente Assemblée, étant précisé que ce plafond est fixé de manière indépendante. En conséquence, le montant nominal des émissions réalisées en vertu de la présente résolution ne s'imputera sur aucun autre plafond relatif aux émissions de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société autorisées par la présente Assemblée ; 4. décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires ne sera définitive qu’au terme d’une période d’acquisition d’une durée minimale d’un (1) an et que la durée minimale de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires sera de un (1) an à compter de la fin de la période d’acquisition ; 5. prend acte et décide que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des attributions d’actions, renonciation des actionnaires à leur droit d’attribution des actions ordinaires susceptibles d’être émises en application la présente résolution et renonciation corrélative des actionnaires au profit des bénéficiaires desdites attributions à la partie des réserves, bénéfices, primes ou autres ainsi incorporées, et, plus généralement, renonciation des actionnaires à tout droit sur les actions ordinaires (nouvelles ou existantes) susceptibles d’être attribuées gratuitement, en application de la présente résolution ; 6. décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les limites fixées par les statuts et par la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution, notamment à l’effet de : (i) fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ordinaires ;(ii) déterminer (a) l’identité des bénéficiaires, le nombre d’actions ordinaires attribuées à chacun d'eux et (b) les modalités d’attribution desdites actions et, en particulier, déterminer, dans les limites définies par la présente résolution, la période d’acquisition et la période d’obligation de conservation des actions ordinaires ainsi gratuitement attribuées ;(iii) décider de procéder, selon des modalités qu’il déterminera, à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société et, en particulier, déterminer les conditions dans lesquelles le nombre des actions ordinaires attribuées sera ajusté ; et(iv) conclure tous accords, établir tous documents, constater la réalisation des augmentations de capital réalisées en application de la présente autorisation à la suite des attributions définitives, modifier, le cas échéant, les statuts en conséquence, accomplir ou faire accomplir tous les actes, formalités déclarations auprès de tous organismes et, plus généralement, tout ce qui sera nécessaire. La présente autorisation est consentie pour une période de 26 mois à compter de la présente Assemblée. ———————— Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L.228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.  A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ou2) voter par correspondance, ou3) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L.225-106 I du Code de commerce. Tout actionnaire ayant effectué l’une des formalités ci-dessus, peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation.A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration sont à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec avis de réception adressée au siège social - Service Juridique – 42, Rue de Bellevue - 92 100 BOULOGNE BILLANCOURT - Télécopie 01.78.89.93.97, au plus tard six jours avant la date de réunion de cette assemblée. L’Actionnaire qui aura exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions ci-dessus visées ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. Le formulaire de vote par correspondance dûment complété et signé devra être réceptionné au siège social au plus tard trois (3) jours avant la tenue de l'assemblée. Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites à la société. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes motivées d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce. L’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. La participation et le vote par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenus pour la réunion de cette assemblée. Aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions. Le Conseil d’Administration 1602079

Description : 150379913 juillet 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°83Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ ITS GROUP Société Anonyme au capital de 3 924 322,50 eurosSiège social : 42, Rue de Bellevue - 92 100 BOULOGNE BILLANCOURT 404 536 922 RCS Nanterre Comptes annuels L’Assemblée Générale Mixte des actionnaires de ITS Group, réunie le 30 juin 2015 sur première convocation, a approuvé sans modification les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014. Les comptes annuels et consolidés ainsi que la certification des Commissaires aux Comptes ont été publiés dans le rapport financier annuel 2014 mis à la disposition du public et déposés auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 11 mai 2015.  Les projets de résolutions comprenant l’affectation du résultat de l’exercice clos au 31 décembre 2014 ont été publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°61 du 22 mai 2015.  L’ensemble de ces documents sont disponibles sur le site Internet de la Société : www.itsgroup.com.  1503799

Description : 150224022 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°61Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ITS GROUP Société Anonyme au capital de 3 924 322,50 eurosSiège social : 42 Rue de Bellevue - 92 100 BOULOGNE BILLANCOURT 404 536 922 RCS Nanterre AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION  Mesdames et messieurs les actionnaires de la société ITS Group sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le mardi 30 juin 2015, à 9 heures, au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour  Ordre du jour à caractère ordinaire : 1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’exercice 2014 et Rapport du Président du Conseil d’administration ;2. Rapports des Commissaires aux Comptes ;3. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2014 ;4. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014 ;5. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2014 ;6. Approbation des conventions réglementées ;7. Autorisation donnée au Conseil d’Administration en vue de permettre à la Société d’opérer sur ses propres actions ;8. Nomination de nouveaux administrateurs ;9. Renouvellement de mandats d’administrateurs ;10. Ratification du transfert du siège social de la Société ; Ordre du jour à caractère extraordinaire : 11. Modification de l’article 16 des statuts - mise en conformité avec les dispositions de l’article L.225-39 du Code de commerce modifié par l’ordonnance n°2014-863 du 31 juillet 2014 ;12. Modification de l’article 17 des statuts - mise en conformité avec les dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce modifié par le décret n° 2014-1466 du 8 décembre 2014 ;13. Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. PROJET DE RÉSOLUTIONS Les projets de résolutions ci-après seront soumis au vote de l’assemblée. Résolutions à caractère ordinaire : PREMIÈRE RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration ainsi que des rapports des Commissaires aux Comptes concernant l’exercice clos le 31 décembre 2014 et après que lui ont été présentés le compte de résultat, le bilan et les annexes afférents à cet exercice, approuve tels que présentés ces comptes de résultat, bilan, annexes et toutes les opérations qui y sont traduites. DEUXIEME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration ainsi que des rapports des Commissaires aux Comptes concernant l’exercice clos le 31 décembre 2014 et après que lui ont été présentés le compte de résultat consolidé, le bilan consolidé et les annexes afférentes à cet exercice, approuve tels que présentés ces comptes de résultat consolidé, bilan consolidé, annexes et toutes les opérations qui y sont traduites. TROISIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes : – constate que le bénéfice net pour l’exercice clos le 31 décembre 2014 s’élève à 3 608 423,11 euros ; – décide d’affecter le bénéfice de la manière suivante : – distribution d’un dividende de 0,10 € par action soit 748 864,50 € – dotation à la réserve légale, soit 475,00 € – le solde au compte « Autres Réserves », soit 2 859 083,61 €  En application de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, il est rappelé que la société n’a procédé à aucune distribution de dividendes au titre des trois derniers exercices. QUATRIEME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve les conventions visées dans ce rapport et intervenues, ou dont l’exécution s’est poursuivie, au cours de l’exercice écoulé. CINQUIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration : – met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à l’autorisation préalablement donnée par l’assemblée générale d’acheter des actions de la Société, – autorise, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code du commerce, la société à acheter ses propres actions, dans la limite d’un maximum de 784 864 actions, soit 10 % du montant du capital social existant au 30 juin 2015, dans les conditions suivantes : Le prix maximum d’achat ne devra pas excéder 15 euros par action, étant précisé qu’en cas d’opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, et/ou de division ou de regroupement des actions, ce prix sera ajusté en conséquence, et que, si des actions ainsi acquises étaient utilisées pour attribuer gratuitement des actions conformément aux articles L.443-1 et suivants du Code du Travail, le prix de vente, ou la contre-valeur pécuniaire des actions attribuées, serait alors déterminé conformément aux dispositions légales spécifiquement applicables ; En conséquence, le montant maximum des fonds destinés au programme de rachat s’élève à 11 772 960 euros, tel que calculé sur la base du capital social au 23 mars 2015, ce montant maximum pouvant être ajusté pour tenir compte du montant du capital au jour de l’assemblée générale. L’acquisition ou le transfert de ces actions peut être effectué, y compris en période d’offre publique dans les conditions et limites, notamment de volumes et de prix, prévues par les textes en vigueur à la date des opérations considérées, par tous moyens, que ce soit sur le marché, de gré à gré ou autrement, par tous moyens, par transfert de blocs, par des opérations optionnelles ou par utilisation de tout produit dérivé. La part maximale du capital acquise ou transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme. Cette autorisation est valable pour une période de dix-huit mois. La présente autorisation a pour objet de permettre à la Société d’utiliser les possibilités d’intervention sur ses propres actions aux fins suivantes : – d’animer le marché du titre ITS GROUP par un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; – de conserver ses actions pour remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’éventuelles opérations de croissance externe initiées par la société ; – de céder ses actions aux salariés et mandataires sociaux des sociétés du groupe dans le cadre de plans d’achat ou d’attribution d’actions bénéficiant à ces personnes ; – de remettre ses actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès par tous moyens immédiatement ou à terme, par conversion, exercice, remboursement ou échange, à l’attribution d’actions de la société, dans les conditions prévues par les autorités de marché ; Le Conseil d’Administration informera les actionnaires, lors de l’assemblée générale annuelle, des achats ou transferts d’actions ainsi réalisés ainsi que de l’affectation des actions acquises aux différents objectifs poursuivis. L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, établir tous documents, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tout autre organisme, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire. SIXIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer Madame Ann BENARD en qualité d’Administratrice pour une durée de 4 ans qui expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018. Madame Ann BENARD, présente à la réunion, déclare accepter les fonctions d’Administratrice qui viennent de lui être conférées et affirme ne tomber sous le coup d’aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de s’opposer à cette acceptation. SEPTIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer Madame Pauline BENARD en qualité d’Administratrice pour une durée de 4 ans qui expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018. Madame Pauline BENARD, présente à la réunion, déclare accepter les fonctions d’Administratrice qui viennent de lui être conférées et affirme ne tomber sous le coup d’aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de s’opposer à cette acceptation. HUITIÈME RÉSOLUTION. — L'assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Michel BENARD vient à expiration ce jour, décide, sur proposition du conseil d'administration, de renouveler le mandat de celui-ci pour une durée de quatre ans qui expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018. NEUVIÈME RÉSOLUTION. — L'assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Giles RIDEL vient à expiration ce jour, décide, sur proposition du conseil d'administration, de renouveler le mandat de celui-ci pour une durée de quatre ans qui expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018. DIXIÈME RÉSOLUTION. — L'assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Robert SPIEGL vient à expiration ce jour, décide, sur proposition du conseil d'administration, de renouveler le mandat de celui-ci pour une durée de quatre ans qui expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018. ONZIÈME RÉSOLUTION. — L'assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Georges ROUSSEAU vient à expiration ce jour, décide, sur proposition du conseil d'administration, de renouveler le mandat de celui-ci pour une durée de quatre ans qui expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018. DOUZIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, ratifie, conformément aux dispositions de l’article L.225-36 du Code de commerce, le transfert du siège social du 25, boulevard des bouvets, 92000 Nanterre au 42 Rue de Bellevue, 92 100 Boulogne Billancourt décidé par le conseil d’administration du 29 décembre 2014.Elle ratifie en conséquence la modification corrélative de l’article 4 « Siège social » des statuts. Résolutions à caractère extraordinaire : TREIZIÈME RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, et afin de mettre en conformité les statuts avec les dispositions de l’article L225-39 du Code de commerce modifié par l’ordonnance n°2014-863 du 31 juillet 2014, décide de compléter l’article 16 des statuts (« Conventions réglementées ») par l’ajout d’un point 4 qui sera rédigé comme suit : ARTICLE 16 - CONVENTIONS RÉGLEMENTES…/…« 4- Ne sont pas soumises à la procédure d'autorisation et d'approbation prévue à l’article L.225-38 du Code de commerce les conventions conclues entre deux sociétés dont l'une détient, directement ou indirectement, la totalité du capital de l'autre, le cas échéant déduction faite du nombre minimum d'actions requis pour satisfaire aux exigences de l'article 1832 du Code civil ou des articles L.225-1 et L.226-1 du présent Code.» Le reste de l’Article 16 demeure inchangé. QUATORZIÈME RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, et afin de mettre en conformité les statuts avec les dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce modifié par le décret n° 2014-1466 du 8 décembre 2014 entré en vigueur le 1er janvier 2015, décide de modifier l’alinéa 3 de l’article 17 des statuts (« Assemblées des actionnaires ») qui sera désormais rédigé comme suit : Article 17 - ASSEMBLÉES DES ACTIONNAIRES…/…« Tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées générales ou de s’y faire représenter, quel que soit le nombre de ses actions, dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles. Toutefois, le droit de participer aux assemblées générales est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans le comptes titres aux porteurs tenus par l’intermédiaire habilité. » Le reste de l’Article 17 demeure inchangé. QUINZIÈME RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. ———————— Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L.228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.  A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ou2) voter par correspondance, ou3) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L.225-106 I du Code de commerce. Tout actionnaire ayant effectué l’une des formalités ci-dessus, peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation.A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration sont à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec avis de réception adressée au siège social - Service Juridique – 42 Rue de Bellevue - 92 100 BOULOGNE BILLANCOURT -Télécopie 01.78.89.93.97, au plus tard six jours avant la date de réunion de cette assemblée. L’Actionnaire qui aura exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions ci-dessus visées ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. Le formulaire de vote par correspondance dûment complété et signé devra être réceptionné au siège social au plus tard trois (3) jours avant la tenue de l'assemblée. Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites à la société. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes motivées d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce. L’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. La participation et le vote par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenus pour la réunion de cette assemblée. Aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions.  Le Conseil d’Administration  1502240

Description : 14037759 juillet 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°82Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ ITS GROUP Société Anonyme au capital de 3 919 572,50 €.Siège social : 25, boulevard des Bouvets, 92000 Nanterre.404 536 922 R.C.S. Nanterre.  Comptes annuels. L’Assemblée Générale Mixte des actionnaires de ITS Group, réunie le 27 juin 2014 sur première convocation, a approuvé sans modification les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013. Les comptes annuels et consolidés ainsi que la certification des Commissaires aux Comptes ont été publiés dans le rapport financier annuel 2013 mis à la disposition du public et déposés auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 12 mai 2014. Les projets de résolutions comprenant l’affectation du résultat de l’exercice clos au 31 décembre 2013 ont été publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°61 du 21 mai 2014. L’ensemble de ces documents sont disponibles sur le site Internet de la Société : www.itsgroup.com.  1403775

Description : 140223921 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°61Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ITS GROUPSociété Anonyme au capital de 3 919 572,50 euros.Siège social : 25, boulevard des Bouvets – 92000 Nanterre.404 536 922 R.C.S. Nanterre. Avis de réunion valant avis de convocation Mesdames et messieurs les actionnaires de la société ITS Group sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le vendredi 27 juin 2014, à 9 heures, au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour  Ordre du jour à caractère ordinaire : 1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’exercice 2013 et Rapport du Président du Conseil d’administration ;2. Rapports des Commissaires aux Comptes ;3. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2013 ;4. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013 ;5. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2013 ;6. Approbation des conventions réglementées ;7. Autorisation donnée au Conseil d’Administration en vue de permettre à la Société d’opérer sur ses propres actions ; Ordre du jour à caractère extraordinaire : 8. Annulation des délégations et autorisations accordées par l’Assemblée Générale du 29 juin 2012 ;9. Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l'effet d'émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;10. Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l'effet d'émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, avec faculté de conférer un délai de priorité ;11. Autorisation donnée au Conseil d’Administration en cas d’augmentation de capital avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’augmenter le nombre de titres à émettre ;12. Délégation de compétence au Conseil d’Administration dans la limite de 10 % du capital de la Société à l'effet d'émettre des titres de capital et des valeurs mobilières donnant accès au capital, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ;13. Autorisation donnée au Conseil d’Administration à l'effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux adhérents à un plan d'épargne d'entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;14. Autorisation donnée au Conseil d’Administration d’attribuer gratuitement des actions ordinaires de la Société ;15. Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.  Projet de résolutions Les projets de résolutions ci-après seront soumis au vote de l’assemblée. Résolutions à caractère ordinaire PREMIERE RESOLUTION—L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration ainsi que des rapports des Commissaires aux Comptes concernant l’exercice clos le 31 décembre 2013 et après que lui ont été présentés le compte de résultat, le bilan et les annexes afférents à cet exercice, approuve tels que présentés ces comptes de résultat, bilan, annexes et toutes les opérations qui y sont traduites. DEUXIèME RéSOLUTION — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration ainsi que des rapports des Commissaires aux Comptes concernant l’exercice clos le 31 décembre 2013 et après que lui ont été présentés le compte de résultat consolidé, le bilan consolidé et les annexes afférentes à cet exercice, approuve tels que présentés ces comptes de résultat consolidé, bilan consolidé, annexes et toutes les opérations qui y sont traduites. TROISIèME RéSOLUTION —L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes : — constate que le bénéfice pour l’exercice clos le 31 décembre 2013 s’élève à 3 148 117,56 euros ; — décide d’affecter le bénéfice net de 3 148 117,56 € de la manière suivante :  – Dotation à la réserve légale, soit       93 762,40 € – le solde au compte « Autres Réserves », soit 3 054 355 ,16 €  En application de l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé que la société n’a procédé à aucune distribution de dividendes au titre des trois derniers exercices. QUATRIèME RéSOLUTION — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve les conventions visées dans ce rapport et intervenues ou dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé. CINQUIèME RéSOLUTION — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration : — met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à l’autorisation préalablement donnée par l’assemblée générale d’acheter des actions de la Société, — autorise, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code du commerce, la société à acheter ses propres actions, dans la limite d’un maximum de 783 914 actions, soit 10 % du montant du capital social existant au 27 juin 2014, dans les conditions suivantes :– Le prix maximum d’achat ne devra pas excéder 15 euros par action, étant précisé qu’en cas d’opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, et/ou de division ou de regroupement des actions, ce prix sera ajusté en conséquence, et que, si des actions ainsi acquises étaient utilisées pour attribuer gratuitement des actions conformément aux articles L.443-1 et suivants du Code du travail, le prix de vente, ou la contre-valeur pécuniaire des actions attribuées, serait alors déterminé conformément aux dispositions légales spécifiquement applicables ;– En conséquence, le montant maximum des fonds destinés au programme de rachat s’élève à 11 758 710 euros, tel que calculé sur la base du capital social au 21 mars 2014, ce montant maximum pouvant être ajusté pour tenir compte du montant du capital au jour de l’assemblée générale.– L’acquisition ou le transfert de ces actions peut être effectué, y compris en période d’offre publique dans les conditions et limites, notamment de volumes et de prix, prévues par les textes en vigueur à la date des opérations considérées, par tous moyens, que ce soit sur le marché, de gré à gré ou autrement, par tous moyens, par transfert de blocs, par des opérations optionnelles ou par utilisation de tout produit dérivé. La part maximale du capital acquise ou transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme. Cette autorisation est valable pour une période de dix-huit mois. La présente autorisation a pour objet de permettre à la Société d’utiliser les possibilités d’intervention sur ses propres actions aux fins suivantes :– d’animer le marché du titre ITS GROUP par un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;– de conserver ses actions pour remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’éventuelles opérations de croissance externe initiées par la société ;– de céder ses actions aux salariés et mandataires sociaux des sociétés du groupe dans le cadre de plans d’achat ou d’attribution d’actions bénéficiant à ces personnes ;– de remettre ses actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès par tous moyens immédiatement ou à terme, par conversion, exercice, remboursement ou échange, à l’attribution d’actions de la société, dans les conditions prévues par les autorités de marché ;  Le Conseil d’Administration informera les actionnaires, lors de l’assemblée générale annuelle, des achats ou transferts d’actions ainsi réalisés ainsi que de l’affectation des actions acquises aux différents objectifs poursuivis. L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, établir tous documents, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tout autre organisme, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.  Résolutions à caractère extraordinaire SIXIèME RéSOLUTION — L’Assemblée Générale, lors de sa session extraordinaire du 29 juin 2012, avait accordé au Conseil d’Administration, par le biais des dixième, onzième, douzième et treizième résolutions : — Une délégation de compétence à l'effet d'émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; — Une délégation de compétence à l'effet d'émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, avec faculté de conférer un délai de priorité ; — Une autorisation en cas d’augmentation de capital avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’augmenter le nombre de titres à émettre ; — Une délégation de compétence dans la limite de 10 % du capital de la Société à l'effet d'émettre des titres de capital et des valeurs mobilières donnant accès au capital, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ; A ce jour, dans le but de mieux adapter ces délégations et autorisation au besoin de développement de la société, l’Assemblée Générale décide de mettre fin, avec effet immédiat, pour les fractions non utilisées, aux délégations et autorisations qu’elle avait accordées dans les dixième, onzième, douzième et treizième résolutions du 29 juin 2012 et de soumettre à la présente Assemblée de nouvelles modalités exposées dans les résolutions ci-dessous. SEPTIèME RéSOLUTION — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et statuant conformément aux articles L.225-129-2 et L.228-92 du Code de commerce : 1. délègue au Conseil d’Administration la compétence de décider l'émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France, en euros, et avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d'actions ordinaires de la Société et (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société (autres que des valeurs mobilières donnant droit à des actions de préférence de la Société) ; 2. décide que le montant nominal total des augmentations de capital de la Société, immédiates et/ou à terme, résultant de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra dépasser un plafond de 2 000 000 euros (deux millions d’euros), étant précisé que ce plafond sera réduit à due concurrence du montant nominal des augmentations de capital réalisées en vertu, ou s’imputant sur le plafond, des délégations et autorisations consenties dans les huitième et neuvième résolutions soumises à la présente Assemblée ; 3. décide que le montant nominal des augmentations de capital de la Société, immédiates et/ou à terme, résultant des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra pas dépasser un plafond global de 1 800 000 euros (un million huit cent mille euros) étant précisé que ce plafond sera réduit à due concurrence du montant nominal des augmentations de capital de la Société résultant des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital réalisées en vertu, ou s’imputant sur le plafond, des délégations et autorisations consenties dans les huitième et neuvième résolutions soumises à la présente Assemblée ; Il est précisé qu’à ce plafond s’ajoute le nominal des actions ordinaires de la Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements effectués pour protéger les intérêts des titulaires des droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles applicables ; 4. Les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible. Le Conseil pourra, en outre, conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible à un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu'ils pourront souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et dans la limite de leurs demandes ; Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n'ont pas absorbé la totalité d'une émission de valeurs mobilières, le Conseil pourra, à son choix, limiter l'émission au montant des souscriptions reçues, à condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l'émission décidée, répartir à sa diligence les titres non souscrits, et/ou les offrir au public ; 5. délègue au Conseil d’Administration tous pouvoirs nécessaires pour mettre en œuvre la présente résolution, fixer les conditions d’émission, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder, le cas échéant, à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence de l’opération sur le capital de la Société et de fixer les modalités selon lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société conformément aux dispositions légales, réglementaires ou contractuelles applicables, procéder à la modification corrélative des statuts et permettre l’imputation éventuelle des frais sur la prime d’émission et plus généralement, faire le nécessaire ; Il appartiendra au Conseil d’Administration de fixer le prix d'émission des actions ordinaires ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. La somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par la Société, sera pour chaque action ordinaire émise, au moins égale à sa valeur nominale ; 6. décide que le Conseil d’Administration pourra, dans les limites légales, déléguer au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, les compétences qui lui sont conférées au titre de la présente résolution. La présente délégation est consentie pour une période de 26 mois à compter de la présente Assemblée. HUITIèME RESOLUTION —L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et statuant conformément aux articles L.225-129-2, L.225-135 et L.228-92 du Code de commerce : 1. délègue au Conseil d’Administration la compétence de décider l'émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France, en euros, et par appel public à l’épargne (i) d'actions ordinaires de la Société et (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société (autres que des valeurs mobilières donnant droit à des actions de préférence de la Société) ; 2. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions ordinaires et valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société à émettre ; 3. décide que le montant nominal total des augmentations de capital de la Société, immédiates et/ou à terme, résultant de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra dépasser un plafond de 2 000 000 euros (deux millions d’euros), étant précisé (i) que le montant nominal des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global de 2 000 000 euros (deux millions d’euros) applicable aux augmentations de capital fixé dans la septième résolution soumise à la présente assemblée et (ii) que ce plafond sera réduit à due concurrence du montant nominal des augmentations de capital réalisées en vertu des autorisations et délégations consenties dans les neuvième et dixième résolutions soumises à la présente Assemblée ; Il est précisé qu’au plafond visé au paragraphe précédent s’ajoutera le nominal des actions ordinaires de la Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements effectués pour protéger les intérêts des titulaires des droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles applicables ; 4. décide que le montant nominal des augmentations de capital de la Société, immédiates et/ou à terme, résultant des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra pas dépasser un plafond global de1 800 000 euros (un million huit cent mille euros) étant précisé (i) que le montant nominal des augmentations de capital de la Société, immédiates et/ou à terme, résultant des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global de1 800 000 euros (un million huit cent mille euros) applicable aux émissions de valeurs mobilières représentatives de créances fixé dans la septième résolution soumise à la présente Assemblée et (ii) que ce plafond sera réduit à due concurrence du montant nominal des augmentations de capital de la Société, immédiates et/ou à terme, résultant des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances réalisées en vertu des autorisations et délégations dans les neuvième et dixième résolutions soumises à la présente Assemblée ; 5. décide que le Conseil d’Administration pourra instituer au profit des actionnaires un délai de priorité sur tout ou partie de l’émission, pour souscrire les actions ordinaires ou les valeurs mobilières, dont il fixera, dans les conditions légales, les modalités et les conditions d’exercice, sans donner lieu à la création de droits négociables ; Si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l'émission décidée ; 6. prend acte de ce que la présente délégation emporte de plein droit renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation, pourront donner droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société émises en vertu de la présente délégation ; 7. délègue au Conseil d’Administration tous pouvoirs nécessaires pour mettre en œuvre la présente résolution, fixer les conditions d’émission, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts et permettre l’imputation éventuelle des frais sur la prime d’émission, et, généralement, faire le nécessaire, étant précisé que :(i) le prix d’émission des actions ordinaires sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de souscription, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5%, après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; et(ii) le prix d'émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par la Société, sera, pour chaque action ordinaire émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé au paragraphe (i) ci-dessus après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; 8. décide que le Conseil d’Administration pourra, dans les limites légales, déléguer au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, les compétences qui lui sont conférées au titre de la présente résolution. La présente délégation est consentie pour une période de 26 mois à compter de la présente Assemblée. NEUVIèME RéSOLUTION—L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et statuant conformément aux articles L.225-129-2, L.225-135-1 et L.228-92 du Code de commerce : 1. décide que le Conseil d’Administration pourra décider, pour chacune des émissions décidées en application des septième et huitième résolutions qui précèdent, au même prix et dans les 30 jours de la clôture de la souscription, d’augmenter le nombre de titres à émettre dans les conditions fixées à l’article L.225-135-1 susvisé dans la limite de 15% de l’émission initiale et sous réserve du respect des plafonds prévus dans lesdites résolutions ; 2. décide que le Conseil d’Administration pourra, dans les limites légales, déléguer au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, le pouvoir qui lui est conféré au titre de la présente résolution.La présente délégation est consentie pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée. DIXIEME RESOLUTION —L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et statuant conformément aux articles L.225-129-2, L.225-147 et L.228-92 du Code de commerce : 1. délègue au Conseil d’Administration la compétence de décider, dans la limite de 10% du capital de la Société, sur le rapport du ou des commissaires aux apports mentionnés aux 1er et 2ème alinéas de l’article L.225-147 susvisé, l’émission de titres de capital de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L.225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables ; 2. décide, en tant que de besoin, de supprimer, au profit des porteurs de ces titres, objet des apports en nature, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres de capital et valeurs mobilières à émettre ; 3. prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société émises en vertu de la présente délégation ; 4. décide que, outre le plafond légal de 10% du capital de la Société prévu à l’article L.225-147 du Code de commerce, les émissions réalisées en vertu de la présente délégation s’imputeront sur les plafonds fixés dans la huitième résolution soumise à la présente Assemblée ; 5. décide que le Conseil d’Administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution, notamment pour statuer, sur le rapport du ou des commissaires aux apports mentionnés au 1er et 2ème alinéas de l’article L.225-147 susvisé, sur l’évaluation des apports et l’octroi d’avantages particuliers et leurs valeurs, constater la réalisation définitive des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation, procéder à la modification corrélative des statuts, procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s'avèreraient nécessaires à la réalisation de ces apports et, généralement, faire le nécessaire ; 6. décide que le Conseil d’Administration pourra, dans les limites légales, déléguer au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, les compétences qui lui sont conférées au titre de la présente résolution. La présente délégation est consentie pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée. ONZIEME RESOLUTION — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et conformément aux articles L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce et des articles L.443-1 et suivants du Code du travail : 1. délègue au Conseil d’Administration la compétence nécessaire à l'effet de procéder, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, en France, à l'augmentation du capital social de la Société par l’émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société (autres que des actions de préférence) réservées aux adhérents à un plan d'épargne d'entreprise ; 2. décide que les bénéficiaires de ces augmentations de capital seront, directement ou par l'intermédiaire d'un fonds commun de placement d'entreprise ou toutes autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables, les adhérents à un plan d'épargne d'entreprise de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liées au sens de l'article L.225-180 du Code de commerce et qui remplissent, en outre, les conditions éventuellement fixées par le Conseil d’Administration ; 3. décide de supprimer, en faveur des bénéficiaires susvisés, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société émises en application de la présente résolution ; 4. décide que le nombre total d’actions qui pourront être émises, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra être supérieur à 3 % du capital social de la Société à l’issue de la présente Assemblée, étant précisé que ce plafond est fixé de manière indépendante. En conséquence, le montant nominal des émissions réalisées en vertu de la présente résolution ne s'imputera sur aucun autre plafond relatif aux émissions de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société autorisées par la présente Assemblée ; 5. décide que le prix des actions nouvelles à émettre, en application de la présente résolution, ne pourra être ni (i) inférieur de plus de 20 %, (ou 30 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application de l’article L.443-6 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans), à la moyenne des premiers cours cotés de l'action lors des vingt séances de bourse précédant la décision fixant la date d’ouverture de la période de souscription, ni (ii) supérieur à cette moyenne ; 6. décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les limites fixées par les statuts et par la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution, notamment à l’effet de :(i) arrêter les caractéristiques, montant et modalités de toute émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès aux actions ordinaires de la Société ;(ii) d’arrêter la liste des sociétés dont les salariés seront bénéficiaires des émissions réalisées en vertu de la présente résolution ainsi que les conditions, notamment d’ancienneté, que devront remplir les bénéficiaires des augmentations de capital ainsi réalisées ;(iii) déterminer que les souscriptions pourront être effectuées directement par les bénéficiaires ou par l'intermédiaire d'organismes collectifs ;(iv) prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations de capital, et le cas échéant, des attributions gratuites d'actions ou d'autres titres donnant accès au capital ; et(v) conclure tous accords, établir tous documents, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier, le cas échéant, les statuts en conséquence, accomplir ou faire accomplir tous les actes, formalités déclarations auprès de tous organismes et, plus généralement, tout ce qui sera nécessaire. La présente autorisation est consentie pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée. DOUZIEME RESOLUTION — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et statuant conformément aux articles L.225-129-2 et L.225-197-1 et suivants du Code de commerce : 1. autorise le Conseil d’Administration à procéder, en une ou plusieurs fois, tant en France qu’à l’étranger, à des attributions, à son choix, soit d’actions gratuites existantes (autres que des actions de préférence) de la Société provenant d’achats effectués préalablement dans les conditions prévues par les dispositions légales, soit d’actions gratuites à émettre (autres que des actions de préférence) de la Société ; 2. décide que les bénéficiaires desdites attributions seront les membres du personnel salarié et/ou les dirigeants et mandataires sociaux visés à l’article L.225-197-1 II du Code de commerce, de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions de l’article L.225-197-2 du Code de commerce, ou certaines catégories d’entre eux ; 3. décide que le nombre total d’actions ordinaires attribuées gratuitement, qu’il s’agisse d’actions existantes ou d’actions à émettre, ne pourra représenter plus de 2,5 % du capital social de la Société à l’issue de la présente Assemblée, étant précisé que ce plafond est fixé de manière indépendante. En conséquence, le montant nominal des émissions réalisées en vertu de la présente résolution ne s'imputera sur aucun autre plafond relatif aux émissions de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société autorisées par la présente Assemblée ; 4. décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires ne sera définitive qu’au terme d’une période d’acquisition d’une durée minimale de deux (2) ans et que la durée minimale de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires sera de deux (2) ans à compter de la fin de la période d’acquisition ; 5. prend acte et décide que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des attributions d’actions, renonciation des actionnaires à leur droit d’attribution des actions ordinaires susceptibles d’être émises en application la présente résolution et renonciation corrélative des actionnaires au profit des bénéficiaires desdites attributions à la partie des réserves, bénéfices, primes ou autres ainsi incorporées, et, plus généralement, renonciation des actionnaires à tout droit sur les actions ordinaires (nouvelles ou existantes) susceptibles d’être attribuées gratuitement, en application de la présente résolution ; 6. décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les limites fixées par les statuts et par la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution, notamment à l’effet de :(i) fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ordinaires ;(ii) déterminer (a) l’identité des bénéficiaires, le nombre d’actions ordinaires attribuées à chacun d'eux et (b) les modalités d’attribution desdites actions et, en particulier, déterminer, dans les limites définies par la présente résolution, la période d’acquisition et la période d’obligation de conservation des actions ordinaires ainsi gratuitement attribuées ;(iii) décider de procéder, selon des modalités qu’il déterminera, à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société et, en particulier, déterminer les conditions dans lesquelles le nombre des actions ordinaires attribuées sera ajusté ; et(iv) conclure tous accords, établir tous documents, constater la réalisation des augmentations de capital réalisées en application de la présente autorisation à la suite des attributions définitives, modifier, le cas échéant, les statuts en conséquence, accomplir ou faire accomplir tous les actes, formalités déclarations auprès de tous organismes et, plus généralement, tout ce qui sera nécessaire. La présente autorisation est consentie pour une période de 26 mois à compter de la présente Assemblée. TREIZIEME RESOLUTION — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.  ————————   Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou aux opérations d'un dépositaire central par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire Caceis Corporate Trust, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité, doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d'assister personnellement à cette Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ou2) voter par correspondance, ou3) donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint. Tout actionnaire ayant effectué l’une des formalités ci-dessus, peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration sont à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande par lettre adressée au siège social - Service Juridique – 25 Boulevard des Bouvets – 92000 Nanterre Télécopie 01.55.17.36.88, au plus tard six jours avant la date de réunion de cette Assemblée. L’Actionnaire qui aura exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions ci-dessus visées ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. Le formulaire de vote par correspondance dûment complété et signé devra être renvoyé au siège social au plus tard trois (3) jours avant la tenue de l'Assemblée. Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Conformément aux dispositions de l’article R.225-73 du Code de commerce, les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour doivent être envoyées au siège social à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq (25) jours avant l’Assemblée. La participation et le vote par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenus pour la réunion de cette Assemblée. Aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions. Le Conseil d’Administration.   1402239

Description : 13039445 juillet 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°80Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ ITS GROUPSociété Anonyme au capital de 2 981 948,50 €.Siège social : 25, boulevard des Bouvets, 92000 Nanterre.404 536 922 R.C.S. Nanterre. Comptes annuels L’Assemblée Générale Mixte des actionnaires de ITS Group, réunie le 28 juin 2013 sur première convocation, a approuvé sans modification les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012. Les comptes annuels et consolidés ainsi que la certification des Commissaires aux Comptes ont été publiés dans le rapport financier annuel 2012 mis à la disposition du public et déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 30 avril 2013.  Les projets de résolutions comprenant l’affectation du résultat de l’exercice clos au 31 décembre 2012 ont été publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°61 du 22 mai 2013.  L’ensemble de ces documents sont disponibles sur le site Internet de la Société : www.itsgroup.com.  1303944

Description : 130258622 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°61Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ITS GROUPSociété Anonyme au capital de 2 981 948,50 euros.Siège social : 25, boulevard des Bouvets – 92000 Nanterre.404 536 922 R.C.S. Nanterre. AVIS DE RÉUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION  Mesdames et messieurs les actionnaires de la société ITS Group sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire le 28 juin 2013, à 9 heures, au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour  Partie ordinaire :1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’exercice 2012 et Rapport du Président du Conseil d’administration ;2. Rapports des Commissaires aux Comptes ;3. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2012 ;4. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012 ;5. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2012 ;6. Approbation des conventions réglementées ;7. Autorisation donnée au Conseil d’Administration en vue de permettre à la Société d’opérer sur ses propres actions ;8. Démission d’un administrateur ; Partie extraordinaire :9. Délégation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues ;10. Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.  PROJET DE RÉSOLUTIONS Les projets de résolutions ci-après seront soumis au vote de l’assemblée. Résolutions à caractère ordinaire PREMIÈRE RÉSOLUTION — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration ainsi que des rapports des Commissaires aux Comptes concernant l’exercice clos le 31 décembre 2012 et après que lui ont été présentés le compte de résultat, le bilan et les annexes afférents à cet exercice, approuve tels que présentés ces comptes de résultat, bilan, annexes et toutes les opérations qui y sont traduites. DEUXIÈME RÉSOLUTION — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration ainsi que des rapports des Commissaires aux Comptes concernant l’exercice clos le 31 décembre 2012 et après que lui ont été présentés le compte de résultat consolidé, le bilan consolidé et les annexes afférentes à cet exercice, approuve tels que présentés ces comptes de résultat consolidé, bilan consolidé, annexes et toutes les opérations qui y sont traduites. TROISIÈME RÉSOLUTION — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes : — constate que le bénéfice pour l’exercice clos le 31 décembre 2012 s’élève à 1 304 370,91 euros ; — décide d’affecter le bénéfice net de 1 304 370,91 € de la manière suivante : – Dotation à la réserve légale, soit 16 412,60 €, – le solde au compte « Autres Réserves », soit 1 287 958,31 €.  En application de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, il est rappelé que la société n’a procédé à aucune distribution de dividendes au titre des trois derniers exercices. QUATRIÈME RÉSOLUTION — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve les conventions visées dans ce rapport et intervenues ou dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé. CINQUIÈME RÉSOLUTION — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code du commerce, la société à acheter ses propres actions, dans les conditions suivantes : — le nombre de titres à acquérir ne pourra avoir pour effet de porter les actions que la Société détient en propre à un montant supérieur à 10% du nombre total d’actions composant le capital social, étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital social de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté, pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir, directement ou indirectement plus de 10% de son capital social. — Le prix unitaire d’achat ne pourra excéder 15 €. En conséquence, le montant maximum que la Société est susceptible de payer dans l’hypothèse d’achat au prix maximum de 15 € s’élèverait à 8 945 835 €, sur le fondement du capital social au 30 avril 2013 ; — En cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites ainsi qu’en cas de division ou de regroupement des titres, d’amortissement ou de réduction de capital, de distribution de réserves ou d’autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, le prix indiqué ci-dessus sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération ;— L’acquisition ou le transfert de ces actions peut être effectué, y compris en période d’offre publique, dans les conditions et limites, notamment de volumes et de prix, prévues par les textes en vigueur à la date des opérations considérées, par tous moyens, que ce soit sur le marché, de gré à gré ou autrement, par tous moyens, par transfert de blocs, par des opérations optionnelles ou par utilisation de tout produit dérivé. La part maximale du capital acquise ou transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme. La présente autorisation a pour objet de permettre à la Société d’utiliser les possibilités d’intervention sur ses propres actions aux fins suivantes : — d’animer le marché du titre ITS GROUP par un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; — de conserver ses actions pour remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’éventuelles opérations de croissance externe initiées par la société ; — d’attribuer ses actions aux salariés et mandataires sociaux des sociétés du groupe dans le cadre de plans d’achat ou d’attribution d’actions bénéficiant à ces personnes ; — de remettre ses actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès par tous moyens immédiatement ou à terme, par conversion, exercice, remboursement ou échange, à l’attribution d’actions de la société, dans les conditions prévues par les autorités de marché ; — d’annuler tout ou partie des titres rachetés. L’assemblée générale décide en outre que tout ou partie des actions rachetées dans le cadre du précédent programme de rachat d’actions autorisé par l’assemblée générale du 29 juin 2012 pourront être réaffectées, sur décision du conseil d’administration, à l’objectif « annulation », lequel objectif n’avait pas été expressément prévu par l’assemblée pour ce précédent programme de rachat. Le Conseil d’Administration informera les actionnaires, lors de l’assemblée générale annuelle, des achats ou transferts d’actions ainsi réalisés ainsi que de l’affectation des actions acquises aux différents objectifs poursuivis. L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, établir tous documents, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tout autre organisme, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire. Cette autorisation est conférée pour une période de dix-huit mois à compter de la présente assemblée générale et se substitue à toute autorisation donnée antérieurement. SIXIÈME RÉSOLUTION — L'assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d'administration, prend acte de la démission de Monsieur David LAURENT de son mandat d’administrateur de la Société à compter du 31 décembre 2012.   Résolutions à caractère extraordinaire SEPTIÈME RÉSOLUTION — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, et sous la condition de l'adoption de la cinquième résolution soumise à la présente assemblée générale autorisant le conseil d’administration à acquérir des actions de la Société dans les conditions légales, autorise celui-ci, avec faculté de subdélégation : — à annuler à tout moment sans autre formalité, en une ou plusieurs fois, les actions de la Société acquises par suite de rachats réalisés dans le cadre de l'article L.225-209 du Code de commerce, dans la limite de 10% du capital par périodes de 24 mois, étant rappelé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale ; — à réduire le capital à due concurrence, en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles ; — à modifier en conséquence les statuts et à accomplir toutes formalités nécessaires. La présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six mois à compter de la date de la présente assemblée générale, et prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au conseil d’administration ayant le même objet. HUITIÈME RÉSOLUTION — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.  ______________________  Conformément à l’article R.225-85 du Code de Commerce, il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou aux opérations d'un dépositaire central par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire Caceis Corporate Trust, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité, doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ou2) voter par correspondance, ou3) donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint. Tout actionnaire ayant effectué l’une des formalités ci-dessus, peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration sont à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande par lettre adressée au siège social - Service Juridique – 25 Boulevard des Bouvets – 92000 Nanterre Télécopie 01.55.17.36.88, au plus tard six jours avant la date de réunion de cette assemblée. L’Actionnaire qui aura exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions ci-dessus visées ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. Le formulaire de vote par correspondance dûment complété et signé devra être renvoyé au siège social au plus tard trois (3) jours avant la tenue de l'assemblée. Conformément à l’article R.225-84 du Code de Commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Conformément aux dispositions de l’article R.225-73 du Code de commerce, les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour doivent être envoyées au siège social à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq (25) jours avant l’assemblée. La participation et le vote par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenus pour la réunion de cette assemblée. Aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions. Le Conseil d’Administration. 1302586

Description : 1204825 13 juillet 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°84 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     ITS GROUP  Société Anonyme au capital de 2 883 006 €. Siège social : 25, boulevard des Bouvets, 92000 Nanterre. 404 536 922 R.C.S. Nanterre.     Comptes annuels   L’Assemblée Générale Mixte des actionnaires de ITS Group, réunie le 29 juin 2012 sur première convocation, a approuvé sans modification les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011. Les comptes annuels et consolidés ainsi que la certification des Commissaires aux Comptes ont été publiés dans le rapport financier annuel 2011 mis à la disposition du public et déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 30 avril 2012.  Les projets de résolutions comprenant l’affectation du résultat de l’exercice clos au 31 décembre 2011 ont été publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°63 du 25 mai 2012.  L’ensemble de ces documents sont disponibles sur le site Internet de la Société : www.itsgroup.com.     1204825

Description : 1203255 25 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°63 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     ITS GROUP    Société Anonyme au capital de 2 883 006 euros. Siège social : 25, boulevard des Bouvets – 92000 Nanterre. 404 536 922 R.C.S. Nanterre.    AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION   Mesdames et messieurs les actionnaires de la société ITS Group sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 29 juin 2012, à 9 heures, au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour   Ordre du jour à caractère ordinaire : — Rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’exercice 2011 et Rapport du Président du Conseil d’administration ; — Rapports des Commissaires aux Comptes ; — Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2011 ; — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011 ; — Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2011 ; — Approbation des conventions réglementées ; — Autorisation donnée au Conseil d’Administration en vue de permettre à la Société d’opérer sur ses propres actions ; — Démission d’un administrateur ; — Nomination de nouveaux administrateurs ;   Ordre du jour à caractère extraordinaire : — Emission de bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise et autorisation donnée au Conseil d’Administration à l’effet de les attribuer en tout ou en partie ; — Annulation des délégations et autorisations accordées par l’Assemblée Générale du 28 mai 2010 ; — Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l'effet d'émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; — Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l'effet d'émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, avec faculté de conférer un délai de priorité ; — Autorisation donnée au Conseil d’Administration en cas d’augmentation de capital avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’augmenter le nombre de titres à émettre ; — Délégation de compétence au Conseil d’Administration dans la limite de 10 % du capital de la Société à l'effet d'émettre des titres de capital et des valeurs mobilières donnant accès au capital, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ; —Autorisation donnée au Conseil d’Administration à l'effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux adhérents à un plan d'épargne d'entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; — Autorisation donnée au Conseil d’Administration d’attribuer gratuitement des actions ordinaires de la Société ; —Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.     Projet de résolutions     Les projets de résolutions ci-après seront soumis au vote de l’assemblée.   Résolutions à caractère ordinaire      Première résolution — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration ainsi que des rapports des Commissaires aux Comptes concernant l’exercice clos le 31 décembre 2011 et après que lui ont été présentés le compte de résultat, le bilan et les annexes afférents à cet exercice, approuve tels que présentés ces comptes de résultat, bilan, annexes et toutes les opérations qui y sont traduites.   Deuxième résolution — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration ainsi que des rapports des Commissaires aux Comptes concernant l’exercice clos le 31 décembre 2011 et après que lui ont été présentés le compte de résultat consolidé, le bilan consolidé et les annexes afférentes à cet exercice, approuve tels que présentés ces comptes de résultat consolidé, bilan consolidé, annexes et toutes les opérations qui y sont traduites.   Troisième résolution — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes : — constate que le bénéfice pour l’exercice clos le 31 décembre 2011 s’élève à 2 409 245,06 euros ;   — décide d’affecter le bénéfice net de 2 409 245,06 € de la manière suivante : – Dotation à la réserve légale, soit 16 071,65 €, – le solde au compte « Autres Réserves », soit 2 393 173,41 €.   Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, il est rappelé que la société a procédé, au titre trois derniers exercices, aux distributions de dividendes suivantes : – sur les résultats 2010 : aucune distribution de dividendes ; – sur les résultats 2009 : aucune distribution de dividendes ; – sur les résultats 2008 : 706.302 € (0,14 € par action) ;   Quatrième résolution — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve les conventions visées dans ce rapport et intervenues ou dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé.   Cinquième résolution — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration : – met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à l’autorisation préalablement donnée par l’assemblée générale d’acheter des actions de la Société, – autorise, conformément aux articles L 225-209 et suivants du Code du commerce, la société à acheter ses propres actions, dans la limite d’un maximum de 576 601 actions, soit 10 % du montant du capital social existant au 29 juin 2012, dans les conditions suivantes : Le prix maximum d’achat ne devra pas excéder 15 euros par action, étant précisé qu’en cas d’opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, et/ou de division ou de regroupement des actions, ce prix sera ajusté en conséquence, et que, si des actions ainsi acquises étaient utilisées pour attribuer gratuitement des actions conformément aux articles L.443-1 et suivants du Code du travail, le prix de vente, ou la contre-valeur pécuniaire des actions attribuées, serait alors déterminé conformément aux dispositions légales spécifiquement applicables ;   En conséquence, le montant maximum des fonds destinés au programme de rachat s’élève à 8 649 015 euros, tel que calculé sur la base du capital social au 29 juin 2012, ce montant maximum pouvant être ajusté pour tenir compte du montant du capital au jour de l’assemblée générale.   L’acquisition ou le transfert de ces actions peut être effectué, y compris en période d’offre publique dans les conditions et limites, notamment de volumes et de prix, prévues par les textes en vigueur à la date des opérations considérées, par tous moyens, que ce soit sur le marché, de gré à gré ou autrement, par tous moyens, par transfert de blocs, par des opérations optionnelles ou par utilisation de tout produit dérivé. La part maximale du capital acquise ou transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme.   Cette autorisation est valable pour une période de dix-huit mois.   La présente autorisation a pour objet de permettre à la Société d’utiliser les possibilités d’intervention sur ses propres actions aux fins suivantes : – d’animer le marché du titre ITS GROUP par un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; – de conserver ses actions pour remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’éventuelles opérations de croissance externe initiées par la société ; – de céder ses actions aux salariés et mandataires sociaux des sociétés du groupe dans le cadre de plans d’achat ou d’attribution d’actions bénéficiant à ces personnes ; – de remettre ses actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès par tous moyens immédiatement ou à terme, par conversion, exercice, remboursement ou échange, à l’attribution d’actions de la société, dans les conditions prévues par les autorités de marché ; Le Conseil d’Administration informera les actionnaires, lors de l’assemblée générale annuelle, des achats ou transferts d’actions ainsi réalisés ainsi que de l’affectation des actions acquises aux différents objectifs poursuivis.   L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, établir tous documents, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tout autre organisme, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.   Sixième résolution — L'assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d'administration, prend acte de la démission de Monsieur Guy PORRE de son mandat d’administrateur de la Société à compter du 16 novembre 2011.    Septième résolution — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer Monsieur Marc Lavigne  en qualité d’Administrateur pour une durée de 4 ans qui expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.   Monsieur Marc Lavigne, présent à la réunion, déclare accepter les fonctions d’administrateur qui viennent de lui être conférées et affirme ne tomber sous le coup d’aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de s’opposer à cette acceptation.   Huitième résolution — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer Monsieur Noël VINCENTI en qualité d’Administrateur pour une durée de 4 ans qui expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.   Monsieur Noël VINCENTI, présent à la réunion, déclare accepter les fonctions d’administrateur qui viennent de lui être conférées et affirme ne tomber sous le coup d’aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de s’opposer à cette acceptation.     Résolutions à caractère extraordinaire    Neuvième résolution — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, constatant que les conditions prévues à l'article 163 bis G-II du Code Général des Impôts sont satisfaites : 1. décide l'émission gratuite de 200 000 (deux cent mille) bons de souscription d’actions à émettre sous la forme de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (les "BCE") ;   2. décide en conséquence, une augmentation de capital s’élevant à un montant nominal maximum de 100 000 (cent mille) euros par émission de 200 000 (deux cent mille) actions nouvelles ordinaires aux fins de la souscription, aux conditions de l'article 163 bis G du Code Général des Impôts ainsi que celles ci-après définies ;   3. décide que le prix de l'action qui pourra être souscrite en exercice du BCE sera fixé, sur la base de la moyenne des cours des 20 séances de Bourse précédant la date d’attribution diminuée de 5 %. Le prix ainsi déterminé devra être versé intégralement lors de la souscription.   4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires de la Société aux BCE et d’autoriser le Conseil d’Administration, dans le cadre de la présente autorisation, à désigner les bénéficiaires des BCE au sein de la Société et déterminer le nombre de BCE à attribuer à chacun d’eux ;   5. prend acte que l’émission des BCE emporte renonciation des actionnaires au droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises en conséquence de l'exercice des BCE ;   6. décide que tant qu’il existera des BCE en cours de validité, les droits des titulaires desdits BCE seront réservés dans les conditions prévues par la loi ;   7. décide que conformément à l'article 163 bis G du Code Général des Impôts, les BCE seront incessibles, qu’ils seront émis sous la forme nominative et feront l'objet d'une inscription en compte ;   8. décide que les BCE seront exerçables au plus tard dans les cinq (5) ans de leur émission et qu’à défaut d'exercice en tout ou partie des BCE par leur titulaire à l'expiration de cette période de cinq (5) années, les BCE seront caducs de plein droit ;   9. décide, que les actions nouvelles qui seront remises au souscripteur lors de l’exercice de ses BCE : – seront soumises à toutes les dispositions statutaires, – seront assimilées aux actions anciennes ordinaires dès leur création. En ce qui concerne les droits à dividende, les actions nouvelles porteront jouissance au premier jour de l’exercice au cours duquel les bons auront été exercés, – seront intégralement souscrites et libérées en espèces et/ou par compensation avec une créance certaine liquide et exigible sur la Société.   10. décide de déléguer au Conseil d’Administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder à l’attribution des BCE en une ou plusieurs fois dans un délai de 12 mois, d’en désigner les bénéficiaires, d’en fixer les conditions, dates et modalités d’exercice, notamment déterminer les conditions du règlement du plan dans le cadre duquel seront émis les BCE, dans les conditions fixées dans la présente délégation et les dispositions légales et réglementaires applicables, de constater la réalisation des conditions auxquelles l’exercice des BCE est soumis, de constater l’attribution définitive des BCE, de recueillir les souscriptions des BCE et des actions nouvelles et les versements y afférents, de prendre toute disposition pour assurer la protection des porteurs des BCE en cas d'opération financière concernant la Société, et ce conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, de constater la réalisation définitive de l’augmentation de capital issue de l’exercice des BCE et d'une manière générale, prendre toute mesure et effectuer toutes formalités utiles à la présente émission.   Dixième résolution — L’Assemblée Générale, lors de sa session extraordinaire du 28 mai 2010, avait accordé au Conseil d’Administration, par le biais des huitième, neuvième, dixième et onzième résolutions :   – Une délégation de compétence à l'effet d'émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; – Une délégation de compétence à l'effet d'émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, avec faculté de conférer un délai de priorité ; – Une autorisation en cas d’augmentation de capital avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’augmenter le nombre de titres à émettre ; – Une délégation de compétence dans la limite de 10 % du capital de la Société à l'effet d'émettre des titres de capital et des valeurs mobilières donnant accès au capital, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ;   A ce jour, dans le but de mieux adapter ces délégations et autorisation au besoin de développement de la société, l’Assemblée Générale décide de mettre fin, avec effet immédiat, pour les fractions non utilisées, aux délégations et autorisations qu’elle avait accordées dans les huitième, neuvième, dixième et onzième résolutions  du 28 mai 2010 et de soumettre à la présente Assemblée de nouvelles modalités exposées dans les résolutions ci-dessous.   Onzième résolution — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et statuant conformément aux articles L. 225-129-2 et L. 228-92 du Code de commerce : 1. délègue au Conseil d’Administration la compétence de décider l'émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France, en euros, et avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d'actions ordinaires de la Société et (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société (autres que des valeurs mobilières donnant droit à des actions de préférence de la Société) ;   2. décide que le montant nominal total des augmentations de capital de la Société, immédiates et/ou à terme, résultant de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra dépasser un plafond de 2 000 000 euros (deux millions d’euros), étant précisé que ce plafond sera réduit à due concurrence du montant nominal des augmentations de capital réalisées en vertu, ou s’imputant sur le plafond, des délégations et autorisations consenties dans les douzième et treizième résolutions soumises à la présente Assemblée ;   3. décide que le montant nominal des augmentations de capital de la Société, immédiates et/ou à terme, résultant des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra pas dépasser un plafond global de 1 800 000 euros (un million huit cent mille euros) étant précisé que ce plafond sera réduit à due concurrence du montant nominal des augmentations de capital de la Société résultant des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital réalisées en vertu, ou s’imputant sur le plafond, des délégations et autorisations consenties dans les douzième et treizième résolutions soumises à la présente Assemblée ;   Il est précisé qu’à ce plafond s’ajoute le nominal des actions ordinaires de la Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements effectués pour protéger les intérêts des titulaires des droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles applicables ;   4. Les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible. Le Conseil pourra, en outre, conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible à un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu'ils pourront souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et dans la limite de leurs demandes ;   Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n'ont pas absorbé la totalité d'une émission de valeurs mobilières, le Conseil pourra, à son choix, limiter l'émission au montant des souscriptions reçues, à condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l'émission décidée, répartir à sa diligence les titres non souscrits, et/ou les offrir au public ;   5. prend acte que la présente délégation emporte, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société émises en vertu de la présente délégation, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation, pourront donner droit ;   6. délègue au Conseil d’Administration tous pouvoirs nécessaires pour mettre en oeuvre la présente résolution, fixer les conditions d’émission, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder, le cas échéant, à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence de l’opération sur le capital de la Société et de fixer les modalités selon lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société conformément aux dispositions légales, réglementaires ou contractuelles applicables, procéder à la modification corrélative des statuts et permettre l’imputation éventuelle des frais sur la prime d’émission et plus généralement, faire le nécessaire ;   Il appartiendra au Conseil d’Administration de fixer le prix d'émission des actions ordinaires ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. La somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par la Société, sera pour chaque action ordinaire émise, au moins égale à sa valeur nominale ;   7. décide que le Conseil d’Administration pourra, dans les limites légales, déléguer au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, les compétences qui lui sont conférées au titre de la présente résolution.   La présente délégation est consentie pour une période de 26 mois à compter de la présente Assemblée.   Douzième résolution — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et statuant conformément aux articles L. 225-129-2, L. 225-135 et L. 228-92 du Code de commerce : 1. délègue au Conseil d’Administration la compétence de décider l'émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France, en euros, et par appel public à l’épargne (i) d'actions ordinaires de la Société et (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société (autres que des valeurs mobilières donnant droit à des actions de préférence de la Société) ;   2. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions ordinaires et valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société à émettre ;   3. décide que le montant nominal total des augmentations de capital de la Société, immédiates et/ou à terme, résultant de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra dépasser un plafond de 2 000 000 euros (deux millions d’euros), étant précisé (i) que le montant nominal des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global de 2 000 000 euros (deux millions d’euros) applicable aux augmentations de capital fixé dans la onzième résolution soumise à la présente assemblée et (ii) que ce plafond sera réduit à due concurrence du montant nominal des augmentations de capital réalisées en vertu des autorisations et délégations consenties dans les treizième et quatorzième résolutions soumises à la présente Assemblée ;   Il est précisé qu’au plafond visé au paragraphe précédent s’ajoutera le nominal des actions ordinaires de la Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements effectués pour protéger les intérêts des titulaires des droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles applicables ;   4. décide que le montant nominal des augmentations de capital de la Société, immédiates et/ou à terme, résultant des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra pas dépasser un plafond global de 1 800 000 euros (un million huit cent mille euros) étant précisé (i) que le montant nominal des augmentations de capital de la Société, immédiates et/ou à terme, résultant des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global de 1 800 000 euros (un million huit cent mille euros) applicable aux émissions de valeurs mobilières représentatives de créances fixé dans la onzième résolution soumise à la présente Assemblée et (ii) que ce plafond sera réduit à due concurrence du montant nominal des augmentations de capital de la Société, immédiates et/ou à terme, résultant des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances réalisées en vertu des autorisations et délégations dans les treizième et quatorzième résolutions soumises à la présente Assemblée ;   5. décide que le Conseil d’Administration pourra instituer au profit des actionnaires un délai de priorité sur tout ou partie de l’émission, pour souscrire les actions ordinaires ou les valeurs mobilières, dont il fixera, dans les conditions légales, les modalités et les conditions d’exercice, sans donner lieu à la création de droits négociables ;   Si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l'émission décidée ;   6. prend acte de ce que la présente délégation emporte de plein droit renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation, pourront donner droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société émises en vertu de la présente délégation ;   7. délègue au Conseil d’Administration tous pouvoirs nécessaires pour mettre en oeuvre la présente résolution, fixer les conditions d’émission, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts et permettre l’imputation éventuelle des frais sur la prime d’émission, et, généralement, faire le nécessaire, étant précisé que :   (i) le prix d’émission des actions ordinaires sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de souscription, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5%, après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; et   (ii) le prix d'émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par la Société, sera, pour chaque action ordinaire émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé au paragraphe (i) ci-dessus après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ;   8. décide que le Conseil d’Administration pourra, dans les limites légales, déléguer au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, les compétences qui lui sont conférées au titre de la présente résolution.   La présente délégation est consentie pour une période de 26 mois à compter de la présente Assemblée.   Treizième résolution — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et statuant conformément aux articles L. 225-129-2, L. 225-135-1 et L. 228-92 du Code de commerce : 1. décide que le Conseil d’Administration pourra décider, pour chacune des émissions décidées en application des onzième et douzième résolutions qui précèdent, au même prix et dans les 30 jours de la clôture de la souscription, d’augmenter le nombre de titres à émettre dans les conditions fixées à l’article L. 225-135-1 susvisé dans la limite de 15% de l’émission initiale et sous réserve du respect des plafonds prévus dans lesdites résolutions ;   2. décide que le Conseil d’Administration pourra, dans les limites légales, déléguer au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, le pouvoir qui lui est conféré au titre de la présente résolution.   La présente délégation est consentie pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée.     Quatorzième résolution — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et statuant conformément aux articles L. 225-129-2, L. 225-147 et L. 228-92 du Code de commerce : 1. délègue au Conseil d’Administration la compétence de décider, dans la limite de 10% du capital de la Société, sur le rapport du ou des commissaires aux apports mentionnés aux 1er et 2ème alinéas de l’article L. 225-147 susvisé, l’émission de titres de capital de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L. 225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables ;   2. décide, en tant que de besoin, de supprimer, au profit des porteurs de ces titres, objet des apports en nature, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres de capital et valeurs mobilières à émettre ;   3. prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société émises en vertu de la présente délégation ;   4. décide que, outre le plafond légal de 10% du capital de la Société prévu à l’article L. 225-147 du Code de commerce, les émissions réalisées en vertu de la présente délégation s’imputeront sur les plafonds fixés dans la douzième résolution soumise à la présente Assemblée ;   5. décide que le Conseil d’Administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente résolution, notamment pour statuer, sur le rapport du ou des commissaires aux apports mentionnés au 1er et 2ème alinéas de l’article L. 225-147 susvisé, sur l’évaluation des apports et l’octroi d’avantages particuliers et leurs valeurs, constater la réalisation définitive des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation, procéder à la modification corrélative des statuts, procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s'avèreraient nécessaires à la réalisation de ces apports et, généralement, faire le nécessaire ;   6. décide que le Conseil d’Administration pourra, dans les limites légales, déléguer au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, les compétences qui lui sont conférées au titre de la présente résolution.   La présente délégation est consentie pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée.   Quinzième résolution — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et conformément aux articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et des articles L. 443-1 et suivants du Code du travail : 1. délègue au Conseil d’Administration la compétence nécessaire à l'effet de procéder, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, en France, à l'augmentation du capital social de la Société par l’émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société (autres que des actions de préférence) réservées aux adhérents à un plan d'épargne d'entreprise ;   2. décide que les bénéficiaires de ces augmentations de capital seront, directement ou par l'intermédiaire d'un fonds commun de placement d'entreprise ou toutes autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables, les adhérents à un plan d'épargne d'entreprise de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liées au sens de l'article L. 225-180 du Code de commerce et qui remplissent, en outre, les conditions éventuellement fixées par le Conseil d’Administration ;   3. décide de supprimer, en faveur des bénéficiaires susvisés, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société émises en application de la présente résolution ;   4. décide que le nombre total d’actions qui pourront être émises, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra être supérieur à 3 % du capital social de la Société à l’issue de la présente Assemblée, étant précisé que ce plafond est fixé de manière indépendante. En conséquence, le montant nominal des émissions réalisées en vertu de la présente résolution ne s'imputera sur aucun autre plafond relatif aux émissions de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société autorisées par la présente Assemblée ;   5. décide que le prix des actions nouvelles à émettre, en application de la présente résolution, ne pourra être ni (i) inférieur de plus de 20 %, (ou 30 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application de l’article L. 443-6 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans), à la moyenne des premiers cours cotés de l'action lors des vingt séances de bourse précédant la décision fixant la date d’ouverture de la période de souscription, ni (ii) supérieur à cette moyenne ;   6. décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les limites fixées par les statuts et par la loi, pour mettre en oeuvre la présente résolution, notamment à l’effet de : (i) arrêter les caractéristiques, montant et modalités de toute émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès aux actions ordinaires de la Société ; (ii) d’arrêter la liste des sociétés dont les salariés seront bénéficiaires des émissions réalisées en vertu de la présente résolution ainsi que les conditions, notamment d’ancienneté, que devront remplir les bénéficiaires des augmentations de capital ainsi réalisées ; (iii) déterminer que les souscriptions pourront être effectuées directement par les bénéficiaires ou par l'intermédiaire d'organismes collectifs ; (iv) prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations de capital, et le cas échéant, des attributions gratuites d'actions ou d'autres titres donnant accès au capital ; et (v) conclure tous accords, établir tous documents, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier, le cas échéant, les statuts en conséquence, accomplir ou faire accomplir tous les actes, formalités déclarations auprès de tous organismes et, plus généralement, tout ce qui sera nécessaire.   La présente autorisation est consentie pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée.   Seizième résolution — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et statuant conformément aux articles L.225-129-2 et L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce : 1. autorise le Conseil d’Administration à procéder, en une ou plusieurs fois, tant en France qu’à l’étranger, à des attributions, à son choix, soit d’actions gratuites existantes (autres que des actions de préférence) de la Société provenant d’achats effectués préalablement dans les conditions prévues par les dispositions légales, soit d’actions gratuites à émettre (autres que des actions de préférence) de la Société ;   2. décide que les bénéficiaires desdites attributions seront les membres du personnel salarié et/ou les dirigeants et mandataires sociaux visés à l’article L. 225-197-1 II du Code de commerce, de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce, ou certaines catégories d’entre eux ;   3. décide que le nombre total d’actions ordinaires attribuées gratuitement, qu’il s’agisse d’actions existantes ou d’actions à émettre, ne pourra représenter plus de 4 % du capital social de la Société à l’issue de la présente Assemblée, étant précisé que ce plafond est fixé de manière indépendante. En conséquence, le montant nominal des émissions réalisées en vertu de la présente résolution ne s'imputera sur aucun autre plafond relatif aux émissions de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société autorisées par la présente Assemblée ;   4. décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires ne sera définitive qu’au terme d’une période d’acquisition d’une durée minimale de deux (2) ans et que la durée minimale de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires sera de deux (2) ans à compter de la fin de la période d’acquisition ;   5. prend acte et décide que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des attributions d’actions, renonciation des actionnaires à leur droit d’attribution des actions ordinaires susceptibles d’être émises en application la présente résolution et renonciation corrélative des actionnaires au profit des bénéficiaires desdites attributions à la partie des réserves, bénéfices, primes ou autres ainsi incorporées, et, plus généralement, renonciation des actionnaires à tout droit sur les actions ordinaires (nouvelles ou existantes) susceptibles d’être attribuées gratuitement, en application de la présente résolution ;   6. décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les limites fixées par les statuts et par la loi, pour mettre en oeuvre la présente résolution, notamment à l’effet de : (i) fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ordinaires ; (ii) déterminer (a) l’identité des bénéficiaires, le nombre d’actions ordinaires attribuées à chacun d'eux et (b) les modalités d’attribution desdites actions et, en particulier, déterminer, dans les limites définies par la présente résolution, la période d’acquisition et la période d’obligation de conservation des actions ordinaires ainsi gratuitement attribuées ; (iii) décider de procéder, selon des modalités qu’il déterminera, à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société et, en particulier, déterminer les conditions dans lesquelles le nombre des actions ordinaires attribuées sera ajusté ; et (iv) conclure tous accords, établir tous documents, constater la réalisation des augmentations de capital réalisées en application de la présente autorisation à la suite des attributions définitives, modifier, le cas échéant, les statuts en conséquence, accomplir ou faire accomplir tous les actes, formalités déclarations auprès de tous organismes et, plus généralement, tout ce qui sera nécessaire.   La présente autorisation est consentie pour une période de 26 mois à compter de la présente Assemblée.   Dix-septième résolution — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.     ______________________     Conformément à l’article R 225-85 du Code de Commerce, il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou aux opérations d'un dépositaire central par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire Caceis Corporate Trust, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.   L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité, doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : 1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ou 2) voter par correspondance, ou 3) donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.   Tout actionnaire ayant effectué l’une des formalités ci-dessus, peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.   Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration sont à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande par lettre adressée au siège social - Service Juridique – 25 Boulevard des Bouvets – 92000 Nanterre Télécopie 01.55.17.36.88, au plus tard six jours avant la date de réunion de cette assemblée.   L’Actionnaire qui aura exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions ci-dessus visées ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.   Le formulaire de vote par correspondance dûment complété et signé devra être renvoyé au siège social au plus tard trois (3) jours avant la tenue de l'assemblée.   Conformément à l’article R 225-84 du Code de Commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Conformément aux dispositions de l’article R.225-73 du Code de commerce, les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour doivent être envoyées au siège social à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq (25) jours avant l’assemblée.   La participation et le vote par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenus pour la réunion de cette assemblée. Aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.   Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions.   Le Conseil d’Administration.   1203255

Description : 1104485 6 juillet 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°80 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     ITS GROUP  Société Anonyme au capital de 2 657 106 €. Siège social : 25, boulevard des Bouvets, 92000 Nanterre. 404 536 922 R.C.S. Nanterre.   Comptes annuels   L’Assemblée Générale Mixte des actionnaires de ITS Group, réunie le 10 juin 2011 sur première convocation, a approuvé sans modification les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010. Les comptes annuels et consolidés ainsi que la certification des Commissaires aux Comptes ont été publiés dans le rapport financier annuel 2010 mis à la disposition du public et déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 16 mai 2011.  L’ensemble de ces documents sont disponibles sur le site Internet de la Société : www.itsgroup.com.     1104485

Description : 1102000 6 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°54 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ITS GROUP Société Anonyme au capital de 2 657 106 €. Siège social : 25, boulevard des Bouvets, 92000 Nanterre. 404 536 922 R.C.S. Nanterre.   Avis de réunion valant avis de convocation.   Mesdames et messieurs les actionnaires de la société ITS Group sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 10 juin 2011, à 16 heures, au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour   Ordre du jour à caractère ordinaire :   1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’exercice 2010 et Rapport du Président du Conseil d’administration ; 2. Rapports des Commissaires aux Comptes ; 3. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ; 4. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ; 5. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ; 6. Option pour le paiement du dividende en actions ; 7. Approbation des conventions réglementées ; 8. Autorisation donnée au Conseil d’Administration en vue de permettre à la Société d’opérer sur ses propres actions ; 9. Renouvellement du mandat des Commissaires aux comptes de la Société ; 10. Renouvellement de mandats d’administrateurs ;   Ordre du jour à caractère extraordinaire :   11. Emission de bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise et autorisation donnée au Conseil d’Administration à l’effet de les attribuer en tout ou en partie ; 12. Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.   Projet de résolutions.   Les projets de résolutions ci-après seront soumis au vote de l’assemblée.   Résolutions à caractère ordinaire :   Première résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration ainsi que des rapports des Commissaires aux Comptes concernant l’exercice clos le 31 décembre 2010 et après que lui ont été présentés le compte de résultat, le bilan et les annexes afférents à cet exercice, approuve tels que présentés ces comptes de résultat, bilan, annexes et toutes les opérations qui y sont traduites.   Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration ainsi que des rapports des Commissaires aux Comptes concernant l’exercice clos le 31 décembre 2010 et après que lui ont été présentés le compte de résultat consolidé, le bilan consolidé et les annexes afférentes à cet exercice, approuve tels que présentés ces comptes de résultat consolidé, bilan consolidé, annexes et toutes les opérations qui y sont traduites.   Troisième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes : — Constate que le bénéfice pour l’exercice clos le 31 décembre 2010 s’élève à 2 881 128,80 euros ; — Décide d’affecter le bénéfice net de 2 881 128,80 € de la manière suivante :   Dotation à la réserve légale, soit 8 466,70 €, distribution d’un dividende de 0,15 € par action, soit 797 131,80 €, le solde au compte « Autres Réserves », soit 2 075 530,30 €.   Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, il est rappelé que la société a procédé, au titre trois derniers exercices, aux distributions de dividendes suivantes : – sur les résultats 2009 : aucune distribution de dividendes ; – sur les résultats 2008 : 706.302 € (0,14 € par action) ; – sur les résultats 2007 : 502.737 € (0,10 € par action) ; L'Assemblée Générale constate, en application de l’article L.225-210 alinéa 4 du Code de commerce, que les actions, qui seront auto-détenues par la société au jour de la mise en paiement du dividende dont la distribution a été décidée aux termes de la présente résolution, ne pourront en aucun cas donner droit à versement de dividendes. En conséquence, l'Assemblée Générale décide que la somme, qui correspondra aux dividendes auxquels les actions auto-détenues par la société ne pourront pas donner droit, sera affectée de plein droit au compte « report à nouveau ».   Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale, Après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, conformément aux articles L. 232-18 et suivants du Code de commerce et à l’article 21 des statuts de la Société ; Décide d’offrir à chaque actionnaire la possibilité d’opter pour le paiement en actions nouvelles de la Société du dividende qui fait l’objet de la troisième résolution et auquel il a droit. Chaque actionnaire pourra opter pour le paiement du dividende en numéraire ou pour le paiement du dividende en actions conformément à la présente résolution, mais cette option s’appliquera au montant total du dividende auquel il a droit ; Décide que les actions nouvelles, en cas d’exercice de la présente option, seront émises à un prix égal à 90 % de la moyenne des premiers cours cotés lors des vingt séances de bourse précédant la date de la présente Assemblée Générale des actionnaires, diminuée du montant net du dividende et arrondi au centime d’euro supérieur ; Décide que les actions ainsi émises porteront jouissance au 1er janvier 2011 ; Décide que les actionnaires pourront opter pour le paiement du dividende en espèces ou pour le paiement du dividende en actions nouvelles entre le 20 juin 2011 et le 8 juillet 2011 inclus, en adressant leur demande aux intermédiaires financiers habilités à payer ledit dividende. Au-delà de la date du 8 juillet 2011, le dividende sera payé uniquement en numéraire ; Décide que pour les actionnaires qui n’auront pas opté pour un versement du dividende en actions, le dividende sera payé à compter du 22 juillet 2011 après l'expiration de la période d'option. Pour les actionnaires ayant opté pour le paiement du dividende en actions, la livraison des actions interviendra à compter de la même date ; Décide que si le montant des dividendes pour lesquels est exercée l’option ne correspond pas à un nombre entier d’actions, l’actionnaire recevra le nombre d’actions immédiatement inférieur, complété d’une soulte en espèces ; et Décide de donner tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdéléguer au président du conseil d’administration dans les conditions prévues par la loi, à l’effet d’assurer la mise en oeuvre du paiement du dividende en actions nouvelles, en préciser les modalités d’application et d’exécution, constater le nombre d’actions nouvelles émises en application de la présente résolution et apporter aux statuts toutes modifications nécessaires relatives au capital social et au nombre d’actions composant le capital social et plus généralement faire tout ce qui serait utile ou nécessaire.   Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve les conventions visées dans ce rapport et intervenues ou dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé.   Sixième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration : — Met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à l’autorisation préalablement donnée par l’assemblée générale d’acheter des actions de la Société, — Autorise, conformément aux articles L 225-209 et suivants du Code du commerce, la société à acheter ses propres actions, dans la limite d’un maximum de 531 421 actions, soit 10 % du montant du capital social existant au 10 juin 2011, dans les conditions suivantes : Le prix maximum d’achat ne devra pas excéder 15 euros par action, étant précisé qu’en cas d’opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, et/ou de division ou de regroupement des actions, ce prix sera ajusté en conséquence, et que, si des actions ainsi acquises étaient utilisées pour attribuer gratuitement des actions conformément aux articles L.443-1 et suivants du Code du travail, le prix de vente, ou la contre-valeur pécuniaire des actions attribuées, serait alors déterminé conformément aux dispositions légales spécifiquement applicables ; En conséquence, le montant maximum des fonds destinés au programme de rachat s’élève à 7 971 315 euros, tel que calculé sur la base du capital social au 10 juin 2011, ce montant maximum pouvant être ajusté pour tenir compte du montant du capital au jour de l’assemblée générale. L’acquisition ou le transfert de ces actions peut être effectué, y compris en période d’offre publique dans les conditions et limites, notamment de volumes et de prix, prévues par les textes en vigueur à la date des opérations considérées, par tous moyens, que ce soit sur le marché, de gré à gré ou autrement, par tous moyens, par transfert de blocs, par des opérations optionnelles ou par utilisation de tout produit dérivé. La part maximale du capital acquise ou transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme. Cette autorisation est valable pour une période de dix-huit mois. La présente autorisation a pour objet de permettre à la Société d’utiliser les possibilités d’intervention sur ses propres actions aux fins suivantes : — d’animer le marché du titre ITS GROUP par un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; — de conserver ses actions pour remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’éventuelles opérations de croissance externe initiées par la société ; — de céder ses actions aux salariés et mandataires sociaux des sociétés du groupe dans le cadre de plans d’achat ou d’attribution d’actions bénéficiant à ces personnes ; — de remettre ses actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès par tous moyens immédiatement ou à terme, par conversion, exercice, remboursement ou échange, à l’attribution d’actions de la société, dans les conditions prévues par les autorités de marché ; Le Conseil d’Administration informera les actionnaires, lors de l’assemblée générale annuelle, des achats ou transferts d’actions ainsi réalisés ainsi que de l’affectation des actions acquises aux différents objectifs poursuivis. L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, établir tous documents, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tout autre organisme, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.   Septième résolution. — Constatant que les mandats de la société GRANT THORNTON, dont le siège social est 100 rue de Courcelles – 75017 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés sous le numéro 440 726 289 RCS PARIS, co-commissaire aux comptes titulaire et de Monsieur Gilles HENGOAT, demeurant 100 rue de Courcelles – 75017 Paris, co-commissaire aux comptes suppléant, arrivent à expiration à l’issue la présente assemblée, l’Assemblée Générale décide de les renouveler tous deux, pour une période de six exercices, soit pour une durée venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui se réunira en 2017 pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Par ailleurs, constatant que les mandats de la société VICTOIRE AUDIT & CONSEIL, dont le siège social est 2 Place de la Loi – 78000 VERSAILLES, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés sous le numéro 424 507 978 RCS VERSAILLES, co-commissaire aux comptes titulaire et de Monsieur Patrick VAN GAVER, demeurant 2 Place de la Loi – 78000 VERSAILLES, co-commissaire aux comptes suppléant, arrivent à expiration à l’issue la présente assemblée, l’Assemblée Générale décide de : — Renouveler le mandat de la société VICTOIRE AUDIT & CONSEIL, pour une période de six exercices, soit pour une durée venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui se réunira en 2017 pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. — Ne pas renouveler le mandat de Monsieur Patrick VAN GAVER et de nommer en remplacement la société AUDIT GESTION FINANCE, dont le siège social est 25, avenue de Wagram - 75017 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés sous le numéro B 381 450 154 RCS Paris, en tant que co-commissaire aux comptes suppléant pour une période de six exercices, soit pour une durée venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui se réunira en 2017 pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. L’assemblée générale prend acte que, conformément à l’article L.621-22 du code monétaire et financier, l’Autorité des Marchés Financiers a été informée de ces propositions de renouvellement. Elle prend acte également que les sociétés GRANT THORNTON, VICTOIRE AUDIT & CONSEIL et AUDIT GESTION FINANCE ainsi que Monsieur Gilles HENGOAT n’ont vérifié au cours des deux derniers exercices aucune opération d’apport au profit de la société ou des sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article L.233-16 du Code de Commerce, et que d’une manière générale ils remplissent toutes les conditions légales pour accepter leurs fonctions ainsi qu’ils l’ont fait.   Huitième résolution. — L'assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Michel BENARD vient à expiration ce jour, décide, sur proposition du conseil d'administration, de renouveler le mandat de celui-ci pour une durée de quatre ans, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2015 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.   Neuvième résolution. — L'assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Giles RIDEL vient à expiration ce jour, décide, sur proposition du conseil d'administration, de renouveler le mandat de celui-ci pour une durée de quatre ans, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2015 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.   Dixième résolution. — L'assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Robert SPIEGL vient à expiration ce jour, décide, sur proposition du conseil d'administration, de renouveler le mandat de celui-ci pour une durée de quatre ans, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2015 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.   Onzième résolution. — L'assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Guy PORRE vient à expiration ce jour, décide, sur proposition du conseil d'administration, de renouveler le mandat de celui-ci pour une durée de quatre ans, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2015 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.   Douzième résolution. — L'assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur David LAURENT vient à expiration ce jour, décide, sur proposition du conseil d'administration, de renouveler le mandat de celui-ci pour une durée de quatre ans, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2015 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.   Résolutions à caractère extraordinaire :   Treizième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, constatant que les conditions prévues à l'article 163 bis G-II du Code Général des Impôts sont satisfaites : 1. décide l'émission gratuite de 200 000 (deux cent mille) bons de souscription d’actions à émettre sous la forme de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (les "BCE") ; 2. décide en conséquence, une augmentation de capital s’élevant à un montant nominal maximum de 100 000 (cent mille) euros par émission de 200 000 (deux cent mille) actions nouvelles ordinaires aux fins de la souscription, aux conditions de l'article 163 bis G du Code Général des Impôts ainsi que celles ci-après définies ; 3. décide que le prix de l'action qui pourra être souscrite en exercice du BCE sera fixé, sur la base de la moyenne des cours des 20 séances de Bourse précédant la date d’attribution diminuée de 5 %. Le prix ainsi déterminé devra être versé intégralement lors de la souscription. 4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires de la Société aux BCE et d’autoriser le Conseil d’Administration, dans le cadre de la présente autorisation, à désigner les bénéficiaires des BCE au sein de la Société et déterminer le nombre de BCE à attribuer à chacun d’eux ; 5. prend acte que l’émission des BCE emporte renonciation des actionnaires au droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises en conséquence de l'exercice des BCE ; 6. décide que tant qu’il existera des BCE en cours de validité, les droits des titulaires desdits BCE seront réservés dans les conditions prévues par la loi ; 7. décide que conformément à l'article 163 bis G du Code Général des Impôts, les BCE seront incessibles, qu’ils seront émis sous la forme nominative et feront l'objet d'une inscription en compte ; 8. décide que les BCE seront exerçables au plus tard dans les cinq (5) ans de leur émission et qu’à défaut d'exercice en tout ou partie des BCE par leur titulaire à l'expiration de cette période de cinq (5) années, les BCE seront caducs de plein droit ; 9. décide, que les actions nouvelles qui seront remises au souscripteur lors de l’exercice de ses BCE : – seront soumises à toutes les dispositions statutaires, – seront assimilées aux actions anciennes ordinaires dès leur création. En ce qui concerne les droits à dividende, les actions nouvelles porteront jouissance au premier jour de l’exercice au cours duquel les bons auront été exercés, – seront intégralement souscrites et libérées en espèces et/ou par compensation avec une créance certaine liquide et exigible sur la Société. 10. décide de déléguer au Conseil d’Administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder à l’attribution des BCE en une ou plusieurs fois dans un délai de 12 mois, d’en désigner les bénéficiaires, d’en fixer les conditions, dates et modalités d’exercice, notamment déterminer les conditions du règlement du plan dans le cadre duquel seront émis les BCE, dans les conditions fixées dans la présente délégation et les dispositions légales et réglementaires applicables, de constater la réalisation des conditions auxquelles l’exercice des BCE est soumis, de constater l’attribution définitive des BCE, de recueillir les souscriptions des BCE et des actions nouvelles et les versements y afférents, de prendre toute disposition pour assurer la protection des porteurs des BCE en cas d'opération financière concernant la Société, et ce conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, de constater la réalisation définitive de l’augmentation de capital issue de l’exercice des BCE et d'une manière générale, prendre toute mesure et effectuer toutes formalités utiles à la présente émission.   Quatorzième résolution. — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.   ————————   Conformément à l’article R 225-85 du Code de Commerce, il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou aux opérations d'un dépositaire central par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire Caceis Corporate Trust, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité, doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : 1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ou 2) voter par correspondance, ou 3) donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.   Tout actionnaire ayant effectué l’une des formalités ci-dessus, peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration sont à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande par lettre adressée au siège social - Service Juridique – 25 Boulevard des Bouvets – 92000 Nanterre Télécopie 01.55.17.36.88, au plus tard six jours avant la date de réunion de cette assemblée. L’Actionnaire qui aura exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions ci-dessus visées ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. Le formulaire de vote par correspondance dûment complété et signé devra être renvoyé au siège social au plus tard trois (3) jours avant la tenue de l'assemblée. Conformément à l’article R 225-84 du Code de Commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Conformément aux dispositions de l’article R.225-73 du Code de commerce, les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour doivent être envoyées au siège social à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq (25) jours avant l’assemblée. La participation et le vote par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenus pour la réunion de cette assemblée. Aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions.   Le Conseil d’Administration.       1102000

Description : 1006105 24 novembre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°141 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     ITS GROUP   Société Anonyme au capital de 2 572 439 euros. Siège social : 25, boulevard des Bouvets – 92000 Nanterre. 404 536 922 R.C.S. Nanterre.    AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION   Mesdames et messieurs les actionnaires de la société ITS Group sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le 30 décembre 2010, à 8 heures, au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour.   — rapports du Conseil d’administration, du commissaire aux apports et à la scission ; — approbation du projet d’apport partiel d’actif soumis au régime juridique des scissions par la Société à INTEGRA de la branche complète et autonome d’Activité ; en conséquence approbation de l’évaluation de l’Apport et de sa rémunération, — pouvoirs.     Projet de résolutions   Les projets de résolutions ci-après seront soumis au vote de l’assemblée.     PREMIERE RESOLUTION. — L’Assemblée Générale Extraordinaire,   – connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,   – connaissance prise des rapports des Commissaires à la scission sur les modalités de l’apport partiel d’actif  et sur la valeur des apports en nature et les avantages particuliers,   – connaissance prise de l’autorisation préalable du Conseil d’administration, réuni le 3 novembre 2010,   – connaissance prise du projet de traité d’apport partiel d’actif en date du 3 novembre 2010 qui prévoit l’apport par la Société à la société INTEGRA, société à responsabilité limitée au capital de 90.000 euros, dont le siège social est situé 25, boulevard des Bouvets – 92000 Nanterre, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 421 633 173 (« INTEGRA »), de l’intégralité des actifs de la branche autonome et complète d’activité de conseil et d’études en systèmes informatiques du centre de services (l’« Activité »), évaluée à la somme nette de 1 238 333,38 euros et la transmission par la Société de la totalité du patrimoine actif et passif correspondant à cette branche d’activité,   accepte et approuve dans toutes ses dispositions le projet d’apport partiel d’actif placé sous le régime de la procédure applicable aux scissions, conformément aux dispositions de l’article L.236-16 à L.236-21 du Code de commerce visés et en conséquence, sous les conditions y stipulées, l’apport partiel d’actif consenti par la Société à INTEGRA, son évaluation et sa rémunération et, notamment :   – la prise en charge par INTEGRA, bénéficiaire de l’apport de l’Activité, des éléments du passif y afférents énumérés dans le projet de traité d’apport y relatif sans solidarité avec la Société,   – l’attribution à la Société de 328 parts sociales nouvelles de 180 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, à émettre par INTEGRA à titre d'augmentation de capital d'un montant de 59 040 euros, portant jouissance à compter de la date de réalisation de l’augmentation de capital de INTEGRA,   – la fixation de la date d’effet de l’apport partiel d’actif différée au 31 décembre 2010, conformément aux dispositions de l’article L. 236-4 du Code de Commerce.     DEUXIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, par suite de l’adoption de la résolution qui précède et après avoir pris acte de l’approbation par l’associé unique de INTEGRA de l’apport de l’Activité, constate que l’apport partiel d’actif de la branche d’Activité à INTEGRA est définitivement réalisé et qu’à l’issue de la présente assemblée les parts sociales créées par INTEGRA à titre d’augmentation de capital en rémunération dudit apport sont attribuées à la Société.     TROISIEME RESOLUTION . — L’Assemblée Générale Extraordinaire donne tous pouvoirs à Monsieur Jean-Michel BENARD, avec faculté de substitution par ce dernier à toute personne de son choix, à l’effet de : – de signer tous actes rectificatifs ou complémentaires aux traités d’apports partiels d’actif,   – signer tout document et effectuer toutes formalités consécutives aux apports partiels d’actif de l’Activité et notamment signer les déclarations de conformité et de régularité y afférentes,   – et d'une manière générale faire le nécessaire pour assurer la réalisation de l’opération visée dans la présente assemblée.     ______________________       Conformément à l’article R 225-85 du Code de Commerce, il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou aux opérations d'un dépositaire central par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire Caceis Corporate Trust, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité, doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : 1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ou 2) voter par correspondance, ou 3) donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.   Tout actionnaire ayant effectué l’une des formalités ci-dessus, peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration sont à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande par lettre adressée au siège social - Service Juridique – 25 Boulevard des Bouvets – 92000 Nanterre Télécopie 01.55.17.36.88, au plus tard six jours avant la date de réunion de cette assemblée. L’Actionnaire qui aura exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions ci-dessus visées ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. Le formulaire de vote par correspondance dûment complété et signé devra être renvoyé au siège social au plus tard trois (3) jours avant la tenue de l'assemblée. Conformément à l’article R 225-84 du Code de Commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Conformément aux dispositions de l’article R.225-73 du Code de commerce, les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour doivent être envoyées au siège social à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq (25) jours avant l’assemblée. La participation et le vote par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenus pour la réunion de cette assemblée. Aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions.   Le Conseil d’Administration.   1006105

Description : 1003376 11 juin 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°70 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   ITS GROUP   Société anonyme au capital de 2 572 439 €. Siège social : 25, boulevard des Bouvets, 92000 Nanterre. 404 536 922 R.C.S. Nanterre.   Comptes annuels   L’Assemblée Générale Mixte des actionnaires de ITS Group, réunie le 28 mai 2010 sur première convocation, a approuvé sans modification les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009 ainsi que l’affectation du résultat de cet exercice tels qu’ils lui ont été présentés par le Conseil d’administration. Les comptes annuels et consolidés ainsi que la certification des Commissaires aux Comptes ont été publiés dans le rapport financier annuel 2009 mis à la disposition du public et déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 4 mai 2010.  Les projets de résolutions comprenant l’affectation du résultat de l’exercice clos au 31 décembre 2009 ont été publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°48 du 21 avril 2010.  L’ensemble de ces documents sont disponibles sur le site Internet de la Société : www.itsgroup.com.     1003376

Description : 1001420 21 avril 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°48 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     ITS GROUP   Société anonyme au capital de 2 572 439 €. Siège social : 25, boulevard des Bouvets, 92000 Nanterre. 404 536 922 R.C.S. Nanterre.   Avis de réunion valant avis de convocation.   Mesdames et messieurs les actionnaires de la société ITS Group sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 28 mai 2010, à 9 heures, au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour.   I. Ordre du jour à caractère ordinaire :   1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2009 ; 2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009 ; 3. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2009 ; 4. Approbation des conventions réglementées ; 5. Autorisation donnée au Conseil d’Administration en vue de permettre à la Société d’opérer sur ses propres actions.   II. Ordre du jour à caractère extraordinaire :   6. Émission de bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise et autorisation donnée au Conseil d’Administration à l’effet de les attribuer en tout ou en partie ; 7. Annulation des délégations et autorisations accordées par l’Assemblée Générale du 23 mai 2008 ; 8. Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l'effet d'émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 9. Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l'effet d'émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, avec faculté de conférer un délai de priorité ; 10. Autorisation donnée au Conseil d’Administration en cas d’augmentation de capital avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’augmenter le nombre de titres à émettre ; 11. Délégation de compétence au Conseil d’Administration dans la limite de 10% du capital de la Société à l'effet d'émettre des titres de capital et des valeurs mobilières donnant accès au capital, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ; 12. Autorisation donnée au Conseil d’Administration à l'effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux adhérents à un plan d'épargne d'entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 13. Autorisation donnée au Conseil d’Administration d’attribuer gratuitement des actions ordinaires de la Société ; 14. Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.   Projet de résolutions.   Les projets de résolutions ci-après seront soumis au vote de l’assemblée.   I. Résolutions à caractère ordinaire     Première résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration ainsi que des rapports des commissaires aux comptes concernant l’exercice clos le 31 décembre 2009 et après que lui ont été présentés le compte de résultat, le bilan et les annexes afférents à cet exercice, approuve tels que présentés ces comptes de résultat, bilan, annexes et toutes les opérations qui y sont traduites.   Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration ainsi que des rapports des commissaires aux comptes concernant l’exercice clos le 31 décembre 2009 et après que lui ont été présentés le compte de résultat consolidé, le bilan consolidé et les annexes afférentes à cet exercice, approuve tels que présentés ces comptes de résultat consolidé, bilan consolidé, annexes et toutes les opérations qui y sont traduites.   Troisième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des commissaires aux comptes :   — constate que le bénéfice pour l’exercice clos le 31 décembre 2009 s’élève à 6 769 586 € ; — décide d’affecter le bénéfice net de 6 769 586 € de la manière suivante : – Dotation à la réserve légale, soit 5 874,90 € ; – Le solde au compte « Autres Réserves », soit 6 763 710,65 €.   Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, il est rappelé que la société a procédé, au titre trois derniers exercices, aux distributions de dividendes suivantes : — sur les résultats 2008 : 706 302 € (0,14 € par action) ; — sur les résultats 2007 : 502 737 € (0,10 € par action) ; — sur les résultats 2006 : aucune distribution de dividendes.     Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve les conventions visées dans ce rapport et intervenues ou dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé.     Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration : — met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à l’autorisation préalablement donnée par l’assemblée générale d’acheter des actions de la Société ; — autorise, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code du commerce, la société à acheter ses propres actions, dans la limite d’un maximum de 514 487 actions, soit 10% du montant du capital social existant au 28 mai 2010, dans les conditions suivantes : – Le prix maximum d’achat ne devra pas excéder 15 € par action, étant précisé qu’en cas d’opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, et/ou de division ou de regroupement des actions, ce prix sera ajusté en conséquence, et que, si des actions ainsi acquises étaient utilisées pour attribuer gratuitement des actions conformément aux articles L. 443-1 et suivants du Code du travail, le prix de vente, ou la contre-valeur pécuniaire des actions attribuées, serait alors déterminé conformément aux dispositions légales spécifiquement applicables ; En conséquence, le montant maximum des fonds destinés au programme de rachat s’élève à 7 717 305 €, tel que calculé sur la base du capital social au 28 mai 2010, ce montant maximum pouvant être ajusté pour tenir compte du montant du capital au jour de l’assemblée générale. L’acquisition ou le transfert de ces actions peut être effectué, y compris en période d’offre publique dans les conditions et limites, notamment de volumes et de prix, prévues par les textes en vigueur à la date des opérations considérées, par tous moyens, que ce soit sur le marché, de gré à gré ou autrement, par tous moyens, par transfert de blocs, par des opérations optionnelles ou par utilisation de tout produit dérivé. La part maximale du capital acquise ou transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme. Cette autorisation est valable pour une période de dix-huit mois. La présente autorisation a pour objet de permettre à la Société d’utiliser les possibilités d’intervention sur ses propres actions aux fins suivantes : — d’animer le marché du titre ITS GROUP par un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; — de conserver ses actions pour remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’éventuelles opérations de croissance externe initiées par la société ; — de céder ses actions aux salariés et mandataires sociaux des sociétés du groupe dans le cadre de plans d’achat ou d’attribution d’actions bénéficiant à ces personnes ; — de remettre ses actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès par tous moyens immédiatement ou à terme, par conversion, exercice, remboursement ou échange, à l’attribution d’actions de la société, dans les conditions prévues par les autorités de marché ; — de mettre en oeuvre toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par la loi ou l’Autorité des Marchés Financiers. Le Conseil d’Administration informera les actionnaires, lors de l’assemblée générale annuelle, des achats ou transferts d’actions ainsi réalisés ainsi que de l’affectation des actions acquises aux différents objectifs poursuivis. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, établir tous documents, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tout autre organisme, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire. L’Assemblée Générale confère également tous pouvoirs au Conseil d’administration, si la loi ou l’Autorité des Marchés Financiers venait à étendre ou à compléter les objectifs autorisés pour les programmes de rachat d’actions, à l’effet de préparer une note d’information rectificative comprenant ces objectifs modifiés.   II. Résolutions à caractère extraordinaire     Sixième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, constatant que les conditions prévues à l'article 163 bis G-II du Code Général des Impôts sont satisfaites : 1. décide l'émission gratuite de 200 000 (deux cent mille) bons de souscription d’actions à émettre sous la forme de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (les « BCE ») ; 2. décide en conséquence, une augmentation de capital s’élevant à un montant nominal maximum de 100 000 (cent mille) € par émission de 200 000 (deux cent mille) actions nouvelles ordinaires aux fins de la souscription, aux conditions de l'article 163 bis G du Code Général des Impôts ainsi que celles ci-après définies ; 3. décide que le prix de l'action qui pourra être souscrite en exercice du BCE sera fixé, sur la base de la moyenne des cours des 20 séances de Bourse précédant la date d’attribution diminuée de 5%. Le prix ainsi déterminé devra être versé intégralement lors de la souscription. 4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires de la Société aux BCE et d’autoriser le Conseil d’Administration, dans le cadre de la présente autorisation, à désigner les bénéficiaires des BCE au sein de la Société et déterminer le nombre de BCE à attribuer à chacun d’eux ; 5. prend acte que l’émission des BCE emporte renonciation des actionnaires au droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises en conséquence de l'exercice des BCE ; 6. décide que tant qu’il existera des BCE en cours de validité, les droits des titulaires desdits BCE seront réservés dans les conditions prévues par la loi ; 7. décide que conformément à l'article 163 bis G du Code Général des Impôts, les BCE seront incessibles, qu’ils seront émis sous la forme nominative et feront l'objet d'une inscription en compte ; 8. décide que les BCE seront exerçables au plus tard dans les cinq (5) ans de leur émission et qu’à défaut d'exercice en tout ou partie des BCE par leur titulaire à l'expiration de cette période de cinq (5) années, les BCE seront caducs de plein droit ; 9. décide, que les actions nouvelles qui seront remises au souscripteur lors de l’exercice de ses BCE : — seront soumises à toutes les dispositions statutaires ; — seront assimilées aux actions anciennes ordinaires dès leur création. En ce qui concerne les droits à dividende, les actions nouvelles porteront jouissance au premier jour de l’exercice au cours duquel les bons auront été exercés ; — seront intégralement souscrites et libérées en espèces et/ou par compensation avec une créance certaine liquide et exigible sur la Société. 10. décide de déléguer au Conseil d’Administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder à l’attribution des BCE en une ou plusieurs fois dans un délai de 12 mois, d’en désigner les bénéficiaires, d’en fixer les conditions, dates et modalités d’exercice, notamment déterminer les conditions du règlement du plan dans le cadre duquel seront émis les BCE, dans les conditions fixées dans la présente délégation et les dispositions légales et réglementaires applicables, de constater la réalisation des conditions auxquelles l’exercice des BCE est soumis, de constater l’attribution définitive des BCE, de recueillir les souscriptions des BCE et des actions nouvelles et les versements y afférents, de prendre toute disposition pour assurer la protection des porteurs des BCE en cas d'opération financière concernant la Société, et ce conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, de constater la réalisation définitive de l’augmentation de capital issue de l’exercice des BCE et d'une manière générale, prendre toute mesure et effectuer toutes formalités utiles à la présente émission.     Septième résolution. — L’Assemblée Générale, lors de sa session extraordinaire du 23 mai 2008, avait accordé au Conseil d’Administration, par le biais des neuvième, dixième, onzième et douzième résolutions : — Une délégation de compétence à l'effet d'émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; — Une délégation de compétence à l'effet d'émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, avec faculté de conférer un délai de priorité ; — Une autorisation en cas d’augmentation de capital avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’augmenter le nombre de titres à émettre ; — Une délégation de compétence dans la limite de 10% du capital de la Société à l'effet d'émettre des titres de capital et des valeurs mobilières donnant accès au capital, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ; A ce jour, dans le but de mieux adapter ces délégations et autorisation au besoin de développement de la société, l’Assemblée Générale décide de mettre fin, avec effet immédiat, pour les fractions non utilisées, aux délégations et autorisations qu’elle avait accordées dans les neuvième, dixième, onzième et douzième résolutions du 23 mai 2008 et de soumettre à la présente Assemblée de nouvelles modalités exposées dans les résolutions ci-dessous.     Huitième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et statuant conformément aux articles L. 225-129-2 et L. 228-92 du Code de commerce : 1. délègue au Conseil d’Administration la compétence de décider l'émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France, en euros, et avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d'actions ordinaires de la Société et (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société (autres que des valeurs mobilières donnant droit à des actions de préférence de la Société) ; 2. décide que le montant nominal total des augmentations de capital de la Société, immédiates et/ou à terme, résultant de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra dépasser un plafond de 2 000 000 € (deux  M€), étant précisé que ce plafond sera réduit à due concurrence du montant nominal des augmentations de capital réalisées en vertu, ou s’imputant sur le plafond, des délégations et autorisations consenties dans les neuvième et dixième résolutions soumises à la présente Assemblée ; 3. décide que le montant nominal des augmentations de capital de la Société, immédiates et/ou à terme, résultant des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra pas dépasser un plafond global de 1 800 000 € (un million huit cent mille €) étant précisé que ce plafond sera réduit à due concurrence du montant nominal des augmentations de capital de la Société résultant des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital réalisées en vertu, ou s’imputant sur le plafond, des délégations et autorisations consenties dans les neuvième et dixième résolutions soumises à la présente Assemblée. Il est précisé qu’à ce plafond s’ajoute le nominal des actions ordinaires de la Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements effectués pour protéger les intérêts des titulaires des droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles applicables ; 4. Les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible. Le Conseil pourra, en outre, conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible à un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu'ils pourront souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et dans la limite de leurs demandes. Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n'ont pas absorbé la totalité d'une émission de valeurs mobilières, le Conseil pourra, à son choix, limiter l'émission au montant des souscriptions reçues, à condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l'émission décidée, répartir à sa diligence les titres non souscrits, et/ou les offrir au public ; 5. prend acte que la présente délégation emporte, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société émises en vertu de la présente délégation, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation, pourront donner droit ; 6. délègue au Conseil d’Administration tous pouvoirs nécessaires pour mettre en oeuvre la présente résolution, fixer les conditions d’émission, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder, le cas échéant, à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence de l’opération sur le capital de la Société et de fixer les modalités selon lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société conformément aux dispositions légales, réglementaires ou contractuelles applicables, procéder à la modification corrélative des statuts et permettre l’imputation éventuelle des frais sur la prime d’émission et plus généralement, faire le nécessaire. Il appartiendra au Conseil d’Administration de fixer le prix d'émission des actions ordinaires ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. La somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par la Société, sera pour chaque action ordinaire émise, au moins égale à sa valeur nominale ; 7. décide que le Conseil d’Administration pourra, dans les limites légales, déléguer au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, les compétences qui lui sont conférées au titre de la présente résolution. La présente délégation est consentie pour une période de 26 mois à compter de la présente Assemblée.     Neuvième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et statuant conformément aux articles L. 225-129-2, L. 225-135 et L. 228-92 du Code de commerce : 1. délègue au Conseil d’Administration la compétence de décider l'émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France, en euros, et par appel public à l’épargne (i) d'actions ordinaires de la Société et (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société (autres que des valeurs mobilières donnant droit à des actions de préférence de la Société) ; 2. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions ordinaires et valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société à émettre ; 3. décide que le montant nominal total des augmentations de capital de la Société, immédiates et/ou à terme, résultant de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra dépasser un plafond de 2 000 000 € (deux  M€), étant précisé (i) que le montant nominal des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global de 2 000 000 € (deux  M€) applicable aux augmentations de capital fixé dans la huitième résolution soumise à la présente assemblée et (ii) que ce plafond sera réduit à due concurrence du montant nominal des augmentations de capital réalisées en vertu des autorisations et délégations consenties dans les dixième et onzième résolutions soumises à la présente Assemblée ; Il est précisé qu’au plafond visé au paragraphe précédent s’ajoutera le nominal des actions ordinaires de la Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements effectués pour protéger les intérêts des titulaires des droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles applicables ; 4. décide que le montant nominal des augmentations de capital de la Société, immédiates et/ou à terme, résultant des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra pas dépasser un plafond global de 1 800 000 € (un million huit cent mille €) étant précisé (i) que le montant nominal des augmentations de capital de la Société, immédiates et/ou à terme, résultant des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global de 1 800 000 € € (un million huit cent mille €) applicable aux émissions de valeurs mobilières représentatives de créances fixé dans la huitième résolution soumise à la présente Assemblée et (ii) que ce plafond sera réduit à due concurrence du montant nominal des augmentations de capital de la Société, immédiates et/ou à terme, résultant des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances réalisées en vertu des autorisations et délégations dans les dixième et onzième résolutions soumises à la présente Assemblée ; 5. décide que le Conseil d’Administration pourra instituer au profit des actionnaires un délai de priorité sur tout ou partie de l’émission, pour souscrire les actions ordinaires ou les valeurs mobilières, dont il fixera, dans les conditions légales, les modalités et les conditions d’exercice, sans donner lieu à la création de droits négociables. Si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l'émission décidée ; 6. prend acte de ce que la présente délégation emporte de plein droit renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation, pourront donner droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société émises en vertu de la présente délégation ; 7. délègue au Conseil d’Administration tous pouvoirs nécessaires pour mettre en oeuvre la présente résolution, fixer les conditions d’émission, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts et permettre l’imputation éventuelle des frais sur la prime d’émission, et, généralement, faire le nécessaire, étant précisé que : (i) le prix d’émission des actions ordinaires sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de souscription, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5%, après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; et (ii) le prix d'émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par la Société, sera, pour chaque action ordinaire émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé au paragraphe (i) ci-dessus après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; 8. décide que le Conseil d’Administration pourra, dans les limites légales, déléguer au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, les compétences qui lui sont conférées au titre de la présente résolution. La présente délégation est consentie pour une période de 26 mois à compter de la présente Assemblée.     Dixième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et statuant conformément aux articles L. 225-129-2, L. 225-135-1 et L. 228-92 du Code de commerce : 1. décide que le Conseil d’Administration pourra décider, pour chacune des émissions décidées en application des huitième et neuvième résolutions qui précèdent, au même prix et dans les 30 jours de la clôture de la souscription, d’augmenter le nombre de titres à émettre dans les conditions fixées à l’article L. 225-135-1 susvisé dans la limite de 15% de l’émission initiale et sous réserve du respect des plafonds prévus dans lesdites résolutions ; 2. décide que le Conseil d’Administration pourra, dans les limites légales, déléguer au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, le pouvoir qui lui est conféré au titre de la présente résolution. La présente délégation est consentie pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée.     Onzième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et statuant conformément aux articles L. 225-129-2, L. 225-147 et L. 228-92 du Code de commerce : 1. délègue au Conseil d’Administration la compétence de décider, dans la limite de 10% du capital de la Société, sur le rapport du ou des commissaires aux apports mentionnés aux 1er et 2e alinéas de l’article L. 225-147 susvisé, l’émission de titres de capital de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L. 225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables ; 2. décide, en tant que de besoin, de supprimer, au profit des porteurs de ces titres, objet des apports en nature, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres de capital et valeurs mobilières à émettre ; 3. prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société émises en vertu de la présente délégation ; 4. décide que, outre le plafond légal de 10% du capital de la Société prévu à l’article L. 225-147 du Code de commerce, les émissions réalisées en vertu de la présente délégation s’imputeront sur les plafonds fixés dans la neuvième résolution soumise à la présente Assemblée ; 5. décide que le Conseil d’Administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente résolution, notamment pour statuer, sur le rapport du ou des commissaires aux apports mentionnés au 1er et 2e alinéas de l’article L. 225-147 susvisé, sur l’évaluation des apports et l’octroi d’avantages particuliers et leurs valeurs, constater la réalisation définitive des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation, procéder à la modification corrélative des statuts, procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s'avèreraient nécessaires à la réalisation de ces apports et, généralement, faire le nécessaire ; 6. décide que le Conseil d’Administration pourra, dans les limites légales, déléguer au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, les compétences qui lui sont conférées au titre de la présente résolution. La présente délégation est consentie pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée.     Douzième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et des articles L. 443-1 et suivants du Code du travail : 1. délègue au Conseil d’Administration la compétence nécessaire à l'effet de procéder, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, en France, à l'augmentation du capital social de la Société par l’émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société (autres que des actions de préférence) réservées aux adhérents à un plan d'épargne d'entreprise ; 2. décide que les bénéficiaires de ces augmentations de capital seront, directement ou par l'intermédiaire d'un fonds commun de placement d'entreprise ou toutes autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables, les adhérents à un plan d'épargne d'entreprise de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liées au sens de l'article L. 225-180 du Code de commerce et qui remplissent, en outre, les conditions éventuellement fixées par le Conseil d’Administration ; 3. décide de supprimer, en faveur des bénéficiaires susvisés, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société émises en application de la présente résolution ; 4. décide que le nombre total d’actions qui pourront être émises, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra être supérieur à 3% du capital social de la Société à l’issue de la présente Assemblée, étant précisé que ce plafond est fixé de manière indépendante. En conséquence, le montant nominal des émissions réalisées en vertu de la présente résolution ne s'imputera sur aucun autre plafond relatif aux émissions de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société autorisées par la présente Assemblée ; 5. décide que le prix des actions nouvelles à émettre, en application de la présente résolution, ne pourra être ni (i) inférieur de plus de 20%, (ou 30% lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application de l’article L. 443-6 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans), à la moyenne des premiers cours cotés de l'action lors des vingt séances de bourse précédant la décision fixant la date d’ouverture de la période de souscription, ni (ii) supérieur à cette moyenne ; 6. décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les limites fixées par les statuts et par la loi, pour mettre en oeuvre la présente résolution, notamment à l’effet de : (i) arrêter les caractéristiques, montant et modalités de toute émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès aux actions ordinaires de la Société ; (ii) d’arrêter la liste des sociétés dont les salariés seront bénéficiaires des émissions réalisées en vertu de la présente résolution ainsi que les conditions, notamment d’ancienneté, que devront remplir les bénéficiaires des augmentations de capital ainsi réalisées ; (iii) déterminer que les souscriptions pourront être effectuées directement par les bénéficiaires ou par l'intermédiaire d'organismes collectifs ; (iv) prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations de capital, et le cas échéant, des attributions gratuites d'actions ou d'autres titres donnant accès au capital ; et (v) conclure tous accords, établir tous documents, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier, le cas échéant, les statuts en conséquence, accomplir ou faire accomplir tous les actes, formalités déclarations auprès de tous organismes et, plus généralement, tout ce qui sera nécessaire. La présente autorisation est consentie pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée.     Treizième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et statuant conformément aux articles L. 225-129-2 et L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce : 1. autorise le Conseil d’Administration à procéder, en une ou plusieurs fois, tant en France qu’à l’étranger, à des attributions, à son choix, soit d’actions gratuites existantes (autres que des actions de préférence) de la Société provenant d’achats effectués préalablement dans les conditions prévues par les dispositions légales, soit d’actions gratuites à émettre (autres que des actions de préférence) de la Société ; 2. décide que les bénéficiaires desdites attributions seront les membres du personnel salarié et/ou les dirigeants et mandataires sociaux visés à l’article L. 225-197-1 II du Code de commerce, de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce, ou certaines catégories d’entre eux ; 3. décide que le nombre total d’actions ordinaires attribuées gratuitement, qu’il s’agisse d’actions existantes ou d’actions à émettre, ne pourra représenter plus de 4% du capital social de la Société à l’issue de la présente Assemblée, étant précisé que ce plafond est fixé de manière indépendante. En conséquence, le montant nominal des émissions réalisées en vertu de la présente résolution ne s'imputera sur aucun autre plafond relatif aux émissions de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société autorisées par la présente Assemblée ; 4. décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires ne sera définitive qu’au terme d’une période d’acquisition d’une durée minimale de deux (2) ans et que la durée minimale de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires sera de deux (2) ans à compter de la fin de la période d’acquisition ; 5. prend acte et décide que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des attributions d’actions, renonciation des actionnaires à leur droit d’attribution des actions ordinaires susceptibles d’être émises en application la présente résolution et renonciation corrélative des actionnaires au profit des bénéficiaires desdites attributions à la partie des réserves, bénéfices, primes ou autres ainsi incorporées, et, plus généralement, renonciation des actionnaires à tout droit sur les actions ordinaires (nouvelles ou existantes) susceptibles d’être attribuées gratuitement, en application de la présente résolution ; 6. décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les limites fixées par les statuts et par la loi, pour mettre en oeuvre la présente résolution, notamment à l’effet de : (i) fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ordinaires ; (ii) déterminer (a) l’identité des bénéficiaires, le nombre d’actions ordinaires attribuées à chacun d'eux et (b) les modalités d’attribution desdites actions et, en particulier, déterminer, dans les limites définies par la présente résolution, la période d’acquisition et la période d’obligation de conservation des actions ordinaires ainsi gratuitement attribuées ; (iii) décider de procéder, selon des modalités qu’il déterminera, à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société et, en particulier, déterminer les conditions dans lesquelles le nombre des actions ordinaires attribuées sera ajusté ; et (iv) conclure tous accords, établir tous documents, constater la réalisation des augmentations de capital réalisées en application de la présente autorisation à la suite des attributions définitives, modifier, le cas échéant, les statuts en conséquence, accomplir ou faire accomplir tous les actes, formalités déclarations auprès de tous organismes et, plus généralement, tout ce qui sera nécessaire. La présente autorisation est consentie pour une période de 26 mois à compter de la présente Assemblée.     Quatorzième résolution. — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.    ____________________________   Conformément à l’article R. 225-85 du Code de Commerce, il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou aux opérations d'un dépositaire central par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire Caceis Corporate Trust, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.   L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité, doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.   A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : 1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; ou 2) voter par correspondance ; ou 3) donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.   Tout actionnaire ayant effectué l’une des formalités ci-dessus, peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.   Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration sont à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande par lettre adressée au siège social, Service Juridique, 25, boulevard des Bouvets, 92000 Nanterre Télécopie 01 55 17 36 88, au plus tard six jours avant la date de réunion de cette assemblée.   L’Actionnaire qui aura exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions ci-dessus visées ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.   Le formulaire de vote par correspondance dûment complété et signé devra être renvoyé au siège social au plus tard trois (3) jours avant la tenue de l'assemblée.   Conformément à l’article R. 225-84 du Code de Commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Conformément aux dispositions de l’article R. 225-73 du Code de commerce, les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour doivent être envoyées au siège social à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq (25) jours avant l’assemblée.   La participation et le vote par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenus pour la réunion de cette assemblée. Aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.   Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions.   Le Conseil d’Administration . 1001420

Description : 0902113 20 avril 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°47 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     ITS GROUP  Société anonyme au capital de 2 522 505,50 €. Siège social : 25, boulevard des Bouvets, 92000 Nanterre. 404 536 922 R.C.S. Nanterre.   Avis de réunion valant avis de convocation.   Mesdames et messieurs les actionnaires de la société ITS Group sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 20 mai 2009, à 8 heures trente, au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour    Ordre du jour à caractère ordinaire   1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2008 ; 2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008 ; 3. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2008 ; 4. Approbation des conventions réglementées ; 5. Autorisation donnée au Conseil d’Administration en vue de permettre à la Société d’opérer sur ses propres actions ;   Ordre du jour à caractère extraordinaire   6. Emission de bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise et autorisation donnée au Conseil d’Administration à l’effet de les attribuer en tout ou en partie ; 7. Réduction de la durée des mandats d’administrateurs de la Société et modification corrélative de l’article 11 des statuts 8. Ratification du transfert du siège social et modification corrélative des statuts 9. Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.   Projet de résolutions.   Première résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration ainsi que des rapports des Commissaires aux Comptes concernant l’exercice clos le 31 décembre 2008 et après que lui ont été présentés le compte de résultat, le bilan et les annexes afférents à cet exercice, approuve tels que présentés ces comptes de résultat, bilan, annexes et toutes les opérations qui y sont traduites.   Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration ainsi que des rapports des Commissaires aux Comptes concernant l’exercice clos le 31 décembre 2008 et après que lui ont été présentés le compte de résultat consolidé, le bilan consolidé et les annexes afférentes à cet exercice, approuve tels que présentés ces comptes de résultat consolidé, bilan consolidé, annexes et toutes les opérations qui y sont traduites.   Troisième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes : — constate que le bénéfice pour l’exercice clos le 31 décembre 2008 s’élève à 1 640 281,44 euros ; — décide d’affecter le bénéfice net de 1 640 281,44 € de la manière suivante : – Distribution d’un dividende de 0,14 € par action, soit 706 301,54 € ; – le solde au compte « Autres Réserves », soit 933 979,90 €. Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, il est rappelé que la société a procédé, au titre trois derniers exercices, aux distributions de dividendes suivantes : — sur les résultats 2007 : 502 737 € (0,10 € par action) ; — sur les résultats 2006 : aucune distribution de dividendes ; — sur les résultats 2005 : aucune distribution de dividendes. L'Assemblée Générale constate, en application de l’article L 225-210 alinéa 4 du Code de commerce, que les actions, qui seront auto-détenues par la société au jour de la mise en paiement du dividende dont la distribution a été décidée aux termes de la présente résolution, ne pourront en aucun cas donner droit à versement de dividendes. En conséquence, l'Assemblée Générale décide que la somme, qui correspondra aux dividendes auxquels les actions auto-détenues par la société ne pourront pas donner droit, sera affectée de plein droit au compte « report à nouveau ».   Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve les conventions visées dans ce rapport et intervenues ou dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé.   Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration : — met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à l’autorisation préalablement donnée par l’assemblée générale d’acheter des actions de la Société ; — autorise, conformément aux articles L 225-209 et suivants du Code du commerce, la société à acheter ses propres actions, dans la limite d’un maximum de 504 501 actions, soit 10% du montant du capital social existant au 20 mai 2009, dans les conditions suivantes : Le prix maximum d’achat ne devra pas excéder 15 euros par action, étant précisé qu’en cas d’opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, et/ou de division ou de regroupement des actions, ce prix sera ajusté en conséquence, et que, si des actions ainsi acquises étaient utilisées pour attribuer gratuitement des actions conformément aux articles L 443-1 et suivants du Code du travail, le prix de vente, ou la contre-valeur pécuniaire des actions attribuées, serait alors déterminé conformément aux dispositions légales spécifiquement applicables ; En conséquence, le montant maximum des fonds destinés au programme de rachat s’élève à 7 567 515 euros, tel que calculé sur la base du capital social au 20 mai 2009, ce montant maximum pouvant être ajusté pour tenir compte du montant du capital au jour de l’assemblée générale. L’acquisition ou le transfert de ces actions peut être effectué, y compris en période d’offre publique dans les conditions et limites, notamment de volumes et de prix, prévues par les textes en vigueur à la date des opérations considérées, par tous moyens, que ce soit sur le marché, de gré à gré ou autrement, par tous moyens, par transfert de blocs, par des opérations optionnelles ou par utilisation de tout produit dérivé. La part maximale du capital acquise ou transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme. Cette autorisation est valable pour une période de dix-huit mois. La présente autorisation a pour objet de permettre à la Société d’utiliser les possibilités d’intervention sur ses propres actions aux fins suivantes : — d’animer le marché du titre ITS GROUP par un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; — de conserver ses actions pour remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’éventuelles opérations de croissance externe initiées par la société ; — de céder ses actions aux salariés et mandataires sociaux des sociétés du groupe dans le cadre de plans d’achat ou d’attribution d’actions bénéficiant à ces personnes ; — de remettre ses actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès par tous moyens immédiatement ou à terme, par conversion, exercice, remboursement ou échange, à l’attribution d’actions de la société, dans les conditions prévues par les autorités de marché ; — de mettre en oeuvre toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par la loi ou l’Autorité des Marchés Financiers. Le Conseil d’Administration informera les actionnaires, lors de l’assemblée générale annuelle, des achats ou transferts d’actions ainsi réalisés ainsi que de l’affectation des actions acquises aux différents objectifs poursuivis. L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, établir tous documents, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tout autre organisme, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire. L’Assemblée générale confère également tous pouvoirs au Conseil d’administration, si la loi ou l’Autorité des Marchés Financiers venait à étendre ou à compléter les objectifs autorisés pour les programmes de rachat d’actions, à l’effet de préparer une note d’information rectificative comprenant ces objectifs modifiés.   Ordre du jour à caractère extraordinaire    Sixième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, constatant que les conditions prévues à l'article 163 bis G-II du Code Général des Impôts sont satisfaites : 1. décide l'émission gratuite de 100 000 (cent mille) bons de souscription d’actions à émettre sous la forme de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (les « BCE ») ; 2. décide en conséquence, une augmentation de capital s’élevant à un montant nominal maximum de 50 000 (cinquante mille) euros par émission de 100 000 (cent mille) actions nouvelles ordinaires aux fins de la souscription, aux conditions de l'article 163 bis G du Code Général des Impôts ainsi que celles ci-après définies ; 3. décide que le prix de l'action qui pourra être souscrite en exercice du BCE sera fixé, sur la base de la moyenne des cours des 20 séances de Bourse précédant la date d’attribution diminuée de 5%. Le prix ainsi déterminé devra être versé intégralement lors de la souscription ; 4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires de la Société aux BCE et d’autoriser le Conseil d’Administration, dans le cadre de la présente autorisation, à désigner les bénéficiaires des BCE au sein de la Société et déterminer le nombre de BCE à attribuer à chacun d’eux ; 5. prend acte que l’émission des BCE emporte renonciation des actionnaires au droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises en conséquence de l'exercice des BCE ; 6. décide que tant qu’il existera des BCE en cours de validité, les droits des titulaires desdits BCE seront réservés dans les conditions prévues par la loi ; 7. décide que conformément à l'article 163 bis G du Code Général des Impôts, les BCE seront incessibles, qu’ils seront émis sous la forme nominative et feront l'objet d'une inscription en compte ; 8. décide que les BCE seront exerçables au plus tard dans les cinq (5) ans de leur émission et qu’à défaut d'exercice en tout ou partie des BCE par leur titulaire à l'expiration de cette période de cinq (5) années, les BCE seront caducs de plein droit ; 9. décide, que les actions nouvelles qui seront remises au souscripteur lors de l’exercice de ses BCE : — seront soumises à toutes les dispositions statutaires ; — seront assimilées aux actions anciennes ordinaires dès leur création. En ce qui concerne les droits à dividende, les actions nouvelles porteront jouissance au premier jour de l’exercice au cours duquel les bons auront été exercés ; — seront intégralement souscrites et libérées en espèces et/ou par compensation avec une créance certaine liquide et exigible sur la Société. 10. décide de déléguer au Conseil d’Administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder à l’attribution des BCE en une ou plusieurs fois dans un délai de 12 mois, d’en désigner les bénéficiaires, d’en fixer les conditions, dates et modalités d’exercice, notamment déterminer les conditions du règlement du plan dans le cadre duquel seront émis les BCE, dans les conditions fixées dans la présente délégation et les dispositions légales et réglementaires applicables, de constater la réalisation des conditions auxquelles l’exercice des BCE est soumis, de constater l’attribution définitive des BCE, de recueillir les souscriptions des BCE et des actions nouvelles et les versements y afférents, de prendre toute disposition pour assurer la protection des porteurs des BCE en cas d'opération financière concernant la Société, et ce conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, de constater la réalisation définitive de l’augmentation de capital issue de l’exercice des BCE et d'une manière générale, prendre toute mesure et effectuer toutes formalités utiles à la présente émission.   Septième résolution . — L’Assemblée Générale, soucieuse de permettre aux actionnaires de pouvoir se prononcer avec une fréquence suffisante sur l’attribution des mandats d’administrateurs de la Société, décide de réduire à quatre ans la durée desdits mandats, et ceci, sans affecter les mandats en cours. En conséquence, l’Assemblée générale décide de modifier l’alinéa 4 de l’article 11 des statuts tel que : « 4 - La durée des fonctions des administrateurs est de quatre années. Cette durée est applicable pour toutes les nominations intervenues après l’Assemblée Générale du 20 mai 2009, les mandats en cours à cette date n’étant pas affectés. Ces fonctions prennent fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui statue sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire le mandat de l'administrateur intéressé. Les administrateurs sont rééligibles. Ils peuvent être révoqués à tout moment par l'assemblée générale ordinaire. » Le reste de l’article restant sans changement.   Huitième résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et conformément à l’article 4 des statuts, ratifie le transfert du siège social de la Société du 3 boulevard des Bouvets –Nanterre (92) au 25, boulevard des Bouvets, Nanterre (92), intervenu par décision du Conseil d’Administration en date du 20 mars 2008, ainsi que la modification corrélative des statuts.   Neuvième résolution . — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.   ________________________   Conformément à l’article R 225-85 du Code de Commerce, il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou aux opérations d'un dépositaire central par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire Caceis Corporate Trust, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.   L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité, doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.   A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : 1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ou 2) voter par correspondance, ou 3) donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.   Tout actionnaire ayant effectué l’une des formalités ci-dessus, peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.   Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration sont à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande par lettre adressée au siège social - Service Juridique – 25 Boulevard des Bouvets – 92000 Nanterre Télécopie 01.55.17.36.88, au plus tard six jours avant la date de réunion de cette assemblée.   L’Actionnaire qui aura exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions ci-dessus visées ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.   Le formulaire de vote par correspondance dûment complété et signé devra être renvoyé au siège social au plus tard trois (3) jours avant la tenue de l'assemblée.   Conformément à l’article R 225-84 du Code de Commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Conformément aux dispositions de l’article R 225-73 du Code de commerce, les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour doivent être envoyées au siège social à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq (25) jours avant l’assemblée.   La participation et le vote par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenus pour la réunion de cette assemblée. Aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.   Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions.   Le Conseil d’Administration   0902113

Description : 0814941 12 décembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°150 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   ITS GROUP Société Anonyme au capital de 2 520 895,50 €. Siège social : 25, boulevard des Bouvets, 92000 Nanterre. 404 536 922 R.C.S. Nanterre.   Avis de réunion valant avis de convocation.   Mesdames et messieurs les actionnaires de la société ITS Group sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le 19 janvier 2009, à 9 heures, au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour :   — Rapport du Conseil d’Administration,   — Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur l’augmentation de capital réservée aux salariés,   — Autorisation à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital social par émission d’actions réservées aux adhérents à un plan d'épargne, aux fins de régularisation des délibérations de l’Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2008 en sa partie extraordinaire,    — Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et attribution du droit de souscription aux actions nouvelles à émettre aux salariés adhérant à un plan d’épargne d’entreprise,   — Mise en harmonie de l’article 17 des statuts de la Société relatif aux assemblées des actionnaires avec les dispositions du décret n° 2006-1566 du 11 décembre 2006,   — Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.   Projet de résolutions     Première résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital social par émission d’actions réservées aux adhérents à un plan d'épargne, aux fins de régularisation des délibérations de l’Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2008 en sa partie extraordinaire). — L’Assemblée Générale,   – statuant i) en application des dispositions des articles L.225-129-6 alinéa 1 et L.225-138-1 du Code de commerce et des articles L.3332-1 et L.3332-18 et suivants du Code du Travail et ii) aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,   – après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes,   Décide en conséquence et en tant que de besoin, aux fins de régularisation des délibérations de l’Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2008 en sa partie extraordinaire, d’autoriser le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, sur ses seules décisions, à augmenter en numéraire, en une ou plusieurs fois, le capital social à concurrence d’un montant nominal maximal de cinquante (50 000) euros, par la création et l’émission de cent mille (100 000) actions ordinaires de cinquante centimes (0,50) d’euro et ce, dans les conditions fixées par les dispositions légales précitées.   L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en oeuvre la présente résolution et notamment i) pour déterminer l’époque ou les époques de réalisation de cette ou ces augmentations de capital en numéraire ainsi que ses conditions et modalités de réalisation, notamment déterminer le prix d’émission des actions nouvelles conformément aux dispositions de l’article L.3332-19 du Code du Travail, leur mode et les délais de libération, les délais de souscription dans les conditions fixées par les dispositions légales précitées, ii) pour demander l’admission en bourse des actions créées, iii) pour constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites et pour apporter corrélativement aux statuts de la Société toutes modifications nécessitées par la réalisation de ces augmentations de capital, iv) pour accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social, v) sur sa seule décision et, s’il le juge opportun, pour imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et enfin vi) de manière générale, pour faire le nécessaire.   L’autorisation conférée au Conseil d’Administration en vertu de la présente résolution est valable pour une durée de vingt six (26) mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale.       Deuxième résolution (Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et attribution du droit de souscription aux actions nouvelles à émettre aux salariés adhérant à un plan d’épargne d’entreprise). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, décide, en conséquence de l’adoption de la première résolution qui précède, de supprimer le droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires par l’article L.225-132 du Code de commerce et d’attribuer le droit de souscription aux actions nouvelles à émettre aux salariés adhérant à un plan d’épargne entreprise.       Troisième résolution (Mise en harmonie de l’article 17 des statuts de la Société relatif aux assemblées des actionnaires avec les dispositions du décret n° 2006-1566 du 11 décembre 2006). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier comme suit l’article 17 des statuts relatif aux assemblées des actionnaires afin de mettre en harmonie ce dernier avec les dispositions du décret n° 2006-1566 du 11 décembre 2006 :   Article 17 – assemblées des actionnaires   L’alinéa 3 est modifié comme suit :   « Tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées générales ou de s’y faire représenter, quel que soit le nombre de ses actions, dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles. Toutefois, le droit de participer aux assemblées générales est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans le comptes titres aux porteurs tenus par l’intermédiaire habilité.   La justification de la possession des actions résulte de l’inscription des actions sur le registre des actions nominatives ou du dépôt au siège social d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité.»    Le reste de l’article demeure inchangé.   Quatrième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités). — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.     ————————       Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou aux opérations d'un dépositaire central par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire Caceis Corporate Trust, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.   L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité, doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.   A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : 1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ou 2) voter par correspondance, ou 3) donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.   Tout actionnaire ayant effectué l’une des formalités ci-dessus, peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.   Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration sont à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande par lettre adressée au siège social - Service Juridique – 25, boulevard des Bouvets, 92000 Nanterre, Télécopie 01.55.17.36.88, au plus tard six jours avant la date de réunion de cette assemblée.   L’Actionnaire qui aura exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions ci-dessus visées ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.   Le formulaire de vote par correspondance dûment complété et signé devra être renvoyé au siège social au plus tard trois (3) jours avant la tenue de l'assemblée.   Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Conformément aux dispositions de l’article R.225-73 du Code de commerce, les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour doivent être envoyées au siège social à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq (25) jours avant l’assemblée.   La participation et le vote par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenus pour la réunion de cette assemblée. Aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.   Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions.   Le Conseil d’Administration.     0814941

Description : 0814435 21 novembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°141 Autres opérations____________________ Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs____________________     ITS GROUP Société anonyme au capital de 2 513 685,5 € Siège social : 25 boulevard des bouvets - 92000 NANTERRE 404 536 922  R.C.S.  NANTERRE   En application de l’article R211-3 du Code Monétaire et Financier, MM. Les actionnaires de la société ITS GROUP sont informés que la société CACEIS Corporate Trust – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 a été désignée comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des propriétaires de titres nominatifs.    Pour avis.   0814435

Description : 0805523 7 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°56 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ ITS GROUP   Société anonyme au capital de 2 513 685,50 € Siège social : 3, bd des bouvets, 92741 Nanterre Cedex. 404 536 922 RCS Nanterre.   Chiffres d’affaires du premier trimestre 2008. (En millions d’euros.)    2008 2007 Variation 1) Groupe consolidé       Premier trimestre 13,9 12,0 + 16% 2) Société mère       Premier trimestre 10,5 7,9 + 33% La croissance du chiffre d’affaires consolidé a été organique au premier trimestre 2008.           0805523

Description : 0804486 25 avril 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°50 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   ITS GROUP Société anonyme au capital de 2 513 685,50€. Siège social : 3, bd des bouvets, 92741 Nanterre Cedex. 404 536 922 R.C.S. Nanterre.   Avis de réunion valant avis de convocation   Les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 23 mai 2008, à 10h30, au siège social à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour à caractère ordinaire   1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2007 ; 2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007 ; 3. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2007 ; 4. Approbation des conventions réglementées ; 5. Nomination d’un nouvel administrateur 6. Autorisation donnée au Conseil d’Administration en vue de permettre à la Société d’opérer sur ses propres actions ;     Ordre du jour à caractère extraordinaire   7. Emission de bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise et autorisation donnée au Conseil d’Administration à l’effet de les attribuer en tout ou en partie ; 8. Annulation des délégations et autorisations accordées par l’Assemblée Générale du 7 juin 2006 ; 9. Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l'effet d'émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 10. Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l'effet d'émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, avec faculté de conférer un délai de priorité ; 11. Autorisation donnée au Conseil d’Administration en cas d’augmentation de capital avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’augmenter le nombre de titres à émettre ; 12. Délégation de compétence au Conseil d’Administration dans la limite de 10 % du capital de la Société à l'effet d'émettre des titres de capital et des valeurs mobilières donnant accès au capital, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ; 13. Pouvoirs pour formalités   Résolutions   Les projets de résolutions ci-après seront soumis au vote de l’assemblée.   Première résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration ainsi que des rapports des Commissaires aux Comptes concernant l’exercice clos le 31 décembre 2007 et après que lui ont été présentés le compte de résultat, le bilan et les annexes afférents à cet exercice, approuve tels que présentés ces comptes de résultat, bilan, annexes et toutes les opérations qui y sont traduites.   Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration ainsi que des rapports des Commissaires aux Comptes concernant l’exercice clos le 31 décembre 2007 et après que lui ont été présentés le compte de résultat consolidé, le bilan consolidé et les annexes afférentes à cet exercice, approuve tels que présentés ces comptes de résultat consolidé, bilan consolidé, annexes et toutes les opérations qui y sont traduites.   Troisième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes :   constate que le bénéfice pour l’exercice clos le 31 décembre 2007 s’élève à 1.410.290 euros ;   décide d’affecter le bénéfice net de 1.410.290 € de la manière suivante :   – Distribution d’un dividende de 0,10 € par action, soit 502.737 €, – le solde au compte « Autres Réserves », soit 907.553 €.   En application de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, il est rappelé que la société ITS GROUP (ex ITS SEEVIA GROUP) n’a procédé à aucune distribution de dividendes au titre trois derniers exercices.   Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve les conventions visées dans ce rapport et intervenues ou dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé.   Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale décide de nommer en qualité d’administrateur de la Société :   — Monsieur Georges ROUSSEAU, demeurant 2 rue Antoine de Saint Exupéry – Lyon (69)   pour une période de six années qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2014 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.   Sixième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration :   – met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à l’autorisation préalablement donnée par l’assemblée générale d’acheter des actions de la Société,   – autorise, conformément aux articles L 225-209 et suivants du Code du commerce, la société à acheter ses propres actions, dans la limite d’un maximum de 502.737 actions, soit 10 % du montant du capital social existant au 23 mai 2008, dans les conditions suivantes :   Le prix maximum d’achat ne devra pas excéder 15 euros par action, étant précisé qu’en cas d’opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, et/ou de division ou de regroupement des actions, ce prix sera ajusté en conséquence, et que, si des actions ainsi acquises étaient utilisées pour attribuer gratuitement des actions conformément aux articles L.443-1 et suivants du Code du travail, le prix de vente, ou la contre-valeur pécuniaire des actions attribuées, serait alors déterminé conformément aux dispositions légales spécifiquement applicables ;   En conséquence, le montant maximum des fonds destinés au programme de rachat s’élève à 7.541.055 euros, tel que calculé sur la base du capital social au 23 mai 2008, ce montant maximum pouvant être ajusté pour tenir compte du montant du capital au jour de l’assemblée générale.   L’acquisition ou le transfert de ces actions peut être effectué, y compris en période d’offre publique dans les conditions et limites, notamment de volumes et de prix, prévues par les textes en vigueur à la date des opérations considérées, par tous moyens, que ce soit sur le marché, de gré à gré ou autrement, par tous moyens, par transfert de blocs, par des opérations optionnelles ou par utilisation de tout produit dérivé. La part maximale du capital acquise ou transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme.   Cette autorisation est valable pour une période de dix-huit mois.   La présente autorisation a pour objet de permettre à la Société d’utiliser les possibilités d’intervention sur ses propres actions aux fins suivantes :   – d’animer le marché du titre ITS GROUP par un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;   – de conserver ses actions pour remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’éventuelles opérations de croissance externe initiées par la société ;   – de céder ses actions aux salariés et mandataires sociaux des sociétés du groupe dans le cadre de plans d’achat ou d’attribution d’actions bénéficiant à ces personnes ;   – de remettre ses actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès par tous moyens immédiatement ou à terme, par conversion, exercice, remboursement ou échange, à l’attribution d’actions de la société, dans les conditions prévues par les autorités de marché ;   – de mettre en oeuvre toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par la loi ou l’Autorité des Marchés Financiers.   Le Conseil d’Administration informera les actionnaires, lors de l’assemblée générale annuelle, des achats ou transferts d’actions ainsi réalisés ainsi que de l’affectation des actions acquises aux différents objectifs poursuivis.   L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, établir tous documents, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tout autre organisme, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.   L’Assemblée générale confère également tous pouvoirs au Conseil d’administration, si la loi ou l’Autorité des Marchés Financiers venait à étendre ou à compléter les objectifs autorisés pour les programmes de rachat d’actions, à l’effet de préparer une note d’information rectificative comprenant ces objectifs modifiés.   Ordre du jour à caractère extraordinaire   Septième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, constatant que les conditions prévues à l'article 163 bis G-II du Code Général des Impôts sont satisfaites :   1. décide l'émission gratuite de 200 000 (deux cent mille) bons de souscription d’actions à émettre sous la forme de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (les "BCE") ;   2. décide en conséquence, une augmentation de capital s’élevant à un montant nominal maximum de 100 000 (cent mille) euros par émission de 200 000 (deux cent mille) actions nouvelles ordinaires aux fins de la souscription, aux conditions de l'article 163 bis G du Code Général des Impôts ainsi que celles ci-après définies ;   3. décide que le prix de l'action qui pourra être souscrite en exercice du BCE sera fixé, sur la base de la moyenne des cours des 20 séances de Bourse précédant la date d’attribution diminuée de 5 %. Le prix ainsi déterminé devra être versé intégralement lors de la souscription.   4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires de la Société aux BCE et d’autoriser le Conseil d’Administration, dans le cadre de la présente autorisation, à désigner les bénéficiaires des BCE au sein de la Société et déterminer le nombre de BCE à attribuer à chacun d’eux ;   5. prend acte que l’émission des BCE emporte renonciation des actionnaires au droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises en conséquence de l'exercice des BCE ;   6. décide que tant qu’il existera des BCE en cours de validité, les droits des titulaires desdits BCE seront réservés dans les conditions prévues par la loi ;   7. décide que conformément à l'article 163 bis G du Code Général des Impôts, les BCE seront incessibles, qu’ils seront émis sous la forme nominative et feront l'objet d'une inscription en compte ;   8. décide que les BCE seront exerçables au plus tard dans les cinq (5) ans de leur émission et qu’à défaut d'exercice en tout ou partie des BCE par leur titulaire à l'expiration de cette période de cinq (5) années, les BCE seront caducs de plein droit ;   9. décide, que les actions nouvelles qui seront remises au souscripteur lors de l’exercice de ses BCE :   – seront soumises à toutes les dispositions statutaires,   – seront assimilées aux actions anciennes ordinaires dès leur création. En ce qui concerne les droits à dividende, les actions nouvelles porteront jouissance au premier jour de l’exercice au cours duquel les bons auront été exercés,   – seront intégralement souscrites et libérées en espèces et/ou par compensation avec une créance certaine liquide et exigible sur la Société.   10. décide de déléguer au Conseil d’Administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder à l’attribution des BCE en une ou plusieurs fois dans un délai de 12 mois, d’en désigner les bénéficiaires, d’en fixer les conditions, dates et modalités d’exercice, notamment déterminer les conditions du règlement du plan dans le cadre duquel seront émis les BCE, dans les conditions fixées dans la présente délégation et les dispositions légales et réglementaires applicables, de constater la réalisation des conditions auxquelles l’exercice des BCE est soumis, de constater l’attribution définitive des BCE, de recueillir les souscriptions des BCE et des actions nouvelles et les versements y afférents, de prendre toute disposition pour assurer la protection des porteurs des BCE en cas d'opération financière concernant la Société, et ce conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, de constater la réalisation définitive de l’augmentation de capital issue de l’exercice des BCE et d'une manière générale, prendre toute mesure et effectuer toutes formalités utiles à la présente émission.   Huitième résolution. — L’Assemblée Générale, lors de sa session extraordinaire du 7 juin 2006, avait accordé au Conseil d’Administration, par le biais des sixième, septième, huitième et neuvième résolutions :   – Une délégation de compétence à l'effet d'émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;   – Une délégation de compétence à l'effet d'émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, avec faculté de conférer un délai de priorité ;   – Une autorisation en cas d’augmentation de capital avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’augmenter le nombre de titres à émettre ;   – Une délégation de compétence dans la limite de 10 % du capital de la Société à l'effet d'émettre des titres de capital et des valeurs mobilières donnant accès au capital, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ;   A ce jour, dans le but de mieux adapter ces délégations et autorisation au besoin de développement de la société, l’Assemblée Générale décide de procéder à l’annulation des délégations et autorisations qu’elle avait accordées dans les sixième, septième, huitième et neuvième résolutions  du 7 juin 2006 et de soumettre à la présente Assemblée de nouvelles modalités exposées dans les résolutions ci-dessous.   Il est précisé que le Conseil d’Administration n’a pas fait usage des dites autorisations et délégations de compétences accordées par l’Assemblée Générale du 7 juin 2006.   Neuvième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et statuant conformément aux articles L. 225-129-2 et L. 228-92 du Code de commerce :   1. délègue au Conseil d’Administration la compétence de décider l'émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France, en euros, et avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d'actions ordinaires de la Société et (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société (autres que des valeurs mobilières donnant droit à des actions de préférence de la Société) ;   2. décide que le montant nominal total des augmentations de capital de la Société, immédiates et/ou à terme, résultant de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra dépasser un plafond de 2 000 000 euros (deux millions d’euros), étant précisé que ce plafond sera réduit à due concurrence du montant nominal des augmentations de capital réalisées en vertu, ou s’imputant sur le plafond, des délégations et autorisations consenties dans les dixième et onzième résolutions soumises à la présente Assemblée ;   3. décide que le montant nominal des augmentations de capital de la Société, immédiates et/ou à terme, résultant des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra pas dépasser un plafond global de 1 800 000 euros (un million huit cent mille euros) étant précisé que ce plafond sera réduit à due concurrence du montant nominal des augmentations de capital de la Société résultant des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital réalisées en vertu, ou s’imputant sur le plafond, des délégations et autorisations consenties dans les dixième et onzième résolutions soumises à la présente Assemblée ;   Il est précisé qu’à ce plafond s’ajoute le nominal des actions ordinaires de la Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements effectués pour protéger les intérêts des titulaires des droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles applicables ;   4. Les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible. Le Conseil pourra, en outre, conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible à un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu'ils pourront souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et dans la limite de leurs demandes ;   Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n'ont pas absorbé la totalité d'une émission de valeurs mobilières, le Conseil pourra, à son choix, limiter l'émission au montant des souscriptions reçues, à condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l'émission décidée, répartir à sa diligence les titres non souscrits, et/ou les offrir au public ;   5. prend acte que la présente délégation emporte, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société émises en vertu de la présente délégation, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation, pourront donner droit ;   6. délègue au Conseil d’Administration tous pouvoirs nécessaires pour mettre en oeuvre la présente résolution, fixer les conditions d’émission, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder, le cas échéant, à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence de l’opération sur le capital de la Société et de fixer les modalités selon lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société conformément aux dispositions légales, réglementaires ou contractuelles applicables, procéder à la modification corrélative des statuts et permettre l’imputation éventuelle des frais sur la prime d’émission et plus généralement, faire le nécessaire ;   Il appartiendra au Conseil d’Administration de fixer le prix d'émission des actions ordinaires ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. La somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par la Société, sera pour chaque action ordinaire émise, au moins égale à sa valeur nominale ;   7. décide que le Conseil d’Administration pourra, dans les limites légales, déléguer au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, les compétences qui lui sont conférées au titre de la présente résolution.   La présente délégation est consentie pour une période de 26 mois à compter de la présente Assemblée.   Dixième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et statuant conformément aux articles L. 225-129-2, L. 225-135 et L. 228-92 du Code de commerce :   1. délègue au Conseil d’Administration la compétence de décider l'émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France, en euros, et par appel public à l’épargne (i) d'actions ordinaires de la Société et (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société (autres que des valeurs mobilières donnant droit à des actions de préférence de la Société) ;   2 décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions ordinaires et valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société à émettre ;   3. décide que le montant nominal total des augmentations de capital de la Société, immédiates et/ou à terme, résultant de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra dépasser un plafond de 2 000 000 euros (deux millions d’euros), étant précisé (i) que le montant nominal des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global de 2 000 000 euros (deux millions d’euros) applicable aux augmentations de capital fixé dans la deuxième résolution soumise à la présente assemblée et (ii) que ce plafond sera réduit à due concurrence du montant nominal des augmentations de capital réalisées en vertu des autorisations et délégations consenties dans les onzième et douzième résolutions soumises à la présente Assemblée ;   Il est précisé qu’au plafond visé au paragraphe précédent s’ajoutera le nominal des actions ordinaires de la Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements effectués pour protéger les intérêts des titulaires des droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles applicables ;   4. décide que le montant nominal des augmentations de capital de la Société, immédiates et/ou à terme, résultant des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra pas dépasser un plafond global de 1 800 000 euros (un million huit cent mille euros) étant précisé (i) que le montant nominal des augmentations de capital de la Société, immédiates et/ou à terme, résultant des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global de 1 800 000 euros euros (un million huit cent mille euros) applicable aux émissions de valeurs mobilières représentatives de créances fixé dans la deuxième résolution soumise à la présente Assemblée et (ii) que ce plafond sera réduit à due concurrence du montant nominal des augmentations de capital de la Société, immédiates et/ou à terme, résultant des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances réalisées en vertu des autorisations et délégations dans les onzième et douzième résolutions soumises à la présente Assemblée ;   5. décide que le Conseil d’Administration pourra instituer au profit des actionnaires un délai de priorité sur tout ou partie de l’émission, pour souscrire les actions ordinaires ou les valeurs mobilières, dont il fixera, dans les conditions légales, les modalités et les conditions d’exercice, sans donner lieu à la création de droits négociables ;   Si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l'émission décidée ;   6. prend acte de ce que la présente délégation emporte de plein droit renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation, pourront donner droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société émises en vertu de la présente délégation ;   7. délègue au Conseil d’Administration tous pouvoirs nécessaires pour mettre en oeuvre la présente résolution, fixer les conditions d’émission, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts et permettre l’imputation éventuelle des frais sur la prime d’émission, et, généralement, faire le nécessaire, étant précisé que :   — le prix d’émission des actions ordinaires sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de souscription, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5%, après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; et   — le prix d'émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par la Société, sera, pour chaque action ordinaire émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé au paragraphe (i) ci-dessus après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ;   8. décide que le Conseil d’Administration pourra, dans les limites légales, déléguer au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, les compétences qui lui sont conférées au titre de la présente résolution.   La présente délégation est consentie pour une période de 26 mois à compter de la présente Assemblée.   Onzième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et statuant conformément aux articles L. 225-129-2, L. 225-135-1 et L. 228-92 du Code de commerce :   1. décide que le Conseil d’Administration pourra décider, pour chacune des émissions décidées en application des deuxième et troisième résolutions qui précèdent, au même prix et dans les 30 jours de la clôture de la souscription, d’augmenter le nombre de titres à émettre dans les conditions fixées à l’article L. 225-135-1 susvisé dans la limite de 15% de l’émission initiale et sous réserve du respect des plafonds prévus dans lesdites résolutions ;   2. décide que le Conseil d’Administration pourra, dans les limites légales, déléguer au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, le pouvoir qui lui est conféré au titre de la présente résolution.   La présente délégation est consentie pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée.   Douzième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et statuant conformément aux articles L. 225-129-2, L. 225-147 et L. 228-92 du Code de commerce :   1. délègue au Conseil d’Administration la compétence de décider, dans la limite de 10% du capital de la Société, sur le rapport du ou des commissaires aux apports mentionnés aux 1er et 2ème alinéas de l’article L. 225-147 susvisé, l’émission de titres de capital de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L. 225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables ;   2. décide, en tant que de besoin, de supprimer, au profit des porteurs de ces titres, objet des apports en nature, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres de capital et valeurs mobilières à émettre ;   3. prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société émises en vertu de la présente délégation ;   4. décide que, outre le plafond légal de 10% du capital de la Société prévu à l’article L. 225-147 du Code de commerce, les émissions réalisées en vertu de la présente délégation s’imputeront sur les plafonds fixés dans la dixième résolution soumise à la présente Assemblée ;   5. décide que le Conseil d’Administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente résolution, notamment pour statuer, sur le rapport du ou des commissaires aux apports mentionnés au 1er et 2ème alinéas de l’article L. 225-147 susvisé, sur l’évaluation des apports et l’octroi d’avantages particuliers et leurs valeurs, constater la réalisation définitive des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation, procéder à la modification corrélative des statuts, procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s'avèreraient nécessaires à la réalisation de ces apports et, généralement, faire le nécessaire ;   6 décide que le Conseil d’Administration pourra, dans les limites légales, déléguer au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, les compétences qui lui sont conférées au titre de la présente résolution.   La présente délégation est consentie pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée.   Treizième résolution. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer toutes formalités de publicité ou autres conformément à la loi.     _______________________     Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée ou s’y faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire.   Pour avoir le droit d’assister, de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée susvisée, les titulaires d’actions nominatives doivent être inscrits en compte chez la Société cinq jours au moins avant la date fixée pour la réunion ; les titulaires d’actions au porteur doivent demander à l’intermédiaire financier habilité chez lequel leurs titres sont inscrits en compte un certificat d’inscription en compte constatant l’indisponibilité de ceux-ci jusqu’à la date de l’assemblée. L’attestation devra être adressée ou déposée cinq jours au plus tard avant la date fixée pour la réunion par les intermédiaires financiers auprès du Service Juridique de la société.   Pour pouvoir voter par correspondance ou par procuration, les titulaires d’actions devront, le cas échéant, demander par lettre les formulaires de vote par correspondance ou par procuration, adressée au siège social de la Société ou à l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits de telle sorte que la demande soit reçue au plus tard six jours avant la date de la réunion de l’assemblée.   Les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus au siège social de la Société dans un délai de trois jours au moins avant l’assemblée générale accompagnés pour les actionnaires au porteur d’un certificat d’inscription en compte.   La participation et le vote par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenus pour la réunion de cette assemblée. Aucun site visé à l’article 119 du décret nº 67-236 du 23 mars 1967 ne sera aménagé à cette fin.   En application de l’article R 225-71 du code de commerce, les actionnaires pourront, dans le délai de vingt cinq jours au moins avant l’assemblée, requérir l’inscription à I'ordre du jour de l'assemblée de projets de résolutions par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la Société.   Le présent avis vaut avis de convocation, si, dans ce délai de vingt cinq jours, aucun actionnaire n’a déposé de projet de résolutions au siège social de la société.       Le conseil d’administration.     0804486

Description : 0715901 24 octobre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°128 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     ITS GROUP Société anonyme au capital de 2 513 685,50 €. Siège social : 3, bd des bouvets, 92741 Nanterre Cedex. 404 536 922 RCS Nanterre.    Chiffres d’affaires trimestriel au 30/09/2007. (En millions d’euros.)    2007 2006 Variation 1) Groupe consolidé :           Premier trimestre 12,0 8,8 + 37%     Deuxième trimestre 12,6 8,8 + 43%     Troisième trimestre  12,1  8,6   + 40%         Total 36,7 26,2 + 40% 2) Société mère :           Premier trimestre 7,9 7,2 + 11%     Deuxième trimestre 8,0 6,8 + 18%    Troisième trimestre   9,4  6,9  + 36%         Total 25,3 20,2 + 25% La croissance organique du groupe s’élève à + 19 % au troisième trimestre 2007.           0715901

Description : 0715711 19 octobre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°126 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________ ITS GROUP   Société anonyme au capital de 2 513 685,50 €. Siège social : 3, boulevard des Bouvets, 92741 Nanterre Cedex.  404 536 922 RCS Nanterre. — APE : 721 Z.    A. — Comptes consolidés semestriels 2007.  I. — Comptes de résultats consolidés. (En milliers d’euros.)    Notes 30 juin 2007 31 décembre 2006 30 juin 2006 6 mois 12 mois 6 mois Chiffre d'affaires (1)   24 551 35 557 17 553 Achats consommés   4 590 7 371 3 704 Achats et charges externes   2 311 3 027 1 425 Charges de personnel C1 15 439 21 285 10 629 Impôts et taxes   290 427 215 Dotations aux amortissements nettes de reprises   148 205 97     Résultat opérationnel courant (1)   1 772 3 242 1 482 Autres produits et charges opérationnels     -138       Résultat opérationnel   1 772 3 104 1 482 Résultat financier   -146 -158 -84 Résultat de cession d'intérêts minoritaires C2 638     Charge d'impôts sur le résultat C3 496 863 468     Résultat net de l'ensemble consolidé   1 769 2 083 931 Intérêts minoritaires   92 153 97     Résultat net part du groupe   1 677 1 930 833 Résultat par action (en euros) C4 0,33 0,38 0,17 Résultat dilué par action (en euros) C4 0,32 0,37 0,16 (1) Détail page 6.      II. — Bilans consolidés. (En milliers d’euros.)  Actif net Notes 30 juin 2007 31 décembre 2006 30 juin 2006 Ecarts d'acquisition A1 12 681 9 350 9 350 Immobilisations incorporelles A2 286 79 2 Immobilisations corporelles A2 712 357 497 Actifs financiers non courants   329 248 171 Autres actifs non courants A3 55 349 613 Actifs d'impôts différés A4 197 63           Total actifs non courants   14 260 10 446 10 633 Stock   8 14 1 Clients   15 062 9 954 9 165 Autres actifs courants A5 1 198 869 645     16 268 10 836 9 811 Trésorerie et équivalents   2 574 2 349 2 379         Total actifs courants   18 842 13 185 12 190         Total actif   33 102 23 631 22 823     Passif Notes 30 juin 2007 31 décembre 2006 30 juin 2006 Capital social B1 2 514 2 514 2 514 Primes   1 191 1 191 1 191 Réserves consolidées   4 612 2 539 2 540 Résultat net   1 677 1 930 833     Capitaux propres part du groupe   9 994 8 173 7 078 Intérêts minoritaires (1)   859 282 226         Total capitaux propres   10 853 8 455 7 304 Provisions   14 11 280 Passifs financiers non courants B2 5 715 2 756 3 288         Total passifs non courants   5 729 2 767 3 568 Provisions   572 133 107 Passifs financiers courants B2 1 661 1 043 1 269 Fournisseurs   4 496 2 992 3 102 Dettes fiscales et sociales   8 813 7 119 6 086 Autres passifs courants   978 1 121 1 387         Total passifs courants   16 520 12 409 11 951         Total passif   33 102 23 631 22 823 (1) Détail page 5.      III. — Tableaux de flux de trésorerie consolidés. (En milliers d’euros.)   Notes 30 juin 2007 31 décembre 2006 30 juin 2006 Résultat net de l'ensemble consolidé   1 769 2 083 931 Amortissements et provisions (hors actif circulant)   289 12 -55 Coût des stocks options   42 40   Variations des impôts différés C3 -76 92 189 Coûts de l'endettement financier net   153 161 99 Autres C2 -638 -12       Marge brute d'autofinancement   1 539 2 374 1 163 Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité (1)   -1 157 -189 -63     Flux net de trésorerie généré par l'activité   382 2 185 1 100     -681 -227 -163 Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles   13     Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles   25 -69 9 Variation nette des immobilisations financières   203     Cession de titres IBELEM   -4 155     Incidence des variations de périmètre (2)             Flux net de trésorerie liés aux opérations d'investissement   -4 595 -296 -153 Dividendes versés aux actionnaires   -77 -44 -44 Souscription d'emprunts B2 4 078     Remboursement d'emprunts B2 -514 -1 404 -646 Mouvements sur actions propres   104 -155   Coûts de l'endettement financier net   -153 -158 -99 Augmentation de capital société-mère     13 13 Augmentation de capital des filiales souscrit par les minoritaires   1 000         Flux net de trésorerie liés aux opérations de financement   4 439 -1 748 -775     Variation de la trésorerie   226 141 172 Trésorerie d'ouverture   2 349 2 207 2 207 Trésorerie de clôture   2 574 2 349 2 379      (1) Variation du BFR :  Variation des clients 2 405 Variations des fournisseurs -953 Autres variations du BFR -295         Total 1 157 K€    (2) Variations de périmètre : La variation du périmètre de consolidation en 2007 est liée à l’acquisition de la société HEMISPHERE. L’incidence sur les flux de trésorerie s’analyse de la façon suivante :   Acquisition des titres HEMISPHERE par ITS Group 4 071 Frais décaissés pour l’opération de rapprochement 396 Trésorerie du groupe HEMISPHERE à l’ouverture de l’exercice -312         Total 4 155 K€      IV. — Variations des capitaux propres consolidés.   Capitaux propres, part du groupe (en milliers d’euros) Nombre d'actions (en milliers) Capital social (1) Primes Résultat net part du groupe Réserves consolidées Capitaux propres part du groupe Capitaux propres 1er janvier 2006 5 016 2 508 1 184 1 483 1 158 6 333 Résultat 1er semestre 2006       833   833 Affectation du résultat 2005       -1 483 1 483   Augmentation de capital et primes 11 6 7     13 Actions propres         -100 -100     Capitaux propres 30 juin 2006 5 027 2 514 1 191 833 2 541 7 078 Résultat 2ème semestre 2006       1 097   1 097 Actions propres         -55 -55 Stocks options         54 54     Capitaux propres 31 décembre 2006 5 027 2 514 1 191 1 930 2 539 8 173 Résultat 1er semestre 2007       1 677   1 677 Affectation du résultat 2006       -1 930 1 930   Actions propres         104 104 Stocks options         42 42 Autres variations         -3 -3     Capitaux propres 30 juin 2007 5 027 2 514 1 191 1 677 4 613 9 994 (1) Variation du capital social entre le 1er janvier 2006 et le 30 juin 2006 (en milliers d’euros). La variation du capital social au cours du premier semestre 2006 est liée aux seules souscriptions de BSPCE pour un nominal de 6 K€.     Intérêts minoritaires (en milliers d’euros) Intérêts minoritaires Intérêts minoritaires au 1er janvier 2006 172 Résultat 1er semestre 2006 97 Dividendes distribués -44     Intérêts minoritaires au 30 juin 2006 226 Résultat 2ème semestre 2006 57 Dividendes distribués       Intérêts minoritaires au 31 décembre 2006 282 Résultat 1er semestre 2006 92 Dividendes distribués -77 Quote part de capitaux propres cédés, revenant aux minoritaires 562     Intérêts minoritaires au 30 juin 2007 859    Information sectorielle. — ITS Group propose une offre métiers large et complémentaire en combinant l’expertise en infrastructure et les activités d’ingénierie technologique. Les deux secteurs retenus pour l’information sectorielle sont les suivants : — Secteur primaire : les métiers centrés sur trois principaux pôles de compétences : – Gestion des infrastructures : la gestion des infrastructures représente le coeur de l’activité du groupe qui se positionne en qualité de spécialiste pour la supervision et le pilotage de l’ensemble des composants technologiques (systèmes, réseaux, télécoms, postes de travail, messageries, applicatifs et bases de données). – Consulting et development : ce département concentre son expertise autour des architectures et technologies de développement et accompagne les entreprises dans la maîtrise, et l’évolution applicative des Systèmes d’Information. – Sécurité : le positionnement en tant qu’architecte expert en sécurité s’articule autour d’une offre complète à forte valeur ajoutée dédiée à la mise en place des politiques de sécurité et au suivi des architectures de sécurité. – Autres : le groupe complète ses activités autour de la mobilité, de la téléassistance, de l’hébergement de sites et des nouvelles technologies. — Secteur secondaire : zone géographique. France et hors France.   Chiffre d'affaires (en milliers d’euros) 30 juin 2007 (6 mois) 30 juin 2006 (6 mois) Chiffre d'affaires En % du CA groupe Dont Chiffre d'affaires En % du CA groupe Dont France Hors France France Hors France Gestion des infrastructures 16 288 66% 15 940 348 12 752 73% 12 459 293 Sécurité 3 518 14% 3 436 82 2 983 17% 2 903 80 Nouvelles technologies des SI 3 553 14% 3 553   1 201 7% 1 201   Autres 1 768 7% 1 768   1 093 6% 1 093   Opérations réciproques -576 -2% -576   -476 -3% -476           Total 24 551 100% 24 121 430 17 553 100% 17 180 373     Résultat opérationnel (en milliers d’euros) 30 juin 2007 (6 mois) 30 juin 2006 (6 mois) Résultat opérationnel En % du CA métier Dont Résultat opérationnel En % du CA métier Dont France Hors France France Hors France Gestion des infrastructures 840 5,2% 814 26 877 6,9% 816 61 Sécurité 407 11,6% 396 11 486 16,3% 469 18 Nouvelles technologies des SI 261 7,3% 261   31 2,6% 31   Autres 265 15,0% 265   88 8,1% 88           Total 1 772 7,2% 1 735 37 1 482 8,4% 1 404 78     Personnel dédié (en unités) 30 juin 2007 30 juin 2006 Gestion des infrastructures 369 313 Sécurité 50 38 Nouvelles technologies des SI 91 27 Autres 31 18         Total 541 396      V. — Notes aux états financiers consolidés .   1. – Faits marquants.   — Acquisition du groupe HEMISPHERE : Au début de l’exercice 2007, ITS GROUP a acquis le groupe HEMISPHERE, SSII spécialisée dans la gestion des infrastructures et dans la mise en oeuvre des systèmes d’information et de gestion de la connaissance. La stratégie de cette acquisition est basée sur les fortes synergies de HEMISPHERE avec ITS GROUP à la fois en termes de métiers, de clientèle et de partenaires technologiques. Le financement de l’opération s’est opéré par la mise en place de lignes de crédit amortissables sur 5 ans pour un montant total de 4 500 K€ et utilisables en fonction des besoins du groupe au taux EURIBOR 3 mois + 1,2%. L’utilisation de cette ligne au 30 juin 2007 était de 3 900 K€. Cette acquisition a contribuée à hauteur de 4,1 M€ dans le chiffre d’affaires semestriel consolidé du groupe. Au 30 juin 2007, les restructurations juridique (fusion par Transmission Universelle de patrimoine) et opérationnelle sont achevées (rassemblement des équipes, synergies commerciales, uniformisation des process). — Croissance organique importante : La forte expertise métiers et le positionnement reconnu du groupe en tant qu’intégrateur spécialiste par opposition aux SSII généralistes a permis de réaliser une croissance semestrielle de +40% dont +17% en organique, soutenue par une structure de recrutement renforcée ayant permis l’embauche de 90 nouveaux collaborateurs au premier semestre 2007. — Cession d’intérêts de la filiale IBELEM : Lors de son assemblée générale Extraordinaire du 28 février 2007, IBELEM a été transformée de SARL en Société Anonyme et a réalisé une augmentation de capital réservée qui a permis à la société de gestion Turenne Capital Partenaires d'entrer dans son capital, en investissant 1 million d'euros, à travers les fonds qu'elle gère (FCPI et FIP). En complément de cette opération, ITS GROUP a cédé au mois de juin à Turenne Capital Partenaires des titres mais conserve néanmoins le contrôle en détenant 50% du capital. L'entrée d'un investisseur dans le capital de cette filiale va lui donner les moyens d'accélérer son développement en recentrant son activité sur l’édition de logiciels de mobilité. ITS Group a retenu l’approche de la « société-mère » pour la comptabilisation de la cession d’intérêts minoritaires de la filiale IBELEM. Ces opérations ont été traduites dans les comptes semestriels 2007 par un résultat de cession d’intérêts minoritaires de +638 K€.     2. – Principes et méthodes comptables.   Les principes comptables retenus pour l’élaboration des comptes consolidés semestriels condensés au 30 juin 2007 sont identiques à ceux retenus pour l’exercice clos au 31 décembre 2006. Les comptes consolidés semestriels condensés au 30 juin 2007 sont établis conformément à la norme IAS 34 « Information financière intermédiaire » qui permet de présenter une sélection des notes annexes. Ces comptes consolidés condensés doivent être lus conjointement avec les comptes consolidés de l’exercice 2006. La cession partielle des titres d'une filiale, sans perte de contrôle est traitée selon « l’optique de la société-mère » pour la comptabilisation des transactions avec les minoritaires. Le résultat de cession est par conséquent comptabilisé en résultat.     3. – Périmètre de consolidation.   — Identification des entreprises consolidées :    Siège social  30 juin 2007 31 décembre 2006 % contrôle % intérêt Méthode % contrôle % intérêt Méthode ITS Group 3, boulevard des Bouvets, 92741 Nanterre 100% 100% IG 100% 100% IG Hemisphere (*) 3, boulevard des Bouvets, 92741 Nanterre 100% 100% IG       Integra 3, boulevard des Bouvets, 92741 Nanterre 100% 100% IG 100% 100% IG Atheos 3, boulevard des Bouvets, 92741 Nanterre 70% 70% IG 70% 70% IG Ibelem 3, boulevard des Bouvets, 92741 Nanterre 50% 50% IG 100% 100% IG ITS Antalys 3, boulevard des Bouvets, 92741 Nanterre 100% 100% IG 100% 100% IG (*) Le groupe HEMISPHERE est consolidé depuis le 1er janvier 2007. Ce groupe comportait une société holding (HEMISPHERE) et une société de production (HEMISPHERE INTELLIGENCE INFORMATIQUE) qui ont été fusionnées avec ITS GROUP par Transmission Universelle de Patrimoine respectivement le 30 mai et 30 juin 2007.     — Evolution du périmètre de consolidation : Il n’existe pas d’autre évolution du périmètre de consolidation. — Exclusion de périmètre : Seule la société luxembourgeoise Eucléide, en sommeil, détenue à 100% par ITS GROUP n’est pas consolidée.     4. – Détail des postes.  Notes A. – Bilan actif.   Note A1. Ecarts d’acquisition :  (En milliers d’euros) Situation au 1er janvier 2006 Augmentation Variations de périmètre Diminution Situation au 30 juin 2006 Valeurs brutes 9 350       9 350 Dépréciations           Valeurs nettes 9 350       9 350     (En milliers d’euros) Situation au 1er janvier 2007 Augmentation Variations de périmètre (2) Diminution (1) Situation au 30 juin 2007 Valeurs brutes 9 350   3 412 81 12 681 Dépréciations           Valeurs nettes 9 350   3 412 81 12 681    (1) La diminution de 81 K€ provient de la baisse du pourcentage de détention de ITS GROUP dans IBELEM. (2) L’augmentation de l’écart d’acquisition lié à l’acquisition de la société HEMISPHERE s’analyse comme suit :   Prix d’acquisition 4 071 Frais d’acquisition 309 Situation nette retraitée HEMISPHERE -968         Total 3 412    Aucun actif long terme ne présente d’indice de perte de valeur au 30 juin 2007.   Note A2. Immobilisations incorporelles et corporelles : L’augmentation des immobilisations incorporelles correspond pour l’essentiel à de la production immobilisée (128 K€ réalisés par IBELEM) et à la variation de périmètre liée à l’acquisition de HEMISPHERE (52 K€). L’augmentation des immobilisations corporelles concerne essentiellement des matériels financés en crédit bail (178 K€) et la variation de périmètre liée à l’acquisition d’HEMISPHERE (55 K€).   Note A3. Autres actifs non courant :  Valeurs nettes 30 juin 2007 31 décembre 2006 30 juin 2006 (En milliers d’euros)       Créance de carry back 55 349 613         Total 55 349 613    La dette d’impôt de la période a été constatée en diminution de la créance de carry back.   Note A4. Impôts différés :  Valeurs nettes (en milliers d’euros) 30 juin 2007 31 décembre 2006 30 juin 2006 Reports déficitaires 38     Participation 81 61 42 Provisions R et C 24   3 Indemnités fin de carrière 4 3 62 IDP s/production immobilisée -59 -24   Autres décalages temporaires 19 23 17 IDA s/coûts d'acquisition et correction d'erreurs 91   -159         Total 197 63 -34     Note A5. Autres actifs courants :  Valeurs nettes (en milliers d’euros) 30 juin 2007 31 décembre 2006 30 juin 2006 TVA 356 468 231 CCA 509 292 296 Factor (1) 70     État, IS 24   5 Autres créances 239 109 112         Total 1 198 869 645    Le contrat de financement (HEMISPHERE) avec OSEO a été résilié en juin 2007. Les encours seront soldés au cours du troisième trimestre 2007.   Note B. – Bilan passif.   Note B1. Capitaux propres : — Composition du capital : Le capital au 30 juin 2007 s’élève à 2 513 685,50 euros divisé en action nominale de 0,50 euro chacune. Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire. Conformément à l’article 17 des statuts, les actions inscrites depuis plus de deux ans au moins au nom d’un même actionnaire bénéficient d’un droit de vote double. — Options d’achats d’actions : BSPCE : Tenant à associer le personnel à la vie et au développement de l’entreprise, le conseil d’administration de ITS GROUP, sur autorisation de l’assemblée générale, a attribué des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) et des actions gratuites, sous certaines conditions. Au 30 juin 2007, le nombre d’actions pouvant être créées s’élève à : (1) 44 100 par suite d’exercice de bons attribués le 22 décembre 2004 (prix d’exercice unitaire de 2,49 €), (2) 188 000 par suite d’exercice de bons attribués le 6 septembre 2006 (prix d’exercice unitaire de 4,87 €). On notera que 108 000 de ces derniers BSPCE ne seront exerçables que si la moyenne des 20 derniers cours de Bourse précédents l’ouverture de la période de souscription est strictement supérieure à 10,90 €. En cas contraire, 90 000 actions gratuites seront attribuées. Compte tenu des perspectives d’évolution du groupe sur les trois prochains exercices, la direction a pris l’option de valoriser dans les comptes consolidés ces 108 000 BSPCE conformément à la norme IFRS 2 et de ne pas valoriser les 90 000 actions gratuites qui seraient attribuées si le cours s’avérait inférieur à 10,90 €. L’impact sur les comptes consolidés semestriels 2007 de la valorisation de ces actions gratuites en lieu et place de la valorisation des 108 000 BSPCE est une charge opérationnelle supplémentaire de 25 K€. Les détails de ces opérations ont été communiqués aux assemblées générales concernées dans les rapports prévus par l’article L255-184 du Code de commerce.   Les caractéristiques de ces plans sont récapitulées dans le tableau suivant :  Plan 1 2 Date de l'assemblée 12/05/2004 09/06/2006 Date du conseil d’administration 22/12/2004 06/09/2006 Nombre total d'actions pouvant être théoriquement souscrites 49 000 200 000 Nombre total d'actions pouvant être souscrites effectivement (compte tenu des départs salariés) 44 100 188 000     Dont part relative aux dix premiers attributaires salariés (par tranche) 32 480 132 200     Dont nombre d'actions pouvant être souscrites par des mandataires sociaux 2 800 48 000     Dont nombre d'actions pouvant être souscrites par membres du comité de direction (dans sa composition actuelle) 14 700 96 000 Nombre de dirigeants concernés 3 3 Point de départ d'exercice d'options 22/12/2007 09/06/2009 Date d'expiration 22/12/2009 09/06/2011 Prix de souscription 2,49 4,87 Modalité d'exercice : 100% à compter du 22/12/2007 09/06/2009 Nombre d'actions souscrites au 30 juin 2007        Note B2. Passifs financiers : — Passifs financiers non courants :   (En milliers d’euros) 30 juin 2007 31 décembre 2006 30 juin 2006 Emprunts à plus d'un an (1) 5 626 2 756 3 256 Lease back à plus d'un an (2) 89   32         Total 5 715 2 756 3 288     — Passifs financiers courants :  (En milliers d’euros) 30 juin 2007 31 décembre 2006 30 juin 2006 Emprunts bancaires (1) 1 602 1 002 1 226 Autres 59 41 43         Total 1 661 1 043 1 269 (1) Le financement de l’opération s’est opéré par la mise en place de lignes de crédit amortissables sur 5 ans pour un montant total de 4 500 K€ et utilisables en fonction des besoins du groupe au taux EURIBOR 3 mois + 1,2%. L’utilisation de cette ligne au 30 juin 2007 était de 3 900 K€. (2) Une opération de refinancement « Lease back » concernant des matériels acquis en 2006 a été effectuée en janvier 2007 à hauteur de 178 K€.      Note C. – Compte de résultat.   Note C1. Charges de personnel :  (En milliers d’euros) 30 juin 2007 31 décembre 2006 30 juin 2006 6 mois 12 mois 6 mois Salaires 10 219 13 918 7 033 Charges sociales 5 010 7 139 3 454 Dotation à la provision pour retraite 16 5 11 Paiement en actions 42 40 6 Participation 152 182 125         Total 15 439 21 285 10 629       Note C2. Résultat de cession d’intérêts minoritaires :  Plus value de cession de titres IBELEM 203 K€ Plus value sur quote part de capitaux propres cédés 435 K€         Total 638 K€       Note C3. Charge d’impôt : — Variation des impôts différés :  (En milliers d’euros) 30 juin 2007 31 décembre 2006 30 juin 2006 6 mois 12 mois 6 mois Charges d'impôts différés :           Sur report déficitaire   216 216     Sur provisions non déductibles 13 8 23     Sur corrections 35 7 7     Sur indemnités de retraites   58       Sur production immobilisée 21 -7       Autres 2 23   Produits d'impôts différés :           Sur participation 19 61 42     Sur coûts d'acquisition 91 159       Report déficitaire 24         Sur production immobilisée 7 -31       Autres 6 23 15         Total -76 92 189       — Taux effectif d’impôts : La différence entre le taux courant d’imposition en France et le taux effectif est présentée ci-dessous.   (En milliers d’euros) 30 juin 2007 31 décembre 2006 30 juin 2006 6 mois 12 mois 6 mois Résultat des sociétés intégrées avant impôts 2 264 2 946 1 398     Taux d'imposition 33,33% 33,33% 33,33%     Impôt théorique (1) 755 982 466     Impôts sur les résultats 572 771 279     Produit d'impôt différé -76 92 189     Impôt constaté (2) 496 863 468         Ecart (1) – (2) 259 118 -2     Autres 26 91 -5     Stock options 14 13 2     Taux d'imposition étranger (Suisse) 6 14 5     Résultat de cession non imposable 213           Note C4. Résultat net par action :  (En milliers d’euros) 30 juin 2007 31 décembre 2006 30 juin 2006 6 mois 12 mois 6 mois Résultat part du Groupe 1 677 1 930 833 Nombre d'actions 5 027 371 5 027 371 5 027 371 Résultat par action (en euros) 0,33 0,38 0,17     (En milliers d’euros) 30 juin 2007 31 décembre 2006 30 juin 2006 6 mois 12 mois 6 mois Résultat part du Groupe 1 677 1 930 833 Nombre d'actions 5 027 371 5 027 371 5 027 371 Dilutions potentielles (1) 234 100 234 100 48 580 Nombre d'actions moyen pondéré dilué 5 261 471 5 261 471 5 075 951 Résultat dilué par action (en euros) 0,32 0,37 0,16    Voir la note B1/Capitaux propres relative aux plans de bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise (BSPCE) mis en place par ITS GROUP.   Informations complémentaires : 1. Engagements hors bilan : Le seul engagement hors bilan pris par la société au cours du premier semestre 2007 concerne la promesse de mise en place d’un nantissement de deuxième rang sur le fonds de commerce de ITS GROUP, en garantie de remboursement de toutes les sommes dues au titre de l’ouverture de crédit ayant permis de financer l’acquisition de la société HEMISPHERE. Les autres engagements hors bilan sont identiques à ceux du 31 décembre 2006.   2. Rémunération des dirigeants :  (En milliers d’euros) 30 juin 2007 31 décembre 2006 30 juin 2006 6 mois 12 mois 6 mois Comité de direction du Groupe       Rémunération 239 471 226 Avantages 14 27 13         Total 253 498 239    Le comité de direction du groupe est constitué de quatre personnes et sa composition n’a pas évoluée au cours des exercices 2006 et 2007. Deux de ses membres sont également administrateurs, et tout comme les autres administrateurs du groupe, ne perçoivent aucune sorte de rémunération au titre de l’exercice de leur mandat. Les avantages consentis sont constitués par les avantages en nature liés à la mise à disposition de véhicules de fonction, ainsi que de cotisations versées dans le cadre de régime de retraites à prestations définies (article 83 cc).   3. Transactions avec les parties liées :  (En milliers d’euros)  30 juin 2007 31 décembre 2006 30 juin 2006 6 mois 12 mois 6 mois Bilan actif :           Titres de participation Eucléide 25 25 25     Provision/Titres -25 -25 -25         Titres de participation Eucléide nets 0 0 0     Créances rattachées/Eucléide 325 325 325     Provisions/créances rattachées -325 -325 -325         Créances rattachées/Eucléide nettes 0 0 0 Compte de résultat :           Produits d'exploitation 0 0 0     Produits financiers 0 0 0         Total des produits 0 0 0     Achats consommés (sous traitance information) 0 0 0     Autres achats et charges externes 0 0 0         Total des charges 0 0 0      4. – Événements postérieurs.   Néant.     5. – Passifs éventuels.   Aucune évolution significative n’est à signaler depuis la clôture de l’exercice 2006.     B. — Rapport des commissaires aux comptes sur l’information financière semestrielle.   Mesdames, Messieurs, En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L.232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à : — L'examen limité des comptes semestriels consolidés condensés de la société ITS GROUP, relatifs à la période du 1er janvier 2007 au 30 juin 2007, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — La vérification des informations données dans le rapport semestriel. Ces comptes semestriels consolidés condensés ont été établis sous la responsabilité de votre conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes. Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d’obtenir l’assurance d’avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l’être dans le cadre d’un audit et, de ce fait, nous n’exprimons pas une opinion d’audit. Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés condensés avec la norme IAS 34 – Norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire. Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés condensés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés condensés.   Paris et Versailles, le 9 octobre 2007.   Les commissaires aux comptes : Grant Thornton, Victoire Audit et Conseil : Membre français de Grant Thornton Internationnal : Thierry Thibaut de Ménonville, Laurent Bouby, Associé. Associé ;               0715711

Description : 0714134 10 septembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°109 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     ITS GROUP   Société anonyme au capital de 2 513 685,50 €. Siège social : 3, bd des bouvets, 92741 Nanterre Cedex. 404 536 922 R.C.S. Nanterre.    I. — Comptes sociaux au 31 décembre 2006.   I.1. – Les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2006, publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoire n°54 du 04/05/2007 ont été approuvé par l’assemblée générale ordinaire des actionnaires du 15 mai 2007.   I.2. – Rapport des commissaires aux comptes.   Mesdames, Messieurs, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2006 sur : — le contrôle des comptes annuels de la société ITS GROUP, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — la justification de nos appréciations ; — les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance l’élément suivant : La note 2 « Méthodes comptables » de l’annexe présente les principes retenus par la société en matière d’évaluation des titres de participation et de fonds de commerce. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables visées ci-dessus et apprécié leur correcte mise en oeuvre. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur : — la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels ; — la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu’aux engagements, pris en leur faveur à l’occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci.   En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Paris et Versailles, le 30 avril 2007. Les Commissaires aux Comptes,   Grant Thornton, Victoire Audit et Conseil : Membre français de Grant Thornton International :   Laurent BOUBY, Thierry Thibaut de MENONVILLE, Associé ; Associé.     II. — Comptes consolidés au 31 décembre 2006.   II.1. – Les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2006, publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoire n°54 du 04/05/2007 ont été approuvé par l’assemblée générale Mixte des actionnaires du 15 mai 2007.   II.2. – Rapport des commissaires aux comptes.   Mesdames, Messieurs, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société ITS GROUP relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2006, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.   Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.   Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance l’élément suivant : Le principe de suivi des écarts d’acquisition, exposé dans la note aux états financiers « Dépréciation d’élément des écarts d’acquisition » et la note A1 « Ecarts d’acquisition », a fait l’objet de notre part d’un examen particulier. Nos travaux ont consisté à examiner les modalités de mise en oeuvre des tests de dépréciation, à apprécier le caractère raisonnable des hypothèses retenues, à revoir les calculs effectués par la société et à vérifier que les notes aux états financiers donnent une information appropriée. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   Vérification spécifique. — Par ailleurs, nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.   Paris et Versailles, le 30 avril 2007. Les Commissaires aux Comptes,   Grant Thornton, Victoire Audit et Conseil : Membre français de Grant Thornton International :   Laurent BOUBY, Thierry Thibaut de MENONVILLE, Associé ; Associé.           0714134

Description : 0711884 1 août 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°92 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ ITS GROUP  Société anonyme au capital de 2 513 685,50 €. Siège social : 3, boulevard des bouvets, 92741 Nanterre Cedex. 404 536 922 R.C.S. Nanterre.  Chiffres d’affaires semestriel 2007. (En millions d’euros.)    2007 2006 Variation 1) Groupe consolidé :           Premier trimestre 12,0 8,8 + 37%     Deuxième trimestre 12,6 8,8 + 43%         Total 24,6 17,6 + 40% 2) Société mère :           Premier trimestre 7,9 7,2 + 11%     Deuxième trimestre 8,0 6,7 + 18%         Total 15,9 13,9 + 14% La croissance organique du groupe s’élève à + 17 % au premier semestre 2007.     0711884

Description : 0711522 27 juillet 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°90 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     ITS GROUP  Société anonyme au capital de 2 513 685,50 €. Siège social : 3, boulevard des Bouvets, 92741 Nanterre Cedex. 404 536 922 R.C.S. Nanterre.   Avis de reunion valant avis de convocation   Les actionnaires sont informés qu’ils seront convoqués prochainement en assemblée générale mixte le 24 août 2007 à 9 heures, au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour à caractère ordinaire :   1°) Autorisation donnée au Conseil d’Administration en vue de permettre à la Société d’opérer sur ses propres actions ;   Ordre du jour à caractère extraordinaire :   2°) Autorisation donnée au Conseil d’Administration d’attribuer gratuitement des actions ordinaires de la Société ; 3°) Emission de bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise et autorisation donnée au Conseil d’Administration à l’effet de les attribuer en tout ou en partie ; 4°) Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités requises.   Projets de résolutions.   Résolutions ordinaires   Première résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration : — Met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à l’autorisation préalablement donnée par l’assemblée générale d’acheter des actions de la Société, — Autorise, conformément aux articles L 225-209 et suivants du Code du commerce, la société à acheter ses propres actions, dans la limite d’un maximum de 502.737 actions, soit 10 % du montant du capital social existant au 24 août 2007, dans les conditions suivantes : Le prix maximum d’achat ne devra pas excéder 15 euros par action, étant précisé qu’en cas d’opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, et/ou de division ou de regroupement des actions, ce prix sera ajusté en conséquence, et que, si des actions ainsi acquises étaient utilisées pour attribuer gratuitement des actions conformément aux articles L.443-1 et suivants du Code du travail, le prix de vente, ou la contre-valeur pécuniaire des actions attribuées, serait alors déterminé conformément aux dispositions légales spécifiquement applicables ; En conséquence, le montant maximum des fonds destinés au programme de rachat s’élève à 7 541 055 euros, tel que calculé sur la base du capital social au 24 août 2007, ce montant maximum pouvant être ajusté pour tenir compte du montant du capital au jour de l’assemblée générale. L’acquisition ou le transfert de ces actions peut être effectué, y compris en période d’offre publique dans les conditions et limites, notamment de volumes et de prix, prévues par les textes en vigueur à la date des opérations considérées, par tous moyens, que ce soit sur le marché, de gré à gré ou autrement, par tous moyens, par transfert de blocs, par des opérations optionnelles ou par utilisation de tout produit dérivé. La part maximale du capital acquise ou transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme. Cette autorisation est valable pour une période de dix-huit mois. La présente autorisation a pour objet de permettre à la Société d’utiliser les possibilités d’intervention sur ses propres actions aux fins suivantes : — d’animer le marché du titre ITS GROUP par un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; — de conserver ses actions pour remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’éventuelles opérations de croissance externe initiées par la société ; — de céder ses actions aux salariés et mandataires sociaux des sociétés du groupe dans le cadre de plans d’achat ou d’attribution d’actions bénéficiant à ces personnes ; — de remettre ses actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès par tous moyens immédiatement ou à terme, par conversion, exercice, remboursement ou échange, à l’attribution d’actions de la société, dans les conditions prévues par les autorités de marché ; — de mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par la loi ou l’Autorité des Marchés Financiers. Le Conseil d’Administration informera les actionnaires, lors de l’assemblée générale annuelle, des achats ou transferts d’actions ainsi réalisés ainsi que de l’affectation des actions acquises aux différents objectifs poursuivis. L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, établir tous documents, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tout autre organisme, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire. L’Assemblée générale confère également tous pouvoirs au Conseil d’administration, si la loi ou l’Autorité des Marchés Financiers venait à étendre ou à compléter les objectifs autorisés pour les programmes de rachat d’actions, à l’effet de préparer une note d’information rectificative comprenant ces objectifs modifiés.   Résolutions extraordinaires   Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et statuant conformément aux articles L.225-129-2 et L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce :   1. autorise le Conseil d’Administration à procéder, en une ou plusieurs fois, tant en France qu’à l’étranger, à des attributions, à son choix, soit d’actions gratuites existantes (autres que des actions de préférence) de la Société provenant d’achats effectués préalablement dans les conditions prévues par les dispositions légales, soit d’actions gratuites à émettre (autres que des actions de préférence) de la Société ; 2. décide que les bénéficiaires desdites attributions seront les membres du personnel salarié et/ou les dirigeants et mandataires sociaux visés à l’article L. 225-197-1 II du Code de commerce, de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce, ou certaines catégories d’entre eux ; 3. décide que le nombre total d’actions ordinaires attribuées gratuitement, qu’il s’agisse d’actions existantes ou d’actions à émettre, ne pourra représenter plus de 4 % du capital social de la Société à l’issue de la présente Assemblée, étant précisé que ce plafond est fixé de manière indépendante. En conséquence, le montant nominal des émissions réalisées en vertu de la présente résolution ne s'imputera sur aucun autre plafond relatif aux émissions de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société autorisées par la présente Assemblée ; 4. décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires ne sera définitive qu’au terme d’une période d’acquisition d’une durée minimale de deux (2) ans et que la durée minimale de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires sera de deux (2) ans à compter de la fin de la période d’acquisition ; 5. prend acte et décide que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des attributions d’actions, renonciation des actionnaires à leur droit d’attribution des actions ordinaires susceptibles d’être émises en application la présente résolution et renonciation corrélative des actionnaires au profit des bénéficiaires desdites attributions à la partie des réserves, bénéfices, primes ou autres ainsi incorporées, et, plus généralement, renonciation des actionnaires à tout droit sur les actions ordinaires (nouvelles ou existantes) susceptibles d’être attribuées gratuitement, en application de la présente résolution ; 6. décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les limites fixées par les statuts et par la loi, pour mettre en oeuvre la présente résolution, notamment à l’effet de : (i) fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ordinaires ; (ii) déterminer (a) l’identité des bénéficiaires, le nombre d’actions ordinaires attribuées à chacun d'eux et (b) les modalités d’attribution desdites actions et, en particulier, déterminer, dans les limites définies par la présente résolution, la période d’acquisition et la période d’obligation de conservation des actions ordinaires ainsi gratuitement attribuées ; (iii) décider de procéder, selon des modalités qu’il déterminera, à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société et, en particulier, déterminer les conditions dans lesquelles le nombre des actions ordinaires attribuées sera ajusté ; et (iv) conclure tous accords, établir tous documents, constater la réalisation des augmentations de capital réalisées en application de la présente autorisation à la suite des attributions définitives, modifier, le cas échéant, les statuts en conséquence, accomplir ou faire accomplir tous les actes, formalités déclarations auprès de tous organismes et, plus généralement, tout ce qui sera nécessaire. La présente autorisation est consentie pour une période de 26 mois à compter de la présente Assemblée.   Troisième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, constatant que les conditions prévues à l'article 163 bis G-II du Code Général des Impôts sont satisfaites : 1. décide l'émission gratuite de 200 000 (deux cent mille) bons de souscription d’actions à émettre sous la forme de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (les "BCE") ; 2. décide en conséquence, une augmentation de capital s’élevant à un montant nominal maximum de 100 000 (cent mille) euros par émission de 200 000 (deux cent mille) actions nouvelles ordinaires aux fins de la souscription, aux conditions de l'article 163 bis G du Code Général des Impôts ainsi que celles ci-après définies ; 3. décide que le prix de l'action qui pourra être souscrite en exercice du BCE sera fixé, sur la base de la moyenne des cours des 20 séances de Bourse précédant la date d’attribution diminuée de 5 %. Le prix ainsi déterminé devra être versé intégralement lors de la souscription. 4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires de la Société aux BCE et d’autoriser le Conseil d’Administration, dans le cadre de la présente autorisation, à désigner les bénéficiaires des BCE au sein de la Société et déterminer le nombre de BCE à attribuer à chacun d’eux ; 5. prend acte que l’émission des BCE emporte renonciation des actionnaires au droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises en conséquence de l'exercice des BCE ; 6. décide que tant qu’il existera des BCE en cours de validité, les droits des titulaires desdits BCE seront réservés dans les conditions prévues par la loi ; 7. décide que conformément à l'article 163 bis G du Code Général des Impôts, les BCE seront incessibles, qu’ils seront émis sous la forme nominative et feront l'objet d'une inscription en compte ; 8. décide que les BCE seront exerçables au plus tard dans les cinq (5) ans de leur émission et qu’à défaut d'exercice en tout ou partie des BCE par leur titulaire à l'expiration de cette période de cinq (5) années, les BCE seront caducs de plein droit ; 9. décide, que les actions nouvelles qui seront remises au souscripteur lors de l’exercice de ses BCE : – seront soumises à toutes les dispositions statutaires, – seront assimilées aux actions anciennes ordinaires dès leur création. En ce qui concerne les droits à dividende, les actions nouvelles porteront jouissance au premier jour de l’exercice au cours duquel les bons auront été exercés, – seront intégralement souscrites et libérées en espèces et/ou par compensation avec une créance certaine liquide et exigible sur la Société. 10. décide de déléguer au Conseil d’Administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder à l’attribution des BCE en une ou plusieurs fois dans un délai de 12 mois, d’en désigner les bénéficiaires, d’en fixer les conditions, dates et modalités d’exercice, notamment déterminer les conditions du règlement du plan dans le cadre duquel seront émis les BCE, dans les conditions fixées dans la présente délégation et les dispositions légales et réglementaires applicables, de constater la réalisation des conditions auxquelles l’exercice des BCE est soumis, de constater l’attribution définitive des BCE, de recueillir les souscriptions des BCE et des actions nouvelles et les versements y afférents, de prendre toute disposition pour assurer la protection des porteurs des BCE en cas d'opération financière concernant la Société, et ce conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, de constater la réalisation définitive de l’augmentation de capital issue de l’exercice des BCE et d'une manière générale, prendre toute mesure et effectuer toutes formalités utiles à la présente émission.   Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente réunion pour effectuer, partout où besoin sera, tous dépôts et procéder à toutes formalités de publicité légales ou autres qu’il appartiendra.   _________________   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée ou s’y faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire.   Pour avoir le droit d’assister, de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée susvisée, les titulaires d’actions nominatives doivent être inscrits en compte chez la Société cinq jours au moins avant la date fixée pour la réunion ; les titulaires d’actions au porteur doivent demander à l’intermédiaire financier habilité chez lequel leurs titres sont inscrits en compte un certificat d’inscription en compte constatant l’indisponibilité de ceux-ci jusqu’à la date de l’assemblée. L’attestation devra être adressée ou déposée cinq jours au plus tard avant la date fixée pour la réunion par les intermédiaires financiers auprès du Service Juridique de la société.   Pour pouvoir voter par correspondance ou par procuration, les titulaires d’actions devront, le cas échéant, demander par lettre les formulaires de vote par correspondance ou par procuration, adressée au siège social de la Société ou à l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits de telle sorte que la demande soit reçue au plus tard six jours avant la date de la réunion de l’assemblée.   Les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus au siège social de la Société dans un délai de trois jours au moins avant l’assemblée générale accompagnés pour les actionnaires au porteur d’un certificat d’inscription en compte.   La participation et le vote par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenus pour la réunion de cette assemblée. Aucun site visé à l’article 119 du décret nº 67-236 du 23 mars 1967 ne sera aménagé à cette fin.   Les demandes d'inscription de projets de résolution à l'ordre du jour doivent être envoyées dans les conditions prévues par l'article 130 du décret 67-236 du 23 mars 1967, modifié par l’article 29 du décret 2006-1566, jusqu'à vingt-cinq jours avant l'assemblée générale.     Le présent avis vaut avis de convocation, si, dans ce délai de dix jours, aucun actionnaire n’a déposé de projet de résolutions au siège social de la Société.   Le Conseil d’Administration.   0711522

Description : 0705352 4 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°54 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     ITS GROUP Société anonyme au capital de 2 513 685,50 € Siège social : 3, bd des bouvets, 92741 Nanterre Cedex. 404 536 922 RCS Nanterre.  Chiffres d’affaires du premier trimestre 2007. (En millions d’euros.)     2007 2006 Variation 1) Groupe consolidé       Premier trimestre 12,0 8,8 + 37% 2) Société mère       Premier trimestre 7,9 7,2 + 11% La croissance organique du groupe s’élève à 13 % au premier semestre                   0705352

Description : 0705313 4 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°54 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     ITS GROUP Société anonyme au capital de 2 513 685,50 €. Siège social : 3, boulevard des bouvets, 92741 Nanterre Cedex. Siret n° 404 536 922 00051. — APE : 74.1G.  A. — Comptes consolidés. I. — Bilans consolidés. (En milliers d’euros.)  Actif Notes 31/12/2006 31/12/2005 31/12/2004 Ecarts d'acquisition A1 9 350 9 336 282 Immobilisations incorporelles A2 79 1 6 Immobilisations corporelles A2 357 416 166 Actifs financiers non courants A3 248 180 84 Autres actifs non courants A4 349 722   Actifs d'impôts différés A5 63 136 146 Total actifs non courants   10 446 10 790 684 Stock   14 6   Clients A6 9 954 8 388 3 431 Autres actifs courants A7 869 2 131 415 Trésorerie et équivalents A8 2 349 2 207 2 903 Total actifs courants   13 185 12 731 6 749 Total actif   23 631 23 521 7 433     Passif Notes 31/12/2006 31/12/2005 31/12/2004 Capital social B1 2 514 2 508 235 Primes B1 1 191 1 184 86 Réserves consolidées B1 2 539 1 158 1 473 Résultat net   1 930 1 483 688 Capitaux propres part du groupe   8 173 6 333 2 482 Intérêts minoritaires   282 172 128 Total capitaux propres   8 455 6 504 2 610 Provisions B2 11 243 186 Passifs financiers non courants B2 2 756 3 865 3 Total passifs non courants   2 767 4 109 189 Provisions B3 133 236   Passifs financiers courants B3 1 043 1 338 9 Fournisseurs   2 992 3 465 1 603 Dettes fiscales et sociales B3 7 119 5 908 2 407 Autres passifs courants B3 1 121 1 963 615 Total passifs courants   12 409 12 908 4 634 Total passif   23 631 23 521 7 433     II. — Comptes de résultats consolidés .  (En milliers d’euros.)   Notes 31/12/2006 31/12/2005 31/12/2004 Chiffre d'affaires   35 557 29 086 14 304 Achats consommés   7 371 7 026 2 853 Achats et charges externes   3 027 2 511 1 011 Charges de personnel C1 21 285 16 621 8 895 Impôts et taxes   427 178 389 Dotations aux amortissements   205 136 83 Autres produits et charges opérationnels courants         Résultat opérationnel courant   3 242 2 613 1 073 Autres produits et charges opérationnels C2 -138   -9 Résultat opérationnel   3 104 2 613 1 064 Résultat financier C3 -158 -177 42 Charge d'impôts sur le résultat C4 863 866 392 Résultat net de l'ensemble consolidé   2 083 1 570 714 Intérêts minoritaires   153 87 26 Résultat net part du groupe   1 930 1 483 688 Résultat par action (en euros) C5 0,38 0,30 1,20 Résultat dilué par action (en euros) C5 0,37 0,29 1,14       III. — Tableaux de Flux de Trésorerie Consolidés. (En milliers d’euros.)   Notes 31/12/2006 31/12/2005 31/12/2004 Résultat net de l'ensemble consolidé   2 083 1 570 714 Amortissements et provisions (hors actif circulant)   12 49 74 Coût des stoks options   40 13 1 Variations des impôts différés C4 92 666 -13 Coût de l'endettement financier net C3 158 161 -61 Autres   -12 -8 -1 Marge brute d'autofinancement   2 374 2 451 714 Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité   189 2 234 1 667 Flux net de trésorerie généré par l'activité   2 185 217 -953 Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles nettes des cessions   -227 -201 -73 Variation nette des immobilisations financières   -69 -109 -23 Incidence des variations de périmètre (1)     -3 148 -101 Flux net de trésorerie liés aux opérations d'investissement   -296 -3 458 -197 Dividendes versés aux actionnaires   -44 -227 -282 Souscription d'emprunts B2-B3 0 5 010   Remboursement d'emprunts B2-B3 -1 404 -2 108   Rachat d'actions propres   -155     Coût de l'endettement financier net C3 -158 -161 61 Augmentation de capital en numéraire   13 32 69 Flux net de trésorerie liés aux opérations de financement   -1 748 2 545 -152 Variation de la trésorerie   141 -696 -1 302 Trésorerie d'ouverture A8 2 207 2 903 4 204 Trésorerie de clôture A8 2 349 2 207 2 903   (1) Variations de périmètre : La variation du périmètre de consolidation en 2005 était liée au rapprochement des groupes SEEVIA CONSULTING et ITS GROUP.   L’incidence sur les flux de trésorerie s’analyse de la façon suivante :   Acquisition des titres SEEVIA CONSULTING par ITS GROUP : 1 586 Soulte versée aux actionnaires : 106 Trésorerie du groupe SEEVIA à l’ouverture de l’exercice : 934 Frais décaissés pour l’opération de rapprochement : 470 Titres d’autocontrôle détenus à l’ouverture de l’exercice : 52 Total 3 148 K€     IV. — Variations des capitaux propres consolidés. (En milliers d’euros.) Capitaux propres, part du groupe Nombre d'actions (En milliers) Capital social (1) Primes Résultat net part du groupe Réserves consolidées Capitaux propres part du groupe Capitaux propres 01 janvier 2004 564 231 3 812 942 1 988 Résultat 2004       688   688 Affectation du résultat 2003       -812 812   Dividendes distribués         -282 -282 Augmentation de capital et primes 10 4 83     87 Capitaux propres 31 décembre 2004 574 235 86 688 1 473 2 482 Résultat 2005       1 483   1 483 Affectation du résultat 2004       -688 688   Dividendes distribués         -187 -187 Augmentation de capital et primes 23 6 26     32 Regroupement d'entreprises 4 419 2 267 1 072   -711 2 628 Soulte versée         -106 -106 Capitaux propres 31 décembre 2005 5 016 2 508 1 184 1 483 1 158 6 333 Résultat 2006       1 930   1 930 Affectation du résultat 2005       -1 483 1 483   Augmentation de capital et primes 11 6 7     13 Stocks options (2)         54 54 Actions propres         -155 -155 Capitaux propres 31 décembre 2006 5 027 2 514 1 191 1 930 2 539 8 173 (1) Variation du capital social entre le 01 janvier 2006 et le 31 décembre 2006 (en milliers d’euros) : La variation du capital social au cours de l’exercice 2006 est liée aux seules souscriptions de BSPCE pour un nominal de 6 milliers d’euros (2) Stocks options : l’incidence sur la variation des capitaux propres au cours de l’exercice 2006 correspond à la fois à la charge de l’exercice (40 milliers d’euros) et au reclassement de la charge des exercices 2004 et 2005 (1 millier d’euros et 13 milliers d’euros). Cf. Note C3.     Intérêts minoritaires Intérêts minoritaires Intérêts minoritaires au 01 janvier 2004 103 Résultat 2004 25 Dividendes distribués   Variations de périmètre   Intérêts minoritaires au 31 décembre 2004 128 Résultat 2005 87 Dividendes distribués -44 Variations de périmètre   Intérêts minoritaires au 31 décembre 2005 172 Résultat 2006 153 Dividendes distribués -44 Variations de périmètre   Intérêts minoritaires au 31 décembre 2006 282       V. — Information sectorielle. ITS GROUP propose une large offre métiers qui combine l’expertise en infrastructure et l’ingénierie technologique. Les deux secteurs retenus pour l’information sectorielle sont les suivants : — Secteur primaire : les métiers centrés sur deux principaux pôles de compétences : – Gestion des infrastructures : la complexité croissante des infrastructures informatiques et la diversité des outils en place imposent aux entreprises de mettre en place un plan d’infrastructure robuste, sécurisé et évolutif. La gestion des infrastructures représente le coeur de l’activité de ITS GROUP qui intervient en qualité de spécialiste pour la supervision et le pilotage de l’ensemble des composants technologiques (systèmes, réseaux, télécoms, postes de travail, messageries, applicatifs et bases de données) ; – Sécurité : le positionnement en tant qu’architecte expert en sécurité s’articule autour d’une offre complète à forte valeur ajoutée dédiée à la mise en place des politiques de sécurité et au suivi des architectures de sécurité ; – Autres : le groupe complète ses activités autour de la mobilité, de la téléassistance, de l’hébergement de sites et des nouvelles technologies des systèmes d’informations (SI). — Secteur secondaire : zone géographique. – France et hors France.    Chiffre d'affaires (En milliers d’euros) 2006 2005 Chiffre d'affaires En % du chiffre d’affaire groupe dont Chiffre d'affaires En % du chiffre d’affaire groupe dont France Hors France France Hors France Gestion des infrastructures 25 856 73% 25 148 708 23 159 80% 23 159   Sécurité 5 420 15% 5 217 203 4 057 14% 3 958 99 Nouvelles technologies des SI 2 471 7% 2 471   1 028 4% 1 028   Autres 2 544 7% 2 544   1 736 6% 1 717 18 Opérations réciproques -735 -2% -735   -893 -3% -893   Total 35 556 100% 34 645 911 29 087 100% 28 970 117            Résultat opérationnel   (En milliers d’euros)     2006 2005 Résultat opérationnel En % du chiffre d’affaire métier  dont Résultat opérationnel  En % du chiffre d’affaire métier  dont France Hors France France Hors France Gestion des infrastructures 2 020 7,80% 1 854 166 1 886 8,10% 1 886   Sécurité 765 14,10% 733 32 448 11,00% 433 15 Nouvelles technologies des SI 89 3,60% 89   108 10,50% 108   Autres 230 9,00% 230   171 9,90% 171   Total 3 104 8,70% 2 906 198 2 613 9,00% 2 598 15     Personnel dédié (En unités) 2006 2005 Gestion des infrastructures 315 318 Sécurité 47 27 Nouvelles technologies des SI 24 18 Autres 27 15 Total 413 378       VI. — Notes aux états financiers consolidés. Faits Marquants.   — Consolidation de l’activité du groupe : La fusion des sociétés ITS GROUP et SEEVIA CONSULTING réalisée en septembre 2005 a permis au groupe de doubler son volume d’activité : le chiffre d’affaires consolidé passant de 14,3 M€ en 2004 à 29,1 M€ en 2005. L’année 2006 a été une année de transition au cours de laquelle le groupe s’est attaché à consolider ses positions auprès des clients historiques, ce qui explique un développement organique moins important que ceux qui ont pu être affichés au cours des exercices précédents, mais néanmoins soutenu du fait de notre forte expertise métiers et de notre positionnement reconnu en tant qu’intégrateur spécialiste par opposition aux SSII généralistes. — L’activité de ITS GROUP SA : ITS GROUP est la société mère du groupe et représente 80% du chiffre d’affaires de celui-ci. ITS GROUP a bénéficié au 31 mars 2006 de la Transmission Universelle du Patrimoine de sa filiale ITS SEEVIA S.A. afin de regrouper au sein de la même entité juridique l’ensemble de l’activité de gestion des infrastructures.   Pour continuer de maîtriser sa croissance et pour faire face aux demandes du marché, la cellule recrutement a été renforcée et l’activité a été réorganisée en deux pôles : – Gestion des infrastructures : Coeur de métier du groupe, ce pôle s’est doté en 2006 d’une direction « Avant-ventes » et a développé sa politique de partenariat avec les principaux éditeurs de logiciels afin de mener à bien des projets d’envergure à forte valeur ajoutée. Dès le mois de janvier 2006, une activité a démarrée en Suisse et a réalisée un chiffre d’affaires de 708 K€ au cours de l’exercice. Afin de gérer au mieux le développement de ce nouveau pôle géographique, une succursale a été immatriculée à Genève en mars 2006. – ITS Antalys : Cette division dédiée aux nouvelles technologies des systèmes d’information a connu une forte croissance de son chiffre d’affaires entre 2005 et 2006 (+140%) avec la signature de projets significatifs et de nouveaux référencements. Cette activité devrait à nouveaux connaître en 2007 une croissance importante, tant organique qu’externe (cf. « Evènements postérieurs à la clôture »). — L’activité des filiales : – ATHEOS SA : Dédiée aux métiers de la sécurité informatique et plus particulièrement à la gestion des habilitations, ATHEOS réalise une croissance organique de plus de 35 % en élargissant son portefeuille clients et en tirant profit des investissements réalisés fin 2005 et au début de l’exercice 2006 (communication renforcée, nombreux évènements clients, renforcement de son équipe commerciale et nouveaux partenariats avec des éditeurs de logiciels). – Autres filiales : Les autres métiers du groupe, positionnés dans les filiales INTEGRA SARL (Hébergement) et IBELEM SARL (Mobilité), ont également connus des croissances importantes de leurs chiffres d’affaires, tout en maintenant des niveaux de rentabilité opérationnelle équivalents à ceux de l’exercice précédent. INTEGRA était la dénomination commerciale de la SARL SEEVIA MEDIA avant d’en devenir sa raison sociale en janvier 2007.   Le repositionnement de l’activité de la SARL IBELEM en tant qu’éditeur de logiciels spécialisé sur les métiers de la mobilité et la volonté d’accélérer sa croissance a conduit cette société à se transformer en Société Anonyme et à réaliser une augmentation de capital réservée à un fonds d’investissement en février 2007 (cf – « Evènements postérieurs à la clôture »).   Principes et Méthodes Comptables.   1. Règles de consolidation : — Estimation de la Direction : L’établissement des états financiers conformément au cadre conceptuel des normes IFRS, nécessite d’effectuer des estimations et de formuler des hypothèses qui affectent les montants figurant dans ces états financiers. Les estimations peuvent être révisées si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent, où à la suite de nouvelles informations. Ces estimations sont évaluées de façon continue sur la base des expériences passées ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables qui constituent le fondement des appréciations de la valeur comptable des éléments d’actif et de passif. Les résultats réels peuvent être différents des estimations. Les principales estimations faites par la Direction lors de l’établissement des comptes consolidés portent notamment sur les hypothèses retenues pour la valorisation des écarts d’acquisition (note A1). Ces hypothèses sont détaillées dans les méthodes comptables ci après. — Règles de présentation : En application des normes de présentation IFRS, ITS GROUP présente au bilan, de façon séparée, ses actifs et passifs courants et non courants en fonction que le Groupe s’attend à les réaliser, consommer ou régler durant son cycle normal d’exploitation lequel s’entend au dessous de 12 mois après la clôture. — Base de consolidation : Toutes les sociétés sont consolidées sur la base des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2006, ou de situations arrêtées à cette même date pour les sociétés dont la date d’arrêté comptable est différente du 31 décembre, en harmonisation avec les principes comptables du Groupe.   2. Méthodes comptables. — Les règles d’évaluations retenues par le Groupe sont présentées ci après : En application du règlement n° 1602/2002 adopté le 19 juillet 2002 par le parlement européen et le conseil européen, les états financiers du groupe ITS GROUP de l’exercice 2006 sont préparés en conformité avec le référentiel IFRS publié par l’IASB et tels qu’adopté dans l’Union Européenne à la date de clôture. — Ecarts d’acquisition : Lors de l’entrée d’une entreprise dans le périmètre de consolidation, ses actifs et passifs identifiables sont inscrits au bilan consolidé et valorisés selon les principes comptables du groupe. La différence entre le coût d’acquisition et la valeur des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables acquis constitue l’écart d’acquisition. Le groupe a choisi de ne pas retraiter les regroupements d’entreprises antérieurs au 1er janvier 2004 selon les dispositions de la norme IFRS 3 : les écarts d’acquisitions antérieurs au 1er janvier 2004 sont maintenus à leur coût présumé qui représente le montant comptabilisé selon le référentiel comptable précédent. Les écarts d’acquisition sont affectés à des unités génératrices de trésorerie (UGT), ne sont pas amortis et font l’objet d’un test de dépréciation annuel ou plus fréquemment en cas d’indices de perte de valeur. L’écart d’acquisition négatif est comptabilisé directement en résultat. — Dépréciation d’élément des écarts d’acquisition : La méthode de suivi mise en place pour l’évaluation des écarts d’acquisition est la méthode des DCF (Flux de Trésorerie Actualisés). Pour effectuer ces tests, les écarts d’acquisition sont ventilés en UGT qui corresponde à des ensembles homogènes générant conjointement des flux de trésorerie identifiables. Le découpage en UGT est réalisé au niveau des entités juridiques : chaque société correspond à une UGT. La valeur comptable de l’actif est comparée à sa valeur recouvrable, et correspond au maximum de la juste valeur diminuée des coûts de cession et de la valeur d’utilité, déterminée par la méthode des flux futurs de trésorerie actualisés. En cas de perte de valeur, la dépréciation est inscrite sur la ligne « Dépréciation d’actifs » en résultat opérationnel. Les dépréciations relatives aux écarts d’acquisition ne sont pas réversibles même si la valeur d’utilité de l’actif se rétablit dans les années futures.   Les principaux critères retenus pour l’application de la méthode d’évaluation selon les DCF sont les suivants : – Plan d’affaires à durée approprié établi par entité ; – Actualisation à l’infini de 2 % ; – Coût moyen pondéré du Capital : 11,8 % ; – Coût de la dette : 5,0 % ; – Table de sensibilité.   Ces hypothèses ont été retenues par la direction générale en fonction de l’appréciation des résultats passés et de la situation financière actuelle du groupe. — Immobilisations incorporelles : En application de la norme IAS 38 révisée, les fonds de commerce ne remplissent pas les critères de reconnaissance d’un actif identifiable. Ils ont en conséquence été reclassés en écarts d’acquisition et font l’objet de tests de perte de valeur au moins une fois par an. Le groupe est amené à réaliser des développements logiciels ayant vocation à être commercialisés. Les coûts sont constitués par la masse salariale chargée affectée à ces développements et sont comptabilisés en « Immobilisations en cours » pendant la phase de conception de ces logiciels, puis transférés au poste « Immobilisations incorporelles » dès lors qu’ils sont prêts à être commercialisés.   Ils sont amortis sur une durée de 1 à 3 ans en mode linéaire. Les autres immobilisations incorporelles, notamment les logiciels à usage interne, sont amortis sur leur durée de vie probable par application de taux d’amortissement linéaire sur 3 à 5 ans. — Immobilisations corporelles : Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition. Le groupe n’a pas opté pour la méthode de réévaluation de ses actifs. Les amortissements sont calculés sur la durée de vie probable par application des taux suivants : – Installation et agencement : linéaire sur 5 à 10 ans ; – Matériel informatique et matériel de bureau : linéaire ou dégressif sur 3 à 5 ans ; – Mobilier : linéaire sur 5 à 10 ans. Ces durées d’amortissement sont revues annuellement et sont modifiées si les attentes diffèrent des estimations précédentes. Location-financement Les contrats de location d’immobilisations pour lesquels le groupe supporte substantiellement la quasi-totalité des avantages et risques inhérents à la propriété des biens sont considérés comme des contrats de location financement et font à ce titre l’objet d’un retraitement. Les actifs en location financement sont comptabilisés au bilan en immobilisations corporelles diminuées des amortissements cumulés. Ils sont amortis sur leur durée prévue d’utilisation ; au passif la contre-partie des contrats retraités figure en dettes financières. Les contrats de locations simples sont présentés dans les engagements hors bilan. — Actifs financiers non courants : Ils incluent les prêts et créances (rattachés ou non aux participations) et des immobilisations financières diverses (dépôts de garantie). Les titres de participation non consolidés figurent au bilan pour leur coût d’acquisition et sont analysés comme des titres disponibles à la vente; une provision pour dépréciation est comptabilisée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur d’acquisition. Le groupe ne détient aucun instrument dérivé parmi ses actifs financiers et ne réalise aucune opération de couverture. — Actifs d’impôts différés : Conformément à la norme IAS 12 « impôts sur le résultat », des impôts différés sont constatés sur toutes les différences temporaires entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs valeurs fiscales, ainsi que sur les déficits fiscaux, selon la méthode du report variable. Les impôts différés sont évalués au taux d’impôt dont l’application est connue à la date d’arrêté des comptes. L’imposition a été ajustée afin de tenir compte de l’incidence des changements de législation fiscale et des nouveaux taux d’imposition. A ce titre, le nouveau taux d’impôt différé retenu s’élève à 33,33 %. Conformément à la norme IAS 12, les actifs et les passifs d’impôts ne sont pas actualisés. — Créances clients : Les créances sont évaluées à leur valeur nominale. Elles sont appréciées individuellement, et le cas échéant font l’objet d’une provision pour dépréciation pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu. — Autres actifs courants : Ils sont évalués à leur valeur nominale, sous déduction des éventuelles dépréciations tenant compte des possibilités effectives de recouvrement. — Trésorerie et équivalents : La ligne Trésorerie et équivalents comprend les dépôts à vue et SICAV qui font partie intégrante de la gestion de la trésorerie du groupe. Les placements à court terme sont évalués à leur valeur liquidative à la date de clôture. Les écarts de valorisation sont comptabilisés en résultat financier de la période. — Provisions : Conformément à la norme IAS 37, des provisions sont comptabilisées lorsque, à la date de clôture de l’exercice, il existe une obligation du groupe à l’égard d’un tiers résultant d’un évènement passé dont le règlement devrait se traduire pour l’entreprise par une sortie de ressources représentative d’avantages économiques. L’estimation du montant figurant en provision correspond à la sortie de ressources qu’il est probable que le Groupe doive supporter pour éteindre son obligation.   Les provisions sont actualisées lorsque l’effet de l’actualisation est significatif. Les provisions non courantes incluent pour l’essentiel : – les provisions destinées à couvrir les litiges dont le dénouement est supérieur à un an ; – les avantages au personnel : conformément à la norme IAS 19, dans le cadre des régimes à prestations définies, les engagements de retraite et assimilés sont évalués par un actuaire indépendant. D’après cette méthode, chaque période de service donne lieu à une unité supplémentaire de droits à prestations, et chacune de ces unités est évaluée séparément pour obtenir l’obligation finale. Cette obligation finale est ensuite actualisée et enregistrée dans les comptes sociaux de chaque entité du groupe. Les éléments de calcul retenus sont les suivants :   Méthode de calcul utilisée Unité de crédit projeté Personnel concerné Ensemble des salariés Taux d’actualisation 4,50% Age de départ à la retraite 65 ans Taux de progression des salaires Dégressif selon l’age et la catégorie (cadres / non cadres) Table de mortalité Tables prospectives par génération   La société ITS GROUP a externalisé au 31 décembre 2006, l’engagement auprès d’un établissement financier spécialisé, CARDIF, filiale de BNP PARIBAS. Les provisions courantes incluent pour l’essentiel : – les provisions destinées à couvrir les litiges dont le dénouement est inférieur à un an. — Passifs financiers : Les passifs financiers définis par la norme IAS 39 comprennent les emprunts et les contrats de location financement. La ventilation des passifs financiers entre courant et non courant est déterminée par leur échéance à la date d’arrêté suivant qu’elle est inférieure ou supérieure à un an. — Produits des activités ordinaires : Le chiffre d’affaires issu des activités de ITS GROUP est reconnu et présenté de la manière suivante en application des principes établis par IAS 18 « Produits des activités ordinaires » : – Prestations de services : la méthode comptable retenue est celle de l’avancement. Le pourcentage d’avancement est déterminé par le rapport entre le coût des services exécutés à la date de clôture et le total prévisionnel des coûts d’exécution du contrat. L’estimation des coûts prévisionnels est réalisée régulièrement par la direction technique et la direction financière, et obligatoirement à la date de chaque arrêté comptable ; – Ventes de marchandises : la vente est comptabilisée en chiffre d’affaires lorsque l’essentiel des risques et avantages inhérents à la propriété sont transférés à l’acheteur. Cette activité de négoce concerne non seulement l’achat et revente de matériels et de logiciels informatique mais également de maintenance constructeur ou éditeur. Contrairement à la maintenance réalisée au sein du Groupe et qui relève de l’assistance technique, la maintenance éditeur ou constructeur achetée et revendue en l’état au client final est comptabilisée en tant que marchandise. Les frais facturés aux clients sont comptabilisés au crédit du compte de charges correspondant. — Charges de personnel : – Paiements en actions et assimilés : L’application de la norme IFRS 2 « Paiements en actions et assimilés » a pour conséquence la comptabilisation d’une charge au titre des plans d’options ou de souscription d’actions ou d’attribution gratuite d’actions accordés par le groupe à ses salariés à compter du 7 novembre 2002. L’attribution d’options est en effet assimilée à un complément de rémunération qui doit être évalué à la juste valeur, laquelle doit être constatée en compte de résultat linéairement sur la période d’acquisition des droits à exercice pour les salariés. La détermination de la juste valeur de ces options à la date d’attribution, confiée à un établissement spécialisé, a été effectuée en appliquant le modèle Black & Scholes. — Coût d’emprunt : Les coûts d’emprunts sont comptabilisés en charge dans la période au cours de laquelle ils sont encourus. — Résultat par action : Le résultat net par action est déterminé en divisant le résultat net (part du groupe) par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de la période. Le résultat dilué par action est déterminé en divisant le résultat net (part du groupe) par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation majoré de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives. — Autres produits et charges opérationnels : Ils s’agit de produits et charges non récurrents, non directement liés à l’activité opérationnelle pour des montants significatifs que le groupe présente de manière distincte afin de faciliter la compréhension de la performance opérationnelle courante. — Tableau des flux de trésorerie : Le tableau des flux de trésorerie consolidé présente pour l’exercice et le précédent les flux d’exploitation, d’investissement et de financement. Il est présenté selon la méthode directe à partir du résultat net des sociétés intégrées.   3. Périmètre de Consolidation : — Critères retenus : Les comptes des sociétés dans lesquelles le Groupe exerce directement ou indirectement un contrôle exclusif sont intégrés globalement. Les comptes des entreprises contrôlées conjointement par la société consolidante avec d’autres actionnaires sont consolidés par intégration proportionnelle. Les titres des sociétés dans lesquelles le Groupe détient une participation minoritaire supérieure à 20 % sont mis en équivalence. — Identification des entreprises consolidées :       Siège social 31/12/2006 31/12/2005 % contrôle % intérêt Méthode % contrôle % intérêt Méthode ITS Group 3, bd des Bouvets 92741 Nanterre 100% 100% IG 100% 100% IG ITS Seevia (1) 3, bd des Bouvets 92741 Nanterre       100% 100% IG Integra 3, bd des Bouvets 92741 Nanterre 100% 100% IG 100% 100% IG Atheos 25, bd des Bouvets 92741 Nanterre 70% 70% IG 70% 70% IG Ibelem 3, bd des Bouvets 92741 Nanterre 100% 100% IG 100% 100% IG ITS Antalys (2) 3, bd des Bouvets 92741 Nanterre 100% 100% IG 100% 100% IG   — Evolution du périmètre de consolidation : (1) La SA ITS SEEVIA a fait l’objet en mars 2006 d’une Transmission Universelle de son Patrimoine à ITS GROUP. (2) La SAS ITS ANTALYS, immatriculée en janvier 2006 est actuellement en sommeil, mais a été conservée dans le périmètre de consolidation car il est envisagé de l’activer pour y loger certaines activités du groupe. Il n’existe pas d’autre évolution du périmètre de consolidation. — Justification des cas d’exclusion de périmètre : Les filiales dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 100 K€ sont exclus du périmètre de consolidation. Seule la société luxembourgeoise Eucléide détenue à 100 % par ITS GROUP est concernée par cette exclusion.   Détail des Postes Note A. – Bilan – Actif. Note A.1. Ecarts d’acquisition :   (En milliers d’euros) Situation au 01/01/04 Augmentation Variations de périmètre Diminution Situation au 31/12/04 Valeurs brutes 105 177     282 Dépréciations           Valeurs nettes 105 177     282     (En milliers d’euros) Situation au 01/01/05 Augmentation (1) Variations de périmètre Diminution Situation au 31/12/05 Valeurs brutes 282 9 054 4 749 4 749 9 336 Dépréciations           Valeurs nettes 282 9 054 4 749 4 749 9 336     (En milliers d’euros) Situation au 01/01/06 Augmentation Variations de périmètre Diminution Situation au 31/12/06 Valeurs brutes 9 336 14     9 350 Dépréciations           Valeurs nettes 9 336 14     9 350     L’évolution d’un point du taux d’actualisation est sans incidence sur la valeur des écarts d’acquisition. (1) l’augmentation de l’écart d’acquisition lié à l’opération de fusion s’analyse comme suit :   Titres détenus par ITS GROUP 1 586 Rémunération des minoritaires 2 628 Frais de rapprochement 469 Non valeurs Seevia Cltg 4 749 Situation nette de Seevia Cltg -448 Total 8 983     Le solde de la variation, soit 71 K€ est lié au complément de prix d’acquisition de la SARL IBELEM. Les résultats des évaluations selon la méthode des DCF ont conduit à ne constater aucune dépréciation des écarts d’acquisition du groupe au 31 décembre 2006.   Note A.2. Immobilisations incorporelles et corporelles :   Valeurs brutes (En milliers d’euros) Situation au 31/12/04 Augmentation Variations de périmètre Diminution Situation au 31/12/05 Augmentation Diminution Situation au 31/12/06 Immobilisations incorporelles (1) :                 Logiciels 35   462 1 495 71   566 Immobilisation en cours           36   36 Total 35   462 1 495 107   602 Immobilisations corporelles :                 Installations techniques et matériels 337 201 155 23 669 285 179 775 Location financement 63   99   162     162 Total 400 201 254 23 831 285 179 937 (1) Frais de recherche et de développement : l’augmentation du poste « Immobilisations incorporelles » correspond exclusivement à des développements logiciels réalisés au cours de l’exercice 2006 par ITS GROUP et IBELEM. Le groupe ne réalise aucune activité de recherche.     Amortissements (En milliers d’euros) Situation au 31/12/04 Augmentation Variations de périmètre Diminution Situation au 31/12/05 Augmentation Diminution Situation au 31/12/06 Immobilisations incorporelles :                 Logiciels 29 23 444 1 494 29   523 Total 29 23 444 1 494 29   523 Immobilisations corporelles :                 Installations techniques et matériels 182 77 87 18 327 154 30 452 Location financement 52 27 9   88 40   128 Total 234 104 96 18 415 194 30 579     Valeurs nettes (En milliers d’euros) Situation au 31/12/04 Augmentation Variations de périmètre Diminution Situation au 31/12/05 Augmentation Diminution Situation au 31/12/06 Immobilisations incorporelles :                 Logiciels 6 23 18   1 42   42 Immobilisation en cours           36   36 Total 6 23 18   1 79   79 Immobilisations corporelles :                 Installations techniques et matériels 155 124 68 5 342 130 150 323 Location financement 11 -27 90   74 -40   34 Total 166 97 158 5 416 90 150 357   Note A.3. Actifs financiers non courants :   Valeurs brutes (En milliers d’euros) Situation au 31/12/04 Augmentation Variations de périmètre Diminution Situation au 31/12/05 Augmentation Diminution Situation au 31/12/06 Titres de participation 25       25     25 C/C sur participation 302 23     325     325 Autres 84 32 64   180 112 44 249 Total 411 55 64   530 112 44 599     Dépréciations (En milliers d’euros) Situation au 31/12/04 Augmentation Variations de périmètre Diminution Situation au 31/12/05 Augmentation Diminution Situation au 31/12/06 Titres de participation 25       25     25 C/C sur participation 302 23     325     325 Autres                 Total 327 23     350     350     Valeurs nettes (En milliers d’euros) Situation au 31/12/04 Augmentation Variations de périmètre Diminution Situation au 31/12/05 Augmentation Diminution Situation au 31/12/06 Titres de participation                 C/C sur participation                 Autres 84 32 64   180 112 44 248 Total 84 32 64   180 112 44 248     Note A.4. Autres Actifs non courant :   Valeurs nettes (En milliers d’euros) 31/12/04 31/12/05 31/12/06 Créance de carry back   722 349 Total   722 349     Note A.5. Actifs d’impôts différés :   Valeurs nettes (En milliers d’euros) Situation au 31/12/04 Situation au 31/12/05 Situation au 31/12/06 Reports déficitaires 55 203   Participation 57   61 Provisions risques et charges   8   Indemnités fin de carrière 19 59 3 IDP s/production immobilisée     -24 Autres décalages temporaires 16 25 23 IDP / coûts d'acquisition   -159   Total 146 136 63     Note A.6. Créances clients :   Valeurs brutes (En milliers d’euros) Situation au 31/12/04 Situation au 31/12/05 Situation au 31/12/06 Clients et comptes rattachés 3 431 8 455 9 956 Total 3 431 8 455 9 956     Dépréciations (En milliers d’euros) Situation au 31/12/04 Situation au 31/12/05 Situation au 31/12/06 Clients et comptes rattachés   67 2 Total   67 2     Valeurs nettes (En milliers d’euros) Situation au 31/12/04 Situation au 31/12/05 Situation au 31/12/06 Clients et comptes rattachés 3 431 8 388 9 954 Total 3 431 8 388 9 954     Note A.7. Autres actifs courants :   Valeurs nettes (En milliers d’euros) Situation au 31/12/04 Situation au 31/12/05 Situation au 31/12/06 TVA 148 670 468 CCA 123 514 292 Factor   562   Etat, IS 61 272   Autres créances 84 114 109 Total 415 2 131 869     Note A.8. Trésorerie et équivalents :   Valeurs nettes (En milliers d’euros) Situation au 31/12/04 Situation au 31/12/05 Situation au 31/12/06 Comptes courants 509 1 743 2 050 SICAV 2 394 464 298 Total 2 903 2 207 2 349     Note B. – Bilan – Passif.   Note B.1. Capitaux Propres : — Composition du capital : Le capital au 31 décembre 2006 s’élève à 2 513 685,50 euros divisé en actions d’une valeur nominale de 0,50 euro chacune. Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire. Conformément à l’article 17 des statuts, les actions inscrites depuis de deux ans au moins au nom d’un même actionnaire bénéficient d’un droit de vote double. — Options d’achats d’actions : BSPCE : Tenant à associer le personnel à la vie et au développement de l’entreprise, le conseil d’administration de ITS GROUP, sur autorisation de l’Assemblée Générale, a attribué des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) et des actions gratuites, sous certaines conditions.   Au 31 décembre 2006, le nombre d’actions pouvant être créées s’élève à : (1) 44 100 par suite d’exercice de bons attribués le 22 décembre 2004 (prix d’exercice unitaire de 2,49 €), (2) 190 000 par suite d’exercice de bons attribués le 6 septembre 2006 (prix d’exercice unitaire de 4,87 €).   On notera que 108 000 de ces derniers BSPCE ne seront exerçables que si la moyenne des 20 derniers cours de Bourse précédents l’ouverture de la période de souscription est strictement supérieure à 10,90 €. En cas contraire, 90 000 actions gratuites seront attribuées. Compte tenu des perspectives d’évolution du groupe sur les trois prochains exercices, la direction a pris l’option de valoriser dans les comptes consolidés ces 108 000 BSPCE conformément à la norme IFRS 2 et de ne pas valoriser les 90 000 actions gratuites qui seraient attribuées si le cours s’avérait inférieur à 10,90 €. L’impact sur les comptes consolidés 2006 de la valorisation de ces actions gratuites en lieu et place de la valorisation des 108 000 BSPCE est une charge opérationnelle supplémentaire de 17 K€. Les détails de ces opérations ont été communiqués aux Assemblées Générales concernées dans les rapports prévus par l’article L255-184 du Code de Commerce. Les caractéristiques de ces plans sont récapitulées dans le tableau suivant :   Plan 1 2 Date de l'assemblée 12 mai 2004 09 juin 2006 Date du Conseil d'administration 22 décembre 2004 06 septembre 2006 Nombre total d'actions pouvant être théoriquement souscrites 49 000 200 000 Nombre total d'actions pouvant être souscrites effectivement (compte tenu des départs salariés) 44 100 190 000 Dont part relative aux dix premiers attributaires salariés (par tranche) 32 480 132 200 Dont nombre d'actions pouvant être souscrites par des mandataires sociaux 3 500 12 000 Dont nombre d'actions pouvant être souscrites par membres du comité de direction (dans sa composition actuelle) 14 700 96 000 Nombre de dirigeants concernés 3 3 Point de départ d'exercice d'options 22 décembre 2007 09 juin 2009 Date d'expiration 22 décembre 2009 09 juin 2011 Prix de souscription 2,49 4,87 Modalité d'exercice : 100% à compter du 22 décembre 2007 09 juin 2009 Nombre d'actions souscrites au 31 décembre 2006         — Réserves :   (En milliers d’euros) Situation au 31/12/04 Variations Variations de périmètre Situation au 31/12/05 Variations Situation au 31/12/06 Réserve légale 23   25 48 62 110 Prime d'émission 86 26 1 072 1 184 7 1 191 Autres réserves 1 450 501 -842 1 109 1 320 2 429 Total 1 559 527 255 2 341 1 389 3 730     Note B.2. Passifs non courants : — Provisions :   (En milliers d’euros) Situation au 31/12/04 Augmentation Reprises : provisions utilisées Variation de périmètre Reclassement Situation au 31/12/05 Augmentation Reprises : provisions utilisées Situation au 31/12/06 Litiges prud'homaux 130   93 103 -74 67   67   Indemnités de fin de carrière (2) 56 5 13 128   176 6 171 11 Autres     148 148           Total 186 5 254 379 -74 243 6 238 11 Ces provisions pour risques prud’homaux ont été reclassés en passif courants compte tenu de leur dénouement attendu à moins d’un an. (1) La reprise de provision 171 milliers d’euros est due au fait que les Indemnités de fin de carrière sont désormais externalisées auprès d’un établissement financier spécialisé.     — Passifs financiers non courants :   (En milliers d’euros) Situation au 31/12/04 Variations Variation de périmètre Situation au 31/12/05 Situation au 31/12/06 Emprunts à plus d'un an (1)   2 937 896 3 833 2 756 Location financement à plus d'un an 3 -30 59 32   Total 3 2 907 955 3 865 2 756 (1) Un emprunt bancaire de 5 010 milliers d’euros a été souscrit au mois d’août 2005 et a permit le remboursement intégral des concours bancaires courants et de la mobilisation de la créance de carry back supportés par Seevia Consulting. L’échéancier de remboursement de ces emprunts est indiqué au paragraphe 7 : « facteurs de risques ».     Note B.3. Passifs courants : — Provisions :   (En milliers d’euros) Situation au 31/12/04 Augmentation Reprises : provisions utilisées Reclassement (1) Situation au 31/12/05 Augmentation Reprises : provisions utilisées Situation au 31/12/06 Litiges prud'homaux   157 0 74 231 97 195 133 Impôts différés Passifs/Actifs   5 0 0 5 0 5 0 Total   162 0 74 236 97 200 133 (1) Ces provisions pour risques prud’homaux ont été reclassés en passif courants compte tenu de leur dénouement attendu à moins d’un an.     — Passifs financiers courants :   (En milliers d’euros) Situation au 31/12/04 Variations Variation de périmètre Situation au 31/12/05 Situation au 31/12/06 Dailly / carry back (1)   -600 600     Concours bancaires courants (1) 5 -574 569     Emprunts bancaires (1)   565 730 1 295 1 002 Créances factor non garanties   -402 402     Location financement 4 -51 90 43 41 Total 9 -1 062 2 391 1 338 1 043 (1) l’échéancier de remboursement de cet emprunt est indiqué au paragraphe 7 : « facteurs de risques ».     — Dettes fiscales et sociales :   (En milliers d’euros) Situation au 31/12/04 Variations Variation de périmètre Situation au 31/12/05 Situation au 31/12/06 Dettes sociales 716 -256 704 1 164 1 709 Organismes sociaux 810 284 814 1 908 2 232 TVA 641 529 801 1 971 2 131 Etat, IS   113   113 214 Etat, autres dettes 239 195 317 751 832 Total 2 407 865 2 636 5 908 7 119     Note B.4. Autres passifs courants :   (En milliers d’euros) Situation au 31/12/04 Variations Variation de périmètre Situation au 31/12/05 Situation au 31/12/06 Produits constatés d'avance 483 168 429 1 080 710 Avoirs à établir   249   249 301 Encours clients / factor   483   483   Autres 133 19   151 109 Total 615 919 429 1 963 1 121     Note C. – Compte de résultat.   Note C.1. Charges de personnel :    (En milliers d’euros) 31/12/2006 31/12/2005 31/12/2004 12 mois 12 mois 12 mois Salaires 13 918 11 272 6 005 Charges sociales 7 139 5 338 2 709 Dotation à la provision pour retraite 5 -2 15 Paiement en actions 40 13 1 Participation 182   165 Total 21 285 16 621 8 895     Note C.2. Autres produits et charges opérationnels. — Les autres charges opérationnelles s’élèvent à 138 K€ et sont composées exclusivement des redressements fiscaux suite aux contrôles de plusieurs entités du groupe au cours de l’exercice 2006.   Note C.3. Résultat financier :    (En milliers d’euros) 31/12/2006 31/12/2005 31/12/2004 12 mois 12 mois 12 mois Revenus des valeurs mobilières de placement 43 23 59 Intérêts des emprunts -196 -105 0 Dotation aux provisions nettes de reprises 0 -16 -19 Financement factor 0 -21 0 Autres produits et charges financières -4 -58 2 Total -158 -177 42     Note C.4. Charge d’impôt : — Variation des impôts différés :    (En milliers d’euros) 31/12/2006 31/12/2005 31/12/2004 12 mois 12 mois 12 mois Charges d'impôts différés :       Sur participation 0 56 60 Sur report déficitaire 216 411   Sur provisions non déductibles 8 77   Sur corrections 7 100   Sur indemnités de retraites 58 4 2 Sur coûts d'acquisition 0 159   Sur Production immobilisée -7 0   Autres 23 12 7 Produits d'impôts différés :       Sur participation 61 0 57 Sur coûts d'acquisition 159 0 0 Sur indemnités de retraites 2 2 5 Report déficitaire 0 128 10 Sur Production immobilisée -31 0 0 Autres 21 23 10 Total 92 666 -13     — Taux effectif d’impôt : La différence entre le taux courant d’imposition en France et le taux effectif est présentée ci-dessous.   (En milliers d’euros) 31/12/2006 31/12/2005 31/12/2004 12 mois 12 mois 12 mois Résultat des sociétés intégrées avant impôts 2 946 2 436 1 106 Taux d'imposition 33,33% 33,83% 34,33% Impôt théorique (1) 982 824 380 Impôts sur les résultats 771 199 405 Charge d'impôt différé 92 666 -13 Impôt constaté (2) 863 866 392 Ecart (1) - (2) 118 -42 -12 Incidence des différences permanentes -52 -8 -12 ID / coûts d'acquisition 159 0 0 Ecart de taux d'imposition à l'étranger 14 0 0 IFA non imputable -3 -34 0     — Résultat net par action :   (En milliers d’euros) 31/12/2006 31/12/2005 31/12/2004 12 mois 12 mois 12 mois Résultat Part du Groupe 1 930 1 483 688 Nombre d'actions (1) 5 027 371 5 016 171 574 088 Résultat par action (en euros) 0,38 0,30 1,20     (En milliers d’euros) 31/12/2006 31/12/2005 31/12/2004 12 mois 12 mois 12 mois Résultat Part du Groupe 1 930 1 483 688 Nombre d'actions 5 027 371 5 016 171 574 088 Dilutions potentielles (1) 234 100 72 205 27 932 Nombre d'actions moyen pondéré dilué 5 261 471 5 088 376 602 020 Résultat dilué par action (en euros) 0,37 0,29 1,14     Voir la note B.1. Capitaux propres, relative aux plans de bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise (BSPCE) et aux attributions d’actions gratuites.   Informations complémentaires.   1. Rentabilité des capitaux employés : — Capitaux employés : Les capitaux employés correspondent aux moyens que l’entreprise met en oeuvre pour ses activités opérationnelles. La mise en oeuvre des normes IAS/IFRS a conduit à considérer comme capitaux employés l’ensemble des actifs non financiers, nets des passifs non financiers, tels qu’ils figurent au bilan consolidé du groupe. Les capitaux employés s’établissent alors comme suit :   (En milliers d’euros) 31/12/2006 31/12/2005 31/12/2004 Ecarts d'acquisition 9 350 9 336 282 Immobilisations incorporelles 79 1 6 Immobilisations corporelles 357 416 166 Autres actifs non courants 349 722 0 Clients et comptes rattachés 9 954 8 388 3 431 Impôts différés 63 136 146 Autres actifs courants 883 2 137 415 Total actifs non financiers (I) 21 035 21 136 4 446 Provisions non courantes 11 243 186 Provisions courantes 133 236 0 Fournisseurs et comptes rattachés 2 992 3 465 1 603 Dettes fiscales et sociales 7 119 5 908 2 407 Autres passifs courants 1 121 1 963 615 Total passifs non financiers (II) 11 376 11 815 4 811 Capitaux employés (I) - (II) 9 659 9 321 -365     — Résultat économique : Le résultat économique est constitué du résultat avant prise en compte : – des charges de financement, – des produits sur prêts et placements de trésorerie, – des plus et moins-values nettes de titres de placements, – des impôts. Un taux d’impôt égal au taux effectif du groupe est appliqué pour déterminer le résultat économique net d’impôts à rapporter aux capitaux employés. Le résultat économique s’établit alors comme suit :   (En milliers d’euros) 31/12/2006 31/12/2005 31/12/2004 Résultat net de l'ensemble consolidé 2 083 1 570 714 Résultat financier -158 -177 42 Impôts -863 -866 -392 Résultat opérationnel 3 104 2 613 1 064 Taux effectif d'impôt 29,3% 35,6% 35,4% Résultat économique net d'impôts 2 195 1 684 687     — Rentabilité des capitaux employés : La rentabilité des capitaux employés représente le rapport du résultat économique au total des capitaux employés.   (En %) 31/12/2006 31/12/2005 31/12/2004 Rentabilité des capitaux employés 22,7% 18,1% -188,2%     2. Transactions avec les parties liées :   (En milliers d’euros) 31/12/2006 31/12/2005 31/12/2004 12 mois 12 mois 12 mois Bilan actif :       Titres de participation Eucléide 25 25 25 Provision / titres -25 -25 -25 Titres de participation Eucléide nets 0 0 0 Créances rattachées / Eucléide 325 325 302 Provisions / créances rattachées -325 -325 -302 Créances rattachées / Eucléide nettes 0 0 0 Compte de résultat :       Produits d'exploitation 0 0 0 Produits financiers 0 7 7 Total des produits 0 7 7 Achats consommés (sous traitance infor.) 0 0 0 Autres achats et charges externes 0 0 54 Total des charges 0 0 54     3. Engagements hors bilan : — Engagements donnés : – Engagements en matière de location simple : les informations requises par la norme IAS 32 sont détaillées ci-dessous :     (En milliers d’euros)   Comptabilisé en charges au cours de l'exercice 2006  Paiements minimaux futurs à 1 an au plus à plus de 1 an et moins de 5 ans à plus de 5 ans Baux commerciaux (1) 182 203 282   Véhicules en LLD (2) 158 124 29   Total 340 327 311   (1) Le groupe loue des locaux par des baux commerciaux 3/6/9 dont les échéances sont les suivantes : — Nanterre (92), 3 bd des Bouvets : 30 juin 2009 ; — Nanterre (92), 5 bd des Bouvets : 31 mai 2007 ; — Nanterre (92), 5 bd des Bouvets : 31 mars 2007. (2) La flotte automobile du groupe est constituée de contrats de location longue durée, sans possibilité de résiliation anticipée.     – Garanties liées aux emprunts bancaires : les engagements donnés dans le cadre de la souscription des emprunts ayant servi au financement de l’opération de rapprochement des groupes SEEVIA CONSULTING et ITS GROUP sont mentionnés dans le paragraphe « Facteurs de risques ». — Engagements reçus : Néant.   4. Passifs éventuels : — Litige en cours : Un litige oppose actuellement le groupe au cédant d’une société acquise au cours de l’exercice 2000 par SEEVIA CONSULTING. Cette personne a été licenciée peu de temps après cette cession, et SEEVIA CONSULTING a déposé une plainte pénale pour faux, usage de faux et escroquerie. En contrepartie, une instance prud’homale a été mise en oeuvre à l’encontre de la société. A ce jour, l’instruction pénale est toujours en cours ; la procédure prud’homale est en conséquence suspendue. Les enjeux de ces procédures portent essentiellement sur la récupération des sommes présumées détournées, sur le versement éventuel d’un complément de prix (lié à l’acquisition de la dite société par SEEVIA CONSULTING), ainsi que sur les réclamations effectuées en matière prud’homale. Compte tenu des éléments dont la société dispose à ce jour et des dernières instructions réalisées au début de l’année 2007, le conseil d’administration a pris la décision de ne provisionner dans les comptes arrêtés au 31/12/2006 aucune somme relative à ce litige.   5. Rémunération des dirigeants :   (En milliers d’euros) 2006 2005 2004 Comité de Direction du Groupe :       Rémunération 471 458 415 Avantages 27 27 26 Total 498 485 441       Le Comité de Direction du groupe est constitué de quatre personnes et sa composition n’a pas évoluée au cours des exercices 2005 et 2006. Deux de ses membres sont également administrateurs, et tout comme les autres administrateurs du groupe, ne perçoivent aucune sorte de rémunération au titre de l’exercice de leur mandat. Les avantages consentis sont constitués par les avantages en nature liés à la mise à disposition de véhicules de fonction, ainsi que de cotisations versées dans le cadre de régime de retraites à prestations définies (article 83 cc). A la clôture de l’exercice, les options d’actions de la société ITS GROUP SA attribuées lors des plans consentis depuis 2000 détenues par les membres du Comité de Direction sont de :   Situation cumulée de fin d’exercice :   (En nombre d'options) 2006 2005 2004 Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise 181 316 85 316 85 316 Total 181 316 85 316 85 316     6. Événements postérieurs : — Acquisition du groupe HEMISPHERE : Au début de l’exercice 2007, ITS GROUP a acquis le groupe HEMISPHERE, SSII spécialisée dans la gestion des infrastructures et dans la mise en oeuvre des systèmes d’information et de gestion de la connaissance. La stratégie de cette acquisition est basée sur les fortes synergies de HEMISPHERE avec ITS GROUP : – Métiers : - Renforcement du pôle « Gestion des infrastructures » de ITS GROUP, - L’activité Conseil et Intégration permet de doubler la taille du pôle ITS Antalys, - Conseil autour d’ERP (SAP) offrant une nouvelle expertise et de nouvelles opportunités de développement. – Clientèle : - Des secteurs d’activités complémentaires de ceux de ITS GROUP (Industries, Secteur Public), - Un portefeuille récurrent de clients Grands Comptes, - Seuls deux clients communs représentant moins de 5% du CA HEMISPHERE. – Partenaires : - Tout comme ITS GROUP, la stratégie basée sur des partenariats forts avec les éditeurs permet d’asseoir la légitimité de la société auprès de ses clients, - Le développement des partenariats complémentaires permet d’envisager des relais de croissance importants. – Savoir-faire et présence régionale : - La fidélisation des principaux clients confirme un savoir-faire de qualité. - L’agence Rhône Alpes permet à ITS GROUP d’élargir sa présence et d’offrir des opportunités de croissance dans une région à fort potentiel. Les chiffres clés du groupe sont récapitulés dans le tableau suivant :   (En milliers d’euros) 2006 Chiffre d'affaires 8 690 Résultat opérationnel courant 84 En % du chiffre d’affaires 1,0 % Résultat net 59 Dont part du groupe 59 En % du chiffre d’affaires 0 % Trésorerie et équivalent (I) 311 Emprunt et dettes financières (II)   Trésorerie nette (I) - (II) 311 Effectifs totaux 114 Dont administratifs et commerciaux 12 Dont consultants 102     L’écart d’acquisition est estimé comme suit :   Prix d’acquisition 4,1 M € Frais d’acquisition 0 € Situation nette consolidée acquise - 1,1 M € Ecart d’acquisition provisoire 3,3 M €     Le financement de l’opération s’est opéré par la mise en place de lignes de crédit amortissables sur 5 ans pour un montant total de 4 500 K€ et utilisables en fonction des besoins du groupe. Le taux d’intérêts de ces lignes est identique à celui de des emprunts contractés pour le financement de l’opération de rapprochement avec Seevia Consulting, à savoir Euribor 3 mois + 1,2%. — Augmentation de capital de la filiale IBELEM : Lors de sa dernière Assemblée Générale Extraordinaire du 28 février 2007, IBELEM a été transformée de SARL en Société Anonyme et a réalisé une augmentation de capital réservée qui a permis à la société de gestion Turenne Capital Partenaires d'entrer dans son capital, en investissant 1 million d'euros, à travers les fonds qu'elle gère (FCPI et FIP). ITS GROUP reste néanmoins l'actionnaire majoritaire en conservant 57% du capital. L'entrée d'un investisseur dans le capital de cette filiale va lui donner les moyens d'accélérer son développement en recentrant son activité sur l’édition de logiciels de mobilité.   7. Facteurs de risques : — Risques de liquidité : L’échéancier relatif à l’ensemble des engagements et dettes de la société est le suivant : – Créances par échéance (au 31 décembre 2006) :   Nature Montant total Montant à 1 an au plus Montant à plus d'1 an et à 5 ans au plus Montant à plus de 5 ans Prêts 102   102   Autres immobilisations financières 146   146   Clients 9 954 9 954     Etat - Impôts différés 63 68 5   Personnel et comptes rattachés 33 33     Organismes sociaux 2 2     Etat et Impôts sur les bénéfices 349 349     TVA 468 468     Débiteurs divers 74 74     Charges constatées d'avance 292 292     Total des créances 11 483 11 240 253       – Dettes par échéance (au 31 décembre 2006) :   Nature Montant total Montant à 1 an au plus Montant à plus d'1 an et à 5 ans au plus Montant à plus de 5 ans Emprunts, dettes / d'établissements de crédit 3 799 1 043 2 756   Dettes fournisseurs et comptes rattachés 2 992 2 992     Personnel et comptes rattachés 1 709 1 709     Sécurité sociale et autres organismes sociaux 2 232 2 232     Etat, IS et autres impôts et taxes 1 047 1 047     TVA 2 131 2 131     Créditeurs divers 410 410     Produits constatés d'avance 710 710     Total des dettes 15 030 12 274 2 756 0     100 % des emprunts sont à taux variable (cf. échéancier de la dette ci après). — Risques de crédit : – Dettes garanties : L’emprunt contracté pour le financement global de l’opération de rapprochement des groupes SEEVIA CONSULTING et ITS GROUP a fait l’objet d’un nantissement du fonds de commerce de la société ITS GROUP S.A.   Type de nantissement Date d’échéance du nantissement Montant du prêt objet du nantissement Etablissement prêteur Objet du nantissement Fonds de commerce ITS.GROUP 05 septembre 2010 1 670 000 BNP Paribas Regroupement Seevia Ctg//ITS Group   22 août 2010 1 670 000 Société Générale     23 août 2010 1 670 000 Banque TARNEAUD     – Echéancier de la dette au 31 décembre 2006 :   Caractéristiques des emprunts contractées Taux fixe / Taux variable Montant global des lignes au 31/12/2006 Echéances Existence ou non de couvertures Emprunt bancaire (BNPP) 1 670 000 € contracté le 22 août 2005 Taux Variable Euribor 3 mois pour 100 % + 1,2 % l’an 1 252 500 € 83 500 € trimestrielle jusqu’au 05 septembre 2010 Aucune Emprunt bancaire (SG) 1 670 000 € contracté le 22 août 2005 Taux Variable Euribor 3 mois pour 100 % + 1,2 % l’an 1 252 500 € 83 500 € trimestrielle jusqu’au 22 août 2010 Aucune Emprunt bancaire (Tarneaud) 1 670 000 € contracté le 22 août 2005 Taux Variable Euribor 3 mois pour 100 % + 1,2 % l’an 1 252 500 € 83 500 € trimestrielle jusqu’au 24 août 2010 Aucune     – Engagements : A l’exception des engagements décrits ci-après, ITS GROUP ne compte ni d’engagement complexe, ni d’autres engagements relatif à des clauses d’exigibilité liées aux dettes financières. La société s’est engagée à maintenir pendant toute la durée du crédit des covenants financiers sur la base des ratios : Dettes Nettes / Fonds Propres et Dettes Nettes / EBE Les comptes 2006 respectent les engagements pris auprès des établissements préteurs. Par ailleurs, la société s’est également engagée à affecter partiellement au remboursement anticipé de la dette le produit des éventuelles cessions d’éléments d’actif. – Conditions des Lignes de crédit court terme au 31 décembre 2006 :   Crédit du nord : 100 000 €, TBB + 1 % l’an Hsbc : 100 000 €, TBB + 1 % l’an   Au 31 décembre 2006, aucune de ces lignes de crédit court terme n’était utilisée. – Evolution de la trésorerie nette :   Date Actif disponible + valeurs mobilières de placement Passif Emprunts et dettes financières Trésorerie nette Actif - Passif 31 décembre 2003 4 203 19 4 184 31 décembre 2004 2 903 12 2 891 31 décembre 2005 2 207 5 203 -2 996 31 décembre 2006 (I) 2349 (II) 3799 -1 450     La marge brute d’autofinancement dégagée au cours de l’exercice 2006 (2.159 K€) a permis de financer les remboursements d’emprunts (II) (1.404 K€), les investissements (296 K€) et les autres opérations de financement (132 K€, essentiellement le rachat d’actions propres). Enfin, la prise en compte variation du besoin en fonds de roulement lié à l’activité (186 K€) fait ressortir une variation de trésorerie sur l’exercice de +141 K€ (I). — Risques de taux : L’impact sur les résultats de ITS GROUP de la variation des taux de référence Euribor 3 mois est la suivante :   Taux de référence Variation du taux de référence Impact (en milliers d’euros) de la variation de taux sur les résultats avant impôts de la société sur les exercices suivants 2007 2008 2009 2010 Euribor 3 mois +/- 1 % 33 23 13 3          — Risques liés au cours de Bourse : Au 31 décembre 2006, la société ITS GROUP détenait 28 442 de ses propres titres acquis pour un montant total de 156 K€ soit un cours moyen de 5,49 €. Le risque lié à une variation du cours de bourse de : – 5% est de 8 K€, – 10 % est de 16 K€. — Risques industriels et environnementaux : ITS GROUP est une société de prestation de services intellectuels. Les risques industriels et liés à l’environnement sont donc inexistants.        B. — Comptes sociaux. I. — Bilans. (En milliers d’euros.) Actif 31/12/2006 31/12/2005 31/12/2004 Brut Amort. prov. Net Net Net Actif immobilisé :           Concessions, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires 534 874 505 121 29 753   4 686 Fonds commercial (1) 7 171 989   7 171 989 40 000 40 000 Immobilisations corporelles :           Autres immobilisations corporelles 469 323 316 933 152 390 144 096 108 435 Immobilisations financières (2) :           Participations 1 031 210 24 801 1 006 409 8 326 425 295 990 Créances rattachées à des participations 325 077 325 077       Prêts 102 011   102 011 28 963 21 065 Autres immobilisations financières 82 778   82 778 100 017 46 061   9 717 262 1 171 931 8 545 331 8 639 502 516 237 Actif circulant :           Stocks et en-cours           Avances et acomptes versés sur commandes           Créances (3) :           Clients et comptes rattachés 7 175 214 42 921 7 132 293 3 379 008 2 179 148 Autres créances 1 024 766   1 024 766 1 827 407 334 026 Capital souscrit – appelé, non versé         17 640 Valeurs mobilières de placement           Actions propres 155 507   155 507   2 239 741 Disponibilités 1 722 216   1 722 216 1 141 952 455 497 Charges constatées d’avance (3) 176 029   176 029 137 390 94 076   10 253 733 42 921 10 210 813 6 485 757 5 320 128 Charges à répartir sur plusieurs exercices           Total général 19 970 995 1 214 852 18 756 143 15 125 259 5 836 365 (1) Dont droit au bail     0 0 0 (2) Dont à moins d'un an (brut)     0 0 0 (3) Dont à plus d'un an (brut)     0 0 0     Passif 31/12/2006 net 31/12/2005 net 31/12/2004 net Capitaux propres :       Capital (dont versé : 2 513 686) 2 513 686 2 508 086 235 376 Primes d’émission, de fusion, d’apport 1 191 443 1 183 603 85 899 Réserves :       Réserve légale 110 407 48 000 23 124 Autres réserves 1 210 196 24 455 171 330 Report à nouveau     1 108 501 Résultat de l’exercice (bénéfice ou perte) 1 173 914 1 248 148 722 406   6 199 645 5 012 292 2 346 636 Autres fonds propres       Provisions pour risques et charges :       Provisions pour risques 103 478 186 500 130 000 Provisions pour charges   77 435     103 478 263 935 130 000 Dettes (1) :       Emprunts et dettes auprès d’établissements de crédit (2) 3 765 340 5 138 780   Emprunts et dettes financières (3) 144 207 111 915   Fournisseurs et comptes rattachés 2 168 482 1 348 720 790 978 Dettes fiscales et sociales 5 673 860 2 655 000 2 125 804 Autres dettes 334 173 303 265 11 781 Produits constatés d’avance 366 958 291 352 431 165   12 453 020 9 849 032 3 359 728 Ecarts de conversion passif       Total général 18 756 143 15 125 258 5 836 364 (1) Dont à moins d'un an 9 700 496 5 040 746 3 359 729 (2) Dont concours bancaires courants et solde créditeurs de banque 6 273 4 681 0 (3) Dont emprunts participatifs 0 0 0     II. — Compte de résultat. (En milliers d’euros.)   31/12/2006 net 31/12/2005 net 31/12/2004 net Ventes de marchandises 550 627 795 208 92 943 Production vendue (services) 27 396 102 12 475 882 11 594 876 Chiffre d'affaires net 27 946 729 13 271 090 11 687 820 Production immobilisée 50 346     Subventions d'exploitation 17 665     Reprises sur provisions et transfert de charges 303 820 50 305 69 639 Autres produits 836 1 611 26 Produits d'exploitation 28 319 396 13 323 007 11 757 485 Achats de marchandises 309 169 660 242 89 791 Achats de matières premières et autres approvisionnements       Autres achats et charges externes (a) 9 142 200 3 763 338 2 357 334 Impôts, taxes et versements assimilés 931 652 211 521 368 800 Salaires et traitements 10 827 343 5 078 729 5 299 844 Charges sociales 5 157 683 2 369 396 2 413 017 Dotations aux amortissements et provisions :       Sur immobilisations : dotations aux amortissements 68 755 40 289 50 304 Sur actif circulant : dotations aux provisions       Pour risque et charges : dotations aux provisions 97 478     Autres charges 307 183 13 067 Charges d'exploitation 26 534 586 12 123 698 10 592 156 Résultat d'exploitation 1 784 810 1 199 308 1 165 329 Produits financiers :       De participations (3) 122 042 35 321 66 607 D'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisée participations (3) 466 5 777 7 383 Autres intérêts et produits assimilés (3) 5 691 136   Reprises sur provisions et transfert de charges   138 000   Différences positives de change 1 176     Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 27 552 11 078 52 521   156 927 190 313 126 511 Charges financières :       Dotations aux amortissements et aux provisions   20 905 19 087 Intérêts et charges assimilées (4) 198 866 136 511 423 Différences négatives de change       Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement         198 866 157 415 19 510 Résultat financier -41 939 32 898 107 001 Résultat courant avant impôts 1 742 871 1 232 206 1 272 330 Produits exceptionnels :       Sur opérations de gestion 590   42 509 Sur opérations en capital       Reprises sur provisions et transferts de charges 122 500 203 007 30 000   123 090 203 007 72 509 Charges exceptionnelles :       Sur opérations de gestion 4 444 1 189 9 106 Sur opérations en capital 93 470 6 142 61 354 Dotations aux amortissements et aux provisions   123 486 32 250   97 914 130 816 102 710 Résultat exceptionnel 25 176 72 191 -30 201 Participation des salariés aux résultats 170 817   165 466 Impôts sur les bénéfices 423 316 56 250 354 257 Bénéfice 1 173 914 1 248 148 722 406 (a) Y compris : redevances de crédit-bail mobilier ; redevances de crédit-bail immobilier.       (1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs 590,00     (2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs       (3) Dont produits concernant les entreprises liées 122 042 41 098 7 383 (4) Dont intérêts concernant les entreprises liées           III. — Annexe aux comptes sociaux. Principes et Méthodes Comptables.   1. Principes appliqués. — Les comptes annuels sont établis et présentés conformément à la réglementation française en vigueur, résultant du règlement n°99-03 du Comité de la Réglementation Comptable (CRC), dans le respect des principes de prudence, d’indépendance des exercices, de permanence des méthodes et dans le cadre d’une continuité d’exploitation. L’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est pratiquée par

Description : 0704314 18 avril 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°47 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   ITS GROUP   Société anonyme au capital de 2 513 685,50€. Siège social : 3, bd des bouvets, 92741 Nanterre Cedex. 404 536 922 R.C.S. Nanterre.  Avis de réunion valant avis de convocation. Les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 15 mai 2007, à 10h30, au siège social à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour   — Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2006 ; — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2006 ; — Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2006 ; — Approbation des conventions réglementées ; — Pouvoirs pour formalités  Résolutions. Les projets de résolutions ci-après seront soumis au vote de l’assemblée.   Première résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration ainsi que des rapports des Commissaires aux Comptes concernant l’exercice clos le 31 décembre 2006 et après que lui ont été présentés le compte de résultat, le bilan et les annexes afférents à cet exercice, approuve tels que présentés ces comptes de résultat, bilan, annexes et toutes les opérations qui y sont traduites.   Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration ainsi que des rapports des Commissaires aux Comptes concernant l’exercice clos le 31 décembre 2006 et après que lui ont été présentés le compte de résultat consolidé, le bilan consolidé et les annexes afférentes à cet exercice, approuve tels que présentés ces comptes de résultat consolidé, bilan consolidé, annexes et toutes les opérations qui y sont traduites.   Troisième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes : — constate que le bénéfice pour l’exercice clos le 31 décembre 2006 s’élève à 1.173.914 euros ; — décide d’affecter le bénéfice net de 1.173.914€ de la manière suivante :     – dotation à la réserve légale jusqu’à concurrence de 10% du capital social, soit 140.962 €,     – le solde au compte « Autres Réserves », soit 1.032.952 €. En application de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, il est rappelé que la société ITS GROUP (ex ITS SEEVIA GROUP) n’a procédé à aucune distribution de dividendes au titre trois derniers exercices.   Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve les conventions visées dans ce rapport et intervenues ou dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé.   Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer toutes formalités de publicité ou autres conformément à la loi.   _______________________   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée ou s’y faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire.   Pour avoir le droit d’assister, de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée susvisée, les titulaires d’actions nominatives doivent être inscrits en compte chez la Société cinq jours au moins avant la date fixée pour la réunion ; les titulaires d’actions au porteur doivent demander à l’intermédiaire financier habilité chez lequel leurs titres sont inscrits en compte un certificat d’inscription en compte constatant l’indisponibilité de ceux-ci jusqu’à la date de l’assemblée. L’attestation devra être adressée ou déposée cinq jours au plus tard avant la date fixée pour la réunion par les intermédiaires financiers auprès du Service Juridique de la société. Pour pouvoir voter par correspondance ou par procuration, les titulaires d’actions devront, le cas échéant, demander par lettre les formulaires de vote par correspondance ou par procuration, adressée au siège social de la Société ou à l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits de telle sorte que la demande soit reçue au plus tard six jours avant la date de la réunion de l’assemblée. Les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus au siège social de la Société dans un délai de trois jours au moins avant l’assemblée générale accompagnés pour les actionnaires au porteur d’un certificat d’inscription en compte.   La participation et le vote par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenus pour la réunion de cette assemblée. Aucun site visé à l’article 119 du décret nº 67-236 du 23 mars 1967 ne sera aménagé à cette fin.   Les demandes d’inscription de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article 130 du décret nº 67-236 du 23 mars 1967 doivent, en application des dispositions légales, être envoyées à l’attention de Monsieur BRETTE, au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, jusqu'à vingt-cinq jours avant l'assemblée générale.    Le présent avis vaut avis de convocation, si, dans ce délai de vingt-cinq jours, aucun actionnaire n’a déposé de projet de résolutions au siège social de la société.   Le conseil d’administration.   0704314

Description : 0700906 7 février 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°17 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ ITS SEEVIA GROUP  Société anonyme au capital de 2 513 685,50 €. Siège social : 3, boulevard des Bouvets, 92741 Nanterre Cedex. 404 536 922 R.C.S. Nanterre.  Chiffre d’affaires trimestriel au 31 décembre 2006. (En millions d’euros.)    2006 IFRS 2005 IFRS Variation 1) Groupe consolidé :         Premier trimestre 8,8 4,1 112%   Deuxième trimestre 8,8 8,3 6%   Troisième trimestre 8,6 7,9 9%   Quatrième trimestre 9,4 8,8 7%     Total 35,6 29,1 22% 2) Société mère :         Premier trimestre 6,5 3,2 103%   Deuxième trimestre 6,8 4 70%   Troisième trimestre 6,9 4,6 50%   Quatrième trimestre 7,8 4,7 65%     Total 28 16,5 70% Le chiffre d’affaires consolidé proforma au 31 décembre 2005 s’élève à 32,6 M€, soit une croissance de 9 %.         0700906

Description : 0617970 15 décembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°150 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     ITS SEEVIA GROUP Société anonyme au capital de 2 513 685,50 €. Siège social : 3, boulevard des Bouvets, 92741 Nanterre Cedex. 404 536 922 R.C.S. Nanterre  Avis de reunion valant avis de convocation   Les actionnaires sont informés, qu’ils seront convoqués prochainement en assemblée générale extraordinaire le 19 janvier 2007 à 10 heures, au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : — Rapport du conseil d'administration ; — Modification de la dénomination sociale et modification corrélative des statuts ; — Pouvoirs pour l’accomplissement de formalités.   Projets de resolutions   Premiere resolution . — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de modifier l’actuelle dénomination sociale de « ITS Seevia Group » en « ITS Group », et de modifier corrélativement l’article 3 des statuts de la manière suivante : Article 3 – Dénomination. L’article 3 est modifié comme suit : « La dénomination sociale de la société est : ITS Group ».   Deuxieme resolution . — L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.   ______________________     Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée ou s’y faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire. Pour avoir le droit d’assister, de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée susvisée, les titulaires d’actions nominatives doivent être inscrits en compte chez la Société cinq jours au moins avant la date fixée pour la réunion ; les titulaires d’actions au porteur doivent demander à l’intermédiaire financier habilité chez lequel leurs titres sont inscrits en compte un certificat d’inscription en compte constatant l’indisponibilité de ceux-ci jusqu’à la date de l’assemblée. L’attestation devra être adressée ou déposée cinq jours au plus tard avant la date fixée pour la réunion par les intermédiaires financiers auprès du service juridique de la société. Pour pouvoir voter par correspondance ou par procuration, les titulaires d’actions devront, le cas échéant, demander par lettre les formulaires de vote par correspondance ou par procuration, adressée au siège social de la Société ou à l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits de telle sorte que la demande soit reçue au plus tard six jours avant la date de la réunion de l’assemblée. Les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus au siège social de la Société dans un délai de trois jours au moins avant l’assemblée générale accompagnés pour les actionnaires au porteur d’un certificat d’inscription en compte. La participation et le vote par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenus pour la réunion de cette assemblée. Aucun site visé à l’article 119 du décret nº 67-236 du 23 mars 1967 ne sera aménagé à cette fin. Les demandes d’inscription de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article 128 du décret nº 67-236 du 23 mars 1967 doivent, en application des dispositions légales, être envoyées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis. Le présent avis vaut avis de convocation, si, dans ce délai de dix jours, aucun actionnaire n’a déposé de projet de résolutions au siège social de la société.   Le conseil d’administration.       0617970

Description : 0616460 8 novembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°134 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     ITS SEEVIA GROUP  Société anonyme au capital de 2 513 685,50 €. Siège social : 3, bd des bouvets, 92741 Nanterre Cedex. 404 536 922 R.C.S. Nanterre.  Chiffre d’affaires trimestriel au 30 septembre 2006. (En millions d’euros.)      2006 IFRS 2005 IFRS Variation 1) Groupe consolidé       Premier trimestre 8,8 4,1 + 112%  Deuxième trimestre  8,8  8,3  + 6% Troisième trimestre 8,6 7,9 + 9%     Total 26,2 20,3 + 29% 2) Société mère       Premier trimestre 6,5 3,2 + 103%  Deuxième trimestre  6,8  4,0  + 70% Troisième trimestre 6,9 4,6 + 50%     Total 20,2 11,8 + 71% Le chiffre d’affaires consolidé proforma au 30/09/2005 s’élève à 23,8 M€, soit une croissance de 10 %           0616460

Description : 0615279 18 octobre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°125 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________       ITS SEEVIA GROUP  Société anonyme au capital de 2 502 835,50 €. Siège social : 3, boulevard des bouvets, 92741 Nanterre Cedex. 404 536 922 R.C.S. Nanterre.    A. — Comptes consolidés.   I. — Bilans consolidés.   (En milliers d’euros.)   Actif net Notes 30/06/2006 31/12/2005 30/06/2005 Ecarts d'acquisition A1 9 350 9 336 8 996 Immobilisations incorporelles   2 1 12 Immobilisations corporelles   497 416 334 Actifs financiers non courants   171 180 153 Autres actifs non courants A2 613 722 722 Actifs d'impôts différés A3   136 673     Total actifs non courants   10 633 10 790 10 890 Stock   1 6   Clients   9 165 8 388 6 687 Autres actifs courants A4 645 2 131 1 722     9 811 10 525 8 409 Trésorerie et équivalents   2 379 2 207 667     Total actifs courants   12 190 12 731 9 076     Total actif   22 823 23 521 19 966   Passif Notes 30/06/2006 31/12/2005 30/06/2005 Capital social B1 2 514 2 508 2 503 Primes B1 1 191 1 184 1 176 Réserves consolidées B1 2 540 1 158 1 239 Résultat net   833 1 483 366     Capitaux propres part du groupe   7 078 6 333 5 284 Intérêts minoritaires   226 172 115     Total capitaux propres   7 304 6 504 5 399           Provisions A3 280 243 420 Passifs financiers non courants B2 3 288 3 865 59 Autres passifs non courants       106     Total passifs non courants   3 568 4 109 585           Provisions   107 236 81 Passifs financiers courants B2 1 269 1 338 3 103 Fournisseurs   3 102 3 465 3 956 Dettes fiscales et sociales   6 086 5 908 5 602 Autres passifs courants   1 387 1 963 1 239     Total passifs courants   11 951 12 908 13 981     Total passif   22 823 23 521 19 966     II. — Comptes de résultats consolidés .   (En milliers d’euros.)    Notes 30/06/2006 6 mois 31/12/2005 12 mois 30/06/2005 6 mois Chiffre d'affaires   17 553 29 086 12 373 Achats consommés   3 704 7 026 3 068 Achats et charges externes   1 425 2 511 975 Charges de personnel C1 10 629 16 621 7 288 Impôts et taxes   215 178 294 Dotations aux amortissements   97 136 54 Autres produits et charges opérationnels courants       -5     Résultat opérationnel courant   1 482 2 613 689 Autres produits et charges opérationnels             Résultat opérationnel   1 482 2 613 689 Résultat financier   -84 -177 -43 Charge d'impôts sur le résultat C2 468 866 249     Résultat net de l'ensemble consolidé   931 1 570 397 Intérêts minoritaires   97 87 30     Résultat net part du groupe   833 1 483 367 Résultat par action (en euros) C3 0,17 0,30 0,07 Résultat dilué par action (en euros) C3 0,16 0,29 0,07      III. — Tableaux de flux de trésorerie consolidés .   (En milliers d’euros.)    Notes 30/06/2006 31/12/2005 30/06/2005 Résultat net de l'ensemble consolidé   931 1 570 397 Amortissements et provisions (hors actif circulant)    -55 49 -8 Variations des impôts différés   189 666 174 Plus-value de cessions nettes d'impôts     5 1 Marge brute d'autofinancement   1 065 2 290 564 Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité   63  2 234 635     Flux net de trésorerie généré par l'activité   1 002 56 -72           Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles   -163 -201 -53 Variation nette des immobilisations financières   9 -109 -4 Incidence des variations de périmètre   0 -3 148 -2 678     Flux net de trésorerie liés aux opérations d'investissement    -153 -3 458 -2 735           Dividendes versés aux actionnaires   -44 -227 -228 Souscription d'emprunts   0 5 010   Remboursement d'emprunts   -646 -2 108 -71 Augmentation de capital en numéraire   13 32 19     Flux net de trésorerie liés aux opérations de financement   -676 2 706 -279     Variation de la trésorerie   172 -696 -3 086 Trésorerie d'ouverture   2 207 2 903 2 903     Trésorerie de clôture   2 379 2 207 -183    IV. — Variations des capitaux propres consolidés .  (En milliers d’euros.)   Capitaux propres, part du groupe Nombre d'actions (en milliers) Capital social (1) Primes Résultat net part du groupe Réserves consolidées Capitaux propres part du groupe Capitaux propres au 1er janvier 2005 574 235 86 688 1 472 2 482 Résultat 1er semestre 2005       366   366 Affectation du résultat 2004       -688 688   Dividendes distribués         -177 -177 Augmentation de capital et primes 4 432 1 18     19 Regroupement d'entreprises   1 466 -104   531 1 893 Variation de périmètre   801 1 176   -1 275 702     Capitaux propres au 30 juin 2005 5 006 2 503 1 176 366 1 239 5 284 Résultat 2ème semestre 2005       1 117   1 117 Augmentation de capital et primes 10 5 8     13 Autres variations         -81 -81     Capitaux propres au 31 décembre 2005 5 016 2 508 1 184 1 483 1 158 6 333 Résultat 1er semestre 2006       833   833 Affectation du résultat 2005       -1 483 1 483   Augmentation de capital et primes 11 6 7     13 Actions propres         -100 -100     Capitaux propres 30 juin 2006 5 027 2 514 1 191 833 2 541 7 078   Intérêts minoritaires (En milliers d’euros) Intérêts minoritaires Intérêts minoritaires au 1er janvier 2005 129 Résultat 1er semestre 2005 30 Dividendes distribués -44 Intérêts minoritaires au 30 juin 2005 115 Résultat 2ème semestre 2005 57 Dividendes distribués   Intérêts minoritaires au 31 décembre 2005 172 Résultat 1er semestre 2006 97 Dividendes distribués -44 Intérêts minoritaires au 30 juin 2006 226       (1) Variation du capital social entre le 1er janvier 2006 et le 30 juin 2006 (en K€) : La variation du capital social au cours du premier semestre 2006 est liée aux seules souscriptions de BSPCE pour un nominal de 6K€.     Information sectorielle.   ITS Seevia Group propose une offre métiers large et complémentaire en combinant l’expertise en infrastructure et les activités d’ingénierie technologique. Les deux secteurs retenus pour l’information sectorielle sont les suivants : — Secteur primaire : les métiers centrés sur deux principaux pôles de compétences. – Gestion des infrastructures : la complexité croissante des infrastructures informatiques et la diversité des outils en place imposent aux entreprises de mettre en place un plan d’infrastructure robuste, sécurisé et évolutif. La gestion des infrastructures représente le coeur de l’activité de ITS Seevia Group qui intervient en qualité de spécialiste pour la supervision et le pilotage de l’ensemble des composants technologiques (systèmes, réseaux, télécoms, postes de travail, messageries, applicatifs et bases de données). – Sécurité : le positionnement en tant qu’architecte expert en sécurité s’articule autour d’une offre complète à forte valeur ajoutée dédiée à la mise en place des politiques de sécurité et au suivi des architectures de sécurité. – Autres : le groupe complète ses activités autour de la mobilité, de la téléassistance, de l’hébergement de sites et des nouvelles technologies. — Secteur secondaire : zone géographique. France et hors France.       Chiffre d'affaires (En milliers d’euros)     30/06/2006 (6 mois) 31/12/2005 (12 mois) Chiffre d'affaires    En % du CA groupe   Dont   Chiffre d'affaires   En % du CA groupe  Dont France Hors France France Hors France Gestion des infrastructures   12 752   73%   12 459   293   23 159   80%   23 159   Sécurité 2 983 17% 2 903 80 4 057 14% 3 958 99 Autres 2 294 13% 2 294   2 764 10% 2 745 18 Opérations réciproques -476 -3% -476   -893 -3% -893       Total 17 553 100% 17 179 373 29 087 100% 28 969 117       Résultat opérationnel (En milliers d’euros)     30/06/2006 (6 mois) 31/12/2005 (12 mois) Résultat opérationnel    En % du CA métier   Dont   Résultat opérationnel     En % du CA métier     Dont France Hors France France Hors France Gestion des infrastructures   877   6,9%   816   61   1 886   8,1%   1 886   Sécurité 486 16,3% 469 18 448 11,0% 433 15 Autres 119 5,2% 119   279 10,1% 279       Total 1 482 8,4% 1 403 79 2 613 9,0% 2 598 15   Personnel dédié (En unités) 30/06/2006 31/12/2005 Gestion des infrastructures 313 318 Sécurité 38 27 Autres 46 33     Total 396 378         V. — Notes aux états financiers consolidés.     1. – Faits marquants.   Consolidation de l’activité du groupe. — La fusion des sociétés ITS Group et Seevia Consulting réalisée en septembre 2005 a permis au groupe de doubler son volume d’activité : le chiffre d’affaires consolidé passant de 14,3 M€ en 2004 à 29,1 M€ en 2005. L’année 2006 est une année de transition au cours de laquelle le groupe s’est attaché à consolider ses positions auprès des clients historiques à la fois de Seevia Consulting et de ITS Group, ce qui explique un développement organique moins important que ceux qui ont pu être affichés au cours des exercices précédents. Notre forte expertise métiers et notre positionnement reconnu en tant qu’intégrateur spécialiste par opposition aux SSII généralistes a toutefois permis de réaliser une croissance organique importante : +11 % à périmètre comparable (cf. – « Comptes pro forma semestriels »).   Les principaux axes de la croissance organique. — Démarrage d’une activité en Suisse : des missions dans le coeur de métier du groupe (gestion des infrastructures) ont débuté à Genève dès le mois de janvier 2006. Afin de gérer au mieux le développement de ce nouveau pôle géographique, la société ITS Seevia Group a procédé en mars 2006 à l’immatriculation d’une succursale à Genève. Le chiffre d’affaires réalisé au 1er semestre 2006 s’élève à 293 K€ et devrait dépasser 900 K€ sur la totalité de l’exercice. Très fort développement de la filiale Atheos : dédiée aux métiers de la sécurité informatique et plus particulièrement à la gestion des habilitations, Atheos réalise une croissance organique de plus de 37 % en élargissant son portefeuille clients et en tirant profit des investissements réalisés fin 2005 et au début de l’exercice 2006 (communication renforcée, nombreux évènements clients, renforcement de son équipe commerciale et nouveaux partenariats avec des éditeurs de logiciels).   Organisation juridique. — ITS Seevia Group S.A. a bénéficié au 31 mars 2006 de la transmission universelle du patrimoine de sa filiale ITS Seevia S.A. L’organisation juridique du groupe est aujourd’hui définie essentiellement autour de pôles de compétences.     2. – Principes et méthodes comptables.   Les principes comptables retenus pour l’élaboration des comptes consolidés semestriels au 30 juin 2006 sont identiques à ceux retenus pour l’exercice clos au 31 décembre 2005. Les normes d’application obligatoire en 2006 n’ont pas eu d’effet sur les comptes consolidés du groupe ; les nouvelles normes et interprétations obligatoires en 2007 et 2008 n’ont pas fait l’objet d’application anticipée au 30 juin 2006. Les comptes consolidés semestriels au 30 juin 2006 sont établis conformément à la norme IAS 34 « Information financière intermédiaire » qui permet de présenter une sélection des notes annexes. Ces comptes consolidés condensés doivent être lus conjointement avec les comptes consolidés de l’exercice 2005. Les comptes consolidés semestriels au 30 juin 2006 ainsi que les notes y afférentes ont été arrêtés par le conseil d’administration de ITS Seevia Group S.A. le 21 septembre 2006.     3. – Périmètre de consolidation.   — Identification des entreprises consolidées           Siège social   30/06/2006 31/12/2005 % contrôle % intérêt Méthode % contrôle % intérêt Méthode ITS Seevia Group 3, boulevard des Bouvets, 92741 Nanterre 100% 100% IG 100% 100% IG ITS Seevia * 3, boulevard des Bouvets, 92741 Nanterre       100% 100% IG Seevia Media 3, boulevard des Bouvets, 92741 Nanterre 100% 100% IG 100% 100% IG Atheos 3, boulevard des Bouvets, 92741 Nanterre 70% 70% IG 70% 70% IG Ibelem 3, boulevard des Bouvets, 92741 Nanterre 100% 100% IG 100% 100% IG       — Evolution du périmètre de consolidation : (*) La société ITS Seevia S.A. a fait l’objet en mars 2006 d’une Transmission Universelle de son Patrimoine à ITS Seevia Group. Il n’existe pas d’autre évolution du périmètre de consolidation. — Justification des cas d’exclusion de périmètre : Les filiales dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 100 K€ sont exclus du périmètre de consolidation. Seule la société luxembourgeoise Eucléide, en sommeil, détenue à 100 % par ITS Seevia Group n’est pas consolidée.     4. – Détail des postes.   Notes A. Bilan – Actif.   Note A1. Autres Actifs non courant. — Aucun indice de perte de valeur n’a été constaté au 30 juin 2006.   Note A2. Autres Actifs non courant :   Valeurs nettes (En milliers d’euros) 30/06/2006 31/12/2005 30/06/2005 Créance de carry back 613 722 722     Total 613 722 722       La dette d’impôt de la période a été constatée en diminution de la créance de carry back.     Note A3. Impôts différés :     Valeurs nettes (En milliers d’euros) 30/06/2006 31/12/2005 30/06/2005 Reports déficitaires   203 551 Participation 42     Provisions R et C 3 8 43 Indemnités fin de carrière 62 59 64 Autres 17 25 15 IDA / corrections       IDP / coûts d'acquisition -159 -159       Total -34 136 673       La somme des impôts différés passifs étant supérieure à celle des impôts différés actifs, tous les impôts différés sont présentés au passif du bilan en provisions non courantes.     Note A4. Autres actifs courants :   Valeurs nettes (En milliers d’euros) 30/06/2006 31/12/2005 30/06/2005 TVA 231 670 511 CCA 296 514 520 Factor (1)   562 341 Etat, IS 5 272 248 Autres créances 112 114 102     Total 645 2 131 1 722 (1) Le contrat de factoring a été résilié en novembre 2005. Tous les encours ont été soldés au 1er trimestre 2006.       Notes B. Bilan – Passif.   Note B1. Capitaux propres : — Composition du capital : Le capital au 30 juin 2006 s’élève à 2 513 685,50 euros divisé en action nominale de 0,50 euro chacune. Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire. Conformément à l’article 17 des statuts, les actions inscrites depuis plus de deux ans au moins au nom d’un même actionnaire bénéficient d’un droit de vote double. — Options d’achats d’actions : BSPCE : Les deux premiers plan de BSPCE attribués les 20 juillet 2000 et 29 juin 2001 sont arrivés à expiration les 20 juillet 2005 et 29 juin 2006. Le nombre total d’actions ITS Seevia Group créées par exercice de ces bons est respectivement de 9 870 (1er plan) et 93 555 (2ème plan). Sur l’exercice, le nombre d’actions créées s’élève à 11 200. Les caractéristiques de l’unique plan en vigueur actuellement sont récapitulées dans le tableau suivant (après prise en compte du rapport d’échange 7/1 défini lors de la fusion Seevia Consulting / ITS Group) :   Plan Plan n°3 Date de l'assemblée 12/05/2004 Date du conseil d'administration 22/12/2004 Nombre total d'actions pouvant être théoriquement souscrites 49 000 Nombre total d'actions pouvant être souscrites effectivement (compte tenu des départs de salariés) 48 580 Dont part relative aux dix premiers attributaires salariés (par tranche) 32 480 Dont nombre d'actions pouvant être souscrites pas des mandataires sociaux 3 500 Dont nombre d'actions pouvant être souscrites pas membres du comité de direction (dans sa composition actuelle)   14 700 Nombre de dirigeants concernés 3 Point de départ d'exercice d'options 22/12/2007 Date d'expiration 22/12/2009 Prix de souscription 2.489 Modalité d'exercice : 100% à compter du 22/12/2007 Nombre d'actions souscrites au 30 juin 2006         — Primes et réserves consolidées :   (En milliers d’euros) 30/06/2006 31/12/2005 30/06/2005 Réserve légale 110 48 23 Prime d'émission 1 191 1 184 1 176 Autres réserves 2 430 1 109 1 216     Total 3 731 2 341 2 415       Note B2. Passifs financiers : — Passifs financiers non courants :     (En milliers d’euros) 30/06/2006 31/12/2005 30/06/2005 Emprunts à plus d'un an (1) 3 256 3 833   Lease back à plus d'un an 32 32 59     Total 3 288 3 865 59       — Passifs financiers courants :   (En milliers d’euros) 30/06/2006 31/12/2005 30/06/2005 Dailly / carry back     600 Concours bancaires courants     685 Emprunts bancaires (1) 1 226 1 295 1 556 Créances factor non garanties     169 Autres 43 43 93     Total 1 269 1 338 3 103 (1) Aucun nouvel emprunt n’ayant été souscrit au cours du premier semestre 2006, l’échéancier de remboursement et les garanties mises en place sont tels qu’ils ont été décrits dans les comptes consolidés 2005.       La variation des emprunts correspond exclusivement aux échéances de remboursement honorées sur la période.     Notes C. Compte de résultat.   Note C1. Charges de personnel :   (En milliers d’euros) 30/06/2006 6 mois 31/12/2005 12 mois 30/06/2005 6 mois Salaires 7 033 11 272 4 975 Charges sociales 3 454 5 338 2 291 Dotation à la provision pour retraite 11 -2 16 Paiement en actions 6 13 7 Participation 125         Total 10 629 16 621 7 288       Note C2. Charge d’impôt : — Variation des impôts différés :   (En milliers d’euros) 30/06/2006 6 mois 31/12/2005 12 mois 30/06/2005 6 mois Charges d'impôts différés       Sur participation 0 56 57 Sur report déficitaire 216 411 0 Sur provisions non déductibles 23 77 43 Sur corrections 7 100 0 Sur indemnités de retraites 0 4 7 Sur coûts d'acquisition 0 159 0 Autres 0 12 7 Produits d'impôts différés       Sur participation 42 0 0 Sur indemnités de retraites 4 2 5 Report déficitaire 0 128 -75 Autres 11 23 11     Total 189 666 174       — Taux effectif d’impôts. La différence entre le taux courant d’imposition en France et le taux effectif est présentée ci-dessous.   (En milliers d’euros) 30/06/2006 6 mois 31/12/2005 12 mois 30/06/2005 6 mois Résultat des sociétés intégrées avant impôts 1 398 2 436 646 Taux d'imposition 33,33% 33,83% 33,83% Impôt théorique (1) 466 824 219 Impôts sur les résultats 279 199 75 Charge d'impôt différé 189 666 174 Impôt constaté (2) 468 866 249 Ecart (1) - (2) -2 -42 -30 Incidence des différences permanentes -7 -8 -15 Taux d'imposition étranger (suisse) 5 0 0 IFA non imputable 0 -34 -15       Note C3. Résultat net par action :   (En milliers d’euros) 30/06/2006 6 mois 31/12/2005 12 mois 30/06/2005 6 mois Résultat part du groupe 833 1 483 366 Nombre d'actions 5 027 371 5 016 171 5 005 671 Résultat par action (en euros) 0,17 0,30 0,07   (En milliers d’euros) 30/06/2006 6 mois 31/12/2005 12 mois 30/06/2005 6 mois Résultat part du groupe 833 1 483 366 Nombre d'actions 5 027 371 5 016 171 5 005 671 Dilutions potentielles (1) 48 580 72 205 123 018 Nombre d'actions moyen pondéré dilué 5 075 951 5 088 376 5 128 689 Résultat dilué par action (en euros) 0,16 0,29 0,07       (2) Voir la note B1/ Capitaux propres relative aux plans de bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise (BSPCE) mis en place par ITS Group SA et repris par ITS Seevia Group SA.     Informations complémentaires.   1. – Rentabilité des capitaux employés.   Capitaux employés. — Les capitaux employés correspondent aux moyens que l’entreprise met en œuvre pour ses activités opérationnelles. Le groupe considère comme capitaux employés l’ensemble des actifs non financiers, nets des passifs non financiers, tels qu’ils figurent au bilan consolidé du groupe. Les capitaux employés s’établissent alors comme suit :   (En milliers d’euros) 30/06/2006 31/12/2005 30/06/2005 Ecarts d'acquisition 9 350 9 336 8 996 Immobilisations incorporelles 2 1 12 Immobilisations corporelles 497 416 334 Autres actifs à long terme 613 722 722 Clients et comptes rattachés 9 165 8 388 6 687 Impôts différés 0 136 673 Autres créances 645 2 137 2 444     Total actifs non financiers (I) 20 272 21 136 19 868 Provisions non courantes 280 243 420 Provisions courantes 107 236 81 Fournisseurs et comptes rattachés 3 102 3 465 3 956 Dettes fiscales et sociales 6 086 5 908 5 602 Autres passifs à court terme 1 386 1 963 1 239     Total passifs non financiers (II) 10 961 11 815 11 298 Capitaux employés (I) - (II) 9 311 9 321 8 570       Résultat économique. — Le résultat économique est constitué du résultat avant prise en compte : — des charges de financement ; — des produits sur prêts et placements de trésorerie ; — des plus et moins-values nettes de titres de placements ; — des impôts. Un taux d’impôt égal au taux effectif du groupe est appliqué pour déterminer le résultat économique net d’impôts à rapporter aux capitaux employés. Le résultat économique s’établit alors comme suit :   (En milliers d’euros) 30/06/2006 31/12/2005 30/06/2005 Résultat net de l'ensemble consolidé 931 1 570 397 Résultat financier -84 -177 -43 Impôts -468 -866 -249 Résultat opérationnel 1 483 2 613 689 Taux effectif d'impôt 33.5% 35.6% 38.5% Résultat économique net d'impôts 987 1 684 423       Rentabilité des capitaux employés. — La rentabilité des capitaux employés représente le rapport du résultat économique au total des capitaux employés   (En milliers d’euros) 30/06/2006 31/12/2005 30/06/2005 Rentabilité des capitaux employés 10,6% 18,1% 4,9%       2. – Engagements hors bilan.   Aucune évolution significative n’est à signaler depuis la clôture de l’exercice 2005.     3. – Passifs éventuels.   Aucune évolution significative n’est à signaler depuis la clôture de l’exercice 2005.     4. – Événements postérieurs.   Néant.       B. — Comptes pro forma semestriels.       I. — Bilans consolidés.   (En milliers d’euros.)   Actif net Notes 30/06/2006 30/06/2005 pro forma Ecart d'acquisition 2 9 350 8 996 Immobilisations incorporelles   2 12 Immobilisations corporelles   497 334 Actifs financiers non courants   171 153 Autres actifs non courants   613 722 Actifs d'impôts différés   0 660     Total actifs non courants   10 633 10 877 Actifs d'exploitations       Stocks   1 0 Clients   9 165 6 669 Autres actifs courants   645 1 722     9 811 8 392 Actifs financiers courants       Trésorerie et équivalents 1 2 379 667     Total actifs courants   12 190 9 059     Total actif   22 823 19 936   Passif Notes 30/06/2006 30/06/2005 pro forma Capital social   2 514 2 503 Primes   1 191 1 176 Réserves consolidées 3 2 540 1 613 Résultat net   833 -21 Capitaux propres part du groupe   7 078 5 271 Intérêts minoritaires   226 115     Total capitaux propres   7 304 5 386 Provisions   280 303 Passifs financiers non courants 1 3 288 283     Total passifs non courants   3 568 586 Provisions   107 199 Passifs financiers courants 1 1 269 1 369 Fournisseurs   3 102 3 939 Dettes fiscales et sociales   6 086 5 602 Autres passifs courants   1 387 2 855     Total passifs courants   11 951 13 964     Total passif   22 823 19 936         II. — Comptes de résultat semestriels consolidés.   (En milliers d’euros.)   (En milliers d’euros) Notes 30/06/2006 30/06/2005 pro forma Chiffre d'affaires 4 17 553 15 861 Achats consommés   3 704 3 952 Achats et charges externes   1 425 1 439 Charges de personnel   10 629 9 732 Impôts et taxes   215 397 Dotations nettes aux amortissements et provisions   97 134 Autres produits et charges opérationnels courants   0 -1 Résultat opérationnel courant   1 482 206 Autres produits et charges opérationnels   0 0 Résultat opérationnel   1 482 206 Résultat financier   -84 -101 Charge d'impôts sur le résultat 5 468 96 Résultat net de l'ensemble consolidé   930 9 Intérêts minoritaires   97 30 Résultat net part du groupe   833 -21 Résultat par action   0,17 -0,01 Résultat dilué par action   0,16 -0,01         III. — Notes annexes aux comptes pro forma semestriels.     Les comptes consolidés pro forma au 30 juin 2005 ont été préparés selon les mêmes règles et méthodes comptables que les comptes consolidés au 30 juin 2006. Ils sont issus des données historiques arrêtées au 30 juin 2005 selon les normes IFRS, à savoir : — les comptes consolidés semestriels du groupe ITS Group (6 mois d’activité entre le 1er janvier 2005 et le 30 juin 2005) ; — comptes consolidés intermédiaires du groupe Seevia (6 mois d’activité entre le 1er janvier 2005 et le 30 juin 2005). Le traitement retenu pour la comptabilisation des opérations de fusion est celui défini par la norme IFRS 3 « Regroupement d’entreprises ». Les comptes consolidés pro forma, ont été préparés et communiqués à titre indicatif uniquement et ne reflètent pas nécessairement les résultats ni la situation financière du nouvel ensemble. En effet, ces comptes n’intègrent ni les économies de coût potentiellement réalisables du fait de la suppression de certaines dépenses, ni la mise en oeuvre des synergies attendues. Le bilan consolidé pro forma au 30 juin 2005 a été établi en prenant pour hypothèse le fait que les opérations de regroupement avaient été réalisées au 30 juin 2005. Les comptes de résultat consolidés pro forma correspondent aux comptes de résultat combinés des groupes Seevia et ITS Group. L’opération de fusion n’a d’incidence que sur l’appréhension des impôts (voir notes ci-dessous).   Note 1. — La trésorerie cumulée des deux groupes a été impactée des coûts liés à l’acquisition des titres Seevia Consulting par ITS Group qui auraient été décaissés au 30 juin 2005, à savoir 1691 K€. Pour financer l’opération de rapprochement, un emprunt de 5 M€ (sur 5 ans) a été souscrit en août 2005 et n’est donc pas pris en compte dans le bilan pro forma au 30 juin 2005. Note 2. — Le goodwill constaté dans les comptes pro forma au 30 juin 2005 est celui calculé en 2005 lors de l’opération de fusion et qui est comptabilisé dans le bilan au 30 juin 2005, soit : 8 996 K€. Il tient donc compte de la situation nette du groupe Seevia au 31.03.05 et non de la situation nette un an au préalable. Note 3. — De même, la rémunération des minoritaires constatée dans l’écriture de regroupement d’entreprises est calculée sur la base du dernier cours de Bourse d’ITS Group, soit 18,85 € le 01.09.05. Cette rémunération s’élève donc, comme dans le bilan au 30 juin 2006, à 2628 K€. Note 4. — Le chiffre d’affaires pro forma est la somme des chiffres d’affaires de chacun des groupes diminué des opérations réciproques. Note 5. — Des impôts différés liés aux déficits de la période du groupe Seevia ont été activés au 30 juin 2005 sur les mêmes principes que ceux retenus pour l’arrêté des comptes consolidés du groupe Seevia au 31.03.05. La charge d’impôt constatée au 30 juin 2005 dans les comptes de ITS Group SA a été reclassée en impôts différés du fait des déficits du groupe Seevia. Une charge complémentaire d’impôt a été comptabilisée pour tenir compte de la perte de l’IFA 2002 de Seevia, soit 6 K€.       C. — Rapport de gestion semestriel.     1. – Activité et faits marquants.   Consolidation de l’activité du groupe. — La fusion réalisée en septembre 2005 a permis au groupe de doubler son volume d’activité : le chiffre d’affaires consolidé passant de 14,3 M€ en 2004 à 29,1 M€ en 2005. Le début de l’année 2006 a été marqué par la confirmation, post fusion, de la stratégie métier basée sur l’expertise et la forte valeur ajoutée de nos prestations : en premier lieu, l’entreprise s’est attachée à consolider ses positions auprès de ses clients historiques, ensuite à finaliser la mise en place de ses process internes organisationnels qui ont fait la réussite du groupe, pour finir à renforcer significativement des pôles Recrutement et Avant –Vente. Notre forte expertise métiers et notre positionnement reconnu en tant qu’intégrateur spécialiste par opposition aux SSII généralistes a également permis de réaliser une croissance organique importante : + 11 % à périmètre comparable (cf. – « Comptes pro forma 2005 »).   Les autres axes de croissance organique. — Démarrage d’une activité en Suisse : des missions dans le coeur de métier du groupe (gestion des infrastructures) ont débuté à Genève dès le mois de janvier 2006. Afin de gérer au mieux le développement de ce nouveau pôle géographique, la société ITS Seevia Group a procédé en mars 2006 à l’immatriculation d’une succursale à Genève. Le chiffre d’affaires réalisé au 1er semestre 2006 s’élève à 293 K€ et devrait dépasser 900 K€ sur la totalité de l’exercice. Très fort développement de la filiale Atheos : cabinet spécialisé en Identity and Access Management, propose des prestations de conseil et d’intégration à forte valeur ajoutée permettant de gérer et sécuriser l’accès des utilisateurs au Système d’Information, simplifier les processus d’administration, tout en garantissant la traçabilité et la mise en conformité aux législations (SOX, Bâle II, LSF, Perben II, …). Atheos réalise une croissance organique de plus de 37 % en élargissant son portefeuille clients et en tirant profit des investissements réalisés fin 2005 et au début de l’exercice 2006 (communication renforcée, nombreux événements clients, renforcement de son équipe commerciale et nouveaux partenariats avec des éditeurs de logiciels).   Organisation juridique. — ITS Seevia Group S.A. a bénéficié au 31 mars 2006 de la Transmission Universelle du Patrimoine de sa filiale ITS Seevia S.A. L’organisation juridique du groupe est aujourd’hui définie essentiellement autour de pôles de compétences. L’organigramme juridique des sociétés actives du groupe est le suivant : — ITS Seevia Group S.A. (société mère) : gestion des infrastructures et architectures nouvelles technologies ; — Atheos S.A. (détenue à 70%) : sécurité ; — Seevia Media SARL (détenue à 100%) : hébergement spécialisé ; — Ibelem SARL (détenue à 100%) : mobilité et téléassistance.     2. – Données chiffrées.   Le conseil d’administration de ITS Seevia Group s’est réuni le 21 septembre 2006, sous la présidence de Jean-Michel Bénard et a arrêté les comptes consolidés au 30 juin 2006.   (En millions d’euros) (I) 30/06/2006 IFRS (II) 30/06/2005 IFRS Variations (I) // (II) (III) 30/06/2005 Pro forma IFRS Variations (I) // (III) Chiffre d’affaires 17,55 12,37 +42 % 15,86 +11 % Résultat opérationnel 1,48 0,69 +115 % 0,21 +620 % (en % du CA) 8,4 % 5,6 %   1,3 %   Résultat net 0,93 0,40 +135 % 0,01   (en % du CA) 5,3 % 3,2 %   0,1 %   Résultat net part du groupe 0,83 0,37 +127 % -0,02   (en % du CA) 4,7 % 3,0 %   -0,1 %         Le groupe n’a pas connu de variation de périmètre au cours du premier semestre 2006. Cependant, compte tenu de la date de prise de contrôle du groupe Seevia Consulting par le groupe ITS Group au mois d’avril 2005, les comptes consolidés semestriels 2005 étaient constitués de 6 mois d’activité de l’ex groupe ITS Group et 3 mois d’activité de l’ex groupe Seevia Consulting. Les comptes Pro-Forma semestriels reconstituent les éléments 2005 dans le périmètre de consolidation de 2006, à savoir 6 mois d’activité de chacun des ex groupes. A périmètre comparable, les résultats du premier semestre 2006 sont très largement supérieurs à ceux du premier semestre 2005 qui étaient marqués par un début d’année difficile du groupe Seevia Consulting avant son rapprochement avec ITS Group. L’ensemble des actions menées depuis le rapprochement a fait ressortir une forte synergie opérationnelle et une complémentarité en terme de clientèle, de positionnement et d’offres de services. Le premier semestre 2006 s’inscrit donc dans la continuité des performances de l’exercice 2005.       (En millions d’euros) 1er semestre 2005 Pro Forma 2e semestre 2005 Pro Forma Exercice 2005 Pro Forma 1er semestre 2006 Chiffre d’affaires 15,86 16,72 32,58 17,55 Résultat opérationnel 0,21 1,92 2,13 1,48 (en % du CA) 1,3 % 11,5 % 6,5 % 8,4 % Résultat net 0,01 1,17 1,18 0,93 (en % du CA) 0,1 % 7,0 % 3,6 % 5,3 % Résultat net part du groupe -0,02 1,11 1,09 0,83 (en % du CA) -0,1 % 6,6 % 3,3 % 4,7 %       Résultat opérationnel. — Les indicateurs de performances du groupe sont en très forte progression par rapport au premier semestre 2005, et sont globalement en amélioration par rapport à l’exercice 2005. Le groupe a réussi à augmenter ses tarifs de ventes dans des proportions équivalentes à la hausse du niveau des salaires et a pu ainsi préserver son taux de marge brute. Parallèlement, le taux d’activité et le ratio charges de structures / chiffre d’affaires se sont globalement maintenus à leur niveau de l’exercice précédent. On notera également que résultat opérationnel au 30 juin 2006 est fortement impacté par la prise en compte d’une provision pour participation des salariés de 125 K€ alors que l’exercice 2005 n’en comportait aucune du fait des reports déficitaires importants.   Résultat net. — Le résultat net est établi après prise en compte : — d’un résultat financier de -84 K€ lié essentiellement à l’emprunt de 5 M€ souscrit en août 2005 ; — d’une charge d’impôt de 468 K€.   Trésorerie nette :   (En milliers d’euros) 30/06/2006 31/12/2005 Trésorerie et équivalents (I) 2 379 2 207 Emprunts et dettes financières (II) 4 483 5 203 Trésorerie nette (III) = (II) - (I) -2 104 -2 996       On notera essentiellement que la marge brute d’autofinancement dégagée sur la période a permis à la fois le remboursement des échéances des emprunts (capital et intérêts) et les investissements (immobilisations corporelles).   Eléments concernant la société mère ITS Seevia Group. — ITS Seevia Group a réalisé un chiffre d’affaires semestriel de 13.486 K€, un résultat d’exploitation de 610 K€ et un résultat net de 417 K€. Elle a bénéficié au 31 mars 2006 de la Transmission Universelle du Patrimoine de sa filiale ITS Seevia. ITS Seevia Group est issue de la fusion par absorption avec effet rétroactif au 1er avril 2005 de la société ITS Group SA par la société Seevia Consulting SA. Son exercice comptable 2005 a été ouvert à cette même date et a enregistré au 30 juin 2005 un chiffre d’affaires de 4.113 K€ et un résultat d’exploitation de 242 K€.   Perspectives pour 2006. — Les efforts entrepris par le groupe pour consolider ses positions au cours du premier semestre 2006 vont continuer à porter leurs fruits d’ici la fin de l’exercice. Le deuxième semestre 2006 devrait confirmer la tendance à l’amélioration du niveau des tarifs de vente et devrait voir le taux d’activité du groupe s’améliorer. Dans ce contexte, ITS Seevia Group confirme pour l’année 2006 la croissance organique de son activité avec un chiffre d’affaires prévisionnel consolidé 2006 de 35 M€ et un résultat opérationnel courant supérieur à 9%.       D. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes semestriels consolidés.     En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à : — l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société ITS Seevia Group, relatifs à la période du 1er janvier 2006 au 30 juin 2006, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — la vérification des informations données dans le rapport semestriel. Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité de votre conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes. Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d’obtenir l’assurance d’avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l’être dans le cadre d’un audit et, de ce fait, nous n’exprimons pas une opinion d’audit. Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire. Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.   Paris et Versailles, le 5 octobre 2006.     Les commissaires aux comptes : Grant Thornton, Victoire Audit et Conseil .Membre français de Grant Thornton International ;     0615279

Description : 0612355 2 août 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°92 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     ITS SEEVIA GROUP Société anonyme au capital de 2 502 835,50 € Siège social : 3, bd des bouvets, 92741 Nanterre Cedex. 404 536 922 RCS Nanterre.  Chiffres d’affaires semestriel 2006. (En millions d’euros.)       2006 IFRS 2005 IFRS Variation 1) Groupe consolidé :          Premier trimestre 8,8 4,1 + 112%    Deuxième trimestre 8,8 8,3 + 6%      TOTAL 17,6 12,4 + 42% 2) Société mère :          Premier trimestre 7,2 3,2 + 125%    Deuxième trimestre 9,0 4,0 + 125%      TOTAL 16,2 7,2 + 125% Le chiffre d’affaire semestriel consolidé proforma 2005 s’élève à 15,9 M€ (respectivement à 7,7 M€ et 8,2 M€ pour les premier et second trimestres 2005), soit une croissance de 11 %       0612355

Description : 0611473 21 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°87 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     ITS SEEVIA GROUP   Société anonyme au capital de 2 502 835,50 €. Siège social : 3, boulevard des Bouvets, 92741 Nanterre Cedex. 404 536 922 R.C.S. Nanterre.     I. — Comptes sociaux au 31 décembre 2005.   I.1. Les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2005, publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°74 du 21 juin 2006 ont été approuvés par l’assemblée générale mixte des actionnaires du 7 juin 2006.   I.2. Rapport des commissaires aux comptes. En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice de 9 mois clos le 31 décembre 2005 sur : — le contrôle des comptes annuels de la société ITS Seevia Group, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — la justification de nos appréciations ; — les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur : — L'information exposée dans la note de l'annexe relative aux « Principes comptables », décrivant les changements de méthode liés à la première application des règlements CRC 2004-06 et CRC 2002-10 portant sur les actifs ; — L’information exposée dans la note de l’annexe relative aux « Principes comptables », décrivant le changement de méthode relatif à la comptabilisation des engagements de retraites.   Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance l’élément suivant : La note « Immobilisations financières » de l’annexe présente la méthode comptable appliquée par la société en matière d’évaluation des titres de participation. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié de la méthode comptable visée ci-dessus et apprécié sa correcte mise en œuvre. Nous nous sommes assurés du bien-fondé des changements de méthode comptable mentionnés ci-dessus et de la présentation qui en a été faite. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes sociaux pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.     Paris et Versailles, le 19 mai 2006. Les commissaires aux comptes :   Grant Thornton : Victoire Audit et Conseil : Jean-Pierre Cordier, T. Thibaut de Ménonville, Associé ; Associé.       II – Comptes consolidés au 31 décembre 2005   II.1. Les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2005, publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°74 du 21 juin 2006 ont été approuvés par l’assemblée générale mixte des actionnaires du 7 juin 2006.   II.2. Rapport des commissaires aux comptes. En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société ITS Seevia Group relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2005, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. Ces comptes ont été préparés pour la première fois conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne. Ils comprennent à titre comparatif les données relatives à l’exercice 2004 retraitées selon les mêmes règles.   Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.   Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance l’élément suivant : La société procède systématiquement, à chaque clôture, à un test de dépréciation des écarts d’acquisition selon les modalités décrites dans les notes « Ecarts d’acquisition » et « Dépréciation des actifs incorporels » de la note aux états financiers consolidés. Nous avons vérifié la correcte application des modalités mise en oeuvre de ce test de dépréciation, apprécié le caractère raisonnable des prévisions de flux de trésorerie et hypothèses utilisées et vérifié que la note aux états financiers donne une information appropriée. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   Vérification spécifique. — Par ailleurs, nous avons également procédé à la vérification des informations relatives au groupe, données dans le rapport sur la gestion. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.   Paris et Versailles, le 19 mai 2006. Les commissaires aux comptes :   Grant Thornton : Victoire Audit et Conseil : Jean-Pierre Cordier, T. Thibaut de Ménonville, Associé ; Associé.   0611473

Description : 0610253 30 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°78 Avis divers____________________     ITS SEEVIA GROUP   Société anonyme au capital de 2 502 835,50 €. Siège social : 3, bd des bouvets, 92741 Nanterre Cedex. 404 536 922 RCS Nanterre.  Droits de vote.   Conformément aux dispositions de l’article L.233-8 du Code de Commerce, la société informe ses actionnaires qu’au 7 juin 2006, date à laquelle s’est tenue l’Assemblée Générale Mixte, le nombre total d’actions était de 5 016 171 et le nombre total de droits de vote de 7 904 047.     0610253

Description : 0608551 21 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°74 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   ITS SEEVIA GROUP   Société anonyme au capital de 2 502 835,50 €. Siège social : 3, boulevard des Bouvets, 92741 Nanterre Cedex. 404 536 922 R.C.S. Nanterre. Documents comptables annuels. A. — Comptes consolidés.   I. — Bilan consolidé. (En milliers d’euros.)  Actif Notes 31/12/2005 31/12/2004 Ecarts d'acquisition 1.1 9 336 282 Immobilisations incorporelles 1.2 1 6 Immobilisations corporelles 1.2 416 166 Actifs financiers non courants 1.3 180 84 Autres actifs non courants 1.4 722   Actifs d'impôts différés 1.5 136 146     Total actifs non courants   10 790 684 Stock   6   Clients 1.6 8 388 3 431 Autres actifs courants 1.7 2 131 415     10 525 3 846 Trésorerie et équivalents 1.8 2 207 2 903     Total actifs courants   12 731 6 749     Total actif   23 521 7 433   Passif Notes 31/12/2005 31/12/2004 Capital social 2.1 2 508 235 Primes 2.1 1 184 86 Réserves consolidées 2.1 1 158 1 473 Résultat net   1 483 688     Capitaux propres part du groupe   6 333 2 482 Intérêts minoritaires   172 128     Total capitaux propres   6 504 2 610 Provisions 2.2 243 186 Passifs financiers non courants 2.2 3 865 3     Total passifs non courants   4 109 189 Provisions 2.3 236   Passifs financiers courants 2.3 1 338 9 Fournisseurs   3 465 1 603 Dettes fiscales et sociales 2.3 5 908 2 407 Autres passifs courants 2.3 1 963 615     Total passifs courants   12 908 4 634     Total passif   23 521 7 433   II. — Compte de résultat consolidé. (En milliers d’euros.)   Notes 31/12/2005 31/12/2004 Chiffre d'affaires   29 086 14 304 Achats consommés   7 026 2 853 Achats et charges externes   2 511 1 011 Charges de personnel 3.1 16 621 8 895 Impôts et taxes   178 389 Dotations aux amortissements   136 83 Autres produits et charges opérationnels courants           Résultat opérationnel courant   2 613 1 073 Autres produits et charges opérationnels     -9     Résultat opérationnel   2 613 1 064 Résultat financier 3.3 -177 42 Charge d'impôts sur le résultat 3.4 866 392     Résultat net de l'ensemble consolidé   1 570 714 Intérêts minoritaires   87 26     Résultat net part du groupe   1 483 688 Résultat par action (en euros) 3.5 0,30 1,20 Résultat dilué par action (en euros) 3.5 0,29 1,14   III. — Tableau de flux de trésorerie consolidés. (En milliers d’euros.)    Notes 31/12/2005 31/12/2004 Résultat net de l'ensemble consolidé   1 570 714 Amortissements et provisions (hors actif circulant)   49 74 Variations des impôts différés 3.4 666 -13 Plus-value de cessions nettes d'impôts   5 0     Marge brute d'autofinancement   2 290 775 Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité   2 234 1 667     Flux net de trésorerie généré par l'activité   56 -892 Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles   -201 -73 Variation nette des immobilisations financières   -109 -23 Incidence des variations de périmètre 4.1 -3 148 -101     Flux net de trésorerie liés aux opérations d'investissement   -3 458 -197 Dividendes versés aux actionnaires   -227 -282 Souscription d'emprunts 2.2, 2.3 5 010 0 Remboursement d'emprunts 2.2, 2.3 -2 108 0 Augmentation de capital en numéraire   32 69     Flux net de trésorerie liés aux opérations de financement   2 706 -213 Variation de la trésorerie   -696 -1 302 Trésorerie d'ouverture 1.8 2 903 4 204     Trésorerie de clôture 1.8 2 207 2 903   IV. — Variations des capitaux propres consolidés . (En milliers d’euros.) Capitaux propres, part du groupe Nombre d'actions (en milliers) Capital social (1) Primes Résultat net part du groupe Réserves consolidées Capitaux propres part du groupe Capitaux propres 01/01/2004 564 231 3 812 942 1 988 Résultat 2004       688   688 Affectation du résultat 2003       -812 812   Dividendes distribués         -282 -282 Augmentation de capital et primes 10 4 83     87     Capitaux propres 31/12/2004 574 235 86 688 1 472 2 482 Résultat 2005       1 483   1 483 Affectation du résultat 2004       -688 688   Dividendes distribués         -187 -187 Augmentation de capital et primes 12 6 26     32 Regroupement d'entreprises 4 419 2 267 1 072   -711 2 628 Soulte versée         -106 -106     Capitaux propres 31/12/2005 5 005 2 508 1 184 1 483 1 157 6 333   Intérêts minoritaires (En milliers d’euros) Intérêts minoritaires Intérêts minoritaires au 01/01/2004 103 Résultat 2004 25 Dividendes distribués   Variations de périmètre       Intérêts minoritaires au 31/12/2004 128 Résultat 2005 87 Dividendes distribués -44 Variations de périmètre       Intérêts minoritaires au 31/12/2005 172     (1) Variation du capital social entre le 01.01.05 et le 31/12/2005 (en milliers d’euros) :   Capital social au 01/01/2005 235   Augmentation de capital 6 Souscription de BSPCE Augmentation de capital 2 015 Rémunération des apports d’ITS Group Variation de périmètre 801 Capital social de la société absorbante (ex Seevia Consulting) Regroupement d’entreprise -236 Capital social de la société absorbée (ex ITS Group) Réduction de capital -313 Annulation des actions auto détenues     Capital social au 31/12/2005 2 508 Capital social ITS Seevia Group 31/12/2005   V. — Information sectorielle. A la suite du rapprochement des deux groupes, la nouvelle entité peut désormais proposer une offre métiers élargie et complémentaire en combinant l’expertise en infrastructure proposée par ITS Group et les activités d’ingénierie technologique de Seevia Consulting. Les deux secteurs retenus pour l’information sectorielle sont les suivants : — Secteur primaire : les métiers centrés sur deux principaux pôles de compétences. – Gestion des infrastructures : la complexité croissante des infrastructures informatiques et la diversité des outils en place imposent aux entreprises de mettre en place un plan d’infrastructure robuste, sécurisé et évolutif. La gestion des infrastructures représente le cœur de l’activité d’ITS Seevia Group qui intervient en qualité de spécialiste pour la supervision et le pilotage de l’ensemble des composants technologiques (systèmes, réseaux, télécoms, postes de travail, messageries, applicatifs et bases de données). – Sécurité : le positionnement en tant qu’architecte expert en sécurité s’articule autour d’une offre complète à forte valeur ajoutée dédiée à la mise en place des politiques de sécurité et au suivi des architectures de sécurité. – Autres : le groupe complète ses activités autour de la mobilité, de la téléassistance, de l’hébergement de sites et des nouvelles technologies. — Secteur secondaire : zone géographique : France et hors France.   Chiffre d'affaires (En milliers d’euros) 2005 2004 Chiffre d'affaires En % du chiffre d’affaires groupe Dont Chiffre d'affaires En % du chiffre d’affaires groupe Dont France Hors France France Hors France Gestion des infrastructures 23 159 80% 23 159   11 667 82% 11 667   Sécurité 4 057 14% 3 958 99 2 669 19% 2 600 69 Autres 2 764 10% 2 745 18 260 2% 260   Opérations réciproques -893 -3% -893   -292 -2% -292       Total 29 087 100% 28 969 117 14 304 100% 14 235 69   Résultat opérationnel (En milliers d’euros) 2005 2004 Résultat opérationnel En % du chiffre d’affaires métier Dont Résultat opérationnel En % du chiffre d’affaires métier Dont France Hors France France Hors France Gestion des infrastructures 1 886 8,1% 1 886   987 8% 987   Sécurité 448 11,0% 433 15 131 5% 121 10 Autres 279 10,1% 279   -54 -21% -54       Total 2 613 9,0% 2 598 15 1 064 7% 1 054 10   Personnel dédié (En unités) 2005 2004 Gestion des infrastructures 318 127 Sécurité 27 14 Autres 33 7     Total 378 148   VI. — Notes aux états financiers consolidés. Informations financières. — Les comptes consolidés présentés dans ce document ont été arrêtés par le conseil d’administration du 4 avril 2006 et sont soumis à l’approbation de l’assemblée générale des actionnaires du 7 juin 2006. Les données comparables des années antérieures sont celles du groupe ITS Group. Les comptes pro-forma reconstituent les éléments 2004 dans le périmètre de consolidation de 2005, à savoir 12 mois d’activité de l’ex groupe ITS Group et 9 mois d’activité de l’ex groupe Seevia Consulting. L’ensemble des informations financières relatives aux exercices précédents est intégré dans le document E visé par l’AMF le 1er août 2005 sous le numéro 05-653.   Activités. — Sécurité, supervision, exploitation et performance des infrastructures informatiques sont au coeur de la stratégie d’ITS Seevia Group, société de conseil et d’intégration, qui s’est positionné, dès sa création, en tant que spécialiste expert sur ces marchés porteurs. ITS Seevia Group se différencie des SSII généralistes par un positionnement fort et exclusif et s’appuie sur les technologies phares des plus grands éditeurs de logiciels du marché pour un développement durable créateur de valeur autour de ses différents pôles de compétences : gestion des infrastructures, architecture en sécurité, télé assistance informatique et mobilité, hébergement spécialisé et gérance applicative, architecture en nouvelles technologies et développements. S’appuyant sur son expertise fonctionnelle et sur la connaissance organisationnelle de ses clients, ITS Seevia Group est à même de proposer une offre de services sur mesure : conseils et audits, gestion de projets, intégrations de systèmes, expertises technologiques, infogérance applicative ou fonctionnelle.   Faits marquants : — Fusion absorption de ITS Group par Seevia Consulting avec effet rétroactif au 1er avril 2005 : La société ITS Group S.A. a acquis en janvier 2005 384.376 actions représentant 24 % du capital de Seevia Consulting, SSII cotée sur l'Eurolist à Paris, pour un montant de 1.007 K€ (soit 2,62 € par action). Le 8 mars 2005, ITS Group a déposé une offre publique d’achat sur la totalité du capital et des droits de vote de Seevia Consulting au même prix par action. A l'issue de cette offre, un projet de fusion des deux sociétés avec effet rétroactif au 1er avril 2005 a été approuvé par les Assemblées Générales extraordinaires des actionnaires des deux sociétés le 1er septembre 2005. La fusion-absorption de ITS Group par Seevia Consulting, telle qu’elle est décrite dans le document E visé par l’AMF sous le numéro 05-653 est une acquisition inversée et entraîne la dissolution de la société ITS Group. La nouvelle dénomination sociale est : « ITS Seevia Group ». Conformément au paragraphe B7 de la norme IFRS 3, les états financiers consolidés préparés à la suite d’une acquisition inversée sont présentés sous le nom de la société absorbante sur le plan juridique ITS Seevia Group (ex Seevia Consulting), mais décrits comme étant la suite des états financiers de la société absorbée sur le plan juridique (ITS Group). Compte tenu de la date de prise de contrôle du groupe Seevia Consulting par le groupe ITS Group au mois d’avril 2005, les comptes consolidés 2005 sont composés par 12 mois d’activité du groupe ITS Group et 9 mois d’activité du groupe Seevia Consulting. Les comptes comparatifs joints sont donc constitués des comptes consolidés annuels 2004 de la société ITS Group retraités selon le référentiel IFRS. Des comptes annuels pro forma IFRS au 31 décembre 2004 sont également présentés dans la mesure où ITS Seevia Group dépasse les seuils de variations indiqués dans le règlement européen.   — Forte croissance de l’activité : Suite à cette fusion, le volume d’activité du groupe a plus que doublé entre 2004 et 2005 (le chiffre d’affaires consolidé passant de 14,3 M€ à 29,1M€). En renforçant l’expertise métiers dans un secteur à forte demande, notre positionnement reconnu en tant qu’intégrateur spécialiste par opposition aux SSII généralistes a également permit de réaliser une croissance organique importante : +19 % à périmètre comparable (cf. – « Comptes pro forma 2004 »).   — Souscription d’un emprunt de 5 millions d’euros sur 5 ans : Au mois d’août 2005, ITS Seevia Group a finalisé le financement global de l’opération de rapprochement des deux groupes en souscrivant un emprunt de 5 millions d’euros sur 5 ans auprès d’un pool de 3 banques. Cet emprunt a pour double objectif : – d’une part le refinancer les coûts de rapprochement : acquisition des titres Seevia Consulting par ITS Group, frais d’OPA et de fusion ; – d’autre part l’assainissement de la situation financière nette de l’ex groupe Seevia : rééchelonnement de la dette bancaire à moyen terme, remboursement des concours bancaires courants et résiliation du contrat de factoring.   — Poursuite de la restructuration juridique : Dans la continuité de la fusion entre ITS Group et Seevia Consulting, le conseil d’administration du 17 octobre 2005 a examiné et approuvé le projet de dissolution sans liquidation de la société ITS Seevia, filiale détenue à 100%, par voie de transmission universelle de son patrimoine à ITS Seevia Group. La finalisation de cette opération a été réalisée à la fin du premier trimestre 2006, avec une rétroactivité fiscale au 1er avril 2005.   Principes et méthodes comptables. 1. Déclaration de conformité : En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur les normes internationales, les comptes consolidés du groupe ITS Seevia Group au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2005 sont établis selon les normes comptables internationales IAS/IFRS applicables au 1er janvier 2005 telles qu’approuvées par l’Union européenne. Les premiers comptes publiés selon les normes IAS/FRS sont ceux de l’exercice 2005 présentés avec en comparatif au titre de l’exercice 2004 établi selon le même référentiel. Les méthodes et règles d’évaluation retenue pour l’élaboration des comptes consolidés au 31 décembre 2005 sont détaillées dans le paragraphe 2 ci-dessous.   2. Règles de consolidation : — Estimation de la direction : L’établissement des états financiers conformément au cadre conceptuel des normes IFRS, nécessite d’effectuer des estimations et de formuler des hypothèses qui affectent les montants figurant dans ces états financiers. Les estimations peuvent être révisées si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent, où à la suite de nouvelles informations. Ces estimations sont évaluées de façon continue sur la base des expériences passées ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables qui constituent le fondement des appréciations de la valeur comptable des éléments d’actif et de passif. Les résultats réels peuvent être différents des estimations. Les principales estimations faites par la direction lors de l’établissement des comptes consolidés portent notamment sur les hypothèses retenues pour le calcul des engagements de retraite et de la valorisation des écarts d’acquisition. Ces hypothèses sont détaillées dans les méthodes comptables ci après. — Règles de présentation : En application des normes de présentation IFRS, ITS Seevia Group présente au bilan, de façon séparée, ses actifs et passifs courants et non courants en fonction que le groupe s’attend à les réaliser, consommer ou régler durant son cycle normal d’exploitation lequel s’entend au dessous de 12 mois après la clôture. — Base de consolidation : Toutes les sociétés sont consolidées sur la base des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2005, ou de situations arrêtées à cette même date pour les sociétés dont la date d’arrêté comptable est différente du 31 décembre, en harmonisation avec les principes comptables du groupe.   3. Méthodes comptables : Les règles d’évaluations retenues par le groupe sont présentées ci après : — Ecarts d’acquisition : Lors de l’entrée d’une entreprise dans le périmètre de consolidation, ses actifs et passifs identifiables sont inscrits au bilan consolidé et valorisés selon les principes comptables du groupe. La différence entre le coût d’acquisition et la valeur des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables acquis constitue l’écart d’acquisition. Le groupe a choisi de ne pas retraiter les regroupements d’entreprises antérieurs au 1er janvier 2004 selon les dispositions de la norme IFRS 3 : les écarts d’acquisitions antérieurs au 1er janvier 2004 sont maintenus à leur coût présumé qui représente le montant comptabilisé selon le référentiel comptable précédent. Les écarts d’acquisition sont évalués à leur coût, diminué du cumul des pertes de valeur. Ils sont affectés à des unités génératrices de trésorerie (UGT), ne sont pas amortis et font l’objet d’un test de dépréciation annuel ou plus fréquemment en cas d’indices de perte de valeur. L’écart d’acquisition négatif est comptabilisé directement en résultat. — Dépréciation d’élément d’actif immobilisé : La méthode de suivi mise en place pour l’évaluation des actifs incorporels est la méthode des DCF (Flux de trésorerie actualisés). Pour effectuer ces tests, les écarts d’acquisition sont ventilés en UGT qui correspondent à des ensembles homogènes générant conjointement des flux de trésorerie identifiables. Le découpage en UGT est réalisé au niveau des entités juridiques : chaque filiale correspond à une UGT. La valeur comptable de l’actif est comparée à sa valeur recouvrable, et correspond au maximum de la juste valeur diminuée des coûts de cession et de la valeur d’utilité, déterminée par la méthode des flux futurs de trésorerie actualisés. En cas de perte de valeur, la dépréciation est inscrite sur la ligne « Dépréciation d’actifs » en résultat opérationnel. Les dépréciations relatives aux écarts d’acquisition ne sont pas réversibles même si la valeur d’utilité de l’actif se rétablit dans les années futures. Les principaux critères retenus pour l’application de la méthode d’évaluation selon les DCF sont les suivants : – Actualisation à l’infini ; – Coût moyen pondéré du capital : 14,3 % ; – Coût de la dette : 5,0 %. Ces hypothèses ont été retenues par la direction générale en fonction de l’appréciation des résultats passés et de la situation financière actuelle du groupe. Les résultats de ces évaluations ont conduit à ne constater aucune dépréciation des Goodwill du groupe au 31 décembre 2005. — Immobilisations incorporelles : En application de la norme IAS 38 révisée, les fonds de commerce ne remplissent pas les critères de reconnaissance d’un actif identifiable. Ils ont en conséquence été reclassés en écarts d’acquisition et font l’objet de tests de perte de valeur au moins une fois par an. Le groupe n’a pas identifié de frais de recherche et développement significatifs répondant à la définition de l’IAS 38. Les autres immobilisations incorporelles, notamment les logiciels à usage interne, sont amortis sur leur durée de vie probable par application de taux d’amortissement linéaire sur 3 à 5 ans — Immobilisations corporelles : Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition. Le groupe n’a pas opté pour la méthode de réévaluation de ses actifs. Les amortissements sont calculés sur la durée de vie probable par application des taux suivants : – Installation et agencement : linéaire sur 5 à 10 ans ; – Matériel informatique et matériel de bureau : linéaire ou dégressif sur 3 à 5 ans ; – Mobilier : linéaire sur 5 à 10 ans. Ces durées d’amortissement sont revues annuellement et sont modifiées si les attentes diffèrent des estimations précédentes. Location-financement : Les contrats de location d’immobilisations pour lesquels le groupe supporte substantiellement la quasi-totalité des avantages et risques inhérents à la propriété des biens sont considérés comme des contrats de location financement et font à ce titre l’objet d’un retraitement. Les actifs en location financement sont comptabilisés au bilan en immobilisations corporelles diminuées des amortissements cumulés. Ils sont amortis sur leur durée prévue d’utilisation ; au passif la contre partie des contrats retraités figure en dettes financières. Les contrats de locations simples sont présentés dans les engagements hors bilan. — Actifs financiers non courants : Ils incluent les prêts et créances (rattachés ou non aux participations) et des immobilisations financières diverses (dépôts de garantie). Les titres de participation non consolidés figurent au bilan pour leur coût d’acquisition et sont analysés comme des titres disponibles à la vente ; une provision pour dépréciation est comptabilisée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur d’acquisition. Le groupe ne détient aucun instrument dérivé parmi ses actifs financiers et ne réalise aucune opération de couverture. — Actifs d’impôts différés : Conformément à la norme IAS 12 « impôts sur le résultat », des impôts différés sont constatés sur toutes les différences temporaires entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs valeurs fiscales, ainsi que sur les déficits fiscaux, selon la méthode du report variable. Les impôts différés sont évalués au taux d’impôt dont l’application est connue à la date d’arrêté des comptes. L’imposition a été ajustée afin de tenir compte de l’incidence des changements de législation fiscale et des nouveaux taux d’imposition. A ce titre, le nouveau taux d’impôt différé retenu s’élève à 33,33 %. Conformément à la norme IAS 12, les actifs et les passifs d’impôts ne sont pas actualisés. — Créances clients : Les créances sont évaluées à leur valeur nominale. Elles sont appréciées individuellement, et le cas échéant font l’objet d’une provision pour dépréciation pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu. Décomptabilisation des actifs financiers : Les actifs financiers tels que définis par la norme IAS 32 sont sortis du bilan lorsque le groupe n’attend plus de flux de trésorerie futurs et qu’il transfère substantiellement tous les risques et avantages liés aux actifs. Le contrat d’affacturage prévoit le transfert du risque au factor sous certaines conditions. Les créances clients qui ne font pas l’objet d’une garantie par le factor sont comptabilisées à l’actif, la contrepartie figurant en dettes financières. — Autres actifs courants : Elles sont évaluées à leur valeur nominale, sans déduction des éventuelles dépréciations tenant compte des possibilités effectives de recouvrement. — Trésorerie et équivalents : La ligne Trésorerie et équivalents comprend les dépôts à vue et les découverts bancaires qui font partie intégrante de la gestion de la trésorerie du groupe. Les placements à court terme sont évalués à leur valeur liquidative à la date de clôture. Les écarts de valorisation sont comptabilisés en résultat financier de la période. — Provisions Conformément à la norme IAS 37, des provisions sont comptabilisées lorsque, à la date de clôture de l’exercice, il existe une obligation du groupe à l’égard d’un tiers résultant d’un évènement passé dont le règlement devrait se traduire pour l’entreprise par une sortie de ressources représentative d’avantages économiques. L’estimation du montant figurant en provision correspond à la sortie de ressources qu’il est probable que le groupe doive supporter pour éteindre son obligation. Les provisions sont actualisées lorsque l’effet de l’actualisation est significatif. – Les provisions non courantes incluent pour l’essentiel : - les provisions destinées à couvrir les litiges dont le dénouement est supérieur à un an ; - les avantages au personnel : conformément à la norme IAS 19, dans le cadre des régimes à prestations définies, les engagements de retraite et assimilés sont évalués par un actuaire indépendant. D’après cette méthode, chaque période de service donne lieu à une unité supplémentaire de droits à prestations, et chacune de ces unités est évaluée séparément pour obtenir l’obligation finale. Cette obligation finale est ensuite actualisée et enregistrée dans les comptes sociaux de chaque entité du groupe. Les éléments de calcul retenus sont les suivants : - Méthode de calcul utilisée : unité de crédit projeté ; - Personnel concerné : ensemble des salariés ; - Taux d’actualisation : 4,5% ; - Age de départ à la retraite : 65 ans ; - Taux de progression des salaires : dégressif selon l’âge et la catégorie (cadres / non cadres) ; - Taux de turn over : dégressif selon l’âge ; - Table de mortalité : tables prospectives par génération. – Les provisions courantes incluent pour l’essentiel : - les provisions destinées à couvrir les litiges dont le dénouement est inférieur à un an. — Passifs financiers : Les passifs financiers définis par la norme IAS 39 comprennent les emprunts et les contrats de location financement. La ventilation des passifs financiers entre courant et non courant est déterminée par leur échéance à la date d’arrêté suivant qu’elle est inférieure ou supérieure à un an. — Produits des activités ordinaires : Le chiffre d’affaires issu des activités d’ITS Seevia Group est reconnu et présenté de la manière suivante en application des principes établis par IAS 18 « Produits des activités ordinaires » : Prestations de services : la méthode comptable retenue est celle de l’avancement. Le pourcentage d’avancement est déterminé par le rapport entre le coût des services exécutés à la date de clôture et le total prévisionnel des coûts d’exécution du contrat. L’estimation des coûts prévisionnels est réalisée régulièrement par la direction technique et la direction financière, et obligatoirement à la date de chaque arrêté comptable. Ventes de marchandises : la vente est comptabilisée en chiffre d’affaires lorsque l’essentiel des risques et avantages inhérents à la propriété sont transférés à l’acheteur. Cette activité de négoce concerne non seulement l’achat et revente de matériels et de logiciels informatique mais également de maintenance constructeur ou éditeur. Contrairement à la maintenance réalisée au sein du groupe et qui relève de l’assistance technique, la maintenance éditeur ou constructeur achetée et revendue en l’état au client final est comptabilisée en tant que marchandise. Les frais facturés aux clients sont comptabilisés au crédit du compte de charges correspondant. — Paiements en actions et assimilés : L’application de la norme IFRS 2 « Paiements en actions et assimilés » a pour conséquence la comptabilisation d’une charge au titre des plans d’options ou de souscription d’actions accordés par le groupe à ses salariés à compter du 7 novembre 2002. L’attribution d’options est en effet assimilée à un complément de rémunération qui doit être évalué à la juste valeur, laquelle doit être constatée en compte de résultat linéairement sur la période d’acquisition des droits à exercice pour les salariés. La détermination de la juste valeur de ces options à la date d’attribution, confiée à un établissement spécialisé, a été effectuée en appliquant le modèle Black & Scholes. — Coût d’emprunt : Les coûts d’emprunts sont comptabilisés en charge dans la période au cours de laquelle ils sont encourus. — Résultat par action : Le résultat net par action est déterminé en divisant le résultat net (part du groupe) par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de la période. Le résultat dilué par action est déterminé en divisant le résultat net (part du groupe) par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation majoré de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives. — Tableau des flux de trésorerie : Le tableau des flux de trésorerie consolidé présente pour l’exercice et le précédent les flux d’exploitation, d’investissement et de financement. Il est présenté selon la méthode directe à partir du résultat net des sociétés intégrées.   4. Périmètre de consolidation : — Critères retenus : Les comptes des sociétés dans lesquelles le groupe exerce directement ou indirectement un contrôle exclusif sont intégrés globalement. Les comptes des entreprises contrôlées conjointement par la société consolidante avec d’autres actionnaires sont consolidés par intégration proportionnelle. Les titres des sociétés dans lesquelles le groupe détient une participation minoritaire supérieure à 20 % sont mis en équivalence. — Identification des entreprises consolidées :     Siège social 31/12/2005 31/12/2004 % contrôle % intérêt Méthode % contrôle % intérêt Méthode ITS Seevia Group 3, bd des Bouvets, 92741 Nanterre 100% 100% IG       ITS Group 3, bd des Bouvets, 92741 Nanterre       100% 100% IG ITS Seevia 3, bd des Bouvets, 92741 Nanterre 100% 100% IG       Seevia Media 3, bd des Bouvets, 92741 Nanterre 100% 100% IG       Atheos 3, bd des Bouvets, 92741 Nanterre 70% 70% IG 70% 70% IG Ibelem 3, bd des Bouvets, 92741 Nanterre 100% 100% IG 100% 100% IG     — Justification des cas d’exclusion de périmètre : Les filiales dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 100 K€ sont exclus du périmètre de consolidation. Seule la société luxembourgeoise Eucléide détenue à 100 % par ITS Seevia Group est concernée par cette exclusion. — Evolution du périmètre de consolidation : Il n’existe pas d’autre évolution du périmètre de consolidation que celui lié au rapprochement des groupes Seevia Consulting et ITS Group tel que décrit dans les faits marquants de l’exercice.   Détail des postes. Note 1. Bilan – Actif. Note 1.1. Ecarts d’acquisition :   (En milliers d’euros) Situation au 01/01/2004 Augmentation Diminution Situation au31/12/2004 Augmentation Variations de périmètre Diminution Situation au31/12/2005 Valeurs brutes 105 177   282 9 054 4 749 4 749 9 336 Dépréciations                     Valeurs nettes 105 177   282 9 054 4 749 4 749 9 336     L’augmentation de l’écart d’acquisition lié à l’opération de fusion s’analyse comme suit :   Titres détenus par ITS Group 1 586 Rémunération des minoritaires 2 628 Frais de rapprochement 469 Non valeurs Seevia Cltg 4 749 Situation nette de Seevia Cltg -448     Total 8 983     Le solde de la variation, soit 71 K€  est lié au complément de prix d’acquisition de la SARL Ibelem.   Note 1.2. Immobilisations incorporelles et corporelles :   Valeurs brutes (En milliers d’euros) Situation au 01/01/2004 Augmentation Diminution Situation au 31/12/2004 Augmentation Variations de périmètre Diminution Situation au 31/12/2005 Logiciels 27 8   35   462 1 495     Total immobilisations incorporelles 27 8   35   462 1 495 Installations techniques et matériels 272 82 17 337 201 155 23 669 Location financement 60 4   63   99   162     Total immobilisations corporelles 332 86 17 400 201 254 23 831   Amortissements (En milliers d’euros) Situation au 01/01/2004 Augmentation Diminution Situation au 31/12/2004 Augmentation Variations de périmètre Diminution Situation au31/12/2005 Logiciels 24 4   29 23 444 1 494     Total immobilisations incorporelles 24 4   29 23 444 1 494 Installations techniques et matériels 137 62 17 182 77 87 18 327 Location financement 41 11   52 27 9   88     Total immobilisations corporelles 178 73 17 234 104 96 18 415   Valeurs nettes (En milliers d’euros) Situation au 01/01/2004 Augmentation Diminution Situation au31/12/2004 Augmentation Variations de périmètre Diminution Situation au31/12/2005 Logiciels 2 4   6 -23 18   1     Total immobilisations incorporelles 2 4   6 -23 18   1 Installations techniques et matériels 136 20   155 124 68 5 342 Location financement 18 7   11 -27 90   74     Total immobilisations corporelles 154 27   166 97 158 5 416     Note 1.3. Actifs financiers non courants :   Valeurs brutes (En milliers d’euros) Situation au 01/01/2004 Augmentation Diminution Situation au 31/12/2004 Augmentation Variations de périmètre Diminution Situation au 31/12/2005 Titres de participation 25     25       25 Compte courant sur participation 283 19   302 23     325 Autres 61 23   84 32 64   180     Total 369 42   411 55 64   530   Dépréciations (En milliers d’euros) Situation au 01/01/2004 Augmentation Diminution Situation au 31/12/2004 Augmentation Variations de périmètre Diminution Situation au 31/12/2005 Titres de participation 25     25       25 Compte courant sur participation 283 19   302 23     325 Autres                     Total 308 19   327 23     350   Valeurs nettes (En milliers d’euros) Situation au 01/01/2004 Augmentation Diminution Situation au 31/12/2004 Augmentation Variations de périmètre Diminution Situation au 31/12/2005 Titres de participation                 Compte courant sur participation                 Autres 61 23   84 32 64   180     Total 61 23   84 32 64   180     Note 1.4. Autres actifs non courants :   Valeurs nettes (En milliers d’euros) Situation au 01/01/2004 Augmentation Diminution Situation au 31/12/2004 Augmentation Variations de périmètre Diminution Situation au 31/12/2005 Carry back           722   722     Total           722   722     Note 1.5. Actifs d’impôts différés :    Valeurs nettes (En milliers d’euros) Situation au 01/01/2004 Augmentation Diminution Situation au 31/12/2004 Augmentation Variations de périmètre Diminution Situation au 31/12/2005 Reports déficitaires   55   55 128 440 420 203 Participation 60 57 60 57     57   Provisions risques et changes         1 84 77 8 Indemnités fin de carrière 16 5 2 19 2 43 5 59 Autres 12 11 7 16 23 3 18 25 IDA / corrections         100   100   IDP / coûts d'acquisition         -159     -159     Total 88 127 69 146 96 570 676 136     Note 1.6. Créances clients :   Valeurs brutes (En milliers d’euros) Situation au 01/01/2004 Variations Situation au 31/12/2004 Variations Variations de périmètre Situation au 31/12/2005 Clients et comptes rattachés 2 152 1 279 3 431 3 228 1 796 8 455 Factor : créances non garanties       -402 402       Total 2 152 1 279 3 431 2 826 2 198 8 455   Dépréciations (En milliers d’euros) Situation au 01/01/2004 Variations Situation au 31/12/2004 Variations Variations de périmètre Situation au 31/12/2005 Clients et comptes rattachés       -193 260 67 Factor : créances non garanties                 Total       -193 260 67   Valeurs nettes (En milliers d’euros) Situation au 01/01/2004 Variations Situation au 31/12/2004 Variations Variations de périmètre Situation au 31/12/2005 Clients et comptes rattachés     3 431 3 421 1 536 8 388 Factor : créances non garanties       -402 402       Total     3 431 3 019 1 938 8 388     Note 1.7. Autres actifs courants :   Valeurs nettes (En milliers d’euros) Situation au 01/01/2004 Variations Situation au 31/12/2004 Variations Variations de périmètre Situation au 31/12/2005 TVA 173 -25 148 227 296 670 CCA 150 -28 123 -93 485 514 Factor       354 208 562 Etat, impôt sur les sociétés   61 61 84 126 272 Autres créances 15 69 84 8 22 114     Total 338 77 415 580 1 137 2 131     Note 1.8. Trésorerie et équivalents :   Valeurs nettes (En milliers d’euros) Situation au 01/01/2004 Variations Situation au 31/12/2004 Variations Variations de périmètre Situation au 31/12/2005 Comptes courants 238 271 509 1 196 38 1 743 Sicav 3 965 -1 571 2 394 -1 930   464     Total 4 203 -1 300 2 903 -734 38 2 207     Les trésoreries d’ouverture et de clôture sont telles qu’elles sont présentées dans le tableau des flux de trésorerie.   Note 2. Bilan – Passif. Note 2.1. Capitaux propres : — Composition du capital : Le capital au 31 décembre 2005 s’élève à 2 508 085,50 euros divisé en action nominale de 0,50 euro chacune. Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire. Conformément à l’article 17 des statuts, les actions inscrites depuis de deux ans au moins au nom d’un même actionnaire bénéficient d’un droit de vote double. — Options d’achats d’actions : BSPCE : L’intégralité des BSPCE existant au 31/12/2005 ont été émis par ITS Group et concernent des bons non exercés à la date de la fusion. Ils portent désormais de plein droit sur les actions de « ITS Seevia Group » en appliquant au nombre et au prix des actions à émettre par exercice des BSPCE le rapport d'échange et le paiement de la soulte défini dans le traité de fusion ratifié par l’assemblée générale extraordinaire de Seevia Consulting du 1er septembre 2005, soit 7 actions Seevia Consulting pour 1 action ITS Group. Dès lors, ITS Seevia Group se substitue à ITS Group pour les engagements contractés par cette dernière à l’égard des bénéficiaires desdits BSPCE. En conséquence, en appliquant la parité d’échange définie, le nombre d’actions pouvant encore être créées au 13/12/2005 s’élève à : – 23 625 par suite d’exercice de bons attribués le 29 juin 2001 (prix d’exercice unitaire de 1,2 €) ; – 48 580 par suite d’exercice de bons attribués le 22 décembre 2004 (prix d’exercice unitaire de 2,489 €). Le premier plan de BSPCE attribué le 20 juillet 2000 est arrivé à expiration le 20 juillet 2005. Le nombre total d’actions ITS Seevia Group créées par exercice de ces bons est de 9870. Les caractéristiques de ces plans sont récapitulées dans le tableau suivant (après prise en compte du rapport d’échange 7/1) :   Plan 1 2 Date de l'assemblée 11/05/2001 12/05/2004 Date du conseil d’administration 29/06/2001 22/12/2004 Nombre total d'actions pouvant être théoriquement souscrites 138 180 49 000 Nombre total d'actions pouvant être souscrites effectivement (compte tenu des départs salariés) 105 980 48 580 Dont part relative aux dix premiers attributaires salariés (par tranche) 24 150 32 480 Dont nombre d'actions pouvant être souscrites pas des mandataires sociaux 10 500 3 500 Dont nombre d'actions pouvant être souscrites pas membres du comité de direction (dans sa composition actuelle) 10 500 14 700 Nombre de dirigeants concernés 1 3 Point de départ d'exercice d'options 29/06/2004 22/12/2007 Date d'expiration 29/06/2006 22/12/2009 Prix de souscription 1,200 2,489 Modalité d'exercice : 100% à compter du 29/06/2004 22/12/2007 Nombre d'actions souscrites au 31/12/2005 82 355       — Réserves :   (En milliers d’euros) Situation au 01/01/2004 Variations Situation au 31/12/2004 Variations Variations de périmètre Situation au 31/12/2005 Réserve légale 23   23   25 48 Prime d'émission 3 83 86 26 1 072 1 184 Autres réserves 1 731 -282 1 450 501 -842 1 109     Total 1 757 -199 1 559 527 255 2 341     Note 2.2. Passifs non courants : — Provisions :   (En milliers d’euros) Situation au 01/01/2004 Augmentation Reprises : provisions utilisées Situation au 31/12/2004 Augmentation Variations de périmètre Reprises : provisions utilisées Reclassement (1) Situation au 31/12/2005 Litiges prud'homaux 128 32 30 130   103 93 -74 67 Indemnités de fin de carrière 41 15   56 5 128 13   176 Provision pour restructuration           148 148         Total 169 47 30 186 5 379 254 -74 243 (1) Ces provisions pour risques prud’homaux ont été reclassés en passif courants compte tenu de leur dénouement attendu à moins d’un an.     — Passifs financiers à long terme :   (En milliers d’euros) Situation au 01/01/2004 Variations Situation au 31/12/2004 Variations Variations de périmètre Situation au 31/12/2005 Emprunts à plus d'un an (1)       2 937 896 3 833 Lease back à plus d'un an 7 -4 3 -30 59 32     Total 7 -4 3 2 907 955 3 865 (1) L’échéancier de remboursement de ces emprunts est indiqué au paragraphe « facteurs de risques ».     Note 2.3. Passifs courants : — Provisions :   (En milliers d’euros) Situation au 01/01/2004 Augmentation Reprises : provisions utilisées Situation au 31/12/2004 Augmentation Variations de périmètre Reprises : provisions utilisées Reclassement (1) Situation au 31/12/2005 Litiges prud'homaux         157     74 231 Autres         5       5     Total         162     74 236 (1) Ces provisions pour risques prud’homaux ont été reclassés en passif courants compte tenu de leur dénouement attendu à moins d’un an.     — Passifs financiers courants :   (En milliers d’euros) Situation au 01/01/2004 Variations Situation au 31/12/2004 Variations Variations de périmètre Situation au 31/12/2005 Dailly / carry back (1)       -600 600   Concours bancaires courants (1) 12 -7 5 -574 569 0 Emprunts bancaires (1)       565 730 1 295 Créances factor non garanties       -402 402   Autres   4 4 -51 90 43     Total 12 -3 9 -1 062 2 391 1 338 (1) Un emprunt bancaire de 5 010 K€ (voir « faits marquants ») a été souscrit au mois d’août 2005 et a permit le remboursement intégral des concours bancaires courants et de la mobilisation de la créance de carry back. L’échéancier de remboursement de cet emprunt est indiqué au paragraphe « facteurs de risques ».     Un des emprunts bancaires a été remboursé à la même période (1 049 K€) ; les deux emprunts en cours devant être remboursés par anticipation dans un délai relativement court.   — Dettes fiscales et sociales :   (En milliers d’euros) Situation au 01/01/2004 Variations Situation au 31/12/2004 Variations Variations de périmètre Situation au 31/12/2005 Dettes sociales 641 75 716 -256 704 1 164 Organismes sociaux 671 139 810 284 814 1 908 TVA 830 -189 641 529 801 1 971 Etat, impôt sur les sociétés 91 -91   113   113 Etat, autres dettes 92 147 239 195 317 751     Total 2 325 82 2 407 865 2 636 5 908     — Autres passifs courants :   (En milliers d’euros) Situation au 01/01/2004 Variations Situation au 31/12/2004 Variations Variations de périmètre Situation au 31/12/2005 Produits constatés d'avance 1 470 -987 483 168 429 1 080 Avoirs à établir       249   249 Encours clients / factor       483   483 Autres 187 -55 133 19   151     Total 1 657 -1 042 615 919 429 1 963   Note 3. Compte de résultat. Note 3.1. Charges de personnel :   (En milliers d’euros) 31/12/2005 31/12/2004 Salaires 11 272 6 005 Charges sociales 5 338 2 709 Dotation à la provision pour retraite -2 15 Paiement en actions 13 1 Participation   165     Total 16 621 8 895     Note 3.2. Frais d’études, de recherche et de développement. — Le groupe ne procède à aucune activité de recherche et développement.   Note 3.3. Résultat financier :   (En milliers d’euros) 31/12/2005 31/12/2004 Revenus des valeurs mobilières de placement 23 59 Intérêts des emprunts -105 0 Dotation aux provisions nettes de reprises -16 -19 Financement factor -21 0 Autres produits et charges financières -58 2     Total -177 42     Note 3.4. Charge d’impôt : — Variation des impôts différés :   (En milliers d’euros) 31/12/2005 31/12/2004 Charges d'impôts différés     Sur participation 56 60 Sur report déficitaire 411 0 Sur provisions non déductibles 77 0 Sur corrections 100 0 Sur indemnités de retraites 4 2 Sur coûts d'acquisitions 159 0 Autres 12 7 Produits d'impôts différés     Sur participation 0 57 Sur indemnités de retraites 2 5 Report déficitaire 128 10 Autres 23 10     Total 666 -13     — Taux effectif d’impôt : La différence entre le taux courant d’imposition en France et le taux effectif est présentée ci-dessous :   (En milliers d’euros) 31/12/2005 31/12/2004 Résultat de sociétés intégrées avant impôts 2 436 1 106 Taux d'imposition 33,83% 34,33% Impôt théorique (1) 824 380 Impôts sur les résultats 199 405 Produit d'impôt différé 666 -13 Impôt constaté (2) 866 392     Ecart (1) - (2) -42 -12 Incidence des différences permanentes -8 -12     IFA non imputable -34 0     Note 3.5. Résultat net par action :   (En milliers d’euros) 31/12/2005 31/12/2004 Résultat part du groupe 1 483 688 Nombre d'actions (1) 5 016 171 574 088 Résultat par action (en euros) 0,30 1,20   (En milliers d’euros) 31/12/2005 31/12/2004 Résultat part du groupe 1 483 688       Nombre d'actions (1) 5 016 171 574 088 Dilutions potentielles (2) 72 205 27 932     Nombre d'actions moyen pondéré dilué 5 088 376 602 020 Résultat dilué par action (en euros) 0,29 1,14 (1) Conformément au rapport d’échange défini dans traité de fusion, les actionnaires de ITS Group ont reçu 7 actions ITS Seevia Group pour chaque action ex ITS Group détenue. La performance comparable du résultat net par action au 31/12/2005 est donc de 0,30x7=2,10 €. (2) Voir la note 3.1. / Capitaux propres relative aux plans de bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise (BSPCE) mis en place par ITS Group SA et repris par ITS Seevia Group SA.    Note 4. – Tableau de flux de trésorerie. Note 4.1. Variations de périmètre. — La variation du périmètre de consolidation au cours de l’exercice est exclusivement liée au rapprochement des groupes Seevia Consulting et ITS Group tel que décrit dans les faits marquants de l’exercice. L’incidence sur les flux de trésorerie s’analyse de la façon suivante (en milliers d’euros) :    Acquisition des titres Seevia Consulting par ITS Group 1 586 Soulte versée aux actionnaires 106 Trésorerie du groupe Seevia à l’ouverture de l’exercice 934 Frais décaissés pour l’opération de rapprochement 470 Titres d’autocontrôle détenus à l’ouverture de l’exercice 52     Total 3 148     En 2004, l’incidence des variations de périmètre s’analysait par l’acquisition de la SARL Ibelem par ITS Group (acquisition des titres pour 149 K€ diminuée de la trésorerie excédentaire 48 K€).   Informations complémentaires. 1. Rentabilité des capitaux employés : — Capitaux employés : Les capitaux employés correspondent aux moyens que l’entreprise met en œuvre pour ses activités opérationnelles. La mise en oeuvre des normes IAS/IFRS a conduit à considérer comme capitaux employés l’ensemble des actifs non financiers, nets des passifs non financiers, tels qu’ils figurent au bilan consolidé du groupe. Les capitaux employés s’établissent alors comme suit :   (En milliers d’euros) 31/12/2005 31/12/2004 Ecarts d'acquisition 9 336 282 Immobilisations incorporelles 1 6 Immobilisations corporelles 416 166 Autres actifs à long terme 722 19 Clients et comptes rattachés 8 388 3 431 Impôts différés 136 127 Autres créances 2 137 415     Total actifs non financiers (I) 21 136 4 446 Provisions non courantes 243 186 Provisions courantes 236 0 Fournisseurs et comptes rattachés 3 465 1 603 Dettes fiscales et sociales 5 908 2 407 Autres passifs à court terme 1 963 615     Total passifs non financiers (II) 11 815 4 811     Capitaux employés (I) - (II) 9 321 -365     — Résultat économique : Le résultat économique est constitué du résultat avant prise en compte : – des charges de financement ; – des produits sur prêts et placements de trésorerie ; – des plus et moins-values nettes de titres de placements ; – des impôts. Un taux d’impôt égal au taux effectif du groupe est appliqué pour déterminer le résultat économique net d’impôts à rapporter aux capitaux employés. Le résultat économique s’établit alors comme suit :   (En milliers d’euros) 31/12/2005 31/12/2004 Résultat net de l'ensemble consolidé 1 570 714 Résultat financier -177 42 Impôts -866 -392 Résultat opérationnel 2 613 1 064 Taux effectif d'impôt 35,6% 35,4%     Résultat économique net d'impôts 1 684 687     — Rentabilité des capitaux employés : La rentabilité des capitaux employés représente le rapport du résultat économique au total des capitaux employés :   (En milliers d’euros) 31/12/2005 31/12/2004 Rentabilité des capitaux employés 18,1% -188,2%     2. Transactions avec les parties liées :   (En milliers d’euros) 31/12/2005 31/12/2004 Bilan actif     Titres de participation Eucléide 25 25 Provision / titres -25 -25     Titres de participation Eucléide nets 0 0 Créances rattachées / Eucléide 325 302 Provisions / créances rattachées -325 -302     Créances rattachées / Eucléide nettes 0 0 Compte de résultat     Produits d'exploitation 0 0 Produits financiers 7 7     Total des produits 7 7 Achats consommés (sous-traitance informatique) 0 0 Autres achats et charges externes 0 54     Total des charges 0 54     3. Engagements hors bilan : — Engagements donnés : – Engagements en matière de location simple : les informations requises par la norme IAS 32 sont détaillées ci-dessous :   (En milliers d’euros) Comptabilisé en charges au cours de l'exercice 2005 Paiements minimaux futurs à 1 an au plus A plus de 1 an et moins de 5 ans A plus de 5 ans Baux commerciaux (1) 254 271 500   Véhicules en LLD (2) 184 157 105       Total 438 428 605   (1) Le groupe loue des locaux par des baux commerciaux 3/6/9 dont les échéances sont les suivantes : — Nanterre (92), 3 bd des Bouvets : 30/06/2006 (renouvelé jusqu’au 30/06/2009) ; — Nanterre (92), 5 bd des Bouvets : 31/05/2007 ; — Villeneuve d’Ascq (59), 9 rue Prévert : 30/09/2006. En complément, la société ITS Seevia Group a signé début 2006 un bail commercial avec effet au 1er avril 2006 pour des locaux complémentaires à Nanterre, au 5 bd des Bouvets. (2) La flotte automobile du groupe est constituée de contrats de location longue durée, sans possibilité de résiliation anticipée.     – Garanties liées aux emprunts bancaires : les engagements donnés dans le cadre de la souscription des emprunts ayant servi au financement de l’opération de rapprochement des groupes Seevia Consulting et ITS Group sont mentionnés dans le paragraphe « Facteurs de risques ».   — Engagements reçus : Les cédants de la SARL Ibelem se sont engagés solidairement et conjointement à indemniser ITS Group de tout supplément de passif ou insuffisance d’actif à hauteur d’un montant maximum de 80 000 €.   4. Passifs éventuels : — Litige en cours : Un litige oppose actuellement le groupe au cédant d’une société acquise au cours de l’exercice 2000 par Seevia Consulting. Cette personne a été licenciée peu de temps après cette cession, et Seevia Consulting a déposé une plainte pénale pour faux, usage de faux et escroquerie. En contrepartie, une instance prud’homale a été mise en œuvre à l’encontre de la société. A ce jour, l’instruction pénale est toujours en cours ; la procédure prud’homale est en conséquence suspendue. Les enjeux de ces procédures portent essentiellement sur la récupération des sommes présumées détournées, sur le versement éventuel d’un complément de prix (lié à l’acquisition de la dite société par Seevia Consulting), ainsi que sur les réclamations effectuées en matière prud’homale. Compte tenu des éléments dont la société dispose à ce jour, le conseil d’administration a pris la décision de ne provisionner dans les comptes arrêtés au 31/12/2005 aucune somme relative à ce litige. — Droits individuels à la formation (DIF) : Conformément aux dispositions de la loi n°2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle, les sociétés du groupe accordent à leurs salariés un droit individuel d’une durée de vingt heures par année civile, cumulable sur une durée maximale de six ans. Au terme de ce délai, et à défaut d’utilisation, l’ensemble des droits restera plafonné à cent vingt heures. — Contrôles administratifs : La société ITS Seevia fait l’objet depuis le mois de février 2006 d’un contrôle fiscal et depuis le mois de mars 2006 d’un contrôle URSSAF. Tous les éléments identifiés à cette date ont été intégralement provisionnés dans les comptes annuels 2005.   5. Rémunération des dirigeants :   (En milliers d’euros) 2005 2004 Montant des rémunérations allouées au comité de direction du groupe     Rémunération 458 415 Avantages 27 26     Total 485 441     Le comité de direction du groupe est constitué de quatre personnes et sa composition n’a pas évoluée au cours des exercices 2004 et 2005. Deux de ses membres sont également administrateurs, et tout comme les autres administrateurs du groupe, ne perçoivent aucune sorte de rémunération au titre de l’exercice de leur mandat. Les avantages consentis sont constitués par les avantages en nature liés à la mise à disposition de véhicules de fonction, ainsi que de cotisations versées dans le cadre de régime de retraites à prestations définies (art 83 cc). A la clôture de l’exercice, les options d’actions de la société ITS Seevia Group SA attribuées lors des plans consentis depuis 2000 détenues par les membres du comité de direction sont de :   En nombre d'options 2005 2004 2003 2002 2001 2000 BSPCE 85 316 85 316 75 516 75 516 75 516 27 636     Total 85 316 85 316 75 516 75 516 75 516 27 636     6. Dividendes : Le conseil d’administration a proposé de ne pas distribuer de dividendes au titre des résultats de l’exercice 2005. Il est rappelé que la société ITS Group a procédé aux distributions de dividendes suivantes au cours des trois derniers exercices : — 212 413 € (soit 0,37 € par action) au titre des résultats de l’exercice 2004 ; — 253 800 € (soit 0,45 € par action) au titre des résultats de l’exercice 2003 ; — 191 760 € (soit 0,34 € par action) au titre des résultats de l’exercice 2002.   7. Événements postérieurs : Démarrage d’une activité en Suisse : des missions dans le coeur de métier du groupe (gestion des infrastructures) ont débutées à Genève dès le mois de janvier 2006. Afin de gérer au mieux le développement de ce nouveau pôle géographique, la société ITS Seevia Group a procédé en mars 2006 à l’immatriculation d’une succursale locale. Pour rappel (cf.-« Faits marquants »), la société ITS Seevia SA, filiale détenue à 100%, a fait l’objet d’une dissolution sans liquidation par voie de Transmission Universelle de son Patrimoine à ITS Seevia Group SA ; opération ayant été finalisée au cours du premier trimestre 2006.   8. Facteurs de risques : — Risques de liquidité : L’échéancier relatif à l’ensemble des engagements et dettes de la société est le suivant : – Créances par échéance (au 31 décembre 2005) :   Nature Montant total Montant à 1 an au plus Montant à plus d'1 an et à 5 ans au plus Montant à plus de 5 ans Prêts 47   47   Autres immobilisations financières 133   133   Clients 8 388 8 388     Etat - Impôts différés 136 236   -100 Personnel et comptes rattachés 44 44     Organismes sociaux 2 2     Etat et impôts sur les bénéfices 993 272 721   TVA 670 670     Débiteurs divers 630 630     Charges constatées d'avance 514 514         Total des créances 11 557 10 756 901 -100     – Dettes par échéance (au 31 décembre 2005) :   Nature Montant total Montant à 1 an au plus Montant à plus d'1 an et à 5 ans au plus Montant à plus de 5 ans Emprunts, dettes auprès d'établissements de crédit 5 214 1 349 3 865   Dettes fournisseurs et comptes rattachés 3 465 3 465     Personnel et comptes rattachés 1 164 1 151 13   Sécurité sociale et autres organismes sociaux 1 909 1 909     Etat, impôt sur les sociétés et autres impôts et taxes 864 864     TVA 1 971 1 971     Créditeurs divers 872 863     Produits constatés d'avance 1 080 1 080         Total des dettes 16 539 12 652 3 878 0     93 % des emprunts sont à taux variable et 7 % des emprunts sont à taux fixe.  — Risques de crédit : – Dettes garanties : L’emprunt contracté pour le financement global de l’opération de rapprochement des groupes Seevia Consulting et ITS Group a fait l’objet d’un nantissement du fonds de commerce de la société ITS Group S.A. L’emprunt contracté pour l’acquisition de la société Sestel fait l’objet d’un nantissement de 12.500 actions ITS Seevia SA au profit de la BPRP. L’emprunt contracté pour l’acquisition de la société Tempo fait l’objet d’un nantissement de 12.800 actions ITS Seevia SA au profit de la BPRP.   Type de nantissement Date d’échéance du nantissement Montant du prêt objet du nantissement Montant d’actif nanti Etablissement prêteur Objet du nantissement Fonds de commerce ITS Group 05/09/2010 1 670 000   BNP Paribas Regroupement Seevia Ctg // ITS Group   22/08/2010 1 670 000   Société Générale     23/08/2010 1 670 000   Banque Tarneaud   Actions ITS Seevia 10/01/2007 1 029 031 1 081 852 BICS Acquisition Tempo   15/03/2007 762 245 762 245 BICS Acquisition Sestel     – Echéancier de la dette au 31/12/05 :   Caractéristiques des emprunts contractées  Taux fixe/ Taux variable  Montant global des lignes au 31/12/2005   Echéances  Existance ou non des couvertures  Emprunt bancaire (BPRP) 762 245,09 € Contracté le 22/03/2000 Taux fixe 5,30 % 157 496 33 494 € / trimestre Trimestrielle jusqu'au 15/03/2007 Aucune           Emprunt bancaire (BPRP) 1 029 030,87 € Contracté le 10/01/2000 Taux fixe 5,10 % 211 502 44 920 € / trimestre Trimestrielle jusqu'au 10/01/2007 Aucune           Emprunt bancaire (BNPP) 1 670 000,00 € Contracté le 22/08/2005 Taux variable Euribor 3 mois pour 100 % + 1,2 % l'an 1 586 500 83 500 € / trimestre Trimestrielle jusqu’au 05/09/2010 Aucune           Emprunt bancaire (SG) 1 670 000,00 € Contracté le 22/08/2005 Taux variable Euribor 3 mois pour 100 % + 1,2 % l'an 1 586 500 83 500 € / trimestre   Trimestrielle   jusqu’au 22/08/2010 Aucune           Emprunt bancaire (Tarneaud) 1 670 000,00 € Contracté le 22/08/2005 Taux variable Euribor 3 mois pour 100 % + 1,2 % l'an 1 586 500 83 500 € / trimestre Trimestrielle jusqu’au 24/08/2010 Aucune     La société n’a pas omis d’engagement significatif. Hors les engagements décrits ci-après, ITS Seevia Group ne compte ni d’engagement complexe, ni d’autres engagements relatifs à des clauses d’exigibilité liées aux dettes financières. La société s’est engagée à maintenir pendant toute la durée du crédit des covenants financiers sur la base des ratios Dettes nettes / fonds propres et dettes nettes / EBE. Les comptes arrêtés au 31/12/2005 respectent les engagements pris auprès des établissements préteurs. Par ailleurs, la société s’est également engagée à affecter partiellement au remboursement anticipé de la dette le produit des éventuelles cessions d’éléments d’actif.   – Conditions des lignes de crédit court terme au 31 décembre 2005 : Banque OBC : 150 000 €, T4M + 2 % l’an. Au 31 décembre 2005, aucune de ces lignes de crédit court terme n’était utilisée.   – Evolution de la trésorerie nette :   Date Actif disponible + valeurs mobilières de placement Passif Emprunts et dettes financières Trésorerie nette Actif - Passif 31/12/2002 2 792 17 2 774 31/12/2003 4 203 19 4 184 31/12/2004 2 903 12 2 891 31/12/2005 (1) 2 207 5 203 -2 996 (1) Contrat de factoring.     Le contrat de factoring a été résilié avec effet au 28 novembre 2005. Compte tenu des délais de règlement clients et du délai de restitution par le factor de la retenue de garantie, le solde définitif du compte n’est intervenu qu’au cours du mois de février 2006. Au 31 décembre 2005, le montant disponible auprès du factor qui est intégré dans la trésorerie nette s’élève à 360 K€.   — Risque de taux : L’impact sur les résultats d’ITS Seevia Group de la variation des taux de référence Euribor 3 mois est la suivante :   Taux de référence Variation du taux de référence Impact de la variation de taux sur les résultats avant impôts de la société sur les exercices suivants : 2006 2007 2008 2009 2010 Euribor 3 mois +/- 1% 43 003 32 983 22 963 12 943 3 131   B. — Comptes pro forma. I. — Bilan consolidé. (En milliers d’euros) Actif Notes 31/12/2005 31/12/2004 pro forma Ecarts d'acquisition 2 9 336 9 250 Immobilisations incorporelles   1 36 Immobilisations corporelles   416 390 Actifs financiers non courants   180 160 Autres actifs non courant   722 59 Actifs d'impôts différés   136 429     Total actifs non courants   10 790 10 324 Stocks   6   Clients   8 388 5 521 Autres actifs courants   2 131 2 302     10 525 7 823 Trésorerie et équivalents 1 2 207 1 951     Total actifs courants   12 731 9 774     Total actif   23 521 20 098   Passif Notes 31/12/2005 31/12/2004 pro forma Capital social   2 508 2 503 Primes   1 184 1 176 Réserves consolidées 3 1 158 1 838     Résultat net   1 483 -32 Capitaux propres part du groupe   6 332 5 485 Intérêts minoritaires   172 128     Total capitaux propres   6 504 5 613 Provisions   243 451 Passifs financiers non courants   3 865 1 844     Total passifs non courants   4 109 2 295 Provisions   236   Passifs financiers courants   1 338 1 664 Fournisseurs   3 465 4 010 Dettes fiscales et sociales   5 908 5 183 Autres passifs courants   1 963 1 333     Total passifs courants   12 908 12 190     Total passif   23 521 20 098   II. — Compte de résultat consolidé. (En milliers d’euros)   Notes 31/12/2005 31/12/2004 pro forma Chiffre d'affaires 4 29 086 24 362 Achats consommés   7 026 5 958 Achats et charges externes   2 511 2 453 Charges de personnel   16 621 14 896 Impôts et taxes   178 688 Dotations nettes aux amortissements et provisions   137 178 Autres produits et charges opérationnels courants     -14     Résultat opérationnel courant   2 613 175 Autres produits et charges opérationnels     -9     Résultat opérationnel   2 613 166     Résultat financier   -177 -100 Charge d'impôts sur le résultat 5,6 865 72 Résultat net de l'ensemble consolidé   1 570 -6 Intérêts minoritaires   87 26     Résultat net part du groupe   1 483 -32 Résultat par action   0,30 -0,01 Résultat dilué par action   0,29 -0,01   III. — Notes aux comptes consolidés pro forma. Les comptes consolidés pro forma au 31 décembre 2004 ont été préparés selon les mêmes règles et méthodes comptables que les comptes consolidés au 31 décembre 2005. Ils sont issus des données historiques arrêtées au 31 décembre 2004 et retraités suivant les normes IFRS : — les comptes consolidés annuels du groupe ITS Group (12 mois d’activité entre le 01/01/2004 et le 31/12/2004) ; — comptes consolidés intermédiaires du groupe Seevia (9 mois d’activité entre le 01/04/2004 et le 31/12/2004). Le traitement retenu pour la comptabilisation des opérations de fusion est celui défini par la norme IFRS 3 « Regroupement d’entreprises ». Les comptes consolidés 2004 pro forma, ont été préparés et communiqués à titre indicatif uniquement et ne reflètent pas nécessairement les résultats ni la situation financière du nouvel ensemble. En effet, ces comptes n’intègrent ni les économies de coût potentiellement réalisables du fait de la suppression de certaines dépenses, ni la mise en œuvre des synergies attendues. Le bilan consolidé pro forma au 31 décembre 2004 a été établi en prenant pour hypothèse le fait que les opérations de regroupement ont été réalisées en cours de l’année 2004, selon le même calendrier que celui réellement effectué en 2005. Le compte de résultat consolidé pro forma 2004 correspond aux comptes de résultat combinés des groupes Seevia et ITS Group. L’opération de fusion n’a d’incidence que sur l’appréhension des impôts (voir notes ci-après).   Note 1 : la trésorerie cumulée des deux groupes a été impactée des coûts d’acquisition des titres Seevia Consulting par ITS Group qui auraient été décaissés au 31/12/2004, à savoir 1 586 K€.   Note 2 : le goodwill constaté dans les comptes pro forma au 31/12/2004 est celui calculé en 2005 lors de l’opération de fusion, soit : 8 968 K€. Il tient donc compte de la situation nette corrigée du groupe Seevia au 31/03/2005 et non de la situation nette un an au préalable.   Note 3 : la rémunération des minoritaires constatée dans l’écriture de regroupement d’entreprise est calculée sur la base du dernier cours de Bourse de ITS Group, soit 18,85 € le 01/09/2005. Cette rémunération s’élève donc, comme dans le bilan au 31/12/2005, à 2628 K€.   Note 4 : il n’est intervenu en 2004 aucune opération réciproque. Le chiffre d’affaires pro forma est donc la somme des chiffres d’affaires de chacun des groupes.   Note 5 : des impôts différés liés aux déficits de la période du groupe Seevia ont été activés au 31/12/2004 sur les mêmes principes que pour l’arrêté des comptes annuels au 31.03.05.   Note 6 : la charge d’impôt constatée au 31/12/2004 dans les comptes d’ITS Group SA a été compensée par l’activation des impôts différés liés aux déficits du groupe Seevia Consulting.   C. — Comptes sociaux. I. — Bilan. (En milliers d’euros) Actif 31/12/2005 31/03/2005 Brut Amortissements / Provisions Net Net Concessions, brevets, licences, logiciels 32 32     Fonds commercial (1) 40   40   Autres immobilisations corporelles 404 260 144 38 Participations (2) 10 165 1 839 8 326 7 785 Créances rattachées à des participations (2) 325 325     Prêts (2) 29   29   Autres immobilisation financières (2) 100   100 49     Total actif immobilisé 11 095 2 455 8 640 7 871 Clients et comptes rattachés (3) 3 379   3 379 870 Autres créances (3) 1 827   1 827 1 263 Actions propres       53 Disponibilités 1 142   1 142 15 Charges constatées d’avance (3) 137   137 108     Total actif circulant 6 486   6 486 2 308     Total général 17 581 2 455 15 125 10 180 (1) Dont droit au bail   (2) Dont à moins d'un an (brut)         (3) Dont à plus d'un an (brut)       Passif 31/12/2005 Net 31/03/2005 Net Capital (dont versé : 2 508 086) 2 508 801 Primes d’émission, de fusion, d’apport 1 184 1 176 Réserve légale 48 48 Réserves réglementées   2 077 Autres réserves 24 425 Résultat de l’exercice (bénéfice ou perte) 1 248 -1 033     Capitaux propres 5 012 3 495 Autres fonds propres     Provisions pour risques 187 148 Provisions pour charges 77       Provisions pour risques et charges 264 148 Dettes (1)     Emprunts et dettes auprès d’établissements de crédit (2) 5 139 1 674 Emprunts et dettes financières (3) 112 3 332 Fournisseurs et comptes

Description : 0605435 5 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°54 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   ITS SEEVIA GROUP   Société anonyme au capital de 2 502 835,50 €. Siège social : 3, boulevard des Bouvets, 92741 Nanterre. 404 536 922 R.C.S. Nanterre.  Avis de réunion valant avis de convocation.  Les actionnaires sont informés, qu’ils seront convoqués prochainement en assemblée générale mixte le 7 juin à 9 heures, au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :     Ordre du jour à caractère ordinaire.     — Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2005 ; — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2005 ; — Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2005 et distribution de dividendes ; — Approbation des conventions réglementées ;     Ordre du jour à caractère extraordinaire.     — Modification de l’article 13 des statuts pour permettre au Conseil d’Administration d’émettre des obligations sans autorisation de l’Assemblée ; — Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l'effet d'émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; — Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l'effet d'émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, avec faculté de conférer un délai de priorité ; — Autorisation donnée au Conseil d’Administration en cas d’augmentation de capital avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’augmenter le nombre de titres à émettre ; — Délégation de compétence au Conseil d’Administration dans la limite de 10 % du capital de la Société à l'effet d'émettre des titres de capital et des valeurs mobilières donnant accès au capital, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ; — Autorisation donnée au Conseil d’Administration d’attribuer gratuitement des actions ordinaires de la Société ; Emission de bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise et autorisation donnée au Conseil d’Administration à l’effet de les attribuer en tout ou en partie ; — Autorisation donnée au Conseil d’Administration à l'effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux adhérents à un plan d'épargne d'entreprise ; — Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités requises.  Projets de résolutions.   Résolutions ordinaires.   Première résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration ainsi que des rapports des Commissaires aux Comptes concernant l’exercice clos le 31 décembre 2005 et après que lui ont été présentés le compte de résultat, le bilan et les annexes afférents à cet exercice, approuve tels que présentés ces comptes de résultat, bilan, annexes et toutes les opérations qui y sont traduites.   Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration ainsi que des rapports des Commissaires aux Comptes concernant l’exercice clos le 31 décembre 2005 et après que lui ont été présentés le compte de résultat consolidé, le bilan consolidé et les annexes afférentes à cet exercice, approuve tels que présentés ces comptes de résultat consolidé, bilan consolidé, annexes et toutes les opérations qui y sont traduites.   Troisième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes : — constate que le bénéfice pour l’exercice clos le 31 décembre 2005 s’élève à 1 248 147,52 euros ; — constate que la réserve légale est de 48 000 euros et décide en conséquence de doter la Réserve Légale d’un montant de 62 407,38 €. — constate que le bénéfice distribuable de l’exercice s’élève ainsi à 1 185 740,14 euros et décide de l’affecter en totalité au compte Autres Réserves.   Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve les conventions visées dans ce rapport et intervenues ou dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé.  Résolutions extraordinaires.   Cinquième résolution . — En application de l’ordonnance n°2004-604 du 24 juin 2004, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide, pour permettre au Conseil d’Administration de décider ou autoriser l'émission d'obligations, de modifier l’article 13 des statuts de la Société, auquel est rajouté un alinéa 4 rédigé comme suit : «Le Conseil d’Administration peut décider, selon les modalités et dans les conditions prévues par la loi, l’émission d’obligations comportant ou non des garanties spéciales, aux époques, dans les proportions et aux taux et conditions qu’il fixera. »   Sixième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et statuant conformément aux articles L. 225-129-2 et L. 228-92 du Code de commerce : — délègue au Conseil d’Administration la compétence de décider l'émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France, en euros, et avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d'actions ordinaires de la Société et (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société (autres que des valeurs mobilières donnant droit à des actions de préférence de la Société) ; — décide que le montant nominal total des augmentations de capital de la Société, immédiates et/ou à terme, résultant de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra dépasser un plafond de 1 000 000 euros (un million d’euros), étant précisé que ce plafond sera réduit à due concurrence du montant nominal des augmentations de capital réalisées en vertu, ou s’imputant sur le plafond, des délégations et autorisations consenties dans les septième et huitième résolutions soumises à la présente Assemblée ; Il est précisé qu’à ce plafond s’ajoute le nominal des actions ordinaires de la Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements effectués pour protéger les intérêts des titulaires des droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles applicables ; — décide que le montant nominal total des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra pas dépasser un plafond global de 500 000 euros (cinq cent mille euros), étant précisé que ce plafond sera réduit à due concurrence du montant nominal des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital réalisées en vertu, ou s’imputant sur le plafond, des délégations et autorisations consenties dans les septième et huitième résolutions soumises à la présente Assemblée ; Les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible. Le Conseil pourra, en outre, conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible à un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu'ils pourront souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et dans la limite de leurs demandes ; Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n'ont pas absorbé la totalité d'une émission de valeurs mobilières, le Conseil pourra, à son choix, limiter l'émission au montant des souscriptions reçues, à condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l'émission décidée, répartir à sa diligence les titres non souscrits, et/ou les offrir au public ; — prend acte que la présente délégation emporte, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société émises en vertu de la présente délégation, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation, pourront donner droit ; — délègue au Conseil d’Administration tous pouvoirs nécessaires pour mettre en oeuvre la présente résolution, fixer les conditions d’émission, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder, le cas échéant, à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence de l’opération sur le capital de la Société et de fixer les modalités selon lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société conformément aux dispositions légales, réglementaires ou contractuelles applicables, procéder à la modification corrélative des statuts et permettre l’imputation éventuelle des frais sur la prime d’émission et plus généralement, faire le nécessaire ; Il appartiendra au Conseil d’Administration de fixer le prix d'émission des actions ordinaires ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. La somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par la Société, sera pour chaque action ordinaire émise, au moins égale à sa valeur nominale ; — décide que le Conseil d’Administration pourra, dans les limites légales, déléguer au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, les compétences qui lui sont conférées au titre de la présente résolution. La présente délégation est consentie pour une période de 26 mois à compter de la présente Assemblée.   Septième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et statuant conformément aux articles L. 225-129-2, L. 225-135 et L. 228-92 du Code de commerce : — délègue au Conseil d’Administration la compétence de décider l'émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France, en euros, et par appel public à l’épargne (i) d'actions ordinaires de la Société et (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société (autres que des valeurs mobilières donnant droit à des actions de préférence de la Société) ; — décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions ordinaires et valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société à émettre ; — décide que le montant nominal total des augmentations de capital de la Société, immédiates et/ou à terme, résultant de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra dépasser un plafond de 1 000 000 euros (un million d’euros), étant précisé (i) que le montant nominal des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global de 1 000 000 euros (un million d’euros) applicable aux augmentations de capital fixé dans la sixième résolution soumise à la présente assemblée et (ii) que ce plafond sera réduit à due concurrence du montant nominal des augmentations de capital réalisées en vertu des autorisations et délégations consenties dans les huitième et neuvième résolutions soumises à la présente Assemblée ; Il est précisé qu’au plafond visé au paragraphe précédent s’ajoutera le nominal des actions ordinaires de la Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements effectués pour protéger les intérêts des titulaires des droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles applicables ; — décide que le montant nominal total des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra pas dépasser un plafond de 500 000 euros (cinq cent mille euros), étant précisé (i) que le montant nominal des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global de 500 000 euros (cinq cent mille euros) applicable aux émissions de valeurs mobilières représentatives de créances fixé dans la sixième résolution soumise à la présente Assemblée et (ii) que ce plafond sera réduit à due concurrence du montant nominal des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances réalisées en vertu des autorisations et délégations dans les huitième et neuvième résolutions soumises à la présente Assemblée ; — décide que le Conseil d’Administration pourra instituer au profit des actionnaires un délai de priorité sur tout ou partie de l’émission, pour souscrire les actions ordinaires ou les valeurs mobilières, dont il fixera, dans les conditions légales, les modalités et les conditions d’exercice, sans donner lieu à la création de droits négociables ; Si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l'émission décidée ; — prend acte de ce que la présente délégation emporte de plein droit renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation, pourront donner droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société émises en vertu de la présente délégation ; — délègue au Conseil d’Administration tous pouvoirs nécessaires pour mettre en oeuvre la présente résolution, fixer les conditions d’émission, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts et permettre l’imputation éventuelle des frais sur la prime d’émission, et, généralement, faire le nécessaire, étant précisé que : – le prix d’émission des actions ordinaires sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de souscription, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5%, après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; et – le prix d'émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par la Société, sera, pour chaque action ordinaire émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé au paragraphe (i) ci-dessus après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; — décide que le Conseil d’Administration pourra, dans les limites légales, déléguer au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, les compétences qui lui sont conférées au titre de la présente résolution. La présente délégation est consentie pour une période de 26 mois à compter de la présente Assemblée.   Huitième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et statuant conformément aux articles L. 225-129-2, L. 225-135-1 et L. 228-92 du Code de commerce : — décide que le Conseil d’Administration pourra décider, pour chacune des émissions décidées en application des sixième et septième résolutions qui précèdent, au même prix et dans les 30 jours de la clôture de la souscription, d’augmenter le nombre de titres à émettre dans les conditions fixées à l’article L. 225-135-1 susvisé dans la limite de 15% de l’émission initiale et sous réserve du respect des plafonds prévus dans lesdites résolutions ;   — décide que le Conseil d’Administration pourra, dans les limites légales, déléguer au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, le pouvoir qui lui est conféré au titre de la présente résolution. La présente délégation est consentie pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée.   Neuvième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et statuant conformément aux articles L. 225-129-2, L. 225-147 et L. 228-92 du Code de commerce : — délègue au Conseil d’Administration la compétence de décider, dans la limite de 10% du capital de la Société, sur le rapport du ou des commissaires aux apports mentionnés aux 1er et 2ème alinéas de l’article L. 225-147 susvisé, l’émission de titres de capital de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L. 225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables ; — décide, en tant que de besoin, de supprimer, au profit des porteurs de ces titres, objet des apports en nature, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres de capital et valeurs mobilières à émettre ; — prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société émises en vertu de la présente délégation ; — décide que, outre le plafond légal de 10% du capital de la Société prévu à l’article L. 225-147 du Code de commerce, les émissions réalisées en vertu de la présente délégation s’imputeront sur les plafonds fixés dans la septième résolution soumise à la présente Assemblée ; — décide que le Conseil d’Administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente résolution, notamment pour statuer, sur le rapport du ou des commissaires aux apports mentionnés au 1er et 2ème alinéas de l’article L. 225-147 susvisé, sur l’évaluation des apports et l’octroi d’avantages particuliers et leurs valeurs, constater la réalisation définitive des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation, procéder à la modification corrélative des statuts, procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s'avèreraient nécessaires à la réalisation de ces apports et, généralement, faire le nécessaire ; — décide que le Conseil d’Administration pourra, dans les limites légales, déléguer au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, les compétences qui lui sont conférées au titre de la présente résolution. La présente délégation est consentie pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée.   Dixième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et statuant conformément aux articles L.225-129-2 et L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce : — autorise le Conseil d’Administration à procéder, en une ou plusieurs fois, tant en France qu’à l’étranger, à des attributions, à son choix, soit d’actions gratuites existantes (autres que des actions de préférence) de la Société provenant d’achats effectués préalablement dans les conditions prévues par les dispositions légales, soit d’actions gratuites à émettre (autres que des actions de préférence) de la Société ; — décide que les bénéficiaires desdites attributions seront les membres du personnel salarié et/ou les dirigeants et mandataires sociaux visés à l’article L. 225-197-1 II du Code de commerce, de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce, ou certaines catégories d’entre eux ; — décide que le nombre total d’actions ordinaires attribuées gratuitement, qu’il s’agisse d’actions existantes ou d’actions à émettre, ne pourra représenter plus de 4 % du capital social de la Société à l’issue de la présente Assemblée, étant précisé que ce plafond est fixé de manière indépendante. En conséquence, le montant nominal des émissions réalisées en vertu de la présente résolution ne s'imputera sur aucun autre plafond relatif aux émissions de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société autorisées par la présente Assemblée ; — décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires ne sera définitive qu’au terme d’une période d’acquisition d’une durée minimale de deux (2) ans et que la durée minimale de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires sera de deux (2) ans à compter de la fin de la période d’acquisition ; — prend acte et décide que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des attributions d’actions, renonciation des actionnaires à leur droit d’attribution des actions ordinaires susceptibles d’être émises en application la présente résolution et renonciation corrélative des actionnaires au profit des bénéficiaires desdites attributions à la partie des réserves, bénéfices, primes ou autres ainsi incorporées, et, plus généralement, renonciation des actionnaires à tout droit sur les actions ordinaires (nouvelles ou existantes) susceptibles d’être attribuées gratuitement, en application de la présente résolution ; — décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les limites fixées par les statuts et par la loi, pour mettre en oeuvre la présente résolution, notamment à l’effet de : – fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ordinaires ; – déterminer (a) l’identité des bénéficiaires, le nombre d’actions ordinaires attribuées à chacun d'eux et (b) les modalités d’attribution desdites actions et, en particulier, déterminer, dans les limites définies par la présente résolution, la période d’acquisition et la période d’obligation de conservation des actions ordinaires ainsi gratuitement attribuées ; – décider de procéder, selon des modalités qu’il déterminera, à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société et, en particulier, déterminer les conditions dans lesquelles le nombre des actions ordinaires attribuées sera ajusté ; et – conclure tous accords, établir tous documents, constater la réalisation des augmentations de capital réalisées en application de la présente autorisation à la suite des attributions définitives, modifier, le cas échéant, les statuts en conséquence, accomplir ou faire accomplir tous les actes, formalités déclarations auprès de tous organismes et, plus généralement, tout ce qui sera nécessaire. La présente autorisation est consentie pour une période de 26 mois à compter de la présente Assemblée.   Onzième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, constatant que les conditions prévues à l'article 163 bis G-II du Code Général des Impôts sont satisfaites : — décide l'émission gratuite de 200 000 (deux cent mille) bons de souscription d’actions à émettre sous la forme de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (les "BCE") ; — décide en conséquence, une augmentation de capital s’élevant à un montant nominal maximum de 100 000 (cent mille) euros par émission de 200 000 (deux cent mille) actions nouvelles ordinaires aux fins de la souscription, aux conditions de l'article 163 bis G du Code Général des Impôts ainsi que celles ci-après définies ; — décide que le prix de l'action qui pourra être souscrite en exercice du BCE sera fixé, sur la base de la moyenne des cours des 20 séances de Bourse précédant la date d’attribution diminuée de 5 %. Le prix ainsi déterminé devra être versé intégralement lors de la souscription. — décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires de la Société aux BCE et d’autoriser le Conseil d’Administration, dans le cadre de la présente autorisation, à désigner les bénéficiaires des BCE au sein de la Société et déterminer le nombre de BCE à attribuer à chacun d’eux ; — prend acte que l’émission des BCE emporte renonciation des actionnaires au droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises en conséquence de l'exercice des BCE ; — décide que tant qu’il existera des BCE en cours de validité, les droits des titulaires desdits BCE seront réservés dans les conditions prévues par la loi ; — décide que conformément à l'article 163 bis G du Code Général des Impôts, les BCE seront incessibles, qu’ils seront émis sous la forme nominative et feront l'objet d'une inscription en compte ; — décide que les BCE seront exerçables au plus tard dans les cinq (5) ans de leur émission et qu’à défaut d'exercice en tout ou partie des BCE par leur titulaire à l'expiration de cette période de cinq (5) années, les BCE seront caducs de plein droit ; — décide, que les actions nouvelles qui seront remises au souscripteur lors de l’exercice de ses BCE :   – seront soumises à toutes les dispositions statutaires, – seront assimilées aux actions anciennes ordinaires dès leur création. En ce qui concerne les droits à dividende, les actions nouvelles porteront jouissance au premier jour de l’exercice au cours duquel les bons auront été exercés, – seront intégralement souscrites et libérées en espèces et/ou par compensation avec une créance certaine liquide et exigible sur la Société. — décide de déléguer au Conseil d’Administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder à l’attribution des BCE en une ou plusieurs fois dans un délai de 12 mois, d’en désigner les bénéficiaires, d’en fixer les conditions, dates et modalités d’exercice, notamment déterminer les conditions du règlement du plan dans le cadre duquel seront émis les BCE, dans les conditions fixées dans la présente délégation et les dispositions légales et réglementaires applicables, de constater la réalisation des conditions auxquelles l’exercice des BCE est soumis, de constater l’attribution définitive des BCE, de recueillir les souscriptions des BCE et des actions nouvelles et les versements y afférents, de prendre toute disposition pour assurer la protection des porteurs des BCE en cas d'opération financière concernant la Société, et ce conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, de constater la réalisation définitive de l’augmentation de capital issue de l’exercice des BCE et d'une manière générale, prendre toute mesure et effectuer toutes formalités utiles à la présente émission.   Douzième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et conformément aux articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et des articles L. 443-1 et suivants du Code du travail : — délègue au Conseil d’Administration la compétence nécessaire à l'effet de procéder, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, en France, à l'augmentation du capital social de la Société par l’émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société (autres que des actions de préférence) réservées aux adhérents à un plan d'épargne d'entreprise   ; — décide que les bénéficiaires de ces augmentations de capital seront, directement ou par l'intermédiaire d'un fonds commun de placement d'entreprise ou toutes autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables, les adhérents à un plan d'épargne d'entreprise de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liées au sens de l'article L. 225-180 du Code de commerce et qui remplissent, en outre, les conditions éventuellement fixées par le Conseil d’Administration ; — décide de supprimer, en faveur des bénéficiaires susvisés, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société émises en application de la présente résolution ; — décide que le nombre total d’actions qui pourront être émises, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra être supérieur à 3 % du capital social de la Société à l’issue de la présente Assemblée, étant précisé que ce plafond est fixé de manière indépendante. En conséquence, le montant nominal des émissions réalisées en vertu de la présente résolution ne s'imputera sur aucun autre plafond relatif aux émissions de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société autorisées par la présente Assemblée ; — décide que le prix des actions nouvelles à émettre, en application de la présente résolution, ne pourra être ni (i) inférieur de plus de 20 %, (ou 30 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application de l’article L. 443-6 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans), à la moyenne des premiers cours cotés de l'action lors des vingt séances de bourse précédant la décision fixant la date d’ouverture de la période de souscription, ni (ii) supérieur à cette moyenne ; — décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les limites fixées par les statuts et par la loi, pour mettre en oeuvre la présente résolution, notamment à l’effet de : – arrêter les caractéristiques, montant et modalités de toute émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès aux actions ordinaires de la Société ; – d’arrêter la liste des sociétés dont les salariés seront bénéficiaires des émissions réalisées en vertu de la présente résolution ainsi que les conditions, notamment d’ancienneté, que devront remplir les bénéficiaires des augmentations de capital ainsi réalisées ; – déterminer que les souscriptions pourront être effectuées directement par les bénéficiaires ou par l'intermédiaire d'organismes collectifs ; – prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations de capital, et le cas échéant, des attributions gratuites d'actions ou d'autres titres donnant accès au capital ; et – conclure tous accords, établir tous documents, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier, le cas échéant, les statuts en conséquence, accomplir ou faire accomplir tous les actes, formalités déclarations auprès de tous organismes et, plus généralement, tout ce qui sera nécessaire. La présente autorisation est consentie pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée.   Treizième résolution. — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente réunion pour effectuer, partout où besoin sera, tous dépôts et procéder à toutes formalités de publicité légales ou autres qu’il appartiendra.   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée ou s’y faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire. Pour avoir le droit d’assister, de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée susvisée, les titulaires d’actions nominatives doivent être inscrits en compte chez la Société cinq jours au moins avant la date fixée pour la réunion ; les titulaires d’actions au porteur doivent demander à l’intermédiaire financier habilité chez lequel leurs titres sont inscrits en compte un certificat d’inscription en compte constatant l’indisponibilité de ceux-ci jusqu’à la date de l’assemblée. L’attestation devra être adressée ou déposée cinq jours au plus tard avant la date fixée pour la réunion par les intermédiaires financiers auprès du Service Juridique de la société. Pour pouvoir voter par correspondance ou par procuration, les titulaires d’actions devront, le cas échéant, demander par lettre les formulaires de vote par correspondance ou par procuration, adressée au siège social de la Société ou à l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits de telle sorte que la demande soit reçue au plus tard six jours avant la date de la réunion de l’assemblée. Les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus au siège social de la Société dans un délai de trois jours au moins avant l’assemblée générale accompagnés pour les actionnaires au porteur d’un certificat d’inscription en compte. La participation et le vote par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenus pour la réunion de cette assemblée. Aucun site visé à l’article 119 du décret nº 67-236 du 23 mars 1967 ne sera aménagé à cette fin. Les demandes d’inscription de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article 128 du décret nº 67-236 du 23 mars 1967 doivent, en application des dispositions légales, être envoyées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis. Le présent avis vaut avis de convocation, si, dans ce délai de dix jours, aucun actionnaire n’a déposé de projet de résolutions au siège social de la société.   Le conseil d’administration.       0605435

Description : 0600855 13 février 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°19 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     ITS SEEVIA GROUP   Société anonyme au capital de 2 502 835,50 €. Siège social : 3, boulevard des bouvets, 92741 Nanterre Cedex. 404 536 922 R.C.S. Nanterre.   Chiffres d’affaires trimestriels 2005. (En millions d’euros.)     2005 IFRS 2004 IFRS Variation 1) Groupe consolidé :         Premier trimestre     4,1 3,8 8%   Deuxième trimestre     8,3 2,9 186%   Troisième trimestre     7,9 3,4 132%   Quatrième trimestre     8,8 4,2 110%     Total     29,1 14,3 103% 2) Société mère :         Premier trimestre     3,2 3 7%   Deuxième trimestre     4 2,7 48%   Troisième trimestre     4,7 2,7 74%   Quatrième trimestre     4,5 3,3 36%     Total     16,4 11,7 40% Les comptes consolidés et sociaux 2005 intègrent 12 mois d’activité de Its Group et 9 mois d’activité de Seevia Consulting (fusion avec effet au 1er avril 2005). Les comptes consolidés et sociaux 2004 sont ceux de Its Group.       0600855

Description : ITS SEEVIA GROUP ITS SEEVIA GROUP Société anonyme au capital de 2 502 835,50 €. Siège social  : 3, boulevard des Bouvets, 92741 Nanterre Cedex.404 536 922 R.C.S. Nanterre.   AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION   Les actionnaires sont informés qu'ils sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le 22 décembre 2005, à 9 heures, au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant  :   -- Modification des dates d'ouverture et de clôture de l'exercice social et de la durée de l'exercice en cours  ; modification corrélative des statuts  ;   -- Mise en harmonie des statuts avec les dispositions légales en vigueur et suppression de l'interdiction prévue à l'article 12 des statuts de la société de l'utilisation des moyens de visioconférence pour la tenue des conseils d'administration  ;   -- Modification de l'article 12 des statuts relatif à la présidence et délibérations du conseil d'administration en ce qui concerne le délai de convocation du conseil d'administration  ;   -- Pouvoirs pour l'accomplissement de formalités.   PROJETS DE RESOLUTIONS   Première résolution. -- L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration, décide de modifier les dates respectives d'ouverture et de clôture de l'exercice social pour les fixer aux 1er janvier et 31 décembre, et en conséquence de réduire de 3 mois l'exercice en cours ouvert le 1er avril 2005, qui aura ainsi exceptionnellement une durée de 9 mois et se clôturera le 31 décembre 2005.   En conséquence, l'assemblée générale modifie l'article 6 des statuts relatif à l'exercice social de la manière suivante  :   Article 6. Exercice social  :   L'article est modifié comme suit  :   «  L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année  ».   Deuxième résolution. -- L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration, décide de supprimer l'interdiction prévue à l'article 12 des statuts d'utiliser des moyens de visioconférence pour la tenue des conseils d'administration et, de modifier et d'adapter la rédaction des statuts de la société aux dispositions légales en vigueur et notamment à celles issues de la loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie.   L'assemblée générale procède en conséquence aux modifications suivantes des statuts  ; le reste des statuts demeurant inchangé  :   Article 8. Capital social  :   Les alinéas 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 sont supprimés et remplacés par un dernier alinéa suivant  :   «  Le capital social peut être augmenté, réduit ou amorti dans les conditions prévues par la loi.  ».   Le reste de l'article demeure inchangé.   Article 9. Actions  :   L'alinéa 3 est modifié comme suit  :   «  En vue de l'identification des détenteurs de titres au porteur, la société est en droit de demander à tout moment, contre rémunération à sa charge, au dépositaire central qui assure la tenue du compte émission de ses titres, selon le cas, le nom ou la dénomination, la nationalité, l'année de naissance ou l'année de constitution et l'adresse des détenteurs de titres conférant, immédiatement ou à terme, le droit de vote dans ses propres assemblées d'actionnaires, ainsi que la quantité de titres détenue par chacun d'eux et, le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappés  ».   Le reste de l'article demeure inchangé.   Article 12. Présidence et délibérations du conseil d'administration  :   -- Présidence du conseil  :   -- Le paragraphe 3 est modifié comme suit  :   -- 3. «  Le président du conseil d'administration organise et dirige les travaux de celui-ci, dont il rend compte à l'assemblée générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la société et s'assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission  ».   -- Délibérations du conseil  :   -- Le paragraphe 5 est supprimé et est remplacé par  :   -- 5. «  Le règlement intérieur peut prévoir que sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs qui participent à la réunion par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective, dont la nature et les conditions d'application sont déterminées par décret.   -- Cette disposition n'est pas applicable pour l'adoption des décisions relatives à l'arrêté des comptes annuels, des comptes consolidés, à l'établissement du rapport de gestion et du rapport sur la gestion du groupe  ».   -- Article 13. Pouvoirs du conseil d'administration  :   -- Le dernier alinéa du paragraphe 2 est modifié comme suit  :   -- «  Le président ou le directeur général de la société est tenu de communiquer à chaque administrateur tous les documents et informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission  ».   -- Le reste dudit paragraphe reste inchangé.   -- Article 16. Conventions réglementées  :   -- Le premier alinéa du paragraphe 2 est modifié comme suit  :   -- 2. «  Toute convention intervenant directement ou par personne interposée entre la société et son directeur général, l'un de ses directeurs généraux délégués, l'un de ses administrateurs, l'un de ses actionnaires disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10 % ou, s'il s'agit d'une société actionnaire, la société la contrôlant au sens de l'article L. 233-3 du Code de commerce, doit être soumise à l'autorisation préalable du conseil d'administration  ».   -- Les alinéas 2, 3 et 4 dudit paragraphe restent inchangés.   -- Le dernier alinéa du paragraphe 3 est modifié comme suit  :   -- «  Cependant, ces conventions, à l'exception de celles qui en raison de leur objet ou de leurs implications financières ne sont significatives pour aucune des parties, sont communiquées par l'intéressé au président du conseil d'administration. La liste et l'objet desdites conventions sont communiqués par le président aux membres du conseil d'administration et aux commissaires aux comptes  ».   Troisième résolution. -- L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration, décide de modifier comme suit l'article 12 des statuts relatif à la présidence et délibérations du conseil d'administration en ce qui concerne le délai de convocation du conseil d'administration  :   Article 12. Présidence et délibérations du conseil d'administration  :   -- Délibérations du conseil  :   -- Le paragraphe 2 est modifié comme suit  :   -- 2. «  La réunion a lieu soit au siège social soit en tout autre lieu indiqué dans la convocation. La convocation qui mentionne l'ordre du jour, doit intervenir au moins huit (8) jours à l'avance par lettre, télégramme, télex ou télécopie. La convocation peut être verbale et sans délai si tous les administrateurs y consentent  ».   Quatrième résolution. -- L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.    Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit d'assister personnellement à cette assemblée, ou de s'y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint, ou d'y voter par correspondance.   Pour assister ou s'y faire représenter, les propriétaires d'actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte cinq jours avant la réunion. Ils n'auront aucune formalité à remplir et ils seront admis à l'assemblée générale sur simple justification de leur identité.   La direction juridique de ITS Seevia Group chargée de la centralisation de cette opération fera parvenir aux actionnaires de la société, sur demande adressée au 3, boulevard des Bouvets, 92741 Nanterre Cedex, les formulaires de procuration et de vote par correspondance auxquels seront joint tous les éléments nécessaires.   Conformément à la loi, tous les documents légaux qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires, au siège social de la société.   Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour doivent être envoyées dans le délai de dix jours à compter de la publication du présent avis.05898

Description : ITS SEEVIA GROUP ITS SEEVIA GROUP Société anonyme au capital de 2 502 835,50 €. Siège social  : 3, boulevard des Bouvets, 92741 Nanterre Cedex.404 536 922 R.C.S. Nanterre.   Chiffre d'affaires au 30 septembre 2005. (En millions d'euros.)     Troisième trimestre 2005 IFRS Troisième trimestre 2004 Pro forma IFRS Variation 30/09/05 IFRS 30/09/04 Pro forma IFRS Variation Chiffre d'affaires 7,93 6,66 + 19 % 20,30 16,75 + 21 %   05338

Description : ITS SEEVIA GROUP ITS SEEVIA GROUP Société anonyme au capital de 2 502 835,50 €. Siège social  : 3, boulevard des Bouvets, 92741 Nanterre Cedex.404 536 922 R.C.S. Nanterre.   Rapport semestriel 2005.   A. -- Rapport de gestion.   Le premier semestre de l'exercice 2005 a été marqué par le rapprochement des groupes Seevia Consulting et ITS Group, et par une forte croissance organique de la nouvelle entité.   Un rapprochement stratégique entre deux SSII complémentaires. -- ITS Group, groupe de conseil et d'intégration spécialisé en administration systèmes, réseaux & sécurité à travers trois pôles de compétences (ITS Group, Atheos et Ibelem) apporte aux entreprises son expertise pour gérer leur infrastructure informatique et est positionné sur de très grands comptes parmi lesquels Alcatel, BNP Paribas, Crédit lyonnais / Crédit agricole, HSBC, Société générale.   Seevia Consulting, groupe de conseil et d'ingénierie technologique spécialisé dans l'infogérance des systèmes d'information est positionné sur une clientèle de grands comptes (Société générale - Crédit du Nord, Astra Zénéca, CDC Ixis, Brandt, EDF, groupe Publicis, PPR...).   Le nouvel ensemble ITS Seevia Group se positionne comme un acteur de niche spécialisé autour des solutions d'administration des infrastructures informatiques avec des prestations à très forte valeur ajoutée.   -- Les modalités du rapprochement  : La société ITS Group S.A. a acquis en janvier 2005 384 376 actions représentant 24 % du capital de Seevia Consulting pour un montant de 1 007 K€ (soit 2,62 € par action).   -- Le 8 mars 2005, ITS Group S.A. a déposé une offre publique d'achat sur la totalité du capital et des droits de vote de Seevia Consulting au même prix par action.   -- A l'issue de cette offre, un projet de fusion des deux sociétés avec effet rétroactif au 1er avril 2005 a été approuvé par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires des deux sociétés le 1er septembre 2005.   -- A l'occasion de la fusion-absorption de ITS Group par Seevia Consulting, telle que décrite dans le document E visé par l'AMF sous le numéro 05-653 la dénomination sociale est devenue  : «  ITS Seevia Group  ».   -- A l'issue de la fusion, les actionnaires de l'ex-ITS Group détenaient 80,5 % du capital de la nouvelle structure  ;   -- Des synergies opérationnelles de premier plan  :   -- Les principaux effets de ce rapprochement sont à plusieurs niveaux  :   -- doubler de taille en proposant une offre élargie et complémentaire combinant l'expertise en infrastructure proposée par ITS Group et les activités d'infogérance et ingénierie de développement de Seevia Consulting,   -- bénéficier pleinement de la complémentarité de clientèle de Seevia Consulting et d'ITS Group (un seul client commun au sein des deux anciens groupes),   -- développer une offre produits / services pertinent en adéquation avec les besoins du marché et proposer une extension des prestations à l'ensemble des clients de chaque société,   -- exploiter les économies d'échelles.   -- Les nombreuses synergies commerciales et financières existantes entre les deux sociétés permettront à l'ensemble réuni d'améliorer progressivement la rentabilité opérationnelle du groupe.   Un très bon niveau d'activité. -- L'ensemble des actions menées depuis l'annonce du rapprochement en janvier dernier a fait ressortir une forte synergie opérationnelle et une complémentarité en terme de clientèle, de positionnement et d'offres de services.   Le nouvel ensemble ITS Seevia Group a significativement élargi le nombre de ses clients tout en pérennisant et développant son portefeuille existant et en remportant de nouveaux référencements.   Cette forte valeur ajoutée et complémentarité ont permis à ITS Seevia Group d'augmenter significativement son activité commerciale auprès de grandes entreprises de tous secteurs parmi lesquelles  :   -- Banques et finances  :   -- ABN Amro, Banque de France, BNP Paribas, Cigma, Crédit agricole, Crédit lyonnais, Dexia, Generali, Getima, Groupama, HSBC-CCF, Ixis-AM, Société générale  ;   -- Industries, services et distribution  : 3 Suisses, Alcatel, Alstom, Altaïr, AO-Sola optique, Apave, Areva, Auchan, Casino, Clarins, Conforama, EADS, Europcar, Fagor-Brandt, Fnac, France abonnements, Gehis, Kingfisher, Lactalis, Lagardère, LVMH, Midas, Onyx, Optims, Orange, Publicis, Sanofi-Synthelabo, Santé surf, Snecma, Synergie, Technip, Touax  ;   -- Secteur public  : CEA, Conseil Général Cher, Conseil Général Nord, EDF, La Poste, MFP, MGEN, Nantes Métropole, PMU, SNCF, Sogeposte.   -- Ainsi, le premier client du groupe ne représente plus que 14 % du chiffre d'affaires consolidé (contre 25 % en 2004 pour ITS Group), et la part des 5 premiers clients a chuté de 59 % en 2004 à 40 % sur le premier semestre 2005.   -- La répartition par secteur d'activité a également été modifiée. En effet, ITS Group réalisait près de 80 % de son chiffre d'affaires dans le secteur Banque / finances. Au 30 juin 2005, ce secteur ne représente plus que 55 %, le reste du chiffre d'affaires du nouveau groupe étant réalisé essentiellement dans les services (22 %) et dans l'Industrie (19 %).   -- Par ailleurs, l'offre de services s'est élargie avec d'une part, le métier de ITS Group illustré par une approche en projets d'intégration de solutions (conseil, cahier des charges, définition de besoins, intégration, déploiement de la solution) et d'autre part le métier de Seevia autour de l'exploitation et le pilotage de ces solutions sur site ou en télé-exploitation.   -- Désormais, le nouvel ensemble Its Seevia Group est en mesure de proposer à l'ensemble de ses clients une offre de services globale spécialisée autour des métiers de l'infrastructure informatique.   Données chiffrées. -- Le conseil d'administration de ITS Seevia Group s'est réuni le 17 octobre 2005, sous la présidence de Jean-Michel Bénard et a arrêté les comptes consolidés au 30 juin 2005.   (En M€) 30/06/05 IFRS 30/06/04 Pro forma IFRS Variation Chiffre d'affaires 12,37 10,09 + 23 % Résultat opérationnel 0,69 0,25 + 176 % (En % du chiffre d'affaires) 5,6 % 2,5 %   Résultat net part de groupe 0,37 0,09 + 311 % (En % du chiffre d'affaires) 3,0 % 0,9 %       L'ensemble des travaux liés à la transition des comptabilités des deux groupes aux normes IAS/IFRS a été finalisé au cours de l'été 2005 et a fait l'objet d'un rapport particulier des commissaires aux comptes.   Les états financiers consolidés au 30 juin 2005 étant préparés à la suite d'une acquisition inversée, ils sont présentés sous le nom de la société absorbante sur le plan juridique Its Seevia Group (ex Seevia Consulting), mais décrits comme étant la suite des états financiers de la société absorbée sur le plan juridique (Its Group).   Compte tenu de la date de prise de contrôle du groupe Seevia Consulting par le groupe Its Group au mois d'avril 2005, les comptes consolidés semestriels sont composés par 6 mois d'activité du groupe Its Group et 3 mois d'activité du groupe Seevia Consulting.   Ces bons résultats s'expliquent par  :   -- Une forte hausse du chiffre d'affaires de l'ensemble du groupe (+ 23 %)  :   -- La poursuite de la croissance du groupe Its Group dont le chiffre d'affaires pour le premier semestre est de 8,9 M€ en 2005 (6,7 M€ au 1er semestre 2004), soit + 33 % (dont 29 % de croissance organique)  ;   -- La reprise de la croissance du chiffre d'affaires du groupe Seevia Consulting. En effet, le chiffre d'affaires de la période avril-juin 2005 s'élève à 3,6 M€ contre 3,4 M€ pour la même période en 2004, soit + 5 % de croissance organique.   -- Une combinaison des marges opérationnelles des deux groupes en nette amélioration  :   -- Le niveau de marge opérationnelle de Its Group sur le premier semestre 2005 est sensiblement identique à celui de l'exercice précédent (proche de 7 %)  ; les principaux indicateurs d'activité sont maintenus à leur bon niveau de 2004  ;   -- La marge opérationnelle de Seevia Consulting est en très forte progression et est redevenue positive (+ 2 %) du fait de la conjugaison d'un taux moyen d'activité en hausse, de meilleures marges directes sur les contrats et de réduction de coûts engagés sur la période.   -- Les restructurations engagées dès le mois d'avril 2005 avec notamment le déménagement de l'ensemble des équipes du groupe Seevia Consulting dans les locaux de ITS Group à Nanterre portent déjà leurs fruits.   -- L'essentiel de l'impact de ces opérations est d'ores et déjà effectif et la mise en oeuvre de l'ensemble des économies sera total au début de l'exercice 2006. L'incidence au niveau des charges de fonctionnement est estimée à plus de 600 K€ en année pleine.   -- Par ailleurs, au mois d'août dernier, ITS Seevia Group a finalisé le financement global de l'opération de rapprochement des deux groupes en souscrivant un emprunt de 5 millions d'euros sur 5 ans auprès d'un pool de 3 banques.   -- Cet emprunt a pour double objectif  :   -- d'une part l'assainissement de la situation financière nette de l'ex groupe Seevia  : rééchelonnement de la dette bancaire à moyen terme, remboursement des concours bancaires courants et résiliation du contrat de factoring  ;   -- d'autre part le refinancement les coûts de rapprochement  : acquisition des titres Seevia Consulting par ITS Group, frais d'OPA et de fusion,   Eléments concernant la société mère ITS Seevia Group. -- ITS Seevia Group est issue de la fusion par absorption avec effet rétroactif au 1er avril 2005 de la société ITS Group SA par la société Seevia Consulting SA. Son exercice comptable a été ouvert à cette même date et enregistre au 30 juin 2005 un chiffre d'affaires de 4 113 K€ et un résultat d'exploitation de 242 K€.   Perspectives pour 2005. -- La croissance organique enregistrée au cours du premier semestre 2005 devrait se poursuivre et l'impact des synergies opérationnelles entre les deux groupes devrait prendre sa pleine mesure d'ici la fin de l'exercice.   La marge opérationnelle du nouveau groupe devrait continuer d'être soutenue par l'amélioration du niveau global d'activité et par les effets de la restructuration.   Dans ce contexte, ITS Seevia Group confirme pour l'année 2005 une croissance soutenue de son activité avec un chiffre d'affaires prévisionnel consolidé 2005 du nouvel ensemble (12 mois de l'ex ITS Group et 9 mois de l'ex Seevia Consulting) de 28 M€ et un résultat opérationnel d'au moins 5 %.   B. -- Comptes consolidés IFRS au 30 juin 2005.   I. -- Bilan consolidé - IFRS au 30 juin 2005. (En milliers d'euros.)   Actif Notes 30/06/05 31/12/04 30/06/04 Ecart d'acquisition B1 8 996 282 105 Immobilisations incorporelles B2 12 6 1 Immobilisations corporelles B2 334 166 170 Actifs financiers non courants B3 153 84 79 Autres actifs à long terme B4     64     19     15       Total des actifs non courants   9 560 557 370 Clients et comptes rattachés B5 6 687 3 431 2 473 Impôts différés B6 609 127 88 Autres créances B7     2 444     415     282     9 739 3 973 2 844 Trésorerie et équivalent B8     667     2 903     2 956       Total des actifs courants       10 406     6 876     5 800       Total actif   19 966 7 433 6 170     Passif Notes 30/06/05 31/12/04 30/06/04 Capital social C1 2 503 235 231 Primes   1 176 86 3 Réserves et report à nouveau   1 239 1 473 1 473 Résultat net       366     688     309 Capitaux propres part du groupe   5 284 2 482 2 016 Intérêts minoritaires       115     128     116       Total capitaux propres   5 399 2 610 2 132 Provisions pour risques et charges C2 420 186 182 Passifs financiers à long terme C2 59 3   Autres passifs à long terme       106                         Total passifs non courants   585 189 182 Provisions pour risques et charges C3 81     Passifs financiers à court terme C3 3 103 9 140 Fournisseurs et comptes rattachés   3 956 1 603 666 Dettes fiscales et sociales C3 5 602 2 407 1 998 Autres passifs à court terme C3     1 239     615     1 052       Total passifs courants       13 981     4 634     3 856       Total passif   19 966 7 433 6 170     II. -- Comptes de résultats consolidés - IFRS. (En milliers d'euros.)     Notes 30/06/05 6 mois 31/12/04 12 mois 30/06/04 6 mois Chiffre d'affaires   12 373 14 304 6 679 Achats consommés   3 068 2 853 1 077 Achats et charges externes   975 1 011 568 Charges de personnel D1 7 288 8 895 4 416 Impôts et taxes   294 389 141 Dotations nettes aux amort. et prov. D2 54 83 37 Autres produits et charges opérationnels courants       - 5                   Résultat opérationnel courant   689 1 073 441 Autres produits et charges opérationnels                - 9     39 Résultat opérationnel   689 1 064 480 Résultat financier D4 - 43 42 17 Impôts différés   - 174 13 15 Charge d'impôts D5     75     405     190 Résultat net de l'ensemble consolidé   397 714 322 Intérêts minoritaires       30     26     13 Résultat net part du groupe   367 688 309           Résultat par action (en euros) D6 0,07 1,20 0,55 Résultat dilué par action (en euros) D6 0,07 1,14 0,52     III. -- Tableaux de flux de trésorerie consolidés - IFRS. (En milliers d'euros.)     Notes 30/06/05 31/12/04 Résultat net des sociétés intégrées   397 714 Amortis-sements et provisions (hors actif circulant)   - 8 74 Variations des impôts différés   174 13 Plus-value de cessions nettes d'impôts       1          Marge brute d'autofinancement   564 775 Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité       635     1 667 Flux net de trésorerie généré par l'activité   - 72 - 892         Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles   - 53 - 73 Variation nette des immobilisations financières   - 4 - 23 Incidence des variations de périmètres       - 2 678     - 101 Flux net de trésorerie liés aux opérations d'investissement   - 2 735 - 197         Dividendes versés aux actionnaires   - 228 - 282 Remboursement d'emprunts   - 71   Augmentation de capital en numéraire       19     69 Flux net de trésorerie liés aux opérations de financement       - 279     - 213 Variation de la trésorerie   - 3 086 - 1 302 Trésorerie d'ouverture B8     2 903     4 204 Trésorerie de clôture B8 - 183 2 903     IV. -- Variations des capitaux propres consolidés. (En milliers d'euros.)   (En K€) IFRS Nombre d'actions à la clôture Capital social Primes Résultat net part du groupe Réserves consolidées Intérêts minoritaires Total Capitaux propres 1er janvier 2004 564 000 231 3   1 754 103 2 092 Résultat premier semestre 2004       309   13 322 Dividendes distribués         - 282   - 282 Augmentation de capital et primes               Variations de périmètre                                                                Capitaux propres 30 juin 2004 564 000 231 3 309 1 472 116 2 131 Résultat deuxième semestre 2004       379   12 391 Dividendes distribués               Augmentation de capital et primes   4 83       87 Variations de périmètre                                                                Capitaux propres 31 décembre 2004 574 088 235 86 688 1 472 129 2 610 Résultat premier semestre 2005       366   30 396 Affectation du résultat en réserves       - 688 688     Dividendes distribués         - 177 - 44 - 221 Augmentation de capital et primes   1 18       19 Regroupement d'entreprise   1 466 - 104   531   1 893 Variations de périmètre              801     1 176              - 1 275              702 Capitaux propres 30 juin 2005 5 005 671 2 503 1 176 366 1 239 115 5 399     -- Variation du capital social entre le 1er Janvier 2005 et le 30 juin 2005 (en K€)  :   Situation au 1er janvier 2005 235   Augmentation de capital 1 Souscription de BSPCE Augmentation de capital 2 015 Rémunération des apports de ITS Group Variation de périmètre 801 Capital social de la société absorbante (ex Seevia Consulting) Regroupement d'entreprise - 236 Capital social de la société absorbée (ex ITS Group) Réduction de capital     - 313 Annulation des actions auto détenues Situation au 30 juin 2005 2 503       -- Variation des capitaux propres part du groupe entre le 1er janvier 2005 et le 30 juin 2005 (en K€)  :   Situation au 1er janvier 2005 2 482 Capitaux propres ITS Group IFRS 01/01/05 Augmentation de capital 19 Souscription de BSPCE (capital + primes) Résultat au 30 juin 2005 366   Dividendes - 177   Regroupement d'entreprise 2 628 Rémunération des minoritaires Soulte à verser - 106   Autres variations     - 72   Situation au 30 juin 2005 5 284 Capitaux propres ITS Seevia Group IFRS 30/06/05     V. -- Informations sectorielles.   Suite au rapprochement des deux groupes, la nouvelle entité peut désormais proposer une offre métiers élargie et complémentaire en combinant l'expertise en infrastructure proposée par ITS Group et les activités d'ingénierie technologique de Seevia Consulting.   Une activité centrée sur quatre principaux pôles  :   -- Assistance technique  : La complexité croissante des infrastructures informatiques et l'hétérogénéité des serveurs et applications imposent aux entreprises de consolider et de rationaliser leur patrimoine informatique afin d'améliorer leurs systèmes d'information. Cette offre vise donc la mise en oeuvre et l'exploitation des outils d'administration des systèmes et des réseaux, d'architectures techniques et de solutions de sécurité  ;   -- Conseils et expertises  :   -- La démarche de ce métier consiste à apporter une forte valeur ajoutée sur des projets stratégiques des clients. Il s'agit de choisir et/ou de mettre en oeuvre les solutions techniques en apportant la connaissance de la situation d'exploitation des outils qui permettent de définir les méthodologies de mise en production  ;   -- Infogérance  : Cette activité vise à garantir une prise en charge globale et sécurisée des infrastructures techniques avec des niveaux de service adaptés aux besoins des clients. Ce métier permet de renforcer avec les clients du groupe des partenariats à long terme par une implication directe dans l'amélioration des performances  ;   -- Négoce  : Par une veille technologique permanente renforcée par des relations techniques étroites avec les principaux éditeurs et constructeurs, le groupe possède une vue globale des solutions du marché et de leurs évolutions. Cette activité d'intégration intervient en amont des projets en préconisant et en commercialisant les solutions répondant aux besoins des directions informatiques  ;   -- En application de la norme IAS 14, les deux secteurs retenus sont les suivants  :   -- secteur primaire  : métiers tels que décrits ci-dessus  ;   -- secteur secondaire  : zone géographique (France et hors France).   (En K€) Chiffres d'affaires en % du CA groupe dont Résultat opérationnel en % du CA métier Personnel dédié France Hors France Assistance technique 7 128 58 7 128   391 5,5 145 Conseils & expertises 1 992 16 1 990 2 146 7,3 35 Infogérance 1 872 15 1 872   82 4,4 50 Négoce 1 338 11 1 324 14 49 3,6 4 Autres 392 3 392   22 5,5 4 Eliminations     - 349     - 3     - 349                                           Total 12 373 100 12 357 16 689 5,6 239     VI. -- Annexes aux états financiers consolidés.   La société ITS Group S.A. a acquis en janvier 2005 384 376 actions représentant 24 % du capital de Seevia Consulting, SSII cotée sur l'Eurolist à Paris, pour un montant de 1 007 K€ (soit 2,62 € par action).   Le 8 mars 2005, ITS Group a déposé une offre publique d'achat sur la totalité du capital et des droits de vote de Seevia Consulting au même prix par action.   A l'issue de cette offre, un projet de fusion des deux sociétés avec effet rétroactif au 1er avril 2005 a été approuvé par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires des deux sociétés le 1er septembre 2005.   La fusion-absorption de ITS Group par Seevia Consulting, telle qu'elle est décrite dans le document E visé par l'AMF sous le numéro 05-653 est une acquisition inversée et entraîne la dissolution de la société ITS Group. La nouvelle dénomination sociale est  : «  ITS Seevia Group  ».   Conformément au paragraphe B 7 de la norme IFRS 3, les états financiers consolidés préparés à la suite d'une acquisition inversée sont présentés sous le nom de la société absorbante sur le plan juridique ITS Seevia Group (ex Seevia Consulting), mais décrits comme étant la suite des états financiers de la société absorbée sur le plan juridique (ITS Group).   Compte tenu de la date de prise de contrôle du groupe Seevia Consulting par le groupe ITS Group au mois d'avril 2005, les comptes consolidés semestriels sont composés par 6 mois d'activité du groupe ITS Group et 3 mois d'activité du groupe Seevia Consulting.   Les comptes comparatifs joints sont donc constitués des comptes consolidés semestriels 2004 et des comptes consolidés annuels 2004 de la société ITS Group retraités selon le référentiel IFRS. Des comptes pro forma IFRS au 30 juin 2004 sont également présentés dans la mesure où ITS Seevia Group dépasse les seuils de variations indiqués dans le règlement européen.   A. -- Principes comptables.   1. Principes d'établissement des comptes. -- En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur les normes internationales, les comptes consolidés du groupe ITS Seevia Group au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2005 seront établis selon les normes comptables internationales IAS/IFRS applicables au 31 décembre 2005 telles qu'approuvées par l'Union européenne. Les premiers comptes publiés selon les normes IAS/FRS sont ceux de l'exercice 2005 présentés avec en comparatif au titre de l'exercice 2004 établi selon le même référentiel.   Ces comptes intermédiaires sont présentés en conformité avec les prescriptions du règlement général de l'Autorité des marchés financiers. En conséquence, ils n'incluent par toutes les informations d'une annexe complète exigée par le référentiel IFRS. Ceci constitue une exception à l'application de la norme IAS 34 sur les arrêtés intermédiaires mais est en conformité avec les recommandations de l'Autorité des marchés financiers pour les comptes intermédiaires publiés lors de cette première année de mise en oeuvre effective des IFRS.   Les méthodes et règles d'évaluation retenue pour l'élaboration des comptes consolidés au 30 juin 2005 sont détaillées dans le paragraphe 2 ci-dessous.   Dans la mesure où les comptes consolidés annuels 2005, ainsi que l'information comparative 2004 qui leur sera jointe, devront être arrêtés sur la base des principes applicables au 31 décembre 2005, les informations du présent document relatives au 30 juin 2005 pourront encore devoir être modifiées pour tenir compte des évolutions éventuelles des normes et interprétations IFRS, telles qu'adoptées par la Commission européenne.   Les comptes consolidés semestriels au 30 juin 2005 ainsi que les notes y afférentes ont été arrêtés par le Conseil d'administration de ITS Seevia Group le 17 octobre 2005.   2. Règles de consolidation  :   -- Estimation de la direction  : L'établissement des états financiers conformément au cadre conceptuel des normes IFRS, nécessite d'effectuer des estimations et de formuler des hypothèses qui affectent les montants figurant dans ces états financiers.   -- Les estimations peuvent être révisées si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent, où à la suite de nouvelles informations.   -- Les résultats réels peuvent être différents des estimations. Les principales estimations faites par la direction lors de l'établissement de la situation intermédiaire consolidée portent notamment sur les hypothèses retenues pour le calcul des engagements de retraite et de la valorisation des écarts d'acquisition  ;   -- Règles de présentation  : En application des normes de présentation IFRS, ITS Seevia Group présente au bilan, de façon séparée, ses actifs et passifs courants et non courants en fonction que le groupe s'attend à les réaliser, consommer ou régler durant son cycle normal d'exploitation lequel s'entend au dessous de 12 mois après la clôture  ;   -- Base de consolidation  : Toutes les sociétés sont consolidées sur la base de situations arrêtées au 30 juin en harmonisation avec les principes comptables du groupe  ;   -- Autres méthodes comptables  : Les règles d'évaluations retenues par le groupe sont présentées ci après  :   -- Dépréciation d'actif  : Conformément aux principes comptables français, ITS Seevia Group amortissait ses écarts d'acquisition linéairement sur une durée maximale de vingt ans. Des amortissements exceptionnels pouvaient être constatés suite à un examen mené en cas de constatation d'indice de perte de valeur.   Conformément à IFRS 3 «  Regroupements d'entreprises  », les écarts d'acquisitions ne sont plus amortis. Ils font l'objet d'un test de perte de valeur dès l'apparition d'indices de pertes de valeur et au minimum une fois par an, conformément à la norme IAS 36,   -- Immobilisations incorporelles  : Dans les comptes établis selon les normes françaises, les fonds de commerce constituent des actifs identifiables dans le bilan consolidé. En application de la norme IAS 38 révisée, les fonds de commerce ne remplissent pas les critères de reconnaissance d'un actif identifiable et doivent être assimilés à un écart d'acquisition. Le groupe a procédé au reclassement du fonds de commerce en écarts d'acquisition pour un montant total de 164 K€.   En application de IFRS 3, les fonds de commerce a durée de vie indéterminée feront l'objet de tests de perte de valeur au moins une fois par an   Les amortissements des logiciels sont calculés sur la durée de vie probable par application de taux d'amortissement linéaire sur 3 à 5 ans.   -- Immobilisations corporelles  : Les immobilisations corporelles continuent de figurer au bilan pour leur coût historique d'acquisition. Elles ne font l'objet d'aucune réévaluation. L'application de la norme IAS 16 Immobilisations corporelles n'a pas d'incidence sur les comptes du fait du maintien des durées d'amortissements retenues.   Compte tenu de la nature des immobilisations corporelles du groupe et de leur montant non significatif, il n'a pas été mis en oeuvre l'approche par les composants.   Les charges à répartir dont la nature ne permettait pas de les maintenir à l'actif conformément à IAS 16 ont été déduites des capitaux propres.   Les amortissements sont calculés sur la durée de vie probable par application des taux suivants  :   -- Installation et agencement  : linéaire sur 5 à 10 ans  ;   -- Matériel informatique et matériel de bureau  : linéaire ou dégressif sur 3 à 5 ans  ;   -- Mobilier  : linéaire sur 5 à 10 ans.   -- Location-financement  : Les contrats de locations du groupe ont été évalués pour déterminer leur affectation soit en contrat de location financement soit en contrat de location simple suivant les critères prévus par la norme IAS 17.   -- Impôts différés  : Conformément à la norme IAS 12 «  impôts sur le résultat  », des impôts différés sont constatés sur toutes les différences temporaires entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs valeurs fiscales, ainsi que sur les déficits fiscaux, selon la méthode du report variable.   -- Conformément à la norme IAS 12, les actifs et les passifs d'impôts ne sont pas actualisés.   -- Créances clients  : Les créances sont évaluées à leur valeur nominale. Elles sont appréciées individuellement, et le cas échéant font l'objet d'une provision pour dépréciation pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu.   -- Décomptabilisation des actifs financiers  : Les actifs financiers tels que définis par la norme IAS 32 sont sortis du bilan lorsque le groupe n'attend plus de flux de trésorerie futurs et qu'il transfère substantiellement tous les risques et avantages liés aux actifs.   -- Le contrat d'affacturage prévoit le transfert du risque au factor dans la limite des garanties accordées. Les créances clients qui ne font pas l'objet d'une garantie par le factor sont comptabilisées à l'actif, la contrepartie figurant en dettes financières.   -- Titres d'autocontrôle  : Les actions d'autocontrôle comptabilisées en valeurs mobilières de placements sont désormais présentées en déduction des capitaux propres.   -- Provisions pour risques et charges  : Conformément à la norme IAS 37, des provisions sont comptabilisées lorsque, à la date de clôture de l'exercice, il existe une obligation du groupe à l'égard d'un tiers résultant d'un évènement passé dont le règlement devrait se traduire pour l'entreprise par une sortie de ressources représentative d'avantages économiques. L'estimation du montant figurant en provision correspond à la sortie de ressources qu'il est probable que le groupe doive supporter pour éteindre son obligation. Si aucune évaluation fiable de ce montant ne peut être réalisée, aucune provision n'est comptabilisée  ; une information en annexe est alors fournie.   -- Les provisions sont actualisées lorsque l'effet de l'actualisation est significatif.   -- Produits des activités ordinaires  : Le chiffre d'affaires issu des activités de Its Seevia Group est reconnu et présenté de la manière suivante en application des principes établis par IAS 18 «  Produits des activités ordinaires  »  :   -- L'application des normes IAS18/IAS 11 n'a pas mis en évidence des divergences entre le produit des activités ordinaires et le chiffre d'affaires consolidé, à l'exception des frais refacturés sans marge aux clients, qui sont désormais reclassés en diminution des charges externes.   -- Ventes de marchandises  : la vente est comptabilisée en chiffre d'affaires lorsque l'essentiel des risques et avantages inhérents à la propriété sont transférés à l'acheteur  ;   -- Prestations de services  : la méthode comptable retenue est celle de l'avancement.   -- Avantages au personnel  : Conformément à la norme IAS 19 «  Avantages au personnel  », dans le cadre des régimes à prestations définies, les engagements de retraite et assimilés sont évalués par un actuaire indépendant, suivant la méthode des unités de crédits projetés. D'après cette méthode, chaque période de service donne lieu à une unité supplémentaire de droits à prestations, et chacune de ces unités est évaluée séparément pour obtenir l'obligation finale. Cette obligation finale est ensuite actualisée. Ces calculs intègrent principalement  :   -- une hypothèse de date de retraite fixée à 65 ans  ;   -- un taux d'actualisation financière  ;   -- un taux d'inflation  ;   -- des hypothèses d'augmentation de salaires et de taux de rotation du personnel.   -- Paiements en actions et assimilés  : L'application de la norme IFRS 2 «  Paiements en actions et assimilés  » a pour conséquence la comptabilisation d'une charge au titre des plans d'options ou de souscription d'actions accordés par le groupe à ses salariés à compter du 7 novembre 2002.   -- L'attribution d'options est en effet assimilée à un complément de rémunération qui doit être évalué à la juste valeur, laquelle doit être constatée en compte de résultat linéairement sur la période d'acquisition des droits à exercice pour les salariés.   -- La détermination de la juste valeur de ces options à la date d'attribution, confiée à un établissement spécialisé, a été effectuée en appliquant le modèle Black & Scholes.   -- Résultat par action  : Le résultat net par action est déterminé en divisant le résultat net (part du groupe) par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de la période.   -- Le résultat dilué par action est déterminé en divisant le résultat net (part du groupe) par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation majoré de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives.   -- Tableau des flux de trésorerie  : Le tableau des flux de trésorerie consolidé présente pour le semestre et l'exercice précédent les flux d'exploitation, d'investissement et de financement. Il est présenté selon la méthode directe à partir du résultat net des sociétés intégrées.   -- 3. Options comptables liées à la première adoption des IFRS  :   -- 3 1. Description des options  : Selon les dispositions prévues par la norme IFRS 1, le groupe Its Seevia Group a retenu les choix suivants quant aux retraitements rétrospectifs des actifs et passifs selon les normes IFRS  :   -- Regroupement d'entreprise  : Le groupe a choisi de ne pas retraiter selon les dispositions prévues par la norme IFRS 3, les regroupements d'entreprises antérieurs au 1er janvier 2004.   -- Ecarts actuariels sur engagements de retraite  : Les écarts actuariels sur engagements de retraites et avantages similaires non encore constatés ont été comptabilisés au 1er janvier 2004 en contrepartie des capitaux propres, conformément à l'option offerte par la norme IFRS 1.   -- Evaluation de certains actifs incorporels/corporels à la juste valeur  : IFRS 1 offre l'option d'évaluer, à la date de transition, les immobilisations corporelles et certaines immobilisations incorporelles à la juste valeur, cette dernière étant considérée comme leur coût présumé. Les principes comptables du groupe relatifs à la comptabilisation des immobilisations sont similaires à ceux prescrits par les IFRS. Par conséquent, le groupe considère que la valeur nette comptable de ses immobilisations correspond au 1er janvier 2004 à ce qu'elle aurait été si le groupe avait toujours appliqué les IFRS. ITS Group n'a donc pas réévalué les immobilisations à leur juste valeur à la date de transition.   -- Paiements sur la base d'actions  : Pour les plans dénoués en actions, le groupe a choisi d'appliquer la norme IFRS 2 pour les plans octroyés après le 7 novembre 2002 dont les droits ne sont pas encore acquis au 1er janvier 2005.   -- IAS 32/39  : Le groupe a opté pour l'application par anticipation des normes IAS 32 et IAS 39 à compter du 1er janvier 2004 afin d'assurer une meilleure comparabilité.   -- Pour toutes les autres normes IFRS, le retraitement des valeurs d'entrée des actifs et des passifs au 1er janvier 2004 a été effectué de façon rétrospective comme si ces normes avaient toujours été appliquées.   -- 3 2 Tableaux de passage des principes comptables français en normes IFRS au 30 juin 2004  :   -- Bilan (en K€)  :   Actif net Notes 30/06/04 99-02 Reclas-sements et retraitements 30/06/04 IFRS Ecart d'acquisition 1-2 55 49 105 Immobilisations incorporelles 2 41 - 40 1 Immobilisations corporelles   170   170 Actifs financiers non courants   79   79 Autres actifs à long terme 1              15     15       Total des actifs non courants   346 24 370 Clients et comptes rattachés   2 473   2 473 Impôts différés   88   88 Autres créances 2     136     146     282     2 697 146 2 844 Trésorerie et équivalent   2 956   2 956 Charges constatées d'avance 2     - 146     146                Total des actifs courants       5 800              5 800       Total actif   6 146 24 6 170     Passif Notes 30/06/0499-02 Reclas-sements et retraitements 30/06/04 IFRS Capital social   231   231 Primes   3   3 Réserves et report à nouveau 1 1 499 - 27 1 473 Résultat net 3     302     7     309 Capitaux propres part du groupe   2 035 - 20 2 016 Intérêts minoritaires       116              116       Total capitaux propres   2 152 - 20 2 132 Provisions pour risques et charges 1-2 138 44 182 Passifs financiers à long terme         Autres passifs à long terme                             Total passifs non courants   138 44 182       Passifs financiers à court terme   140   140       Fournisseurs et comptes rattachés   666   666       Dettes fiscales et sociales   1 998   1 998       Autres dettes 2 112 - 112         Produits constatés d'avance 2 940 - 940         Autres passifs à court terme 2              1 052     1 052       Total passifs courants       3 856     0     3 856       Total passif   6 146 24 6 170     -- Compte de resultat  :   En k€ Notes 30/06/04 99-02 Ajustements IAS/IFRS 30/06/04 IFRS Chiffre d'affaires 2 6 691 - 12 6 679 Autres produits d'exploitation 2 71 - 71   Achats consommés   1 077   1 077 Achats et charges externes 2 580 - 12 568 Charges de personnel 2-3 4 392 24 4 416 Impôts et taxes   141   141 Dotations nettes aux amort. et prov.   37   37 Autres produits et charges opérationnels courants                              Résultat opérationnel courant   537 - 96 441 Autres produits et charges opérationnels 2              39     39 Résultat opérationnel   537 - 57 480 Résultat financier   17   17 Résultat exceptionnel   - 54 54   Impôts différés 3 4 - 1 15 Charge d'impôts       190              190 Résultat net de l'ensemble consolide   314 - 4 322 Dotations aux amort. des écarts d'acquisition 3 9 - 9   Intérêts minoritaires       13              13 Résultat net part du groupe   292 5 309           Résultat par action (en euros)   0,52   0,55 Résultat dilué par action (en euros)   0,49   0,52     -- Tableau de flux de trésorerie  : Le passage aux normes IFRS dans le tableau des flux de trésorerie n'a pas d'impact significatif.   -- Description des passages aux normes IFRS  : Une note de transition aux IFRS décrivant l'intégralité des retraitements et des reclassements des comptes de l'exercice 2004 de ITS Group est disponible dans le document Evisé par l'AMF le 1er août 2005 sous le numéro 05-653 et sur le site www.itsseeviagroup.fr.   Cette note a fait l'objet d'un rapport particulier des commissaires aux comptes.   Note 1  : Ces retraitements sont ceux du bilan d'ouverture au 1er janvier 2004 et sont détaillés dans la note de transition mentionnée ci-dessus.   Note 2  : Il s'agit des reclassements de comptes par nature dont les principes sont expliqués dans le même note de transition.   Note 3  : Les retraitements ayant un impact sur le résultat sont les suivants  :   Dotation aux amortis-sements des écarts d'acquisition 9 Ajustement de la provision pour indemnités de fin de carrière - 3 Impôts différés liés à la provision pour indemnités de fin de carrière     1   7     4. Périmètre de consolidation  :   -- Critères retenus  : Les comptes des sociétés dans lesquelles le groupe exerce directement ou indirectement un contrôle exclusif sont intégrés globalement. Les comptes des entreprises contrôlées conjointement par la société consolidante avec d'autres actionnaires sont consolidés par intégration proportionnelle. Les titres des sociétés dans lesquelles le groupe détient une participation minoritaire supérieure à 20 % sont mis en équivalence.   -- Identification des entreprises consolidées  :     Siège social 30/06/05 31/12/04 30/06/04 Contrôle  % intérêt Méthode  % contrôle  % intérêt Méthode  % contrôle  % intérêt Méthode ITS Seevia Group 3, bd des Bouvets, 92741  Nanterre 100 100 IG             ITS Group 3, bd des Bouvets, 92741  Nanterre       100 100 IG 100 100 IG ITS Seevia 3, bd des Bouvets, 92741 Nanterre 100 100 IG             Seevia Media 3, bd des Bouvets, 92741 Nanterre 100 100 IG             Atheos 3, bd des Bouvets, 92741 Nanterre 70 70 IG 70 70 IG 70 70 IG Ibelem 3, bd des Bouvets, 92741 Nanterre 100 100 IG 100 100 IG           -- Justification des cas d'exclusion de périmètre  : La société luxembourgeoise Eucléide détenue à 100 % par ITS n'est pas consolidée sur la période. Cette filiale n'a plus d'activité et le groupe envisage de céder cette filiale ou de procéder à sa fermeture dans un délai relativement court.   La totalité des titres (24 801 €) et des créances rattachées (302 K€) figurant au bilan sont provisionnés à 100 %.   -- Evolution du périmètre de consolidation  : Il n'existe pas d'autre évolution du périmètre de consolidation que celui lié au rapprochement des groupe Seevia et ITS Group tel que décrit au paragraphe A / Principes comptables.   -- 5. Comptes pro forma au 30 juin 2004  :   --  Bilans consolidés pro forma (en K€)  :   Actif net Notes 30/06/05 30/06/04 Ecart d'acquisition 2 8 996 8 819 Immobilisations incorporelles   12 63 Immobilisations corporelles   334 311 Actifs financiers non courants   153 111 Autres actifs à long terme       64     770       Total actifs non courants   9 560 10 073 Clients et comptes rattachés   6 687 5 273 Impôts différés   609 117 Autres créances       2 444     1 619     9 740 7 009 Trésorerie et équivalent 1     667     1 342       Total actifs courants       10 407     8 351       Total actif   19 966 18 424     Passif Notes 30/06/05 30/06/04 Capital social   2 503 2 503 Primes   1 176 1 176 Réserves et report à nouveau 3 1 239 1 714 Résultat net       366     94 Capitaux propres part du groupe   5 284 5 487 Intérêts minoritaires       115     116       Total capitaux propres   5 399 5 603 Provisions pour risques et charges   420 305 Passifs financiers à long terme   59 2 847 Autres passifs à long terme       106     106       Total passifs non courants   585 3 259 Provisions pour risques et charges   81   Passifs financiers à court terme   3 103 451 Fournisseurs et comptes rattachés   3 956 2 898 Dettes fiscales et sociales   5 602 4 830 Autres passifs à court terme       1 239     1 384       Total passifs courants       13 981     9 563       Total passif   19 966 18 424      Comptes de résultat consolidés pro forma  :   (En K€) Notes 30/06/05 30/06/04 Chiffre d'affaires 4 12 373 10 092 Achats consommés   3 068 2 128 Achats et charges externes   975 1 032 Charges de personnel   7 288 6 402 Impôts et taxes   294 249 Dotations nettes aux amortis-sements et provisions   54 69 Autres produits et charges opérationnels courants       - 5     - 5 Résultat opérationnel courant   689 207 Autres produits et charges opérationnels                39 Résultat opérationnel   689 246 Résultat financier   - 43 - 26 Impôts différés 5 174 71 Charge d'impôts 6     75     42 Résultat net de l'ensemble consolidé   397 107 Intérêts minoritaires       30     13 Résultat net part du groupe   367 94         Résultat par action   0,07 0,02 Résultat dilué par action   0,07 0,02     -- Annexes au comptes pro forma au 30 juin 2004  : Les comptes consolidés pro forma au 30 juin 2004 ont été préparés selon les mêmes règles et méthodes comptables que les comptes consolidés au 30 juin 2005.   Ils sont issus des données historiques arrêtées au 30 juin 2004 et retraités suivant les normes IFRS, à savoir  :   -- les comptes consolidés semestriels du groupe ITS Group (6 mois d'activité entre le 1er janvier 2004 et le 30 juin 2004)  ;   -- comptes consolidés intermédiaires du groupe Seevia (3 mois d'activité entre le 1eravril 2004 et le 30 juin 2004).   -- Le traitement retenu pour la comptabilisation des opérations de fusion est celui défini par la norme IFRS 3 «  Regroupement d'entreprise  ».   -- Les comptes consolidés pro forma, ont été préparés et communiqués à titre indicatif uniquement et ne reflètent pas nécessairement les résultats ni la situation financière du nouvel ensemble. En effet, ces comptes n'intègrent ni les économies de coût potentiellement réalisables du fait de la suppression de certaines dépenses, ni la mise en oeuvre des synergies attendues.   -- Le bilan consolidé pro forma au 30 juin 2004 a été établi en prenant pour hypothèse le fait que les opérations de regroupement ont été réalisées en cours de l'année 2004, selon le même calendrier que celui réellement effectué en 2005.   -- Les comptes de résultat consolidés pro forma correspondent aux comptes de résultat combinés des groupes Seevia et ITS Group. L'opération de fusion n'a d'incidence que sur l'appréhension des impôts (voir notes ci-dessous).   -- Note 1  : La trésorerie cumulée des deux groupes a été impactée des coûts liés à l'acquisition des titres Seevia Consulting par ITS Group qui auraient été décaissés au 30 juin 2004, à savoir 1 691 K€.   -- Note 2  : Le goodwill constaté dans les comptes pro forma au 30 juin 2004 est celui calculé en 2005 lors de l'opération de fusion et qui est comptabilisé dans le bilan au 30 juin 2005, soit  : 8714 K€. Il tient donc compte de la situation nette du groupe Seevia au 31 mars 2005 et non de la situation nette un an au préalable.   -- Note 3  : De même, la rémunération des minoritaires constatée dans l'écriture de regroupement d'entreprise est calculée sur la base du dernier cours de Bourse d'Its Group, soit 18,85 € le 1er septembre 2005.   -- Cette rémunération s'élève donc, comme dans le bilan au 30 juin 2005, à 2 628 K€.   -- Note 4  : Il n'est intervenu en 2004 aucune opération réciproque. Le chiffre d'affaires pro forma est donc la somme des chiffres d'affaires de chacun des groupes.   -- Note 5  : Des impôts différés liés aux déficits de la période du groupe Seevia ont été activés au 30 juin 2004 sur les mêmes principes que pour l'arrêté des comptes annuels au 31 mars 2005.   -- Note 6  : La charge d'impôt constatée au 30 juin 2004 dans les comptes de Its Goup S.A. a été reclassée en impôts différés du fait des déficits du groupe Seevia.   -- Une charge complémentaire d'impôt a été comptabilisée pour tenir compte de la perte de l'IFA 2003 de Seevia, soit 19 K€   B. -- Bilan - Actif.   1. Ecarts d'acquisitions  :   (En K€) Situation au 31/12/04 Augmentations (1) Variations de périmètre Diminutions Situation au 30/06/05 Valeurs brutes 282 8 714 4 749 4 749 8 996 Dépréciations                                              Valeurs nettes 282 8 714 4 749 4 749 8 996     (1) L'augmentation de l'écart d'acquisition lié à l'opération de fusion s'analyse comme suit  :      Titres détenus par Its Group 1 586 Rémunération des minoritaires 2 628 Frais de rapprochement 453 Non valeurs Seevia Cltg 4 749 Situation nette de Seevia Cltg     - 702       Total 8 714     2. Immobilisations incorporelles et corporelles (En K€)  :   Valeurs brutes Situation au 31/12/04 Augmentations Variations de périmètre Diminutions Situation au 30/06/05 Immobilisations incorporelles  :           Logiciels     35              462              497       Total 35   462   497 Immobilisations corporelles  :               Install. Techn. & matériels 312 33 36 2 379     Autres immo. corporelles 25 20 119 9 155     Location financement     63              99              162       Total 400 53 254 11 697     Amortis-sements Situation au 31/12/04 Augmentations Variations de périmètre Diminutions Situation au 30/06/05 Immobilisations incorporelles  :               Logiciels     29     12     444              484       Total 29 12 444   484 Immobilisations corporelles               Install. Techn. & matériels 167 25 10 0 202     Autres immo. corporelles 15 5 77 9 88     Location financement     52     12     9              73       Total 234 42 96 9 363     Valeurs nettes Situation au 31/12/04 Augmentations Variations de périmètre Diminutions Situation au 30/06/05 Immobilisations incorporelles  :               Logiciels     6     - 12     18              12       Total 6 - 12 18   12 Immobilisations corporelles               Install. Techn. & matériels 145 8 26 2 177     Autres immo. corporelles 10 15 42   67     Location financement     11     12     90              89       Total 166 11 158 2 334     3. Actifs financiers non courants (En K€)  :   Valeurs brutes Situation au 31/12/04 Augmentations Variations de périmètre Diminutions Situation au 30/06/05 Titres de participation 25       25 C/C sur participation 302 4     306 Autres actifs fin. non courants     84     4     64              152       Total 411 8 64   483     Dépréciations Situation au 31/12/04 Augmentations Variations de périmètre Diminutions Situation au 30/06/05 Titres de participation 25       25 C/C sur participation 302 4     306 Autres actifs fin. non courants                                                    Total 327 4     331     Valeurs nettes Situation au 31/12/04 Augmentations Variations de périmètre Diminutions Situation au 30/06/05 Titres de participation           C/C sur participation           Autres actifs fin. non courants     84     4     64              152       Total 84 4 64   152     4. Autres actifs à long terme (En K€)  :   Valeurs nettes Situation au 31/12/04 Augmentations Variations de périmètre Diminutions Situation au 30/06/05 Impôt différés (1)     19     13     33              64       Total 19 13 33   64   (1) Il s'agit uniquement des impôts différés sur les indemnités de fin de carrière provisionnées.     5. Créances clients (En K€)  :   Valeurs brutes Situation au 31/12/04 Variations Variations de périmètre Situation au 30/06/05 Clients et comptes rattachés 3 431 1 550 1 796 6 777 Factor  : créances non garanties              - 233     402     169       Total 3 431 1 317 2 198 6 946     Depréciations Situation au 31/12/04 Variations Variations de périmètre Situation au 30/06/05 Clients et comptes rattachés     260 260 Factor  : créances non garanties                                           Total     260 260     Valeurs nettes Situation au 31/12/04 Variations Variations de périmètre Situation au 30/06/05 Clients et comptes rattachés 3 431 1 550 1 536 6 517 Factor  : créances non garanties              - 233     402     169       Total 3 431 1 317 1 938 6 686     6. Impôts différés (En K€)  :   Valeurs nettes Situation au 31/12/04 Augmentations Variations de périmètre Diminutions Situation au 30/06/05 Reports déficitaires 55 57 440 0 551 Participation 57     57   Provisions pour risques et charges   2 84 43 43 Autres     16     7     3     11     15       Total 127 66 527 111 609     7. Autres créances (en K€)  :   Valeurs nettes Situation au 31/12/04 Variations Variations de périmètre Situation au 30/06/05 TVA 148 67 296 511 CCA 123 - 88 485 520 Factor   133 208 341 Etat, IS 61 61 126 248 Etat, Carry Back     722 722 Autres créances     84     - 3     21     102       Total 415 170 1 858 2 444     8. Trésorerie et équivalents (en K€)  :   Valeurs nettes Situation au 31/12/04 Variations Variations de périmètre Situation au 30/06/05 Comptes courants 509 - 270 38 277 Sicav     2 394     - 2 004              391       Total 2 903 - 2 274 38 668     La trésorerie de clôture telle qu'elle est présentée dans le tableau des flux de trésorerie, soit - 183 K€, intègre également les concours bancaires courants et les créances non garanties par le factor (voir note B2  : «  Passifs financiers à court terme  »).   C. -- Bilan - Passif.   1. Capitaux propres  :   -- Composition du capital  : Le capital au 30 juin 2005 s'élève à 2 502 835,50 € divisé en action nominale de 0,50 € chacune. Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l'actionnaire. Conformément à l'article 17 des statuts, les actions inscrites depuis de deux ans au moins au nom d'un même actionnaire bénéficient d'un droit de vote double.   -- Options d'achats d'actions  : BSPCE  : L'intégralité des BSPCE existant au 30 juin 2005 ont été émis par ITS Group et concernent des bons non exercés à la date de la fusion. Ils portent désormais de plein droit sur les actions de «  ITS Seevia Group  » en appliquant au nombre et au prix des actions à émettre par exercice des BSPCE le rapport d'échange et le paiement de la soulte défini dans le traité de fusion ratifié par l'assemblée générale extraordinaire de Seevia Consulting du 1er septembre 2005, soit 7 actions Seevia Consulting pour 1 action ITS Group.   -- Dès lors, ITS Seevia Group se substitue à ITS Group pour les engagements contractés par cette dernière à l'égard des bénéficiaires desdits BSPCE.   -- En conséquence, en appliquant la parité d'échange définie  :   -- 38 493 actions ITS Seevia Group au maximum pourront être créées par suite d'exercice de bons attribués le 20 juillet 2000 (prix d'exercice unitaire de 2,027 €)  ;   -- 35 525 actions ITS Seevia Group au maximum pourront être créées par suite d'exercice de bons attribués le 29 juin 2001 (prix d'exercice unitaire de 1,2 €)  ;   -- 49 000 actions ITS Seevia Group au maximum pourront être créées par suite d'exercice de bons attribués le 22 décembre 2004 (prix d'exercice unitaire de 2,489 €).   -- Les caractéristiques de ces plans sont récapitulées dans le tableau suivant (après prise en compte du rapport d'échange 7/1)  :   Plan 1 2 3 Date de l'assemblée 20/03/00 11/05/01 12/05/04 Date du conseil d'administration 20/07/00 29/06/01 22/12/04 Nombre total d'actions pouvant être théroriquement souscrites 78 960 138 180 49 000 Nombre total d'actions pouvant être souscrites effectivement (compte tenu des départs salariés) 38 493 35 525 49 000 Dont part relative aux dix premiers attributaires salariés (par tranche) 36 519 24 150 32 480 Dont nombre d'actions pouvant être souscrites pas des mandataires sociaux   10 500 3 500 Dont nombre d'actions pouvant être souscrites pas membres du comité de direction (dans sa composition actuelle)   10 500 14 700 Nombre de dirigeants concernés   1 3 Point de départ d'exercice d'options 20/07/03 29/06/04 22/12/07 Date d'expiration 20/07/05 29/06/06 22/12/09 Prix de sosucription 2,027 1,200 2,489 Modalité d'exercice  : 100 % à compter du 20/07/03 29/06/04 22/12/07 Nombre d'actions souscrites au 30 juin 2005 9 870 71 855       -- Autocontrôle  : Au 30 juin 2005, Seevia Consulting détenait 20 071 de ses actions propres. Ces actions ont été annulées suite à l'adoption de la quatorzième résolution de l'assemblée générale mixte du 1er septembre 2005.   Les 605 551 actions détenues par ITS Group préalablement à la fusion, et transmises dans le cadre de celle-ci, ont également été annulées suite à l'adoption de la dixième résolution de cette même assemblée générale.   Les écritures de réduction de capital et d'imputation sur les réserves ont été prises en compte pour l'élaboration du bilan au 30 juin 2005 du nouvel ensemble.   2. Passifs non courants  :   -- Provisions pour risques et charges  :   (En K€) Situation au 31/12/04 Augmentations Variations de périmètre Reprises provisions utilisées Reclassements (1) Situation au 30/06/05 Litiges prud'homaux 130 55 23 12 81 115 Indemnités de fin de carrière 56 16 128     200 Provision pour restructuration              5     229     129              105       Total 186 76 380 141 81 420     Ces provisions pour risques prud'homaux ont été reclassés en passif courants compte tenu de leur dénouement attendu à moins d'un an   -- Passifs financiers à long terme  :   (En K€) Situation au 31/12/04 Variations Variations de périmètre Situation au 30/06/05 Autres              99     40     59       Total   99 - 40 59     3. Passifs courants  :   -- Provisions pour risques et charges  :   (En K€) Situation au 31/12/04 Augmentations Variations de périmètre Reprises provisions utilisées Reclassements Situation au 30/06/05 Litiges prud'homaux                                         81     81       Total         81 81     -- Passifs financiers à court terme  :   (En K€) Situation au 31/12/04 Variations Variations de périmètre Situation au 30/06/05 Dailly/carry back (1)     600 600 Concours bancaires courants (1) 5 111 569 685 Emprunts bancaires (1)   - 70 - 1 626 1 556 Créances factor non garanties   - 233 402 169 Autres     68     - 107     132     93       Total 73 - 299 3 329 3 103   (1) Un emprunt bancaire de 5 010 K€ (voir «  Evènements postérieurs  » a été souscrit au mois d'août 2005 et a permis le remboursement intégral des concours bancaires courants et de la mobilisation de la créance de carry back.   Un des emprunts bancaires a été remboursé à la même période (1 049 K€)  : les deux emprunts en cours, devant être remboursés par anticipation dans un délai relativement court.     -- Dettes fiscales et sociales  :   (En K€) Situation au 31/12/04 Variations Variations de périmètre Situation au 30/06/05 Dettes sociales 716 - 6 704 1 415 Organismes sociaux 810 110 814 1 735 TVA 641 294 801 1 736 Etat, IS   93   93 Etat, autres dettes     239     68     318     625       Total 2 407 559 2 637 5 602     -- Autres passifs à court terme  :   (En K€) Situation au 31/12/04 Variations Variations de périmètre Situation au 30/06/05 Produits constatés d'avance 483 153 429 1 065 Avoirs à établir   94   94 Autres     133     - 68     15     80       Total 615 180 444 1 239     D. -- Compte de résultat.   1. Charges de personnel  :   (En K€) 30/06/05(6 mois) 31/12/04(12 mois) 30/06/04(6mois) Salaires 4 975 6 005 2 995 Charges sociales 2 291 2 709 1 294 Dotation à la provision pour retraite 16 15 8 Paiement en actions 7 1 1 Participation              165     119       Total 7 288 8 895 4 416     2. Dotations aux amortissements et aux provisions  :   (En K€) 30/06/05(6 mois) 31/12/04(12 mois) 30/06/04(6mois) Dotation aux amortis-sements des immobilisations 54 83 37 Dotation aux provisions                                  Total 54 83 37     3. Frais d'études, de recherche et de développement. -- Le groupe ne procède à aucune activité de recherche et développement.   4. Résultat financier  :   (En K€) 30/06/05(6 mois) 31/12/04(12 mois) 30/06/04(6mois) Revenus des VMP 11 59 18 Dotations aux provisions nettes de reprises - 4 - 19   Intérêts et charges financières - 58 - 1 - 2 Autres produits et charges financières     8     3                Total - 43 42 17     5. Charge d'impôt  :   -- La variation d'impôts différés s'analyse de la façon suivante  :   (En K€) 30/06/05(6 mois) 31/12/04(12 mois) 30/06/04(6mois) Charges d'impôts différés           Sur participation 57 60 30     Sur provisions non déductibles 43         Sur indemnités de retraites 7 2 3     Autres 7 7 1 Produits d'impôts différés  :           Sur participation   57 41     Sur indemnités de retraites 5 5 3     Report déficitaire - 75 10       Autres     11     10     5       Total 174 13 15     -- Taux effectif d'impôt  : La différence entre le taux courant d'imposition en France et le taux effectif est présentée ci-dessous.   (En K€) 30/06/05(6 mois) 31/12/04(12 mois) 30/06/04(6mois) Résultat des sociétés intégrés avant impôts 646 1 106 497 Taux d'imposition 33,83 % 34,33 % 34,33 % Impôt théorique (1) 219 380 171 Impôts sur les résultats 174 405 190 Produit d'impôt différé 75 - 13 15 Impôt constaté (2) 249 392 175 Ecart (1) (2) - 30 - 12 - 4     Incidence des différences permanentes - 15 - 12 4     IFA non imputable - 15         -- Résultat net par action  :   (En K€) 30/06/05(6 mois) 31/12/04(12 mois) 30/06/04(6mois) Résultat part du groupe 366 688 309 Nombre d'actions (1)     5 005 671     574 088     564 000 Résultat par action (en euros) 0,07 1,20 0,55     (En K€) 30/06/05(6 mois) 31/12/04(12 mois) 30/06/04(6mois) Résultat part du groupe 366 688 309 Nombre d'actions (1) 5 005 671 574 088 564 000 Dilutions potentielles (2)     123 018     27 932     31 020 Nombre d'actions moyen pondéré dilué 5 128 689 602 020 595 020 Résultat dilué par action (en euros) 0,07 1,14 0,52   (1) Conformément au rapport d'échange défini dans traité de fusion, les actionnaires d'ITS Group ont reçu 7 actions ITS Seevia Group pour chaque action ex ITS Group détenue.   La performance comparable du résultat net par action au 30 juin 2005 est donc de 0,07 X 7 = 0,49 €.   (2) Voir la note C1/Capitaux propres relative aux plans de bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise (BSPCE) mis en place par ITS Group S.A. et repris par ITS Seevia Group.     E. -- Informations complémentaires.   1. Rentabilité des capitaux employés  : Capitaux employés  : Les capitaux employés correspondent aux moyens que l'entreprise met en oeuvre pour ses activités opérationnelles. La mise en oeuvre des normes IAS/IFRS a conduit à considérer comme capitaux employés l'ensemble des actifs non financiers, nets des passifs non financiers, tels qu'ils figurent au bilan consolidé du groupe.   Les capitaux employés s'établissent alors comme suit  :   (En K€) 30/06/05 31/12/04 30/06/04 Ecarts d'acquisition 8 996 282 105 Immobilisations incorporelles 12 6 1 Immobilisations corporelles 334 166 170 Autres actifs à long terme 64 19 15 Clients et comptes rattachés 6 687 3 431 2 473 Impôts différés 609 127 88 Autres créances     2 444     415     282       Total actifs non financiers (I) 19 146 4 446 3 134 Provisions pour risques et charges 501 186 182 Autres dettes non courantes 106     Fournisseurs et comptes rattachés 3 956 1 603 666 Dettes fiscales et sociales 5 602 2 407 1 998 Autres passifs à court terme     1 239     615     1 052       Total passifs non financiers (II)     11 404     4 811     3 898 Capitaux employés (I) - (II) 7 742 365 764     -- Résultat économique  : Le résultat économique est constitué du résultat avant prise en compte  :   -- des charges de financement  ;   -- des produits sur prêts et placements de trésorerie  ;   -- des plus et moins-values nettes de titres de placements  ;   -- des impôts.   Un taux d'impôt égal au taux effectif du groupe est appliqué pour déterminer le résultat économique net d'impôts à rapporter aux capitaux employés.   Le résultat économique s'établit alors comme suit  :   (En K€) 30/06/05 31/12/04 30/06/04 Résultat net de l'ensemble consolidé 397 714 322 Résultat financier - 43 42 17 Impôts - 249 - 392 - 175 Résultat économique avant impôts 689 1 064 480 Taux effectif d'impôt 38,5 % 35,4 % 35,2 % Résultat économique net d'impôts 423 687 311     -- Rentabilité des capitaux employés  : La rentabilité des capitaux employés représente le rapport du résultat économique au total des capitaux employés.   (En K€) 30/06/05 31/12/04 30/06/04 Rentabilité des capitaux employés 5,5 % 190,3 % 40,7 %     -- Transactions avec les parties liées  :   (En K€) 30/06/05(6 mois) 31/12/04(12 mois) 30/06/04(6 mois) Bilan actif       Titres de participation Eucléide 25 25 25 Provision/titres     - 25     - 25     - 25 Titres de participation Eucléide nets 0 0 0         Créances rattachées/Eucléide 302 302 283 Provisions/Créances rattachées     - 302     - 302     - 283 Créances rattachées/Eucléide nettes 0 0 0 Compte de résultat  :           Produits d'exploitation           Produits financiers              7                Total des produits   7                     Achats consommés (sous traitance infor.)           Autres achats et charges externes     9     54     46       Total des charges 9 54 46     2. Engagements hors bilan  :   -- Engagements donnés  : Le prix initial d'acquisition de la SARL Ibelem (149 000 €) est assorti d'un complément de prix éventuel d'un montant maximal de 130 000 €, déterminé en fonction de la réalisation des objectifs 2005 de la SARL Ibelem, et payable au plus tard le 30 avril 2006  ;   -- Engagements reçus  : Les cédants de la SARL Ibelem se sont engagés solidairement et conjointement à indemniser ITS Group de tout supplément de passif ou insuffisance d'actif à hauteur d'un montant maximum de 80 000 €.   3. Passifs éventuels. -- Aucun passif éventuel n'a été identifié à la date de l'arrêté semestriel.   4. Evénements postérieurs  :   -- Le projet de fusion des deux sociétés avec effet rétroactif au 1er avril 2005 a été approuvé par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires des deux sociétés le 1er septembre 2005  ;   -- Au mois d'août 2005, Its Seevia Group a finalisé le financement global de l'opération de rapprochement des deux groupes en souscrivant un emprunt de 5 millions d'euros sur 5 ans auprès d'un pool de 3 banques.   -- Cet emprunt a pour double objectif  :   -- d'une part le refinancer les coûts de rapprochement  : acquisition des titres Seevia Cosulting par ITS Group, frais d'OPA et de fusion  ;   -- d'autre part l'assainissement de la situation financière nette de l'ex groupe Seevia  : rééchelonnement de la dette bancaire à moyen terme, remboursement des concours bancaires courants et résiliation du contrat de factoring.   -- Dans la continuité de la fusion entre ITS Group et Seevia Consulting, le conseil d'administration du 17 octobre 2005 a examiné et approuvé le projet de dissolution sans liquidation de la société ITS Seevia, filiale détenue à 100 %, par voie de Transmission Universelle de son Patrimoine à ITS Seevia Group.   C. -- Attestation des commissaires aux comptes.   En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à  :   -- l'examen limité du tableau d'activité et de résultats présenté sous la forme de comptes semestriels consolidés de la société ITS Seevia Group, relatifs à la période du 1er janvier 2005 au 30 juin 2005, tels qu'ils sont joints au présent rapport  ;   -- la vérification des informations données dans le rapport semestriel.   -- Ces comptes semestriels consolidés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.   -- Dans la perspective du passage au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, pour l'établissement des comptes consolidés de l'exercice 2005, les comptes semestriels consolidés ont été préparés pour la première fois en appliquant les principes de comptabilisation et d'évaluation des normes IFRS adoptées dans l'Union européenne, sous la forme de comptes intermédiaires tels que définis dans le règlement général de l'Autorité des marchés financiers. Ils comprennent à titre comparatif des données relatives à l'exercice 2004 et au premier semestre 2004 retraitées selon les mêmes règles.   -- Nous avons effectué cet examen selon les normes professionnelles applicables en France  ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences limitées conduisant à une assurance, moins élevée que celle résultant d'un audit, que les comptes semestriels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit, mais se limite à mettre en oeuvre des procédures analytiques et à obtenir des dirigeants et de toute personne compétente les informations que nous avons estimées nécessaires.   -- Sur la base de notre examen limité, nous n'avons

Description : ITS SEEVIA CONSULTING ITS SEEVIA CONSULTING Société anonyme au capital de 800 784 €. Siège social  : 3, boulevard des bouvets, 92741 Nanterre Cedex. 404 536 922 R.C.S. Nanterre.   DROITS DE VOTE   Conformément aux dispositions de l'article L. 233-8 du Code de commerce, la société informe ses actionnaires qu'au 1er septembre 2005, date à laquelle s'est tenue l'assemblée générale mixte, le nombre total d'actions était de 1 601 568 et le nombre total de droits de vote de 1 657 439.   Du fait de la fusion absorption de la société ITS Group par la société Seevia Consulting dont la réalisation a été constatée par les l'assemblée générale du 1er septembre 2005, de la création consécutive de 4 029 725 actions nouvelles dont certaines bénéficient du droit de vote double, et de l'annulation des titres apportés par ITS Group et des titres auto détenus par Seevia Consulting, le nombre de droits de vote a été porté à 8 221 778.96866

Description : ITS SEEVIA CONSULTING ITS SEEVIA CONSULTING Société anonyme au capital de 800 784 €. Siège social  : 3, boulevard des Bouvets, 92741 Nanterre Cedex. 404 536 922 R.C.S. Nanterre.   Documents comptables annuels.   A. -- Comptes sociaux au 31 mars 2005.   I. -- Le bilan et compte de résultats de l'exercice clos le 31 mars 2005, publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoire n° 103 du 29 août 2005 pages 22362 à 22363 ont été approuvé par l'assemblée générale mixte des actionnaires du 1er septembre 2005.   Ils ont été complétés par l'annexe suivante  :   1. - Principes et méthodes comptables.   1.1. Règles et principes appliqués. -- Les comptes annuels sont établis et présentés conformément à la réglementation française en vigueur, résultant du règlement n° 99-03 du Comité de la réglementation comptable (CRC).   L'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est pratiquée par référence à la méthode dite des coûts historiques.   Les chiffres sont exprimés en euros.   1.2. Société mère consolidante. -- La société établit des comptes consolidés. Seevia Consulting est la société-mère du groupe.   1.3. Immobilisations incorporelles et corporelles. -- Les immobilisations incorporelles et corporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition.   Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire ou dégressif. Les durées d'amortissements sont celles retenues par les sociétés consolidées, à savoir  :   Logiciels Linéaire 1 an Matériels de bureau et informatiques Linéaire et dégressif 3 à 5 ans Mobilier de bureau Linéaire et dégressif 5 ans     Dans le cas de biens immobiliers ou mobiliers acquis par voie d'option au terme d'un contrat de crédit-bail, la base amortissable s'entend de la valeur effectivement payée à terme.   1.4. Immobilisations financières. -- Les titres de participation figurent au bilan à leur coût d'acquisition.   Une provision pour dépréciation est constituée lorsque, à la clôture de l'exercice, leur valeur d'inventaire est inférieure à leur coût d'acquisition. La valeur d'inventaire des titres de participation correspond à la valeur d'usage pour la société. Cette valeur d'usage est appréciée par référence aux capitaux propres et au chiffre d'affaire de la filiale.   1.5. Créances. -- Les créances sont valorisées à leur valeur nominale.   Une dépréciation est constituée lorsqu'il apparaît que leur recouvrement est incertain. Cette provision, déterminée au cas par cas, est égale à la différence entre la valeur nominale hors taxes et la valeur de recouvrement estimée.   Au 31 mars 2005, il a été estimé que les créances commerciales inscrites à l'actif du bilan ne présentaient aucun risque de non-recouvrement.   1.6. Impôt sur les résultats. -- La société est intégrée fiscalement dans le Groupe Seevia Consulting dont elle est la société-mère.   La société-mère bénéficie de l'économie d'impôt résultant de l'utilisation des éventuels déficits des ses filiales.   2. - Comparabilité des comptes annuels.   Les principes et méthodes d'évaluation retenus pour l'élaboration des comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 2005 sont identiques à ceux de l'exercice précédent.   3. - Autres éléments d'information.   3.1. Faits majeurs de l'exercice. -- Rapprochement de Its Group et de Seevia Consulting.   La société Its Group S.A. a acquis en janvier 2005 384 376 actions représentant 24  % du capital de Seevia Consulting, pour un montant de 1 007 K€ (soit 2,62 € par action).   Le 8 mars 2005, Its Group a déposé une offre publique d'achat sur la totalité du capital et des droits de vote de Seevia Consulting au même prix par action.   A l'issue de cette offre, un projet de fusion des deux sociétés avec effet rétroactif au 1er avril 2005 sera soumis à l'approbation des assemblées générales extraordinaires des actionnaires. Le nouveau groupe représentera un chiffre d'affaires consolidé annuel de l'ordre de 30 millions d'euros et comportera plus de 300 salariés.   La nouvelle entité sera cotée sur l'Eurolist à Paris.   3.2. Informations relatives au bilan et au compte de résultat  :   3.2.1. Immobilisations  :     Valeur brute début d'exercice Augmentations Diminutions Valeur brute fin d'exercice au 31/03/05 Réévaluations Acquisitions Virements Cessions Frais établissement, recherche et développement - Total I             Autres immobilisation incorporelles - Total II 9 674       7 274 2 400 Terrains             Constructions sur sol propre             Constructions sur sol d'autrui             Installations générales, agences et aménagements constructions             Installations techniques, outillage industriel             Installations générales, agencements, divers 76 645       76 645   Matériel de transport 13 352       13 352   Matériel de bureau, informatique, mobilier 94 388         94 388 Emballages récupérables et divers                                         Immobilisations corporelles, total III 184 385   0   89 997 94 388 Participations mises en équivalence             Autres participations 9 738 884       1 950 9 736 934 Autres titres immobilisés             Prêts, autres immobilisations financières 6 331   45 000       2 415     48 916 Immobilisations financières, total IV     9 745 215                  4 365     9 785 850       Total général 9 939 274   45 000   101 616 9 882 640     3.2.2. Amortissements  :   Situation et mouvementsde l'exerciceImmobilisations amortissables Montant début d'exercice Augmentations dotations Diminutions sorties reprise Montant fin d'exercice Frais d'établissements, recherches et développement - Total I         Autres postes immobilisations incorporelles - Total II 8 829 844 7 274 2 400 Terrains         Constructions sur sol propre         Constructions sur sol d'autrui         Constructions et installations         Installations techniques, outillage         Installations générales, agencements 24 384 52 260 76 644 0 Matériel de transport 7 265 2 509 9 774 0 Matériel de bureau et informatique 47 930 8 813   56 743 Emballages récupérables et divers                                           Total III     79 579     63 582     86 418     56 743       Total général 88 408 64 426 93 692 59 143     Les principales cessions d'immobilisations corporelles intervenues au cours de l'exercice concernent  :   -- des agencements et installations, perdus pour cause de déménagement  ;   -- du matériel de bureau et informatique mis au rebut.   Ventilation des dotations aux amortis-sements Linéaire Dégressif Exceptionnel Provisions amortissables dérogatoires Dotations Reprises Immobilisations amortissables           Frais d'établissement, recherche - Total I           Immobilisations incorporelles - Total II 844         Terrains           Constructions sur sol propre           Constructions sur sol d'autrui           Constructions et installations           Installations techniques, outillage           Installations générales, agencements 8 511   43 749     Matériel de transport 2 509         Matériel de bureau et informatique 5 954 2 859       Emballages récupérables et divers                               Total III     21 414     1 680                    Total général 21 943 1 680 43 749         Mouvements exercices affectation charges réparties sur plusieurs exercices Montant net début exercice Augmentations Dotations Montant net à fin exercice Charges à répartir sur plusieurs exercices         Primes de remboursement des obligations             3.2.3. Provisions inscrites au bilan  :   Nature des provisions Montant net début exercice Augmentations Diminutions Montant net à fin exercice Provision pour litiges 42 562 148 021 42 562 148 021 Provision pour dépréciation des immobilisations financières (titres Seevia S.A.)     774 000     1 178 000     0     1 952 000       Total général 816 562 1 326 021 42 562 2 100 021     3.2.4. Entreprises liées  :   -- Comptes de bilan  :     Actif Passif Titres de participations (nette) 7 784 934   Clients & Factures à établir 864 225   Factures non parvenues     Comptes courants     342 228     3 331 591       Total 8 991 387 3 331 591     -- Comptes de résultat  :     Actif Passif Exploitation     0     2 596 172       Total 0 2 596 172     3.2.5. Etat des échéances des créances et des dettes  :   Etat des créances Montant brut A 1 an au plus A plus d'un an De l'actif immobilisé  :           Créances rattachées à des participations           Prêts (1) (2)           Autres immobilisations financières 48 916   48 916 De l'actif circulant  :           Clients douteux ou litigieux           Autres créance clients 870 271 870 271       Créances représentatives des titres prêtés           Personnel et comptes rattachés           Sécurité sociale et autres organismes sociaux 3 755 3 755       Impôts sur les bénéfices 841 112 124 646 716 466     Taxes sur la valeur ajoutée 75 651 75 651       Autres impôts, taxes et versements assimilés           Divers           Groupes et associés (2) 342 228 342 228       Débiteurs divers 163 163       Charges constatées d'avance     108 165     108 165                Totaux 2 290 261 1 524 879 7 65 382   (1) Montant des prêts accordés en cours d'exercice.   (1) Montants rembours obtenus en cours d'exercice.   (2) Prêts et avances consentis aux associés.     Etat des dettes Montant brut A 1 an au plus A plus d'un an et 5 ans au plus A plus de 5 ans Emprunts obligataires convertibles (1)         Autres emprunts obligataires (1)         Emprunts auprès établissements de crédit à un an maximum 47 452 47 452     Emprunts auprès établissements de crédit à plus d'un an 1 626 352 730 198 896 154   Emprunts dettes financières divers (1) (2)         Fournisseurs et comptes rattachés 315 283 315 283     Personnel et comptes rattachés 131 935 131 935     Sécurité sociale, autres organismes sociaux 109 713 109 713     Impôts sur les bénéfices         Taxes sur la valeur ajoutée 336 191 336 191     Obligations cautionnées         Autres impôts, taxes assimilées 38 382 38 382     Dettes / immobilisations et comptes rattachés         Groupes et associés (2) 3 331 591 3 331 591     Autres dettes 600 000   600 000   Dettes représentées titres empruntés         Produits constatés d'avance                                           Totaux 6 536 900 5 040 746 1 496 154         (1) Emprunts souscrits en cours d'exercice               (1) Emprunts remboursés en cours d'exercice 455 241             (2) Montant des div. emp. et dettes auprès des associés personnes physiques             3.2.6. Composition du capital social. -- Le capital social s'élève à 800 784 € divisé en 1 601 768 actions d'une valeur nominale de 0,50 € entièrement libérées et de même catégorie.   Différentes catégories de titres valeur nominale Nombre de titres   Au début de l'exercice Créés pendant l'exercice Remboursés pendant l'exercice En fin d'exercice Actions (Note 1)     1 601 568                       1 601 568       Total 1 601 568     1 601 568     TABLEAU : VOIR VERSION PDF   3.2.7. Détail charges constatées d'avance  :   Arrêté au durée 31/03/0512 mois 31/03/0412 mois Charges constatées d'avance  :         Charges constatées d'avance (loyers, charges locatives, locations diverses, abonnements...)     108 165     67 675       Total 108 165 67 675     3.2.8. Détail produits à recevoir  :   Arrêté au durée 31/03/0512 mois 31/03/0412 mois Créances clients et comptes rattachés  :         Factures à établir groupe Seevia Consulting 207 589 242 593     Clients factures à établir     394                Total 207 983 242 593 Autres créances  :         Avoir à recevoir   57 301     Organismes sociaux     0                Total              57 301       Total général 207 983 299 894     3.2.9. Détail des charges à payer  :   Arrêté au durée 31/03/0512 mois 31/03/0412 mois Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit  :         Intérêts courus sur emprunts auprès des établissements de crédit 5 605 7 666     Intérêts courus à payer     6 828     2 483       Total 12 433 10 149 Dettes fournisseurs  :         Factures non parvenues Groupe Seevia Consulting         Factures non parvenues (Honoraires, Edf, télécom, Assurances, abonnements...) 61 068 58 524     Autres notes de frais à recevoir     2 000                Total 63 068 58 524 Dettes fiscales et sociales  :         Dettes provisionnées pour congés à payer 42 475 33 170     Primes et charges sociales à verser 82 371 4 025     Charges sociales sur congés à payer 18 817 14 694     Autres charges sociales à payer 25 280 13 371     Autres charges fiscales à payer 38 383 16 523       Total     2 07 326     81 783       Total général 282 827 150 456     3.2.10. Engagements financiers  :   Engagements donnés Montant Effets escomptés non échus   Aval et cautions   Engagements en matière de retraite 7 636     3.2.11. Dettes garanties par des sûretés réelles  :     Montant garanti Emprunts obligataires convertibles   Autres emprunts obligataires   Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 1 626 352 Emprunts et dettes financières divers                Total 1 626 352     Nantissements de 48 385 actions Seevia S.A., soit 42  % des titres de cette société  :   -- 12 800 actions auprès de la BICS  ;   -- 12 500 actions auprès de la BICS et de la Banque Tarneaud sans objet puisque emprunt Tarneaud soldé au 31 mars 2005  ;   -- 23 085 actions auprès de la BNP.   3.2.12. Ventilation du chiffre d'affaires  :   Prestation de services 31/03/0512 mois 31/03/0412 mois Prestation de services 2 596 172 2 765 571 Produits activités annexes     8 459                Total 2 604 631 2 765 571     3.2.13.Ventilation des autres achats et charges externes  :   Arrêté au durée 31/03/0512 mois 31/03/0412 mois Prestation de services 108 375 160 567 Frais de déplacement 79 189 90 690 Honoraires 168 097 134 923 Loyers, entretiens, assurances 354 854 301 947 Divers     134 227     196 131       Total 844 742 884 258     3.2.14. Détail du résultat exceptionnel. -- Le résultat exceptionnel est une perte de 295 576 €. Il correspond à hauteur de 109 060 € à des indemnités de licenciements et transactionnelles payées ou provisionnées, à hauteur de 138 694 € à des coûts de restructuration et de déménagement. Le solde étant composé de divers éléments exceptionnels.   3 2.15. Impôt sociétés  :      IFA non consommés 5 598 Impôt exigible au taux de 33,33  % 117 975 Economie d'impôt intégration fiscale     - 117 975       Total 5 598     3.2.16. Listes des filiales et participations  :   Filiales et participations Capital Réserves et RAN avant affectation des résultats Quote-part du capital détenu en  % Valeur comptable des titres détenus (brut) Valeur comptable des titres détenus (net) Prêts et avances consenties sur la société Montant des cautions et avals donnés Chiffre d'affaires HT du dernier exercice Résultat du dernier exercice clos Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice Observations A. Renseignements détaillés concernant les filiales et participations  :                       1. Filiales (plus de 50  % du capital détenu)  :                           Seevia S.A. 1 842 176 8 311 732 99,99 9 729 312 7 777 313     12 522 299 - 1 529 207         Seevia Media 7 622 - 286 150 100,00 7 622 7 622 342 228   1 064 344 - 266 215     2. Participations (10 à 50  % du capital détenu)  :                       B. Renseignements globaux concernant les autres filiales et participations  :                       1. Filiales non reprises en A  :                       a. Françaises                       b. Etrangères                           II. -- Rapport général des commissaires aux comptes.   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice de 12 mois, clos le 31 mars 2005 sur  :   -- le contrôle des comptes annuels de la société Seevia Consulting, tels qu'ils sont joints au présent rapport  ;   -- la justification de nos appréciations  ;   -- les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.   Les comptes annuels ont été arrêtés par votre conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes annuels. -- Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France  ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives.   Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.   Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   II. Justification de nos appréciations. -- En application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants  :   Votre société a constitué une provision pour couvrir la différence entre la valeur d'inventaire et la valeur d'acquisition d'une de ses participations selon les modalités décrites dans la note 1.4 de l'annexe.   Nous avons procédé à l'appréciation des méthodes d'évaluation retenues par la société décrites dans l'annexe, sur la base des éléments disponibles à ce jour.   Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérifications et informations spécifiques. -- Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.   Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Fait à Chatou et Versailles, le 16 juin 2005.   Les commissaires aux comptes  : FREDERIC LAFAY  :   Membre de la Compagnie de Versailles  ;  THIERRY THIBAUT DE MENONVILLE  :   Membre de la Compagnie de Versailles.   B. -- Comptes consolidés au 31 mars 2005.   I. -- Les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 mars 2005, publiés au Bulletin d'Annonces légales obligatoires n° 103 du 29 août 2005, ont été approuvé en l'état par l'assemblée générale mixte des actionnaires du 1er septembre 2005.   II. -- Attestation des commissaires aux comptes.   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société Seevia Consulting relatifs à l'exercice clos le 31 mars 2005, tels qu'ils sont joints au présent rapport.   Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ses comptes.   I. Opinion sur les comptes consolidés. -- Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France  ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.   Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation.   II. Justification des appréciations. -- En application des dispositions de l'article L. 225-235 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants  :   Un écart d'acquisition, amorti sur une durée de 20 ans, est inscrit à l'actif pour un montant de 4 335 K€. La note n° 2.2.2 de l'annexe expose les méthodes de valorisation retenues. Dans le cadre de notre appréciation de la valorisation de cet écart d'acquisition, nous avons été conduit à apprécier les méthodes utilisées ainsi que la cohérence globale des principales hypothèses retenues. Ces travaux n'ont pas révélé d'éléments de nature à remettre en cause la valeur inscrite au bilan.   Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve, exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérifications et informations spécifiques. -- Par ailleurs, nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Fait à Chatou et Versailles, le 16 juin 2005.   Les commissaires aux comptes  : Frédéric LAFAY  ;  Thierry THIBAUT de MENONVILLE. 96859

Description : ITS SEEVIA GROUP ITS SEEVIA GROUP Société anonyme au capital de 2 502 835,50 €. Siège social  : 3, boulevard des Bouvets, 92741 Nanterre Cedex. 404 536 922 R.C.S. Nanterre.   Capital social. -- Le capital social s'élève à 2 502 835,50 € divisé en 5 005 671 actions de 0,5 € nominal entièrement libérées et de même catégorie.   Objet social. -- La société a pour objet  :   -- La sélection et autres fournitures de personnel informatique, la délégation de personnel informatique en régie et au forfait  ;   -- Le conseil, les audits, les études et intégrations de systèmes auprès des directions des services informatiques des entreprises  ;   -- La prise, l'acquisition ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités  ;   -- La conception, le développement, l'adaptation et la commercialisation de logiciels et de matériels informatiques  ;   -- La location de matériels informatiques  ;   -- La vente et la prestation de services informatiques  ;   -- L'étude, le développement, la mise en oeuvre, la formation et la maintenance de solutions informatiques  ;   -- Toutes prestations de services se rattachant directement ou indirectement à l'objet social  ;   -- La participation de la société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet social par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements  ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés droits de propriété industrielle concernant ces activités  ;   -- Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement.   Durée de la société. -- La société a été constituée le 3 avril 1996 pour une durée de 99 ans, soit jusqu'au 4 avril 2095.   Législation. -- Législation française.   Forme et cession des actions. -- Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l'actionnaire. Elles sont librement négociables.   Elles donnent lieu à une inscription en compte dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions législatives et réglementaires, à savoir  :   -- En compte nominatif pur  ;   -- En compte nominatif administré, auprès d'un intermédiaire habilité  ;   -- Au porteur identifiable chez un intermédiaire habilité.   En vue de l'identification des détenteurs de titres, la société est en droit de demander à tout moment à l'organisme chargé de la compensation des titres, le nom s'il s'agit d'une personne morale, la dénomination, la nationalité, et l'adresse des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres assemblées d'actionnaires, ainsi que la quantité de titres détenue par chacun d'eux et, le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappées.   L'obligation d'information s'impose chaque fois que la participation d'un actionnaire agissant seul ou de concert franchira un seuil fixé à 2,5 % du capital ou un multiple de ce capital.   En cas de non-respect de cette obligation, les actions excédant la fraction qui aurait du être déclarée peuvent être privées du droit de vote dans les conditions prévues par la loi.   La même information est due en cas de franchissement de seuil ci-dessus dans le sens inverse.   Exercice social. -- Du 1er janvier au 31 décembre.   Assemblées générales. -- L'assemblée générale se tient et délibère dans les conditions prévues par la loi et règlements en vigueur.   Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou à défaut par un administrateur désigné à cet effet par lui.   Tout actionnaire, sous réserve qu'il possède une action au moins pour les assemblées générales ordinaires annuelles ou convoquées extraordinairement et quel que soit le nombre de ses actions pour les assemblées générales extraordinaires, a le droit, sur justification de son identité, de participer aux assemblées générales personnellement ou par mandataire sous la condition d'une inscription dans les registres de la société cinq jours au moins avant la réunion de l'assemblée.   Tout actionnaire peut également participer aux assemblées générales par visioconférence ou par tous moyens de télécommunication dans les conditions fixées par les lois et règlements et qui seront mentionnés dans l'avis de convocation de l'assemblée.   Un droit de vote double de celui-ci conféré aux autres actions sera attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d'une inscription nominative, depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire.   En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission. Un droit de vote double est conféré dès leur émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement aux actionnaires à raison d'actions anciennes pour lesquelles ils bénéficient de ce droit.   Le bénéfice de ce droit de vote double est réservé aux actionnaires de nationalité française ou ressortissants de la Communauté européenne.   Répartition des bénéfices. -- Sur les bénéfices de l'exercice, diminués le cas échéant des pertes antérieures, il est d'abord prélevé  :   -- cinq pour cent au moins pour constituer le fond de réserve légale, prélèvement qui cesse d'être obligatoire lorsque ce fond a atteint le dixième du capital, mais qui reprend son cours si, pour une cause quelconque, cette quotité n'est plus atteinte  ;   -- et toutes sommes à porter en réserve en application de la loi.   Le solde, augmenté du report bénéficiaire, constitue le bénéfice distribuable qui est à la disposition de l'assemblée générale pour être réparti aux actions à titre de dividende, affecté à tous comptes de réserves ou reporté à nouveau.   L'assemblée générale peut, en outre, décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition. En ce cas, la décision indique expressément les postes sur lesquels les prélèvements sont effectués.   AVIS AUX ACTIONNAIRES   Fusion par absorption de la société ITS Group Implementation Technology Software.   1. L'assemblée générale mixte du 1er septembre 2005 a approuvé la fusion par voie d'absorption de la société ITS Group Implementation Technology Software.   2. Elle a en conséquence décidé  :   -- en rémunération de l'apport à titre de fusion de ITS Group Implementation Technology Software, d'augmenter le capital social de 2 014 862,50 € pour le porter de 800 784 € à 2 815 646,50 € par création de 4 029 725 actions nouvelles au nominal de 0,50 € chacune, à répartir entre les associés de la société ITS Group Implementation Technology Software, à raison de 7 actions de la société Seevia Consulting jouissance au 1er avril 2005 pour une action de la société ITS Group Implementation Technology Software au jour de la réalisation de la fusion  ; les actionnaires de ITS Group Implementation Technology Software titulaires d'actions à droit de vote double au jour de la fusion bénéficiant d'actions nouvelles de Seevia Consulting à droit de vote double.   -- Afin de rémunérer intégralement les éléments d'actifs apportés, il sera versé une soulte d'un montant par action de 0,185 € aux actionnaires de ITS Group Implementation Technology Software  ;   -- constatant que parmi les biens transmis par la société ITS Group Implementation Technology Software figurent 605 551 actions de la société, décide d'annuler lesdites actions et de réduire corrélativement le capital social d'une somme 302 775,50 € correspondant à la valeur nominale des actions annulées, ledit capital se trouvant ainsi ramené à 2 512 871 €  ;   -- de réduire le capital social d'un montant de 10 035,50 € par voie d'annulation de 20 071 actions propres de la société de 0,50 € de valeur nominale, ledit capital se trouvant ainsi ramené 2 502 835,50 €  ;   -- de modifier l'article 8 des statuts («  Apports-Capital social  »), le nouveau capital étant fixé à 2 502 835,50 €  ;   -- de modifier l'article 3 des statuts («  Dénomination  »), la nouvelle dénomination sociale étant devenue «  ITS Seevia Group  »  ;   -- de modifier l'article 4 des statuts («  Siège social  »), la nouvelle adresse du siège social ainsi transféré étant «  3, boulevard des Bouvets, 92741 Nanterre Cedex  ».   Conformément aux dispositions de l'article L. 211-4 du Code monétaire et financier et du décret n° 83-359 du 2 mai 1983 relatif au régime des valeurs mobilières, les droits des titulaires seront représentés par une inscription en compte à leur nom  :   -- chez Natexis Banques populaires pour les titres nominatifs purs et pour ceux qui le désirent, chez l'intermédiaire habilité de leur choix, pour les titres nominatifs administrés  ;   -- chez l'intermédiaire habilité de leur choix pour les titres au porteur.   Pour tout renseignement complémentaire, les actionnaires sont invités à prendre contact avec M.  Sauve, 3, boulevard des Bouvets, 92741 Nanterre Cedex, tél. 01 55 17 36 57, fax. 01 55 17 36 57.   Bilan. -- Le bilan au 31 mars 2005 a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 29 août 2005, pages 22362 à 22366 approuvé sans modification par les actionnaires réunis en assemblée générale le 1er septembre 2005.   But de l'insertion. -- La présente insertion est effectuée en vue de l'admission sur Eurolist d'Euronext Paris S.A., le 5 septembre 2005, de 4 029 725 actions nouvelles émises en rémunération de l'apport à titre de fusion de la société ITS Group Implementation Technology Software le 1er septembre 2005.96713

Description : SEEVIA CONSULTING SEEVIA CONSULTING Société anonyme au capital de 800 784 €.Siège social : 3, boulevard des Bouvets, 92741 Nanterre Cedex.404 536 922 R.C.S. Nanterre.Documents comptables provisoires annuels.A. — Comptes sociaux au 31 mars 2005.I. — Bilan au 31 mars 2005.(En euros.)Actif31/03/0531/03/04BrutAmortissementNetNetActif immobilisé :Concession, brevets et droits similaires2 4002 400844Autres immobilisations corporelles94 38856 74337 644104 806Participations9 736 9341 952 0007 784 9348 964 884Autres immobilisations financières48 91648 9166 331Total I9 882 6402 011 1447 871 4969 076 866Actif circulant :Clients et comptes rattachés870 271870 2711 207 385Autres créances1 262 9101 262 910905 348Valeurs mobilières de placement (dont actions propres 52 586)52 58652 58659 126Disponibilités14 50114 5018 425Charges constatées d'avance108 165108 16567 675Total II2 308 4342 308 4342 247 961Total général12 191 0742 011 14410 179 93011 324 827Passif31/03/0531/03/04Capitaux propres :Capital (dont versé : 800 784)800 784800 784Primes d'émission, de fusion, d'apport1 176 2531 176 253Réserve légale48 00048 000Réserves réglementées2 077 2262 077 226Autres réserves425 411881 244Résultat de l'exercice– 1 032 665– 455 833Total I3 495 0084 527 674Autres fonds propresTotal IIProvisions pour risques et charges :Provisions pour risques148 02142 562Provisions pour chargesTotal III148 02142 562Dettes :Emprunts et dettes auprès des établissements crédit1 673 8042 093 371Emprunts et dettes financières divers3 331 5912 523 097Dettes fournisseurs et comptes rattachés315 283184 084Dettes fiscales et sociales616 2211 954 037Autres dettes600 000Comptes régularisation passif :Produits constatés d'avanceTotal IV6 536 9006 754 591Ecarts de conversion passifTotal général10 179 93011 324 827II. — Compte de résultat au 31 mars 2005.(En euros.)31/03/0531/3/04Produits d'exploitation :Production vendue (services)2 604 6312 765 571Chiffre d'affaires net2 604 6312 765 571Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges86 717163 380Autres produits (1)336 372Total I2 691 3822 935 324Charges d'exploitation :Achats de matières premières et autres approvisionnements1 3613 108Autres achats et charges externes (3)844 742884 258Impôts, taxes, et versements assimilés85 58388 801Salaires et traitements810 801931 510Charges sociales (10)364 463398 862Dotations aux amortissements sur immobilisations20 67823 623Autres charges (12)2462 032Total II2 127 8782 332 198Résultat d'exploitation563 503603 125Produits financiers :De participation (5)137Autres intérêts et produits assimilés16 2549 493Total V16 3929 493Charges financières :Dotations aux amortissements et aux provisions1 178 000774 000Intérêts et charges assimilées133 386121 277Total VI1 311 386895 277Résultat financier– 1 294 993– 885 784Résultat courant avant impôts– 731 489– 282 658Produits exceptionnels :Sur opérations en capital6 84044 509Reprises de provisions et transferts de charges42 562Total VII49 40244 509Charges exceptionnelles :Sur opérations de gestion51 08410 957Sur opérations en capital102 122164 164Dotations aux amortissements et aux provisions191 77142 562Total VIII344 978217 684Résultat exceptionnel– 295 576– 173 174Participations des salariésImpôts sur les bénéfices5 5980Produits2 757 1762 989 327Charges3 789 8423 445 160Bénéfice ou perte– 1 032 665– 455 833III. — Projet d'affectation du résultat.Il est proposé d'affecter la totalité de la perte de l'exercice, soit – 1 032 665 € au compte « Report à nouveau ».B. — Comptes consolidés au 31 mars 2005.I. — Bilan au 31 mars 2005.(En euros.)ActifMontant net 31/03/05Montant net 31/03/04Immobilisations incorporelles :Concessions brevets et marques17 87190 515Fonds de commerce124 454124 454Ecarts d'acquisition4 334 8124 624 401Immobilisations corporelles :Autres immobilisations corporelles67 804147 985Immobilisations financières :Titres de participation01 950Autres titres immobilisés3 4403 440Autres immobilisations financières60 97328 724Actif immobilisé4 609 3535 021 469Actif circulant :En cours de services et stocks0328Clients1 536 7402 397 525Etat, impôt différé527 08738 233Autres créances1 373 1641 473 797Valeurs mobilières de placement (dont actions propres)52 58659 126Disponibilités37 688468 978Charges constatées d'avance484 683413 585Actif circulant4 011 9484 851 572Comptes de régularisation :Charges à répartir67 925154 323Total général8 689 22710 027 364Passif31/03/0531/03/04Capital social800 784800 784Prime d'émission1 176 2531 176 253Réserve légale48 00048 000Réserves groupe81 6401 332 360Report à nouveau1 8851 885Résultat groupe– 1 422 025– 1 250 721Capitaux propres686 5362 108 561Intérêts hors groupe5249Résultat hors groupe0– 244Intérêts minoritaires55Provisions pour risques et charges251 484106 286Provisions pour impôts différés22 64251 441Provisions risques et charges274 126157 727Emprunts, dettes auprès d'établissements de crédit1 626 3522 081 593Emprunts et dettes financières diverses569 0481 629Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 852 4302 174 353Dettes fiscales et sociales2 636 7612 755 384Autres dettes614 874390 797Produits constatés d'avance429 095357 315Dettes et comptes de régularisation7 728 5607 761 071Total général8 689 22710 027 364II. — Compte de résultat au 31 mars 2005.(En euros.)31/03/05En  %31/03/04En  %Ventes de marchandises76 767320 315Production de services13 518 33614 143 352Chiffre d'affaires net13 595 10310014 463 666100Subvention d'exploitation57 555102 918Reprise sur amortissements provisions et transfert de charges229 571448 988Autres produits8012 083Produits d'exploitation13 882 30815 027 655Achat de marchandises charges externes58 338 7435 363 826Impôts, taxes et versements assimilés354 581351 146Salaires, traitements et charges sociales8 292 8329 786 103Dotations aux amortissements et aux provisions220 939282 753Autres charges19 30623 384Charges d'exploitation14 721 40115 807 210Résultat d'exploitation– 839 093– 6,17– 779 555– 5,39Produits financiers17 01610 097Charges financières– 221 617– 215 481Résultat financier– 204 600– 205 384Produits exceptionnels95 960178 026Charges exceptionnelles– 696 757– 597 949Résultat exceptionnel– 600 797– 419 922Résultat avant IS– 1 644 490– 12,10– 1 404 861– 9,71Impôts sur les bénéfices– 5 599378 828Variations des impôts différés517 65364 657Total impôt512 054443 485Résultat net avant écart acquisition– 1 132 436– 8,33– 961 376– 6,65Amortissement des écarts d'acquisition– 289 589– 289 589Résultat net consolid閠1 422 025– 1 250 965– 8,65Résultat groupe– 1 422 025– 1 250 721Résultat hors groupe– 244Résultat net par action– 0,89– 0,78III. — Annexes aux comptes consolidés au 31 mars 2005.1. – Périmètre de consolidation.Les sociétés comprises dans le périmètre de consolidation au 31 mars 2005 sont les suivantes :— Seevia Consulting, S.A. au capital de 800 784 €, siège social : 3, boulevard des bouvets, 92741 Nanterre Cedex ;— Seevia, (99,98 %) S.A. au capital de 1 842 176 €, siège social : 3, boulevard des Bouvets, 92741 Nanterre Cedex ;— Seevia Media, (100 %) SARL au capital de 7 622,45 €, siège social : 3, boulevard des Bouvets, 92741 Nanterre Cedex.2. – Principes comptables, méthodes d'évaluation, modalités de consolidation et comparabilité des comptes.2.1. Référentiel comptable. — Les comptes consolidés ont été élaborés et présentés conformément à la réglementation française en vigueur résultant du règlement n° 99-02 du Comité de la réglementation comptable (C.R.C) homologué par l'arrêté du 22 juin 1999.2.2. Méthodes de consolidation et modalités retenues :2.2.1. Méthodes de consolidation : Compte tenu du pourcentage de détention des filiales celles-ci ont été consolidées par intégration globale, toutes les sociétés consolidées ont clôturé leurs comptes au 31 mars 2005.Les bilans et comptes de résultat utilisés pour la consolidation font le cas échéant, l'objet des reclassements indispensables à leur présentation suivant les normes du groupe.Toutes les transactions significatives entre les sociétés consolidées sont éliminées, de même que les résultats internes au groupe.2.2.2. Ecarts d'acquisition : Les écarts d'acquisition sont constitués de la différence entre le coût d'acquisition des titres et l'évaluation des actifs et passifs identifiés à la date d'acquisition.Les écarts d'acquisition positifs (Goodwill), sont inscrits à l'actif du bilan. Ils sont amortis linéairement sur une durée de 20 ans, conformément à l'usage de la profession.Il n'existe pas d'écarts d'acquisition négatifs.La valeur nette comptable des immobilisations incorporelles (notamment les écarts d'acquisition) et corporelles est comparée à la clôture à leur valeur de marché et à leur valeur d'usage. La valeur de marché est estimée en fonction de la valorisation boursière des sociétés de même activité et de taille équivalente. La valeur d'usage est calculée sur la base des flux d'autofinancement futurs déterminés en fonction des documents prévisionnels (méthode DCF). Dans le cas ou la valeur nette comptable serait supérieure à la moyenne de ces valeurs une dépréciation des écarts d'acquisition serait constatée.2.2.3. Méthodes d'évaluation :2.2.3.1. Immobilisations : Les immobilisations incorporelles et corporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition.Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire ou dégressif. Les durées d'amortissement sont celles retenues par les sociétés consolidées, à savoir :LogicielsLinéaire1 à 3 ansAgencements et installations diversesLinéaire8 à 10 ansMatériels de bureaux et informatiqueLinéaire et dégressif3 à 5 ansMobilier de bureauLinéaire5 à 10 ans.Le fonds de commerce apporté par Seevia Consulting à Seevia S.A. a été neutralisé dans les comptes consolidés.2.2.3.2. Créances : Les créances sont valorisées à leur valeur nominale.Une dépréciation est constituée lorsqu'il apparaît que leur recouvrement est incertain. Cette provision est déterminée cas par cas, elle est égale à la différence entre la valeur nominale hors taxe de la créance et la valeur de recouvrement estimée.2.2.3.3. Provisions pour risques et charges : Elles sont dotées ou reprises en fonction des données connues à la date d'arrêté des comptes.2.2.3.4. Impôt sur les résultats : La charge (ou le crédit) d'impôt sur le résultat correspond à l'impôt courant de chaque entité fiscale consolidée, corrigé des impositions différés.Les retraitements et les différences temporaires entre le résultat comptable et le résultat fiscal donnent lieu, société par société au calcul des impositions différées.Le solde d'impôt passif fait l'objet d'une provision au passif du bilan, le solde d'impôt actif est lui même inscrit à l'actif du bilan, la variation de ces impositions différées est enregistrée au compte de résultat.2.2.3.5. Produits constatés d'avance : Les produits constatés d'avance correspondent aux facturations établies à la clôture de l'exercice pour lequel les prestations correspondantes ne sont pas totalement achevées.2.2.3.6. Définition du résultat courant et du résultat exceptionnel : Le résultat courant est déterminé à partir des produits et des charges provenant de l'activité normale et habituelle de l'entreprise à l'exception des éléments à caractère exceptionnel.Le résultat exceptionnel comprend les produits et les charges caractérisées :par leur nature inhabituelle et non fréquente résultant d'événements ou d'opérations clairement distincts de l'activité ordinaire de l'entreprise ;et/ou par leur montant exceptionnellement important ayant une incidence significative sur les comptes.2.2.3.7. Engagements pris en matière de retraite : L'engagement relatif aux indemnités de départ en retraite n'a pas été comptabilisé dans les comptes consolidés au 31 mars 2005 mais figure dans les engagements donnés. (cf 4-4).2.2.3.8. Intérêts du groupe et des minoritaires : Les variations enregistrées dans les divers postes retraités qui trouvent leur contrepartie soit en résultat, soit en différence de consolidation, soit en charge fiscale différée, ne font pas l'objet d'un partage entre les intérêts groupe et les intérêts minoritaires.3. – Faits marquants de l'exercice.Rapprochement de ITS Group et de Seevia Consulting.La société ITS Group S.A. a acquis en janvier 2005 384 376 actions représentant 24 % du capital de Seevia Consulting, pour un montant de 1 007 K€ (soit 2,62 € par action).Le 8 mars 2005, ITS Group a déposé une offre publique d'achat sur la totalité du capital et des droits de vote de Seevia Consulting au même prix par action.A l'issue de cette offre, un projet de fusion des deux sociétés avec effet rétroactif au 1er avril 2005 sera soumis à l'approbation des assemblées générales extraordinaires des actionnaires. Le nouveau groupe représentera un chiffre d'affaires consolidé annuel de l'ordre de 30 M€ et comportera plus de 300 salariés.La nouvelle entité sera cotée sur l'Eurolist à Paris.4. – Informations relatives au bilan.4.1. Immobilisations et amortissements :4.1.1. Immobilisations incorporelles :Valeurs brutes au début de l'exerciceAcquisitionsVariation de périmètre et autresCessions et diminutionValeurs brutes au 31/03/05Valeurs brutes :Licences et logiciels469 0347 274461 760Fonds de commerce124 454124 454Ecarts d'acquisitions5 796 2105 796 210Total immobilisations6 389 6987 2746 382 424Les écarts d'acquisition qui s'élèvent à 5 796 210 € concernent exclusivement la société Seevia S.A.(En euros)Montant début de l'exerciceAugmentationVariation de périmètre et autresDiminutionMontant au 31/03/05Amortissements :Licences et logiciels378 51972 6447 274443 889Ecarts d'acquisitions1 171 809289 5891 461 398Total des amortissements1 550 328362 2337 2741 905 287Valeurs nettes4 477 1374.1.2. Immobilisations corporelles :(En euros)Valeurs brutes au début de l'exerciceAcquisitionVariation de périmètre et autresCessionValeurs brutes au 31/03/05Valeurs brutes :Agencements, aménagements122 97087 40635 564Matériel de transport13 35213 3520Matériel de bureau et informatique et mobilier de bureau130 4842 25013 405119 329Total immobilisations266 8062 250114 163154 893(En euros)Valeurs brutes au début de l'exerciceAugmentationVariation de périmètre et autresCessionValeurs brutes au 31/03/05Amortissements :Agencement, aménagement35 08414 06738 72510 426Matériel de transport7 2652 5099 7740Matériel de bureau, informatique et mobilier de bureau76 47213 41113 22076 663Total des amortissements118 82129 98761 71987 089Valeurs nettes67 8044.1.3. Immobilisations financières (en euros) :Valeurs brutes au début de l'exerciceAugmentationVariation de périmètre et autresCessionValeurs brutes au 31/03/05Participations1 9501 9500Autres immobilisations financières32 16445 03312 78464 413Total immobilisations financières34 11445 03314 73464 4134.2. Crédit-bail. — Compte tenu de la faible importance des redevances de crédit-bail, aucun retraitement n'a été effectué.4.3. Créances et dettes :— Créances par échéance (en euros) :NatureMontant totalMontant à 1 an au plusMontant à plus d'1 an et à 5 ans au plusMontant à plus de 5 ansPrêtsAutres immobilisations financières64 41364 413Clients1 536 7401 536 740Etat, impôts différés527 087527 087Personnels et comptes rattachés00Organismes sociaux21 93921 939Etats et impôts sur les bénéfices847 732126 146721 586Taxe sur la valeur ajoutée295 696295 696Débiteurs divers et Factorem207 797207 797Charges constatées d'avance484 683484 683Total des créances3 986 0873 200 088785 999— Dettes par échéance (en euros) :NatureMontant totalMontant à 1 an au plusMontant à plus 1 an et 5 au plusMontant à plus de 5 ansEmprunts, dettes auprès d'établissements de crédit1 626 352730 198896 154Emprunts et dettes financières diverses569 048569 048Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 852 4301 852 430Dettes sociales et fiscales2 636 7612 636 761Autres dettes614 87414 874600 000Produits constatés d'avance429 095429 095Total des dettes7 728 5606 232 4061 496 15464,30 % des emprunts sont à taux variable et 35,70 % des emprunts sont à taux fixe.Dettes garanties : Les emprunts contractés pour l'acquisition des sociétés E-Seevia et Seevia Télécom font l'objet d'un nantissement de 25 300 titres de Seevia S.A. auprès de la Bics et de la banque Tarneaud. L'emprunt de 1 829 388 € contracté pour l'acquisition de la société H.3.T fait l'objet d'un nantissement de 95 % de 24 300 titres de Seevia S.A. auprès de la BNP-Paribas.— Dépréciation des comptes clients (en euros) :Montant début d'exerciceAugmen- tation dotation de l'exerciceDiminution reprise de l'exerciceMontant fin d'exerciceProvision pour dépréciation des comptes clients :Provision252 23631 90924 559259 586Total252 23631 90924 559259 5864.4. Engagements hors bilan :— Engagements donnés : Nantissement de 48 385 actions Seevia S.A. soit 42 % des titres de la façon suivante :— 12 800 actions auprès de la Bics ;— 12 500 actions auprès de la Bics et de la banque Tarneaud sans objet pour la banque Tarneaud puisque le montant de l'emprunt au 31 mars 2005 est soldé ;— 23 085 actions auprès de BNP Paribas.L'engagement relatif aux indemnités de fin de carrière s'élève à 85 498 € au 31 mars 2005.— Engagements reçus : Néant.4.5. Valeurs mobilières de placement. — Au 31 mars 2005 les valeurs mobilières de placement représentent 20 071 actions Seevia Consulting d'une valeur nominale de 2,62 € soit 52 586 €.4.6. Capitaux propres :— Capitaux propres et intérêts des minoritaires au (en euros) :31/03/0531/03/04Capital800 784800 784Prime d'émission1 176 2531 176 253Réserves consolidées131 5241 382 245Résultat consolid閠1 422 025– 1 250 721Total des capitaux propres686 5362 108 561Réserves des minoritaires5249Résultat des minoritaires0– 244Total des intérêts minoritaires55— Tableau de variation des capitaux propres groupe :Capitaux propres au 31 mars 20031 862 245Augmentation de capital1 497 037Résultat avril 2003-mars 2004– 1 250 721Capitaux propres au 31 mars 20042 108 561Résultat consolidé au 31 mars 2005– 1 422 025Capitaux propres groupe au 31 mars 2005686 5364.7. Provisions pour risques et charges (en euros) :Montant début d'exerciceAugmen- tation dotation de l'exerciceDiminution reprise de l'exerciceMontant fin d'exerciceProvision pour risques et charges :Provision pour risques et charges106 286228 98483 786251 484Impôts différés passif51 44128 79922 642Total157 727228 984112 585274 126La provision pour risques et charges à hauteur de 22 500 € concerne deux risques prud'hommaux.Le solde soit 228 984 € concerne des indemnités de rupture de personnel, et de contrat immobilier.Les impôts différés passif sont calculés d'après les variations temporaires entre le résultat comptable et résultat fiscal.5. – Informations relatives au compte de résultat.Le chiffre d'affaires, réalisé en France, se répartit comme suit :Banque et assurance30 %Industrie énergie25 %Distribution20 %Services et transports10 %Administration10 %Télecom5 %5.1. Charges de personnel. — L'effectif salarié au 31 mars 2005 est de 162 personnes auxquelles s'ajoutent environ 15 à 20 collaborateurs intervenant en sous-traitance dont l'activité de Conseil que Seevia Consulting sous-traite depuis le 1er avril 2004. L'effectif salarié au 31 mars 2004 était de 160 personnes et 15 collaborateurs intervenant en sous-traitance.Salaires et charges sociales8 292 832Sous-traitance et intérim4 038 4825.2. Produits et charges financiers. — Le résultat financier est une perte de 204 600 €, composé exclusivement des intérêts sur les emprunts payés aux établissements financiers et de la commission de financement de la société d'affacturage.5.3. Produits et charges exceptionnels. — Le résultat exceptionnel (perte) de 600 797 € se ventile ainsi :Reprise provision pour risques et charges (transactions)83 786Provision pour risques et charges– 228 984Indemnités transactionnelles et légales– 234 661Indemnités suite à des litiges et Prud'hommes– 39 358Honoraires exceptionnels de restructuration– 46 923Dotations aux amortissements exceptionnels (déménagement)– 48 681Produit de cession élément d'actif7 091Valeur nette comptable éléments d'actifs cédés– 3 762Autres charges exceptionnelles– 94 388Produit exceptionnel divers5 083Total– 600 7975.4. Dotation aux amortissements et provisions :Dotations pour dépréciation des immobilisations incorporelles72 644Dotations pour dépréciation des immobilisations corporelles29 988Dotations charges à répartir86 398Dotations aux provisions pour dépréciations des créances clients31 909Total 220 9395.5. Impôt sur les bénéfices. — La société Seevia Consulting a réalisé une économie d'impôt de 117 975 € du fait du régime d'intégration fiscal du groupe. Les sociétés intégrées sont :Seevia Consulting société-mère et ses filiales :— Seevia S.A. ;— Seevia Media.Impôts société/IFA perdu5 599Impôts différés– 517 653Total– 512 054L'impôt différé est composé pour 439 962 € par activation du déficit fiscal de l'exercice clos le 31 mars 2005.Les perspectives de résultat liées notamment au rapprochement évoqué ci-dessus avec la société ITS Group permettent d'envisager une imputation de ce déficit dans un futur proche.Tableau des flux de trésorerie.(En milliers d'euros.)31/03/0531/03/04Flux de trésorerie liés à l'activité :Résultat net– 1 422– 1 251Amortissements et provisions670549Reprise sur provisions– 84Variation des impôts différés– 518– 65Plus ou moins-value de cession01Marge brute d'autofinancement– 1 354– 766Variation du besoin en fonds de roulement232347Flux de trésorerie générés par l'activit閠1 121– 419Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement :Acquisition d'immobilisations incorporelles0– 11Acquisition d'immobilisations financières0– 2Acquisition des autres immobilisations financières– 450Acquisition d'immobilisations corporelles– 2– 8Cession d'immobilisations411Cession des immobilisations financières1513Incidence variation de périmètreFlux de trésorerie liés aux opérations d'investissement– 293Flux de trésorerie liés aux opérations de financement :Dailly sur Carry-back600Augmentation de capital en numéraire1 497Remboursement d'emprunts– 455– 694Flux de trésorerie liés aux opérations de financement145803Variation de la trésorerie– 1 005387Trésorerie à l'ouverture526139Trésorerie à la clôture– 47952696370

Description : SEEVIA CONSULTING SEEVIA CONSULTING Société anonyme au capital de 800 784 €.Siège social : 3, boulevard des Bouvets, 92741 Nanterre Cedex.404 536 922 R.C.S. Nanterre Cedex.Exercice social : du 1er avril au 31 mars.Chiffre d'affaires comparé au 30 juin 2005.(En millions d'euros.)200520041. Société-mère :Premier trimestre0,70,72. Groupe consolidé :Premier trimestre3,63,495508

Description : SEEVIA CONSULTING SEEVIA CONSULTING Société anonyme au capital de 800 784 €.Siège social : 3, boulevard des Bouvets, 92741 Nanterre Cedex.404 536 922 R.C.S. Nanterre.Avis de réunion valant avis de convocationLes actionnaires sont informés qu'ils sont convoqués en assemblée générale mixte le 1er septembre 2005, à 10 heures, au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :Ordre du jour.De la compétence de l'assemblée générale ordinaire :— Rapport de gestion du conseil d'administration ;— Rapport de gestion du groupe ;— Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2005 et sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 mars 2005 ;— Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 mars 2005 et quitus aux membres du conseil d'administration ;— Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 mars 2005 ;— Affectation du résultat de l'exercice ;— Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ;— Non renouvellement des mandats des commissaires aux comptes titulaires et suppléants de la société et nomination de nouveaux commissaires aux comptes titulaires et suppléants ;— Ratification du transfert du siège social de la société ;— Autorisation à donner au conseil d'administration en vue de l'achat par la société de ses propres actions.De la compétence de l'assemblée générale extraordinaire :— Rapport du conseil d'administration sur l'ordre du jour extraordinaire ;— Rapports du commissaire à la fusion ;— Rapports spéciaux des commissaires aux comptes ;— Autorisation à donner au conseil d'administration de procéder à la réduction de capital par voie d'annulation d'actions propres ;— Approbation du projet de fusion prévoyant l'absorption de la société ITS Group Implementation Technology Software par la société ;— Approbation des apports, de leur évaluation et de leur rémunération ;— Augmentation de capital en résultant ;— Annulation des actions de la société transmises par la société ITS Group Implementation Technology Software ;— Réduction corrélative du capital social ;— Transfert de la réserve des plus-values à long terme à un compte de réserve ordinaire, en application de l'article 39 de la loi de Finance rectificative pour 2004 ;— Réduction de capital d'un montant de 10 035,50 € par voie d'annulation de 20 071 actions propres détenues par la société ;— Modifications corrélatives des statuts ;— Changement de dénomination sociale et modification corrélative des statuts ;— Extension de l'objet social et modification corrélative des statuts ;— Modification des dates d'ouverture et de clôture de l'exercice social et de la durée de l'exercice en cours ;— Modification corrélative des statuts ;— Constatation de la démission d'administrateurs et nomination de nouveaux administrateurs en remplacement d'administrateurs démissionnaires ;— Pouvoirs pour l'accomplissement de formalités.Résolutions ordinairesPremière résolution. — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d'administration et du rapport général des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 mars 2005, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 28 057 €.En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 mars 2005 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.Deuxième résolution. — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d'administration et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés du groupe, approuve lesdits comptes consolidés, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe consolidés arrêtés le 31 mars 2005, tels qu'ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.Troisième résolution. — L'assemblée générale approuve la proposition du conseil d'administration et après avoir constaté que les comptes font apparaître une perte de 1 032 665 €, décide de l'affecter au compte « Report à nouveau ».Conformément à la loi, l'assemblée générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.Quatrième résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce, approuve successivement chacune des conventions qui y est mentionnée.Cinquième résolution. — Les mandats de MM. Frédéric Lafay et Thierry Thibaut de Menonville, co-commissaires aux comptes titulaires et de MM. Alain Forestier et Bernard Bliah, co-commissaires aux comptes suppléants arrivant à expiration à l'issue de la présente assemblée, l'assemblée générale décide de ne pas renouveler leurs mandats et de nommer en remplacement et pour une durée de six exercices :La société Grant Thornton, société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le siège social est 100, rue de Courcelles, 75017 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le n° 440 726 289 R.C.S. Paris, en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire ;M. Gilles Hengoat, demeurant 100, rue de Courcelles, 75017 Paris, en qualité de co-commissaire aux comptes suppléant.La société Victoire Audit & Conseil, société à responsabilité limitée, dont le siège social est 2, place de la loi, 78000 Versailles, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le n° 424 507 978 R.C.S. Versailles, en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire ;M. Patrick Van Gaver, demeurant 2, place de la loi, 78000 Versailles, en qualité de co-commissaire aux comptes suppléant.Sixième résolution. — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et conformément à l'article 4 des statuts, ratifie le transfert du siège social de la société du 306, bureaux de la colline, 10ème étage, 92213 Saint-Cloud au 3, boulevard des Bouvets, 92741 Nanterre Cedex, intervenu par décision du conseil d'administration en date du 20 avril 2005, ainsi que la modification corrélative des statuts.Septième résolution. — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration, autorise le conseil d'administration conformément aux dispositions de l'article L. 225-209 et suivants du Code de commerce à acheter les propres actions de la société dans la limite de 10 % du nombre de titres composant le capital à la date de l'achat.L'assemblée générale décide que ces actions pourront être rachetées en vue de :— l'annulation de tout ou partie des actions acquises ;— l'attribution des actions aux salariés ;— l'animation du cours dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers.L'assemblée générale décide de fixer le prix maximum d'achat par action à 12 € et le prix minimum de revente par action à 1,5 €, sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital social. L'assemblée générale décide que l'achat, la cession ou le transfert des actions pourront être payés et effectués par tous moyens sur un marché réglementé, ou de gré à gré.La présente autorisation est conférée pour une durée maximale de dix-huit (18) mois à compter de ce jour.En conséquence, tous pouvoirs sont conférés au conseil, lequel pourra déléguer au directeur général, les pouvoirs nécessaires pour réaliser cette opération et/ou ceux à l'effet d'arrêter tous programmes, de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et toutes formalités auprès de l'Autorité des marchés financiers et de tous organismes de leur choix et, d'une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.Résolutions extraordinairesHuitième résolution. — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d'administration conformément aux dispositions de l'article L. 225-209 alinéa 5 du Code de commerce à :— annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions que la société détient ou pourra détenir par suite de la mise en œuvre des plans de rachats décidés par la société, dans la limite de 10 % du nombre total d'actions composant le capital par période de vingt-quatre mois, et réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur d'achat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles, y compris, à concurrence de 10 % du capital annulé, sur la réserve légale ;— constater la réalisation de la ou des réductions de capital, modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités nécessaires ;— déléguer tous pouvoirs nécessaires à la mise en œuvre de ses décisions, le tout conformément aux dispositions légales en vigueur lors de l'utilisation de la présente autorisation.La présente autorisation est conférée pour une durée de vingt-quatre (24) mois à dater de ce jour.Neuvième résolution. — L'assemblée générale :— après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration et des rapports de Mme Agnès Piniot, commissaire à la fusion, nommée par monsieur le président du Tribunal de commerce de Nanterre ;— après avoir pris connaissance du projet de fusion, signé le 17 juin 2005 avec la société ITS Group Implementation Technology Software, société anonyme au capital de 236 026,75 € dont le siège social est sis 3, boulevard des Bouvets, 92000 Nanterre, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le n° 414 864 488 R.C.S. Nanterre, aux termes duquel la société ITS Group Implementation Technology Software fait apport à titre de fusion à la société Seevia Consulting de la totalité de son actif, soit cinq millions neuf cent quatre vingt quinze mille quatre cent quatre vingt huit (5 995 488) € moyennant la prise en charge de la totalité de son passif, soit trois millions cinq cent sept mille quatre cent vingt et un (3 507 421) € et après prise en compte des événements de la période intercalaire, soit cent quatre vingt treize mille trois cent soixante sept (193 367) € ;— après avoir pris connaissance de l'avis rendu par le comité d'entreprise ;— approuve dans toutes ses dispositions ledit projet de fusion, l'évaluation qui en a été faite, la valeur du patrimoine ainsi transmis s'élevant à un montant de deux millions deux cent quatre vingt quatorze mille sept cents (2 294 700) €, et la rémunération de la fusion ;— et décide en conséquence d'augmenter le capital social d'une somme de deux millions quatorze mille huit cent soixante deux euros et cinquante centimes (2 014 862,50 €) pour le porter de huit cent mille sept cent quatre vingt quatre (800 784) € à deux millions huit cent quinze mille six cent quarante six euros et cinquante centimes (2 815 646,50 €) par la création de quatre millions vingt neuf mille sept cent vingt cinq (4 029 725) actions nouvelles d'une valeur nominale de 0,50 € chacune, entièrement libérées, portant jouissance à compter du premier jour de l'exercice, attribuées aux actionnaires de la société ITS Group Implementation Technology Software et réparties entre eux à raison de 1 action ITS Group Implementation Technology Software pour 7 actions Seevia Consulting ; les actionnaires de ITS Group Implementation Technology Software titulaires d'actions à droit de vote double au jour de la fusion bénéficiant d'actions nouvelles de Seevia Consulting à droit de vote double.Afin de rémunérer intégralement les éléments d'actifs apportés, il sera versé une soulte d'un montant par action de 0,185 € aux actionnaires de ITS Group Implementation Technology Software. L'assemblée générale décide que la différence entre la valeur nette des biens apportés par la société et la valeur nominale des actions rémunérant cet apport, soit cent soixante treize mille trois cent soixante et un euros et cinquante centimes (173 361,50 €), sera inscrite à un compte « Prime de fusion » sur lequel porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux de la société Seevia Consulting.L'assemblée générale prend acte que les bons de souscriptions de parts de créateurs d'entreprise émis par la société ITS Group Implementation Technology Software et non exercés à la date de la fusion porteront de plein droit sur les actions de Seevia Consulting en appliquant au nombre et au prix des actions à émettre par exercice des BSPCE le rapport d'échange de 7,0705 actions Seevia Consulting pour 1 action ITS Group Implementation Technology Software de sorte que :— 38 493 actions Seevia Consulting au maximum pourront être créées par suite d'exercice de bons attribués le 20 juillet 2000 (prix d'exercice unitaire de 2,027 €) ;— 35 525 actions Seevia Consulting au maximum pourront être créées par suite d'exercice de bons attribués le 29 juin 2001 (prix d'exercice unitaire de 1,2 €) ;— 49 000 actions Seevia Consulting au maximum pourront être créées par suite d'exercice de bons attribués le 22 décembre 2004 (prix d'exercice unitaire de 2,488 €).Conformément à l'article 242-15 du décret du 10 février 2005 relatif aux valeurs mobilières, l'exercice des droits attachés aux BSPCE faisant apparaître un rompu, celui-ci sera versé en espèces. Ce versement sera égal au produit de la fraction d'action formant rompu par la valeur de l'action, ladite valeur étant celle du cours coté lors de la séance de bourse du jour qui précède celui du dépôt de la demande d'exercice des droits.Dixième résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport du conseil d'administration et du rapport des commissaires aux comptes, constatant que parmi les biens transmis par la société ITS Group Implementation Technology Software figurent six cent cinq mille cinq cent cinquante et une (605 551) actions de la société, décide :— d'annuler lesdites actions et de réduire corrélativement le capital social d'une somme de trois cent deux mille sept cent soixante quinze euros et cinquante centimes (302 775,50 €) correspondant à la valeur nominale des actions annulées, ledit capital se trouvant ainsi ramené à deux millions cinq cent douze mille huit cent soixante et onze (2 512 871) € ;— d'imputer sur les réserves réglementées la somme d'un million deux cent quatre vingt deux mille quatre cent dix sept euros et dix neuf centimes (1 282 417,19 €), représentant la différence entre la valeur nominale des titres ainsi annulés et leur valeur d'apport.Onzième résolution. — L'assemblée générale :— constate que par suite de l'adoption de la neuvième et dixième résolution qui précèdent, l'augmentation de capital et la réduction de capital résultant de l'apport-fusion se trouvent définitivement réalisées ;— constate l'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 mars 2005 par l'assemblée générale ordinaire de la société ;— prend acte de l'approbation de la fusion par voie d'absorption de la société ITS Group Implementation Technology Software par la société par l'assemblée générale extraordinaire de la société ITS Group Implementation Technology Software ;— prend acte de l'enregistrement par l'AMF du document prévu à l'article 211-15 du règlement général de l'AMF ;— constate que l'ensemble des conditions auxquelles étaient subordonnées la fusion et qui sont mentionnées dans le projet de fusion se trouvent toutes définitivement remplies ;— et constate en conséquence que, à l'issue de la présente assemblée, la fusion par absorption de la société ITS Group Implementation Technology Software par la société deviendra définitive et la société ITS Group Implementation Technology Software se trouvera dissoute sans liquidation.Douzième résolution. — L'assemblée générale donne tous pouvoirs au directeur général de la société à l'effet de poursuivre la réalisation définitive des opérations d'apport et de fusion par lui-même ou par un mandataire par lui désigné, et en conséquence :— de réitérer, si besoin est et sous toutes ses formes, les apports effectués à la société, établir tous actes confirmatifs, complémentaires ou rectificatifs qui pourraient être nécessaires, accomplir toutes formalités utiles pour faciliter la transmission du patrimoine de la société ITS Group Implementation Technology Software ;— de remplir toutes formalités, faire toutes déclarations auprès des administrations concernées, ainsi que toutes significations et notifications à quiconque ; en cas de difficulté, engager ou suivre toutes instances ;— aux effets ci-dessus, signer toutes pièces, tous actes et documents, élire domicile, substituer et déléguer dans la limite des présents pouvoirs, et faire tout ce qui sera nécessaire.Treizième résolution. — L'assemblée générale, en conséquence de l'article 39 de la loi de finance rectificative pour 2004, décide de transférer en totalité le solde de la réserve spéciale des plus-values à long terme, soit 794 808,81 €, à un compte de réserve ordinaire.Quatorzième résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport du conseil d'administration et du rapport des commissaires aux comptes, décide :— de réduire le capital social d'un montant de dix mille trente cinq euros et cinquante centimes (10 035,50 €) par voie d'annulation de vingt mille soixante et onze (20 071) actions propres de la société de 0,50 € de valeur nominale, ledit capital se trouvant ainsi ramené de deux millions cinq cent douze mille huit cent soixante et onze (2 512 871) € à deux millions cinq cent deux mille huit cent trente cinq euros et cinquante centimes (2 502 835,50 €) ;— d'imputer sur un compte de réserve ordinaire la somme de quarante deux mille cinq cent cinquante euros et cinquante deux centimes (42 550,52 €), correspondant à la différence entre le prix des actions propres telles qu'elles ressortent à l'actif du bilan de la société et la valeur nominale de ces dernières.Quinzième résolution. — L'assemblée générale décide, en conséquence de l'adoption des neuvième, dixième, onzième et quatorzième résolutions qui précèdent, de modifier corrélativement les articles 7 et 8 des statuts comme suit :Article 7 – Apports :Il est ajouté in fine les alinéas suivant :« Par délibérations en date du 1er septembre 2005, l'assemblée générale mixte a approuvé la fusion par voie d'absorption par la société de la société ITS Group Implementation Technology Software, société anonyme au capital de 236 026,75 € dont le siège social est sis, 3, boulevard des Bouvets, 92000 Nanterre, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le n° 414 864 488 R.C.S. Nanterre.La valeur nette des biens apportés s'est élevée à deux millions deux cent quatre vingt quatorze mille sept cents (2 294 700) € et a été rémunérée par une augmentation de capital d'un montant de deux millions quatorze mille huit cent soixante deux euros et cinquante centimes (2 014 862,50 €), assortie d'une prime de fusion de cent soixante treize mille trois cent soixante et un euros et cinquante centimes (173 361,50 €).L'assemblée générale mixte du 1er septembre 2005 a également décidé de réduire le capital social de la société :— d'un montant de trois cent deux mille sept cent soixante quinze euros et cinquante centimes (302 775,50 €) par annulation de ses propres actions comprises dans l'apport-fusion et d'imputer la somme d'un million deux cent quatre vingt deux mille quatre cent dix sept euros et dix neuf centimes (1 282 417,19 €) sur les réserves réglementées ;— puis d'un montant de dix mille trente cinq euros et cinquante centimes (10 035,50 €) par voie d'annulation de vingt mille soixante et onze (20 071) actions propres de la société de 0,50 € de valeur nominale et d'imputer sur un compte de réserve ordinaire la somme de quarante deux mille cinq cent cinquante euros et cinquante deux centimes (42 550,52 €) ».Article 8 – Capital social :Le premier alinéa est modifié comme suit :« Le capital social est fixé à la somme de deux millions cinq cent deux mille huit cent trente cinq euros et cinquante centimes (2 502 835,50 €). Il est divisé en cinq millions cinq mille six cent soixante et onze (5 005 671) actions de 0,50 € chacune de valeur nominale, entièrement libérées. »Le reste de l'article demeure inchangé.Seizième résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport du conseil d'administration, décide de substituer à l'actuelle dénomination sociale celle de « ITS Seevia group », et de modifier corrélativement l'article 3 des statuts de la manière suivante :Article 3 – Dénomination :L'article est modifié comme suit :« La dénomination sociale de la société est : ITS Seevia group »Dix-septième résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport du conseil d'administration, décide d'étendre l'objet social aux activités de conception, développement, adaptation, commercialisation de logiciels et de matériels informatiques, location de matériels informatiques, vente et prestations de services informatiques, étude, développement, mise en œuvre, formation et maintenance de solutions informatiques.En conséquence, l'assemblée générale décide de modifier ainsi qu'il suit l'article 2 des statuts de la société :Article 2 – Objet social :« La société a pour objet :— La sélection et autres fournitures de personnel informatique, la délégation de personnel informatique en régie et au forfait ;— Le conseil, les audits, les études et intégrations de systèmes auprès des directions des services informatiques des entreprises ;— La prise, l'acquisition ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités ;— La conception, le développement, l'adaptation et la commercialisation de logiciels et de matériels informatiques ;— La location de matériels informatiques ;— La vente et la prestation de services informatiques ;— L'étude, le développement, la mise en œuvre, la formation et la maintenance de solutions informatiques ;— Toutes prestations de services se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ;— La participation de la société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet social par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés droits de propriété industrielle concernant ces activités ;— Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement. »Dix-huitième résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration, décide de modifier les dates respectives d'ouverture et de clôture de l'exercice social pour les fixer aux 1er janvier et 31 décembre, et en conséquence de réduire de 3 mois l'exercice en cours ouvert le 1er avril 2005, qui aura ainsi exceptionnellement une durée de 9 mois et se clôturera le 31 décembre 2005.En conséquence, l'assemblée générale modifie l'article 6 des statuts relatif à l'exercice social de la manière suivante :Article 6 – Exercice social :L'article est modifié comme suit :« L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. »Dix-neuvième résolution. — L'assemblée générale, prenant acte de la démission à l'issue de la présente assemblée, de MM. Pierre Taddei, Philippe Taddei et Eric Petitbon, en qualité d'administrateur de la société, décide en conséquence de nommer en qualité d'administrateur de la société :— M. Jean-Michel Bernard demeurant, 6, allée de la Pelletiere, 92380 Garches.— M. Giles Ridel, demeurant, 28, boulevard Victor Hugo, 92200 Neuilly ;— M. Robert Spiegl, demeurant, 16, avenue de La Tour Japonaise, 1120 Bruxelles ;— M. David Laurent, demeurant, 27, rue des Dames, 75017 Paris ;— M. Guy Porre, demeurant, 14, rue Gilles Dagneau, 1390 Grez Doiceau.Pour une période de six années qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2011 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.Vingtième résolution. — L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.Les actionnaires justifiant de la possession ou de la représentation de la fraction du capital social exigée par l'article 128 du décret du 23 mars 1967, pourront envoyer, sous pli recommandé, au siège social de la société, dans le délai de 10 jours à compter de la publication de cet avis, une demande d'inscription de projet de résolutions à l'ordre du jour de cette assemblée, accompagnée d'un bref exposé des motifs.Le présent avis vaut avis de convocation, si, dans ce délai de dix jours, aucun actionnaire n'a déposé de projet de résolutions au siège social de la société.Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit d'assister personnellement à cette assemblée, ou de s'y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint, ou d'y voter par correspondance.Pour assister ou s'y faire représenter, les propriétaires d'actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte cinq jours avant la réunion. Ils n'auront aucune formalité à remplir et ils seront admis à l'assemblée générale sur simple justification de leur identité.La direction financière et juridique d'ITS group chargée de la centralisation de cette opération fera parvenir aux actionnaires de la société, qui en feront la demande par lettre recommandée adressée au siège social, les formulaires de procuration et de vote par correspondance auxquels seront joints tous les éléments requis. Ces demandes devront parvenir à la société six jours au moins avant la date prévue de l'assemblée.Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires complétés et signés parvenus au siège de la société trois jours au moins avant la date de l'assemblée.Conformément à la loi, tous les documents légaux qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires, au siège social de la société.Le conseil d'administration.94560

Description : SEEVIA CONSULTING SEEVIA CONSULTINGSociété anonyme au capital de 800 784 €.Siège social : 3, boulevard des Bouvets, 92741 Nanterre Cedex.404 536 922 R.C.S. Nanterre. ITS GROUP IMPLEMENTATION TECHNOLOGY SOFTWARESociété anonyme au capital de 236 027 €.Siège social : 3, boulevard des Bouvets, 92000 Nanterre.414 864 488 R.C.S. Nanterre.Projet de fusionAux termes d’un acte sous seing privé en date à Nanterre du 17 juin 2005, la société Seevia Consulting et la société ITS Group Implementation Technology Software ont établi un projet de fusion par voie d’absorption de la société ITS Group Implementation Technology Software par la société Seevia Consulting avec effet rétroactif au 1er avril 2005.Différence entre l’actif apporté et le passif pris en charge, et après prise en compte des évènements de la période intercalaire, l’actif net apporté par ITS Group Implementation Technology Software à Seevia Consulting s’élève à :Total de l’actif5 995 488 €Total du passif3 507 421 €Période intercalaire193 367 €Soit un actif net apporté de2 294 700 €En vue de rémunérer l’apport effectué par la société ITS Group Implementation Technology Software, la société Seevia Consulting procédera à une augmentation de capital de 2 014 862,50 € par l’émission de 4 029 725 actions nouvelles de 0,5 € chacune, entièrement libérées.La prime de fusion globale s’élèvera à 173 361,50 €.Il est prévu une parité d’échange de 1 action ITS Group Implementation Technology Software pour 7 actions nouvelles Seevia Consulting et le versement d’une soulte en espèces à l’ensemble des actionnaires de ITS Group d’un montant de 0,185 € pour chaque action ITS Group Implementation Technology Software.Du fait de l’apport, la société Seevia Consulting recevra 605 551 de ses propres actions qu’elle supprimera de son actif en procédant à une réduction de capital immédiate de 302 775,50 €.Toutes les opérations actives et passives effectuées par ITS Group Implementation Technology Software depuis le 1er avril 2005 jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion, seront prises en charge par la société Seevia Consulting.La fusion est soumise à plusieurs conditions suspensives, dont notamment l’approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés du projet de fusion.Le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Nanterre le 28 juin 2005 au nom des deux sociétés.Pour avis.  93023

Description : SEEVIA CONSULTING SEEVIA CONSULTING Société anonyme au capital de 800 784 €.Siège social : 306, Bureaux de la Colline, 92213 Saint-Cloud Cedex.404 536 922 R.C.S. Nanterre.Exercice social : du 1er avril au 31 mars.Chiffres d'affaires comparés.(En millions d'euros.)1. Société-mère :20042003Quatrième trimestre0,60,12. Groupe consolidé :20042003Quatrième trimestre3,453,8089276

Description : SEEVIA CONSULTING SEEVIA CONSULTING Société anonyme au capital de 800 784 €. Siège social : 306, bureaux de la Colline, 92213 Saint-Cloud Cedex. 404 536 922 R.C.S. Nanterre.Exercice social : du 1er avril au 31 mars.Chiffres d’affaires comparés au 31 décembre 2004. (En millions d’euros.)200420031°) Société-mère :Troisième trimestre0,60,72°) Groupe consolidé :Troisième trimestre3,453,9582861

Description : SEEVIA CONSULTING S.A. SEEVIA CONSULTING S.A.Société anonyme au capital de 800 784 €.Siège social : 306, bureaux de la Colline, 92213 Saint-Cloud Cedex.404 536 922 R.C.S. Nanterre.A. — Comptes semestriels consolidés au 30 septembre 2004.I. — Bilan consolidé au 30 septembre 2004.(En euros.)ActifMontant net 30/09/04Montant net 30/09/03Montant net 31/03/04Immobilisations incorporelles :Concessions, brevets et marques43 712149 84990 515Fonds de commerce124 454133 454124 454Ecarts d’acquisition4 479 6074 769 1964 624 401Immobilisations corporelles :Autres immobilisations corporelles132 794166 728147 985Immobilisations financières :Titres de participation1 9501 950Autres titres immobilisés3 4403 4303 440PrêtsAutres immobilisations financières28 26928 72428 724Actif immobilisé4 812 2765 253 3315 021 469Actif circulant :En cours de services et stocks87 038328Clients1 948 1202 471 4322 397 525Etat - Impôt différé12 2155 64238 233Autres créances1 421 6071 698 3011 473 797Valeurs mobilières de placement (dont actions propres)36 45626 73759 126Disponibilités88 81349 300468 978Charges constatées d’avance365 896395 403413 585Actif circulant3 873 1074 733 8534 851 572Comptes de régularisation :Charges à répartir111 124197 522154 323Total général8 796 50710 184 70610 027 364Passif30/09/0430/09/0331/03/04Capital social800 784800 784800 784Prime d’émission1 176 2531 176 2531 176 253Réserve légale48 00048 00048 000Réserves groupe81 6391 332 3611 332 360Report à nouveau1 8851 8851 885Report à nouveau débiteurRésultat groupe– 808 872– 1 108 221– 1 250 721Provisions réglementéesCapitaux propres1 299 6892 251 0622 108 561Intérêts hors groupe5249249Résultat hors groupe– 158– 216– 244Intérêts minoritaires153335Provisions pour risques et charges22 50034 237106 286Provisions pour impôts différés37 04165 84151 441Provisions risques et charges59 541100 078157 727Emprunts, dettes auprès d’établissements de crédit1 857 0102 799 9592 081 593Emprunts et dettes financières diverses817 82774 3561 629Dettes fournisseurs et comptes rattachés2 127 3231 751 2052 174 353Dettes fiscales et sociales2 296 3872 824 0012 755 384Dettes sur immobilisationsAutres dettes14 93713 661390 797Produits constatés d’avance323 946370 351357 315Dettes et comptes de régularisation7 437 4307 833 5337 761 071Ecart de conversion passif0Total général8 796 50710 184 70610 027 364II. — Compte de résultat consolidé.(En euros.)30/09/04 (6 mois)En %30/09/03 (6 mois)En %31/03/04 (12 mois)En %Ventes de marchandises172 986320 315Production de services6 624 1176 580 69614 143 352Chiffre d’affaires net6 624 117100 %6 753 683100 %14 463 666100 %Production stockéeProduction immobiliséeSubvention d’exploitation17 87051 914102 918Reprises sur amortissements, provisions et transferts de charges210 839308 416448 988Autres produits3412 68412 083Produits d’exploitation6 852 8607 126 69615 027 655Achat de marchandises charges externes3 005 9552 387 4465 363 826Impôts, taxes et versements assimilés156 022165 285351 146Salaires, traitements et charges sociales3 953 6475 344 4359 786 103Dotations aux amortissements et aux provisions132 872119 608282 753Autres charges10 03412 51423 384Charges d’exploitation7 258 5308 029 28815 807 210Résultat d’exploitation– 405 670– 6,12 %– 902 592– 13,4 %– 779 555– 5,39 %Produits financiers74159410 097Charges financières– 111 234– 114 344– 215 481Résultat financier– 110 493– 113 749– 215 384Produits exceptionnels83 7863Charges exceptionnelles– 220 241– 356 684178 026– 597 949Résultat exceptionnel– 136 455– 356 681– 419 922Résultat avant IS– 652 617– 9,85 %– 1 373 022– 20,3 %– 1 404 861– 9,71 %Impôts sur les bénéfices0391 713378 828Variations des impôts différés– 11 61817 66764 657Total impôt– 11 618409 380443 485Résultat net avant écart d’acquisition– 664 235– 10,03 %– 963 642– 14,3 %– 961 376– 6,65 %Amortissement des écarts d’acquisition– 144 794– 144 794– 289 589Résultat net consolid閠809 029– 12,21 %– 1 108 436– 16,4 %– 1 250 965– 8,65 %Résultat groupe– 808 872– 1 108 220– 1 250 721Résultat hors groupe– 158– 216– 244Résultat net par action– 0,51– 1,15– 0,78III. — Annexe des comptes semestriels consolidés au 30 septembre 2004.1. – Périmètre de consolidation.Les sociétés comprises dans le périmètre de consolidation au 30 septembre 2004 sont les suivantes :— Seevia Consulting :Objet : Sélection et fourniture de personnel informatique, études, conseils et audit.Société anonyme au capital de 800 784 €.Adresse : 306, bureaux de la Colline, 92213 Saint-Cloud Cedex.Siret : 404 536 922 00044.— Seevia :Détenue à 99,98 %.Société anonyme au capital de 1 842 176 €.Adresse : 306, bureaux de la Colline, 92213 Saint-Cloud.Siret : 414 304 683 00002.Objet social : Sélection et fourniture de personnel en informatique.— Seevia Média :Détenue à 100,00 %.Société à responsabilité limité au capital de 7 622,45 €.Adresse : 306, bureaux de la Colline, 92213 Saint-Cloud.Siret : 421 633 173 00002.Objet social : Marketing, communication et relations avec les médias.2. – Principes comptables, méthodes d’évaluation, modalités de consolidation et comparabilité des comptes.2.1. Référentiel comptable. — Les comptes consolidés ont été élaborés et présentés conformément à la réglementation française en vigueur résultant du règlement n° 99-02 du Comité de la réglementation comptable (CRC) homologué par l’arrêté du 22 juin 1999.2.2. Méthodes de consolidation et modalités retenues :2.2.1. Méthodes de consolidation : Compte tenu du pourcentage de détention des filiales celles-ci ont été consolidées par intégration globale, toutes les sociétés consolidées ont clôturé leurs comptes au 30 septembre 2004.Les bilans et comptes de résultat utilisés pour la consolidation font le cas échéant, l’objet des reclassements indispensables à leur présentation suivant les normes du groupe.Toutes les transactions significatives entre les sociétés consolidées sont éliminées, de même que les résultats internes au groupe.2.2.2. Ecarts d’acquisition : Les écarts d’acquisition sont constitués de la différence entre le coût d’acquisition des titres et l’évaluation des actifs et passifs identifiés à la date d’acquisition.Les écarts d’acquisition positifs (Goodwill), sont inscrits à l’actif du bilan. Ils sont amortis linéairement sur une durée de 20 ans, conformément à l’usage de la profession.Il n’existe pas d’écarts d’acquisition négatifs.La valeur nette comptable des immobilisations incorporelles (notamment les écarts d’acquisition) et corporelles est comparée à la clôture à leur valeur de marché et à leur valeur d’usage. La valeur de marché est estimée en fonction de la valorisation boursière des sociétés de même activité et de taille équivalente. La valeur d’usage est calculée sur la base des flux d’autofinancement futurs déterminés en fonction des documents prévisionnels (Méthode DCF). Dans le cas ou la valeur nette comptable serait supérieure à la moyenne de ces valeurs une dépréciation des écarts d’acquisition serait constatée.2.2.3. Méthodes d’évaluation :2.2.3.1. Immobilisations : Les immobilisations incorporelles et corporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition.Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire ou dégressif. Les durées d’amortissement sont celles retenues par les sociétés consolidées, à savoir :— Logiciels : linéaire, 1 à 3 ans ;— Agencements et installations diverses : linéaire, 8 à 10 ans ; — Matériels de transports : linéaire, 5 ans ;— Matériels de bureaux et informatique : linéaire et dégressif, 3 à 5 ans ; — Mobilier de bureau : linéaire, 5 à 10 ans.Le fonds de commerce apporté par Seevia Consulting à Seevia S.A. a été neutralisé dans les comptes consolidés.2.2.3.2. Créances : Les créances sont valorisées à leur valeur nominale.Une dépréciation est constituée lorsqu’il apparaît que leur recouvrement est incertain. Cette provision est déterminée cas par cas, elle est égale à la différence entre la valeur nominale hors taxe de la créance et la valeur de recouvrement estimée.2.2.3.3. Provisions pour risques et charges : Elles sont dotées ou reprises en fonction des données connues à la date d’arrêté des comptes.2.2.3.4. Impôt sur les résultats : La charge (ou le crédit) d’impôt sur le résultat correspond à l’impôt courant de chaque entité fiscale consolidée, corrigé des impositions différés.Les retraitements et les différences temporaires entre le résultat comptable et le résultat fiscal donnent lieu, société par société au calcul des impositions différées.Le solde d’impôt passif fait l’objet d’une provision au passif du bilan, le solde d’impôt actif est lui même inscrit à l’actif du bilan, la variation de ces impositions différées est enregistrée au compte de résultat.2.2.3.5. Produits constatés d’avance : Les produits constatés d’avance correspondent aux facturations établies à la clôture de l’exercice pour lequel les prestations correspondantes ne sont pas totalement achevées.2.2.3.6. Définition du résultat courant et du résultat exceptionnel : Le résultat courant est déterminé à partir des produits et des charges provenant de l’activité normale et habituelle de l’entreprise à l’exception des éléments à caractère exceptionnel.Le résultat exceptionnel comprend les produits et les charges caractérisées :— par leur nature inhabituelle et non fréquente résultant d’événements ou d’opérations clairement distincts de l’activité ordinaire de l’entreprise ;— et/ou par leur montant exceptionnellement important ayant une incidence significative sur les comptes.2.2.3.7. Engagements pris en matière de retraite : L’engagement relatif aux indemnités de départ en retraite n’a pas été comptabilisé dans les comptes consolidés au 30 septembre 2004 mais figure dans les engagements donnés (cf. 4.4).2.2.3.8. Intérêts du groupe et des minoritaires : Les variations enregistrées dans les divers postes retraités qui trouvent leur contrepartie soit en résultat, soit en différence de consolidation, soit en charge fiscale différée, font l’objet d’un partage entre les intérêts groupe et les intérêts minoritaires.3. – Faits marquants de l’exercice.Néant.4. – Informations relatives au bilan.4.1. Immobilisations et amortissements :4.1.1. Immobilisations incorporelles (en euros) :Valeurs brutes au début de l’exerciceAcquisitionsVariation de périmètre et autresCessions et diminutionValeurs brutes au 30/09/04Valeurs brutes :Licences et logiciels469 034469 034Fonds de commerce124 454124 454Ecarts d’acquisitions5 796 2105 796 210Total immobilisations6 389 6986 389 698Les écarts d’acquisition qui s’élèvent à 5 796 210 € concernent exclusivement la société Seevia S.A.(En euros)Montant début de l’exerciceAugmentationVariation de périmètre et autresDiminutionMontant au 30/09/04Amortissements :Licences et logiciels378 51946 803425 322Fonds de commerceEcarts d’acquisitions1 171 809144 7941 316 603Total des, amortissements1 550 328191 5971 741 925Valeurs nettes4 647 7734.1.2. Immobilisations corporelles :(En euros)Valeurs brutes au début de l’exerciceAcquisitionVariation de périmètre et autresCessionValeurs brutes au 30/09/04Valeurs brutes :Agencements, aménagements122 970122 970Matériel de transport13 35213 352Matériel de bureau et informatique et mobilier de bureau130 483130 483Total immobilisations266 806266 806(En euros)Valeurs brutes au début de l’exerciceAugmentationVariation de périmètre et autresCessionValeurs brutes au 30/09/04Amortissements :Agencement, aménagement35 0847 05342 137Matériel de transport7 2651 3398 604Matériel bureau, informatique et mobilier de bureau76 4726 79983 271Total des amortissements118 82115 191134 012Valeurs nettes132 7944.1.3. Immobilisations financières :(En euros)Valeurs brutes au début de l’exerciceAcquisitionVariation de périmètre et autresCessionValeurs brutes au 30/09/04Participations1 9501 9500Autres immobilisations financières32 1643348831 709Total immobilisations financières34 114332 43831 7094.2. Crédit-bail. — Compte tenu de la faible importance des redevances de crédit-bail, aucun retraitement n’a été effectué.4.3. Créances et dettes :— Créances par échéance (en euros) :NatureMontant totalMontant à 1 an au plusMontant à plus d’1 an et à 5 ans au plusMontant à plus de 5 ansPrêtsAutres immobilisations financières31 70931 709Clients1 948 1201 948 120Etat - Impôts différés12 21512 215Personnels et comptes rattachés5 8075 807Organismes sociaux23 07723 077Etats et impôts sur les bénéfices834 580112 994721 586Taxe sur la valeur ajoutée310 186310 186Débiteurs divers et Factorem247 957247 957Charges constatées d’avance365 896365 896Total des créances3 779 5473 026 252753 295— Dettes par échéance (en euros) :NatureMontant totalMontant à – 1 an au plusMontant à plus 1 an et 5 au plusMontant à plus de 5 ansEmprunts, dettes auprès d’établissements de crédit1 857 010693 7081 163 302Emprunts et dettes financières diverses, (dont C/C d’associés : …)817 827817 827Dettes fournisseurs et comptes rattachés2 127 3232 127 323Dettes sociales et fiscales2 296 3872 296 387Autres dettes14 93714 937Produits constatés d’avance323 946323 946Total des dettes7 437 4306 274 1281 163 30261 % des emprunts sont à taux variable et 39 % des emprunts sont à taux fixe.— Dettes garanties : Les emprunts contractés pour l’acquisition des sociétés E-Seevia et Seevia Télécom font l’objet d’un nantissement de 25 300 titres de Seevia S.A auprès de la BICS et de la Banque Tarneaud. L’emprunt de 1 829 388 € contracté pour l’acquisition de la société H.3.T fait l’objet d’un nantissement de 95 % de 24 300 titres de Seevia S.A auprès de la BNP Paribas.— Dépréciations des comptes clients (en euros) :Montant début d’exerciceAugmentation dotation de l’exerciceDiminution reprise de l’exerciceMontant fin d’exerciceProvision pour dépréciations des comptes clients :Provision252 23627 67915 737264 178Total252 23627 67915 737264 1784.4. Engagements hors bilan :— Engagements donnés : Nantissement de 48 385 actions Seevia S.A. soit 42 % des titres de la façon suivante :12 800 actions auprès de la BICS ;12 500 actions auprès de la BICS et de la Banque Tarneaud ;23 085 actions auprès de BNP Paribas.L’engagement relatif aux indemnités de fin de carrière s’élève à 71 443 € au 30 septembre 2004.— Engagements reçus : Néant.4.5. Valeurs mobilières de placement. — Au 30 septembre 2004 les valeurs mobilières de placement représentent 20 031 actions Seevia Consulting d’une valeur nominale de 1,82 € soit 36 456 €.4.6. Capitaux propres :— Capitaux propres et intérêts des minoritaires au :(En euros)30/09/0431/03/04Capital800 784800 784Prime d’émission1 176 2531 176 253Réserves consolidées129 6391 382 245Résultat consolid閠808 872– 1 250 721Total des capitaux propres1 299 6892 108 561Réserves des minoritaires5249Résultat des minoritaires– 158– 244Total des intérêts minoritaires– 1535— Tableau de variation des capitaux propres groupe :Capitaux propres au 31 mars 20031 862 245Augmentation de capital1 497 037Résultat avril 2003-mars 2004– 1 250 721Capitaux propres au 31 mars 20042 108 561Résultat consolidé au 30 septembre 2004– 808 872Augmentation de capital (nette des frais d’émission)0Capitaux propres groupe au 30 septembre 20041 299 6894.7. Provisions pour risques et charges :(En euros)Montant début d’exerciceAugmentation dotation de l’exerciceDiminution reprise de l’exerciceMontant fin d’exerciceProvision pour risques et charges :Provision pour risques et charges106 28683 78622 500Impôts différés passif51 44114 40037 041Total157 72798 18659 541La provision pour risques et charges concerne un risque prud’hommal.Les impôts différés passif sont calculés d’après les variations temporaires entre le résultat comptable et résultat fiscal.5. – Informations relatives au compte de résultat.Le chiffre d’affaires, réalisé en France, se répartit comme suit :Banque et assurance31,5 %Distribution24,0 %Industrie Energie23,0 %Services et transports8,5 %Administration9,0 %Télécom4,0 %5.1. Charges de personnel. — L’effectif salarié au 30 septembre 2004 est de 148 personnes auxquelles s’ajoutent environ 15 à 22 collaborateurs intervenant en sous-traitance dont l’activité de Conseil que Seevia Consulting sous-traite depuis le 1er avril 2004. L’effectif salarié au 31 mars 2004 était de 160 personnes et 15 collaborateurs intervenant en sous-traitance.Salaires et traitements, charges sociales :Total3 953 647Sous-traitance et intérim2 031 1735.2. Produits et charges financiers. — Le résultat financier est une perte de 110 493 €, composé exclusivement des intérêts sur les emprunts payés aux établissements financiers et de la Commission de financement de la société d’affacturage.5.3. Produits et charges exceptionnels. — Le résultat exceptionnel (perte) de 136 455 € se ventile ainsi :Reprise provision pour risques et charges (Transactions)83 786Indemnités transactionnelles et légales– 136 692Honoraires exceptionnels– 48 588Autres charges exceptionnelles– 34 961Total– 136 4555.4. Dotation aux amortissements et provisions :Dotations pour dépréciation des immobilisations incorporelles– 46 803Dotations pour dépréciation des immobilisations corporelles– 15 191Dotations charges à répartir– 43 199Dotations aux provisions pour dépréciations des créances clients– 27 679Total– 132 8725.5. Impôt sur les bénéfices. — La société Seevia Consulting a réalisé une économie d’impôt de 62 972 € du fait du régime d’intégration fiscal du groupe. Les sociétés intégrées sont :Seevia Consulting société-mère et ses filiales :— Seevia S.A. ;— Seevia Média.Impôts société0Impôts différés11 618Total11 6186. – Tableau des flux de trésorerie.(En milliers d’euros)30/09/0431/03/04Flux de trésorerie liés à l’activité :Résultat net– 809– 1 251Amortissements et provisions207549Transfert de charges à répartir– 84Reprise sur provisionsVariation des impôts différés12– 65Plus ou moins-value de cession11Marge brute d’autofinancement– 674– 766Variation du besoin en fonds de roulement– 322347Flux de trésorerie générés par l’activit閠997– 419Flux de trésorerie liés aux opérations d’investissement :Acquisition d’immobilisations incorporelles0– 11Acquisition d’immobilisations financières0– 2Acquisition des autres immobilisations financières00Acquisition d’immobilisations corporelles0– 8Cession d’immobilisations011Cession des immobilisations financières213Incidence variation de périmètreFlux de trésorerie liés aux opérations d’investissement23Flux de trésorerie liés aux opérations de financement :Dividendes versés aux actionnaires de la société-mèreDividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrésEmission d’emprunts0Augmentation de capital en numéraire1 497Remboursement d’emprunts– 225– 694Flux de trésorerie liés aux opérations de financement– 225803Variation de la trésorerie– 1 219387Trésorerie à l’ouverture526139Trésorerie à la clôture– 693526B. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes semestriels consolidés au 30 septembre 2004.En notre qualité de commissaires aux comptes de la société Seevia Consulting et en application de l’article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à :— l’examen limité des comptes semestriels consolidés couvrant la période du 1er avril 2004 au 30 septembre 2004, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;— la vérification des informations données dans le rapport semestriel.Ces comptes semestriels consolidés ont été établis sous la responsabilité de votre conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d’exprimer notre conclusion sur ces comptes.Nous avons effectué cet examen selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences limitées conduisant à une assurance, moins élevée que celle résultant d’un audit, que ces comptes semestriels consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit, mais se limite à mettre en œuvre des procédures analytiques et à obtenir des dirigeants et de toute personne compétente les informations que nous avons estimées nécessaires.Sur la base de notre examen limité, nous n’avons pas relevé d’anomalies significatives de nature à remettre en cause, au regard des règles et principes comptables français, la régularité et la sincérité des comptes semestriels consolidés et l’image fidèle qu’ils donnent du résultat des opérations de la période écoulée ainsi que de la situation financière et du patrimoine du groupe à la fin de cette période.Par ailleurs, nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés sur lesquels a porté notre examen limité.Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité des informations données dans ce rapport semestriel.Rueil-Malmaison et Versailles, le 20 janvier 2005.Les commissaires aux comptes :frédéric lafay ;thierry thibaut-de-menonville.81539