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Mise à jour RCS : le 07/08/2026 Mise à jour RNE : le 07/08/2026 Mise à jour INSEE : le 06/08/2026

ITS GROUP IMPLEMENTATION TECH SOFTWARE

414 864 488 · Radiée depuis le 30/09/2005
Adresse : 3 BD DES BOUVETS, 92000 NANTERRE
Activité : Conseil en systèmes informatiques
Effectif : 0 salarié (donnée 2005)
Création : 12/12/1997

Informations juridiques de ITS GROUP IMPLEMENTATION TECH SOFTWARE

SIREN : 414 864 488
SIRET (siège) : 414 864 488 00047
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR56414864488
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de NANTERRE, le 30/09/2005)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 01/09/2005)
Numéro RCS : 414 864 488 R.C.S. Nanterre
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de ITS GROUP IMPLEMENTATION TECH SOFTWARE

Code NAF ou APE : 72.1Z (Conseil en systèmes informatiques)
Domaine d’activité : Immobilier, location et services aux entreprises
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

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Etablissements de l'entreprise ITS GROUP IMPLEMENTATION TECH SOFTWARE

  • Établissement secondaire

    Fermé

    414 864 488 00047
    Adresse : 3 BD DES BOUVETS 92000 NANTERRE
    Date de création : 20/07/2000
    Date de clôture : 01/09/2005
    Activité distincte : Autres activités de réalisation de logiciels (72.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    414 864 488 00039
    Adresse : ITSOFTWARE TECHNOPOL LAVAL 6 RUE LEONARD DE VINCI 53000 LAVAL
    Date de création : 17/02/2000
    Date de clôture : 01/09/2005
    Activité distincte : Autres activités de réalisation de logiciels (72.2C)
    Enseigne : AGENCE OUEST

Etablissements de l'entreprise ITS GROUP IMPLEMENTATION TECH SOFTWARE

Finances de ITS GROUP IMPLEMENTATION TECH SOFTWARE

Dirigeants et représentants de ITS GROUP IMPLEMENTATION TECH SOFTWARE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ITS GROUP IMPLEMENTATION TECH SOFTWARE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ITS GROUP IMPLEMENTATION TECH SOFTWARE

    • Document inconnu
    30/09/2005
    • Document inconnu
    30/09/2005
    • Document inconnu
    30/09/2005
    • Document inconnu
    30/09/2005
    • Document inconnu
    28/06/2005
    • Document inconnu
    02/02/2005
    • Document inconnu
    02/02/2005
    • Document inconnu
    29/06/2001
    • Document inconnu
    19/06/2001
    • Document inconnu
    27/11/2000
    • Document inconnu
    09/05/2000
    • Document inconnu
    26/08/1998
    • Document inconnu
    26/08/1998
    • Document inconnu
    03/07/1998
    • Document inconnu
    24/12/1997

Comptes annuels de ITS GROUP IMPLEMENTATION TECH SOFTWARE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de ITS GROUP IMPLEMENTATION TECH SOFTWARE

0 procédure collective
14 contentieux
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0 sanction
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Alertes de ITS GROUP IMPLEMENTATION TECH SOFTWARE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de ITS GROUP IMPLEMENTATION TECH SOFTWARE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ITS GROUP IMPLEMENTATION TECH SOFTWARE

  • Cour d'appel de Versailles, 03/02/2022, 21/00782
    Début du contentieux : 01/06/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, UNEDIC AGS CGEA LILLE, FINANCIERE OORIUM
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 14/01/2022, 18/09897
    Début du contentieux : 01/03/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : URSSAF IDF URSSAF ILE DE FRANCE
    Dispositif : Autres
  • Cour de cassation, 27/11/2019, 18-14.333
    Début du contentieux : 18/06/2002
    Position : Demandeur
    Autres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, K2 Investments, Grant Thornton
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 04/09/2019, 18-15.714
    Début du contentieux : 12/09/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 10/07/2018, 17-17.656
    Début du contentieux : 09/03/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 27/02/2018, 16/04533
    Début du contentieux : 12/09/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 07/03/2017, 16/00987
    Début du contentieux : 09/03/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Autorité de la Concurrence, 13/02/2014, 14-DCC-17
    Début du contentieux : 11/06/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Overlap Group, OVERLAP, EXTERINFO
  • Cour d'appel d'Orléans, 14/11/2013, 13/00565
    Début du contentieux : 18/06/2009
    Position : Défendeur
  • Cour de cassation, 06/11/2013, 12-22.270
    Début du contentieux : 25/11/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 15/05/2012, 10/09324
    Début du contentieux : 25/11/2010
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 12/05/2011, 10/01956
    Début du contentieux : 09/03/2010
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Versailles, 11/06/2010, 10/00179
    Début du contentieux : 09/03/2010
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel de Versailles, 25/01/2007, 06/02765
    Début du contentieux : 15/06/2006
    Position : Défendeur
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Labels et certificats de ITS GROUP IMPLEMENTATION TECH SOFTWARE

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Marques déposées par ITS GROUP IMPLEMENTATION TECH SOFTWARE

  • ITS GROUP IMPLEMENTATION TECHNOLOGY SOFTWARE
    Enregistrée le 15/06/2001
    Expire le 15/06/2011
    Classes : 09 , 35 , 41 , 42
    Numéro : FR3107792
    Marque expirée
  • ITSOFTWARE IMPLEMENTATION TECHNOLOGY SOFTWARE
    Enregistrée le 25/04/2000
    Expire le 22/07/2026
    Classes : 09 , 35 , 41 , 42
    Numéro : FR3025096
    Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale

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