| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI DES RABASSINS applique soit différente. : |
|
Informations juridiques de SCI DES RABASSINS
| SIREN : | 404 735 987 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 404 735 987 00012 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de PARIS , le 05/04/1996 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 05/04/1996) |
| Numéro RCS : | 404 735 987 R.C.S. Paris |
| Capital social : | 609 796,07 € |
Activité de SCI DES RABASSINS
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Etablissements de l'entreprise SCI DES RABASSINS
Etablissements de l'entreprise SCI DES RABASSINS
Dirigeants et représentants de SCI DES RABASSINS
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Gérant
80 ans - 08/1946
Depuis le 04/05/2017 -
Gérant
87 ans - 03/1939Depuis le 04/05/2017
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI DES RABASSINS
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SCI DES RABASSINS
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Statuts constitutifs
- PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
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Statuts constitutifs
Comptes annuels de SCI DES RABASSINS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SCI DES RABASSINS
Alertes de SCI DES RABASSINS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SCI DES RABASSINS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SCI DES RABASSINS
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Cour de cassation, 02/07/2026, 25-18.883Début du contentieux : 22/05/2025Position : DemandeurAutres parties : ACCES VALEUR PIERRE, PUF PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 02/07/2026, 25-18.716Début du contentieux : 22/05/2025Position : DemandeurAutres parties : PUF PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE, ACCES VALEUR PIERREDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 22/05/2025, 24/12481Début du contentieux : 20/06/2024Position : DemandeurAutres parties : ACCES VALEUR PIERRE, HUMENSISDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
Annonces de SCI DES RABASSINS
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