TAMALET Pascal

Informations juridiques de TAMALET Pascal

SIREN :	408 444 784
SIRET (siège) :	408 444 784 00016
Forme juridique :	Entrepreneur individuel
Numéro de TVA :	FR03408444784
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe d'ALBI , le 09/09/1997 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 31/12/1983)
Numéro RCS :	408 444 784 R.C.S. Albi

Extrait INPI

Activité de TAMALET Pascal

Activité principale déclarée :	Travaux agricoles et plus particulièrement travaux de vendange ; travaux de soutien aux cultures.
Autres activités :	Culture de la vigne,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code NAF ou APE :	01.61Z (Activités de soutien aux cultures)
Domaine d’activité :	Culture et production animale, chasse et services annexes
Formes d'exercice :	Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles
Conventions collectives :	PA/CUMA - IDCC 7024 Départementale des exploitations agricoles Tarn - IDCC 9811

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Etablissements de l'entreprise TAMALET Pascal

• Établissement principal

  En activité

  408 444 784 00016
  Adresse : LE COMMANDEUR 81600 SENOUILLAC

  Voir sur la carte

  Date de création : 31/12/1983

Etablissements de l'entreprise TAMALET Pascal

Finances de TAMALET Pascal

Dirigeants et représentants de TAMALET Pascal

TAMALET Pascal
Chef d'entreprise
64 ans - 01/1962
Depuis le 31/12/1983

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• MODIFICATION 03/06/2021

  RCS d'Albi
  Nom : TAMALET

  Prénom : Pascal Henri Francois

  Adresse : le Commandeur 81600 Senouillac

  Description : Modification survenue sur l'activité.
  Bodacc B n°20210107, annonce n°3534

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Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
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Labels et certificats de TAMALET Pascal

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Propriétés intellectuelles de TAMALET Pascal

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Aides perçues par TAMALET Pascal

Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable

Montant : 1 242 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 27/04/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - IV.6 - Aide dans le secteur vitivinicole (chapitre II, section 4)

Montant : 20 443 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif d’aides diverses octroyées est d’assurer l’équilibre du marché et d’accroître la compétitivité du vin de l’Union: aide à la promotion du vin sur les marchés de pays tiers et à des actions d’information sur la consommation responsable de vin et sur le système des appellations d’origine protégée (AOP) et des indications géographiques protégées (IGP) de l’Union; cofinancement des coûts de la restructuration et de la reconversion des vignobles, aide aux investissements dans des installations de vinification et dans des structures de commercialisation, ainsi qu’à l’innovation; aide à la récolte en vert, à la constitution de fonds de mutualisation, à l’assurance récolte et à la distillation de sous-produits.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement

Montant : 3 625 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 27/04/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable

Montant : 2 621 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 27/04/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - V.6 - Outils de gestion des risques

Montant : 2 995 €

Autorité : FEADER

Octroi : 27/04/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’encourager la mise en place d’outils de gestion des risques aidant les agriculteurs à gérer les risques concernant la production et les revenus liés à leur activité agricole sur lesquels ils n’exercent aucun contrôle.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)

Montant : 516 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - VI.22 - Gestion des risques (article 36)

Montant : 4 510 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)

Montant : 1 162 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)

Montant : 802 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1

Montant : 7 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

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