-
Tribunal judiciaire de Paris,
10/07/2025, 23/07860
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A. GALIAN-SMABTP, anciennement dénommée GALIAN ASSURANCES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
23/09/2020, 18/21974
Début du contentieux :
08/01/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
PRESTIGE
-
Cour d'appel de Paris,
12/05/2015, 15/01996
Début du contentieux :
13/01/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL PRESTIGE, PREFECTURE DE PARIS, ELISRA
-
Cour d'appel de Paris,
25/04/2013, 12/13848
Début du contentieux :
20/06/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires du 18 rue Cardinet, MIKAZ