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Mise à jour RCS : le 27/05/2026 Mise à jour RNE : le 27/05/2026 Mise à jour INSEE : le 27/05/2026

SCI LES FONTAINES DE PAN

409 170 685 · Active

Adresse :	5 SEN DU BARREAU, 77160 PROVINS
Activité :	Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif :	0 salarié (donnée 2026)
Création :	22/09/1996
Dirigeants :	Commenge Andre , Commenge Catherine , PECTOR Martine , Commenge Christophe , Commenge Sophie

Voir les statuts

Informations juridiques de SCI LES FONTAINES DE PAN

SIREN :	409 170 685
SIRET (siège) :	409 170 685 00013
Numéro LEI :	9695009JSROF1LAM3I74
Forme juridique :	SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA :	FR56409170685
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de MELUN , le 04/10/1996 )

Inscription au RNE :	INSCRIT (le 04/10/1996)
Numéro RCS :	409 170 685 R.C.S. Melun
Capital social :	500 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SCI LES FONTAINES DE PAN

Activité principale déclarée :	ACQUISITION D'IMMEUBLES, GESTION, ADMINISTRATION, LOCATION D'IMMEUBLES NUS
Code NAF ou APE :	68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité :	Activités immobilières
Formes d'exercice :	Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI LES FONTAINES DE PAN applique soit différente. :	Immobilier - IDCC 1527

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Etablissements de l'entreprise SCI LES FONTAINES DE PAN

Siège et établissement principal
En activité

409 170 685 00013

Adresse : 5 SEN DU BARREAU 77160 PROVINS

Date de création : 22/09/1996

Finances de SCI LES FONTAINES DE PAN

Dirigeants et représentants de SCI LES FONTAINES DE PAN

PECTOR Martine (Commenge) Il s’agit du nom de naissance du dirigeant

Gérant et associé indéfiniment responsable

75 ans - 04/1950

Depuis le 12/10/2018

Commenge Catherine

Associé indéfiniment responsable

72 ans - 11/1953

Depuis le 16/07/2018

Commenge Christophe

Associé indéfiniment responsable

61 ans - 10/1964

Depuis le 16/07/2018

Commenge Sophie

Associé indéfiniment responsable

63 ans - 02/1963

Depuis le 16/07/2018

Commenge Andre

Gérant

12/1929 - 04/2022

Depuis le 01/02/2005

Anciens dirigeants

COMMENGE Augusta (EUSEBIO) Il s’agit du nom de naissance du dirigeant

Ancien gérant

02/1929 - 04/2006

Du 01/02/2005 au 12/10/2018

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI LES FONTAINES DE PAN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SCI LES FONTAINES DE PAN

- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
  - Changement de co-gérant
12/10/2018
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
  - PVE DU 24 1 2004 CONTENANT AUGMENTATION DU CAPITAL Numéro de dépôt d'origine : 2005068 / PROVINS
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
  - PV MIXTE DU 5 5 2001 CONTENANT AUGMENTATION DU Numéro de dépôt d'origine : 2005067 / PROVINS CAPITAL Numéro de dépôt d'origine : 2005067 / PROVINS
- Statuts mis à jour
01/02/2005
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
  - PVE DU 24 1 2004 CONTENANT AUGMENTATION DU CAPITAL Numéro de dépôt d'origine : 2005068 / PROVINS
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
  - PV MIXTE DU 5 5 2001 CONTENANT AUGMENTATION DU Numéro de dépôt d'origine : 2005067 / PROVINS CAPITAL Numéro de dépôt d'origine : 2005067 / PROVINS
- Statuts mis à jour
01/02/2005
- Statuts constitutifs
  - CONSTITUTION DE LA SOCIETE CIVILE Numéro de dépôt d'origine : 96344 / PROVINS
04/10/1996

Comptes annuels de SCI LES FONTAINES DE PAN

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Conformité de SCI LES FONTAINES DE PAN

0 procédure collective

0 contentieux

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Annonces BODACC de SCI LES FONTAINES DE PAN

MODIFICATION 16/10/2018
RCS de Melun

Dénomination : SCI LES FONTAINES DE PAN

Description : Modification de représentant.

Administration : Gérant : COMMENGE Andre Marcel Lucien modification le 16 Juillet 2018 ; Associé indéfiniment responsable : COMMENGE Christophe André Marcek en fonction le 16 Juillet 2018 ; Associé indéfiniment responsable : COMMENGE Catherine Annie Marie en fonction le 16 Juillet 2018 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : COMMENGE Martine Marie-Louise Charlotte modification le 12 Octobre 2018 ; Associé indéfiniment responsable : COMMENGE Sophie Andrée Marie en fonction le 16 Juillet 2018

Bodacc B n°20180197, annonce n°2097
MODIFICATION AUTRE
04/08/2018

Dénomination : Les Fontaines de Pan

Journal : Le Moniteur de Seine et Marne

Les Fontaines de Pan
S.C.I. au capital 500 000,00 €
Siège Social 5 Sentier du Barreau 77160 Provins
409 170 685 RCS MELUN
Aux termes de l'A.G.O du 18 Mars 2007, il a été confirmé les responsables de la Gérance à savoir :
Suite au décès de Madame COMMENGE Augusta née EUSEBIO co-gérante par définition Partante
Il a été nommé à l'unanimité Co-Gérante responsable la nu-propriétaire Madame PECTOR Martine née Commenge née le 10 avril 1950 à PROVINS (77) demeurant 25 rue du 27 Août à MORTCERF (77163)
Monsieur COMMENGE André Usufruitier unique est confirmé dans ses fonctions actuelles de Gérant responsable.
Les Gérants pouvant agir séparément.

Cartographie de SCI LES FONTAINES DE PAN

Comment contacter SCI LES FONTAINES DE PAN ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
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Adresse complète :	5 SEN DU BARREAU 77160 PROVINS