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Mise à jour RCS : le 10/07/2026 Mise à jour RNE : le 10/07/2026 Mise à jour INSEE : le 09/07/2026

DE NYSE

409 172 921 · Active
Adresse : BELLEGARDE SUR VALSERINE, 70 RUE DE LA REPUBLIQUE, 01200 VALSERHONE
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 10/10/1996
Dirigeants : JACQUES MICHEL Jacques , PROUST Martine

Voir les statuts

Informations juridiques de DE NYSE

SIREN : 409 172 921
SIRET (siège) : 409 172 921 00010
Forme juridique : SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA : FR71409172921
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de BOURG-EN-BRESSE , le 11/10/1996 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 11/10/1996)
Numéro RCS : 409 172 921 R.C.S. Bourg-en-bresse
Capital social : 1 524,49 €

Extrait INPI

Activité de DE NYSE

Activité principale déclarée : acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que DE NYSE applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
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Etablissements de l'entreprise DE NYSE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    409 172 921 00010
    Adresse : BELLEGARDE SUR VALSERINE 70 RUE DE LA REPUBLIQUE 01200 VALSERHONE
    Date de création : 10/10/1996

Etablissements de l'entreprise DE NYSE

Finances de DE NYSE

Dirigeants et représentants de DE NYSE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DE NYSE

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Documents juridiques de DE NYSE

    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • modification d'adresse du siège social suite à fusion de communes
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    26/09/2022
    • Acte notarié
      • Constitution
    11/10/1996

Comptes annuels de DE NYSE

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Conformité de DE NYSE

0 procédure collective
3 contentieux
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Alertes de DE NYSE

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Procédures collectives de DE NYSE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de DE NYSE

  • Cour de cassation, 13/10/2016, 15-26.173
    Début du contentieux : 08/01/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Banque privée européenne (BPE), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 02/07/2015, 15/03312
    Début du contentieux : 08/01/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : BPE LOUVRE BANQUE PRIVEE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 05/06/2014, 13-19.920
    Début du contentieux : 19/04/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société d'huissier de justice Fabien X...-Julie Y
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Cartographie de DE NYSE

Comment contacter DE NYSE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : BELLEGARDE SUR VALSERINE
70 RUE DE LA REPUBLIQUE
01200 VALSERHONE

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Entreprises citées de DE NYSE

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Propriétés intellectuelles de DE NYSE

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Aides perçues par DE NYSE

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