| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que DE NYSE applique soit différente. : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de DE NYSE
| SIREN : | 409 172 921 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 409 172 921 00010 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de BOURG-EN-BRESSE , le 11/10/1996 ) |
|
|
|
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 11/10/1996) |
| Numéro RCS : | 409 172 921 R.C.S. Bourg-en-bresse |
| Capital social : | 1 524,49 € |
Activité de DE NYSE
Faites travailler la trésorerie du groupe depuis une seule plateforme.
Découvrir Spiko
Etablissements de l'entreprise DE NYSE
-
Adresse : BELLEGARDE SUR VALSERINE 70 RUE DE LA REPUBLIQUE 01200 VALSERHONEDate de création : 10/10/1996
Etablissements de l'entreprise DE NYSE
Dirigeants et représentants de DE NYSE
-
Gérant, Associé indéfiniment responsable
77 ans - 07/1949Depuis le 31/10/2023
-
Gérant, Associé indéfiniment responsable
05/1949 - 10/2021 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédéesDepuis le 26/09/2022
-
Ancien gérant, Associé
Du 26/09/2022
-
Ancien gérant
77 ans - 07/1949Du 23/09/2016
Anciens dirigeants
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DE NYSE
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de DE NYSE
-
-
Procès-verbal d'assemblée générale
- modification d'adresse du siège social suite à fusion de communes
- Modification(s) statutaire(s)
-
Statuts mis à jour
-
Procès-verbal d'assemblée générale
-
-
Acte notarié
- Constitution
-
Acte notarié
Comptes annuels de DE NYSE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de DE NYSE
0 procédure collective
Alertes de DE NYSE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de DE NYSE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de DE NYSE
-
Cour de cassation, 13/10/2016, 15-26.173Début du contentieux : 08/01/2015Position : DéfendeurAutres parties : Banque privée européenne (BPE), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris, 02/07/2015, 15/03312Début du contentieux : 08/01/2015Position : DemandeurAutres parties : BPE LOUVRE BANQUE PRIVEEDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation, 05/06/2014, 13-19.920Début du contentieux : 19/04/2013Position : DemandeurAutres parties : Société d'huissier de justice Fabien X...-Julie YDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Lyon, 19/04/2013, 12/00633Début du contentieux : 06/04/2010Position : DemandeurAutres parties : SELARL FABIEN BROUSSAS ET JULIE ALEXANDRE
Annonces de DE NYSE
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de DE NYSE
Comment contacter DE NYSE ?
Services recommandés pour les SCI
| Prestataire | Service | |
|---|---|---|
 |
Domiciliation | En savoir plus |
 |
Comptabilité | En savoir plus |
 |
Gestion locative | En savoir plus |
 |
Assurance | En savoir plus |
 |
Épargne | En savoir plus |