| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 01.50Z |
| Domaine d’activité : | Culture et production animale, chasse et services annexes |
| Forme d'exercice : | Agricole : Périmètre des actifs agricoles |
Informations juridiques de PONCE STEPHANE
| SIREN : | 409 588 605 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 409 588 605 00082 |
| Forme juridique : | Entrepreneur individuel |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de MENDE , le 07/10/2019 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 24/05/2006) |
| Numéro RCS : | 409 588 605 R.C.S. Mende |
Activité de PONCE STEPHANE
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Etablissements de l'entreprise PONCE STEPHANE
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Adresse : LE VILLARET 48120 SAINT-ALBAN-SUR-LIMAGNOLEDate de création : 01/04/2019
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Adresse : 37 GRAND RUE 48120 SAINT-ALBAN-SUR-LIMAGNOLEDate de création : 01/10/2019Activité distincte : Services d'aménagement paysager (81.30Z)Nom commercial : STEPH LE JARDINIER
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Adresse : VENT D'EST PORT GUEN 56360 LE PALAISDate de création : 18/05/2006Date de clôture : 31/03/2017Activité distincte : Services d'aménagement paysager (81.30Z)Nom commercial : STEPH LE JARDINIEREnseigne : STEPH LE JARDINIER
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Adresse : TRONCHINE 74230 THONESDate de création : 01/12/1999Date de clôture : 31/12/2001Activité distincte : Réalisation et entretien de plantations ornementales (01.4B)
Etablissements de l'entreprise PONCE STEPHANE
Dirigeants et représentants de PONCE STEPHANE
-
Chef d'entreprise
55 ans - 05/1971Depuis le 01/11/1996
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PONCE STEPHANE
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
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Comptes annuels de PONCE STEPHANE
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Conformité de PONCE STEPHANE
Annonces BODACC de PONCE STEPHANE
-
CRÉATION 08/11/2019RCS de MendeBodacc A n°20190216, annonce n°880Nom : PONCEPrénom : Stéphane, Paul, GérardAdresse : 37 Grand rue 48120 Saint-Alban-sur-LimagnoleActivité : Entrepreneur du paysage - espaces verts
Cartographie de PONCE STEPHANE
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Aides perçues par PONCE STEPHANE
Intitulé :
PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant :
534 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
21/04/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant :
713 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
21/04/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant :
1 171 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
21/04/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques
Montant :
915 €
Autorité :
FEADER
Octroi :
21/04/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques
Montant :
2 563 €
Autorité :
Etat/National
Octroi :
21/04/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VI.18 - Paiements en faveur des zones soumises à des contraintes naturelles ou à d'autres contraintes spécifiques (article 31)
Montant :
3 031 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant :
757 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant :
477 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant :
1 096 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant :
5 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
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