| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 01.11Z |
| Domaine d’activité : | Culture et production animale, chasse et services annexes |
| Forme d'exercice : | Agricole : Périmètre des actifs agricoles |
| Conventions collectives : |
Départementale des exploitations agricoles Loir et Cher - IDCC 9411 |
Informations juridiques de SIMON PATRICE
| SIREN : | 411 202 716 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 411 202 716 00014 |
| Forme juridique : | Entrepreneur individuel |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/01/1997) |
Activité de SIMON PATRICE
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Etablissements de l'entreprise SIMON PATRICE
Etablissements de l'entreprise SIMON PATRICE
Dirigeants et représentants de SIMON PATRICE
-
Chef d'entreprise
63 ans - 10/1963Depuis le 01/01/1997
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SIMON PATRICE
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Aides perçues par SIMON PATRICE
Intitulé :
PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant :
2 621 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
25/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant :
15 548 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
25/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue



