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Mise à jour RCS : le 10/06/2026 Mise à jour RNE : le 10/06/2026 Mise à jour INSEE : le 10/06/2026

DEVELOPPEMENT ET PATRIMOINE

411 589 286 · Active
Adresse : 8 RUE BARNABE BRISSON, 85200 FONTENAY-LE-COMTE
Activité : Location de logements
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 18/03/1997
Dirigeant : Perouse Claude

Voir les statuts

Informations juridiques de DEVELOPPEMENT ET PATRIMOINE

SIREN : 411 589 286
SIRET (siège) : 411 589 286 00011
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR65411589286
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de LAROCHE-SUR-YON , le 10/04/1997 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 10/04/1997)
Numéro RCS : 411 589 286 R.C.S. Laroche-sur-yon
Capital social : 1 284 764,32 €

Activité de DEVELOPPEMENT ET PATRIMOINE

Activité principale déclarée : loueur en meuble professionnel
Code NAF ou APE : 68.20A (Location de logements)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Date de clôture d'exercice comptable : 30/09/2026

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise DEVELOPPEMENT ET PATRIMOINE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    411 589 286 00011
    Adresse : 8 RUE BARNABE BRISSON 85200 FONTENAY-LE-COMTE
    Date de création : 18/03/1997
  • Établissement secondaire

    En activité

    411 589 286 00060
    Adresse : 17 RUE JEAN LECLAIRE 75017 PARIS
    Date de création : 31/01/2022
  • Établissement secondaire

    En activité

    411 589 286 00045
    Adresse : LA CHAUME 14-16 14 CORNICHE DU NOUCH 85100 LES SABLES D'OLONNE
    Date de création : 02/03/2001
  • Établissement secondaire

    En activité

    411 589 286 00037
    Adresse : IMMEUBLE AIME 73210 AIME-LA-PLAGNE
    Date de création : 01/01/1998
  • Établissement secondaire

    Fermé

    411 589 286 00052
    Adresse : L'OREE DU GOLF 276 CHEMIN DU GOLF 74120 MEGEVE
    Date de création : 20/07/2007
    Date de clôture : 09/07/2021
  • Établissement secondaire

    Fermé

    411 589 286 00029
    Adresse : 245 CHEMIN DES BRIDANS 74120 MEGEVE
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 21/07/2021

Etablissements de l'entreprise DEVELOPPEMENT ET PATRIMOINE

Finances de DEVELOPPEMENT ET PATRIMOINE

Dirigeants et représentants de DEVELOPPEMENT ET PATRIMOINE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DEVELOPPEMENT ET PATRIMOINE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de DEVELOPPEMENT ET PATRIMOINE

    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Reconstitution des capitaux propres
    27/12/2021
    • Décision(s) des associés
      • Augmentation du capital social Rectification du capital suite à des erreurs matérielles de 2001.
    • Statuts mis à jour
      • Modification(s) statutaire(s)
    07/09/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    02/12/2019
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    01/12/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    19/04/2001
    • Rapport du commissaire aux apports
      • Divers RAPPORT ETABLI PAR MONSIEUR CHARRIER CONCERNANT LES APPORTS EN NATURE EFFECTUES EN VUE DE L'AUG- MENTATION DE CAPITAL DE L'EURL DEVELOPPEMENT ET PATRIMOINE.
    06/03/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    18/05/2000
    • Expédition d'un acte authentique
      • Cession ou donation de parts
    • Statuts mis à jour
    14/10/1999
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    13/10/1998
    • Statuts mis à jour
      • Constitution
    10/04/1997

Comptes annuels de DEVELOPPEMENT ET PATRIMOINE

Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2022 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2022 14/12/2022
  • Comptes sociaux 2021 15/12/2021
  • Comptes sociaux 2020 04/12/2020
  • Comptes sociaux 2019 04/12/2019
  • Comptes sociaux 2018 19/12/2018

Annonces BODACC de DEVELOPPEMENT ET PATRIMOINE

  • DÉPÔT DES COMPTES 09/01/2026
    RCS de La Roche-sur-Yon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2025
    Adresse : 8 rue Barnabé Brisson 85200 Fontenay-le-Comte
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20260005, annonce n°2164
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/12/2024
    RCS de La Roche-sur-Yon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2024
    Adresse : 8 rue Barnabé Brisson 85200 Fontenay-le-Comte
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240244, annonce n°5755
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/12/2023
    RCS de La Roche-sur-Yon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2023
    Adresse : 8 rue Barnabé Brisson 85200 Fontenay-le-Comte
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230238, annonce n°6410
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/12/2022
    RCS de La Roche-sur-Yon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2022
    Adresse : 8 rue Barnabé Brisson 85200 Fontenay-le-Comte
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220249, annonce n°4124
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/12/2021
    RCS de La Roche-sur-Yon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2021
    Adresse : 8 rue Barnabé Brisson 85200 Fontenay-le-Comte
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210250, annonce n°9139
  • MODIFICATION 16/09/2021
    RCS de La Roche-sur-Yon
    Dénomination : DEVELOPPEMENT ET PATRIMOINE
    Capital : 1 284 764,32 €
    Adresse : 8 rue Barnabé Brisson 85200 Fontenay-le-Comte
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20210181, annonce n°3662
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/12/2020
    RCS de La Roche-sur-Yon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2020
    Adresse : 8 rue Barnabé Brisson 85200 Fontenay-le-Comte
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200243, annonce n°6024
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/12/2019
    RCS de La Roche-sur-Yon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2019
    Adresse : 8 rue Barnabé Brisson 85200 Fontenay-le-Comte
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190240, annonce n°2578
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/12/2018
    RCS de La Roche-sur-Yon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2018
    Adresse : 8 rue Barnabé Brisson 85200 Fontenay-le-Comte
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180243, annonce n°1020
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/02/2018
    RCS de La Roche-sur-Yon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2017
    Adresse : 8 rue Barnabé Brisson 85200 Fontenay-le-Comte
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180034, annonce n°6823
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/01/2017
    RCS de La roche sur yon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2016
    Adresse : 8 rue Barnabé Brisson 85200 Fontenay-le-Comte
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20170001, annonce n°10635
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/03/2016
    RCS de La roche sur yon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2015
    Adresse : 8 rue Barnabé Brisson 85200 Fontenay-le-Comte
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20160025, annonce n°8299
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/05/2015
    RCS de La roche sur yon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2014
    Adresse : 8 rue Barnabé Brisson 85200 Fontenay-le-Comte
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20150038, annonce n°9000
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/03/2014
    RCS de La roche sur yon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2013
    Adresse : 8 rue Barnabé Brisson 85200 Fontenay-le-Comte
    Bodacc C n°20140015, annonce n°9816
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/03/2013
    RCS de La roche sur yon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2012
    Adresse : 8 rue Barnabé Brisson 85200 Fontenay-le-Comte
    Bodacc C n°20130015, annonce n°14363
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/02/2012
    RCS de La roche sur yon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2011
    Adresse : 8 rue Barnabé Brisson 85200 Fontenay-le-Comte
    Bodacc C n°20120012, annonce n°12474
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/03/2011
    RCS de La Roche-sur-Yon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2010
    Adresse : 8 rue Barnabé Brisson 85200 Fontenay-le-Comte
    Bodacc C n°20110014, annonce n°11719
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/02/2010
    RCS de La Roche-sur-Yon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2009
    Adresse : 8 rue Barnabé Brisson 85200 Fontenay-le-Comte
    Bodacc C n°20100009, annonce n°7896
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/02/2009
    RCS de La Roche-sur-Yon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2008
    Adresse : 8 rue Barnabé Brisson 85200 Fontenay-le-Comte
    Bodacc C n°20090015, annonce n°10334
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/03/2008
    RCS de La Roche-sur-Yon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2007
    Adresse : 8 rue Barnabé Brisson 85200 Fontenay-le-Comte
    Bodacc C n°20080016, annonce n°9670

Cartographie de DEVELOPPEMENT ET PATRIMOINE

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Appels d'offres gagnés par DEVELOPPEMENT ET PATRIMOINE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de DEVELOPPEMENT ET PATRIMOINE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de DEVELOPPEMENT ET PATRIMOINE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par DEVELOPPEMENT ET PATRIMOINE

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