| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 10.71C |
| Domaine d’activité : | Industries alimentaires |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Artisanale réglementée |
| Qualité artisan : | Artisan |
Informations juridiques de BELANGE David
| SIREN : | 414 396 499 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 414 396 499 00025 |
| Forme juridique : | Entrepreneur individuel |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de DRAGUIGNAN , le 14/09/2006 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 07/09/2006) |
| Numéro RCS : | 414 396 499 R.C.S. Draguignan |
Activité de BELANGE David
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Etablissements de l'entreprise BELANGE David
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Adresse : 24 AVENUE DE LA LIBERATION 83560 VINON-SUR-VERDONDate de création : 01/08/2006
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Adresse : LE BOURG 71290 SIMANDREDate de création : 01/09/1997Date de clôture : 30/06/2006 et transféré vers une autre entrepriseActivité distincte : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (15.8C)
Etablissements de l'entreprise BELANGE David
Dirigeants et représentants de BELANGE David
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Chef d'entreprise
57 ans - 10/1969Depuis le 01/09/1997
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BELANGE David
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de BELANGE David
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de BELANGE David
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de BELANGE David
0 contentieux
Alertes de BELANGE David
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de BELANGE David
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Liquidation judiciaire Depuis le 08/12/2015Extrait de jugement 08/12/2015Bodacc A n°20150245/3549 Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire10/12/2015Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 08/12/2015- liquidateur judiciaire : Me LECA Pierre-Alexandre - 13, Rue de la République - 83300 DRAGUIGNAN - la date de cessation des paiements a été fixée au 19/06/2015 Date d'effet : 08/12/201510/12/2015Prolongement de la période d'observation (RJ) Pour une nouvelle durée de 6 mois expirant le 12/02/2013 par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 14/08/2012 Date d'effet : 14/08/201210/12/2015Prolongement de la période d'observation (RJ) pour une durée de 2 mois expirant le 12/04/2013 par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 12/02/2013 Date d'effet : 12/02/201310/12/2015Prolongement de la période d'observation (RJ) pour une durée de 2 mois expirant le 12/06/2013 par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 16/04/2013 Date d'effet : 16/04/2013Avis de dépôt 04/12/2019Bodacc A n°20190247/5479 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
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Redressement judiciaire Du 12/06/2012 au 08/12/2015Jugement d'ouverture 12/06/2012Bodacc A n°20120121/3421 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire12/06/2012(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan en date du 12/06/2012 - Mandataire judiciaire : Me LECA Pierre-Alexandre - 13, Rue de la République - 83300 DRAGUIGNAN -la date de cessation des paiements a été fixée au 26/04/2012 Date d'effet : 12/06/201218/06/2013Adoption d'un plan de redressement Par jugement en date du 18/06/2013 le Tribunal de Commerce de Draguignan a arrêté le plan de continuation de BELANGE David et a désigne Me Pierre Alexandre LECA en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Date d'effet : 18/06/2013
Contentieux de BELANGE David
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de BELANGE David
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PROCÉDURE COLLECTIVE 24/12/2019RCS de DraguignanBodacc A n°20190247, annonce n°5479Famille : Avis de dépôtNature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireComplément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 11/06/2017RCS de DraguignanBodacc A n°20170110, annonce n°2650Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 20/12/2015RCS de DraguignanBodacc A n°20150245, annonce n°3549Famille : Extrait de jugementNature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Juin 2015 , désignant liquidateur Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 02/07/2013RCS de DraguignanBodacc A n°20130125, annonce n°2470Famille : Extrait de jugementNature : Jugement de plan de redressementComplément de jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan .
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PROCÉDURE COLLECTIVE 26/06/2013RCS de DraguignanBodacc A n°20130121, annonce n°2923Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 26/06/2012RCS de DraguignanBodacc A n°20120121, annonce n°3421Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Avril 2012 désignant mandataire judiciaire Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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VENTE 30/11/2008RCS de BrignolesBodacc A n°20080219, annonce n°1639Adresse : 12 rue Martin Bret 83560 GinasservisCatégorie vente : Autre achat, apport, attributionOrigine des fonds : acquis par achat au prix stipulé de 48500 Euros.Ancien propriétaire : BLANCHET Eric Alain Angel
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