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Mise à jour RCS : le 28/07/2026 Mise à jour RNE : le 28/07/2026 Mise à jour INSEE : le 27/07/2026

THALES ALENIA SPACE FRANCE

414 725 101 · Active
Adresse : 26 AVENUE JEAN-FRANCOIS CHAMPOLLION, 31100 TOULOUSE
Activité : Construction aéronautique et spatiale
Effectif : Entre 2 000 et 4 999 salariés (donnée 2022)
Création : 04/12/1997
Dirigeant : Derrey Herve

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Informations juridiques de THALES ALENIA SPACE FRANCE

SIREN : 414 725 101
SIRET (siège) : 414 725 101 00037
Numéro LEI : 529900L92NIQGDTN6067 
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR62414725101
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de TOULOUSE , le 08/11/2002 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 08/11/2002)
Numéro RCS : 414 725 101 R.C.S. Toulouse
Capital social : 1 155 746 400,00 €

Extrait INPI

Activité de THALES ALENIA SPACE FRANCE

Activité principale déclarée : Construction aéronautique et spatiale.
Code NAF ou APE : 30.30Z (Construction aéronautique et spatiale)
Domaine d’activité : Fabrication d'autres matériels de transport
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Métallurgie - IDCC 3248
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise THALES ALENIA SPACE FRANCE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    414 725 101 00037
    Adresse : 26 AVENUE JEAN-FRANCOIS CHAMPOLLION 31100 TOULOUSE
    Date de création : 30/09/2002
  • Établissement secondaire

    En activité

    414 725 101 00094
    Adresse : ZAC DES BREGUIERES BATIMENT A ROUTE DEPARTEMENTALE DN7 83460 LES ARCS
    Date de création : 23/02/2017
    Activité distincte : Entreposage et stockage non frigorifique (52.10B)
    Nom commercial : THALES ALENIA SPACE FRANCE
  • Établissement secondaire

    En activité

    414 725 101 00086
    Adresse : 5 ALLEE DES GABIANS 06150 CANNES
    Date de création : 14/01/2013
  • Établissement secondaire

    Fermé

    414 725 101 00078
    Adresse : 32 AVENUE KLEBER 92700 COLOMBES
    Date de création : 11/11/2004
    Date de clôture : 01/10/2009
    Activité distincte : Fabrication d'équipements d'aide à la navigation (26.51A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    414 725 101 00029
    Adresse : 5 RUE NOEL PONS 92000 NANTERRE
    Date de création : 01/10/2002
    Date de clôture : 11/11/2004
    Activité distincte : Fabrication d'équipements d'aide à la navigation (33.2A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    414 725 101 00060
    Adresse : 25 RUE JULES VEDRINES 26000 VALENCE
    Date de création : 30/09/2002
    Date de clôture : 30/06/2005 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Construction de lanceurs et engins spatiaux (35.3C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    414 725 101 00052
    Adresse : ZI DE PARIACABO 97310 KOUROU
    Date de création : 30/09/2002
    Date de clôture : 31/12/2004 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Construction de lanceurs et engins spatiaux (35.3C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    414 725 101 00045
    Adresse : 100 BOULEVARD DU MIDI LOUISE MOREAU 06400 CANNES
    Date de création : 30/09/2002
    Date de clôture : 14/01/2013 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    414 725 101 00011
    Adresse : 12 RUE DE LA BAUME 75008 PARIS
    Date de création : 04/12/1997
    Date de clôture : 06/04/2007 et transféré vers d'autres établissements
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)

Etablissements de l'entreprise THALES ALENIA SPACE FRANCE

Finances de THALES ALENIA SPACE FRANCE

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 1,28Mds 1,41Mds 1,52Mds 1,51Mds
Marge brute (€) 1,45Mds 820M 789M
EBITDA - EBE (€) -150M 22,9M 17,2M
Résultat d'exploitation (€) -171M -13M 2,15M
Résultat net (€) -330M -93,9M -7,41M 58,7M
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) -8,9 -7,4 1 18,4
Taux de marge brute (%) 113 53,9 52,4
Taux de marge d'EBITDA (%) -11,7 1,5 1,1
Taux de marge opérationnelle (%) -13,4 -0,9 0,1
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 484M 341M 572M
BFR exploitation (€) 733M 558M 734M
BFR hors exploitation (€) -249M -217M -162M
BFR (j de CA) 138 81,8 139
BFR exploitation (j de CA) 208 134 178
BFR hors exploitation (j de CA) -70,9 -52,2 -39,4
Délai de paiement clients (j) 646 695 863
Délai de paiement fournisseurs (j) 109 80,5 77,3
Ratio des stocks / CA (j) 78,6 29,7 23,4
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) -88,1M 73,8M 93,7M
Capacité d'autofinancement / CA (%) -6,9 4,8 6,2
Fonds de roulement net global (€) 484M 341M 572M
Couverture du BFR 1 1 1
Trésorerie (€) 135K 335K 121K
Dettes financières (€) 487M 106M 241M
Capacité de remboursement -5,5 1,4 2,6
Ratio d'endettement (Gearing) 1 0,1 0,2
Autonomie financière (%) 13,1 21,7 20,7
Taux de levier (DFN/EBITDA) -3,2 4,6 14
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 659M 228M
Liquidité générale 4,4 14,5
Couverture des dettes 2,6 10,1 4,3
Fonds propres (€) 509M 932M 993M
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) -25,7 -0,5 3,9
Rentabilité sur fonds propres (%) -64,8 -0,8 5,9
Rentabilité économique (%) -8,5 -0,2 1,2
Valeur ajoutée (€) 327M 516M 516M
Valeur ajoutée / CA (%) 25,5 33,9 34,3
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Effectif 4,68K
Salaires et charges sociales (€) 530M 486M 488M
Salaires / CA (%) 41,3 32 32,4
Impôts et taxes (€) 16,6M 18,7M 18,5M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0

Dirigeants et représentants de THALES ALENIA SPACE FRANCE

Entreprises dirigées par THALES ALENIA SPACE FRANCE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de THALES ALENIA SPACE FRANCE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de THALES ALENIA SPACE FRANCE

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    12/02/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    12/01/2026
    • Certificat du dépositaire (modification du capital social d’une SA ou d'une SAS)
    12/01/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    12/01/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    04/04/2025
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
    13/08/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    17/08/2020
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    24/04/2020
    • Procès-verbal
      • Divers
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    03/08/2016
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Renouvellement de mandat Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes
    03/08/2015
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    14/09/2012
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    14/09/2012
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Décision sur la modification du capital social
    • Rapport
      • Décision sur la modification du capital social
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    27/10/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Décision sur la modification du capital social
    • Rapport
      • Décision sur la modification du capital social
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    27/10/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Décision sur la modification du capital social
    • Rapport
      • Décision sur la modification du capital social
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    27/10/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Décision sur la modification du capital social
    • Rapport
      • Décision sur la modification du capital social
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    27/10/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Décision sur la modification du capital social
    • Rapport
      • Décision sur la modification du capital social
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    27/10/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification des commissaires aux comptes
    27/10/2009
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    13/06/2008
    • Décision(s) des associés
      • Transfert de siège social Modification de la dénomination de la personne morale
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
      • Transfert de siège social Modification de la dénomination de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Transfert de siège social Modification de la dénomination de la personne morale
    02/05/2007
    • Document inconnu
    08/03/2006
    • Document inconnu
    16/02/2006
    • Document inconnu
    30/11/2005
    • Document inconnu
    23/11/2005
    • Document inconnu
    23/11/2005
    • Document inconnu
    23/08/2005
    • Document inconnu
    30/05/2005
    • Document inconnu
    20/01/2005
    • Document inconnu
    30/11/2004
    • Document inconnu
    22/06/2004
    • Document inconnu
    11/05/2004
    • Document inconnu
    11/02/2004
    • Document inconnu
    26/08/2003
    • Document inconnu
    10/04/2003
    • Document inconnu
    10/04/2003
    • Document inconnu
    09/10/2002
    • Document inconnu
    11/07/2002
    • Document inconnu
    01/07/2002
    • Document inconnu
    26/06/2002
    • Document inconnu
    27/05/2002
    • Document inconnu
    21/01/2002
    • Document inconnu
    23/11/2001
    • Document inconnu
    10/10/2001
    • Document inconnu
    26/06/2001
    • Document inconnu
    29/12/2000
    • Document inconnu
    08/12/1999
    • Document inconnu
    26/11/1999
    • Document inconnu
    25/10/1999
    • Document inconnu
    20/10/1999
    • Document inconnu
    24/09/1999

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Comptes annuels de THALES ALENIA SPACE FRANCE

  • Comptes sociaux 2025 22/07/2026
  • Comptes sociaux 2024 06/01/2026
  • Comptes sociaux 2023 02/12/2024
  • Comptes sociaux 2022 30/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 26/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 22/09/2021
  • Comptes sociaux 2019 17/08/2020
  • Comptes sociaux 2018 23/09/2019
  • Comptes sociaux 2017 17/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 20/07/2017

Conformité de THALES ALENIA SPACE FRANCE

0 procédure collective
18 contentieux
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0 sanction
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Alertes de THALES ALENIA SPACE FRANCE

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Procédures collectives de THALES ALENIA SPACE FRANCE

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Contentieux de THALES ALENIA SPACE FRANCE

  • Tribunal de commerce de Toulouse, 21/01/2026, J2026000019
    Position : Demandeur
    Autres parties : LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING, MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES, EUROSENSORS
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 10/09/2025, 19/02786
    Début du contentieux : 20/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., CNAM CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, MALAKOFF HUMANIS PREVOYANCE
    Dispositif : MEE - incident
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Paris, 26/02/2025, 2023066692
    Position : Demandeur
    Autres parties : THALES ALENIA SPACE, CEVA CONTRACT LOGISTICS FRANCE, BRL
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 26/02/2025, 2023066692
    Position : Demandeur
    Autres parties : THALES ALENIA SPACE, CEVA CONTRACT LOGISTICS FRANCE, BRL
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 07/07/2023, 22/01034
    Début du contentieux : 03/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat CFDT METALLURGIE MIDI TOULOUSAIN, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 09/11/2022, 21-13.629
    Début du contentieux : 11/12/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 05/10/2022, 2003012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 05/10/2022, 2003010
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 08/07/2022, 21/00742
    Début du contentieux : 26/01/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 03/03/2021, 19-24.236
    Début du contentieux : 12/03/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALCATEL LUCENT, COMPASS GROUP FRANCE, THALES ALENIA SPACE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 22/01/2021, 18/05128
    Début du contentieux : 11/12/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat CGT THALES SPACE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 24/09/2020, 19-16.981
    Début du contentieux : 14/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Todel
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 11/09/2019, 17/10038
    Début du contentieux : 12/03/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : NOKIA NETWORKS FRANCE, COMPASS GROUP FRANCE, THALES ALENIA SPACE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 15/06/2017, 16-14.891
    Début du contentieux : 11/06/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ETABLISSEMENTS JEAN GRANIOU, SYLUMIS FRANCE, société Allianz, société Inéo Provence et Côte d'Azur, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 08/12/2015, 14-11.394
    Début du contentieux : 27/05/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : SIDEF LA SOCIETE D'INVESTISSEMENT ET DE DEVELOPPEMENT EUROPEEN EN FRANCE, Alcatel Lucent participations, Alcatel Lucent France
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/06/2015, 13/24612
    Début du contentieux : 09/12/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA ALLIANZ, ETABLISSEMENTS JEAN GRANIOU, SYLUMIS, SNC INEO PROVENCE ET COTE D'AZUR
    Dispositif : Réouverture des débats
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 14/11/2013, 11/13886
    Début du contentieux : 27/05/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : SIDEF LA SOCIETE D'INVESTISSEMENT ET DE DEVELOPPEMENT EUROPEEN EN FRANCE, ALCATEL-LUCENT FRANCE, SA ALCATEL LUCENT PARTICIPATIONS
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 04/06/2008, 07-42.775
    Début du contentieux : 29/01/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Alcatel USA Marketing, Alcatel SA, Alcatel Alenia Space, Alcatel USA Marketing Inc, ALCATEL LUCENT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de THALES ALENIA SPACE FRANCE

  • DÉPÔT DES COMPTES 15/01/2026
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 26 avenue Jean François Champollion 31100 Toulouse
    Bodacc C n°20260009, annonce n°1464
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/09/2025
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 26 avenue Jean François Champollion 31100 Toulouse
    Bodacc C n°20250172, annonce n°1600
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/12/2024
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 26 avenue Jean François Champollion 31100 Toulouse
    Bodacc C n°20240239, annonce n°1152
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/08/2023
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 26 Avenue Jean François Champollion 31100 Toulouse
    Bodacc C n°20230153, annonce n°2933
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/08/2022
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 26 Avenue Jean François Champollion 31100 Toulouse
    Bodacc C n°20220155, annonce n°2246
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/09/2021
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 26 Avenue Jean François Champollion 31100 Toulouse
    Bodacc C n°20210190, annonce n°2097
  • MODIFICATION 19/08/2021
    RCS de Toulouse
    Dénomination : THALES ALENIA SPACE FRANCE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Sté par actions simplifiée AUDITEX n'est plus commissaire aux comptes suppléant
    Bodacc B n°20210161, annonce n°1167
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/08/2020
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 26 Avenue Jean François Champollion 31100 Toulouse
    Bodacc C n°20200166, annonce n°1066
  • MODIFICATION 30/04/2020
    RCS de Toulouse
    Dénomination : THALES ALENIA SPACE FRANCE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : DERREY Hervé nom d'usage : DERREY devient président. GALLE Jean-Loïc nom d'usage : GALLE n'est plus président
    Bodacc B n°20200085, annonce n°413
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/10/2019
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 26 Avenue Jean François Champollion 31100 Toulouse
    Bodacc C n°20190191, annonce n°1395
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/07/2018
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 26 avenue Jean François Champollion 31100 Toulouse
    Bodacc C n°20180135, annonce n°1661
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/08/2017
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 26 avenue Jean François Champollion 31100 Toulouse
    Bodacc C n°20170071, annonce n°3098
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/08/2016
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 26 avenue Jean François Champollion 31100 Toulouse
    Bodacc C n°20160076, annonce n°2555
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/08/2015
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 26 avenue Jean François Champollion 31100 Toulouse
    Bodacc C n°20150080, annonce n°2876
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/07/2014
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 26 avenue Jean François Champollion 31100 Toulouse
    Bodacc C n°20140037, annonce n°3034
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/08/2013
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 26 avenue Jean François Champollion 31100 Toulouse
    Bodacc C n°20130051, annonce n°2745
  • MODIFICATION 26/09/2012
    RCS de Toulouse
    Dénomination : THALES ALENIA SPACE FRANCE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : SEZNEC Reynald Gaston nom d'usage : SEZNEC n'est plus président. GALLE Jean-Loïc nom d'usage : GALLE devient président. Modification de la désignation d'un dirigeant : commissaire aux comptes titulaire ERNST & YOUNG et autres Sté par actions simplifiée.
    Bodacc B n°20120186, annonce n°951
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/08/2012
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 26 avenue Jean François Champollion 31100 Toulouse
    Bodacc C n°20120056, annonce n°4193
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/11/2011
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 26 avenue Jean François Champollion 31100 Toulouse
    Bodacc C n°20110079, annonce n°1482
  • MODIFICATION 06/11/2011
    RCS de Toulouse
    Dénomination : THALES ALENIA SPACE FRANCE
    Capital : 905 746 395,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20110215, annonce n°567
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/10/2010
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 26 avenue Jean François Champollion 31100 Toulouse
    Bodacc C n°20100076, annonce n°3450
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/12/2009
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 26 avenue Jean François Champollion 31100 Toulouse
    Bodacc C n°20090091, annonce n°4723
  • MODIFICATION 05/11/2009
    RCS de Toulouse
    Dénomination : THALES ALENIA SPACE FRANCE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : PEUCH-LESTRADE Philippe nom d'usage : PEUCH-LESTRADE Philippe n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Sté par actions simplifiée AUDITEX devient commissaire aux comptes suppléant.
    Bodacc B n°20090214, annonce n°657
  • VENTE 28/10/2009
    RCS de Nanterre
    Adresse : 160 boulevard de Valmy 92700 Colombes
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce
    Nouveau propriétaire : THALES COMMUNICATIONS
    Bodacc A n°20090221, annonce n°896
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/02/2009
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2006
    Adresse : 26 avenue Jean François Champollion 31100 Toulouse
    Bodacc C n°20080007, annonce n°2985
  • MODIFICATION 26/08/2008
    RCS de Toulouse
    Dénomination : THALES ALENIA SPACE FRANCE
    Description : Modification de l'activité. Modification de l'activité.
    Bodacc B n°20080151, annonce n°356
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/08/2008
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 26 avenue Jean François Champollion 31100 Toulouse
    Bodacc C n°20080060, annonce n°2660
  • MODIFICATION 25/06/2008
    RCS de Toulouse
    Dénomination : THALES ALENIA SPACE FRANCE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : DIXNEUF Pascale nom d'usage : SOURISSE Pascale n'est plus président.SEZNEC Reynald Gaston nom d'usage : SEZNEC Reynald devient président..
    Bodacc B n°20080110, annonce n°526

Annonces BALO de THALES ALENIA SPACE FRANCE

  • AUTRES OPERATIONS 05/09/2007
    Numéro d’affaire : 13983
    Type d’informations : Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs
    Description : 0713983 5 septembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°107 Autres opérations____________________ Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs____________________ THALES ALENIA SPACE FRANCE  Société par actions simplifiée au capital de 936 194 070 Euros Siège social : 26 avenue Jean-François Champollion – 31100 Toulouse 414 725 101 RCS Toulouse     Mandat a été donné à la société Thales, société anonyme au capital de 591 020 424 Euros, dont le siège social est situé 45 rue de Villiers – 92200 Neuilly-sur-Seine, 552 059 024 RCS Nanterre, en vue d’assurer pour le compte de la société le services des titres.       0713983
    Bulletin BALO n°107 du 05/09/2007, affaire n°13983

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Adresse complète : 26 AVENUE JEAN-FRANCOIS CHAMPOLLION
31100 TOULOUSE

Services recommandés pour les SAS

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Entreprises citées de THALES ALENIA SPACE FRANCE

  • SOCIETE GENERALE (552 120 222) Cité 1 fois en 2026
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THALES ALENIA SPACE FRANCE et SOCIETE GENERALE de la relation : Banque
  • THALES ALENIA SPACE (439 990 748) Cité 13 fois entre 2005 et 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THALES ALENIA SPACE FRANCE et THALES ALENIA SPACE de la relation : Formaliste
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : ERNST & YOUNG et autres , Pascal BOUCHIAT , Giovanni SOCCODATO et 6 autres
  • EUROSATELLITE FRANCE (428 593 651) Cité 6 fois entre 1999 et 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THALES ALENIA SPACE FRANCE et EUROSATELLITE FRANCE de la relation : Banque
  • HEMERIA AIRSHIP (812 698 074) Cité 3 fois en 2016 et 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THALES ALENIA SPACE FRANCE et HEMERIA AIRSHIP de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : KPMG S.A , SALUSTRO REYDEL , Philippe GAUTIER et 3 autres
  • SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EXPLOITATION DE CENTRES CULTUREL EDUC ATIF ET DE LOISIRS (SEMECCEL) (408 266 245) Cité 1 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THALES ALENIA SPACE FRANCE et SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EXPLOITATION DE CENTRES CULTUREL EDUC ATIF ET DE LOISIRS (SEMECCEL) de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : VILLE DE TOULOUSE , REGION OCCITANIE , METEO FRANCE et 11 autres
  • PYXALIS (524 665 965) Cité 1 fois en 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THALES ALENIA SPACE FRANCE et PYXALIS de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Philippe ROMMEVEAUX , MAZARS GOURGUE , Sylvain DOSSE
  • FORMALEC (433 154 523) Cité 5 fois entre 2006 et 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THALES ALENIA SPACE FRANCE et FORMALEC de la relation : Banque
  • INTESPACE (326 100 971) Cité 4 fois entre 1998 et 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THALES ALENIA SPACE FRANCE et INTESPACE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Frank AIROLDI , SERCO PARTNERS , Bruno LE BESNERAIS et 3 autres
  • GIE ADMINISTRATION ET SYSTEMES D'INFORMATION RESSOURCES HUMAINES - ASIRH (384 192 431) Cité 2 fois en 2007 et 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THALES ALENIA SPACE FRANCE et GIE ADMINISTRATION ET SYSTEMES D'INFORMATION RESSOURCES HUMAINES - ASIRH de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : THALES , THALES AVIONICS ELECTRICAL SYSTEMS SAS , GERIS CONSULTANTS SAS et 21 autres
  • VANELEC (433 152 881) Cité 5 fois entre 2006 et 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THALES ALENIA SPACE FRANCE et VANELEC de la relation : Commissaire aux comptes
  • MARILEC (433 173 879) Cité 5 fois entre 2006 et 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THALES ALENIA SPACE FRANCE et MARILEC de la relation : Banque
  • NOKIA PARTICIPATIONS (333 150 043) Cité 3 fois en 1998 et 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THALES ALENIA SPACE FRANCE et NOKIA PARTICIPATIONS de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Corinne VERMEULEN , Esa NIINIMAKI , DELOITTE & ASSOCIES et 2 autres
  • SOCIETE IMMOBILIERE TOULOUSE CHAMPOLLION (327 095 618) Cité 6 fois entre 1998 et 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THALES ALENIA SPACE FRANCE et SOCIETE IMMOBILIERE TOULOUSE CHAMPOLLION de la relation : Fusion
  • SOCIETE IMMOBILIERE CANNES-MANDELIEU (433 308 442) Cité 4 fois entre 2002 et 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THALES ALENIA SPACE FRANCE et SOCIETE IMMOBILIERE CANNES-MANDELIEU de la relation : Fusion
  • NEX ELECTRO (562 064 287) Cité 3 fois entre 1997 et 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THALES ALENIA SPACE FRANCE et NEX ELECTRO de la relation : Banque
  • SAGEM ELECTRONIQUE (439 964 594) Cité 6 fois en 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THALES ALENIA SPACE FRANCE et SAGEM ELECTRONIQUE de la relation : Actionnariat
  • STEVANT PHILIPPE (819 720 228) Cité 1 fois en 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THALES ALENIA SPACE FRANCE et STEVANT PHILIPPE de la relation : Inconnue
  • TELESPAZIO FRANCE (439 969 569) Cité 6 fois en 2004 et 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THALES ALENIA SPACE FRANCE et TELESPAZIO FRANCE de la relation : Banque
  • ERNST & YOUNG ET AUTRES (438 476 913) Cité 1 fois en 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THALES ALENIA SPACE FRANCE et ERNST & YOUNG ET AUTRES de la relation : Commissaire aux comptes
  • ALCATEL SPACE INDUSTRIES (327 948 055) Cité 20 fois entre 1998 et 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THALES ALENIA SPACE FRANCE et ALCATEL SPACE INDUSTRIES de la relation : Actionnariat
  • ALCATEL CYBER SATELLITE (335 294 039) Cité 1 fois en 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THALES ALENIA SPACE FRANCE et ALCATEL CYBER SATELLITE de la relation : Banque
  • AIRBUS DS GEO SA (325 089 589) Cité 3 fois en 2002 et 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THALES ALENIA SPACE FRANCE et AIRBUS DS GEO SA de la relation : Actionnariat
  • LAMILEC (428 588 156) Cité 4 fois entre 1999 et 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THALES ALENIA SPACE FRANCE et LAMILEC de la relation : Banque
  • MESALEC (428 593 438) Cité 4 fois entre 1999 et 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THALES ALENIA SPACE FRANCE et MESALEC de la relation : Actionnariat
  • NOVILEC (428 593 834) Cité 4 fois entre 1999 et 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THALES ALENIA SPACE FRANCE et NOVILEC de la relation : Actionnariat
  • DATELEC (428 593 347) Cité 3 fois entre 1999 et 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THALES ALENIA SPACE FRANCE et DATELEC de la relation : Banque
  • ARIANESPACE (318 516 457) Cité 1 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THALES ALENIA SPACE FRANCE et ARIANESPACE de la relation : Banque
  • ARIANESPACE PARTICIPATION (350 012 522) Cité 1 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THALES ALENIA SPACE FRANCE et ARIANESPACE PARTICIPATION de la relation : Banque
  • SATELLITE TERMINAL ACCESS (422 686 899) Cité 1 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THALES ALENIA SPACE FRANCE et SATELLITE TERMINAL ACCESS de la relation : Banque
  • ALCATEL-LUCENT FRANCE (338 966 385) Cité 7 fois en 1998 et 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THALES ALENIA SPACE FRANCE et ALCATEL-LUCENT FRANCE de la relation : Actionnariat
  • SCI LOGE (950 008 102) Cité 1 fois en 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THALES ALENIA SPACE FRANCE et SCI LOGE de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : MAX MICHEL , Marie MICHEL , MARIE-CLAUDE MICHEL
  • JABU (980 078 091) Cité 1 fois en 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THALES ALENIA SPACE FRANCE et JABU de la relation : Inconnue
  • 63CENTELEC (383 475 043) Cité 3 fois en 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THALES ALENIA SPACE FRANCE et 63CENTELEC de la relation : Actionnariat
  • AEROSPATIALE SATELLITES (398 993 980) Cité 2 fois en 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THALES ALENIA SPACE FRANCE et AEROSPATIALE SATELLITES de la relation : Actionnariat
  • THOMSON-CSF SERVICES & SYSTEME SOL SPATI (399 008 069) Cité 2 fois en 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THALES ALENIA SPACE FRANCE et THOMSON-CSF SERVICES & SYSTEME SOL SPATI de la relation : Actionnariat
  • TROU DANIEL (530 025 600) Cité 2 fois en 1997 et 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THALES ALENIA SPACE FRANCE et TROU DANIEL de la relation : Banque
  • THALES (552 059 024) Cité 3 fois en 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THALES ALENIA SPACE FRANCE et THALES de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : MAZARS , ERNST & YOUNG AUDIT , Philippe LEPINAY et 16 autres
  • AEROSPATIALE MATRA (572 094 514) Cité 2 fois en 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THALES ALENIA SPACE FRANCE et AEROSPATIALE MATRA de la relation : Actionnariat
  • THALES AVS FRANCE SAS (612 039 495) Cité 2 fois en 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THALES ALENIA SPACE FRANCE et THALES AVS FRANCE SAS de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : ERNST & YOUNG et Autres , THALES , Christophe LIGNON et 3 autres
  • AEROSPATIALE PRODUCTIONS II (393 231 246) Cité 1 fois en 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THALES ALENIA SPACE FRANCE et AEROSPATIALE PRODUCTIONS II de la relation : Actionnariat
  • EUROPE STAR FRANCE (335 294 005) Cité 1 fois en 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THALES ALENIA SPACE FRANCE et EUROPE STAR FRANCE de la relation : Actionnariat
  • COMPAGNIE GENERALE ELECTRICITE (087 281 804) Cité 1 fois en 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THALES ALENIA SPACE FRANCE et COMPAGNIE GENERALE ELECTRICITE de la relation : Actionnariat
  • COMPAGNIE FINANCIERE ALCATEL-LUCENT (351 213 624) Cité 1 fois en 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THALES ALENIA SPACE FRANCE et COMPAGNIE FINANCIERE ALCATEL-LUCENT de la relation : Inconnue
  • ALCATEL LUCENT (542 019 096) Cité 1 fois en 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THALES ALENIA SPACE FRANCE et ALCATEL LUCENT de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : DELOITTE & ASSOCIES , Pierre-Gaël CHANTEREAU
  • COMPAGNIE IMMOBILIERE MERIDIONALE (562 073 528) Cité 1 fois en 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THALES ALENIA SPACE FRANCE et COMPAGNIE IMMOBILIERE MERIDIONALE de la relation : Actionnariat
  • SOCIETE IMMOBILIERE KLEBER-LAURISTON (572 225 621) Cité 1 fois en 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THALES ALENIA SPACE FRANCE et SOCIETE IMMOBILIERE KLEBER-LAURISTON de la relation : Inconnue
  • SOFICIM (722 043 106) Cité 1 fois en 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THALES ALENIA SPACE FRANCE et SOFICIM de la relation : Actionnariat
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Appels d'offres gagnés par THALES ALENIA SPACE FRANCE

  • Objet : Activités de phase C/D Space Inspire et de développement des équipements plateforme et charge utile associés.

    Montant : 50 000 000,00 € · Notifié le : 22/04/2020 · Durée : 7 ans

    Acheteur : CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES

    En savoir plus

  • Objet : PA Electronique: segment 1 : Equipements de vol électroniques avioniques, calculateurs et boitiers de commande

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 04/03/2020 · Durée : 6 ans

    Acheteur : CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES

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Labels et certificats de THALES ALENIA SPACE FRANCE

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 70
Mesures de correction nécessaires
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 70 90 89 89 89
Écart rémunération (sur 40) 40 40 39 39 39
Écart taux d’augmentation (sur 20) 0 20 20 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 15 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 0 0 0 0 0
Notes calculées sur un effectif de 1000 et plus salariés
Bilan carbone
Publié

Marques déposées par THALES ALENIA SPACE FRANCE

  • SPACE BUSINESS CATALYST by Thales Alenia Space
    Enregistrée le 12/06/2023
    Expire le 12/06/2033
    Classes : 35 , 41 , 42
    Numéro : FR4968786
    Marque enregistrée
  • SPACE BUSINESS CATALYST
    Enregistrée le 19/12/2022
    Expire le 19/12/2032
    Classes : 35 , 41 , 42
    Numéro : FR4922377
    Marque enregistrée
  • SPACE FLEX
    Enregistrée le 16/10/2013
    Expire le 16/10/2023
    Classes : 09 , 38 , 42
    Numéro : FR4040345
    Marque expirée
  • SPACE OPS
    Enregistrée le 18/09/2013
    Expire le 18/09/2033
    Classes : 09 , 38 , 42
    Numéro : FR4033214
    Marque renouvelée
  • SPACE GATE
    Enregistrée le 18/09/2013
    Expire le 18/09/2033
    Classes : 09 , 38 , 42
    Numéro : FR4033261
    Marque renouvelée
  • SPACE FLEX
    Enregistrée le 22/05/2013
    Expire le 22/05/2023
    Classes : 09 , 38 , 42
    Numéro : FR4006500
    Marque expirée
  • ELiTeBUS
    Enregistrée le 04/04/2012
    Expire le 04/04/2032
    Classes : 09 , 38 , 42
    Numéro : FR3910696
    Marque renouvelée
  • NEOSAT
    Enregistrée le 09/03/2006
    Expire le 09/03/2036
    Classes : 09 , 37
    Numéro : FR3415387
    Marque renouvelée
  • Eurely
    Enregistrée le 20/07/2004
    Expire le 20/07/2014
    Classes : 09 , 37 , 38 , 42
    Numéro : FR3305298
    Marque expirée
  • EURELY
    Enregistrée le 25/06/2004
    Expire le 25/06/2014
    Classes : 09 , 37 , 38 , 42
    Numéro : FR3300695
    Marque expirée
  • RELY
    Enregistrée le 14/06/2004
    Expire le 14/06/2014
    Classes : 09 , 37 , 38
    Numéro : FR3298023
    Marque expirée
  • SOLARBUS
    Enregistrée le 24/09/1998
    Expire le 24/09/2018
    Classes : 07
    Numéro : FR98751239
    Marque expirée
  • SPACEBUS
    Enregistrée le 17/02/1997
    Expire le 17/02/2027
    Classes : 09 , 12 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR97664085
    Marque renouvelée
  • NIMSTAR
    Enregistrée le 06/02/1997
    Expire le 06/02/2017
    Classes : 09 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR97662450
    Marque expirée
  • NIMSAT
    Enregistrée le 06/02/1997
    Expire le 06/02/2017
    Classes : 09 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR97662451
    Marque expirée
  • FLUIDNET
    Enregistrée le 29/05/1992
    Expire le 29/05/2022
    Classes : 09 , 16 , 42
    Numéro : FR92420839
    Marque expirée
  • T.D.MAX
    Enregistrée le 03/04/1987
    Expire le 03/04/2017
    Classes : 09
    Numéro : FR1401851
    Marque expirée

Brevets déposés par THALES ALENIA SPACE FRANCE

  • ACCESSOIRE D'ASSEMBLAGE D'UN MATERIEL A UNE STRUCTURE COMPOSITE, ENSEMBLE POUR DOTER UNE STRUCTURE COMPOSITE D'UN TEL ACCESSOIRE ET PROCEDE DE FIXATION D'UN TEL ACCESSOIRE
    Enregistré le 30/01/2012
    Expire le 22/12/2026
    Numéro : FR1200266
    Classes : F16B5/01 , F16B37/125 , F16B29/00
  • Système de propulsion à effet Hall et procédé de pilotage de son alimentation électrique
    Enregistré le 23/09/2024
    Expire le 23/09/2026
    Numéro : FR2410098
    Classes : F03H1/0075 , F03H1/0018 , B64G1/413

Aides perçues par THALES ALENIA SPACE FRANCE

Intitulé : Régime cadre RDI 2014-2020 - plan d'évaluation
Montant : 3 278 530 €
Autorité : ConseiRegionalPACA
Publication : 11/04/2019
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.40391
•
Référence : TM-10169268
Intitulé : Régime cadre RDI 2014-2020 - plan d'évaluation
Montant : 2 145 620 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Octroi : 09/08/2016
•
Publication : 03/01/2017
Objectif : Recherche et développement
Instrument : Prêt/Avances récupérables
Numéro SA : SA.40391
•
Référence : TM-10003557
Intitulé : Régime cadre RDI 2014-2020 - plan d'évaluation
Montant : 2 682 420 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Octroi : 09/08/2016
•
Publication : 03/01/2017
Objectif : Recherche et développement
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.40391
•
Référence : TM-10003556
Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2024-2026
Montant : 2 561 850 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Octroi : 03/11/2024
Objectif : Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.111723
•
Référence : TM-12452141
Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2024-2026
Montant : 853 950 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Octroi : 03/11/2024
Objectif : Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Instrument : Prêt/Avances récupérables
Numéro SA : SA.111723
•
Référence : TM-12452140
Intitulé : Régime de soutien français à l''innovation et au développement durable du transport aérien
Montant : 138 500 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.47101
•
Référence : TM-10132546
Intitulé : Régime cadre RDI 2014-2020 - plan d'évaluation
Montant : 6 246 530 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Objectif : Recherche et développement
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.40391
•
Référence : TM-10078035
Intitulé : Régime cadre RDI 2014-2020 - plan d'évaluation
Montant : 5 668 200 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Objectif : Recherche et développement
Instrument : Prêt/Avances récupérables
Numéro SA : SA.40391
•
Référence : TM-10078034

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