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Tribunal judiciaire de Paris,
09/07/2026, 26/52801
Début du contentieux :
05/11/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société SCI DU PONTEL, Compagnie GAN ASSURANCES, Compagnie AREAS DOMMAGES
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Paris,
05/11/2025, 25/52501
Position :
Demandeur
Autres parties :
ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE, Compagnie ALBINGIA, Syndicat des copropriétaires du, DU PONTEL
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Paris,
19/11/2015, 13/24877
Début du contentieux :
17/10/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires, Mutuelle MACIF, SADA SA DEFENSE ET D ASSURANCES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Versailles,
02/07/2012, 12/02847
Début du contentieux :
17/06/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI DES TENNIS, VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU 13 BIS RUE DES ABONDANCES A BOULOGNE-BILLANCOURT (92100), SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU 13 RUE DES ABONDANCES A BOULOGNE-BILLANCOURT (92100), LMHT
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Cour d'appel de Versailles,
26/03/2012, 10/04959
Début du contentieux :
17/06/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL, SCI DES TENNIS, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU 13 BIS RUE DES ABONDANCES A BOULOGNE-BILLANCOURT (92100), SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU 13 RUE DES ABONDANCES A BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
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