| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI DU 15 applique soit différente. : |
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Informations juridiques de SCI DU 15
| SIREN : | 415 100 510 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 415 100 510 00015 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de PARIS , le 09/01/1998 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 09/01/1998) |
| Numéro RCS : | 415 100 510 R.C.S. Paris |
| Capital social : | 3 048,98 € |
Activité de SCI DU 15
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Etablissements de l'entreprise SCI DU 15
-
Adresse : 15 RUE DU FAUBOURG SAINT-MARTIN 75010 PARISDate de création : 01/01/1998
Etablissements de l'entreprise SCI DU 15
Dirigeants et représentants de SCI DU 15
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Autre
36 ans - 09/1989Depuis le 07/05/2012
-
Gérant et associé indéfiniment responsable
69 ans - 12/1956Depuis le 09/01/1998
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI DU 15
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SCI DU 15
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Changement de la dénomination sociale SCI DU 15, RUE DU FAUBOURG SAINT MARTIN
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
-
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Changement de la dénomination sociale SCI DU 15, RUE DU FAUBOURG SAINT MARTIN
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Statuts mis à jour
- Divers
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Acte sous seing privé
-
-
Acte
- Modification(s) statutaire(s)
-
Statuts mis à jour
- Divers
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Acte
-
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Statuts constitutifs
- Divers
-
Statuts constitutifs
Comptes annuels de SCI DU 15
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SCI DU 15
Alertes de SCI DU 15
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SCI DU 15
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SCI DU 15
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Cour d'appel de Paris, 22/03/2023, 19/17870Début du contentieux : 26/08/2014Position : DemandeurAutres parties : CABINET ROUMILHAC, CABINET JOURDANDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 10/01/2013, 11-26.954Début du contentieux : 30/09/2010Position : DéfendeurAutres parties : REGENCY, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de SCI DU 15
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MODIFICATION 17/06/2012RCS de ParisBodacc B n°20120115, annonce n°837Dénomination : SCI DU 15Capital : 3 048,98 €Adresse : 15 rue du Faubourg Saint-Martin 75010 ParisDescription : modification survenue sur la dénomination
Cartographie de SCI DU 15
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| Prestataire | Service | |
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