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Tribunal judiciaire de Paris,
13/05/2026, 24/11629
Début du contentieux :
22/11/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
RT MONTMARTRE
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Paris,
29/09/2025, 24/11629
Position :
Défendeur
Autres parties :
RT MONTMARTRE
Dispositif :
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Tribunal judiciaire de Paris,
21/05/2025, 25/51921
Position :
Demandeur
Autres parties :
R2 COMMERCE
Dispositif :
Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Tribunal judiciaire de Paris,
16/05/2025, 25/50463
Position :
Demandeur
Autres parties :
R2 COMMERCE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
15/05/2024, 23/00977
Position :
Demandeur
Autres parties :
ATELIER MIDAVAINE
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Paris,
19/01/2024, 23/10468
Début du contentieux :
17/05/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
P.N.1, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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