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Tribunal judiciaire de Paris,
20/03/2026, 22/07038
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, RIVALY 2, RIVALY 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
06/03/2025, 25/00010
Début du contentieux :
20/05/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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Tribunal judiciaire de Paris,
04/03/2025, 24/15552
Position :
Demandeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE
Dispositif :
Redistribution à une autre chambre
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Cour d'appel de Paris,
07/02/2024, 20/07720
Début du contentieux :
20/05/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
28/09/2022, 21-21.351
Début du contentieux :
19/09/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, syndicat des copropriétaires du
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Paris,
26/05/2021, 17/19124
Début du contentieux :
19/09/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Paris,
05/06/2012, 10/11454
Début du contentieux :
15/04/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires
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Cour d'appel de Paris,
27/03/2012, 11/17675
Début du contentieux :
07/09/2011
Position :
Demandeur
Autres parties :
PFI - PARIS FRANCE IMMOBILIER
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