ROBERTET SA

Description : ROBERTET SA Société Anonyme au capital de 5  423 242 , 50 euros Siège social : 37, a venue Sidi Brahim - 06130 GRASSE 415 750   660 RCS GRASSE AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION D’UNE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIR E D’ACTIONNAIRES Les actionnaires de la société ROBERTET sont informés qu’ils sont convoqués dans les délais légaux en Assemblée Générale Mixte devant se tenir le 3 juin 202 6 à 1 0 heures au 48, avenue Jean Maubert - 06130 Grasse , a fin de délibérer sur l’ordre du jour et le projet de résolutions suivants  : RESOLUTIONS SOUMISES AUX CONDITIONS DE QUORUM ET DE MAJORITE ORDINAIRES Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2025, des charges non déductibles et quitus aux membres du Conseil d’administration, aux dirigeants mandataires sociaux et aux Commissaires aux comptes Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025 Affectation du résultat de l’exercice Examen et autorisation préalable des conventions réglementées poursuivies, renouvelées ou conclues au cours de l’exercice clos au 31 décembre 202 5 Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées à l’article L22-10-9 du Code de commerce pour l’exercice clos le 31 décembre 202 5 Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025 à Monsieur Philippe MAUBERT, Président du Conseil d’administration Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025 à Monsieur Jérôme BRUHAT , Directeur Général Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration pour l’exercice 202 6 Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général pour l’exercice 202 6 Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice 202 6 Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des administrateurs pour l’exercice 202 6 Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions RESOLUTION SOUMISE AUX CONDITIONS DE QUORUM ET DE MAJORITE EXTRAORDINAIRES Autorisation donnée au Conseil d’administration de réduire le capital par annulation des actions acquises par la Société dans le cadre de l’article L22-10-62 du Code de commerce RESOLUTIONS SOUMISES AUX CONDITIONS DE QUORUM ET DE MAJORITE ORDINAIRES Information annuelle sur les attributions d’actions gratuites Pouvoir pour les formalités TEXTE DES RESOLUTIONS PRESENTEES A L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE D’ACTIONNAIRES EN DATE DU 3 JUIN 202 6 RESOLUTIONS SOUMISES AUX CONDITIONS DE QUORUM ET DE MAJORITE ORDINAIRES PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2025, des charges non déductibles et quitus aux membres du Conseil d’administration, aux dirigeants mandataires sociaux et aux Commissaires aux comptes) L'Assemblée Générale, après avoir entendu les rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et les annexes arrêtés le 31 décembre 2025, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code correspondant aux dépenses sur les véhicules de tourisme non déductibles fiscalement, qui s'élèvent à un montant global de 260 245 euros et qui ont donné lieu à une imposition de 67 221 euros. L’Assemblée Générale donne aux membres du Conseil d’administration, aux dirigeants mandataires sociaux et aux Commissaires aux comptes, quitus de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice. DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025) L'Assemblée Générale, après avoir entendu les rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés, à savoir le bilan, le compte de résultat et les annexes arrêtés le 31 décembre 2025, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice) L’Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d'administration, décide d’affecter le résultat de l'exercice s’élevant à 51   730   873,88 euros comme suit : Dividendes 25 175 808,00 euros Réserves 26 555 065,88 euros Total 51 730 873,88 euros Le total de la distribution proposée sera donc de 25 175 808,00 euros, soit par action et par certificat d'investissement : Dividendes : 12,00 euros. Ce montant est calculé sur la base de 2 169 297 actions et certificats d’investissements (composant le capital social au 31 décembre 2025) auquel a été soustrait les 73 051 actions possédées par la Société ne donnant pas droit au dividende et ajusté en fonction du nombre d’actions acquises (ayant droit au dividende) entre le 1er janvier 2026 et la date de paiement de ce dividende. Dans le cas où, lors de la mise en paiement, la Société détiendrait certaines de ses propres actions au-delà des 73 051 indiqué ci-avant, le bénéfice distribuable correspondant au dividende non versé en raison de la détention desdites actions, serait affecté au compte « Autres réserves ». Le paiement du dividende de l'exercice 2025 sera assuré le 1er juillet 2026 par Uptevia, 90 - 110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris La Défense Cedex. Il est rappelé que les dividendes et distributions assimilées perçus par des personnes physiques résidentes fiscales françaises sont soumis lors de leur versement, sauf exceptions, à un prélèvement forfaitaire non libératoire (PFNL) au taux de 12,8 % perçu à titre d'acompte ainsi qu'aux prélèvements sociaux à hauteur de 18,6 %. Ces sommes sont déclarées et payées au plus tard le 15 du mois suivant celui du versement des dividendes. Peuvent demander à être dispensées du prélèvement forfaitaire non libératoire les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année est inférieur à 50 000 € (contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou 75 000 € (contribuables soumis à une imposition commune). La dispense doit être demandée sous la forme d'une attestation sur l'honneur auprès de l'établissement payeur au plus tard le 30 novembre de l'année précédant celle du paiement. L'année suivante, les dividendes sont déclarés avec l'ensemble des revenus et soumis à l'impôt sur le revenu : soit au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8 %, pour les personnes physiques qui y ont intérêt et sur option, au barème progressif après application, le cas échéant, d'un abattement de 40 % (réfaction prévue à l'article 158, 3-2° du Code général des impôts). Les sommes versées au titre du prélèvement forfaitaire non libératoire s'imputent, selon le cas, sur le PFU ou l'impôt calculé au barème progressif. Concernant les dividendes versés aux non-résidents, ils font en principe l'objet d'une retenue à la source. Pour les bénéficiaires personnes physiques, le taux de la retenue à la source est fixé en principe à 12,8 % (sauf si le revenu est payé dans un ETNC et sous réserve des conventions internationales). Le PFNL et les prélèvements sociaux (dividendes versés aux personnes physiques résidentes fiscales françaises), ainsi que les retenues à la source (dividendes versés aux non-résidents) sont télédéclarés et télépayés au moyen d'un formulaire n° 2777-SD au plus tard le 15 du mois suivant le paiement des revenus par la société. Pour se conformer aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé que le montant des dividendes mis en paiement au titre des trois derniers exercices a été les suivants : EXERCICE DISTRIBUTION GLOBALE Distribution Par action/ CI 2022 17 755 845,50 8,50 € EXERCICE DISTRIBUTION GLOBALE Distribution Par action / CI 2023 17 779 433,00 8,50 € EXERCICE DISTRIBUTION GLOBALE Distribution Par action / CI 2024 20 960 460,00 10,00 € QUATRIEME RESOLUTION (Examen et autorisation préalable des conventions réglementées poursuivies, renouvelées ou conclues au cours de l’exercice clos au 31 décembre 2025) L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes concernant les conventions ou opérations entrant dans le cadre des articles L225-38 et suivants du Code de commerce, déclare approuver les termes dudit rapport et le cas échéant, les conventions qui y sont mentionnées. CINQUIEME RESOLUTION (Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées à l’article L22-10-9 du Code de commerce pour l’exercice clos le 31 décembre 20 25) L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L22-10-34 I du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L22-10-9 du Code de commerce qui y sont présentées. SIXIEME RESOLUTION ( Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025 à Monsieur Philippe MAUBERT, Président du Conseil d’administration) L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables, de long terme et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Philippe MAUBERT, Président du Conseil d’administration, qui y sont présentés. SEPTIEME RESOLUTION (Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025 à Monsieur Jérôme BRUHAT, Directeur Général) L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables, de long terme et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Jérôme BRUHAT, Directeur Général, qui y sont présentés. HUITIEME RESOLUTION (Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration pour l’exercice 2026) L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration pour l’exercice 2026 telle qu’elle y est présentée.  NEUVIEME RESOLUTION (Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général pour l’exercice 2026) L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération du Directeur Général pour l’exercice 2026 telle qu’elle y est présentée.  DIXIEME RESOLUTION (Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice 2026) L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice 2026 telle qu’elle y est présentée.  ONZIEME RESOLUTION (Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des administrateurs) L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de fixer, à compter de l’exercice 2026, le montant maximal de la somme fixe annuelle prévue par l’article L225-45 du Code de commerce à allouer aux administrateurs en rémunération de leur activité, à quatre cent cinquante mille euros (450.000 €), et ce jusqu’à ce qu’il en soit décidé autrement par l’Assemblée Générale. DOUZIEME RESOLUTION (Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions) L’Assemblée Générale, connaissance prise du Rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration à acheter des actions de la Société, avec faculté de délégation au Directeur Général, conformément aux articles L225-210 et suivants et L22-10-62 et suivants du Code de commerce et au Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014, dans les conditions suivantes. La Société pourra acheter ses propres actions selon les modalités définies par les lois et règlements en vigueur notamment en vue de   : leur annulation par voie de réduction de capital ; leur attribution ou cession aux salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi française ou étrangère, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, d’attributions gratuites d’actions, de tous plans d’actionnariat des salariés ainsi que de réaliser toute opération de couverture afférente aux plans d’actionnariat des salariés précités ; d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues ; et leur conservation et remise ultérieure (à titre de paiement, d’échange ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport. Le prix d’achat par action ne pourra pas être supérieur à 1.000 euros (hors frais), sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société. Le nombre d’actions que la Société pourra acquérir ne pourra excéder : pour les actions acquises en vue de leur conservation et remise ultérieure (à titre de paiement, d’échange ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport : un nombre d’actions représentant jusqu’à 5 % du capital de la Société à la date de réalisation de ces rachats ; pour les actions acquises en vue d’une autre finalité : un nombre d’actions représentant jusqu’à 10 % du capital de la Société à la date de réalisation de ces rachats ; et étant entendu que la Société ne pourrait à aucun moment détenir plus de 10 % de son propre capital. Soit à ce jour, un maximum de 216.929 actions, pour un montant maximal de 216.929.000 euros. L’acquisition, la cession, l’échange ou le transfert de ces actions pourront être effectués par tous moyens, en une ou plusieurs fois, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris en tout ou partie, par l’acquisition, la cession, l’échange ou le transfert de blocs d’actions. Ces moyens incluent, le cas échéant, l’utilisation de tous instruments financiers et produits dérivés. Ces opérations pourront être effectuées à tout moment, en une ou plusieurs fois aux époques que le Conseil d’administration ou sur délégation le Directeur Général déterminera, dans le respect de la réglementation en vigueur à la date des opérations considérées. L’Assemblée Générale décide que la présente autorisation prend effet à la date de la présente Assemblée et prendra fin à l’expiration d’un délai de dix-huit (18 mois) à compter de l’Assemblée de ce jour. Elle prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet. Le Conseil d’administration aura la faculté d’affecter et de réaffecter à l’un ou l’autre de ces objectifs la totalité des actions détenues par la Société, dans le respect et sous les limites de la réglementation applicable. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de délégation, pour mettre en œuvre la présente résolution et plus généralement faire tout ce qui sera nécessaire. RESOLUTIONS SOUMISES AUX CONDITIONS DE QUORUM ET DE MAJORITE EXTRAORDINAIRES TREIZIEME RESOLUTION (Autorisation donnée au Conseil d’administration de réduire le capital par annulation des actions acquises par la Société dans le cadre de l’article L22-10-62 du Code de commerce) L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, autorise le Conseil d’administration, conformément à l’article L22-10-62 du Code de commerce, à annuler en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions détenues par la Société au titre de l’article L22-10-62 du Code de commerce, dans la limite de 10 % du capital social existant au jour de l’annulation par périodes de vingt-quatre (24) mois. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de délégation, pour : procéder à la réduction de capital par annulation des actions ; arrêter le montant définitif de la réduction de capital ; en fixer les modalités et en constater la réalisation ; imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes disponibles ; procéder à la modification corrélative des statuts ; et plus généralement, accomplir toutes formalités et faire le nécessaire pour la mise en œuvre de la présente résolution. La présente autorisation est donnée pour une durée de vingt quatre (24) mois à compter du jour de la présente Assemblée et prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet. RESOLUTIONS SOUMISES AUX CONDITIONS DE QUORUM ET DE MAJORITE ORDINAIRES QUATORZIEME RESOLUTION (Information annuelle sur les attributions d’actions gratuites) Conformément à la loi, l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle sera informée, dans un rapport spécial établi à cet effet par le Conseil d’administration, des attributions d’actions gratuites effectuées en vertu de l’autorisation consentie aux termes de la dix-huitième résolution prise en assemblée générale des actionnaires de la Société en date du 4 juin 2025. Ce rapport devra contenir toutes les mentions visées à l’article L225-197-4 du Code de commerce. QUINZIEME RESOLUTION (Pouvoir pour les formalités) L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal, aux fins d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu’il appartiendra. ----------------------------------------------------------------- I. Formalités préalables pour participer à l’Assemblée Générale Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée Générale quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales de la Société par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article R.22-10-28 du Code de Commerce, au cinquième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale, soit le mercredi 2 7 mai 202 6 à zéro heure, heure de Paris : Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire Uptevia ( Service Assemblées Générales - Cœur Défense , 90 - 110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris La Défense Cedex ) , Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration («  Formulaire unique de vote  »), ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. II. Modes de participation à l’Assemblée Générale Les actionnaires pourront choisir entre l’un des trois modes suivants pour exercer leur droit de vote en Assemblée Générale : assister à l’Assemblée Générale ; donner pouvoir au Président de l’Assemblée Générale ou à toute personne physique ou morale ; voter par correspondance ou par internet. En plus du F ormulaire unique de vote papier, l es actionnaires auront la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, désigner ou révoquer un mandataire, demander une carte d’admission par Internet, préalablement à l'Assemblée Générale sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci- après . Le site Internet VOTACCESS pour cette A ssemblée G énérale sera ouvert à compter du 1 3 mai 202 6 à 10h00 (heure de Paris) jusqu’à la veille de l’Assemblée Générale, soit le 2 juin 202 6 à 15 heures (heure de Paris). Afin d’éviter tout encombrement éventuel du site Internet, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l’Assemblée Générale pour saisir ses instructions. Pour assister personnellement à l’Assemblée Générale Les actionnaires, désirant assister à l’Assemblée Générale, devront demander leur carte d’admission de la façon suivante : Par voie électronique  : Pour les actionnaires au nominatif pur : ils pourront accéder au site de vote via leur Espace Actionnaire à l’adresse https://www.investors.uptevia.com/ . Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter à leur Espace Actionnaire avec leurs codes d’accès habituels. Après s’être connecté à leur Espace Actionnaire, ils devront suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et demander sa carte d’admission. Pour les actionnaires au nominatif administré : ils pourront accéder au site de vote via le site VoteAG https://www.voteag.com/ : Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter à VoteAG avec les codes temporaires transmis sur le Formulaire unique de vote ou sur la convocation électronique. Une fois sur la page d’accueil du site, ils devront suivre les indications à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et demander une carte d’admission. Pour les actionnaires au porteur : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions d’utilisation du site VOTACCESS. Si l’intermédiaire financier de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son intermédiaire financier avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et demander sa carte d’admission. Par voie postale  : Pour les actionnaires au nominatif : l’actionnaire au nominatif devra compléter le F ormulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, en précisant qu’il souhaite participer à l’Assemblée Générale et obtenir une carte d’admission puis le renvoyer daté et signé à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation . Pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire au porteur devra demander à son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée. Les demandes de carte d’admission par voie postale devront être réceptionnées par U ptevia , trois jours avant l’Assemblée Générale au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus. Les actionnaires, n’ayant pas reçu leur carte d’admission dans les cinq jours ouvrés, précédant l’Assemblée Générale, sont invités à : Pour les actionnaires au nominatif , se présenter le jour de l’Assemblée Générale, directement aux guichets spécifiquement prévus à cet effet, munis d’une pièce d’identité . Pour les actionnaires au porteur , demander à leur intermédiaire financier de leur délivrer une attestation de participation permettant de justifier de leur qualité d’actionnaire au cinquième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale . Pour voter par procuration ou par correspondance A défaut d'assister personnellement à cette Assemblée Générale, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : adresser une procuration au Président de l’Assemblée Générale ; donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues aux articles L. 22-10-39 et L. 225-106 I du Code de Commerce ; voter par correspondance ; Selon les modalités suivantes : Par voie électronique  : Pour les actionnaires au nominatif pur : ils pourront accéder au site de vote via leur Espace Actionnaire à l’adresse https://www.investors.uptevia.com/ . Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter à leur Espace Actionnaire avec leurs codes d’accès habituels. Après s’être connecté à leur Espace Actionnaire, ils devront suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire . Pour les actionnaires au nominatif administré : ils pourront accéder au site de vote via le site VoteAG https://www.voteag.com/ : Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter à VoteAG avec les codes temporaires transmis sur le Formulaire unique de vote. Une fois sur la page d’accueil du site, ils devront suivre les indications à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire . Pour les actionnaires au porteur : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions d’utilisation du site VOTACCESS. Si l’intermédiaire financier est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son intermédiaire financier avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. Si l’intermédiaire financier de l’actionnaire n’est pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R. 22-10-24 du Code de commerce, en envoyant un courriel à l’adresse électronique suivante : [email protected] . Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du F ormulaire unique de vote dûment rempli et signé. Les actionnaires au porteur doivent également joindre à leur envoi l’attestation de participation établie par leur intermédiaire habilité. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées, réceptionnées et confirmées au plus tard la veille de l’Assemblée Générale, à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte. Les actionnaires pourront voter ou donner pouvoir au Président de l’Assemblée Générale ou à un mandataire par Internet jusqu’à la veille de l’Assemblée Générale, soit le 2 juin 202 6 à 15 heures, (heure de Paris). Par voie postale  : Pour les actionnaires au nominatif : l’actionnaire au nominatif devra compléter le F ormulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, puis le renvoyer daté et signé à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation . Pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire au porteur devra demander le F ormulaire unique de vote à son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, puis lui renvoyer daté et signé. Ce dernier se chargera de le transmettre à Uptevia accompagné d’une attestation de participation. Les F ormulaires unique de vote par voie postale devront être réceptionnées par U ptevia , trois jours avant l’Assemblée Générale, soit au plus tard le 31 mai 202 6 à minuit, selon les modalités indiquées ci-dessus. Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée G énérale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable pour tous les autres projets de résolutions. Les F ormulaires unique de vote sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les F ormulaires uniques de vote leur seront adressés sur demande réceptionnée par lettre simple par U ptevia - Service Assemblées Générales - Cœur Défense, 90 - 110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris La Défense Cedex au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée Générale. Les actionnaires qui auront envoyé une demande de carte d’admission, un pouvoir ou un F ormulaire de vote par correspondance ne pourront plus changer de mode de participation à l’Assemblée G énérale. En cas de retour d’un F ormulaire unique de vote par un intermédiaire inscrit, la Société se réserve le droit d’interroger ledit intermédiaire pour connaître l’identité des votants. Sur le site Votaccess, l’actionnaire pourra demander à recevoir la confirmation de son vote suite à la transmission de son instruction, en cochant la case correspondante. La confirmation sera disponible sur Votaccess, dans le menu relatif à l’instruction de vote et dans les 15 jours qui suivent l’Assemblée Générale. Autrement, l’actionnaire pourra s’adresser à U ptevia pour demander la confirmation de la prise en compte de son vote. Toute demande d’un actionnaire formulée en ce sens doit intervenir dans les trois mois suivant la date de l’Assemblée. U ptevia y répondra au plus tard dans les 15 jours suivant la réception de la demande de confirmation ou la date de l’Assemblée. III. Questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : ROBERTET, 37, avenue Sidi Brahim - 06130 Grasse, ou par voie électronique à l’adresse suivante [email protected] , au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le 2 8 mai 202 6 . Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. IV. Demande d’inscription de projets de résolutions ou de points à l’ordre du jour Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’Assemblée Générale, soit le 9 mai 202 6 . Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de Commerce. La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolution seront publiés sur le site internet de la Société (www.robertet.com), conformément à l’article R. 22-10-23 du Code de Commerce. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’Assemblée Générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le cinquième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. V. Droit de communication Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée Générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société ROBERTET et sur le site internet de la société www.robertet.com ou transmis sur simple demande adressée à U ptevia . V I . Retransmission audiovisuelle Conformément aux article s L.22-10-38-1 et R . 22-10-29-1 du Code de commerce, l'Assemblée Générale fera l'objet, dans son intégralité, d'une retransmission audiovisuelle en direct disponible sur le site Internet de la Société ( www.robertet.com ). Un enregistrement de l'Assemblée Générale sera consultable sur le site internet de la Société au plus tard sept (7) jours ouvrés après la date de l'Assemblée Générale et pendant au moins deux ans à compter de sa mise en ligne. Le présent avis vaut avis de convocation, sauf si des éventuelles modifications devaient être apportées à l'ordre du jour notamment à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité social et économique. Le Conseil d'administration

Description : ROBERTET SA Société Anonyme au capital de 5.423.242,50 euros Siège social : 37, a venue Sidi Brahim - 06130 GRASSE 415 750   660 RCS GRASSE Comptes sociaux et consolidés définitifs de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 4 Les comptes annuels de la Société et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 4 , accompagnés des rapports des Commissaires aux comptes, inclus dans le rapport financier annuel publié sur le site de la Société (www.robertet.com) le 28 avril 202 5 , ont été approuvés dans leur ensemble et sans modification, par l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 4 juin 202 5 . Ces comptes ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse. L’affectation du résultat de l’exercice telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 51 du 28 avril 202 5 a également été adoptée sans modification par les actionnaires lors de l’Assemblée Générale précitée. Le Conseil d' a dministration

Description : ROBERTET SA Société Anonyme au capital de 5  423 242 , 50 euros Siège social : 37, a venue Sidi Brahim - 06130 GRASSE 415 750   660 RCS GRASSE AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION D’UNE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIR E D’ACTIONNAIRES Les actionnaires de la société ROBERTET sont informés qu’ils sont convoqués dans les délais légaux en Assemblée Générale Mixte devant se tenir le 4 juin 202 5 à 1 0 heures au 48, avenue Jean Maubert - 06130 Grasse , a fin de délibérer sur l’ordre du jour et le projet de résolutions suivants  : RESOLUTIONS SOUMISES AUX CONDITIONS DE QUORUM ET DE MAJORITE ORDINAIRES Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024, des charges non déductibles et quitus aux membres du Conseil d’administration, aux dirigeants mandataires sociaux et aux Commissaires aux comptes Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024 Affectation du résultat de l’exercice Examen et autorisation préalable des conventions réglementées poursuivies, renouvelées ou conclues au cours de l’exercice clos au 31 décembre 2024 Nomination de Fonds Stratégique de Participations en qualité d’administrateur Nomination de Peugeot Invest Assets en qualité d’administrateur Nomination de Victoire LE TOURNEUR d’ISON en qualité d’administrateur Nomination de Georges MAUBERT en qualité d’administrateur Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées à l’article L22-10-9 du Code de commerce pour l’exercice clos le 31 décembre 202 4 Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 à Monsieur Philippe MAUBERT, Président du Conseil d’administration Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 à Monsieur Jérôme BRUHAT , Directeur Général Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration pour l’exercice 2025 Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général pour l’exercice 2025 Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice 202 5 Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des administrateurs pour l’exercice 202 5 Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions RESOLUTION SOUMISE AUX CONDITIONS DE QUORUM ET DE MAJORITE EXTRAORDINAIRES Modifications de l’article 12 des statuts de la Société (« Conseil d’administration - Nomination et révocation des administrateurs »)  Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux Autorisation donnée au Conseil d’administration de réduire le capital par annulation des actions acquises par la Société dans le cadre de l’article L22-10-62 du Code de commerce RESOLUTIONS SOUMISES AUX CONDITIONS DE QUORUM ET DE MAJORITE ORDINAIRES Information annuelle sur les attributions d’actions gratuites Pouvoir pour les formalités TEXTE DES RESOLUTIONS PRESENTEES A L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE D’ACTIONNAIRES EN DATE DU 4 JUIN 202 5 RESOLUTIONS SOUMISES AUX CONDITIONS DE QUORUM ET DE MAJORITE ORDINAIRES PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024, des charges non déductibles et quitus aux membres du Conseil d’administration, aux dirigeants mandataires sociaux et aux Commissaires aux comptes) L'Assemblée Générale, après avoir entendu les rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et les annexes arrêtés le 31 décembre 2024, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code correspondant aux dépenses sur les véhicules de tourisme non déductibles fiscalement, qui s'élèvent à un montant global de 257 999 euros et qui ont donné lieu à une imposition de 66 641 euros. L’Assemblée Générale donne aux membres du Conseil d’administration, aux dirigeants mandataires sociaux et aux Commissaires aux comptes, quitus de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice. DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024) L'Assemblée Générale, après avoir entendu les rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés, à savoir le bilan, le compte de résultat et les annexes arrêtés le 31 décembre 2024, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice) L’Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d'administration, décide d’affecter le résultat de l'exercice s’élevant à 66 070 197,94 euros comme suit : Dividendes 20 952 610,00 euros Réserves 45 117 587,94 euros Total 66 070 197,94 euros Le total de la distribution proposée sera donc de 20 952 610 euros, soit par action et par certificat d'investissement : Dividendes : 10,00 euros. Ce montant est calculé sur la base de 2 094 297 actions et certificats d’investissements (211 292 actions possédées par la Société ne donnant pas droit aux dividendes) composant le capital social au 31 décembre 2024 et ajusté en fonction du nombre d’actions émises entre le 1 er janvier 2025 et la date de paiement de ce dividende à la suite de l’acquisition définitive d’actions nouvelles attribuées gratuitement et ayant droit audit dividende. Dans le cas où, lors de la mise en paiement, la Société détiendrait certaines de ses propres actions au-delà des 211 292 indiqué ci-avant, le bénéfice distribuable correspondant au dividende non versé en raison de la détention desdites actions, serait affecté au compte « Autres réserves ». Le paiement du dividende de l'exercice 2024 sera assuré le 1 er juillet 2025 par Uptevia, 90 - 110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris La Défense Cedex. Il est rappelé que les dividendes et distributions assimilées perçus par des personnes physiques résidentes fiscales françaises sont soumis lors de leur versement, sauf exceptions, à un prélèvement forfaitaire non libératoire (PFNL) au taux de 12,8 % perçu à titre d'acompte ainsi qu'aux prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 %. Ces sommes sont déclarées et payées au plus tard le 15 du mois suivant celui du versement des dividendes. Peuvent demander à être dispensées du prélèvement forfaitaire non libératoire les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année est inférieur à 50 000 € (contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou 75 000 € (contribuables soumis à une imposition commune). La dispense doit être demandée sous la forme d'une attestation sur l'honneur auprès de l'établissement payeur au plus tard le 30 novembre de l'année précédant celle du paiement. L'année suivante, les dividendes sont déclarés avec l'ensemble des revenus et soumis à l'impôt sur le revenu : soit au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8 %, pour les personnes physiques qui y ont intérêt et sur option, au barème progressif après application, le cas échéant, d'un abattement de 40 % (réfaction prévue à l'article 158, 3-2° du Code général des impôts). Les sommes versées au titre du prélèvement forfaitaire non libératoire s'imputent, selon le cas, sur le PFU ou l'impôt calculé au barème progressif. Concernant les dividendes versés aux non-résidents, ils font en principe l'objet d'une retenue à la source. Pour les bénéficiaires personnes physiques, le taux de la retenue à la source est fixé en principe à 12,8 % (sauf si le revenu est payé dans un ETNC et sous réserve des conventions internationales). Le PFNL et les prélèvements sociaux (dividendes versés aux personnes physiques résidentes fiscales françaises), ainsi que les retenues à la source (dividendes versés aux non-résidents) sont télédéclarés et télépayés au moyen d'un formulaire n° 2777-SD au plus tard le 15 du mois suivant le paiement des revenus par la société. Pour se conformer aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé que le montant des dividendes mis en paiement au titre des trois derniers exercices a été les suivants : EXERCICE DISTRIBUTION GLOBALE Distribution Par action/ CI 2021 18 502 200 8,00 € EXERCICE DISTRIBUTION GLOBALE Distribution Par action / CI 2022 17 755 845,50 8,50 € EXERCICE DISTRIBUTION GLOBALE Distribution Par action / CI 2023 17 779 433 8,50 € QUATRIEME RESOLUTION (Examen et autorisation préalable des conventions réglementées poursuivies, renouvelées ou conclues au cours de l’exercice clos au 31 décembre 2024) L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes concernant les conventions ou opérations entrant dans le cadre des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, déclare approuver les termes dudit rapport et le cas échéant, les conventions qui y sont mentionnées. CINQUIEME RESOLUTION (Nomination de Fonds Stratégique de Participations en qualité d’administrateur) L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration décide de nommer la société Fonds Stratégique de Participations (753 519 891 RCS PARIS) en qualité d’administrateur, avec effet à l’issue de la présente assemblée générale, pour une période de cinq (5) ans qui se terminera à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires de la Société qui statuera en 2030 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2029. SIXIEME RESOLUTION (Nomination de Peugeot Invest Assets en qualité d’administrateur) L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration décide de nommer la société Peugeot Invest Assets (535 360 564 RCS NANTERRE) en qualité d’administrateur, avec effet à l’issue de la présente assemblée générale, pour une période de cinq (5) ans qui se terminera à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires de la Société qui statuera en 2030 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2029. SEPTIEME RESOLUTION (Nomination de Victoire LE TOURNEUR D’ISON en qualité d’administrateur) L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration décide de nommer Madame Victoire LE TOURNEUR D’ISON en qualité d’administrateur, avec effet à l’issue de la présente assemblée générale, pour une période de cinq (5) ans qui se terminera à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires de la Société qui statuera en 2030 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2029. HUITIEME RESOLUTION (Nomination de Georges MAUBERT en qualité d’administrateur) L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration décide de nommer Monsieur Georges MAUBERT en qualité d’administrateur, avec effet à l’issue de la présente assemblée générale, pour une période de cinq (5) ans qui se terminera à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires de la Société qui statuera en 2030 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2029. NEUVIEME RESOLUTION (Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées à l’article L22-10-9 du Code de commerce pour l’exercice clos le 31 décembre 20 24) L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L22-10-34 I du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L22-10-9 du Code de commerce qui y sont présentées. DIXIEME RESOLUTION ( Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 à Monsieur Philippe MAUBERT, Président du Conseil d’administration) L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables, de long terme et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Philippe MAUBERT, Président du Conseil d’administration, qui y sont présentés. ONZIEME RESOLUTION (Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 à Monsieur Jérôme BRUHAT, Directeur Général) L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables, de long terme et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Jérôme BRUHAT, Directeur Général, qui y sont présentés. DOUZIEME RESOLUTION (Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration pour l’exercice 2025) L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration pour l’exercice 2025 telle qu’elle y est présentée.  TREIZIEME RESOLUTION (Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général pour l’exercice 2025) L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération du Directeur Général pour l’exercice 2025 telle qu’elle y est présentée.  QUATORZIEME RESOLUTION (Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice 2025) L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice 2025 telle qu’elle y est présentée.  QUINZIEME RESOLUTION (Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des administrateurs) L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de fixer, à compter de l’exercice 2025, le montant maximal de la somme fixe annuelle prévue par l’article L225-45 du Code de commerce à allouer aux administrateurs en rémunération de leur activité, à trois cent quatre-vingt mille euros (380.000 €), et ce jusqu’à ce qu’il en soit décidé autrement par l’Assemblée Générale. SEIZIEME RESOLUTION (Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions) L’Assemblée Générale, connaissance prise du Rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration à acheter des actions de la Société, avec faculté de délégation au Directeur Général, conformément aux articles L225-210 et suivants et L22-10-62 et suivants du Code de commerce et au Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014, dans les conditions suivantes. La Société pourra acheter ses propres actions selon les modalités définies par les lois et règlements en vigueur notamment en vue de : leur annulation par voie de réduction de capital ; leur attribution ou cession aux salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi française ou étrangère, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, d’attributions gratuites d’actions, de tous plans d’actionnariat des salariés ainsi que de réaliser toute opération de couverture afférente aux plans d’actionnariat des salariés précités ; d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues ; et leur conservation et remise ultérieure (à titre de paiement, d’échange ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport. Le prix d’achat par action ne pourra pas être supérieur à 1.000 euros (hors frais), sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société. Le nombre d’actions que la Société pourra acquérir ne pourra excéder : pour les actions acquises en vue de leur conservation et remise ultérieure (à titre de paiement, d’échange ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport : un nombre d’actions représentant jusqu’à 5 % du capital de la Société à la date de réalisation de ces rachats ; pour les actions acquises en vue d’une autre finalité : un nombre d’actions représentant jusqu’à 10 % du capital de la Société à la date de réalisation de ces rachats ; et étant entendu que la Société ne pourrait à aucun moment détenir plus de 10 % de son propre capital. Soit à ce jour, un maximum de 216.924 actions, pour un montant maximal de 216.924.000 euros. L’acquisition, la cession, l’échange ou le transfert de ces actions pourront être effectués par tous moyens, en une ou plusieurs fois, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris en tout ou partie, par l’acquisition, la cession, l’échange ou le transfert de blocs d’actions. Ces moyens incluent, le cas échéant, l’utilisation de tous instruments financiers et produits dérivés. Ces opérations pourront être effectuées à tout moment, en une ou plusieurs fois aux époques que le Conseil d’administration ou sur délégation le Directeur Général déterminera, dans le respect de la réglementation en vigueur à la date des opérations considérées. L’Assemblée Générale décide que la présente autorisation prend effet à la date de la présente Assemblée et prendra fin à l’expiration d’un délai de 18 mois à compter de l’Assemblée de ce jour. Elle prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet. Le Conseil d’administration aura la faculté d’affecter et de réaffecter à l’un ou l’autre de ces objectifs la totalité des actions détenues par la Société, dans le respect et sous les limites de la réglementation applicable. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de délégation, pour mettre en œuvre la présente résolution et plus généralement faire tout ce qui sera nécessaire. RESOLUTIONS SOUMISES AUX CONDITIONS DE QUORUM ET DE MAJORITE EXTRAORDINAIRES DIX-SEPTIEME RESOLUTION ( Modifications de l’article 12 des statuts de la Société (« Conseil d’administration - Nomination et révocation des administrateurs »)) L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration décide de modifier l’article 12 des statuts de la Société (« Conseil d’administration - Nomination et révocation des administrateurs »), lequel sera désormais rédigé comme suit : «  La Société est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins et de dix-huit membres au plus, sous réserve de la dérogation prévue par la loi en cas de fusion. En cours de vie sociale, les administrateurs sont nommés, renouvelés ou révoqués par l'Assemblée Générale Ordinaire. Ils sont toujours rééligibles. Toute nomination intervenue en violation des dispositions précédentes est nulle, à l'exception de celles auxquelles il peut être procédé à titre provisoire. La durée des fonctions des administrateurs est fixée à cinq années ; elles prennent fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire leur mandat. Nul ne peut être nommé administrateur si, ayant dépassé l'âge de soixante-quinze ans, sa nomination a pour effet de porter à plus du tiers des membres du Conseil le nombre d'administrateurs ayant dépassé cet âge. Lorsque cette limite est dépassée, l'administrateur le plus âgé est réputé démissionnaire d'office à l’issue de l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice au cours duquel le dépassement aura lieu.  Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Dans ce cas, celles-ci doivent, lors de leur nomination, désigner un représentant permanent, soumis aux mêmes conditions et obligations et qui encourt les mêmes responsabilités que s'il était administrateur en son nom propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Si la personne morale révoque le mandat de son représentant permanent, elle est tenue de notifier sans délai à la société, par lettre recommandée, cette révocation ainsi que l'identité de son nouveau représentant permanent. Il en est de même en cas de décès ou de démission du représentant permanent. La désignation du représentant permanent ainsi que la cessation de son mandat sont soumises aux mêmes formalités de publicité que s'il était administrateur en son nom propre.  » DIX-HUITIEME RESOLUTION (Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux) L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, à procéder, en une ou plusieurs fois, conformément aux articles L225-197-1, L225-197-2 et L22-10-59 du Code de commerce, à l’attribution d’actions ordinaires de la Société, existantes ou à émettre, au profit : des membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés directement ou indirectement au sens de l’article L225-197-2 du Code de commerce, et/ou des mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L225-197-1 du Code de commerce. Le nombre total d’actions attribuées gratuitement au titre de la présente autorisation ne pourra dépasser 1% du capital social au jour de la décision d’attribution. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver les droits des bénéficiaires d’attributions gratuites d’actions en cas d’opérations sur le capital de la Société pendant la période d’acquisition. L’attribution des actions aux bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d’administration, celle-ci ne pouvant être inférieure à un an. Les bénéficiaires devront, le cas échéant, conserver ces actions pendant une durée, fixée par le Conseil d’administration, au moins égale à celle nécessaire pour que la durée cumulée des périodes d'acquisition et, le cas échéant, de conservation ne puisse être inférieure à deux ans. Par exception, l’attribution définitive interviendra avant le terme de la période d’acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L341-4 du Code de la sécurité sociale. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration à l’effet de : fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution définitive des actions ; déterminer l’identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ; le cas échéant : constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions nouvelles à attribuer, décider, le moment venu, la ou les augmentations de capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices corrélative(s) à l’émission des actions nouvelles attribuées gratuitement, procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d’actions et les affecter au plan d’attribution, déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, des opérations modifiant le capital ou susceptibles d’affecter la valeur des actions attribuées et réalisées pendant la période d’acquisition et, en conséquence, modifier ou ajuster, si nécessaire, le nombre des actions attribuées pour préserver les droits des bénéficiaires ; décider de fixer ou non une obligation de conservation à l’issue de la période d’acquisition et le cas échéant en déterminer la durée et prendre toutes mesures utiles pour assurer son respect par les bénéficiaires ; généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur tout ce que la mise en œuvre de la présente autorisation rendra nécessaire. La présente autorisation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles émises par incorporation de réserves, primes et bénéfices. Elle est donnée pour une durée de trente-huit (38) mois à compter du jour de la présente Assemblée. Elle prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet. DIX-NEUVIEME RESOLUTION (Autorisation donnée au Conseil d’administration de réduire le capital par annulation des actions acquises par la Société dans le cadre de l’article L22-10-62 du Code de commerce) L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, autorise le Conseil d’administration, conformément à l’article L22-10-62 du Code de commerce, à annuler en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions détenues par la Société au titre de l’article L22-10-62 du Code de commerce, dans la limite de 10 % du capital social existant au jour de l’annulation par périodes de vingt-quatre (24) mois. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de délégation, pour : procéder à la réduction de capital par annulation des actions ; arrêter le montant définitif de la réduction de capital ; en fixer les modalités et en constater la réalisation ; imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes disponibles ; procéder à la modification corrélative des statuts ; et plus généralement, accomplir toutes formalités et faire le nécessaire pour la mise en œuvre de la présente résolution. La présente autorisation est donnée pour une durée de vingt quatre (24) mois à compter du jour de la présente Assemblée et prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet. RESOLUTIONS SOUMISES AUX CONDITIONS DE QUORUM ET DE MAJORITE ORDINAIRES VINGTIEME RESOLUTION (Information annuelle sur les attributions d’actions gratuites) Conformément à la loi, l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle sera informée, dans un rapport spécial établi à cet effet par le Conseil d’administration, des attributions d’actions gratuites effectuées en vertu de l’autorisation consentie aux termes de la vingt-troisième résolution prise en assemblée générale des actionnaires de la Société en date du 14 juin 2022. Ce rapport devra contenir toutes les mentions visées à l’article L225-197-4 du Code de commerce. VINGT-ET-UNIEME RESOLUTION (Pouvoir pour les formalités) L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal, aux fins d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu’il appartiendra. ----------------------------------------------------------------- I. Formalités préalables pour participer à l’Assemblée Générale Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée Générale quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales de la Société par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article R.22-10-28 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale, soit le lundi 2 juin 202 5 à zéro heure, heure de Paris : Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire Uptevia ( Service Assemblées Générales - Cœur Défense , 90 - 110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris La Défense Cedex ) , Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration («  Formulaire unique de vote  »), ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. II. Modes de participation à l’Assemblée Générale Les actionnaires pourront choisir entre l’un des trois modes suivants pour exercer leur droit de vote en Assemblée Générale : assister à l’Assemblée Générale ; donner pouvoir au Président de l’Assemblée Générale ou à toute personne physique ou morale ; voter par correspondance ou par internet. En plus du F ormulaire unique de vote papier, l es actionnaires auront la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, désigner ou révoquer un mandataire, demander une carte d’admission par Internet, préalablement à l'Assemblée Générale sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci- après . Le site Internet VOTACCESS pour cette A ssemblée G énérale sera ouvert à compter du 14 mai 202 5 à 10h00 (heure de Paris) jusqu’à la veille de l’Assemblée Générale, soit le 3 juin 202 5 à 15 heures (heure de Paris). Afin d’éviter tout encombrement éventuel du site Internet, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l’Assemblée Générale pour saisir ses instructions. Pour assister personnellement à l’Assemblée Générale Les actionnaires, désirant assister à l’Assemblée Générale, devront demander leur carte d’admission de la façon suivante : Par voie électronique  : Pour les actionnaires au nominatif pur : ils pourront accéder au site de vote via leur Espace Actionnaire à l’adresse https://www.investors.uptevia.com/ . Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter à leur Espace Actionnaire avec leurs codes d’accès habituels. Après s’être connecté à leur Espace Actionnaire, ils devront suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et demander sa carte d’admission. Pour les actionnaires au nominatif administré : ils pourront accéder au site de vote via le site VoteAG https://www.voteag.com/ : Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter à VoteAG avec les codes temporaires transmis sur le Formulaire unique de vote ou sur la convocation électronique. Une fois sur la page d’accueil du site, ils devront suivre les indications à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et demander une carte d’admission. Pour les actionnaires au porteur : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions d’utilisation du site VOTACCESS. Si l’intermédiaire financier de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son intermédiaire financier avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et demander sa carte d’admission. Par voie postale  : Pour les actionnaires au nominatif : l’actionnaire au nominatif devra compléter le F ormulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, en précisant qu’il souhaite participer à l’Assemblée Générale et obtenir une carte d’admission puis le renvoyer daté et signé à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation . Pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire au porteur devra demander à son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée. Les demandes de carte d’admission par voie postale devront être réceptionnées par U ptevia , trois jours avant l’Assemblée Générale au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus. Les actionnaires, n’ayant pas reçu leur carte d’admission dans les deux jours ouvrés, précédant l’Assemblée Générale, sont invités à : Pour les actionnaires au nominatif , se présenter le jour de l’Assemblée Générale, directement aux guichets spécifiquement prévus à cet effet, munis d’une pièce d’identité . Pour les actionnaires au porteur , demander à leur intermédiaire financier de leur délivrer une attestation de participation permettant de justifier de leur qualité d’actionnaire au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale . Pour voter par procuration ou par correspondance A défaut d'assister personnellement à cette Assemblée Générale, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : adresser une procuration au Président de l’Assemblée Générale ; donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues aux articles L. 22-10-39 et L. 225-106 I du Code de Commerce ; voter par correspondance ; Selon les modalités suivantes : Par voie électronique  : Pour les actionnaires au nominatif pur : ils pourront accéder au site de vote via leur Espace Actionnaire à l’adresse https://www.investors.uptevia.com/ . Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter à leur Espace Actionnaire avec leurs codes d’accès habituels. Après s’être connecté à leur Espace Actionnaire, ils devront suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire . Pour les actionnaires au nominatif administré : ils pourront accéder au site de vote via le site VoteAG https://www.voteag.com/ : Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter à VoteAG avec les codes temporaires transmis sur le Formulaire unique de vote. Une fois sur la page d’accueil du site, ils devront suivre les indications à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire . Pour les actionnaires au porteur : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions d’utilisation du site VOTACCESS. Si l’intermédiaire financier est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son intermédiaire financier avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. Si l’intermédiaire financier de l’actionnaire n’est pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R. 22-10-24 du Code de commerce, en envoyant un courriel à l’adresse électronique suivante : [email protected] . Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du F ormulaire unique de vote dûment rempli et signé. Les actionnaires au porteur doivent également joindre à leur envoi l’attestation de participation établie par leur intermédiaire habilité. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées, réceptionnées et confirmées au plus tard la veille de l’Assemblée Générale, à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte. Les actionnaires pourront voter ou donner pouvoir au Président de l’Assemblée Générale ou à un mandataire par Internet jusqu’à la veille de l’Assemblée Générale, soit le 3 juin 202 5 à 15 heures, (heure de Paris). Par voie postale  : Pour les actionnaires au nominatif : l’actionnaire au nominatif devra compléter le F ormulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, puis le renvoyer daté et signé à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation . Pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire au porteur devra demander le F ormulaire unique de vote à son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, puis lui renvoyer daté et signé. Ce dernier se chargera de le transmettre à Uptevia accompagné d’une attestation de participation. Les F ormulaires unique de vote par voie postale devront être réceptionnées par U ptevia , trois jours avant l’Assemblée Générale, soit au plus tard le 1 er juin 202 5 à minuit, selon les modalités indiquées ci-dessus. Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée G énérale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable pour tous les autres projets de résolutions. Les F ormulaires unique de vote sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les F ormulaires uniques de vote leur seront adressés sur demande réceptionnée par lettre simple par U ptevia - Service Assemblées Générales - Cœur Défense, 90 - 110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris La Défense Cedex au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée Générale. Les actionnaires qui auront envoyé une demande de carte d’admission, un pouvoir ou un F ormulaire de vote par correspondance ne pourront plus changer de mode de participation à l’Assemblée G énérale. En cas de retour d’un F ormulaire unique de vote par un intermédiaire inscrit, la Société se réserve le droit d’interroger ledit intermédiaire pour connaître l’identité des votants. Sur le site Votaccess, l’actionnaire pourra demander à recevoir la confirmation de son vote suite à la transmission de son instruction, en cochant la case correspondante. La confirmation sera disponible sur Votaccess, dans le menu relatif à l’instruction de vote et dans les 15 jours qui suivent l’Assemblée Générale. Autrement, l’actionnaire pourra s’adresser à U ptevia pour demander la confirmation de la prise en compte de son vote. Toute demande d’un actionnaire formulée en ce sens doit intervenir dans les trois mois suivant la date de l’Assemblée. U ptevia y répondra au plus tard dans les 15 jours suivant la réception de la demande de confirmation ou la date de l’Assemblée. III. Questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : ROBERTET, 37, avenue Sidi Brahim - 06130 Grasse, ou par voie électronique à l’adresse suivante [email protected] , au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le 29 mai 202 5 . Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. IV. Demande d’inscription de projets de résolutions ou de points à l’ordre du jour Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’Assemblée Générale, soit le 1 0 mai 202 5 . Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de Commerce. La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolution seront publiés sur le site internet de la Société (www.robertet.com), conformément à l’article R. 22-10-23 du Code de Commerce. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’Assemblée Générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. V. Droit de communication Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée Générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société ROBERTET et sur le site internet de la société www.robertet.com ou transmis sur simple demande adressée à U ptevia . V I . Retransmission audiovisuelle Conformément aux article s L.22-10-38-1 et R . 22-10-29-1 du Code de commerce, l'Assemblée Générale fera l'objet, dans son intégralité, d'une retransmission audiovisuelle en direct disponible sur le site Internet de la Société ( www.robertet.com ). Un enregistrement de l'Assemblée Générale sera consultable sur le site internet de la Société au plus tard sept (7) jours ouvrés après la date de l'Assemblée Générale et pendant au moins deux ans à compter de sa mise en ligne. Le présent avis vaut avis de convocation, sauf si des éventuelles modifications devaient être apportées à l'ordre du jour notamment à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité social et économique. Le Conseil d'administration .

Description : ROBERTET SA Société Anonyme au capital de 5   7 63 9 7 2 ,50 euros Siège social : 37, a venue Sidi Brahim - 06130 GRASSE 415 750   660 RCS GRASSE Comptes sociaux et consolidés définitifs de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 3 Les comptes annuels de la Société et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 3 , accompagnés des rapports des Commissaires aux comptes, inclus dans le rapport financier annuel publié sur le site de la Société (www.robertet.com) le 19 avril 202 4 , ont été approuvés dans leur ensemble et sans modification, par l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 1 2 juin 202 4 . Ces comptes ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse. L’affectation du résultat de l’exercice telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 55 du 6 mai 202 4 a également été adoptée sans modification par les actionnaires lors de l’Assemblée Générale précitée. Le Conseil d' a dministration

Description : ROBERTET SA Société Anonyme au capital de 5 7 63 972 , 50 euros Siège social : 37, a venue Sidi Brahim - 06130 GRASSE 415 750   660 RCS GRASSE AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION D’UNE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIR E D’ACTIONNAIRES Les actionnaires de la société ROBERTET sont informés qu’ils sont convoqués dans les délais légaux en Assemblée Générale Mixte devant se tenir le 1 2 juin 202 4 à 1 0 heures au 48, avenue Jean Maubert - 06130 Grasse , a fin de délibérer sur l’ordre du jour et le projet de résolutions suivants  : RESOLUTIONS SOUMISES AUX CONDITIONS DE QUORUM ET DE MAJORITE ORDINAIRES Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023, des charges non déductibles et quitus aux membres du Conseil d’administration, aux dirigeants mandataires sociaux et aux Commissaires aux comptes Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023 Affectation du résultat de l’exercice Examen et autorisation préalable des conventions réglementées poursuivies, renouvelées ou conclues au cours de l’exercice clos au 31 décembre 2023 Renouvellement du mandat de Monsieur Philippe MAUBERT en qualité d’administrateur Renouvellement du mandat de Monsieur Christophe MAUBERT en qualité d’administrateur Renouvellement du mandat de Madame Catherine CANOVAS en qualité d’administrateur Nomination de KPMG en qualité de commissaire aux comptes certifiant l’information en matière de durabilité Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées à l’article L22-10-9 du Code de commerce pour l’exercice clos le 31 décembre 202 3 Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 à Monsieur Philippe MAUBERT, Président du Conseil d’administration Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 à Monsieur Jérôme BRUHAT , Directeur Général Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration pour l’exercice 2024 Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général pour l’exercice 2024 Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice 202 4 Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des administrateurs pour l’exercice 202 4 RESOLUTION SOUMISE AUX CONDITIONS DE QUORUM ET DE MAJORITE EXTRAORDINAIRES Autorisation donnée au Conseil d’administration de réduire le capital par annulation des actions acquises par la Société dans le cadre de l’article L22-10-62 du Code de commerce RESOLUTIONS SOUMISES AUX CONDITIONS DE QUORUM ET DE MAJORITE ORDINAIRES Information annuelle sur les attributions d’actions gratuites Pouvoir pour les formalités TEXTE DES RESOLUTIONS PRESENTEES A L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE D’ACTIONNAIRES EN DATE DU 1 2 JUIN 202 4 RESOLUTIONS SOUMISES AUX CONDITIONS DE QUORUM ET DE MAJORITE ORDINAIRES PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023, des charges non déductibles et quitus aux membres du Conseil d’administration, aux dirigeants mandataires sociaux et aux Commissaires aux comptes) L'Assemblée Générale, après avoir entendu les rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et les annexes arrêtés le 31 décembre 2023, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code correspondant aux dépenses sur les véhicules de tourisme non déductibles fiscalement, qui s'élèvent à un montant global de 236 927 euros et qui ont donné lieu à une imposition de 61 198 euros. L’Assemblée Générale donne aux membres du Conseil d’administration, aux dirigeants mandataires sociaux et aux Commissaires aux comptes, quitus de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice. DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023) L'Assemblée Générale, après avoir entendu les rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés, à savoir le bilan, le compte de résultat et les annexes arrêtés le 31 décembre 2023, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice) L’Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d'administration, décide d’affecter le résultat de l'exercice s’élevant à 51 866 803,75 euros comme suit : Dividendes 17 779 433 euros Réserves 34 087 370,75 euros Total 51 866 803,75 euros Le total de la distribution proposée sera donc de 17 779 433 euros, soit par action et par certificat d'investissement : Dividendes : 8,5 0 euros. Ce montant est calculé sur la base de 2 091 698 actions et certificats d’investissements (216 616 actions possédées par la Société ne donnant pas droit aux dividendes) composant le capital social au 31 décembre 2023 et ajusté en fonction du nombre d’actions émises entre le 1er janvier 2024 et la date de paiement de ce dividende à la suite de l’acquisition définitive d’actions nouvelles attribuées gratuitement et ayant droit audit dividende. Dans le cas où, lors de la mise en paiement, la Société détiendrait certaines de ses propres actions au-delà des 216 616 indiqué ci-avant, le bénéfice distribuable correspondant au dividende non versé en raison de la détention desdites actions, serait affecté au compte « Autres réserves ». Le paiement du dividende de l'exercice 2023 sera assuré le 1 er juillet 2024 par Upte via, 90 - 110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris La Défense Cedex . Ce dividende sera sur option du contribuable lors de la souscription de sa déclaration de revenus : Soit éligible pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction prévue à l'article 158, 3-2° du Code général des impôts et imposable à l’impôt sur le revenu en fonction du taux marginal du foyer fiscal. Pour le calcul des contributions sociales au taux de 17,2 %, la réfaction n’est pas appliquée sur le montant du dividende. Enfin, l’option pour le barème progressif est globale et concerne l’ensemble des revenus du contribuable de l’année. Soit soumis au régime général du PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) au taux global de 30%, à défaut d’option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Les actionnaires personnes physiques domiciliés en France, sont soumis, lors de la mise en paiement du dividende, à un prélèvement forfaitaire unique de 30 % payé par la Société pour le compte de ses actionnaires, à savoir : 12,8 % au titre de l'impôt sur le revenu sauf pour les contribuables qui peuvent bénéficier d’une exonération ; 17,2 % au titre des prélèvements sociaux. La somme correspondant à ces prélèvements est prélevée du montant du dividende attribué à chaque actionnaire et versée par la Société directement au Trésor public. Pour se conformer aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé que le montant des dividendes mis en paiement au titre des trois derniers exercices a été les suivants : EXERCICE DISTRIBUTION GLOBALE Distribution Par action / CI 2020 12 938 212 5,60 € EXERCICE DISTRIBUTION GLOBALE Distribution Par action/ CI 2021 18 502 200 8,00 € EXERCICE DISTRIBUTION GLOBALE Distribution Par action / CI 2022 17 755 845,50 8,50 € QUATRIEME RESOLUTION (Examen et autorisation préalable des conventions réglementées poursuivies, renouvelées ou conclues au cours de l’exercice clos au 31 décembre 2023) L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes concernant les conventions ou opérations entrant dans le cadre des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, déclare approuver les termes dudit rapport et le cas échéant, les conventions qui y sont mentionnées. CINQUIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat de Monsieur Philippe MAUBERT en qualité d’administrateur) L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration constatant que le mandat d'administrateur de Monsieur Philippe MAUBERT vient à expiration à l'issue de la présente Assemblée Générale, décide de le renouveler pour une période de cinq ans qui se terminera à l'issue de l'Assemblée Générale qui statuera en 2029 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028. SIXIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat de Monsieur Christophe MAUBERT en qualité d’administrateur) L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration constatant que le mandat d'administrateur de Monsieur Christophe MAUBERT vient à expiration à l'issue de la présente Assemblée Générale, décide de le renouveler pour une période de cinq ans qui se terminera à l'issue de l'Assemblée Générale qui statuera en 2029 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028. SEPTIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat de Madame Catherine CANOVAS en qualité d’administrateur) L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration constatant que le mandat d'administrateur de Madame Catherine CANOVAS vient à expiration à l'issue de la présente Assemblée Générale, décide de le renouveler pour une période de cinq ans qui se terminera à l'issue de l'Assemblée Générale qui statuera en 2029 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028. HUITIEME RESOLUTION (Nomination de KPMG en qualité de commissaire aux comptes en charge de la mission de certification des informations en matière de durabilité) L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, décide de nommer KPMG en qualité de commissaire aux comptes certifiant l’information en matière de durabilité pour une durée de trois exercices et dont le mandat se terminera à l'issue de l'Assemblée Générale qui statuera en 2027 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026. NEUVIEME RESOLUTION (Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées à l’article L22-10-9 du Code de commerce pour l’exercice clos le 31 décembre 20 23) L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L22-10-34 I du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L22-10-9 du Code de commerce qui y sont présentées. DIXIEME RESOLUTION ( Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 à Monsieur Philippe MAUBERT, Président du Conseil d’administration) L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables, de long terme et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Philippe MAUBERT, Président du Conseil d’administration, qui y sont présentés. ONZIEME RESOLUTION (Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 à Monsieur Jérôme BRUHAT, Directeur Général) L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables, de long terme et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Jérôme BRUHAT, Directeur Général, qui y sont présentés. DOUZIEME RESOLUTION (Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration pour l’exercice 2024) L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration pour l’exercice 2024 telle qu’elle y est présentée.  TREIZIEME RESOLUTION (Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général pour l’exercice 2024) L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération du Directeur Général pour l’exercice 2024 telle qu’elle y est présentée.  QUATORZIEME RESOLUTION (Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice 2024) L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice 2024 telle qu’elle y est présentée.  QUINZIEME RESOLUTION (Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des administrateurs) L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de fixer, à compter de l’exercice 202 4 , le montant maximal de la somme fixe annuelle prévue par l’article L225-45 du Code de commerce à allouer aux administrateurs en rémunération de leur activité, à trois cent cinquante mille euros (350 000 €), et ce jusqu’à ce qu’il en soit décidé autrement par l’Assemblée Générale. RESOLUTIONS SOUMISES AUX CONDITIONS DE QUORUM ET DE MAJORITE EXTRAORDINAIRES SEIZIEME RESOLUTION (Autorisation donnée au Conseil d’administration de réduire le capital par annulation des actions acquises par la Société dans le cadre de l’article L22-10-62 du Code de commerce) L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, autorise le Conseil d’administration, conformément à l’article L22-10-62 du Code de commerce, à annuler en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions détenues par la Société au titre de l’article L22-10-62 du Code de commerce, dans la limite de 10 % du capital social existant au jour de l’annulation par périodes de vingt-quatre mois. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de délégation, pour : procéder à la réduction de capital par annulation des actions ; arrêter le montant définitif de la réduction de capital ; en fixer les modalités et en constater la réalisation ; imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes disponibles ; procéder à la modification corrélative des statuts ; et plus généralement, accomplir toutes formalités et faire le nécessaire pour la mise en œuvre de la présente résolution. La présente autorisation est donnée pour une durée de vingt quatre mois à compter du jour de la présente Assemblée et prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet. RESOLUTIONS SOUMISES AUX CONDITIONS DE QUORUM ET DE MAJORITE ORDINAIRES DIX-SEPTIEME RESOLUTION (Information annuelle sur les attributions d’actions gratuites) Conformément à la loi, l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle sera informée, dans un rapport spécial établi à cet effet par le Conseil d’administration, des attributions d’actions gratuites effectuées en vertu de l’autorisation consentie aux termes de la vingt-troisième résolution prise en assemblée générale des actionnaires de la Société en date du 14 juin 2022. Ce rapport devra contenir toutes les mentions visées à l’article L225-197-4 du Code de commerce. DIX-HUITIEME RESOLUTION (Pouvoir pour les formalités) L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal, aux fins d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu’il appartiendra. ----------------------------------------------------------------- I. Formalités préalables pour participer à l’Assemblée Générale Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée Générale quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales de la Société par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article R.22-10-28 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale, soit le lundi 1 0 juin 202 4 à zéro heure, heure de Paris : Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire Uptevia - Service Assemblées Générales - Uptevia, 90 - 110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris La Défense Cedex , Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration («  Formulaire unique de vote  »), ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. II. Modes de participation à l’Assemblée Générale Les actionnaires pourront choisir entre l’un des trois modes suivants pour exercer leur droit de vote en Assemblée Générale : assister à l’Assemblée Générale ; donner pouvoir au Président de l’Assemblée Générale ou à toute personne physique ou morale ; voter par correspondance ou par internet. En plus du formulaire unique de vote papier, l es actionnaires auront la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, désigner ou révoquer un mandataire, demander une carte d’admission par Internet, préalablement à l'Assemblée Générale sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci- après . Le site Internet VOTACCESS pour cette A ssemblée G énérale sera ouvert à compter du 2 2 mai 202 4 à 10h00 (heure de Paris) jusqu’à la veille de l’Assemblée Générale, soit le 1 1 juin 202 4 à 15 heures (heure de Paris). Afin d’éviter tout encombrement éventuel du site Internet, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l’Assemblée Générale pour saisir ses instructions. Pour assister personnellement à l’Assemblée Générale Les actionnaires, désirant assister à l’Assemblée Générale, devront demander leur carte d’admission de la façon suivante : Par voie électronique  : Pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : l’actionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS via le site Espace Actionnaire à l’adresse https://www.investor.uptevia.com : Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site Espace Actionnaire avec leurs codes d’accès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le formulaire unique de vote. Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter au site Espace Actionnaire à l’aide de l’identifiant de connexion internet rappelé sur le formulaire de vote. Une fois sur la page d’accueil du site, ils devront suivre les indications à l’écran. Après s’être connecté au site Espace Actionnaire, l’actionnaire au nominatif, pur et administré, devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et demander sa carte d’admission. Pour les actionnaires au porteur : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions d’utilisation du site VOTACCESS. Si l’intermédiaire financier de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son intermédiaire financier avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et demander sa carte d’admission. Par voie postale  : Pour les actionnaires au nominatif : l’actionnaire au nominatif devra compléter le formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, en précisant qu’il souhaite participer à l’Assemblée Générale et obtenir une carte d’admission puis le renvoyer daté et signé à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation, à U ptevia . Pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire au porteur devra demander à son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée. Les demandes de carte d’admission par voie postale devront être réceptionnées par U ptevia , trois jours avant l’Assemblée Générale au plus tard, selon les modalit és indiquées ci-dessus. Les actionnaires, n’ayant pas reçu leur carte d’admission dans les deux jours ouvrés, précédant l’Assemblée Générale, sont invités à : Pour les actionnaires au nominatif, se présenter le jour de l’Assemblée Générale, directement aux guichets spécifiquement prévus à cet effet, munis d’une pièce d’identité. Pour les actionnaires au porteur, demander à leur intermédiaire financier de leur délivrer une attestation de participation permettant de justifier de leur qualité d’actionnaire au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale . Pour voter par procuration ou par correspondance A défaut d'assister personnellement à cette Assemblée Générale, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : adresser une procuration au Président de l’Assemblée Générale ; donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues aux articles L. 22-10-39 et L. 225-106 I du Code de Commerce ; voter par correspondance ; Selon les modalités suivantes : Par voie électronique  : Pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : l’actionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS via le site Espace Actionnaire à l’adresse https://www.investor.uptevia.com : Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site Espace Actionnaire avec leurs codes d’accès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le formulaire unique de vote. Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter au site Espace Actionnaire à l’aide de l’identifiant de connexion internet rappelé sur le formulaire de vote. Une fois sur la page d’accueil du site, ils devront suivre les indications à l’écran. Après s’être connecté au site Espace Actionnaire, l’actionnaire au nominatif, pur et administré, devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Pour les actionnaires au porteur : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions d’utilisation du site VOTACCESS. Si l’intermédiaire financier est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son intermédiaire financier avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. Si l’intermédiaire financier de l’actionnaire n’est pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R. 22-10-24 du Code de commerce, en envoyant un courriel à l’adresse électronique suivante : [email protected] . Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire unique de vote dûment rempli et signé. Les actionnaires au porteur doivent également joindre à leur envoi l’attestation de participation établie par leur intermédiaire habilité. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées, réceptionnées et confirmées au plus tard la veille de l’Assemblée Générale, à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte. Les actionnaires pourront voter ou donner pouvoir au Président de l’Assemblée Générale ou à un mandataire par Internet jusqu’à la veille de l’Assemblée Générale, soit le 1 1 juin 202 4 à 15 heures, (heure de Paris). Par voie postale  : Pour les actionnaires au nominatif : l’actionnaire au nominatif devra compléter le formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, puis le renvoyer daté et signé à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation, à U ptevia . Pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire au porteur devra demander le formulaire unique de vote à son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, puis lui renvoyer daté et signé. Les formulaires unique de vote par voie postale devront être réceptionnées par U ptevia , trois jours avant l’Assemblée Générale, soit au plus tard le 9 juin 202 4 à minuit, selon les modalités indiquées ci-dessus. Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée G énérale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable pour tous les autres projets de résolutions. Les formulaires unique de vote sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires uniques de vote leur seront adressés sur demande réceptionnée par lettre simple par U ptevia - Service Assemblées Générales - 90 - 110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris La Défense Cedex au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée Générale. Les actionnaires qui auront envoyé une demande de carte d’admission, un pouvoir ou un formulaire de vote par correspondance ne pourront plus changer de mode de participation à l’Assemblée G énérale. En cas de retour d’un Formulaire unique de vote par un intermédiaire inscrit, la Société se réserve le droit d’interroger ledit intermédiaire pour connaître l’identité des votants. Sur le site Votaccess, l’actionnaire pourra demander à recevoir la confirmation de son vote suite à la transmission de son instruction, en cochant la case correspondante. La confirmation sera disponible sur Votaccess, dans le menu relatif à l’instruction de vote et dans les 15 jours qui suivent l’Assemblée Générale. Autrement, l’actionnaire pourra s’adresser à U ptevia pour demander la confirmation de la prise en compte de son vote. Toute demande d’un actionnaire formulée en ce sens doit intervenir dans les trois mois suivant la date de l’Assemblée. U ptevia y répondra au plus tard dans les 15 jours suivant la réception de la demande de confirmation ou la date de l’Assemblée. III. Questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : ROBERTET, 37, avenue Sidi Brahim - 06130 Grasse, ou par voie électronique à l’adresse suivante [email protected] , au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le 6 juin 202 4 . Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. IV. Demande d’inscription de projets de résolutions ou de points à l’ordre du jour Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’Assemblée Générale, soit le 18 mai 202 4 . Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de Commerce. La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolution seront publiés sur le site internet de la Société (www.robertet.com), conformément à l’article R. 22-10-23 du Code de Commerce. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’Assemblée Générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. V. Droit de communication Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée Générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société ROBERTET et sur le site internet de la société www.robertet.com ou transmis sur simple demande adressée à U ptevia . Le présent avis vaut avis de convocation, sauf si des éventuelles modifications devaient être apportées à l'ordre du jour notamment à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité social et économique. Le Conseil d'administration

Description : UPTEVIA Société Ano nyme à Conseil d’Administration au capital de 30 096 355,30 euros Siège social : LA DEFENSE - COEUR DEFENSE TOUR A - 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92400 Courbevoie RCS Nanterre 439 430   976 AVIS DIVERS La présente insertion, faite en application de l'article R. 211-3 du Code monétaire et financier, a pour objet d’informer les actionnaires que Uptevia, mandataire pour assurer la tenue du service titres et du service financier des sociétés énumérées dans le bulletin des annonces légales obligatoires n°36 publié en date du 24/03/2023, est désormais domiciliée à l’adresse suivante : LA DEFENSE - COEUR DEFENSE TOUR A - 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92400 Courbevoie.

Description : ROBERTET S.A. Société Anonyme au capital de 5 782 187,50 euros Siège social : 37, a venue Sidi Brahim 06130 GRASSE 415 750   660 RCS GRASSE Comptes sociaux et consolidés définitifs de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 2 Les comptes annuels de la Société et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 2 , accompagnés des rapports des Commissaires aux comptes, inclus dans le rapport financier annuel publié sur le site de la Société (www.robertet.com) le 28 avril 202 3 , ont été approuvés dans leur ensemble et sans modification, par l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 14 juin 202 3 . Ces comptes ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse. L’affectation du résultat de l’exercice telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°5 4 du 8 mai 2022 et modifiés aux termes d’un rectificatif publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°62 du 24 mai 2023 a également été adoptée sans modification par les actionnaires lors de l’Assemblée Générale précitée. Le Conseil d' a dministration

Description : ROBERTET S.A. Société anonyme au capital de 5 782 187,50 euros Siège social : 37, avenue Sidi Brahim 06130 GRASSE 415 750 660 RCS GRASSE AVIS DE CONVOCATION Contenant un rectificatif à l’avis de réunion valant avis de convocation publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°55 du 8 mai 2023 Les actionnaires de la société ROBERTET sont convoqués en A ssemblée G énérale Mixte le 14 juin 202 3 à 10 h 30 au 48, avenue Jean Maubert – 06130 Grasse, afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après : RESOLUTIONS SOUMISES AUX CONDITIONS DE QUORUM ET DE MAJORITE ORDINAIRES Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022, des charges non déductibles et quitus aux membres du Conseil d’administration, aux dirigeants mandataires sociaux et aux Commissaires aux comptes Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022 Affectation du résultat de l’exercice Examen et autorisation préalable des conventions réglementées poursuivies, renouvelées ou conclues au cours de l’exercice clos au 31 décembre 2022 Renouvellement du mandat de Madame Colette ROBERT en qualité d’administrateur Ratification de la nomination d’un nouvel administrateur de la Société Nomination d’un nouvel administrateur de la Société Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées à l’article L22-10-9 du Code de commerce pour l’exercice clos le 31 décembre 2022 Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués du 1er janvier 2022 au 30 juin 2022 à Monsieur Philippe MAUBERT, Président Directeur Général Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués à compter du 1er juillet 2022 et jusqu’au 31 décembre 2022 à Monsieur Philippe MAUBERT, Président du Conseil d’administration Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués à Monsieur Jérôme BRUHAT, Directeur Général Délégué du 1er février 2022 au 30 juin 2022 puis Directeur Général du 1er juillet 2022 au 31 décembre 2022 Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice 2023 Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des administrateurs pour l’exercice 2023 RESOLUTIONS SOUMISES AUX CONDITIONS DE QUORUM ET DE MAJORITE EXTRAORDINAIRES Modifications de l’article 12 des statuts de la Société (« Conseil d’administration – Nomination et révocation des administrateurs ») Modifications de l’article 13 des statuts de la Société (« Organisation du Conseil – Président du Conseil d’administration ») RESOLUTIONS SOUMISES AUX CONDITIONS DE QUORUM ET DE MAJORITE ORDINAIRES Information annuelle sur les attributions d’actions gratuites Pouvoir pour les formalités L’avis de réunion valant avis de convocation comportant le texte des projets de résolutions qui seront soumis à l’Assemblée Générale a été publié au Bulletin des A nnonces Légales Obligatoires n°55 du 8 mai 2023 , so us le numéro d’annonce n°2301416 . Ledit text e demeure inchangé à l’exceptio n de la troisième résolution telle que modifiée au terme du rectificatif ci-après. Rectificatif à l’avis de réunion valant avis de convocation publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoire s n°55 du 8 mai 2023 Les actionnaires sont informés que le présent avis modifie l’avis de réunion valant avis de convocation de l’Assemblée Générale, publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 55 du 8 mai 2023 so us le numéro d’annonce n°2301416, La troisième résolution comportait une erreur de plume sur la date de paiement du dividende 2022. Ladite résolution proposée à l’Assemblée Générale est désormais rédigée comme suit :   TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice) L’Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d'administration, décide d’affecter le résultat de l'exercice s’élevant à 45 297 407,59 euros comme suit : Dividendes 17 755 845,50 euros Réserve légale 300 euros Réserves 27 541 262,09 euros Total 45 297 407,59 euros. Le total de la distribution proposée sera donc de 17 755 845,50 euros, soit par action et par certificat d'investissement : Dividendes : 8,5 euros. Ce montant est calculé sur la base de 2 088 923 actions et certificats d’investissements (225 989 actions possédées par la Société ne donnant pas droit aux dividendes) composant le capital social au 31 décembre 2022 et ajusté en fonction du nombre d’actions émises entre le 1 er janvier 2023 et la date de paiement de ce dividende à la suite de l’acquisition définitive d’actions nouvelles attribuées gratuitement et ayant droit audit dividende. Dans le cas où, lors de la mise en paiement, la Société détiendrait certaines de ses propres actions au-delà des 225 989 indiqué ci-avant, le bénéfice distribuable correspondant au dividende non versé en raison de la détention desdites actions, serait affecté au compte « Autres réserves ». Le paiement du dividende de l'exercice 2022 sera assuré le 3 juillet 2023 par Uptevia - Immeuble FLORES - 12 place des Etats-Unis CS 40083 - 92549 Montrouge Cedex. Ce dividende sera sur option du contribuable lors de la souscription de sa déclaration de revenus : Soit éligible pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction prévue à l'article 158, 3-2° du Code général des impôts et imposable à l’impôt sur le revenu en fonction du taux marginal du foyer fiscal. Pour le calcul des contributions sociales au taux de 17,2 %, la réfaction n’est pas appliquée sur le montant du dividende. Enfin, l’option pour le barème progressif est globale et concerne l’ensemble des revenus du contribuable de l’année. Soit soumis au régime général du PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) au taux global de 30%, à défaut d’option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Les actionnaires personnes physiques domiciliés en France, sont soumis, lors de la mise en paiement du dividende, à un prélèvement forfaitaire unique de 30 % payé par la Société pour le compte de ses actionnaires, à savoir : 12,8 % au titre de l'impôt sur le revenu sauf pour les contribuables qui peuvent bénéficier d’une exonération ; 17,2 % au titre des prélèvements sociaux. La somme correspondant à ces prélèvements est prélevée du montant du dividende attribué à chaque actionnaire et versée par la Société directement au Trésor public. Pour se conformer aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé que le montant des dividendes mis en paiement au titre des trois derniers exercices a été les suivants : EXERCICE DISTRIBUTION GLOBALE Distribution Par action / CI 2019 11 551 975 5, 00€ EXERCICE DISTRIBUTION GLOBALE Distribution Par action/ CI 2020 12 938 212 5, 60 € EXERCICE DISTRIBUTION GLOBALE Distribution Par action / CI 2021 18 502 200 8 € Il est précisé que l’ensemble des autres termes de l’avis de réunion valant avis de convocation demeure inchangé. ----------------------------------------------------------------- I. Formalités préalables pour participer à l’Assemblée Générale Les actionnaires peuvent prendre part à cette A ssemblée Générale quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales de la S ociété par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article R.22-10-28 du Code de Commerce, au deuxième j our ouvré précédant l' A ssemblée Générale , soit le 12 juin 202 3 à zéro heure, heure de Paris : S oit dans les comptes de titres nominatifs tenus p ou r la S ociété par son mandataire Uptevia - Service Assemblées Générales – Immeuble FLORES - 12 place des Etats-Unis CS 40083 - 92549 Montrouge Cedex , S oit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration («  Formulaire unique de vote  ») , ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. II. Modes de participation à l’Assemblée Générale Les actionnaires pourront choisir entre l’un des trois modes suivants pour exercer leur droit de vote en Assemblée G énérale : assister à l’Assemblée G énérale ; donner pouvoir au Président de l’Assemblée Générale ou à toute personne physique ou morale ; voter par correspondance ou par internet. En plus du f ormulaire unique de vote papier, l es actionnaires auront la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, désigner ou révoquer un mandataire, demander une carte d’admission par Internet, préalablement à l'Assemblée Générale sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci- après . Le site Internet VOTACCESS pour cette A ssemblée G énérale sera ouvert à compter du 24 mai 2023 à 10h00 (heure de Paris) jusqu’à la veille de l’Assemblée Générale, soit le 13 juin 2023 à 15 heures (heure de Paris). Afin d’éviter tout encombrement éventuel du site Internet, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l’Assemblée Générale pour saisir ses instructions . Pour assister personnellement à l’Assemblée Générale Les actionnaires, désirant assister à l’Assemblée Générale , devront demander leur carte d’admission de la façon suivante : Par voie électronique  : P our les actionnaires au nominatif (pur et administré) : l’actionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS via le site Espace Actionnaire à l’adresse https://www.investor.uptevia.com : Les actionnaires au nominatif pur d evront se connecter au site Espace Actionnaire avec leurs codes d’accès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le f ormulaire unique de vote . Les actionnaires au nominatif administré d evront se connecter au site Espace Actionnaire à l’aide de l’identifiant de connexion internet ra ppelé sur le formulaire de vote . Une fois sur la page d’accueil du site, ils devront suivre les indications à l’écran. Ap rès s’être connecté au site Espace Actionnaire, l’actionnaire au nominatif, pur et administré, devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et demander sa carte d’admission . P our les actionnaires au porteur : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son intermédiaire financier , qui assure la gestion de son compte de titres , est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions d’utilisation du site VOTACCESS. Si l’intermédiaire financier de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son intermédiaire financier avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et demander sa carte d’admission. Par voie postale  : P our les actionnaires au nominatif : l’actionnaire au nominatif devra compléter le f ormulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, en précisant qu’il souhaite participer à l’Assemblée G énérale et obtenir une carte d’admission puis le renvoyer daté et signé à l’aide de l’enveloppe T j ointe à la convocation, à Uptevia . P our les actionnaires au porteur : l’actionnaire au porteur devra demander à son intermédiaire financier , qui assure la gestion de son compte de titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée. Les demandes de carte d’admission par voie postale devront être récepti onnées par Uptevia , trois jours avant l’Assemblée Générale au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus . Les actionnaires, n’ayant pas reçu leur carte d’admi ssion dans les deux jours ouvrés , précédant l’Assemblée G énérale, sont invités à : Pour les actionnaires au nominatif, se présenter le jour de l’Assemblée G énérale, directement aux guichets spécifiquement prévus à cet effet, munis d’une pièce d’identité . Pour les actionnaires au porteur, demander à leur intermédiaire financier de leur délivrer une attestation de participation permettant de justifier de leur qualité d’actionnaire au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale . Pour voter par procuration ou par correspondance A défaut d'assister personnellement à cette A ssemblée Générale , les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : adres ser une procuration au Président de l’Assemblée G énérale ; donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues aux article s L. 22-10-39 et L . 225-106 I du Code de Commerce ; voter par correspondance ; Selon les modalités suivantes : Par voie électronique  : P our les actionnaires au nominatif (pur et administré) : l’actionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS via le site Espace Actionnaire à l’adresse https://www.investor.uptevia.com : Les actionnaires au nominatif pur d evront se connecter au site Espace Actionnaire avec leurs codes d’accès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le f ormulaire unique de vote . Les actionnaires au nominatif administré d evront se connecter au site Espace Actionnaire à l’aide de l’identifiant de connexion internet rappelé sur le formulaire de vote. Une fois sur la page d’accueil du site, ils devront suivre les indications à l’écran. Ap rès s’être connecté au site Espace Actionnaire, l’actionnaire au nominatif , pur et administré, devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. P our les actionnaires au porteur : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions d’utilisation du site VOTACCESS. Si l’intermédiaire financier est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son intermédiaire financier avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire . Si l’intermédiaire financier de l’actionnaire n’est pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R. 22-10-24 du Code de commerce, en envoyant un courriel à l’adresse électronique suivante : [email protected] . Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du f ormulaire unique de vote dûment rempli et signé. Les actionnaires au porteur doivent également joindre à leur envoi l’attestation de participation établie par leur intermédiaire habilité. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées, réceptionnées et confirmées au plus tard la veille de l’Assemblée Générale , à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte. Les actionnaires pourront voter ou donner pouvoir au Président de l’Assemblée Générale ou à un mandataire par Internet jusqu’à la veille de l’Assemblé e Générale, soit le 13 juin 2023 à 15 heures, (heure de Paris) . Par voie postale  : P our les actionnaires au nominatif : l’actionnaire au nominatif devra compléter le f ormulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, puis le renvoyer daté et signé à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convo cation, à Uptevia . P our les actionnaires au porteur : l’actionnaire au porteur devra demander le f ormulaire unique de vote à son intermédiaire financier , qui assure la gestion de son compte de titres, puis lui renvoyer daté et signé . Les f ormulaires unique de vote par voie postale devront être récept ionnées par Uptevia , trois jours avant l’Assemblée Générale , soit au plus tard le 11 juin 2023 à minuit , selon les modalités indiquées ci-dessus. Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée G énérale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le C onseil d’administration et un vote défavorable pour tous les autres projets de résolutions. Les f ormulaires unique de vote sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les f ormulaires uniques de vote leur seront adressés sur demande réceptionnée par lettre simple par Uptevia – Service Assemblées Générales – Immeuble FLORES - 12 place des Etats-Unis CS 40083 - 92549 Montrouge Cedex au plus tard six jours avant la date de l’ A ssemblée Générale . Les actionnaires qui auront envoyé une demande de carte d’admission, un pouvoir ou un formulaire de vote par correspondance ne pourront plus changer de mode de participation à l’Assemblée G énérale. En cas de retour d’un Formulaire unique de vote par un intermédiaire inscrit, la Société se réserve le droit d’interroger ledit intermédiaire pour connaître l’identité des votants. Sur le site Votaccess, l’actionnaire pourra demander à recevoir la confirmation de son vote suite à la transmission de son instruction, en cochant la case correspondante. La confirmation sera disponible sur Votaccess, dans le menu relatif à l’instruction de vote et dans les 15 jours qui suivent l’Assemblée Générale. Autrement, l’actionnaire pourra s’adresser à Uptevia pour demander la confirmation de la prise en compte de son vote. Toute demande d’un actionnaire formulée en ce sens doit intervenir dans les trois mois suivant la date de l’A ssemblée. Uptevia y répondra au plus tard dans les 15 jours suivant la réception de la demande de confirma tion ou la date de l’Assemblée. III. Questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la S ociété, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : ROBERTET , 37, avenue Sidi Brahim - 06130 Grasse , ou par voie électronique à l’adresse suivante [email protected] , au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée G énérale, soit le 8 juin 2023 . Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. I V. Droit de communication Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette A ssemblée G énérale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société ROBERTET et sur le site internet de la société www.robertet.com ou transmis sur simple demande adressée à Uptevia . LE CONSEIL D’ADMINISTRATION .

Description : ROBERTET S.A. Société anonyme au capital de 5 782 187,50 euros Siège social : 37, avenue Sidi Brahim 06130 GRASSE 415 750 660 RCS GRASSE AVIS DE RÉUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société ROBERTET sont convoqués en A ssemblée G énérale Mixte le 14 juin 202 3 à 10 h 30 au 48, avenue Jean Maubert – 06130 Grasse, afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après : RESOLUTIONS SOUMISES AUX CONDITIONS DE QUORUM ET DE MAJORITE ORDINAIRES Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022, des charges non déductibles et quitus aux membres du Conseil d’administration, aux dirigeants mandataires sociaux et aux Commissaires aux comptes Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022 Affectation du résultat de l’exercice Examen et autorisation préalable des conventions réglementées poursuivies, renouvelées ou conclues au cours de l’exercice clos au 31 décembre 2022 Renouvellement du mandat de Madame Colette ROBERT en qualité d’administrateur Ratification de la nomination d’un nouvel administrateur de la Société Nomination d’un nouvel administrateur de la Société Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées à l’article L22-10-9 du Code de commerce pour l’exercice clos le 31 décembre 2022 Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués du 1er janvier 2022 au 30 juin 2022 à Monsieur Philippe MAUBERT, Président Directeur Général Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués à compter du 1er juillet 2022 et jusqu’au 31 décembre 2022 à Monsieur Philippe MAUBERT, Président du Conseil d’administration Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués à Monsieur Jérôme BRUHAT, Directeur Général Délégué du 1er février 2022 au 30 juin 2022 puis Directeur Général du 1er juillet 2022 au 31 décembre 2022 Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice 2023 Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des administrateurs pour l’exercice 2023 RESOLUTIONS SOUMISES AUX CONDITIONS DE QUORUM ET DE MAJORITE EXTRAORDINAIRES Modifications de l’article 12 des statuts de la Société (« Conseil d’administration – Nomination et révocation des administrateurs ») Modifications de l’article 13 des statuts de la Société (« Organisation du Conseil – Président du Conseil d’administration ») RESOLUTIONS SOUMISES AUX CONDITIONS DE QUORUM ET DE MAJORITE ORDINAIRES Information annuelle sur les attributions d’actions gratuites Pouvoir pour les formalités TEXTE DES RESOLUTIONS PRESENTEES A L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE D’ACTIONNAIRES EN DATE DU 14 JUIN 2023 RESOLUTIONS SOUMISES AUX CONDITIONS DE QUORUM ET DE MAJORITE ORDINAIRES PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022, des charges non déductibles et quitus aux membres du Conseil d’administration, aux dirigeants mandataires sociaux et aux Commissaires aux comptes) L'Assemblée Générale, après avoir entendu les rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et les annexes arrêtés le 31 décembre 2022, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code correspondant aux dépenses sur les véhicules de tourisme non déductibles fiscalement, qui s'élèvent à un montant global de 223.356 euros et qui ont donné lieu à une imposition de 57.693 euros. L’Assemblée Générale donne aux membres du Conseil d’administration, aux dirigeants mandataires sociaux et aux Commissaires aux comptes, quitus de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice. DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022) L'Assemblée Générale, après avoir entendu les rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés, à savoir le bilan, le compte de résultat et les annexes arrêtés le 31 décembre 2022, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice) L’Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d'administration, décide d’affecter le résultat de l'exercice s’élevant à 45 297 407,59 euros comme suit : Dividendes 17 755 845,50 euros Réserve légale 300 euros Réserves 27 541 262,09 euros Total 45 297 407,59 euros. Le total de la distribution proposée sera donc de 17 755 845,50 euros, soit par action et par certificat d'investissement : Dividendes : 8,5 euros. Ce montant est calculé sur la base de 2 088 923 actions et certificats d’investissements (225 989 actions possédées par la Société ne donnant pas droit aux dividendes) composant le capital social au 31 décembre 2022 et ajusté en fonction du nombre d’actions émises entre le 1 er janvier 2023 et la date de paiement de ce dividende à la suite de l’acquisition définitive d’actions nouvelles attribuées gratuitement et ayant droit audit dividende. Dans le cas où, lors de la mise en paiement, la Société détiendrait certaines de ses propres actions au-delà des 225 989 indiqué ci-avant, le bénéfice distribuable correspondant au dividende non versé en raison de la détention desdites actions, serait affecté au compte « Autres réserves ». Le paiement du dividende de l'exercice 2022 sera assuré le 1 er juillet 2023 par U ptevia - Immeuble FLORES 12 place des Etats-Unis CS 40083 - 92549 Montrouge Cedex . Ce dividende sera sur option du contribuable lors de la souscription de sa déclaration de revenus : Soit éligible pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction prévue à l'article 158, 3-2° du Code général des impôts et imposable à l’impôt sur le revenu en fonction du taux marginal du foyer fiscal. Pour le calcul des contributions sociales au taux de 17,2 %, la réfaction n’est pas appliquée sur le montant du dividende. Enfin, l’option pour le barème progressif est globale et concerne l’ensemble des revenus du contribuable de l’année. Soit soumis au régime général du PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) au taux global de 30%, à défaut d’option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Les actionnaires personnes physiques domiciliés en France, sont soumis, lors de la mise en paiement du dividende, à un prélèvement forfaitaire unique de 30 % payé par la Société pour le compte de ses actionnaires, à savoir : 12,8 % au titre de l'impôt sur le revenu sauf pour les contribuables qui peuvent bénéficier d’une exonération ; 17,2 % au titre des prélèvements sociaux. La somme correspondant à ces prélèvements est prélevée du montant du dividende attribué à chaque actionnaire et versée par la Société directement au Trésor public. Pour se conformer aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé que le montant des dividendes mis en paiement au titre des trois derniers exercices a été les suivants : EXERCICE DISTRIBUTION GLOBALE Distribution Par action / CI 2019 11 551 975 5, 00€ EXERCICE DISTRIBUTION GLOBALE Distribution Par action/ CI 2020 12 938 212 5, 60 € EXERCICE DISTRIBUTION GLOBALE Distribution Par action / CI 2021 18 502 200 8 € QUATRIEME RESOLUTION (Examen et autorisation préalable des conventions réglementées poursuivies, renouvelées ou conclues au cours de l’exercice clos au 31 décembre 2022) L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes concernant les conventions ou opérations entrant dans le cadre des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, déclare approuver les termes dudit rapport et le cas échéant, les conventions qui y sont mentionnées. CINQUIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat de Madame Colette ROBERT en qualité d’administrateur) L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration constatant que le mandat d'administrateur de Madame Colette ROBERT vient à expiration à l'issue de la présente Assemblée Générale, décide de le renouveler pour une période de cinq ans qui se terminera à l'issue de l'Assemblée Générale qui statuera en 2028 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027. SIXIEME RESOLUTION (Ratification de la nomination d’un nouvel administrateur de la Société) L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration ratifie la nomination en qualité d’administrateur de Madame Isabelle DE CREMOUX, cooptée par le Conseil d’administration lors de sa séance du 19 avril 2023, en remplacement de Madame Gilberte LOMBARD pour la durée restant à courir du mandat de cette dernière, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026. SEPTIEME RESOLUTION (Nomination d’un nouvel administrateur de la Société) L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration décide de nommer en qualité d’administrateur Madame Lucie MAUREL-AUBERT, avec effet à l’issue de la présente assemblée générale, pour une période de cinq (5) ans qui se terminera à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires de la Société qui statuera en 2028 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027. HUITIEME RESOLUTION (Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées à l’article L22-10-9 du Code de commerce pour l’exercice clos le 31 décembre 20 22) L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L22-10-34 I du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L22-10-9 du Code de commerce qui y sont présentées. NEUVIEME RESOLUTION (Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués du 1 er janvier 2022 au 30 juin 2022 à Monsieur Philippe MAUBERT, Président Directeur Général) L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables, de long terme et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés ou attribués du 1 er janvier 2022 au 30 juin 2022 à Monsieur Philippe MAUBERT, Président Directeur Général, qui y sont présentés. DIXIEME RESOLUTION (Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués à compter du 1 er juillet 2022 et jusqu’au 31 décembre 2022 à Monsieur Philippe MAUBERT, Président du Conseil d’administration) L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables, de long terme et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés ou attribués à compter du 1 er juillet 2022 et jusqu’au 31 décembre 2022 à Monsieur Philippe MAUBERT, Président du Conseil d’administration, qui y sont présentés. ONZIEME RESOLUTION (Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués à Monsieur Jérôme BRUHAT, Directeur Général Délégué du 1 er février 2022 au 30 juin 2022 puis Directeur Général du 1 er juillet 2022 au 31 décembre 2022 ) L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables, de long terme et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés ou attribués à Monsieur Jérôme BRUHAT , Directeur Général Délégué du 1er février 2022 au 30 juin 2022 puis Directeur Général du 1er juillet 2022 au 31 décembre 2022, qui y sont présentés. DOUZIEME RESOLUTION (Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration) L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration pour l’exercice 2023 telle qu’elle y est présentée.  TREIZIEME RESOLUTION (Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général) L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération du Directeur Général pour l’exercice 2023 telle qu’elle y est présentée.  QUATORZIEME RESOLUTION (Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice 2023) L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice 2023 telle qu’elle y est présentée.  QUINZIEME RESOLUTION (Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des administrateurs pour l’exercice 2023) L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de fixer, à compter de l’exercice 2023, le montant maximal de la somme fixe annuelle prévue par l’article L225-45 du Code de commerce à allouer aux administrateurs en rémunération de leur activité, à trois cent mille euros (300.000 €), et ce jusqu’à ce qu’il en soit décidé autrement par l’Assemblée Générale. RESOLUTIONS SOUMISES AUX CONDITIONS DE QUORUM ET DE MAJORITE EXTRAORDINAIRES SEIZIEME RESOLUTION (Modifications de l’article 12 des statuts de la Société (« Conseil d’administration – Nomination et révocation des administrateurs »)) L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration décide de modifier l’article 12 des statuts de la Société (« Conseil d’administration – Nomination et révocation des administrateurs  »), lequel sera désormais rédigé comme suit : «  La Société est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins et de dix-huit membres au plus, sous réserve de la dérogation prévue par la loi en cas de fusion. En cours de vie sociale, les administrateurs sont nommés, renouvelés ou révoqués par l'Assemblée Générale Ordinaire. Ils sont toujours rééligibles. Toute nomination intervenue en violation des dispositions précédentes est nulle, à l'exception de celles auxquelles il peut être procédé à titre provisoire. La durée des fonctions des administrateurs est fixée à cinq années ; elles prennent fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire leur mandat. A l’exception du Président du Conseil d’administration, nul ne peut être nommé administrateur, si, ayant dépassé l’âge de soixante-quinze (75) ans, sa nomination a pour effet de porter à plus du tiers des membres du Conseil d’administration le nombre d’administrateurs ayant dépassé cet âge. Nonobstant la limite d'âge prévue à l'article 12 des statuts et ci-dessus, les membres du Conseil d'administration acceptent qu'au-delà des 75 ans, leur mandat ne puisse excéder la durée d'un an. Les intéressés s'engagent donc à présenter leur démission à chaque Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes du dernier exercice clos. Néanmoins, au-delà de 75 ans, et sur proposition du Conseil d’administration, le Président peut décider du renouvellement de leur mandat pour des périodes additionnelles d’une année qui fera l’objet d’une ratification lors de la prochaine assemblée générale. Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Dans ce cas, celles-ci doivent, lors de leur nomination, désigner un représentant permanent, soumis aux mêmes conditions et obligations et qui encourt les mêmes responsabilités que s'il était administrateur en son nom propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Si la personne morale révoque le mandat de son représentant permanent, elle est tenue de notifier sans délai à la société, par lettre recommandée, cette révocation ainsi que l'identité de son nouveau représentant permanent. Il en est de même en cas de décès ou de démission du représentant permanent. La désignation du représentant permanent ainsi que la cessation de son mandat sont soumises aux mêmes formalités de publicité que s'il était administrateur en son nom propre.  ». DIX-SEPTIEME RESOLUTION (Modifications de l’article 13 des statuts de la Société (« Organisation du Conseil – Président du Conseil d’administration »)) L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration décide de modifier l’article 13 des statuts de la Société («  Organisation du Conseil – Président du Conseil d’administration  ») à l’effet de modifier l’âge maximum du Président du Conseil d’administration, lequel sera désormais rédigé comme suit : «   Président du Conseil d’administration Le Conseil d’administration élit parmi ses membres, pour une durée qui ne peut excéder celle de son mandat, un Président, personne physique. Il est rééligible. La limite d’âge du Président est fixée à quatre-vingt (80) ans, néanmoins, sur proposition du Conseil d’administration, son mandat peut être renouvelé pour des périodes additionnelles d’une année. Le conseil d’administration peut le révoquer à tout moment. Toute disposition contraire est réputée non écrite. En cas d'empêchement temporaire ou de décès du Président, le conseil d'administration peut déléguer un administrateur dans les fonctions de président. En cas d'empêchement temporaire, cette délégation est donnée pour une durée limitée elle est renouvelable. En cas de décès, elle vaut jusqu’à l’élection du nouveau président. Le président du conseil d’administration organise et dirige les travaux du conseil d’administration, dont il rend compte à l’assemblée générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la société et s’assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure d’accomplir leur mission. Le président du conseil d’administration reçoit communication par l’intéressé des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales. Le président communique la liste et l’objet desdites conventions aux membres du conseil et aux commissaires aux comptes. ». RESOLUTIONS SOUMISES AUX CONDITIONS DE QUORUM ET DE MAJORITE ORDINAIRES DIX-HUITIEME RESOLUTION (Information annuelle sur les attributions d’actions gratuites) Conformément à la loi, l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle sera informée, dans un rapport spécial établi à cet effet par le Conseil d’administration, des attributions d’actions gratuites effectuées en vertu de l’autorisation consentie aux termes de la vingt-troisième résolution prise en assemblée générale des actionnaires de la Société en date du 14 juin 2022. Ce rapport devra contenir toutes les mentions visées à l’article L225-197-4 du Code de commerce. DIX-NEUVIEME RESOLUTION (Pouvoir pour les formalités) L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal, aux fins d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu’il appartiendra. ----------------------------------------------------------------- I. Formalités préalables pour participer à l’Assemblée Générale Les actionnaires peuvent prendre part à cette A ssemblée Générale quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales de la S ociété par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article R.22-10-28 du Code de Commerce, au deuxième j our ouvré précédant l' A ssemblée Générale , soit le 12 juin 202 3 à zéro heure, heure de Paris : S oit dans les comptes de titres nominatifs tenus p ou r la S ociété par son mandataire Uptevia - Service Assemblées Générales – Immeuble FLORES - 12 place des Etats-Unis CS 40083 - 92549 Montrouge Cedex , S oit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration («  Formulaire unique de vote  ») , ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. II. Modes de participation à l’Assemblée Générale Les actionnaires pourront choisir entre l’un des trois modes suivants pour exercer leur droit de vote en Assemblée G énérale : assister à l’Assemblée G énérale ; donner pouvoir au Président de l’Assemblée Générale ou à toute personne physique ou morale ; voter par correspondance ou par internet. En plus du f ormulaire unique de vote papier, l es actionnaires auront la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, désigner ou révoquer un mandataire, demander une carte d’admission par Internet, préalablement à l'Assemblée Générale sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci- après . Le site Internet VOTACCESS pour cette A ssemblée G énérale sera ouvert à compter du 24 mai 2023 à 10h00 (heure de Paris) jusqu’à la veille de l’Assemblée Générale, soit le 13 juin 2023 à 15 heures (heure de Paris). Afin d’éviter tout encombrement éventuel du site Internet, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l’Assemblée Générale pour saisir ses instructions . Pour assister personnellement à l’Assemblée Générale Les actionnaires, désirant assister à l’Assemblée Générale , devront demander leur carte d’admission de la façon suivante : Par voie électronique  : P our les actionnaires au nominatif (pur et administré) : l’actionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS via le site Espace Actionnaire à l’adresse https://www.investor.uptevia.com : Les actionnaires au nominatif pur d evront se connecter au site Espace Actionnaire avec leurs codes d’accès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le f ormulaire unique de vote . Les actionnaires au nominatif administré d evront se connecter au site Espace Actionnaire à l’aide de l’identifiant de connexion internet ra ppelé sur le formulaire de vote . Une fois sur la page d’accueil du site, ils devront suivre les indications à l’écran. Ap rès s’être connecté au site Espace Actionnaire, l’actionnaire au nominatif, pur et administré, devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et demander sa carte d’admission . P our les actionnaires au porteur : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son intermédiaire financier , qui assure la gestion de son compte de titres , est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions d’utilisation du site VOTACCESS. Si l’intermédiaire financier de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son intermédiaire financier avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et demander sa carte d’admission. Par voie postale  : P our les actionnaires au nominatif : l’actionnaire au nominatif devra compléter le f ormulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, en précisant qu’il souhaite participer à l’Assemblée G énérale et obtenir une carte d’admission puis le renvoyer daté et signé à l’aide de l’enveloppe T j ointe à la convocation, à Uptevia . P our les actionnaires au porteur : l’actionnaire au porteur devra demander à son intermédiaire financier , qui assure la gestion de son compte de titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée. Les demandes de carte d’admission par voie postale devront être récepti onnées par Uptevia , trois jours avant l’Assemblée Générale au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus . Les actionnaires, n’ayant pas reçu leur carte d’admi ssion dans les deux jours ouvrés , précédant l’Assemblée G énérale, sont invités à : Pour les actionnaires au nominatif, se présenter le jour de l’Assemblée G énérale, directement aux guichets spécifiquement prévus à cet effet, munis d’une pièce d’identité . Pour les actionnaires au porteur, demander à leur intermédiaire financier de leur délivrer une attestation de participation permettant de justifier de leur qualité d’actionnaire au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale . Pour voter par procuration ou par correspondance A défaut d'assister personnellement à cette A ssemblée Générale , les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : adres ser une procuration au Président de l’Assemblée G énérale ; donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues aux article s L. 22-10-39 et L . 225-106 I du Code de Commerce ; voter par correspondance ; Selon les modalités suivantes : Par voie électronique  : P our les actionnaires au nominatif (pur et administré) : l’actionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS via le site Espace Actionnaire à l’adresse https://www.investor.uptevia.com : Les actionnaires au nominatif pur d evront se connecter au site Espace Actionnaire avec leurs codes d’accès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le f ormulaire unique de vote . Les actionnaires au nominatif administré d evront se connecter au site Espace Actionnaire à l’aide de l’identifiant de connexion internet rappelé sur le formulaire de vote. Une fois sur la page d’accueil du site, ils devront suivre les indications à l’écran. Ap rès s’être connecté au site Espace Actionnaire, l’actionnaire au nominatif , pur et administré, devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. P our les actionnaires au porteur : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions d’utilisation du site VOTACCESS. Si l’intermédiaire financier est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son intermédiaire financier avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire . Si l’intermédiaire financier de l’actionnaire n’est pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R. 22-10-24 du Code de commerce, en envoyant un courriel à l’adresse électronique suivante : [email protected] . Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du f ormulaire unique de vote dûment rempli et signé. Les actionnaires au porteur doivent également joindre à leur envoi l’attestation de participation établie par leur intermédiaire habilité. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées, réceptionnées et confirmées au plus tard la veille de l’Assemblée Générale , à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte. Les actionnaires pourront voter ou donner pouvoir au Président de l’Assemblée Générale ou à un mandataire par Internet jusqu’à la veille de l’Assemblé e Générale, soit le 13 juin 2023 à 15 heures, (heure de Paris) . Par voie postale  : P our les actionnaires au nominatif : l’actionnaire au nominatif devra compléter le f ormulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, puis le renvoyer daté et signé à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convo cation, à Uptevia . P our les actionnaires au porteur : l’actionnaire au porteur devra demander le f ormulaire unique de vote à son intermédiaire financier , qui assure la gestion de son compte de titres, puis lui renvoyer daté et signé . Les f ormulaires unique de vote par voie postale devront être récept ionnées par Uptevia , trois jours avant l’Assemblée Générale , soit au plus tard le 11 juin 2023 à minuit , selon les modalités indiquées ci-dessus. Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée G énérale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le C onseil d’administration et un vote défavorable pour tous les autres projets de résolutions. Les f ormulaires unique de vote sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les f ormulaires uniques de vote leur seront adressés sur demande réceptionnée par lettre simple par Uptevia – Service Assemblées Générales – Immeuble FLORES - 12 place des Etats-Unis CS 40083 - 92549 Montrouge Cedex au plus tard six jours avant la date de l’ A ssemblée Générale . Les actionnaires qui auront envoyé une demande de carte d’admission, un pouvoir ou un formulaire de vote par correspondance ne pourront plus changer de mode de participation à l’Assemblée G énérale. En cas de retour d’un Formulaire unique de vote par un intermédiaire inscrit, la Société se réserve le droit d’interroger ledit intermédiaire pour connaître l’identité des votants. Sur le site Votaccess, l’actionnaire pourra demander à recevoir la confirmation de son vote suite à la transmission de son instruction, en cochant la case correspondante. La confirmation sera disponible sur Votaccess, dans le menu relatif à l’instruction de vote et dans les 15 jours qui suivent l’Assemblée Générale. Autrement, l’actionnaire pourra s’adresser à Uptevia pour demander la confirmation de la prise en compte de son vote. Toute demande d’un actionnaire formulée en ce sens doit intervenir dans les trois mois suivant la date de l’A ssemblée. Uptevia y répondra au plus tard dans les 15 jours suivant la réception de la demande de confirma tion ou la date de l’Assemblée. III. Questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la S ociété, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : ROBERTET , 37, avenue Sidi Brahim - 06130 Grasse , ou par voie électronique à l’adresse suivante [email protected] , au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée G énérale, soit le 8 juin 2023 . Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. IV. Demande d’inscription de projets de résolutions ou de points à l’ordre du jour Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’ A ssemblée G énérale , soit le 20 mai 2023 . Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de Commerce. La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolution seront publiés sur le site internet de la Société ( www.robertet.com ), conformément à l’article R. 22 - 10-23 du Code de Commerce. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’ A ssemblée G énérale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’ A ssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. V. Droit de communication Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette A ssemblée G énérale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société ROBERTET et sur le site internet de la société www.robertet.com ou transmis sur simple demande adressée à Uptevia . Le présent avis vaut avis de convocation, sauf si des éventuelles modifications devaient être apportées à l'ordre du jour notamment à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité social et économique . LE CONSEIL D’ADMINISTRATION .

Description : Uptevia Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 30 096 355,30 euros Siège social : 89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge RCS Nanterre 439 430 976 La présente insertion, faite en application de l'article R. 211-3 du Code monétaire et financier, a pour objet d’informer les actionnaires que Uptevia, 89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge, est désormais désigné comme mandataire pour assurer la tenue du service titres et du service financier des sociétés mentionnées ci-dessous. Libellé émetteur Capital social RCS Forme de la société Siège social @HEALTH 252 978,00 810 594 648 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 1330 RUE JEAN-RENE GUILLIBERT DE LA LAUZIERE - BATIMENT B 10 - EUROPARC DE PICHAURY 13290 AIX-EN-PROVENCE 2CRSI 1 609 753,68 483 784 344  R.C.S. STRASBOURG Société anonyme à Conseil d'Administration 32 RUE JACOBI NETTER 67200 STRASBOURG A TOUTE VITESSE (ATV) 313 221,00 381 061 027 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 26-28 AVENENUE DE LA REPUBLIQUE / 90 AVENUE GALIENI - 93170 BAGNOLET ABC ARBITRAGE 953 742,06 400 343 182 R.C.S. PARIS Société anonyme 18 RUE DU 4 SEPTEMBRE - 75002 PARIS ABC GESTION 960 070,00 353 716 160 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70042 92547 MONTROUGE CEDEX ABEILLE ASSURANCES 1 678 702 329,00 331 309 120 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 80 AVENUE DE L'EUROPE - 92270 BOIS-COLOMBES ABIVAX 223 131,85 799 363 718 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 RUE DE LA BAUME - 75008 PARIS ABN AMRO INVESTMENT SOLUTIONS 4 324 048,00 410 204 390 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE - 75008 PARIS ACCOR ACQUISITION COMPANY 373 881,53 898 852 512  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 82 RUE HENRI FARMAN 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX ACHETER-LOUER.FR 43 234 734 992,68 394 052 211 R.C.S. EVRY Société anonyme 2 RUE DE TOCQUEVILLE - 75017 PARIS ACL DRAGON FINANCE 1 3 282 900,00 501 587 471 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL DRAGON FINANCE 2 3 306 710,00 501 587 513 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 1 2 872 720,00 433 909 884 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 2 3 053 260,00 433 910 155 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 3 3 358 810,00 433 908 837 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 4 3 475 110,00 487 532 103 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACTEOS 1 676 923,00 339 703 829 R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 2 A 4 RUE DUFLOT 59100 ROUBAIX ACTIA GROUP 15 074 955,75 542 080 791 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 5 RUE JORGE SEMPRUN 31400 TOULOUSE ACTICOR BIOTECH 527 288,80 798 483 285 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 46 RUE HENRI HUCHARD - BATIMENT INSERM U698 HP BICHAT 75877 PARIS CEDEX ADA S.A. 4 442 402,16 338 657 141 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22 28 RUE HENRI BARBUSSE 92110 CLICHY ADOCIA 834 051,00 487 647 737  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 115 AVENUE LACASSAGNE 69003 LYON ADOMOS 3 102 503,96 424 250 058 R.C.S. PARIS Société anonyme 75 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS ADUX 1 569 481,25 418 093 761 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 101-109 RUE JEAN JAURES 92300 LEVALLOIS-PERRET ADVANCED ACCELARATOR APPLICATIONS 9 641 449,20 441 417 110 R.C.S. BOURG EN BRESSE Société anonyme 20 RUE DIESEL 01630 SAINT GENIS POUILLY ADVICENNE 1 991 430,20 497 587 089  R.C.S. PARIS Société anonyme 262 RUE DU FAUBOURG ST HONORÉ 75008 PARIS ADVITAM PARTICIPATIONS 39 862 256,00 347 501 413 R.C.S. ARRAS Société anonyme 1 Rue Marcel LEBLANC 62223 SAINT-LAURENT-BLANGY AELIS FARMA 50 004,65 797 707 627 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 146 RUE LÉO SAIGNAT INSTITUT FRANÇOIS MAGENDIE 33000 BORDEAUX AEROPORTS DE PARIS 296 881 806,00 552 016 628  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 1 RUE DE France 93290 TREMBLAY-EN-France AFFLUENT MEDICAL 20 750 202,00 837 722 560 R.C.S. AIX EN PROVENCE Société anonyme 320 AVENUE ARCHIMEDE - LES PLEIADES - BATIMENT B 13100 AIX EN PROVENCE AFYREN 517 371,36 750 830 457  R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme à Conseil d'Administration 9-11 RUE GUTENBERG 63000 CLERMONT-FERRAND AGRIPOWER FRANCE 350 432,00 749 838 884 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 7 BOULEVARD AMPERE 44470 CARQUEFOU AGROGENERATION 11 079 319,35 494 765 951 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 BOULEVARD MALESHERBES 75008 PARIS AIR CARAIBES 101 168 400,00 414 800 482 R.C.S. POINTE A PITRE Société anonyme 9 BOULEVARD DANIEL MARSIN - PARC D'ACTIVITES DE PROVIDENCE 97139 LES ABYMES AIR MARINE 289 119,75 381 365 063 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme AÉRODROME DE BORDEAUX-LÉOGNAN-SAUCATS - 305 AVENUE DE MONT-DE-MARSAN 33850 LEOGNAN ALAN ALLMAN ASSOCIATES 13 149 996,30 542 099 890 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 15 RUE ROUGET DE LISLE 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX ALBIOMA 1 248 178,70 775 667 538  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR OPUS 12 - 77 ESPLANADE DU GÉNÉRAL DE GAULLE 92081 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ALCION GROUP 1 161 578,88 330 549 478 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 21 AVENUE DESCARTES - IMMEUBLE ASTRALE 92350 LE-PLESSIS-ROBINSON ALGREEN 8 845 173,16 537 705 592 R.C.S. LYON Société anonyme 5 PLACE EDGAR QUINET 69006 LYON ALSABE 1 531 088,00 811 665 967 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS ALSTOM 2 633 520 624,00 389 058 447  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 48 RUE ALBERT DHALENNE 93400 ST OUEN SUR SEINE ALTAREA 311 349 463,42 335 480 877 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 87 RUE DE RICHELIEU 75002 PARIS ALTAREIT 2 625 730,50 552 091 050 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 87 RUE DE RICHELIEU 75002 PARIS ALTEDIA 4 418 120,50 411 787 567 R.C.S. PARIS Société anonyme TOUR CRISTAL - 7-11 QUAI ANDRE CITROEN - 75015 PARIS ALTUR INVESTISSEMENT 10 551 707,50 491 742 219 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS ALVEEN 894 132,00 353 508 336  R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme LES JARDINS DE LA DURANNE BT D 510 RUE RENÉ DESCARTES 13857 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 AMOEBA 594 352,74 523 877 215  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 38 AVENUE DES FRÈRES MONTGOLFIER 69680 CHASSIEU AMPLITUDE SURGICAL 480 208,41 533 149 688 R.C.S. ROMANS Société par actions simplifiée 11 COURS JACQUES OFFENBACH 26000 VALENCE AMUNDI 509 650 327,50 314 222 902 R.C.S. PARIS Société anonyme 90 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI ESR 24 000 000,00 433 221 074 R.C.S. PARIS SNC - Société en Nom Collectif 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI ASSET MANAGEMENT 1 143 615 555,00 437 574 452 R.C.S.PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI FINANCE 40 320 157,00 421 304 601 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI FINANCE EMISSIONS 2 225 008,00 529 236 085 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI IMMOBILIER 16 684 660,00 315 429 837 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI INDIA HOLDING 50 595 015,00 352 020 515 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI INTERMEDIATION 15 712 620,00 352 020 200 R.C.S. PARIS Société anonyme 91- 93 BOULEVARD PASTEUR - IMMEUBLE COTENTIN 75015 PARIS AMUNDI PME ISF 2017 55 645 100,00 828 526 715 R.C.S. PARIS Société anonyme 90 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI PRIVATE EQUITY FUNDS 12 394 096,00 422 333 575 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI TRANSITION ENERGETIQUE 40 000,00 804 751 147 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI VENTURES 43 790 000,00 529 235 129 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS ANGLE NEUF 1 000 000,00 510 539 018 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 19 BOULEVARD DES ITALIENS - IMMEUBLE 19 LCL 75002 PARIS ANTIN INFRASTRUCTURE PARTNERS 1 745 624,44 900 682 667  R.C.S. PARIS Société anonyme 374 RUE SAINT-HONORÉ 75001 PARIS ANTIN PARTICIPATION 5 193 851 051,00 433 891 678 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS AQUILA 375 375,00 390 265 734 R.C.S. AVIGNON Société anonyme 980 RUE SAINTE GENEVIEVE - ZI DE COURTINE 84000 AVIGNON ARCHOS 41 543,68 343 902 821  R.C.S. EVRY Société anonyme 12 RUE AMPÈRE ZONE INDUSTRIELLE 91430 IGNY ARDIAN 184 086,00 403 081 714  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARDIAN France 269 447,00 403 201 882  R.C.S. PARIS Société anonyme 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARDIAN HOLDING 83 214 987,00 752 778 159 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARGAN 45 902 580,00 393 430 608  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 21 RUE BEFFROY 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ARIANESPACE 372 069,01 318 516 457 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) BOULEVARD DE L'EUROPE - BP 177 91006 EVRY COURCOURONNES ARIANESPACE PARTICIPATION 3 937 982,99 350 012 522 R.C.S. EVRY Société anonyme BOULEVARD DE L'EUROPE - BP 177 91006 EVRY CEDEX ARKEMA 742 860 410,00 445 074 685  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 420 RUE ESTIENNE D'ORVES 92700 COLOMBES ARTEA 29 813 712,00 384 098 364 R.C.S. PARIS Société anonyme 55, AVENUE MARCEAU 75116 PARIS ARTEGY 1 600 000,00 424 261 642 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE ARVAL SERVICE LEASE 66 412 800,00 352 256 424 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ARVAL TRADING 250 000,00 422 852 244 R.C.S. ANNECY Société par actions simplifiée à associé unique PARC D'ACTIVITÉS DE LA RAVOIRE 74370 EPAGNY METZ-TESSY AS en liquidation judiciaire 621 939,60 523 145 431 R.C.S. SAINT-BRIEUC Société anonyme 2 RUE DU POT D'ARGENT 22200 GUINGAMP ASHLER ET MANSON 317 650,00 532 700 648 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 2 ALLEE D'ORLEANS 33000 BORDEAUX ASSURANCES DU GROUPE BPCE 1 267 807 038,30 880 039 243 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS AST GROUPE 4 645 083,96 392 549 820 R.C.S. LYON Société anonyme 78 RUE ELISEE RECLUS 69150 DECINES-CHARPIEU ATARI 3 825 342,86 341 699 106 R.C.S. PARIS Société anonyme 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS ATELIER SERVICES 1 137 309,58 433 912 862 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ATLANTIS-HAUSSMANN SCI 9 660 299,70 499 859 445 R.C.S. PARIS Sociétés Civiles Immobilières 35 AVENUE VICTOR HUGO - BP 266 75770 PARIS AUDACIA 594 256,75 492 471 792 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 58 RUE D'HAUTEVILLE 75010 PARIS AUGROS COSMETICS PACKAGING 199 844,12 592 045 504 R.C.S. PONTOISE Société anonyme ZA du Londeau - rue de l'expansion 61000 ALENCON AUGUSTE THOUARD EXPERTISE 40 000,00 487 532 004 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT AUREA 12 130 311,60 562 122 226 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE BERTIE ALBRECHT 75008 PARIS AURES TECHNOLOGIES 1 000 000,00 352 310 767 R.C.S. EVRY Société anonyme 24 BIS RUE LEONARD DE VINCI - ZAC DES FOLIES 91090 LISSES AUTOP OCEAN INDIEN 224 000,00 379 293 400 R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à Conseil d'Administration 22 RUE PIERRE AUBERT SAINTE-CLOTILDE 97490 SAINT-DENIS AVENIR TELECOM 8 364 405,60 351 980 925 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 208 BLD DES PLOMBIÈRES 13581 MARSEILLE CEDEX AXA 5 350 121 618,50 572 093 920  R.C.S. PARIS Société anonyme 25 AVENUE MATIGNON 75008 PARIS AXA INVESTMENT MANAGERS 52 842 561,50 393 051 826 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS 1 421 906,00 353 534 506 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM France 240 000,00 397 991 670 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM SGP 1 132 700,00 500 838 214 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX BALMAIN 1 757 659,75 305 870 701 R.C.S. PARIS Société anonyme 44 RUE FRANÇOIS 1ER 75008 PARIS BALYO 2 700 446,96 483 563 029 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 3 RUE PAUL MAZY 94200 IVRY SUR SEINE BANQUE NEUFLIZE OBC 383 507 453,00 552 003 261 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS BANQUE POPULAIRE CREATION SAS 8 400 500,00 487 706 418 R.C.S.PARIS Société anonyme 5/7 RUE DE MONTESSUY 75007 PARIS BANQUE POPULAIRE DEVELOPPEMENT 456 042 928,00 378 537 690 R.C.S. PARIS Société anonyme 5/7 RUE DE MONTESSUY 75007 PARIS BARBARA BUI 1 079 440,00 325 445 963 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 RUE DES FRANCS BOURGEOIS 75004 PARIS BASTIDE LE CONFORT MEDICAL 3 307 917,60 305 635 039 R.C.S. NIMES Société anonyme Centre Activité Euro 2000 - 12 avenue de la Dame 30132 CAISSARGUES BD MULTIMEDIA 5 149 336,00 334 517 562 R.C.S. PARIS Société anonyme 16 CITE JOLY 75011 PARIS BELIEVE 480 663,51 481 625 853  R.C.S. PARIS Société anonyme 24 RUE TOULOUSE LAUTREC 75017 PARIS BENETEAU 8 278 984,00 487 080 194 R.C.S. LA ROCHE SUR YON Société anonyme LES EMBRUNS - 16, BOULEVARD DE LA MER 85803 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE CEDEX BERNARD LOISEAU 2 274 818,75 016 050 023 R.C.S. DIJON Société anonyme 2 RUE D'ARGENTINE 21210 SAULIEU BFT INVESTMENT MANAGERS 1 600 000,00 334 316 965 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS BIGBEN INTERACTIVE 37 399 466,00 320 992 977 R.C.S. LILLE Société anonyme à Conseil d'Administration 396 RUE DE LA VOYETTE 59273 FRETIN BIMPLI 1 002 700,00 833 672 413 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 110 AVENUE DE FRANCE 75013 PARIS BIOCORP PRODUCTION 220 614,30 453 541 054 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme Z-I DE LAVAUR LA BECHADE 63500 ISSOIRE BIOMERIEUX 12 160 332,00 673 620 399  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 69280 MARCY-L'ÉTOILE BIOPHYTIS 40 135 141,60 492 002 225 R.C.S. PARIS Société anonyme 14 AVENUE DE L'OPERA 75001 PARIS BIOSYNEX 1 025 258,00 481 075 703 R.C.S. STRABOURG Société anonyme 22 BOULEVARD SEBASTIEN BRANT 67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN BIO-UV GROUP 10 346 993,00 527 626 055 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 850 AVENUE LOUIS MEDARD 34400 LUNEL BLEECKER SA 20 787 356,70 572 920 650 R.C.S. PARIS Société anonyme 39 AVENUE GEORGE V 75008 PARIS BLUE SHARK POWER SYSTEM 1 100 000,00 792 479 974 R.C.S. BORDEAUX Société par actions simplifiée 5 ALLEE DE TOURNY 33000 BORDEAUX BNP PARIBAS 2 468 663 292,00 662 042 449 R.C.S. Paris Société anonyme 16 BOULEVARD DES ITALIENS 75009 PARIS BNP PARIBAS AGILITY CAPITAL 8 300 000,00 844 801 613 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ANTILLES-GUYANE 13 829 320,00 393 095 757 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme ANGLE RUE ACHILLE RENÉ BOISNEUF ET NOZIÈRE 97110 POINTE-À-PITRE BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT 170 573 424,00 319 378 832 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT HOLDING 23 041 936,00 682 001 904 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT PARTICIPATIONS 4 170 000,00 390 265 536 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS CARDIF 149 959 051,20 382 983 922 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEALING SERVICES 9 112 000,00 454 084 237 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEVELOPPEMENT 128 190 000,00 348 540 592 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS HOME LOAN 285 000 000,00 454 084 211 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION 8 354 720,00 441 052 735 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES 1 000 000,00 378 888 796 R.C.S. ROMANS Société par actions simplifiée à associé unique IMMEUBLE VALVERT AVENUE DE LA GARE 26300 ALIXAN BNP PARIBAS IRB PARTICIPATIONS 45 960 784,00 433 891 983 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS LEASE GROUP 285 079 248,00 632 017 513 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE 546 601 552,00 542 097 902 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PICTURE 550 000,00 824 480 404 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PROCUREMENT TECH 40 000,00 433 891 652 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 3 RUE D'ANTIN 75002 PARIS BNP PARIBAS PUBLIC SECTOR 24 040 000,00 433 932 811 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS REAL ESTATE 383 071 696,00 692 012 180 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE FINANCIAL PARTNER 7 000 000,00 400 071 981 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTEMENT MANAGEMENT France 4 309 200,00 300 794 278 R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT SAS 1 500 000,00 337 953 459 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE VALUATION France 58 978,80 327 657 169 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REUNION 24 934 510,00 428 633 408 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS SERVICES MONETIQUES 40 000,00 906 050 299 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BOA CONCEPT 972 775,00 752 025 908 R.C.S. SAINT ETIENNE Société par actions simplifiée 22 RUE DE MEONS 42000 SAINT-ETIENNE BODY ONE 2 076 800,00 420 050 916 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 47-49 RUE CARTIER-BRESSON 93500 PANTIN BOIRON 17 545 408,00 967 504 697  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 2 AVENUE DE L'OUEST LYONNAIS 69510 MESSIMY BOLLORE SE 472 062 299,84 055 804 124 R.C.S. QUIMPER SE - Societas Europaea (Société Européenne) ODET - 29500 ERGUE GABERIC BOOSTHEAT 661 520,55 531 404 275 R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 41 BD MARCEL SEMBAT 69200 VENISSIEUX BOURRELIER GROUP 31 106 715,00 957 504 608 R.C.S CRETEIL Société anonyme 5 RUE JEAN MONNET 94130 NOGENT-SUR-MARNE BOURSE DIRECT 13 499 844,75 408 790 608 R.C.S. PARIS Société anonyme 374 RUE SAINT-HONORE 75001 PARIS BPCE ASSURANCES 1 267 807 038,30 880 039 243 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 88 AVENUE DE FRANCE 75641 PARIS BPCE BAIL 154 868 220,00 309 112 605 R.C.S PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE CAR LEASE 5 184 440,00 977 150 309 R.C.S. TOULOUSE Société par actions simplifiée 8 RUE DE VIDAILHAN 31130 BALMA BPCE ENERGECO 8 320 000,00 322 828 484 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE FACTOR 19 915 600,00 379 160 070 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE FINANCEMENT 73 801 950,00 439 869 587 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE IARD 50 000 000,00 401 380 472 R.C.S. NIORT Société anonyme CHABAN DE CHAURAY - 79000 NIORT BPCE IMMO EXPLOITATION 26 860 638,00 352 784 227 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE 354 096 074,00 379 155 369 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE IMMO 62 029 232,00 333 384 311 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE NOUMEA 262 534 400,00 000 020 107 R.C.S. NOUMEA Société anonyme 10 AVENUE DU MARECHAL FOCH - 98800 NOUMEA BPCE LEASE REUNION 7 999 915,00 310 836 614 R.C.S. SAINT DENIS DE LA REUNION Société anonyme 32 BOULEVARD DU CHAUDRON - 97490 SAINT-DENIS DE LA REUNION BPCE LEASE TAHITI 341 957 000,00 R.C.S. PAPEETE TPI 74 39 B Société anonyme RUE CARDELLA - BP 90 - 98713 PAPEETE TAHITI BPCE PAYMENT SERVICES 53 559 264,00 345 155 337 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE PAYMENTS 126 014 164,47 880 031 653 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE PERSONAL CAR LEASE 8 000 000,00 440 330 876 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS BPCE PREVOYANCE 13 042 257,50 352 259 717 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE VIE 161 469 776,00 349 004 341 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS BPH 111 571 366,90 823 867 403 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BRED BANQUE INTERNATIONALE DU COMMERCE 169 000 000,00 552 065 609 R.C.S. PARIS Société anonyme 16 QUAI DE LA RAPÉE 75012 PARIS BUREAU VERITAS 54 293 334,48 775 690 621 R.C.S NANTERRE Société anonyme IMMEUBLE NEWTIME, 40/52 BOULEVARD DU PARC 92200 NEUILLY-SUR-SEINE C.F.D.I. 4 573 471,00 328 559 679 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES-FRANCE 75013 PARIS C2i 2011 3 210 458,00 531 792 067 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS C2i 2012 1 171 900,00 752 707 034 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS CA CIB AIRFINANCE 20 000 000,00 342 176 443 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CA CONSUMER FINANCE 554 482 422,00 542 097 522 R.C.S. EVRY Société anonyme 1 RUE VICTOR BASCH - CS 70001 91068 MASSY CEDEX CABASSE 605 810,50 Brest B 352 826 960 Société anonyme 210 RUE RENE DESCARTES 29280 PLOUZANE CACEIS BANK 1 280 677 691,03 692 024 722 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI - COORDINATION FCPR FCPI - FLA 02 92120 MONTROUGE CACEIS FUND ADMINISTRATION 5 800 000,00 420 929 481 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI 92120 MONTROUGE CACEIS SA 941 008 309,02 437 580 160 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 89 91 RUE GABRIEL PERI 92120 MONTROUGE CACIF 687 621 568,00 353 849 599 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - 92127 MONTROUGE CEDEX PARIS CAFINEO 8 295 000,00 501 103 337 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme RUE RENÉ RABAT ZI DE JARRY 97122 BAIE-MAHAULT CAFOM 47 912 776,20 422 323 303 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS CAI RISK SOLUTIONS ASSURANCE 50 000 000,00 422 549 956 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92120 MONTROUGE CEDEX CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE 10 995 478,75 381 976 448 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société Coopérative (Caisses Régionales) 25 CHEMIN DES TROIS CYPRES - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX CAPGEMINI 1 388 656 904,00 330 703 844 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 11, RUE DE TILSITT - PLACE DE L'ETOILE 75017 PARIS CARBIOS 7 869 866,20 531 530 228 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme Pépiniére d'Entreprises de la CCIT du Puy-de-Dôme - Parc d'activités du Biopôle Clermont-Limagne 63360 SAINT-BEAUZIRE CARDIF ASSURANCE RISQUES DIVERS 21 602 240,00 308 896 547 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF ASSURANCE VIE 719 167 488,00 732 028 154 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF RETRAITE 200 000,00 903 364 321 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF SERVICES 597 000,00 504 342 171 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARITAS HABITAT 15 013 500,00 813 316 320 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 106 RUE DU BAC 75007 PARIS CARMAT 905 651,16 504 937 905 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 36 AVENUE DE L EUROPE - IMMEUBLE L ETENDARD ENERGY 3 78140 VELIZY VILLACOUBLAY CARMILA 862 226 370,00 381 844 471 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 58 AVENUE EMILIE ZOLA 92100 BOULOGNE BILLANCOURT CASINO GUICHARD-PERRACHON 165 892 131,90 554 501 171  R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à Conseil d'Administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE CAST 7 333 916,80 493 807 473 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 3, RUE MARCEL ALLEGOT 92190 MEUDON CATANA GROUP 15 353 089,00 390 406 320 R.C.S. PERPIGNAN Société anonyme ZONE TECHNIQUE LE PORT - 66140 CANET-EN-ROUSSILLON CBI EXPRESS 1 537 600,00 504 681 933 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBI ORIENT 2 096 000,00 504 676 693 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBO TERRITORIA 48 242 560,08 452 038 805  R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à Conseil d'Administration COUR DE L'USINE BP 105 LA MARE 97438 SAINTE-MARIE CDEA-LA CHAMPENOISE DE DISTRIBUTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT 1 517 264,00 095 650 206 R.C.S. REIMS Société en Commandite par Actions - SCA - 2 AVENUE DU VERCORS 51200 EPERNAY CE DEVELOPPEMENT 99 000 000,00 809 502 032 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 5-7 RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS CE DEVELOPPEMENT II 62 121 340,00 884 472 044 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 5-7 RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS CEBH-COMPAGNIE DES EAUX DE LA BANLIEUE DU HAVRE 4 288 725,00 357 501 816 R.C.S. LE HAVRE Société en Commandite par Actions - SCA - 63 RUE DU PONT VI 76600 LE HAVRE CERINNOV GROUP 899 283,80 419 772 181 R.C.S. LIMOGES Société anonyme 2 RUE COLUMBIA 87000 LIMOGES CESAR 8 631 540,00 381 178 797 R.C.S. ANGERS Société anonyme 154, Boulevard Jean MOULIN - Zone Industrielle Clos Bonnet 49400 SAUMUR CFDP SAS 2 529 176,00 410 265 235 R.C.S. LYON Société anonyme 62 RUE DE BONNEL 69003 LYON CFI 247 724,96 542 033 295  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 28-32 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS CFSP-COMPAGNIE FERMIERE DE SERVICES PUBLICS 5 749 380,00 575 750 161 R.C.S. NANTES Société en Commandite par Actions - SCA - 9 RUE DES FRESNES - ZAC DE LA POINTE - 72190 SARGE-LES-LE-MANS CGG 7 123 563,41 969 202 241  R.C.S. EVRY Société anonyme 27 AVENUE CARNOT 91300 MASSY CHARGEURS 3 984 539,04 390 474 898  R.C.S. PARIS Société anonyme 7 RUE KEPLER 75116 PARIS CHARWOOD ENERGY 51 984,07 751 660 341 R.C.S. VANNES Société anonyme PA DE KERBOULARD 1 RUE BENJAMIN FRANKLIN - 56250 SAINT-NOLFF CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE 230 000,00 415 050 681 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 37 RUE THOMAS EDISON 33610 CANEJAN CHRISTIAN DIOR 361 015 032,00 582 110 987 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 30 AVENUE MONTAIGNE - 75008 PARIS CIBOX INTER@CTIVE 2 598 650,52 400 244 968 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 17 ALLEE JEAN-BAPTISTE PREUX 94140 ALFORTVILLE CICOBAIL 103 886 940,00 722 004 355 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS CIE DES EAUX DE ROYAN 1 792 000,00 715 550 091  R.C.S. SAINTES Société anonyme 13 RUE PAUL EMILE VICTOR 17640 VAUX-SUR-MER CIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS 160 995 996,00 382 506 079 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 16 RUE HOCHE - TOUR KUPKA B - 92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX CINECAP 3 000 000,00 828 497 180 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 2 4 000 000,00 838 291 052 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 3 4 000 000,00 848 664 983 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 4 4 034 000,00 882 568 223 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 5 3 270 000,00 895 159 978 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 6 4 119 000,00 911 905 263 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINEMAGE 11 9 600 000,00 818 195 224 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 12 9 600 000,00 827 453 697 R.C.S PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 13 9 100 000,00 835 039 330 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 14 8 600 000,00 848 561 619 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 15 9 038 000,00 881 420 467 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 16 10 200 000,00 893 850 412 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 17 12 543 000,00 910 517 887 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 18 12 350 000,00 948 644 919 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CIS CATERING INTERNATIONAL SERVICES 1 608 208,00 384 621 215 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 40C RUE DE HAMBOURG 13008 Marseille CLIFAP 50 000 000,00 341 575 595 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CLINFIM 1 524 491,00 702 049 552 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CLINIQUE ROND POINT CHAMP ELYSEE 1 626 240,00 313 150 393 R.C.S. PARIS Société anonyme 61 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT 75008 PARIS CLVC 210 305,00 434 465 514 R.C.S. PARIS Société anonyme 37-41 RUE DU ROCHER 75008 PARIS CMESE-COMPAGNIE MEDITERRANEENNE D'EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU 6 097 300,00 780 153 292 R.C.S. MARSEILLE Société en Commandite par Actions - SCA - 1 RUE ALBERT COHEN - IMMEUBLE PLEIN OUEST - 13016 MARSEILLE CMG CLEANTECH 6 159 757,00 813 598 232 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 PLACE DE LA MADELEINE 75008 PARIS CNIM GROUPE 6 056 220,00 662 043 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 64 RUE ANATOLE FRANCE 92300 LEVALLOIS-PERRET CNP ASSURANCES 686 618 477,00 341 737 062 R.C.S. PARIS Société anonyme 4 PLACE RAOUL DAUTRY 75015 PARIS CO-ASSUR CONSEIL ASSURANCES COURTAGE 40 000,00 351 825 146 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS COFACE SA 300 359 584,00 432 413 599 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PLACE COSTES ET BELLONTE 92270 BOIS COLOMBES COFICA BAIL 14 485 544,00 399 181 924 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS COFILOISIRS 17 272 404,00 722 037 983 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS COFIMAGE 28 4 000 000,00 818 864 944 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 29 4 000 000,00 827 900 523 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 30 4 500 000,00 837 662 113 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 31 4 400 000,00 849 346 002 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 32 4 070 000,00 882 206 535 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 33 5 470 000,00 897 711 651 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 34 6 000 000,00 911 742 013 R.C.S. PARIS SOFICA 5-7 RUE MONTESSUY 75007 PARIS COGELEC 4 004 121,60 433 034 782 R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme 370 RUE DE MAUNIT - 85290 MORTAGNE-SUR SEVRE COGRA 48 2 570 080,50 324 894 666 R.C.S. MENDE Société anonyme Gardes - 48000 MENDE COHERIS 2 274 230,00 399 467 927 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 4 RUE DU PORT AUX VINS 92150 SURESNES COLISEE GERANCE 2 007 213,00 437 666 142 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE HORIZON 5 121 000,00 414 942 813 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE LAFFITTE 6 012 500,00 399 305 663 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE SAINT SEBASTIEN 4 505,28 403 287 253 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COMPAGNIE DE CHEMINS FERS DEPARTEMENTAUX 1 000 000,00 542 100 086 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 29 BOULEVARD DE COURCELLES 75008 PARIS COMPAGNIE DE L'ODET 105 375 840,00 056 801 046 R.C.S. QUIMPER SE - Societas Europaea (Société Européenne) ODET - 29500 ERGUE-GABERIC COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN 2 080 248 152,00 542 039 532  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR SAINT-GOBAIN 12 PLACE DE L'IRIS 92400 COURBEVOIE COMPAGNIE DES ALPES 25 221 806,00 349 577 908 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 / 52 BOULEVARD HAUSSMANN - 75009 PARIS COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR 137 052 417,06 552 069 791 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 Place Costes et Bellonte - 92270 BOIS COLOMBE COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM 8 731 329,18 955 512 611 R.C.S. Lyon Société européenne 19 BOULEVARD JULES CARTERET 69007 LYON CONSORT NT 1 760 980,00 389 488 016 R.C.S. PARIS Société anonyme 58 Boulevard Gouvion-Saint-Cyr - Immeuble Cap Etoile 75017 PARIS CONSTELLIUM SE 2 886 031,84 831 763 743 R.C.S.PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 40/44 RUE WASHINGTON 75008 PARIS CONTANGO TRADING SA 13 325 480,00 434 211 843 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS COPARTIS 17 000 000,00 420 625 238 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22-24 RUE DES DEUX GARES 92500 RUEIL-MALMAISON CORAIL VERT 9 984 950,00 791 576 143  R.C.S. PARIS Société anonyme 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS COREP LIGHTING 822 820,00 343 915 856 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme RUE RADIO-LONDRES - 33130 BEGLES CPR ASSET MANAGEMENT 53 445 705,00 399 392 141 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR - 75015 PARIS CRCAM ATLANTIQUE VENDEE 19 008 179,50 440 242 469 R.C.S. NANTES Société Coopérative (Caisses Régionales) ROUTE DE PARIS - LA GARDE 44949 NANTES CEDEX CRCAM BRIE PICARDIE 83 264 560,00 487 625 436 RCS AMIENS Société Coopérative (Caisses Régionales) 500 RUE SAINT FUSCIEN - 80000 AMIENS CRCAM DE LA LOIRE ET HAUTE LOIRE 3 832 224,00 380 386 854 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société Coopérative (Caisses Régionales) 94 RUE BERGSON - 42007 SAINT ETIENNE CRCAM DE LA TOURAINE ET DU POITOU 16 236 797,00 399 780 097 R.C.S. POITIERS Société Coopérative (Caisses Régionales) 11 RUE SALVADOR ALLENDE 86000 POITIERS CRCAM DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE 32 903 180,00 775 665 615 R.C.S. PARIS Société Coopérative (Caisses Régionales) 26 QUAI DE LA RAPEE 75012 PARIS CRCAM DU LANGUEDOC 18 933 980,00 492 826 417 R.C.S. MONTPELLIER Société Coopérative (Caisses Régionales) AVENUE DU MONTPELLIERET MAURIN 34977 LATTES CEDEX CRCAM DU MIDI TOULOUSAIN 22 804 000,00 776 916 207 R.C.S. TOULOUSE Société Coopérative (Caisses Régionales) 6 PLACE JEANNE D'ARC - BP 325 - 31005 TOULOUSE CRCAM ILLE ET VILAINE 34 589 348,50 775 590 847 R.C.S. RENNES Société Coopérative (Caisses Régionales) 4 Rue LOUIS BRAILLE - CS 64017 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE CRCAM MORBIHAN 24 340 982,50 777 903 816 R.C.S. NANTES Société Coopérative (Caisses Régionales) AVENUE DE KERANGUEN - 56006 VANNES CEDEX CRCAM NORD DE FRANCE 52 184 944,90 440 676 559 R.C.S. LILLE Société Coopérative (Caisses Régionales) 10 AVENUE FOCH - BP 369 59020 LILLE CEDEX CRCAM NORMANDIE SEINE 16 067 674,50 433 786 738 R.C.S. ROUEN Société Coopérative (Caisses Régionales) BP 800 - 76238 BOIS GUILLAUME CEDEX CRCAM SUD RHONE ALPES 10 108 142,25 402 121 958 R.C.S. GRENOBLE Société Coopérative (Caisses Régionales) 12 PLACE DE LA RESISTANCE - 38041 GRENOBLE CEDEX CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK 7 851 636 342,00 304 187 701 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING 195 257 220,00 692 029 457 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS 92548 MONTROUGE Cedex CREDIT AGRICOLE S.A. 9 127 682 148,00 784 608 416 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS 92548 MONTROUGE Cedex CREDIT LYONNAIS 2 037 713 591,00 954 509 741 R.C.S. LYON Société anonyme 18 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 69002 LYON CREDIT LYONNAIS DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 18 293 883,00 353 255 656 R.C.S. CRETEIL Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 19 BOULEVARD DES ITALIENS 75002 PARIS CRISTAL NEGOCIATIONS 37 000,00 451 229 959 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS CRITEO 1 624 036,40 484 786 249  R.C.S. PARIS Société anonyme 32 RUE BLANCHE 75009 PARIS CRM COMPANY GROUP en liquidation judiciaire 2 439 875,16 440 274 280 R.C.S. PARIS Société anonyme 15, PLACE DU GENERAL CATROUX 75017 PARIS CYBERGUN 4 616 418,00 337 643 795 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 40 BOULEVARD HENRI-SELLIER 92150 SURESNES D2L GROUP 225 000,00 519 113 054 R.C.S. BOURG-EN-BRES Société anonyme ROUTE DE NEUVILLE - LE FAVROT 01390 SAINT-ANDRE-DE-CORCY DANONE 168 959 483,00 552 032 534  R.C.S. PARIS Société anonyme 17 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DBT 2 242 464,36 379 365 208 R.C.S. PARIS Société anonyme PARC HORIZON - 62117 BREBIERES DEDALUS FRANCE 32 211 105,35 319 557 237 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22 AVENUE GALILEE 92350 LE-PLESSIS-ROBINSON DEINOVE 660 158,18 492 272 521 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 1682 RUE DE LA VASIERE - CAP SIGMA - ZAC Euromédecine II 34790 GRABELS DELTA DRONE 443 209,79 530 740 562  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 27 CHEMIN DES PEUPLIERS MULTIPARC DU JUBIN 69570 DARDILLY DELTA PLUS GROUP 3 679 354,00 334 631 868 R.C.S. AVIGNON Société anonyme Lieu dit La Peyrolière - BP 140 84405 APT CEDEX DEM 9 39 508,00 428 689 848 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS DEMPAR 1 38 113,00 421 088 030 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS DNCA FINANCE 1 634 319,43 432 518 041 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 PLACE VENDOME 75001 PARIS DOCKS DES PETROLES D'AMBES 748 170,00 585 420 078  R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 33530 BASSENS DOMIA GROUP 14 329 359,16 349 367 557 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 RUE DE LA BAUME 75008 PARIS DOMOFINANCE 53 000 010,00 450 275 490 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DON'T NOD ENTERTAINMENT 168 853,52 504 161 902  R.C.S. PARIS Société anonyme PARC DU PONT DE FLANDRE "LE BEAUVAISIS" 11 RUE DE CAMBRAI 75019 PARIS DRALUX SA 38 000,00 562 109 983  R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 21 RUE CLÉMENT MAROT 75008 PARIS DRONE VOLT 14 453 559,84 531 970 051 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 14 RUE DE LA PERDRIX 93420 VILLEPINTE EBIZCUSS.COM en liquidation judiciaire 1 504 381,30 388 081 390 R.C.S. PARIS Société anonyme 115 RUE CARDINET 75017 PARIS ECOMIAM 676 337,60 512 944 745  R.C.S. QUIMPER Société anonyme à Conseil d'Administration 161 ROUTE DE BREST 29000 QUIMPER ECRINVEST 12 37 000,00 501 158 935 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 13 37 000,00 501 053 045 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 19 37 000,00 501 081 848 R.C.S.PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 22 37 000,00 823 892 781 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 23 37 000,00 823 892 120 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 24 37 000,00 833 685 241 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 27 37 000,00 904 670 734 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 28 37 000,00 904 767 647 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS EDAP TMS 4 818 480,03 316 488 204 R.C.S. LYON Société anonyme 4 RUE DU DAUPHINÉ - PARC D'ACTIVITE LA POUDRETTE LAMARTINE 69120 VAULX EN VELIN EDF 1 942 983 572,50 552 081 317  R.C.S. PARIS Société anonyme 22-30 AVENUE DE WAGRAM 75008 PARIS EDITIONS DU SIGNE 1 425 000,00 343 433 678 R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 1 RUE ALFRED KASTLER 67201 ECKBOLSHEIM EGIS PARTENAIRES 121 805 400,00 905 239 687 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 15 AVENUE DU CENTRE 78280 GUYANCOURT EIFFAGE 392 000 000,00 709 802 094  R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 3/7 PLACE DE L'EUROPE 78140 VÉLIZY-VILLACOUBLAY ELECTRICITE DE STRASBOURG 71 693 860,00 558 501 912  R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 26 BOULEVARD DU PRÉSIDENT WILSON 67000 STRASBOURG ELIOR GROUP 1 727 135,07 408 168 003  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 9-11 ALLÉE DE L'ARCHE 92032 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ELIS 230 147 257,00 499 668 440  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 5 BOULEVARD LOUIS LOUCHEUR 92210 SAINT-CLOUD ELITHIS GROUPE 3 711 240,00 885 215 210 R.C.S. DIJON Société par actions simplifiée TOUR ELITHIS 1 C BOULEVARD DE CHAMPAGNE - 21000 DIJON EMERIA EUROPE 54 188 867,20 424 641 066 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 13 AVENUE LEBRUN 92160 ANTONY EMPYREE 321 392,00 410 293 492 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ENENSYS TECHNOLOGIES 1 942 843,75 452 854 326 R.C.S. RENNES Société anonyme 4A RUE DES BUTTES 35510 CESSON-SEVIGNE ENERGISME 846 732,60 452 659 782 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 88 AVENUE DE GENERAL LECLERC 92100 BOULOGNE BILLANCOURT ENTEROME 7 709 392,12 508 580 289  R.C.S. PARIS Société anonyme 94-96 AVENUE LEDRU-ROLLIN 75011 PARIS ENTREPARTICULIERS.COM 354 045,00 433 503 851 R.C.S. PARIS Société anonyme 20 RUE CAMBON 75001 PARIS ENTREPRENDRE 257 801,46 403 216 617 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 53 RUE DU CHEMIN VERT 92100 BOULOGNE BILLANCOURT EO2 2 551 209,00 493 169 932 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 36 RUE PIERRE BROSSOLETTE 92240 MALAKOFF EOL 4 287 000,00 843 243 361 R.C.S. VANNES Société anonyme KERLUREC - 56450 THEIX-NOYALO EPISKIN 13 608 807,00 412 127 565  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 4 RUE ALEXANDER FLEMING 69366 LYON EQUASENS 3 034 825,00 403 561 137  R.C.S. NANCY Société anonyme TECHNOPOLE DE NANCY BRABOIS-5, ALLÉE DE SAINT-CLOUD 54600 VILLERS-LÈS-NANCY ERAMET 87 702 893,35 632 045 381  R.C.S. PARIS Société anonyme 10 BOULEVARD DE GRENELLE 75015 PARIS ERIM PARTICIPATIONS 112 500,00 387 740 210 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX EROLD 614 403,80 412 001 547 R.C.S. PARIS Société anonyme 93 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS ESKER 11 971 480,00 331 518 498  R.C.S. LYON Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 113 BOULEVARD DE LA BATAILLE DE STALINGRAD 69100 VILLEURBANNE ESSILOR LUXOTTICA 80 576 519,40 712 049 618  R.C.S. CRETEIL Société anonyme 147 RUE DE PARIS 94220 CHARENTON-LE-PONT ETABLISSEMENTS MAUREL & PROM 154 971 408,90 457 202 331 R.C.S. PARIS Société anonyme 51 RUE D'ANJOU 75008 PARIS ETABLISSEMENTS PEUGEOT FRERES 10 839 200,00 875 750 317 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 66 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ETOILE GESTION 29 000 010,00 784 393 688 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS ETS PERRET 17 163 319,62 340 596 147 R.C.S. NIMES Société anonyme CHEMIN DES LIMITES L'ETANG NORD - 30330 TRESQUES EULER HERMES GROUP 13 645 323,20 552 040 594  R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 1 PLACE DES SAISONS 92048 PARIS LA DÉFENSE CEDEX EURAZEO 241 634 825,21 692 030 992  R.C.S. PARIS Société européenne 1 RUE GEORGES BERGER 75017 PARIS EURO SECURED NOTES ISSUER 300,00 801 199 027 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à capital variable 3 AVENUE DE L'OPÉRA 75001 PARIS EUROAPI 94 549 488,00 890 974 413  R.C.S. PARIS Société anonyme 15 RUE TRAVERSIÈRE 75012 PARIS EUROFINS-CEREP 75 660,00 353 189 848  R.C.S. POITIERS Société anonyme LE BOIS L'EVÊQUE 86600 CELLE-LÉVESCAULT EUROGERM 431 502,10 349 927 012 R.C.S. DIJON Société anonyme PARC D'ACTIVITÉ DU BOIS GUILLAUME - 2 RUE CHAMP DORÉ 21850 SAINT APOLLINAIRE EUROLAND CORPORATE 634 613,70 422 760 371 R.C.S. PARIS Société anonyme 17 AVENUE GEORGES V 75008 PARIS EUROMEDIS GROUPE 6 017 476,00 407 535 517 R.C.S. BEAUVAIS Société anonyme Z.A de la Tuilerie - ZONE INDUSTRIELLE 60290 NEUILLY sous CLERMONT EUROPACORP 41 862 290,22 384 824 041 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 20 RUE AMPERE 93200 SAINT-DENIS EUROPCAR MOBILITY GROUP 50 156 400,81 489 099 903 R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 13 TER BOULEVARD BERTHIER 75017 PARIS EUROPLASMA 4 087 578,06 384 256 095 R.C.S. MONT DE MARSAN Société anonyme 471 ROUTE DE CANTEGRIT EST - ZONE ARTISANALE DE CANTEGRIT EST 40110 MORCENX LA NOUVELLE EVERITE S.A. 7 333 886,00 542 100 169 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DE L'IRIS TOUR SAINT-GOBAIN 92400 COURBEVOIE EXCLUSIVE NETWORKS 1 001 234,00 401 196 464 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 20 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT EXTENDAM PME INVEST 4 999,00 828 879 493 R.C.S PARIS Société par actions simplifiée 79 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS F. MARC DE LACHARRIERE (FIMALAC) 109 651 080,00 542 044 136 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 97 RUE DE LILLE 75007 PARIS F.I.E.B.M 2 913 300,39 069 805 539 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 5 AVENUE DRAÏO DE LA MAR 13620 CARRY LE ROUET FAURECIA 1 379 625 380,00 542 005 376 R.C.S. NANTERRE SE - Societas Europaea (Société Européenne) 23-27 AVENUE DES CHAMPS PIERREUX 92000 NANTERRE FAYENCERIES DE SARREGUEMINES 4 582 625,00 562 047 605 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 RUE HELDER 75009 PARIS FD 251 900,00 444 690 465 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme 76 AVENUE ALBERT RAIMOND 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ FIGEAC AERO 4 967 165,28 349 357 343 R.C.S. CAHORS Société anonyme ZI DE L'AIGUILLE 46100 FIGEAC FINAMUR 227 221 164,00 340 446 707 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACES DES ETATS UNIS - CS 30002 92548 MONTROUGE Cedex FINANCIERE DE STRASBOURG 106 755 998,00 842 195 349 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 109-111 RUE VICTOR HUGO 92300 LEVALLOIS-PERRET FINANCIERE DES ITALIENS 412 040 000,00 422 994 954 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS FINATIS 84 646 545,00 712 039 163 R.C.S. PARIS Société anonyme GROUPE EURIS - 83, RUE DU FAUBOURG SAINT HONORÉ 75008 PARIS FINAXO ENVIRONNEMENT 362 224,60 398 296 483 R.C.S. REIMS Société anonyme 12 ALLEES DES MISSIONS 51170 FISMES FININVEST 4 650 510,00 672 010 527 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX FLANDRES CONTENTIEUX S.A. 119 136,00 885 580 118 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS FNAC DARTY 26 871 853,00 055 800 296 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 9 RUE DES BATEAUX LAVOIRS - ZAC PORT D'IVRY 94200 IVRY SUR SEINE FOCUS ENTERTAINMENT 7 785 811,20 399 856 277 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 11 rue Cambrai - Parc de Flandre Le Beauvaisis 75019 PARIS FONCIERE 7 INVESTISSEMENT 1 120 000,00 486 820 152 R.C.S. PARIS Société anonyme 55 RUE PIERRE CHARRON 75008 PARIS FONCIERE ELYSEES 14 043 260,00 712 039 023 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS FONCIERE EURIS 148 699 245,00 702 023 508 R.C.S. PARIS Société anonyme 83 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORÉ - 75008 PARIS FONCIERE INEA 156 003 141,20 420 580 508 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 7 RUE DE FOSSE BLANC 92230 GENNEVILLIERS FONCIERE KUPKA 10 000 000,00 351 465 935 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS FONCIERE PARIS OPERA 9 999 904,98 382 268 613 R.C.S. PARIS Société anonyme 42 AVENUE GEORGE V 75008 PARIS FONCIERE WAGRAM 4 306 155,00 562 012 724 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX FORCES MOTRICES DU FORON 80 000,00 605 721 083 R.C.S. ANNECY Société anonyme 20 RUE DU MARTINET - BP 82 74950 SCIONZIER FOUNTAINE PAJOT 1 916 958,00 307 309 898  R.C.S. LA ROCHELLE Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE 17290 AIGREFEUILLE-D'AUNIS FRANCLIM 150 000,00 395 354 418 R.C.S. CRETIEL Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 20 AVENUE DE PARIS 94800 VILLEJUIF FREELANCE.COM 4 494 356,32 384 174 348 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PARVIS DE LA DEFENSE 92800 PUTEAUX FRENCH BEE 10 960 390,00 520 168 030 R.C.S. LA ROCHE Société par actions simplifiée ACTIPOLE 85 BELLEVILLE-SUR-VIE - 85170 BELLEVIGNY FUCHS LUBRIFIANT FRANCE 12 032 287,50 403 144 355 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 RUE LAVOISIER 92000 NANTERRE FUNDQUEST ADIVSOR 3 000 000,00 398 663 401 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS GALIMMO 25 927 356,00 784 364 150  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 37 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS GAUMONT 24 959 384,00 562 018 002  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 30 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE GAZTRANSPORT & TECHNIGAZ 370 783,57 662 001 403  R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 1 ROUTE DE VERSAILLES 78470 SAINT-RÉMY-LÈS-CHEVREUSE GECI INTERNATIONAL 1 729 772,97 326 300 969 R.C.S. PARIS Société anonyme 37 - 39 RUE BOISSIERE 75016 PARIS GENERIX GROUP 11 351 931,50 377 619 150 R.C.S LILLE METROPOLE Société anonyme 2 RUE DES PEUPLIERS - L'ARTEPARC DE LILLE-LESQUIN 59810 LESQUIN GENFIT 12 453 872,25 424 341 907  R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 885 AVENUE EUGÈNE AVINÉE PARC EURASANTÉ 59120 LOOS GENOWAY 5 451 954,00 422 123 125 R.C.S. LYON Société anonyme 31 RUE SAINT JEAN DE DIEU 69007 LYON GENSIGHT BIOLOGICS 1 158 389,78 751 164 757  R.C.S. PARIS Société anonyme 74 RUE DU FAUBOURG SAINT-ANTOINE 75012 PARIS GÉRARD PERRIER INDUSTRIE 1 986 574,00 349 315 143 R.C.S. LYON Société anonyme 160 RUE DE NORVEGE - AIRPARC - LYON SAINT EXUPERY AEROPORT 69124 COLOMBIER-SAUGNIEU GIAC 2 940 944,00 622 003 267 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT 75008 PARIS GIFI 32 332 470,00 347 410 011 R.C.S. AGEN Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE LA BOULBENE - BP 40 47300 VILLENEUVE SUR LOT GIRIC 152 500,00 309 360 477 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 9 QUAI DU PRESIDENT PAUL DOUMER 92400 COURBEVOIE GOLD BY GOLD 269 446,20 384 229 756 R.C.S. PARIS Société anonyme 111 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS GRANDE ARMEE INVESTISSEMENT (G.A.I) 553 200,00 388 261 794 R.C.S. PARIS Société anonyme 35 RUE DU LOUVRE 75002 PARIS GRENOBLOISE D ELECTRONIQUE ET D AUTOMATISMES 2 393 694,23 071 501 803 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme CHEMIN MALACHER 38240 MEYLAN GROUPE BERKEM 39 791 306,25 820 941 490 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 20 RUE JEAN DUVERT 33290 BLANQUEFORT GROUPE CARNIVOR 8 964 246,13 394 275 028 R.C.S. TOULON Société anonyme MAISON DE LA BOUCHERIE - QTIER LAGOUBRAN 83200 TOULON GROUPE CIOA 1 500 000,00 423 079 540 R.C.S. TOULON Société anonyme AVENUE DE L'UNIVERSITE - IMMEUBLE LE NOBEL 83160 LA VALETTE-DU-VAR GROUPE CONFLUENT 6 707 585,00 814 633 236 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 4 RUE ERIC TABARLY 44277 NANTES CEDEX GROUPE CRIT 4 050 000,00 622 045 383 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 RUE TOULOUSE LAUTREC 75017 PARIS GROUPE FLO 38 257 860,00 349 763 375 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 5-6 PLACE DE L'IRIS - TOUR MANHATTAN 92400 COURBEVOIE GROUPE GORGE 17 424 747,00 348 541 186 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 30 RUE GRAMONT 75002 PARIS GROUPE GUILLIN 11 487 825,00 349 846 303 R.C.S. BESANCON Société anonyme GROUPE GUILLIN - AV MAL LATTRE TASSIGNY ZI 25290 ORNANS GROUPE OKWIND 8 232 426,00 824 331 045 R.C.S. RENNES Société par actions simplifiée ZONE DU HAUT MONTIGNÉ 35370 TORCÉ GROUPE PAROT 10 267 806,40 349 214 825 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme ZAC DE FIEUSAL RUE DE FIEUSAL 33520 BRUGES GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT 21 416 000,00 429 574 395 R.C.S. DRAGUIGNAN Société anonyme 109 RUE JEAN AICARD 83300 DRAGUIGNAN GROUPE SFPI 89 386 111,80 393 588 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 20 RUE DE L'ARC DE TRIOMPHE 75017 PARIS GROUPE TERA 827 848,50 789 680 485 R.C.S. GRENOBLE Société par actions simplifiée 628 RUE CHARLES DE GAULLE 38920 CROLLES GUERBET 12 641 115,00 308 491 521  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 15 RUE DES VANESSES 93420 VILLEPINTE BP 57400 95943 ROISSY CDG CEDEX GUILLEMOT CORPORATION 11 771 359,60 B 414 196 758 R.C.S RENNES Société anonyme GUILLEMOT CORPORATION SA - Place du Granier 35135 CHANTEPIE HACHETTE FILIPACCHI PRESSE 201 478 800,00 582 101 424 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 3 / 9 AVENUE ANDRE MALRAUX - IMMEUBLE SEXTANT - 92300 LEVALLOIS PERRET HAUVOIE 2 200 104,00 829 614 742 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 12 COURS CHARLEMAGNE 69002 LYON HERMES INTERNATIONAL 53 840 400,12 572 076 396  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 24 RUE DU FG SAINT-HONORE 75008 PARIS HI CAB 243 813,15 530 869 171 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PLACE PAUL VERLAINE 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT HIGH CO 10 227 701,50 353 113 566 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 365 AVENUE ARCHIMEDE 13799 AIX-EN-PROVENCE HIPAY GROUP 19 843 896,00 810 246 421 R.C.S. PARIS Société anonyme 94 RUE DE VILLIERS - 92300 LEVALLOIS-PERRET HOFFMANN GREEN CEMENT TECHNOLOGIES 14 636 693,00 809 705 304  R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 6 LA BRETAUDIÈRE CHAILLÉ-SOUS-LES-ORMEAUX 85310 RIVES DE L'YON HOLDING CAPITAL FRANCE 2017 21 220 592,00 825 395 742 R.C.S. PARIS Société anonyme 79 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS HOLDING NOVAXIA ISF 2015 9 687 502,00 811 381 581 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS HOLY DIS 501 342,00 348 366 535 R.C.S. NANTERRE Société anonyme HOLY DIS - 14 RUE DE MANTES 92700 COLOMBES HOME CONCEPT FRANCE 9 286 000,00 791 827 181 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 38 BOULEVARD DE VINCENNES 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS HOPENING 360 478,50 349 611 921 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 4 RUE BERNARD PALISSY 92800 PUTEAUX HOTEL DES ECRINS 3 525 923,00 802 608 604 R.C.S. GRENOBLE Société par actions simplifiée 116 COURS DE LA LIBERATION 38100 GRENOBLE HOTEL ERMITAGE 3 644 278,00 802 073 726 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée 11 AVENUE DES LOGES 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE HOTEL JOFFRE 2 499 310,00 792 869 976 R.C.S. MULHOUSE Société par actions simplifiée 4 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 68100 MULHOUSE HSBC ASSURANCES VIE FRANCE 115 200 000,00 338 075 062 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC CONTINENTAL EUROPE 1 062 332 775,00 775 670 284 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC EPARGNE ENTREPRISE 31 000 000,00 672 049 525 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC FACTORING (FRANCE) 9 240 000,00 414 141 846 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC GLOBAL ASSET MANAGEMENT (FRANCE) 8 050 320,00 421 345 489 R.C.S. NANTERRE Société anonyme COEUR DEFENSE - 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - LA DEFENSE 4 92400 COURBEVOIE HSBC LEASING (FRANCE) 168 527 700,00 414 885 202 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC REAL ESTATE LEASING (FRANCE) 38 255 112,72 420 933 665 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC REIM (FRANCE) 230 000,00 722 028 206 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC SERVICES (FRANCE) 2 045 984,50 572 216 067 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC SFH (FRANCE) 113 250 000,00 480 034 917 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HUMENSIS 642 978,30 791 917 230  R.C.S. PARIS Société anonyme 170 BIS BOULEVARD DU MONTPARNASSE 75680 PARIS CEDEX 14 HYBRIGENICS SA 2 737 435,04 415 121 854 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE DU CANAL PHILIPPE LAMOUR 30660 GALLARGUES-LE-MONTUEUX HYDRO EXPLOITATIONS 1 968 000,00 775 554 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE BUGEAUD - CHEZ OPPORTUNITES 75116 PARIS HYDROGENE DE FRANCE 2 744 290,80 789 585 956 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 20 RUE JEAN JAURES 33310 MORMONT HYPNOS 6 791 578,00 810 548 123 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée 3 RUE DU RIO SALADO - ZONE D'ACTIVITE DE COURTABOEUF 91940 LES ULIS I.CERAM 590 914,00 487 597 569 R.C.S LIMOGES Société anonyme 1 RUE COLUMBIA - PARC d'ESTER - 87280 LIMOGES I2S 1 334 989,54 315 387 688 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 28-30 RUE JEAN PERRIN - 33608 PESSAC CEDEX ID LOGISTICS GROUP 2 843 079,50 439 418 922 R.C.S. TARASCON Société anonyme 55 CHEMIN DES ENGRANAUDS 13660 ORGON IDES INVESTISSEMENTS SA 47 162 560,00 327 645 057 R.C.S. PARIS Société anonyme 22 RUE JOUBERT 75009 PARIS IDI 51 423 020,90 328 479 753 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 18 AVENUE MATIGNON 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2015 10 411 000,00 810 668 129 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2016 17 706 000,00 818 911 414 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2017 20 922 400,00 828 343 566 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDRI/SORIDEC 60 944 000,00 321 969 297 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 18 PLACE DOMINIQUE MARTIN DUPUY - HOTEL MAZARES - 31000 TOULOUSE IDSUD 5 508 858,00 057 804 783 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 3 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 13001 MARSEILLE IGE+ XAO 5 021 866,85 338 514 987 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 16 BOULEVARD DEODAT DE SEVERAC 31770 COLOMIERS IKONISYS 18 963 454,00 899 843 239 R.C.S. PARIS Société anonyme 62 RUE CAUMARTIN 75009 PARIS IMERYS SA 169 881 910,00 562 008 151 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 QUAI DE GRENELLE 75015 PARIS IMMERSION 634 145,00 394 879 308 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 3 RUE RAYMOND LAVIGNE 33100 BORDEAUX IMMO BLOCKCHAIN 7 866 712,00 824 187 579 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 8, rue Barthélémy d’Anjou – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT IMMOBILIERE DASSAULT SA 41 075 295,50 783 989 551  R.C.S. PARIS Société anonyme 9 ROND POINT DES CHAMPS ELYSEES - MARCEL DASSAULT 75008 PARIS IMMOBILIERE NATIXIS 987 498,00 351 448 758 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS IMMOFI CACIB 9 150 000,00 378 650 212 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - 92120 MONTROUGE IMPALA SAS 5 116 925,00 562 004 614 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 4 RUE EULER - 75008 PARIS IMPLANET 311 808,38 493 845 341 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme TECHNOPOLE BORDEAU MONTESQUIEU - ALLEE F. MAGENDIE 33650 MARTILLAC INETUM 134 695 416,00 385 365 713 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme GFI INFORMATIQUE - 145 BOULEVARD VICTOR HUGO 93400 SAINT OUEN SUR SEINE INNELEC MULTIMEDIA 4 605 456,06 327 948 626 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme Centre d'activité de l'Ourcq - 45 rue Delizy 93692 PANTIN Cedex INTEXA 1 619 200,00 340 453 463  R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à Conseil d'Administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE INVEST ALPHA 240 000,00 352 784 151 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVEST DELTA 248 000,00 352 784 060 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 3 38 500,00 434 271 060 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 6 690 922,00 440 143 451 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 68 50 000,00 501 394 969 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 75 50 000,00 823 893 201 R.C.S. PARIS Société à Responsabilité Limitée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 76 50 000,00 823 892 237 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 77 37 000,00 823 892 419 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 78 37 000,00 904 578 184 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 79 37 000,00 904 578 242 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIPHARM 11 200 000,00 351 419 254 R.C.S. NANCY Société anonyme 5 ALLÉE DE SAINT-CLOUD 54600 VILLERS-LES-NANCY IPC PETROLEUM France 25 827 825,00 572 199 164  R.C.S. REIMS Société anonyme MACLAUNAY 51210 MONTMIRAIL ISEROISE 444 100,00 810 506 337 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS IT LINK 882 173,00 412 460 354 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 67 AVENUE DE FONTAINEBLE 94270 LE KREMLIN-BICETRE ITESOFT 368 029,68 330 265 323 R.C.S. NIMES Société anonyme Parc d'Andron, le Sequoia - 30470 AIMARGUES IVALIS 262 076,60 381 503 531 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 60 AVENUE DU CENTRE 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX JACQUES BOGART SA 1 194 750,10 304 396 047 R.C.S. PARIS Société anonyme 76-78 AVENUE DES CHAMPS ELYSÉES 75008 PARIS JC DECAUX SA 3 245 684,82 307 570 747 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme SAINTE APPOLINE 78370 PLAISIR KALRAY 61 381 870,00 507 620 557  R.C.S. GRENOBLE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 180 AVENUE DE L'EUROPE IMMEUBLE LE SUN 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN KAUFMAN & BROAD S.A. 5 619 385,72 702 022 724 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 127 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92000 NEUILLY SUR SEINE KEDI ENGINE FINANCE 4 350 000,00 789 915 501  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS KERLINK 2 008 631,79 477 840 441 R.C.S RENNES Société par actions simplifiée 1 Rue Jacqueline Auriol - 35235 THORIGNE-FOUILLARD KEYRUS 4 319 467,50 400 149 647 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 155 rue Anatole France - 92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX KKO INTERNATIONAL 12 197 691,30 841 862 287 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE BUGEAUD 75116 PARIS KONE 10 410 015,00 592 052 302 R.C.S. NICE Société anonyme ZAC DE L'ARENAS - BAT. AEROPOLE - 455 PROMENADE DES ANGLAIS 06200 NICE KORIAN 532 526 030,00 447 800 475 R.C.S. PARIS Société anonyme 21-25 RUE DE BLAZAC 75008 PARIS KUMULUS VAPE 144 843,30 752 371 237 R.C.S. LYON Société anonyme 21 RUE MARCEL MERIEUX - 69960 CORBAS LA BANQUE POSTALE IMAGE 10 6 000 000,00 818 270 282 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 11 6 000 000,00 827 647 173 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 12 6 000 000,00 835 190 885 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 13 5 370 000,00 848 181 376 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 14 5 400 000,00 881 597 611 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 15 4 500 000,00 895 024 420 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 16 4 000 000,00 910 389 162 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA CHAUSSERIA 1 830 020,87 660 800 798  R.C.S. PARIS Société anonyme 68 RUE DE PASSY 75016 PARIS LA CONSTRUCTION FRANCAISE 1 950 150,00 622 042 380 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX LA FONCIERE VERTE 9 450 811,50 552 051 302 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 rue du Docteur LANCEREAUX 75008 PARIS LA FRANCAISE DES JEUX 76 400 000,00 315 065 292 R.C.S. NANTERRE Société anonyme d'économie mixte 3-7 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT LA POSTE 5 364 851 364,00 356 000 000 R.C.S. PARIS Etablissement Public (EPIC) 44 BOULEVARD DE VAUGIRARD 75015 PARIS LA SAVONNERIE DE NYONS 225 500,00 750 286 379 R.C.S. ROMANS Société anonyme ZAC LES LAURONS II - 26110 NYONS LAFARGE 1 160 623 852,00 542 105 572  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 14-16 BOULEVARD GARIBALDI 92130 ISSY LES MOULINEAUX LAFUMA 56 885 352,00 380 192 807 R.C.S. ANNECY Société anonyme 3 Impasse des Prairies - 74940 ANNECY LE VIEUX LAGUNE 369 219,57 318 045 069 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE L'AMIRAL-HAMELIN 75116 PARIS LAIROISE DE PARTICIPATIONS 10 040 000,00 420 711 715 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS LARGO 71 005,96 821 173 572 R.C.S. NANTES Société anonyme 4 RUE JEAN MERMOZ 44980 SAINTE LUCE SUR LOIRE LATECOERE 23 686 238,00 572 050 169 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 135 RUE DE PERIOLE - BP 25 211 31079 TOULOUSE CEDEX LAURENT PERRIER 44 200 815,83 351 306 022  R.C.S. REIMS Société par actions simplifiée 32 AVENUE DE CHAMPAGNE 51150 TOURS-SUR-MARNE LCA 1 829 388,00 349 093 427  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 11 RUE S.DE ROTHSCHILD 92150 SURESNES LCL EMISSIONS 2 225 008,00 529 234 940 R.C.S. PARIS Société anonyme 91 -93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS LE PRINTEMPS IMMOBILIER 56 220 832,80 491 379 764 R.C.S. PARIS Société anonyme 102 RUE DE PROVENCE 75009 PARIS LEASE EXPANSION 1 580 000,00 352 613 103 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS LEPALAIS 3 000 117,00 829 614 890 R.C.S. ANNECY Société par actions simplifiée 13 RUE PERRIERE 74000 ANNECY LHYFE 479 004,48 850 415 290 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 30 RUE JEAN JAURÈS 44000 NANTES LINEDATA SERVICES 6 060 807,00 414 945 089 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 27 RUE D'ORLÉANS 92200 NEUILLY SUR SEINE LISI 21 645

Description : ROBERTET S.A. Société Anonyme au capital de 5   781 937 .50 euros Siège social : 37, a venue Sidi Brahim 06130 GRASSE 415 750   660 RCS GRASSE Comptes sociaux et consolidés définitifs de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 1 Les comptes annuels de la Société et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 1 , accompagnés des rapports des Commissaires aux comptes, inclus dans le rapport financier annuel publié sur le site de la Société (www.robertet.com) le 29 avril 202 2 , ont été approuvés dans leur ensemble et sans modification, par l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 14 juin 202 2 . Ces comptes ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse. L’affectation du résultat de l’exercice telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°5 4 du 6 mai 2022 a également été adoptée sans modification par les actionnaires lors de l’Assemblée Générale précitée. Le Conseil d' a dministration

Description : ROBERTET S.A. Société anonyme au capital de 5 779 187 ,50 euros Siège social : 37, avenue Sidi Brahim 06130 GRASSE 415 750 660 RCS GRASSE AVIS DE RÉUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION AVERTISSEMENT - SITUATION SANITAIRE En raison du caractère évolutif de l’épidémie du Covid-19, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale 2022 sur le site internet de la Société www.robertet.com . Celle-ci sera mise à jour pour préciser, le cas échéant, les modalités définitives de tenue et/ou de participation à l’Assemblée Générale des actionnaires et/ou les adapter en fonction de l’évolution de la situation sanitaire et des dispositions légales et réglementaires. Dans le contexte sanitaire actuel, la Société invite ses actionnaires à la prudence et leur recommande de privilégier le vote à distance ou par procuration. Les actionnaires de la Société qui souhaiteraient assister physiquement à l’Assemblée Générale devront respecter les mesures sanitaires applicables au moment de la tenue de la réunion. Les actionnaires de la société ROBERTET sont convoqués en A ssemblée G énérale Mixte le 14 juin 2022 à 11 heures au 48, route du Plan – 06130 Grasse, afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après : RESOLUTIONS SOUMISES AUX CONDITIONS DE QUORUM ET DE MAJORITE ORDINAIRES Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2021, des charges non déductibles et quitus aux membres du Conseil d’administration, aux dirigeants mandataires sociaux et aux Commissaires aux comptes Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021 Affectation du résultat de l’exercice Approbation des conventions réglementées Renouvellement du mandat de Madame Gilberte LOMBARD en qualité d’administratrice Renouvellement du mandat de Monsieur Alain MOYNOT en qualité d’administrateur Nomination de MAUBERT SA en qualité d’administrateur Nomination de KPMG en qualité de Commissaire aux comptes titulaire Renouvellement de COMPTABILITE ET GESTION DU PARC en qualité de Commissaire aux comptes titulaire Renouvellement de BEAS en qualité de Commissaire aux comptes suppléant Renouvellement de BOULON en qualité de Commissaire aux comptes suppléant Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées à l’article L22-10-9 du Code de commerce pour l’exercice clos le 31 décembre 20 21 Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 à Monsieur Philippe MAUBERT, Président Directeur Général Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 à Monsieur Christophe MAUBERT, Directeur Général Délégué Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 à Monsieur Olivier MAUBERT, Directeur Général Délégué Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 à Monsieur Lionel PICOLET, Directeur Général Adjoint Approbation de la politique de rémunération du Président Directeur Général (application à Monsieur Philippe MAUBERT du 1 er janvier au 30 juin 2022) Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration (application à Monsieur Philippe MAUBERT à compter du 1 er juillet 2022) Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général (application à Monsieur Jérôme Bruhat pour la période du 1 er février au 30 juin 2022 en qualité de Directeur Général Délégué et à compter 1 er juillet 2022 en qualité de Directeur Général) Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice 2022 Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des administrateurs Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions RESOLUTIONS SOUMISES AUX CONDITIONS DE QUORUM ET DE MAJORITE EXTRAORDINAIRES Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux Autorisation donnée au Conseil d’administration de réduire le capital par annulation des actions acquises par la Société dans le cadre de l’article L22-10-62 du Code de commerce RESOLUTIONS SOUMISES AUX CONDITIONS DE QUORUM ET DE MAJORITE ORDINAIRES Information annuelle sur les attributions d’actions gratuites Pouvoir pour les formalités TEXTE DES RESOLUTIONS PRESENTEES A L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE D’ACTIONNAIRES EN DATE DU 14 JUIN 2022 RESOLUTIONS SOUMISES AUX CONDITIONS DE QUORUM ET DE MAJORITE ORDINAIRES PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2021, des charges non déductibles et quitus aux membres du Conseil d’administration, aux dirigeants mandataires sociaux et aux Commissaires aux comptes) L'Assemblée Générale, après avoir entendu les rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et les annexes arrêtés le 31 décembre 2021, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code correspondant aux dépenses sur les véhicules de tourisme non déductibles fiscalement, qui s'élèvent à un montant global de 222 530 euros et qui ont donné lieu à une imposition de 63 221 euros. L’Assemblée Générale donne aux membres du Conseil d’administration, aux dirigeants mandataires sociaux et aux Commissaires aux comptes, quitus de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice. DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021) L'Assemblée Générale, après avoir entendu les rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés, à savoir le bilan, le compte de résultat et les annexes arrêtés le 31 décembre 2021, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice) L’Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d'administration, décide d’affecter le résultat de l'exercice s’élevant à 47 036 703,12 euros comme suit : Dividendes 18 502 200.00 euros Réserve légale 320.00 euros Réserves 28 534 183.12 euros Total 47 036 703.12 euros Le total de la distribution proposée sera donc de 18 502 200 euros s'appliquant aux actions de chacune 2.50 euros de nominal, ainsi qu'aux certificats d'investissements, soit par action et par certificat d'investissement : Dividendes : 8,00 euros Le paiement du dividende de l'exercice 2021 sera assuré dans le délai légal par CACEIS Corporate trust, 14 rue Rouget de Lisle 92130 Issy-les-Moulineaux. Ce dividende sera sur option du contribuable lors de la souscription de sa déclaration de revenus : Soit éligible pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction prévue à l'article 158, 3-2° du Code général des impôts et imposable à l’impôt sur le revenu en fonction du taux marginal du foyer fiscal. Pour le calcul des contributions sociales au taux de 17,2 %, la réfaction n’est pas appliquée sur le montant du dividende. Enfin, l’option pour le barème progressif est globale et concerne l’ensemble des revenus du contribuable de l’année. Soit soumis au régime général du PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) au taux global de 30%, à défaut d’option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Les associés personnes physiques domiciliés en France, sont soumis, lors de la mise en paiement du dividende, à un prélèvement forfaitaire unique de 30 % payé par la Société pour le compte de ses actionnaires, à savoir : 12,8 % au titre de l'impôt sur le revenu sauf pour les contribuables qui peuvent bénéficier d’une exonération et qui ont transmis avant le 30 novembre 2021 une demande de dispense à la Société ; 17,2 % au titre des prélèvements sociaux. La somme correspondant à ces prélèvements est prélevée du montant du dividende attribué à chaque associé et versée par la Société directement au Trésor public. Pour se conformer aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé que le montant des dividendes mis en paiement au titre des trois derniers exercices a été les suivants : EXERCICE DISTRIBUTION GLOBALE Distribution Par action 2018 12 922 252 3. 5, 60 € EXERCICE DISTRIBUTION GLOBALE Distribution Par action 2019 11 551 975 5, 00 € EXERCICE DISTRIBUTION GLOBALE Distribution Par action 2020 12 938 212 5, 60 € QUATRIEME RESOLUTION (Approbation des conventions réglementées) L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes concernant les conventions ou opérations entrant dans le cadre des articles L225-38 et suivants du Code de commerce, déclare approuver les termes dudit rapport. CINQUIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat de Madame Gilberte LOMBARD en qualité d’administratrice) L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration constatant que le mandat d'administratrice de Madame Gilberte LOMBARD vient à expiration à l'issue de la présente Assemblée Générale, décide de le renouveler pour une période de cinq ans qui se terminera à l'issue de l'Assemblée Générale qui statuera en 2027 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026. SIXIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat de Monsieur Alain MOYNOT en qualité d’administrateur) L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration constatant que le mandat d'administrateur de Monsieur Alain MOYNOT vient à expiration à l'issue de la présente Assemblée Générale, décide de le renouveler pour une période de cinq ans qui se terminera à l'issue de l'Assemblée Générale qui statuera en 2027 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026. SEPTIEME RESOLUTION (Nomination de MAUBERT SA en qualité d’administrateur) L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer la société MAUBERT SA sis e 37 avenue Sidi Brahim - 0 6130 Grasse en qualité d’administrateur, avec effet à l’issue de la présente Assemblée Générale, pour une période de cinq ans qui se terminera à l'issue de l'Assemblée Générale qui statuera en 2027 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026. HUITIEME RESOLUTION (Nomination de KPMG en qualité de Commissaire aux comptes titulaire) L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et après avoir constaté l’expiration du mandat de Commissaire aux comptes titulaire du cabinet DELOITTE & ASSOCIES, décide de nommer le cabinet KPMG, représenté par M. LOIC HERRMANN, sis 480 avenue du Prado - CS 90021 - 13272 Marseille Cedex 08, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera en 2028 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027. NEUVIEME RESOLUTION (Renouvellement de COMPTABILITE ET GESTION DU PARC en qualité de Commissaire aux comptes titulaire) L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et après avoir constaté l’expiration du mandat de Commissaire aux comptes titulaire du cabinet COMPTABILITE ET GESTION DU PARC, décide de le renouveler pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera en 2028 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027. DIXIEME RESOLUTION (Renouvellement de BEAS en qualité de Commissaire aux comptes suppléant) L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et après avoir constaté l’expiration du mandat de Commissaire aux comptes suppléant du cabinet BEAS, décide de le renouveler pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera en 2028 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027. ONZIEME RESOLUTION (Renouvellement de BOULON en qualité de Commissaire aux comptes suppléant) L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et après avoir constaté l’expiration du mandat de Commissaire aux comptes suppléant du cabinet BOULON, décide de le renouveler pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera en 2028 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027. DOUZIEME RESOLUTION (Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées à l’article L22-10-9 du Code de commerce pour l’exercice clos le 31 décembre 2021) L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L22-10-34 I du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L22-10-9 du Code de commerce qui y sont présentées. TREIZIEME RESOLUTION (Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 à Monsieur Philippe MAUBERT, Président Directeur Général) L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables, de long terme et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Philippe MAUBERT, Président Directeur Général, qui y sont présentés. QUATORZIEME RESOLUTION (Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 à Monsieur Christophe MAUBERT, Directeur Général Délégué) L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables, de long terme et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Christophe MAUBERT, Directeur Général Délégué, qui y sont présentés. QUINZIEME RESOLUTION (Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 à Monsieur Olivier MAUBERT, Directeur Général Délégué) L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables, de long terme et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Olivier MAUBERT, Directeur Général Délégué, qui y sont présentés. SEIZIEME RESOLUTION (Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 à Monsieur Lionel PICOLET, Directeur Général Adjoint) L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L225-37 du Code de commerce, approuve, en tant que de besoin , les éléments fixes, variables, de long terme et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Lionel PICOLET, Directeur Général Adjoint, qui y sont présentés. DIX-SEPTIEME RESOLUTION (Approbation de la politique de rémunération du Président Directeur Général (application à Monsieur Philippe MAUBERT du 1 er janvier au 30 juin 2022) L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération du Président Directeur Général pour l’exercice 2022 telle qu’elle y est présentée.  DIX-HUITIEME RESOLUTION (Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration (application à Monsieur Philippe MAUBERT à compter du 1 er juillet 2022) L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration pour l’exercice 2022 telle qu’elle y est présentée.  DIX-NEUVIEME RESOLUTION (Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général (application à Monsieur Jérôme Bruhat pour la période du 1 er février au 30 juin 2022 en qualité de Directeur Général Délégué et à compter 1 er juillet 2022 en qualité de Directeur Général)) L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération du Directeur Général telle qu’elle y est présentée.  VINGTIEME RESOLUTION (Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice 2022) L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice 2022 telle qu’elle y est présentée.  VINGT-ET-UNIEME RESOLUTION (Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des administrateurs) L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de fixer, à compter de l’exercice 2022, le montant maximal de la somme fixe annuelle prévue par l’article L225-45 du Code de commerce à allouer aux administrateurs en rémunératio n de leur activité, à 300 000 euros, et ce jusqu’à ce qu’il en soit décidé autrement par l’Assemblée Générale. VINGT-DEUXIEME RESOLUTION (Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions) L’Assemblée Générale, connaissance prise du Rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration à acheter des actions de la Société, avec faculté de délégation au Directeur Général, conformément aux articles L225-210 et suivants et L22-10-62 et suivants du Code de commerce et au Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014, dans les conditions suivantes. La Société pourra acheter ses propres actions selon les modalités définies par les lois et règlements en vigueur notamment en vue de : leur annulation par voie de réduction de capital ; leur attribution ou cession aux salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi française ou étrangère, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, d’attributions gratuites d’actions, de tous plans d’actionnariat des salariés ainsi que de réaliser toute opération de couverture afférente aux plans d’actionnariat des salariés précités ; d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues ; et leur conservation et remise ultérieure (à titre de paiement, d’échange ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport. Le prix d’achat par action ne pourra pas être supérieur à 1.000 euros (hors frais), sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société. Le nombre d’actions que la Société pourra acquérir ne pourra excéder : pour les actions acquises en vue de leur conservation et remise ultérieure (à titre de paiement, d’échange ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport : un nombre d’actions représentant jusqu’à 5 % du capital de la Société à la date de réalisation de ces rachats ; pour les actions acquises en vue d’une autre finalité : un nombre d’actions représentant jusqu’à 10 % du capital de la Société à la date de réalisation de ces rachats ; et étant entendu que la Société ne pourrait à aucun moment détenir plus de 10 % de son propre capital. Soit à ce jour, un maximum de 231.167 actions, pour un montant maximal de 231.167.000 euros. L’acquisition, la cession, l’échange ou le transfert de ces actions pourront être effectués par tous moyens, en une ou plusieurs fois, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris en tout ou partie, par l’acquisition, la cession, l’échange ou le transfert de blocs d’actions. Ces moyens incluent, le cas échéant, l’utilisation de tous instruments financiers et produits dérivés. Ces opérations pourront être effectuées à tout moment, en une ou plusieurs fois aux époques que le Conseil d’administration ou sur délégation le Directeur Général déterminera, dans le respect de la réglementation en vigueur à la date des opérations considérées. L’Assemblée Générale décide que la présente autorisation prend effet à la date de la présente Assemblée et prendra fin à l’expiration d’un délai de 18 mois à compter de l’Assemblée de ce jour. Elle prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet. Le Conseil d’administration aura la faculté d’affecter et de réaffecter à l’un ou l’autre de ces objectifs la totalité des actions détenues par la Société, dans le respect et sous les limites de la réglementation applicable. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de délégation, pour mettre en œuvre la présente résolution et plus généralement faire tout ce qui sera nécessaire. RESOLUTIONS SOUMISES AUX CONDITIONS DE QUORUM ET DE MAJORITE EXTRAORDINAIRES VINGT-TROISIEME RESOLUTION (Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux) L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, à procéder, en une ou plusieurs fois, conformément aux articles L225-197-1, L225-197-2 et L22-10-59 du Code de commerce, à l’attribution d’actions ordinaires de la Société, existantes ou à émettre, au profit : des membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés directement ou indirectement au sens de l’article L225-197-2 du Code de commerce, et/ou des mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées pa r l’article L225-197-1 du Code de commerce. Le nombre total d’actions attribuées gratuitement au titre de la présente autorisation ne pourra dépasser 1 % du capital social au jour de la décision d’attribution. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver les droits des bénéficiaires d’attributions gratuites d’actions en cas d’opérations sur le capital de la Société pendant la période d’acquisition. L’attribution des actions aux bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d’administration, celle-ci ne pouvant être inférieure à un an. Les bénéficiaires devront, le cas échéant, conserver ces actions pendant une durée, fixée par le Conseil d’administration, au moins égale à celle nécessaire pour que la durée cumulée des périodes d'acquisition et, le cas échéant, de conservation ne puisse être inférieure à deux ans. Par exception, l’attribution définitive interviendra avant le terme de la période d’acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L341-4 du Code de la sécurité sociale. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration à l’effet de : fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution définitive des actions ; déterminer l’identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ; le cas échéant : constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions nouvelles à attribuer, décider, le moment venu, la ou les augmentations de capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices corrélative(s) à l’émission des actions nouvelles attribuées gratuitement, procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d’actions et les affecter au plan d’attribution, déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, des opérations modifiant le capital ou susceptibles d’affecter la valeur des actions attribuées et réalisées pendant la période d’acquisition et, en conséquence, modifier ou ajuster, si nécessaire, le nombre des actions attribuées pour préserver les droits des bénéficiaires ; décider de fixer ou non une obligation de conservation à l’issue de la période d’acquisition et le cas échéant en déterminer la durée et prendre toutes mesures utiles pour assurer son respect par les bénéficiaires ; généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur tout ce que la mise en œuvre de la présente autorisation rendra nécessaire. La présente autorisation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles émises par incorporation de réserves, primes et bénéfices. Elle est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée. Elle prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet. VINGT-QUATRIEME RESOLUTION (Autorisation donnée au Conseil d’administration de réduire le capital par annulation des actions acquises par la Société dans le cadre de l’article L22-10-62 du Code de commerce) L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, autorise le Conseil d’administration, conformément à l’article L22-10-62 du Code de commerce, à annuler en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions détenues par la Société au titre de l’article L22-10-62 du Code de commerce, dans la limite de 10 % du capital social existant au jour de l’annulation par périodes de vingt-quatre mois. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de délégation, pour : procéder à la réduction de capital par annulation des actions ; arrêter le montant définitif de la réduction de capital ; en fixer les modalités et en constater la réalisation ; imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes disponibles ; procéder à la modification corrélative des statuts ; et plus généralement, accomplir toutes formalités et faire le nécessaire pour la mise en œuvre de la présente résolution. La présente autorisation est donnée pour une durée de vingt quatre mois à compter du jour de la présente Assemblée et prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet. RESOLUTIONS SOUMISES AUX CONDITIONS DE QUORUM ET DE MAJORITE ORDINAIRE VINGT-CINQUIEME RESOLUTION (Information annuelle sur les attributions d’actions gratuites) Conformément à la loi, l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle sera informée, dans un rapport spécial établi à cet effet par le Conseil d’administration, des attributions d’actions gratuites effectuées en vertu de l’autorisation consentie sous la vingt-troisième résolution. Ce rapport devra contenir toutes les mentions visées à l’article L225-197-4 du Code de commerce. VINGT-SIXIEME RESOLUTION (Pouvoir pour les formalités) L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal, aux fins d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu’il appartiendra. ----------------------------------------------------------------- I. Formalités préalables pour participer à l’Assemblée Générale Les actionnaires peuvent prendre part à cette A ssemblée Générale quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales de la S ociété par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article R.22-10-28 du Code de Commerce, au deuxième j our ouvré précédant l' A ssemblée Générale , soit le 10 juin 2022 à zéro heure, heure de Paris : S oit dans les comptes de titres nominatifs tenus p ou r la S ociété par son mandataire CACEIS Corporate Trust ( Service Assemblées Générales – Immeuble FLORES - 12 place des Etats-Unis CS 40083 - 92549 Montrouge Cedex ) , S oit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration («  Formulaire unique de vote  ») , ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. II. Modes de participation à l’Assemblée Générale Les actionnaires pourront choisir entre l’un des trois modes suivants pour exercer leur droit de vote en Assemblée G énérale : assister à l’Assemblée G énérale ; donner pouvoir au Président de l’Assemblée Générale ou à toute personne physique ou morale ; voter par correspondance ou par internet. En plus du f ormulaire unique de vote papier, l es actionnaires auront la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, désigner ou révoquer un mandataire, demander une carte d’admission par Internet, préalablement à l'Assemblée Générale sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci- après . Le site Internet VOTACCESS pour cette A ssemblée G énérale sera ouvert à compter du 25 mai 2022 à 10h00 (heure de Paris) jusqu’à la veille de l’Assemblée Générale, soit le 13 juin 2022 à 15 heures (heure de Paris). Afin d’éviter tout encombrement éventuel du site Internet, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l’Assemblée Générale pour saisir ses instructions . Pour assister personnellement à l’Assemblée Générale Les actionnaires, désirant assister à l’Assemblée Générale , devront demander leur carte d’admission de la façon suivante : Par voie électronique  : P our les actionnaires au nominatif (pur et administré) : l’actionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS via le site OLIS Actionnaire à l’adresse https://www.nomi.olisnet.com : Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site OLIS Actionnaire avec leurs codes d’accès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le f ormulaire unique de vote . Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter au site OLIS Actionnaire à l’aide de l’identifiant de connexion internet ra ppelé sur le formulaire de vote . Une fois sur la page d’accueil du site, ils devront suivre les indications à l’écran. Après s’être connecté au site OLIS Actionnaire, l’actionnaire au nominatif, pur et administré, devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et demander sa carte d’admission . P our les actionnaires au porteur : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son intermédiaire financier , qui assure la gestion de son compte de titres , est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions d’utilisation du site VOTACCESS. Si l’intermédiaire financier de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son intermédiaire financier avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et demander sa carte d’admission. Par voie postale  : P our les actionnaires au nominatif : l’actionnaire au nominatif devra compléter le f ormulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, en précisant qu’il souhaite participer à l’Assemblée G énérale et obtenir une carte d’admission puis le renvoyer daté et signé à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation, à CACEIS Corporate Trust . P our les actionnaires au porteur : l’actionnaire au porteur devra demander à son intermédiaire financier , qui assure la gestion de son compte de titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée. Les demandes de carte d’admission par voie postale devront être réceptionnées par CACEIS Corporate Trust, trois jours avant l’Assemblée Générale au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus . Les actionnaires, n’ayant pas reçu leur carte d’admi ssion dans les deux jours ouvrés , précédant l’Assemblée G énérale, sont invités à : Pour les actionnaires au nominatif, se présenter le jour de l’Assemblée G énérale, directement aux guichets spécifiquement prévus à cet effet, munis d’une pièce d’identité . Pour les actionnaires au porteur, demander à leur intermédiaire financier de leur délivrer une attestation de participation permettant de justifier de leur qualité d’actionnaire au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale . Pour voter par procuration ou par correspondance A défaut d'assister personnellement à cette A ssemblée Générale , les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : adres ser une procuration au Président de l’Assemblée G énérale ; donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues aux article s L. 22-10-39 et L . 225-106 I du Code de Commerce ; voter par correspondance ; Selon les modalités suivantes : Par voie électronique  : P our les actionnaires au nominatif (pur et administré) : l’actionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS via le site OLIS Actionnaire à l’adresse https://www.nomi.olisnet.com : Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site OLIS Actionnaire avec leurs codes d’accès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le f ormulaire unique de vote . Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter au site OLIS Actionnaire à l’aide de l’identifiant de connexion internet rappelé sur le formulaire de vote. Une fois sur la page d’accueil du site, ils devront suivre les indications à l’écran. Après s’être connecté au site OLIS Actionnaire, l’actionnaire au nominatif , pur et administré, devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. P our les actionnaires au porteur : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions d’utilisation du site VOTACCESS. Si l’intermédiaire financier est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son intermédiaire financier avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire . Si l’intermédiaire financier de l’actionnaire n’est pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R. 22-10-24 du Code de commerce, en envoyant un courriel à l’adresse électronique suivante : [email protected] . Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du f ormulaire unique de vote dûment rempli et signé. Les actionnaires au porteur doivent également joindre à leur envoi l’attestation de participation établie par leur intermédiaire habilité. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées, réceptionnées et confirmées au plus tard la veille de l’Assemblée Générale , à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte. Les actionnaires pourront voter ou donner pouvoir au Président de l’Assemblée Générale ou à un mandataire par Internet jusqu’à la veille de l’Assemblée Générale, soit le 13 juin 2022 à 15 heures, (heure de Paris) . Par voie postale  : P our les actionnaires au nominatif : l’actionnaire au nominatif devra compléter le f ormulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, puis le renvoyer daté et signé à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation, à CACEIS Corporate Trust . P our les actionnaires au porteur : l’actionnaire au porteur devra demander le f ormulaire unique de vote à son intermédiaire financier , qui assure la gestion de son compte de titres, puis lui renvoyer daté et signé . Les f ormulaires unique de vote par voie postale devront être réceptionnées par CACEIS Corporate Trust, trois jours avant l’Assemblée Générale , soit au plus tard le 11 juin 2022 à minuit , selon les modalités indiquées ci-dessus. Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée G énérale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le C onseil d’administration et un vote défavorable pour tous les autres projets de résolutions. Les f ormulaires unique de vote sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les f ormulaires uniques de vote leur seront adressés sur demande réceptionnée par lettre simple par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – Immeuble FLORES - 12 place des Etats-Unis CS 40083 - 92549 Montrouge Cedex au plus tard six jours avant la date de l’ A ssemblée Générale . Les actionnaires qui auront envoyé une demande de carte d’admission, un pouvoir ou un formulaire de vote par correspondance ne pourront plus changer de mode de participation à l’Assemblée G énérale. En cas de retour d’un Formulaire unique de vote par un intermédiaire inscrit, la Société se réserve le droit d’interroger ledit intermédiaire pour connaître l’identité des votants. Sur le site Votaccess, l’actionnaire pourra demander à recevoir la confirmation de son vote suite à la transmission de son instruction, en cochant la case correspondante. La confirmation sera disponible sur Votaccess, dans le menu relatif à l’instruction de vote et dans les 15 jours qui suivent l’Assemblée Générale. Autrement, l’actionnaire pourra s’adresser à CACEIS Corporate Trust pour demander la confirmation de la prise en compte de son vote. Toute demande d’un actionnaire formulée en ce sens doit intervenir dans les trois mois suivant la date de l’Assemblée. CACEIS Corporate Trust y répondra au plus tard dans les 15 jours suivant la réception de la demande de confirma tion ou la date de l’Assemblée. III. Questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la S ociété, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : ROBERTET , 37, avenue Sidi Brahim - 06130 Grasse , ou par voie électronique à l’adresse suivante [email protected] , au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée G énérale, soit le 8 juin 2022 . Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. IV. Demande d’inscription de projets de résolutions ou de points à l’ordre du jour Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’ A ssemblée G énérale , soit le 20 mai 2022 . Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de Commerce. La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolution seront publiés sur le site internet de la Société ( www.robertet.com ), conformément à l’article R. 22 - 10-23 du Code de Commerce. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’ A ssemblée G énérale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’ A ssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. V. Droit de communication Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette A ssemblée G énérale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société ROBERTET et sur le site internet de la société www.robertet.com ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Le présent avis vaut avis de convocation, sauf si des éventuelles modifications devaient être apportées à l'ordre du jour notamment à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité social et économique . LE CONSEIL D’ADMINISTRATION .

Description : ROBERTET S.A. Société Anonyme au capital de 5  77 9 062 .50 euros Siège social : 37, Avenue Sidi Brahim 06130 GRASSE R.C.S. GRASSE B 415 750   660 Comptes sociaux et consolidés définitifs de l’exercice clos le 31 décembre 20 20 Les comptes annuels de la Société et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 20 20 , accompagnés des rapports des Commissaires aux comptes, inclus dans le rapport financier annuel publié sur le site de la Société (www.robertet.com) le 30 avril 202 1 , ont été approuvés dans leur ensemble et sans modification, par l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 9 juin 202 1 . Ces comptes ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse. L’affectation du résultat de l’exercice telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°5 2 du 30 avril 2021 a également été adoptée sans modification par les actionnaires lors de l’Assemblée Générale précitée. Le Conseil d' a dministration

Description : ROBERTET S.A. Société Anonyme au capital de 5  77 5 98 7 .50 euros Siège social : 37, Avenue Sidi Brahim 06130 GRASSE R.C.S. GRASSE B 415 750 660 AVIS PREALABLE DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION D’UNE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE D’ACTIONNAIRES AVERTISSEMENT COVID-19 Il est rappelé que, dans le contexte de la crise sanitaire du Covid-19, et conformément aux dispositions de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 et du décret n°2020-418 du 10 avril 2020, telles que prorogées par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021, le Conseil d’Administration a décidé, à titre exceptionnel, de réunir l’Assemblée Générale Mixte du 9 juin 2021 à huis clos , sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d’y participer ne soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle. Dans ce contexte, aucune carte d’admission ne sera délivrée pour cette Assemblée Générale. Les actionnaires sont invités à exprimer leur vote en amont de l’Assemblée en utilisant les moyens de vote à distance, dans les conditions détaillées ci-après. L’intégralité de l’Assemb lée sera retransmise en direct sur le site I nternet de la Société ( www.robertet.com ) . Une rediffusion en différé sera également mise en ligne. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée G énérale 202 1 sur le site de la Société www.robertet.com . Dans le cadre de la relation entre la Société et ses actionnaires, la Société les invite fortement à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique . La Société avertit ses actionnaires que, compte tenu des restrictions actuelles à la circulation, elle pourrait ne pas être en mesure de réceptionner les envois postaux qui lui sont adressés. Les actionnaires de la société ROBERTET sont informés qu’une Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire est convoquée le 9 juin 202 1 à 11 heures à huis clos au siège social de la société 37 , a venue Sidi Brahim à GRASSE 06130, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après. Du ressort de l’ A ssemblée G énérale O rdinaire A nnuelle : Lecture du rapport de gestion établi par le Conseil d' a dministration sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés. Lecture des rapports généraux des C ommissaires aux comptes sur les comptes de l’e xercice clos le 31 décembre 20 20 et sur les comptes consolidés. Approbation des comptes sociaux et des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 20 20 , des charges non déductibles et quitus aux membres du Conseil d’administration , aux dirigeants mandataires sociaux et aux Commissaires aux comptes. Affectation du résultat de l’exercice. Lecture du rapport spécial des C ommissaires aux comptes sur les conventions L225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions. Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées à l’article L225-37-3 I du Code de commerce pour l’exercice clos le 31 décembre 20 20 . Approbation des éléments de rémunération versé s au cours ou attribué s au titre de l’exercice clos le 31 décembre 20 20 à Monsieur Philippe MAUBERT, Président Directeur Général . Approbation des éléments de rémunération versé s au cours ou attribué s au titre de l’exercice clos le 31 décembre 20 20 à Monsieur Lionel PICOLET, Directeur Général Adjoint. Approbation des éléments de rémunération versé s au cours ou attribué s au titre de l’exercice clos le 31 décembre 20 20 à Monsieur Christophe MAUBERT, Directeur Général. Approbation des éléments de rémunération versé s au cours ou attribué s au titre de l’exercice clos le 31 décembre 20 20 à Monsieur Olivier MAUBERT, Directeur Général. Approbation de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux pour l’exercice 202 1 . Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice 202 1 . Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des administrateurs. Du ressort de l’Assemblée G énérale Extraordinaire : Lecture du rapport du conseil d’administration. Autorisation donnée au Conseil d’administration de procéder au profit des salariés et/ou dirigeants de la Société et des sociétés liées à une attribution gratuite d’actions à émettre. Délégation de pouvoirs au Conseil d’administration . Du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire  Annuelle : Information annuelle sur les attributions d’actions gratuites. Pouvoir pour les formalités. Seront soumis à l’ A ssemblée les projets de résolutions suivantes : RESOLUTIONS SOUMISES AUX CONDITIONS DE QUORUM ET DE MAJORITE ORDINAIRES PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux et des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020, des charges non déductibles et quitus aux membres du Conseil d’administration, aux dirigeants mandataires sociaux et aux Commissaires aux comptes) L'Assemblée Générale, après avoir entendu les rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels et comptes consolidés, à savoir les bilans, les comptes de résultat et les annexes arrêtés le 31 décembre 2020, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code correspondant aux dépenses sur les véhicules de tourisme non déductibles fiscalement, qui s'élèvent à un montant global de 226 858 euros et qui ont donné lieu à une imposition de 72 640 euros. L’Assemblée Générale donne aux membres du Conseil d’administration, aux dirigeants mandataires sociaux et aux Commissaires aux comptes, quitus de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice. DEUXIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice) Le Conseil d'Administration, propose de fixer le dividende par action à 5.60 euros. La proposition d'affectation du résultat de l'exercice est donc la suivante : Dividendes 12 938 212.00 euros Réserve légale 565.00 euros Réserves 12 488 097.13 euros Total 25 426 874.13 euros Le total de la distribution proposée sera donc de 12 938 212 euros s'appliquant aux actions de chacune 2.50 euros de nominal, ainsi qu'aux certificats d'investissements, soit par action et par certificat d'investissement : Dividendes, 5.60 euros Le paiement du dividende de l'exercice 2020 sera assuré dans le délai légal par CACEIS Corporate trust, 14 rue Rouget de Lisle 92130 Issy-les-Moulineaux. Ce dividende sera sur option du contribuable lors de la souscription de sa déclaration de revenus : S oit éligible pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction prévue à l'article HYPERLINK "javascript:%20documentLink('A111364598A3D584C-EFL')" 158, 3-2° du Code général des impôts et imposable à l’impôt sur le revenu en fonction du taux marginal du foyer fiscal. P our le calcul des contributions sociales au taux de 17,2%, la réfaction n’est pas appliquée sur le montant du dividende. Enfin, l’option pour le barème progressif est globale et concerne l’ensemble des revenus du contribuable de l’année. S oit soumis au régime général du PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) au taux global de 30%, à défaut d’option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Les associés personnes physiques domiciliés en France, sont soumis, lors de la mise en paiement du dividende, à un prélèvement forfaitaire unique de 30 % payé par la Société pour le compte de ses actionnaires, à savoir : 12,8 % au titre de l'impôt sur le revenu sauf pour les contribuables qui peuvent bénéficier d’une exonération et qui ont transmis avant le 30 novembre 2020 une demande de dispense à la Société ; 17,2 % au titre des prélèvements sociaux. La somme correspondant à ces prélèvements est prélevée du montant du dividende attribué à chaque associé et versée par la Société directement au Trésor public. Pour se conformer aux disposit ions de l’article 243 bis du Code général des impôts , il est rappelé que le montant des dividendes mis en paiement au titre des trois derniers exercices a été les suivants : EXERCICE DISTRIBUTION GLOBALE Distribution Par action 2017 11 973 234 5, 20 € EXERCICE DISTRIBUTION GLOBALE Distribution Par action 2018 12 922 252 5, 60 € EXERCICE DISTRIBUTION GLOBALE Distribution Par action 2019 11 551 975 5, 00 € TROISIEME RESOLUTION (Approbation des conventions réglementées) L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes concernant les conventions ou opérations entrant dans le cadre des articles L225-38 et suivants du Code de commerce, déclare approuver les termes dudit rapport. QUATRIEME RESOLUTION ( Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées à l’article L22-10-9 du Code de commerce pour l’exercice clos le 31 décembre 20 20) L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L22-10-34 I (ancien L225-100 II) du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L22-10-9 (ancien L225-37-3) du Code de commerce qui y sont présentées. CINQUIEME RESOLUTION ( Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Philippe MAUBERT, Président Directeur Général ) L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L22-10-34 II (ancien L225-100 III) du Code de commerce, les éléments fixes, variables, de long terme et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Philippe MAUBERT, Président Directeur Général, qui y sont présentés. SIXIEME RESOLUTION (Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Lionel PICOLET, Directeur Général Adjoint) L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L225-37 du Code de commerce, approuve, en tant que de besoin en application de l’article L22-10-34 II (ancien L225-100 III) du Code de commerce, les éléments fixes, variables, de long terme et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Lionel PICOLET, Directeur Général Adjoint, qui y sont présentés. SEPTIEME RESOLUTION (Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Christophe MAUBERT, Directeur Général Délégué) L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L22-10-34 II (ancien L225-100 III) du Code de commerce, les éléments fixes, variables, de long terme et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Christophe MAUBERT, Directeur Général Délégué, qui y sont présentés. HUITIEME RESOLUTION (Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Olivier MAUBERT, Directeur Général Délégué) L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L22-10-34 II (ancien L225-100 III) du Code de commerce, les éléments fixes, variables, de long terme et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Olivier MAUBERT, Directeur Général Délégué, qui y sont présentés. NEUVIEME RESOLUTION (Approbation de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux pour l’exercice 2021) L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L22-10-8 (ancien L225-37-2 II) du Code de commerce, la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux pour l’exercice 2021, telle qu’elle y est présentée. DIXIEME RESOLUTION (Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice 2021) L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L22-10-8 (ancien L225-37-2 II) du Code de commerce, la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice 2021, telle qu’elle y est présentée. ONZIEME RESOLUTION (Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des administrateurs) L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de fixer, à compter de l’exercice 2021, le montant maximal de la somme fixe annuelle prévue par l’article L225-45 du Code de commerce à allouer aux administrateurs en rémunération de leur activité, à 200.000 euros, et ce jusqu’à ce qu’il en soit décidé autrement par l’Assemblée Générale. RESOLUTIONS SOUMISES AUX CONDITIONS DE QUORUM ET DE MAJORITE EXTRAORDINAIRES DOUZIEME RESOLUTION (Autorisation donnée au Conseil d’administration de procéder au profit des salariés et/ou dirigeants de la Société et des sociétés liées à une attribution gratuite d’actions à émettre) L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, en application des dispositions des articles L225-139 et L225-197-1 à L225-197-5 du Code de commerce, à procéder à une attribution gratuite d’actions de la Société au profit de salariés et/ou dirigeants de la Société et des sociétés liées, dont il appartiendra au Conseil d’administration de déterminer l’identité, en fonction des critères et conditions d’attribution qu’il aura défini, dans la limite de 23 104 actions représentant 1 % du capital social et à augmenter corrélativement, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, le capital social d’un montant nominal qui ne pourra excéder 57 760 euros, soit 1 % du capital social, par prélèvement sur les réserves disponibles de la société à l’expiration de la période d’acquisition de ces actions gratuites rendant leur attribution définitive. L’Assemblée Générale constate que l’autorisation d’attribuer gratuitement les actions, emporte renonciation automatique des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription au profit des bénéficiaires des actions attribuées gratuitement, l’augmentation correspondante étant définitivement réalisée du seul fait de l’attribution définitive des actions à leurs bénéficiaires. Cette augmentation de capital sera réalisée par incorporation et prélèvement sur les réserves disponibles de la Société. L’attribution des actions gratuites à leurs bénéficiaires ne sera définitive qu’au terme d’une période d’acquisition, dont la durée est fixée à un an et ce, conformément aux dispositions de l’article L225-197-1. Pendant cette période, les bénéficiaires ne seront pas titulaires des actions qui leur auront été attribuées et les droits résultant de cette attribution seront incessibles. Toutefois, l’attribution définitive des actions peut intervenir avant le terme de la période d’acquisition, en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à l’article L341-4 du Code de la sécurité sociale. A l’expiration de cette période d’acquisition d’un an, les actions seront définitivement attribuées à leurs bénéficiaires mais demeureront incessibles et devront être conservées par ces derniers durant une période minimum de deux ans, durée au terme de laquelle elles seront librement cessibles. Les actions gratuitement attribuées aux mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées devront être conservées par ces derniers, au nominatif, pour au moins un tiers d’entre elles, jusqu’à la cessation de leurs fonctions, la cession desdites actions étant interdite avant cette date. TREI ZIEME RESOLUTION (Délégation de pouvoirs au Conseil d’administration) L’autorisation visée sous la douzième résolution est consentie pour une durée de 38 mois à compter de ce jour. L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre cette autorisation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : fixer les conditions et critères d’attribution que devront remplir les bénéficiaires d’actions gratuites ; déterminer, en application de ces conditions et critères, l’identité des bénéficiaires de l’attribution gratuite d’actions de la Société ; procéder aux augmentations de capital et modifier les statuts en conséquence ; procéder aux formalités consécutives et d’une façon générale, prendre toutes mesures pour la réalisation de ces opérations dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires. RESOLUTIONS SOUMISES AUX CONDITIONS DE QUORUM ET DE MAJORITE ORDINAIRES QUATORZ IEME RESOLUTION (Information annuelle sur les attributions d’actions gratuites) Conformément à la loi, l’assemblée générale ordinaire annuelle sera informée, dans un rapport spécial établi à cet effet par le Conseil d’administration, des attributions d’actions gratuites effectuées en vertu de l’autorisation consentie sous la douzième résolution. Ce rapport devra contenir toutes les mentions visées à l’article L.225-197-4 du Code de commerce. QUIN ZIEME RESOLUTION (Pouvoir pour les formalités) L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal, aux fins d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu’il appartiendra. Modalités de participation ET DE VOTE a l’ASSEMBLEE GENERALE Les modalités de participation et de vote à l’Assemblée Générale présentées ci-dessus le sont à titre informatif. Il est rappelé qu’en raison du COVID-19 l’Assemblée Générale du 9 juin 2021 se tiendra exceptionnellement à huis clos et que par conséquent les actionnaires pourront voter uniquement par correspondance ou procuration. Conformément à l’article R225 -85 du Code de commerce, la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L228 -I, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée , soit le 7 juin 2021 à zéro heure, heure de Paris (date d’enregistrement) ; soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par CACEIS Corporate Trust, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès de la Société (ROBERTET SA - 37, avenue Sidi Brahim - 06130 GRASSE) par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Seuls pourront participer à l’assemblée, les actionnaires remplissant à la date d’enregistrement les conditions mentionnées ci-avant. La Société offre à ses actionnaires deux modalités de participation à l’Assemblée Générale : par Internet ; ou par voie postale. Les actionnaires peuvent utiliser ces deux modalités de participations pour voter directement ou pour donner pouvoir (i) au Président ou (ii) à un tiers de leur choix. V oter ou donner pouvoir au Président ou à un tiers par Internet La Société offre à ses actionnaires la possibilité de voter et de donner pouvoir par Internet préalablement à l’Assemblée Générale, sur un site sécurisé dédié, dans les conditions ci-après. Le service Votaccess sera ouvert du mercredi 19 mai 2021 à 9 heures jusqu’au mardi 8 juin 2021 à 15 heures (heure de Paris). Afin d’éviter tout encombrement éventuel du site internet sécurisé dédié, il est recommandé aux actionnaires ne pas attendre la veille de l’Assemblée Générale pour voter. Pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : les titulaires d’actions détenues au nominatif pur ou administré qui souhaitent voter par Internet accéderont au site Votaccess via le site internet https: //www.nomi.olisnet.com en utilisant l’identifiant inscrit sur le formulaire de vote et en suivant les instructions portées à l’écran. Si vous n’avez pas votre identifiant et/ou votre mot de passe personnel, vous pouvez en faire la demande par courrier à CACEIS Corporate Trust, Trust - Direction des Opérations - Relations Investisseurs - 14 rue Rouget de Lisle - 92130 Issy-Les-Moulineaux ou par e-mail à : [email protected] . Les informations de connexion seront adressées par voie postale. Une fois connecté, l’actionnaire nominatif devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder à la plateforme Votaccess et voter ou désigner ou révoquer un mandataire (le Président de l’Assemblée Générale ou tout autre personne). Pour les actionnaires au porteur : seuls les titulaires d’actions au porteur dont le teneur de compte-titres a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette Assemblée Générale pourront y avoir accès. Il appartient à l’actionnaire dont les actions sont inscrites en compte sous la forme au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non à la plateforme Votaccess et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisations particulières. Le teneur de compte titres de l’actionnaire au porteur, qui n’adhère pas à Votaccess ou soumet l’accès à la plateforme sécurisée à des conditions d’utilisation, indiquera à l’actionnaire comment procéder. L’actionnaire au porteur se connectera, avec ses identifiants habituels, au portail Internet de son teneur de compte-titres pour accéder au site internet Votaccess et suivra la procédure indiquée à l’écran pour voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Les actionnaires pourront voter par Internet ou donner pouvoir au Président de l’Assemblée Générale jusqu’à la veille de l'Assemblée Générale, soit le mardi 8 juin à 15 heures, heure de Paris. Voter ou donner pouvoir au Président ou à un tiers par voie postale Les actionnaires sont vivement encouragés à exprimer leur vote ou donner pouvoir par voie électronique. Néanmoins, les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un mandataire pourront : Pour l’actionnaire au nominatif (pur ou administré) : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées Générales - 14 rue Rouget de Lisle – 92862 Issy Les Moulineaux Cedex 09. Pour l’actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convocation de l’Assemblée. Une fois complété par l’actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l’établissement teneur de compte qui l’accompagnera d’une attestation de participation et l’adressera à CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées Générales - 14 rue Rouget de Lisle – 92862 Issy Les Moulineaux Cedex 09. Pour être pris en compte les formulaires de vote par correspondance ou pouvoirs donnés au Président devront être reçus par CACEIS Corporate Trust , au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de l’Assemblée, soit le dimanche 6 juin 2021 au plus tard. Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie postale devront être reçues par CACEIS Corporate Trust, au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’Assemblée Générale, soit au plus tard le samedi 5 juin 2021. Procédure de vote pour les mandataires autres que le Président de l’Assemblée Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, la procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter est signée par celui-ci et peut être transmise, le cas échéant par voie électronique, selon les modalités suivantes : l’actionnaire doit envoyer en pièce jointe d’un e-mail, à l’adresse [email protected] , une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signé en précisant ses nom, prénom et adresse ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné. En outre, s’agissant des actions au porteur, l’actionnaire devra, en complément, demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d’envoyer une attestation de participation à la Société selon les modalités habituelles. Les copies numérisées de formulaires de vote par procuration non signés ne seront pas prises en compte. Les mandats avec indication de mandataire, y compris, ceux donnés par voie électronique, peuvent valablement parvenir à la Société jusqu'au quatrième jour précédant la date de l'Assemblée, soit le 5 juin 202 1 . Le mandataire adresse ses instructions pour l'exercice des mandats dont il dispose par message électronique à l'adresse électronique [email protected] , sous la forme du formulaire unique précité, au plus tard le quatrième jour précédant la date de l'Assemblée, soit le 5 juin 202 1 . Changement d’instructions Conformément à l’article 7 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 prorogé par le décret n° 2021-255 du 9 mars 2021 , tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut choisir un autre mode de participation à l’Assemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société dans des délais compatibles avec les délais ci-dessus. Cession par les actionnaires de leurs actions avant l’Assemblée Générale Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance ou par procuration pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Toutefois, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, précédant l’Assemblée, l’intermédiaire financier habilité teneur de compte notifie la cession à la Société et fournit les éléments afin d’annuler le vote ou de modifier le nombre d’actions et de voix correspondant au vote. Aucun transfert d’actions réalisé après le deuxième jour à zéro heure, heure de Paris, précédant l’Assemblée, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié ou pris en compte, nonobstant toute convention contraire. Demande d’inscription de projet de résolution par les actionnaires et questions écrites Compte tenu de la situation exceptionnelle liée au COVID-19, nous vous recommandons de favoriser les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions à l’Assemblée Générale et l’envoi des questions écrites par voie électronique. En application des articles L225 -105, R225 -71 et R225 -73 du Code de commerce, les actionnaires représentant la fraction légale du capital social pourront requérir l’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de cette assemblée jusqu’à vingt-cinq jours avant l’Assemblée mais pas plus de vingt jours après la date de publication du présent avis, soit le 15 mai 2021 inclus. Ces demandes doivent être envoyées au siège social de la Société (ROBERTET SA - 37, Avenue Sidi Brahim - 06130 GRASSE), par lettre recommandée avec accusé de réception ou par e-mail à l’adresse [email protected] accompagnées d’une inscription en compte. L’examen par l’Assemblée Générale des projets de résolutions déposés dans les conditions ci-dessus exposées est subordonné à la transmission, par les auteurs de leur demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 7 juin 2021 , conformément aux dispositions de l’article R225 -71 du Code de commerce. Conformément aux dispositions de l’article R225-84 du Code de commerce, les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites à la Société. Ces questions devront être adressées au Président du Conseil d’administration, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par e-mail à l’adresse [email protected] au plus tard le deuxième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, soit au plus tard le 7 juin 2021 inclus pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Droit de communication des actionnaires Les documents et renseignements qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront disponibles, au siège social de la Société 37, avenue Sidi Brahim - 06130 GRASSE et sur le site internet de la Société www.robertet.com dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. Conformément aux dispositions de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 modifiée, prorogée par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021, la communication d’une information ou d’un document sera valablement effectuée par message électronique sous réserve que l’actionnaire indique dans sa demande l’adresse électronique à laquelle elle peut être faite. Nous vous encourageons donc à nous communiquer votre adresse électronique lors de toute demande. Le Conseil d'administration .

Description : ROBERTET S.A. Société Anonyme au capital de 5  770 237 .50 euros Siège social : 37, Avenue Sidi Brahim 06130 GRASSE R.C.S. GRASSE B 415 750   660 Comptes sociaux et consolidés définitifs de l’exercice clos le 31 décembre 2019 Les comptes annuels de la Société et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019, accompagnés des rapports des Commissaires aux comptes, inclus dans le rapport financier annuel publié sur le site de la Société (www.robertet.com) le 5 mai 2020 , ont été approuvés dans leur ensemble et sans modification, par l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 24 juin 2020. Ces comptes ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse. L’affectation du résultat de l’exercice telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°56 du 8 mai 2020 a également été adoptée sans modification par les actionnaires lors de l’Assemblée Générale précitée. Le Conseil d' a dministration

Description : ROBERTET SA Société à Conseil d’administration Au capital de 5.557. 362,50 € Siège social : Avenue Sidi Brahim – 06130 GRASSE Immatriculée sous le numéro 415 750 660 RCS GRASSE CHARABOT SA Société à Directoire et Conseil de surveillance Au capital de 6 .100. 000 € Siège social : 10 Avenue Yves Emmanuel Baudoin – 06130 GRASSE Immatriculée sous le numéro 415 6 5 0 217 RCS GRASSE AVIS DE PROJET DE FUSION (FUSION SIMPLIFIEE) PAR VOIE D’ABSORPTION DE LA SOCIETE CHARABOT SA (ABSORBEE) PAR LA SOCIETE ROBERTET SA ( ABSORBANTE) Evaluation de l’actif et du passif de la société CHARABOT SA dont la transmission à la société ROBERTET SA est prévue  : Montant de l’actif : 125.812.673 euros. Montant du passif : 16.930.152 euros. Augmentation de capital de la société ROBERTET SA, société absorbante : La société ROBERTET SA, société absorbante détenant la totalité des actions de la société CHARABOT SA, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n’étant pas rémunéré par l’attribution d’actions émises par la société absorbante, il n’a pas été établi de rapport d’échange. La fusion absorption de la société CHARABOT SA par la société ROBERTET SA aura un effet rétroactif au 1 er janvier 2020. Il ressortira de l’opération un boni de fusion d’un montant de 51.637.641 euros. Dépôt du projet de fusion : Le projet de fusion établi le 29 mai 2020 a été déposé, au nom des deux s ociétés, le 5 juin 2020 au greffe du Tribunal de Commerce de GRASSE . Pour avis, Le représentant lég al

Description : ROBERTET S.A. Société Anonyme au capital de 5  770 237 .50 euros Siège social : 37, Avenue Sidi Brahim 06130 GRASSE R.C.S. GRASSE B 415 750   660 AVIS PREALABLE DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION D’UNE AVERTISSEMENT COVID-19 Dans le contexte de l'épidémie du COVID-19 et des mesures administratives prises pour limiter ou interdire les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, les modalités d’organisation et de participation des actionnaires à l’Assemblée Générale devant se tenir le 24 juin 2020 sont aménagées. Conformément à l’article 4 de l’ordonnance 2020-321 du 25 mars 2020 prise dans le cadre de l’habilitation conférée par la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19 n°2020-290 du 23 mars 2020, l’Assemblée Générale de la S ociété du 24 juin 2020 , sur décision du Conseil d’administration, se tiendra sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d'y assister ne soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle. Les actionnaires pourront voter par correspondance ou donner pouvoir au Président par correspondance en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet disponible dans la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale 2020 sur le site de la Société www.robertet.com . Ces moyens de participation mis à la disposition des actionnaires sont désormais les seuls possibles. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale 2020 sur le site de la Société www.robertet.com. Dans le cadre de la relation entre la Société et ses actionnaires, la Société les invite fortement à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] . La Société avertit ses actionnaires que, compte tenu des restrictions actuelles à la circulation, elle pourrait ne pas être en mesure de réceptionner les envois postaux qui lui sont adressés. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE D’ACTIONNAIRES Les actionnaires de la société ROBERTET sont informés qu’une Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire est convoquée le 24 juin 20 20 à 11 heures à hui s clos au siège social de la S ociété 37 , Avenue Sidi Brahim à GRASSE 06130, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après. Du ressort de l’ A ssemblée G énérale O rdinaire annuelle : Lecture du rapport de gestion établi par le Conseil d' a dministration sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés. Lecture des rapports généraux des C ommissaires aux comptes sur les comptes de l’e xercice clos le 31 décembre 2019 et sur les comptes consolidés. Approbation des comptes sociaux et des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 201 9 , des charges non déductibles et quitus aux membres du Conseil d’administration , aux dirigeants mandataires sociaux et aux Commissaires aux comptes. Affectation du résultat de l’exercice. Lecture du rapport spécial des C ommissaires aux comptes sur les conventions L 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions. Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées à l’article L225-37-3 I du Code de commerce pour l’exercice clos le 31 décembre 2019. Approbation des éléments de rémunération versé s au cours ou attribué s au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Philippe MAUBERT, Président Directeur Général . Approbation des éléments de rémunération versé s au cours ou attribué s au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Lionel PICOLET, Directeur Général Adjoint. Approbation des éléments de rémunération versé s au cours ou attribué s au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Christophe MAUBERT, Directeur Général. Approbation des éléments de rémunération versé s au cours ou attribué s au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Olivier MAUBERT, Directeur Général. Approbation de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux pour l’exercice 2020. Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice 2020. Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions conformément à l’article L225-209 du Code de commerce. Du ressort de l’Assemblée G énérale Extraordinaire : Lecture du rapport du C onseil d’administration. Modification de l’article 16 des statuts de la Société relatif à la rémunération des administrateurs en remplacement des « jetons de présence » conformément à l’article L225-45 du Code de commerce. Modification de l’article 13 des statuts de la Société afin de prévoir que certaines décisions relevant des attributions propres du C onseil d’administration peuvent être prises par consultation écrite des administrateurs conformément à l’article L225-37 du Code de commerce et simplifier les modalités de représentation par voie de télécommunication électronique . Modification de l’article 24 des statuts de la Société relatif à l’assemblée générale ordinaire conformément à l’article L225-98 du Code de commerce aux fins de comptabilisation des votes . Modification de l’article 25 des statuts de la Société relatif à l’assemblée générale extraordinaire conformément à l’article L225-96 du Code de commerce aux fins de comptabilisation des votes . Modification de l’article 8 des statuts de la Société conformément à l’article L228-2 du Code de commerce afin de préciser les conditions d’identification des actionnaires . Modification de l’article 8 des statuts de la Société afin d’y insérer une déclaration de franchissement de seuil statutaire . Modification de l’article 21 des statuts de la Société conformément à l’article R225-71 du Code de commerce afin de simplifier les modalités d’inscription des questions à l’ordre du jour par télécommunication électronique . Modification de l’article 21 des statuts afin de les adapter au remplacement du «  Comité d’entreprise  » par le «  Comité social et économique  » . Pouvoirs pour les formalités. Seront soumis à l’ A ssemblée les projets de résolutions suivantes : RESOLUTIONS SOUMISES AUX CONDITIONS DE QUORUM ET DE MAJORITE ORDINAIRES PREMIERE RESOLUTION ( Approbation des comptes sociaux et des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019, des charges non déductibles et quitus aux membres du Conseil d’administration , aux dirigeants mandataires sociaux et aux Commissaires aux comptes ) L'Assemblée Générale, après avoir entendu les rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux c omptes, approuve les comptes annuels et comptes consolidés, à savoir les bilans, les comptes de résultat et les annexes arrêtés le 31 décembre 201 9 , tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code correspondant aux dépenses sur les véhicules de tourisme non déductibles fiscalement, qui s 'élèvent à un montant global de 222 176 euros et qui ont donné lieu à une imposition de 71 141 euros. L’Assemblée Générale donne aux membres du Conseil d’administration, aux dirigeants mandataires sociaux et aux Commissaires aux comptes , quitus de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice. DEUXIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice) Le Conseil d'Administration, propose de fixer le dividende par action à 5.00 euros, La proposition d'affectation du résultat de l'exercice est donc la suivante : Dividendes 11 551 975 euros Réserve légale 1 397.50 euros Réserves 15 229 688 euros Total 26 783 060.50 euros Le total de la distribution proposée sera donc de 11 551 975 euros s'appliquant aux actions de chacune 2.50 euros de nominal, ainsi qu'aux certificats d'investissements , soit par action et par certificat d'investissement : Dividendes, 5.00 euros Le paiement du dividende de l'exercice 201 9 sera assuré à compter du 15 juillet 20 20 par CACEIS Corporate trust, 14 rue Rouget de Lisle 92130 Issy-les-Moulineaux. Ce dividende sera  sur option du contribuable lors de la souscription de sa déclaration de revenus : soit éligible pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction prévue à l'article HYPERLINK "javascript:%20documentLink('A111364598A3D584C-EFL')" 158, 3-2° du Code général des impôts et imposable à l’impôt sur le revenu en fonction du taux marginal du foyer fiscal . soit soumis au régime général du PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) au taux global de 30%, à défaut d’option pour le barème progressif de l’ impôt sur le revenu . Les associés personnes physiques domiciliés en France, sont soumis, lors de la mise en paiement du dividende, à un prélèvement forfaitaire unique de 30 % payé par la Société pour le compte de ses actionnaires , à savoir : 12,8 % au titre de l'impôt sur le revenu sauf pour les contribuables qui peuvent bénéficier d’une exonération et qui ont transmis avant le 30 novembre 2019 une demande de dispense à la S ociété ; 17,2 % au titre des prélèvements sociaux. La somme correspondant à ces prélèvements est prélevée du montant du dividende attribué à chaque associé et versée par la S ociété directement au Trésor public. Pour se conformer aux dispositions de l’article 243 bis du CGI, il est rappelé que le montant des dividendes mis en paiement au titre des trois derniers exercices a été les suivants : EXERCICE DISTRIBUTION GLOBALE Distribution Par action 2016 10 588 487 3. 4, 60 € EXERCICE DISTRIBUTION GLOBALE Distribution Par action 2017 11 973 234 5, 20 € EXERCICE DISTRIBUTION GLOBALE Distribution Par action 2018 12 922 252 5, 60 € TROISIEME RESOLUTION (Approbation des conventions réglementées) L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du r apport spécial des Commissaires aux comptes, concernant les conventions ou opérations entrant dans le cadre des articles L225-38 et suivants du Code de c ommerce , déclare approuver les termes dudit rapport. QUATRIEME RESOLUTION ( Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées à l’article L225-37-3 I du Code de commerce pour l’exercice clos le 31 décembre 2019 ) L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L225-100 II du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L225-37-3 I du Code de commerce qui y sont présentées. CINQUIEME RESOLUTION (Approbation des éléments de rémunération versé s au cours ou attribué s au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Philippe MAUBERT, Président Directeur Général ) L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L225-100 II I du Code de commerce, les éléments fixes, variables , de long terme et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature , versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Philippe MAUBERT, Président Directeur Général , qui y sont présentés . SIXIEME RESOLUTION (Approbation des éléments de rémunération versé s au cours ou attribué s au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Lionel PICOLET, Directeur Général Adjoint) L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L225-100 III du Code de commerce, les éléments fixes, variables , de long terme et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature , versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Lionel PICOLET, Directeur Général Adjoint, qui y sont présentés . SEPTIEME RESOLUTION (Approbation des éléments de rémunération versé s au cours ou attribué s au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Christophe MAUBERT, Directeur Général Délégué) L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L225-100 III du Code de commerce, les éléments fixes, variables , de long terme et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature , versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Christophe MAUBERT, Directeur Général Délégué, qui y sont présentés . HUITIEME RESOLUTION (Approbation des éléments de rémunération versé s au cours ou attribué s au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Olivier MAUBERT, Directeur Général Délégué) L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L225-100 III du Code de commerce, les éléments fixes, variables , de long terme et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature , versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Olivier MAUBERT, Directeur Général Délégué, qui y sont présentés. NEUVIEME RESOLUTION (Approbation de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux pour l’exercice 2020) L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L225-37-2 II du Code de commerce , la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux pour l’exercice 2020 , telle qu’elle y est présentée. DIXIEME RESOLUTION (Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice 2020) L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L225-37-2 II du Code de commerce, la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice 2020 , telle qu’elle y est présentée. ONZIEME RESOLUTION ( Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions conformément à l’article L225-209 du Code de commerce) L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions de l’article L225-209 du Code de commerce, autorise le Conseil d’administration , avec la faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à acheter ou faire racheter , en une ou plusieurs fois les actions de la Société, portant sur un nombre d'actions n’excédant pas 5 % du capital social de la Société, soit, à titre indicatif, à la date du dernier capital constaté du 2 mars 2020 au maximum 115.404 actions, décide que le rachat par la Société de ses propres actions aura pour finalité : la mise en œuvre de plans d’options d’achat d’actions, de plans d’attribution gratuite d’actions, d’opérations d’actionnariat salarié réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, conformément aux dispositions légales en vigueur, ou d’allocation d’actions au profit des salariés et/ou dirigeants mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées ; la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; leur utilisation dans le cadre de toute opération de couverture des engagements de la Société au titre d’instruments financiers portant notamment sur l’évolution du cours des actions de la Société ; la conservation des actions et leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, fusion, scission ou apport ; l’animation du marché des actions dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de service d’investissement, en conformité avec la Charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être autorisée par l’Autorité des Marchés Financiers et, plus généralement, la réalisation de toutes opérations conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. fixe comme suit les modalités de cet achat : Le montant maximum des fonds destinés au programme de rachat d’actions s’élève à 1 03.863.600 euros. Ces opérations d’achat, de cession, d’échange ou de transfert pourront être effectuées par tous moyens, c’est-à-dire sur le marché ou de gré à gré, dans les limites permises par la réglementation en vigueur. Ces opérations pourront intervenir à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur, y compris en période d’offre publique, sous réserves des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Le prix maximum d’achat par action par la Société de ses propres actions ne devra pas ex céder 9 00 euros , sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société. donne tout pouvoir au Conseil d’administration, avec la faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sous réserve du strict respect des textes légaux et réglementaires, avec faculté de subdélégation afin de : juger de l'opportunité de lancer ou non un programme de rachat ; déterminer les conditions et modalités du programme de rachat dont notamment le prix des actions achetées ; effectuer par tout moyen l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions, passer tous ordres en bourse ; affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables ; conclure tout accord en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et tout autre organisme, remplir toutes formalités ; établir et publier le communiqué d’information relatif à la mise en place du programme de rachat  ; d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour exécuter et mettre en œuvre la présente décision. décide que l’autorisation est valable pour une durée maximum de dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente décision soit jusqu’au 24 décembre 2021. Le Conseil d’administration donnera aux actionnaires réunis en assemblée générale annuelle, dans le rapport prévu à l’article L 225-100 du Code de commerce et conformément à l’article L225-211 du Code de commerce, les informations relatives à la réalisation des opérations d’achat d’actions autorisées par l’ A ssemblée G énérale, notamment le nombre et le prix des actions ainsi acquises, le volume des actions utilisées. RESOLUTIONS SOUMISES AUX CONDITIONS DE QUORUM ET DE MAJORITE EXTRAORDINAIRES DOUZIEME RESOLUTION ( Modification de l’article 16 des statuts de la Société relatif à la rémunération des administrateurs en remplacement des « jetons de présence » conformément à l’article L225-45 du Code de commerce ) L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et de l’article L225-45 du Code de commerce , décide de modifier le premier paragraphe de l’article 16 des statuts de la Société comme suit : «  1 . L’Assemblée Générale peut allouer aux administrateurs en rémunération de leur activité, une somme fixe annuelle, dont le montant est porté aux charges d’exploitation et reste maintenu jusqu’à décision contraire. Sa répartition entre les administrateurs est déterminée par le Conseil d’Administration.  » TREIZIEME RESOLUTION ( Modification de l’article 13 des statuts de la Société afin de prévoir que certaines décisions relevant des attributions propres du C onseil d’administration peuvent être prises par consultation écrite des administrateurs conformément à l’article L225-37 du Code de commerce et simplifier l es modalités de représentation par voie de télécommunication électronique ) L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et de l’article L225-37 du Code de commerce , d écide de modifier l’article 13 des statuts de la Société en y ajoutant un alinéa libellé comme suit : «  Les décisions relevant des attributions propres du Conseil d’ A dministration visées à l’article L225-37 du Code de commerce, ainsi que les décisions de transfert du siège social dans le même département peuvent être prises par consultation écrite des administrateurs.  » décide de modifier le premier paragraphe de la sous partie «  représentation  » de l’article 13 des statuts de la Société comme suit : «  Tout administrateur peut, par lettre, télécommunication électronique ou télégramme, donner mandat à un autre administrateur pour le représenter à une séance de conseil.  » QUATORZIEME RESOLUTION ( Modification de l’article 24 des statuts de la Société relatif à l’assemblée générale ordinaire conformément à l’article L225-98 du Code de commerce aux fins de comptabilisation des votes ) L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et de l’article L225-98 du Code de commerce, décide de modifier le cinquième paragraphe de l’article 24 des statuts de la Société comme suit : «  Elle statue à la majorité des voix exprimées par les actionnaires présents ou représentés. Les voix exprimées ne comprennent pas celles attachées aux actions pour lesquelles l’actionnaire n’a pas pris part au vote, s’est abstenu ou a voté blanc ou nul.  » QUINZIEME RESOLUTION ( Modification de l’article 25 des statuts de la Société relatif à l’assemblée générale extraordinaire conformément à l’article L225-96 du Code de commerce aux fins de comptabilisation des votes ) L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et de l’article L225-96 du Code de commerce, décide de modifier le quatrième paragraphe de l’article 25 des statuts de la Société comme suit : «  Elle statue à la majorité des deux tiers des voix exprimées par les actionnaires présents ou représentés. Les voix exprimées ne comprennent pas celles attachées aux actions pour lesquelles l’actionnaire n’a pas pris part au vote, s’est abstenu ou a voté blanc ou nul.  » SEIZIEME RESOLUTION ( Modification de l’article 8 des statuts de la Société conformément à l’article L228-2 du Code de commerce afin de préciser les conditions d’identification des actionnaires ) L’Assemblée Générale, connaissance prise du rappor t du Conseil d’administration et de l’article L228-2 du Code de commerce, décide de modifier l’article 8 I des statuts de la Société comme suit : «  Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix des actionnaires, et compte tenu des dispositions légales en vigueur relatives à la forme des titres. Les actions sont matérialisées par une inscription au compte de leur propriétaire. Le compte est tenu par la Société si les titres sont demandés sous la forme nominative, par un intermédiaire financier s’ils sont demandés sous forme au porteur. La Société peut désigner un mandataire pour la tenue des comptes qui lui incombent. Un avis au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires portera à la connaissance du public la dénomination et l’adresse de ce mandataire. La Société ou son mandataire peut, dans les conditions légales et réglementaires, demander à tout moment au dépositaire central d’instruments financiers, soit directement à un ou plusieurs intermédiaires mentionnés à l'article L.211-3 du Code monétaire et financier, le nom ou, s'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la nationalité, l'année de naissance ou, s'il s'agit d'une personne morale, la date de constitution, l'adresse postale et, le cas échéant, l’adresse électronique des détenteurs de titres au porteur, conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans les assemblées d'actionnaires, le nombre de titres détenus par chacun d'eux et, le cas échéant, les restrictions attachées à ces titres et toute autre information prévue par les dispositions légales et règlementaires applicables. Lorsqu'un teneur de compte identifie dans la liste qu'il est chargé d'établir, à la suite d'une demande visée au premier alinéa ci-dessus, un intermédiaire mentionné au septième alinéa de l'article L.228-1 du Code de commerce inscrit pour le compte d'un ou plusieurs tiers propriétaires, il lui transmet cette demande, sauf opposition expresse de la Société ou de son mandataire lors de la demande. L'intermédiaire inscrit interrogé est tenu de transmettre les informations au teneur de compte, à charge pour ce dernier de les communiquer, selon le cas, à la Société ou son mandataire ou au dépositaire central. A défaut de révélation de l’identité du ou des propriétaires des titres, le vote ou le pouvoir émis par l’intermédiaire inscrit en compte ne sera pas pris en considération. La Société a enfin la faculté de demander à toute personne morale détenant plus de 2,5% du capital ou des droits de vote de lui faire connaître l’identité des personnes détenant directement ou indirectement plus du tiers du capital social de cette personne morale ou des droits de vote exercés aux Assemblées générales de celle-ci. Le défaut de communication par les détenteurs de titres ou les intermédiaires des renseignements sollicités peut entraîner, dans les conditions légales, la suspension voire la privation du droit de vote et du droit au paiement du dividende attaché aux actions ou aux titres donnant accès immédiatement ou à terme au capital et pour lesquels ces personnes ont été inscrites en compte.  » DIX-SEPTIEME RESOLUTION (Modification de l’article 8 des statuts de la Société afin d’y insérer une déclaration de franchissement de seuil statutaire ) L’Assemblée Générale, connaissance prise du rappor t du Conseil d’administration et de l’article L233-7 III Code de commerce, décide d’ajouter à l’article 8 I des statuts de la Société , dans sa rédaction issue de la précédente résolution, les dispositions suivantes  : «  Outre le respect de l’obligation légale d’informer la Société de la détention de certaines fractions du capital et des droits de vote y attachés, toute personne physique ou morale – y compris tout intermédiaire inscrit comme détenteur de titres des personnes non domiciliées sur le territoire français – qui, seule ou de concert avec d’autres personnes physiques ou morales, vient à détenir ou cesse de détenir, de quelque manière que ce soit, une fraction égale à 1% du capital ou des droits de vote ou un multiple de cette fraction, est tenue d’informer la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée dans un délai de cinq (5) jours de bourse à compter du franchissement de l’un de ces seuils, du nombre d’actions et du nombre de droits de vote qu’elle détient. Pour la détermination de ces seuils, il est tenu compte des actions assimilées aux actions possédées et des droits de vote qui y sont attachés en application des dispositions des articles L.233-7 et L.233-9 du Code de commerce. Dans chaque déclaration visée ci-dessus, le déclarant doit certifier que la déclaration comprend bien tous les titres détenus ou possédés au sens de l’alinéa précédent. Il doit également préciser : son identité ainsi que celles des personnes physiques ou morales agissant de concert avec lui, le nombre total d’actions ou de droits de vote qu’il détient directement ou indirectement, seul ou de concert, la date et l’origine du franchissement de seuil, ainsi que, le cas échéant, les informations visées au troisième alinéa du I de l’article L.233-7 du Code de commerce. Ces obligations d’information cessent de s’appliquer en cas de détention, seul ou de concert, de plus de 4 0% des droits de vote. À défaut d’avoir été déclarées dans ces conditions, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées du droit de vote dans les Assemblées d’actionnaires si, à l’occasion d’une Assemblée, le défaut de déclaration a été constaté et si un ou plusieurs actionnaires détenant ensemble 5% au moins du capital ou des droits de vote en font la demande lors de cette Assemblée. Dans les mêmes conditions, les droits de vote qui n’ont pas été régulièrement déclarés ne peuvent être exercés. La privation du droit de vote s’applique pour toute Assemblée d’actionnaires se tenant jusqu’à l’expiration d’un délai de deux (2) ans suivant la date de régularisation de la déclaration.  » DIX- HUITIEME RESOLUTION (Modification de l’article 21 des statuts de la Société conformément à l’article R225-71 du Code de commerce afin de simplifier les modalités d’inscription des questions à l’ordre du jour par télécommunication électronique ) L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et de l’article R225-71 du Code de commerce , décide de modifier le deuxième paragraphe de l’article 21 IV des statuts de la Société comme suit : «  Un ou plusieurs actionnaires, représentant au moins 5% du capital social et agissant dans les conditions et délais fixés par la loi, ont la faculté de requérir, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique , l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée des projets de résolutions.  » DIX-NEUVIEME RESOLUTION (Modification de l’article 21 des statuts de la Société afin de les adapter au remplacement du «  Comité d’entreprise  » par le «  Comité social et économique  » ) L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, et de l’article L2312-77 du Code du travail, décide de modifier le troisième paragraphe de l’article 21 IV des statuts de la Société comme suit : «  Le comité social et économique peut également requérir l’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour des assemblées .  » VINGTIEME RESOLUTION (Pouvoir pour les formalités) L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal, aux fins d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu’il appartiendra. Modalités de participation ET DE VOTE a l’ASSEMBLEE GENERALE Les modalités de participation et de vote à l’Assemblée Générale présentées ci-dessus le sont à titre informatif. Il est rappelé qu’en raison du COVID-19 l’Assemblée Générale du 24 juin 2020 se tiendra exceptionnellement à huis clos et que par conséquent les actionnaires pourront voter uniquement par correspondance ou procuration . Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, soit en y assistant personnellement, soit en s’y faisant représenter, soit en votant par correspondance . Conformément à l’article R225 -85 du Code de commerce, la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L228 -I, au deuxième jour ouvré précédant l’ A ssemblée , soit le 22 juin 20 20 à zéro heure , heure de Paris (date d’enregistrement) ; - soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par CACEIS Corporate Trust, - soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès de la Société (ROBERTET SA – 37 , Avenue Sidi Brahim – 06130 GRASSE) par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Seuls pourront participer à l’assemblée, les actionnaires remplissant à la date d’enregistrement les conditions mentionnées ci-avant. Avertissement : nouveau traitement des abstentions La loi n°2019-744 du 19 juillet 2019 a modifié les règles applicables a u calcul des voix exprimées en assemblées g énérales d’actionnaires : alors que les abstentions étaient auparavant considérées comme des votes négatifs, lors de la prochaine assemblée, celles-ci sont désormais exclues des votes exprimés et ne sont ainsi plus prises en compte dans la base de calcul de la majorité requise pour l’adoption des résolutions. Les formulaires de vote à distance ont en conséquence été modifiés afin de permettre à l’actionnaire d’exprimer de manière distincte un vote négatif ou une abstention sur les différ entes résolutions soumises à l’a ssemblée. Participation en personne à l’assemblée générale Les actionnaires désirant assister personnellement à cette Assemblée, devront demander une carte d’admission de la façon suivante : pour les actionnaires nominatifs : demander une carte d’admission à la Société (ROBERTET SA 37 , Avenue Sidi Brahim – 06130 GRASSE), pour les actionnaires au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres, qu’une carte d’admission leur soit adressée par la Société au vu de l’attestation de participation qui lui aura été transmise. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’Assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l ’assemblée générale, soit le 22 juin 2020 , il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-2 pour être admis à l’Assemblée. L’Assemblée Générale se tiendra exceptionnellement à hui s clos. Dans ce cadre, vous êtes invité s à voter par correspondance ou par procuration. Vote par correspondance ou par procuration A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir : soit de se faire représenter par un autre actionnaire, son conjoint ou son partenaire pacsé ou par toute autre personne (physique ou morale) de son choix sous certaines mesures d’encadrement destinées à éviter les dérives liées à sa mise en œuvre (art. L.225-106-1-al.2s du Code de commerce) ; soit donner pouvoir au Président ; soit adresser une procuration sans indication de mandat, étant précisé que l’absence de mandat entraîne un vote favorable aux résolutions proposées ou agrées par les Conseil d’Administration ; soit voter par correspondance. Un avis de convocation comprenant un formulaire unique de pouvoir ou de vote par correspondance ou de demande de carte d’admission sera adressé automatiquement à tous les actionnaires nominatifs par courrier postal. Les actionnaires au porteur devront s’adresser à leur intermédiaire financier auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte afin d’obtenir le formulaire unique de pouvoir ou de vote par correspondance de telle sorte que cette demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le 18 juin 20 20 au plus tard et le renvoyer accompagné de l’attestation de participation, à la Société (ROBERTET SA – 37 , Avenue Sidi Brahim – 06130 GRASSE). Les votes par correspondance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés (et accompagnés de l’attestation de participation pour les actions au porteur) parviennent au siège social de la Société deux jours au moins avant la date de l’assemblée, soit le 22 juin 20 20 au plus tard. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, la procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter est signée par celui-ci et peut être transmise, le cas échéant par voie électronique, selon les modalités suivantes : l’actionnaire doit envoyer en pièce jointe d’un e-mail, à l’adresse [email protected] , une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signé en précisant ses nom, prénom et adresse ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné. En outre, s’agissant des actions au porteur, l’actionnaire devra, en complément, demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d’envoyer une attestation de participation à la Société selon les modalités habituelles. Les copies numérisées de formulaires de vote par procuration non signés ne seront pas prises en compte. Les mandats avec indication de mandataire, y compris, ceux donnés par voie électronique, peuvent valablement parvenir à la S ociété jusqu'au quatriè me jour précédant la date de l'A ssemblée , soit le 20 juin 2020 . Le mandataire adresse ses instructions pour l'exercice des mandats dont il dispose, à la S ociété ou à l'intermédiaire habilité par elle, par message électronique à l'adresse électronique [email protected] ou l'intermédiaire, sous la forme du formulaire unique précité , au plus tard le quatriè me jour précédant la date de l'A ssemblée , soit le 20 juin 2020. Conformément à l’article 7 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020, tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut choisir un autre mode de participation à l’ A ssemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la S ociété dans des délais compatibles avec les délais ci-dessus. Tout actionnaire ayant déjà voté par cor respondance ou par procuration ou demandé une carte d’admission ou une attestation de participation pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Toutefois, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, précédant l’ A ssemblée , l’intermédiaire financier habilité teneur de compte notifie la cession à la Société et fournit les éléments afin d’annuler le vote ou de modifier le nombre d’actions et de voix correspondant au vote. Aucun transfert d’actions réalisé après le deuxième jour à zéro heure, heure de Paris, précédant l’ A ssemblée , quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié ou pris en compte, nonobstant toute convention contraire. Demande d’inscription de projet de résolution par les actionnaires et questions écrites Compte tenu de la situation exceptionnelle liée au COVID-19, nous vous recommandons de favoriser les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions à l’ A ssemblée G énérale et l’envoi des questions écrite s par voie électronique. En application des articles L225 -105, R225 -71 et R225 -73 du Code de commerce, les actionnaires représentant la fraction légale du capital social pourront requérir l’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de cette assemblée jusqu’à vingt-cinq jours avant l’ A ssemblée mais pas plus de vingt jours après la date de publication du présent avis , soit le 28 mai 20 20 inclus. Ces demandes doivent être envoyées au siège social de la Société (ROBERTET SA – 37 , Avenue Sidi Brahim – 06130 GRASSE), par lettre recommandée avec accusé de réception ou par e-mail à l’adresse [email protected] accompagnées d’une inscription en compte. L’examen par l’ A ssemblée G énérale des projets de résolutions déposés dans les conditions ci-dessus exposées est subordonné à la transmission, par les auteurs de leur demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’ A ssemblée à zéro heure , heure de Paris, soit le 22 juin 20 20 , conformément aux dispositions de l’article R225 -71 du Code de commerce. Conformément aux dispositions de l’article R225-84 du Code de commerce, les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites à la Société. Ces questions devront être adressées au Président du Conseil d’ a dministration, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par e-mail à l’adresse [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’ A ssemblée , soit au plus tard le 18 juin 20 20 inclus pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Droit de communication des actionnaires Les documents et renseignements qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette A ssemblée G énérale seront disponibles, au siège social de la Société 37 , Avenue Sidi Brahim – 06130 GRASSE et sur le site internet de la Société www.robertet.com dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. Le Conseil d' a dministration

Description : ROBERTET S.A. Société Anonyme au capital de 5 557 362.50 euros Siège social : Avenue Sidi Brahim 06130 GRASSE R.C.S. GRASSE B 415 750 660 AVIS PREALABLE DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION D’UNE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE D’ACTIONNAIRES Les actionnaires de la société ROBERTET sont informés qu’une Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire est convoquée le 5 juin 201 9 à 11 heures au siège social de la société 37 Avenue Sidi Brahim à GRASSE 06130, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Du ressort de l’assemblée générale ordinaire annuelle : Lecture du rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés. Lecture des rapports généraux des commissaires aux comptes sur les comptes de l’e xercice clos le 31 décembre 2018 et sur les comptes consolidés. Approbation des comptes sociaux et des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 201 8 . Approbation des charges non déductibles. Affectation du résultat de l’exercice. Fixation du montant des jetons de présence alloués au Conseil d' Administration. Renouvellement de quatre administrateurs Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux Directeurs Généraux. Approbation d es éléments de la rémunération due ou attribuée, en raison de leur mandat aux Directeurs Généraux. Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions L 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions. Du ressort de l’Assemblée générale Extraordinaire : Lecture du rapport du conseil d’administration. Lecture des rapports spéciaux des commissaires aux comptes. Augmentation de capital réservée aux salariés en application des dispositions des articles L.225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et 3332-18 du Code du Travail. Pouvoirs pour les formalités. Seront soumis à l’assemblée les projets de résolutions suivantes : RESOLUTIONS SOUMISES AUX CONDITIONS DE QUORUM ET DE MAJORITE ORDINAIRES PREMIERE RESOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir entendu les rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels et comptes consolidés, à savoir les bilans, les comptes de résultat et les annexes arrêtés le 31 décembre 201 8 , tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code correspondant aux dépenses sur les véhicules de tourisme non déductibl es fiscalement, qui s'élèvent à un montant global de 1 72 735 euros et qui ont donné lieu à une imposition de 59 006 euros. DEUXIEME RESOLUTION Le Conseil d'Administration, propose de fixer le dividende par action à 5. 6 0 euros, La proposition d'affectation du résultat de l'exercice est donc la suivante : Dividendes 12  9 22 252. 00 euros Réserves 10  4 96 884. 31 euros Total 23 419 136. 31 euros Le total de la distribution proposée sera donc de 12  9 22 252 euros s'appliquant aux actions de chacune 2.50 euros de nominal, ainsi qu'aux certificats d'investissements soit par action et par certificat d'investissement : Dividendes, 5. 6 0 euros Le paiement du dividende de l'exercice 201 8 sera assuré à compter du 1 er juillet 201 9 par CACEIS Corporate trust, 14 rue Rouget de Lisle 92130 Issy-les-Moulineaux. Ce dividende sera : -  soit sur option du contribuable, éligible pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction prévue à l'article HYPERLINK "javascript:%20documentLink('A111364598A3D584C-EFL')" 158, 3-2° du Code général des impôts et imposable à l’impôt sur le revenu en fonction du taux marginal du foyer fiscal . Un acompte au titre de l’impôt sur les revenus de 12,8% du montant du dividende étant dû au moment de la distribution - soit soumis au régime général du PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) au taux global de 30%, à défaut d’option pour le barème progressif de l’IR. . Pour se conformer aux dispositions de l’article 243 bis du CGI, il est rappelé que le montant des dividendes mis en paiement au titre des trois derniers exercices ont été les suivants : EXERCICE DISTRIBUTION GLOBALE Distribution Par action ABATTEMENT 40% 2015 9 188 780 € 3. 4, 00 € Sur la totalité du montant distribué EXERCICE DISTRIBUTION GLOBALE Distribution Par action ABATTEMENT 40% 2016 10 588 487 3. 4, 60 € Sur la totalité du montant distribué EXERCICE DISTRIBUTION GLOBALE Distribution Par action PFU 30 % 2017 11 973 234 5, 20 € Sur la totalité du montant distribué TROISIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, sur la proposition du conseil d'administration, décide de mettre à la disposition de ce dernier, au titre de jetons de présence, la somme de 200 000 euros pour l'exercice en cours. QUATRIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, concernant les conventions ou opérations entrant dans le cadre des articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce déclare approuver les termes dudit rapport. CINQUIEME RESOLUTION L’assemblée générale des actionnaires renouvelle dans ses fonctions de membre du conseil d’administration pour une durée de cinq années qui se terminera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statuera en 20 24 sur les comptes de l’exercice 20 23 . Monsieur MAUBERT Philippe né le 28/01/1952 à NICE, de nationalité Française, demeurant 8 Bd Alice de Rothschild à GRASSE 06130 Qui, ici présent, déclare accepter les fonctions qui lui sont confiées et que rien ne s’y oppose. SIXIEME RESOLUTION L’assemblée générale des actionnaires renouvelle dans ses fonctions de membre du conseil d’administration pour une durée de cinq années qui se terminera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statuera en 20 24 sur les comptes de l’exercice 20 23 . Monsieur MAUBERT Christophe né le 03/07/1959 à NICE, de nationalité Française, demeurant 113 East 62nd St à NEW YORK 10065 ( Etats-Unis ) Qui, ici présent, déclare accepter les fonctions qui lui sont confiées et que rien ne s’y oppose. SEPTIEME RESOLUTION L’assemblée générale des actionnaires renouvelle dans ses fonctions de membre du conseil d’administration pour une durée de cinq années qui se terminera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statuera en 20 24 sur les comptes de l’exercice 20 23 . Madame MAUBERT Catherine épouse CANOVAS-GUTTERIEZ née le 11/01/1951 à NICE, de nationalité Française, demeurant 3 Bd Delessert à PARIS 75016 Qui, ici présente, déclare accepter les fonctions qui lui sont confiées et que rien ne s’y oppose. HUITIEME RESOLUTION L’assemblée générale des actionnaires renouvelle dans ses fonctions de membre du conseil d’administration pour une durée de cinq années qui se terminera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statuera en 20 24 sur les comptes de l’exercice 20 23 . Monsieur PICOLET Lionel né le 08/12/1956 à LYON, de nationalité Française, demeurant 269 chemin de cadenasses à TOURRETTES SUR LOUP 06140 Qui, ici présent, déclare accepter les fonctions qui lui sont confiées et que rien ne s’y oppose. NEUVIEME RESOLUTION L’assemblée générale, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, en raison de leur mandat aux Directeurs Généraux et Directeurs Généraux délégués, tels que détaillés dans le rapport joint au rapport mentionné aux articles L.225-100 et L.225-102 du Code de commerce, présenté dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise DIXIEME RESOLUTION L’assemblée générale, approuve les éléments de la rémunération due ou attribuée, en raison de leur mandat aux Directeurs Généraux et Directeurs Généraux délégués, tels que détaillés dans le rapport joint au rapport mentionné aux articles L.225-100 et L.225-102 du Code de commerce, présenté dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise . RESOLUTIONS SOUMISES AUX CONDITIONS DE QUORUM ET DE MAJORITE EXTRAORDINAIRES ONZIEME RESOLUTION L'assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, autorise le Conseil d'administration, en application des dispositions des articles  L 225-129-6 et  L 225-138-1 du Code de commerce  et de l'article  L 3332-18 du Code du travail , à augmenter, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, le capital social d'un montant nominal qui ne pourra excéder  50.000 euros par l'émission d'actions réservées aux adhérents du plan d'épargne d'entreprise de la Société. Le prix de souscription des actions émises en application de la présente délégation sera déterminé par le Conseil d'administration lors de sa décision fixant la date d'ouverture de la souscription, conformément aux dispositions de l'article  L 3332-20, du Code du travail . Dans le cadre de la présente délégation, l'assemblée générale extraordinaire décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions à émettre au profit des adhérents du plan d'épargne d'entreprise de la Société. La présente délégation est consentie pour une durée de 5 ans à compter de la présente assemblée. L'assemblée générale délègue tous pouvoirs au Conseil d'administration pour mettre en œuvre la présente autorisation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l'effet notamment de : -   fixer les conditions d'ancienneté que devront remplir les bénéficiaires d'actions nouvelles ; -   fixer le délai accordé aux souscripteurs pour la libération des actions nouvelles ; -   déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement ou par l'intermédiaire d'un fonds commun de placement ; -   d'arrêter le prix de souscription des actions nouvelles ; -   décider du montant des actions à émettre, de la durée de la période de souscription, de la date de jouissance des actions nouvelles, et plus généralement de l'ensemble des modalités de chaque émission ; -   constater la réalisation de chaque augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ; -   procéder aux formalités consécutives et apporter aux statuts les modifications corrélatives ; -   et d'une façon générale, prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations de capital dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires. DOUZIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal, aux fins d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu’il appartiendra. Modalités de participation ET DE VOTE a l’ASSEMBLEE GENERALE Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, soit en y assistant personnellement, soit en s’y faisant représenter, soit en votant par correspondance. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L.228-I, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le vendredi 31 mai 2019 à 23 heures 59 , heure de Paris (date d’enregistrement) ; - soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par CACEIS Corporate Trust, - soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès de la Société (ROBERTET SA – 37 Avenue Sidi Brahim – 06130 GRASSE) par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Seuls pourront participer à l’assemblée, les actionnaires remplissant à la date d’enregistrement les conditions mentionnées ci-avant. Participation en personne à l’assemblée générale Les actionnaires désirant assister personnellement à cette Assemblée, devront demander une carte d’admission de la façon suivante : pour les actionnaires nominatifs : demander une carte d’admission à la Société (ROBERTET SA 37 Avenue Sidi Brahim – 06130 GRASSE), pour les actionnaires au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres, qu’une carte d’admission leur soit adressée par la Société au vu de l’attestation de participation qui lui aura été transmise. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’Assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l ’assemblée générale, soit le lundi 3 juin 2019, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-2 pour être admis à l’Assemblée. Vote par correspondance ou par procuration A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir : soit de se faire représenter par un autre actionnaire, son conjoint ou son partenaire pacsé ou par toute autre personne (physique ou morale) de son choix sous certaines mesures d’encadrement destinées à éviter les dérives liées à sa mise en œuvre (art. L.225-106-1-al.2s nouveau du Code de commerce) ; soit donner pouvoir au Président ; soit adresser une procuration sans indication de mandat, étant précisé que l’absence de mandat entraîne un vote favorable aux résolutions proposées ou agrées par les Conseil d’Administration ; soit voter par correspondance. Un avis de convocation comprenant un formulaire unique de pouvoir ou de vote par correspondance ou de demande de carte d’admission sera adressé automatiquement à tous les actionnaires nominatifs par courrier postal. Les actionnaires au porteur devront s’adresser à leur intermédiaire financier auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte afin d’obtenir le formulaire unique de pouvoir ou de vote par correspondance de telle sorte que cette demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le jeudi 30 mai 201 9 au plus tard et le renvoyer accompagné de l’attestation de participation, à la Société (ROBERTET SA – 37 Avenue Sidi Brahim – 06130 GRASSE). Les votes par correspondance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés (et accompagnés de l’attestation de participation pour les actions au porteur) parviennent au siège social de la Société deux jours au moins avant la date de l’assemblée, soit le lundi 3 juin 2019 au plus tard. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, la procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter est signée par celui-ci et peut être transmise, le cas échéant par voie électronique, selon les modalités suivantes : l’actionnaire doit envoyer en pièce jointe d’un e-mail, à l’adresse [email protected] une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signé en précisant ses nom, prénom et adresse ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné. En outre, s’agissant des actions au porteur, l’actionnaire devra, en complément, demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d’envoyer une attestation de participation à la Société selon les modalités habituelles. Afin que les désignations puissent être prises en compte, lesdites attestations devront être réceptionnées au plus tard le lundi 3 juin 201 9  à 23 heures 59 , heure de Paris. Les copies numérisées de formulaires de vote par procuration non signés ne seront pas prises en compte. L’actionnaire peut révoquer son mandataire, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans les mêmes formes que la nomination et communiquée à la Société. Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, l’actionnaire devra demander à la Société (s’il est actionnaire au nominatif) ou à son intermédiaire financier (s’il est actionnaire au porteur) de lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration portant mention « changement de mandataire », et devra le lui retourner de telle façon que la Société puisse le recevoir au plus tard le lundi 3 juin 201 9 à 23 heures 59 , heure de Paris. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance ou envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ou une attestation de participation n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée. Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance ou par procuration ou demandé une carte d’admission ou une attestation de participation pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Toutefois, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, précédant l’assemblée, l’intermédiaire financier habilité teneur de compte notifie la cession à la Société et fournit les éléments afin d’annuler le vote ou de modifier le nombre d’actions et de voix correspondant au vote. Aucun transfert d’actions réalisé après le deuxième jour à zéro heure, heure de Paris, précédant l’assemblée, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié ou pris en compte, nonobstant toute convention contraire. Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour peuvent être envoyées à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant l’assemblée. Demande d’inscription de projet de résolution par les actionnaires et questions écrites En application des articles L.225-105, R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce, les actionnaires représentant la fraction légale du capital social pourront requérir l’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de cette assemblée jusqu’à vingt-cinq jours avant l’assemblée générale, soit le vendredi 1 0 mai 201 9 inclus. Ces demandes doivent être envoyées au siège social de la Société (ROBERTET SA – 37 Avenue Sidi Brahim – 06130 GRASSE), par lettre recommandée avec accusé de réception ou par e-mail à l’adresse [email protected] accompagnées d’une inscription en compte. L’examen par l’assemblée générale des projets de résolutions déposés dans les conditions ci-dessus exposées est subordonné à la transmission, par les auteurs de leur demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à 23 heure s 59 , heure de Paris, soit le vendredi 31 mai 2019 , conformément aux dispositions de l’article R.225-71 du Code de commerce. Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites à la Société. Ces questions devront être adressées au Président du Conseil d’Administration, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par e-mail à l’adresse [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée, soit au plus tard le mercredi 29 mai 201 9 inclus pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Droit de communication des actionnaires Les documents et renseignements qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette assemblée générale seront disponibles, au siège social de la Société 37 Avenue Sidi Brahim – 06130 GRASSE et sur le site internet de la Société www.robertet.com dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. Le Conseil d'Administration

Description : ROBERTET S.A. Société Anonyme au capital de 5 557 362.50 euros Siège social : Avenue Sidi Brahim 06130 GRASSE R.C.S. GRASSE B 415 750 660 AVIS PREALABLE DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION D’UNE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE D’ACTIONNAIRES Les actionnaires de la société ROBERTET sont informés qu’une Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire est convoquée le 5 juin 2018 à 11 heures au siège social de la société 37 Avenue Sidi Brahim à GRASSE 06130, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Du ressort de l’assemblée générale ordinaire annuelle : Lecture du rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés. Lecture des rapports généraux des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017 et sur les comptes consolidés. Approbation des comptes sociaux et des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017. Approbation des charges non déductibles. Quitus aux membres du Conseil d'administration et aux Commissaires aux comptes. Affectation du résultat de l’exercice. Fixation du montant des jetons de présence alloués au Conseil d' Administration. Nomination de deux administrateurs Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux Directeurs Généraux. Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions L 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions. Du ressort de l’assemblée générale extraordinaire : Lecture du rapport du conseil d’administration. Lecture des rapports spéciaux des commissaires aux comptes. Autorisation donnée au Conseil d'administration en application des articles L 225-139 et L 225-197-1 et suivants du Code de commerce de procéder au profit des salariés et/ ou dirigeants de la société à une attribution gratuite d’actions à émettre ; Délégation de pouvoirs au Conseil d'administration afin de déterminer les bénéficiaires des actions et les critères et conditions de leur attribution, ainsi que le nombre d'actions à attribuer à chacun d'eux ; Délégation de pouvoirs au Conseil d'administration en vue de constater, à l'issue de la période d'acquisition, l'attribution définitive des actions, dans les conditions déterminées par l'assemblée, et l'augmentation de capital correspondante ainsi que la modification corrélative des statuts de la société. Seront soumis à l’assemblée les projets de résolutions suivantes : RESOLUTIONS SOUMISES AUX CONDITIONS DE QUORUM ET DE MAJORITE ORDINAIRES PREMIERE RESOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir entendu les rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels et comptes consolidés, à savoir les bilans, les comptes de résultat et les annexes arrêtés le 31 décembre 2017, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code correspondant aux dépenses sur les véhicules de tourisme non déductibles fiscalement, qui s'élèvent à un montant global de 177 963 euros et qui ont donné lieu à une imposition de 61 060 euros. DEUXIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale donne aux membres du Conseil d'Administration et aux Commissaires aux comptes quitus de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice. TROISIEME RESOLUTION Le Conseil d'Administration, propose de fixer le dividende par action à 5.20 euros, La proposition d'affectation du résultat de l'exercice est donc la suivante : Dividendes 11 973 234. 00 euros Réserves 8 411 188. 41 euros Total 20 384 422. 41 euros Le total de la distribution proposée sera donc de 11 973 234 euros s'appliquant aux actions de chacune 2.50 euros de nominal, ainsi qu'aux certificats d'investissements soit par action et par certificat d'investissement : Dividendes, 5.20 euros Le paiement du dividende de l'exercice 2017 sera assuré à compter du 2 juillet 2018 par CACEIS Corporate trust, 14 rue Rouget de Lisle 92130 Issy-les-Moulineaux. Ce dividende sera : -  soit sur option du contribuable, éligible pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction prévue à l'article HYPERLINK "javascript:%20documentLink('A111364598A3D584C-EFL')" 158, 3-2° du Code général des impôts et imposable à l’impôt sur le revenu en fonction du taux marginal du foyer fiscal, - soit soumis au régime général du PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) au taux global de 30%, à défaut d’option pour le barème progressif de l’IR. Un acompte au titre de l’impôt sur les revenus de 12,8% du montant du dividende étant dû au moment de la distribution. Pour se conformer aux dispositions de l’article 243 bis du CGI, il est rappelé que le montant des dividendes mis en paiement au titre des trois derniers exercices ont été les suivants : EXERCICE DISTRIBUTION GLOBALE Distribution Par action ABATTEMENT 40% 2014 7 580 743 € 3, 30 € Sur la totalité du montant distribué EXERCICE DISTRIBUTION GLOBALE Distribution Par action ABATTEMENT 40% 2015 9 188 780 € 3. 4, 00 € Sur la totalité du montant distribué EXERCICE DISTRIBUTION GLOBALE Distribution Par action ABATTEMENT 40% 2016 10 588 487 3. 4, 60 € Sur la totalité du montant distribué QUATRIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, sur la proposition du conseil d'administration, décide de mettre à la disposition de ce dernier, au titre de jetons de présence, la somme de 200 000 euros pour l'exercice en cours. CINQUIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, concernant les conventions ou opérations entrant dans le cadre des articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce déclare approuver les termes dudit rapport. SIXIEME RESOLUTION L’assemblée générale des actionnaires nomme en qualité de nouvel administrateur de la société pour une durée de cinq années qui se terminera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statuera en 2023 sur les comptes de l’exercice 2022. Mme Colette ROBERT née le 14 août 1949 à Menton de nationalité Française demeurant 170 avenue de Gairaut 06100 NICE Madame Colette Robert, docteur ès sciences physiques, a travaillé chez Laboratoires Virbac et Laboratoires Arkochim, mais surtout dans le Groupe Arkopharma dont elle a été la Directrice Générale de 1987 à 1998 puis la Présidente du Directoire de 1998 à 2008. Madame Colette Robert a également été présidente en 2007 et 2008 du SDCA, Syndicat de la diététique et des compléments alimentaires. Elle n’a plus à ce jour de mandat d’administrateur. Qui, ici présente, déclare accepter les fonctions qui lui sont confiées et que rien ne s’y oppose. SEPTIEME RESOLUTION L’assemblée générale des actionnaires nomme en qualité de nouvel administrateur de la société pour une durée de cinq années qui se terminera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statuera en 2023 sur les comptes de l’exercice 2022. Mme Isabelle PARIZE né le 16 juin 1957 à Paris de nationalité Française demeurant 31 rue des Aduatiques 1040 Etterbeek, Belgique Madame Isabelle Parize, diplômée de l’ESCP, a commencé sa carrière chez Procter & Gamble puis a travaillé chez Schwarzkopf & Henkel, Canal + Group, Quest international, Mangas Gaming France puis de 2011 à 2017 au sein de Douglas Group où elle a successivement été Directrice générale de Nocibé, General Manager pour le Groupe de la zone Europe Sud, pour finir Directrice générale du Groupe. Madame Isabelle Parize est administratrice de AIR France – KLM ainsi que de Auchan Retail International. Qui, ici présente, déclare accepter les fonctions qui lui sont confiées et que rien ne s’y oppose. HUITIEME RESOLUTION L’assemblée générale, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, en raison de leur mandat aux Directeurs Généraux et Directeurs Généraux délégués, tels que détaillés dans le rapport joint au rapport mentionné aux articles L.225-100 et L.225-102 du Code de commerce, présenté dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise NEUVIEME RESOLUTION L’assemblée générale, approuve les éléments de la rémunération due ou attribuée, en raison de leur mandat aux Directeurs Généraux et Directeurs Généraux délégués, tels que détaillés dans le rapport joint au rapport mentionné aux articles L.225-100 et L.225-102 du Code de commerce, présenté dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise II- RESOLUTIONS SOUMISES AUX CONDITIONS DE QUORUM ET DE MAJORITE EXTRAORDINAIRES DIXIEME RESOLUTION L'assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d'administration, en application des dispositions des articles L 225-139 et L 225-197-1 (modifié par la Loi n°2015-990 du 6 août 2015 – art. 135) à  HYPERLINK "javascript:%20documentLink('CCOM034324')" L 225-197-5 du Code de commerce , à procéder à une attribution gratuite d'actions de la société au profit de  salariés et/ou dirigeants  de la Société, dont il appartiendra au Conseil d'administration de déterminer l'identité, en fonction des critères et conditions d'attribution qu'il aura défini, dans la limite de 230 255 actions représentant  10 % du capital social et à augmenter corrélativement, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, le capital social d'un montant nominal qui ne pourra excéder  575 635 euros, soit 10 %  du capital social, par prélèvement sur les réserves disponibles de la société à l'expiration de la période d'acquisition de ces actions gratuites rendant leur attribution définitive. L'assemblée générale constate que l'autorisation d'attribuer gratuitement les actions, emporte renonciation automatique des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription au profit des bénéficiaires des actions attribuées gratuitement, l'augmentation correspondante étant définitivement réalisée du seul fait de l'attribution définitive des actions à leurs bénéficiaires.   Cette augmentation de capital sera réalisée par incorporation et prélèvement sur les réserves disponibles de la Société. L'attribution des actions gratuites à leurs bénéficiaires ne sera définitive qu'au terme d'une période d'acquisition, dont la durée est fixée à  un an et ce, c onformément aux dispositions de l'article L 225-197-1 (modifié par la Loi n°2015-990 du 6 août 2015 – art. 135) . Pendant cette période, les bénéficiaires ne seront pas titulaires des actions qui leur auront été attribuées et les droits résultant de cette attribution seront incessibles.   Toutefois, l’attribution définitive des actions peut intervenir avant le terme de la période d’acquisition, en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la Sécurité Sociale. A l'expiration de cette période d’acquisition de un an, les actions seront définitivement attribuées à leurs bénéficiaires mais demeureront incessibles et devront être conservées par ces derniers durant une période minimum de deux ans, durée au terme de laquelle elles seront librement cessibles. Les actions gratuitement attribuées aux mandataires sociaux de la Société devront être conservées par ces derniers, au nominatif, pour au moins un tiers d’entre elles, jusqu'à la cessation de leurs fonctions, la cession desdites actions étant interdite avant cette date. ONZIEME RESOLUTION L'autorisation visée sous la neuvième résolution est consentie pour une durée de 38 mois à compter de ce jour. L'assemblée générale délègue tous pouvoirs au Conseil d'administration pour mettre en œuvre cette autorisation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l'effet notamment de : -  fixer les conditions et critères d'attribution que devront remplir les bénéficiaires d'actions gratuites ; -  déterminer, en application de ces conditions et critères, l'identité des bénéficiaires de l'attribution gratuite d'actions de la Société ; - procéder aux augmentations de capital et modifier les statuts en conséquence, -  procéder aux formalités consécutives et d'une façon générale, prendre toutes mesures pour la réalisation de ces opérations dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires. DOUZIEME RESOLUTION Conformément à la loi, l'assemblée générale ordinaire annuelle sera informée, dans un rapport spécial établi à cet effet par le Conseil d'administration des attributions d'actions gratuites effectuées en vertu de l'autorisation consentie sous la neuvième résolution. Ce rapport devra contenir toutes les mentions visées à l'article  HYPERLINK "javascript:%20documentLink('CCOM034323')" L 225-197-4 du Code de commerce . TREIZIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal, aux fins d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu’il appartiendra. Modalités de participation ET DE VOTE a l’ASSEMBLEE GENERALE Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, soit en y assistant personnellement, soit en s’y faisant représenter, soit en votant par correspondance. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L.228-I, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le vendredi 1 er juin 2018 à zéro heure, heure de Paris (date d’enregistrement) ; - soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par CACEIS Corporate Trust, - soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès de la Société (ROBERTET SA – 37 Avenue Sidi Brahim – 06130 GRASSE) par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Seuls pourront participer à l’assemblée, les actionnaires remplissant à la date d’enregistrement les conditions mentionnées ci-avant. Participation en personne à l’assemblée générale Les actionnaires désirant assister personnellement à cette Assemblée, devront demander une carte d’admission de la façon suivante : pour les actionnaires nominatifs : demander une carte d’admission à la Société (ROBERTET SA 37 Avenue Sidi Brahim – 06130 GRASSE), pour les actionnaires au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres, qu’une carte d’admission leur soit adressée par la Société au vu de l’attestation de participation qui lui aura été transmise. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’Assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale, soit le vendredi 1 er juin 2018, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-2 pour être admis à l’Assemblée. Vote par correspondance ou par procuration A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir : soit de se faire représenter par un autre actionnaire, son conjoint ou son partenaire pacsé ou par toute autre personne (physique ou morale) de son choix sous certaines mesures d’encadrement destinées à éviter les dérives liées à sa mise en œuvre (art. L.225-106-1-al.2s nouveau du Code de commerce) ; soit donner pouvoir au Président ; soit adresser une procuration sans indication de mandat, étant précisé que l’absence de mandat entraîne un vote favorable aux résolutions proposées ou agrées par les Conseil d’Administration ; soit voter par correspondance. Un avis de convocation comprenant un formulaire unique de pouvoir ou de vote par correspondance ou de demande de carte d’admission sera adressé automatiquement à tous les actionnaires nominatifs par courrier postal. Les actionnaires au porteur devront s’adresser à leur intermédiaire financier auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte afin d’obtenir le formulaire unique de pouvoir ou de vote par correspondance de telle sorte que cette demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le mercredi 30 mai 2018 au plus tard et le renvoyer accompagné de l’attestation de participation, à la Société (ROBERTET SA – 37 Avenue Sidi Brahim – 06130 GRASSE). Les votes par correspondance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés (et accompagnés de l’attestation de participation pour les actions au porteur) parviennent au siège social de la Société deux jours au moins avant la date de l’assemblée, soit le vendredi 1 er juin 2018 au plus tard. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, la procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter est signée par celui-ci et peut être transmise, le cas échéant par voie électronique, selon les modalités suivantes : l’actionnaire doit envoyer en pièce jointe d’un e-mail, à l’adresse [email protected] une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signé en précisant ses nom, prénom et adresse ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné. En outre, s’agissant des actions au porteur, l’actionnaire devra, en complément, demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d’envoyer une attestation de participation à la Société selon les modalités habituelles. Afin que les désignations puissent être prises en compte, lesdites attestations devront être réceptionnées au plus tard le vendredi 3 juin 2017 à zéro heure, heure de Paris. Les copies numérisées de formulaires de vote par procuration non signés ne seront pas prises en compte. L’actionnaire peut révoquer son mandataire, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans les mêmes formes que la nomination et communiquée à la Société. Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, l’actionnaire devra demander à la Société (s’il est actionnaire au nominatif) ou à son intermédiaire financier (s’il est actionnaire au porteur) de lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration portant mention « changement de mandataire », et devra le lui retourner de telle façon que la Société puisse le recevoir au plus tard le vendredi 1 er juin 2018 à zéro heure, heure de Paris. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance ou envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ou une attestation de participation n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée. Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance ou par procuration ou demandé une carte d’admission ou une attestation de participation pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Toutefois, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, précédant l’assemblée, l’intermédiaire financier habilité teneur de compte notifie la cession à la Société et fournit les éléments afin d’annuler le vote ou de modifier le nombre d’actions et de voix correspondant au vote. Aucun transfert d’actions réalisé après le deuxième jour à zéro heure, heure de Paris, précédant l’assemblée, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié ou pris en compte, nonobstant toute convention contraire. Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour peuvent être envoyées à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant l’assemblée. Demande d’inscription de projet de résolution par les actionnaires et questions écrites En application des articles L.225-105, R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce, les actionnaires représentant la fraction légale du capital social pourront requérir l’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de cette assemblée jusqu’à vingt-cinq jours avant l’assemblée générale, soit le vendredi 11 mai 2018 inclus. Ces demandes doivent être envoyées au siège social de la Société (ROBERTET SA – 37 Avenue Sidi Brahim – 06130 GRASSE), par lettre recommandée avec accusé de réception ou par e-mail à l’adresse [email protected] accompagnées d’une inscription en compte. L’examen par l’assemblée générale des projets de résolutions déposés dans les conditions ci-dessus exposées est subordonné à la transmission, par les auteurs de leur demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le vendredi 1 er juin 2018, conformément aux dispositions de l’article R.225-71 du Code de commerce. Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites à la Société. Ces questions devront être adressées au Président du Conseil d’Administration, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par e-mail à l’adresse [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée, soit au plus tard le mercredi 30 mai 2018 inclus pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Droit de communication des actionnaires Les documents et renseignements qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette assemblée générale seront disponibles, au siège social de la Société 37 Avenue Sidi Brahim – 06130 GRASSE et sur le site internet de la Société www.robertet.com dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. Le Conseil d'Administration

Description : 17015493 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°53Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________  ROBERTET S.A.Société Anonyme au capital de 5 754 612 eurosSiège social : Avenue Sidi Brahim 06130 GRASSE 415 750 660 R.C.S. GRASSE  AVIS PREALABLE DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION D’UNEASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE D’ACTIONNAIRES  Les actionnaires de la société ROBERTET sont informés qu’une Assemblée Générale Ordinaire Annuelle est convoquée le 7 juin 2017 à 11 heures  au siège social de la société 37, Avenue Sidi Brahim à GRASSE 06130, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : – Lecture du rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés.– Lecture des rapports généraux des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016 et sur les comptes consolidés.– Approbation des comptes sociaux et des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016.– Approbation des charges non déductibles.– Quitus aux membres du Conseil d'administration et aux Commissaires aux comptes.– Affectation du résultat de l’exercice.– Fixation du montant des jetons de présence alloués au Conseil d' Administration.– Renouvellement de 4 administrateurs– Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux Directeurs Généraux.– Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions.   Seront soumis à l’assemblée les projets de résolutions suivantes :  PREMIERE RESOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir entendu les rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels et comptes consolidés, à savoir les bilans, les comptes de résultat et les annexes arrêtés le 31 décembre 2016, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.  En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit Code correspondant aux dépenses sur les véhicules de tourisme non déductibles fiscalement, qui s'élèvent à un montant global de 213 983 euros et qui ont donné lieu à une imposition de 71 328 euros.  DEUXIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale donne aux membres du Conseil d'Administration et aux Commissaires aux comptes quitus de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.  TROISIEME RESOLUTION Le Conseil d'Administration, propose de fixer le dividende par action à 4,60 euros, La proposition d'affectation du résultat de l'exercice est donc la suivante : Dividendes 10 588 487, 00 eurosRéserves 18 495 986, 71euros Total 29 084 473, 71 euros Le total de la distribution proposée sera donc de 10 588 487 euros s'appliquant aux actions de chacune 2,5 Euros de nominal, ainsi qu'aux certificats d'investissements soit par action et par certificat d'investissement : Dividendes, 4,60 euros Le paiement du dividende de l'exercice 2016 sera assuré à compter du 1er juillet 2017 par CACEIS Corporate trust, 14, rue Rouget de Lisle 92130 Issy-les-Moulineaux. Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction prévue à l'article 158, 3-2° du Code général des impôts. L'assemblée reconnaît avoir été informée que, suite à la Loi de Finance pour 2013, les dividendes perçus, éligibles à la réfaction prévue à l'article 158, 3-2° du Code général des impôts, sont assujettis à un prélèvement forfaitaire non libératoire et obligatoire prévu à l'article 117 Quater du Code général des impôts, dont le taux est de 21 %. Pour se conformer aux dispositions de l’article 243 bis du CGI, il est rappelé que le montant des dividendes mis en paiement au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :  EXERCICE DISTRIBUTION GLOBALE Distribution Par action   ABATTEMENT 40 %   2013 6 521 356 € 3. 2, 85 € Sur la totalité du montant distribué   EXERCICE DISTRIBUTION GLOBALE Distribution Par action   ABATTEMENT 40 %   2014 7 580 743 € 3, 30 € Sur la totalité du montant distribué   EXERCICE DISTRIBUTION GLOBALE Distribution Par action   ABATTEMENT 40 %   2015 9 188 780 € 3. 4, 00 € Sur la totalité du montant distribué    QUATRIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, sur la proposition du conseil d'administration, décide de mettre à la disposition de ce dernier, au titre de jetons de présence, la somme de 200 000 Euros pour l'exercice en cours.   CINQUIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, concernant les conventions ou opérations entrant dans le cadre des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce déclare approuver les termes dudit rapport.  SIXIEME RESOLUTION L’assemblée générale des actionnaires renouvelle dans ses fonctions de membre du conseil d’administration pour une durée de cinq années qui se terminera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statuera en 2022 sur les comptes de l’exercice 2021. Madame PINCON Gilberte épouse LOMBARD, née le 10/07/1944 à NEUILLY SUR SEINE, de nationalité Française, demeurant 223, Rue de l’université à PARIS 75007 Qui, ici présente, déclare accepter les fonctions qui lui sont confiées et que rien ne s’y oppose.  SEPTIEME RESOLUTION L’assemblée générale des actionnaires renouvelle dans ses fonctions de membre du conseil d’administration pour une durée de cinq années qui se terminera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statuera en 2022 sur les comptes de l’exercice 2021. Monsieur MOYNOT Alain, né le 30/10/1945 à Bois Colombes 92270, de nationalité Française, demeurant SCS ALMO FINANCES , 90, Avenue Niel 75017 PARIS Qui, ici présent, déclare accepter les fonctions qui lui sont confiées et que rien ne s’y oppose  HUITIEME RESOLUTION L’assemblée générale des actionnaires renouvelle dans ses fonctions de membre du conseil d’administration pour une durée de cinq années qui se terminera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statuera en 2022 sur les comptes de l’exercice 2021. Madame MAUBERT Isabelle, née le 03/01/1965 à CANNES, de nationalité Française, demeurant 100 B, chemin du gros chêne 06530 Le Tignet Qui, ici présente, déclare accepter les fonctions qui lui sont confiées et que rien ne s’y oppose  NEUVIEME RESOLUTION L’assemblée générale des actionnaires renouvelle dans ses fonctions de membre du conseil d’administration pour une durée de cinq années qui se terminera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statuera en 2022 sur les comptes de l’exercice 2021. Monsieur MAUBERT Olivier né le 04/03/1965 à NICE, de nationalité Française, demeurant 16, rue de Madrid, 06110 LE CANNET Qui, ici présent, déclare accepter les fonctions qui lui sont confiées et que rien ne s’y oppose  DIXIEME RESOLUTION L’assemblée générale, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, en raison de leur mandat aux Directeurs Généraux et Directeurs Généraux délégués, tels que détaillés dans le rapport joint au rapport mentionné aux articles L.225-100 et L.225-102 du Code de commerce, présenté dans le rapport financier.  ONZIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales. ———————— MODALITÉS DE PARTICIPATION ET DE VOTE A L’ASSEMBLEE GENERALE Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, soit en y assistant personnellement, soit en s’y faisant représenter, soit en votant par correspondance. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L.228-I, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le vendredi 3 juin 2017 à zéro heure, heure de Paris (date d’enregistrement) ; - soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par CACEIS Corporate Trust,- soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès de la Société (ROBERTET SA – 37, Avenue Sidi Brahim – 06130 GRASSE) par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Seuls pourront participer à l’assemblée, les actionnaires remplissant à la date d’enregistrement les conditions mentionnées ci-avant. Participation en personne à l’assemblée générale Les actionnaires désirant assister personnellement à cette Assemblée, devront demander une carte d’admission de la façon suivante : pour les actionnaires nominatifs : demander une carte d’admission à la Société (ROBERTET SA 37, Avenue Sidi Brahim – 06130 GRASSE),pour les actionnaires au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres, qu’une carte d’admission leur soit adressée par la Société au vu de l’attestation de participation qui lui aura été transmise. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’Assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale, soit le vendredi 3 juin 2017, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-2 pour être admis à l’Assemblée. Vote par correspondance ou par procuration A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir : soit de se faire représenter par un autre actionnaire, son conjoint ou son partenaire pacsé ou par toute autre personne (physique ou morale) de son choix sous certaines mesures d’encadrement destinées à éviter les dérives liées à sa mise en œuvre (art. L.225-106-1-al.2s nouveau du Code de commerce) ;soit donner pouvoir au Président ;soit adresser une procuration sans indication de mandat, étant précisé que l’absence de mandat entraîne un vote favorable aux résolutions proposées ou agrées par les Conseil d’Administration ;soit voter par correspondance. Un avis de convocation comprenant un formulaire unique de pouvoir ou de vote par correspondance ou de demande de carte d’admission sera adressé automatiquement à tous les actionnaires nominatifs par courrier postal. Les actionnaires au porteur devront s’adresser à leur intermédiaire financier auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte afin d’obtenir le formulaire unique de pouvoir ou de vote par correspondance de telle sorte que cette demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le jeudi 1er juin 2017 au plus tard et le renvoyer accompagné de l’attestation de participation, à la Société (ROBERTET SA – 37, Avenue Sidi Brahim – 06130 GRASSE). Les votes par correspondance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés (et accompagnés de l’attestation de participation pour les actions au porteur) parviennent au siège social de la Société deux jours au moins avant la date de l’assemblée, soit le vendredi 3 juin 2017 au plus tard. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter est signée par celui-ci et peut être transmise, le cas échéant par voie électronique, selon les modalités suivantes : l’actionnaire doit envoyer en pièce jointe d’un e-mail, à l’adresse [email protected] une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signé en précisant ses nom, prénom et adresse ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné. En outre, s’agissant des actions au porteur, l’actionnaire devra, en complément, demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d’envoyer une attestation de participation à la Société selon les modalités habituelles. Afin que les désignations puissent être prises en compte, lesdites attestations devront être réceptionnées au plus tard le vendredi 3 juin 2017 à zéro heure, heure de Paris. Les copies numérisées de formulaires de vote par procuration non signés ne seront pas prises en compte. L’actionnaire peut révoquer son mandataire, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans les mêmes formes que la nomination et communiquée à la Société. Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, l’actionnaire devra demander à la Société (s’il est actionnaire au nominatif) ou à son intermédiaire financier (s’il est actionnaire au porteur) de lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration portant mention « changement de mandataire », et devra le lui retourner de telle façon que la Société puisse le recevoir au plus tard le vendredi 3 juin 2017 à zéro heure, heure de Paris. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance ou envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ou une attestation de participation n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée. Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance ou par procuration ou demandé une carte d’admission ou une attestation de participation pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Toutefois, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, précédant l’assemblée, l’intermédiaire financier habilité teneur de compte notifie la cession à la Société et fournit les éléments afin d’annuler le vote ou de modifier le nombre d’actions et de voix correspondant au vote. Aucun transfert d’actions réalisé après le deuxième jour à zéro heure, heure de Paris, précédant l’assemblée, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié ou pris en compte, nonobstant toute convention contraire. Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour peuvent être envoyées à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant l’assemblée. Demande d’inscription de projet de résolution par les actionnaires et questions écrites En application des articles L.225-105, R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce, les actionnaires représentant la fraction légale du capital social pourront requérir l’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de cette assemblée jusqu’à vingt-cinq jours avant l’assemblée générale, soit le vendredi 12 mai 2017 inclus. Ces demandes doivent être envoyées au siège social de la Société (ROBERTET SA – 37, Avenue Sidi Brahim – 06130 GRASSE), par lettre recommandée avec accusé de réception ou par e-mail à l’adresse [email protected] accompagnées d’une inscription en compte. L’examen par l’assemblée générale des projets de résolutions déposés dans les conditions ci-dessus exposées est subordonné à la transmission, par les auteurs de leur demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le vendredi 3 juin 2017, conformément aux dispositions de l’article R.225-71 du Code de commerce. Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites à la Société. Ces questions devront être adressées au Président du Conseil d’Administration, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par e-mail à l’adresse [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée, soit au plus tard le jeudi 1 juin 2017 inclus pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Droit de communication des actionnaires Les documents et renseignements qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette assemblée générale seront disponibles, au siège social de la Société 37, Avenue Sidi Brahim – 06130 GRASSE et sur le site internet de la Société www.robertet.com dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. Le Conseil d'Administration 1701549

Description : 16018464 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°54Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ROBERTET S.A.Société Anonyme au capital de 5 742 987 eurosSiège social : Avenue Sidi Brahim 06130 GRASSE 415 750 660 R.C.S. GRASSE Avis préalable de réunion valant avis de convocation d'une Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire d'Actionnaires Les actionnaires de la société ROBERTET sont informés qu’une Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire est convoquée le 8 juin 2016 à 11heures au siège social de la société 37 Avenue Sidi Brahim à GRASSE 06130, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle : Lecture du rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés.Lecture des rapports généraux des Commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015 et sur les comptes consolidés.Approbation des comptes sociaux et des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015.Approbation des charges non déductibles.Quitus aux membres du Conseil d'administration et aux Commissaires aux comptes.Affectation du résultat de l’exercice.Fixation du montant des jetons de présence alloués au Conseil d' Administration.Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions. - Renouvellement des mandats des commissaires aux comptes titulaires, - Renouvellement des mandats des commissaires aux comptes suppléants,  Du ressort de l’Assemblée générale Extraordinaire : Lecture du rapport du conseil d’administration.Lecture des rapports spéciaux des Commissaires aux comptes.Autorisation donnée au Conseil d'administration en application des articles L.225-139 et L.225-197-1 et suivants du Code de commerce de procéder au profit des salariés et/ ou dirigeants de la société à une attribution gratuite d’actions à émettre ;Délégation de pouvoirs au Conseil d'administration afin de déterminer les bénéficiaires des actions et les critères et conditions de leur attribution, ainsi que le nombre d'actions à attribuer à chacun d'eux ;Délégation de pouvoirs au Conseil d'administration en vue de constater, à l'issue de la période d'acquisition, l'attribution définitive des actions, dans les conditions déterminées par l'assemblée, et l'augmentation de capital correspondante ainsi que la modification corrélative des statuts de la société ;Augmentation de capital réservée aux salariés en application des dispositions des articles L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce et 3332-18 du Code du Travail ;Pouvoirs pour les formalités. Seront soumis à l’assemblée les projets de résolutions suivantes : RÉSOLUTIONS SOUMISES AUX CONDITIONS DE QUORUM ET DE MAJORITE ORDINAIRES PREMIÈRE RÉSOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir entendu les rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels et comptes consolidés, à savoir les bilans, les comptes de résultat et les annexes arrêtés le 31 décembre 2015, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.  En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code correspondant aux amortissements des véhicules de tourisme non déductibles fiscalement, qui s'élèvent à un montant global de 124 650 euros et qui ont donné lieu à une imposition de 42 380 euros.  DEUXIEME RÉSOLUTION L'Assemblée Générale donne aux membres du Conseil d'Administration et aux Commissaires aux comptes quitus de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.  TROISIÈME RÉSOLUTION Le Conseil d'Administration, propose de fixer le dividende par action à 4,00 euros, La proposition d'affectation du résultat de l'exercice est donc la suivante :  Dividendes 9 188 780, 00 euros   Réserves 6 084 834, 43 euros   Total 15 273 614,43 euros    Le total de la distribution proposée sera donc de 9 188 780 euros s'appliquant aux actions de chacune 2,5 Euros de nominal, ainsi qu'aux certificats d'investissements soit par action et par certificat d'investissement : Dividendes, 4,00 euros Le paiement du dividende de l'exercice 2015 sera assuré à compter du 1er juillet 2016 par CACEIS Corporate trust, 14 rue Rouget de Lisle 92130 Issy-les-Moulineaux. Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction prévue à l'article 158, 3-2° du Code général des impôts. L'assemblée reconnaît avoir été informée que, suite à la Loi de Finance pour 2013, les dividendes perçus, éligibles à la réfaction prévue à l'article 158, 3-2° du Code général des impôts, sont assujettis à un prélèvement forfaitaire non libératoire et obligatoire prévu à l'article 117 Quater du Code général des impôts, dont le taux est de 21 %. Pour se conformer aux dispositions de l’article 243 bis du CGI, il est rappelé que le montant des dividendes mis en paiement au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :  Exercice Distribution globale Distribution par action Abattement 40 % 2012 6 826 785 € 3,00 € Sur la totalité du montant distribué   Exercice Distribution globale Distribution par action Abattement 40 % 2013 6 521 356 € 2,85 € Sur la totalité du montant distribué   Exercice Distribution globale Distribution par action Abattement 40 % 2014 7 580 743 € 3,30 € Sur la totalité du montant distribué  QUATRIÈME RÉSOLUTION L'Assemblée Générale, sur la proposition du conseil d'administration, décide de mettre à la disposition de ce dernier, au titre de jetons de présence, la somme de 200 000 Euros pour l'exercice en cours.  CINQUIÈME RÉSOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, concernant les conventions ou opérations entrant dans le cadre des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce déclare approuver les termes dudit rapport.  SIXIÈME RÉSOLUTION Le mandat des Commissaires aux comptes titulaires : - Le cabinet DELOITTE et Associés, Les Docks Atrium 10.4, 10, place de la Joliette 13002 Marseille représenté par Monsieur Vincent GROS - Le cabinet COGEPARC, 12 quai du commerce CP 202 69339 LYONreprésenté par Madame Anne TURCK. arrivant à expiration avec cette assemblée, l'Assemblée Générale décide de les renouveler pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.  SEPTIÈME RÉSOLUTION Le mandat des Commissaires aux comptes suppléants : - BEAS, 7 et 9 villa Houssay 92200 Neuilly sur SeineCommissaire aux comptes suppléant du cabinet DELOITTE et Associés - Cabinet BOULON 44, rue Léon Perrin – 01 BOURG EN BRESSECommissaire aux comptes suppléant du cabinet COGEPARC arrivant à expiration avec cette assemblée, l'Assemblée Générale des actionnaires décide de les renouveler pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. II - Résolutions soumises aux conditions de quorum et de majorité Extraordinaires HUITIÈME RÉSOLUTION L'assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d'administration, en application des dispositions des articles L.225-139 et L.225-197-1 (modifié par la Loi n°2015-990 du 6 août 2015 – art. 135) à L.225-197-5 du Code de commerce, à procéder à une attribution gratuite d'actions de la société au profit de salariés et/ou dirigeants de la Société, dont il appartiendra au Conseil d'administration de déterminer l'identité, en fonction des critères et conditions d'attribution qu'il aura défini, dans la limite de 22 972actions représentant  1 % du capital social et à augmenter corrélativement, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, le capital social d'un montant nominal qui ne pourra excéder 57 430  euros, soit 1 % du capital social, par prélèvement sur les réserves disponibles de la société à l'expiration de la période d'acquisition de ces actions gratuites rendant leur attribution définitive. L'assemblée générale constate que l'autorisation d'attribuer gratuitement les actions, emporte renonciation automatique des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription au profit des bénéficiaires des actions attribuées gratuitement, l'augmentation correspondante étant définitivement réalisée du seul fait de l'attribution définitive des actions à leurs bénéficiaires. Cette augmentation de capital sera réalisée par incorporation et prélèvement sur les réserves disponibles de la Société. L'attribution des actions gratuites à leurs bénéficiaires ne sera définitive qu'au terme d'une période d'acquisition, dont la durée est fixée à unan et ce, conformément aux dispositions de l'article L.225-197-1 (modifié par la Loi n°2015-990 du 6 août 2015 – art. 135). Pendant cette période, les bénéficiaires ne seront pas titulaires des actions qui leur auront été attribuées et les droits résultant de cette attribution seront incessibles.  A l'expiration de cette période d’acquisition de un an, les actions seront définitivement attribuées à leurs bénéficiaires mais demeureront incessibles et devront être conservées par ces derniers durant une période minimum de deux ans, durée au terme de laquelle elles seront librement cessibles. Les actions gratuitement attribuées aux mandataires sociaux de la Société devront être conservées par ces derniers, au nominatif, pour au moins un tiers d’entre elles, jusqu'à la cessation de leurs fonctions, la cession desdites actions étant interdite avant cette date.  NEUVIÈME RÉSOLUTION L'autorisation visée sous la neuvième résolution est consentie pour une durée de 38 mois à compter de ce jour. L'assemblée générale délègue tous pouvoirs au Conseil d'administration pour mettre en œuvre cette autorisation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l'effet notamment de : -  fixer les conditions et critères d'attribution que devront remplir les bénéficiaires d'actions gratuites ;-  déterminer, en application de ces conditions et critères, l'identité des bénéficiaires de l'attribution gratuite d'actions de la Société ;- procéder aux augmentations de capital et modifier les statuts en conséquence,-  procéder aux formalités consécutives et d'une façon générale, prendre toutes mesures pour la réalisation de ces opérations dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.  DIXIÈME RÉSOLUTION Conformément à la loi, l'assemblée générale ordinaire annuelle sera informée, dans un rapport spécial établi à cet effet par le Conseil d'administration des attributions d'actions gratuites effectuées en vertu de l'autorisation consentie sous la neuvième résolution. Ce rapport devra contenir toutes les mentions visées à l'article L.225-197-4 du Code de commerce.  ONZIÈME RÉSOLUTION L'Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, délègue au Conseil d'administration tous pouvoirs, conformément aux dispositions de l'article L.225-129-6 du Code de commerce, de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les conditions prévues à l'article L.3332-18 du Code du travail, à une augmentation du capital social en numéraire d'un montant maximum de 50 000,00 euros réservée aux salariés de la Société adhérant au plan d'épargne d'entreprise. La présente autorisation est consentie pour une durée de 5 ans à compter de ce jour. Le nombre total des actions qui pourront être souscrites par les salariés ne pourra être supérieur à 1 % du capital social au jour de la décision du Conseil d'administration. Le prix de souscription des actions sera fixé conformément aux dispositions de l'article L.3332-20, du Code du travail. L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d'administration pour mettre en œuvre la présente autorisation et, à cet effet : Fixer le nombre d'actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance ;Fixer, sur le rapport spécial des Commissaires aux comptes, le prix d'émission des actions nouvelles ainsi que les délais accordés aux salariés pour l'exercice de leurs droits ;Fixer les délais et modalités de libération des actions nouvelles ;Constater la réalisation des augmentations de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;Procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation des augmentations de capital. Cette autorisation comporte au profit des salariés visés ci-dessus, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises.  DOUZIÈME RÉSOLUTION L'Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.   ———————— Modalités de participation et de vote à l'Assemblée Générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, soit en y assistant personnellement, soit en s’y faisant représenter, soit en votant par correspondance. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L.228-I, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le lundi 6 juin 2016 à zéro heure, heure de Paris (date d’enregistrement) ; - soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par CACEIS Corporate Trust,- soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès de la Société (ROBERTET SA – 37 Avenue Sidi Brahim – 06130 GRASSE) par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Seuls pourront participer à l’assemblée, les actionnaires remplissant à la date d’enregistrement les conditions mentionnées ci-avant. Participation en personne à l’assemblée générale Les actionnaires désirant assister personnellement à cette Assemblée, devront demander une carte d’admission de la façon suivante : pour les actionnaires nominatifs : demander une carte d’admission à la Société (ROBERTET SA 37 Avenue Sidi Brahim – 06130 GRASSE),pour les actionnaires au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres, qu’une carte d’admission leur soit adressée par la Société au vu de l’attestation de participation qui lui aura été transmise. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’Assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale, soit le lundi 6 juin 2016, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-2 pour être admis à l’Assemblée. Vote par correspondance ou par procuration A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir : soit de se faire représenter par un autre actionnaire, son conjoint ou son partenaire pacsé ou par toute autre personne (physique ou morale) de son choix sous certaines mesures d’encadrement destinées à éviter les dérives liées à sa mise en œuvre (art. L.225-106-1-al.2s nouveau du Code de commerce) ;soit donner pouvoir au Président ;soit adresser une procuration sans indication de mandat, étant précisé que l’absence de mandat entraîne un vote favorable aux résolutions proposées ou agrées par les Conseil d’Administration ;soit voter par correspondance. Un avis de convocation comprenant un formulaire unique de pouvoir ou de vote par correspondance ou de demande de carte d’admission sera adressé automatiquement à tous les actionnaires nominatifs par courrier postal. Les actionnaires au porteur devront s’adresser à leur intermédiaire financier auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte afin d’obtenir le formulaire unique de pouvoir ou de vote par correspondance de telle sorte que cette demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le jeudi 2 juin 2016 au plus tard et le renvoyer accompagné de l’attestation de participation, à la Société (ROBERTET SA – 37 Avenue Sidi Brahim – 06130 GRASSE). Les votes par correspondance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés (et accompagnés de l’attestation de participation pour les actions au porteur) parviennent au siège social de la Société deux jours au moins avant la date de l’assemblée, soit le lundi 6 juin 2016 au plus tard. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter est signée par celui-ci et peut être transmise, le cas échéant par voie électronique, selon les modalités suivantes : l’actionnaire doit envoyer en pièce jointe d’un e-mail, à l’adresse [email protected] une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signé en précisant ses nom, prénom et adresse ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné. En outre, s’agissant des actions au porteur, l’actionnaire devra, en complément, demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d’envoyer une attestation de participation à la Société selon les modalités habituelles. Afin que les désignations puissent être prises en compte, lesdites attestations devront être réceptionnées au plus tard le lundi 6 juin 2016 à zéro heure, heure de Paris. Les copies numérisées de formulaires de vote par procuration non signés ne seront pas prises en compte. L’actionnaire peut révoquer son mandataire, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans les mêmes formes que la nomination et communiquée à la Société. Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, l’actionnaire devra demander à la Société (s’il est actionnaire au nominatif) ou à son intermédiaire financier (s’il est actionnaire au porteur) de lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration portant mention « changement de mandataire », et devra le lui retourner de telle façon que la Société puisse le recevoir au plus tard le lundi 6 juin 2016 à zéro heure, heure de Paris. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance ou envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ou une attestation de participation n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée. Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance ou par procuration ou demandé une carte d’admission ou une attestation de participation pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Toutefois, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, précédant l’assemblée, l’intermédiaire financier habilité teneur de compte notifie la cession à la Société et fournit les éléments afin d’annuler le vote ou de modifier le nombre d’actions et de voix correspondant au vote. Aucun transfert d’actions réalisé après le deuxième jour à zéro heure, heure de Paris, précédant l’assemblée, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié ou pris en compte, nonobstant toute convention contraire. Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour peuvent être envoyées à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant l’assemblée. Demande d’inscription de projet de résolution par les actionnaires et questions écrites En application des articles L.225-105, R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce, les actionnaires représentant la fraction légale du capital social pourront requérir l’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de cette assemblée jusqu’à vingt-cinq jours avant l’assemblée générale, soit le vendredi 13 mai 2016 inclus. Ces demandes doivent être envoyées au siège social de la Société (ROBERTET SA – 37 Avenue Sidi Brahim – 06130 GRASSE), par lettre recommandée avec accusé de réception ou par e-mail à l’adresse [email protected] accompagnées d’une inscription en compte. L’examen par l’assemblée générale des projets de résolutions déposés dans les conditions ci-dessus exposées est subordonné à la transmission, par les auteurs de leur demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le lundi 6 juin 2016, conformément aux dispositions de l’article R.225-71 du Code de commerce. Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites à la Société. Ces questions devront être adressées au Président du Conseil d’Administration, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par e-mail à l’adresse [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée, soit au plus tard le jeudi 2 juin 2016 inclus pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Droit de communication des actionnaires Les documents et renseignements qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette assemblée générale seront disponibles, au siège social de la Société 37 Avenue Sidi Brahim – 06130 GRASSE et sur le site internet de la Société www.robertet.com dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables.  Le Conseil d'Administration1601846

Description : 150206118 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°59Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ROBERTET S.A.Société Anonyme au capital de 5 742 987 eurosSiège social : Avenue Sidi Brahim 06130 GRASSE415 750 660 R.C.S. GRASSE AVIS DE CONVOCATION D’UNE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE D’ACTIONNAIRES  Les actionnaires de la société ROBERTET sont informés qu’une Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire est convoquée le 3 juin 2015 à 11 heuresau siège social de la société 37, Avenue Sidi Brahim à GRASSE 06130, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle : Lecture du rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés.Lecture des rapports généraux des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014 et sur les comptes consolidés.Approbation des comptes sociaux et des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014.Approbation des charges non déductibles.Quitus aux membres du Conseil d'administration et aux Commissaires aux comptes.Affectation du résultat de l’exercice.Fixation du montant des jetons de présence alloués au Conseil d' Administration.Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions. Du ressort de l’Assemblée générale Extraordinaire : Lecture du rapport du conseil d’administration.Lecture des rapports spéciaux des commissaires aux comptes.Autorisation donnée au Conseil d'administration en application des articles L.225-138-1 et L.225-197-1 du Code de commerce de procéder au profit des salariés et/ ou dirigeants de la société à une attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre ;Délégation de pouvoirs au Conseil d'administration afin de déterminer les bénéficiaires des actions et les critères et conditions de leur attribution, ainsi que le nombre d'actions à attribuer à chacun d'eux ;Délégation de pouvoirs au Conseil d'administration en vue de constater, à l'issue de la période d'acquisition, l'attribution définitive des actions, dans les conditions déterminées par l'assemblée, et l'augmentation de capital correspondante ainsi que la modification corrélative des statuts de la société.Autorisation donnée au Conseil d'administration de consentir au profit des dirigeants sociaux et des membres du personnel de la société, des options donnant droit à la souscription d’actions de la société à émettre, en application de l’article L.225-177 du Code de commerce ;Délégation de pouvoirs au Conseil d’administration pour fixer les conditions et modalités de l’opération.Augmentation de capital réservée aux salariés en application des dispositions des articles L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce et 3332-18 du Code du Travail.Pouvoirs pour les formalités.  MODALITÉS DE PARTICIPATION ET DE VOTE A L’ASSEMBLEE GENERALE Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, soit en y assistant personnellement, soit en s’y faisant représenter, soit en votant par correspondance. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L.228-I, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le vendredi 29 mai 2015 à zéro heure, heure de Paris (date d’enregistrement) ; - soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par CACEIS Corporate Trust,- soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès de la Société (ROBERTET SA – 37, Avenue Sidi Brahim – 06130 GRASSE) par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Seuls pourront participer à l’assemblée, les actionnaires remplissant à la date d’enregistrement les conditions mentionnées ci-avant.    Participation en personne à l’assemblée générale Les actionnaires désirant assister personnellement à cette Assemblée, devront demander une carte d’admission de la façon suivante : pour les actionnaires nominatifs : demander une carte d’admission à la Société (ROBERTET SA 37, Avenue Sidi Brahim – 06130 GRASSE),pour les actionnaires au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres, qu’une carte d’admission leur soit adressée par la Société au vu de l’attestation de participation qui lui aura été transmise. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’Assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale, soit le vendredi 29 mai 2015, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-2 pour être admis à l’Assemblée.   Vote par correspondance ou par procuration A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir : soit de se faire représenter par un autre actionnaire, son conjoint ou son partenaire pacsé ou par toute autre personne (physique ou morale) de son choix sous certaines mesures d’encadrement destinées à éviter les dérives liées à sa mise en œuvre (art. L.225-106-1-al.2s nouveau du Code de commerce) ;soit donner pouvoir au Président ;soit adresser une procuration sans indication de mandat, étant précisé que l’absence de mandat entraîne un vote favorable aux résolutions proposées ou agrées par les Conseil d’Administration ;soit voter par correspondance. Un avis de convocation comprenant un formulaire unique de pouvoir ou de vote par correspondance ou de demande de carte d’admission sera adressé automatiquement à tous les actionnaires nominatifs par courrier postal. Les actionnaires au porteur devront s’adresser à leur intermédiaire financier auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte afin d’obtenir le formulaire unique de pouvoir ou de vote par correspondance de telle sorte que cette demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le jeudi 28 mai 2015 au plus tard et le renvoyer accompagné de l’attestation de participation, à la Société (ROBERTET SA – 37, Avenue Sidi Brahim – 06130 GRASSE). Les votes par correspondance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés (et accompagnés de l’attestation de participation pour les actions au porteur) parviennent au siège social de la Société deux jours au moins avant la date de l’assemblée, soit le samedi 30 mai 2015 au plus tard. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter est signée par celui-ci et peut être transmise, le cas échéant par voie électronique, selon les modalités suivantes : l’actionnaire doit envoyer en pièce jointe d’un e-mail, à l’adresse [email protected] une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signé en précisant ses nom, prénom et adresse ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné. En outre, s’agissant des actions au porteur, l’actionnaire devra, en complément, demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d’envoyer une attestation de participation à la Société selon les modalités habituelles. Afin que les désignations puissent être prises en compte, lesdites attestations devront être réceptionnées au plus tard le jeudi 28 mai 2015 à zéro heure, heure de Paris. Les copies numérisées de formulaires de vote par procuration non signés ne seront pas prises en compte. L’actionnaire peut révoquer son mandataire, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans les mêmes formes que la nomination et communiquée à la Société. Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, l’actionnaire devra demander à la Société (s’il est actionnaire au nominatif) ou à son intermédiaire financier (s’il est actionnaire au porteur) de lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration portant mention « changement de mandataire », et devra le lui retourner de telle façon que la Société puisse le recevoir au plus tard le samedi 30 mai 2015 à zéro heure, heure de Paris. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance ou envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ou une attestation de participation n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée. Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance ou par procuration ou demandé une carte d’admission ou une attestation de participation pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Toutefois, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, précédant l’assemblée, l’intermédiaire financier habilité teneur de compte notifie la cession à la Société et fournit les éléments afin d’annuler le vote ou de modifier le nombre d’actions et de voix correspondant au vote. Aucun transfert d’actions réalisé après le deuxième jour à zéro heure, heure de Paris, précédant l’assemblée, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié ou pris en compte, nonobstant toute convention contraire. Questions écrites Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites à la Société. Ces questions devront être adressées au Président du Conseil d’Administration, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par e-mail à l’adresse [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée, soit au plus tard le mercredi 27 mai 2015 inclus pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Droit de communication des actionnaires Les documents et renseignements qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette assemblée générale seront disponibles, au siège social de la Société 37, Avenue Sidi Brahim – 06130 GRASSE et sur le site internet de la Société www.robertet.com dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. Le Conseil d'Administration 1502061

Description : 150148029 avril 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°51Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________  ROBERTET S.A.Société Anonyme au capital de 5 742 987 eurosSiège social : avenue Sidi Brahim 06130 GRASSE415 750 660 R.C.S. GRASSE  AVIS PREALABLE DE CONVOCATION D’UNE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE D’ACTIONNAIRES Les actionnaires de la société ROBERTET sont informés qu’une Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire est convoquée le 3 juin 2015 à 11heuresau siège social de la société 37, avenue Sidi Brahim à GRASSE 06130, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle : Lecture du rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés ;Lecture des rapports généraux des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014 et sur les comptes consolidés ;Approbation des comptes sociaux et des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014 ;Approbation des charges non déductibles ;Quitus aux membres du Conseil d'administration et aux Commissaires aux comptes ;Affectation du résultat de l’exercice ;Fixation du montant des jetons de présence alloués au Conseil d' Administration ;Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions ;L 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions. Du ressort de l’Assemblée générale Extraordinaire : Lecture du rapport du conseil d’administration ;Lecture des rapports spéciaux des commissaires aux comptes ;Autorisation donnée au Conseil d'administration en application des articles L 225-138-1 et L 225-197-1 du Code de commerce de procéder au profit des salariés et/ ou dirigeants de la société à une attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre ;Délégation de pouvoirs au Conseil d'administration afin de déterminer les bénéficiaires des actions et les critères et conditions de leur attribution, ainsi que le nombre d'actions à attribuer à chacun d'eux ;Délégation de pouvoirs au Conseil d'administration en vue de constater, à l'issue de la période d'acquisition, l'attribution définitive des actions, dans les conditions déterminées par l'assemblée, et l'augmentation de capital correspondante ainsi que la modification corrélative des statuts de la société ;Autorisation donnée au Conseil d'administration de consentir au profit des dirigeants sociaux et des membres du personnel de la société, des options donnant droit à la souscription d’actions de la société à émettre, en application de l’article 225-177 du Code de commerce ;Délégation de pouvoirs au Conseil d’administration pour fixer les conditions et modalités de l’opération ;Augmentation de capital réservée aux salariés en application des dispositions des articles L.225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et 3332-18 du Code du Travail ;Pouvoirs pour les formalités.  Seront soumis à l’assemblée les projets de résolutions suivantes : I- RÉSOLUTIONS SOUMISES AUX CONDITIONS DE QUORUM ET DE MAJORITÉ ORDINAIRES PREMIÈRE RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu les rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels et comptes consolidés, à savoir les bilans, les comptes de résultat et les annexes arrêtés le 31 décembre 2014, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code correspondant aux amortissements des véhicules de tourisme non déductibles fiscalement, qui s'élèvent à un montant global de 135 022 euros et qui ont donné lieu à une imposition de 46 488 euros. DEUXIÈME RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale donne aux membres du Conseil d'Administration et aux Commissaires aux comptes quitus de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice. TROISIÈME RÉSOLUTION. — Le Conseil d'Administration, propose de fixer le dividende par action à 3.30 euros, La proposition d'affectation du résultat de l'exercice est donc la suivante : Dividendes 7 580 743. 50 eurosRéserves 13 448 665. 86 euros Total 21 029 409. 36 euros Le total de la distribution proposée sera donc de 7 580 743. 50 euros s'appliquant aux actions de chacune 2,5 Euros de nominal, ainsi qu'aux certificats d'investissements soit par action et par certificat d'investissement : Dividendes, 3.30 euros Le paiement du dividende de l'exercice 2014 sera assuré à compter du 1er juillet 2015 par CACEIS Corporate trust, 14 rue Rouget de Lisle 92130 Issy-les-Moulineaux. Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction prévue à l'article 158, 3-2° du Code général des impôts. Pour se conformer aux dispositions de l’article 243 bis du CGI, il est rappelé que le montant des dividendes mis en paiement au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :  EXERCICE DISTRIBUTION GLOBALE Distribution Par action ABATTEMENT 40 % Ou prélèvement libératoire 2011 6 126 151 € 2.70 € Sur la totalité du montant distribué   EXERCICE DISTRIBUTION GLOBALE Distribution Par action ABATTEMENT 40 %   2012 6 826 785 € 3.00 € Sur la totalité du montant distribué   EXERCICE DISTRIBUTION GLOBALE Distribution Par action ABATTEMENT 40 %   2013 6 521 356 € 2.85 € Sur la totalité du montant distribué  QUATRIÈME RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale, sur la proposition du conseil d'administration, décide de mettre à la disposition du conseil d’administration, au titre des jetons de présence, la somme de 200 000 euros pour l'exercice en cours. CINQUIÈME RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, concernant les conventions ou opérations entrant dans le cadre des articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce déclare approuver les termes dudit rapport.  II- RÉSOLUTIONS SOUMISES AUX CONDITIONS DE QUORUM ET DE MAJORITÉ EXTRAORDINAIRES SIXIÈME RÉSOLUTION. — L'assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, autorise le Conseil d'administration, en application des dispositions des articles L.225-138-1 et L.225-197-1 du Code de commerce, à procéder à une attribution gratuite d'actions de la société au profit de salariés et/ou dirigeants de la Société, dont il appartiendra au Conseil d'administration de déterminer l'identité, en fonction des critères et conditions d'attribution qu'il aura défini, dans la limite de  229 720 actions représentant 10 % du capital social et à augmenter corrélativement, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, le capital social d'un montant nominal qui ne pourra excéder 574 299 euros, soit 10 % du capital social, par prélèvement sur les réserves disponibles de la société à l'expiration de la période d'acquisition de ces actions gratuites rendant leur attribution définitive.L'assemblée générale constate que l'autorisation d'attribuer gratuitement les actions, emporte renonciation automatique des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription au profit des bénéficiaires des actions attribuées gratuitement, l'augmentation correspondante étant définitivement réalisée du seul fait de l'attribution définitive des actions à leurs bénéficiaires.  Cette augmentation de capital sera réalisée par incorporation et prélèvement sur les réserves disponibles de la Société.L'attribution des actions gratuites à leurs bénéficiaires ne sera définitive qu'au terme d'une période d'acquisition, dont la durée minimale est fixée à deux ans. Pendant cette période, les bénéficiaires ne seront pas titulaires des actions qui leur auront été attribuées et les droits résultant de cette attribution seront incessibles.  A l'expiration de cette période de deux ans, les actions seront définitivement attribuées à leurs bénéficiaires, mais seront incessibles et devront être conservées par ces derniers durant une période minimum de deux ans. Les actions gratuitement attribuées aux mandataires sociaux de la Société devront être conservées par ces derniers, au nominatif, pour au moins un tiers d’entre elles, jusqu'à la cessation de leurs fonctions, la cession desdites actions étant interdite avant cette date. L'autorisation visée par la présente résolution est consentie pour une durée de 38 mois à compter de ce jour. SEPTIÈME RÉSOLUTION. — L'assemblée générale délègue tous pouvoirs au Conseil d'administration pour mettre en œuvre cette autorisation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l'effet notamment de : -  fixer les conditions et critères d'attribution que devront remplir les bénéficiaires d'actions nouvelles ;-  déterminer, en application de ces conditions et critères, l'identité des bénéficiaires de l'attribution gratuite d'actions nouvelles ;-  décider du nombre d'actions à émettre ;-  constater, à l'expiration de la période d'acquisition, la réalisation de l'augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement attribuées gratuitement aux personnes désignées par le Conseil d'administration ;-  procéder aux formalités consécutives et apporter aux statuts les modifications corrélatives ;-  et d'une façon générale, prendre toutes mesures pour la réalisation de l'augmentation de capital dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.  HUITIÈME RÉSOLUTION. — Conformément à la loi, l'assemblée générale ordinaire annuelle sera informée, dans un rapport spécial établi à cet effet par le Conseil d'administration des attributions d'actions gratuites effectuées en vertu de l'autorisation consentie sous la sixième résolution. Ce rapport devra contenir toutes les mentions visées à l'article L.225-197-4 du Code de commerce. NEUVIÈME RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, en application des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce, autorise le Conseil d'administration à consentir des options donnant droit à la souscription d'actions de la Société. Cette autorisation pourra être utilisée dans le délai  maximum de 38 mois  à compter de ce jour. Le nombre d'actions à émettre par la Société à titre d'augmentation de capital résultant de la levée des options consenties ne saurait être supérieur à 10 % dudit capital. Le Conseil d'administration arrêtera le plan d'options de souscription d'actions contenant notamment les conditions dans lesquelles seront consenties les options, ces conditions pouvant comporter ou non des clauses d'interdiction de revente immédiate de tout ou partie des titres, le prix de souscription des actions, les critères permettant de bénéficier du plan. Le Conseil d'administration désignera les bénéficiaires du plan et arrêtera le montant des souscriptions consécutives aux levées d'options. Les actions de la société étant admises aux négociations sur un marché réglementé, le prix de souscription ne pourra être inférieur à 80 % de la moyenne des cours côtés aux vingt séances de Bourse précédent le jour de l’attribution des options par le Conseil d’Administration. Les bénéficiaires disposeront d’un délai de deux ans à compter du jour où elles ont été consenties pour lever les options de souscription d’actions. La présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d'option. L'augmentation du capital social résultant des levées d'option sera définitivement réalisée du seul fait de la déclaration de levée d'option, accompagnée du bulletin de souscription et du paiement, en numéraire ou par compensation avec des créances, de la somme correspondante. DIXIÈME RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale confère au Conseil d'administration tous les pouvoirs nécessaires pour fixer toutes autres conditions et modalités de l'opération, pour constater les augmentations successives du capital social et remplir les formalités consécutives.  ONZIÈME RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, délègue au Conseil d'administration tous pouvoirs, conformément aux dispositions de l'article L.225-129-6 du Code de commerce, de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les conditions prévues à l'article L.3332-18 du Code du travail, à une augmentation du capital social en numéraire d'un montant maximum de 50 000.00 euros réservée aux salariés de la Société adhérant au plan d'épargne d'entreprise. La présente autorisation est consentie pour une durée de 5 ans à compter de ce jour. Le nombre total des actions qui pourront être souscrites par les salariés ne pourra être supérieur à 3 % du capital social au jour de la décision du Conseil d'administration. Le prix de souscription des actions sera fixé conformément aux dispositions de l'article L 3332-20, du Code du travail. L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d'administration pour mettre en œuvre la présente autorisation et, à cet effet : -  fixer le nombre d'actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance ;-  fixer, sur le rapport spécial des Commissaires aux comptes, le prix d'émission des actions nouvelles ainsi que les délais accordés aux salariés pour l'exercice de leurs droits ;-  fixer les délais et modalités de libération des actions nouvelles ;-  constater la réalisation des augmentations de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;-  procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation des augmentations de capital. Cette autorisation comporte au profit des salariés visés ci-dessus, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises. DOUZIÈME  RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale, en application de l'article L.225-129 du Code de commerce, confère tous pouvoirs au Conseil d'administration à l'effet d'apporter aux statuts de la Société, toutes modifications nécessitées par la réalisation d'une ou plusieurs augmentations de capital dans le cadre des autorisations qui viennent de lui être conférées. TREIZIÈME  RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal, aux fins d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu’il appartiendra.   ————————   MODALITÉS DE PARTICIPATION ET DE VOTE A L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, soit en y assistant personnellement, soit en s’y faisant représenter, soit en votant par correspondance. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L.228-I, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le vendredi 29 mai 2015 à zéro heure, heure de Paris (date d’enregistrement) ; - soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par CACEIS Corporate Trust,- soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès de la Société (ROBERTET SA – 37, avenue Sidi Brahim – 06130 GRASSE) par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Seuls pourront participer à l’assemblée, les actionnaires remplissant à la date d’enregistrement les conditions mentionnées ci-avant. Participation en personne à l’assemblée générale Les actionnaires désirant assister personnellement à cette Assemblée, devront demander une carte d’admission de la façon suivante : – pour les actionnaires nominatifs : demander une carte d’admission à la Société (ROBERTET SA 37 Avenue Sidi Brahim – 06130 GRASSE),– pour les actionnaires au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres, qu’une carte d’admission leur soit adressée par la Société au vu de l’attestation de participation qui lui aura été transmise. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’Assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale, soit le vendredi 29 mai 2015, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-2 pour être admis à l’Assemblée. Vote par correspondance ou par procuration A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir : – soit de se faire représenter par un autre actionnaire, son conjoint ou son partenaire pacsé ou par toute autre personne (physique ou morale) de son choix sous certaines mesures d’encadrement destinées à éviter les dérives liées à sa mise en œuvre (art. L.225-106-1-al.2s nouveau du Code de commerce) ;– soit donner pouvoir au Président ;– soit adresser une procuration sans indication de mandat, étant précisé que l’absence de mandat entraîne un vote favorable aux résolutions proposées ou agrées par les Conseil d’Administration ;– soit voter par correspondance. Un avis de convocation comprenant un formulaire unique de pouvoir ou de vote par correspondance ou de demande de carte d’admission sera adressé automatiquement à tous les actionnaires nominatifs par courrier postal. Les actionnaires au porteur devront s’adresser à leur intermédiaire financier auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte afin d’obtenir le formulaire unique de pouvoir ou de vote par correspondance de telle sorte que cette demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le jeudi 28 mai 2015 au plus tard et le renvoyer accompagné de l’attestation de participation, à la Société (ROBERTET SA – 37, avenue Sidi Brahim – 06130 GRASSE). Les votes par correspondance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés (et accompagnés de l’attestation de participation pour les actions au porteur) parviennent au siège social de la Société deux jours au moins avant la date de l’assemblée, soit le samedi 30 mai 2015 au plus tard. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter est signée par celui-ci et peut être transmise, le cas échéant par voie électronique, selon les modalités suivantes : l’actionnaire doit envoyer en pièce jointe d’un e-mail, à l’adresse [email protected] une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signé en précisant ses nom, prénom et adresse ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné. En outre, s’agissant des actions au porteur, l’actionnaire devra, en complément, demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d’envoyer une attestation de participation à la Société selon les modalités habituelles. Afin que les désignations puissent être prises en compte, lesdites attestations devront être réceptionnées au plus tard le jeudi 28 mai 2015 à zéro heure, heure de Paris. Les copiesnumérisées de formulaires de vote par procuration non signés ne seront pas prises en compte. L’actionnaire peut révoquer son mandataire, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans les mêmes formes que la nomination et communiquée à la Société. Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, l’actionnaire devra demander à la Société (s’il est actionnaire au nominatif) ou à son intermédiaire financier (s’il est actionnaire au porteur) de lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration portant mention « changement de mandataire », et devra le lui retourner de telle façon que la Société puisse le recevoir au plus tard le samedi 30 mai 2015 à zéro heure, heure de Paris. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance ou envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ou une attestation de participation n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée. Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance ou par procuration ou demandé une carte d’admission ou une attestation de participation pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Toutefois, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, précédant l’assemblée, l’intermédiaire financier habilité teneur de compte notifie la cession à la Société et fournit les éléments afin d’annuler le vote ou de modifier le nombre d’actions et de voix correspondant au vote. Aucun transfert d’actions réalisé après le deuxième jour à zéro heure, heure de Paris, précédant l’assemblée, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié ou pris en compte, nonobstant toute convention contraire. Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour peuvent être envoyées à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt cinq jours avant l’assemblée.   Demande d’inscription de projet de résolution par les actionnaireset questions écrites En application des articles L.225-105, R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce, les actionnaires représentant la fraction légale du capital social pourront requérir l’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de cette assemblée jusqu’à vingt-cinq jours avant l’assemblée générale, soit le jeudi 7 mai 2015 inclus. Ces demandes doivent être envoyées au siège social de la Société (ROBERTET SA – 37, avenue Sidi Brahim – 06130 GRASSE), par lettre recommandée avec accusé de réception ou par e-mail à l’adresse [email protected] accompagnées d’une inscription en compte. L’examen par l’assemblée générale des projets de résolutions déposés dans les conditions ci-dessus exposées est subordonné à la transmission, par les auteurs de leur demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le vendredi 29 mai 2015, conformément aux dispositions de l’article R.225-71 du Code de commerce. Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites à la Société. Ces questions devront être adressées au Président du Conseil d’Administration, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par e-mail à l’adresse [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée, soit au plus tard le mercredi 27 mai 2015 inclus pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Droit de communication des actionnaires Les documents et renseignements qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette assemblée générale seront disponibles, au siège social de la Société 37 Avenue Sidi Brahim – 06130 GRASSE et sur le site internet de la Société www.robertet.com dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. Le Conseil d'Administration  1501480

Description : 14037699 juillet 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°82Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________  ROBERTET SA Société Anonyme au capital de 5.688.988 eurosSiège social : Avenue Sidi Brahim 06130 Grasse415 750 660 R.C.S. Grasse  Les comptes sociaux et consolidés au 31 décembre 2013, publiés sur le site de la société www.robertet.comle 30 avril 2014, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Ordinaire du 17 juin 2014, dans sa partie ordinaire.  L’affectation du résultat telle qu’approuvée par cette Assemblée Générale a été : Bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2013 12 171 587.89 euros Affecté comme suit : Dividendes 6 521 355. 75 eurosRéserves 5 650 232. 14 euros  1403769

Description : 140246126 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°63Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ROBERTET S.A. Société Anonyme au capital de 5.720.487 euros Siège social : Avenue Sidi Brahim 06130 GRASSE R.C.S. GRASSE B 415 750 660  AVIS DE CONVOCATION D’UNE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE D’ACTIONNAIRES  Les actionnaires de la société ROBERTET sont informés qu’une assemblée générale ordinaire est convoquée le 17juin 2014 à 14 heures 30 au siège social de la société à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Lecture du rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés.Lecture des rapports généraux des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013 et sur les comptes consolidés.Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2013 et quitus au Conseil d'administration et aux Commissaires aux comptes.Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2013.Approbation des charges non déductibles.Affectation du résultat de l’exercice.Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions.Fixation du montant des jetons de présence alloués au Conseil d' Administration.Renouvellements de mandats d’administrateurs.Pouvoirs pour les formalités.  MODALITÉS DE PARTICIPATION ET DE VOTE A L’ASSEMBLEE GENERALE Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, soit en y assistant personnellement, soit en s’y faisant représenter, soit en votant par correspondance. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L.228-I, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le mercredi 11 juin 2014 à zéro heure, heure de Paris (date d’enregistrement) ; - soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par CACEIS Corporate Trust,- soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès de la Société (ROBERTET SA – 37 Avenue Sidi Brahim – 06130 GRASSE) par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Seuls pourront participer à l’assemblée, les actionnaires remplissant à la date d’enregistrement les conditions mentionnées ci-avant.   Participation en personne à l’assemblée générale Les actionnaires désirant assister personnellement à cette Assemblée, devront demander une carte d’admission de la façon suivante : pour les actionnaires nominatifs : demander une carte d’admission à la Société (ROBERTET SA 37 Avenue Sidi Brahim – 06130 GRASSE),pour les actionnaires au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres, qu’une carte d’admission leur soit adressée par la Société au vu de l’attestation de participation qui lui aura été transmise. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’Assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée générale, soit le mercredi 11 juin 2014, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-3 pour être admis à l’Assemblée.   Vote par correspondance ou par procuration A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir : soit de se faire représenter par un autre actionnaire, son conjoint ou son partenaire pacsé ou par toute autre personne (physique ou morale) de son choix sous certaines mesures d’encadrement destinées à éviter les dérives liées à sa mise en œuvre (art. L.225-106-1-al.2s nouveau du Code de commerce) ;soit donner pouvoir au Président ;soit adresser une procuration sans indication de mandat, étant précisé que l’absence de mandat entraîne un vote favorable aux résolutions proposées ou agrées par les Conseil d’Administration ;soit voter par correspondance. Un avis de convocation comprenant un formulaire unique de pouvoir ou de vote par correspondance ou de demande de carte d’admission sera adressé automatiquement à tous les actionnaires nominatifs par courrier postal. Les actionnaires au porteur devront s’adresser à leur intermédiaire financier auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte afin d’obtenir le formulaire unique de pouvoir ou de vote par correspondance de telle sorte que cette demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le mercredi 11 juin 2014 au plus tard et le renvoyer accompagné de l’attestation de participation, à la Société (ROBERTET SA – 37 Avenue Sidi Brahim – 06130 GRASSE).  Les votes par correspondance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés (et accompagnés de l’attestation de participation pour les actions au porteur) parviennent au siège social de la Société trois jours au moins avant la date de l’assemblée, soit le vendredi 13 juin 2014 au plus tard. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter est signée par celui-ci et peut être transmise, le cas échéant par voie électronique, selon les modalités suivantes : l’actionnaire doit envoyer en pièce jointe d’un e-mail, à l’adresse [email protected] une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signé en précisant ses nom, prénom et adresse ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné. En outre, s’agissant des actions au porteur, l’actionnaire devra, en complément, demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d’envoyer une attestation de participation à la Société selon les modalités habituelles. Afin que les désignations puissent être prises en compte, lesdites attestations devront être réceptionnées au plus tard le mercredi 11 juin 2014 à zéro heure, heure de Paris. Les copies numérisées de formulaires de vote par procuration non signés ne seront pas prises en compte. L’actionnaire peut révoquer son mandataire, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans les mêmes formes que la nomination et communiquée à la Société. Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, l’actionnaire devra demander à la Société (s’il est actionnaire au nominatif) ou à son intermédiaire financier (s’il est actionnaire au porteur) de lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration portant mention « changement de mandataire », et devra le lui retourner de telle façon que la Société puisse le recevoir au plus tard le vendredi 13 juin 2014 à zéro heure, heure de Paris. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance ou envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ou une attestation de participation n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée. Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance ou par procuration ou demandé une carte d’admission ou une attestation de participation pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Toutefois, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, précédant l’assemblée, l’intermédiaire financier habilité teneur de compte notifie la cession à la Société et fournit les éléments afin d’annuler le vote ou de modifier le nombre d’actions et de voix correspondant au vote. Aucun transfert d’actions réalisé après le troisième jour à zéro heure, heure de Paris, précédant l’assemblée, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié ou pris en compte, nonobstant toute convention contraire. Questions écrites Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites à la Société. Ces questions devront être adressées au Président du Conseil d’Administration, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par e-mail à l’adresse [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée, soit au plus tard le mardi 10 juin 2014 inclus pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Droit de communication des actionnaires Les documents et renseignements qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette assemblée générale seront disponibles, au siège social de la Société 37 Avenue Sidi Brahim – 06130 GRASSE et sur le site internet de la Société www.robertet.com dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables.  Le Conseil d'Administration1402461

Description : 140200916 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°59Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________  ROBERTET S.A.Société Anonyme au capital de 5 720 487 eurosSiège social : Avenue Sidi Brahim 06130 GRASSER.C.S. GRASSE B 415 750 660  AVIS PREALABLE DE CONVOCATION D’UNE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE D’ACTIONNAIRES  Les actionnaires de la société ROBERTET sont informés qu’une assemblée générale ordinaire est convoquée le 17 juin 2014 à 14 heures 30 au siège social de la société à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Lecture du rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés ;Lecture des rapports généraux des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013 et sur les comptes consolidés ;Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2013 et quitus au Conseil d'administration et aux Commissaires aux comptes ;Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2013 ;Approbation des charges non déductibles ;Affectation du résultat de l’exercice ;Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions L 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ;Fixation du montant des jetons de présence alloués au Conseil d' Administration ;Renouvellements de mandats d’administrateurs ;Pouvoirs pour les formalités. Seront soumis à l’assemblée les projets de résolutions suivantes : PREMIÈRE RÉSOLUTION — L'Assemblée Générale, après avoir entendu les rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels et comptes consolidés, à savoir les bilans, les comptes de résultat et les annexes arrêtés le 31 décembre 2013, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code correspondant aux amortissements des véhicules de tourisme non déductibles fiscalement, qui s'élèvent à un montant global de 140 038 euros et qui ont donné lieu à une imposition de 48 215 euros. En conséquence, elle donne aux membres du Conseil d'Administration et aux Commissaires aux comptes quitus de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice. DEUXIÈME RÉSOLUTION — Le Conseil d'Administration, propose de fixer le dividende par action à 2,85 euros, La proposition d'affectation du résultat de l'exercice est donc la suivante :  Dividendes  6 521 355,75 euros Réserves 6 650 232,14 euros Total 13 171 587,89 euros Le total de la distribution proposée sera donc de 6 521 355,75 euros s'appliquant aux actions de chacune 2,5 Euros de nominal, ainsi qu'aux certificats d'investissements soit par action et par certificat d'investissement : Dividendes, 2,85 euros Le paiement du dividende de l'exercice 2013 sera assuré à compter du 1er juillet 2014 par CACEIS Corporate trust, 14 rue Rouget de Lisle 92130 Issy-les-Moulineaux. Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction prévue à l'article 158, 3-2° du Code général des impôts. L’assemblée reconnaît avoir été informée que, suite à la Loi de Finance pour 2013, les dividendes perçus, éligibles à la réfaction prévue à l'article 158, 3-2° du Code général des impôts, sont assujettis à un prélèvement forfaitaire non libératoire et obligatoire prévu à  l'article 117 Quater du Code général des impôts, dont le taux est de 21 %. Pour se conformer aux dispositions de l’article 243 bis du CGI, il est rappelé que le montant des dividendes mis en paiement au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :  EXERCICE DISTRIBUTION GLOBALE ABATTEMENT 40% ou prélèvement libératoire SANS ABBATTEMENT 2010 6 058 788 € Sur la totalité du montant distribué -   EXERCICE DISTRIBUTION GLOBALE ABATTEMENT 40% Ou prélèvement libératoire SANS ABBATTEMENT 2011 6 126 151 € Sur la totalité du montant distribué -   EXERCICE DISTRIBUTION GLOBALE ABATTEMENT 40%   SANS ABBATTEMENT 2012 6 826 785 € Sur la totalité du montant distribué -  TROISIÈME RÉSOLUTION — L'Assemblée Générale, sur la proposition du conseil d'administration, décide de mettre à la disposition du conseil d'administration, au titre des montants alloués aux administrateurs et membres des comités d’audit et de rémunérations, la somme de 200 000 Euros pour l'exercice en cours. QUATRIÈME RÉSOLUTION — L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, concernant les conventions ou opérations entrant dans le cadre des articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce déclare approuver les termes dudit rapport. CINQUIÈME RÉSOLUTION — L’assemblée générale des actionnaires renouvelle dans ses fonctions de membre du conseil d’administration pour une durée de cinq années qui se terminera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statuera en 2019 sur les comptes de l’exercice 2018. Monsieur MAUBERT Philippe né le 28/01/1952 à NICE, de nationalité Française, demeurant 8 Bd Alice de Rothschild à GRASSE 06130 Qui, ici présent, déclare accepter les fonctions qui lui sont confiées et que rien ne s’y oppose. SIXIÈME RÉSOLUTION — L’assemblée générale des actionnaires renouvelle dans ses fonctions de membre du conseil d’administration pour une durée de cinq années qui se terminera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statuera en 2019 sur les comptes de l’exercice 2018. Monsieur MAUBERT Christophe né le 03/07/1959 à NICE, de nationalité Française, demeurant 113 East 62nd St à NEW YORK 10065 (Etats-Unis) Qui, ici présent, déclare accepter les fonctions qui lui sont confiées et que rien ne s’y oppose. SEPTIÈME RÉSOLUTION — L’assemblée générale des actionnaires renouvelle dans ses fonctions de membre du conseil d’administration pour une durée de cinq années qui se terminera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statuera en 2019 sur les comptes de l’exercice 2018. Madame MAUBERT Catherine épouse CANOVAS-GUTTERIEZ née le 11/01/1951 à NICE, de nationalité Française, demeurant 3 Bd Delessert à PARIS 75016 Qui, ici présente, déclare accepter les fonctions qui lui sont confiées et que rien ne s’y oppose. HUITIÈME RÉSOLUTION — L’assemblée générale des actionnaires renouvelle dans ses fonctions de membre du conseil d’administration pour une durée de cinq années qui se terminera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statuera en 2019 sur les comptes de l’exercice 2018. Monsieur GIVAUDAN Xavier, né le 07/02/1933 à GENEVE (SUISSE), de nationalité Française, demeurant 9 Rue Calvin - 1304 GENEVE (SUISSE) Qui, ici présent, déclare accepter les fonctions qui lui sont confiées et que rien ne s’y oppose. NEUVIÈME RÉSOLUTION — L’assemblée générale des actionnaires renouvelle dans ses fonctions de membre du conseil d’administration pour une durée de cinq années qui se terminera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statuera en 2019 sur les comptes de l’exercice 2018. Monsieur PICOLET Lionel né le 08/12/1956 à LYON, de nationalité Française, demeurant 269 chemin de cadenasses à TOURRETTES SUR LOUP 06140 Qui, ici présent, déclare accepter les fonctions qui lui sont confiées et que rien ne s’y oppose. DIXIÈME RÉSOLUTION — L’assemblée générale des actionnaires renouvelle dans ses fonctions de membre du conseil d’administration pour une durée de cinq années qui se terminera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statuera en 2019 sur les comptes de l’exercice 2018. Monsieur BARAKAT DLAWAR, né le 10/04/1931 à LE CAIRE – EGYPTE, de nationalité Suisse, demeurant Vent vert à GLAND (SUISSE) Qui, ici présent, déclare accepter les fonctions qui lui sont confiées et que rien ne s’y oppose. ONZIÈME RÉSOLUTION — L’assemblée générale des actionnaires prend acte de la fin des mandats d’administrateur de Monsieur LOMBARDO Peter et DELCOUR Gérard, arrivés à leurs termes. DOUZIÈME RÉSOLUTION — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal, aux fins d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu’il appartiendra.  ——————— MODALITÉS DE PARTICIPATION ET DE VOTE A L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, soit en y assistant personnellement, soit en s’y faisant représenter, soit en votant par correspondance. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L.228-I, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le mercredi 11 juin 2014 à zéro heure, heure de Paris (date d’enregistrement) ; - soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par CACEIS Corporate Trust,- soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès de la Société (ROBERTET SA – 37 Avenue Sidi Brahim – 06130 GRASSE) par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Seuls pourront participer à l’assemblée, les actionnaires remplissant à la date d’enregistrement les conditions mentionnées ci-avant. Participation en personne à l’assemblée générale Les actionnaires désirant assister personnellement à cette Assemblée, devront demander une carte d’admission de la façon suivante : pour les actionnaires nominatifs : demander une carte d’admission à la Société (ROBERTET SA 37 Avenue Sidi Brahim – 06130 GRASSE),pour les actionnaires au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres, qu’une carte d’admission leur soit adressée par la Société au vu de l’attestation de participation qui lui aura été transmise. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’Assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée générale, soit le mercredi 11 juin 2014, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-3 pour être admis à l’Assemblée. Vote par correspondance ou par procuration A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir : soit de se faire représenter par un autre actionnaire, son conjoint ou son partenaire pacsé ou par toute autre personne (physique ou morale) de son choix sous certaines mesures d’encadrement destinées à éviter les dérives liées à sa mise en œuvre (art. L.225-106-1-al.2s nouveau du Code de commerce) ; soit donner pouvoir au Président ;soit adresser une procuration sans indication de mandat, étant précisé que l’absence de mandat entraîne un vote favorable aux résolutions proposées ou agrées par les Conseil d’Administration ;soit voter par correspondance. Un avis de convocation comprenant un formulaire unique de pouvoir ou de vote par correspondance ou de demande de carte d’admission sera adressé automatiquement à tous les actionnaires nominatifs par courrier postal. Les actionnaires au porteur devront s’adresser à leur intermédiaire financier auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte afin d’obtenir le formulaire unique de pouvoir ou de vote par correspondance de telle sorte que cette demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le mercredi 11 juin 2014 au plus tard et le renvoyer accompagné de l’attestation de participation, à la Société (ROBERTET SA – 37 Avenue Sidi Brahim – 06130 GRASSE). Les votes par correspondance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés (et accompagnés de l’attestation de participation pour les actions au porteur) parviennent au siège social de la Société trois jours au moins avant la date de l’assemblée, soit le vendredi 13 juin 2014 au plus tard. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter est signée par celui-ci et peut être transmise, le cas échéant par voie électronique, selon les modalités suivantes : l’actionnaire doit envoyer en pièce jointe d’un e-mail, à l’adresse [email protected] une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signé en précisant ses nom, prénom et adresse ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné. En outre, s’agissant des actions au porteur, l’actionnaire devra, en complément, demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d’envoyer une attestation de participation à la Société selon les modalités habituelles. Afin que les désignations puissent être prises en compte, lesdites attestations devront être réceptionnées au plus tard le mercredi 11 juin 2014 à zéro heure, heure de Paris. Les copies numérisées de formulaires de vote par procuration non signés ne seront pas prises en compte. L’actionnaire peut révoquer son mandataire, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans les mêmes formes que la nomination et communiquée à la Société. Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, l’actionnaire devra demander à la Société (s’il est actionnaire au nominatif) ou à son intermédiaire financier (s’il est actionnaire au porteur) de lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration portant mention « changement de mandataire », et devra le lui retourner de telle façon que la Société puisse le recevoir au plus tard le vendredi 13 juin 2014 à zéro heure, heure de Paris. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance ou envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ou une attestation de participation n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée. Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance ou par procuration ou demandé une carte d’admission ou une attestation de participation pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Toutefois, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, précédant l’assemblée, l’intermédiaire financier habilité teneur de compte notifie la cession à la Société et fournit les éléments afin d’annuler le vote ou de modifier le nombre d’actions et de voix correspondant au vote. Aucun transfert d’actions réalisé après le troisième jour à zéro heure, heure de Paris, précédant l’assemblée, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié ou pris en compte, nonobstant toute convention contraire. Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour peuvent être envoyées à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt cinq jours avant l’assemblée. Demande d’inscription de projet de résolution par les actionnaireset questions écrites En application des articles L.225-105, R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce, les actionnaires représentant la fraction légale du capital social pourront requérir l’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de cette assemblée jusqu’à vingt cinq jours avant l’assemblée générale, soit le jeudi 22 mai 2014 inclus. Ces demandes doivent être envoyées au siège social de la Société (ROBERTET SA – 37 Avenue Sidi Brahim – 06130 GRASSE), par lettre recommandée avec accusé de réception ou par e-mail à l’adresse [email protected] accompagnées d’une inscription en compte. L’examen par l’assemblée générale des projets de résolutions déposés dans les conditions ci-dessus exposées est subordonné à la transmission, par les auteurs de leur demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le mercredi 11 juin 2014, conformément aux dispositions de l’article R.225-71 du Code de commerce. Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites à la Société. Ces questions devront être adressées au Président du Conseil d’Administration, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par e-mail à l’adresse [email protected] plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée, soit au plus tard le mardi 10 juin 2014 inclus pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Droit de communication des actionnaires Les documents et renseignements qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette assemblée générale seront disponibles, au siège social de la Société 37 Avenue Sidi Brahim – 06130 GRASSE et sur le site internet de la Société www.robertet.com dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. Le Conseil d'Administration 1402009

Description : 130362124 juin 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°75Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________  ROBERTET SA SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 5 688 987 EurosSIEGE SOCIAL 37 AVENUE SIDI-BRAHIM 06130 GRASSE415 750 660 RCS GRASSE  Les comptes sociaux et consolidés au 31 décembre 2012, publié sur le site de la société www.robertet.com le 26 avril 2013, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale du 11 juin 2013, dans sa partie ordinaire.  L’affectation du résultat telle qu’approuvée par cette Assemblée Générale a été : Bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2012 15 682 331.10 euros Affecté comme suit : Dividendes 6 826 785.00 eurosRéserves 8 855 546.10 euros       1303621

Description : 130274029 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°64Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________  ROBERTET S.A.Société Anonyme au capital de 5.688.988 eurosSiège social : Avenue Sidi Brahim 06130 Grasse 415 750 660 R.C.S. Grasse AVIS DE CONVOCATION D’UNE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE D’ACTIONNAIRESLes actionnaires de la société ROBERTET sont informés qu’une assemblée générale mixte est convoquée le 11 juin 2013 à 14 HEURES 30 au siège social de la société à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour :  Lecture du rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés.Lecture des rapports généraux des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012 et sur les comptes consolidés.Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2012 et quitus au Conseil d'administration et aux Commissaires aux comptes.Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2012.Approbation des charges non déductibles.Affectation du résultat de l’exercice.Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions           L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions.Fixation du montant des jetons de présence alloués au Conseil d' Administration.Autorisation donnée à la société pour le rachat de ses propres titres, actions et certificats d'investissements en application de l'article L.225-209 du Code de commerce.Augmentation de capital réservée aux salariés en application des dispositions des articles L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce.Pouvoirs pour les formalités. MODALITÉS DE PARTICIPATION ET DE VOTE A L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, soit en y assistant personnellement, soit en s’y faisant représenter, soit en votant par correspondance. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L.228-I, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le mercredi 5 juin 2013 à zéro heure, heure de Paris (date d’enregistrement) ; - soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par CACEIS Corporate Trust,- soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès de la Société (ROBERTET SA – 37 Avenue Sidi Brahim – 06130 GRASSE) par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Seuls pourront participer à l’assemblée, les actionnaires remplissant à la date d’enregistrement les conditions mentionnées ci-avant. Participation en personne à l’assemblée générale Les actionnaires désirant assister personnellement à cette Assemblée, devront demander une carte d’admission de la façon suivante : pour les actionnaires nominatifs : demander une carte d’admission à la Société (ROBERTET SA 37 Avenue Sidi Brahim – 06130 GRASSE),pour les actionnaires au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres, qu’une carte d’admission leur soit adressée par la Société au vu de l’attestation de participation qui lui aura été transmise. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’Assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée générale, soit le mercredi 5 juin 2013, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-3 pour être admis à l’Assemblée. Vote par correspondance ou par procuration A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir : soit de se faire représenter par un autre actionnaire, son conjoint ou son partenaire pacsé ou par toute autre personne (physique ou morale) de son choix sous certaines mesures d’encadrement destinées à éviter les dérives liées à sa mise en œuvre (art. L.225-106-1-al.2s nouveau du Code de commerce) ;soit donner pouvoir au Président ;soit adresser une procuration sans indication de mandat, étant précisé que l’absence de mandat entraîne un vote favorable aux résolutions proposées ou agrées par les Conseil d’Administration ;soit voter par correspondance. Un avis de convocation comprenant un formulaire unique de pouvoir ou de vote par correspondance ou de demande de carte d’admission sera adressé automatiquement à tous les actionnaires nominatifs par courrier postal. Les actionnaires au porteur devront s’adresser à leur intermédiaire financier auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte afin d’obtenir le formulaire unique de pouvoir ou de vote par correspondance de telle sorte que cette demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le mercredi 5 juin 2013 au plus tard et le renvoyer accompagné de l’attestation de participation, à la Société (ROBERTET SA – 37 Avenue Sidi Brahim – 06130 GRASSE). Les votes par correspondance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés (et accompagnés de l’attestation de participation pour les actions au porteur) parviennent au siège social de la Société trois jours au moins avant la date de l’assemblée, soit le vendredi 7 juin 2013 au plus tard. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter est signée par celui-ci et peut être transmise, le cas échéant par voie électronique, selon les modalités suivantes : l’actionnaire doit envoyer en pièce jointe d’un e-mail, à l’adresse [email protected] une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signé en précisant ses nom, prénom et adresse ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné. En outre, s’agissant des actions au porteur, l’actionnaire devra, en complément, demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d’envoyer une attestation de participation à la Société selon les modalités habituelles. Afin que les désignations puissent être prises en compte, lesdites attestations devront être réceptionnées au plus tard le mercredi 5 juin 2013 à zéro heure, heure de Paris. Les copies numérisées de formulaires de vote par procuration non signés ne seront pas prises en compte. L’actionnaire peut révoquer son mandataire, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans les mêmes formes que la nomination et communiquée à la Société. Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, l’actionnaire devra demander à la Société (s’il est actionnaire au nominatif) ou à son intermédiaire financier (s’il est actionnaire au porteur) de lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration portant mention « changement de mandataire », et devra le lui retourner de telle façon que la Société puisse le recevoir au plus tard le vendredi 7 juin 2013 à zéro heure, heure de Paris. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance ou envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ou une attestation de participation n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée. Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance ou par procuration ou demandé une carte d’admission ou une attestation de participation pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Toutefois, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, précédant l’assemblée, l’intermédiaire financier habilité teneur de compte notifie la cession à la Société et fournit les éléments afin d’annuler le vote ou de modifier le nombre d’actions et de voix correspondant au vote. Aucun transfert d’actions réalisé après le troisième jour à zéro heure, heure de Paris, précédant l’assemblée, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié ou pris en compte, nonobstant toute convention contraire. Questions écrites Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites à la Société. Ces questions devront être adressées au Président du Conseil d’Administration, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par e-mail à l’adresse [email protected] plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée, soit au plus tard le mardi 4 juin 2013 inclus pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Droit de communication des actionnaires Les documents et renseignements qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette assemblée générale seront disponibles, au siège social de la Société 37 Avenue Sidi Brahim – 06130 GRASSE et sur le site internet de la Société www.robertet.com dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. Le Conseil d'Administration   1302740

Description : 13018123 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°53Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________  ROBERTET S.A.Société Anonyme au capital de 5.688.988 eurosSiège social : Avenue Sidi Brahim 06130 GRASSE415 750 660 R.C.S. GRASSE    AVIS PREALABLE DE CONVOCATION D’UNE ASSEMBLEE GENERALE MIXTE D’ACTIONNAIRES  Les actionnaires de la société ROBERTET sont informés qu’une assemblée générale mixte est convoquée le 11 juin 2013 à 14 HEURES 30 au siège social de la société à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Lecture du rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés.Lecture des rapports généraux des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012 et sur les comptes consolidés.Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2012 et quitus au Conseil d'administration et aux Commissaires aux comptes.Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2012.Approbation des charges non déductibles.Affectation du résultat de l’exercice.Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions L 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions.Fixation du montant des jetons de présence alloués au Conseil d' Administration.Autorisation donnée à la société pour le rachat de ses propres titres, actions et certificats d'investissements en application de l'article L 225-209 du Code de Commerce.Augmentation de capital réservée aux salariés en application des dispositions des articles L.225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce.Pouvoirs pour les formalités. Seront soumis à l’assemblée les projets de résolutions suivantes :  I- RESOLUTIONS SOUMISES AUX CONDITIONS DE QUORUM ET DE MAJORITE ORDINAIRES  PREMIERE RESOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir entendu les rapports du Conseil d Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels et comptes consolidés, à savoir les bilans, les comptes de résultat et les annexes arrêtés le 31 décembre 2012, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.  En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code correspondant aux amortissements des véhicules de tourisme non déductibles fiscalement, qui s'élèvent à un montant global de  83 265 Euros et qui ont donné lieu à une imposition de 28 650 Euros. En conséquence, elle donne aux membres du Conseil d'Administration et aux Commissaires aux comptes quitus de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.  DEUXIEME RESOLUTION Le Conseil d'Administration, propose de fixer le dividende par action à 3.00 euros, La proposition d'affectation du résultat de l'exercice est donc la suivante :   Dividendes  6 826 785. 00 euros  Réserves  8 855 546. 10 euros  Total  15 682 331. 10 euros   Le total de la distribution proposée sera donc de 6 826 785. 00 euros s'appliquant aux actions de chacune 2,5 Euros de nominal, ainsi qu'aux certificats d'investissements soit par action et par certificat d'investissement : Dividendes, 3.00 euros Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction prévue à l’article 158 3.2 du Code général des impôts. Le paiement du dividende de l'exercice 2012 sera assuré à compter du 1er juillet 2013 par CACEIS Corporate trust, 14 rue Rouget de Lisle 92130 Issy-les-Moulineaux Pour se conformer aux dispositions de l’article 243 bis du CGI, il est rappelé que le montant des dividendes mis en paiement au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :  EXERCICE DISTRIBUTION GLOBALE ABATTEMENT 40% ou prélèvement libératoire SANS ABBATTEMENT 2009 4 352 737 € Sur la totalité du montant distribué -   EXERCICE DISTRIBUTION GLOBALE ABATTEMENT 40% ou prélèvement libératoire SANS ABBATTEMENT 2010 6 058 788 € Sur la totalité du montant distribué -   EXERCICE DISTRIBUTION GLOBALE ABATTEMENT 40% Ou prélèvement libératoire SANS ABBATTEMENT 2011 6 126 151 € Sur la totalité du montant distribué -   TROISIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, sur la proposition du conseil d'administration, décide de mettre à la disposition du conseil d'administration au titre de jetons de présence la somme de 200 000 Euros pour l'exercice en cours.  QUATRIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, concernant les conventions ou opérations entrant dans le cadre des articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce déclare approuver les termes dudit rapport.  II- RESOLUTIONS SOUMISES AUX CONDITIONS DE QUORUM ET DE MAJORITE EXTRAORDINAIRES CINQUIEME RESOLUTION L'assemblée générale, sur le rapport du Conseil d'administration, faisant usage de la faculté prévue par l'article L. 225-209 du Code de commerce, autorise la société, pour une période de dix-huit mois, à racheter ses propres titres, actions et certificats d'investissements dans le cadre de plans pour les salariés ou en vue de leur annulation.Le prix maximum d'achat ne devra pas excéder :- 180 € par action ;- 120 € par certificat d'investissement.L'autorisation de rachat est plafonnée à 10 % du capital social de la société arrêté à ce jour et pourra, dans cette limite, soit pour l'intégralité du programme, être réalisée par voie d'acquisition de blocs de titres.Le financement du programme de rachat pourra être opéré par utilisation de la trésorerie disponible, par émission de papier commercial et/ou par tirage sur des crédits bancaires à court ou moyen terme.Cette autorisation met fin à celle accordée par la précédente assemblée en date du 12 juin 2012.  SIXIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, décide, en application des dispositions des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce, de procéder à une augmentation du capital social d'un montant maximum de 50 000 € , par l'émission d'actions de numéraire de 2,50 euros de valeur nominale chacune à libérer intégralement en numéraire, par versement d'espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société. Cette augmentation de capital, réservée aux salariés adhérents du plan d'épargne d'entreprise de la Société, est effectuée dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail. L'Assemblée Générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles à émettre réservé aux actionnaires au profit des salariés de la Société ayant la qualité d'adhérents à un plan d'épargne d'entreprise (PEE) de la Société établi en commun par la Société et les sociétés françaises ou étrangères qui lui sont liées au sens de l'article L. 3344-1 du Code du travail et de l'article L. 233-16 du Code de commerce.SEPTIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal, aux fins d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu’il appartiendra.  MODALITÉS DE PARTICIPATION ET DE VOTE A L’ASSEMBLEE GENERALE Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, soit en y assistant personnellement, soit en s’y faisant représenter, soit en votant par correspondance. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L.228-I, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le mercredi 5 juin 2013 à zéro heure, heure de Paris (date d’enregistrement) ; - soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par CACEIS Corporate Trust,- soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès de la Société (ROBERTET SA – 37 Avenue Sidi Brahim – 06130 GRASSE) par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Seuls pourront participer à l’assemblée, les actionnaires remplissant à la date d’enregistrement les conditions mentionnées ci-avant.   Participation en personne à l’assemblée générale Les actionnaires désirant assister personnellement à cette Assemblée, devront demander une carte d’admission de la façon suivante : pour les actionnaires nominatifs : demander une carte d’admission à la Société (ROBERTET SA 37 Avenue Sidi Brahim – 06130 GRASSE),pour les actionnaires au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres, qu’une carte d’admission leur soit adressée par la Société au vu de l’attestation de participation qui lui aura été transmise. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’Assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée générale, soit le mercredi 5 juin 2013, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-3 pour être admis à l’Assemblée. Vote par correspondance ou par procuration A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir : soit de se faire représenter par un autre actionnaire, son conjoint ou son partenaire pacsé ou par toute autre personne (physique ou morale) de son choix sous certaines mesures d’encadrement destinées à éviter les dérives liées à sa mise en œuvre (art. L.225-106-1-al.2s nouveau du Code de commerce) ;soit donner pouvoir au Président ;soit adresser une procuration sans indication de mandat, étant précisé que l’absence de mandat entraîne un vote favorable aux résolutions proposées ou agrées par les Conseil d’Administration ;soit voter par correspondance. Un avis de convocation comprenant un formulaire unique de pouvoir ou de vote par correspondance ou de demande de carte d’admission sera adressé automatiquement à tous les actionnaires nominatifs par courrier postal. Les actionnaires au porteur devront s’adresser à leur intermédiaire financier auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte afin d’obtenir le formulaire unique de pouvoir ou de vote par correspondance de telle sorte que cette demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le mercredi 5 juin 2013 au plus tard et le renvoyer accompagné de l’attestation de participation, à la Société (ROBERTET SA – 37 Avenue Sidi Brahim – 06130 GRASSE). Les votes par correspondance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés (et accompagnés de l’attestation de participation pour les actions au porteur) parviennent au siège social de la Société trois jours au moins avant la date de l’assemblée, soit le vendredi 7 juin 2013 au plus tard. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, la procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter est signée par celui-ci et peut être transmise, le cas échéant par voie électronique, selon les modalités suivantes : l’actionnaire doit envoyer en pièce jointe d’un e-mail, à l’adresse [email protected] une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signé en précisant ses nom, prénom et adresse ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné. En outre, s’agissant des actions au porteur, l’actionnaire devra, en complément, demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d’envoyer une attestation de participation à la Société selon les modalités habituelles. Afin que les désignations puissent être prises en compte, lesdites attestations devront être réceptionnées au plus tard le mercredi 5 juin 2013 à zéro heure, heure de Paris. Les copies numérisées de formulaires de vote par procuration non signés ne seront pas prises en compte. L’actionnaire peut révoquer son mandataire, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans les mêmes formes que la nomination et communiquée à la Société. Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, l’actionnaire devra demander à la Société (s’il est actionnaire au nominatif) ou à son intermédiaire financier (s’il est actionnaire au porteur) de lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration portant mention « changement de mandataire », et devra le lui retourner de telle façon que la Société puisse le recevoir au plus tard le vendredi 7 juin 2013 à zéro heure, heure de Paris. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance ou envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ou une attestation de participation n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée. Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance ou par procuration ou demandé une carte d’admission ou une attestation de participation pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Toutefois, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, précédant l’assemblée, l’intermédiaire financier habilité teneur de compte notifie la cession à la Société et fournit les éléments afin d’annuler le vote ou de modifier le nombre d’actions et de voix correspondant au vote. Aucun transfert d’actions réalisé après le troisième jour à zéro heure, heure de Paris, précédant l’assemblée, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié ou pris en compte, nonobstant toute convention contraire. Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour peuvent être envoyées à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt cinq jours avant l’assemblée. Demande d’inscription de projet de résolution par les actionnaireset questions écrites En application des articles L.225-105, R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce, les actionnaires représentant la fraction légale du capital social pourront requérir l’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de cette assemblée jusqu’à vingt cinq jours avant l’assemblée générale, soit le jeudi 16 mai 2013 inclus. Ces demandes doivent être envoyées au siège social de la Société (ROBERTET SA – 37 Avenue Sidi Brahim – 06130 GRASSE), par lettre recommandée avec accusé de réception ou par e-mail à l’adresse [email protected] accompagnées d’une inscription en compte. L’examen par l’assemblée générale des projets de résolutions déposés dans les conditions ci-dessus exposées est subordonné à la transmission, par les auteurs de leur demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le mercredi 5 juin 2013, conformément aux dispositions de l’article R.225-71 du Code de commerce. Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites à la Société. Ces questions devront être adressées au Président du Conseil d’Administration, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par e-mail à l’adresse [email protected] plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée, soit au plus tard le mardi 4 juin 2013 inclus pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Droit de communication des actionnaires Les documents et renseignements qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette assemblée générale seront disponibles, au siège social de la Société 37 Avenue Sidi Brahim – 06130 GRASSE et sur le site internet de la Société www.robertet.com dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. Le Conseil d'Administration1301812

Description : 1205551 24 août 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°102 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   ROBERTET SA Société anonyme au capital de 5 679 113 Euros Siège social : 37, avenue Sidi-Brahim, 06130 Grasse 415 750 660 RCS Grasse    Les comptes sociaux et consolidés au 31 décembre 2011, publié sur le site de la Société www.robertet.com le 4 mai 2012, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale du 12 juin 2012, dans sa partie ordinaire.   L’affectation du résultat telle qu’approuvée par cette Assemblée Générale a été  : Bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2011 8 541 578,65 euros Affecté comme suit :   Dividendes 6 133 441,50 euros Réserves 2 408 137,15 euros     1205551

Description : 1203368 30 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°65 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   ROBERTET S.A. Société Anonyme au capital de 5.655.863 euros Siège social : Avenue Sidi Brahim 06130 GRASSE 415 750 660 R.C.S. GRASSE   AVIS DE CONVOCATION D’UNE ASSEMBLEE GENERALE MIXTE D’ACTIONNAIRES Les actionnaires de la société ROBERTET sont informés qu’une Assemblée Générale Mixte est convoquée le 12 juin 2012 à 14 heures 30 au siège social de la société à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Lecture du rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés. Lecture des rapports généraux des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011 et sur les comptes consolidés. Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2011 et quitus au Conseil d'administration et aux Commissaires aux comptes. Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2011. Approbation des charges non déductibles. Affectation du résultat de l’exercice. Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions. Fixation du montant des jetons de présence alloués au Conseil d' Administration. Autorisation donnée à la société pour le rachat de ses propres titres, actions et certificats d'investissements en application de l'article L.225-209 du Code de Commerce. Autorisation donnée au Conseil d’administration en application de l’article 225-197 du Code de commerce de procéder au profit des membres du personnel salarié de la société à une attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre. Nomination d’administrateurs. Pouvoirs pour les formalités.   ————————   Modalités de participation et de vote à l'Assemblée Générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, soit en y assistant personnellement, soit en s’y faisant représenter, soit en votant par correspondance. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, la participation à l’Assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L.228-I, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le mercredi 6 juin 2012 à zéro heure, heure de Paris (date d’enregistrement) :   - soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par CACEIS Corporate Trust, - soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès de la Société (ROBERTET SA – 37, avenue Sidi Brahim – 06130 GRASSE) par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Seuls pourront participer à l’Assemblée, les actionnaires remplissant à la date d’enregistrement les conditions mentionnées ci-avant.   Participation en personne à l’Assemblée Générale Les actionnaires désirant assister personnellement à cette Assemblée, devront demander une carte d’admission de la façon suivante :   pour les actionnaires nominatifs : demander une carte d’admission à la Société (ROBERTET SA 37, avenue Sidi Brahim – 06130 GRASSE), pour les actionnaires au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres, qu’une carte d’admission leur soit adressée par la Société au vu de l’attestation de participation qui lui aura été transmise. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’Assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, soit le mercredi 6 juin 2012, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-3 pour être admis à l’Assemblée.   Vote par correspondance ou par procuration A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, les actionnaires peuvent choisir :   soit de se faire représenter par un autre actionnaire, son conjoint ou son partenaire pacsé ou par toute autre personne (physique ou morale) de son choix sous certaines mesures d’encadrement destinées à éviter les dérives liées à sa mise en oeuvre (art. L.225-106-1-al.2s nouveau du Code de commerce) ; soit donner pouvoir au Président ; soit adresser une procuration sans indication de mandat, étant précisé que l’absence de mandat entraîne un vote favorable aux résolutions proposées ou agrées par les Conseil d’Administration ; soit voter par correspondance.   Un avis de convocation comprenant un formulaire unique de pouvoir ou de vote par correspondance ou de demande de carte d’admission sera adressé automatiquement à tous les actionnaires nominatifs par courrier postal. Les actionnaires au porteur devront s’adresser à leur intermédiaire financier auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte afin d’obtenir le formulaire unique de pouvoir ou de vote par correspondance de telle sorte que cette demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’Assemblée, soit le mercredi 6 juin 2012 au plus tard et le renvoyer accompagné de l’attestation de participation, à la Société (ROBERTET SA – 37, avenue Sidi Brahim – 06130 GRASSE). Les votes par correspondance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés (et accompagnés de l’attestation de participation pour les actions au porteur) parviennent au siège social de la Société trois jours au moins avant la date de l’Assemblée, soit le vendredi 8 juin 2012 au plus tard.   Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter est signée par celui-ci et peut être transmise, le cas échéant par voie électronique, selon les modalités suivantes : l’actionnaire doit envoyer en pièce jointe d’un e-mail, à l’adresse [email protected] une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signé en précisant ses nom, prénom et adresse ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné. En outre, s’agissant des actions au porteur, l’actionnaire devra, en complément, demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d’envoyer une attestation de participation à la Société selon les modalités habituelles. Afin que les désignations puissent être prises en compte, lesdites attestations devront être réceptionnées au plus tard le mercredi 6 juin 2012 à zéro heure, heure de Paris. Les copies numérisées de formulaires de vote par procuration non signés ne seront pas prises en compte. L’actionnaire peut révoquer son mandataire, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans les mêmes formes que la nomination et communiquée à la Société. Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, l’actionnaire devra demander à la Société (s’il est actionnaire au nominatif) ou à son intermédiaire financier (s’il est actionnaire au porteur) de lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration portant mention « changement de mandataire », et devra le lui retourner de telle façon que la Société puisse le recevoir au plus tard le vendredi 8 juin 2012 à zéro heure, heure de Paris. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance ou envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ou une attestation de participation n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance ou par procuration ou demandé une carte d’admission ou une attestation de participation pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Toutefois, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, précédant l’Assemblée, l’intermédiaire financier habilité teneur de compte notifie la cession à la Société et fournit les éléments afin d’annuler le vote ou de modifier le nombre d’actions et de voix correspondant au vote. Aucun transfert d’actions réalisé après le troisième jour à zéro heure, heure de Paris, précédant l’Assemblée, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié ou pris en compte, nonobstant toute convention contraire.   Questions écrites Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites à la Société. Ces questions devront être adressées au Président du Conseil d’Administration, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par e-mail à l’adresse [email protected] plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, soit au plus tard le mardi 5 juin 2012 inclus pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Droit de communication des actionnaires Les documents et renseignements qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront disponibles, au siège social de la Société 37, avenue Sidi Brahim – 06130 GRASSE et sur le site internet de la Société www.robertet.com dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables.   Le Conseil d'Administration.     1203368

Description : 1202154 4 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°54 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   ROBERTET S.A. Société Anonyme au capital de 5.608.137 euros Siège social : Avenue Sidi Brahim, 06130 GRASSE 415 750 660 R.C.S. GRASSE   AVIS PREALABLE DE CONVOCATION D’UNE ASSEMBLEE GENERALE MIXTE D’ACTIONNAIRES Les actionnaires de la société ROBERTET sont informés qu’une Assemblée Générale Mixte est convoquée le 12 juin 2012 à 14 HEURES 30 au siège social de la société à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Lecture du rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés. Lecture des rapports généraux des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011 et sur les comptes consolidés. Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2011 et quitus au Conseil d'Administration et aux Commissaires aux Comptes. Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2011. Approbation des charges non déductibles. Affectation du résultat de l’exercice. Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions. Fixation du montant des jetons de présence alloués au Conseil d' Administration. Autorisation donnée à la société pour le rachat de ses propres titres, actions et certificats d'investissements en application de l'article L.225-209 du Code de commerce. Autorisation donnée au Conseil d’Administration en application de l’article 225-197 du Code de commerce de procéder au profit des membres du personnel salarié de la société à une attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre. Nomination d’administrateurs. Pouvoirs pour les formalités.   Seront soumis à l’Assemblée les projets de résolutions suivantes :   I- RESOLUTIONS SOUMISES AUX CONDITIONS DE QUORUM ET DE MAJORITE ORDINAIRES PREMIERE RESOLUTION   L'Assemblée Générale, après avoir entendu les rapports du Conseil d Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels et comptes consolidés, à savoir les bilans, les comptes de résultat et les annexes arrêtés le 31 décembre 2011, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit Code correspondant aux amortissements des véhicules de tourisme non déductibles fiscalement, qui s'élèvent à un montant global de 153 388 Euros et qui ont donné lieu à une imposition de 52 810 Euros.   En conséquence, elle donne aux membres du Conseil d'Administration et aux Commissaires aux Comptes quitus de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.     DEUXIEME RESOLUTION   Le Conseil d'Administration, propose de fixer le dividende par action à 2,70 euros,   La proposition d'affectation du résultat de l'exercice est donc la suivante :   Dividendes 6 126 151,50 euros Réserves 2 415 427,15 euros Total 8 541 578,65 euros   Le total de la distribution proposée sera donc de 6 126 151. 50 euros s'appliquant aux actions de chacune 2,5 euros de nominal, ainsi qu'aux certificats d'investissements soit par action et par certificat d'investissement :   Dividendes, 2,70 euros   Il est précisé que sur cette somme de 6 126 151. 50 euros, et conformément aux dispositions fiscales, la somme de 827 030 euros sera réglée directement au Trésor public, par la société au titre des prélèvements sociaux par virement bancaire dans les quinze premiers jours du mois qui suivra celle du paiement des dividendes.   De plus, pour les dividendes éligibles à l’abattement de 40 %, les actionnaires pourront opter pour le prélèvement libératoire de 21 %, cette option entraînant l’exclusion de l’abattement de 40 %.   Les actionnaires devront exercer cette option dans les délais les plus brefs auprès de leur établissement teneur de titres.   En cas d’option, la société versera aux actionnaires, un dividende amputé de 34,50 % (21 % de prélèvement libératoire et 13,50 % de prélèvements sociaux) et la somme correspondante sera versée directement au Trésor.   Le paiement du dividende de l'exercice 2011 sera assuré à compter du 20 juin 2012 par CACEIS Corporate trust, 14, rue Rouget de Lisle, 92130 Issy-les-Moulineaux.   Pour se conformer aux dispositions de l’article 243 bis du CGI, il est rappelé que le montant des dividendes mis en paiement au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :   EXERCICE DISTRIBUTION GLOBALE ABATTEMENT 40 % ou prélèvement libératoire SANS ABBATTEMENT 2008 4 007 601 € Sur la totalité du montant distribué -   EXERCICE DISTRIBUTION GLOBALE ABATTEMENT 40 % ou prélèvement libératoire SANS ABBATTEMENT 2009 4 352 737 € Sur la totalité du montant distribué -   EXERCICE DISTRIBUTION GLOBALE ABATTEMENT 40 % Ou prélèvement libératoire SANS ABBATTEMENT 2010 6 058 788 € Sur la totalité du montant distribué -     TROISIEME RESOLUTION   L'Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d'Administration, décide de mettre à la disposition du Conseil d'Administration au titre de jetons de présence la somme de 160 000 Euros pour l'exercice en cours.     QUATRIEME RESOLUTION   L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du Rapport spécial des Commissaires aux Comptes, concernant les conventions ou opérations entrant dans le cadre des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce déclare approuver les termes dudit rapport.     CINQUIEME RESOLUTION   L’Assemblée Générale prend acte de la démission des administrateurs suivants :   Madame Gilberte LOMBARD, Madame Isabelle MAUBERT, Monsieur Alain MOYNOT, Monsieur Olivier MAUBERT   à effet du 12 juin 2012 au matin.     SIXIEME RESOLUTION   L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, décide de nommer   Madame PINCON Gilberte épouse LOMBARD, née le 10/07/1944 à NEUILLY-SUR-SEINE, de nationalité Française, demeurant 223, rue de l’Université à PARIS 75007   en qualité d’administrateur, pour une période de cinq années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires qui se tiendra en 2017 pour statuer sur les comptes de l’exercice 2016.     SEPTIEME RESOLUTION   L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, décide de nommer   Madame MAUBERT Isabelle, née le 03/01/1965 à CANNES, de nationalité Française, demeurant 2, chemin du Parra – 06530 ST-CEZAIRE-SUR-SIAGNE   en qualité d’administrateur, pour une période de cinq années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires qui se tiendra en 2017 pour statuer sur les comptes de l’exercice 2016.     HUITIEME RESOLUTION   L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, décide de nommer   Monsieur MOYNOT Alain, né le 30/10/1945 à LYON 69007, de nationalité Française, demeurant SCS ALMO FINANCES – 90, avenue Niel – 75017 PARIS   en qualité d’administrateur, pour une période de cinq années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires qui se tiendra en 2017 pour statuer sur les comptes de l’exercice 2016.     NEUVIEME RESOLUTION   L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, décide de nommer   Monsieur MAUBERT Olivier né le 04/03/1965 à NICE, de nationalité Française, demeurant 81, avenue de Lattre de Tassigny – 06400 CANNES   en qualité d’administrateur, pour une période de cinq années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires qui se tiendra en 2017 pour statuer sur les comptes de l’exercice 2016.     II- RESOLUTIONS SOUMISES AUX CONDITIONS DE QUORUM ET DE MAJORITE EXTRAORDINAIRES DIXIEME RESOLUTION   L'Assemblée Générale, sur le rapport du Conseil d'Administration, faisant usage de la faculté prévue par l'article L.225-209 du Code de commerce, autorise la société, pour une période de dix-huit mois, à racheter ses propres titres, actions et certificats d'investissements dans le cadre de plans pour les salariés ou en vue de leur annulation. Le prix maximum d'achat ne devra pas excéder : - 180 € par action ; - 120 € par certificat d'investissement. L'autorisation de rachat est plafonnée à 10 % du capital social de la société arrêté à ce jour et pourra, dans cette limite, soit pour l'intégralité du programme, être réalisée par voie d'acquisition de blocs de titres. Le financement du programme de rachat pourra être opéré par utilisation de la trésorerie disponible, par émission de papier commercial et/ou par tirage sur des crédits bancaires à court ou moyen terme. Cette autorisation met fin à celle accordée par la précédente Assemblée en date du 7 juin 2011.     ONZIEME RESOLUTION   L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code du commerce :       1.    Autorise le Conseil d’Administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes de la Société, au profit des membres du personnel ou de certaines catégories d’entre eux qu’il déterminera parmi les salariés et les mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés liées au sens de l’article L.225-197-2.       2.    Décide que le Conseil d’Administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions. Cependant l’attribution d’actions gratuites aux dirigeants mandataires sociaux se fera sur proposition du comité de rémunération.       3.    Décide que le nombre total d’actions existantes qui peuvent être attribuées gratuitement sur le fondement de la présente résolution ne pourra excéder globalement 2,5 % du capital social de la Société aux dates d’attributions considérées, ce montant ne tenant pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.       4.    Décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d’Administration, étant entendu que cette durée ne pourra être inférieure à deux ans, et que les bénéficiaires devront conserver lesdites actions pendant une durée fixée par le Conseil d’Administration étant précisé que le délai de conservation ne pourra être inférieur à deux ans à compter de l’attribution définitive desdites actions. Ces délais pourront toutefois être réduits par le Conseil d’Administration si, à la date de l’attribution par le Conseil d’Administration, des dispositions légales plus favorables sont entrées en vigueur.       5.    Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, dans les conditions ci-dessus et dans les limites autorisées par les textes en vigueur et faire tout ce qui sera utile et nécessaire dans le cadre des lois et règlements en vigueur.   L’autorisation conférée au Conseil d’Administration en vertu de la présente résolution est valable pour une durée de 38 mois à compter de la présente Assemblée.   Le Conseil d’Administration informera chaque année l’Assemblée Générale Ordinaire, dans les conditions légales et réglementaires, en particulier l’article L.225-197-4 du Code du commerce, des opérations réalisées dans le cadre de la présente opération.     DOUZIEME RESOLUTION   L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal, aux fins d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu’il appartiendra.   ——————————   Modalités de participation et de vote à l'Assemblée Générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, soit en y assistant personnellement, soit en s’y faisant représenter, soit en votant par correspondance.   Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, la participation à l’Assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L.228-I, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le mercredi 6 juin 2012 à zéro heure, heure de Paris (date d’enregistrement) ;   - soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par CACEIS Corporate Trust, - soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès de la Société (ROBERTET SA – 37, avenue Sidi Brahim – 06130 GRASSE) par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.   Seuls pourront participer à l’Assemblée, les actionnaires remplissant à la date d’enregistrement les conditions mentionnées ci-avant.   Participation en personne à l’Assemblée Générale   Les actionnaires désirant assister personnellement à cette Assemblée, devront demander une carte d’admission de la façon suivante :   pour les actionnaires nominatifs : demander une carte d’admission à la Société (ROBERTET SA, 37, avenue Sidi Brahim – 06130 GRASSE), pour les actionnaires au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres, qu’une carte d’admission leur soit adressée par la Société au vu de l’attestation de participation qui lui aura été transmise. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’Assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, soit le mercredi 6 juin 2012, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-3 pour être admis à l’Assemblée.     Vote par correspondance ou par procuration   A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, les actionnaires peuvent choisir :   soit de se faire représenter par un autre actionnaire, son conjoint ou son partenaire pacsé ou par toute autre personne (physique ou morale) de son choix sous certaines mesures d’encadrement destinées à éviter les dérives liées à sa mise en oeuvre (art. L.225-106-1-al.2s nouveau du Code de commerce) ; soit donner pouvoir au Président ; soit adresser une procuration sans indication de mandat, étant précisé que l’absence de mandat entraîne un vote favorable aux résolutions proposées ou agrées par les Conseil d’Administration ; soit voter par correspondance.   Un avis de convocation comprenant un formulaire unique de pouvoir ou de vote par correspondance ou de demande de carte d’admission sera adressé automatiquement à tous les actionnaires nominatifs par courrier postal. Les actionnaires au porteur devront s’adresser à leur intermédiaire financier auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte afin d’obtenir le formulaire unique de pouvoir ou de vote par correspondance de telle sorte que cette demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’Assemblée, soit le mercredi 6 juin 2012 au plus tard et le renvoyer accompagné de l’attestation de participation, à la Société (ROBERTET SA – 37, avenue Sidi Brahim – 06130 GRASSE).   Les votes par correspondance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés (et accompagnés de l’attestation de participation pour les actions au porteur) parviennent au siège social de la Société trois jours au moins avant la date de l’Assemblée, soit le vendredi 8 juin 2012 au plus tard.   Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter est signée par celui-ci et peut être transmise, le cas échéant par voie électronique, selon les modalités suivantes : l’actionnaire doit envoyer en pièce jointe d’un e-mail, à l’adresse [email protected] une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signé en précisant ses nom, prénom et adresse ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné. En outre, s’agissant des actions au porteur, l’actionnaire devra, en complément, demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d’envoyer une attestation de participation à la Société selon les modalités habituelles. Afin que les désignations puissent être prises en compte, lesdites attestations devront être réceptionnées au plus tard le mercredi 6 juin 2012 à zéro heure, heure de Paris. Les copies numérisées de formulaires de vote par procuration non signés ne seront pas prises en compte.   L’actionnaire peut révoquer son mandataire, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans les mêmes formes que la nomination et communiquée à la Société. Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, l’actionnaire devra demander à la Société (s’il est actionnaire au nominatif) ou à son intermédiaire financier (s’il est actionnaire au porteur) de lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration portant mention « changement de mandataire », et devra le lui retourner de telle façon que la Société puisse le recevoir au plus tard le vendredi 8 juin 2012 à zéro heure, heure de Paris.   Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance ou envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ou une attestation de participation n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’Assemblée.   Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance ou par procuration ou demandé une carte d’admission ou une attestation de participation pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Toutefois, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, précédant l’Assemblée, l’intermédiaire financier habilité teneur de compte notifie la cession à la Société et fournit les éléments afin d’annuler le vote ou de modifier le nombre d’actions et de voix correspondant au vote. Aucun transfert d’actions réalisé après le troisième jour à zéro heure, heure de Paris, précédant l’Assemblée, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié ou pris en compte, nonobstant toute convention contraire.   Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour peuvent être envoyées à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt cinq jours avant l’Assemblée.     Demande d’inscription de projet de résolution par les actionnaires et questions écrites   En application des articles L.225-105, R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce, les actionnaires représentant la fraction légale du capital social pourront requérir l’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de cette Assemblée jusqu’à vingt-cinq jours avant l’Assemblée Générale, soit le jeudi 12 mai 2011 inclus. Ces demandes doivent être envoyées au siège social de la Société (ROBERTET SA – 37, avenue Sidi Brahim – 06130 GRASSE), par lettre recommandée avec accusé de réception ou par e-mail à l’adresse [email protected] accompagnées d’une inscription en compte.   L’examen par l’Assemblée Générale des projets de résolutions déposés dans les conditions ci-dessus exposées est subordonné à la transmission, par les auteurs de leur demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le mercredi 6 juin 2012, conformément aux dispositions de l’article R.225-71 du Code de commerce.   Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites à la Société. Ces questions devront être adressées au Président du Conseil d’Administration, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par e-mail à l’adresse [email protected] plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, soit au plus tard le mardi 5 juin 2012 inclus pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.     Droit de communication des actionnaires   Les documents et renseignements qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront disponibles, au siège social de la Société 37, avenue Sidi - Brahim – 06130 GRASSE et sur le site internet de la Société www.robertet.com dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables.   Le Conseil d'Administration.     1202154

Description : 1105414 26 août 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°102 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     ROBERTET SA   Société Anonyme au capital de 5 608 138 Euros Siège social : 37 Avenue Sidi-Brahim 06130 GRASSE 415 750 660 R.C.S. GRASSE         Les comptes sociaux et consolidés au 31 décembre 2010, publié sur le site de la société www.robertet.com  le 29 avril 2011, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale du 7 juin 2011, dans sa partie ordinaire.     L’affectation du résultat telle qu’approuvée par cette Assemblée Générale a été  :  Bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2010          18 049 931. 35 euros     Affecté comme suit :  Dividendes       6 056 788. 50 euros   Réserves         11 993 142. 85 euros                                                               1105414

Description : 1102421 16 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°58 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________  ROBERTET S.A. Société Anonyme au capital de 5.608.137 euros Siège social : Avenue Sidi Brahim 06130 GRASSE  415 750 660 R.C.S. GRASSE      AVIS DE CONVOCATION D’UNE ASSEMBLEE GENERALE MIXTE D’ACTIONNAIRES     Les actionnaires de la société ROBERTET sont informés qu’une assemblée générale mixte est convoquée le 7 juin 2011 à 14 HEURES 30 au siège social de la société à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Lecture du rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés. Lecture des rapports généraux des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010 et sur les comptes consolidés. Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2010 et quitus au Conseil d'administration et aux Commissaires aux comptes. Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2010. Approbation des charges non déductibles. Affectation du résultat de l’exercice. Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions L 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions. Fixation du montant des jetons de présence alloués au Conseil d' Administration. Nomination d’un nouvel administrateur. Autorisation donnée à la société pour le rachat de ses propres titres, actions et certificats d'investissements en application de l'article L 225-209 du Code de Commerce. Pouvoirs pour les formalités.   —————————   Modalités de participation et de vote à l’Assemblée générale   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, soit en y assistant personnellement, soit en s’y faisant représenter, soit en votant par correspondance. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L.228-I, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le mardi 31 mai 2011 à zéro heure, heure de Paris (date d’enregistrement) ; - soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par CACEIS Corporate Trust, - soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.       Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès de la Société (ROBERTET SA – 37 Avenue Sidi Brahim – 06130 GRASSE) par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Seuls pourront participer à l’assemblée, les actionnaires remplissant à la date d’enregistrement les conditions mentionnées ci-avant.   Participation en personne à l’assemblée générale Les actionnaires désirant assister personnellement à cette Assemblée, devront demander une carte d’admission de la façon suivante : pour les actionnaires nominatifs : demander une carte d’admission à la Société (ROBERTET SA 37 Avenue Sidi Brahim – 06130 GRASSE), pour les actionnaires au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres, qu’une carte d’admission leur soit adressée par la Société au vu de l’attestation de participation qui lui aura été transmise. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’Assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée générale, soit le mardi 31 mai 2011, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-3 pour être admis à l’Assemblée.   Vote par correspondance ou par procuration A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir : soit de se faire représenter par un autre actionnaire, son conjoint ou son partenaire pacsé ou par toute autre personne (physique ou morale) de son choix sous certaines mesures d’encadrement destinées à éviter les dérives liées à sa mise en oeuvre (art. L.225-106-1-al.2s nouveau du Code de commerce) ; soit donner pouvoir au Président ; soit adresser une procuration sans indication de mandat, étant précisé que l’absence de mandat entraîne un vote favorable aux résolutions proposées ou agrées par les Conseil d’Administration ; soit voter par correspondance.   Un avis de convocation comprenant un formulaire unique de pouvoir ou de vote par correspondance ou de demande de carte d’admission sera adressé automatiquement à tous les actionnaires nominatifs par courrier postal. Les actionnaires au porteur devront s’adresser à leur intermédiaire financier auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte afin d’obtenir le formulaire unique de pouvoir ou de vote par correspondance de telle sorte que cette demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le mardi 31 mai 2011 au plus tard et le renvoyer accompagné de l’attestation de participation, à la Société (ROBERTET SA – 37 Avenue Sidi Brahim – 06130 GRASSE). Les votes par correspondance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés (et accompagnés de l’attestation de participation pour les actions au porteur) parviennent au siège social de la Société trois jours au moins avant la date de l’assemblée, soit le vendredi 3 juin 2011 au plus tard.     Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, la procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter est signée par celui-ci et peut être transmise, le cas échéant par voie électronique, selon les modalités suivantes : l’actionnaire doit envoyer en pièce jointe d’un e-mail, à l’adresse [email protected] une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signé en précisant ses nom, prénom et adresse ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné. En outre, s’agissant des actions au porteur, l’actionnaire devra, en complément, demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d’envoyer une attestation de participation à la Société selon les modalités habituelles. Afin que les désignations puissent être prises en compte, lesdites attestations devront être réceptionnées au plus tard le mardi 31 mai 2011 à zéro heure, heure de Paris. Les copies numérisées de formulaires de vote par procuration non signés ne seront pas prises en compte. L’actionnaire peut révoquer son mandataire, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans les mêmes formes que la nomination et communiquée à la Société. Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, l’actionnaire devra demander à la Société (s’il est actionnaire au nominatif) ou à son intermédiaire financier (s’il est actionnaire au porteur) de lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration portant mention « changement de mandataire », et devra le lui retourner de telle façon que la Société puisse le recevoir au plus tard le vendredi 3 juin 2011 à zéro heure, heure de Paris. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance ou envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ou une attestation de participation n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée. Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance ou par procuration ou demandé une carte d’admission ou une attestation de participation pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Toutefois, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, précédant l’assemblée, l’intermédiaire financier habilité teneur de compte notifie la cession à la Société et fournit les éléments afin d’annuler le vote ou de modifier le nombre d’actions et de voix correspondant au vote. Aucun transfert d’actions réalisé après le troisième jour à zéro heure, heure de Paris, précédant l’assemblée, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié ou pris en compte, nonobstant toute convention contraire.   Questions écrites Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites à la Société. Ces questions devront être adressées au Président du Conseil d’Administration, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par e-mail à l’adresse [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée, soit au plus tard le lundi 30 mai 2011 inclus pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Droit de communication des actionnaires Les documents et renseignements qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette assemblée générale seront disponibles, au siège social de la Société 37 Avenue Sidi Brahim – 06130 GRASSE et sur le site internet de la Société www.robertet.com dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables.   Le Conseil d’administration.     1102421

Description : 1101726 2 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°52 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   ROBERTET S.A. Société Anonyme au capital de 5.608.137 euros Siège social : Avenue Sidi Brahim 06130 Grasse 415 750 660 R.C.S. Grasse     AVIS PREALABLE DE CONVOCATION D’UNE ASSEMBLEE GENERALE MIXTE D’ACTIONNAIRES Les actionnaires de la société ROBERTET sont informés qu’une assemblée générale mixte est convoquée le 7 juin 2011 à 14 HEURES 30 au siège social de la Société à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Lecture du rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés. Lecture des rapports généraux des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010 et sur les comptes consolidés. Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2010 et quitus au Conseil d'administration et aux Commissaires aux comptes. Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2010. Approbation des charges non déductibles. Affectation du résultat de l’exercice. Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions. Fixation du montant des jetons de présence alloués au Conseil d' Administration. Nomination d’un nouvel administrateur. Autorisation donnée à la société pour le rachat de ses propres titres, actions et certificats d'investissements en application de l'article L.225-209 du Code de commerce. Pouvoirs pour les formalités.   Seront soumis à l’assemblée les projets de résolutions suivantes :   I- RESOLUTIONS SOUMISES AUX CONDITIONS DE QUORUM ET DE MAJORITE ORDINAIRES PREMIERE RESOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir entendu les rapports du Conseil d Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels et comptes consolidés, à savoir les bilans, les comptes de résultat et les annexes arrêtés le 31 décembre 2010, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit Code correspondant aux amortissements des véhicules de tourisme non déductibles fiscalement, qui s'élèvent à un montant global de  80 314 Euros et qui ont donné lieu à une imposition de 26 772 Euros.   En conséquence, elle donne aux membres du Conseil d'Administration et aux Commissaires aux comptes quitus de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.     DEUXIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d'Administration, décide de fixer le dividende par action à 2.70 euros,   L'affectation du résultat de l'exercice est donc la suivante :   Dividendes 6 056 788. 50 euros Réserves 11 993 142. 85 euros Total 18 049 931. 35 euros   Le total de la distribution proposée sera donc de 6 056 788. 50 euros s'appliquant aux actions de chacune 2,5 Euros de nominal, ainsi qu'aux certificats d'investissements soit par action et par certificat d'investissement :   Dividendes, 2,70 euros   Il est précisé que sur cette somme de 6 056 788. 50 euros, et conformément aux dispositions fiscales, la somme de 744 985 euros sera réglée directement au Trésor public, par la société au titre des prélèvements sociaux par virement bancaire dans les quinze premiers jours du mois qui suivra celle du paiement des dividendes.   De plus, pour les dividendes éligibles à l’abattement de 40 %, les actionnaires pourront opter pour le prélèvement libératoire de 19 %, cette option entraînant l’exclusion de l’abattement de 40 %.   Les actionnaires devront exercer cette option dans les délais les plus brefs auprès de leur établissement teneur de titres.   En cas d’option, la Société versera aux actionnaires, un dividende amputé de 31,30 % (19 % de prélèvement libératoire et 12,30 % de prélèvements sociaux) et la somme correspondante sera versée directement au Trésor.   Le paiement du dividende de l'exercice 2010 sera assuré à compter du 1 Juillet 2011 par CACEIS Corporate trust, 14, rue Rouget de Lisle 92130 Issy-les-Moulineaux   Pour se conformer aux dispositions de l’article 243 bis du CGI, il est rappelé que le montant des dividendes mis en paiement au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :     EXERCICE DISTRIBUTION GLOBALE ABATTEMENT 40 % ou prélèvement libératoire SANS ABBATTEMENT 2007 4 444 490 € Sur la totalité du montant distribué -   EXERCICE DISTRIBUTION GLOBALE ABATTEMENT 40 % ou prélèvement libératoire SANS ABBATTEMENT 2008 4 007 601 € Sur la totalité du montant distribué -   EXERCICE DISTRIBUTION GLOBALE ABATTEMENT 40 % Ou prélèvement libératoire SANS ABBATTEMENT 2009 4 352 737 € Sur la totalité du montant distribué -   TROISIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, sur la proposition du conseil d'administration, décide de mettre à la disposition du conseil d'administration au titre de jetons de présence la somme de 160 000 Euros pour l'exercice en cours.     QUATRIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, concernant les conventions ou opérations entrant dans le cadre des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce déclare approuver les termes dudit rapport.     CINQUIEME RESOLUTION L’assemblée générale des actionnaires ratifie la nomination de Monsieur Gérard DELCOUR, coopté par le conseil d’administration du 15 septembre 2010 en qualité de membre du conseil d’administration en remplacement de Monsieur NICOL Robert, démissionnaire et ce, pour la durée de son mandat restant à courir soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire qui statuera en 2014 sur les comptes de l’exercice 2013.   Monsieur Gérard DELCOUR, de nationalité française, est né le 8 août 1946 à Paris 6eme et demeure 23, Av Pierre Curie, 78230 Le Pecq. Il est par ailleurs Président du Conseil d'Administration de la Fédération des Entreprises de la Beauté) et Président du Syndicat Français de la Parfumerie ainsi qu’administrateur d' Eden Park Cosmétique.   Monsieur Gérard DELCOUR déclare accepter les fonctions qui lui sont confiées et que rien ne s’y oppose.     II- RESOLUTIONS SOUMISES AUX CONDITIONS DE QUORUM ET DE MAJORITE EXTRAORDINAIRES SIXIEME RESOLUTION L'assemblée générale, sur le rapport du Conseil d'administration, faisant usage de la faculté prévue par l'article L. 225-209 du Code de commerce, autorise la société, pour une période de dix-huit mois, à racheter ses propres titres, actions et certificats d'investissements dans le cadre de plans pour les salariés ou en vue de leur annulation. Le prix maximum d'achat ne devra pas excéder : - 180 € par action ; - 120 € par certificat d'investissement. L'autorisation de rachat est plafonnée à 10 % du capital social de la société arrêté à ce jour et pourra, dans cette limite, soit pour l'intégralité du programme, être réalisée par voie d'acquisition de blocs de titres. Le financement du programme de rachat pourra être opéré par utilisation de la trésorerie disponible, par émission de papier commercial et/ou par tirage sur des crédits bancaires à court ou moyen terme. Cette autorisation met fin à celle accordée par la précédente assemblée en date du 8 juin 2010.     SEPTIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal, aux fins d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu’il appartiendra.   ———————   MODALITES DE PARTICIPATION  ET DE VOTE A L'ASSEMBLEE GENERALE Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, soit en y assistant personnellement, soit en s’y faisant représenter, soit en votant par correspondance.   Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L.228-I, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le mardi 31 mai 2011 à zéro heure, heure de Paris (date d’enregistrement) ;   - soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par CACEIS Corporate Trust, - soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès de la Société (ROBERTET SA – 37, Avenue Sidi Brahim – 06130 GRASSE) par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.   Seuls pourront participer à l’Assemblée, les actionnaires remplissant à la date d’enregistrement les conditions mentionnées ci-avant.     Participation en personne à l’Assemblée Générale   Les actionnaires désirant assister personnellement à cette Assemblée, devront demander une carte d’admission de la façon suivante :   pour les actionnaires nominatifs : demander une carte d’admission à la Société (ROBERTET SA, 37, Avenue Sidi Brahim – 06130 GRASSE), pour les actionnaires au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres, qu’une carte d’admission leur soit adressée par la Société au vu de l’attestation de participation qui lui aura été transmise. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’Assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, soit le mardi 31 mai 2011, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-3 pour être admis à l’Assemblée.     Vote par correspondance ou par procuration   A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, les actionnaires peuvent choisir :   soit de se faire représenter par un autre actionnaire, son conjoint ou son partenaire pacsé ou par toute autre personne (physique ou morale) de son choix sous certaines mesures d’encadrement destinées à éviter les dérives liées à sa mise en oeuvre (art. L.225-106-1-al.2s nouveau du Code de commerce) ; soit donner pouvoir au Président ; soit adresser une procuration sans indication de mandat, étant précisé que l’absence de mandat entraîne un vote favorable aux résolutions proposées ou agrées par les Conseil d’Administration ; soit voter par correspondance.   Un avis de convocation comprenant un formulaire unique de pouvoir ou de vote par correspondance ou de demande de carte d’admission sera adressé automatiquement à tous les actionnaires nominatifs par courrier postal. Les actionnaires au porteur devront s’adresser à leur intermédiaire financier auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte afin d’obtenir le formulaire unique de pouvoir ou de vote par correspondance de telle sorte que cette demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le mardi 31 mai 2011 au plus tard et le renvoyer accompagné de l’attestation de participation, à la Société (ROBERTET SA – 37, Avenue Sidi Brahim – 06130 GRASSE).   Les votes par correspondance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés (et accompagnés de l’attestation de participation pour les actions au porteur) parviennent au siège social de la Société trois jours au moins avant la date de l’Assemblée, soit le vendredi 3 juin 2011 au plus tard.   Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter est signée par celui-ci et peut être transmise, le cas échéant par voie électronique, selon les modalités suivantes : l’actionnaire doit envoyer en pièce jointe d’un e-mail, à l’adresse [email protected]  une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signé en précisant ses nom, prénom et adresse ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné. En outre, s’agissant des actions au porteur, l’actionnaire devra, en complément, demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d’envoyer une attestation de participation à la Société selon les modalités habituelles. Afin que les désignations puissent être prises en compte, lesdites attestations devront être réceptionnées au plus tard le mardi 31 mai 2011 à zéro heure, heure de Paris. Les copies numérisées de formulaires de vote par procuration non signés ne seront pas prises en compte.   L’actionnaire peut révoquer son mandataire, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans les mêmes formes que la nomination et communiquée à la Société. Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, l’actionnaire devra demander à la Société (s’il est actionnaire au nominatif) ou à son intermédiaire financier (s’il est actionnaire au porteur) de lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration portant mention « changement de mandataire », et devra le lui retourner de telle façon que la Société puisse le recevoir au plus tard le vendredi 3 juin 2011 à zéro heure, heure de Paris.   Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance ou envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ou une attestation de participation n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée.   Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance ou par procuration ou demandé une carte d’admission ou une attestation de participation pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Toutefois, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, précédant l’Assemblée, l’intermédiaire financier habilité teneur de compte notifie la cession à la Société et fournit les éléments afin d’annuler le vote ou de modifier le nombre d’actions et de voix correspondant au vote. Aucun transfert d’actions réalisé après le troisième jour à zéro heure, heure de Paris, précédant l’assemblée, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié ou pris en compte, nonobstant toute convention contraire.   Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour peuvent être envoyées à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt cinq jours avant l’Assemblée.   Demande d’inscription de projet de résolution par les actionnaires et questions écrites   En application des articles L.225-105, R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce, les actionnaires représentant la fraction légale du capital social pourront requérir l’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de cette assemblée jusqu’à vingt cinq jours avant l’assemblée générale, soit le jeudi 12 mai 2011 inclus. Ces demandes doivent être envoyées au siège social de la Société (ROBERTET SA – 37, Avenue Sidi Brahim – 06130 GRASSE), par lettre recommandée avec accusé de réception ou par e-mail à l’adresse [email protected]  accompagnées d’une inscription en compte.   L’examen par l’assemblée générale des projets de résolutions déposés dans les conditions ci-dessus exposées est subordonné à la transmission, par les auteurs de leur demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le mardi 31 mai 2011, conformément aux dispositions de l’article R.225-71 du Code de commerce.   Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites à la Société. Ces questions devront être adressées au Président du Conseil d’Administration, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par e-mail à l’adresse [email protected]  au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée, soit au plus tard le lundi 30 mai 2011 inclus pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Droit de communication des actionnaires   Les documents et renseignements qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront disponibles, au siège social de la Société 37, Avenue Sidi Brahim – 06130 GRASSE et sur le site internet de la Société www.robertet.com dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables.   Le Conseil d'Administration     1101726

Description : 1003972 28 juin 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°77 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________  ROBERTET SA   SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 5 557 362 Euros SIEGE SOCIAL 37 AVENUE SIDI-BRAHIM 06130 GRASSE  B 415 750 660 RCS GRASSE       I – Les comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2009, ont été approuvés par l’Assemblée Générale des actionnaires qui s’est tenue à Grasse le 8 juin 2010.     II – Rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux.   Aux actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2009, sur : -    le contrôle des comptes annuels de la société ROBERTET, tels qu'ils sont présentés aux pages 58 à 78 ; -    la justification de nos appréciations ; -    les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I.    OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   II.    JUSTIFICATION DES APPRECIATIONS C’est dans un contexte caractérisé par une difficulté certaine à appréhender les perspectives économiques que les comptes ont été arrêtés et que, en application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :       Comme décrit en note 1-C de l’annexe, votre société déprécie les titres de participation dont la valeur d’utilité devient inférieure à la valeur nette comptable. Nos travaux ont notamment consisté à apprécier les hypothèses et données retenues par votre société pour l’évaluation de ces titres et à revoir les calculs effectués. Votre société constitue également des provisions, tels que décrits dans la note 1-J de l’annexe. Nos travaux ont notamment consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations, à revoir les calculs effectués par la société. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III.    VERIFICATIONS ET INFORMATIONS SPECIFIQUES Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.   En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle, aux participations réciproques et à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.     Lyon et Villeurbanne, le 21 mai 2010 Les Commissaires aux Comptes Christian LAURAIN Deloitte & Associés  Alain DESCOINS        III- Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.   Aux actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2009, sur : -    le contrôle des comptes consolidés de la société ROBERTET, tels qu'ils sont présentés aux pages 16 à 56 ; -    la justification de nos appréciations ; -    la vérification spécifique prévue par la loi. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I.    OPINION SUR LES COMPTES CONSOLIDES Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1.1 qui expose les changements de méthodes comptables résultant de l’application, à compter du 1er janvier 2009, de nouvelles normes et interprétations.   II.    JUSTIFICATION DES APPRECIATIONS C’est dans un contexte caractérisé par une difficulté certaine à appréhender les perspectives économiques que les comptes ont été arrêtés et que, en application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Comme décrit en notes 1.16 et 8 de l’annexe, les provisions destinées à couvrir les engagements du groupe en matière de retraite sont calculées sur la base d’estimations actuarielles par des experts désignés par les sociétés du Groupe. Nos travaux ont notamment consisté à examiner les données utilisées et à apprécier les hypothèses retenues pour ces estimations.    Comme décrit en notes 1.9 et 2 de l’annexe, votre société procède annuellement à un test de dépréciation des écarts d’acquisition. Nous avons examiné les modalités de mise en oeuvre de ce test de dépréciation et apprécié les données et hypothèses utilisées par votre société pour ces estimations. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III.    VERIFICATION SPECIFIQUE Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.     Lyon et Villeurbanne, le 21 mai 2010 Les Commissaires aux Comptes Christian LAURAIN Deloitte & Associés Alain DESCOINS      IV – Rapport spécial des Commissaires aux comptes.     Aux actionnaires,   En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.   Conventions et engagements autorisés au cours de l’exercice   En application de l'article L.225-40 du Code de commerce, nous avons été avisés des conventions et engagements qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre conseil d’administration.   Il ne nous appartient pas de rechercher l'existence éventuelle d'autres conventions et engagements mais de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles de ceux dont nous avons été avisés, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé. Il vous appartient, selon les termes de l'article R.225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.   Nous avons mis en oeuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.   Avec la société ROBERTET BEJING Nature et objet : Votre société a consenti une avance de trésorerie à la société Robertet BEJING détenue à 100%. Personnes concernées : Philippe MAUBERT et Lionel PICOLET Modalités : Cette avance n’est pas rémunérée et s’élève, au 31 décembre 2009, à 730 000 USD.   Avec la société MAUBERT SA Nature et objet : Votre Société a conclu avec la SA MAUBERT SA un contrat d’animation de groupe qui prend effet à partir du 1er août 2009. Personne concernée : Philippe MAUBERT Modalités  : La redevance est calculée sur le montant des frais engagés majorés d’une marge de 5 %. La charge comptabilisée s’élève à 31 175 € HT au 31 décembre 2009.      Conventions et engagements approuvés au cours d'exercices antérieurs dont l'exécution s'est poursuivie durant l'exercice Par ailleurs, en application du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et des engagements suivants, approuvés au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours du dernier exercice. Avec la société MANUTA Nature et objet : Votre société a consenti une avance de trésorerie à la société MANUTA détenue à 100%. Personnes concernées : Philippe MAUBERT et Lionel PICOLET Modalités : Cette avance n’est pas rémunérée et s’élève, au 31 décembre 2009, à 1 072 584 euros. Avec la filiale iranienne Nature et objet : Votre société a octroyé une avance de trésorerie à sa filiale iranienne détenue à hauteur de 49%. Personne concernée : Lionel PICOLET Modalités : Cette avance n’est pas rémunérée et s’élève, au 31 décembre 2009, à 300 000 euros.   Avec la société Robertet UK Nature et objet : Votre société a consenti une avance de trésorerie à Robertet UK, filiale détenue à 93,80 %. Personne concernée : Christophe MAUBERT Modalités : Cette avance n’est pas rémunérée et s’élève, au 31 décembre 2009, à 1 008 671 GBP.     Lyon et Villeurbanne, le 21 mai 2010 Les Commissaires aux Comptes Christian LAURAIN Deloitte & Associés Alain DESCOINS           1003972

Description : 1002213 17 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   ROBERTET S.A. Société Anonyme au capital de 5.575.987 euros Siège social : Avenue Sidi Brahim 06130 Grasse B 415 750 660 R.C.S. Grasse   Avis de réunino valant avis de convocation d'une assemblée générale mixte d'actionnaires Les actionnaires de la société ROBERTET sont informés qu’une assemblée générale mixte est convoquée le 8 juin 2010 à 14 HEURES 30 au siège social de la Société à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Lecture du rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés.   Lecture des rapports généraux des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009 et sur les comptes consolidés.   Approbation des comptes et quitus au Conseil d'administration et aux Commissaires aux comptes.   Approbation des charges non déductibles.   Affectation du résultat de l’exercice.   Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions.   Fixation du montant des jetons de présence alloués au Conseil d' Administration.   Nomination des Commissaires aux Comptes.   Autorisation donnée à la société pour le rachat de ses propres titres, actions et certificats d'investissements en application de l'article L.225-209 du Code de Commerce.   Augmentation de capital réservée aux salariés en application des dispositions des articles L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce   Pouvoirs pour les formalités.   Seront soumis à l’assemblée les projets de résolutions suivantes :   I- Résolutions soumises aux condition de quorum et de majorité ordinaires Première résolution L'Assemblée Générale, après avoir entendu les rapports du Conseil d Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels et comptes consolidés, à savoir les bilans, les comptes de résultat et les annexes arrêtés le 31 décembre 2009, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code correspondant aux amortissements des véhicules de tourisme non déductibles fiscalement, qui s'élèvent à un montant global de 109 730 Euros et qui ont donné lieu à une imposition de 37 300 Euros.   En conséquence, elle donne aux membres du Conseil d'Administration et aux Commissaires aux comptes quitus de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.   Deuxième résolution L'Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d'Administration, décide de fixer le dividende par action à 1.95 euros,   L'affectation du résultat de l'exercice est donc la suivante :   Dividendes 4 352 737,35 euros Réserves 174 946,78 euros Total 4 527 684,13 euros   Le total de la distribution proposée sera donc de 4 352 737.35 euros   s'appliquant aux actions de chacune 2,5 Euros de nominal, ainsi qu'aux certificats d'investissements soit par action et par certificat d'investissement :   Dividendes, 1,95 euro   Il est précisé que sur cette somme de 4 352 737.35 euros, et conformément aux nouvelles dispositions fiscales, la somme de 526 681 euros sera réglée directement au Trésor public, par la société au titre des prélèvements sociaux par virement bancaire dans les quinze premiers jours du mois qui suivra celle du paiement des dividendes.   De plus, pour les dividendes éligibles à l’abattement de 40 %, les actionnaires pourront opter pour le prélèvement libératoire de 18 %, cette option entraînant l’exclusion de l’abattement de 40 %.   Les actionnaires devront exercer cette option dans les délais les plus brefs auprès de leur établissement teneur de titres.   En cas d’option, la société versera aux actionnaires, un dividende amputé de 30,10 % (18 % de prélèvement libératoire et 12,10 % de prélèvements sociaux) et la somme correspondante sera versée directement au Trésor.   Le paiement du dividende de l'exercice 2009 sera assuré à compter du 1 Juillet 2010 par CACEIS Corporate trust, 14, rue Rouget de Lisle, 92130 Issy-les-Moulineaux   Pour se conformer aux dispositions de l’article 243 bis du CGI, il est rappelé que le montant des dividendes mis en paiement au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :   EXERCICE DISTRIBUTION GLOBALE ABATTEMENT 40 % ou prélèvement libératoire SANS ABBATTEMENT 2006 4 197 940 € Sur la totalité du montant distribué -   EXERCICE DISTRIBUTION GLOBALE ABATTEMENT 40% ou prélèvement libératoire SANS ABBATTEMENT 2007 4 444 490 € Sur la totalité du montant distribué -   EXERCICE DISTRIBUTION GLOBALE ABATTEMENT 40 % Ou prélèvement libératoire SANS ABBATTEMENT 2008 4 007 601 € Sur la totalité du montant distribué -   Troisième résolution L'Assemblée Générale, sur la proposition du conseil d'administration, décide de mettre à la disposition du conseil d'administration au titre de jetons de présence la somme de 150 000 Euros pour l'exercice en cours.   Quatrième résolution L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, concernant les conventions ou opérations entrant dans le cadre des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce déclare approuver les termes dudit rapport.   Cinquième résolution Le mandat des Commissaires aux comptes arrivant à expiration avec cette assemblée, sur proposition du Conseil d'administration, L'Assemblée Générale nomme   Commissaires aux comptes   - Le cabinet DELOITTE TOUCHE, 81, bd de Stalingrad, 69100 VILLEURBANNE représenté par Monsieur Alain DESCOINS   - Le cabinet COGEPARC, 12, quai du Commerce, CP 202, 69339 LYON représenté par Monsieur Christian LAURAIN,   Commissaires aux comptes suppléants   - BEAS, 7 et 9, villa Houssay, 92200 Neuilly-sur-Seine Commissaire aux comptes suppléant du cabinet DELOITTE TOUCHE ,   - Cabinet BOULON 44, rue Léon Perrin – 01 BOURG EN BRESSE Commissaire aux comptes suppléant du cabinet COGEPARC,   Et ce, pour une durée de six années, soit jusqu’à l’ Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2015.   II- Résolutions soumises aux conditions de quorum et de majorité extraordinaires Sixième résolution L'assemblée générale, sur le rapport du Conseil d'administration, faisant usage de la faculté prévue par l'article L.225-209 du Code de commerce, autorise la Société, pour une période de dix-huit mois, à racheter ses propres titres, actions et certificats d'investissements dans le cadre de plans pour les salariés ou en vue de leur annulation. Le prix maximum d'achat ne devra pas excéder : - 150 € par action ; - 100 € par certificat d'investissement. L'autorisation de rachat est plafonnée à 10 % du capital social de la société arrêté à ce jour et pourra, dans cette limite, soit pour l'intégralité du programme, être réalisée par voie d'acquisition de blocs de titres. Le financement du programme de rachat pourra être opéré par utilisation de la trésorerie disponible, par émission de papier commercial et/ou par tirage sur des crédits bancaires à court ou moyen terme. Cette autorisation met fin à celle accordée par la précédente assemblée en date du 16 juin 2009.   Septième résolution L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, décide, en application des dispositions des articles L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce, de procéder à une augmentation du capital social d'un montant maximum de 50 000 € , par l'émission d'actions de numéraire de 2,50 euros de valeur nominale chacune à libérer intégralement en numéraire, par versement d'espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société.   Cette augmentation de capital, réservée aux salariés adhérents du plan d'épargne d'entreprise de la Société, est effectuée dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail.   L'Assemblée Générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles à émettre réservé aux actionnaires au profit des salariés de la Société ayant la qualité d'adhérents à un plan d'épargne d'entreprise (PEE) de la Société établi en commun par la Société et les sociétés françaises ou étrangères qui lui sont liées au sens de l'article L.3344-1 du Code du travail et de l'article L.233-16 du Code de commerce.   Huitième résolution L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal, aux fins d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu’il appartiendra.   ————————   Les actionnaires justifiant de la possession ou de la représentation de la fraction du capital social exigée par l’article 128 du décret du 23 mars 1967 pourront envoyer, sous pli recommandé, au siège social de la société jusqu’à 25 jours avant l’assemblée générale, une demande d’inscription, à l’ordre du jour de cette assemblée, des projets de résolutions, accompagnées d’un bref exposé des motifs.   Seuls seront admis à assister à cette assemblée, ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité :   a) en ce qui concerne les actions nominatives : par leur inscription en compte nominatif pur ou nominatif administré, cinq jours au moins avant la date de l’assemblée.   b) en ce qui concerne les actions au porteur inscrites en compte faisant justifier, dans le même délai, leur immobilisation par l’intermédiaire financier teneur du compte. Au siège social : 37, avenue Sidi Brahim, 06130 Grasse. A l'attention de Gilles AUDOLI.   c) les titulaires de certificats de droits de vote.   Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués à l’assemblée seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires, au siège social.   Des formules de pouvoir et de vote par correspondance ainsi que des cartes d’admission à cette assemblée peuvent être adressés aux actionnaires qui en feront la demande au siège social de la Société.   Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’une modification ne soit apportée à l’ordre du jour par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.   Le Conseil d'Administration.     1002213

Description : 0906750 28 août 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°103 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   ROBERTET SA Société anonyme au capital de 5 566 112 Euros. Siège social : 37, avenue Sidi-Brahim, 06130 Grasse. 415 750 660 RCS Grasse.   I – Les comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2008, ont été approuvés par l’Assemblée Générale des actionnaires qui s’est tenue à Grasse le 16 juin 2009.   II – Rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux. En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2008, sur :   -    le contrôle des comptes annuels de la société ROBERTET, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; -    la justification de nos appréciations ; -    les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.   Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I.    Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   II.    Justification des appréciations En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :   Comme décrit en note 1-C de l’annexe, votre société déprécie les titres de participation dont la valeur d’utilité devient inférieure à la valeur nette comptable. Nos travaux ont notamment consisté à apprécier les hypothèses et données retenues par votre société pour l’évaluation de ces titres et à revoir les calculs effectués.   Votre société constitue également des provisions, tels que décrits dans la note 1-J de l’annexe. Nos travaux ont notamment consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations, à revoir les calculs effectués par la société et à examiner les procédures d’approbation de ces estimations par la Direction.   Nous avons, sur ces bases, procédé à l’appréciation du caractère raisonnable de ces estimations. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.   III.    Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi.   Nous n'avons pas d'observation à formuler sur :   la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels ;   la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu’aux engagements consentis en leur faveur à l’occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci   En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Ecully et Villeurbanne, le 29 mai 2009.   Les Commissaires aux Comptes :   Deloitte & Associés : Roger NOVEL ; Olivier ROSIER.   III- Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés. En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2008, sur :   -    le contrôle des comptes consolidés de la société ROBERTET, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; -    la justification de nos appréciations ; -    les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.   Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I.    Opinion sur les Comptes Consolidés Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes cons, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.   II.    Justification des appréciations Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers 31 décembre 2008 ont été réalisées dans un contexte de forte volatilité des marchés et d'une difficulté certaine à appréhender les perspectives économiques, comme mentionné dans la note 1-6 de l'annexe des comptes. C'est dans ce contexte que, conformément aux dispositions de l'article L.823.9 du Code de commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance.   Comme décrit aux notes 1.16, 8.2 et 8.3 de l'annexe, les provisions destinées à couvrir les engagements du Groupe en matière de retraite sont calculées sur la base d'estimations actuarielle par des experts désignés par les sociétés du groupe. Nos travaux ont notamment consisté à examiner les données utilisées, à apprécier les hypothèses retenues et à vérifier que les notes 1.16, 8.2 et 8.3 de l'annexe fournissent une information appropriée.   Comme décrit en notes 1.9 et 2 de l'annexe, votre société procède annuellement à un test de dépréciation des écarts d'acquisition. Nous avons examiné les modalités de mise en oeuvre de ce test de dépréciation ainsi que les données et hypothèses utilisées par votre société et nous avons vérifié que les notes 1.9 et 2 donnent une information appropriée.   Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.   III.    Vérification spécifique Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.   Ecully et Villeurbanne, le 29 mai 2009.   Les Commissaires aux Comptes :   Deloitte & Associés : Roger NOVEL ; Olivier ROSIER.   IV – Rapport spécial des Commissaires aux Comptes. En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. En application de l'article L.225-88 du Code de commerce, nous avons été avisés des conventions et engagements qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre conseil de surveillance.   Il ne nous appartient pas de rechercher l'existence éventuelle d'autres conventions et engagements mais de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles de celles dont nous avons été avisés, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé. Il vous appartient, selon les termes de l'article R.225-58 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.   Nous avons effectué nos travaux selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.   Absence d'avis de convention et d'engagement Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention ni d'aucun engagement conclus au cours de l'exercice et soumis aux dispositions de l'article L.225-38 du Code de commerce.   Conventions approuvées au cours d'exercices antérieurs dont l'exécution s'est poursuivie durant l'exercice Par ailleurs, en application du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution de des conventions et des engagements suivants, approuvées au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours du dernier exercice.   Avec la société MANUTA Nature et objet : Votre société a consenti une avance de trésorerie à la société MANUTA détenue à 100 %. Modalités : Cette avance n’est pas rémunérée et s’élève, au 31 décembre 2008, à 1 017 583 euros.   Avec la société Robertet GmbH Nature et objet : Votre société a octroyé une avance de trésorerie à Robertet GmbH. Modalités : Cette avance n’est pas rémunérée et s’élève, au 31 décembre 2008, à 118 181 euros.   Avec la filiale iranienne Nature et objet : Votre société a octroyé une avance de trésorerie à votre filiale iranienne détenue à hauteur de 49 %. Modalités : Cette avance n’est pas rémunérée et s’élève, au 31 décembre 2008, à 300 000 euros.   Avec la société Robertet UK Nature et objet : Votre société a consenti une avance de trésorerie à Robertet UK. Modalités : Cette avance n’est pas rémunérée et s’élève, au 31 décembre 2008, à 1 500 000 GBP.   Ecully et Villeurbanne, le 29 mai 2009.   Les Commissaires aux Comptes :   Deloitte & Associés : Roger NOVEL ; Olivier ROSIER.     0906750

Description : 0903282 18 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     ROBERTET S.A. Société Anonyme au capital de 5 557 363 euros. Siège social : Avenue Sidi Brahim, 06130 Grasse. 415 750 660 R.C.S. Grasse.   Avis de réunion valant avis de convocation .   Les actionnaires de la société ROBERTET sont informés qu’une assemblée générale mixte est convoquée le 16 juin 2009 à 10 HEURES 30 au siège social de la société à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Lecture du rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés.   Lecture des rapports généraux des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008 et sur les comptes consolidés.   Approbation des comptes et quitus aux membres du Directoire et aux Commissaires aux comptes.   Approbation des charges non déductibles.   Affectation du résultat de l’exercice.   Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions.   Fixation du montant des jetons de présence alloués au Conseil d' Administration.   Autorisation donnée à la société pour le rachat de ses propres titres, actions et certificats d'investissements en application de l'article L.225-209 du Code de commerce.   Autorisation donnée au Conseil d'administration en application de l’article 225-197 du Code de commerce de procéder au profit des membres du personnel salarié de la société à une attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre ;   Autorisation donnée au Conseil d'administration de consentir au profit des dirigeants sociaux et des membres du personnel de la société, des options donnant droits à la souscription d’actions de la société à émettre ou à l’achat d’actions existantes, en application de l’article 225-177 du Code de commerce ;   Pouvoirs pour les formalités.   Seront soumis à l’assemblée les projets de résolutions suivantes :   I- Résolutions soumises aux conditions de quorum et de majorité ordinaires Première résolution L'Assemblée Générale, après avoir entendu les rapports du Conseil d Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels et comptes consolidés, à savoir les bilans, les comptes de résultat et les annexes arrêtés le 31 décembre 2008, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit Code correspondant aux amortissements des véhicules de tourisme non déductibles fiscalement, qui s'élèvent à un montant global de 111 674 Euros et qui ont donné lieu à une imposition de 37 970 Euros.   En conséquence, elle donne aux membres du Directoire et aux Commissaires aux comptes quitus de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.   Deuxième résolution L'Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d'Administration, décide de fixer le dividende par action à 1,80 euro,   Ce montant sera assuré par :   l'affectation de la totalité du résultat de l'exercice 2008 3 047 977,41 euros et le solde par prélèvement sur les réserves pour 959 623,59 euros Le total de la distribution proposée sera donc de 4 007 601,00 euros   s'appliquant aux actions de chacune 2,5 Euros de nominal, ainsi qu'aux certificats d'investissements soit par action et par certificat d'investissement :   Dividendes, 1,80 euro   Il est précisé que sur cette somme de 4 007 601 euros, et conformément aux nouvelles dispositions fiscales, la somme de 484 920 euros sera réglée directement au Trésor public, par la société au titre des prélèvements sociaux par virement bancaire dans les quinze premiers jours du mois qui suivra celle du paiement des dividendes.   De plus, pour les dividendes éligibles à l’abattement de 40 %, les actionnaires pourront opter pour le prélèvement libératoire de 18 %, cette option entraînant l’exclusion de l’abattement de 40 %.   Les actionnaires devront exercer cette option dans les délais les plus brefs auprès de leur établissement teneur de titres.   En cas d’option, la société versera aux actionnaires, un dividende amputé de 30,10 % (18% de prélèvement libératoire et 12,10 % de prélèvements sociaux) et la somme correspondante sera versée directement au Trésor.   Le paiement du dividende de l'exercice 2008 sera assuré à compter du 1er Juillet 2009 par CACEIS Corporate trust, 14 rue Rouget de Lisle, 92130 Issy-les-Moulineaux   Pour se conformer aux dispositions de l’article 243 bis du CGI, il est rappelé que le montant des dividendes mis en paiement au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :   EXERCICE DISTRIBUTION GLOBALE ABATTEMENT 40% SANS ABBATTEMENT 2005 3.999.922 € Sur la totalité du montant distribué -   EXERCICE DISTRIBUTION GLOBALE ABATTEMENT 40 % ou prélèvement libératoire SANS ABBATTEMENT 2006 4 197 940 € Sur la totalité du montant distribué -   EXERCICE DISTRIBUTION GLOBALE ABATTEMENT 40 % ou prélèvement libératoire SANS ABBATTEMENT 2007 4 444 490 € Sur la totalité du montant distribué -   Troisième résolution L'Assemblée Générale, sur la proposition du conseil d'administration, décide de mettre à la disposition du conseil d'administration au titre de jetons de présence la somme de 150 000 Euros pour l'exercice en cours.   Quatrième résolution L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, concernant les conventions ou opérations entrant dans le cadre des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce déclare approuver les termes dudit rapport.   II- Résolutions soumises aux conditions de quorum et de majorité extraordinaires.   Cinquième résolution  L'assemblée générale, sur le rapport du Conseil d'administration, faisant usage de la faculté prévue par l'article L.225-209 du Code de commerce, autorise la société, pour une période de dix-huit mois, à racheter ses propres titres, actions et certificats d'investissements dans le cadre de plans pour les salariés ou en vue de leur annulation. Le prix maximum d'achat ne devra pas excéder : - 120 € par action ; - 80 € par certificat d'investissement. L'autorisation de rachat est plafonnée à 10 % du capital social de la société arrêté à ce jour et pourra, dans cette limite, soit pour l'intégralité du programme, être réalisée par voie d'acquisition de blocs de titres. Le financement du programme de rachat pourra être opéré par utilisation de la trésorerie disponible, par émission de papier commercial et/ou par tirage sur des crédits bancaires à court ou moyen terme. Cette autorisation met fin à celle accordée par la précédente assemblée en date du 17 juin 2008.   Sixième résolution L’Assemblée Générale, , après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code du commerce :   1.    Autorise le Conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes de la Société, au profit des membres du personnel ou de certaines catégories d’entre eux qu’il déterminera parmi les salariés et les mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés liées au sens de l’article L.225-197-2.   2.    Décide que le Conseil d’administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions. Cependant l’attribution d’actions gratuites aux dirigeants mandataires sociaux se fera sur proposition du comité de rémunération.   3.    Décide que le nombre total d’actions existantes qui peuvent être attribuées gratuitement sur le fondement de la présente résolution ne pourra excéder globalement 2,5 % du capital social de la Société aux dates d’attributions considérées, ce montant ne tenant pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.   4.    Décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d’administration, étant entendu que cette durée ne pourra être inférieure à deux ans, et que les bénéficiaires devront conserver lesdites actions pendant une durée fixée par le Conseil d’administration étant précisé que le délai de conservation ne pourra être inférieur à deux ans à compter de l’attribution définitive desdites actions. Ces délais pourront toutefois être réduits par le Conseil d’administration si, à la date de l’attribution par le Conseil d’administration, des dispositions légales plus favorables sont entrées en vigueur.   5.    Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, dans les conditions ci-dessus et dans les limites autorisées par les textes en vigueur et faire tout ce qui sera utile et nécessaire dans le cadre des lois et règlements en vigueur.   L’autorisation conférée au Conseil d’administration en vertu de la présente résolution est valable pour une durée de 38 mois à compter de la présente Assemblée.   Le Conseil d’administration informera chaque année l’Assemblée Générale Ordinaire, dans les conditions légales et réglementaires, en particulier l’article L.225-197-4 du Code du commerce, des opérations réalisées dans le cadre de la présente opération.   Septième résolution L'assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport Conseil d'Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d'Administration, en application des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce, à consentir, au profit des dirigeants sociaux définis par la loi et des membres du personnel de la société et des sociétés qui lui sont liées dans les conditions de l'article L.225-180 du Code de commerce, ou de certains d'entre eux, des options donnant droit à la souscription d'actions de la société à émettre ou à l'achat d'actions existantes.   Cependant l’attribution d’actions gratuites aux dirigeants mandataires sociaux se fera sur proposition du comité de rémunération.   Cette autorisation, dont il pourra être fait usage en une ou plusieurs fois, est donnée pour une durée de trente huit mois à compter de la présente assemblée.   Le nombre total des options ne pourra donner droit à la souscription ou à l'achat d'un nombre d'actions excédant 5 % du capital social au moment de l'utilisation par le Conseil d'Administration.   L'assemblée générale extraordinaire décide :   - qu'en cas d'octroi d'options de souscription, le prix de souscription des actions par les bénéficiaires sera déterminé le jour où les options seront consenties par Conseil d'Administration, dans les limites légales,   - qu'en cas d'octroi d'options d'achat, le prix d'achat des actions par les bénéficiaires sera fixé par le Conseil d'Administration le jour où les options seront consenties, dans les limites légales.    L'assemblée générale extraordinaire décide :   — que le Conseil d'Administration fixera la ou les périodes d'exercice des options ainsi consenties, sous réserve des interdictions légales, étant précisé que la durée de ces options ne pourra excéder une période de, à compter de leur date d'attribution,   - 8 ans pour les options d’achat - 10 ans pour les options de souscription   L'assemblée générale extraordinaire prend acte de ce que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d'option.   L'assemblée générale extraordinaire délègue tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour mettre en oeuvre la présente résolution et établir le règlement du plan d’option.   L'augmentation de capital résultant des levées d'options de souscription d'actions sera définitivement réalisée du seul fait de la déclaration de levée d'option, accompagnée du bulletin de souscription et du paiement en numéraire ou par compensation avec des créances de la somme correspondante.    Lors de la première réunion suivant la clôture de chaque exercice, le Conseil d'Administration constatera, s'il y a lieu, le nombre et le montant des actions émises pendant l'exercice, apportera les modifications nécessaires aux statuts, et effectuera les formalités de publicité .   Conformément aux dispositions de l'article L.225-184 du Code de commerce, le Conseil d'Administration, dans un rapport spécial, informera chaque année les actionnaires, lors de l'assemblée générale ordinaire, des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution   Neuvième résolution L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal, aux fins d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu’il appartiendra.   ————————   Les actionnaires justifiant de la possession ou de la représentation de la fraction du capital social exigée par l’article 128 du décret du 23 mars 1967 pourront envoyer, sous pli recommandé, au siège social de la société jusqu’à 25 jours avant l’assemblée générale, une demande d’inscription, à l’ordre du jour de cette assemblée, des projets de résolutions, accompagnées d’un bref exposé des motifs.   Seuls seront admis à assister à cette assemblée, ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité : a) en ce qui concerne les actions nominatives : par leur inscription en compte nominatif pur ou nominatif administré, cinq jours au moins avant la date de l’assemblée. b) en ce qui concerne les actions au porteur inscrites en compte faisant justifier, dans le même délai, leur immobilisation par l’intermédiaire financier teneur du compte. Au siège social : 37, avenue Sidi Brahim, 06130 GRASSE. A l'attention de Gilles AUDOLI. c) les titulaires de certificats de droits de vote.   Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués à l’assemblée seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires ,au siège social.   Des formules de pouvoir et de vote par correspondance ainsi que des cartes d’admission à cette assemblée peuvent être adressés aux actionnaires qui en feront la demande au siège social de la société.   Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’une modification ne soit apportée à l’ordre du jour par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.   Le Conseil d'Administration.     0903282

Description : 0814835 10 décembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°149 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   ROBERTET S.A. Société Anonyme à directoire au capital de 5.557.362,50 euros. Siège social : Avenue Sidi Brahim, 06130 Grasse. 415 750 660 R.C.S. Grasse.   Avis de réunion valant avis de convocation d'une Assemblée Générale Extraordinaire d'actionnaires. Les actionnaires de la société ROBERTET sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le 14 janvier 2009 à 14 H 30 au siège social de la société à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Décès de Monsieur Jean MAUBERT, Président du Conseil de surveillance ; Modification du mode d’administration et de direction de la société par adoption de la forme avec conseil d’administration ; Adoption de nouveaux statuts ; Nomination des membres du conseil d’administration ; Confirmation des commissaires aux comptes titulaires et suppléants ; Pouvoirs.   Seront soumis à l’assemblée les projets de résolutions suivantes :   Première résolution L’assemblée générale des actionnaires prend acte du décès de Monsieur Jean MAUBERT, Président du Conseil de surveillance qui nous a quitté en date du 28 octobre 2008 et constate la fin de son mandat au sein du conseil de surveillance.   Cette résolution est adoptée   Deuxième résolution Après avoir entendu le rapport du directoire, l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires décide conformément à l’article L.225-57 du Code de commerce, de modifier le mode d’administration et de direction de la société par adoption de la forme de société anonyme à conseil d’administration prévue aux articles L.225-17 à L.225-56 dudit Code et ce, à compter de ce jour.   Cette résolution est adoptée   Troisième résolution L’assemblée générale extraordinaire des actionnaires en conséquence de la décision de modification qu’elle vient de prendre et après avoir pris connaissance des statuts qui lui ont été proposés, adopte article par article puis dans son ensemble le texte des nouveaux statuts qui régiront désormais la société.   Un exemplaire des statuts demeurera annexé aux présentes résolutions.   Cette résolution est adoptée   Quatrième résolution L’assemblée générale des actionnaires constate que, du fait de la modification du mode d’administration de la société, le conseil de surveillance et le directoire cessent leurs fonctions ce jour et nomme pour les remplacer en qualité de premiers membres du conseil d’administration pour une durée de cinq années qui se termineront à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statuera en 2014 sur les comptes de l’exercice 2013.   Monsieur MAUBERT Philippe né le 28/01/1952 à NICE, de nationalité Française, demeurant 8, Bd Alice de Rothschild à Grasse 06130   Monsieur MAUBERT Christophe né le 03/07/1959 à NICE, de nationalité Française, demeurant 67, Bd Berthier 6, 75017 Paris   Monsieur MAUBERT Olivier né le 04/03/1965 à NICE, de nationalité Française, demeurant 81, Avenue de Lattre de Tassigny, 06400 Cannes.   Madame MAUBERT Catherine épouse CANOVAS-GUTTERIEZ née le 11/01/1951 à NICE, de nationalité Française, demeurant 3, Bd Delessert à Paris 75016   Madame MAUBERT Isabelle épouse DE LA CELLE, née le 03/01/1965 à CANNES, de nationalité Française, demeurant 2, Chemin du Parra, 06530 Saint-Cézaire-sur-Siagne   Madame PINCON Gilberte épouse LOMBARD, née le 10/07/1944 à NEUILLY SUR SEINE, de nationalité Française, demeurant 223, rue de l’Université à Paris 75007   Monsieur LOMBARDO PETER NICHOLAS, né le 16/08/1940 à BOIS COLOMBES 92270, de nationalité Américaine demeurant 824 Pond Brook Road New Jersey 07417 (ETATS-UNIS D’AMERIQUE)   Monsieur MOYNOT Alain, né le 30/10/1945 à LYON 69007, de nationalité Française, demeurant SCS ALMO FINANCES – 90, Avenue Niel, 75017 PARIS   Monsieur PICOLET Lionel né le 08/12/1956 à LYON, de nationalité Française, demeurant 269, chemin de Cadenasses à TOURRETTES SUR LOUP 06140   Monsieur GIVAUDAN Xavier, né le 07/02/1933 à GENEVE (SUISSE), de nationalité Française, demeurant 9, rue Calvin, 1304 GENEVE (SUISSE)   Monsieur NICOL Robert, né le 03/05/1923 à MONTLUEL, de nationalité Française, demeurant Villa Yuralla – Avenue de Suane – 83120 GRIMAUD   Monsieur BARAKAT DLAWAR, né le 10/04/1931 à LE CAIRE – EGYPTE, de nationalité Suisse, demeurant Vent vert à GLAND (SUISSE)   Qui, ici présents, déclarent accepter les fonctions qui leur sont confiées et que rien ne s’y oppose.   Cinquième résolution L’assemblée générale des actionnaires confirme que les mandats en cours des commissaires aux comptes titulaires :   Monsieur NOVEL Roger, demeurant 6, rue des Acacias, 69130 ECULLY DELOITTE ET ASSOCIES SA – 185 C, Avenue Charles de Gaulle, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE   Et suppléants :   Monsieur LAURAIN Christian, demeurant COGEPARC CP 202 – 12, quai du Commerce, 69336 LYON CEDEX 09 BEAS – 7-9, Villa HOUSSAY, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE   Qui se poursuivront jusqu’à la fin de leurs mandats respectifs.   Septième résolution Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicités afférentes aux résolutions adoptées.   ————————   Les actionnaires justifiant de la possession ou de la représentation de la fraction du capital social exigée par l’article 128 du décret du 23 mars 1967 pourront envoyer, sous pli recommandé, au siège social de la société jusqu’à 25 jours avant l’assemblée générale, une demande d’inscription, à l’ordre du jour de cette assemblée, des projets de résolutions, accompagnées d’un bref exposé des motifs.   Seuls seront admis à assister à cette assemblée, ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité :   a) en ce qui concerne les actions nominatives : par leur inscription en compte nominatif pur ou nominatif administré, cinq jours au moins avant la date de l’assemblée.   b) en ce qui concerne les actions au porteur inscrites en compte faisant justifier, dans le même délai, leur immobilisation par l’intermédiaire financier teneur du compte.   Au siège social : 37, avenue Sidi Brahim, 06130 GRASSE. Chez CACEIS Corporate Trust : 14, rue Rouget de Lisle, 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cédex 9   c) les titulaires de certificats de droits de vote.   Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués à l’assemblée seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires, au siège social. Des formules de pouvoir et de vote par correspondance ainsi que des cartes d’admission à cette assemblée peuvent être adressés aux actionnaires qui en feront la demande au siège social de la société.   Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’une modification ne soit apportée à l’ordre du jour par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.   Le Directoire.     0814835

Description : 0814403 21 novembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°141 Autres opérations____________________ Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs____________________   ROBERTET SA Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 5 557 362,5 € Siège social : Avenue Sidi Brahim - 06130 GRASSE 415 750 660 R.C.S. GRASSE   En application de l’article R211-3 du Code Monétaire et Financier, MM. Les actionnaires de la société ROBERTET SA sont informés que la société CACEIS Corporate Trust – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 a été désignée comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des propriétaires de titres nominatifs.   Pour avis. 0814403

Description : 0812304 29 août 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°105 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________         ROBERTET SA   SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 5 541 112 Euros SIEGE SOCIAL  : 37 AVENUE SIDI-BRAHIM 06130 GRASSE 415 750 660 RCS GRASSE     I – Les comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2007, publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 4 juin 2008, bulletin n°6, ont été approuvés par l’Assemblée Générale des actionnaires qui s’est tenue à Grasse le 17 juin 2008.       II – Rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux.   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2007, sur : -    le contrôle des comptes annuels de la société ROBERTET, tels qu'ils sont joints au présent rapport, -    la justification de nos appréciations, -    les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.     I.    OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.     II.    JUSTIFICATION DES APPRECIATIONS En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance l’élément suivant : La note 1.C de l’annexe aux comptes annuels expose les règles et méthodes comptables relatives à l’évaluation des titres de participation. Nos travaux ont consisté à vérifier le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et, le cas échéant, à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent les évaluations retenues et à vérifier les calculs effectués. Nous avons procédé à l’appréciation du caractère raisonnable de ces estimations. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.   III.    VERIFICATIONS ET INFORMATIONS SPECIFIQUES Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur : la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels, la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu’aux engagements consentis en leur faveur à l’occasion de la prise, du changement, de la cessation de fonctions ou postérieurement à celles-ci. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.    Ecully et Villeurbanne, le 30 mai 2008 Les Commissaires aux Comptes     Deloitte & Associés  Roger NOVEL Olivier ROSIER      III- Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société ROBERTET relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2007, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I.    OPINION SUR LES COMPTES CONSOLIDES Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.   II.    JUSTIFICATION DES APPRECIATIONS En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance l’élément suivant : Le Groupe évalue à chaque clôture l’existence d’indices de perte de valeur des actifs à long terme regroupés par unité génératrice de trésorerie et procède annuellement à des tests de dépréciation et des écarts d’acquisition et des actifs à durée de vie indéfinie, selon les modalités décrites dans les notes 1.9 et 2 sur les comptes consolidés. Nous avons examiné les modalités de mise en oeuvre de ces tests de dépréciation ainsi que les prévisions de flux de trésorerie et hypothèses utilisées et nous avons vérifié que la note 2 donne une information appropriée à cet égard. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.      III.    VERIFICATION SPECIFIQUE Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.    Ecully et Villeurbanne, le 30 mai 2008 Les Commissaires aux Comptes    Deloitte & Associés Roger NOVEL Olivier ROSIER     IV – Rapport spécial des Commissaires aux comptes.                        En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Conventions et engagements autorisées au cours de l'exercice En application de l'article L.225-88 du Code de commerce, nous avons été avisés des conventions et engagements qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre conseil de surveillance. Il ne nous appartient pas de rechercher l'existence éventuelle d'autres conventions et engagements mais de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles de celles dont nous avons été avisés, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé. Il vous appartient, selon les termes de l'article R.225-58 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation. Nous avons effectué nos travaux selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences destinées à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.         Avec la société MANUTA Nature et objet : Votre société a consenti une avance de trésorerie à la société MANUTA détenue à 100%. Modalités : Cette avance n’est pas rémunérée et s’élève, au 31 décembre 2007, à 1 004 812 euros.   Conventions approuvées au cours d'exercices antérieurs dont l'exécution s'est poursuivie durant l'exercice Par ailleurs, en application du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution de des conventions et des engagements suivants, approuvées au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours du dernier exercice. Avec la société Robertet GmbH Nature et objet : Votre société a octroyé une avance de trésorerie à Robertet GmbH. Modalités : Cette avance n’est pas rémunérée et s’élève, au 31 décembre 2007, à 118 181 euros. Avec la filiale iranienne Nature et objet : Votre société a octroyé une avance de trésorerie à votre filiale iranienne détenue à hauteur de 49%. Modalités : Cette avance n’est pas rémunérée et s’élève, au 31 décembre 2007, à 300 000 euros. Avec la société Robertet UK Nature et objet : Votre société a consenti une avance de trésorerie à Robertet UK. Modalités : Cette avance n’est pas rémunérée et s’élève, au 31 décembre 2007, à 1 000 000 GBP.   Ecully et Villeurbanne, le 30 mai 2008   Les Commissaires aux Comptes    Deloitte & Associés Roger NOVEL Olivier ROSIER     0812304

Description : 0810955 1 août 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°93 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ ROBERTET SA Société anonyme au capital de 5 541 112 € Siège social : 37 avenue Sidi-Brahim 06130 Grasse   415 750 660 RCS Grasse    CHIFFRES D'AFFAIRES COMPARES ( en milliers d'euros )   1 ER SEMESTRE 2008      2008 2007   Charabot  2007 Proforma  Société Mère            Division Matières Premières 14 401  14 478         Division Parfurmerie  18 754  19 465        Division Arômes alimentaires  18 183  16 800        Divers 1 174  689           Total  52512  52 432      Groupe Consolidé            Division Matières Premières  37 144  17 816 19 238  37 054     Division Parfumerie  56 490  37 371  18 423  55 794    Division Arômes alimentaires  58 932  59 622  1 794  61 416    Divers  1 285  655    655      Total  153 851  115 464  39 455  154 919   A périmètre et à taux constants, le chiffre d'affaires Groupe 2008 aurait été en progression de 4.83 %.       0810955

Description : 0807719 4 juin 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°68 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     ROBERTET SA   SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 5 541 112 EUROS SIEGE SOCIAL 37 AVENUE SIDI-BRAHIM 06130 GRASSE 415 750 660 RCS GRASSE     EXERCICE SOCIAL DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 2007   COMPTES SOCIAUX  Bilan au 31 décembre 2007 (En milliers d’euros)  ACTIF 31-déc-07 31-déc-06 Immobilisations incorporelles   553 Immobilisations corporelles 12 939 12 836 Immobilisations financières 64 846 32 362 TOTAL ACTIF IMMOBILISE 77 785 45 751 Stocks 22 004 19 357 Clients et comptes rattachés 27 212 23 017 Créances diverses 3 223 1 475 Valeurs mobilières de placement 2 555 14 373 Disponibilités 3 559 5 071 Comptes de régularisation 1 443 1 322 TOTAL ACTIF CIRCULANT 59 994 64 616 TOTAL ACTIF 137 779 110 367 PASSIF 31-déc-07 31-déc-06 Capital 5 541 5 573 Réserves 56 778 56 543 Résultat de l'exercice 5 727 6 160 Provisions réglementées 7 741 7 624 TOTAL CAPITAUX PROPRES 75 787 75 900 PROVISIONS POUR RISQUES & CHARGES 2 635 2 535 DETTES FINANCIERES 39 892 12 296 DETTES D'EXPLOITATION 19 466 19 636 TOTAL DU PASSIF 137 779 110 367     Compte de résultat au 31 décembre 2007 (En milliers d’euros)    31-déc-07 31-déc-06 CHIFFRE D'AFFAIRES 99 798 98 406 Production stockée 543 -39 Autres produits d'exploitation 814 821 TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION 101 156 99 189 Achats -41 756 -37 600 Variation des stocks 2 645 40 Charges externes -19 700 -19 223 VALEUR AJOUTEE 42 346 42 407 Charges de personnel -27 308 -25 825 Impôts et taxes -2 751 -2 759 EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION 12 288 13 823 Dotations aux amortissements -2 715 -2 729 Dotations aux provisions et reprises -184 69 RESULTAT D'EXPLOITATION 9 389 11 164 Charges et produits financiers -505 -753 RESULTAT COURANT AVANT IMPOT 8 884 10 410 Charges et Produits exceptionnels -69 476 Impôt sur les bénéfices -2 442 -3 627 RESULTAT NET AVANT PARTICIPATION 6 373 7 260 PARTICIPATION -647 -1 100 BENEFICE NET 5 727 6 160     Projet d’affectation du résultat.  Origine :       Résultat 5 726 534 € Affectation :   Dividendes  4 432 890 € Autres réserves  1 293 644€ Total 5 726 534 €     Annexe aux documents sociaux   Les comptes de Robertet SA, société-mère du Groupe Robertet ne donnent qu’une image partielle de la situation financière de l’ensemble du groupe. Celle-ci est décrite dans la partie comptes consolidés ci-après. Les informations présentées ci-après ne fournissent donc que certaines données significatives synthétiques sur la base des comptes de la société-mère.   Note 1. Principes comptables et méthodes d’évaluation   Les comptes annuels pour l’exercice clos le 31 décembre 2007 sont établis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires actuellement en vigueur en France.   Les principes comptables et méthodes d’évaluation sont les mêmes que ceux régissant l’établissement des comptes consolidés, à l’exception de la non reconnaissance des impôts différés et des écarts d’acquisition et des écarts actuariels.   Note 2. Actif Immobilisé   2.1. Immobilisations corporelles (en milliers d’euros)    Immobilisations corporelles nettes au 31 décembre 2006         12 836 Investissements de l’exercice                      2 844 Cessions de l’exercice          -309 Amortissements de l’exercice  -2 715 Reprises sur amortissements de l’exercice  282 Immobilisations corporelles nettes au 31 décembre 2007  12 939     2-2 Immobilisations financières (en milliers d’euros)   Les immobilisations financières sont composées des éléments suivants :    Valeur brute Provisions Valeur nette Valeur nette       2007 2006 Participations 64 137 2 734 61 403 26 840 Créances rattachées à des participations 3 707 418 3 289 3 180 Autres immobilisations financières 154   154 2 342 TOTAL 67 998 3 152 64 846 32 362      Note 3 – Variation des capitaux propres (en milliers d’euros)   Capitaux propres au 31 décembre 2006 75 900 Variation des provisions réglementées 117 Dividendes -4 198 Résultat de l'exercice     5 727 Exercice de stocks-options 429 Réduction de capital -2 187 Capitaux propres au 31 décembre 207 75 787     Note 4 – Etat des provisions     Provisions au 31/12/2006 Dotations Utilisations Reprise (provision non utilisée) Provisions au 31/12/07 PROVISIONS REGLEMENTEES 7 624 1 750 1 633   7 741 Provision pour hausse des prix (1) 6 127 1 289 1 284   6 132 Amortissements dérogatoires 1 258 323 349   1 232 Provision pour investissement 240 138     378 PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES 2 535 161   60 2 635 Provision retraites (2) 2 247 25     2 272 Provision médailles du travail 135       136 Provision écart de conversion actif 73 135     207 Provision pour risque divers 80     60 20 PROVISION SUR ACTIF CIRCULANT 2 301 724 177 328 2 520 Clients 1 164 182 177 328 841 Stocks 1 137 542     1 679   dont part à moins d’un an :672Keuros   L’impact net des dotations, utilisations et reprises s’élève à 435 milliers d’euros et se ventile ainsi : Résultat d'exploitation 184 Résultat financier 135 Résultat exceptionnel 117 TOTAL 435   (2)  Pour les provisions retraites :   Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi (indemnité de fin de carrière) font l’objet d’une comptabilisation en provision pour risques et charges. Les engagements sont déterminés selon la méthode des « unités de crédit projetées ». Ils tiennent compte d’hypothèses actuarielles, notamment de taux d’actualisation, de taux d’augmentation des salaires, de taux de rotation du personnel et de taux de mortalité.   Les principales hypothèses retenues sont les suivantes :    2007 2006   Taux de croissance des salaires 2%  2%   Taux d’actualisation 5,3% 4,5%     TAUX DE ROTATION DU PERSONNEL 2007 2006 De 16 ans à 30 ans 15% 15% De 31 ans à 41 ans 10% 10% De 42 ans à 49 ans 4% 4% De 50 ans à 65 ans 0.5% 0.5%     La charge afférente à ces engagements se décompose de la façon suivante :  En K€ 2007 2006   Coût annuel des services rendus 111 108   Frais financiers sur engagements  99  99 Gains et Pertes Actuariels -184 -119   Coût de la période 25 88     La variation des engagements de retraite et assimilés se ventile comme suit :  En K€ 2007 2006   Engagement à l’ouverture 2 247 2 158 Coût de la période 25 88   Engagement à la clôture 2 272 2 247     Note 5 – Composition du capital social   Le capital est composé de 2 066 989 actions et de 149 456 certificats d'investissement d'une valeur nominale de 2,5 €. Il est attribué un droit de vote double aux actions nominatives détenues depuis plus de cinq ans.    Filiales et participations au 31 décembre 2007 (en milliers d’euros)        brut Valeur d’inventaire des titres provision net Prêts et avances consentis Cautions et avals donnés Capital (1) Réserves et report à nouveau   % détenu Dividendes reçus Résultat du dernier exercice  (1) (2) (2) Robertet GMBH 542 542   118   26 47 100,00   20 Robertet Argentina 177   177     404 897 100,00 232 328 Robertet do Brasil 2432 1492 940     2 726 -1 469 100,00   -317 Robertet Espana 162   162     60 2 183 100,00 447 234 Robertet Inc 462   462     6 8 167 100,00   1 410 Robertet Flavors Inc 6 445   6 445   2 445 784 25 834 100,00   8 038 Robertet Fragrances Inc 12 974   12 974     1 744 4 553 89,97   -211 Robertet Italia 70   70     26 -8 100,00   1 Robertet Hiyoki 199   199   303 592 128 100,00   169 Robertet de Mexico 139   139     106 5 488 100,00 128 598 Robertet UK 392   392 2 045   138 923 93,80   343 Robertet et Cie SA 38   38     64 1 900 100,00 151 119 Robertet Turquie 976   976     3 786 100,00   72 Robertet South Africa Aromatics 460   460     290 222 100,00   -161 Robertet Savoury 3 500   3 500     3 125 3 371 100,00   56 Robertet China 1 210 500 710     1 721 248 56,75   84 Robertet India 12   12         100,00     Robertet Iran 200   200 300   577 513 49,00     IS Finances SAS 50   50               Robertet Bejing 1 092   1092     1071   100,00     Groupe Charabot 16 520   16 520     6 100 37 752 34,92   2 512 Manuta 15 019   15 019 1 005   300 9 334 100,00   -183 Sarl Serei No Nengone 1   1               Plantes Aromatiques du Diois 1 000   1 000     76 380 35,00   256   64 071 2 734 61 337 3 468 2 749           Autre 66   66                 64 136 2 734 61 403 3 468 2 749             (1) : montant en devises converti au taux de clôture (2) : montant en devise converti au taux moyen annuel   COMPTES CONSOLIDES   Compte de résultat consolidé pour l’exercice clos au 31 décembre 2007 (En milliers d’euros)  En milliers d'euros NOTE 31 décembre 2007 31 décembre 2006 Vente de produits 12 241 140 221 127 PRODUITS DES ACTIVITES ORDINAIRES   241 140 221 127 Autres produits opérationnels   -32 -790 Achats consommés   -101 151 -90 248 Charges externes   -43 621 -38 469 Charges de personnel   -61 179 -57 803 Impôts et taxes   - 5 767 - 5 204 Dotations aux amortissements, provisions et reprises 13 -5 678 - 4035 Autres charges opérationnelles   -124 -3 RESULTAT OPERATIONNEL COURANT   23 589 24 575 Produit sur opération/capital   3 870   Cessions d'actifs   47 -842 RESULTAT OPERATIONNEL   27 506 23 733 Produits de trésorerie et d'équivalents trésorerie   1 716 1 284 Coût de l'endettement financier brut   -2 027 -1 876 Coût financier net 14 -311 -592 Autres produits et charges financiers 14 -42 412 RESULTAT AVANT IMPOT   27 152 23 552 Impôts courants et différés 15 -8 323 -9 317 RESULTAT NET DE LA PERIODE   18 829 14 235 Résultat net attribuable aux intérêts minoritaires   54 48 RESULTAT NET (part du Groupe)   18 775 14 187 RESULTAT NET PAR ACTIONS (en euros )   8,47 6.36 RESULTAT NET DE BASE PAR ACTIONS (en euros)   8,41 6.40 RESULTAT NET DILUE (en euros)   8,33 6.33     COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE - AGREGATS   En Millions d’Euros           2007    2006             % d’évolution    Chiffre d’Affaires          241 140 221 127 + 9,0%    EBITDA                 30 569   28 613   + 6,8%   Résultat Courant         24 606 24 397 + 0,86 %   Bénéfice Net             14 959  14 235 + 5,1%  Bénéfice Net après écart d’acquisition (positif)   18 829  14 235 + 32% (NS)                                    Bilan consolidé pour l’exercice clos au 31 décembre 2007 (En milliers d’euros)  En milliers d’euros NOTE 31 décembre 2007 31 décembre 2006 ACTIFS NON COURANTS   108 469 57 627 ECARTS D’ACQUISITION 2 15 719 15 701 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES   464 574 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 85 068 36 913 ACTIFS FINANCIERS 4 5 291 2 745 ACTIFS D’IMPOTS DIFFERES 16 1 927 1 693 ACTIFS COURANTS   169 072 124 222 STOCKS ET ENCOURS 5 61 935 34 306 CREANCES CLIENTS ET COMPTES RATTACHES 6 65 165 37 093 AUTRES CREANCES ET COMPTES DE REGULARISATIONS 7 8 136 5 007 ACTIFS D’IMPOTS EXIGIBLES 7 2 969 492 AUTRES ACTIFS FINANCIERS COURANTS 4 6 979 4 915 TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE 17 23 888 42 408 TOTAL ACTIF   277 541 181 848   NOTE 31 décembre 2007 31 décembre 2006 CAPITAUX PROPRES   137 353 128 000 CAPITAL   5 541 5 573 PRIMES D’EMISSION   8 288 10 015 RESERVES CONSOLIDEES   122 343 112 329 CAPITAUX PROPRES (PART DU GROUPE)   136 171 127 916 INTERETS MINORITAIRES   1 181 84 PASSIFS NON COURANTS   70 944 10 810 PROVISIONS-PART A LONG TERME 8 10 926 2 425 DETTES FINANCIERES – PART A LONG TERME 9 57 220 6 473 IMPOTS DIFFERES 15 2 798 1 912 PASSIFS COURANTS   69 244 43 038 PROVISIONS-PART A COURT TERME 8 1 434 1 424 DETTES FINANCIERES- PART A COURT TERME 9 20 588 8 990 PASSIFS D’IMPOTS EXIGIBLES   553 1 735 FOURNISSEURS   26 270 14 605 AUTRES PASSIFS COURANTS 10 20 400 16 285 TOTAL PASSIF   277 541 181 848     Variation des capitaux propres (En milliers d’euros)  En milliers d’euros Nombre d’actions composant le capital Nombre de certificats d’investissement Capital Primes d’émission Réserves consolidées Réserves de conversion Capitaux propres part du groupe Capitaux propres part minoritaires Capitaux propres total Capitaux propres au 1°janvier 2006 2073 896 149 456 5 558 9 628 106 533 3 496 125 215 35 125 250 Résultat de l’exercice         14 187   14 187 48 14 235 Dividendes versés         -3 999   - 3 999   - 3 999 Exercice des stocks options 5 700   15 387     402   402 Différence de conversion           - 6037 - 6 037 1 - 6 036 Annulation des actions propres         - 2170   - 2 170   - 2 170 Attributions d’actions gratuites         317   317   317 Capitaux propres au 31 décembre 2006 2 079 596 149 456 5 573 10 015 114 868 -2541 127 916 84 128 000 Résultat de l’exercice         18 775   18 774 54 18 829 Dividendes versés         -4 198   - 4198   - 4198 Exercice des stocks options 6 000   15 414     429   429 Réduction de capital -18 607   -47 -2 141 2 188   0   0 Différence de conversion           -6 751 - 6 751 25 - 6 726 Annulation des actions propres         15   15   15 Attributions d’actions gratuites         506   506   506 Variation de périmètre         -587   -587 1 018 431 Autres variations         67   67   67 Capitaux propres au 31 décembre 2007 2 066 989 149 456 5 541 8 288 131 633 - 9 292 136 171 1 181 137 353     Etat des produits et charges comptabilisés :   En K€  31/12/2007  31/12/2006 Résultat net 18 829 14 236 Variation des écarts de conversion -6 751 -6 037 Total des produits et charges comptabilisés au bilan 12 078 8 199 Part revenant aux actionnaires de Robertet Sa 11 999 8 150 Part revenant aux intérêts minoritaires 79 49     Analyse de la variation de trésorerie (En milliers d’euros)  En milliers d'euros 31-déc-07 31-déc-06 Variation de la trésorerie d'exploitation     Résultat net 18 775 14 187 Intérêts minoritaires 54 48 Amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 6 267 6 156 Dotations nettes aux provisions -769 -3 229 Produit exceptionnel sur opération en capital -3 870   (Plus)/Moins-value sur cessions actifs -47 842 Charges d'impôt (exigible et différé) 8 323 9 317 Coût de l'endettement financier net 311 592 Marge brute d’autofinancement des sociétés intégrées 29 044 27 914 Intérêts versés et reçus -157 166 Impôts versés -11 032 -8 308 Variation des stocks -2 463 22 Variation des créances clients et autres comptes débiteurs - 9 875 -262 Variation des dettes fournisseurs et autres comptes créditeurs -806 3 126 Variation du besoin en fonds de roulement d’exploitation -24 333 -5 257 Trésorerie provenant de l'exploitation 4 712 22 658 Variation de la trésorerie d'investissement     Investissements industriels et locations financement -13 125 -8 114 Investissements financiers nets des désinvestissements -55 210 -2 809 Cessions d'actifs 706 1 117 Incidence des variations de périmètre -3 870   Trésorerie provenant des opérations d’investissement - 71 500 -9 805 Exercice de stock-options (options de souscription) 429 402 Dividendes -4 198 -3 999 Souscription d'emprunts 31 617 165 Remboursements d'emprunts -6 713 -3 299 Variation nette des autres dettes financières 22 588 518 Trésorerie provenant des opérations de financement 43 723 -6 214 Incidence des variations monétaires sur la trésorerie -1 556 - 1 531 Variation globale de le trésorerie -24 621 5 108 Trésorerie nette à l'ouverture 38 849 33 741 Trésorerie nette à la clôture 14 229 38 849 Trésorerie nette : 31-déc-07 31-déc-06 Disponibilités 17 995 22 725 Valeurs mobilières de placement 5 893 19 683 Découverts bancaires -9 659 -3 559 TOTAL 14 229 38 849   Annexe aux comptes consolidés   Note 1 – Principes Comptables et Méthodes d’évaluation   1.1. Contexte général   En accord avec le règlement européen n° 1606/02, les comptes consolidés du Groupe Robertet sont établis en conformité avec les normes comptables internationales IFRS (International Financial Reporting Standards) telles qu’adoptées par l’Union Européenne au 31 décembre 2007.   Les comptes consolidés de Robertet ont été arrêtés par le directoire le 29 avril 2008.   Du fait de sa cotation dans un pays de l’Union Européenne et conformément au règlement CE n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés du Groupe qui sont publiés au titre de l’exercice 2006 sont établis conformément au référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards), tel qu’adopté dans l’Union Européenne. Il comprend les normes approuvées par l’International Accounting Standards Board (IASB), c'est-à-dire les normes IFRS, les normes comptables internationales (IAS) et les interprétations émanant de l’International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC) ou de l’ancien Standing Interpretations Committee (SIC).   Les nouvelles normes et interprétation d’application obligatoire à partir de l’exercice 2007 et susceptibles d’avoir un impact sur les comptes du Groupe Robertet sont les suivantes :   — Norme IFRS 7 relative aux informations à fournir sur les instruments financiers applicable à compter du 1er janvier 2007 ;   — L’amendement de la norme IAS 1 relatif aux informations à fournir sur le capital et permettant aux utilisateurs des états financiers d’évaluer les objectifs, politiques et procédés mis en oeuvre par la société dans la gestion du capital   — L’interprétation IFRIC 7 « Modalités de retraitement de l’hyperinflation des états financiers selon IAS 29 » pour laquelle le Groupe n’est pas concerné aujourd’hui ;   — L’interprétation IFRIC 10 « Information financière intermédiaire et pertes de valeur » qui précise que les pertes de valeur comptabilisées lors des arrêtés intermédiaires ne doivent pas être reprises lors d’arrêtés ultérieurs   L’information complémentaire requise par l’IFRS 7 a été incluse dans l’annexe aux comptes notamment dans la note 11 (« Instruments financiers ») e ainsi que dans les notes détaillant les actifs et passifs financiers significatifs.   Toutes les autres nouvelles normes, interprétations ou amendements publiés par l’IASB et d’application obligatoire dès le 1er janvier 2007 ont été le cas échéant appliquées. Leurs effets n’étaient toutefois pas significatifs et elles n’ont pas donné lieu à un retraitement des exercices comparatifs.   Le Groupe Robertet n’a pas opté pour l’application de l’amendement de l’IAS 19 permettant d’inscrire directement les écarts actuariels sur engagements de retraite en capitaux propres.   Les nouvelles normes non entrées en vigueur et susceptibles d’avoir un impact sur les comptes du Groupe Robertet sont les suivantes :   — Norme IFRS 8 relative à l’information sectorielle qui sera d’application obligatoire à compter du 1er janvier 2009.   Les impacts potentiels de cette norme sur les comptes du Groupe sont actuellement en cours d’analyse.     1.2 Bases d’évaluation utilisées pour l’établissement des comptes consolidés   Les comptes des sociétés du Groupe, établis selon les règles comptables en vigueur dans leurs pays respectifs, font l’objet de retraitements afin d’être en conformité avec les principes comptables du Groupe.   Les critères de liquidité et d’exigibilité des divers postes du bilan sont précisés, lorsque requis, dans les notes annexes correspondantes. Les modalités d’évaluation des postes du bilan sont décrites dans les paragraphes ci-dessous : immobilisations incorporelles et corporelles, stocks et en-cours, clients.   1.3 Méthodes de consolidation   Les filiales (sociétés significatives contrôlées exclusivement) sont consolidées par intégration globale. Sont consolidées les sociétés qui dépassent l’un des seuils suivants : - total du bilan supérieur à 0,5% de celui du Groupe - chiffre d’affaires supérieur à 1% du chiffre d’affaires consolidé.   Les titres des sociétés ne remplissant pas ces critères sont inscrits en titres de participation. La consolidation de l’ensemble de ces sociétés n’aurait pas d’incidence significative sur les états financiers consolidés.   Les créances, dettes, produits et charges réciproques significatifs sont éliminés en totalité pour les entreprises intégrées globalement et dans la limite du pourcentage de détention pour les entreprises en intégration proportionnelle, de même que les résultats internes au Groupe (dividendes, plus values, marges en stock).   1.4 Conversion des comptes exprimés en devises   La monnaie de fonctionnement des filiales étrangères du Groupe est la monnaie locale en vigueur. Les bilans des sociétés dont la monnaie fonctionnelle n’est pas l’euro sont convertis en euro au taux de change de clôture et leurs comptes de résultat et flux de trésorerie au taux de change moyen de l'exercice. La différence de conversion en résultant est inscrite dans les capitaux propres au poste "Réserve de conversion".   1.5 Conversion des transactions libellées en devises   Les transactions libellées en devises sont converties au taux de change en vigueur au moment de la transaction. En fin d'exercice, les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis au taux de change de clôture. Les écarts de change en résultant sont reconnus dans la rubrique résultat de change et présentés en produits et charges financiers.   1.6 Recours à des estimations   L’établissement des états financiers conformément au cadre conceptuel des normes IFRS, nécessite d’effectuer des estimations et de formuler des hypothèses qui affectent les montants figurant dans ces états financiers. Les principaux éléments concernés par l’utilisation d’estimations et d’hypothèses sont les engagements de retraite, les écarts d’acquisition et les stocks. Ces estimations sont fondées sur les meilleures informations dont la direction dispose à la date d’arrêté des comptes. Une évolution divergente des estimations et des hypothèses retenues pourrait avoir un impact sur les montants comptabilisés dans les états financiers.   1.7 Regroupement d’entreprise   Tous les éléments identifiables d’actif acquis et d’éléments de passif acquis ou éventuels sont comptabilisés à leur juste valeur à la date du transfert de contrôle au profit du Groupe (date d’acquisition), indépendamment de la prise en compte de tout intérêt minoritaire.   Le coût d’un regroupement d’entreprises est égal au prix d’acquisition, augmenté des coûts directement attribuables à l’acquisition. Tout excédent du coût d’acquisition sur la juste valeur de l’actif net acquis, du passif et des passifs éventuels comptabilisés, est inscrit à l’actif en écart d’acquisition.   Les écarts d’acquisition ne sont pas amortis, mais font l’objet d’un test de dépréciation dès l’apparition d’indices de pertes de valeur et au minimum une fois par an.   1.8 Immobilisations corporelles   Valeur brute :   Conformément à la norme IAS 16 « Immobilisations corporelles », la valeur brute des immobilisations corporelles correspond à leur coût d’acquisition ou de production. Elle ne fait l’objet d’aucune réévaluation. Les valeurs résiduelles sont en général considérées comme nulles.   Les coûts d’emprunt sont exclus du coût des immobilisations.   Les frais d’entretien et de réparation sont enregistrés en charges dès qu’ils sont encourus, sauf ceux engagés pour une augmentation de productivité ou la prolongation de la durée d’utilité du bien.   Les immobilisations financées au moyen de contrats de location financement, telles que définies par la norme IAS 17 « Contrats de location », sont présentées à l’actif pour la valeur actualisée des paiements futurs ou la valeur de marché si elle est inférieure. La dette correspondante est inscrite en passifs financiers. Ces immobilisations sont amorties selon le mode et les durées d’utilité décrits ci-dessous.   Amortissement :   L’amortissement est calculé suivant la méthode linéaire, en fonction des durées d’utilisation suivantes : - Constructions :                 20 ans à 40 ans - Installations techniques :         5 ans - Autres immobilisations :      4 à 8 ans   1.9 Perte de valeur des écarts d’acquisition et des actifs immobilisés   Selon la norme IAS 36 « Dépréciation d’actifs », la valeur des écarts d’acquisition et des immobilisations corporelles et incorporelles est testée dès l’apparition d’indices de pertes de valeur, passés en revue à chaque clôture. Ce test est effectué au minimum une fois par an pour les actifs à durée d’utilité indéterminée, catégorie limitée pour le Groupe aux écarts d’acquisition.   Pour ce test, les immobilisations sont regroupées en Unités Génératrices de Trésorerie ou unités de reporting (UGT). Les UGT sont des ensembles homogènes d’actifs dont l’utilisation continue génère des entrées de trésorerie qui sont largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d’autres groupes d’actifs   Lorsque la valeur recouvrable d’UGT est inférieure à sa valeur nette comptable, une perte de valeur est comptabilisée en compte de résultat entre l'agrégat "résultat opérationnel courant" et l'agrégat "résultat opérationnel". La valeur recouvrable de l’UGT est la valeur la plus élevée entre la valeur de marché diminuée des coûts de vente et la valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée à partir de projections actualisées de flux de trésorerie futurs d’exploitation sur une durée de 5 ans et d’une valeur terminale évaluée sur la base d’une capitalisation à l’infini des flux de trésorerie.     1.10 Actifs financiers   Les actifs financiers comprennent des titres de participation et d’autres immobilisations financières.   Les titres de participation représentent les intérêts du Groupe dans le capital de sociétés non consolidées Ils sont analysés comme des titres disponibles à la vente et sont comptabilisés en juste valeur ou à leur coût d’acquisition que le Groupe estime représenter à leur juste valeur, en l’absence d’un marché actif. Les gains et pertes latents sont enregistrés dans une composante séparée des capitaux propres. En cas de perte de valeur définitive, le montant de la perte est comptabilisé en résultat de la période. Le caractère définitif de la perte de valeur est analysé par référence à la valeur estimative, cette dernière étant déterminée sur la base de la quote-part de situation nette, du prix de marché ou des perspectives de rentabilité, après pondération des effets de la détention de ces participations pour le Groupe en termes de stratégie, ou de synergies avec les activités existantes. Cette perte de valeur n’est pas réversible en compte de résultat si la valeur d’estimation était amenée à évoluer favorablement dans le futur (le profit latent est alors enregistré dans la composante séparée des capitaux propres mentionnée précédemment).   Les autres immobilisations financières sont comptabilisées au coût amorti. Une provision pour dépréciation est éventuellement constatée lorsque la valeur d’inventaire s’avère inférieure.   Les prêts et placements long terme sont comptabilisés au coût amorti suivant la méthode du taux d’intérêt effectif. Ils peuvent faire l’objet d’une provision pour dépréciation s’il existe une indication objective de perte de valeur.   Les actifs financiers désignés comme détenus jusqu’à leur échéance sont évalués au coût amorti, suivant la méthode du taux d’intérêt effectif.   Les titres détenus à des fins de transaction sont évalués en juste valeur et les pertes et profits latents sont comptabilisés au compte de résultat en "produits de trésorerie et équivalents de trésorerie".   L’ensemble des actifs financiers fait l’objet d’une revue annuelle pour déterminer s’il existe un indice de perte de valeur.   Les achats et ventes d’actifs financiers sont généralement comptabilisés à la date de la transaction.   1.11 Stocks et encours   Conformément à la norme IAS 2 « stocks », les stocks sont évalués au plus faible de leur coût de revient et de leur valeur nette de réalisation. Les coûts de revient sont calculés selon la méthode du coût moyen pondéré. La valeur nette de réalisation représente le prix de vente estimé dans le cours normal de l’activité, diminué des coûts attendus pour l’achèvement ou la réalisation de la vente.   1.12 Créances et dettes commerciales.   Les créances et dettes commerciales sont enregistrées à leur initiation à la juste valeur. La juste valeur des créances clients et des dettes fournisseurs est assimilée à leur valeur nominale compte tenu des échéances de paiement généralement inférieures à 3 mois. Ces créances et dettes commerciales sont ensuite comptabilisées au coût amorti.   Les créances clients peuvent, le cas échéant, faire l’objet d’une dépréciation en fonction soit d'un risque commercial soit d'un risque politique ou monétaire sur certains pays.   1.13 Titres d’autocontrôle   Les titres d’autocontrôle sont enregistrés pour leur coût d’acquisition en diminution des capitaux propres. Les résultats de cession de ces titres sont imputés directement dans les capitaux propres et ne contribuent pas au résultat de l’exercice.   1.14 Trésorerie   La trésorerie se décompose en soldes bancaires, placements et équivalents de trésorerie offrant une grande liquidité, dont la date d’échéance est généralement inférieure à trois mois lors de leur acquisition.   1.15 Provisions   Conformément à la norme IAS 37, les provisions comptabilisées sont constituées en fonction d’évaluations au cas par cas des risques et charges correspondants. Une provision est constituée chaque fois que les organes de Direction du Groupe ont la connaissance d’une obligation juridique ou implicite résultant d’un évènement passé, qui pourrait engendrer une sortie probable de ressources sans contrepartie au moins équivalente attendue. Les provisions sont ventilées entre passif courant et passif non courant en fonction de l’échéance attendue du terme du risque. Les provisions dont l’échéance est à plus d’un an sont actualisées, si l’impact est significatif.   1.16 Engagements de retraite et assimilés   Ces engagements sont provisionnés au bilan. Ils comprennent les engagements relatifs aux indemnité de fin de carrière, médailles du travail ainsi que ceux relatifs aux régimes à prestations définies dont la gestion n'est pas complètement externalisée. Ces engagements sont évalués selon la méthode des unités de crédits projetées.   La part à moins d’un an des provisions pour engagements de retraites et pour autres avantages du personnel est présentée dans les passifs courants.   1.17 Plans de souscription et d’achat d’actions   Conformément aux prescriptions de la norme IFRS 2 « Paiements fondés sur des actions », le Groupe comptabilise une charge compensatoire pour tous les instruments sur actions propres octroyés à ses salariés. Le Groupe réalise régulièrement des opérations d’octroi d’options de souscription ou d’achat d’actions à un prix unitaire convenu.   Lors de l’octroi d’options, le Groupe évalue la juste valeur des instruments à la date d’octroi. Le Groupe utilise le modèle mathématique Black & Scholes pour les valoriser. Les évolutions de valeur postérieures à la date d’octroi sont sans effet sur cette évaluation. Cette juste valeur est constatée linéairement en compte de résultat (en résultat opérationnel courant) sur la période d’acquisition des droits avec contrepartie directe en capitaux propres.   1.18 Impôts   Conformément aux dispositions de la norme IAS 12 « Impôts différés », les provisions pour impôts différés sont constituées selon la méthode du report variable et de la conception étendue sur les différences temporaires entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs valeurs fiscales (déficits fiscaux inclus). Les impôts différés sont calculés par application de la législation fiscale en vigueur. Les actifs d’impôts différés ne font l’objet de la constatation d’un actif d’impôt différé que si leur récupération est probable.   Les actifs et passifs d’impôts différés ne font pas l’objet d’un calcul d’actualisation.   Au bilan, le Groupe compense les actifs et passifs d’impôt différé si l’entité possède un droit légal de compenser les impôts courants actifs et passifs et si les actifs et passifs d’impôt différé relèvent de natures d’impôt levées par la même autorité de taxation.   Les impôts différés calculés sur des éléments imputés en capitaux propres sont comptabilisés en capitaux propres. Les crédits d’impôt recherche sont inscrits en compte de résultat dans la rubrique « impôts courants et différés »   1.19 Ventes de produits   Le chiffre d’affaires est enregistré au moment du transfert de propriété des produits. Il est constaté net de remises et ristournes accordées aux clients.   1.20 Evaluation et comptabilisation des instruments financiers dérivés   Afin de gérer son exposition aux risques de change, l’entreprise utilise des instruments financiers cotés sur des marchés organisés ou conclus de gré à gré avec des contreparties de premier rang. La politique de l’entreprise est de ne pas opérer sur les marchés financiers à des fins spéculatives.   Pour qu’un dérivé de change soit éligible à la comptabilité de couverture (de flux futurs ou de juste valeur) il est nécessaire de définir et documenter la relation de couverture et de démontrer son efficacité tout au long de sa vie. Une couverture de juste valeur permet de se prémunir contre les variations de valeur d’actifs, de passifs ou d’engagements fermes. Une couverture de flux futurs permet de se prémunir contre les variations de valeurs de flux futurs de trésorerie.   Les instruments dérivés sont comptabilisés au bilan à leur juste valeur. L’impact comptable des variations de juste valeur de ces instruments dérivés est différent selon que l’on applique ou non la comptabilité de couverture. Néanmoins, généralement les instruments dérivés utilisés par le Groupe ne sont pas qualifiés comptablement d'instruments de couverture; dans ce cas, la variation de juste valeur de ces instruments dérivés est enregistrée dans la rubrique « autres produits et charges financiers ».   1.21 Résultat par action   Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net part du groupe par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation, au cours de l’exercice.   Le résultat dilué par action est calculé en divisant le résultat net part du groupe retraité par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation, majoré de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives.   Les actions ordinaires potentielles dilutives comprennent notamment les stock options et les actions gratuites émis par le Groupe.   1.22 Frais de recherche et développement   Les coûts de frais de recherche et développement sont comptabilisés en charges dans la mesure où les critères de reconnaissance en tant qu’actif ne sont pas remplis selon la Direction.   1.23 Politique de gestion des fonds propres   La société n'est soumise à aucune obligation spécifique d'ordre réglementaire ou contractuel en matière de capital social. L'arbitrage entre financement externe et augmentation de capital est réalisé au cas par cas en fonction des circonstances et des besoins.   1.24 Gestion des risques   La gestion des risques est assurée par la Direction du Groupe selon le contexte des marchés financiers et en fonction des procédures établies par le Groupe.   Le Groupe réalise ses opérations de couverture sur les marchés financiers avec un nombre limité de partenaires de premier rang afin d’éviter tout risque de contrepartie. Risques de change   Une part prépondérante des ventes du Groupe est réalisée dans des monnaies autres que l’euro, en particulier le dollar américain, la livre britannique, le réal brésilien, le péso mexicain et le yen japonais.   Ces ventes en devises sont réalisées principalement par les filiales du Groupe dans leur monnaie fonctionnelle, ne générant pas de risque de change transactionnel à leur niveau.   1.25 Information sectorielle     Le Groupe Robertet fonctionne sur un schéma d’organisation orienté selon deux axes principaux :     —  les Directions de Divisions ont pour mission d’élaborer la stratégie mondiale sur les familles de produits dont elles ont la charge. Elles assurent le développement des nouveaux produits, de leur conception à la mise en oeuvre des stratégies industrielles, et sont responsables du marketing (gammes, prix, moyens publicitaires, circuits de distribution…) ;   — les Directions Générales Continentales qui sont chargées de développer les positions du Groupe sur leurs zones géographiques respectives. En 2007, le Groupe comptait sur trois Directions : Europe, Amériques et autres pays du Monde. Dans le cadre de la stratégie commerciale et marketing définie par l les Directions de Divisions, elles gèrent les réseaux commerciaux.   Au vu de l’analyse effectuée par le Groupe, les facteurs de risque et de rentabilité dépendent essentiellement des pays où le Groupe exerce son activité et commercialise ses produits et sont communs à l’ensemble des familles de produits du Groupe (processus de fabrication, stratégie marketing, mode de distribution).   En conséquence, l’information sectorielle présentée est une information de niveau primaire par zone géographique d’implantation des actifs puis distingue plusieurs secteurs d’activité au sens de la norme IAS 14, le Groupe Robertet opérant sur trois secteurs d’activité : Matières premières, Parfumerie et Arôme.   Evènement marquant de l'exercice     Robertet a pris une participation de contrôle de la société Charabot, en accord avec les actionnaires de cette dernière.   A ce jour, le groupe contrôle 69,08 % de Charabot (49.88% de Charabot en direct +38.50% de Charabot Participations).   A plus long terme, Robertet s'est engagé à se porter acquéreur à l’initiative des vendeurs des titres résiduels de la holding familiale Charabot Participations. Cet engagement est comptabilisé en dettes financières pour sa valeur actualisée.   Charabot est donc consolidé par intégration globale à compter du 1er octobre 2007.   A la date d'entrée dans le périmètre de consolidation il a été procédé à l'évaluation à leur juste valeur des actifs acquis et des passifs assumés qui a donné lieu à une réévaluation de la situation nette d'ouverture de Charabot dégageant après rapprochement avec la valeur d'acquisition des titres un écart d'acquisition négatif de 3 870 K€.   Cet écart d'acquisition négatif se décompose comme suit, en K€ :  Actif Immobilisé Stocks Engagements retraites Impôts différés sur éléments ci-dessus Situation nette Charabot au 1er octobre 2007 16 200 1 500 - 2 100 - 5 200 47 538   Situation nette Charabot réévaluée au 1 er octobre 2007 Dont part hors Groupe 57 938 - 138  Valeur d'acquisition des titres 53 930   Ecart d'acquisition négatif 3 870   Cet écart d'acquisition négatif a été comptabilisé en "Produit sur opération en capital" dans le compte de résultat de la période. La contribution de Charabot dans le chiffre d'affaires du Groupe pour le dernier trimestre s'est élevée à 21 631K€. Ce qu'aurait été la contribution globale de Charabot aux comptes consolidés 2007 avec une intégration au 1er janvier est donnée dans le compte pro-forma en fin d'annexe aux comptes consolidés.   Note 2- Ecarts d’acquisition   Les écarts d’acquisition à l’actif se décomposent comme suit :   FILIALES 31/12/2007 31/12/2006   Net Net ROBERTET FLAVORS 7 879 7 879 ROBERTET FRAGRANCES 7 822 7 822 Autres 18   TOTAL 15 719 15 701   Les écarts d’acquisition sont alloués à des groupes d’Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) en fonction de l'activité à laquelle ils se rapportent. Conformément à la norme IAS 36, il a été procédé à un test de valeur de l'écart d'acquisition de Robertet Fragrances dès l'apparition de signes de perte de valeur en 2005. Ce test a été déterminé en utilisant les projections à 5 ans des flux de trésorerie générés par les ventes, au niveau du groupe, des produits développés par Robertet Fragrances. Au-delà de ces 5 années, une valeur terminale a été déterminée à partir d’un taux de croissance de 2,5 %. L’actualisation de ces flux est effectuée à un taux de 8%. Ce test permet de conclure qu'il n'y a pas lieu de déprécier les écarts d’acquisition.      Note 3- Immobilisations corporelles     IMMOBILISATIONS Valeur au 31-déc-06 Différence de taux Acquisitions Cessions Autres mouvements Variationde Périmètre Valeur au 31-déc-07 Terrains 5 480 -324 10 9   22 897 28 053 Constructions 36 308 -1488 1 706 244 428 21 947 58 657 Installations techniques 63 415 -2142 3 698 760 366 25 301 89 879 Autres immobilisations 8 089 2 2 052 585 -147 4 060 13 471 Immobilisations en cours 1 844 -425 5 383 538 -794 585 6 055   115 136 -4 378 12 849 2 135 -147 74 790 196 114   AMORTISSEMENTS Valeur au 31-déc-06 Différence de taux Dotations   Reprises   Autres mouvements   Valeur au 31-déc-07 Terrains     36     1 003 1 039 Constructions 19 217 -458 1 475 184   11 764 31 814 Installations techniques 53 189 -1821 3 290 741   14 674 68 591 Autres immobilisations 5 817 18 1 354 504 -92 3 012 9 604   78 222 -2 261 6 119 1 429 -92 30 452 111 047 VALEUR NETTE 36 913           85 068       Les immobilisations présentées ci-dessus incluent des constructions, installations techniques et autres immobilisations en location financement pour les montants suivants :      31-déc-07  31-déc-06 Constructions 2 2 Installations techniques 5 818 301 Autres immobilisations 101 187 Immobilisations en cours   630 TOTAL 5 920 1 120   La charge d’amortissement pour l’exercice 2007 pour ces immobilisations en location-financement est de 269 Keuros , contre 227 Keuros en 2006.   Note 4- Actifs financières   4.1 ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS    2007 2006 Titres de participations comptabilisés au coût de revient 3 041 838 Dépôts et cautionnements 1 081 829 Créances rattachées à des participations 70 17 Autres titres immobilisés 919 889 Prêts 180 172 TOTAL 5 291 2 745   Le détail des titres de participations s'analyse comme suit au 31 décembre 2007 :    Valeur Brute Provision Valeur Nette % de détention Capitaux Propres Résultat ROBERTET CHINA 1210 500 710 56,75% 2 052 86 ROBERTET INDIA 12 - 12 100%     ROBERTET IRAN 200 200 0 49%     ROBERTET BEJING 1 092 - 1 092 100% 1 071   PLANTES AROMATIQUES DU DIOIS (*) 1 000   1 000 35% 712 256 AUTRES 227   227         TOTAL 3 740 700 3 041         Cette acquisition ayant été réalisée fin décembre 2007, la société n’a pas été intégrée dans le périmètre de consolidation du Groupe Robertet pour l’exercice 2007. Elle sera consolidée sur 2008, à la date du 1° janvier 2008.   Le détail des créances rattachées à des participations s'analyse comme suit au 31 décembre 2007 :     Valeur Brute Provision Valeur Nette  ROBERTET IRAN 301 301 -  AUTRES 70 - 70   TOTAL 371 301 70   4.2 AUTRES ACTIFS FINANCIERS COURANTS Les placements comptabilisés dans les autres actifs financiers sont des obligations de «marché à marché». Les gains et pertes latents sont enregistrés dans le compte de résultat, la juste valeur de ces obligations correspondant à leur valeur comptable. Ces placements sont composés d’obligations d’entreprises et d’obligations hypothécaires.   Note 5- Stocks     2007 2006 Matières premières 33 040 21 849 En-cours et produits finis 24 322 14 069 Marchandises 7 497   Valeur brute 64 860 35 918 Provisions -2924 -1 613 VALEUR NETTE 61 935 34 806   Les provisions pour dépréciation s'analysent comme suit en 2007 et 2006 :    2007 2006 Solde à l’ouverture de l’exercice 1613  1 653 Augmentations  1 390 746 Reprises et utilisations -951 -763 Variation du taux de change 6  -23 Variation de périmètre 867   Solde à la clôture de l’exercice -2924 -1613     Note 6- Créances   Ventilation des créances clients 2007 2006 Europe 32 508 18 750 Amérique du Nord 11 243 8 032 Amérique du Sud 4 626 4 547 Asie 12 201 4 533 Autres pays 6 569 3 405 TOTAL CREANCES BRUTES 67 147 39 267 Provisions pour dépréciation 1 932 2 174 TOTAL CREANCES NETTES 65 165 37 093   Les provisions pour dépréciation s'analysent comme suit en 2007 et 2006 :    2007 2006 Solde à l’ouverture de l’exercice 2 174 2 004 Augmentations 602 969 Reprises et utilisations -1 055 -757 Variation du taux de change -46 -43 Variation de périmètre 307   Solde à la clôture de l’exercice 1 982 2 174     Note 7- Autres Actifs     2007 2006 Charges constatées d'avance 3 268 2 650 Autres créances 4 868 2 358 TOTAL AUTRES CREANCES ET COMPTES DE REGULARISATION 8 136 5 008 Actifs d’impôts exigibles Actifs d'impôts différés 2 969 1 927 492 1 693 TOTAL 13 031 7 193      Note 8- Provisions pour risques et charges     Ouverture Dotations Utilisations Reprise (provision non utilisée) Autres mouvements Variation de périmètre Clôture INDEMNITES RETRAITE (3) 2 819 133 578   -24 8 014 10 364 Autres engagements envers le personnel (2) 178 103 38   -11 404 636 Autres risques (1) 852 103 132 60 19 579 1 361 RISQUES ET CHARGES 1 030 206 170 60 8 983 1 997 TOTAL PROVISIONS 3 849 339 748 60 -16 1 926 12 361 dont passifs courants 2 425           10 926 dont passifs non courants 1 424           1 434   (1) Autres risques : Les autres risques correspondent essentiellement à des risques sociaux, fiscaux et commerciaux.   (2) Autres engagements envers le personnel : Ils correspondent principalement à une provision pour médailles du travail.   (3) Provisions retraite : Le Groupe participe à la constitution des retraites de son personnel conformément aux lois et usages des pays dans lesquels les sociétés du Groupe exercent leur activité. Le Groupe a, par ailleurs, des engagements contractuels de retraite complémentaire, d’indemnités de départ de fin de carrière et de prévoyance dont il a la responsabilité. Les engagements actuariels correspondants sont pris en charge soit sous forme de cotisations versées à des organismes indépendants responsables de leur service et de la gestion des fonds, soit sous forme de provisions.     Les principales hypothèses retenues lors de l’évaluation des engagements sont les suivantes :    France Taux de croissance des salaires 2007 2006 2% 2% Taux d’actualisation 2007 2006 5,3% 4,5%     TAUX DE ROTATION DU PERSONNEL 2007 2006 De 16 ans à 30 ans 15% 15% De 31 ans à 41 ans 10% 10% De 42 ans à 49 ans 4% 4% De 50 ans à 65 ans 0.5% 0.5%   L’espérance de vie a été estimée en utilisant la table Insee 2007.   La charge afférente à ces engagements se décompose de la façon suivante : En K € 2007 2006 Coût annuel des services rendus 127 108 Frais financiers sur engagements 112 99 Pertes/(gains) amortis et autres -232 -119 Coût de la période 7 88       Note 9- Dettes financières   Analyse par catégorie de dettes 2007 2006 Emprunts à long et moyen terme 39 515 7 994 Emprunts en crédit-bail 3 492 1 209 Concours bancaires courants 9 659 3 559 Autres dettes financières (1) 22 961   Comptes-courants d’associés 2 181 2 701 TOTAL 77 808 15 463 Analyse par échéances de remboursement 2007 2006 A moins d'un an (1) 20 588 8 990 A plus d’un an et moins de cinq anq 54 376 6 473 A plus de cinq ans 2 844   TOTAL 77 808 15 463 dont en Euros 69 087 8 113 dont en USD 8 425 7 185 Autres devises 296 165 (1) La part à moins d’un an des dettes financières se décompose ainsi :       2007 2006 Part à moins d’un an des emprunts 7 294 2 434 Part à moins d’un an des dettes financières diverses 2 625 2 701 Part à moins d’un an des emprunts crédit bail 1 009 296 Découverts bancaires 9 659 3 559 TOTAL 20 588 8 990 La répartition des emprunts à taux fixe et à taux variable est la suivante :       2007 2006 Emprunts à taux fixe 32 279 497 Emprunts à taux variable 7 235 7 497 TOTAL 39 515 7 994   (1) Ces dettes intègrent l’engagement de rachat des titres résiduels du Groupe Charabot à hauteur de 22 500 K€.   Le détail des emprunts se décompose comme suit à fin 2007 :  Entité du Groupe BANQUE Capital restant dû au 31/12/2007 en K€ Année du dernier remboursement Taux d’intérêt Devise ROBERTET GRASSE Palatine 15 164 2 014 4,39% EUR   Caisse d’Epargne 3 476 2 014 4,05% EUR   Caisse d’Epargne 3 466 2 014 3,44% EUR   Caisse d’Epargne 6 946 2 014 4,19% EUR   Société Générale 566 2 010 Libor USD 3M+0,25% USD   Société Générale 1 571 2 010 4,14% EUR   Crédit Lyonnais 450 2 008 4,40% EUR             ROBERTET FLAVORS BNP 2 445 2011 Libor USD 3M+0,6% USD GROUPE CHARABOT Crédit Lyonnais 2 973 2011 Euribor 3M+0,55% EUR   Caisse d’Epargne 750 2013 Codevi+0,6% EUR   Société Générale 631 2010 3,95% EUR   Caisse d’Epargne 404 2015 Codevi+0,6% EUR AUTRES   673         TOTAL 39 515         Il n’existe aucune sûreté réelle accordée en garantie des emprunts.     Note 10- Autres passifs courants     2007 2006 Dettes fiscales et sociales 13 464 9 940 Autres dettes 6 571 6 283 Produits constatés d'avance 366 62 TOTAL 20 400 16 285     Note 11- Instruments financiers   Le groupe a recours à des instruments financiers dérivés, comportant des risques hors bilan pour gérer son exposition aux risques du marché. Ces instruments financiers sont destinés uniquement à couvrir les risques sur des transactions futures ou des engagements fermes. Le groupe n'utilise pas d'instruments dérivés à des fins spéculatives.   La situation globale du portefeuille de change est la suivante :  En milliers d’euros 2007 2006   Nominal Juste Valeur Nominal Juste Valeur Change à terme USD 6 454 6 671         Dans le cadre des contrats relatifs à ces produits dérivés, le Groupe est soumis à des risques de contrepartie. Toutefois, le Groupe, contractant uniquement avec des banques et des institutions financières de premier rang, estime que ces risques ne sont pas significatifs.     Note 12- Informations sectorielles       31-déc-07   TOTAL Europe Etats-Unis Autres Chiffre d’affaires 241 140 93 787 91 962 55 390 Résultat exploitation 24 960 10 027 13 509 1 424 Résultat net global 18 829 8 279 (*) 9 387 1 163 Résultat Part du Groupe 18 775 8 249 9 366 1 161 Résultat Hors Groupe 54 30 21 2 ECARTS D'ACQUISITION 15 719 18 15701   IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 464 216 204 44 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 85 068 60 702 20 634 3 732 ACQUISITIONS D'IMMOBILISATIONS 13 125 6 069 6 441 616 DOTATION AMORTISSEMENT 5 810 4 031 1 273 507 PASSIFS COURANTS ET NON COURANTS 140 188 127 540 8 418 4 231 ACTIFS COURANTS 169 072 111 282 40 714 17 077   (*) dont badwill : +3870 K€       31-déc-06   TOTAL Europe Etats-Unis Autres Chiffre d'affaires 221 127 84 601 89 250 47 275 Résultat opérationnel 24 578 12 824 11 295 459 Résultat net global 14 235 8 219 6 174 -157 Résultat Part du Groupe 14 187 8 171 6 174 -157 Résultat Hors Groupe 48 48     ECARTS D’ACQUISITION 15 701   15 701 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 574 566   8 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 36913 18 982 14 149 3 782 ACQUISITIONS D’IMMOBILISATIONS 8 114 4 997 2 565 552 DOTATION AMORTISSEMENT 6 399 3 999 1 816 585 PASSIFS COURANTS ET NON COURANTS 53 848 39 789 9 519 4 540 ACTIFS COURANTS 124 122 74 813 38 093 11 316     Annalyse par secteur d’activié Matières Premières Parfumerie Arômes TOTAL   31/12/07 31/12/06 31/12/07 31/12/06 31/12/07 31/12/06 31/12/07 31/12/06 Chiffres d’affaires 44 9456 31 717 82 545 71 732 113 649 117 678 241 140 221 127 Résultat Opérationnel 4 905 2 234 5 658 5 523 14 397 16 821 24 960 24 578 Immobilisations Corporelles 32 667 6 417 25 479 8 364 26 922 22 132 85 068 36 913     Note 13- Dotations aux amortissements et provisions     2007 2006 Amortissements sur immobilisations 5 810 6 399 Dotations et reprises sur provisions -201 -2 364 TOTAL 5 609 4 035   Note 14- Résultat Financier     2007 2006 Intérêts d’emprunt et charges assimilées -2027 -1 876 Produits de valeurs mobilières 1716 1 284 Coût financier net -311 -592 (Dotations) / Reprises financières 0 -178 (Pertes) de change -1028 -217 Gains de change 989 531 Autres -3 277 Autres produits et charges financières -42 412 TOTAL -354 -180      Note 15- Impôt     2007   2006     Résultat Net avant Impôts (Charges)/Produits d'Impôts Nets Résultat Net avant Impôts (Charges)/Produits d'Impôts Nets Société française du Groupe 9 976 -2 192 9 627 -3 222 Autres sociétés du Groupe 17 177 -6 131 13 925 -6 096 TOTAL 27 153 -8 323 23 552 -9 317     2007   2006 Impôt courant   -9 037   -9 543 Impôt différé net dû à la consolidation   713   225 IMPOTS   - 8 323   -9 317     Les actifs et passifs d'impôts s'analysent comme suit :    2007 2006 Variation   Impôt différé Actif 1927 1 693 233 Impôt différé Passif -2798 -1 912 -886 Impôt différé Net -872 -219 -653       31/12/2007 31/12/2006 Impôts différés nets au 1er janvier actifs/ (passifs) -219 -409 Constatés en capitaux propres 66   (Charge) produit 713 225 Ecarts de conversion -153 -35 Variation de périmètre -1 279 - Total -872 -219 Dont impôts différés passifs -2 798 -1912 Dont impôts différés actifs 1 927 1 693   La réconciliation de la charge d'impôt théorique du Groupe calculée au taux d'impôt applicable en France (34,43% en 2007 et en 2006) et la charge d'impôt effective se présente comme suit :     31/12/2007 31/12/2006 Résultat net avant impôts 27 153 23 552 Taux d'impôt courant en France 34,43% 34,43% (Charges)/Produits d'impôts théoriques au taux d'impôt courant en France - 9 349 - 7 366 - Autres différences permanentes 1756 -1 049 - Effet du différentiel de taux courant des pays étranger -738 -440 - Impact des déficits fiscaux -51 -400 - Impact des crédits d'impôts 58 179 (Charges) / produits d'impôts nets -8 323 -9 317 Taux effectif d'impôt du groupe en % 30,65% 39,56%   Le taux d’imposition français est constitué du taux normal d’impôt sur les sociétés (33.33%), augmenté des contributions additionnelles en vigueur en 2007, qui portent le taux global d’imposition des bénéfices à 34.43% (comme en 2006). A noter que le Groupe n’a pas activé d’impôt différé concernant sa filiale brésilienne dans la mesure où il existe un risque de non recouvrabilité : 1) Filiale Brésilienne : - impôt différé non activé sur les pertes fiscales : 429 K€, soit 1117 Kréal - impôt différé non activé sur les différences temporaires : 163 K€, soit 425 Kréal 2) Groupe Charabot : - impôt différé non activé sur les pertes fiscales de l’entité Arco : 1 226 K€ 3) Manuta : - impôt différé non activé sur les pertes fiscales : 769 K€   Note 16-Engagements donnés   16-1 Engagements donnés   Les procédures mises en place par le groupe permettent de recenser l'ensemble des principaux engagements du groupe et de ne pas omettre d'engagements significatifs.     2007 2006 Cautions envers le trésor 228 8 Autres cautions 1 381 11 TOTAL 1 609 19   16-2 Litiges Chacun des litiges connus, dans lesquels Robertet ou des sociétés du Groupe sont impliquées, a fait l’objet d’un examen à la date d’arrêté des comptes et, après avis des conseils juridiques, les provisions jugées nécessaires ont, le cas échéant, été constituées pour couvrir les risques estimés.   Note 17-Valeurs mobilières de placement   Les valeurs mobilières de placements sont composées de SICAV monétaires et autres produits de placements à court terme. Les plus values latentes au 31 décembre ne sont pas significatives.     31-déc-06 Acquisitions Cessions Var. périmètre Diff. de taux 31-déc-07 Sicavs monétaires 12 240 13 708 25 944 244   249 Autres 7 443 20 039 21 618   -219 5 645 TOTAL 19 683 33 747 47 562 244 -219 5 893      INVENTAIRE DES VALEURS MOBILIERES ET AUTRES ACTIFS FINANCIERS COURANTS :     2007 2006 Sicav/Opcvm 249 12 240 CCF Sélection Sécurité   754 BNP Mone Placements   4 400 Société Générale Trésorerie Plus   401 Société Générale SGAM AI   1 630 Natexis Sécurité Jour   3 055 CMU GEST 365C   1 999 Autres OPCVM 249   Robertet Flavors 6 979 4 915 Pandhandle TX HEA 1 359 1 519 NY State Dorm Auth 1 155   Wachovia Bank Euro CD 170   Missouri EdAutj 679 759 SLM Student Loan 3 567 2 278 Federal Home Loan Bank 49 359 FCP   2 063 Robertet Grasse   2 063 Autres placements à terme 5 644 5 380 Robertet Argentina 683 719 Robertet Espagne 1 201 1 200 Robertet Grasse 2 500   Robertet Savoury   2 150 Robertet Suisse 181   Robertet Mexico 1 072 1308 Autres 7 3 TOTAL GENERAL 12 872 24 598     Note 18 – Effectifs du groupe     2007 2006 Cadres 384 268 Employés 675 480 Production 430 349 TOTAL 1 489 1 097   Note 19- Composition du capital social   Le capital social est composé au 31 décembre 2007 de 2 066 989 actions d’une valeur nominale de 2,5 euros, entièrement libérées, et de 149 456 certificats d’investissements, contre 2 079 596 et 149 456 respectivement en 2006. Il est attribué un droit de vote double aux actions nominatives détenues depuis plus de cinq ans (nombre d’actions au 31 décembre 2007 : 961 819). Au 31 décembre 2007, le Groupe familiale détient 50% du capital représentant 64% des droits de vote.   Le capital potentiel théorique de Robertet s’élèverait à 5 706 milliers d’euros correspondant à 2 132 789 actions et 149 456 certificats d’investissements en cas d’exercice des options de souscription et de l’attribution gratuite définitive d’actions. Au 31 décembre 2007, Robertet détient 700 de ses propres actions, soit 0.03% du capital social, contre 19 485 actions (0.35%) au 31 décembre 2006. Il a été procédé, en décembre 2007, par décision du Directoire, à l’annulation de 18 607 titres qui avaient été rachetés par la société en 2006.   Il sera proposé à la prochaine Assemblée Générale la mise en distribution d’un dividende de 2 euros par action.   OPTIONS DE SOUSCRIPTION           Date d'octroi Date limite Cours d'exercice Nombre au 31/12/2006 Attribution Levée Nombre au 31/12/2007 08/10/2000 08/10/2010 60,00 15 000   3 500 11 500 11/09/2001 11/09/2011 66,00 16 500     16 500 11/09/2002 11/09/2012 82,00 9 300     9 300 11/09/2003 11/09/2013 87,50 12 000   2 500 9 500 11/09/2004 11/09/2014 101,19 9 000     9 000   TOTAL   61 800   6 000 55 800   Il a été exercé sur l’exercice 6000 stock options qui ont contribué à une augmentation de capital de 429 K€. Le nombre d’actions restant à émettre au 31 décembre 2007 au titre des stocks options s’élève à 55 800 actions. Le prix d’exercice moyen pondéré des options restantes au 31 décembre 2007 s’élève à 84,45 euros.   OPTIONS D'ACHAT             Date d'octroi Date limite Cours d'exercice Nombre au 31/12/2006 Attribution Levée Nombre au 31/12/2007 31/10/1999 31/10/2007 34,53 203   203   31/10/2000 31/10/2008 58,75 120   120   31/10/2002 31/10/2010 78,10 800   100 700     TOTAL 1123   423 700   Le prix d’exercice moyen pondéré des options restantes au 31 décembre 2007 s’élève à 78.10 euros     ATTRIBUTIONS ACTIONS GRATUITES           Date d'octroi Date limite Nombre au 31/12/2006 Attribution Levée Nombre au 31/12/2007 08/11/2005 08/11/2015   3 250     3 250 20/04/2006 20/04/2008   3 250     3 250 19/04/2007 19/04/2009     3500   3 500     TOTAL 6 500 3 500   10 000   Seuls les plans émis à partir du 7 novembre 2002 et dont les droits n’ont été acquis que postérieurement au 1er janvier 2005 sont comptabilisés selon IFRS 2. Les options dont les droits ont été entièrement acquis au 31 décembre 2004 ne donnent pas lieu à la comptabilisation d’une charge en 2004 ou lors des exercices suivants.La juste valeur des actions gratuites s’élève à 122.93 euros par action. Une charge de 506 milliers d’euros a été enregistrée sur l’exercice 2007 (318 Keuros en 2006). La charge relative à l’attribution d’actions gratuites est étalée sur deux ans à partir de la date d’octroi. Les actions gratuites ne sont acquises que dans un délai de 2 ans à compter de la date d’octroi.   Note 20 – Calcul du résultat par action   Le calcul des résultats de base et dilué par action pour les exercices clos les 31 décembre 2007 et 2006 est présenté ci-dessous :  (a) Résultat de base 31/12/2007 31/12/2006 Résultat net revenant aux actionnaires de la Société (en milliers d'euros) 18 775 14 187 Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires et certificats d'investissement en circulation (en milliers) (*) 2 231 2 218 Résultat net de base par action (en euros) 8,41 6,40 (b) Résultat dilué 31/12/2007 31/12/2006 Résultat net revenant aux actionnaires de la Société (en milliers d'euros) 18 775 14 187 Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires et certificats d'investissement en circulation (en milliers) (*) 2 231 2 218 Options sur actions (en milliers) 22 22 Nombre moyen pondéré d'actions pris en compte pour le calcul du résultat dilué 2 253 2 240 Résultat net dilué par action (en euros) 8 ,33 6,33   Note 21 – Evènements postérieurs à la clôture   Aucun évènement significatif de nature à modifier les éléments financiers présentés n’est intervenu entre la date de clôture des comptes au 31 décembre 2007 et la date du conseil d’administration ayant arrêté ces comptes, le 29 avril 2008.   Note 22 – Entreprises liées   Les transactions avec les entreprises liées sont uniquement des ventes de matières premières de la maison-mère à ces dernières. Ces ventes s’élèvent à 1 286 Keuros pour l’exercice 2007. Les autres parties liées concernées sont les membres du Directoire et du Conseil de Surveillance. Les rémunérations et avantages de toutes natures versées aux mandataires sociaux sont détaillés au paragraphe suivant.   Note 23– Rémunération des dirigeants   L’ensemble des rémunérations et avantages assimilés aux membres du Conseil de Surveillance et au comité de direction du Groupe, comptabilisé en charge sur l’exercice 2007 et 2006, s’établit comme suit : (en milliers d’euros) 2007 2006 Rémunération du Comité de direction (1) 1 183 521 910 451 Rémunération du Conseil de Surveillance 191 752 180 854 TOTAL 1 375 273 1 091 305   (1) Les rémunérations comprennent la partie fixe et variable hors charges sociales patronales.   Note 24- Frais de Recherche et Développement   Les frais de recherche et développement représentent pour l’année 2007 comme pour l’année 2006 environ 8% du chiffre d’affaires consolidé.      Note 25- Liste des filiales consolidées   ENTITES PAYS % de détention Méthode de consolidation Robertet GMBH Allemagne 100% Intégration globale Robertet Argentina Argentine 100%   Robertet Do Brasil Brésil 100%   Robertet Espana Espagne 100%   Robertet Inc Etats-Unis 100%   Robertet Flavors Inc Etats-Unis 100%   Robertet Fragrances Inc Etats-Unis 100%   Robertet Italia Italie 100%   Robertet Hiyoki Japon 100%   Robertet de Mexico Mexique 100%   Robertet UK Royaume-Uni 93,80%   Robertet et Cie SA Suisse 100%   Robertet Turkey Turquie 100%   Robertet South Africa Aromatics Afrique du Sud 100%   Robertet Savoury Belgique 100%   Charabot France 99,76%   Manuta Monaco 100%        Note 26- Compte de résultat proforma   En milliers d'euros 31 décembre 2007 Consolidation sous Groupe Charabot du 1° janvier au 30 septembre 2007 Frais Financiers sur la trésorerie mobilisée pour le financement de l’acquisition Données financières PROFORMA 31 décembre 2007 Vente de produits 241 140 59 247   300 387 PRODUITS DES ACTIVITES ORDINAIRES 241 140 59 247   300 387 Autres produits opérationnels -32 1 094   1 062 Achats consommés -101 151 -29 511   -130 661 Charges externes -43 621 -10 886   -54 508 Charges de personnel -61 179 -15 233   -76 412 Impôts et taxes - 5 767 -1 428   -7 196 Dotations aux amortissements, provisions et reprises -5 678 -402   - 6 080 Autres charges opérationnelles -124 35   -88 RESULTAT OPERATIONNEL COURANT 23 589 2 916   26 504 Produit sur opération/capital 3 870     3 870 Cessions d'actifs 47 34   81 RESULTAT OPERATIONNEL 27 506 2 949   30 456 Produits de trésorerie et d'équivalents trésorerie 1 716 4   1 720 Coût de l'endettement financier brut -2 027 -487 -1212 -3 726 Coût financier net -311 -483 -1212 -2 006 Autres produits et charges financiers -42 -14   -57 RESULTAT AVANT IMPOT 27 152 2 452 -1212 28 393 Impôts courants et différés -8 323 -366 417 -8 271 RESULTAT NET DE LA PERIODE 18 829 2 087 -795 20 122 Résultat net attribuable aux intérêts minoritaires 54 -78   -24 RESULTAT NET (part du Groupe) 18 775 2 165 -795 20 145       0807719

Description : 0806559 21 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°62 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   ROBERTET S.A. Société Anonyme à directoire au capital de 5.572.630 euros Siège social : Avenue Sidi Brahim 06130 GRASSE   415 750 660 R.C.S. GRASSE   AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION D’UNE ASSEMBLEE GENERALE MIXTE D’ACTIONNAIRES   Les actionnaires de la société ROBERTET sont informés qu’une assemblée générale mixte est convoquée le 17 juin 2008 à 14 HEURES 30 au siège social de la société à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour   Lecture du rapport de gestion établi par le directoire sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés.   Lecture des rapports généraux des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007 et sur les comptes consolidés.   Lecture du rapport du conseil de surveillance sur le rapport du Directoire ainsi que sur les comptes de l’exercice et comptes consolidés.   Approbation des comptes et quitus aux membres du Directoire.   Approbation des charges non déductibles.   Affectation du résultat de l’exercice.   Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions L 225-86 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions.   Fixation du montant des jetons de présence alloués au Conseil de surveillance.   Autorisation donnée à la société pour le rachat de ses propres titres, actions et certificats d'investissements en application de l'article L 225-209 du Code de Commerce.   Pouvoirs pour les formalités.   Projet de résolutions   Seront soumis à l’assemblée les projets de résolutions suivantes :         I- RESOLUTIONS SOUMISES AUX CONDITIONS DE QUORUM ET DE MAJORITE ORDINAIRES   PREMIERE RESOLUTION   L'Assemblée Générale, après avoir entendu les rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels et comptes consolidés, à savoir les bilans, les comptes de résultat et les annexes arrêtés le 31 décembre 2007, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code correspondant aux amortissements des véhicules de tourisme non déductibles fiscalement, qui s'élèvent à un montant global de 106 890 Euros et qui ont donné lieu à une imposition de 36 802 Euros.   En conséquence, elle donne aux membres du Directoire quitus de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.     DEUXIEME RESOLUTION   L'Assemblée Générale, sur la proposition du Directoire, décide d'affecter comme suit le bénéfice de l'exercice s'élevant à la somme de 5 726 533,79 Euros :       Dividendes :                        4 444 490.00 €     Et le solde                         1 282 043.79 €      sera viré au poste "AUTRES RESERVES".   Le total de la distribution proposée sera donc de 4 444 490 Euros s'appliquant aux actions de chacune 2,5 Euros de nominal, ainsi qu'aux certificats d'investissements soit par action et par certificat d'investissement :   Dividendes, 2,00 euros   Il est précisé que sur cette somme de 4.444.490 euros, et conformément aux nouvelles dispositions fiscales, la somme de 488.893,90 euros sera réglée directement au Trésor public, par la société au titre des prélèvements sociaux par virement bancaire dans les quinze premiers jours du mois qui suivra celle du paiement des dividendes.   De plus, pour les dividendes éligibles à l’abattement de 40%, les actionnaires pourront opter pour le prélèvement libératoire de 18%, cette option entraînant l’exclusion de l’abattement de 40%.   L’option peut être partielle ou totale mais elle est irrévocable.     Les actionnaires devront exercer cette option dans les délais les plus brefs auprès de leur établissement teneur de titres.   En cas d’option, la société versera aux actionnaires, un dividende amputé de 29% (18% de prélèvement libératoire et 11% de prélèvements sociaux) et la somme correspondante sera versée directement au Trésor.   Le paiement du dividende de l'exercice 2007 sera assuré à compter du 1 Juillet 2008 par NATIXIS, 10-12 avenue Winston Churchill 94 220 Charenton le Pont.   Pour se conformer aux dispositions de l’article 243 bis du CGI, il est rappelé que le montant des dividendes mis en paiement au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :     EXERCICE DISTRIBUTION GLOBALE ABATTEMENT 50% SANS ABBATTEMENT 2004 3.775.460 € Sur la totalité du montant distribué -      EXERCICE DISTRIBUTION GLOBALE ABATTEMENT 40% SANS ABBATTEMENT 2005 3.999.922 € Sur la totalité du montant distribué -     EXERCICE DISTRIBUTION GLOBALE ABATTEMENT 40% ou prélèvement libératoire SANS ABBATTEMENT 2006 4 197 940 € Sur la totalité du montant distribué -     TROISIEME RESOLUTION   L'Assemblée Générale, sur la proposition du conseil de surveillance, décide de mettre à la disposition du conseil de surveillance au titre de jetons de présence la somme de 100 000 Euros pour l'exercice en cours.     QUATRIEME RESOLUTION   L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, concernant les conventions ou opérations entrant dans le cadre des articles L.225-86 et suivants du Code de Commerce déclare approuver les termes dudit rapport.      II- RESOLUTIONS SOUMISES AUX CONDITIONS DE QUORUM ET DE MAJORITE EXTRAORDINAIRES   CINQUIEME RESOLUTION   L'assemblée générale, sur le rapport du Directoire, faisant usage de la faculté prévue par l'article L. 225-209 du Code de commerce, autorise la société, pour une période de dix-huit mois, à racheter ses propres titres, actions et certificats d'investissements dans le cadre de plans pour les salariés en vue de leur annulation. Le prix maximum d'achat ne devra pas excéder : - 120 € par action ; - 100 € par certificat d'investissement. L'autorisation de rachat est plafonnée à 10 % du capital social de la société arrêté à ce jour et pourra, dans cette limite, soit pour l'intégralité du programme, être réalisée par voie d'acquisition de blocs de titres. Le financement du programme de rachat pourra être opéré par utilisation de la trésorerie disponible, par émission de papier commercial et/ou par tirage sur des crédits bancaires à court ou moyen terme. Cette autorisation met fin à celle accordée par la précédente assemblée en date du 14 juin 2007.     SIXIEME RESOLUTION   L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal, aux fins d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu’il appartiendra.           0806559

Description : 0800328 21 janvier 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°9 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     ROBERTET SA Société anonyme au capital de 5 572 630 € Siège social : 37 avenue Sidi-Brahim 06130 Grasse 415 750 660 RCS Grasse   CHIFFRES D'AFFAIRES COMPARES ( en milliers d'euros )       2007 2006 variation SOCIETE MERE       Premier trimestre 25 962 27 792 - 6.58 % Deuxième trimestre 25 740 25 363     0.42 Troisième trimestre 23 271 23 723 - 1.90 % Quatrième trimestre 25 095 21 528     16.57 %   Total 99 798         98 406 1.41 % GROUPE CONSOLIDE       Premier trimestre 57 199 61 675     - 7.26 % Deuxième trimestre 58 265 57 437 1.44 % Troisième trimestre 52 002 53 730 - 3.22 % Quatrième trimestre 73 674 48 285     52.58 %   Total 241 140 221 127 9.05 %       Le chiffre d'affaires consolidé du quatrième trimestre inclut pour la première fois le chiffre d'affaires de la société Charabot pour cette même période. A périmètre et à taux constants, le chiffre d'affaires 2007 aurait été en progression de 4.14 %.                 0800328

Description : 0716565 7 novembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°134 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________ ROBERTET SA   SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 5 572 630 EUROS   SIEGE SOCIAL / 37 AVENUE SIDI BRAHIM 06130 GRASSE    415 750 660 RCS GRASSE APE 246 E   COMPTES SEMESTRIELS RESUMES AU 30 JUIN 2007     RESULTAT CONSOLIDE AU 30 JUIN 2007    En milliers d'euros NOTE 30-juin-07 30-juin-06 31-déc-06 Vente de produits 11 115 464 119 110 221 127 Autres produits des activités ordinaires           PRODUITS DES ACTIVITES ORDINAIRES   115 464 119 110 221 127 Autres produits opérationnels   2 362 1 542 -790 Achats consommés   -48 617 - 49 898 -90 248 Charges externes   -19 333 -19 365 -38 469 Charges de personnel   -28 399 -28 791 -57 803 Impôts et taxes   -2 588 -2 838 - 5 204 Dotations aux amortissements, provisions et reprises 12 -3 268 - 3 530 -4 035 Autres charges opérationnelles       -3   RESULTAT OPERATIONNEL COURANT   15 620 16 230 24 575 Cessions d'actifs   23 -61 -842   RESULTAT OPERATIONNEL   15 643 16 169 23 733 Produits de trésorerie et d'équivalents trésorerie   732 688 1 284 Coût de l'endettement financier brut   -803 -723 -1 876 Coût financier net 13 -71 -35 -592 Autres produits et charges financiers 13 238 171 412   RESULTAT AVANT IMPOT   15 810 16 305 23 552 Impôts courants et différés 14 -6 101 -6 623 - 9 317   RESULTAT NET   9 708 9 682 14 235 Résultat net attribuable aux intérêts minoritaires   10 8 48 RESULTAT NET (part du Groupe)   9 698 9 674 14 187 Résultat net par actions existantes (en euros)   4,36 4,35 6,36 Résultat net de base (en euros)  19 4,35 4,34 6,40 Résultat net dilué (en euros)  19 4,31 4,29 6,33     BILAN CONSOLIDE AU 30 JUIN 2007   En milliers d'euros  Actif NOTE 30 juin 2007 31 décembre 2006 ACTIFS NON COURANTS   73 567 57 627 ECARTS D'ACQUISITION 2 15 701 15 701 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES   579 574 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 37 321 36 913 ACTIFS FINANCIERS 4 18 212 2 745 ACTIFS D'IMPOTS DIFFERES 14 1 753 1 693   ACTIFS COURANTS   131 657 124 221 STOCKS ET ENCOURS 5 39 946 34 306 CREANCES CLIENTS ET COMPTES RATTACHES 6 44 598 37 093 AUTRES CREANCES ET COMPTES DE REGULARISATIONS 7 6 437 5 007 ACTIFS D'IMPOTS EXIGIBLES 14 480 492 AUTRES ACTIFS FINANCIERS COURANTS 4 7 374 4 915 TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE 15 32 523 42 408   TOTAL ACTIF   205 224 181 848   Passif   NOTE 30 juin 2007 31 décembre 2006     CAPITAUX PROPRES   132 272 128 000 CAPITAL   5 573 5 573 PRIMES D'EMISSION   10 015 10 015 RESERVES CONSOLIDEES   116 590 112 329 CAPITAUX PROPRES (PART DU GROUPE)   132 178 127 916 INTERETS MINORITAIRES   94 84   PASSIFS NON COURANTS   22 215 10 810 PROVISIONS - PART A LONG TERME 8 2 413 2 425 DETTES FINANCIERES - PART A LONG TERME 9 18 057 6 473 IMPOTS DIFFERES 14 1 745 1 912   PASSIFS COURANTS   50 737 43 038 PROVISIONS - PART A COURT TERME 8 1 494 1 424 DETTES FINANCIERES - PART A COURT TERME 9 13 729 8 990 PASSIFS D'IMPOTS EXIGIBLES 14 1 071 1 735 FOURNISSEURS   18 237 14 605 AUTRES PASSIFS COURANTS 10 16 206 16 282   TOTAL PASSIF   205 224 181 848     TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDES    En milliers d'euros 30-juin-07 30-juin-06 31-déc-06 Résultat net 9 698 9 674 14 187 Intérêts minoritaires 10 8 48 Amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 3 079 3 296 6 156 Dotations nettes aux provisions 32 263 - 3 229 (Plus)/Moins-value sur cessions actifs -23 5 842 Charges d'impôt (exigible et différé) 6 101 6 624 9 317 Coût de l'endettement financier net 71 35 592   Marge brute d'autofinancement des sociétés intégrées 18 969 19 905 27 914 Intérêts versés et reçus -64 -58 166 Impôts versés -6 049 -6 949 - 8 308 Variation du besoin en fonds de roulement - 12 441 -15 424 2 886 -Variation des stocks -5 923 -3 891 22 - Variation des créances clients et autres comptes débiteurs - 9 636 -14 641 -262 - Variation des dettes fournisseurs et autres comptes créditeurs 3 118 3 108 3 126   Trésorerie provenant de l'exploitation 417 - 2 526 22 658 Investissements industriels et locations -financement -3 872 - 2 904 - 8 114 Investissements financiers net des désinvestissements (2) -18 251 -1 361 -2 809 Cessions d'actifs 24 37 1 117   Trésorerie provenant des opérations d'investissement -22 099 - 4 228 - 9 805 Exercice de stock-options (options de souscription) - - 402 Dividendes -4 198 - 3 875 - 3 999 Souscription d'emprunts 15 004 819 165 Remboursements d'emprunts -1 738 - 2 041 - 3 299 Variation nette des autres dettes financières 3 184 3 872 518 Trésorerie provenant des opérations de financement 12 252 - 1 225 - 6 214 Incidence des variations monétaires sur la trésorerie -405 - 1 101 - 1 531 Variation globale de le trésorerie - 9 836 - 9 083 5 109 Trésorerie nette à l'ouverture (1) 38 849 33 741 33 741 Trésorerie nette à la clôture 29 014 24 658 38 849 Trésorerie nette : 30-juin-07 30-juin-06 31-déc-06 Trésorerie 13 947 17 902 22 725 Equivalents de trésorerie 18 576 9 265 16 683 Découverts bancaires -3 509 -2 509 - 3 559   TOTAL 29 014 24 658 38 849   (1) Un reclassement de 4 429 K€ a été opéré sur la trésorerie nette à l’ouverture par rapport aux comptes publiés au 30 juin 2006 afin d’être en concordance avec ceux publiés au 31 décembre 2006. (2) Les 18251 K€ incluent la prise de participation de 33.5% dans le capital de Charabot.       ETAT DES PRODUITS ET CHARGES COMPTABILISES SUR LA PERIODE   En milliers d'euros   30-juin-07 31-déc-06 30-juin-06 Résultat net 9 708 14 235 9 682 Variation des écarts de conversion -1499 -6036 -4 460   Total des produits et charges comptabilisés dans les capitaux propres 8 209 8 199 5 222   Part revenant aux actionnaires de Robertet SA 8 199 8 150 5 214   Part revenant aux intérêts minoritaires 10 49 8     VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES   Nombre d'actions en circulation En milliers d'euros Capital Primes Réserves consolidées Réserve de conversion Capitaux propres part du groupe Intérêts minoritaires   Total capitaux propres 2 223 352 Total capitaux propres au 1er janvier 2006 5 558 9 628 106 533 3 496 125 215 35 125 250   Total des produits et des charges comptabilisés au bilan     9 674 - 4 460 5 214 8 5 222   Dividendes versés     -4 000   -4 000   -4 000   Exercice de stock-options                 Attribution d'actions gratuites     126   126   126   Variation des actions propres     12   12   12   Autres variations     -13   -13   -13   Total des autres variations des capitaux propres     -3 875   -3 875   -3 875 2 221 715 Total capitaux propres au 30 juin 2006 5 558 9 628 112 332 -964 126 554 43 126 597                   2 229 052 Total capitaux propres au 31 décembre 2006 5 573 10 015 114 868 -2 541 127 916 84 128 000   Total des produits et des charges comptabilisés au bilan     9 698 -1 499 8 199 10 8 209   Dividendes versés     - 4 198       -4 198   Attribution d'actions gratuites     253       253   Variation des actions propres     8       8   Total des autres variations des capitaux propres      -3 937   -3 937    -3 937 2 229 052 Total capitaux propres au 30 juin 2007 5 573 10 015 120 630 -4 040 132 178 94 132 272     ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDES   Les états financiers consolidés résumés du Groupe Robertet pour le premier semestre 2007 comprennent la société Robertet et ses filiales. Robertet est un Groupe entièrement focalisé sur la conception, la fabrication et la commercialisation de produits aromatiques. Robertet est une société de droit français, cotée à la Bourse de Paris (Eurolist compartiment B), dont le siège est situé au 37, avenue Sidi-Brahim, 06130 Grasse.   Les états financiers consolidés résumés semestriels de Robertet ont été arrêtés par le Directoire le 20 septembre 2007.   NOTE 1- SYNTHESE DES PRINCIPALES REGLES ET METHODES COMPTABLES   Les états financiers consolidés résumés au 30 juin 2007 ont été établis conformément aux dispositions de la norme IAS 34 relative à l’information financière intermédiaire. En application de celle-ci, seule une sélection de notes explicatives est incluse dans les présents états financiers dits résumés. Ces notes peuvent être complétées par la lecture des comptes consolidés relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2006. Les principes comptables sont identiques à ceux appliqués pour les états financiers consolidés clos le 31 décembre 2006, à l’exception des normes, amendements et interprétations suivants adoptés dans l’Union Européenne sur le premier semestre 2007 : - L’amendement de la norme IAS 1 et la norme IFRS 7 ayant pour conséquence de fournir des informations complémentaires, ne sont pas applicables au 30 juin 2007, le Groupe ayant choisi une présentation condensée de l’annexe. - Par ailleurs, la nouvelle interprétation obligatoire de IFRIC 10 « information financière intermédiaire et perte de valeur » a été appliquée. Les interprétations obligatoires (IFRIC 7, IFRIC 8 et IFRIC 9) ne sont pas applicables pour le Groupe. - Les états financiers du Groupe au 30 juin 2007 n’intègrent pas les éventuels impacts des normes publiées au 30 juin 2007 dont l’application n’est obligatoire qu’à compter des exercices ouverts postérieurement au 31 décembre 2007 (IFRIC 11, IFRIC 12, IFRIC 8). - Le Groupe ne s’attend pas à ce que les nouvelles normes et interprétations publiées par l’IASB, mais non encore approuvées au niveau européen, aient une incidence significative sur ses états financiers.   Selon la norme IAS 36 « Dépréciation d’actifs », la valeur des écarts d’acquisition et des immobilisations corporelles et incorporelles est testée dès l’apparition d’indices de pertes de valeur, passés en revue à chaque clôture. Pour ce test, les immobilisations sont regroupées en Unités Génératrices de Trésorerie ou unités de reporting (UGT). Les UGT sont des ensembles homogènes d’actifs dont l’utilisation continue génère des entrées de trésorerie qui sont largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d’autres groupes d’actifs. L’UGT correspond aux entités juridiques ou filiales, niveau auquel le Groupe organise ses activités et analyse ses résultats dans son reporting interne. Lorsque la valeur recouvrable d’UGT est inférieure à sa valeur nette comptable, une perte de valeur est comptabilisée en compte de résultat entre l'agrégat "résultat opérationnel courant" et l'agrégat "résultat opérationnel". La valeur recouvrable de l’UGT est la valeur la plus élevée entre la valeur de marché diminuée des coûts de vente et la valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée à partir de projections actualisées de flux de trésorerie futurs d’exploitation sur une durée de 5 ans et d’une valeur terminale évaluée sur la base d’une capitalisation à l’infini des flux de trésorerie.       La préparation des états financiers nécessite, de la part de Robertet, d’effectuer des estimations et de faire des hypothèses susceptibles d’avoir un impact tant sur les montants des actifs et des passifs que sur ceux des produits et des charges. Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réalisées à partir de l’expérience passée et d’autres facteurs considérés comme raisonnables au vu des circonstances. Elles servent ainsi de base à l’exercice du jugement rendu dans le cadre de la détermination des valeurs comptables d’actifs et de passifs, qui ne peuvent être obtenues directement à partir d’autres sources. Les montants figurant dans les futurs états financiers de Robertet peuvent être différents des valeurs actuellement estimées. Ces estimations et hypothèses sont réexaminées de façon continue.   NOTE 2 – ECARTS D’ACQUISITION   Au 30 juin 2007, le Groupe n’a pas observé d’indices de perte de valeur sur les écarts d’acquisition.     NOTE 3 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES       IMMOBILISATIONS Valeur au 31-déc-06 Différence de taux sur ouverture Acquisitions   Cessions Valeur au 30-juin-07 Terrains 5 480 -76     5 403 Constructions 36 308 -307 377 10 36 367 Installations techniques 63 415 -429 1 439 50 64 375 Autres immobilisations 8 089 44 369 61 8 440 Immobilisations en cours 1 844 -27 1 673   3 489   115 135 -796 3 857 121 118 074         AMORTISSEMENTS   Valeur au 31-déc-06 Différence de taux sur ouverture Dotations   Reprises Valeur au 30-juin-07 Constructions 19 217 -92 711 5 19 831 Installations techniques 53 188 -380 1 959 48 54 720 Autres immobilisations 5 817 31 399 44 6 203   78 221 -441 3 069 97 80 753 VALEUR NETTE 36 913       37 321     NOTE 4 - ACTIFS FINANCIERS   4.1 ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS     30/06/2007 31/12/2006 Titres de participations comptabilisés au coût de revient (2) 16 248 838 Dépôts et cautionnements 824 829 Créances rattachées à des participations 16 17 Autres titres immobilisés (1) 968 889 Prêts 156 172   TOTAL 18 212 2 745 (1) Il s'agit principalement de placements à long terme de la filiale américaine Flavors et de la société mère (2) Les titres de participations au 30/06/07 incluent l’acquisition des titres de la société Charabot à hauteur de 33.5% de son capital. Cette acquisition est financée par un emprunt bancaire contracté par Robertet SA.     Le détail des créances rattachées à des participations s'analyse comme suit au 30 juin 2007 et au 31 décembre 2006 :       30/06/2007 31/12/2006 Robertet Iran 0 0 Autres 16 17 Perte de valeur 0 0   Total 16 17     4.2 ACTIFS FINANCIERS COURANTS     30/06/2007 31/12/2006 Placements de trésorerie à court terme (1) 7 374 4 915   TOTAL 7 374 4 915 (1) Il s’agit de placements à court terme de la filiale américaine Flavors.     NOTE 5 - STOCKS     30/06/2007 31/12/2006 Matières premières 25 315 21 849 En-cours et produits finis 16 268 14 069 Valeur brute 41 582 35 918 Provisions - 1 637 - 1 613 VALEUR NETTE 39 945 34 306     Les provisions pour dépréciation s'analysent comme suit en 2006 et pour le 1er semestre 2007 :   30/06/2007 31/12/2006 Solde à l'ouverture de l'exercice 1 613 1 653 Augmentations 53 746 Reprises et utilisations -48 -763 Variation du taux de change 18 -23 Solde à la clôture de l'exercice 1 637 1 612     NOTE 6- CREANCES CLIENTS ET COMPTES RATTACHES   Ventilation des créances clients 30/06/2007 31/12/2006 Europe 21 884 18 750 Amérique du Nord 12 450 8 032 Amérique du Sud 3 808 4 547 Asie 5 022 4 533 Autres pays 3 761 3 405   TOTAL CREANCES BRUTES 46 925 39 267 Provisions pour dépréciation 2 328 2 174   TOTAL CREANCES NETTES 44 598 37 093       Les provisions pour dépréciation s'analysent comme suit en 2006 et au 30 juin 2007 :   30/06/2007 31/12/2006 Solde à l'ouverture de l'exercice 2 174 2 004 Augmentations 320 969 Reprises et utilisations -163 -757 Variation du taux de change -3 -43   Solde à la clôture de l'exercice 2 328 2 174       NOTE 7- AUTRES CREANCES ET COMPTES DE REGULARISATIONS     30/06/2007 31/12/2006 Charges constatées d'avance 2 739 2 650 Autres créances 3 698 2 357   TOTAL AUTRES CREANCES ET COMPTES DE REGULARISATION 6 437 5 008 Actifs d’impôts exigibles 780 492 Actifs d’impôts différés 1 753 1 693   TOTAL 8 970 7 194     NOTE 8- PROVISIONS     Ouverture Dotations Utilisations Reprise (provision non utilisée) Autres mouvements Clôture INDEMNITES RETRAITE 2 819 6     -4 2 821 Autres engagements envers le personnel 178 18 30   -4 162 Autres risques (1) 852 100 1 60 33 924 RISQUES ET CHARGES 1 030 118 91   29 1086 TOTAL PROVISIONS 3 849 124 91   25 3 907 dont passifs courants 2 425         2 413 dont passifs non courants 1 424         1 494 (1) : Autres risques : ils correspondent essentiellement à des risques sociaux, fiscaux et commerciaux.      NOTE 9- DETTES FINANCIERES  Analyse par catégorie de dettes 30/06/2007 31/12/2006 Emprunts à long et moyen terme 21 243 7 994 Emprunts location financement 1 061 1 209 Concours bancaires courants 3 509 3 559 Autres dettes financières (1) 5 974 2 701   TOTAL 31 787 15 463 (1) Il s'agit essentiellement de "comptes courants d'associés"     Analyse par échéances de remboursement 30/06/2007 31/12/2006 A moins d'un an (1) 13 729 8 990 A plus d'un an et moins de cinq ans 13 568 6 473 A plus de cinq ans 4 489 -   TOTAL 31 787 15 463 dont en Euros 24 471 8 113 dont en USD 7 123 7 185 Autres devises 192 165   (1) La part à moins d'un an des dettes financières se décompose ainsi :     30/06/2007 31/12/2006 Part à moins d'un an des emprunts 3 947 2 434 Part à moins d'un an des dettes financières diverses 5 974 2 701 Part à moins d'un an des emprunts location financement 299 296 Découverts bancaires 3 509 3 559   TOTAL 13 729 8 990 La répartition des emprunts à taux fixe et à taux variable est la suivante :   30/06/2007 31/12/2006  Emprunts à taux fixe 15 012 497 Emprunts à taux variable 6 230 7 497   TOTAL 21 243 7 994   Le taux d'intérêt moyen est de 4,5%.     NOTE 10- AUTRES PASSIFS COURANTS     30/06/2007 31/12/2006 Dettes fiscales et sociales 10 425 9 940 Autres dettes 5 731 6 283 Produits constatés d'avance 50 62   16 206 16 285     NOTE 11 - INFORMATIONS SECTORIELLES   Analyse par secteurs d'activités K euros Chiffres d'affaires au 30-juin-07 Chiffres d'affaires au 30-juin-06 Chiffres d'affaires au 31-déc-06   Résultat Opérationnel 30-juin-07 Résultat Opérationnel 30-juin-06 Résultat Opérationnel 31-déc-06 Matières premières 17 917 18 029 37 717 2 479 2 872 2 228 Parfumerie 37 584 37 115 71 732 3 556 2 230 5 452 Aromes 59 962 63 967 117 678 9 607 11 067 16 053   TOTAUX 115 464 119 111 221 127 15 643 16 169 23 733     Analyse par secteurs géographiques  K euros Chiffres d'affaires au 30-juin-07 Chiffres d'affaires au 30-juin-06 Chiffres d'affaires au 31-déc-06  Résultat Opérationnel 30-juin-07 Résultat Opérationnel 30-juin-06 Résultat Opérationnel 31-déc-06 Europe 43 152 45 595 84 601 5 679 7 563 12 740 Etats-Unis 49 658 49 426 89 250 9 325 8 270 10 593 Autres 22 653 24 090 47 275 639 336 399   TOTAUX 115 464 119 111 221 127 15 643 16 169 23 733      NOTE 12- DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS     30/06/2007 30/06/2006 31/12/2006 Amortissements sur immobilisations 3 075 3 295 6 399 Dotations et (reprises) sur provisions 194 235 - 2364   TOTAL 3 269 3 530 4 035      NOTE 13- RESULTAT FINANCIER     30/06/2007 30/06/2006 31/12/2006 Intérêts d'emprunts et charges assimilées -803 -723 -1 876 Produits de valeurs mobilières 732 688 1 284 Coût financier net -71 -35 -592 (Dotations) / Reprises financières - -30 -178 (Pertes) de change -17 -196 -217 Gains de change 167 313 531 Autres 88 85 277 Autres produits et charges financières 238 172 412   TOTAL 167 137 -180      NOTE 14 - IMPÔTS   La charge d’impôt du semestre est calculée en appliquant, au résultat avant impôt de la période, le taux effectif moyen estimé pour l’exercice. Ce calcul est réalisé individuellement au niveau de chaque entité fiscale consolidée du Groupe.     30/06/2007 31/12/2006 Résultat net avant impôts (Charges)/ Produits d'impôts nets Résultat net avant impôts (Charges)/ Produits d'impôts nets Société française du Groupe 4 828 - 3 222 9 627 - 3 222 Autres sociétés du Groupe 10 981 -2 879 13 925 - 6 096 TOTAL 15 809 -6 101 23 552 - 9 317      30/06/2007  21/12/2006   Impôt courant   - 6 346 - 9 543   Impôt différé   245 225   IMPOTS   - 6 101 - 9 317   Les actifs et passifs d'impôts exigibles s'analysent comme suit :             30/06/2007 31/12/2006 Variance Actif d'impôts exigibles   780 492 288 Passif d'impôts exigibles   - 1 071 -1 735 -664     30/06/2007 31/12/2006 Variance Impôt différé Actif   1 753 1 693 60 Impôt différé Passif   -1 745 - 1 912 167 Impôt différé Net   8 -219 227     30/06/2007 31/12/2006   Impôts différés nets au 1er janvier actifs/ (passifs)   -219 -409   Charge (produit)   245 225   Ecarts de conversion   -18 -35     Total   8 -219   Dont impôts différés passifs   -1 745 -1 912   Dont impôts différés actifs   1 753 1 693      La réconciliation de la charge d'impôt théorique du Groupe calculée au taux d'impôt applicable en France (34,43% en 2006 et 2007) et la charge d'impôt effective se présente comme suit :   30/06/2007 31/12/2006 Résultat net avant impôts 15 809 23 552 Taux d'impôt courant en France 34,43% 34,43% (Charges)/Produits d'impôts théoriques au taux d'impôt courant en France -5 443 - 8 109 - Autres différences permanentes -145 -1 049 - Effet du différentiel de taux courant des pays étranger -512 63 - Impact des déficits fiscaux -24 -400 - Impact des crédits d'impôts   179 - Autres 23   (Charges) / produits d'impôts nets - 6 101 - 9 317 Taux effectif d'impôt du groupe en % 38,59% 39,56%     NOTE 15- EQUIVALENTS DE TRESORERIE    Les valeurs mobilières de placements sont composées de SICAV monétaires et autres produits de placements à court terme.     31-déc-06 Acquisitions Cessions 30-juin-07 Sicav monétaires 12 240 13 708 25 641 307 Autres 7 443 14 341 8 143 13 640   TOTAL 19 683 28 049 33 784 13 947   NOTE 16- ENGAGEMENTS HORS BILAN   Les procédures mises en place par le groupe permettent de recenser l'ensemble des principaux engagements du groupe et de ne pas omettre d'engagements significatifs   30/06/2007 31/12/2006 Cautions envers le trésor 8 8 Autres cautions 11 11   TOTAL 19 19       NOTE 17- EFFECTIFS DU GROUPE     30/06/2007 31/12/2006 Cadres 282 268 Employés 487 480 Production 386 349   TOTAL 1 155 1 097    NOTE 18- COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL     OPTIONS DE SOUSCRIPTION Date d'octroi Date limite Cours d'exercice Nombre au 31/12/2006 Attribution Levée Nombre au 30/06/2007 08/10/2000 08/10/2010 60,00 15 000     15 000 11/09/2001 11/09/2011 66,00 16 500     16 500 11/09/2002 11/09/2012 82,00 9 300     9 300 11/09/2003 11/09/2013 87,50 12 000     12 000 11/09/2004 11/09/2014 101,19 9 000     9 000   TOTAL 75,76 61 800     61 800   Le nombre d’actions restant à émettre au 30 juin 2007 au titre des stocks options s’élève à 61800 actions. Le prix d’exercice moyen pondéré des options restantes au 30 juin 2007 s’élève à 75.76 euros.     OPTIONS D'ACHAT Date d'octroi Date limite Cours d'exercice Nombre au 31/12/2006 Attribution Levée   Nombre au 30/06/2007 31/10/1999 31/10/2007 34,53 203     203 31/10/2000 31/10/2008 58,75 120     120 31/10/2002 31/10/2010 78,10 680   100 580   TOTAL 65,73 1 003   100 903   Le nombre d’actions restant à émettre au 30 juin 2007 au titre des options d’achat s’élève à 903 actions. Le prix d’exercice moyen pondéré des options restantes au 30 juin 2007 s’élève à 65.73 euros.     ATTRIBUTIONS ACTIONS GRATUITES Date d'octroi Date attribution définitive   Nombre au 31/12/2006 Attribution Levée Nombre au 30/06/2007 08/09/2005 08/09/2007   3 250     3250 20/04/2006 20/04/2008   3 250     3250 19/04/2007 19/04/2009     3500   3500     TOTAL 6 500 3500   10 000   Seuls les plans émis à partir du 7 novembre 2002 et dont les droits n’ont été acquis que postérieurement au 1° janvier 2005 sont comptabilisés selon IFRS 2. Les options dont les droits ont été entièrement acquis au 31 décembre 2004 ne donnent pas lieu à la comptabilisation d’une charge en 2004 ou lors des exercices suivants. La juste valeur des actions gratuites s’élève à 122,9 euros par action. Une charge de 253 K€ a été enregistrée sur le 1° semestre 2007 (318 K€ au 31/12/06 et 126K€ au 30/06/06). La charge relative à l’attribution d’actions gratuites a étalée sur deux ans à partir de la date d’octroi. Les actions gratuites ne sont acquises que dans un délai de 2 ans à compter de la date d’octroi.     NOTE 19- RESULTAT PAR ACTIONS   Le calcul des résultats de base et dilué par action pour les exercices clos les 30 juin 2006, 31 décembre 2006 et 30 juin 2007 est présenté ci-dessous :    30/06/2007  30/06/2006 31/12/2006  (a) Résultat de base        Résultat net revenant aux actionnaires de la Société (en milliers d'euros)  9 698  9 674  14 187  Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires et certificats d'investissement en circulation (en milliers)  2 228  2 229  2 218  Résultat net de base par action (en euros)  4,35  4,34  6,40  (b) Résultat dilué  Résultat net revenant aux actionnaires de la Société (en milliers d'euros)   9 698   9 674   14 187  Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires et certificats d'investissement en circulation (en milliers)  2 228  2 229  2 218  Options sur actions (en milliers)  24  25  22  Nombre moyen pondéré d'actions pris en compte pour le calcul du résultat dilué  2 253  2 254  2 240  Résultat net dilué par action (en euros)  4,31  4,29  6,33   NOTE 20- EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE   Il n'existe aucun évènement postérieur au 30 juin 2007 de nature à influer sur le compte de résultat.   Dans le cadre du rapprochement industriel initié avec Charabot SA, Robertet détient à ce jour 49,88 % du capital de cette société, à stricte égalité avec l'autre actionnaire, Charabot participations. En sus de cette participation, Robertet, au travers de sa filiale Manuta, détient 38,5% de Charabot Participations. Charabot est une société spécialisée dans le secteur des matières premières aromatiques et des compositions de parfumerie, ayant son siège social à Grasse et fortement exportatrice. Elle prévoit de réaliser un chiffre d’affaires de plus de 85 millions d’euros pour 2007 avec des résultats financiers légèrement positifs.     NOTE 21- ENTREPRISES LIEES   Les transactions avec les entreprises liées sont uniquement des ventes de matières premières de la maison-mère à ces dernières. Ces ventes s’élèvent à 580 K€ pour le 1° semestre 2007.   Les autres parties liées concernées sont les membres du Directoire et du Conseil de Surveillance.   NOTE 22- SAISONNALITE   L’activité du Groupe n’est pas hautement saisonnière, la contribution du premier semestre au chiffre d’affaires annuel est historiquement légèrement supérieure à celle du second semestre.     II - RAPPORT D'ACTIVITE SUR LES COMPTES CONSOLIDES     Le chiffre d’affaires du premier semestre 2007 s’est établi à 115,5 millions d’euros. Il ressort donc en diminution de 3% par rapport à un très bon premier semestre 2006 (qui était lui-même en augmentation de plus de 14%). A taux de change constant, ce chiffre serait positif de 1,4 % compte tenu principalement de la hausse de l’euro par rapport au dollar.   Par famille de produits, les Matières premières aromatiques et les compositions de Parfumerie sont en hausse respectives de 3,7% et de 0,7% alors que la division Arômes mondiale est en retrait de 6,7% qui doit être relativisée compte tenu de sa forte exposition au facteur monétaire par sa présence relative importante aux Etats-Unis.   Par zones géographiques, les filiales américaines réalisent une performance de qualité avec une croissance de chiffre d’affaires en dollars de près de 10%¨incluant un net redressement de Robertet Fragrances qui avait été fortement déficitaire en 2006 et ceci malgré le budget supplémentaire représentatif de l’ouverture du bureau de New York.   En Amérique Latine, pour la première fois depuis de nombreuses années, les ventes de la filiale mexicaine marquent un peu le pas alors que les comptes du Brésil ont connu un redressement significatif attribuable à une meilleure maîtrise de ses frais tout en préservant voire améliorant ses positions commerciales, l’Argentine étant pour sa part relativement stable.     En Europe, les performances de l’Angleterre et de la Belgique sont légèrement en baisse de même que celles de Robertet SA, maison mère, pénalisées par le renforcement continu de l’euro.   En Asie, la filiale Chinoise se développe petit à petit sur son marché domestique et devrait passer à la vitesse supérieure dans les années qui viennent avec l’ouverture de sa nouvelle usine proche de Pékin vers le milieu de l’année 2008. Le projet Indien d’association avec un partenaire renommé dans le domaine des arômes suit son cours.   Les comptes consolidés sont relativement homogènes avec des soldes intermédiaires en ligne avec l’évolution des ventes et donc une préservation des marges. Le résultat net est légèrement positif bénéficiant d’une baisse du taux global d’imposition.   Le projet de croissance externe concernant Charabot a aboutit à la signature de divers accords industriels et capitalistiques, Robertet détenant maintenant 49,9% de cette société à stricte parité avec l’actionnaire familiale de référence. En sus, elle détient 38,5% de Charabot Participation au travers de sa nouvelle filiale à 100% Manuta (correspondant par transparence à 19,75% de Charabot). Ces pourcentages de participation pourront évoluer dans le futur. Il s’agit d’un beau projet industriel menant au rapprochement de deux sociétés qui évoluant dans le même secteur sont particulièrement complémentaires.    Rapport des Commissaires aux Comptes sur l’information financière semestrielle 2007       En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l’article L.232-7 du code de commerce, nous avons procédé à : -    l’examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société ROBERTET, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2007, tels qu’ils sont joints au présent rapport ; -    la vérification des informations données dans le rapport semestriel.   Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du directoire. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.   Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d’obtenir l’assurance d’avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l’être dans le cadre d’un audit et, de ce fait, nous n’exprimons pas une opinion d’audit   Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne relative à l’information financière intermédiaire.   Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.   Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.     Ecully et Villeurbanne, le 11 octobre 2007  Les Commissaires aux Comptes Roger NOVEL Deloitte & Associés   Olivier ROSIER           0716565

Description : 0715805 22 octobre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°127 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________      ROBERTET SA   Société anonyme au capital de 5 572 630 € Siége social : 37 avenue Sidi-Brahim 06130 Grasse 415 750 660 RCS Grasse   CHIFFRES D'AFFAIRES COMPARES ( en milliers d'euros )         2007   2006   Variation    SOCIETE MERE          Premier trimestre  25 962  27 792  - 6.58 %    Deuxième trimestre  25 470  25 363 0.42 %    Troisième trimestre  23 271  23 723 - 1.90 %      Total  74 703  76 878 - 2.83 %  GROUPE CONSOLIDE          Premier trimestre  57 199  61 675  - 7.26 %    Deuxième trimestre  58 265  57 437 1.44 %    Troisième trimestre  52 002  53 730  - 3.22 %      Total  167 466 172 842  - 3.11 %   0715805

Description : 0712138 3 août 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°93 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     ROBERTET SA Société anonyme au capital de 5 572 630 €. Siège social : 37 avenue Sidi-Brahim 06130 Grasse.  415 750 660 RCS Grasse.   CHIFFRES D'AFFAIRES COMPARES ( en milliers d'euros )         2007  2006  Variation   SOCIETE MERE :            Premier trimestre   25 962  27 792 - 6.58 %      Deuxième trimestre 25 470  25 363  0.42 %         Semestre  51 432 53 155 - 3.24 %  GROUPE CONSOLIDE :          Premier trimestre  57 199  61 675  - 7.26 %      Deuxième trimestre  58 265  57 437 1.44 %           Semestre  115 464  119 112   3.06 %     0712138

Description : 0710853 16 juillet 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°85 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   ROBERTET SA   SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 5 572 630 Euros SIEGE SOCIAL 37 AVENUE SIDI-BRAHIM 06130 GRASSE   415 750 660 RCS GRASSE     I – Les comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2006, publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 27 avril 2007, bulletin n°51, ont été approuvés par l’Assemblée Générale des actionnaires qui s’est tenue à Grasse le 14 juin 2007.    II – Rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux. En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2006, sur : -    le contrôle des comptes annuels de la société ROBERTET, tels qu'ils sont joints au présent rapport, -    la justification de nos appréciations, -    les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I.       OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   II.      JUSTIFICATION DES APPRECIATIONS En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance l’élément suivant : La note 1.C de l’annexe aux comptes annuels expose les règles et méthodes comptables relatives à l’évaluation des titres de participation.   Nos travaux ont consisté à vérifier le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et, le cas échéant, à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent les évaluations retenues et à vérifier les calculs effectués. Nous avons procédé à l’appréciation du caractère raisonnable de ces estimations. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.   III.    VERIFICATIONS ET INFORMATIONS SPECIFIQUES Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur : la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels, la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu’aux engagements consentis en leur faveur à l’occasion de la prise, du changement, de la cessation de fonctions ou postérieurement à celles-ci. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Ecully et Villeurbanne, le 15 mai 2007 Les Commissaires aux Comptes Roger NOVEL Deloitte & Associés  Olivier ROSIER     III – Rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés. En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société ROBERTET relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2006, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I.       OPINION SUR LES COMPTES CONSOLIDES Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.   II.      JUSTIFICATION DES APPRECIATIONS En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance l’élément suivant : L’évaluation de la dépréciation des écarts d’acquisition a été effectuée en conformité avec les méthodes du groupe décrites dans la note 1.9 de l’annexe aux comptes consolidés. Nous avons examiné les positions comptables retenues par le groupe ROBERTET pour l’évaluation des écarts d’acquisition et de leur perte de valeur qui ne font pas l’objet de dispositions particulières dans le référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne et nous nous sommes assurés que la note 1.9 de l’annexe aux comptes consolidés donne une information appropriée à cet égard. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.   III.    VERIFICATION SPECIFIQUE Nous avons également procédé à la vérification des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, conformément aux normes professionnelles applicables en France. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.   Ecully et Villeurbanne, le 15 mai 2007 Les Commissaires aux Comptes Roger NOVEL   Deloitte & Associés  Olivier ROSIER   IV – Rapport spécial des Commissaires aux comptes.                    En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.   Conventions autorisées au cours de l'exercice En application de l'article L.225-88 du code de commerce, nous avons été avisés de la convention qui a fait l'objet de l'autorisation préalable de votre conseil de surveillance. Il ne nous appartient pas de rechercher l'existence éventuelle d'autres conventions mais de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles de celles dont nous avons été avisés, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé. Il vous appartient, selon les termes de l'article 117 du décret du 23 mars 1967, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.   Nous avons effectué nos travaux selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.   Avec la société Robertet UK Administrateur concerné : ROBERTET SA, actionnaire à plus de 10% Nature et objet : Votre société a octroyé une avance de trésorerie à Robertet UK. Modalités : Cette avance n’est pas rémunérée et s’élève, au 31 décembre 2006, à 1 000 000 de GBP.   Conventions approuvées au cours d'exercices antérieurs dont l'exécution s'est poursuivie durant l'exercice Par ailleurs, en application du décret du 23 mars 1967, nous avons été informés que l'exécution de la convention suivante, approuvée au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours du dernier exercice.   Avec la société Robertet GmbH Administrateur concerné : ROBERTET SA, actionnaire à plus de 10% Nature et objet : Votre société a octroyé une avance de trésorerie à Robertet GmbH. Modalités : Cette avance n’est pas rémunérée et s’élève, au 31 décembre 2006, à 118 181 euros.   Avec la filiale iranienne Nature et objet : Votre société a octroyé une avance de trésorerie à votre filiale iranienne détenue à hauteur de 49%. Modalités : Cette avance n’est pas rémunérée et s’élève, au 31 décembre 2006, à 300 000 euros.   Ecully et Villeurbanne, le 15 mai 2007 Les Commissaires aux Comptes  Roger NOVEL                      Deloitte & Associés    Olivier ROSIER             0710853

Description : 0707449 25 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°63 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ROBERTET S.A. Société Anonyme à directoire au capital de 5.572.630 euros Siège social : Avenue Sidi Brahim 06130 GRASSE  415 750 660 R.C.S. GRASSE  AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION D’UNE ASSEMBLEE GENERALE MIXTE D’ACTIONNAIRES     Les actionnaires de la société ROBERTET sont informés qu’une assemblée générale mixte est convoquée le 14 juin 2007 à 14 HEURES 30 au siège social de la société à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Lecture du rapport de gestion établi par le directoire sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés. Lecture des rapports généraux des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2006 et sur les comptes consolidés. Lecture du rapport du conseil de surveillance sur le rapport du Directoire ainsi que sur les comptes de l’exercice et comptes consolidés. Approbation des comptes et quitus aux membres du Directoire. Approbation des charges non déductibles. Affectation du résultat de l’exercice. Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions L 225-86 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions. Fixation du montant des jetons de présence alloués au Conseil de surveillance. Changement de dénomination d'un Commissaire aux Comptes Augmentation de capital réservée aux salariés Autorisation donnée à la société pour le rachat de ses propres titres, actions et certificats d'investissements en application de l'article L 225-209 du Code de Commerce. Pouvoirs pour les formalités.     Seront soumis à l’assemblée les projets de résolutions suivantes :   I- RESOLUTIONS SOUMISES AUX CONDITIONS DE QUORUM ET DE MAJORITE ORDINAIRES   PREMIERE RESOLUTION   L'Assemblée Générale, après avoir entendu les rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels et comptes consolidés, à savoir les bilans, les comptes de résultat et les annexes arrêtés le 31 décembre 2006, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code correspondant aux amortissements des véhicules de tourisme non déductibles fiscalement, qui s'élèvent à un montant global de 102 408 Euros et qui ont donné lieu à une imposition de 33 385 Euros.   En conséquence, elle donne aux membres du Directoire quitus de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.     DEUXIEME RESOLUTION   L'Assemblée Générale, sur la proposition du Directoire, décide d'affecter comme suit le bénéfice de l'exercice s'élevant à la somme de 6 159 781.05 Euros :       Dividendes :                        4 197 940.00 €     Et le solde                         1 961 841.05 €          sera viré au poste "AUTRES RESERVES" pour 1 960 415.05 euros et au poste "RESERVE LEGALE" pour 1 425.00 euros.   Le total de la distribution proposée sera donc de 4 197 940 Euros s'appliquant aux actions de chacune 2,5 Euros de nominal, ainsi qu'aux certificats d'investissements soit par action et par certificat d'investissement :   Dividendes, 1,90 euros   La totalité de la distribution est éligible à la réfaction de 40 % prévue pour les personnes physiques par l’article 158 et 243 bis du CGI modifié (Loi 2005-1719 du 30-12-2005 Art 76, V).   Le paiement du dividende de l'exercice 2006 sera assuré à compter du 2 Juillet 2007 par NATIXIS, 10-12 avenue Winston Churchill 94 220 Charenton le Pont.   Pour se conformer aux dispositions de l’article 243 bis du CGI, il est rappelé que le montant des dividendes mis en paiement au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :      ‑ EXERCICE 2003 Par action 1,70 € Avoir fiscal 0,85 E TOTAL 2,55 E   EXERCICE DISTRIBUTION GLOBALE ABATTEMENT 50% SANS ABBATTEMENT 2004 3.775.460 € Sur la totalité du montant distribué -      EXERCICE DISTRIBUTION GLOBALE ABATTEMENT 40% SANS ABBATTEMENT 2005 3.999.922 € Sur la totalité du montant distribué -   TROISIEME RESOLUTION   L'Assemblée Générale, sur la proposition du conseil de surveillance, décide de mettre à la disposition du conseil de surveillance au titre de jetons de présence la somme de 80 000 Euros pour l'exercice en cours.       QUATRIEME RESOLUTION   L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, concernant les conventions ou opérations entrant dans le cadre des articles L.225-86 et suivants du Code de Commerce déclare approuver les termes dudit rapport.     CINQUIEME RESOLUTION     L’Assemblée Générale prend acte de la fusion intervenue par voie d’absorption de la société DELOITTE TOUCHE TOHMATSU par la société Deloitte Touche Tohmatsu - Audit et constate que le mandat de commissaire aux comptes de la société, confié à la société DELOITTE TOUCHE TOHMATSU, est poursuivi par la société Deloitte Touche Tohmatsu – Audit dont la nouvelle dénomination est "Deloitte & Associés". En conséquence, l’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président du Conseil d’Administration (à adapter) afin de procéder aux formalités consécutives qui sont requises pour porter au K-bis le nouveau commissaire aux comptes, la société "Deloitte & Associés".       II- RESOLUTIONS SOUMISES AUX CONDITIONS DE QUORUM ET DE MAJORITE EXTRAORDINAIRES   SIXIEME RESOLUTION   L’assemblée générale extraordinaire des actionnaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire décide en application des dispositions de l’article L 225-129-VII du Code de commerce, de réserver aux salariés de la société une augmentation de capital en numéraire aux conditions prévues à l’article L 443-5 du Code du Travail.     En cas d’adoption de la présente résolution, l’assemblée générale décide :   Que le Directoire sera autorisé, dans un délai maximum de six mois à compter de ce jour, à procéder à une augmentation de capital en numéraire d’un montant maximum de 70 000 euros qui sera réservée aux salariés adhérant au plan d’épargne d’entreprise et réalisée conformément aux dispositions de l’article L 443-5 du Code de Travail.   Cette autorisation entraînera la renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription.    SEPTIEME RESOLUTION     L'assemblée générale, sur le rapport du Directoire, faisant usage de la faculté prévue par l'article L. 225-209 du Code de commerce, autorise la société, pour une période de dix-huit mois, à racheter ses propres titres, actions et certificats d'investissements dans le cadre de plans pour les salariés ou exercice de stock options d’achat ou en vue de leur annulation. Le prix maximum d'achat ne devra pas excéder : - 170 € par action ; - 120 € par certificat d'investissement. Le prix minimum de revente ne devra pas être inférieur à : - 100 € par action ; - 65 € par certificat d'investissement.   L'autorisation de rachat est plafonnée à 10 % du capital social de la société arrêté à ce jour et pourra, dans cette limite, soit pour l'intégralité du programme, être réalisée par voie d'acquisition de blocs de titres. Le financement du programme de rachat pourra être opéré par utilisation de la trésorerie disponible, par émission de papier commercial et/ou par tirage sur des crédits bancaires à court ou moyen terme. Cette autorisation met fin à celle accordée par la précédente assemblée en date du 15 juin 2006.   HUITIEME RESOLUTION   L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal, aux fins d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu’il appartiendra.           0707449

Description : 0704979 27 avril 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°51 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________         ROBERTET SA       Société anonyme au capital de 5 572 630 euros. Siège social : 37, avenue Sidi-Brahim 06130 Grasse.  415 750 660 RCS Grasse   A.P.E. 246E   Exrecice social du 1er janvier au 31 décembre 2006   COMPTES SOCIAUX  Bilan au 31 décembre 2006 (En milliers d’euros) ACTIF 31-déc-06 31-déc-05 Immobilisations incorporelles 553 79 Immobilisations corporelles 12 836 13 629 Immobilisations financières 32 362 26 884 TOTAL ACTIF IMMOBILISE 45 751 40 592 Stocks 19 357 19 337 Clients et comptes rattachés 23 017 22 936 Créances diverses 1 475 2 072 Valeurs mobilières de placement 14 373 25 410 Disponibilités 5 071 6 538 Comptes de régularisation 1 322 628 TOTAL ACTIF CIRCULANT 64 616 76 921 TOTAL ACTIF 110 367 117 514 PASSIF 31-déc-06 31-déc-05 Capital 5 573 5 558 Réserves 56 543 54 606 Résultat de l'exercice 6 160 5 550 Provisions réglementées 7 624 8 153 TOTAL CAPITAUX PROPRES 75 900 73 867 PROVISIONS POUR RISQUES & CHARGES 2 535 2 392 DETTES FINANCIERES 12 296 22 951 DETTES D'EXPLOITATION 19 636 18 304 TOTAL DU PASSIF 110 367 117 514       Compte de résultat au 31 décembre 2006 (En milliers d’euros)   31-déc-06 31-déc-05 CHIFFRE D'AFFAIRES 98 406 92 934 Production stockée -39 140 Autres produits d'exploitation 821 592 TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION 99 189 93 666 Achats -37 600 -35 744 Variation des stocks 40 480 Charges externes -19 223 -18 089 VALEUR AJOUTEE 42 407 40 313 Charges de personnel -25 825 -25 312 Impôts et taxes -2 759 -2 754 EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION 13 823 12 247 Dotations aux amortissements -2 729 -2 769 Dotations aux provisions et reprises 69 124 RESULTAT D'EXPLOITATION 11 164 9 603 Charges et produits financiers -753 -1 075 RESULTAT COURANT AVANT IMPOT 10 410 8 527 Charges et Produits exceptionnels 476 454 Impôt sur les bénéfices -3 627 -2 707 RESULTAT NET AVANT PARTICIPATION 7 260 6 274 PARTICIPATION -1 100 -724 BENEFICE NET 6 160 5 550     Projet d’affectation du résultat Origine :   Résultat 6 159 781 € Affectation :   Dividendes  4 199 855€ Réserve légale 1 425 € Autres réserves  1 958 501 € Total 6 159 781 €       Annexe aux documents sociaux   Les comptes de Robertet SA, société-mère du Groupe Robertet ne donnent qu’une image partielle de la situation financière de l’ensemble du groupe. Celle-ci est décrite dans la partie comptes consolidés ci-après. Les informations présentées ci-après ne fournissent donc que certaines données significatives synthétiques sur la base des comptes de la société-mère.       Note 1. Principes comptables et méthodes d’évaluation     Les comptes annuels pour l’exercice clos le 31 décembre 2006 sont établis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires actuellement en vigueur en France.   Les principes comptables et méthodes d’évaluation sont les mêmes que ceux régissant l’établissement des comptes consolidés, à l’exception de la non reconnaissance des impôts différés et des écarts d’acquisition et des écarts actuariels.       Note 2. Actif Immobilisé       2.1. Immobilisations corporelles (en milliers d’euros)     Immobilisations corporelles nettes au 31 décembre 2005         13 629 Investissements de l’exercice                      2 052 Cessions de l’exercice          -612  Amortissements de l’exercice  -2729 Reprises sur amortissements de l’exercice  497 Immobilisations corporelles nettes au 31 décembre 2006  12 836       2-2. Immobilisations financières (en milliers d’euros)   Les immobilisations financières sont composées des éléments suivants :         Valeur brute   Provisions   Valeur nette 2006     Valeur nette 2005     Participations 29 282 2 442 26 840 25 556 Créances rattachées à des participations 3 598 418 3 180 1 173 Autres immobilisations financières 2 342   2 342 155 TOTAL 35 222 2 860 32 362 26 884           Note 3. – Variation des capitaux propres   (en milliers d’euros)  Capitaux propres au 31 décembre 2005 73 867 Variation des provisions réglementées - 529 Dividendes -4000 Résultat de l'exercice     6 160 Exercice de stocks-options 401 Capitaux propres au 31 décembre 2006 75 900           Note 4. – Etat des provisions       Provisions au 31/12/2005   Dotations   Utilisations   Reprise (provision non utilisée)   Provisions au 31/12/06   PROVISIONS REGLEMENTEES 8 153 1 006 1 535   7 624 Provision pour hausse des prix (1) 6 672 590 1 135   6 127 Amortissements dérogatoires 1 364 293 399   1 258 Provision pour investissement 117 122     240 PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES 2 392 145 2   2 535 Provision retraites (2) 2 158 91 2   2 247 Provision médailles du travail 134 2     135 Provision écart de conversion actif 21 52     73 Provision pour risque divers 80       80 PROVISION SUR ACTIF CIRCULANT 2 782 203 341 343 2 302 Clients 1 475 203 171 343 1 164 Stocks 1 156   18   1 137 Autres créances 152   152     Valeurs mobilières 1   1       (1) Dont part à moins d’un an : 1 284 euros      L’impact net des dotations, utilisations et reprises s’élève à -867milliers d’euros et se ventile ainsi : Résultat d'exploitation -369 Résultat financier 31 Résultat exceptionnel -529 TOTAL -867     (2)  Pour les provisions retraites :   Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi (indemnité de fin de carrière) font l’objet d’une comptabilisation en provision pour risques et charges dans les comptes sociaux. A compter de l’exercice 2005, Robertet a appliqué la Recommandation n° 2003-R-01 du 1er avril 2003 du CNC. Le Groupe a retenu l’option de comptabiliser les écarts actuariels suivant la règle du corridor : les écarts actuariels sont portés au compte de résultat qui suit leur constatation dès lors que l’écart d’actualisation excède 10% de l’engagement.   Les engagements sont déterminés selon la méthode des « unités de crédit projetées ». Ils tiennent compte d’hypothèses actuarielles, notamment de taux d’actualisation, de taux d’augmentation des salaires, de taux de rotation du personnel et de taux de mortalité.     Les principales hypothèses retenues sont les suivantes :   2006 2005 Taux de croissance des salaires  2% 2%  Taux d’actualisation  4,5%  4,5%        La charge afférente à ces engagements se décompose de la façon suivante : En K€ 2006 Coût annuel des services rendus   108  Frais financiers sur engagements    99 Gains et Pertes Actuariels -119   Coût de la période 88       La variation des engagements de retraite et assimilés se ventile comme suit : En K€ 2006   Engagement à l’ouverture 2 158  Coût de la période 88   Engagement à la clôture   2 247         Note 5. – Composition du capital social     Le capital est composé de 2 079 596 actions et de 149 456 certificats d'investissement d'une valeur nominale de 2,5 €. Il est attribué un droit de vote double aux actions nominatives détenues depuis plus de cinq ans.         Filiales et participations au 31 décembre 2006  (en milliers d’euros)    Valeur d’inventaire des titres Prêts et avances consentis Cautions et avals   donnés   Capital (1)   Réserves et report à nouveau (1) %  détenu   Dividendesreçus (2)   R ésultat du dernier exercice (2)           brut provision net Robertet GMBH 542 542   118   26 30 100,00   20 Robertet Argentina 177   177     404 982 100,00 253 382 Robertet do Brasil 1 229 1 200 28 759   1 000 59 100,00   -1 031 Robertet Espana 162   162     60 2 175 100,00   458 Robertet Inc 462   462     6 8 137 100,00   1 108 Robertet Flavors Inc 6 445   6 445   3 417 784 23 433 100,00   6 190 Robertet Fragrances Inc 12 974   12 974     1 744 6 481 89,97   - 1 203 Robertet Italia 51   51     26 66 100,00   - 14 Robertet Hiyoki 199   199   319 592 97 100,00   71 Robertet de Mexico 139   139     106 5 418 100,00   755 Robertet UK 392   392 2 234   138 1 133 93,80   - 87 Robertet et Cie SA 38   38     64 1 959 100,00 158 156 Robertet Turquie 976   976   241 3 754 100,00   -35 Robertet South Africa Aromatics 460   460     290 426 100,00   -165 Robertet Savoury 3 500   3 500     3 125 3 012 100,00   359 Robertet China 1 210 500 710     1 800 183 56,75   76 Robertet India 12   12         100,00     Robertet Iran 200   200 300   577 540 49,00   -28 IS Finances SAS 50   50                 29 217 2 242 26 975 3 411 3 977           Autres 66   66                 29 282 2 242 27 040 3 411 3 977                   COMPTES CONSOLIDES   Compte de résultat consolidé pour l’exercice clos au 31 décembre 2006 (En milliers d’euros)  En milliers d'euros NOTE 31 décembre 2006   31 décembre 2005   Vente de produits 12 221 127 206 995 Autres produits des activités ordinaires       PRODUITS DES ACTIVITES ORDINAIRES   221 127 206 995 Autres produits opérationnels   -790 669 Achats consommés   -90 248 -86 814 Charges externes   -38 469 -36 007 Charges de personnel   -57 803 -53 252 Impôts et taxes   - 5 204 -4 937 Dotations aux amortissements, provisions et reprises 13 - 4035 -3 949 Autres charges opérationnelles   -3   RESULTAT OPERATIONNEL COURANT   24 575 22 705 Cessions d'actifs   -842 -110 RESULTAT OPERATIONNEL   23 733 22 594 Produits de trésorerie et d'équivalents trésorerie   1 284 706 Coût de l'endettement financier brut   -1 876 -1 698 Coût financier net 14 -592 -992 Autres produits et charges financiers 14 412 - 514 RESULTAT AVANT IMPOT   23 552 21 089 Impôts courants et différés 15 -9 317 -7 948 RESULTAT NET DE LA PERIODE   14 235 13 141 Résultat net attribuable aux intérêts minoritaires   48 1 RESULTAT NET (part du Groupe)   14 187 13 140 RESULTAT NET PAR ACTION (en euros )   6.36 5,91 RESULTAT NET DE BASE PAR ACTIONS (en euros)   6.40 5.92 RESULTAT NET DILUE (en euros)   6.33 5,86         Bilan consolidé pour l’exercice clos au 31 décembre 2006  (En milliers d’euros) En milliers d’euros NOTE 31 décembre 2006 31 décembre 2005 ACTIFS NON COURANTS   57 627 59 545 ECARTS D’ACQUISITION 2 15 701 15 701 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES   574 102 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 36 913 38 709 ACTIFS FINANCIERS 4 2 745 3 071 ACTIFS D’IMPOTS DIFFERES 16 1 693 1 961 ACTIFS COURANTS   124 222 133 335 STOCKS ET ENCOURS 5 34 306 35 837 CREANCES CLIENTS ET COMPTES RATTACHES 6 37 093 38 042 AUTRES CREANCES ET COMPTES DE REGULARISATIONS 7 5 007 5 490 ACTIFS D’IMPOTS EXIGIBLES 7 492 601 AUTRES ACTIFS FINANCIERS COURANTS 4 4 915 6 287 TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE 17 42 408 46 507 TOTAL ACTIF   181 848 192 309   NOTE 31 décembre 2006 31 décembre 2005  CAPITAUX PROPRES   128 000 125 250 CAPITAL   5 573 5 558 PRIMES D’EMISSION   10 015 9 628 RESERVES CONSOLIDEES   112 329 110 029 CAPITAUX PROPRES (PART DU GROUPE)   127 916 125 215 INTERETS MINORITAIRES   84 35 PASSIFS NON COURANTS   10 810 16 266 PROVISIONS-PART A LONG TERME 8 2 425 5 443 DETTES FINANCIERES – PART A LONG TERME 9 6 473 8 453 IMPOTS DIFFERES 15 1 912 2 369 PASSIFS COURANTS   43 038 50 792 PROVISIONS-PART A COURT TERME 8 1 424 705 DETTES FINANCIERES- PART A COURT TERME 9 8 990 19 282 PASSIFS D’IMPOTS EXIGIBLES   1 735 387 FOURNISSEURS   14 605 15 169 AUTRES PASSIFS COURANTS 10 16 285 15 251 TOTAL PASSIF   181 848 192 309       Variation des capitaux propres (En milliers d’euros)  En milliers d’euros Nombre d’actions composant le capital Nombre de certificats d’investissement Capital Primes d’émission Réserves consolidées Réserves de conversion Capitaux propres part du groupe Capitaux propres part minoritaires Capitaux propres total Capitaux propres au 1er janvier 2005 2 034 588 149 456 5 460 8 443 97 913 -2 878 108 938 82 109 020 Résultat de l’exercice         13 140   13 140 1 13 141 Dividendes versés         -3 775   -3 775   -3 775 Exercice des stock options 39 308   98 1 185     1 283   1 283 Différences de conversion           6 374 6 374 1 6 375 Ecart actuariel         -778   -778 -49 -827 Changement de méthode         -64   -64   -64 Annulation des actions propres         66   66   66 Attributions d’actions gratuites         31   31   31 Capitaux propres au 31 décembre 2005 2073 896 149 456 5 558 9 628 106 533 3 496 125 215 35 125 250 Résultat de l’exercice         14 187   14 187 48 14 235 Dividendes versés         -3 999   - 3 999   - 3 999 Exercice des stocks options 5 700   15 387     402   402 Différence de conversion           - 6037 - 6 037 1 - 6 036 Annulation des actions propres         - 2170   - 2 170   - 2 170 Attributions d’actions gratuites         317   317   317                     Capitaux propres au 31 décembre 2006 2 079 596 149 456 5 573 10 015 114 868 -2541 127 916 84 128 000       Etat des produits et charges comptabilisés : En K€ 31/12/2006 31/12/2005 Résultat net 14 235 13 141 Gains (pertes) actuarielles nets des régimes à prestations définies   - 1 185 Impôts différés sur gains (pertes) actuarielles   358 Variation des écarts de conversion -6 036 6 375 Total des produits et charges comptabilisés au bilan 8 199 18 689 Part revenant aux actionnaires de Robertet Sa 8 150 18 736 Part revenant aux intérêts minoritaires 49 -47     Analyse de la variation de trésorerie (En milliers d’euros) En milliers d'euros 31-déc-06 31-déc-05 Variation de la trésorerie d'exploitation     Résultat net 14 187 13 140 Intérêts minoritaires 48 1 Amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 6 156 5 799 Dotations nettes aux provisions -3 229 -1 134 (Plus)/Moins-value sur cessions actifs 842 110 Charges d'impôt (exigible et différé) 9 317 7 948 Coût de l'endettement financier net 592 992 Marge brute d’autofinancement des sociétés intégrées 27 914 26 856 Intérêts versés et reçus 166 -361 Impôts versés -8 308 -9 231 Variation des stocks 22 -858 Variation des créances clients et autres comptes débiteurs -262 307 Variation des dettes fournisseurs et autres comptes créditeurs 3 126 862 Variation du besoin en fonds de roulement d’exploitation -5 257 -9 281 Trésorerie provenant de l'exploitation 22 658 17 574 Variation de la trésorerie d'investissement     Investissements industriels et locations financement -8 114 -5 437 Investissements financiers nets des désinvestissements -2 809 -6 329 Cessions d'actifs 1 117 270 Trésorerie provenant des opérations d’investissement -9 805 -11 496 Exercice de stock-options (options de souscription) 402 1 283 Dividendes -3 999 -3 775 Souscription d'emprunts 165 1 391 Remboursements d'emprunts -3 299 -5 868 Variation nette des autres dettes financières 518 16 Trésorerie provenant des opérations de financement -6 214 -6 954 Incidence des variations monétaires sur la trésorerie - 1 531 1 928 Variation globale de le trésorerie 5 108 1 052 Trésorerie nette à l'ouverture 33 741 32 689 Trésorerie nette à la clôture 38 849 33 741 Trésorerie nette : 31-déc-06 31-déc-05 Disponibilités 22 725 16 811 Valeurs mobilières de placement 19 683 29 696 Découverts bancaires -3 559 -12 766 TOTAL 38 849 33 741       Annexe aux comptes consolidés    Note 1. – Principes Comptables et Méthodes d’évaluation         1.1. Contexte général     En accord avec le règlement européen n° 1606/02, les comptes consolidés du Groupe Robertet sont établis en conformité avec les normes comptables internationales IFRS (International Financial Reporting Standards) telles qu’adoptées par l’Union Européenne au 31 décembre 2006.   Les options offertes par les normes IFRS et retenues pour l’établissement du bilan de transition sont les suivantes :   Ecart de conversion : Le Groupe a choisi, conformément à l’option offerte par la norme IFRS 1, de reclasser en « réserves consolidées » les écarts de conversion cumulés au 1er janvier 2004. Cette option n’a pas d’incidence sur les capitaux propres du groupe. Les écarts de conversion cumulés au 1er janvier 2004 s’élevaient à 6 200 K€ selon l’ancien référentiel.   Regroupements d’entreprises : Le Groupe a choisi de retenir l’option offerte par IFRS 1 qui consiste à ne pas retraiter les acquisitions antérieures au 1er janvier 2004 selon IFRS 3.   Evaluation des immobilisations corporelles et incorporelles : Le Groupe a décidé de ne pas utiliser l’option offerte par la norme IFRS 1 selon laquelle les immobilisations corporelles et incorporelles peuvent être comptabilisées à leur juste valeur dans le bilan d’ouverture au 1er janvier 2004.   Stock options : Conformément à l’option offerte par IFRS 1, le Groupe a décidé de limiter l’application d’IFRS 2 aux plans de stock options attribués postérieurement au 7 novembre 2002 et dont les droits ne sont pas acquis au 1er janvier 2005. L’application de cette norme et de cette option n’a pas d’impact sur les capitaux propres au 1er janvier 2004.   Avantage au personnel : Le Groupe a comptabilisé tous les écarts actuariels cumulés à la date de transition aux IFRS. Le Groupe Robertet a décidé, conformément à l’option offerte par IFRS 1, de reporter la première application des normes IAS 32 et IAS 39 au 1er janvier 2005.   L’amendement de la norme IAS 19 relatif à la comptabilisation des pertes et gains actuariels est applicable à compter du 1er janvier 2006, une application anticipée étant encouragée. Le Groupe a choisi d’appliquer par anticipation l’amendement qui conduit à comptabiliser notamment l’intégralité des écarts actuariels directement en capitaux propres.     Les comptes consolidés de Robertet ont été arrêtés par le directoire le 19 avril 2007.   1.2. Bases d’évaluation utilisées pour l’établissement des comptes consolidés   Les comptes consolidés sont établis selon la convention du coût historique à l’exception de certaines catégories d’actifs et passifs conformément aux règles édictées par les IFRS. Les catégories concernées sont mentionnées dans les notes suivantes.     1.3. Méthodes de consolidation   Les filiales (sociétés significatives contrôlées exclusivement) sont consolidées par intégration globale. Sont consolidées les sociétés qui dépassent l’un des seuils suivants : - total du bilan supérieur à 0,5% de celui du Groupe - chiffre d’affaires supérieur à 1% du chiffre d’affaires consolidé.   Les titres des sociétés ne remplissant pas ces critères sont inscrits en titres de participation. La consolidation de l’ensemble de ces sociétés n’aurait pas d’incidence significative sur les états financiers consolidés.   Les créances, dettes, produits et charges réciproques significatifs sont éliminés en totalité pour les entreprises intégrées globalement et dans la limite du pourcentage de détention pour les entreprises en intégration proportionnelle, de même que les résultats internes au Groupe (dividendes, plus values, marges en stock).     1.4. Conversion des comptes exprimés en devises   La monnaie de fonctionnement des filiales étrangères du Groupe est la monnaie locale en vigueur. Les bilans des sociétés dont la monnaie fonctionnelle n’est pas l’euro sont convertis en euro au taux de change de clôture et leurs comptes de résultat et flux de trésorerie au taux de change moyen de l'exercice. La différence de conversion en résultant est inscrite dans les capitaux propres au poste "Réserve de conversion".     1.5. Conversion des transactions libellées en devises   Les transactions libellées en devises sont converties au taux de change en vigueur au moment de la transaction. En fin d'exercice, les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis au taux de change de clôture. Les écarts de change en résultant sont reconnus dans la rubrique résultat de change et présentés en produits et charges financiers.     1.6. Recours à des estimations   L’établissement des états financiers conformément au cadre conceptuel des normes IFRS, nécessite d’effectuer des estimations et de formuler des hypothèses qui affectent les montants figurant dans ces états financiers. Les principaux éléments concernés par l’utilisation d’estimations et d’hypothèses sont les engagements de retraite, les écarts d’acquisition et les stocks. Ces estimations sont fondées sur les meilleures informations dont la direction dispose à la date d’arrêté des comptes. Une évolution divergente des estimations et des hypothèses retenues pourrait avoir un impact sur les montants comptabilisés dans les états financiers.     1.7. Regroupement d’entreprise   Tous les éléments identifiables d’actif acquis et d’éléments de passif acquis ou éventuels sont comptabilisés à leur juste valeur à la date du transfert de contrôle au profit du Groupe (date d’acquisition), indépendamment de la prise en compte de tout intérêt minoritaire.   Le coût d’un regroupement d’entreprises est égal au prix d’acquisition, augmenté des coûts directement attribuables à l’acquisition. Tout excédent du coût d’acquisition sur la juste valeur de l’actif net acquis, du passif et des passifs éventuels comptabilisés, est inscrit à l’actif en écart d’acquisition.   Les écarts d’acquisition ne sont pas amortis, mais font l’objet d’un test de dépréciation dès l’apparition d’indices de pertes de valeur et au minimum une fois par an.     1.8. Immobilisations corporelles    Valeur brute :   Conformément à la norme IAS 16 « Immobilisations corporelles », la valeur brute des immobilisations corporelles correspond à leur coût d’acquisition ou de production. Elle ne fait l’objet d’aucune réévaluation. Les valeurs résiduelles sont en général considérées comme nulles.   Les coûts d’emprunt sont exclus du coût des immobilisations.   Les frais d’entretien et de réparation sont enregistrés en charges dès qu’ils sont encourus, sauf ceux engagés pour une augmentation de productivité ou la prolongation de la durée d’utilité du bien.   Les immobilisations financées au moyen de contrats de location financement, telles que définies par la norme IAS 17 « Contrats de location », sont présentées à l’actif pour la valeur actualisée des paiements futurs ou la valeur de marché si elle est inférieure. La dette correspondante est inscrite en passifs financiers. Ces immobilisations sont amorties selon le mode et les durées d’utilité décrits ci-dessous.   Amortissement :   L’amortissement est calculé suivant la méthode linéaire, en fonction des durées d’utilisation suivantes : - Constructions :                     20 ans à 40 ans - Installations techniques :         5 ans - Autres immobilisations :          4 à 8 ans     1.9. Perte de valeur des écarts d’acquisition et des actifs immobilisés   Selon la norme IAS 36 « Dépréciation d’actifs », la valeur des écarts d’acquisition et des immobilisations corporelles et incorporelles est testée dès l’apparition d’indices de pertes de valeur, passés en revue à chaque clôture. Ce test est effectué au minimum une fois par an pour les actifs à durée d’utilité indéterminée, catégorie limitée pour le Groupe aux écarts d’acquisition.   Pour ce test, les immobilisations sont regroupées en Unités Génératrices de Trésorerie ou unités de reporting (UGT). Les UGT sont des ensembles homogènes d’actifs dont l’utilisation continue génère des entrées de trésorerie qui sont largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d’autres groupes d’actifs. L’UGT correspond aux entités juridiques ou filiales, niveau auquel le Groupe organise ses activités et analyse ses résultats dans son reporting interne.   Lorsque la valeur recouvrable d’UGT est inférieure à sa valeur nette comptable, une perte de valeur est comptabilisée en compte de résultat entre l'agrégat "résultat opérationnel courant" et l'agrégat "résultat opérationnel". La valeur recouvrable de l’UGT est la valeur la plus élevée entre la valeur de marché diminuée des coûts de vente et la valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée à partir de projections actualisées de flux de trésorerie futurs d’exploitation sur une durée de 5 ans et d’une valeur terminale évaluée sur la base d’une capitalisation à l’infini des flux de trésorerie.     1.10. Actifs financiers   Les actifs financiers comprennent des titres de participation et d’autres immobilisations financières.   Les titres de participation représentent les intérêts du Groupe dans le capital de sociétés non consolidées Ils sont analysés comme des titres disponibles à la vente et sont comptabilisés en juste valeur ou à leur coût d’acquisition que le Groupe estime représenter à leur juste valeur, en l’absence d’un marché actif. Les gains et pertes latents sont enregistrés dans une composante séparée des capitaux propres. En cas de perte de valeur définitive, le montant de la perte est comptabilisé en résultat de la période. Le caractère définitif de la perte de valeur est analysé par référence à la valeur estimative, cette dernière étant déterminée sur la base de la quote-part de situation nette, du prix de marché ou des perspectives de rentabilité, après pondération des effets de la détention de ces participations pour le Groupe en termes de stratégie, ou de synergies avec les activités existantes. Cette perte de valeur n’est pas réversible en compte de résultat si la valeur d’estimation était amenée à évoluer favorablement dans le futur (le profit latent est alors enregistré dans la composante séparée des capitaux propres mentionnée précédemment).   Les autres immobilisations financières sont comptabilisées au coût amorti. Une provision pour dépréciation est éventuellement constatée lorsque la valeur d’inventaire s’avère inférieure.   Les prêts et placements long terme sont comptabilisés au coût amorti suivant la méthode du taux d’intérêt effectif. Ils peuvent faire l’objet d’une provision pour dépréciation s’il existe une indication objective de perte de valeur.   Les actifs financiers désignés comme détenus jusqu’à leur échéance sont évalués au coût amorti, suivant la méthode du taux d’intérêt effectif.   Les titres détenus à des fins de transaction sont évalués en juste valeur et les pertes et profits latents sont comptabilisés au compte de résultat en "produits de trésorerie et équivalents de trésorerie".   L’ensemble des actifs financiers fait l’objet d’une revue annuelle pour déterminer s’il existe un indice de perte de valeur.   Les achats et ventes d’actifs financiers sont généralement comptabilisés à la date de la transaction.     1.11. Stocks et encours   Conformément à la norme IAS 2 « stocks », les stocks sont évalués au plus faible de leur coût de revient et de leur valeur nette de réalisation. Les coûts de revient sont calculés selon la méthode du coût moyen pondéré. La valeur nette de réalisation représente le prix de vente estimé dans le cours normal de l’activité, diminué des coûts attendus pour l’achèvement ou la réalisation de la vente.     1.12. Créances et dettes commerciales.   Les créances et dettes commerciales sont enregistrées à leur initiation à la juste valeur. La juste valeur des créances clients et des dettes fournisseurs est assimilée à leur valeur nominale compte tenu des échéances de paiement généralement inférieures à 3 mois. Ces créances et dettes commerciales sont ensuite comptabilisées au coût amorti.   Les créances clients peuvent, le cas échéant, faire l’objet d’une dépréciation en fonction soit d'un risque commercial soit d'un risque politique ou monétaire sur certains pays.     1.13. Titres d’autocontrôle   Les titres d’autocontrôle sont enregistrés pour leur coût d’acquisition en diminution des capitaux propres. Les résultats de cession de ces titres sont imputés directement dans les capitaux propres et ne contribuent pas au résultat de l’exercice.     1.14. Trésorerie    La trésorerie se décompose en soldes bancaires, placements et équivalents de trésorerie offrant une grande liquidité, dont la date d’échéance est généralement inférieure à trois mois lors de leur acquisition.     1.15. Provisions    Conformément à la norme IAS 37, les provisions comptabilisées sont constituées en fonction d’évaluations au cas par cas des risques et charges correspondants. Une provision est constituée chaque fois que les organes de Direction du Groupe ont la connaissance d’une obligation juridique ou implicite résultant d’un évènement passé, qui pourrait engendrer une sortie probable de ressources sans contrepartie au moins équivalente attendue. Les provisions sont ventilées entre passif courant et passif non courant en fonction de l’échéance attendue du terme du risque. Les provisions dont l’échéance est à plus d’un an sont actualisées, si l’impact est significatif.     1.16. Engagements de retraite et assimilés    Engagements de retraites à prestations définies   Les engagements résultant de régimes de retraites à prestations définies sont provisionnés au bilan. Ils sont déterminés selon la méthode des unités de crédit projetées sur la base d’évaluations actuarielles effectuées lors de chaque clôture. Les hypothèses actuarielles utilisées pour déterminer les engagements varient selon les conditions économiques du pays dans lequel le régime est en vigueur. La comptabilisation de chaque régime est effectuée séparément. Pour les régimes à prestations définies financés dans le cadre d’une gestion externe (fonds de pension ou contrats d’assurance), l’excédent ou l’insuffisance de la juste valeur des actifs par rapport à la valeur actualisée des obligations est comptabilisé(e) comme actif ou passif au bilan. Toutefois les excédents d’actifs ne sont comptabilisés au bilan que dans la mesure où ils représentent un avantage économique futur pour le Groupe. Le coût des services passés correspond aux avantages octroyés, soit lorsque l’entreprise adopte un nouveau régime à prestations définies, soit lorsqu’elle modifie le niveau des prestations d’un régime existant. Lorsque les nouveaux droits à prestation sont acquis dès l’adoption du nouveau régime ou le changement d’un régime existant, le coût des services passés est immédiatement comptabilisé en résultat. A l’inverse, lorsque l’adoption d’un nouveau régime ou le changement d’un régime existant donne lieu à l’acquisition de droits postérieurement à sa date de mise en place, les coûts des services passés sont comptabilisés en charge, selon un mode linéaire, sur la durée moyenne restant à courir jusqu’à ce que les droits correspondants soient entièrement acquis. Les écarts actuariels résultent des effets des changements d’hypothèses actuarielles et des ajustements liés à l’expérience (différences entre les hypothèses actuarielles retenues et la réalité constatée). Les gains et pertes actuariels sont comptabilisés directement par les capitaux propres, donc sans incidence sur le résultat. Pour les régimes à prestations définies, la charge comptabilisée en résultat opérationnel comprend le coût des services rendus au cours de l’exercice, l’amortissement du coût des services passés ainsi que les effets de toute réduction ou liquidation de régime ; le coût de l’actualisation est comptabilisé en autres charges et produits financiers.     Provisions pour autres avantages du personnel   Les autres avantages du personnel sont provisionnés au bilan. Ils comprennent les engagements relatifs aux médailles du travail. Cette provision est évaluée selon la méthode des unités de crédits projetées.   La part à moins d’un an des provisions pour engagements de retraites et pour autres avantages du personnel est présentée dans les passifs courants.     1.17. Plans de souscription et d’achat d’actions   Conformément aux prescriptions de la norme IFRS 2 « Paiements fondés sur des actions », le Groupe comptabilise une charge compensatoire pour tous les instruments sur actions propres octroyés à ses salariés. Le Groupe réalise régulièrement des opérations d’octroi d’options de souscription ou d’achat d’actions à un prix unitaire convenu.   Lors de l’octroi d’options, le Groupe évalue la juste valeur des instruments à la date d’octroi. Le Groupe utilise le modèle mathématique Black & Scholes pour les valoriser. Les évolutions de valeur postérieures à la date d’octroi sont sans effet sur cette évaluation. Cette juste valeur est constatée linéairement en compte de résultat (en résultat opérationnel courant) sur la période d’acquisition des droits avec contrepartie directe en capitaux propres.     1.18. Impôts    Conformément aux dispositions de la norme IAS 12 « Impôts différés », les provisions pour impôts différés sont constituées selon la méthode du report variable et de la conception étendue sur les différences temporaires entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs valeurs fiscales (déficits fiscaux inclus). Les impôts différés sont calculés par application de la législation fiscale en vigueur. Les actifs d’impôts différés ne font l’objet de la constatation d’un actif d’impôt différé que si leur récupération est probable.   Les actifs et passifs d’impôts différés ne font pas l’objet d’un calcul d’actualisation.   Au bilan, le Groupe compense les actifs et passifs d’impôt différé si l’entité possède un droit légal de compenser les impôts courants actifs et passifs et si les actifs et passifs d’impôt différé relèvent de natures d’impôt levées par la même autorité de taxation.   Les impôts différés calculés sur des éléments imputés en capitaux propres sont comptabilisés en capitaux propres. Les crédits d’impôt recherche sont inscrits en compte de résultat dans la rubrique « impôts courants et différés »     1.19. Ventes de produits   Le chiffre d’affaires est enregistré au moment du transfert de propriété des produits. Il est constaté net de remises et ristournes accordées aux clients.     1.20. Evaluation et comptabilisation des instruments financiers dérivés    Afin de gérer son exposition aux risques de change, l’entreprise utilise des instruments financiers cotés sur des marchés organisés ou conclus de gré à gré avec des contreparties de premier rang. La politique de l’entreprise est de ne pas opérer sur les marchés financiers à des fins spéculatives.   Pour qu’un dérivé de change soit éligible à la comptabilité de couverture (de flux futurs ou de juste valeur) il est nécessaire de définir et documenter la relation de couverture et de démontrer son efficacité tout au long de sa vie. Une couverture de juste valeur permet de se prémunir contre les variations de valeur d’actifs, de passifs ou d’engagements fermes. Une couverture de flux futurs permet de se prémunir contre les variations de valeurs de flux futurs de trésorerie.   Les instruments dérivés sont comptabilisés au bilan à leur juste valeur. L’impact comptable des variations de juste valeur de ces instruments dérivés est différent selon que l’on applique ou non la comptabilité de couverture. Néanmoins, généralement les instruments dérivés utilisés par le Groupe ne sont pas qualifiés comptablement d'instruments de couverture; dans ce cas, la variation de juste valeur de ces instruments dérivés est enregistrée dans la rubrique « autres produits et charges financiers ».     1.21. Résultat par action   Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net part du groupe par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation, au cours de l’exercice.   Le résultat dilué par action est calculé en divisant le résultat net part du groupe retraité par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation, majoré de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives.   Les actions ordinaires potentielles dilutives comprennent notamment les stock options et les actions gratuites émis par le Groupe.     1.22. Frais de recherche et développement   Les coûts de frais de recherche et développement sont comptabilisés en charges dans la mesure où les critères de reconnaissance en tant qu’actif ne sont pas remplis selon la Direction.     Note 2. - Ecarts d’acquisition     Les écarts d’acquisition à l’actif se décomposent comme suit : FILIALES 31/12/2006Net 31/12/2005Net Robertet Flavors 7 879 7 879 Robertet Fragances 7 822 7 822 Total 15 701 15 701            Note 3. - Immobilisations corporelles     IMMOBILISATIONS Valeur au 31-déc-05   Différence de taux   Acquisitions     Cessions     Autres  mouvements   Valeur au  31-déc-06 Terrains 5 867 -403 16     5 480 Constructions 37 050 -1 501 715   44 36 308 Installations techniques 61 878 -2 331 4 019 335 188 63 418 Autres immobilisations 8 753 -138 1 212 1 930 187 8 085 Immobilisations en cours 727 -512 1 599   -419 1 856   114 275 -4 424 7 561 2 265   115 147 AMORTISSEMENTS Valeur au 31-déc-05 Différence de taux Dotations  Reprises Autres mouvements Valeur au 31-déc-06 Constructions 18 153 -417 1 460   21 19 217 Installations techniques 51 710 -1 813 3 735 306 -128 53 198 Autres immobilisations 5 703 -38 932 887 108 5 817   75 566 -2 269 6 127 1 193   78 231 Valeur nette 38 709         36 913           Les immobilisations présentées ci-dessus incluent des constructions, installations techniques et autres immobilisations en location financement pour les montants suivants :   31-déc-05 31-déc-06 Constructions 3 2 Installations techniques 228 301 Autres immobilisations 312 187 Immobilisations en cours 270 630 Total 813 1 120   La charge d’amortissement pour l’exercice 2006 pour ces immobilisations en location-financement est de 227 Keuros , contre 174 Keuros en 2005.     Note 4. - Actifs financières     2006 2005 Titres de participations comptabilisés au coût de revient 838 988 Dépôts et cautionnements 829 226 Créances rattachées à des participations 17 323 Autres titres immobilisés 889 1 342 Prêts 172 193 Total 2 745 3 071     Le détail des titres de participations s'analyse comme suit au 31 décembre 2006 :   Valeur Brute Provision   Valeur Nette   % de détention   Capitaux Propres Résultat   Robertet China 1210 500 710  56,75%  2 059  76 Robertet India 12 - 12  100% -   Robertet Iran 200 200 0  49%  1 089  -28 Autres 116 -  116       Total 1 537 700 838             Le détail des créances rattachées à des participations s'analyse comme suit au 31 décembre 2006 :   Valeur Brute  Provision  Valeur Nette  Robertet Iran 301 301  - Autres  17 -  17 Total 323 -   17       Note 5. - Stocks      2006 2005 Matières premières 21 849 22 372 En-cours et produits finis 14 069 15 118 Valeur brute 35 918 37 490 Provisions -1 613 - 1 653 Valeur nette 34 806 35 837     Les provisions pour dépréciation s'analysent comme suit en 2006 et 2005 :   2006 2005 Solde à l’ouverture de l’exercice  1 653  1 537 Augmentations  746 240 Reprises et utilisations  -763 -186 Variation du taux de change  -23 62 Solde à la clôture de l’exercice -1613 1 653       Note 6. - Créances    Ventilation des créances clients 2006 2005 Europe  18 750 18685 Amérique du Nord 8 032 9 231 Amérique du Sud 4 547 4 744 Asie 4 533 4 838 Autres pays 3 405 2 547 Total créances brutes 39 267 40 046 Provisions pour dépréciation 2 174 2 004 Total créances nettes 37 093 38042     Les provisions pour dépréciation s'analysent comme suit en 2006 et 2005 :   2006 2005 Solde à l’ouverture de l’exercice 2 004 2 543 Augmentations 969 511 Reprises et utilisations -757 -1 147 Variation du taux de change -43 97 Solde à la clôture de l’exercice 2 174 2 004       Note 7. - Autres Actifs        2006 2005 Charges constatées d'avance  2 650 1 935 Autres créances (1) 2 357 3 555 TOTAL AUTRES CREANCES ET COMPTES DE REGULARISATION 5 007 5 490 Actifs d’impôts exigibles 492 601  Actifs d'impôts différés   1 693  1 961 TOTAL 6 700 7 452   (1) Il s’agit principalement de créances fiscales, sociales et d’avances fournisseurs.      Note 8. - Provisions pour risques et charges      Ouverture Dotations Utilisations Reprise (provision non utilisée) Autres mouvements Clôture INDEMNITES RETRAITE (3) 5 339 107 4052   1 425 2 819 Autres engagements envers le personnel (2) 191 4 9   -8 178 Autres risques (1) 618 222     12 852 RISQUES ET CHARGES 809 226 9 0 4 1 030 TOTAL PROVISIONS 6 148 333 4 061   1 429 3 849 dont passifs courants 5 443         2 425 dont passifs non courants 705         1 424   (1) Autres risques : Les autres risques correspondent essentiellement à des risques sociaux, fiscaux et commerciaux.   (2) Autres engagements envers le personnel : Ils correspondent principalement à une provision pour médailles du travail.   (3) Provisions retraite : Le Groupe participe à la constitution des retraites de son personnel conformément aux lois et usages des pays dans lesquels les sociétés du Groupe exercent leur activité. Le Groupe a, par ailleurs, des engagements contractuels de retraite complémentaire, d’indemnités de départ de fin de carrière et de prévoyance dont il a la responsabilité. Les engagements actuariels correspondants sont pris en charge soit sous forme de cotisations versées à des organismes indépendants responsables de leur service et de la gestion des fonds, soit sous forme de provisions.     Les principales hypothèses retenues lors de l’évaluation des engagements sont les suivantes :   France  Taux de croissance des salaires    2005-2006  2%   Taux d’actualisation 2005-2006   4,5%     La charge afférente à ces engagements se décompose de la façon suivante : En K € 2006 Coût annuel des services rendus 108 Frais financiers sur engagements 99 Pertes/(gains) amortis et autres -119 Coût de la période 88       Note 9. - Dettes financières    Analyse par catégorie de dettes 2006 2005 Emprunts à long et moyen terme 7 994 11 607 Emprunts en crédit-bail 1 209 350 Concours bancaires courants 3 559 12 766 Autres dettes financières 2 701 3 011 TOTAL 15 463 27 735 Analyse par échéances de remboursement 2006 2005 A moins d'un an (1) 8 990 19 282 A plus d’un an et moins de cinq anq 6 473 8 450 A plus de cinq ans   3 TOTAL 15 463 27 735 dont en Euros 8 113 8 961 dont en USD 7 185 17 236 Autres devises 165 1 538 (1) La part à moins d’un an des dettes financières se décompose ainsi :       2006 2005 Part à moins d’un an des emprunts 2 434 3 334 Part à moins d’un an des dettes financières diverses 2 701 3011 Part à moins d’un an des emprunts crédit bail 296 170 Découverts bancaires 3 559 12 766 TOTAL 8 990 19 282 La répartition des emprunts à taux fixe et à taux variable est la suivante :       2006 2005 Emprunts à taux fixe 497 1 013 Emprunts à taux variable 7 497 10 594 TOTAL 7 994 11 607   Le taux d’intérêt moyen pour l’année 2006 se situe autour de 4 % contre 3.5% en 2005.La juste valeur des dettes financières est proche de leur valeur comptable. Il n’existe aucune sûreté réelle accordée en garantie des emprunts.       Note 10. - Autres passifs courants      2006 2005 Dettes fiscales et sociales 9 940 9 430 Autres dettes  6 283 5 767 Produits constatés d'avance  62 53     16 285 15 251       Note 11. - Instruments financiers     Le groupe a recours à des instruments financiers dérivés, comportant des risques hors bilan pour gérer son exposition aux risques du marché. Ces instruments financiers sont destinés uniquement à couvrir les risques sur des transactions futures ou des engagements fermes. Le groupe n'utilise pas d'instruments dérivés à des fins spéculatives.     La situation globale du portefeuille de change est la suivante : En milliers d’euros  2006 2005 Nominal Juste Valeur Nominal Juste Valeur Option de vente USD     4 662 4 365     Dans le cadre des contrats relatifs à ces produits dérivés, le Groupe est soumis à des risques de contrepartie.Toutefois, le Groupe, contractant uniquement avec des banques et des institutions financières de premier rang, estime que ces risques ne sont pas significatifs.         Note 12. - Informations sectorielles         TOTAL 31-déc-06 Europe Etats-Unis Autres Chiffre d’affaires 221 127 84 601 89 250 47 275 Résultat opérationnel courant 24 575 12 821 11 295 459 Résultat net global 14 235 8 219 6 174 -157 Résultat Part du Groupe 14 187 8 171 6 174 -157 Résultat Hors Groupe 48 48     ECARTS D'ACQUISITION 15 701   15 701 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 574 566   8 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 36913 18 982 14 149 3 782 ACQUISITIONS D'IMMOBILISATIONS 8 114 4 997 2 565 552 DOTATION AMORTISSEMENT 6 399 3 999 1 816 585 PASSIFS COURANTS ET NON COURANTS 53 848 39 789 9 519 4 540 ACTIFS COURANTS 124 222 74 813 38 093 11 316             TOTAL   31-déc-05 Europe Etats-Unis Autres Chiffre d'affaires 206 995 78 591 86 554 44 851 Résultat opérationnel 22 594 12 127 9 549 919 Résultat net global 13 141 7 150 5 757 234 Résultat Part du Groupe 13 140 7 149 5 757 234 Résultat Hors Groupe 1 1     ECARTS D’ACQUISITION 15 701   15 701 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 102 17 3 83 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 38 709 18 403 15 962 4 344 ACQUISITIONS D’IMMOBILISATIONS 5 437 3 473 1 380 583 DOTATION AMORTISSEMENT 5 812 3 775 1 588 449 PASSIFS COURANTS ET NON COURANTS   51 540 11 311 4 208  Total  67 059       ACTIFS COURANTS 133 335 85 577 36 222 11 536       Annalyse par secteur d’activité     Matières Premières Parfumerie Arômes TOTAL 31/12/06 31/12/05 31/12/06 31/12/05 31/12/06 31/12/05 31/12/06 31/12/05 Chiffres d’affaires 31 717 29 810 71 732 68 140 117 678 109 045 221 127 206 995 Résultat Opérationnel 2 243 1 057 5 508 6 716 15 982 14 822 23 733 22 595 Immobilisations Corporelles 6 417 6 952 8 364 8 314 22 132 23 443 36 913 38 709       Note 13. - Dotations aux amortissements et provisions       2006 2005 Amortissements sur immobilisations 6 399 5 812 Dotations et reprises sur provisions -2 364 -1 863 TOTAL 4 035   3 949       Note 14. - Résultat Financier       2006 2005 Intérêts d’emprunt et charges assimilées -1 876 -1 698 Produits de valeurs mobilières 1 284 706 Coût financier net -592 -992 (Dotations) / Reprises financières -178 -7 (Pertes) de change -217 -1 003 Gains de change 531 359 Autres 277 137 Autres produits et charges financières 412 -514 TOTAL -180 -1 506       Note 15. - Impôt       2006Résultat Net avant Impôts (Charges)/Produits d'Impôts Nets 2005Résultat Net avant Impôts (Charges)/Produits d'Impôts Nets   Société française du Groupe 9 627 -3 222 8 694 -2 808 Autres sociétés du Groupe 13 925 -6 096 12 395 -5 141 TOTAL 23 552 -9 317 21 089 -7 948     2006     2005   Impôt courant   -9 543   -8 069 Impôt différé net dû à la consolidation   225   121 IMPOTS   -9 317   -7 948     Les actifs et passifs d'impôts s'analysent comme suit :   2006 2005   Impôt différé Actif   1 693 1 961 -268 Impôt différé Passif -1 912 - 2369 457 Impôt différé Net -219 -409 189       31/12/2006 31/12/2005 Impôts différés nets au 1er janvier actifs/ (passifs) -409 -1 034 Constatés en capitaux propres   358 (Charge) produit 225 121 Ecarts de conversion -35 50 Autres - 96 Total -219 -409 Dont impôts différés passifs -1 912 -2 369 Dont impôts différés actifs 1 693 1 961     31/12/2006 31/12/2005  Résultat net avant impôts 23 552 21 089  Taux d'impôt courant en France  34,43% 34,93% (Charges)/Produits d'impôts théoriques au taux d'impôt courant en France -8 109 -7 366 - Autres différences permanentes -1 049 -88 - Effet du différentiel de taux courant des pays étranger 63 -440  - Impact des déficits fiscaux -400 -222 - Impact des crédits d'impôts 179 168 (Charges) / produits d'impôts nets -9 317 -7 948 Taux effectif d'impôt du groupe en % 39,56% 37,69%     Le taux d’imposition français est constitué du taux normal d’impôt sur les sociétés (33.33%), augmenté des contributions additionnelles en vigueur en 2006, qui portent le taux global d’imposition des bénéfices à 34.43% (34.93% en 2005). A noter que le Groupe n’a pas activé d’impôt différé concernant sa filiale brésilienne dans la mesure où il existe un risque de non recouvrabilité : - impôt différé non activé sur les pertes fiscales : 359 K€, soit 1009 Kréal - impôt différé non activé sur les différences temporaires : 137 K€, soit  385 Kréal         Note 16. -Engagements donnés     Les procédures mises en place par le groupe permettent de recenser l'ensemble des principaux engagements du groupe et de ne pas omettre d'engagements significatifs.     2006 2005 Cautions envers le trésor 8 8 Autres cautions 11 12 Total 19 20         Note 17. -Valeurs mobilières de placement     Les valeurs mobilières de placements sont composées de SICAV monétaires et autres produits de placements à court terme. Les plus values latentes au 31 décembre ne sont pas significatives.     31-déc-05 Acquisitions Cessions 31-déc-06 Sicavs monétaires 19 323 74 572 81 655 12 240 Autres 10 946 3 138 6 641 7 443 Total 30 269 77 710 88 296 19 683         Note 18. – Effectifs du groupe      2006 2005 Cadres 268 279 Employés 480 485 Production 349 348 Total 1 097 1 112         Note 19. - Composition du capital social     Le capital social est composé au 31 décembre 2006 de 2 079 596 actions d’une valeur nominale de 2,5 euros, entièrement libérées, et de 149 456 certificats d’investissements, contre 2 073 896 et 149 456 respectivement en 2005. Il est attribué un droit de vote double aux actions nominatives détenues depuis plus de cinq ans (nombre d’actions au 31 décembre 2006 : 960 630). Le capital potentiel théorique de Robertet s’élèverait à 5744 milliers d’euros correspondant à 2 147 896 actions et 149 456 certificats d’investissements en cas d’exercice des options de souscription et de l’attribution gratuite définitive d’actions. Au 31 décembre 2006, Robertet détient 19 485 de ses propres actions, soit 0.35% du capital social, contre 1243 actions (0.06%) au 31 décembre 2005. Il sera proposé à la prochaine Assemblée Générale la mise en distribution d’un dividende de 1.9 euros par action. Il sera proposé à la prochaine Assemblée Générale la mise en distribution d'un dividendes de 1.9 euros par action.     OPTIONS DE SOUSCRIPTION Cours d'exercice     Nombre au 31/12/2005     Attribution Levée    Nombre au 31/12/2006 Date d'octroi Date limite 08/10/2000 08/10/2010 60,00 18 000   3 000 15 000 11/09/2001 11/09/2011 66,00 16 500     16 500 11/09/2002 11/09/2012 82,00 12 000   2 700 9 300 11/09/2003 11/09/2013 87,50 12 000     12 000 11/09/2004 11/09/2014 101,19 9 000     9 000   TOTAL 82,75 67500   5 700 61 800     Le nombre d’actions restant à émettre au 31 décembre 2006 au titre des stocks options s’élève à 61800 actions. Le prix d’exercice moyen pondéré des options restantes au 31 décembre 2006 s’élève à 82.75 euros.    OPTIONS D'ACHAT Date limite Cours d'exercice Nombre au 31/12/2005 Attribution Levée  Nombre au 31/12/2006   Date d'octroi 31/10/1999 31/10/2007 34,53 323   120 203 31/10/2000 31/10/2008 58,75 120     120 31/10/2002 31/10/2010 78,10 800   240 560  TOTAL   65,45  1 243   360 883     Le nombre d’actions restant à émettre au 31 décembre 2006 au titre des options d’achat s’élève à 883 actions. Le prix d’exercice moyen pondéré des options restantes au 31 décembre 2006 s’élève à 65.45 euros     ATTRIBUTIONS ACTIONS GRATUITES  Nombre au 31/12/2005  Attribution Levée Nombre au 31/12/2006  Date d'octroi Date d'attribution définitive 08/11/2005 08/09/2007   3 250     3 250 20/04/2006 20/04/2008     3 250   3 250  TOTAL   3 250  3 250   6 500        Note 20. – Calcul du résultat par action     Le calcul des résultats de base et dilué par action pour les exercices clos les 31 décembre 2006 et 2005 est présenté ci-dessous : (a) Résultat de base 31/12/2006 31/12/2005  Résultat net revenant aux actionnaires de la Société (en milliers d'euros) 14 187 13 140 Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires et certificats d'investissement en circulation (en milliers) (*) 2 218 2 218 Résultat net de base par action (en euros) 6,40 5,92 (b) Résultat dilué 31/12/2006 31/12/2005 Résultat net revenant aux actionnaires de la Société (en milliers d'euros) 14 187 13 140 Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires et certificats d'investissement en circulation (en milliers) (*) 2 218 2 218 Options sur actions (en milliers) 22 23 Nombre moyen pondéré d'actions pris en compte pour le calcul du résultat dilué 2 240 2 241 Résultat net dilué par action (en euros) 6,33 5,86     Note 21. – Evènements postérieurs à la clôture    Néant.    Note 22. – Entreprises liées   Les seules parties liées concernées sont les membres du Directoire et du Conseil de Surveillance. Les rémunérations et avantages de toutes natures versées aux mandataires sociaux sont détaillés au paragraphe suivant.     Note 23. – Rémunération des dirigeants     L’ensemble des rémunérations et avantages assimilés aux membres du Conseil de Surveillance et au comité de direction du Groupe, comptabilisé en charge sur l’exercice 2006 et 2005, s’établit comme suit : (en milliers d’euros) 2006 2005 Rémunération du Comité de direction (1) 910 451 894 456 Rémunération du Conseil de Surveillance 665 288 667 013 Total 1 575 739 1 561 469 (1) Les rémunérations comprennent la partie fixe et variable hors charges sociales patronales.       Note 24.- Frais de Recherche et Développement     Les frais de recherche et développement représentent pour l’année 2006 comme pour l’année 2005 environ 8% du chiffre d’affaires consolidé.     Note 25. - Liste des filiales consolidées      ENTITES  PAYS % de détention Méthode de consolidation  Intégration globale Robertet GMBH Allemagne 100%   Robertet Argentina Argentine 100%   Robertet Do Brasil Brésil 100%   Robertet Espana Espagne 100%   Robertet Inc Etats-Unis 100%   Robertet Flavors Inc Etats-Unis 100%   Robertet Fragrances Inc Etats-Unis 100%   Robertet Italia Italie 100%   Robertet Hiyoki Japon 100%   Robertet de Mexico Mexique 100%   Robertet UK Royaume-Uni 93,80%   Robertet et Cie SA Suisse 100%   Robertet Turkey Turquie 100%   Robertet South Africa Aromatics Afrique du Sud 100%   Robertet Savoury Belgique 100%        0704979

Description : 0704604 23 avril 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°49 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   ROBERTET SA Société anonyme au capital de 5 572 630 € Siège social : 37 avenue Sidi-Brahim 06130 Grasse 415 750 660 RCS Grasse    CHIFFRES D'AFFAIRES COMPARES   ( en milliers d'euros )     2007 2006 Variation  SOCIETE MERE            Premier trimestre  25 962 27 792 - 6,58 %  GROUPE CONSOLIDE           Premier trimestre  57 199  61 675  - 7,26 %    0704604

Description : 0700412 24 janvier 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°11 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   ROBERTET SA Société anonyme au capital de 5 558 380 € Siége social : 37 avenue Sidi-Brahim 06130 Grasse    415 750 660 RCS Grasse  CHIFFRES D'AFFAIRES COMPARES ( en milliers d'euros )      2006   2005  Variation  SOCIETE MERE           Premier trimestre 27 792  23 621 17,66 %   Deuxième trimestre  25 363 24 370  4.07 %   Troisième trimestre  23 723 22 058  7.55 %   Quatrième trimestre 21 528  22 885  - 5.92 %     Total  98 406  92 934  5.89 % GROUPE CONSOLIDE         Premier trimestre 61 675 50 431  22,30 %   Deuxième trimestre  57 437  53 700 6.96 %   Troisième trimestre 53 730  51 557  4.21 %   Quatrième trimestre  48 285  51 307 - 5.89 %     Total 221 127  206 995 6.83 %   0700412

Description : 0617208 20 novembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°139 Autres opérations____________________ Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs____________________ ROBERTET SA Société anonyme au capital de 5 558 380 € divisé en 2 223 352 valeurs mobilières (actions et certificats d’investissement) de nominal 2,5 €. Siège social : 37, avenue Sidi Brahim, 06130 Grasse. 415 750 660 R.C.S. Grasse.  Désignation de teneur de comptes de titres nominatifs. (Article 3 du décret n° 83-359 du 2 mai 1983.)   En application de l'article 3 du décret n° 83-539 du 2 mai 1983, les actionnaires sont informés que Natexis Banques Populaires dont le siège est à Paris, 45, rue Saint Dominique, a été désignée comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des propriétaires de titres nominatifs à partir du 8 novembre 2006.     0617208

Description : 0615603 25 octobre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°128 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________   ROBERTET SA   Société anonyme au capital de 5 558 380 EUROS   Siége social : Avenue Sidi  Brahim 06130 Grasse    415 750 660 RCS Grasee - APE 246 E   COMPTES SEMESTRIELS AU 30 JUIN 2006         RESULTAT CONSOLIDE AU 30 JUIN 2006     En milliers d'euros NOTE 30-juin-06 30-juin-05 31-déc-05 Vente de produits 10 119 110 104 131 206 995 Autres produits des activités ordinaires     181     PRODUITS DES ACTIVITES ORDINAIRES   119 110 104 312 206 995 Autres produits opérationnels   1 542 708 669 Achats consommés   - 49 898 -42 451 - 86 814 Charges externes   -19 365 -17 244 -36 007 Charges de personnel   -28 791 -26 496 -53 252 Impôts et taxes   -2 838 - 2 282 -4 937  Dotations aux amortissements, provisions et reprises 11 -3 530 -2 876 -3 949   RESULTAT OPERATIONNEL COURANT   16 230 13 670 22 705 Cessions d'actifs   -61 -52 -110   RESULTAT OPERATIONNEL   16 169 13 618 22 595 Produits de trésorerie et d'équivalents trésorerie   688 152 706 Coût de l'endettement financier brut   -723 -751 -1 698 Coût financier net 12 -35 -599 -992 Autres produits et charges financiers 12 171 241 -514   RESULTAT AVANT IMPOT   16 305 13 260 21 089 Impôts courants et différés 13 -6 623 -5 018 -7 948   RESULTAT NET   9 682 8 242 13 141  Résultat net attribuable aux intérêts minoritaires   8 -2 1 RESULTAT NET (part du Groupe)   9 674 8 244 13 140           Résultat net par actions existantes (en euros)   4,35 3,71 5,91 Résultat net de base (en euros)   4,34 3,73 5,92 Résultat net dilué (en euros)   4,29 3,69 5,86    BILAN CONSOLIDE AU 30 JUIN 2006    En milliers d'euros NOTE   30 juin 2006 31 décembre 2005 ACTIFS NON COURANTS   59 124 58 974 ECARTS D'ACQUISITION   15 701 15 701 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES   83 102 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 36 561 38 709 ACTIFS FINANCIERS 3 4 854 2 500 ACTIFS D'IMPOTS DIFFERES 13 1 926 1 961 ACTIFS COURANTS   129 222 133 335 STOCKS ET ENCOURS 4 38 439 35 837 CREANCES CLIENTS ET COMPTES RATTACHES 5 44 580 38 042 AUTRES CREANCES ET COMPTES DE REGULARISATIONS 6 6 270 5 490 ACTIFS D'IMPOTS EXIGIBLES 13 2 028 601 AUTRES ACTIFS FINANCIERS COURANTS (1) 3 10 739 11 287 TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE (1) 14 27 166 42 078   TOTAL ACTIF   188 346 192 309    Note  30 juin 2006 31 décembre 2005   CAPITAUX PROPRES   126 597 125 250 CAPITAL   5 558 5 558 PRIMES D'EMISSION   9 628 9 628 RESERVES CONSOLIDEES   111 368 110 029 CAPITAUX PROPRES (PART DU GROUPE)   126 554 125 215 INTERETS MINORITAIRES   43 35 PASSIFS NON COURANTS   14 492 16 266 PROVISIONS - PART A LONG TERME 7 5 596 5 443 DETTES FINANCIERES - PART A LONG TERME 8 6 857 8 453 IMPOTS DIFFERES 13 2 039 2 369 PASSIFS COURANTS   47 257 50 792 PROVISIONS - PART A COURT TERME 7 739 705 DETTES FINANCIERES - PART A COURT TERME 8 12 938 19 282 PASSIFS D'IMPOTS EXIGIBLES 13 1 287 387 FOURNISSEURS   15 641 15 169 AUTRES PASSIFS COURANTS 9 16 653 15 251 TOTAL PASSIF   188 346 192 309 (1) Le bilan relatif à l'exercice 2005 a fait l'objet d'un reclassement par rapport aux comptes précédemment publiés. Ce reclassement est décrit à la note 3.2 du présent document            TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDES   En milliers d'euros 30-juin-06 30-juin-05 31-déc-05 Résultat net 9 674 8 244 13 140 Intérêts minoritaires 8 -2 1 Amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 3 296 3 011 5 799 Dotations nettes aux provisions 263 -316 -1 134 (Plus)/Moins-value sur cessions actifs 5 52 110 Charges d'impôt (exigible et différé) 6 624 5 018 7 948 Coût de l'endettement financier net 35 599 992   Marge brute d'autofinancement des sociétés intégrées 19 905 16 606 26 856 Intérêts versés et reçus -58 -557 -361 Impôts versés -6 949 -4 608 -9 231 Variation du besoin en fonds de roulement -10 424 -3 115 311 -Variation des stocks -3 891 -1 378 -858 - Variation des créances clients et autres comptes débiteurs -9 641 -3 871 307 - Variation des dettes fournisseurs et autres comptes créditeurs 3 108 2 134 862   Trésorerie provenant de l'exploitation 2 474 8 326 17 574 Investissements industriels et locations-financement -2 904 -1 921 -5 437 Investissements financiers net des desinvestissements -1 937 -1 008 -10 758 Cessions d'actifs 37 362 270   Trésorerie provenant des opérations d'investissement -4 804 -2 567 -15 925 Exercice de stock-options (options de souscription) - 1 283 1 283 Dividendes -3 875 -3 775 -3 775 Souscription d'emprunts 819 884 1 391 Remboursements d'emprunts -2 041 -4 337 -5 868 Variation nette des autres dettes financières 3 872 3 998 16   Trésorerie provenant des opérations de financement -1 225 -1 947 -6 954 Incidence des variations monétaires sur la trésorerie -1 101 1 494 1 928         Variation globale de le trésorerie -4 656 5 306 -3 376 Trésorerie nette à l'ouverture 29 312 33 286 32 689  Trésorerie nette à la clôture 24 658 38 591 29 312 Trésorerie nette (1) : 30-juin-06 30-juin-05 31-déc-05 Trésorerie 17 902 14 901 16 811 Equivalents de trésorerie 9 265 31 502 25 267 Découverts bancaires -2 509 -7 811 -12 766   TOTAL 24 658 38 592 29 312   (1) Le bilan relatif à l’exercice 2005 a fait l’objet d’un reclassement par rapport aux comptes précédemment publiés. Ce reclassement est décrit à la note 3.2 du présent document.    ETAT DES PRODUITS ET CHARGES COMPTABILISES SUR LA PERIODE       En milliers d'euros 30-juin-06  30-juin-05 Résultat net 9 682 8 244 Variation des écarts de conversion -4 460 5 498   Total des produits et charges comptabilisés au bilan 5 222 13 742 Part revenant aux actionnaires de Robertet SA 5 214 13 743 Part revenant aux intérêts minoritaires 8 1    VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES      Nombre d'actions en circulation En milliers d'euros Capital Primes Réserves consolidées Réserve de conversion Capitaux propres part du groupe Intérêts minoritaires Total capitaux propres 2 184 044 Total capitaux propres au 1er janvier 2005 5 460 8 443 97 913 -2 878 108 938 82 109 020   Total des produits et des charges comptabilisés au bilan     8 245 5 498 13 743 1 13 744   Dividendes versés     -3 775   -3 775   -3 775 39 308 Exercice de stock-options 98 1 185     1 283   1 283   Attribution d'actions gratuites     0   0   0   Variation des actions propres     0   0   0   Autres variations     0   0   0   Total des autres variations des capitaux propres 98 1 185 -3 775 0 -2 492 0 -2 492 2 223 352 Total capitaux propres au 30 juin 2005 5 558 9 628 102 383 2 620 120 189 83 120 272 2 221 835 Total capitaux propres au 31 décembre 2005 5 558 9 628 106 532 3 497 125 215 35 125 250   Total des produits et des charges comptabilisés au bilan     9 674 -4 460 5 214 8 5 222   Dividendes versés     -4 000   -4 000   -4 000   Exercice de stock-options 0 0 0   0   0   Attribution d'actions gratuites     126   126   126 -120 Variation des actions propres     12   12   12   Autres variations     -13   -13   -13   Total des autres variations des capitaux propres 0 0 -3 875 0 -3 875 0 -3 875 2 221 715 Total capitaux propres au 30 juin 2006 5 558 9 628 112 331 -963 126 554 43 126 597    ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDES   Les états financiers consolidés résumés du Groupe Robertet pour le premier semestre 2006 comprennent la société Robertet et ses filiales. Robertet est un Groupe entièrement focalisé sur la conception, la fabrication et la commercialisation de produits aromatiques. Robertet est une société de droit français, cotée à la Bourse de Paris (Eurolist compartiment B), dont le siège est situé au 37, avenue Sidi-Brahim, 06130 Grasse.   Les états financiers consolidés résumés semestriels de Robertet ont été arrêtés par le Directoire le 21 septembre 2006.   NOTE 1- SYNTHESE DES PRINCIPALES REGLES ET METHODES COMPTABLES   Les états financiers consolidés du Groupe Robertet au titre de l’exercice 2005 ont été établis conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté par l’Union Européenne. Les états financiers consolidés résumés au 30 juin 2006 ont été établis conformément aux dispositions de la norme IAS 34 relative à l’information financière intermédiaire. En application de celle-ci, seule une sélection de notes explicatives est incluse dans les présents états financiers dits résumés. Ces notes peuvent être complétées par la lecture des comptes consolidés relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2005. Les principes comptables sont identiques à ceux appliqués pour les états financiers consolidés clos le 31 décembre 2005.   Les nouvelles normes et interprétations d’application obligatoire à partir de l’exercice 2006 et susceptibles d’avoir un impact sur les comptes du Groupe Robertet sont les suivantes :   l’amendement sur la norme IAS 19 introduisant l’option de comptabiliser en réserves les écarts actuariels sur les régimes de retraite et prestations définies, l’amendement de la norme IAS 39 relatif à la couverture des transactions futures internes, l’amendement de la norme IAS 39 relatif à l’option de la juste valeur, l’amendement de la norme IAS 21 relatif à l’investissement net dans une activité à l’étranger, l’interprétation IFRIC 4 pour déterminer si un accord contient une location.   La première a été appliquée par anticipation dès l’exercice 2005. Les autres n’ont pas d’impact significatif pour les comptes du Groupe Robertet.   La préparation des états financiers nécessite, de la part de Robertet, d’effectuer des estimations et de faire des hypothèses susceptibles d’avoir un impact tant sur les montants des actifs et des passifs que sur ceux des produits et des charges. Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réalisées à partir de l’expérience passée et d’autres facteurs considérés comme raisonnables au vu des circonstances. Elles servent ainsi de base à l’exercice du jugement rendu dans le cadre de la détermination des valeurs comptables d’actifs et de passifs, qui ne peuvent être obtenues directement à partir d’autres sources. Les montants définitifs figurant dans les futurs états financiers de Robertet peuvent être différents des valeurs actuellement estimées. Ces estimations et hypothèses sont réexaminées de façon continue.      NOTE 2 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES     IMMOBILISATIONS Valeur au 1-déc-05   Différence de taux sur ouverture Acquisitions Cessions Autres mouvements Valeur au 30-juin-06   Terrains 5 867 - 335       5 532 Constructions 37 050 -1 162 176   58 36 122 Installations techniques 61 878 -1 800 1 866 159 - 98 61 687 Autres immobilisations 8 753 - 117 548 28 53 9 209 Immobilisations en cours 727 - 41 309   - 13 983   114 275 -3 454 2 899 187   113 532       AMORTISSEMENTS   Valeur au 31-déc-05   Différence de taux sur ouverture Dotations Reprises   Autres mouvements Valeur au 30-juin-06   Constructions 18 153 - 319 767   21 18 622 Installations techniques 51 710 -1 387 2 013 132 - 74 52 131 Autres immobilisations 5 703 - 25 502 14 53 6 218   75 566 -1 731 3 282 145   76 972 VALEUR NETTE 38 709         36 560      3.1 ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS     30/06/2006 31/12/2005 Titres de participations comptabilisés au coût de revient 988 988 Dépôts et cautionnements 251 226 Créances rattachées à des participations 534 323 Autres titres immobilisés (1) 2 901 771 Prêts 179 193 TOTAL 4 853 2 500   (1) Il s'agit principalement de placements à long terme de la filiale américaine Flavors et de la société mère (dont EMTN : 2001 Keuros)     Le détail des créances rattachées à des participations s'analyse comme suit au 30 juin 2006 :       30/06/2006 31/12/2005 Robertet Iran 301 301 Autres 233 22 Perte de valeur 0 0 Total 534 323     3.2 ACTIFS FINANCIERS COURANTS     30/06/2006 31/12/2005 Placements de trésorerie à court terme (1) (2) 10 739 11 287 TOTAL 10 739 11 287   il s'agit principalement de placements à court terme de la filiale américaine Flavors et de la société mère (dont 8 007Keuros de certificat de dépôt) Le montant de 11 287 Keuros relatif à l’exercice 2005 mentionné ci-dessus inclut un reclassement de 5 000Keuros en provenance du poste « trésorerie et équivalents de trésorerie »     NOTE 4 - STOCKS       30/06/2006 31/12/2005 Matières premières 23 830 22 372 En-cours et produits finis 16 139 15 118   Valeur brute 39 969 37 490 Provisions -1 531 -1 653   VALEUR NETTE 38 439 35 837 Les provisions pour dépréciation s'analysent comme suit en 2005 et pour le 1er semestre 2006 :   30/06/2006 31/12/2005 Solde à l'ouverture de l'exercice 1 653 1 537 Augmentations 29 240 Reprises et utilisations -141 -186 Variation du taux de change -10 61   Solde à la clôture de l'exercice 1 531 1 653     NOTE 5- CREANCES CLIENTS ET COMPTES RATTACHES   Ventilation des créances clients 30/06/2006 31/12/2005 Europe 22 645 18 686 Amérique du Nord 11 845 9 231 Amérique du Sud 4 303 4 744 Asie 5 826 4 838 Autres pays 2 100 2 547   TOTAL CREANCES BRUTES 46 719 40 046 Provisions pour dépréciation 2 139 2 004   TOTAL CREANCES NETTES 44 580 38 042 Les provisions pour dépréciation s'analysent comme suit en 2005 et au 30 juin 2006 :   30/06/2006 31/12/2005 Solde à l'ouverture de l'exercice 2 004 2 543 Augmentations 522 511 Reprises et utilisations -347 -1 147 Variation du taux de change -40 97 Solde à la clôture de l'exercice 2 139 2 004      NOTE 6- AUTRES CREANCES ET COMPTES DE REGULARISATIONS     30/06/2006 31/12/2005 Charges constatées d'avance (1) 3 261 1 935 Autres créances (2) 3 009 3 555   TOTAL AUTRES CREANCES ET COMPTES DE REGULARISATION 6 270 5 490 (1) L'augmentation de ce poste concerne essentiellement des primes d'assurance relatives aux filiales américaines. (2) Il s'agit principalement des créances fiscales, sociales et d'avances fournisseurs.     NOTE 7- PROVISIONS       Ouverture Dotations Utilisations Reprise (provision non utilisée) Autres mouvements Clôture INDEMNITES RETRAITE 5 339 100     -33 5 406 Autres engagements envers le personnel 191 1   4 -10 178 Autres risques (1) 618 159 - - -27 750 RISQUES ET CHARGES 809 160 - 4 -37 928   TOTAL PROVISIONS 6 148 260 - 4 -70 6 334     dont passifs courants 5 443         5 596     dont passifs non courants 705         739 (1) : Autres risques : ils correspondent essentiellement à des risques sociaux, fiscaux et commerciaux.        NOTE 8- DETTES FINANCIERES     Analyse par catégorie de dettes 30/06/2006 31/12/2005 Emprunts à long et moyen terme 9 699 11 607 Emprunts location financement 677 350 Concours bancaires courants 2 509 12 766 Autres dettes financières (1) 6 910 3 011   TOTAL 19 795 27 735 (1) Il s'agit essentiellement de "comptes courants d'associés"       Analyse par échéances de remboursement 30/06/2006 31/12/2005 A moins d'un an (1) 12 938 19 282 A plus d'un an et moins de cinq ans 6 857 8 450 A plus de cinq ans - 3   TOTAL 19 795 27 735     dont en Euros 14 215 8 961      dont en USD 3 540 17 236 Autres devises 2 040 1 538   (1) La part à moins d'un an des dettes financières se décompose ainsi :     30/06/2006 31/12/2005 Part à moins d'un an des emprunts 3 297 3 334 Part à moins d'un an des dettes financières diverses 6 910 3 011 Part à moins d'un an des emprunts location financement 230 170 Découverts bancaires 2 509 12 766   TOTAL 12 945 19 282 La répartition des emprunts à taux fixe et à taux variable est la suivante :       30/06/2006 31/12/2005 Emprunts à taux fixe 748 1 013 Emprunts à taux variable 8 951 10 594 TOTAL 9 699 11 607     Le taux d'intérêt moyen est de 4%    NOTE 9- AUTRES PASSIFS COURANTS       30/06/2006 31/12/2005 Dettes fiscales et sociales 11 067 9 430 Autres dettes 5 256 5 767 Produits constatés d'avance 330 53   16 653 15 250     NOTE 10 - INFORMATIONS SECTORIELLES     Analyse par secteurs d'activités       Keuros Chiffres d'affaires au 30-juin-06 Chiffres d'affaires au 30-juin-05 Chiffres d'affaires au 31-déc-05 Résultat Opérationnel 30-juin-06 Résultat Opérationnel 30-juin-05 Résultat Opérationnel 31-déc-05 Matières premières 18 029 14 961 29 810 2 872 1 690 1 057 Parfumerie 37 115 33 447 68 140 2 230 2 928 6 716 Aromes 63 967 55 723 109 045 11 067 9 000 14 822     TOTAUX 119 111 104 131 206 995 16 169 13 618 22 595     Analyse par secteurs géographiques       Keuros Chiffres d'affaires au 30-juin-06 Chiffres d'affaires au 30-juin-05 Chiffres d'affaires au 31-déc-05 Résultat Opérationnel 30-juin-06 Résultat Opérationnel 30-juin-05 Résultat Opérationnel 31-déc-05 Europe 57 819 52 445 102 166 7 563 6 578 12 127 Etats-Unis 49 371 41 328 83 316 8 270 6 015 9 549 Autres 11 921 10 358 21 513 336 1 025 919     TOTAUX 119 111 104 131 206 995 16 169 13 618 22 595    NOTE 11- DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS         30/06/2006 30/06/2005 31/12/2005 Amortissements sur immobilisations 3 295 3 138 5 812 Dotations et (reprises) sur provisions 235 -263 -1 863     TOTAL 3 530 2 875 3 949       NOTE 12- RESULTAT FINANCIER     30/06/2006 30/06/2005 31/12/2005 Intérêts d'emprunts et charges assimilées -723 -751 -1 698 Produits de valeurs mobilières 688 152 706 Coût financier net -35 -599 -992 (Dotations) / Reprises financières -30 - -7 (Pertes) de change -196 -122 -1 003 Gains de change 313 132 359 Autres 85 231 137 Autres produits et charges financières 172 241 -514     TOTAL 137 -358 -1 506    NOTE 13 - IMPÔTS       30/06/2006 31/12/2005 Résultat net avant impôts (Charges)/ Produits d'impôts nets  Résultat net avant impôts (Charges)/ Produits d'impôts nets Société française du Groupe 6 259 -2 105 8 694 -2 807 Autres sociétés du Groupe 10 047 -4 518 12 395 -5 140 TOTAL 16 305 -6 624 21 089 -7 948     30/06/2006 31/12/2005   Impôt courant   -6 945 -8 069   Impôt différé   321 121   IMPOTS   -6 624 -7 948   Les actifs et passifs d'impôts exigibles s'analysent comme suit :             30/06/2006 31/12/2005 Variance Actif d'impôts exigibles   2 028 601 1 427 Passif d'impôts exigibles   -1 287 -387 -900 Les variations des comptes ci-dessus concernent principalement les variances des créances fiscales des filiales américaines     30/06/2006 31/12/2005 Variance Impôt différé Actif   1 926 1 961 -35 Impôt différé Passif   -2 039 -2 369 330 Impôt différé Net   -113 -409 295     30/06/2006 31/12/2005   Impôts différés nets au 1er janvier actifs/ (passifs)   -409 -1 034   Constatés en capitaux propres   15 358   Charge (produit)   321 121   Ecarts de conversion   -40 50   Autres   - 96     Total   -113 -409     Dont impôts différés passifs   -2039 -2 369     Dont impôts différés actifs   1 926 1 961      La réconciliation de la charge d'impôt théorique du Groupe calculée au taux d'impôt applicable en France (34,93% en 2005 et 34,43% au 30 juin 2006) et la charge d'impôt effective se présente comme suit :   30/06/2006 31/12/2005 Résultat net avant impôts 16 305 21 089 Taux d'impôt courant en France 34,43% 34,93% (Charges)/Produits d'impôts théoriques au taux d'impôt courant en France -5 614 -7 366 - Autres différences permanentes -94 -88 - Effet du différentiel de taux courant des pays étranger -428 -440 - Impact des déficits fiscaux -488 222 - Impact des crédits d'impôts - 168 (Charges) / produits d'impôts nets -6 624 -7 948 Taux effectif d'impôt du groupe en % 40,62% 37,69%     NOTE 14- EQUIVALENTS DE TRESORERIE   Les valeurs mobilières de placements sont composées de SICAV monétaires et autres produits de placements à court terme.     31-déc-05 Acquisitions Cessions 30-juin-06 Sicav monétaires 19 323 3 047 18 819 3 550 Autres 5 946 240 471 5 715 TOTAL 25 269 3 287 19 291 9 265   NOTE 15- ENGAGEMENTS HORS BILAN   Les procédures mises en place par le groupe permettent de recenser l'ensemble des principaux engagements du groupe et de ne pas omettre d'engagements significatifs.   30/06/2006 31/12/05 Cautions envers le trésor 8 8 Autres cautions 14 12   TOTAL 22 20    NOTE 16- COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL               Date d'octroi Date attribution définitive Nombre au 31/12/2005 Attribution Nombre au 30/06/2006 08/09/2005 08/09/2007 3 250   3 250 20/04/2006 20/04/2008   3 250 3 250 TOTAL   3 250 3 250 6 500       NOTE 17- RESULTAT PAR ACTIONS   Le calcul des résultats de base et dilué par action pour les exercices clos les 31 décembre 2005 et au 30 juin 2006 est présenté ci-dessous :   (a) Résultat de base 30/06/2006 31/12/2005 Résultat net revenant aux actionnaires de la Société (en milliers d'euros) 9 674 13 140 Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires et certificats d'investissement en circulation (en milliers) (*) 2 229 2 218 Résultat net de base par action (en euros) 4,34 5,92 (b) Résultat dilué 30/06/2006 31/12/2005 Résultat net revenant aux actionnaires de la Société (en milliers d'euros) 9 674 13 140 Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires et certificats d'investissement en circulation (en milliers) (*) 2 229 2 218 Options sur actions (en milliers) 25 23 Nombre moyen pondéré d'actions pris en compte pour le calcul du résultat dilué 2 254 2 241 Résultat net dilué par action (en euros) 4,29 5,86 (*) Ce nombre prend en compte l'attribution gratuite réalisée fin 2005 comme si cette opération avait eu lieu au 1er janvier    NOTE 18- EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE     Concernant les engagements de retraite, la filiale Robertet UK a contracté un régime à prestations définies. L’engagement résultant de ce régime est couvert d’une part par un actif constaté auprès d’un fonds de pension et d’autre part par la comptabilisation d’une provision.   Une renégociation de ce régime avec les salariés, retraités comme actifs, est en cours depuis le début de l’année 2006 pour substituer au régime en vigueur un régime à cotisations définies. A ce jour, l’avancement des négociations permet d’assurer que la sortie du régime actuel est acquise.   L’incidence de la liquidation de ce régime à prestations définies est en cours d’évaluation et sera comptabilisée lors de la clôture au 31 décembre 2006.     NOTE 19- ENTREPRISES LIEES      Les seules parties liées concernées sont les membres du Directoire et du Conseil de Surveillance.     RAPPORT D'ACTIVITE   Le premier semestre 2006 confirme les perspectives de redémarrage de l'activité annoncées dès le dernier trimestre de l'année dernière.   Cette reprise se répartit également entres les trois divisions, Matières premières, Parfumerie et Arômes alimentaires avec toutefois des disparités quant à la répartition géographique.   S'agissant des deux premières divisions, les marchés porteurs se situent en Europe alors que le continent Américain, au nord comme au sud est en récession.   Les arômes alimentaires sont à l'inverse de la tendance précédente avec une forte progression aux Etats-Unis et une stagnation en Europe.   Ces tendances nous ont amenés ou nous amèneront dans un très proche futur à quelques investissements :   Dans le domaine de la parfumerie fine aux Etats-Unis nous ouvrons début octobre un bureau à New York, bureau et laboratoire, avec une équipe de créateurs, pour être au plus près des industriels américains et réaliser pour eux des créations sur mesure.   Dans le domaine des arômes, nous doublons la capacité de production de Robertet Flavors aux Etats-Unis, un investissement de 15 millions de dollars autofinancés localement, et nous poursuivons, en Europe, le développement de notre division arômes salés en Belgique qui s'est notamment traduit par le recrutement d'une quinzaine de personnes.   En terme de chiffres nous enregistrons donc une progression de 14,3 % du chiffre d'affaires qui s'établit à 119,11 millions d'euros contre 104,13 au 30 juin de l'année dernière.   Nous subissons une légère érosion de la marge brute mais une politique rigoureuse de maintien des frais généraux font ressortir un résultat opérationnel courant en augmentation de près de 19 %, à 16.23 millions d'euros soit 13.62 % du chiffre d'affaires.   L'excellente position financière du Groupe permet d'améliorer le résultat avant impôt qui à 16,3 millions d'euros augmente de 23 %.   Le résultat net ressort à 9.68 millions d'euros soit à plus 17,47 % par rapport à celui du 30 juin 2005.   Ces chiffres semestriels ne peuvent toutefois pas être extrapolés sur l'exercice complet, d'une part parce que le deuxième semestre 2005 ayant été meilleur que le premier nous avons une référence comparative plus forte pour la fin de l'année et d'autre part parce que nous évoluons dans un contexte de dollar plus faible.   Par ailleurs, le régime de prestations définies existant au niveau de la filiale anglaise Robertet UK a été liquidé postérieurement au 30 juin 2006. L’incidence comptable résultant de cette liquidation sera intégrée dans les comptes clos au 31 décembre 2006.       Rapport des Commissaires aux Comptes sur l’information semestrielle 2006   En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l’article L .232-7 du code de commerce, nous avons procédé à : -    l’examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société ROBERTET, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2006, tels qu’ils sont joints au présent rapport ; -    la vérification des informations données dans le rapport semestriel.   Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du directoire. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.   Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d’obtenir l’assurance d’avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l’être dans le cadre d’un audit et, de ce fait, nous n’exprimons pas une opinion d’audit.   Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne relative à l’information financière intermédiaire.   Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.   Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.   Ecully et Villeurbanne, le 13 octobre 2006  Les Commissaires aux comptes    Roger NOVEL    DELOITTE ET ASSOCIES          Olivier ROSIER                                                        0615603

Description : 0615438 20 octobre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°126 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     ROBERTET SA Société anonyme au capital de 5 558 380 €. Siège social :37, avenue Sidi-Brahim  06130  Grasse.  415 750 660  RCS  Grasse.      CHIFFRES D'AFFAIRES COMPARES ( en milliers d'euros )       2006   2005   Variation     SOCIETE MERE  :        Premier trimestre  27 792 23 621  17,66 %  Deuxième trimestre 25 363 24 370  4.07 %  Troisième trimestre 23 723 22 058 7.55 %  Total 76 878 70 049  9.75 %  GROUPE CONSOLIDE :       Premier trimestre 61 675 50 431  22,30 %  Deuxième trimestre 57 437 53 700 6.96 % Troisième trimestre 53 730 51 557 4.21 % Total  172 842 155 688 11.02 %     0615438

Description : 0611278 19 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°86 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________         ROBERTET SA Société anonyme au capital de 5 558 380 € Siége social : 37 avenue Sidi-Brahim 06130 Grasse    415 750 660  RCS Grasse     CHIFFRES D'AFFAIRES COMPARES ( en milliers d'euros )     2006   2005   Variation   SOCIETE MERE          Premier trimestre 27 792  23 621  17,66 %    Deuxième trimestre  25 363  24 370  4.07 %     Semestre 53 155 47 991 10.76 %  GROUPE CONSOLIDE          Premier trimestre  61 675  50 431 22,30 %    Deuxième trimestre  57 437 53 700 6.96 %      Semestre  119 112  104 131 14.39 %   0611278

Description : 0610217 30 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°78 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________           ROBERTET SA     Société anonyme au capital de 5 558 380 Euros Siège social :  37, avenue Sidi-Brahim  06130 GRASSE RCS GRASSE B 415 750 660     I – Les comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2005, publiés au BALO du 24 mai 2006, bulletin n°62, ont été approuvés par l’Assemblée Générale des actionnaires qui s’est tenue à Grasse le 15 juin 2006.       II – Rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux.     En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2005, sur : -    le contrôle des comptes annuels de la société ROBERTET, tels qu'ils sont joints au présent rapport, -    la justification des appréciations, -    les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   1.  OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.    2. JUSTIFICATION DES APPRECIATIONS En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : La note 1.C de l’annexe aux comptes annuels expose les règles et méthodes comptables relatives à l’évaluation des titres de participation. Nos travaux ont consisté à vérifier le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et, le cas échéant, à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent les évaluations retenues et à vérifier les calculs effectués. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.     3. VERIFICATIONS ET INFORMATIONS SPECIFIQUES Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Ecully et Villeurbanne, le 15 mai 2006                   Les Commissaires aux Comptes Roger  NOVEL  Deloitte & Associés    Olivier ROSIER                     III – Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.     En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société ROBERTET relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2005, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. Ces comptes ont été préparés pour la première fois conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne. Ils comprennent à titre comparatif les données relatives à l’exercice 2004 retraitées selon les mêmes règles, à l’exception des normes IAS 32 et IAS 39 qui, conformément à l’option offerte par la norme IFRS 1, ne sont appliquées par la société ROBERTET qu’à compter du 1er janvier 2005.   1.   OPINION SUR LES COMPTES CONSOLIDES Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.   Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.   2.    JUSTIFICATION DES APPRECIATIONS En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : L’évaluation des écarts d’acquisition a été effectuée en conformité avec les méthodes du groupe décrites dans la note 1.9 de l’annexe aux comptes consolidés. Nos travaux ont consisté à examiner la documentation disponible et à apprécier le caractère raisonnable des évaluations retenues. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3.    VERIFICATION SPECIFIQUE Par ailleurs, nous avons également procédé à la vérification des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, conformément aux normes professionnelles applicables en France. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.   Ecully et Villeurbanne, le 15 mai 2006                   Les Commissaires aux Comptes Roger  NOVEL  Deloitte & Associés    Olivier ROSIER             IV – Rapport spécial des Commissaires aux comptes.                        En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.   Conventions autorisées au cours de l'exercice En application de l'article L.225-88 du code de commerce, nous avons été avisés de la convention qui a fait l'objet de l'autorisation préalable de votre conseil de surveillance. Il ne nous appartient pas de rechercher l'existence éventuelle d'autres conventions mais de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles de celles dont nous avons été avisés, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé. Il vous appartient, selon les termes de l'article 117 du décret du 23 mars 1967, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.   Nous avons effectué nos travaux selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.   - Avec la société Robertet GmbH Administrateur concerné : ROBERTET SA, actionnaire à plus de 10% Nature et objet : Votre société a octroyé une avance de trésorerie à Robertet GmbH. Modalités : Cette avance n’est pas rémunérée et s’élève, au 31 décembre 2005, à 118 181 euros.   Conventions approuvées au cours d'exercices antérieurs dont l'exécution s'est poursuivie durant l'exercice Par ailleurs, en application du décret du 23 mars 1967, nous avons été informés que l'exécution de la convention suivante, approuvée au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours du dernier exercice. -  Avec la filiale iranienne Nature et objet : Votre société a octroyé une avance de trésorerie à votre filiale iranienne détenue à hauteur de 49%. Modalités : Cette avance n’est pas rémunérée et s’élève, au 31 décembre 2005, à 300 000 euros.       Ecully et Villeurbanne, le 15 mai 2006                   Les Commissaires aux Comptes Roger  NOVEL  Deloitte & Associés    Olivier ROSIER         0610217

Description : 0609751 23 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°75 Avis divers____________________     ROBERTET S.A.   Société en Commandite par Actions au capital de 5 558 380 €. Siège Social : Avenue Sidi Brahim, 06130 Grasse. 415 750 660 R.C.S. Grasse.  Droits de vote  En application de l'article L 233-8 du Code de Commerce, la Société informe ses actionnaires que le nombre total de droits de vote existant le 15 juin 2006, date de l’Assemblée Générale Mixte, était de 3 182 809.           0609751

Description : 0605473 24 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°62 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   Robertet Société anonyme à directoire au capital de 5 558 380 €. Siége social : Avenue Sidi Brahim, 06130 Grasse. 415 750 660 RCS Grasse. Documents comptables annuels. A. - COMPTES SOCIAUX.  1. - Bilan au 31 décembre 2005. (En milliers d’euros)     31-déc-05 31-déc-04 ACTIF      Immobilisations incorporelles  79  79 Immobilisations corporelles 13 629 14 034 Immobilisations financières 26 884 26 325     TOTAL ACTIF IMMOBILISE 40 592 40 438 Stocks 19 337 18 818 Clients et comptes rattachés 22 936 22 508 Créances diverses 2 072 2 489 Valeurs mobilières de placement 25 410 9 721 Disponibilités 6 538 8 167 Comptes de régularisation 628 683     TOTAL ACTIF CIRCULANT 76 921 62 387     TOTAL ACTIF 117 514 102 825 PASSIF     Capital 5 558 5 460 Réserves 54 606 50 519 Résultat de l'exercice 5 550 6 678 Provisions réglementées 8 153 7 762     TOTAL CAPITAUX PROPRES 73 867 70 419 PROVISIONS POUR RISQUES & CHARGES 2 392 2 960 DETTES FINANCIERES 22 951 12 542 DETTES D'EXPLOITATION 18 304 16 904     TOTAL DU PASSIF 117 514 102 825    2. - Compte de résultats. (En milliers d’euros)   31-déc-05 31-déc-04 CHIFFRE D'AFFAIRES 92 934 95 016 Production stockée 140 -702 Autres produits d'exploitation 592 2 213     TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION 93 666 96 527 Achats -35 744 -34 367 Variation des stocks 480 -2 450 Charges externes -18 089 -19 221     VALEUR AJOUTEE 40 313 40 488 Charges de personnel -25 312 -25 140 Impôts et taxes -2 754 -2 595     EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION 12 247 12 753 Dotations aux amortissements -2 769 -2 911 Dotations aux provisions et reprises 124 475     RESULTAT D'EXPLOITATION 9 603 10 317 Charges et produits financiers -1 075 -445     RESULTAT COURANT AVANT IMPOT 8 527 9 873 Charges et Produits exceptionnels 454 450 Impôt sur les bénéfices -2 707 -2 953     RESULTAT NET AVANT PARTICIPATION 6 274 7 370 PARTICIPATION -724 -692     BENEFICE NET 5 550 6 678    3. - Projet d’affectation du résultat. Origine :     Résultat : 5 550 026 € ; Affectation :     Dividendes : 3 999 922 € ;     Réserve légale : 9 827 € ;     Autres réserves : 1 540 277 € ;         Total : 5 550 026 €.   4. - Annexe aux documents sociaux. Les comptes de Robertet SA, société-mère du Groupe Robertet ne donnent qu’une image partielle de la situation financière de l’ensemble du groupe. Celle-ci est décrite dans la partie comptes consolidés ci-après. Les informations présentées ci-après ne fournissent donc que certaines données significatives synthétiques sur la base des comptes de la société-mère.   Note 1. Principes comptables et méthodes d’évaluation. Les comptes annuels pour l’exercice clos le 31 décembre 2005 sont établis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires actuellement en vigueur en France.   Les principes comptables et méthodes d’évaluation sont les mêmes que ceux régissant l’établissement des comptes consolidés, à l’exception de la non reconnaissance des impôts différés et des écarts d’acquisition et des écarts actuariels.   Note 2. Actif Immobilisé. 2.1. Immobilisations corporelles (en milliers d’euros) : Immobilisations corporelles nettes au 31 décembre 2004 : 14 034 ; Investissements de l’exercice : 2 382 ; Cessions de l’exercice : -328 ; Amortissements de l’exercice : -2769 ; Reprises sur amortissements de l’exercice : 309 ; Immobilisations corporelles nettes au 31 décembre 2005 : 13 629.   2-2 Immobilisations financières (en milliers d’euros) Les immobilisations financières sont composées des éléments suivants :     Valeur brute Provisions Valeur nette  Valeur nette  Participations 26 858 1 302 25 556 25 306 Créances rattachées à des participations 1 291 118 1 173 874 Autres immobilisations financières 155   155 145     TOTAL 28 304 1 420 26 884 26 325   Note 3 – Variation des capitaux propres. (en milliers d’euros) Capitaux propres au 31 décembre 2004 : 70 419 ; Variation des provisions réglementées : 391 ; Dividendes : -3 775 ; Résultat de l'exercice : 5 550 ; Exercice de stocks-options : 1 283 ; Capitaux propres au 31 décembre 2005 : 73 867.     Note 4 – Etat des provisions.       Provisions au 31/12/04 Dotations Utilisations Reprise (provision non utilisée) Provisions au 31/2/05 PROVISIONS REGLEMENTEES 7 762 1 233 842   8 153      Provisions pour hausse de prix (1) 6 324 686 338   6 672     Amortissements dérogatoires 1 439 430 504   1 364     Provisions pour investissements   117     117 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 2 960  338 81  825 2 392      Provision retraites (2) 1 974 184     2 158     Provision médailles du travail   134     134     Provision écart de conversion actif 81 20 81   21     Provision pour risque divers 905     825 80 PROVISION SUR ACTIF CIRCULANT 3 203 579 290 709 2 783     Clients 2 017 409 242 709 1475     Stocks 1 055 149 48   1156     Autres créances 131 20     152     Valeurs mobilières de placement   1     1   (1) dont part à moins d’un an : 1135Keuros   L’impact net des dotations, utilisations et reprises s’élève à -597 milliers d’euros et se ventile ainsi :   Résultat d'exploitation -124 Résultat financier -39 Résultat exceptionnel -434     TOTAL -597   (2)  Pour les provisions retraites : Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi (indemnité de fin de carrière) font l’objet d’une comptabilisation en provision pour risques et charges dans les comptes sociaux. A compter de l’exercice 2005, Robertet a appliqué la Recommandation n° 2003-R-01 du 1er avril 2003 du CNC. Le Groupe a retenu l’option de comptabiliser les écarts actuariels suivant la règle du corridor : les écarts actuariels sont portés au compte de résultat qui suit leur constatation dès lors que l’écart d’actualisation excède 10% de l’engagement.   Les engagements sont déterminés selon la méthode des « unités de crédit projetées ». Ils tiennent compte d’hypothèses actuarielles, notamment de taux d’actualisation, de taux d’augmentation des salaires, de taux de rotation du personnel et de taux de mortalité.   Les principales hypothèses retenues sont les suivantes :     2005 2004 Taux de croissance des salaires  2%  2% Taux d’actualisation  4,5% 4,5%   L’engagement total se décompose comme suit :   En K€ 2005 Dette actuarielle   2 207 Gains (pertes) non reconnus  -49     Passif à long terme   2 158   La charge afférente à ces engagements se décompose de la façon suivante :   En K€ 2005 Coût annuel des services rendus   99 Frais financiers sur engagements  85     Coût de la période   184   La variation des engagements de retraite et assimilés se ventile comme suit :   En K€ 2005 Engagement à l’ouverture 1 974 Coût de la période   184     Engagement à la clôture 2 158   Note 5 – Composition du capital social Le capital est composé de 2 073 896 actions et de 149 456 certificats d'investissement d'une valeur nominale de 2,5 €. Il est attribué un droit de vote double aux actions nominatives détenues depuis plus de cinq ans.  Filiales et participation au 31 décembre 2005. (en milliers d’euros)         brut   Valeur d’inventaire des titres   net Prêts et avances consentis   Cautions et avals donnés   Capital (1)   Réserves et report à nouveau (1)   % détenu   Dividendes reçus   Résultat du dernier exercice     provision Robertet GMBH 542 542   118   26 19 100,00   10 Robertet Argentina 177   177     404 1 210 100,00   271 Robertet do Brasil 260 260   848   40 600 100,00   - 570 Robertet Espana 162   162     60 1 755 100,00   420 Robertet Inc 462   462     6 8 314 100,00   833 Robertet Flavors Inc 6 445   6 445   4 577 784 21 872 100,00   4 727 Robertet Fragrances Inc 11 569   11 569     226 7 084 89,97   110 Robertet Italia 51   51     26 6 100,00   - 19 Robertet Hiyoki 199   199   1 080 592 192 100,00   1 Robertet de Mexico 139   139     106 5 589 100,00   464 Robertet UK 392   392     138 2 564 93,80   32 Robertet et Cie SA 38   38     64 2 029 100,00 158 163 Robertet Turquie 976   976   283 3 864 100,00   20 Robertet South Africa Aromatics 460   460     290 724 100,00   -146 Robertet Savoury 3 500   3 500     3 125 2 243 100,00   769 Robertet China 1 210 500 710     1 943 176 56,75   24 Robertet India 12   12         100,00     Robertet Iran 200   200 300   278 154 49,00   305   26 793 1 302 25 491 1 266 5 940           Autres 66   66                 26 859 1 302 25 557 1 266 5 940           (1) : montant en devise converti taux de clôture (2) : montant en devise converti au taux moyen annuel   B. - COMPTES CONSOLIDES. 1. - Compte de résultats consolidé pour l’exercice clos au 31 décembre 2005. (En milliers d’euros) En milliers d'euros NOTE 31 décembre 2005 31 décembre 2004 Vente de produits 13 206 995 204 701 Autres produits des activités ordinaires     144     PRODUITS DES ACTIVITES ORDINAIRES   206 995 204 845 Autres produits opérationnels   669 1 077 Achats consommés   -86 814 -84 748 Charges externes   -36 007 -35 655 Charges de personnel   -53 252 -50 974 Impôts et taxes   -4 937 - 4 425 Dotations aux amortissements, provisions et reprises 14 -3 949 -4 863 Autres charges opérationnelles     -133     RESULTAT OPERATIONNEL COURANT   22 705 25 124 Cessions d'actifs   -110 - 10     RESULTAT OPERATIONNEL   22 594 25 114 Produits de trésorerie et d'équivalents trésorerie   706 190 Coût de l'endettement financier brut   -1 698 - 1 426 Coût financier net 15 -992 - 1 236 Autres produits et charges financiers 15 - 514 255     RESULTAT AVANT IMPOT   21 089 24 134 Impôts courants et différés 16 -7 948 -8 978     RESULTAT NET DE LA PERIODE   13 141 15 156 Résultat net attribuable aux intérêts minoritaires   1 6     RESULTAT NET (part du Groupe)   13 140 15 150         RESULTAT NET PAR ACTION (en euros )   5,91 6,94 RESULTAT NET DILUE   5,73 6,61   2. - Bilan consolidé pour l’exercice clos au 31 décembre 2005. (En milliers d’euros)   NOTE 31 décembre 2005 31 décembre 2004 ACTIF      ACTIFS NON COURANTS    58 974 55 657     ECARTS D'ACQUISITION 2 15 701 15 701     IMMOBILISATIONS INCORPORELLES   102 38     IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 38 709 36 435     ACTIFS FINANCIERS 4 2 500 1 826     ACTIFS D'IMPOTS DIFFERES 16 1 961 1 657 ACTIFS COURANTS   133 335 109 347     STOCKS ET ENCOURS 5 35 837 32 910     CREANCES CLIENTS ET COMPTES RATTACHES 6 38 042 35 933     AUTRES CREANCES ET COMPTES DE REGULARISATIONS 7 5 490 3 668     ACTIFS D'IMPOTS EXIGIBLES 7 601 1 930     TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE 18 53 365 34 906         TOTAL ACTIF   192 309 165 004   PASSIF       CAPITAUX PROPRES   125 250 109 174     CAPITAL   5 558 5 460     PRIMES D'EMISSION   9 628 8 443     RESERVES CONSOLIDEES   110 029 95 189 CAPITAUX PROPRES (PART DU GROUPE)   125 215 109 092 INTERETS MINORITAIRES 8 35 82 PASSIFS NON COURANTS   16 266 16 788     PROVISIONS - PART A LONG TERME 9 5 443 4 001     DETTES FINANCIERES - PART A LONG TERME 10 8 453 10 096     IMPOTS DIFFERES 16 2 369 2 691 PASSIFS COURANTS   50 792 39 042     PROVISIONS - PART A COURT TERME 9 705 1 650     DETTES FINANCIERES - PART A COURT TERME 10 19 282 9 273     PASSIFS D'IMPOTS EXIGIBLE   387 1 674     FOURNISSEURS   15 169 11 747     AUTRES PASSIFS COURANTS 11 15 251 14 698         TOTAL PASSIF   192 309 165 004   3. - Variation des capitaux propres. (En milliers d’euros)  En milliers d’euros Nombre d’actions composant le capital Nombre de certificats d’investissement Capital Primes d’émission Réserves consolidées Réserves de conversion Capitaux propres part du groupe Capitaux propres part minoritaires Capitaux propres total Capitaux propres au 1 er janvier 2004 IFRS 1 988 376   149 456   5 345   6 967   86 533   0   98 763   76   98 839   Résultat de l’exercice         15 150   15 150 6 15 156 Dividendes versés         -3 316   -3 616   - 3 616 Exercice des stock options 46 212   115 1 476     1 591   1 591 Différences de conversion           -2 878 -2 878   -2 878     Capitaux propres au 31 décembre 2004 2 034 588   149 456   5 460   8 443   98 067   -2 878   109 092   82   109 174   Annulation des actions propres         -154   -154   -154     Capitaux propres au 1 er janvier 2005 2 034 588   149 456   5 460   8 443   97 913   -2 878   108 938   82   109 020   Résultat de l’exercice         13 140   13 140   13 140 Dividendes versés         -3 775   -3 775   -3 775 Exercice des stocks options 39 308   98 1 185     1 283   1 283 Différence de conversion           6 374 6 374 1 6 375 Ecart actuariel         -778   -778 -49 -827 Changement de méthode         -64   -64   -64 Annulation des actions propres         66   66   66 Attributions d’actions gratuites         31   31   31     Capitaux propres au 31 décembre 2005 2073 896   149 456   5 558   9 628   106 533   3 496   125 215   35   125 250     Etat des produits et charges comptabilisés :   En K€ 31/12/2005 Ecart actuariel des indemnités de retraite, comptabilisé par les capitaux propres -827 Différence de change sur la conversion des opérations étrangères       Résultat net reconnu directement par les capitaux propres -827  Profit ou perte sur instrument de couverture de flux de trésorerie   Résultat de l’exercice 13 141     Total des produits et charges comptabilisés 12 314         Dont part du Groupe 12 362         Dont intérêts minoritaires -48             Total 12 314 Effets des changements de méthodes comptables et corrections d’erreur selon IAS 8 :       Dont part du Groupe -130     Dont intérêts minoritaires     4. - Analyse de la variation de trésorerie (En milliers d’euros) En milliers d'euros 31-déc-05 31-déc-04 Variation de la trésorerie d'exploitation :       Résultat net 13 140 15 150   Intérêts minoritaires 1 6   Amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 5 799 6 027   Dotations nettes aux provisions -1 134 -708   (Plus)/Moins-value sur cessions actifs 110 10   Charges d'impôt (exigible et différé) 7 948 8 978   Coût de l'endettement financier net 992 1 235     Marge brute d’autofinancement des sociétés intégrées 26 856 30 698   Intérêts versés et reçus -361 -913   Impôts versés -9 231 -9 956   Variation des stocks -858 1 002   Variation des créances clients et autres comptes débiteurs 307 -3 054   Variation des dettes fournisseurs et autres comptes créditeurs 862 2 300   Variation du besoin en fonds de roulement d’exploitation -9 281 -10 621     Trésorerie provenant de l'exploitation 17 574 20 077 Variation de la trésorerie d'investissement :       Investissements industriels et locations financement -5 437 -5 576   Investissements financiers nets des désinvestissements -222 -481   Cessions d'actifs 270 325     Trésorerie provenant des opérations d’investissement -5 389 -5 732 Exercice de stock-options (options de souscription) 1 283 1 591 Dividendes -3 775 -3 616 Souscription d'emprunts 1 391 319 Remboursements d'emprunts -5 868 -5 803 Variation nette des autres dettes financières 16 -128     Trésorerie provenant des opérations de financement -6 954 -7 637 Incidence des variations monétaires sur la trésorerie 1 928 - 944     Variation globale de le trésorerie 7 159 5 764 Trésorerie nette à l'ouverture 33 440 27 676     Trésorerie nette à la clôture 40 599 33 440 Trésorerie nette 31-déc-05 31-déc-04 Disponibilités 16 811 20 934 Valeurs mobilières de placement 36 554 13 972 Découverts bancaires -12 766 -1 466     TOTAL 40 599 33 440   V. Annexe aux comptes consolidés. Note 1 – Principes Comptables et Méthodes d’évaluation.  1.1. Contexte général : En accord avec le règlement européen n° 1606/02, les comptes consolidés du Groupe Robertet sont établis en conformité avec avec les normes comptables internationales IFRS (International Financial Reporting Standards) telles qu’adoptées par l’Union Européenne au 31 décembre 2005.   Les comptes au 31 décembre 2004 présentés à titre de comparatif ont été mis en conformité avec les principes retenus au 31 décembre 2005.   Les options offertes par les normes IFRS et retenues pour l’établissement du bilan de transition sont les suivantes :   Ecart de conversion : Le groupe a choisi, conformément à l’option offerte par la norme IFRS 1, de reclasser en « réserves consolidées » les écarts de conversion cumulés au 1er janvier 2004. Cette option n’a pas d’incidence sur les capitaux propres du groupe. Les écarts de conversion cumulés au 1er janvier 2004 s’élèvaient à 6 200 K€ selon l’ancien référnetiel.   Regroupements d’entreprises : Le groupe a choisi de retenir l’option offerte par IFRS 1 qui consiste à ne pas retraiter les acquisitions antérieures au 1er janvier 2004 selon IFRS 3.   Evaluation des immobilisations corporelles et incorporelles : Le groupe a décidé de ne pas utiliser l’option offerte par la norme IFRS 1 selon laquelle les immobilisations corporelles et incorporelles peuvent être comptabilisées à leur juste valeur dans le bilan d’ouverture au 1er janvier 2004.   Stock options : Conformément à l’option offerte par IFRS 1, le groupe a décidé de limiter l’application d’IFRS 2 aux plans de stock options attribués postérieurement au 7 novembre 2002 et dont les droits ne sont pas acquis au 1er janvier 2005. L’application de cette norme et de cette option n’a pas d’impact sur les capitaux propres au 1er janvier 2004.   Avantage au personnel : Le groupe adopte la méthode du corridor impliquant la non comptabilisation d’une partie des écarts actuariels à partir du 1er janvier 2004. L’application de cette option n’a pas d’incidence significative sur les comptes.   Le Groupe Robertet a décidé, conformément à l’option offerte par IFRS 1, de reporter la première application des normes IAS 32 et IAS 39 au 1er janvier 2005.   La description des effets de la transition aux normes IFRS sur les capitaux propres et les résultats du Groupe ont été publiés dans les états financiers semestriels au 30 juin 2005.   1.2 Bases d’évaluation utilisées pour l’établissement des comptes consolidés : Les comptes consolidés sont établis selon la convention du coût historique à l’exception de certaines catégories d’actifs et passifs conformément aux règles édictées par les IFRS. Les catégories concernées sont mentionnées dans les notes suivantes.   1.3 Méthodes de consolidation : Les filiales (sociétés significatives contrôlées exclusivement) sont consolidées par intégration globale.   Ne sont toutefois retenues dans le périmètre de consolidation que les entités qui présentent un caractère significatif par rapport aux comptes consolidés du Groupe, et en particulier celles dont le total bilan est supérieur à 0,5% de celui du Groupe dans le cadre d’une intégration globale ou proportionnelle ou dont la quote-part Groupe dans les capitaux propres est supérieure à 1% des capitaux propres consolidés du Groupe.   Les créances, dettes, produits et charges réciproques significatifs sont éliminés en totalité pour les entreprises intégrées globalement et dans la limite du pourcentage de détention pour les entreprises en intégration proportionnelle.   1.4 Conversion des comptes exprimés en devises : Les bilans des sociétés dont la monnaie fonctionnelle n’est pas l’euro sont convertis en euro au taux de change de clôture et leurs comptes de résultat et flux de trésorerie au taux de change moyen de l'exercice. La différence de conversion en résultant est inscrite dans les capitaux propres au poste "Ecarts de conversion".   1.5 Conversion des transactions libellées en devises : Les transactions libellées en devises sont converties au taux de change en vigueur au moment de la transaction. En fin d'exercice, les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis au taux de change de clôture. Les écarts de conversion en résultant sont inscrits en compte de résultat.   1.6 Recours à des estimations : L’établissement des états financiers conformément au cadre conceptuel des normes IFRS, nécessite d’effectuer des estimations et de formuler des hypothèses qui affectent les montants figurant dans ces états financiers. Ces estimations et hypothèses sont revues régulièrement au vu de l’expérience passée et des autres éléments jugés pertinents au regard des conditions économiques. En conséquence, l’évolution de ces conditions pourrait se traduire par des estimations différentes dans les futurs états financiers du Groupe.    1.7 Ecart d’acquisition : Les écarts d’acquisition représentent la différence entre le prix d’acquisition des titres des sociétés consolidés et la part du Groupe dans la juste valeur de leurs actifs nets à la date des prises de participation.   Les écarts d’acquisition ne sont pas amortis, conformément à IFRS 3 « Regroupements d’entreprises ». Ils font l’objet d’un test de dépréciation dès l’apparition d’indices de pertes de valeur et au minimum une fois par an.   1.8 Immobilisations corporelles : Valeur brute : Conformément à la norme IAS 16 « Immobilisations corporelles », la valeur brute des immobilisations corporelles correspond à leur coût d’acquisition ou de production. Elle ne fait l’objet d’aucune réévaluation.   Les coûts d’emprunt sont exclus du coût des immobilisations.   Les frais d’entretien et de réparation sont enregistrés en charges dès qu’ils sont encourus, sauf ceux engagés pour une augmentation de productivité ou la prolongation de la durée d’utilité du bien.   Les immobilisations financées au moyen de contrats de location financement, telles que définies par la norme IAS 17 « Contrats de location », sont présentées à l’actif pour la valeur actualisée des paiements futurs ou la valeur de marché si elle est inférieure. La dette correspondante est inscrite en passifs financiers. Ces immobilisations sont amorties selon le mode et les durées d’utilité décrits ci-dessous.   Amortissement : L’amortissement est calculé suivant la méthode linéaire, en fonction des durées d’utilisation suivantes : - Constructions : 20 ans à 40 ans ; - Installations techniques : 5 ans ; - Autres immobilisations : 4 à 8 ans.   1.9 Perte de valeur des actifs immobilisés : Selon la norme IAS 36 « Dépréciation d’actifs », la valeur d’utilité des immobilisations corporelles et incorporelles est testée dès l’apparition d’indices de pertes de valeur, passés en revue à chaque clôture. Ce test est effectué au minimum une fois par an pour les actifs à durée d’utilité indéterminée, catégorie limitée pour le Groupe aux écarts d’acquisition.   Pour ce test, les immobilisations sont regroupées en Unités Génératrices de Trésorerie (UGT). Les UGT sont des ensembles homogènes d’actifs dont l’utilisation continue génère des entrées de trésorerie qui sont largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d’autres groupes d’actifs. La valeur d’utilité de ces unités est déterminée par référence à des flux futurs de trésorerie nets, actualisés. Lorsque cette valeur est inférieure à la valeur nette comptable de l’UGT, une perte de valeur est enregistrée.   1.10 Actifs financiers : Les actifs financiers comprennent les titres de participation et d’autres immobilisations financières.   Les titres de participation représentent les intérêts du groupe dans le capital de sociétés non consolidées. Ils sont maintenus au bilan à leur coût d’acquisition que le groupe estime représenter à leur juste valeur, en l’absence d’un marché actif. En cas de baisse durable de leur valeur d’utilité, une perte de valeur est constatée.   Les autres immobilisations financières sont comptabilisées au coût amorti.. Une provision pour dépréciation est éventuellement constatée lorsque la valeur d’inventaire s’avère inférieure.   1.11 Stocks et encours : Conformément à la norme IAS 2 « stocks », les stocks sont évalués au plus faible de leur coût de revient et de leur valeur nette de réalisation. Les coûts de revient sont calculés selon la méthode du coût moyen pondéré. La valeur nette de réalisation représente le prix de vente estimé dans le cours normal de l’activité, diminué des coûts attendus pour l’achèvement ou la réalisation de la vente.   1.12 Créances clients et comptes rattachés : Elles sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est constituée en fonction soit d’un risque commercial, soit d’un risque politique ou monétaire sur certains pays.   1.13 Titres d’autocontrôle : Les titres d’autocontrôle sont enregistrés pour leur coût d’acquisition en diminution des capitaux propres. Les résultats de cession de ces titres sont imputés directement dans les capitaux propres et ne contribuent pas au résultat de l’exercice.   1.14 Trésorerie : La trésorerie se décompose en soldes bancaires, placements et équivalents de trésorerie offrant une grande liquidité, dont la date d’échéance est généralement inférieure à trois mois lors de leur acquisition.   1.15 Provisions : Conformément à la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels », une provision est comptabilisée lorsque le Groupe a une obligation à l’égard d’un tiers et qu’il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.   1.16 Engagements de retraite et assimilés : En accord avec les lois et pratiques de chaque pays dans lequel il est implanté, le Groupe participe à des régimes de retraites, de pré-retraites et d'indemnités de départs.   Pour les régimes de base et autres régimes à cotisations définies, le Groupe comptabilise en charges les cotisations à payer lorsqu‘elles sont dues et aucune provision n’est comptabilisée, le Groupe n’étant pas engagé au-delà des cotisations versées.   Pour les régimes à prestations définies, les provisions sont déterminées de la façon suivante : - la méthode actuarielle utilisée est la méthode dite des unités de crédits projetés (projected unit credit method qui stipule que chaque période de service donne lieu à constatation d’une unité de droit à prestation et évalue séparément chacune de ces unités pour obtenir l’obligation finale. Ces calculs intègrent des hypothèses de mortalité, de rotation du personnel et de projection des salaires futurs, - le Groupe a adopté, selon l’amendement d’ IAS 19 (§ 93), la méthode de comptabilisation des écarts actuariels au cours de la période dans laquelle ils surviennent, comptabilisation en dehors du résultat (par les capitaux propres).   1.17 Plans de souscription et d’achat d’actions : Conformément aux prescriptions de la norme IFRS 2 « Paiements fondés sur des actions », le Groupe comptabilise une charge compensatoire pour tous les instruments sur actions propres octroyés à ses salariés. Le Groupe réalise régulièrement des opérations d’octroi d’options de souscription ou d’achat d’actions à un prix unitaire convenu.   Lors de l’octroi d’options, le Groupe évalue la juste valeur des instruments à la date d’octroi. Le Groupe utilise le modèle mathématique Black & Scholes pour les valoriser. Les évolutions de valeur postérieures à la date d’octroi sont sans effet sur cette évaluation. Cette juste valeur est constatée linéairement en compte de résultat (en résultat opérationnel courant) sur la période d’acquisition des droits avec contrepartie directe en capitaux propres.   1.18 Impôts : Conformément aux dispositions de la norme IAS 12 « Impôts différés », les provisions pour impôts différés sont constituées selon la méthode du report variable et de la conception étendue sur les différences temporaires entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs valeurs fiscales (déficits fiscaux inclus). Les impôts différés sont calculés par application de la législation fiscale en vigueur. Les actifs d’impôts différés ne font l’objet de la constatation d’un actif d’impôt différé que si leur récupération est probable.   Les actifs et passifs d’impôts différés ne font pas l’objet d’un calcul d’actualisation.   Au bilan, le Groupe compense les actifs et passifs d’impôt différé si l’entité possède un droit légal de compenser les impôts courants actifs et passifs et si les actifs et passifs d’impôt différé relèvent de natures d’impôt levées par la même autorité de taxation.   La charge d’impôts courants et différés du 1er semestre est calculée à partir du taux effectif d’impôt estimé pour l’année pleine pour chaque entité ou sous-groupe fiscal, ajusté des opérations propres au premier semestre.   1.19 Ventes de produits : Le chiffre d’affaires est enregistré au moment du transfert de propriété des produits. Il est constaté net de remises et ristournes accordées aux clients.   1.20 Evaluation et comptabilisation des instruments financiers dérivés : Afin de gérer son exposition aux risques de change, l’entreprise utilise des instruments financiers cotés sur des marchés organisés ou conclus de gré à gré avec des contreparties de premier rang. La politique de l’entreprise est de ne pas opérer sur les marchés financiers à des fins spéculatives.   Pour qu’un dérivé de change soit éligible à la comptabilité de couverture (de flux futurs ou de juste valeur) il est nécessaire de définir et documenter la relation de couverture et de démontrer son efficacité tout au long de sa vie. Une couverture de juste valeur permet de se prémunir contre les variations de valeur d’actifs, de passifs ou d’engagements fermes. Une couverture de flux futurs permet de se prémunir contre les variations de valeurs de flux futurs de trésorerie.   Les instruments dérivés sont évalués à leur juste valeur.   Les produits et les charges résultant de l’utilisation d’instruments financiers dérivés sont constatés en résultat de manière symétrique aux produits et charges afférents aux éléments couverts. Ainsi, les pertes et gains de change relatifs aux contrats affectés à la couverture d’engagement ferme ou de transactions futures dont la réalisation est hautement probable, sont comptabilisés lorsque la transaction est dénouée.   Lorsque les instruments financiers ne sont pas qualifiés comptablement d’instruments de couverture des risques, ils sont évalués à leur valeur de marché en fin de période et les gains ou pertes réalisés ou latents sont inscrits dans le compte de résultat.   1.21 Résultat par action : Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net part du groupe par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation, au cours de l’exercice.   Le résultat dilué par action est calculé en divisant le résultat net part du groupe retraité par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation, majoré de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives.   Les actions ordinaires potentielles dilutives comprennent notamment les stock options émis par le groupe.     1.22 Changements de méthode (IAS 8) : Médailles du travail : Suite à la recommandation du CNC n°2003-R.01 du 1er avril 2003 qui a explicitement placé les médailles du travail dans le champ d’application du règlement N° 2000-06 sur les passifs, une provision pour médailles du travail a été comptabilisée pour la première fois dans les comptes clos de l’exercice 2005 pour un montant de (133 K€), dont (130 K€) comptabilisés via les capitaux propres et( 3 K€) comptabilisés via le compte de résultat.   Amortissement contsruction filiale américaine : Les constructions retraitées en consolidation pour cette filiale ont été amorties sur 40 ans afin d’être en harmonie avec la réalité économique. L’impact est de +66 Keuros sur les capitaux propres.     Note 2 - Ecarts d’acquisition. Les écarts d’acquisition à l’actif se décomposent comme suit :   FILIALES 31/12/2005 31/12/2004 Net Net ROBERTET FLAVORS 7 879 7 879 ROBERTET FRAGRANCES 7 822 7 822     TOTAL 15 701 15 701   Note 3- Immobilisations corporelles IMMOBILISATIONS Valeur au 31-déc-04 Différence de taux Acquisitions   Cessions   Autres mouvements Valeur au 31-déc-05 Terrains 5 380 487       5 867 Constructions 34 310 1 964 778 1   37 050 Installations techniques 56 402 2 788 3 186 370 - 127 61 878 Autres immobilisations 8 364 292 705 732 124 8 753 Immobilisations en cours 2 23 699   3 727 AMORTISSEMENTS Valeur au 31-déc-04 Différence de taux Dotations Reprises Autres mouvements Valeur au 31-déc-05 Constructions 16 288 433 1442 11   18 153 Installations techniques 46 520 2 140 3448 306 - 92 51 710 Autres immobilisations 5 214 16 898 517 92 5 703 VALEUR NETTE 36 435         38 709    La hausse des immobilisations corporelles s’explique principalement par l’impact de la variation de change EUR/USD entre le 31 décembre 2004 et le 31 décembre 2005.   Les immobilisations présentées ci-dessus incluent des constructions, installations techniques et autres immobilisations en location financement pour les montants suivants :     31-déc-04 31-déc-05 Constructions 3 3 Installations techniques 163 228 Autres immobilisations 155 312     TOTAL 321 543   La charge d’amortissement pour l’exercice 2005 pour ces immobilisations en location-financement est de 174 Keuros.     Note 4- Immobilisations financières.    2005 2004 Titres de participations comptabilisés au coût de revient 988 654 Dépôts et cautionnements 226 126 Créances rattachées à des participations 323 321 Autres titres immobilisés 771 502 Prêts 193 223     TOTAL 2 500 1 826   Le détail des titres de participations s'analyse comme suit au 31 décembre 2005 :     Valeur Brute Provision Valeur Nette % de détention Capitaux Propres Résultat ROBERTET CHINA 1210 500 710 56,75% 1943 24 ROBERTET INDIA 12 - 12 100% -   ROBERTET IRAN 200 - 200 49% 737 305 AUTRES 66 - 66           TOTAL  1 487 499 988         Le détail des créances rattachées à des participations s'analyse comme suit au 31 décembre 2005 :     Valeur Brute Provision Valeur Nette ROBERTET IRAN 301 - 301 AUTRES 22 - 22     TOTAL 323 - 323  Note 5- Stocks.   2005 2004 Matières premières 22 372 19 894 En-cours et produits finis 15 118 14 552     Valeur brute 37 490 34 447  Provisions - 1 653 -1 537     VALEUR NETTE 35 837 32 910   Les provisions pour dépréciation s'analysent comme suit en 2005 et 2004 :     2005 2004 Solde à l’ouverture de l’exercice 1 537 1 662 Augmentations 240 62 Reprises et utilisations -186 -175 Variation du taux de change 62 -13     Solde à la clôture de l’exercice 1 653 1 537   Note 6- Créances Ventilation des créances clients 2005 2004 Europe 18 685 17 872 Amérique du Nord 9 231 8 843 Amérique du Sud 4 744 5 100 Asie 4 838 4 759 Autres pays 2 547 1 902     TOTAL CREANCES BRUTES 40 046 38 476 Provisions pour dépréciation 2 004 2 543     TOTAL CREANCES NETTES 38 042 35 933   Toutes les créances sont à moins d'un an. Les provisions pour dépréciation s'analysent comme suit en 2005 et 2004 :     2005 2004 Solde à l’ouverture de l’exercice 2 543 3 125 Augmentations 511 723 Reprises et utilisations -1 147 - 1 273 Variation du taux de change 97 -32     Solde à la clôture de l’exercice 2 004 2 543   Note 7- Autres Actifs   2005 2004 Charges constatées d'avance 1 935 1 463 Charges à répartir 24 34 Autres créances (1) 3532 2171     TOTAL AUTRES CREANCES ET COMPTES DE REGULARISATION 5 490 3 668 Actifs d'impôts exigibles 601 1 930 Actifs d'impôts différés 1 961 1 657     TOTAL 7 451 5 326 (1) dont part à plus de 1 an : 630 KEuros   Note 8- Intérêts minoritaires   2005 2004 Solde à l’ouverture de l’exercice 82 157 Ecart dû aux différences de cours 2   Ecart actuariel -49 -81 Résultat de l'année 1 6     Solde à la clôture de l’exercice 35 82     Note 9- Provisions pour risques et charges   Ouverture Dotations Utilisations Reprise (provision non utilisée) Autres mouvements Clôture INDEMNITES RETRAITE 3 863 203     1 273 5 339 Risque de change 100       -100 - Autres engagements envers le personnel   18     173 191 Autres risques (1) 1 687 109 146 1 206 174 618     RISQUES ET CHARGES 1 787 127 146 1 206 247 809   L'impact net des dotations, utilisations et reprises s'élève à milliers d'euros et se ventile ainsi :   Résultat d'exploitation -197 Résultat financier 81 Résultat exceptionnel -906     TOTAL -1 022   (1) les autres risques correspondent essentiellement à des risques sociaux, fiscaux et commerciaux.   Le groupe participe à la constitution des retraites de son personnel conformément aux lois et usages des pays dans lesquels les sociétés du Groupe exercent leur activité. Il n’existe aucun passif actuariel au titre des cotisations versées dans ce cadre à des caisses de retraite indépendantes et à des organismes légaux. Le Groupe a, par ailleurs, des engagements contractuels de retraite complémentaire, d’indemnités de départ de fin de carrière et de prévoyance dont il a la responsabilité. Les engagements actuariels correspondants sont pris en charge soit sous forme de cotisations versées à des organismes indépendants responsables de leur service et de la gestion des fonds, soit sous forme de provisions. Les engagements sont déterminés selon la méthode des « unités de crédit projetées ». Ils tiennent compte d’hypothèses actuarielles, notamment de taux d’actualisation, de taux d’augmentation des salaires, de taux de rotation du personnel et de taux de mortalité.   Les principales hypothèses retenues sont les suivantes :     Robertet Grasse Robertet UK Taux de croissance des salaires : 2004 2005     2%2%           3,50% 3,50% Taux d’actualisation : 2004 2005       4,5%4,5%      5,30%   4,90% Taux d’inflation : 2004 2005   2% 2%       2,75%    2,75% Taux de rendement attendu : 2004 2005       7%    6,60%   La charge afférente à ces engagements se décompose de la façon suivante :   En K € 2005  Coût annuel des services rendus 343 Frais financiers sur engagements 132 Pertes/(gains) amortis et autres 1186     Coût de la période 1661   La variation des engagements de retraite et assimilés se ventile comme suit :   En K € 2005  Passifs à long terme à l’ouverture 3863 Coût de la période 1661 Cotisations payées et contributions aux actifs des fonds -292 Autres 107     Passif à long terme à la clôture 5339  Note 10- Dettes financières Analyse par catégorie de dettes 2005 2004 Emprunts à long et moyen terme 11 607 14 942 Emprunts en crédit-bail 350 568 Concours bancaires courants 12 766 1 466 Autres dettes financières 3 011 2 394     TOTAL 27 735 19 369 Analyse par échéances de remboursement 2005 2004 A moins d'un an (1) 19 282 9 273 A plus d’un an et moins de cinq anq 8 450 9 000 A plus de cinq ans 3 1 096     TOTAL 27 735 19 369 dont en Euros 8 961 11 379 dont en USD 17 236 5 532 Autres devises 1 538 2 459 (1) La part à moins d’un an des dettes financières se décompose ainsi :     Part à moins d’un an des emprunts 3 334 5 356 Part à moins d’un an des dettes financières diverses 3011 2 394 Part à moins d’un an des emprunts crédit bail 170 57 Découverts bancaires 12 766 1 466     TOTAL 19 282 9 273 La répartition des emprunts à taux fixe et à taux variable est la suivante :     Emprunts à taux fixe 1 013 2 944 Emprunts à taux variable 10 594 11 998     TOTAL 11 607 14 942   Le taux d’intérêt moyen pour l’année 2004 se situe autour de 3,5 %. Il n’existe aucune sûreté réelle accordée en garantie des emprunts.   Note 11- Autres passifs courants   2005 2004 Dettes fiscales et sociales 9 430 7 981 Autres dettes 5 767 6 263 Produits constatés d'avance 53 454   15 251 14 698   Note 12- Instruments financiers Le groupe a recours à des instruments financiers dérivés, comportant des risques hors bilan pour gérer son exposition aux risques du marché. Ces instruments financiers sont destinés uniquement à couvrir les risques sur des transactions futures ou des engagements fermes. Le groupe n'utilise pas d'instruments dérivés à des fins spéculatives.   La situation globale du portefeuille de change est la suivante :     2005 2004 Option de vente USD 5 500 6 482 Achats à terme EURO   1 000   Le taux de l'option de vente USD de 5500 USD est de 1,26.   Dans le cadre des contrats relatifs à ces produits dérivés, le Groupe est soumis à des risques de contrepartie.Toutefois, le Groupe, contractant uniquement avec des banques et des institutions financières de premier rang, estime que ces risques ne sont pas significatifs. La valeur de marché au 31 décembre 2005 ferait apparaître un mali de 297K€.   Note 13- Informations sectorielles       TOTAL 31-déc-05  Europe Etats-Unis Autres Chiffre d'affaires 206 995 102 166 83 316 21 513 Résultat opérationnel 22 594 12 127 9 549 919 Résultat net global 13 141 7 150 5 757 234     Résultat Part du Groupe 13 140 7 149 5 757 234     Résultat Hors Groupe 1 1     ECARTS D'ACQUISITION 15 701   15 701 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 102 17 3 83 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 38 709 18 403 15 962 4 344 ACQUISITIONS D'IMMOBILISATIONS 5 437 3 473 1 380 583   DOTATION AMORTISSEMENT 5 812 3 775 1 588 449 PASSIFS COURANTS ET NON COURANTS 67 059 51 540 11 311 4 208   Analyse par secteurs d'activité Matières Premières Parfumerie Arômes TOTAL 31-déc-05 31-déc.-04 31-déc.-05 31-déc.-04 31-déc.-05 31-déc.-04 31-déc.-05 31-déc.-04 Chiffre d’affaires 29 810 30 396 68 140 69 428 109 045 104 878 206 995 204 701 Résultat opérationnel 1 057 1 205 6 716 9 342 14 822 14 566 22 594 25 114   Note 14- Dotations aux amortissements et provisions   2005 2004 Amortissements sur immobilisations 5 812 6 043 Dotations et reprises sur provisions -1 863 -1 180     TOTAL 3 949 4 863    Note 15- Résultat Financier   2005 2004 Intérêts d’emprunt et charges assimilées -1 698 - 1 426 Produits de valeurs mobilières 706 190     Coût financier net -992 -1 236 (Dotations) / Reprises financières -7 86 (Pertes) de change -1 003 -224 Gains de change 359 218 Autres 137 175     Autres produits et charges financières -514 255     TOTAL -1 505 -981   Note 16- Impôt     2005 2004   Résultat Net avant Impôts (Charges)/Produits d'Impôts Nets Résultat Net avant Impôts (Charges)/Produits d'Impôts Nets Société française du Groupe 8 694 -2 808 9 532 -2939 Autres sociétés du Groupe 12 397 -5 141 14 602 -6 038     TOTAL 21 089 -7 948 24 134 - 8 978     2005 2004   Impôt courant   -8 069 -8 420   Impôt différé net dû à la consolidation   121 -558       IMPOTS   -7 948 -8 978     Les actifs et passifs d'impôts s'analysent comme suit :     2005 2004   Impôt différé Actif 1 961 1 657 304 Impôt différé Passif - 2369 -2 691 322 Impôt différé Net -409 -1 034 625 Impôt différé dû aux changements de taux d’imposition     13 Impôt différé comptabilisé dans les comptes sociaux     281 Impôt différé dû aux retraitements de consolidation     381 Différence due aux conversions     -50     Total impôt différé dû à la Consolidation     625   Note 17-Engagements donnés Les procédures mises en place par le groupe permettent de recenser l'ensemble des principaux engagements du groupe et de ne pas omettre d'engagements significatifs.     2005 2004 Cautions envers le trésor 8 8 Autres cautions 12 81     TOTAL 20 89    Note 18-Valeurs mobilières de placement Les valeurs mobilières de placements sont composées de SICAV monétaires et autres produits de placements à court terme. Les plus values latentes au 31 décembre ne sont pas significatives.     31-déc-04 Acquisitions Cessions 31-déc-05 Sicavs monétaires 9 555 59 831 50 063 19 323 Autres 4 251 12 982   17 233     TOTAL 13 806 72 813 50 063 36 556   SICAV 31-déc-05    31-déc-04 Valeur nominale 19 323 9 555 Valeur de marché 19 415 9 655   OPTIONS DE SOUSCRIPTION  Date d'octroi Date limite Cours d'exercice Nombre au 31/12/2004 Attribution Levée Nombre au 31/12/2005 31/10/1998 31/10/2008 29,50 8 552   8 552   08/10/1999 08/10/2009 33,50 30 756   30 756   08/10/2000 08/10/2010 60,00 18 000     18 000 11/09/2001 11/09/2011 66,00 16 500     16 500 11/09/2002 11/09/2012 82,00 12 000     12 000 11/09/2003 11/09/2013 87,50 12 000     12 000 11/09/2004 11/09/2014 101,19 9 000     9 000     TOTAL 106 808   39 308 67 500   OPTIONS D'ACHAT  Date d'octroi Date limite Cours d'exercice Nombre au 31/12/2004 Attribution Levée Nombre au 31/12/2005 31/10/1999 31/10/2007 34,53 455   132 323 31/10/2000 31/10/2008 58,75 505   385 120 31/10/2001 31/10/2009 58,61 1 000   1 000   31/10/2002 31/10/2010 78,10 800     800     TOTAL 2 760   1 517 1 243   ATTRIBUTIONS ACTIONS GRATUITES Date d'octroi Date limite Nombre au 31/12/2004 Attribution Levée Nombre au 31/12/2005 08/11/2005 08/11/2015   0 3 250 0 3 250     TOTAL   3 250   3 250   Le résultat net dilué est de 5.73 euros pour l’année 2005 vs 6.61 euros en 2004.     Note 19 – Effectifs du groupe   2005 2004 Cadres 279 284 Employés 485 488 Production 348 332     TOTAL 1 112 1 104   Note 20- Composition du capital social Le capital social est composé de 2 073 896 actions et de 149 456 certificats d’investissements d’une valeur nominale de 2.5 euros. Il est attribué un droit de vote double aux actions nominatives détenues depuis plus de cinq ans.   Note 21 – Evènements postérieurs à la clôture Néant   Note 22 – Entreprises liées Il n'existe pas de transactions avec les entreprises liées.   Note 23– Entités Ad Hoc Il n'existe pas d'entités ad hoc au 31 décembre 2005.   Note 24- Rémunération des dirigeants La rémunération allouée aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance pour l’exercice 2005 s’élève à 1 079 425 euros vs 1 015 900 euros en 2004.   Note 25- Frais de Recherche et Développement Les frais de recherche et développement représentent pour l’année 2005 comme pour l’année 2004 environ 8% du chiffre d’affaires consolidé.   Note 26- Liste des filiales consolidées ENTITES PAYS % de détention Méthode de consolidation Robertet GMBH Allemagne 100% Intégration globale Robertet Argentina Argentine 100%   Robertet Do Brasil Brésil 100%   Robertet Espana Espagne 100%   Robertet Inc Etats-Unis 100%   Robertet Flavors Inc Etats-Unis 100%   Robertet Fragrances Inc Etats-Unis 100%   Robertet Italia Italie 100%   Robertet Hiyoki Japon 100%   Robertet de Mexico Mexique 100%   Robertet UK Royaume-Uni 93,80%   Robertet et Cie SA Suisse 100%   Robertet Turkey Turquie 100%   Robertet South Africa Aromatics Afrique du Sud 100%   Robertet Savoury Belgique 100%       0605473

Description : 0606605 17 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________         ROBERTET S.A. Société Anonyme à directoire au capital de 5.558.380 Euros. Siège social : Avenue Sidi Brahim 06130 GRASSE 415 750 660 R.C.S. Grasse.    Avis de réunion valant avis de convocation d'une assemblée générale mixte d'actionnaires.     Les actionnaires de la société ROBERTET sont informés qu’une assemblée générale mixte est convoquée le 15 juin 2006 à 14 h 30 au siège social de la société à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   - Lecture du rapport de gestion établi par le directoire sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés.- Lecture des rapports généraux des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2005 et sur les comptes consolidés.- Lecture du rapport du conseil de surveillance sur le rapport du Directoire ainsi que sur les comptes de l’exercice et comptes consolidés.- Approbation des comptes et quitus aux membres du Directoire.- Approbation des charges non déductibles.- Affectation du résultat de l’exercice.- Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions L 225-86 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions.- Fixation du montant des jetons de présence alloués au Conseil de surveillance.- Renouvellement des mandats des membres du Conseil de surveillance.- Autorisation donnée à la société pour le rachat de ses propres titres,actions et certificats d'investissements en application de l'article L 225-209 du Code de Commerce.- Pouvoirs pour les formalités. Seront soumis à l’assemblée les projets de résolutions suivantes. I- Résolutions soumises aux conditions de quorum et de majorité ordinaires. Première résolution .- L'Assemblée Générale, après avoir entendu les rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels et comptes consolidés, à savoir les bilans, les comptes de résultat et les annexes arrêtés le 31 décembre 2005, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 94 202 Euros et qui ont donné lieu à une imposition de 32 970 Euros. En conséquence, elle donne aux membres du Directoire quitus de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.     Deuxième résolution. -L'Assemblée Générale, sur la proposition du Directoire, décide d'affecter comme suit le bénéfice de l'exercice s'élevant à la somme de 5 550 026.17 Euros : - Dividendes : 3 999 922, 00 € - Et le solde : 1 550 104, 17 € sera viré au poste "Autres réserves" pour 1 540 277.17 euros et au poste "Reserve légale" pour 9 827,00 euros. Le total de la distribution proposée sera donc de 3 999 922 Euros s'appliquant aux actions de chacune 2,5 Euros de nominal, ainsi qu'aux certificats d'investissements soit par action et par certificat d'investissement : - Dividendes, 1,80 euros. La totalité de la distribution est éligible à la réfaction de 40 % prévue pour les personnes physiques par l’article 243 bis du CGI modifié (Loi 2005-1719 du 30-12-2005 Art 76, I-1°).  Le paiement du dividende de l'exercice 2005 interviendra à compter du 1er Juillet 2006 dans l’agence HSBC du 103, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris. Pour se conformer aux dispositions de l’article 243 bis du CGI, il est rappelé que le montant des dividendes mis en paiement au titre des trois derniers exercices ont été les suivants : Exercice Par action Avoir fiscal Total 2002 1,55 € 0,78 € 2.33 € 2003 1,70 € 0,85 € 2,55 €   Exercice Distribution Globale Abattement 50% Sans Abbatement 2004 3.775.460 € Sur la totalité du montant distribué -      Troisième résolution.- L'Assemblée Générale, sur la proposition du conseil de surveillance, décide de mettre à la disposition du conseil de surveillance au titre de jetons de présence la somme de 80 000 Euros pour l'exercice en cours.   Quatrième résolution .- L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, concernant les conventions ou opérations entrant dans le cadre des articles L.225-86 et suivants du Code de Commerce déclare approuver les termes dudit rapport.   Cinquième résolution  .- L’Assemblée Générale, sur la proposition du Directoire, renouvelle les mandats de  M. Jean MAUBERT demeurant Avenue Riou Blanquet à Grasse, 06130 ; Mme Gilberte LOMBARD, née PINSON demeurant 223, rue de l’Université Paris, 75007 ;  M. Xavier GIVAUDAN demeurant à Genève, Suisse ; M. Dlawar BARAKAT demeurant à Vent vert 1196 Gland, Suisse ; M. Alain MOYNOT demeurant à Paris, 75000 ;  Mme Catherine CANOVAS, née MAUBERT demeurant 3 Bd Delessert à Paris, 75016 ; M. Robert NICOL demeurant 27 Avenue Paul Santy à Ecully, 69130 ; Mme Isabelle DE LA CELLE née MAUBERT demeurant 229 chemin de l’Adrech Camp Soubeira Saint Cezaire, 06530 ; M. LOMBARDO Peter Nicholas demeurant 824 Pond brook Road, New Jersey 07417 Etats-Unis, aux fonctions de membres du conseil de surveillance et ce pour une période de trois ans qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur le comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2008. II- Résolutions soumises aux conditions de quorum et de majorité extraordinaires. Sixième résolution. - L'assemblée générale, sur le rapport du Directoire, faisant usage de la faculté prévue par l'article L. 225-209 du Code de commerce, autorise la société, pour une période de dix-huit mois, à racheter ses propres titres, actions et certificats d'investissements dans le cadre de plans pour les salariés ou exercice de stock options d’achat ou en vue de leur annulation. Le prix maximum d'achat ne devra pas excéder : - 150 € par action ; - 120 € par certificat d'investissement. Le prix minimum de revente ne devra pas être inférieur à : - 80 € par action ; - 65 € par certificat d'investissement. L'autorisation de rachat est plafonnée à 10 % du capital social de la société arrêté à ce jour et pourra, dans cette limite, soit pour l'intégralité du programme, être réalisée par voie d'acquisition de blocs de titres. Le financement du programme de rachat pourra être opéré par utilisation de la trésorerie disponible, par émission de papier commercial et/ou par tirage sur des crédits bancaires à court ou moyen terme. Cette autorisation met fin à celle accordée par la précédente assemblée en date du 9 juin 2005.   Septième résolution. - L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal, aux fins d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu’il appartiendra.     0606605

Description : 0604591 26 avril 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°50 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________         ROBERTET SA Siége social : 37 avenue Sidi-Brahim 06130 Grasse Société anonyme au capital de 5 308 875 €  415 750 660 RCS Grasse.         Chiffre d'affaires comparé  ( En milliers d'euros )      2006  2005 Variation   Société mère:           Premrier trimestre  27 792  23 621  17,66%  Groupe consolidé:           Premier trimestre  61 675  50 431  22,30%     0604591

Description : 0600519 8 février 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°17 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     ROBERTET SA   Société anonyme au capital de 5 308 875 €. Siège social : 37, avenue Sidi-Brahim, 06130 Grasse. 415 750 660 RCS Grasse.         Chiffres d'affaires comparés. (En milliers d'euros)    2005  2004   Variation Société mère :        Premier trimestre 23 621 24 962    Deuxième trimestre 24 370 24 725    Troisième trimestre 22 058 23 818    Quatrième trimestre 22 885 21 511     92 934 95 016  - 2,19 % Groupe consolidé :         Premier trimestre 50 431 51 469    Deuxième trimestre 53 700 53 308    Troisième trimestre 51 557 51 882    Quatrième trimestre 51 307 47 210     206 995 203 869 1,53 %         0600519

Description : ROBERTET S.A. ROBERTET S.A. Société anonyme au capital de 5 558 380 €. Siège social  : 37, avenue Sidi Brahim, 06130 Grasse.415 750 660 R.C.S. Grasse. -- APE 246 E.   A. -- Comptes semestriels consolidés résumés.   1. - Comptes de résultat consolidés. (En milliers d'euros.)     Note 30/06/05 30/06/04 31/12/04 Vente de produits   104 131 105 259 204 701 Autres produits des activités ordinaires   181   144 Produits des activités ordinaires   104 312 105 259 204 845 Autres produits opérationnels   708 1 682 1 077 Achats consommés   - 42 451 - 43 503 - 84 748 Charges externes   - 17 244 - 17 836 - 35 655 Charges de personnel   - 26 496 - 25 873 - 50 974 Impôts et taxes   - 2 282 - 2 195 - 4 425 Dotations aux amortis-sements, provisions et reprises 2.6 - 2 876 - 2 661 - 4 863 Autres charges opérationnelles     - 75 - 133 Résultat opérationnel courant   13 670 14 799 25 123 Cessions d'actifs   - 52 82 - 10 Résultat opérationnel   13 618 14 881 25 114 Produits de trésorerie et d'équivalents trésorerie   152 77 190 Coût de l'endettement financier brut   - 751 - 770 - 1 426 Coût financier net   - 599 - 692 - 1 235 Autres produits et charges financiers       241     108     255 Résultat avant impôt   13 260 14 297 24 134 Impôts courants et différés   - 5 018 - 5 223 - 8 978 Résultat net de la période   8 242 9 073 15 156 Résultat net attribuable aux intérêts minoritaires   - 2 10 6 Résultat net (part du groupe)   8 244 9 063 15 150           Résultat net par action (en euros )   3,71 4,23 6,94 Résultat net dilué (en euros )   3,60 3,95 6,61     2. - Bilans consolidés. (En milliers d'euros.)   Actif Note 30/06/05 31/12/04 Actifs non courants   58 318 55 657 Ecarts d'acquisition 2.1 15 701 15 701 Immobilisations incorporelles   33 38 Immobilisations corporelles   37 849 36 435 Titres de participation 2.2 889 654 Immobilisations financières 2.2 1 860 1 172 Actifs d'impôts différés   1 986 1 657 Actifs courants   129 827 109 347 Stocks et encours   36 035 32 910 Créances clients et comptes rattachés   41 799 35 933 Autres créances et comptes de régularisations   5 591 5 598 Trésorerie et équivalents de trésorerie 2.3     46 403     34 906       Total actif   188 145 165 004     Passif Notes 30/06/05 31/12/04 Capitaux propres   120 269 109 174 Capital   5 558 5 460 Primes d'émission   9 628 8 443 Réserves consolidées       105 001     95 189 Capitaux propres (part du groupe)   120 187 109 092 Intérêts minoritaires   83 82 Passifs non courants   13 433 16 788 Provisions, part à long terme 2.4 4 173 4 001 Dettes financières, part à long terme 2.5 6 495 10 096 Impôts différés   2 765 2 691 Passifs courants   54 442 39 042 Provisions, part à court terme 2.4 1 350 1 650 Dettes financières, part à court terme   20 915 9 273 Passifs d'impôts exigible   2 642 1 674 Fournisseurs   14 826 11 747 Autres passifs courants 2.6     14 710     14 698       Total passif   188 145 165 004     3. - Variation des capitaux propres. (En milliers d'euros.)     Nombre d'actions composantle capital Nombre de certificats d'investis-sement Capital Primes d'émission Réserves consolidées Réserves de conversion Capitaux propres partdu groupe Capitaux propres part minoritaires Capitauxpropres total Capitaux propres au 1er janvier 2004 IFRS 1 988 376 149 456 5 345 6 967 86 533   98 763 76 98 839 Résultat de l'exercice         15 150   15 150 6 15 156 Dividendes versés         - 3 616   - 3 616   - 3 616 Exercice des stock-options 14 282   115 1 476     1 591   1 591 Différence de conversion                                                  - 2 878     - 2 878              - 2 878 Capitaux propres au 31 décembre 2004 2 002 658 149 456 5 460 8 443 98 067 - 2 878 109 092 82 109 174 Impact de l'application d'IAS 32/39 (actions propres)                                         - 154              - 154              - 154 Capitaux propres au 1er janvier 2005 2 002 658 149 456 5 460 8 443 97 913 - 2 878 108 938 82 109 020 Résultat de l'exercice         8 244   8 244 - 2 8 242 Dividendes versés         - 3 775   - 3 775   - 3 775 Exercice des stock-options 31 308   98 1 184     1 282   1 282 Différence de conversion                                                  5 498     5 498     3     5 502 Capitaux propres au 30 juin 2005 2 033 966 149 456 5 558 9 627 102 381 2 621 120 187 83 120 269     4. -  Analyse de la variation de trésorerie. (En milliers d'euros.)     31/06/05 31/12/04 Variation de la trésorerie d'exploitation  :         Résultat net 8 244 15 150     Intérêts minoritaires - 2 6     Amortis-sements des immobilisations corporelles et incorporelles 3 011 6 027     Dotations nettes aux provisions - 316 - 708     (Plus)/Moins-value sur cessions actifs 52 10     Charges d'impôt (exigible et différés) 5 018 8 978     Coût de l'endettement financier net     599     1 235     Capacité d'autofinancement consolidée avant coût de l'endettement financier net d'impôt 16 606 30 698     Intérêts versés (net) - 557 - 913     Impôts versés - 4 608 - 9 956     Variation des stocks - 1 378 1 002     Variation des créances clients et autres comptes débiteurs - 3 871 - 3 054     Variation des dettes fournisseurs et autres comptes créditeurs     2 134     2 300     Variation du besoin en fonds de roulement d'exploitation     - 8 280     - 10 621     Trésorerie provenant de l'exploitation 8 326 20 077     Variation de la trésorerie d'investissement  :     Investissements industriels et locations-financement - 1 921 - 5 576 Investissements financiers - 1 008 - 481 Cessions d'actifs     362     325 Trésorerie provenant des opérations d'investissement - 2 567 - 5 732 Exercice de stock-options (options de souscription) 1 282 1 591 Dividendes - 3 775 - 3 616 Souscription d'emprunts 884 319 Remboursements d'emprunts - 4 337 - 5 803 Variation nette des autres dettes financières     3 998     - 128 Trésorerie provenant des opérations de financement - 1 949 - 7 637 Incidence des variations monétaires sur la trésorerie     1 494     - 944 Variation globale de le trésorerie 5 305 5 764 Trésorerie nette à l'ouverture (1) 33 286 27 676 Trésorerie nette à la clôture 38 591 33 440   (1) L'écart entre la trésorerie nette à la clôture 2004 et la trésorerie nette à l'ouverture 2005 provient du reclassement des actions propres en déduction des capitaux propres au 1er janvier 2005, conformément aux IAS (impact  : - 154 K€).     Trésorerie nette 31/06/05 31/12/04 Disponibilités 14 901 20 934 Valeurs mobilières de placement 31 502 13 972 Découverts bancaires     - 7 811     - 1 466       Total 38 591 33 440     5. - Notes annexes aux états financiers consolidés.   Note 1. - Principes comptables et règles de consolidation.   1.1. Contexte général. -- En application du règlement européen n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, les sociétés cotées sur un marché réglementé de l'un des Etats membres de l'Union européenne doivent présenter, pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005, leurs comptes consolidés en utilisant le référentiel comptable IFRS (International Financial Reporting Standards) émis par l'IASB (International Accounting Standards Board) et adopté au niveau européen.   Jusqu'au 31 décembre 2004, les comptes consolidés du groupe étaient établis conformément aux règles et principes comptables en vigueur en France. Conformément à la recommandation du CESR (Committee of European Securities Regulators) de décembre 2003, les comptes semestriels de 2005 ont été préparés sur la base des règles de comptabilisation et d'évaluation des transactions découlant des normes IAS/IFRS telles qu'elles seront applicables à la clôture de l'exercice.   Robertet a choisi d'établir (conformément aux possibilités offertes par l'Autorité des marchés financiers dans son communiqué du 27 juin 2005) ses états financiers consolidés au 30 juin 2005 (ainsi que l'information comparative au titre de 2004) selon les règles de transition suivantes  :   -- Les principes de comptabilisation et d'évaluation retenus sont conformes au référentiel IFRS  ;   -- La présentation des états financiers (compte de résultat, bilan, tableau de flux de trésorerie et tableau de variation des capitaux propres) est, elle aussi, conforme à ce référentiel IFRS  ;   -- L'information fournie en annexe suit, quant à elle, les règles françaises (recommandation n° 99-R-01 du Conseil national de la comptabilité relative aux comptes intermédiaires).   -- Ainsi, ces comptes intermédiaires sont présentés en conformité avec les prescriptions du règlement général de l'Autorité des marchés financiers mains n'incluent pas toutes les informations d'une annexe complète exigée par la norme IAS 34.   -- Compte tenu du fait que les comptes consolidés annuels 2005, ainsi que l'information comparative 2004 qui leur sera jointe, devront être arrêtés sur la base des principes applicables au 31 décembre 2005, il ne peut être exclu que Robertet doive, le cas échéant, modifier les informations du présent document relatives au 31 décembre 2004 et au 30 juin 2005 pour tenir compte des évolutions éventuelles des normes et interprétations IFRS et de leur adoption par la Commission européenne.   1.2. Transition IFS. -- La première étape de la transition IFRS a consisté en la préparation d'un bilan d'ouverture au 1er janvier 2004 qui constitue le point de départ de l'application des normes IFRS. Les impacts quantitatifs de cette transition au 1er janvier 2004 qui, conformément à la norme de première adoption, ont été enregistrés en capitaux propres, sont présentés en note 1 de la troisième partie du présent rapport intitulée «  Informations financières sur la transitions aux normes IAS/IFRS  ».   Le retraitement des comptes comparatifs 2004 selon les normes IFRS a ensuite été réalisé. La note 1 de la troisième partie permet de réconcilier les comptes établis selon les principes comptables français et ceux préparés conformément aux normes IFRS. Les tableaux de passage, accompagnés de notes explicatives, présentent l'impact de la transition IFRS sur  :   -- La variation des capitaux propres de l'ensemble consolidé entre le 1er janvier et le 31 décembre 2004  ;   -- Le compte de résultat de l'exercice 2004  ;   -- Le bilan au 31 décembre 2004.   -- La réconciliation entre les comptes au 30 juin 2004 établis selon les principes comptables français et ceux préparés conformément aux normes IFRS ainsi que celle relative au tableau de flux de trésorerie au 30 juin 2004 sont présentés respectivement en note 2 de la troisième partie du présent rapport du présent rapport.   -- Pour préparer son bilan d'ouverture au 1er janvier 2004, Robertet a suivi les principes de première application du référentiel IFRS définis par la norme IFRS 1. Les principes de première adoption sont présentés en note 3 de la troisième partie du présent rapport. Les normes IAS 32 et IAS 39 relatives aux instruments financiers et IFRS 5 relatives aux actifs destinés à être cédés ont été appliquées à compter du 1er janvier 2005.   1.3. Bases d'évaluation utilisées pour l'établissement des comptes consolidés. -- Les comptes consolidés sont établis selon la convention du coût historique à l'exception de certaines catégories d'actifs et passifs conformément aux règles édictées par les IFRS. Les catégories concernées sont mentionnées dans les notes suivantes.   1.4. Méthodes de consolidation. -- Les filiales (sociétés significatives contrôlées exclusivement) sont consolidées par intégration globale.   Certaines filiales sont considérées non significative au regard de leurs principaux agrégats. Leurs titres sont donc conservés en titre de participation. La consolidation de l'ensemble de ces sociétés n'aurait pas d'incidence significative sur les états financiers consolidés.   Les créances, dettes, produits et charges réciproques significatifs sont éliminés en totalité pour les entreprises intégrées globalement et dans la limite du pourcentage de détention pour les entreprises en intégration proportionnelle.   1.5. Conversion des comptes exprimés en devises. -- Les bilans des sociétés dont la monnaie fonctionnelle n'est pas l'euro sont convertis en euro au taux de change de clôture et leurs comptes de résultat et flux de trésorerie au taux de change moyen de l'exercice. La différence de conversion en résultant est inscrite dans les capitaux propres au poste «  Ecarts de conversion  ».   1.6. Conversion des transactions libellées en devises. -- Les transactions libellées en devises sont converties au taux de change en vigueur au moment de la transaction. En fin d'exercice, les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis au taux de change de clôture. Les écarts de conversion en résultant sont inscrits en compte de résultat.   1.7. Recours à des estimations. -- L'établissement des états financiers conformément au cadre conceptuel des normes IFRS, nécessite d'effectuer des estimations et de formuler des hypothèses qui affectent les montants figurant dans ces états financiers.   1.8. Ecart d'acquisition. -- Les écarts d'acquisition représentent la différence entre le prix d'acquisition des titres des sociétés consolidés et la part du groupe dans la juste valeur de leurs actifs nets à la date des prises de participation.   Les écarts d'acquisition ne sont pas amortis, conformément à IFRS 3 «  Regroupements d'entreprises  ». Ils font l'objet d'un test de dépréciation dès l'apparition d'indices de pertes de valeur et au minimum une fois par an.   1.9. Immobilisations corporelles  :   -- Valeur brute  : Conformément à la norme IAS 16 «  Immobilisations corporelles  », la valeur brute des immobilisations corporelles correspond à leur coût d'acquisition ou de production. Elle ne fait l'objet d'aucune réévaluation.   -- Les coûts d'emprunt sont exclus du coût des immobilisations.   -- Les frais d'entretien et de réparation sont enregistrés en charges dès qu'ils sont encourus, sauf ceux engagés pour une augmentation de productivité ou la prolongation de la durée d'utilité du bien.   -- Les immobilisations financées au moyen de contrats de location financement, telles que définies par la norme IAS 17 «  Contrats de location  », sont présentées à l'actif pour la valeur actualisée des paiements futurs ou la valeur de marché si elle est inférieure. La dette correspondante est inscrite en passifs financiers. Ces immobilisations sont amorties selon le mode et les durées d'utilité décrits ci-dessous  ;   -- Amortissement  : L'amortissement est calculé suivant la méthode linéaire, en fonction des durées d'utilisation suivantes  :   -- Constructions  : 20 ans à 40 ans  ;   -- Installations techniques  : 5 ans  ;   -- Autres immobilisations  : 4 à 8 ans.   1.10. Perte de valeur des actifs immobilisés. -- Selon la norme IAS 36 «  Dépréciation d'actifs  », la valeur d'utilité des immobilisations corporelles et incorporelles est testée dès l'apparition d'indices de pertes de valeur, passés en revue à chaque clôture. Ce test est effectué au minimum une fois par an pour les actifs à durée d'utilité indéterminée, catégorie limitée pour le groupe aux écarts d'acquisition.   Pour ce test, les immobilisations sont regroupées en unités génératrices de trésorerie (UGT). Les UGT sont des ensembles homogènes d'actifs dont l'utilisation continue génère des entrées de trésorerie qui sont largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres groupes d'actifs. La valeur d'utilité de ces unités est déterminée par référence à des flux futurs de trésorerie nets, actualisés. Lorsque cette valeur est inférieure à la valeur nette comptable de l'UGT, une perte de valeur est enregistrée.   1.11. Actifs financiers. -- Les actifs financiers comprennent les titres de participation et d'autres immobilisations financières.   Les titres de participation représentent les intérêts du groupe dans le capital de sociétés non consolidées. Ils sont maintenus au bilan à leur coût d'acquisition que le groupe estime représenter à leur juste valeur, en l'absence d'un marché actif. En cas de baisse durable de leur valeur d'utilité, une perte de valeur est constatée.   Les autres immobilisations financières sont comptabilisées au coût amorti. Une provision pour dépréciation est éventuellement constatée lorsque la valeur d'inventaire s'avère inférieure.   1.12. Stocks et encours. -- Conformément à la norme IAS 2 «  Stocks  », les stocks sont évalués au plus faible de leur coût de revient et de leur valeur nette de réalisation. Les coûts de revient sont calculés selon la méthode du coût moyen pondéré. La valeur nette de réalisation représente le prix de vente estimé dans le cours normal de l'activité, diminué des coûts attendus pour l'achèvement ou la réalisation de la vente.   1.13. Créances clients et comptes rattachés. -- Elles sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est constituée en fonction soit d'un risque commercial, soit d'un risque politique ou monétaire sur certains pays.   1.14. Titres d'autocontrôle. -- Les titres d'autocontrôle sont enregistrés pour leur coût d'acquisition en diminution des capitaux propres. Les résultats de cession de ces titres sont imputés directement dans les capitaux propres et ne contribuent pas au résultat de l'exercice.   1.15. Trésorerie. -- La trésorerie se décompose en soldes bancaires, placements et équivalents de trésorerie offrant une grande liquidité, dont la date d'échéance est généralement inférieure à trois mois lors de leur acquisition.   1.16. Provisions. -- Conformément à la norme IAS 37 «  Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels  », une provision est comptabilisée lorsque le groupe a une obligation à l'égard d'un tiers et qu'il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.   1.17. Engagements de retraite et assimilés. -- En accord avec les lois et pratiques de chaque pays dans lequel il est implanté, le groupe participe à des régimes de retraites, de pré-retraites et d'indemnités de départs.   Pour les régimes de base et autres régimes à cotisations définies, le groupe comptabilise en charges les cotisations à payer lorsqu'elles sont dues et aucune provision n'est comptabilisée, le groupe n'étant pas engagé au-delà des cotisations versées.   Pour les régimes à prestations définies, les provisions sont déterminées de la façon suivante  :   -- La méthode actuarielle utilisée est la méthode dite des unités de crédits projetés (projected unit credit method) qui stipule que chaque période de service donne lieu à constatation d'une unité de droit à prestation et évalue séparément chacune de ces unités pour obtenir l'obligation finale. Ces calculs intègrent des hypothèses de mortalité, de rotation du personnel et de projection des salaires futurs  ;   -- La méthode dite du corridor est appliquée. Ainsi seuls les écarts actuariels représentant plus de 10 % du montant des engagements ou de la valeur de marché des placements sont comptabilisés et amortis sur l'espérance de durée résiduelle moyenne de vie active des salariés du régime.   1.18. Plans de souscription et d'achat d'actions. -- Conformément aux prescriptions de la norme IFRS 2 «  Paiements fondés sur des actions  », le groupe comptabilise une charge compensatoire pour tous les instruments sur actions propres octroyés à ses salariés. Le groupe réalise régulièrement des opérations d'octroi d'options de souscription ou d'achat d'actions à un prix unitaire convenu.   Lors de l'octroi d'options, le groupe évalue la juste valeur des instruments à la date d'octroi. Le groupe utilise le modèle mathématique Black & Scholes pour les valoriser. Les évolutions de valeur postérieures à la date d'octroi sont sans effet sur cette évaluation. Cette juste valeur est constatée linéairement en compte de résultat (en résultat opérationnel courant) sur la période d'acquisition des droits avec contrepartie directe en capitaux propres.   1.19. Impôts. -- Conformément aux dispositions de la norme IAS 12 «  Impôts différés  », les provisions pour impôts différés sont constituées selon la méthode du report variable et de la conception étendue sur les différences temporaires entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs valeurs fiscales (déficits fiscaux inclus). Les impôts différés sont calculés par application de la législation fiscale en vigueur. Les actifs d'impôts différés ne font l'objet de la constatation d'un actif d'impôt différé que si leur récupération est probable.   Les actifs et passifs d'impôts différés ne font pas l'objet d'un calcul d'actualisation.   Au bilan, le groupe compense les actifs et passifs d'impôt différé si l'entité possède un droit légal de compenser les impôts courants actifs et passifs et si les actifs et passifs d'impôt différé relèvent de natures d'impôt levées par la même autorité de taxation.   La charge d'impôts courants et différés du premier semestre est calculée à partir du taux effectif d'impôt estimé pour l'année pleine pour chaque entité ou sous-groupe fiscal, ajusté des opérations propres au premier semestre.   1.20. Ventes de produits. -- Le chiffre d'affaires est enregistré au moment du transfert de propriété des produits. Il est constaté net de remises et ristournes accordées aux clients.   1.21. Evaluation et comptabilisation des instruments financiers dérivés. -- Afin de gérer son exposition aux risques de change, l'entreprise utilise des instruments financiers cotés sur des marchés organisés ou conclus de gré à gré avec des contreparties de premier rang. La politique de l'entreprise est de ne pas opérer sur les marchés financiers à des fins spéculatives.   Pour qu'un dérivé de change soit éligible à la comptabilité de couverture (de flux futurs ou de juste valeur) il est nécessaire de définir et documenter la relation de couverture et de démontrer son efficacité tout au long de sa vie. Une couverture de juste valeur permet de se prémunir contre les variations de valeur d'actifs, de passifs ou d'engagements fermes. Une couverture de flux futurs permet de se prémunir contre les variations de valeurs de flux futurs de trésorerie.   Les instruments dérivés sont évalués à leur juste valeur.   Les produits et les charges résultant de l'utilisation d'instruments financiers dérivés sont constatés en résultat de manière symétrique aux produits et charges afférents aux éléments couverts. Ainsi, les pertes et gains de change relatifs aux contrats affectés à la couverture d'engagement ferme ou de transactions futures dont la réalisation est hautement probable, sont comptabilisés lorsque la transaction est dénouée.   Lorsque les instruments financiers ne sont pas qualifiés comptablement d'instruments de couverture des risques, ils sont évalués à leur valeur de marché en fin de période et les gains ou pertes réalisés ou latents sont inscrits dans le compte de résultat.   1.22. Résultat par action. -- Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net part du groupe par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation, au cours de l'exercice.   Le résultat dilué par action est calculé en divisant le résultat net part du groupe retraité par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation, majoré de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives.   Les actions ordinaires potentielles dilutives comprennent notamment les stock options émis par le groupe.   Note 2. - Compléments d'information.   2.1. Ecarts d'acquisition (en milliers d'euros). -- Les écarts d'acquisition à l'actif du bilan se décomposent comme suit  :   Filiales 30/06/05 31/12/04 Brut Amortis-sement/dépréciation Net Brut Amortis-sement/dépréciation Net Robertet Flavors 7 879   7 879 7 879   7 879 Robertet Fragrances     7 822              7 822     7 822              7 822       Total 15 701   15 701 15 701   15 701     Aucun mouvement n'a eu lieu sur le premier semestre 2005.   2.2. Autres actifs financiers  :   (En M€) 30/06/05 31/12/04 Titres de participation 889 654 Autres immobilisations financières     1 860     1 172       Total 2 749 1 826     2.3. Trésorerie et équivalents  :   (En M€) 30/06/05 31/12/04 VMP 31 502 13 972 Comptes courants bancaires et caisses     14 901     20 934       Total 46 403 34 906     2.4. Provisions  :   (En M€) 31/12/04 Dotation Reprise Variation de change 30/06/05 Indemnité de retraite 3 696     128 3 824 Autres     305         44     349 Provisions long terme 4 001     172 4 173 Indemnité de retraite 167       167 Risque matière 650       650 Autres     833       - 368     68     533 Provisions court terme 1 650   - 368 68 1 350     2.5. Dettes financières, part à long terme  :   (En M€) 30/06/05 31/12/04 Location financement 437 510 Emprunts     6 058     9 586       Total 6 495 10 096     2.6. Autres passifs courants  :   (En M€) 30/06/05 31/12/04 Dettes fiscales et sociales 8 992 7 980 Autres dettes     5 718     6 717       Total 14 710 14 697     2.7. Dotations aux amortissements, provisions et reprises  :   (En M€) 30/06/05 30/06/04 31/12/04 Amortis-sements des immobilisations 3 138 2 945 6 043 Dépréciation des stocks et créances clients - 240 30 - 628 Provisions pour risques et charges     - 23     - 314     - 553       Total 2 875 2 661 4 863     Note 3. - Informations sectorielles. (En milliers d'euros.)     30/06/05 30/06/04 Europe Etats-Unis Autres Total Europe Etats-Unis Autres Total Chiffre d'affaires 52 445 41 328 10 358 104 131 54 442 40 814 10 003 105 259 Résultat opérationnel 6 577 6 015 1 025 13 618 7 484 6 037 1 360 14 881 Résultat net global 4 178 3 525 538 8 242 4 710 3 486 877 9 073 Résultat part du groupe 4 180 3 525 538 8 243 4 700 3 486 877 9 063 Résultat hors groupe - 2     - 2 10     10 Ecarts d'acquisition   15 701   15 701   15 701 0 15 701 Immobilisations incorporelles 17   17 33 13   25 38 Immobilisations corporelles 18 021 15 189 4 441 37 651 18 475 15 996 3 909 38 380     Analyse par secteurs d'activité Matières premières Parfumerie Arômes Total 31/06/05 31/06/04 31/06/05 31/06/04 31/06/05 31/06/04 31/06/05 31/06/04 Chiffre d'affaires 14 961 16 040 33 447 35 539 55 723 53 680 104 131 105 259 Résultat opérationnel 1 690 1 209 2 928 5 239 9 000 8 433 13 618 14 881     B. -- Rapport d'activité.   1. - Comptes consolidés (normes IFRS).   Les comptes ci avant sont présentés pour la première fois aux normes IFRS. Ceci n'induit pas de changements très significatifs au niveau du compte de résultat hormis la disparition de l'amortissement des écarts d'acquisition pour 527 K€ pour la période.   Le premier semestre a été caractérisé par une activité atone dans tout le secteur des produits aromatiques. Dans ce contexte, le chiffre d'affaires, à 104,13 millions d'euros enregistre une baisse de 1,07 % à rapprocher d'une hausse de 1,05 % à taux constant en ligne avec les prévisions pour l'exercice qui tablaient sur un maintien du chiffre d'affaires à taux constant.   La faiblesse de l'activité a surtout été sensible au niveau de la maison-mère et des filiales européennes à l'exception de la Belgique, ceci étant contrebalancé par les performances de Robertet Flavors qui continue sa remarquable progression ainsi que par une croissance soutenue au Mexique.   Le résultat net à présentation constante accuse une baisse de 8,5 % due à deux facteurs principaux  :   -- Une légère érosion de la marge brute du fait de la forte concurrence, de l'importance des «  Core Lists  » de clients internationaux mais également du développement de certaines affaires à plus faible marge pour Robertet Flavors  ;   -- Les frais généraux bien que contenus ne sont toutefois pas en baisse.   2. - Comptes sociaux maison-mère (normes françaises.)   Le chiffre d'affaires au 30 juin 2005 est de 47,9 millions d'euros, en diminution de 3,4 %.   Le coût matières est relativement stable malgré la forte pression concurrentielle.   Les charges de personnel sont bien tenues au prix d'une gestion extrêmement rigoureuse des embauches et de la masse salariale.   L'excédent brut d'exploitation est en baisse de 13 % tout en se maintenant au niveau honorable de 14,6 % du chiffre d'affaires.   Le bénéfice net ressort à 3,4 millions d'euros contre 3,9 millions d'euros en 2004.   Le bilan de la société s'est encore renforcé avec une trésorerie nette positive qui laisse une marge de manoeuvre appréciable pour saisir les opportunités d'investissements de croissance interne ou externe.   C. -- Information financières sur la transition aux normes IAS/IFRS.   Note 1. - Réconciliation des comptes établis selon les principes comptables français et les IFRS au 1er janvier 2004 et au 31 décembre 2004.   1. Bilan IFRS d'ouverture au 1er janvier 2004 (en milliers d'euros)  :   Actif 31/12/03 Principes français Ajustements IAS/IFRS 01/01/04IFRS Actifs non courants 55 597 2 068 57 665 Ecarts d'acquisition 15 701   15 701 Immobilisations incorporelles 33   33 Immobilisations corporelles 36 509 1 475 37 984 Actifs financiers 1 659   1 659 Actifs d'impôts différés 1 695 593 2 288 Actifs courants 103 932 - 28 103 904 Stocks 34 859   34 859 Créances clients 36 004   36 004 Autres créances 4 399 - 28 4 371 Valeurs mobilières de placement 13 236   13 236 Trésorerie et équivalents de trésorerie     15 434              15 434       Total actif 159 529 2 040 161 569     Passif 31/12/03Principes français Ajustements IAS/IFRS 01/01/04IFRS Capitaux propres 99 570 - 731 98 839 Réserves consolidées 5 345   5 345 Prime d'émission 6 967   6 967 Réserves consolidées     87 101     - 650     86 451 Capitaux propres part du groupe 99 413 - 650 98 763 Intérêts minoritaires 157 - 81 76 Passifs non courants 19 200 2 842 22 042 Provisions, part à long terme 1 999 1 872 3 871 Dettes financières, part à long terme 14 876 634 15 510 Passif d'impôts différés 2 325 336 2 661 Passifs courants 40 759 - 71 40 688 Provisions, part à court terme 1 520   1 520 Dettes financières, part à court terme 9 216 117 9 333 Passifs d'impôts exigibles 1 855   1 855 Fournisseurs 11 827   11 827 Autres passifs courants     16 341     - 188     16 153       Total capitaux propres et passifs 159 529 2 040 161 569     2. Rapprochement des capitaux propres en principes français aux capitaux propres en normes IFRS au 1er janvier 2004 et au 31 décembre 2004  :   (En milliers d'euros) Nombre d'actions composant le capital Nombre de certificats d'investissement Capital Primes d'émission Réserves consolidées Réserves de conversion Capitaux propres part du groupe Capitaux propres part minoritaires Capitaux propres total Situation au 31 décembre 2003 1 988 376 149 456 5 345 6 967 93 301 - 6 200 99 413 157 99 570 IAS 17, location, financement (voir note 3 2)         - 170   - 170   - 170 IAS 16, immobilisations corporelles (voir note 3 8)         876   876   876 IAS 12, impôt différé (impôt sur les ajustements ci-dessus)         - 288   - 288   - 288 Reclassement écart de conversion (voir note 3 1)         - 6 200 6 200       Changement de méthode (voir note 3 3)         161   161   161 Correction d'erreur (voir note 3 3)                                         - 1 230              - 1 230     - 81     - 1 311 Capitaux propres au 1er janvier 2004 IFRS 1 988 376 149 456 5 345 6 967 86 450   98 762 76 98 839     (En milliers d'euros) 01/01/04 Résultat net 2004 Autres Ecarts de conversion 31/12/04 Capitaux propres, normes françaises 99 570 13 987 3 174 2 878 107 505 IAS 16, immobilisations corporelles 876 192   82 1 150 IAS 17, location financement - 170 0     170 Effet d'impôt sur les ajustements IFRS - 288 - 77     - 365 Annulation amortis-sement du goodwill   1 054     1 054 Changement de méthode (net d'impôt) 161   - 161   0 Correction d'erreur (net d'impôt)     - 1 311              1 311              0 Capitaux propres, normes IFRS 98 839 15 156 - 2 024 - 2 796 109 174     Dont part groupe 98 763 15 150 - 2 024 - 2 796 109 092     Dont part minoritaires 76 6     82     Commentaires sur les principaux ajustements IFRS  :   -- Les réserves de conversion cumulées ont été annulées au 1er janvier 2004 en application de la norme IFRS 1 sur la conversion des comptes des entreprises étrangères (aucune incidence sur le montant total des capitaux propres).   -- Le changement de méthode et la correction d'erreur constatés au 31 décembre 2004 dans les principes français ont été enregistrés au 1er janvier 2004 en application de la norme IAS 8.   -- La comptabilisation des contrats de locations financements suivant la norme IAS 17 a un impact de - 107 K€ sur les capitaux propres au 1er janvier 2004.   -- La modification de la durée d'amortissement (passage d'une durée d'usage à une durée d'utilité en application d'IAS 16) des constructions pour la filiale Robertet Flavors a un impact de + 876 K€, + 1 068 K€ sur les capitaux propres au 1er janvier 2004 et au 31 décembre 2004 respectivement.   -- La suppression de l'amortissement des goodwill conformément à la norme IFRS 3 a un impact de + 1 054 K€ sur les capitaux propres au 31 décembre 2004.   -- 3. Compte de résultat et bilan au 31 décembre 2004  :   -- a) Compte de résultat  :   (En milliers d'euros) 31/12/04Principes français Ajustements, Reclassements IAS/IFRS 31/12/04IAS/IFRS Vente de produits 203 868 833 204 701 Autres produits des activités ordinaires     977 - 833     144 Produits des activités ordinaires 204 845   204 845 Autres produits opérationnels 1 077   1 077 Achats consommés - 84 748   - 84 748 Charges externes - 35 900 245 - 35 655 Charges de personnel - 50 974   - 50 974 Impôts et taxes - 4 425   - 4 425 Dotations aux amortis-sements, provisions et reprises - 5 920 1 057 - 4 863 Autres charges opérationnelles     - 133              - 133 Résultat opérationnel courant 23 822 1 302 25 124 Cessions d'actifs     - 10              - 10 Résultat opérationnel 23 812 1 302 25 114 Produits de trésorerie et d'équivalents trésorerie 190   190 Coût de l'endettement financier brut - 1 370 - 56 - 1 426 Coût financier net - 1 180 - 56 - 1 236 Autres produits et charges financiers 255   255 Résultat avant impôt 22 887 1 247 24 134 Impôts courants et différés     - 8 901     - 77     - 8 978 Résultat net de la période 13 987 1 170 15 156 Résultat net attribuable aux intérêts minoritaires     6              6 Résultat net (part du groupe) 13 981 1 170 15 150         Résultat net par action (en euros) 6,40   6,94     Commentaires sur les principaux ajustements IFRS (compte de résultat 2004)  :   -- Ventes de produits  : Il s'agit du reclassement des impacts de change dû à la différence de cours de change utilisé en interne et le cours moyen officiel. Ces écarts, constatés sur le ligne «  Autres produits opérationnels  » sous l'ancien référentiel, sont reclassés sur la ligne «  Vente de produits  » en IFRS  ;   -- Charges externes  : L'ajustement est relatif à la comptabilisation des contrats de locations - financements à l'actif selon la norme IAS 17  ;   -- Dotations aux amortissements, provisions et reprises  : Il faut distinguer trois impacts  :   -- suppression de l'amortissement des goodwill (norme IFRS 3)  ; impact  : 1 054 K€  ;   -- amortissement des contrats de locations comptabilisés à l'actif selon la norme IAS 17  ; impact  : - 189 K€  ;   -- changement de durée d'amortissement sur les constructions de la filiale Robertet Flavors  : + 192 K€.   -- Coût de l'endettement financier  : l'ajustement est relatif à la comptabilisation des contrats de locations - financements à l'actif selon la norme IAS 17.   -- b) Bilan (en milliers d'euros)  :   Actif 31/12/04 Principes français Ajustements IAS/IFRS 31/12/04Retraité IFRS Actifs non courants 53 070 2 587 55 657 Ecarts d'acquisition 14 648 1 053 15 701 Immobilisations incorporelles 38   38 Immobilisations corporelles 34 842 1 593 36 435 Titres de participation 654   654 Immobilisations financières 1 172   1 172 Impôts différés 1 716 - 59 1 657 Actif courants 109 347 0 109 347 Stocks et encours 32 910   32 910 Créances clients et comptes rattachés 35 933   35 933 Autres créances et comptes de régularisation 5 598   5 598 Trésorerie et équivalents de trésorerie     34 906              34 906       Total actif 162 415 2 587 165 004     Passif 31/12/04Principes français Ajustements IAS/IFRS 31/12/04Retraité IFRS Capitaux propres 107 505 1 668 109 174 Réserves consolidées 5 460   5 460 Prime d'émission 8 443   8 443 Réserves consolidées 93 521 1 668 95 189 Capitaux propres part du groupe 107 424 1 668 109 092 Intérêts minoritaires 82   82 Passifs non courants 15 927 861 16 789 Provisions, part à long terme 4 001   4 001 Dettes financières, part à long terme 9 586 510 10 096 Passif d'impôts différés 2 340 351 2 691 Passifs courants 38 985 57 39 041 Provisions, part à court terme 1 650   1 650 Dettes financières, part à court terme 9 216 57 9 273 Passifs d'impôts exigibles 1 674   1 674 Fournisseurs 11 747   11 747 Autres passifs courants     14 698              14 697       Total capitaux propres et passifs 162 415 2 586 165 004     Commentaires sur les principaux ajustements IFRS (bilan clos au 31 décembre 2004)  :   -- Ecarts d'acquisition  : suppression de l'amortissement des goodwill (norme IFRS 3)  ;   -- Immobilisations corporelles  : L'ajustement est relatif à la comptabilisation des contrats de locations - financements à l'actif selon la norme IAS 17 et au changement de durée d'amortissements (IAS 16)  ;   -- Impôts différés actif/passif  : Impact sur les impôts différés de la comptabilisation des contrats de locations - financements et du changement de durée d'amortissements  ;   -- Dettes financières  : L'ajustement est relatif à la comptabilisation des contrats de locations - financements à l'actif selon la norme IAS 17.   -- Note 2. - Réconciliation des comptes établis selon les principes comptables français et les IFRS au 30 juin 2004.   -- 1. Compte de résultat au 30 juin 2004  :   (En milliers d'euros) 30/06/04Principes français Ajustements-Reclassements IAS/IFRS 30/06/04IAS/IFRS Vente de produits 104 777 482 105 259 Autres produits des activités ordinaires 482 - 482 0 Produits des activités ordinaires 105 259   105 259 Autres produits opérationnels 1 682   1 682 Achats consommés - 43 503   - 43 503 Charges externes - 17 947 111 - 17 836 Charges de personnel - 25 873   - 25 873 Impôts et taxes - 2 195   - 2 195 Dotations aux amortis-sements, provisions et reprises - 3 199 538 - 2 661 Autres charges opérationnelles - 75   - 75 Résultat opérationnel courant 14 149 650 14 799 Cessions d'actifs 82   82 Résultat opérationnel 14 231 650 14 881 Produits de trésorerie et d'équivalents trésorerie 77   77 Coût de l'endettement financier brut - 744 - 26 - 770 Coût financier net - 667 - 26 - 693 Autres produits et charges financiers 108   108 Résultat avant impôt 13 671 625 14 296 Impôts courants et différés - 5 184 - 39 - 5 223 Résultat net de la période 8 486 588 9 073 Résultat net attribuable aux intérêts minoritaires     10              10 Résultat net (part du groupe) 8 477 587 9 063         Résultat net par action (en euros) 3,95   4,23     2. Bilan au 30 juin 2004 (en milliers d'euros)  :   Actif 30/06/04Principes français Ajustements IAS/IFRS 30/06/04Retraité IFRS Actifs non courants 55 829 2 612 58 441 Ecarts d'acquisition 15 174 527 15 701 Immobilisations incorporelles 38   38 Immobilisations corporelles 36 828 1 552 38 380 Titres de participation 654   654 Immobilisations financières 1 218   1 218 Actifs d'impôts différés 1 917 533 2 450 Actif courants 114 842   114 814 Stocks et encours 39 864   39 864 Créances clients et comptes rattachés 42 453   42 453 Autres créances et comptes de régularisation 6 494 - 28 6 466 Valeurs mobilières de placement 13 148   13 148 Disponibilités     12 883              12 883       Total actif 170 670 2 612 173 255     Passif 30/06/04Principes français Ajustements IAS/IFRS 30/06/04Retraité IFRS Capitaux propres 106 085 11 106 096 Réserves consolidées 5 360   5 360 Prime d'émission 7 186   7 186 Réserves consolidées 93 364 82 93 446 Capitaux propres part du groupe 105 910 82 105 992 Intérêts minoritaires 175 - 71 104 Passifs non courants 16 102 2 790 18 892 Provisions, part à long terme 2 251 1 872 4 123 Dettes financières, part à long terme 11 452 523 11 975 Passif d'impôts différés 2 399 395 2 794 Passifs courants 48 483 - 216 48 267 Provisions, part à court terme 995   995 Dettes financières, part à court terme 12 628 - 28 12 600 Passifs d'impôts exigibles 2 528   2 528 Fournisseurs 14 953   14 953 Autres passifs courants     17 379     - 188     17 191       Total capitaux propres et passifs 170 670 2 585 173 255     Les ajustements indiqués ci-dessus sont identiques à ceux présentés lors de la réconciliation des comptes entre l'ancien référentiel et les IFRS au 31 décembre 2004.   3. Tableau de réconciliation des capitaux propres au 30 juin 2004 entre les normes françaises et les normes IFRS  :   (En milliers d'euros) 01/01/04 Résultat net 2004 Autres Ecarts de conversion 30/06/04 Capitaux propres, normes françaises 99 570 8 488 - 3 363 1 390 106 085 IAS 16, immobilisations corporelles 876 96   158 1 130 IAS 17, location financement - 170 0     - 170 Effet d'impôt sur les ajustements IFRS - 288 - 38     - 326 Annulation amortis-sement du goodwill   527     527 Changement de méthode (net d'impôt) 161       161 Correction d'erreur (net d'impôt)     - 1 311                                - 1 311 Capitaux propres, normes IFRS 98 839 9 073 - 3 363 1 548 106 096     Dont part groupe 98 763 9 062 3 363 1 530 105 992     Dont parts minoritaires 76 10   18 104     4. Tableau de flux de trésorerie  :   (En milliers d'euros) 30/06/04principes français Retraitements IFRS 30/06/04IFRS Variation de la trésorerie d'exploitation  :       Résultat net 8 478 585 9 063 Intérêts minoritaires 10   10 Amortis-sements des immobilisations corporelles et incorporelles 2 950 133 2 939 Amortis-sements des écarts d'acquisition 527 - 527   Dotations nettes aux provisions - 275   - 275 (Plus)/Moins-value sur cessions actifs - 28   - 28 Coût de l'endettement financier net 667 26 693 Charges d'impôt (exigible et différés) 5 184 39 5 223 Capacité d'autofinancement consolidée avant coût de l'endettement financier net et impôt 17 513 113 17 625 Impôt versé - 4 843   - 4 843 Intérêts versés (net) - 598   - 598 Variation des stocks - 4 605   - 4 605 Variation des créances clients et autres comptes débiteurs - 8 021   - 8 021 Variation des dettes fournisseurs et autres comptes créditeurs 4 154   4 154 Variation du besoin en fonds de roulement d'exploitation - 13 913   - 13 913 Trésorerie provenant de l'exploitation 3 600   3 712 Variation de la trésorerie d'investissement  :       Investissements industriels - 2 510   - 2 510 Investissements financiers - 212   - 212 Cessions d'actifs 32   32 Trésorerie provenant des opérations d'investissement - 2 690   - 2 690 Exercice de stock-options (options de souscription) 234   234 Dividendes       Souscription d'emprunts 832   832 Remboursements d'emprunts - 4 613   - 4 613 Variation nette des autres dettes financières - 705 - 113 - 818 Trésorerie provenant des opérations de financement - 4 253 - 113 - 4 365 Incidence des variations monétaires sur la trésorerie 224   224 Variation globale de le trésorerie - 3 117   - 3 117 Trésorerie nette à l'ouverture 27 676   27 676 Trésorerie nette à la clôture 24 559   24 559 Trésorerie nette  :       Disponibilités 12 884   12 884 Valeurs mobilières de placement 13 148   13 148 Découverts bancaires     - 1 473       - 1 473       Total 24 559   24 559     Note 3. -  Notes sur les retraitements IFRS.   3.1. Première adoption des normes IFRS.   -- Principe général  : Le groupe doit appliquer rétrospectivement sur toutes les périodes présentées et sur son bilan d'ouverture les principes comptables qui sont en vigueur à la date de clôture des premiers états financiers IFRS. En conséquence, le bilan d'ouverture IFRS au 1er janvier 2004 intègre les divergences suivantes par rapport au bilan au 31 décembre 2003 présenté selon le règlement CRC 99-02  :   -- Elimination des actifs et passifs comptabilisés sous le précédent référentiel qui ne répondent pas aux définitions ou critères de comptabilisation des IFRS  ;   -- Comptabilisation et évaluation selon les IFRS de tous les actifs et passifs qui répondent aux définitions et critères de comptabilisation de ces normes, y compris ceux qui n'étaient pas comptabilisés sous le précédent référentiel  ;   -- Reclassement éventuel de certaines rubriques du bilan conformément aux IFRS.   -- Le groupe Robertet a décidé, conformément à l'option offerte par IFRS 1, de reporter la première application des normes IAS 32 et IAS 39 au 1er janvier 2005.   -- Options retenues par le groupe  :   -- Ecart de conversion  : Le groupe a choisi, conformément à l'option offerte par la norme IFRS 1, de reclasser en «  Réserves consolidées  » les écarts de conversion cumulés au 1er janvier 2004. Cette option n'a pas d'incidence sur les capitaux propres du groupe.   Les écarts de conversion cumulés au 1er janvier 2004 s'élevaient à 6 200 K€ selon l'ancien référentiel.   -- Regroupements d'entreprises  : Le groupe a choisi de retenir l'option offerte par IFRS 1 qui consiste à ne pas retraiter les acquisitions antérieures au 1er janvier 2004 selon IFRS 3.   -- Evaluation des immobilisations corporelles et incorporelles  : Le groupe a décidé de ne pas utiliser l'option offerte par la norme IFRS 1 selon laquelle les immobilisations corporelles et incorporelles peuvent être comptabilisées à leur juste valeur dans le bilan d'ouverture au 1er janvier 2004.   -- Stock-options  : Conformément à l'option offerte par IFRS 1, le groupe a décidé de limiter l'application d'IFRS 2 aux plans de stock options attribués postérieurement au 7 novembre 2002 et dont les droits ne sont pas acquis au 1er janvier 2005. L'application de cette norme et de cette option n'a pas d'impact sur les capitaux propres au 1er janvier 2004.   -- Avantage au personnel  : Le groupe adopte la méthode du corridor impliquant la non comptabilisation d'une partie des écarts actuariels à partir du 1er janvier 2004. L'application de cette option n'a pas d'incidence significative sur les comptes.   3.2. IAS 17  : Contrats de location. -- Selon la norme IAS 17, un contrat de location financement est un contrat dont l'objet est de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété d'un bien, sans qu'il y ait nécessairement transfert de propriété in fine.   La norme donne les exemples et les indicateurs de situation qui conduiraient normalement à ce qu'un contrat soit classé en contrat de location financement. Les contrats qui ne sont pas des contrats de location financement sont des contrats de location simple. Les contrats de location financement doivent figurer à l'actif et au passif du bilan consolidé pour des montants égaux à la juste valeur des biens loués.   L'analyse de la substance de certains contrats a amené à requalifier certains contrats de location opérationnels en contrats de location financement. La reconnaissance de la somme des paiements minimaux en immobilisations corporelles et en dettes financières conduit à reclasser les charges opérationnelles de location figurant en charges externes en amortissements et en charges financières. La durée des contrats étant généralement identique à la durée d'utilité des biens loués, la requalification de ces contrats a peu d'impact sur le résultat.   Impacts sur les comptes du groupe  : Les contrats qualifiés de contrat de location financement ont été inscrits à l'actif et au passif du bilan consolidé pour 520 K€ au 1er janvier 2004, 497 K€ au 30 juin 2004 et 568 K€ au 31 décembre 2004.   Ceci a également un impact sur les dettes financières.   3.3. IAS 16  : Immobilisations corporelles. -- L'allongement des durées d'utilisation attendue des constructions de la filiale Robertet Flavors de 20 ans à 40 ans a conduit à modifier les durées d'amortissement de ces actifs avec une application rétroactive à la date d'acquisition. Ainsi, les capitaux propres au 1er janvier 2004 se trouvent augmentés de + 876 milliers.d'euros.   3.4. IAS 8  : Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs  :   -- Engagement de retraite  : Le groupe Robertet a effectué en 2004 une correction d'erreur relative à la comptabilisation de l'engagement de retraite de la filiale Robertet UK.   -- Le traitement comptable dans les comptes français clos au 31 décembre 2004 a consisté essentiellement à impacter les capitaux propres d'ouverture dans la mesure où cet engagement aurait dû être comptabilisé en même temps que les autres lors du changement de méthode réalisé en 2002.   -- Conformément à IAS 8 42, il convient de «  Corriger de manière rétrospective les erreurs significatives d'une période antérieure comme suit  : si l'erreur est intervenue avant la première période antérieure présentée, par retraitement des soldes d'ouverture des actifs, passifs et des capitaux propres de la première période antérieure présentée  ».   -- Impact sur les comptes du groupe  : Les provisions à l'ouverture augmentent de 1 872 K€.   -- Ecarts de change  : Le groupe a également effectué en 2004 un changement comptable afin d'appliquer la méthode préférentielle relative à la comptabilisation des plus ou moins value latentes des écarts de change.   -- Impact sur les comptes du groupe  : A l'ouverture, les autres créances et les autres passifs diminuent respectivement de 28 K€ et 188 K€.   3.5. IFRS 3/IAS 38  : Regroupements d'entreprises/Immobilisations incorporelles. -- Dans le cadre de la première application, le groupe Robertet a décidé de retenir l'option offerte par IFRS 1 de ne pas retraiter les regroupements d'entreprises antérieurs au 1er janvier 2004.   Par ailleurs, conformément à IAS 38, les écarts d'acquisition positifs ne sont plus amortis mais font l'objet d'un test de dépréciation annuel.   Impact sur les comptes du groupe  : La suppression de l'amortissement des écarts d'acquisition a un impact de 527 K€ au 30 juin 2004 et de 1 054 K€ au 31 décembre 2004.   3.6. IAS 12  : Impôts différés actifs et passifs. -- Au 1er janvier 2004, le retraitement sur les impôts différés concerne essentiellement l'ajustement de la provision destinée à couvrir les engagements retraite de la filiale anglaise (562 K€).   Au 30 juin 2004 et 31 décembre 2004, le retraitement concernant les impôts différés actifs et passifs est lié au contrat de location financement et à la modification de la durée d'amortissement relative aux constructions de la filiale Flavors.   3.7. IAS 18  : Produits des activités ordinaires. -- Le groupe avait l'habitude de comptabiliser le chiffre en devise sur la base d'un taux budget interne. La différence entre le cours moyen et le cours budget était comptabilisée non pas dans le chiffre d'affaire mais dans les «  autres produits  ». Un reclassement de présentation a donc été effectué entre ses deux lignes.   3.8. Présentation générale du tableau de flux de trésorerie (IAS 7). -- L'application du référentiel IFRS ne crée pas de divergence majeure, en terme de présentation du tableau de flux de trésorerie, par rapport à la pratique antérieure du groupe Robertet.   Les décaissements liés, d'une part, au coût de l'endettement financier net et d'autre part, aux impôts sur les résultats sont désormais présentés séparément et exclus de la capacité d'autofinancement.   D. -- Rapport des commissaires aux comptes sur l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés.   En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à  :   -- L'examen limité du tableau d'activité et de résultats présenté sous la forme de comptes semestriels consolidés de la société Robertet, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2005, tels qu'ils sont joints au présent rapport  ;   -- La vérification des informations données dans le rapport semestriel.   -- Ces comptes semestriels consolidés ont été établis sous la responsabilité du directoire de votre société. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.   -- Dans la perspective du passage au référentiel IFRS, tel qu'adopté par l'Union européenne, pour l'établissement des comptes consolidés de l'exercice 2005, les comptes semestriels consolidés ont été préparés pour la première fois en appliquant les principes de comptabilisation et d'évaluation des normes IFRS adoptées dans l'Union européenne, sous la forme de comptes intermédiaires tels que définis dans le règlement général de l'AMF (Autorité des marchés financiers). Ils comprennent à titre comparatif des données relatives à l'exercice 2004 et au premier semestre 2004 retraitées selon les mêmes règles.   -- Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France  ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences limitées conduisant à une assurance, moins élevée que celle résultant d'un audit, que les comptes semestriels consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit, mais se limite à mettre en oeuvre des procédures analytiques et à obtenir des dirigeants et de toute personne compétente les informations que nous avons estimées nécessaires.   -- Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés au regard, d'une part, des règles de présentation et d'information applicables en France et, d'autre part, des principes de comptabilisation et d'évaluation des normes IFRS adoptées dans l'Union européenne, tels que décrits dans les notes annexes.   -- Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur  :   -- le troisième paragraphe de la note 1.1 de l'annexe qui expose les options retenues pour la présentation des comptes semestriels consolidés, qui n'incluent pas toutes les informations de l'annexe exigées par le référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne et permettant de donner, au regard de ce référentiel, une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation  ;   -- le quatrième paragraphe de la note 1.1 de l'annexe qui expose les raisons pour lesquelles l'information comparative qui sera présentée dans les comptes consolidés au 31 décembre 2005 et dans les comptes consolidés semestriels au 30 juin 2006 pourrait être différente des comptes joints au présent rapport.   -- Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés sur lesquels a porté notre examen limité.   -- Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés. Ecully et Villeurbanne, le 21 octobre 2005.   Les commissaires aux comptes  : ROGER NOVEL  ;  Deloitte & Associés  :   OLIVIER ROSIER. 05620

Description : ROBERTET SA ROBERTET SA Société anonyme au capital de 5 558 380 €. Siège social  : 37, avenue Sidi-Brahim, 06130 Grasse.415 750 660 R.C.S. Grasse.   Chiffres d'affaires comparés. (En milliers d'euros.)     2005 2004 Société mère  :         Premier trimestre 23 621 24 962     Deuxième trimestre 24 370 24 725     Troisième trimestre     22 058     23 818       70 049 73 505 Groupe consolidé  :         Premier trimestre 50 431 51 469     Deuxième trimestre 53 700 53 308     Troisième trimestre     51 557     51 882       155 688 156 659     A taux constant le chiffre d'affaires groupe des 9 premiers mois 2005 aurait été de 157 733 soit plus de 0,69 %.98342

Description : ROBERTET SA ROBERTET SA Société anonyme au capital de 5 558 380 €. Siège social  : 37, avenue Sidi-Brahim, 06130 Grasse. 415 750 660 R.C.S. Grasse.   I -- Les comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2004, publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 2 mai 2005, page 86923, ont été approuvés par l'Assemblée générale des actionnaires qui s'est tenue à Grasse le 9 juin 2005.   II. -- Rapport général des commissaires aux comptes.   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2004, sur  :   -- le contrôle des comptes annuels de la société Robertet, tels qu'ils sont joints au présent rapport  ;   -- la justification des appréciations  ;   -- les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.   Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes annuels. -- Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France  ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.   Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   II. Justification des appréciations. -- En application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance l'élément suivant  :   La valeur nette comptable des titres de participation a fait l'objet d'un examen par la société comme décrit dans la note I.C de l'annexe. Nous avons apprécié le bien fondé de la méthodologie mise en oeuvre et examiné, en tant que de besoin, la documentation préparée dans ce cadre par la société. Nous avons, sur ces bases, procédé à l'appréciation du caractère raisonnable de ces estimations.   Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérifications et informations spécifiques. -- Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.   La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels appellent de notre part l'observation suivante  :   Le rapport de gestion ne mentionne pas exhaustivement les informations prévues à l'article L. 225-102-1, alinéa 2 du Code de commerce relatives aux mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires sociaux durant l'exercice.   En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Ecully et Villeurbanne, le 23 mai 2005.   Les commissaires aux comptes  : ROGER NOVEL  ;  Deloitte & Associés  :   OLIVIER ROSIER.   III. -- Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société Robertet relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2004, tels qu'ils sont joints au présent rapport.   Les comptes consolidés ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes consolidés. -- Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France  ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.   Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation.   II. Justification des appréciations. -- En application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance l'élément suivant  :   L'évaluation des écarts d'acquisition a été effectuée en conformité avec les méthodes du groupe décrites dans la note 1 (d) de l'annexe.   Nous avons apprécié le bien fondé de la méthodologie mise en oeuvre et examiné, en tant que de besoin, la documentation préparée dans ce cadre par la société. Nous avons, sur ces bases, procédé à l'appréciation du caractère raisonnable de ces évaluations.   Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve, exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérification spécifique. -- Nous avons également procédé à la vérification des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, conformément aux normes professionnelles applicables en France. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.   Nous attirons par ailleurs votre attention sur la partie du rapport de gestion «  Transition aux IFRS  » qui décrit les travaux mis en oeuvre, leur état d'avancement et le calendrier de communication des impacts chiffrés prévu par la société. Ecully et Villeurbanne, le 23 mai 2005.   Les commissaires aux comptes  : ROGER NOVEL  ;  Deloitte & Associés  :   OLIVIER ROSIER.   IV. -- Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées.   1) En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous devons vous présenter un rapport sur les conventions réglementées dont nous avons été avisés. Il n'entre pas dans notre mission de rechercher l'existence éventuelle de telles conventions.   Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention visée à l'article L. 225-86 du Code de commerce.   2) Nous vous présentons également notre rapport sur les conventions visées à l'article L. 225-90 du Code de commerce.   En application de l'article L. 225-240 du Code de commerce, nous vous signalons que ces conventions n'ont pas fait, par omission, l'objet d'une autorisation préalable de votre conseil de surveillance.   Il nous appartient, sur la base des informations qui nous ont été données, de vous communiquer les caractéristiques et les modalités essentielles de ces conventions, ainsi que les circonstances en raison desquelles la procédure d'autorisation n'a pas été suivie, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé.   Il vous appartient, selon les termes de l'article 117 du décret du 23 mars 1967, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.   Nous avons effectué nos travaux selon les normes professionnelles applicables en France  ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences destinées à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.   Avance de trésorerie octroyée à la filiale iranienne  :   -- Administrateurs concernés  : MM.  Philippe Maubert et Lionel Picolet.   -- Nature objet et modalités  : Votre société a octroyé une avance de trésorerie à votre filiale iranienne détenue à hauteur de 49  %. Cette avance n'est pas rémunérée et s'élève au 31 décembre 2004 à 300 000 €. Ecully et Villeurbanne, le 23 mai 2005.   Les commissaires aux comptes. ROGER NOVEL  ;  Deloitte & Associés  :   OLIVIER ROSIER. 96758

Description : ROBERTET S.A. ROBERTET S.A. Société anonyme à directoire au capital de 5 558 380 €.Siège social : 37, avenue Sidi Brahim, 06130 Grasse.415 750 660 R.C.S. Grasse.Chiffres d'affaires comparés.(En milliers d'euros.)20052004Société-mère :Premier trimestre23 62124 962Deuxième trimestre24 37024 72547 99149 687Groupe consolidé :Premier trimestre50 43151 469Deuxième trimestre53 70053 308104 131104 777A taux constant le chiffre d'affaires groupe du premier semestre 2005 aurait été de 106 371 soit plus 1,52 %.95416

Description : ROBERTET S.A. ROBERTET S.A.Société anonyme à directoire au capital de 5 308 875 €.Siège social : Avenue Sidi Brahim, 06130 Grasse.415 750 660 R.C.S. Grasse.Avis de réunion valant avis de convocation d’une assemblée mixte d’actionnairesLes actionnaires de la société Robertet sont informés qu’une assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire est convoquée le 9 juin 2005 à 14 h 30 au siège social de la société à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :— Lecture du rapport de gestion établi par le directoire sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés ;— Lecture des rapports généraux des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2004 et sur les comptes consolidés ;— Lecture du rapport du conseil de surveillance sur le rapport du directoire ainsi que sur les comptes de l’exercice et comptes consolidés ;— Approbation des comptes et quitus aux membres du directoire ;— Approbation des charges non déductibles ;— Affectation du résultat de l’exercice ;— Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions L. 225-86 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ;— Fixation du montant des jetons de présence alloués au conseil de surveillance ;— Autorisation donnée à la société pour le rachat de ses propres titres, actions et certificats d’investissements en application de l’article L. 225-209 du Code de commerce ;— Autorisation donnée au directoire de consentir au profit des dirigeants sociaux et des membres du personnel de la société, des options donnant droit à la souscription d’actions de la société à émettre ou à l’achat d’actions existantes, en application de l’article 225-177 du Code de commerce ;— Autorisation donnée au directoire en application de l’article 225-197 du Code de commerce de procéder au profit des membres du personnel salarié de la société à une attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre ;— Autorisation donnée au directoire à l’effet de procéder à la division de la valeur nominale des titres de la société ;— Pouvoirs pour les formalités.Seront soumis à l’assemblée les projets de résolutions suivantes :I. — Résolutions soumises aux conditions de quorum et de majorité ordinaires.Première résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu les rapports du directoire, du conseil de surveillance et des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels et comptes consolidés, à savoir les bilans, les comptes de résultat et les annexes arrêtés le 31 décembre 2004, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code, qui s’élèvent à un montant global de 97 144 € et qui ont donné lieu à une imposition de 34 390 €.En conséquence, elle donne aux membres du directoire quitus de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.Deuxième résolution. — L’assemblée générale, sur la proposition du directoire, décide d’affecter comme suit le bénéfice de l’exercice s’élevant à la somme de 6 677 767,94 € :— Dividendes, 3 775 460,00 €— et le solde, soit 2 902 307,94 €,sera viré au poste « Autres réserves » pour 2 890 754,94 € et au poste « Réserve légale » pour 11 553,00 €.Le total de la distribution proposée sera donc de 3 775 460 € s’appliquant aux actions de chacune 2,5 € de nominal, ainsi qu’aux certificats d’investissements soit par action et par certificat d’investissement :— Dividendes : 1,70 €.La totalité de la distribution est éligible à la réfaction de 50 % prévue par l’article 243 bis du CGI modifié par la loi 2004-1485 du 30 décembre 2004.Le paiement du dividende de l’exercice 2004 interviendra à compter du 1er juillet 2005 au siège social et dans l’agence du Crédit commercial de France, 103, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris.Conformément à la loi, il est rappelé que le montant des dividendes mis en paiement au titre des trois derniers exercices ainsi que l’avoir fiscal correspondant ont été les suivants :— Exercice 2001 : Par action 1,40 €, avoir fiscal 0,70 €, total 2,10 € ;— Exercice 2002 : Par action 1,55 €, avoir fiscal 0,78 €, total 2,33 € ;— Exercice 2003 : Par action 1,70 €, avoir fiscal 0,85 €, total 2,55 €.Troisième résolution. — L’assemblée générale, sur la proposition du conseil de surveillance, décide de mettre à la disposition du conseil de surveillance au titre de jetons de présence la somme de 80 000 € pour l’exercice en cours.Quatrième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes, concernant les conventions ou opérations entrant dans le cadre des articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce déclare approuver les termes dudit rapport.II. — Résolutions soumises aux conditions de quorum et de majorité extraordinaires.Cinquième résolution. — L’assemblée générale, sur le rapport du directoire, faisant usage de la faculté prévue par l’article L. 225-209 du Code de commerce, autorise la société, pour une période de dix-huit mois, à racheter ses propres titres, actions et certificats d’investissements dans le cadre de plans pour les salariés ou exercice de stock options d’achat, régularisation ou gestion des cours, ou en vue de leur annulation. Le prix maximum d’achat ne devra pas excéder :— 150 € par action ;— 120 € par certificat d’investissement.Le prix minimum de revente ne devra pas être inférieur à :— 80 € par action ;— 65 € par certificat d’investissement.L’autorisation de rachat est plafonnée à 10 % du capital social de la société arrêté à ce jour et pourra, dans cette limite, soit pour l’intégralité du programme, être réalisée par voie d’acquisition de blocs de titres.Le financement du programme de rachat pourra être opéré par utilisation de la trésorerie disponible, par émission de papier commercial et/ou par tirage sur des crédits bancaires à court ou moyen terme.L’incidence qu’aurait le rachat d’actions propres jusqu’à 10 % du capital de la société, suivi de l’annulation de la totalité de ces actions, sur les éléments ci-après, calculée à partir des comptes consolidés de 2004 et un prix d’achat unitaire de 120 €, s’établirait ainsi :Base comptes consolidés au 31 décembre 2004Pro forma après rachat de 10 %Capitaux propres part du groupe (K€)107 42481 216Nombre d’actions2 184 0441 965 640Bénéfice net par action6,407,12Impact en % sur BNPA11,25 %L’annulation des actions achetées ne pourra intervenir qu’après que la réduction de capital ait été autorisée ou décidée par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires conformément aux dispositions légales.Tous pouvoirs sont conférés au directoire à l’effet de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords notamment en vue de la tenue des registres des achats et des ventes de titres, effectuer toutes déclarations auprès du Conseil des marchés financiers et de la Commission des opérations de bourse, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.Sixième résolution. — L’assemblée générale extraordinaire connaissance prise du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et en application des articles L. 225-197 et suivants du Code de commerce, autorise le directoire à procéder au profit des membres du personnel salarié de la société à une attribution gratuites d’actions existantes ou à émettre.Cependant l’attribution d’actions gratuites aux membres du directoire sera soumise au conseil de surveillance sur proposition du comité de rémunération.L’assemblée générale extraordinaire fixe le pourcentage maximal du capital social pouvant être attribué aux salariés à 10 %.L’attribution des actions à leurs bénéficiaires est définitive au terme d’une période d’acquisition de 2 ans.La durée minimale de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires est fixée à 2 ans qui commence à courir à compter de l’acquisition définitive des actions.L’assemblée générale extraordinaire décide que le directoire déterminera l’identité des bénéficiaires, les conditions et les critères d’attribution des actions.Cette autorisation est donnée pour une durée de trente huit mois à compter de la présente assemblée.Septième résolution. — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au directoire à l’effet de procéder à la division de la valeur nominale des titres de la société et, à cet effet, prendre toutes dispositions pour notamment procéder à l’échange des titres en résultant et apporter aux statuts les modifications corrélatives.Huitième résolution. — L’assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le directoire, en application des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce, à consentir, au profit des dirigeants sociaux définis par la loi et des membres du personnel de la société et des sociétés qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce, ou de certains d’entre eux, des options donnant droit à la souscription d’actions de la société à émettre ou à l’achat d’actions existantes.Cependant l’attribution d’options aux membres du directoire sera soumise au conseil de surveillance sur proposition du Comité de rémunération.Cette autorisation, dont il pourra être fait usage en une ou plusieurs fois, est donnée pour une durée de trente huit mois à compter de la présente assemblée.Le nombre total des options ne pourra donner droit à la souscription ou à l’achat d’un nombre d’actions excédant 10 % du capital social au moment de l’utilisation par le directoire.L’assemblée générale extraordinaire décide :— qu’en cas d’octroi d’options de souscription, le prix de souscription des actions par les bénéficiaires sera déterminé le jour où les options seront consenties par le directoire, dans les limites légales ;— qu’en cas d’octroi d’options d’achat, le prix d’achat des actions par les bénéficiaires sera fixé par le directoire le jour où les options seront consenties, dans les limites légales.L’assemblée générale extraordinaire décide :— que le directoire fixera la ou les périodes d’exercice des options ainsi consenties, sous réserve des interdictions légales, étant précisé que la durée de ces options ne pourra excéder une période de, à compter de leur date d’attribution,8 ans pour les options d’achat,10 ans pour les options de souscription.L’assemblée générale extraordinaire prend acte de ce que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’option. L’assemblée générale extraordinaire délègue tous pouvoirs au directoire pour mettre en œuvre la présente résolution et établir le règlement du plan d’option.L’augmentation de capital résultant des levées d’options de souscription d’actions sera définitivement réalisée du seul fait de la déclaration de levée d’option, accompagnée du bulletin de souscription et du paiement en numéraire ou par compensation avec des créances de la somme correspondante.Lors de la première réunion suivant la clôture de chaque exercice, le directoire constatera, s’il y a lieu, le nombre et le montant des actions émises pendant l’exercice, apportera les modifications nécessaires aux statuts, et effectuera les formalités de publicité.Conformément aux dispositions de l’article L. 225-184 du Code de commerce, le directoire, dans un rapport spécial, informera chaque année les actionnaires, lors de l’assemblée générale ordinaire, des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution.Neuvième résolution. — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal, aux fins d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu’il appartiendra.Les actionnaires qui peuvent justifier qu’ils possèdent ou peuvent représenter la fraction du capital requise par l’article 128 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967 peuvent envoyer par lettre recommandée au siège social de la société dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis une demande d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour. Cette demande sera accompagnée du texte de ces projets et éventuellement d’un bref exposé des motifs. Seuls seront admis à assister à cette assemblée, ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité :a) En ce qui concerne les actions nominatives : par leur inscription en compte nominatif pur ou nominatif administré, cinq jours au moins avant la date de l’assemblée ;b) En ce qui concerne les actions au porteur inscrites en compte faisant justifier, dans le même délai, leur immobilisation par l’intermédiaire financier teneur du compte :— Au siège social : 37, avenue Sidi Brahim, 06130 Grasse ;— Au Crédit commercial de France : 103, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris.c) Les titulaires de certificats de droits de vote.Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués à l’assemblée seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires, au siège social. Des formules de pouvoir et de votre par correspondance ainsi que des cartes d’admission à cette assemblée peuvent être adressés aux actionnaires qui en feront la demande au siège social de la société.Le directoire.  87914

Description : ROBERTET S.A. ROBERTET S.A.Société anonyme au capital de 5 460 110 €.Siège social : 37, avenue Sidi-Brahim, 06130 Grasse.415 750 660 R.C.S. Grasse. — APE : 246 E.Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.Documents comptables annuels.A. — Comptes sociaux.I. — Bilan au 31 décembre 2004.(En milliers d’euros.)Actif31/12/0431/12/03Immobilisations incorporelles7979Immobilisations corporelles14 03413 641Immobilisations financières26 32526 566Total actif immobilisé40 43840 286Stocks18 81821 784Clients et comptes rattachés22 50823 278Créances diverses2 489768Valeurs mobilières de placement9 7219 571Disponibilités8 1677 076Comptes de régularisation683854Total actif circulant62 38763 331Total actif102 825103 617Passif31/12/0431/12/03Capital5 4605 345Réserves50 51945 786Résultat de l’exercice6 6786 892Provisions réglementées7 7627 790Total capitaux propres70 41965 813Provisions pour risques et charges2 9602 539Dettes financières12 54215 842Dettes d’exploitation16 90419 423Total du passif102 825103 617II. — Compte de résultat.(En milliers d’euros.)31/12/0431/12/03Chiffre d’affaires95 016100 261Production stockée– 702543Autres produits d’exploitation2 213267Total des produits d’exploitation96 527101 071Achats– 34 367– 41 322Variation des stocks– 2 4501 957Charges externes– 19 221– 17 906Valeur ajoutée40 48943 800Charges de personnel– 25 140– 24 317Impôts et taxes– 2 595– 2 597Excédent brut d’exploitation12 75416 885Dotations aux amortissements– 2 911– 2 989Dotations aux provisions et reprises475670Résultat d’exploitation10 31814 566Charges et produits financiers– 445– 1 064Résultat courant avant impôt9 87313 502Charges et produits exceptionnels450– 1 733Impôt sur les bénéfices– 2 953–  3 897Résultat net avant participation7 3707 872Participation– 692– 980Bénéfice net6 6786 892III. — Projet d’affectation du résultat.Origine :Résultat6 677 768 €Affectation :Dividendes3 775 460 €Réserve légale11 553 €Autres réserves2 890 755 €Total6 677 768 €IV. — Annexe aux documents sociaux.Les comptes de Robertet S.A. société-mère du groupe Robertet ne donnent qu’une image partielle de la situation financière de l’ensemble du groupe. Celle-ci est décrite dans la partie comptes consolidés ci-après. Les informations présentées ci-après ne fournissent donc que certaines données significatives synthétiques sur la base des comptes de la société-mère.Note 1. – Principes comptables et méthodes d’évaluation.Les comptes annuels pour l’exercice clos le 31 décembre 2004 sont établis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires actuellement en vigueur en France.Les principes comptables et méthodes d’évaluation sont les mêmes que ceux régissant l’établissement des comptes consolidés à l’exception de la non reconnaissance des impôts différés et des écarts d’acquisition.Note 2. – Actif immobilisé.2.1. Immobilisations corporelles (en milliers d’euros) :Immobilisations corporelles nettes au 31 décembre 200313 641Investissements de l’exercice3 322Cessions de l’exercice– 185Amortissements de l’exercice– 2 911Reprises sur amortissements de l’exercice167Autres mouvementsImmobilisations corporelles nettes au 31 décembre 200414 0342.2. Immobilisations financières (en milliers d’euros). — Les immobilisations financières sont composées des éléments suivants :20042003Valeur bruteProvisionsValeur netteValeur netteParticipations26 6241 31825 30625 306Créances rattachées à des participations8748741 106Autres immobilisations financières145145155Total27 6431 31826 32526 566Note 3. – Variation des capitaux propres.(En milliers d’euros.)Capitaux propres au 31 décembre 200365 813Variation des provisions réglementées– 28Dividendes– 3 634Résultat de l’exercice6 678Augmentation de capital1 591Capitaux propres au 31 décembre 200470 419Note 4. – Etat des provisions.Provisions au 31/12/03DotationsReprisesProvisions au 31/12/04Provisions réglementées7 7903683967 762Provision pour hausse des prix (1)6 3063683506 324Amortissements dérogatoires1 484461 439Provisions pour risques et charges2 5398714502 960Provision retraites1 892821 974Provision écart de conversion actif473481Provision pour risque divers600755450905Provision sur actif circulant2 5297661 1472 148Clients2 5296341 1472 017Autres créances131131(1) Dont part à moins d’un an : 338 K€.Note 5. – Composition du capital social.Le capital est compose de 2 034 588 actions et de 149 456 certificats d’investissement d’une valeur nominale de 2,5 €. Il est attribué un droit de vote double aux actions nominatives détenues depuis plus de cinq ans.Filiales et participation au 31 décembre 2004.(En milliers d’euros.)Valeur d’inventaire des titresPrêts et avances consentisCautions et avals donnésCapitalRéserves et report à nouveau% détenuDividendes reçusRésultat du dernier exerciceBrutProvisionNetRobertet GmbH5425421182610100,0010Robertet Argentina177177404728100,00301Robertet do Brasil2602602940506100,00– 21Robertet España162162601 431100,00324Robertet Inc46246266 491100,00669Robertet Flavors Inc6 4456 4455 50678414 359100,004 254Robertet Fragrances Inc11 56911 5692264 747100,001 353Robertet Italia51512621100,00– 14Robertet Hiyoki1991991432592– 107100,00309Robertet de Mexico1391394041063 628100,00991Robertet UK3923921382 40693,8082Robertet et Cie S.A.3838642 046100,0062157Robertet Turquie9761777992623738100,0010Robertet South Africa Aroma.460460290787100,00– 84Robertet Savoury3 50035003 1251 979100,00264Robertet China9765004761 419450,00144Robertet India1212100,00Robertet Iran20010010030025048149,0019626 5591 31825 2408517 200Autres666626 6241 31825 3068517 200B. — Comptes consolidés.I. — Compte de résultat consolidé pour l’exercice clos au 31 décembre 2004.(En milliers d’euros.)Note20042003Chiffre d’affaires13203 868202 102Autres produits d’exploitation2 267100Produits d’exploitation206 135202 202Achats consommés– 84 967– 80 319Charges externes– 35 900– 36 493Valeur ajoutée85 26785 390Charges de personnel– 50 974– 50 788Impôts et taxes– 4 425– 3 992Excédent brut d’exploitation29 86830 610Dotations aux amortissements, provisions et reprises14– 5 678– 5 283Résultat d’exploitation24 18925 327Charges et produits financiers15– 924– 1 397Résultat courant des sociétés intégrées1323 26623 929Charges et produits exceptionnels16675622Impôts courants et différés17– 8 901– 9 258Résultat net des sociétés intégrées15 04015 294Amortissement des écarts d’acquisition2– 1 054– 1 186Résultat net de l’ensemble consolidé1313 98714 108Intérêts minoritaires6– 9Résultat net (part du groupe)13 98114 117Résultat net par action (en euros)6,406,60II. — Bilan consolidé pour l’exercice clos au 31 décembre 2004.(En milliers d’euros.)ActifNote20042003Ecarts d’acquisition214 64815 701Immobilisations incorporelles3833Autres immobilisations3833Immobilisations corporelles334 84236 509Terrains5 3805 580Constructions16 96917 796Installations techniques9 65410 303Autres immobilisations2 8392 829Immobilisations financières41 8261 659Titres de participation654654Autres immobilisations1 1721 005Actif circulant111 063105 627Stocks532 91034 859Clients635 93336 004Autres créances et comptes de régularisation75 5984 399Impôts différés171 7161 695Valeurs mobiliers de placement1913 97213 236Disponibilités20 93415 434Total actif162 415159 529PassifNote20042003Capitaux propres107 50599 570Capital5 4605 345Primes d’émission8 4436 967Reserves consolidées93 52187 101Capital propre (Part du groupe)107 42499 413Intérêts minoritaires882157Provisions pour risques et charges95 6503 519Dettes financières1018 80224 092Emprunts14 94221 075Autres dettes3 8603 017Dettes d’exploitation30 45832 348Fournisseurs11 74711 827Dettes sociales et fiscales9 65410 874Autres dettes et comptes de régularisation116 7177 322Impôts différés172 3402 325Total passif162 415159 529III. — Variation des capitaux propres.(En milliers d’euros.)Nombre d’actions composant le capitalNombre de certificats d’investissementCapitalPrime d’émissionRéserves consolidéesReserves de conversionCapitaux propres part du groupeSituation au 31 décembre 20021 974 094149 4565 3096 44082 51228594 546Résultat de l’exercice14 11714 117Dividendes versés– 3 301– 3 301Exercice des stock-options14 28236527563Différence de conversion– 6 486– 6 486Autres variations– 27– 27Situation au 31 décembre 20031 988 378149 4565 3456 96793 301– 6 20099 413Résultat de l’exercice13 98113 981Dividendes versés– 3 616– 3 616Exercice des stock-options46 2121151 4761 591Différence de conversion (1)– 2 875– 2 875Changement de méthode (2)161161Correction d’erreur (3)– 1 230– 1 230Situation au 31 décembre 20042 034 588149 4565 4608 443102 597– 9 075107 424(1) La variation de la différence de conversion de – 2 875 K€ entre le 31 décembre 2003 et le 31 décembre 2004 s’explique principalement par les variations monétaires du dollar américain sur la période.(2) Le changement de méthode concerne l’application de la méthode préférentielle relative à l’enregistrement des écarts de conversion actifs et passifs en résultat consolidé. La première application de cette méthode a impacté les capitaux propres de 161 K€ et le résultat de – 62 K€.(3) Il s’agit d’un ajustement de la provision destinée à couvrir les engagements retraite de la filiale anglaise, sous évaluée lors du changement de méthode effectué en 2002, pour un montant avant impôt de 1 872 K€.IV. — Analyse de la variation de trésorerie.(En milliers d’euros.)31/12/0431/12/03Variation de la trésorerie d’exploitation :Résultat net13 98114 117Intérêts minoritaires6– 9Amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles6 0305 847Amortissements des écarts d’acquisition1 0541 186Charges/(Produits) d’impôts différés4811 347Dotations nettes aux provisions– 708105(Plus)/Moins-value sur cessions actifs10– 568Marge brute d’autofinancement des sociétés intégrées20 85422 025Variation des stocks1 002– 5 434Variation des créances clients et autres comptes débiteurs– 3 054– 1 962Variation des dettes fournisseurs et autres comptes créditeurs669– 448Variation du besoin en fonds de roulement d’exploitation– 1 383– 7 845Trésorerie provenant de l’exploitation19 47114 181Variation de la trésorerie d’investissement :Investissements industriels– 5 576– 4 577Investissements financiers– 481250Cessions et réalisation d’actifs325646Incidence des variations de périmètre– 173Trésorerie provenant des opérations d’investissement– 5 732– 3 853Exercice de stock-options (options de souscription)1 591563Dividendes– 3 616– 3 301Souscription d’emprunts3198 107Remboursements d’emprunts– 5 803– 6 348Variation nette des autres dettes financières479241Trésorerie provenant des opérations de financement– 7 031– 738Incidence des variations monétaires sur la trésorerie– 944– 1 470Variation globale de le trésorerie5 7648 119Trésorerie nette à l’ouverture27 67619 557Trésorerie nette à la clôture33 44027 676Trésorerie nette :Disponibilités20 93415 434Valeurs mobilières de placement13 97213 236Découverts bancaires– 1 466– 994Total33 44027 676V. — Annexe aux comptes consolidés.Note 1. – Principes comptables et méthodes d’évaluation.a) Principes comptables. — Les comptes consolides du groupe sont établis conformément aux règles et principes comptables en vigueur en France.b) Règles de consolidation. — Les états financiers des entités sur lesquelles Robertet exerce un contrôle exclusif sont consolidés selon la méthode de l’intégration globale à partir de la date effective de transfert du contrôle. L’intégration globale permet de prendre en compte, après élimination des opérations et résultats internes, l’ensemble des actifs, passifs et, éléments du compte de résultat des sociétés concernées, la part des résultats et des capitaux propres revenant aux sociétés du groupe étant distinguée de celle relative aux intérêts des autres actionnaires.Les titres de sociétés qui, bien que répondant aux critères exposes ci-dessus, ne sont pas incluses dans le périmètre de consolidation, sont inscrits en titres de participation. La consolidation de ces sociétés n’aurait pas d’incidence significative sur les états financiers consolidés.Toutes les transactions significatives entre les sociétés intégrées, ainsi que les résultats internes non réalises dans les stocks des sociétés consolidées sont éliminés.c) Traduction des opérations en devises et conversion des états financiers des sociétés étrangères :— Traduction des opérations en devises : Les créances et dettes exprimées en devises figurant au bilan à la clôture de l’exercice sont évaluées en fonction des cours de change en vigueur à cette date, à l’exception de celles garanties par une couverture de change où dans ce cas le cours de couverture prévaut.Les différences de change résultant de la conversion des transactions en devises sont incluses dans la ligne « Résultat financier » du compte de résultat.— Conversion des états financiers des sociétés étrangères : Les postes du bilan sont exprimés en euros sur la base des cours officiels de fin d exercice. Les postes du compte de résultat sont convertis en utilisant pour chaque devise le cours moyen de l’exercice. Les écarts résultant de la conversion en euros des états financiers des filiales étrangères exprimés en devises sont enregistrés dans les capitaux propres, au compte « Ecarts de conversion », et n ont aucun impact sur le compte de résultat consolidé de la période.d) Immobilisations incorporelles :Ecarts d’acquisition : Lors de l’acquisition de titres de sociétés consolidées par intégration globale, le coût d acquisition des titres est affecté aux actifs et passifs acquis évalués à leur juste valeur. L’écart entre le coût d’acquisition et la quote-part du groupe dans la juste valeur des actifs et passifs acquis représente l’écart d’acquisition. Il est inscrit à l’actif du bilan consolidé dans la rubrique « Ecart d’acquisition » pour les sociétés intégrées globalement.Les écarts d’acquisition relatifs aux sociétés étrangères sont déterminés en euros.Les écarts d’acquisition sont amortis sur une durée de dix à quarante ans et selon un plan qui reflète aussi raisonnablement que possible les hypothèses retenues, les objectifs fixés et les perspectives envisagées au moment de l’acquisition.Ces différents facteurs sont revus périodiquement. S’il s’avère qu’ils évoluent de façon défavorable par rapport aux prévisions initiales, le plan d amortissement des écarts d’acquisition peut être revu ou une dépréciation exceptionnelle peut être constatée.Autres immobilisations incorporelles : les fonds commerciaux, licences, brevets et droit au bail acquis sont enregistrés au coût d’achat. Ils sont amortis linéairement en fonction de leur durée de vie économique.e) Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles figurent au bilan à leur coût d’acquisition. Les amortissements sont calculés selon la méthode linéaire, en fonction des durées d’utilisation suivantes :Constructions20 ansInstallations techniques5 ansAutres immobilisations4 à 8 ansLorsque des circonstances ou événements indiquent qu’une immobilisation a pu perdre de la valeur, le groupe procède à l’examen de la valeur actuelle de cette immobilisation. La valeur actuelle est la valeur la plus élevée entre la valeur vénale et la valeur d’usage. La valeur d’usage est estimée par actualisation des flux de trésorerie futurs attendus de cette immobilisation dans le cadre des conditions d utilisation prévues par le groupe. La valeur vénale correspond au prix de cession, net de trais, qui pourrait être obtenu par le groupe dans le cadre d une transaction réalisée à des conditions normales de marché. Un amortissement exceptionnel est comptabilisé lorsque la valeur actuelle d’une immobilisation devient durablement inférieure à sa valeur nette comptable.f) Immobilisations financières. — Les titres de participation figurent au bilan à leur coût d’acquisition, correspondant au coût d’achat augmenté, le cas échéant, des frais nets d’impôts engagés lors de l’acquisition. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d’utilité devient durablement inférieure à leur valeur comptable. La valeur d utilité est déterminée sur la base des différents critères, dont la valeur de marché, les perspectives de rentabilité et les capitaux propres réévalués.Les autres immobilisations financières sont également évaluées au coût historique d’acquisition. Une provision, pour dépréciation est éventuellement constatée lorsque la valeur d’inventaire s’avère inférieure.g) Stocks et encours. — Les stocks sont évalués au plus bas de leur coût de revient et leur valeur de marché. Le coût de revient des stocks correspond au coût moyen pondéré.Une provision pour dépréciation est constatée pour prendre en compte l’obsolescence de certains produits.h) Clients et comptes rattachés. — Les clients et comptes rattachés sont évalués à leur valeur nominale.Des provisions pour dépréciation sont constituées en fonction soit d’un risque commercial, soit d’un risque politique ou monétaire sur certains pays.i) Valeurs mobilières de placement. — Les valeurs mobilières de placement sont évaluées au plus bas de leur coût de revient et leur valeur de marché.j) Impôts différés. — Le groupe comptabilise des impôts différés sur les différences entre les valeurs fiscales et les valeurs comptables des actifs et passifs, à l’exception toutefois des écarts d’acquisition. Selon la méthode du report variable, les impôts différés sont calculés en appliquant le dernier taux d’impôt connu à la date de clôture et applicable à la période de renversement des différences.Les impôts différés actifs sur les déficit fiscaux reportables et sur les différences temporaires font l’objet d’une provision pour dépréciation dès lors que leur récupération est jugée plus improbable que probable.k) Provisions pour risques et charges. — Des provisions sont comptabilisées pour des risques et charges nettement précisés quant à leur objet et dont l’échéance ou le montant ne peuvent être fixés de façon précise, lorsqu’il existe une obligation vis-à-vis de tiers et qu’il est certain ou probable que cette obligation provoquera une sortie de ressources sans contrepartie au moins équivalente.l) Engagement de retraite, indemnité de fin de carrière. — Les engagements du groupe au titre d’indemnités de départ à la retraite et de régimes de retraite a prestations définies sont déterminés en appliquant une méthode actuarielle rétrospective qui tient compte des conditions économiques propres à chaque pays.Ces engagements sont couverts soit par des fonds de retraite auxquels le groupe contribue, soit par des provisions inscrites au bilan au fur et à mesure de l’acquisition des droits par les salariés.La provision pour indemnités retraite de la maison-mère est calculée suivant les méthodes suivantes :— Pensions servies aux ancien salariés : basées sur le dernier salaire mensuel versé, elles sont calculées en fonction des tables d’espérance de vie,— Indemnités de départ en retraite : la provision comptabilisée concerne l’ensemble des collaborateur de la société.Les indemnités à verser ont été calculées en prenant en considération les termes de la convention collective, un coefficient de rotation et les tables d’espérance de vie.m) Instruments de change. — Afin de gérer son exposition aux risques de change, le groupe utilise, principalement au travers de filiales spécialisées, des instruments financiers cotés sur des marchés organisés ou conclus de gré à gré avec des contreparties de premier rang. La politique du groupe est de ne pas opérer sur les marchés financiers à des fins spéculatives.Les produits et charges résultant de l’utilisation d’instruments financiers dérivés sont constatés en résultat de manière symétrique aux produits et charges afférents aux éléments couverts. Ainsi, les pertes et gains de change relatifs aux contrats affectés à la couverture d’engagement fermes ou de transactions futures dont la réalisation est hautement probable, sont comptabilisés lorsque la transaction est dénouée.Lorsque les instruments financiers ne sont pas qualifiés comptablement d’instruments de couverture des risques, ils sont évalués à leur valeur de marché en fin de période et les gains ou pertes réalisés ou latents sont inscrits dans le compte de résultat.n) Chiffre d’affaires. — Le chiffre d’affaires est enregistré au moment du transfert de propriété des produits. Le chiffre d affaires est constaté net de remises et ristournes accordées aux clients.o) Frais de recherche et de développement. — Les frais de recherche et développement sont passés en charges de l’exercice au cours duquel ils sont encourus.p) Résultat exceptionnel. — Les charges et produits exceptionnels son constitués des éléments significatifs qui en raison de leur nature, de leur caractère inhabituel et de leur non récurrence ne peuvent être considérés comme inhérents à l’activité opérationnelle du groupe, tels que plus ou moins values de cession, charges de restructuration ou amortissements exceptionnels.q) Résultat net par action. — Le résultat net par action est déterminé en divisant le résultat net par le nombre moyen d’actions en circulation au cours de l’exercice, après déduction des actions Robertet détenues par le groupe.Le résultat net dilué par action est déterminé de même, après prise en compte du nombre moyen pondère d’actions qui résulterait de la levée des options de souscription ou d’achat d’actions.r) Utilisation d’estimations. — La préparation des comptes consolidés, conformément aux principes comptables généralement admis, nécessite la prise en compte d’estimations et d’hypothèses réalisées par la direction du groupe et pouvant affecter les montants d’actifs et passifs figurant au bilan, les actifs et passifs éventuels mentionnes en annexe, ainsi que les charge et produits du compte de résultat consolidé. Il est possible que la réalité se révèle différente de ces estimations et hypothèses.Note 2. – Ecarts d’acquisition.Filiales31/12/0431/12/03BrutAmortissementsNetBrutAmortissementsNetRobertet Flavors10 8463 3107 53710 8462 9677 879Robertet Fragrances12 3195 2087 11112 3194 4977 822Total23 1658 51814 64823 1657 46415 701L’évolution des valeurs brutes et des amortissements des écarts d’acquisition s’analyse ainsi:Valeur brute31/12/03AcquisitionSortie de périmètreAutres mouvements31/12/04Robertet Flavors10 84610 846Robertet Fragrances12 31912 31923 16523 165AmortissementDurée amortissement31/12/03DotationSortie de périmètreAutres mouvements31/12/04Robertet Flavors402 9673433 310Robertet Fragrances204 4977115 2087 4641 0548 518Note 3. – Immobilisations corporelles.ImmobilisationsValeur au 31/12/03Différence de taux sur ouvertureAcquisitionsCessionsValeur au 31/12/04Terrains5 580– 2005 380Constructions33 836– 9301 39434 300Installations techniques54 139– 1 2233 27713056 064Autres immobilisations7 011– 768871927 630Immobilisations en cours22100 565– 2 4285 562321103 377AmortissementsValeur au 31/12/03Différence de taux sur ouvertureDotationsReprisesValeur au 31/12/04Constructions16 039– 3221 61417 332Installations techniques43 836– 9643 6369846 410Autres immobilisations4 182– 27701574 79364 057– 1 2876 02025568 535Valeur nette36 50934 842Note 4. – Immobilisations financières.20042003Titres de participations comptabilisés au coût de revient654654Dépôts et cautionnements126135Créances rattachées à des participations321306Autres titres immobilisés502336Prêts223228Total1 8261 659Le détail des titres de participations s’analyse comme suit au 31 décembre 2004 :Valeur bruteProvisionValeur nette% de détentionCapitaux propresRésultatRobertet China97650047650 %1 423144Robertet India1212100 %10Robertet Iran20010010049 %731196Autres6666Total1 253599654Le détail des créances rattachées à des participations s’analyse comme suit au 31 décembre 2004 :Valeur bruteProvisionValeur netteRobertet Iran301301Autres2020Total321321Note 5. – Stocks.20042003Matières premières22 75621 938Encours et produits finis15 07415 201Valeur brute37 83037 139Provisions– 4 920– 2 280Valeur nette32 91034 859Les provisions pour dépréciation s’analysent comme suit en 2004 et 2003 :20042003Solde à l’ouverture de l’exercice2 2806 533Augmentations2 951137Reprises et utilisations– 299– 4 325Variation du taux de change– 13– 64Solde à la clôture de l’exercice4 9202 280Note 6. – Créances.Ventilation des créances clients20042003Europe17 87218 322Amérique du Nord8 8437 837Amérique du Sud5 1005 380Asie4 7594 600Autres pays1 9022 990Total créances brutes38 47639 129Provisions pour dépréciation2 5433 125Total créances nettes35 93336 004Toutes les créances sont à moins d’un an.Les provisions pour dépréciation s’analysent comme sur en 2004 et 2003 :20042003Solde à l’ouverture de l’exercice3 1253 876Augmentations7231 062Reprises et utilisations– 1 273– 1 702Variation du taux de charge– 32– 111Solde à la clôture de l’exercice2 5433 125Note 7. – Autres actifs.20042003Charges constatées d’avance1 4632 013Charges à répartir3449Créances fiscales1 9301 086Autres créances (1)2 1701 251Total autres créances et comptes de régularisation5 5984 399Impôts différés actifs1 7161 695Total7 3156 094(1) Dont part à plus de 1 an : 462 K€.Note 8. – Intérêts minoritaires.20042003Solde à l’ouverture de l’exercice157192Ecart dû aux différences de cours.– 14Rachat des minoritaires– 12Correction d’erreur– 81Résultat de l’année6– 9Solde à la clôture de l’exercice82157Note 9. – Provisions pour risques et charges.OuvertureDotationsUtilisationsReprise (provision non utilisée)Autres mouvementsClôtureIndemnités retraite1 909842(2) 1 8723 863Restructuration215215Risque de charge147– 47100Autres risques (1)1 247927102363– 321 687Risques et charges1 610927102568– 791 787Total provisions3 5191 0101045681 7935 650(1) les autres risques correspondent essentiellement à des risques sociaux, fiscaux et commerciaux.(2) Voir note (3) sur le tableau « Variation des capitaux propres ».L’impact net des dotations utilisations et reprises s’élève à milliers d’euros et se ventile ainsi :Résultat d’exploitation81Résultat financierRésultat exceptionnel257Total338Le groupe participe à la constitution des retraites de son personnel conformément aux lois et usages des pays dans lesquels les sociétés du groupe exercent leur activité. Il n’existe aucun passif actuariel au titre des cotisations versées dans ce cadre à des caisses de retraite indépendantes et à des organismes légaux.Le groupe a, par ailleurs, des engagements contractuels de retraite complémentaire, d’indemnités de départ de fin de carrière et de prévoyance dont il a la responsabilité. Les engagements actuariels correspondants sont pris en charge soit sous forme de cotisations versées à des organismes indépendants responsables de leur service et de la gestion des fonds, soit sous forme de provisions.Les principales hypothèses actuarielles retenues pour l’évaluation des engagements sont les suivantes :— Prise en compte des facteurs de rotation de personnel et de mortalité ;— Age de départ en retraite à 65 ans ;— Taux d’actualisation 4,5 %, – 7 % ;— Taux de croissance des salaires 2 %, – 3,5 % ;— Taux d’inflation 2 %, – 2,75 %.Note 10. – Dettes financières.Analyse par catégorie des dettes20042003Emprunts à long et moyen terme14 94221 075Concours bancaires courants1 466994Autres dettes financières2 3942 023Total18 80224 092Analyse par échéances de remboursement20042003A moins d’un an (1)9 2169 210A plus d’un an et moins de cinq ans8 49011 737A plus de cinq ans1 0963 148Total18 80224 092Dont (en euros)10 89914 195Dont (en USD)5 5137 861Autres devises2 3902 036(1) La part à moins d’un an des dettes financières se décompose ainsi :20042003Part à moins d’un an des emprunts5 3566 193Part à moins d’un an des dettes financières diverses2 3942 023Découverts bancaires1 466994Total9 2169 210La répartition des emprunts à taux fixe et à taux variable est la suivante :20042003Emprunts à taux fixe2 9445 467Emprunts à taux variable11 99815 608Total14 94221 075Le taux d’intérêt moyen pour l’année 2004 se situe autour de 3 %.Il n’existe aucune sûreté réelle accordée en garantie des emprunts.Note 11. – Autres dettes d’exploitation.20042003Autres dettes6 2636 409Produits constatés d’avance454725Ecart de conversion passif1896 7177 322Le groupe applique depuis cette année la méthode préférentielle relative à l’enregistrement en résultat consolide des écarts de conversion actifs et passifs, l’impact sur les capitaux propres et le résultat consolide 2004 s’établit respectivement à 161 K€ et – 62K€.Note 12. – Instruments financiers.Le groupe a recours à des instruments financiers dérivés, comportant des risques hors bilan pour gérer son exposition aux risques du marché. Ces instruments financiers sont destinés uniquement à couvrir les risques sur des transactions futures ou des engagements fermes. Le groupe n’utilise pas d’instruments dérivés à des fins spéculatives.La situation globale du portefeuille de change est la suivante :(En USD)20042003Option de vente et vente à terme USD6 4824 800Total6 4824 800Le taux de garantie du dollar s’élevait à 1 € = 1,2564 $ au 31 décembre 2004.Dans le cadre des contrats relatifs à ces produits dérivés, le groupe est soumis à des risques de contrepartie. Toutefois, le groupe, contractant uniquement avec des banques et des institutions financières de premier rang, estime que ces risques ne sont pas significatifs.La valeur de marché au 31 décembre 2004 ferait apparaître un boni de 229 K€.Note 13. – Informations sectorielles.Analyse par zones géographiques31/12/0431/12/03TotalEuropeEtats-UnisAutresTotalEuropeEtats-UnisAutresChiffre d’affaires203 868103 80579 10320 961202 102108 70273 52119 879Résultat courant des sociétés intégrées23 26610 55510 4132 29923 92915 0046 4622 463Résultat net global13 9877 3925 0751 52014 1089 7113 0111 387Résultat part du groupe13 9817 3865 0751 52014 1179 7193 0111 387Résultat hors groupe6699Ecarts d’acquisition14 64814 64815 70115 7010Immobilisations incorporelles38191933925Immobilisations corporelles34 84218 30812 8873 64736 50917 82014 8023 886Analyse par secteursMatières premièresParfumerieArômesTotal31/12/0431/12/0331/12/0431/12/0331/12/0431/12/0331/12/0431/12/03Chiffre d’affaires30 27229 46069 14565 923104 451106 720203 868202 102Résultat d’exploitation1 1701 4268 9927 35414 02716 54424 18925 328Note 14. – Dotations aux amortissements et provisions.20042003Amortissements sur immobilisations6 0466 133Dotations et reprises sur provisions– 368– 850Total5 6785 283Note 15. – Résultat financier.20042003Intérêts d’emprunts et charges assimilées– 1 370– 1 555Produits de valeurs mobilières et autres produits d’intérêts366421(Dotations)/reprises financières86– 395(Pertes) de change– 224– 358Gains de change218491Total– 924– 1 397Note 16. – Résultat exceptionnel.20042003Charges et produits exceptionnels sur opérations de gestion– 127287(Dotations)/reprises exceptionnelles81211Charges et produits exceptionnels sur opérations de capital– 10324Total675622Note 17. – Impôt.20042003Résultat net avant impôts(Charges)/produits d’impôts netsRésultat net avant impôts(Charges)/produits d’impôts netsSociétés françaises du groupe8 750– 2 96612 889– 4 678Autres sociétés du groupe13 462– 5 93410 477– 4 580Total22 212– 8 90123 366– 9 25820042003Impôt courant– 8 420– 7 911Impôt différé net de à la consolidation– 481– 1 347Impôts– 8 901– 9 258Les actifs et passifs d’impôts s’analysent comme suit :Impôt différé actif1 7161 69521Impôt différé passif– 2 340– 2 325– 15Impôt différé net– 624– 6306Impôt différé dû aux changements de taux d’impositionImpôt différé comptabilisé dans les comptes sociaux409Impôt différé dû aux retraitements de consolidation72Impôt différé dû aux changements de méthode et correction d’erreur– 532Différence due aux conversions58Total impôt différé dû à la consolidation6La réconciliation de la charge d’impôt théorique du groupe calculée au taux d’impôt applicable en France (35,4 % en 2004 et 2003) et la charge d’impôt effective se présente comme suit :20042003Résultat net avant impôts22 88723 366Taux d’impôts en France35,40 %35,40 %(Charges)/produits d’impôts théoriques aux taux d’impôt courant en France– 8 102– 8 272Différences permanente liée à l’amortissement des écarts d’acquisition– 373– 420Autres différences permanentes22– 1Effet du différentiel de taux courant des pays étranger– 423– 566Impact des déficits fiscaux– 25(Changes)/produits d’impôts nets– 8 901– 9 258Taux effectif d’impôt du groupe (en %)38,89 %39,62 %Note 18. – Engagements donnés.Les procédures mises en place par le groupe permettent de recenser l’ensemble des principaux engagements du groupe et de ne pas omettre d’engagements significatifs.20042003Cautions envers le Trésor88Autres cautions8120Loyers restants à payer au titre des contrats de crédit-bail en cours192302Total281329Note 19. – Valeurs mobilières de placement.Les valeurs mobilières de placements sont composées de Sicav monétaires et des actions propres acquises dans le cadre du plan d’achat de stock-options. Les plus-values latentes au 31 décembre ne sont pas significatives.31/12/03AcquisitionsCessions31/12/04Actions propres (1)366200166Sicavs monétaires9 20522 41822 0699 555Autres3 6651 4488624 251Total13 23623 86623 13113 972(1) le nombre d’actions propres détenues par la société au 31 décembre 2004 s’élève à 2 760.Sicav :31/12/0431/12/03Valeur nominale9 5559 205Valeur de marché9 6559 288Produits à recevoir rattachésOptions de souscription :Date d’octroiDate limiteCours d’exerciceNombre au 31/12/03AttributionLevéeNombre au 31/12/0410 octobre 199610/10/0639,837 2327 23213 octobre 199713/10/0737,7318 63618 63631 octobre 199831/10/0829,5028 89620 3448 5528 octobre 199908/10/0933,5030 75630 7568 octobre 200008/10/1060,0018 00018 00011 septembre 200111/09/1166,0016 50016 50011 septembre 200211/09/1282,0012 00012 00011 septembre 200311/09/1387,5012 00012 00011 septembre 200411/09/14101,199 0009 000Options d’achat :Date d’octroiDate limiteCours d’exerciceNombre au 31/12/03AttributionLevéeNombre au 31/12/0430 septembre 199630/09/0434,4940040031 octobre 199731/10/0534,1980080031 octobre 199831/10/0628,6640040031 octobre 199931/10/0734,532 0001 54545531 octobre 200031/10/0858,752 0001 49550531 octobre 200131/10/0958,611 0001 00031 octobre 200231/10/1078,10800800Le résultat net dilué est de 6,10 € pour l’année 2004 vs 6,19 € en 2003.Note 20. – Effectifs du groupe.20042003Cadres171274Employés601481Production332304Total1 1041 059Note 21. – Evènements postérieurs à la clôture.Néant.Note 22. – Entreprises liées.Il n’existe pas de transactions avec les entreprises liées.Note 23. – Entités ad hoc.Il n’existe pas d’entités ad hoc au 31 décembre 2004.Note 24. – Rémunération des dirigeants.La rémunération allouée aux membres du directoire et du conseil de surveillance pour l’exercice 2004 s’élève à 1 015 900 € vs 987 441 € en 2003.Note 25. – Frais de recherche et développement.Les frais de recherche et développement représentent pour l’année 2004 comme pour l’année 2003 environ 8 % du chiffre d’affaires consolidé.86930

Description : ROBERTET S.A. ROBERTET S.A.Société anonyme au capital de 5 308 875 €.Siège social : 37, avenue Sidi Brahim, 06130 Grasse.415 750 660 R.C.S. Grasse.Chiffres d’affaires comparés.(En milliers d’euros.)20052004Société-mère :  Premier trimestre23 62124 962Groupe consolidé :  Premier trimestre50 43151 469A taux constant le chiffre d’affaires groupe du premier trimestre 2005 aurait été de 51 513 soit + 0,08 %.86958