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Tribunal judiciaire de Paris,
21/04/2026, 23/15475
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Paris,
06/12/2023, 21/05248
Début du contentieux :
05/03/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
CABINET CREDASSUR, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
20/04/2022, 18/20154
Début du contentieux :
12/06/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOC DE DECOR INTERIEUR ET EXTERIEUR, JEAN CHARPENTIER-SOPAGI SA, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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