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Mise à jour RCS : le 27/09/2026 Mise à jour RNE : le 27/09/2026 Mise à jour INSEE : le 27/09/2026

SCEA DES VIGNOBLES JEAN JACQUES NOUVEL

418 174 199 · Active
Procédure collective en cours
Adresse : CLOS SAINT JULIEN, 2 LE JARDIN, 33330 SAINT-EMILION
Activité : Culture de la vigne
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 26/02/1998
Dirigeant : PAPON Catherine

Voir les statuts

Informations juridiques de SCEA DES VIGNOBLES JEAN JACQUES NOUVEL

SIREN : 418 174 199
SIRET (siège) : 418 174 199 00020
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Numéro de TVA : FR75418174199
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de LIBOURNE , le 25/03/1998 )
Inscription au RNE : INSCRIT
Numéro RCS : 418 174 199 R.C.S. Libourne
Capital social : 16 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SCEA DES VIGNOBLES JEAN JACQUES NOUVEL

Activité principale déclarée : l'exploitation d'une propriété viticole dont le centre d'exploitation est situé à st hippolyte
Code NAF ou APE : 01.21Z (Culture de la vigne)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Forme d'exercice : Agricole : Périmètre des actifs agricoles
Convention collective : PA/CUMA - IDCC 7024
Date de clôture d'exercice comptable : 31/10/2026

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Etablissements de l'entreprise SCEA DES VIGNOBLES JEAN JACQUES NOUVEL

  • Siège et établissement principal

    En activité

    418 174 199 00020
    Adresse : CLOS SAINT JULIEN 2 LE JARDIN 33330 SAINT-EMILION
    Date de création : 28/05/2020
    Professionnels du Bio
    Engagée
  • Établissement secondaire

    Fermé

    418 174 199 00012
    Adresse : GAILLARD 33330 SAINT-HIPPOLYTE
    Date de création : 26/02/1998
    Date de clôture : 28/05/2020 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise SCEA DES VIGNOBLES JEAN JACQUES NOUVEL

Finances de SCEA DES VIGNOBLES JEAN JACQUES NOUVEL

Dirigeants et représentants de SCEA DES VIGNOBLES JEAN JACQUES NOUVEL

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCEA DES VIGNOBLES JEAN JACQUES NOUVEL

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SCEA DES VIGNOBLES JEAN JACQUES NOUVEL

    • Copie des statuts mis à jour
    28/06/2024
    • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
    24/06/2024
    • Décision(s) des associés
      • Transfert du siège social du Gaillard 33330 Saint-Hippolyte au Clos Saint-Julien 2 le jardin 33330 Saint-Emilion
      • Modification(s) statutaire(s) article 4 relatif au siège social
    • Statuts mis à jour
      • Modification(s) statutaire(s) article 4 relatif au siège social
    13/07/2020
    • Expédition
      • Cession ou donation de parts Partage successoral : entre Françoise NOUVEL, Catherine NOUVEL, David DESNOYERS et la société VIGNOBLES JADE
      • Cession ou donation de parts Entre Josiane NOUVEL, Christine NOUVEL et Yves NOUVEL d'une part et/ la société VIGNOBLES JADE d'autre part
    • Statuts mis à jour
      • Modification(s) statutaire(s) Nouvelle répartition du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    06/09/2019
    • Expédition
      • Cession ou donation de parts Entre Josiane NOUVEL, Christine NOUVEL et Yves NOUVEL d'une part et/ la société VIGNOBLES JADE d'autre part
      • Cession ou donation de parts Partage successoral : entre Françoise NOUVEL, Catherine NOUVEL, David DESNOYERS et la société VIGNOBLES JADE
    • Statuts mis à jour
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s) Nouvelle répartition du capital social
    06/09/2019
    • Expédition
      • Cession ou donation de parts Partage successoral : entre Françoise NOUVEL, Catherine NOUVEL, David DESNOYERS et la société VIGNOBLES JADE
      • Cession ou donation de parts Entre Josiane NOUVEL, Christine NOUVEL et Yves NOUVEL d'une part et/ la société VIGNOBLES JADE d'autre part
    • Statuts mis à jour
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s) Nouvelle répartition du capital social
    06/09/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    10/10/2002
    • Expédition
      • Cession ou donation de parts
    27/10/1998
    • Expédition
      • Cession ou donation de parts
    27/03/1998
    • Statuts constitutifs
      • Formation de société civile
    25/03/1998
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Comptes annuels de SCEA DES VIGNOBLES JEAN JACQUES NOUVEL

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Conformité de SCEA DES VIGNOBLES JEAN JACQUES NOUVEL

1 procédure collective
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Alertes de SCEA DES VIGNOBLES JEAN JACQUES NOUVEL

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Procédures collectives de SCEA DES VIGNOBLES JEAN JACQUES NOUVEL

Contentieux de SCEA DES VIGNOBLES JEAN JACQUES NOUVEL

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Annonces BODACC de SCEA DES VIGNOBLES JEAN JACQUES NOUVEL

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 27/09/2026
    RCS de LIBOURNE
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Autre jugement et ordonnance
    Complément de jugement : Annule la décision déférée : ordonnance d'homologation du 17 septembre 2026 - Annule l'Homologue du protocole de conciliation en Règlements Amiables Agricoles. - N° RG : 25/00041
    Bodacc A n°20260185, annonce n°2563
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 25/09/2026
    RCS de LIBOURNE
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Autre jugement et ordonnance
    Complément de jugement : Homologue l'accord des parties - Homologue le protocole de conciliation en Règlements Amiables Agricoles. L'ordonnance est déposée au greffe pour consultation. - N° RG : 25/00041
    Bodacc A n°20260184, annonce n°2769
  • MODIFICATION 16/09/2020
    RCS de Libourne
    Dénomination : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES VIGNOBLES JEAN JACQUES NOUVEL
    Capital : 16 000,00 €
    Adresse : clos Sain-Julien 2 le jardin 33330 Saint-Emilion
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
    Bodacc B n°20200180, annonce n°144
  • MODIFICATION 17/09/2019
    RCS de Libourne
    Dénomination : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES VIGNOBLES JEAN JACQUES NOUVEL
    Capital : 16 000,00 €
    Adresse : Gaillard 33330 Saint-Hippolyte
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Gérant associé indéfiniment responsable Nouvel, nom d'usage : Papon, Catherine Anne
    Bodacc B n°20190179, annonce n°597

Cartographie de SCEA DES VIGNOBLES JEAN JACQUES NOUVEL

Comment contacter SCEA DES VIGNOBLES JEAN JACQUES NOUVEL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : CLOS SAINT JULIEN
2 LE JARDIN
33330 SAINT-EMILION

Services recommandés

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Entreprises citées de SCEA DES VIGNOBLES JEAN JACQUES NOUVEL

Biens immobiliers de SCEA DES VIGNOBLES JEAN JACQUES NOUVEL

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Labels et certificats de SCEA DES VIGNOBLES JEAN JACQUES NOUVEL

Professionnels du Bio
Engagée
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Propriétés intellectuelles de SCEA DES VIGNOBLES JEAN JACQUES NOUVEL

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SCEA DES VIGNOBLES JEAN JACQUES NOUVEL

Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 9 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 12/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.16 - Agriculture biologique (article 29)
Montant : 3 389 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de se focaliser sur le soutien au passage aux pratiques et méthodes de l’agriculture biologique et/ou au maintien de celles-ci, afin d’encourager les agriculteurs à participer à ces régimes et, partant, à répondre à la demande de la société concernant le recours à des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 1 138 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 12/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 1 519 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 12/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.5 - Soutien au secteur vitivinicole
Montant : 8 523 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2020
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.5 - Soutien au secteur vitivinicole
Montant : 8 523 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2019
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : TCTF: Exceptional scheme for covering the economic losses of agricultural sectors specialised in organic production
Montant : 88 515 €
Autorité : Ministère de l'Agriculture et de l'alimentation
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.108694
•
Référence : TM-12286888

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