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Tribunal judiciaire de Limoges,
20/03/2026, 25/00839
Début du contentieux :
21/10/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
ASSOCIES, SMA SA, METIERS DU TOIT LASVERGNAS, JTM JULIEN THEILLAUMAS MENUISERIE, Z ASSOCIES, GALIAN-SMABTP, GAN ASSURANCES
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Limoges,
07/05/2025, 24/00037
Position :
Défendeur
Autres parties :
QUALICONSULT SECURITE, S.E.L.A.R.L.ET ASSOCIES, S.A.R.L. ABSIDE, S.A.R.L. AQUA SERVICES, S.C.O.P. S.A. AVENIR ELECTRIQUE DE LIMOGES, S.A. AXA FRANCE IARD PARIS, CLIM ENERGIE, GAN ASSURANCES, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S. QUALICONSULT, OUVRAGE BTP, OSMO'Z
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Conseil d'État,
16/12/2021, 456234
Début du contentieux :
09/05/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
Directeur départemental des finances publiques de la Haute-Vienne
Dispositif :
R.822-5 Désistement d'office PAPC
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Cour d'appel de Limoges,
30/04/2019, 18/00146
Début du contentieux :
11/12/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel de Limoges,
21/12/2017, 17/00442
Début du contentieux :
11/12/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, DU LIMOUSIN
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour de cassation,
05/07/2016, 15-18.729
Début du contentieux :
19/03/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Limoges,
19/03/2015, 14/00089
Début du contentieux :
11/12/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Limoges,
17/06/2010, 07/00742
Début du contentieux :
22/03/2007
Position :
Défendeur
Autres parties :
ENTREPRISE MALEFOND SARL, S.N.C. BUREAU ETUDE CABROL BETOULLE