-
Cour d'appel de Paris,
07/10/2016, 14/15597
Début du contentieux :
06/04/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires SDC DU 13 RUE DE BUCI, XT INVESTISSEMENTS, SIP PARIS
Dispositif :
Infirmation partielle
-
Cour d'appel de Paris,
17/04/2013, 10/10540
Début du contentieux :
06/04/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires 13 RUE DE BUCI 75006 PARIS, XT INVESTISSEMENTS, SIP PARIS
-
Cour d'appel de Paris,
14/03/2012, 10/10540
Début du contentieux :
06/04/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des coprop. 13 RUE DE BUCI 75006 PARIS, SIP PARIS, XT INVESTISSEMENTS
-
Cour d'appel de Paris,
09/12/2008, 07/09172
Début du contentieux :
09/05/2007
Position :
Défendeur
Autres parties :
XT INVESTISSEMENTS
-
Cour d'appel de Paris,
30/01/2007, 05/00745
Début du contentieux :
14/12/2004
Position :
Défendeur
Autres parties :
XT INVESTISSEMENTS