Mise à jour RNE : le 19/11/2026Mise à jour INSEE : le 19/11/2026
GUITTON PASCAL
Active
•418 592 572
Adresse
17 LOT DE LA TUILERIE, 86330 SAINT-JEAN-DE-SAUVES
Activité
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Effectif
0 salarié
Création
29/09/1997
Dirigeant
Informations juridiques
GUITTON PASCAL
SIREN
418 592 572
SIRET • Siège
418 592 572 00022
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Numéro de TVA
VALIDE
•FR14418592572
Inscription au RCS
NON INSCRIT
Inscription au RNE
INSCRIT
•le 29/09/1997Activité
GUITTON PASCAL
Activité principale déclarée
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code NAF ou APE
01.11Z •Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Domaines d'activité
Agriculture, sylviculture et pêche
Formes d'exercice
Libérale non réglementée
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Établissements
GUITTON PASCAL
1 actif et 1 fermé
Dirigeants et représentants
GUITTON PASCAL
1 en poste
Poste actuel : Chef d'entreprise
Date de début : 29/09/1997
Âge : 60 ans • Né en novembre 1966
Commissaires aux comptes
Entreprises dirigées
Documents juridiques
GUITTON PASCAL
Aucune donnée disponible actuellement
Comptes annuels
GUITTON PASCAL
Aucune donnée disponible actuellement
Conformité
GUITTON PASCAL
Aucune procédure collective
Aucun contentieux
Aucune alerte
Procédures collectives
Contentieux
Alertes
Informations réglementées
GUITTON PASCAL
0 information réglementée
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Informations de contact
GUITTON PASCAL
Téléphone
Réservé aux utilisateurs connectés
Email
Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet
Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux
Adresse complète
17 LOT DE LA TUILERIE, 86330 SAINT-JEAN-DE-SAUVES
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Taille…
ActivitéCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Aides perçues
GUITTON PASCAL
42 aides
PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
10/05/2023
Montant : 13 918,00 €
Autorité : FEAGA
Date d'octroi : 10/05/2023
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
10/05/2023
Montant : 7 957,00 €
Autorité : FEAGA
Date d'octroi : 10/05/2023
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
10/05/2023
Montant : 2 620,00 €
Autorité : FEAGA
Date d'octroi : 10/05/2023
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
PAC - V.6 - Outils de gestion des risques
10/05/2023
Montant : 2 073,00 €
Autorité : FEADER
Date d'octroi : 10/05/2023
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’encourager la mise en place d’outils de gestion des risques aidant les agriculteurs à gérer les risques concernant la production et les revenus liés à leur activité agricole sur lesquels ils n’exercent aucun contrôle.
PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
10/05/2023
Montant : 799,00 €
Autorité : FEAGA
Date d'octroi : 10/05/2023
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant : 13 025,00 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant : 8 993,00 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant : 2 584,00 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
PAC - II.7 - Soutien couplé facultatif (titre IV. chapitre 1)
Montant : 1 440,00 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant : 373,00 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024




