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Mise à jour RCS : le 10/07/2026 Mise à jour RNE : le 10/07/2026 Mise à jour INSEE : le 09/07/2026

SCI JEAN BART

418 678 140 · Active
Adresse : 14 RUE DU DOCTEUR MORERE, 91120 PALAISEAU
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/05/1998
Dirigeant : Gandillot Jerome

Voir les statuts

Informations juridiques de SCI JEAN BART

SIREN : 418 678 140
SIRET (siège) : 418 678 140 00033
Forme juridique : SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA : FR56418678140
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'EVRY , le 30/04/1998 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 30/04/1998)
Numéro RCS : 418 678 140 R.C.S. Evry
Capital social : 152,45 €

Extrait INPI

Activité de SCI JEAN BART

Activité principale déclarée : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Forme d'exercice : Gestion de biens
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI JEAN BART applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
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Etablissements de l'entreprise SCI JEAN BART

  • Siège et établissement principal

    En activité

    418 678 140 00033
    Adresse : 14 RUE DU DOCTEUR MORERE 91120 PALAISEAU
    Date de création : 01/07/2024
  • Établissement secondaire

    Fermé

    418 678 140 00025
    Adresse : 33 RUE DU DOCTEUR MORERE 91120 PALAISEAU
    Date de création : 04/12/2002
    Date de clôture : 01/07/2024 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    418 678 140 00017
    Adresse : 7 RUE GUTENBERG 91120 PALAISEAU
    Date de création : 01/05/1998
    Date de clôture : 04/12/2002 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)

Etablissements de l'entreprise SCI JEAN BART

Finances de SCI JEAN BART

Dirigeants et représentants de SCI JEAN BART

Entreprises dirigées par SCI JEAN BART

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI JEAN BART

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SCI JEAN BART

    • Document inconnu
    07/08/2024
    • Document inconnu
    19/06/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • DE 7 RUE GUTENBERG 91120 PALAISEAU AU 33 RUE DU DR MORERE 91120 PALAISEAU
    • Statuts mis à jour
    26/03/2003
    • Acte sous seing privé
      • Nomination(s) de gérant(s)
    • Statuts constitutifs
      • ACTE NOTARIE
    30/04/1998

Comptes annuels de SCI JEAN BART

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Conformité de SCI JEAN BART

0 procédure collective
4 contentieux
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0 sanction
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Alertes de SCI JEAN BART

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Procédures collectives de SCI JEAN BART

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SCI JEAN BART

  • Tribunal judiciaire de Paris, 11/02/2026, 23/08035
    Début du contentieux : 27/09/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA POSTE
    Dispositif : Expertise
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  • Cour d'appel de Lyon, 29/10/2025, 24/05629
    Début du contentieux : 01/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : GUSTO
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 15/05/2025, 22/08340
    Début du contentieux : 12/04/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : BNP PARIBAS
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 23/02/2022, 19/14419
    Début du contentieux : 26/10/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : SALARL PHARMA TOVA
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de SCI JEAN BART

  • MODIFICATION 11/08/2024
    RCS d'Evry
    Dénomination : SCI JEAN BART
    Adresse : 14 Rue du Docteur Morère 91120 Palaiseau
    Description : transfert du siège social.
    Bodacc B n°20240155, annonce n°3663
  • TRANSFERT DE SIÈGE DANS LE DÉPARTEMENT
    29/07/2024
    Dénomination : SCI JEAN BART
    Journal : mesinfos.fr/semaine-ile-de-france
    SCI JEAN BART
    SCI au capital de 152,45 €
    Siège social :
    33 RUE DU DOCTEUR MORERE 91120 Palaiseau
    418 678 140 RCS d' Evry
    L'AGE du 01/07/2024 a décidé de transférer le siège social 14 rue du Docteur Morère 91120 Palaiseau, à compter du 01/07/2024.
    Mention au RCS d' Evry

Cartographie de SCI JEAN BART

Comment contacter SCI JEAN BART ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 14 RUE DU DOCTEUR MORERE
91120 PALAISEAU

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