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Cour de cassation,
18/09/2025, 24-13.017
Début du contentieux :
17/01/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de la résidence MH3, SCI DES PUYS GROS
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Versailles,
17/01/2024, 21/01817
Début du contentieux :
08/03/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA, SCI DES PUYS GROS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
30/05/2013, 11/11376
Début du contentieux :
19/05/2011
Position :
Demandeur
Autres parties :
SARL MORGAN CIE
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
29/11/2012, 11/11376
Début du contentieux :
19/05/2011
Position :
Demandeur
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Cour d'appel de Paris,
18/11/2010, 09/17480
Début du contentieux :
23/06/2009
Position :
Demandeur