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Cour d'appel de Colmar,
26/10/2018, 18/01778
Début du contentieux :
03/03/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
TRADE PEINTURE
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
12/07/2018, 17-22.582
Début du contentieux :
02/06/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
syndicat des copropriétaires Résidence Le Manet, ACTE IARD, société Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics (CAMBTP)
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Colmar,
03/07/2017, 17/00389
Début du contentieux :
03/05/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
SARL SAINT CLAIR IMMOBILIER
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel de Colmar,
02/06/2017, 15/04917
Début du contentieux :
27/09/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE 'LE MANET', CAISSE D'ASURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (CAMBTP), ACTE IARD
Dispositif :
Infirmation partielle