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Tribunal judiciaire de Paris,
30/04/2026, 25/05761
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, SOCIETE CIVILE STRASBOURG SOIXANTE
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Tribunal judiciaire de Paris,
30/04/2026, 24/02050
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, SOCIETE CIVILE STRASBOURG SOIXANTE
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Tribunal judiciaire de Paris,
03/10/2025, 24/14919
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. Cabinet IMMOBILIERE EUROPE(I.E.S.), SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, ALLIANZ I.A.R.D., Société AREAS Dommages (Caisse Mutuelle d'Assurance et de Prévoyance)
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Tribunal administratif de Paris,
03/02/2025, 2502073
Position :
Défendeur
Autres parties :
ENEDIS, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, VILLE DE PARIS, GINGER DELEO, Société Tersen, Syndicat des copropriétaires du 1-3-5, passage de la Fonderie, Syndicat des copropriétaires du 127, rue Saint-Maur, Cabinet Richardière, RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, ORANGE, GRDF, Société entreprise Picheta, EAU DE PARIS
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Tribunal judiciaire de Paris,
28/03/2024, 23/55755
Début du contentieux :
17/01/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des Copropriétaires du
Dispositif :
Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
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Cour de cassation,
12/05/2016, 15-12.433
Début du contentieux :
09/11/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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