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Mise à jour RCS : le 09/07/2026 Mise à jour RNE : le 09/07/2026 Mise à jour INSEE : le 08/07/2026

DEKA IMMOBLIEN INVESTMENT GMBH

420 280 844 · Active
Adresse : TAUNUSANLAGE 1, 60329 FRANCFORT SUR LE MAIN ALLEMAGNE
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 28/09/1998
Dirigeants : CIAPANNA Stefan , Hermanns Johannes , Stoltenburg Victor , Wilms Gesa , Rösch Marcus , Winkler Holger , Kleinschmidt Birgit , Baali Kirsten , et 2 autres.

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Informations juridiques de DEKA IMMOBLIEN INVESTMENT GMBH

SIREN : 420 280 844
SIRET (siège) : 420 280 844 00010
Forme juridique : Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
Numéro de TVA : FR72420280844
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe , le 28/09/1998 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 28/09/1998)
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de DEKA IMMOBLIEN INVESTMENT GMBH

Activité principale déclarée : Achat et gestion de biens immobiliers
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Forme d'exercice : Gestion de biens
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que DEKA IMMOBLIEN INVESTMENT GMBH applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
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Etablissements de l'entreprise DEKA IMMOBLIEN INVESTMENT GMBH

  • Siège

    En activité

    420 280 844 00010
    Adresse : TAUNUSANLAGE 1 60329 FRANCFORT SUR LE MAIN ALLEMAGNE
    Date de création : 28/09/1998
    Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    420 280 844 00044
    Adresse : 34 RUE TRONCHET 75009 PARIS
    Date de création : 27/04/2017
  • Établissement secondaire

    Fermé

    420 280 844 00036
    Adresse : 30 RUE GALILEE 75016 PARIS
    Date de création : 15/07/2008
    Date de clôture : 27/04/2017 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    420 280 844 00028
    Adresse : 33 RUE GALILEE 75016 PARIS
    Date de création : 28/09/1998
    Date de clôture : 15/07/2008

Etablissements de l'entreprise DEKA IMMOBLIEN INVESTMENT GMBH

Finances de DEKA IMMOBLIEN INVESTMENT GMBH

Dirigeants et représentants de DEKA IMMOBLIEN INVESTMENT GMBH

Entreprises dirigées par DEKA IMMOBLIEN INVESTMENT GMBH

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DEKA IMMOBLIEN INVESTMENT GMBH

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de DEKA IMMOBLIEN INVESTMENT GMBH

    • Procès-verbal du conseil de surveillance
    21/03/2016
    • Procès-verbal
    25/01/2016
    • Procès-verbal
    13/05/2013
    • Procès-verbal
    12/03/2013
    • Procès-verbal
    25/11/2011
    • Procès-verbal
    19/09/2011
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
    08/04/2010
    • Procès-verbal
    24/07/2008
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
    29/06/2007
    • Procès-verbal
    28/04/2006
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • CHANGEMENT DE RESPONSABLE EN FRANCE ET A L'ETRANGER
      • Divers
    01/03/2005
    • Acte
      • Changement de la dénomination sociale
      • Changement de la dénomination sociale DESPA DEUTSCHE SPARKASSEN - IMMOBILIEN ANLAGE GESELLSCHAF MBH
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    02/01/2002
    • Statuts constitutifs
      • Divers
    28/09/1998

Comptes annuels de DEKA IMMOBLIEN INVESTMENT GMBH

  • Comptes sociaux 2024 03/12/2025
  • Comptes sociaux 2023 14/03/2025
  • Comptes sociaux 2022 14/12/2023
  • Comptes sociaux 2021 04/08/2022
  • Comptes sociaux 2020 08/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 21/08/2020
  • Comptes sociaux 2018 23/08/2019
  • Comptes sociaux 2017 20/06/2018
  • Comptes sociaux 2016 28/07/2017
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Conformité de DEKA IMMOBLIEN INVESTMENT GMBH

0 procédure collective
124 contentieux
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0 sanction
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Alertes de DEKA IMMOBLIEN INVESTMENT GMBH

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de DEKA IMMOBLIEN INVESTMENT GMBH

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de DEKA IMMOBLIEN INVESTMENT GMBH

  • Tribunal administratif de Montreuil, 02/06/2026, 2207228
    Début du contentieux : 07/07/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : DINR DIRECTION DES IMPOTS DES NON-RESIDENTS
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 30/01/2026, 2211056
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directeur chargé de la direction des impôts des non-résidents
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 30/01/2026, 2214860
    Position : Demandeur
    Autres parties : DINR DIRECTION DES IMPOTS DES NON-RESIDENTS
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 17/10/2025, 2112894
    Position : Demandeur
    Autres parties : DINR DIRECTION DES IMPOTS DES NON-RESIDENTS
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 17/10/2025, 2113827
    Position : Demandeur
    Autres parties : DINR DIRECTION DES IMPOTS DES NON-RESIDENTS
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 07/10/2025, 2206873
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 01/08/2025, 2308215
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directrice des impôts des non-résidents
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 10/07/2025, 2113522
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directrice des impôts des non-résidents
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 10/07/2025, 2113534
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directrice des impôts des non-résidents
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 10/07/2025, 2113825
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directrice des impôts des non-résidents
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 30/06/2025, 2113538
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 30/06/2025, 2112937
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 20/05/2025, 2312402
    Position : Demandeur
    Autres parties : Direction des impôts des non-résidents
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 20/05/2025, 2312405
    Début du contentieux : 07/02/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : DINR DIRECTION DES IMPOTS DES NON-RESIDENTS
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 20/05/2025, 2312411
    Position : Demandeur
    Autres parties : DINR DIRECTION DES IMPOTS DES NON-RESIDENTS
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 12/05/2025, 2211241
    Début du contentieux : 01/03/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : DINR DIRECTION DES IMPOTS DES NON-RESIDENTS
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 12/05/2025, 2211250
    Début du contentieux : 09/05/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directrice chargée de la direction des impôts des non-résidents
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 12/05/2025, 2211256
    Début du contentieux : 04/01/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 09/05/2025, 2206705
    Début du contentieux : 13/05/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 05/05/2025, 2315188
    Début du contentieux : 10/01/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 22/04/2025, 2109237
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 31/03/2025, 2207860
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 31/03/2025, 2101166
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 31/03/2025, 2214592
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 04/03/2025, 2310836
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directrice chargée de la direction des impôts des non-résidents
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 28/02/2025, 2311585
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directrice chargée de la direction des impôts des non-résidents
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 26/02/2025, 2006370
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directrice des impôts des non-résidents
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 31/12/2024, 2108789
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 07/11/2024, 2111292
    Début du contentieux : 27/04/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 25/09/2024, 2400872
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Cour d'appel de Paris, 03/09/2024, 21/19200
    Début du contentieux : 07/07/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : CALIFORNIA STATE TEACHERS RETIREMENT SYSTEM, NORGES BANK, SWISSCANTO FONDSLEITUNG AG, SWISS LIFE ASSET MANAGERS FRANCE, HELABA INVEST KAPITALANLAGEGESELLSCHAFT MBH, ODDO BHF ASSET MANAGEMENT GMBH, HANSAINVEST HANSEATISCHE INVEST GMBH, GERLING VERSORGUNGSKASSE VVAG, HDI LEBENSVERSICHERUNG AG, PB LEBENSVERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, PB VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, TARGO VERSICHERUNG AG, TARGO LEBENSVERSICHERUNG AG, HANNOVER RUCK SE, HANNOVER RE (IRELAND) LIMITED, AMPEGA INVESTMENT GMBH, FIDEURAM ASSET MANAGEMENT (IRELAND) DAC, INTERFUND SICAV, CS INVESTMENT FUNDS 2, WARBURG INVEST AG, INTERNATIONALE KAPITALANLAGEGESELLSCHAFT MBH, SANTANDER ASSET MANAGEMENT SA SGIIC, SANTANDER PENSIONES, S., E.G.F.P, EUROPREVISIÓN, EPSV, BRITISH AIRWAYS PENSION TRUSTEES LIMITED, GUARDIAN ASSURANCE LIMITED, REASSURE PM LIMITED, REASSURE LL LIMITED, AEGON ASSET MANAGEMENT UK ICVC, SCOTTISH EQUITABLE PLC, AFA LIVFÖRSÄKRINGSAKTIEBOLAG, AFA TRYGGHETSFÖRSÄKRINGSAKTIEBOLAG, AFA SJUKFÖRSÄKRINGSAKTIEBOLAG, KOLLEKTIVAVTALSSTIFTELSEN TRYGGHETSFONDEN TSI, AMF TJANSTEPENSION AB, AMF FONDER AB, SJUNDE AP-FONDEN/AP7, ARBEJDSMARKEDETS TILLAEGSPENSION, DANSKE INVEST MANAGEMENT A/S, INDUSTRIENS PENSIONSFORSIKRING A/S, Société NORDEA FUNDS OY, NORDEA INVESTMENT FUNDS SA, SWEDBANK ROBUR FONDER AB, STICHTING PENSIOENFONDS ZORG EN WELZIJN, THE DISTRICT OF COLUMBIA RETIREMENT BOARD, MEAG MUNICH ERGO KAPITALANLAGEGESELLSCHAFT MBH, VICTORIA LEBENSVERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, ERGO DIREKT VERSICHERUNG AG, ERGO LEBENSVERSICHERUNG-AG, DKV DEUTSCHE KRANKENVERSICHERUNG AG, MÜNCHENER RÜCKVERSICHERUNGS-GESELLSCHAFT AKTIENGES ELLSCHAFT IN MUNCHEN, SUSQUEHANNA IRELAND LIMITED, PENSIONSKASSERNES ADMINISTRATION A/S, GIC PRIVATE LIMITED, VIVENDI SE, S.A.R.ALLIANZ GLOBAL INVESTORS GMBH, SWISS LIFE ASSET MANAGEMENT AG, SWISS LIFE AG NIEDERLASSUNG FÜR DEUTSCHLAND, KEPLER-FONDS KAPITALANLAGEGESELLSCHAFT M.B.H, DEKA INTERNATIONAL S, CREDIT SUISSE FUND MANAGEMENT S, MULTICONCEPT FUND MANAGEMENT S, AEGON CUSTODY B.V, ARCA FONDI S.G.R, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Paris, 03/09/2024, 22/01711
    Début du contentieux : 07/07/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : CALIFORNIA STATE TEACHERS RETIREMENT SYSTEM, NORGES BANK, SWISSCANTO FONDSLEITUNG AG, SWISS LIFE ASSET MANAGERS FRANCE, HELABA INVEST KAPITALANLAGEGESELLSCHAFT MBH, ODDO BHF ASSET MANAGEMENT GMBH, HANSAINVEST HANSEATISCHE INVESTMENT GMBH, GERLING VERSORGUNGSKASSE VVAG, HDI LEBENSVERSICHERUNG AG, PB LEBENSVERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, PB VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, TARGO VERSICHERUNG AG, TARGO LEBENSVERSICHERUNG AG, HANNOVER RUCK SE, HANNOVER RE (IRELAND) LIMITED, AMPEGA INVESTMENT GMBH, FIDEURAM ASSET MANAGEMENT (IRELAND) DAC, INTERFUND SICAV, CS INVESTMENT FUNDS 2, WARBURG INVEST AG, INTERNATIONALE KAPITALANLAGEGESELLSCHAFT MBH, SANTANDER ASSET MANAGEMENT SA SGIIC, SANTANDER PENSIONES, S., E.G.F.P, EUROPREVISIÓN, EPSV, BRITISH AIRWAYS PENSION TRUSTEES LIMITED, GUARDIAN ASSURANCE LIMITED, REASSURE PM LIMITED, REASSURE LL LIMITED, AEGON ASSET MANAGEMENT UK ICVC, SCOTTISH EQUITABLE PLC, AFA LIVFÖRSÄKRINGSAKTIEBOLAG, AFA TRYGGHETSFÖRSÄKRINGSAKTIEBOLAG, AFA SJUKFÖRSÄKRINGSAKTIEBOLAG, KOLLEKTIVAVTALSSTIFTELSEN TRYGGHETSFONDEN TSI, AMF TJANSTEPENSION AB, AMF FONDER AB, SJUNDE AP-FONDEN/AP7, ARBEJDSMARKEDETS TILLAEGSPENSION, DANSKE INVEST MANAGEMENT A/S, INDUSTRIENS PENSIONSFORSIKRING A/S, Société NORDEA FUNDS OY, NORDEA INVESTMENT FUNDS SA, SWEDBANK ROBUR FONDER AB, STICHTING PENSIOENFONDS ZORG EN WELZIJN, THE DISTRICT OF COLUMBIA RETIREMENT BOARD, MEAG MUNICH ERGO KAPITALANLAGEGESELLSCHAFT MBH, VICTORIA LEBENSVERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, ERGO DIREKT VERSICHERUNG AG, ERGO LEBENSVERSICHERUNG-AG, DKV DEUTSCHE KRANKENVERSICHERUNG AG, MÜNCHENER RÜCKVERSICHERUNGS-GESELLSCHAFT AKTIENGES ELLSCHAFT IN MUNCHEN, SUSQUEHANNA IRELAND LIMITED, PENSIONSKASSERNES ADMINISTRATION A/S, GIC PRIVATE LIMITED, VIVENDI SE, S.A.R.ALLIANZ GLOBAL INVESTORS GMBH, SWISS LIFE ASSET MANAGEMENT AG, SWISS LIFE AG NIEDERLASSUNG FÜR DEUTSCHLAND, KEPLER-FONDS KAPITALANLAGEGESELLSCHAFT M.B.H, DEKA INTERNATIONAL S, CREDIT SUISSE FUND MANAGEMENT S, MULTICONCEPT FUND MANAGEMENT S, AEGON CUSTODY B.V, ARCA FONDI S.G.R, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 03/09/2024, 22/01623
    Début du contentieux : 07/07/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : CALIFORNIA STATE TEACHERS RETIREMENT SYSTEM, NORGES BANK, SWISSCANTO FONDSLEITUNG AG, SWISS LIFE ASSET MANAGEMENT AG, SWISS LIFE AG NIEDERLASSUNG FÜR DEUTSCHLAND, SWISS LIFE ASSET MANAGERS FRANCE, HELABA INVEST KAPITALANLAGEGESELLSCHAFT MBH, ODDO BHF ASSET MANAGEMENT GMBH, HANSAINVEST HANSEATISCHE INVESTMENT GMBH, GERLING VERSORGUNGSKASSE VVAG, HDI LEBENSVERSICHERUNG AG, PB LEBENSVERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, PB VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, TARGO VERSICHERUNG AG, TARGO LEBENSVERSICHERUNG AG, HANNOVER RUCK SE, HANNOVER RE (IRELAND) LIMITED, AMPEGA INVESTMENT GMBH, FIDEURAM ASSET MANAGEMENT (IRELAND) DAC, INTERFUND SICAV, CS INVESTMENT FUNDS 2, WARBURG INVEST AG, INTERNATIONALE KAPITALANLAGEGESELLSCHAFT MBH, SANTANDER ASSET MANAGEMENT SA SGIIC, SANTANDER PENSIONES, S., E.G.F.P, EUROPREVISIÓN, EPSV, BRITISH AIRWAYS PENSION TRUSTEES LIMITED, GUARDIAN ASSURANCE LIMITED, REASSURE PM LIMITED, REASSURE LL LIMITED, AEGON ASSET MANAGEMENT UK ICVC, SCOTTISH EQUITABLE PLC, AFA LIVFÖRSÄKRINGSAKTIEBOLAG, AFA TRYGGHETSFÖRSÄKRINGSAKTIEBOLAG, AFA SJUKFÖRSÄKRINGSAKTIEBOLAG, KOLLEKTIVAVTALSSTIFTELSEN TRYGGHETSFONDEN TSI, AMF TJANSTEPENSION AB, AMF FONDER AB, SJUNDE AP-FONDEN/AP7, ARCA FONDI S.G.R., S.pA, ARBEJDSMARKEDETS TILLAEGSPENSION, DANSKE INVEST MANAGEMENT A/S, INDUSTRIENS PENSIONSFORSIKRING A/S, Société NORDEA FUNDS OY, NORDEA INVESTMENT FUNDS SA, SWEDBANK ROBUR FONDER AB, STICHTING PENSIOENFONDS ZORG EN WELZIJN, THE DISTRICT OF COLUMBIA RETIREMENT BOARD, MEAG MUNICH ERGO KAPITALANLAGEGESELLSCHAFT MBH, VICTORIA LEBENSVERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, ERGO DIREKT VERSICHERUNG AG, ERGO LEBENSVERSICHERUNG-AG, DKV DEUTSCHE KRANKENVERSICHERUNG AG, MÜNCHENER RÜCKVERSICHERUNGS-GESELLSCHAFT AKTIENGES ELLSCHAFT IN MUNCHEN, SUSQUEHANNA IRELAND LIMITED, PENSIONSKASSERNES ADMINISTRATION A/S, GIC PRIVATE LIMITED, VIVENDI SE, S.A.R.ALLIANZ GLOBAL INVESTORS GMBH, KEPLER-FONDS KAPITALANLAGEGESELLSCHAFT M.B.H, DEKA INTERNATIONAL S, CREDIT SUISSE FUND MANAGEMENT S, MULTICONCEPT FUND MANAGEMENT S, AEGON CUSTODY B.V, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 13/08/2024, 2214826
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 02/08/2024, 2210852
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directrice des impôts des non-résidents
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 19/07/2024, 2310810
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 05/07/2024, 2113708
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 28/06/2024, 2312408
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directrice chargée de la direction des impôts des non-résidents
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 30/04/2024, 2103894
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 21/03/2024, 2312398
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 11/03/2024, 1902592
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 09/11/2023, 2113584
    Position : Demandeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 02/11/2023, 2113587
    Position : Demandeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 09/10/2023, 2101530
    Position : Demandeur
    Autres parties : Direction des impôts des non-résidents, DINR DIRECTION DES IMPOTS DES NON-RESIDENTS
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 22/09/2023, 2211428
    Position : Demandeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 21/09/2023, 2307303
    Position : Demandeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 04/09/2023, 2114151
    Position : Demandeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 30/08/2023, 2006174
    Début du contentieux : 02/06/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 04/07/2023, 1806357
    Position : Demandeur
    Autres parties : DINR DIRECTION DES IMPOTS DES NON-RESIDENTS
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 04/07/2023, 1806420
    Position : Demandeur
    Autres parties : MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE, ENERGETIQUE ET NUMERIQUE, DINR DIRECTION DES IMPOTS DES NON-RESIDENTS, Etat
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 19/06/2023, 2114153
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directrice chargée de la direction des impôts des non-résidents
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 07/06/2023, 1800808
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 12/05/2023, 1807417
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 19/04/2023, 23PA01303
    Début du contentieux : 30/01/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE, ENERGETIQUE ET NUMERIQUE
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 11/04/2023, 1807285
    Début du contentieux : 17/03/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 31/03/2023, 1806935
    Position : Demandeur
    Autres parties : DINR DIRECTION DES IMPOTS DES NON-RESIDENTS
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 31/03/2023, 1806943
    Position : Demandeur
    Autres parties : DINR DIRECTION DES IMPOTS DES NON-RESIDENTS
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 21/03/2023, 2111498
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 06/03/2023, 1913812
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 03/03/2023, 2111197
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 03/03/2023, 2116609
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 03/03/2023, 2116615
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directrice chargée de la direction des impôts des non-résidents
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 17/02/2023, 1800777
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 13/02/2023, 2100833
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 13/02/2023, 2207862
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 13/02/2023, 2109010
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 07/02/2023, 2100831
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 30/01/2023, 1808488
    Début du contentieux : 21/09/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE, ENERGETIQUE ET NUMERIQUE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 30/01/2023, 1807692
    Position : Demandeur
    Autres parties : MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE, ENERGETIQUE ET NUMERIQUE, DINR DIRECTION DES IMPOTS DES NON-RESIDENTS
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 26/01/2023, 2207095
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 25/01/2023, 1808497
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directrice chargée de la direction des impôts des non-résidents
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 25/01/2023, 2111327
    Début du contentieux : 23/12/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 09/01/2023, 2111511
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 28/12/2022, 2110740
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 20/12/2022, 2204099
    Position : Demandeur
    Autres parties : DINR DIRECTION DES IMPOTS DES NON-RESIDENTS
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 16/12/2022, 2216118
    Position : Demandeur
    Autres parties : MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE, ENERGETIQUE ET NUMERIQUE
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 16/12/2022, 2211819
    Position : Demandeur
    Autres parties : Direction des impôts des non-résidents
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 16/12/2022, 2101583
    Position : Demandeur
    Autres parties : DINR DIRECTION DES IMPOTS DES NON-RESIDENTS
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 16/12/2022, 2108362
    Position : Demandeur
    Autres parties : DINR DIRECTION DES IMPOTS DES NON-RESIDENTS
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 16/12/2022, 2000674
    Position : Demandeur
    Autres parties : DINR DIRECTION DES IMPOTS DES NON-RESIDENTS
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 07/12/2022, 1800806
    Début du contentieux : 15/11/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 05/12/2022, 2111326
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 02/12/2022, 2201298
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directeur des impôts des non-résidents, MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE, ENERGETIQUE ET NUMERIQUE
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 29/11/2022, 2102255
    Position : Demandeur
    Autres parties : MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 29/11/2022, 1808103
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 29/11/2022, 2112845
    Position : Demandeur
    Autres parties : MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE, ENERGETIQUE ET NUMERIQUE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 28/11/2022, 2102547
    Position : Demandeur
    Autres parties : DINR DIRECTION DES IMPOTS DES NON-RESIDENTS
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 28/11/2022, 2101392
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directrice chargée de la direction des impôts des non-résidents
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 28/11/2022, 2102501
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directrice chargée de la direction des impôts des non-résidents
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 23/11/2022, 2009928
    Position : Demandeur
    Autres parties : MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 23/11/2022, 1807690
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directrice chargée de la direction des impôts des non-résidents
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 21/11/2022, 2011201
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 21/11/2022, 1807231
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 18/10/2022, 2116090
    Position : Demandeur
    Autres parties : Direction des impôts des non-résidents
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 18/10/2022, 1809258
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 18/10/2022, 2113823
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 14/10/2022, 1811116
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 06/10/2022, 2111471
    Début du contentieux : 10/05/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 03/10/2022, 1808495
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 03/10/2022, 1808494
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • DÉPÔT DES COMPTES 19/12/2025
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 34 rue Tronchet 75009 Paris
    Bodacc C n°20250244, annonce n°3473
  • MODIFICATION 24/10/2025
    RCS de Paris
    Dénomination : DEKA IMMOBILIEN INVESTMENT GMBH
    Adresse : ALLEMAGNE
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Responsable à l'étranger : Bulau, nom d'usage : Ciapanna, Stefan ; nomination du Responsable à l'étranger : Hermanns, Johannes Heinrich ; nomination du Responsable à l'étranger : Stoltenburg, Victor Erwin Ernst ; nomination du Responsable à l'étranger : Rosch, Marcus Woflgang Walter ; nomination du Responsable à l'étranger : Wilms, Gesa
    Bodacc B n°20250205, annonce n°2692
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/03/2025
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 34 rue Tronchet 75009 Paris
    Bodacc C n°20250064, annonce n°5733
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/12/2023
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 34 rue Tronchet 75009 Paris
    Bodacc C n°20230252, annonce n°4953
  • MODIFICATION 17/01/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : DEKA IMMOBILIEN INVESTMENT GMBH
    Adresse : ALLEMAGNE
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Responsable en France et à l'étranger partant : Strelow, Bettina
    Bodacc B n°20230011, annonce n°1351
  • MODIFICATION 29/12/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : DEKA IMMOBILIEN INVESTMENT GMBH
    Adresse : ALLEMAGNE
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Responsable en France et à l'étranger partant : Emsheimer, Ilka Christel Ruthild
    Bodacc B n°20220253, annonce n°2484
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/08/2022
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 34 rue Tronchet 75009 Paris
    Bodacc C n°20220164, annonce n°7170
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2021
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 34 rue Tronchet 75009 Paris
    Bodacc C n°20210143, annonce n°4293
  • MODIFICATION 06/04/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : DEKA IMMOBILIEN INVESTMENT GMBH
    Adresse : ALLEMAGNE
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Responsable en France partant : Wolter, Mark
    Bodacc B n°20210067, annonce n°2012
  • MODIFICATION 11/12/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : DEKA IMMOBILIEN INVESTMENT GMBH
    Adresse : ALLEMAGNE
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Responsable en France et à l'étranger Emsheimer, Ilka Christel Ruthild
    Bodacc B n°20200241, annonce n°1273
  • MODIFICATION 16/10/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : DEKA IMMOBILIEN INVESTMENT GMBH
    Adresse : ALLEMAGNE
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Responsable en France partant : Olt, Thomas ; nomination du Responsable en France : Winkler, Holger
    Bodacc B n°20200202, annonce n°1133
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/09/2020
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 34 rue Tronchet 75009 Paris
    Bodacc C n°20200174, annonce n°3416
  • MODIFICATION 18/03/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : DEKA IMMOBILIEN INVESTMENT GMBH
    Adresse : ALLEMAGNE
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Responsable en France et à l'étranger partant : Knapmeyer, Torsten
    Bodacc B n°20200055, annonce n°264
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/09/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 34 rue Tronchet 75009 Paris
    Bodacc C n°20190174, annonce n°5471
  • MODIFICATION 14/04/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : DEKA IMMOBILIEN INVESTMENT GMBH
    Adresse : ALLEMAGNE
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Responsable en France et à l'étranger partant : Schulz-Eickhorst, Till
    Bodacc B n°20190074, annonce n°2058
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/07/2018
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 34 rue Tronchet 75009 Paris
    Bodacc C n°20180129, annonce n°9197
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/08/2017
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 34 rue Tronchet 75009 Paris
    Bodacc C n°20170086, annonce n°6025
  • MODIFICATION 19/05/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : DEKA IMMOBILIEN INVESTMENT GMBH
    Adresse : ALLEMAGNE
    Description : modification survenue sur l'adresse de l'établissement
    Bodacc B n°20170096, annonce n°2175
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/08/2016
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 30 rue Galilée 75116 Paris
    Bodacc C n°20160087, annonce n°4825
  • MODIFICATION 01/04/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : DEKA IMMOBILIEN INVESTMENT GMBH
    Adresse : ALLEMAGNE
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Responsable en France et à l'étranger partant : Behrendt, Wolfgang, nomination du Responsable en France et à l'étranger : Schultz-Eickhorst, Till
    Bodacc B n°20160065, annonce n°1353
  • MODIFICATION 07/02/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : DEKA IMMOBILIEN INVESTMENT GMBH
    Adresse : ALLEMAGNE
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Responsable en France et à l'étranger partant : Reihlen, Albrecht
    Bodacc B n°20160026, annonce n°1990
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/07/2015
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 30 rue Galilée 75116 Paris
    Bodacc C n°20150059, annonce n°12237
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/07/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 30 rue Galilée 75116 Paris
    Bodacc C n°20140044, annonce n°14355
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/12/2013
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 30 rue Galilée 75116 Paris
    Bodacc C n°20130094, annonce n°5214
  • MODIFICATION 28/05/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : DEKA IMMOBILIEN INVESTMENT GMBH
    Adresse : A L ETRANGER
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Responsable à l'étranger partant : Beidatsch, Kaja
    Bodacc B n°20130100, annonce n°2668
  • MODIFICATION 27/03/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : DEKA IMMOBILIEN INVESTMENT GMBH
    Adresse : A L ETRANGER
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Responsable en France : Riep, nom d'usage : Kleinschmidt, Birgit, modification du Responsable à l'étranger Beidatsch, Kaja
    Bodacc B n°20130061, annonce n°3806
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/03/2013
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 30 rue Galilée 75116 Paris
    Bodacc C n°20130015, annonce n°10498
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/03/2013
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 30 rue Galilée 75116 Paris
    Bodacc C n°20130015, annonce n°10497
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/03/2013
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 30 rue Galilée 75116 Paris
    Bodacc C n°20130015, annonce n°10496
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/03/2013
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 30 rue Galilée 75116 Paris
    Bodacc C n°20130015, annonce n°10495
  • MODIFICATION 11/12/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : DEKA IMMOBILIEN INVESTMENT GMBH
    Adresse : A L ETRANGER
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Responsable en France : Bohne, nom d'usage : Baali, Kirsten Tania
    Bodacc B n°20110239, annonce n°1421
  • MODIFICATION 04/10/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : DEKA IMMOBILIEN INVESTMENT GMBH
    Adresse : A L ETRANGER
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Responsable en France : Roth, Matthias, nomination du Responsable en France : Wolter, Mark, nomination du Responsable en France : Olt, Thomas, Responsable en France et à l'étranger partant : Mittner, Karin, Responsable en France et à l'étranger partant : Schneider, Michaël
    Bodacc B n°20110192, annonce n°1373
  • MODIFICATION 28/04/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : DEKA IMMOBILIEN INVESTMENT GMBH
    Adresse : A L ETRANGER
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Responsable en France et à l'étranger partant : Mörsdorf, Franz Lucien, nomination du Responsable en France et à l'étranger : Knapmeyer, Torsten
    Bodacc B n°20100082, annonce n°1011
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/04/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : à l'étranger.
    Bodacc C n°20090025, annonce n°7916
  • MODIFICATION 27/08/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : DEKA IMMOBILIEN INVESTMENT GMBH
    Adresse : A L'ETRANGER
    Description : modification survenue sur l'adresse de l'établissement et l'administration
    Administration : modification du Responsable en France et à l'étranger Mittner, Karin, Responsable en France et à l'étranger partant : Karl, Hans-Jürgen, Responsable en France et à l'étranger partant : Riepe, Guido, Responsable en France et à l'étranger partant : Henker, nom d'usage : Heidenblut, Simone, nomination du Responsable en France et à l'étranger : Schneider, Michaël, nomination du Responsable en France et à l'étranger : Behrendt, Wolfgang, nomination du Responsable en France et à l'étranger : Emsheimer, Ilka
    Bodacc B n°20080152, annonce n°1765

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