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Tribunal judiciaire de Paris,
02/02/2024, 21/08795
Début du contentieux :
31/05/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.C.I. DU LION, Syndicat des copropriétaires duet, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, R.L.MEILLANT & F.BOURDELEAU, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Paris,
09/11/2023, 22/19032
Début du contentieux :
31/05/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
CEG CABINET D'ETUDES ET DE GESTION
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
06/09/2023, 22/19032
Début du contentieux :
13/10/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
CEG CABINET D'ETUDES ET DE GESTION
Dispositif :
Renvoi
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Cour de cassation,
13/10/2021, 20-18.331
Début du contentieux :
15/05/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
CEG CABINET D'ETUDES ET DE GESTION
Dispositif :
Cassation
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