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Cour d'appel de Paris,
03/10/2024, 23/08791
Début du contentieux :
15/04/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
RICARDO VALENZI
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
09/01/2020, 18/28486
Début du contentieux :
18/11/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel de Paris,
04/07/2019, 19/02409
Début du contentieux :
03/12/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis ... Courbevoie
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Paris,
16/05/2019, 19/06321
Début du contentieux :
03/12/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel de Versailles,
05/07/2016, 15/01026
Début du contentieux :
23/12/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
SEIITRA DEVELOPPEMENT, SEIITRA RESEAU
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris,
14/02/2012, 10/11127
Début du contentieux :
22/07/2008
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 3 AVENUE DE BOUVINES - 75011 PARIS
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Cour d'appel de Paris,
28/06/2006, 06/09852
Début du contentieux :
16/05/2002
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES IMMEUBLE SIS75005 PARIS
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