Pappers IA : votre IA juridique branchée sur le droit français

Pappers IA croise vos dossiers avec l'intégralité de l'information légale : jurisprudence, textes, données d'entreprises, politiques et immobilières pour vous permettre de rechercher, analyser et rédiger depuis un seul espace de travail.
Découvrir Pappers IA Prendre RDV
Pappers Justice IA
Mise à jour RCS : le 15/10/2026 Mise à jour RNE : le 15/10/2026 Mise à jour INSEE : le 14/10/2026

FRUQUIERE Daniel

421 559 006 · Active
Adresse : APCHER, 15140 SAINT-PAUL-DE-SALERS
Activité : Élevage d'autres bovins et de buffles
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 26/12/1998
Dirigeant : FRUQUIERE Daniel

Informations juridiques de FRUQUIERE Daniel

SIREN : 421 559 006
SIRET (siège) : 421 559 006 00018
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Numéro de TVA : FR51421559006
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'AURILLAC , le 03/06/2021 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 26/12/1998)
Numéro RCS : 421 559 006 R.C.S. Aurillac

Extrait INPI

Activité de FRUQUIERE Daniel

Activité principale déclarée : Photovoltaïque
Autres activités : Elevage d'autres bovins et de buffles
Code NAF ou APE : 01.42Z (Élevage d'autres bovins et de buffles)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Formes d'exercice : Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles

Faites travailler l'argent qui paie les factures.

Découvrir Spiko
Spiko
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise FRUQUIERE Daniel

  • Établissement principal

    En activité

    421 559 006 00018
    Adresse : APCHER 15140 SAINT-PAUL-DE-SALERS
    Date de création : 26/12/1998
  • Établissement secondaire

    En activité

    421 559 006 00026
    Adresse : APCHER 15140 SAINT-PAUL-DE-SALERS
    Date de création : 05/11/2020
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)

Etablissements de l'entreprise FRUQUIERE Daniel

Finances de FRUQUIERE Daniel

Dirigeants et représentants de FRUQUIERE Daniel

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FRUQUIERE Daniel

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de FRUQUIERE Daniel

    • Attestation de délivrance de l'information donnée au conjoint commun en biens, sur les conséquences des dettes contractées dans l'exercice de sa profession, sur les biens communs
    03/06/2021

Comptes annuels de FRUQUIERE Daniel

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de FRUQUIERE Daniel

0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Annonces BODACC de FRUQUIERE Daniel

Cartographie de FRUQUIERE Daniel

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter FRUQUIERE Daniel ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : APCHER
15140 SAINT-PAUL-DE-SALERS

Services recommandés pour les EI

Prestataire Service
Logo Pennylane Comptabilité En savoir plus
Logo Coover Assurance En savoir plus
Logo Alan Mutuelle En savoir plus
Logo Cleerly Épargne En savoir plus

Entreprises citées de FRUQUIERE Daniel

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de FRUQUIERE Daniel

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par FRUQUIERE Daniel

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de FRUQUIERE Daniel

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de FRUQUIERE Daniel

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par FRUQUIERE Daniel

Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 2 621 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 24/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.6 - Outils de gestion des risques
Montant : 770 €
Autorité : FEADER
Octroi : 24/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’encourager la mise en place d’outils de gestion des risques aidant les agriculteurs à gérer les risques concernant la production et les revenus liés à leur activité agricole sur lesquels ils n’exercent aucun contrôle.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 15 202 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 24/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant : 13 200 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 22/02/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 9 603 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 24/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques
Montant : 9 018 €
Autorité : FEADER
Octroi : 24/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques
Montant : 5 261 €
Autorité : Etat/National
Octroi : 24/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.7 - Soutien couplé facultatif (titre IV. chapitre 1)
Montant : 14 100 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant : 601 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant : 2 584 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

Chargement...

Voir plus

Prospecter dans ce secteur