SCI EDBE

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• Tribunal judiciaire de Paris, 24/09/2026, 23/04801
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires du
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Paris, 02/09/2021, 20/08915
  Début du contentieux : 11/01/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOREQA SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS, DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE DE FRANCE ET DU DÉPARTEMENT DE PARIS
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour administrative d'appel de Paris, 09/02/2017, 15PA00157
  Début du contentieux : 24/01/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 12, SNC ANPI, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 10, Syndicat des copropriétaires du 45 rue Davy à Paris, SCI Après la pluie, SCI DU TERRAIN D'AVIATION, Ville de Paris, Préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, Consorts B...N, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
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• Cour administrative d'appel de Paris, 06/12/2012, 11PA02677
  Début du contentieux : 09/10/2007
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, SCI Après la pluie, SNC APNI, Personne anonymisée 4, Préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, Ministre chargé de la santé, DGFIP DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES, Syndicat des copropriétaires du, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, SCI DU TERRAIN D'AVIATION, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12
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