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Mise à jour RCS : le 26/05/2026 Mise à jour RNE : le 26/05/2026 Mise à jour INSEE : le 25/05/2026

CONVENTION 40

422 004 713 · Active
Adresse : 63 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES, 75008 PARIS
Activité : Promotion immobilière de logements
Effectif : Au moins 1 salarié (donnée 2026)
Création : 28/12/1998
Dirigeant : Smadja Stanley

Voir les statuts

Informations juridiques de CONVENTION 40

SIREN : 422 004 713
SIRET (siège) : 422 004 713 00034
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR27422004713
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 22/02/1999 )
Inscription au RNE : INSCRIT
Numéro RCS : 422 004 713 R.C.S. Paris
Capital social : 680,85 €

Extrait INPI

Activité de CONVENTION 40

Activité principale déclarée : L'acquisition de terrains, la construction sur ces terrains, d'ensembles immobiliers à usage d'habitation ou de tout autre; le placement éventuel de ces ensembles immobiliers sous le régime de la copropriété, la division éventuelle de ces ensembles immobiliers en fractions; la vente en totalité ou par fractions, des immeubles construits, avant ou après leur achèvement et ce, soit en pleine propriété, soit en nue-propriété et en usufruit, soit en propriété grevée d'un droit d'habitation et la vente du droits d'habitation ou selon tout autre mode; accessoirement la location desdits immeubles; la propriété et l'exploitation de tous fonds de commerce d'hôtels, d'hôtels meublés, de résidence service, ainsi que toute activité s'y rattachant et toutes activités annexes. Et notamment la création, l'installation, la prise à bail, l'exploitation sous toutes formes, l'acquisition de tout immeuble, l'acquisition et la vente de tout immeuble, l'acquisition et la vente de tous établissements matériels, mobiliers et accessoires relatifs à l'objet social
Autres activités : TOUTES OPERATIONS DE PROMOTION IMMOBILIERE, SAVOIR L'ETUDE, LE MONTAGE, LA REALISATION, LA VENTE, LA GESTION D'IMMEUBLES DE TOUTE NATURE AINSI QUE L'ETUDE, LA REALISATION DE MONTAGE FINANCIERS, TOUTES OPERATIONS D'ACQUISITION DE PRISE A BAIL DE CESSION DE BAIL, LA COORDINATION ET LE PILOTAGE.
Code NAF ou APE : 41.10A (Promotion immobilière de logements)
Domaine d’activité : Construction de bâtiments
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que CONVENTION 40 applique soit différente. : Promotion immobilière - IDCC 1512
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise CONVENTION 40

  • Siège et établissement principal

    En activité

    422 004 713 00034
    Adresse : 63 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS
    Date de création : 16/03/2006
  • Établissement secondaire

    En activité

    422 004 713 00059
    Adresse : 40 RUE DE LA CONVENTION 75015 PARIS
    Date de création : 31/10/2024
    Activité distincte : Hôtels et hébergement similaire (55.10Z)
    Nom commercial : QUINZERIE
    Enseigne : QUINZERIE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    422 004 713 00026
    Adresse : 7 RUE LINCOLN 75008 PARIS
    Date de création : 10/07/2003
    Date de clôture : 16/03/2006 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Agences immobilières (70.3A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    422 004 713 00018
    Adresse : 24 SQUARE DE L'AVENUE FOCH 75016 PARIS
    Date de création : 28/12/1998
    Date de clôture : 10/07/2003 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Agences immobilières (70.3A)

Etablissements de l'entreprise CONVENTION 40

Finances de CONVENTION 40

Dirigeants et représentants de CONVENTION 40

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CONVENTION 40

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de CONVENTION 40

    • Copie des statuts mis à jour
    13/02/2025
    • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
    13/02/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    15/01/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    15/01/2025
    • Le rapport du commissaire aux apports
    06/09/2024
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    04/09/2024
    • Copie des statuts mis à jour
    04/09/2024
    • Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)
    04/09/2024
    • Rapport du commissaire à la transformation
    22/07/2024
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    17/07/2024
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    04/02/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    04/02/2022
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Retrait d'un associé
    • Statuts mis à jour
    17/09/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) relative(s) aux associés
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    26/01/2021
    • Avis de nantissement de parts de société civile
    28/09/2016
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts x2
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement d'associé gérant
      • Augmentation du capital social
      • Changement(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    17/04/2009
    • Document inconnu
    28/04/2006
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Transfert du siège social 24 BIS SQ DE L'AVENUE FOCH ET 80 AVE FOCH 75016 PARIS
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    25/09/2003
    • Document inconnu
    24/02/1999

Comptes annuels de CONVENTION 40

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Conformité de CONVENTION 40

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0 contentieux
0 sanction
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Annonces BODACC de CONVENTION 40

  • MODIFICATION 23/02/2025
    RCS de Paris
    Dénomination : CONVENTION 40
    Capital : 680,85 €
    Adresse : 63 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
    Bodacc B n°20250038, annonce n°2443
  • MODIFICATION 24/01/2025
    RCS de Paris
    Dénomination : CONVENTION 40
    Capital : 680,85 €
    Adresse : 63 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20250017, annonce n°1949
  • MODIFICATION DU CAPITAL
    04/10/2024
    Dénomination : CONVENTION 40
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    CONVENTION 40
    SAS au capital de 153€
    63 avenue des Champs-Elysées 75008 Paris
    422 004 713 RCS PARIS
    Le 16/09/2024, l'Associée unique a augmenté le capital social d'un montant de 527,85€ pour le porter à 680,85€.
  • MODIFICATION 13/09/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : CONVENTION 40
    Capital : 153,00 €
    Adresse : 63 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris
    Description : modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration et changement de statut juridique
    Administration : modification du Président Smadja, Stanley ; Associé partant : TOWA FRANCE
    Bodacc B n°20240178, annonce n°1184
  • MODIFICATION DU CAPITAL
    12/07/2024
    Dénomination : LG - SCI CONVENTION 40
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CONVENTION 40 EN ABREGE ' S C I CONVENTION 40 '
    SCCV au capital de 153 €
    63 avenue des Champs-Elysées
    75008 Paris
    422 004 713 RCS PARIS
    Le 11 juillet 2024, l'associé unique a d'une part augmenté le capital social de 4.937.310 € pour le porter à 4.937.463 €, et d'autre part de réduire le capital social de 4.937.310 € pour le ramener à 153 €.
    Pour avis.
  • MODIFICATION 15/02/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CONVENTION 40 EN ABREGE "S C I CONVENTION 40"
    Capital : 153,00 €
    Adresse : 63 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution) et l'administration
    Administration : Associé gérant partant : Smadja, Philippe ; nomination du Gérant : Smadja, Stanley
    Bodacc B n°20220032, annonce n°2378
  • MODIFICATION 06/05/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CONVENTION 40 EN ABREGE S C I CONVENTION 40
    Capital : 244,80 €
    Adresse : 63 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
    Administration : Associé gérant partant : GROUPE DIMENSION représentée par SMADJA, PHILIPPE, Adresse : Demeurant Au 199 avenue Victor Hugo 75116 Paris, nomination de l'Associé gérant : Smadja, Philippe.
    Bodacc B n°20090087, annonce n°942

Cartographie de CONVENTION 40

Comment contacter CONVENTION 40 ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 63 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES
75008 PARIS

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