| Activité principale déclarée : | |
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| Code NAF ou APE : | 68.31Z |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Libérale non réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI LA FONCIERE DOMBASLE applique soit différente. : |
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Informations juridiques de SCI LA FONCIERE DOMBASLE
| SIREN : | 422 006 197 |
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| SIRET (siège) : | 422 006 197 00020 |
| Forme juridique : | Autre société civile |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de PARIS , le 22/02/1999 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 22/02/1999) |
| Numéro RCS : | 422 006 197 R.C.S. Paris |
| Capital social : | 156 412,69 € |
Activité de SCI LA FONCIERE DOMBASLE
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Etablissements de l'entreprise SCI LA FONCIERE DOMBASLE
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Adresse : 78 RUE JOUFFROY D'ABBANS 75017 PARISDate de création : 25/06/2010Enseigne : GROUPPE JOUFFROY
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Adresse : 113 AVENUE MOZART 75016 PARISDate de création : 27/01/1999Date de clôture : 25/06/2010 et transféré vers un autre établissement
Etablissements de l'entreprise SCI LA FONCIERE DOMBASLE
Dirigeants et représentants de SCI LA FONCIERE DOMBASLE
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Autre
40 ans - 03/1986Depuis le 18/05/2009
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Gérant et associé indéfiniment responsable
71 ans - 03/1955Depuis le 22/02/1999
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI LA FONCIERE DOMBASLE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SCI LA FONCIERE DOMBASLE
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Expédition
- Modification(s) statutaire(s)
- Transfert du siège social 113 AV MOZART 75016 PARIS
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Statuts mis à jour
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Expédition
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Expédition
- Cession de parts
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Expédition
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Expédition
- Modification(s) statutaire(s)
- Transfert du siège social 113 AV MOZART 75016 PARIS
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Statuts mis à jour
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Expédition
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Statuts constitutifs
- Divers
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Statuts constitutifs
Comptes annuels de SCI LA FONCIERE DOMBASLE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SCI LA FONCIERE DOMBASLE
Alertes de SCI LA FONCIERE DOMBASLE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SCI LA FONCIERE DOMBASLE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SCI LA FONCIERE DOMBASLE
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Cour d'appel de Paris, 12/09/2007, 06/10671Début du contentieux : 11/10/2005Position : Défendeur
Annonces BODACC de SCI LA FONCIERE DOMBASLE
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MODIFICATION 22/09/2010RCS de ParisBodacc B n°20100184, annonce n°1392Dénomination : SCI LA FONCIERE DOMBASLECapital : 156 412,69 €Adresse : 78 rue Jouffroy d'Abbans 75017 ParisDescription : modification survenue sur l'adresse du siège