COUDRAY URBANLAW

Objet : Prestations juridiques en groupement de commande entre Nantes Métropole, la ville de Nantes et le CCAS de la ville de Nantes - Lot 3 - Procédures de référés portant sur le droit de la fonction publique

Montant : 6 920,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 2 ans

Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Acheteur : METROPOLE NANTES METROPOLE

Objet : CONSEIL ASSISTANCE ET REPRESENTATION JURIDIQUES POUR LE COMPTE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ORNE

Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 10/04/2026 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : DEPARTEMENT DE L'ORNE

Objet : PRESTATIONS DE CONSEILS ET D ASSISTANCE JURIDIQUE

Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : CA DU COTENTIN

Objet : LOT 5-URBANISME ET DOCUMENTS D’URBANISME

Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 30/03/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR

Objet : LOT 5-URBANISME ET DOCUMENTS D’URBANISME

Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 30/03/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE NICE (MAIRIE)

Objet : PRESTATIONS JURIDIQUES : CONSEIL, ASSISTANCE ET REPRESENTATION EN JUSTICE POUR LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE - DROIT DE LA DOMANIALITE PUBLIQUE ET PRIVEE MATERIELLE ET IMMATERIELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE

Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : REGION NOUVELLE-AQUITAINE

Objet : Prestations juridiques - Lot 2 : marché subséquent : 2026NM000080

Montant : 1 725,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : METROPOLE NANTES METROPOLE

Objet : PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES

Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : CA REDON AGGLOMERATION

Objet : LOT 2 CONSEILS ET ASSISTANCE JURIDIQUES DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL

Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 28/01/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE D AIX EN PROVENCE (MAIRIE)

Objet : PRESTATIONS DE CONSEIL, D’ASSISTANCE ET DE REPRESENTATION JURIDIQUES POUR LE COMPTE DE LA SOLIDEO - Lot 7 Droit de l’urbanisme - Aménagement - Environnement

Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 3 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : SOCIETE DE LIVRAISON DES OUVRAGES OLYMPIQUES (SOLIDEO)

Objet : Prestations d¿assistance et de conseils juridiques Lot 1 : Prestation d¿assistance juridique en matière de droit public et privé

Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : CC ALPES-PROVENCE-VERDON SOURCES DE LUMIERE

Objet : Mission d’assistance pour la passation des contrats de concession des ports des Sables d’Olonne et de l’Ile d’Yeu

Montant : 116 650,00 € · Notifié le : 04/11/2025 · Durée : 3 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : DEPARTEMENT DE VENDEE

Objet : AC MULTI - LOT 1 - DROIT DES COLLECTIVITES LOCALES, PROPRIETE INTELLECTUELLE ET FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (HORS DROIT PENAL)

Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE SAINT-DENIS (MAIRIE)

Objet : AC MULTI - LOT 2 - DOMANIALITE PUBLIQUE ET PRIVEE DE LA COLLECTIVITE ET PATRIMOINE (HORS DROIT PENAL )

Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE SAINT-DENIS (MAIRIE)

Objet : Prestations d¿assistance et de conseils juridiques Lot 2 : Prestation d¿assistance juridique en matière d’urbanisme

Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : CC ALPES-PROVENCE-VERDON SOURCES DE LUMIERE

Objet : Lot 1 Aménagement opérationnel

Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : SPL LA FABRIQUE DE BORDEAUX METROPOLE (LA FAB)

Objet : Prestations juridiques de conseil et d’assistance / Lot 1 - DROIT PUBLIC

Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ONE PROVENCE PROMOTION (SPL FACONEO)

Objet : Prestations juridiques de conseil et d’assistance / Lot 4 - DROIT DE L’URBANISME

Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ONE PROVENCE PROMOTION (SPL FACONEO)

Objet : AMO DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D’AZUR POUR LA DEFINITION DES OBJECTIFS LA PREPARATION ET LA MISE EN OEUVRE DE LA PROCEDURE DE MISE EN CONCURRENCE POUR LE RENOUVELLEMENT DE LA PROCHAINE DSP POUR L’EXPLOITATION DE L’AEROPORT D’AVIGNON

Montant : 74 750,00 € · Notifié le : 03/07/2025 · Durée : 2 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (AERODROME AVIGNON CAUMONT)

Objet : CONVENTION D’HONORAIRES D’AVOCAT CONSEIL ET DEFENSE DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE

Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 05/06/2025 · Durée : 2 ans

Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Acheteur : COMMUNE D AIX EN PROVENCE (MAIRIE)

Objet : DROIT PUBLIC GENERAL

Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 23/05/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : MAYENNE COMMUNAUTE

Objet : Prestations juridiques : Conseil et assistance. - Droit de la fonction publique.

Montant : 35 000,00 € · Notifié le : 14/05/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : COMMUNE MEAUX (MAIRIE)

Objet : LOT 5 - URBANISME ET DOCUMENT D’URBANISME

Montant : 399 996 000,00 € · Notifié le : 30/04/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE NICE (MAIRIE)

Objet : Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’Etat assurées par des avocats pour le compte de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis. - Droit de l’environnement

Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 11/04/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL SEINE-SAINT-DENIS

Objet : Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’Etat assurées par des avocats pour le compte de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis. - Aménagement du territoire : droit de l’expropriation pour cause d’utilité publique et droit de l’urbanisme.

Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 11/04/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL SEINE-SAINT-DENIS

Objet : LOT 5-URBANISME ET DOCUMENTS D’URBANISME

Montant : 399 999 996,00 € · Notifié le : 25/03/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR

Objet : DROIT DE L URBANISME AMENAGEMENT ET DU FONCIER

Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 17/03/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : MAYENNE COMMUNAUTE

Objet : DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE - DROIT DU TRAVAIL ET SOCIAL - PROTECTION FONCTIONNELLE AGENTS

Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 17/03/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : MAYENNE COMMUNAUTE

Objet : Prestations de conseils, d’assistance et de représentation juridiques: Lot 1: 24SER03-01

Montant : 35 000,00 € · Notifié le : 17/03/2025 · Durée : 1 an

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : MAYENNE COMMUNAUTE

Objet : Prestations de conseils, d’assistance et de représentation juridiques: Lot 2: 24SER03-02

Montant : 35 000,00 € · Notifié le : 17/03/2025 · Durée : 1 an

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : MAYENNE COMMUNAUTE

Objet : Prestations de conseils, d’assistance et de représentation juridiques: Lot 4: 24SER03-04

Montant : 35 000,00 € · Notifié le : 17/03/2025 · Durée : 1 an

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : MAYENNE COMMUNAUTE

Objet : VILLE DROIT PUBLIC GENERAL

Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 17/03/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : COMMUNE DE MAYENNE (MAIRIE)

Objet : VILLE DROIT PUBLIC DE L URBANISME

Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 17/03/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : COMMUNE DE MAYENNE (MAIRIE)

Objet : VILLE DT FONCTION PUBLIQUE DROIT DU TRAVAIL ET SOCIAL PROTETION FONCTIONNELLE DES AGENTS

Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 17/03/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : COMMUNE DE MAYENNE (MAIRIE)

Objet : DROIT PUBLIC GENERAL

Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 17/03/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : CTRE COM ACTION SOCIALE DE MAYENNE (CCAS)

Objet : CCAS DROIT DE L URBANISME AMENAGEMENT ET DU FONCIER

Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 17/03/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : CTRE COM ACTION SOCIALE DE MAYENNE (CCAS)

Objet : CCAS DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE DROIT DU TRAVAIL ET SOCIAL PROTECTION FONCTIONNELLE AGENTS

Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 17/03/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : CTRE COM ACTION SOCIALE DE MAYENNE (CCAS)

Objet : Assistance à maitrise d’ouvrage pour le pilotage de la concession d’aménagement "Cœur de Bastide" à Libourne

Montant : 11 740,00 € · Notifié le : 04/03/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE LIBOURNE (MAIRIE)

Objet : La présente consultation concerne un accord-cadre de prestations juridiques pour la Région Bretagne couvrant une période 2024-2028, les prestations juridiques ciblées ne concernent ici que le conseil. - DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE

Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 29/01/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : REGION BRETAGNE (CONSEIL REGIONAL)

Objet : Missions de conseil juridique pour le Département de l’Aude - Lot 4 : Enquête administrative

Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 21/01/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : DEPARTEMENT DE L AUDE

Objet : Droit des contrats publics (marchés publics, marchés de partenariat, concessions, contrats de coopération sanitaire.)

Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 26/11/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN NORMANDIE

Objet : Prestations de conseil, d’assistance et de représentation en justice pour les établissements de santé du GHT Normandie Centre - Droit des contrats publics (marchés, marchés de partenariat, concessions, contrats de coopération sanitaire…)

Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 26/11/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN NORMANDIE

Objet : Le présent accord-cadre porte, pour les besoins des membres du groupement de commande sur les prestations désignées ci-après : - Assurer la défense des intérêts et la représentation en justice des membres du groupement de commande que ce soit en défense ou en demande devant toute juridiction compétente. - Assurer la défense des intérêts et la représentation des membres du groupement de commande dans toutes les opérations de négociation, transaction ou de médiation qui pourraient intervenir. - Effectuer des prestations de conseil juridique, de rédaction et relecture d’actes, d’accompagnement et réalisation de formalités, et de formation pour les membres du groupement de commande Tableau montants max par entité - Droit des propriétés des personnes publiques

Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 07/11/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : DEPARTEMENT DE L EURE

Objet : Le présent accord-cadre porte, pour les besoins des membres du groupement de commande sur les prestations désignées ci-après : - Assurer la défense des intérêts et la représentation en justice des membres du groupement de commande que ce soit en défense ou en demande devant toute juridiction compétente. - Assurer la défense des intérêts et la représentation des membres du groupement de commande dans toutes les opérations de négociation, transaction ou de médiation qui pourraient intervenir. - Effectuer des prestations de conseil juridique, de rédaction et relecture d’actes, d’accompagnement et réalisation de formalités, et de formation pour les membres du groupement de commande Tableau montants max par entité - Droit public des affaires

Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 07/11/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : DEPARTEMENT DE L EURE

Objet : Le présent accord-cadre porte, pour les besoins des membres du groupement de commande sur les prestations désignées ci-après : - Assurer la défense des intérêts et la représentation en justice des membres du groupement de commande que ce soit en défense ou en demande devant toute juridiction compétente. - Assurer la défense des intérêts et la représentation des membres du groupement de commande dans toutes les opérations de négociation, transaction ou de médiation qui pourraient intervenir. - Effectuer des prestations de conseil juridique, de rédaction et relecture d’actes, d’accompagnement et réalisation de formalités, et de formation pour les membres du groupement de commande Tableau montants max par entité - Droit de l’environnement

Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 07/11/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : DEPARTEMENT DE L EURE

Objet : Prestations de conseil, assistance et représentation juridiques - Lot 2 Construction et assurance

Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 29/07/2024 · Durée : 8 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE (TISSEO INGENIERIE)

Objet : Prestations de conseil, assistance et représentation juridiques - Lot 3 Environnement

Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 29/07/2024 · Durée : 8 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE (TISSEO INGENIERIE)

Objet : Révision et modification du périmètre du SCoT du pays Saint-Lois

Montant : 302 038,00 € · Notifié le : 03/07/2024 · Durée : 3 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : CA SAINT-LO AGGLO

Objet : REVISION DU PLU DE BISCARROSSE

Montant : 138 900,00 € · Notifié le : 07/06/2024 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE BISCARROSSE (MAIRIE)

Objet : ELABORATION SCHEMA DIRECTEUR ZONE PLUVIALE / LOT 03

Montant : 306 720,00 € · Notifié le : 29/04/2024 · Durée : 1 an

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE REUNION EST

Objet : ETUDES_FINANCIERES_FISCALES

Montant : 221 000,00 € · Notifié le : 12/04/2024 · Durée : 1 mois

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : CA DU PAYS DE SAINT MALO AGGLOMERATION

Objet : Assistance à maitrise d’ouvrage pour l’amélioration de la desserte du Sud du Bassin d’Arcachon par l’axe RN250-RD1250 - Lot 1 AMO volet juridique

Montant : 480 000,00 € · Notifié le : 17/01/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

Objet : LOT 5-URBANISME ET DOCUMENTS D’URBANISME

Montant : 399 999 996,00 € · Notifié le : 12/01/2024 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR

Objet : Prestations de services juridiques : Conseils et Représentation

Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 03/01/2024 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : CA REDON AGGLOMERATION

Objet : Conseils Juridiques

Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 14/12/2023 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS

Objet : LOT 5 - URBANISME ET DOCUMENT D’URBANISME

Montant : 399 996 000,00 € · Notifié le : 23/11/2023 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE NICE (MAIRIE)

Objet : Conseil, assistance et représentation juridique de l’Établissement Public Foncier de Bretagne - Conseil, Assistance et Représentation en matière de droit de la construction, droit de l’exécution des marchés publics de travaux, droit de l’urbanisme et dro

Montant : 0,00 € · Notifié le : 16/11/2023 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE (FONCIER DE BRETAGNE)

Objet : PRESTATIONS CONSEIL JURIDIQUE DROIT PUBLIC

Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 10/11/2023 · Durée : 1 mois

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE CLICHY (MAIRIE)

Objet : PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE DROITS PUBLIC DES AFFAIRES

Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 10/11/2023 · Durée : 1 mois

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE CLICHY (MAIRIE)

Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le contrat de concession relatif à la gestion et l’exploitation du réseau de transports collectifs urbains de Lorient Agglomération

Montant : 11 700,00 € · Notifié le : 20/06/2023 · Durée : 7 ans

Acheteur : LORIENT AGGLOMERATION

Objet : Accord-cadre a bons de commande relatif a des missions d assistance a maitrise d ouvrage en matiere de communication et de concertation operationnelle

Montant : 183 598,00 € · Notifié le : 12/05/2023 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : SYNDICAT MIXTE EPTB MEURTHE MADON

Objet : La présente consultation concerne des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le renouvellement du contrat de transports urbains de personnes au sein de la Métropole européenne de Lille et de ses services annexes. Il s’agit d’assistance et de cons

Montant : 79 100,00 € · Notifié le : 29/12/2022 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

Objet : Conseil juridique - Urbanisme, aménagement du territoire, environnement et droit de la propriété publique

Montant : 0,00 € · Notifié le : 12/12/2022 · Durée : 4 ans

Acheteur : COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (MAIRIE)

Objet : Conseil juridique - Droit de la fonction publique

Montant : 0,00 € · Notifié le : 12/12/2022 · Durée : 4 ans

Acheteur : COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (MAIRIE)

Objet : LOT 5-URBANISME ET DOCUMENTS D’URBANISME

Montant : 399 999 996,00 € · Notifié le : 29/11/2022 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR

Objet : LOT 5 - URBANISME ET DOCUMENT D’URBANISME

Montant : 399 996 000,00 € · Notifié le : 28/11/2022 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE NICE (MAIRIE)

Objet : PRESTATIONS DE CONSEILS ET DE REPRÉSENTATIONS JURIDIQUES

Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 15/11/2022 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

Objet : PA220500-Lot n°4 : Prestations juridiques en matière d’urbanisme, de foncier et de domanialité ;

Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 07/09/2022 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE PUTEAUX (MAIRIE)

Objet : PA220500-Lot n°6 : Prestations juridiques en matière de droit de la fonction publique territoriale.

Montant : 55 000,00 € · Notifié le : 07/09/2022 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE PUTEAUX (MAIRIE)

Objet : Conseil, Assistance et Représentation juridique de l’Établissement Public Foncier de Bretagne - Conseil, assistance et représentation en matière de procédures d’acquisition immobilière contraintes, de droit immobilier, de droit de l’urban

Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 29/07/2022 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE (FONCIER DE BRETAGNE)

Objet : MISSION DE SUPERVISION D ACCOMPAGNEMENT ET DE SUIVI BUDGETAIRE COMPTABLE FINANCIER ET REGLEMENTAIRE DE DIVERSES STRUCTURES LOT2

Montant : 69 940,00 € · Notifié le : 22/06/2022 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : DEPARTEMENT DES LANDES

Objet : Conseils Juridiques

Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 15/12/2021 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS

Objet : Les prestations concernent des demandes de conseils juridiques principalement axés sur des problèmes dans l’exécution des travaux, des sujets de droit institutionnel public principalement sur le fonctionnement des collectivités et intercommunalités, trans

Montant : 0,00 € · Notifié le : 15/12/2021 · Durée : 4 ans

Acheteur : COLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS

Objet : LOT 5-URBANISME ET DOCUMENTS D’URBANISME

Montant : 399 999 996,00 € · Notifié le : 22/11/2021 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR

Objet : LOT 5 - URBANISME ET DOCUMENT D’URBANISME

Montant : 399 996 000,00 € · Notifié le : 22/11/2021 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE NICE (MAIRIE)

Objet : CONSEIL ET ASSISTANCE JURIDIQUE DANS LE CADRE DE PROCEDURES DE DUP DES OPERATIONS D AMENAGEMENT DE LA CAPB

Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 09/11/2021 · Durée : 1 mois

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : CA DU PAYS BASQUE

Objet : Prestations de conseils juridiques et représentation devant les juridictions administratives - Conseil et représentation juridique en droit de l’environnement, aménagement, urbanisme et agriculture

Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 21/07/2021 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : AGENCE DE L'EAU RHIN MEUSE

Objet : B AMO - OUTIL COLLECTIF PROFESSIONNELS DE LA MER

Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 04/06/2021 · Durée : 5 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : CA GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION DE L'ARMOR A L'ARGOAT

Objet : M2021-030-Lot 1 Mission de coordination et de suivi urbain et architectural d’un projet urbain

Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 20/05/2021 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : SPL LA FABRIQUE DE BORDEAUX METROPOLE

Objet : M2021-001-Lot 1 Aménagement opérationnel

Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 20/05/2021 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : SPL LA FABRIQUE DE BORDEAUX METROPOLE

Objet : M2021-001-Lot 2 Expertise, stratégie et action foncière

Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 20/05/2021 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : SPL LA FABRIQUE DE BORDEAUX METROPOLE

Objet : PRESTATIONS DE CONSEILS ET DE REPRESENTATIONS JURIDIQUE - Marché de Mission générale de conseils et représentation juridique

Montant : 0,00 € · Notifié le : 03/05/2021 · Durée : 4 ans

Acheteur : S.MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE PIERRELAYE - BESSANCOURT AUTOUR D'UN PROJET DE NOUVELLE FORET

Objet : Assistance juridique du maître d’ouvrage dans le cadre du développement du réseau de transport en commun de Brest Métropole - Mon réseau grandit - portant sur la réalisation de la deuxième ligne de tramway et de la première ligne de Bus à Haut Niveau de S

Montant : 0,00 € · Notifié le : 29/04/2021 · Durée : 8 ans

Acheteur : BREST METROPOLE AMENAGEMENT -SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (BMA-SPL)

Objet : PRESTATIONS DE CONSEILS ET D ASSISTANCE JURIDIQUE POUR LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU COTENTIN LOT 1 DROIT PUBLIC GENERAL

Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 14/01/2021 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : CA DU COTENTIN

Objet : 2020_193_MP-Droit de la gestion des milieux aquatiques

Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 16/11/2020 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE RE

Objet : La présente consultation a pour objet des prestations de conseil, d’assistance et de représentation juridiques des services du Syndicat des Eaux d’Ile-de-France (SEDIF) dans tous les domaines ayant trait à la vie de l’établissement et dans le ca

Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 10/11/2020 · Durée : 4 ans

Acheteur : SYNDICAT DES EAUX D ILE DE FRANCE

Objet : 2020_193_MP-Droit des contrats publics

Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 04/11/2020 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE RE

Objet : Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice des intérêts du Département de l’Eure, du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Eure, de la Maison Départementale des Personnes handicapées,du Musée Départemental des Impres

Montant : 0,00 € · Notifié le : 06/10/2020 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : DEPARTEMENT DE L EURE

Objet : Prestations de conseils et de représentations juridiques - Droit de la commande publique<br />Marché similaire à l’accord-cadre n° 18-0552

Montant : 144,00 € · Notifié le : 06/10/2020 · Durée : 2 ans

Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

Acheteur : DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

Objet : MISSION AMO ETUDE CREATION SITE REEMPLOI ACTIVITE DECHETTERIE

Montant : 46 049,00 € · Notifié le : 01/09/2020 · Durée : 5 mois

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BLOIS AGGLOPOLYS (SERVICE ORDURES MENAGERES)

Objet : 2020_047_MP-Services juridiques de consultation et de représentation légale de la Communauté de communes de l’Ile de Ré dans le cadre des contentieux relatifs au PLUI.

Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 13/03/2020 · Durée : 7 mois

Statut : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE RE

Objet : Prestations juridiques

Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 25/02/2020 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : TISSEO COLLECTIVITES SMTCAT

Objet : Prestations juridiques

Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 25/02/2020 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : TISSEO COLLECTIVITES SMTCAT

Objet : Prestations juridiques

Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 02/01/2020 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : TISSEO COLLECTIVITES SMTCAT

Objet : Prestations juridiques

Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 30/12/2019 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : TISSEO COLLECTIVITES SMTCAT

Objet : Prestations juridiques

Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 30/12/2019 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : TISSEO COLLECTIVITES SMTCAT

Objet : Lot 1 Matières liées aux opérations d’aménagement : droit de l’aménagement, droit de l’urbanisme, droit de la construction et de l’habitat, droit de l’environnement, droit immobilier, droit de l’expropriation, droit

Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 10/12/2019 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE

Objet : Lot 3 Vie des établissements et commande publique : droit de la concurrence et des marchés publics, droit des services publics, droits des assurances

Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 09/12/2019 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE

Objet : Numéro de la consultation : MAR632/1 MARCHE DE PRESTATIONS DE CONSEIL ET DE REPRESENTATION JURIDIQUE POUR TERRE D’OPALE HABITAT

Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 07/11/2019 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : TERRE D'OPALE HABITAT- OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Objet : MISSION D ASSITANCE A MAITRISE D OUVRAGE RELATIVE AU DEVENIR DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LE RESEAU CABLE DE LA VILLE DE LIMOGES

Montant : 42 575,00 € · Notifié le : 05/11/2019 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE LIMOGES (MAIRIE)