O.S.M.

Informations juridiques de O.S.M.

SIREN :	422 602 904
SIRET (siège) :	422 602 904 00019
Forme juridique :	SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA :	FR03422602904
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de BOBIGNY , le 26/03/1999 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 26/03/1999)
Numéro RCS :	422 602 904 R.C.S. Bobigny
Capital social :	1 524,49 €

Extrait INPI

Activité de O.S.M.

Activité principale déclarée :	Acquisition gestion location de tous immeubles ou biens et droits immobiliers
Code NAF ou APE :	68.20A (Location de logements)
Domaine d’activité :	Activités immobilières
Formes d'exercice :	Gestion de biens, Commerciale
Convention collective :	Immobilier - IDCC 1527

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Etablissements de l'entreprise O.S.M.

• Siège et établissement principal

  En activité

  422 602 904 00019
  Adresse : 3-5 3 RUE ERNEST RENAN 93200 SAINT-DENIS

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/04/1999

Etablissements de l'entreprise O.S.M.

Finances de O.S.M.

Dirigeants et représentants de O.S.M.

Mohamedi Massinissa
Associé indéfiniment responsable
34 ans - 10/1991
Depuis le 13/01/2022
Mohamedi Said
Gérant et associé indéfiniment responsable
70 ans - 04/1956
Depuis le 26/05/2006
Anciens dirigeants
Mohamedi Ouamer
Ancien associé
60 ans - 06/1966
Du 26/05/2006 au 15/06/2023

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de O.S.M.

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de O.S.M.

• • Document inconnu

  11/09/2023
• • Acte notarié
    • Cession de parts
  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Modification(s) statutaire(s)
    • Modification(s) relative(s) aux associés
  • Statuts mis à jour

  13/01/2022
• • Acte modificatif
    • CEDANT: MME GUILLOTTE COHEN CLAUDIE CESSIONNAIRE: M. MOHAMEDI OUAMER
  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Cession de parts
  • Statuts mis à jour

  26/05/2006
• • Acte modificatif
  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
  • Statuts mis à jour

  12/11/2002
• • Statuts constitutifs
    • Divers

  26/03/1999

Comptes annuels de O.S.M.

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Conformité de O.S.M.

0 procédure collective

2 contentieux

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Alertes de O.S.M.

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Procédures collectives de O.S.M.

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Contentieux de O.S.M.

• Cour d'appel de Paris, 29/06/2010, 07/16035
  Début du contentieux : 02/04/2007
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Paris, 19/09/2006, 04/19103
  Début du contentieux : 27/07/2004
  Position : Défendeur

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Annonces de O.S.M.

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Cartographie de O.S.M.

Comment contacter O.S.M. ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	3-5 3 RUE ERNEST RENAN 93200 SAINT-DENIS

Services recommandés pour les SCI

Prestataire	Service
	Domiciliation	En savoir plus
	Comptabilité	En savoir plus
	Gestion locative	En savoir plus
	Épargne	En savoir plus

Entreprises citées de O.S.M.

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Biens immobiliers de O.S.M.

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Appels d'offres gagnés par O.S.M.

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Labels et certificats de O.S.M.

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Propriétés intellectuelles de O.S.M.

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Aides perçues par O.S.M.

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