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Mise à jour RCS : le 08/07/2026 Mise à jour RNE : le 08/07/2026 Mise à jour INSEE : le 07/07/2026

LA DOMANIALE (IMMOBILIERE SAINT JAMES)

422 707 083 · Active
Adresse : 92 RUE DE LA VICTOIRE, 75009 PARIS
Activité : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 25/01/1999
Dirigeants : DE La Rochefoucauld Hugues , de La Rochefoucauld Charles

Informations juridiques de LA DOMANIALE

SIREN : 422 707 083
SIRET (siège) : 422 707 083 00024
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR06422707083
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 28/04/1999 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 28/04/1999)
Numéro RCS : 422 707 083 R.C.S. Paris
Capital social : 300 000,00 €

Activité de LA DOMANIALE

Activité principale déclarée : GESTION IMMOBILIERE - TRANSACTION - CONSEIL - ADMINISTRATEUR DE BIENS - AGENT IMMOBILIER - MARCHAND DE BIENS
Code NAF ou APE : 68.32A (Administration d'immeubles et autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
Inscriptions au fichier des professionnels de l'immobilier, sous le numéro CPI75012016000017594 :
  • Transaction
  • Gestion immobilière
  • Syndic
INSCRIT (à la CCI Paris Île-de-France)
Garantie financière : 200 000 €
  • Garant : Compagnie Européenne de Garanties et Cautions
  • Assureur RC Pro : GENERALI IARD

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise LA DOMANIALE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    422 707 083 00024
    Adresse : 92 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS
    Date de création : 01/03/2000
    Enseigne : IMMOBILIERE SAINT JAMES
  • Établissement secondaire

    Fermé

    422 707 083 00016
    Adresse : 191-195 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
    Date de création : 25/01/1999
    Date de clôture : 31/12/2000 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Administration d'immeubles résidentiels (70.3C)

Etablissements de l'entreprise LA DOMANIALE

Finances de LA DOMANIALE

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2024 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) < 12M
Résultat net (€) 22,6K 0 2,19K 0
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) -124K 0 -367K 0
BFR exploitation (€) 64,5K 0 108K 0
BFR hors exploitation (€) -189K 0 -476K 0
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Fonds de roulement net global (€) -12,2K 0 -83K 0
Couverture du BFR 0,1 0,2
Trésorerie (€) 112K 0 284K 0
Dettes financières (€) 149K 0 126K 0
Ratio d'endettement (Gearing) 0,1 -0,4
Autonomie financière (%) 10 5,9
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 3,9M 6,35M
Liquidité générale 1 1
Couverture des dettes 16,3 -3,8
Fonds propres (€) 435K 0 398K 0

Dirigeants et représentants de LA DOMANIALE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LA DOMANIALE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de LA DOMANIALE

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    05/06/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    05/06/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    05/06/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    05/06/2025
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    16/09/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    16/09/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Démission de co-gérant
    04/08/2008
    • Document inconnu
    14/08/2007
    • Traité
      • Projet de fusion AVEC LA SOCIETE COMPAGNIE FINANCIERE DE GESTION IMMOBILIERE
    03/08/2007
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • SUPPRESSION DU NOM COMMERCIAL
      • Nomination de co-gérant
    22/05/2002
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    21/05/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Augmentation du capital social
      • Conversion du capital en euros
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    14/08/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Changement de la dénomination sociale DOMANIALE SAINT JAMES
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    11/04/2001
    • Extrait de procès-verbal
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur 191 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    29/03/2000
    • Document inconnu
    26/11/1999
    • Document inconnu
    28/04/1999

Comptes annuels de LA DOMANIALE

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2024 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2024 08/04/2026
  • Comptes sociaux 2023 08/04/2026
  • Comptes sociaux 2022 08/04/2026
  • Comptes sociaux 2021 08/04/2026
  • Comptes sociaux 2020 07/04/2026
  • Comptes sociaux 2019 07/04/2026
  • Comptes sociaux 2018 07/04/2026
  • Comptes sociaux 2017 07/04/2026

Procédures collectives de LA DOMANIALE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de LA DOMANIALE

  • Tribunal judiciaire de Paris, 02/04/2026, 25/00146
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 02/04/2026, 25/00289
    Début du contentieux : 16/03/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires DU, SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS SIP, ADF PARIS, BFSC BANQUE RICHELIEU FRANCE
    Dispositif : Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
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  • Cour de cassation, 22/01/2026, 25-14.088
    Début du contentieux : 25/02/2025
    Position : Demandeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 18/06/2025, 25/52239
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1, QBE EUROPE, GALIAN-SMABTP, PACIFICA, CODIA STRUCTURES, JSV CONSTRUCTION
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel de Paris, 09/04/2025, 21/09796
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Orléans, 25/02/2025, 23/02637
    Début du contentieux : 26/09/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 30/04/2024, 24/01358
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Le Syndicat des coproprietaires de l'immeuble sis
    Dispositif : Désistement partiel
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  • Cour d'appel de Paris, 20/12/2023, 21/22133
    Début du contentieux : 08/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, CHEZ FERNAND CHRISTINE
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour de cassation, 21/09/2023, 22-15.484
    Début du contentieux : 18/10/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires du, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 28/06/2007, 06/19469
    Début du contentieux : 06/09/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires 46 BOULEVARD SEBASTOPOL, Personne anonymisée 1
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Annonces BODACC de LA DOMANIALE

  • DÉPÔT DES COMPTES 22/05/2026
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 92 rue de la Victoire 75009 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20260096, annonce n°2918
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/04/2026
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 92 rue de la Victoire 75009 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20260082, annonce n°815
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/04/2026
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 92 rue de la Victoire 75009 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20260082, annonce n°814
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/04/2026
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 92 rue de la Victoire 75009 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20260082, annonce n°813
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/04/2026
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 92 rue de la Victoire 75009 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20260082, annonce n°812
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/04/2026
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 92 rue de la Victoire 75009 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20260080, annonce n°3087
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/04/2026
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 92 rue de la Victoire 75009 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20260080, annonce n°3086
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/04/2026
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 92 rue de la Victoire 75009 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20260080, annonce n°3085
  • MODIFICATION 15/06/2025
    RCS de Paris
    Dénomination : LA DOMANIALE
    Capital : 300 000,00 €
    Adresse : 92 rue de la Victoire 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant partant : De Baudry D'asson, Gilles ; nomination du Gérant : De La Rochefoucauld, Charles
    Bodacc B n°20250113, annonce n°1997
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    03/02/2025
    Dénomination : LA DOMANIALE
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    LA DOMANIALE
    SARL au capital de 300000 €
    Siège social : 92 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS
    RCS PARIS 422707083
    Par décision Assemblée Générale Ordinaire du 19/03/2024, il a été décidé de nommer M de La Rochefoucauld Charles demeurant 92 rue de la Victoire 75009 PARIS en qualité de Co-Gérant en remplacement de M de Baudry d'Asson Gilles , à compter du 19/03/2024 . Modification au RCS de PARIS.
  • MODIFICATION 03/10/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : LA DOMANIALE
    Capital : 300 000,00 €
    Adresse : 92 rue de la Victoire 75009 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20100192, annonce n°781
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/12/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2006
    Adresse : 92 R DE LA VICTOIRE 75009 PARIS
    Bodacc C n°20090093, annonce n°7990
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/12/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2005
    Adresse : 92 R DE LA VICTOIRE 75009 PARIS
    Bodacc C n°20090093, annonce n°7989
  • MODIFICATION 28/08/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : LA DOMANIALE
    Capital : 40 000,00 €
    Adresse : 92 rue de la Victoire 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant partant : Pinot De Villechenon, Christian
    Bodacc B n°20080153, annonce n°1915

Cartographie de LA DOMANIALE

Comment contacter LA DOMANIALE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 92 RUE DE LA VICTOIRE
75009 PARIS
Cette entreprise s'est opposée à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.

Services recommandés pour les SARL

Prestataire Service
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Logo Sofradom Domiciliation En savoir plus
Logo Pennylane Comptabilité En savoir plus
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Entreprises citées de LA DOMANIALE

  • DOMHOLD (502 777 600) Cité 5 fois entre 2008 et 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LA DOMANIALE et DOMHOLD de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Gilles DE BAUDRY D'ASSON , Hugues DE LA ROCHEFOUCAULD , GILLES DE BAUDRY D ASSON et 1 autre
  • REMBRANDT MONCEAU (350 160 826) Cité 1 fois en 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LA DOMANIALE et REMBRANDT MONCEAU de la relation : Notaire
  • C P I (333 232 734) Cité 7 fois entre 1999 et 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LA DOMANIALE et C P I de la relation : Actionnariat
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LA DOMANIALE et COMPAGNIE EUROPEENNE DE TRANSACTIONS ET DE GESTION IMMOBILIERE CETGIM de la relation : Inconnue
  • CIE FINANCIERE DE GERANCE IMMOB (424 797 348) Cité 4 fois entre 1999 et 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LA DOMANIALE et CIE FINANCIERE DE GERANCE IMMOB de la relation : Actionnariat
  • SCI HOME INVEST (494 560 667) Cité 1 fois en 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LA DOMANIALE et SCI HOME INVEST de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Guillaume HUMEAU , FONCIERE LA BOETIE , SCI IMMO 2 et 1 autre
  • ESPACE GESTION (401 577 259) Cité 6 fois entre 2000 et 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LA DOMANIALE et ESPACE GESTION de la relation : Actionnariat
  • Seules 7 sur environ 31 relations (22.6%) sont affichées dans cette liste.
    Vous pouvez commander un export de la totalité des relations via ce formulaire.

Biens immobiliers de LA DOMANIALE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Appels d'offres gagnés par LA DOMANIALE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de LA DOMANIALE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de LA DOMANIALE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par LA DOMANIALE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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