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Tribunal judiciaire de Paris,
02/04/2026, 25/00146
Position :
Demandeur
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Paris,
02/04/2026, 25/00289
Début du contentieux :
16/03/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires DU, SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS SIP, ADF PARIS, BFSC BANQUE RICHELIEU FRANCE
Dispositif :
Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
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Cour de cassation,
22/01/2026, 25-14.088
Début du contentieux :
25/02/2025
Position :
Demandeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
18/06/2025, 25/52239
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1, QBE EUROPE, GALIAN-SMABTP, PACIFICA, CODIA STRUCTURES, JSV CONSTRUCTION
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Paris,
09/04/2025, 21/09796
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Orléans,
25/02/2025, 23/02637
Début du contentieux :
26/09/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Paris,
30/04/2024, 24/01358
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Le Syndicat des coproprietaires de l'immeuble sis
Dispositif :
Désistement partiel
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Cour d'appel de Paris,
20/12/2023, 21/22133
Début du contentieux :
08/11/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, CHEZ FERNAND CHRISTINE
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour de cassation,
21/09/2023, 22-15.484
Début du contentieux :
18/10/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires du, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Paris,
28/06/2007, 06/19469
Début du contentieux :
06/09/2006
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires 46 BOULEVARD SEBASTOPOL, Personne anonymisée 1
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