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Tribunal judiciaire de Paris,
29/05/2026, 26/04630
Position :
Défendeur
Autres parties :
SJLB (CABINET BRIDOU), Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis/à
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
04/05/2026, 25/02807
Position :
Défendeur
Autres parties :
MATMUT MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE, Syndicat des copropriétaires du
Dispositif :
Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Versailles,
15/01/2026, 25/02036
Début du contentieux :
25/11/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), SANS RESERVE, S.A. SOCIETE GENERALE, C 2 I CHOBER IMMO INVEST
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
13/11/2025, 25/00471
Position :
Défendeur
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
09/12/2024, 23/02414
Début du contentieux :
26/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 135 rue du Vieux Pont de Sèvres-219 boulevard Jean Jaurès 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
MEE - incident
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Cour d'appel de Versailles,
08/12/2022, 22/03024
Début du contentieux :
26/02/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
SDC DU, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Versailles,
02/11/2015, 14/03236
Début du contentieux :
27/03/2014
Position :
Demandeur
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Cour d'appel de Versailles,
28/04/2014, 12/05391
Début du contentieux :
27/06/2012
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, AXA FRANCE IARD, ABRISOL, ALLIANZ I.A.R.D., COVEA RISKS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6
Dispositif :
Confirmation totale