-
Tribunal judiciaire de Paris,
29/05/2026, 26/04630
Position :
Défendeur
Autres parties :
SJLB (CABINET BRIDOU), Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis/à
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Nanterre,
04/05/2026, 25/02807
Position :
Défendeur
Autres parties :
MATMUT MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE, Syndicat des copropriétaires du
Dispositif :
Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Versailles,
15/01/2026, 25/02036
Début du contentieux :
25/11/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), SANS RESERVE, S.A. SOCIETE GENERALE, C 2 I CHOBER IMMO INVEST
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
13/11/2025, 25/00471
Position :
Défendeur
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Nanterre,
09/12/2024, 23/02414
Début du contentieux :
26/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 135 rue du Vieux Pont de Sèvres-219 boulevard Jean Jaurès 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
MEE - incident
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Versailles,
08/12/2022, 22/03024
Début du contentieux :
26/02/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
SDC DU, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice