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Mise à jour RCS : le 10/07/2026 Mise à jour RNE : le 10/07/2026 Mise à jour INSEE : le 10/07/2026

CAP 12

422 900 043 · Active
Adresse : 20 RUE SAINT-NICOLAS, 75012 PARIS
Activité : Location de logements
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 17/03/1999
Dirigeant : Moisselin Vincent

Voir les statuts

Informations juridiques de CAP 12

SIREN : 422 900 043
SIRET (siège) : 422 900 043 00023
Forme juridique : SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA : FR87422900043
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 06/05/1999 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 06/05/1999)
Numéro RCS : 422 900 043 R.C.S. Paris
Capital social : 450,00 €

Extrait INPI

Activité de CAP 12

Activité principale déclarée : LA PROPRIETE L ADMINISTRATION ET L EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES LUI APPARTENANT
Code NAF ou APE : 68.20A (Location de logements)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Convention collective : Immobilier - IDCC 1527
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Etablissements de l'entreprise CAP 12

  • Siège et établissement principal

    En activité

    422 900 043 00023
    Adresse : 20 RUE SAINT-NICOLAS 75012 PARIS
    Date de création : 20/01/2000
  • Établissement secondaire

    Fermé

    422 900 043 00015
    Adresse : 22 A 24 22 RUE PETION 75011 PARIS
    Date de création : 17/03/1999
    Date de clôture : 20/01/2000 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Administration d'immeubles résidentiels (70.3C)

Etablissements de l'entreprise CAP 12

Finances de CAP 12

Dirigeants et représentants de CAP 12

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CAP 12

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Documents juridiques de CAP 12

    • Document inconnu
    21/01/2020
    • Expédition
      • Cession de parts
    • Procès-verbal
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Délégation de pouvoir
      • Agrément de nouveaux associés
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    08/01/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de la dénomination sociale LA COUR SAINT NICOLAS
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    12/02/2003
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Réduction du capital social
      • Conversion du capital en euros
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    10/09/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social 22 24 RUE PETION 75011 PARIS
      • Changement de la dénomination sociale STANEL
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    14/03/2000
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    03/11/1999
    • Statuts constitutifs
      • Divers
    06/05/1999

Comptes annuels de CAP 12

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Conformité de CAP 12

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Annonces BODACC de CAP 12

  • MODIFICATION 17/01/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : CAP 12
    Capital : 450,00 €
    Adresse : 20 rue Saint-Nicolas 75012 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant partant : Bachammar, Abderrahmane ; nomination du Gérant : Moisselin, Vincent Denis Guy
    Bodacc B n°20200012, annonce n°3328

Cartographie de CAP 12

Comment contacter CAP 12 ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 20 RUE SAINT-NICOLAS
75012 PARIS

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