SCI LA PASTORALE

Informations juridiques de SCI LA PASTORALE

SIREN :	423 347 103
SIRET (siège) :	423 347 103 00016
Forme juridique :	SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA :	FR48423347103
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de TROYES , le 24/06/1999 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 24/06/1999)
Numéro RCS :	423 347 103 R.C.S. Troyes
Capital social :	302 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SCI LA PASTORALE

Activité principale déclarée :	La propriété par voie d'apport ou autrement, l'acquisition, la mise en valeur, la prise à bail à construction, l'administration, l'exploitation, l&à location, la gestion, l'échange de tous terrains et immeubles en France et à l'étranger.
Code NAF ou APE :	68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité :	Activités immobilières
Formes d'exercice :	Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI LA PASTORALE applique soit différente. :	Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable :	31/12/2026

Découvrir Pappers Immobilier, toutes les données immobilières centralisées sur une plateforme unique

Votre trésorerie est bloquée sur un compte à terme ? Il existe mieux.

Découvrir Spiko

Publicité

Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise SCI LA PASTORALE

• Siège et établissement principal

  En activité

  423 347 103 00016
  Adresse : SAVIERES PLACE DE L’EGLISE 10600 SAVIERES

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/04/1999

Etablissements de l'entreprise SCI LA PASTORALE

Finances de SCI LA PASTORALE

Dirigeants et représentants de SCI LA PASTORALE

MILLIERE Gilles
Gérant, Associé indéfiniment responsable
74 ans - 03/1952
Depuis le 28/12/2009
MILLIERE Guillaume
Associé
42 ans - 02/1984
Depuis le 08/12/2007
MILLIERE Aude
Associé
40 ans - 04/1986
Depuis le 08/12/2007

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI LA PASTORALE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de SCI LA PASTORALE

• • Acte notarié
    • Donation/partage de parts
  • Statuts mis à jour

  20/12/2022
• • Acte notarié
    • Donation/partage de parts
  • Statuts mis à jour

  20/12/2022
• • Acte notarié
    • Augmentation du capital social
  • Statuts mis à jour

  28/12/2009
• • Acte notarié
    • Augmentation du capital social
  • Statuts mis à jour

  28/12/2009
• • Acte notarié
    • DONATION PARTAGE DE MR GILLES MILLIERE A SES ENFANTS GUILLAUME ET AUDE MILLIERE
  • Statuts mis à jour

  11/02/2008
• • Acte notarié
    • Constitution

  18/06/1999

Comptes annuels de SCI LA PASTORALE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SCI LA PASTORALE

0 procédure collective

1 contentieux

En savoir plus

0 sanction

Tester la conformité de son entreprise

Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme

Alertes de SCI LA PASTORALE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme

Procédures collectives de SCI LA PASTORALE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SCI LA PASTORALE

• Cour d'appel de Reims, 27/03/2015, 14/01313
  Début du contentieux : 15/12/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : FINANCIERE BLIVAL, WILLIS TOWERS WATSON FRANCE, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Infirmation totale

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces BODACC de SCI LA PASTORALE

• MODIFICATION 17/01/2010

  RCS de Troyes
  Dénomination : SCI LA PASTORALE

  Capital : 302 000,00 €

  Description : Modification survenue sur le capital
  Bodacc B n°20100011, annonce n°325
• MODIFICATION 02/03/2008

  RCS de Troyes
  Dénomination : SCI LA PASTORALE

  Description : Modification survenue sur l'administration

  Administration : Gérant associé : MILLIERE GILLES PIERRE.
  Bodacc B n°20080038, annonce n°764

Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de SCI LA PASTORALE

Comment contacter SCI LA PASTORALE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	SAVIERES PLACE DE L’EGLISE 10600 SAVIERES

Services recommandés pour les SCI

Prestataire	Service
	Domiciliation	En savoir plus
	Comptabilité	En savoir plus
	Gestion locative	En savoir plus
	Assurance	En savoir plus
	Épargne	En savoir plus

Entreprises citées de SCI LA PASTORALE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de SCI LA PASTORALE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion

Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par SCI LA PASTORALE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de SCI LA PASTORALE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SCI LA PASTORALE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SCI LA PASTORALE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur