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Tribunal judiciaire de Toulon,
17/03/2026, 25/02745
Position :
Demandeur
Autres parties :
DURNEY SA, ARBANAISE DE MARCHAND DE BIENS, LES PENATES
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour administrative d'appel de Marseille,
23/04/2025, 24MA03225
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
TA Toulon
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
09/01/2025, 24/00572
Début du contentieux :
18/09/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. SOCIETE HOTELIERE DE
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal administratif de Toulon,
13/12/2024, 2403967
Début du contentieux :
13/11/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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